Auteur : Changeons (Page 1 of 11)

Mercredi 7 avril – Conseil communautaire

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard

Mercredi 7 Avril 2021. Ce conseil communautaire promet d’être long. Ce n’est pas moins de 54 délibérations qui nous ont été fournies il y a cinq jours, avec de gros morceaux comme le budget primitif 2021, résumé dans un rapport de 76 pages, la validation des budgets 2020 des différentes zones d’activités, de l’activité “eau et assainissement”, mais aussi “déchets”. De nombreuses opérations liées à des financements d’opérations immobilières et d’aides diverses à Tarascon. Il ne sert à rien de le rappeler mais digérer plusieurs dizaines ou centaines de pages (1600 lors du dernier conseil municipal !) sur des sujets aussi divers en si peu de temps, sans aucune formation, est un exercice toujours aussi compliqué.

Le Président De Carolis marche sur des œufs au Conseil communautaire et le ton est en général beaucoup plus serein qu’au Conseil municipal. En effet, après avoir critiqué durant toute la campagne l’équipe municipale arlésienne et l’ACCM, il se retrouve aujourd’hui président de cet établissement public, et siège à côté des représentants de Tarascon, Saint-Martin de Crau, Saintes-Maries-de-la-mer, et Boulbon qui étaient déjà en place dans la dernière mandature et sont donc responsables du bilan de la structure. Ainsi donc, alors que la cour des comptes avait été assez sévère dans son avis sur la gestion globale de la structure (https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-11/PAR2020-1434.pdf), Monsieur de Carolis s’est toujours retenue de critiquer trop fortement la gestion passée. Un numéro d’équilibriste constant qui consiste à accabler les élus arlésiens de l’ancienne majorité sans vexer les élus des communes avoisinantes qui portent pourtant le même bilan.

Encore une fois, il n’y aura que peu de prises de parole de la part des conseillers communautaires, et seule l’opposition arlésienne se fera entendre. Il n’y aura d’ailleurs que 33 présents sur 44 conseillers, aujourd’hui, ce qui commence à faire beaucoup de chaises vides !

N°1 : Assemblées / Élection du 3ème vice-président suite au décès de Monsieur Roland Chassain

N°2 : Assemblées / Création et installation de la Conférence des maires de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

N°3 : Assemblées / Modification du règlement intérieur duConseil communautaire de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

N°4 : Assemblées / Projet de Pacte de gouvernance

N°5 : Assemblées / Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) – Désignation d’un représentant d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_085 du 30 juillet 2020

N°6 : Assemblées / Commission de contrôle financier (CCF) – Désignation d’un membre d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_086 du 30 juillet 2020

N°7 : Assemblées / Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) – Désignation d’un représentant du président de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) – Modification de la délibération n°2020_087 du 30 juillet 2020

N°8 : Assemblées / Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) – Désignation d’un représentant d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_088 du 30 juillet 2020

N°9 : Assemblées / Syndicat mixte à la carte du conservatoire de musique du Pays d’Arles (CMPA) – Désignation d’un représentant – Modification de la délibération n° 2020_095 du 30 juillet 2020

N°10 : Assemblées / Société publique locale du Pays d’Arles (SPLPA) – Désignation d’un représentant – Modification de la délibération n°2020_097 du 30 juillet 2020

N°11 : Assemblées / Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône (SYMADREM) – Désignation d’un représentant titulaire – Modification de la délibération n° 2020_113 du conseil communautaire d’ACCM du 23 septembre 2020

N°12 : Économie / Adhésion à l’association risingSUD

N°13 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à l’association risingSUD

N°14 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à l’association PROVENCE TOURISME

N°15 : Finances / Compte de gestion 2020 – Budget principal et budgets annexes

N°16 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget principal

N°17 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de l’eau

N°18 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de l’assainissement

N°19 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe du réseau des transports urbains

N°20 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone de Montmajour

N°21 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone du Roubian

N°22 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone Ferrand

N°23 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°24 : Finances / Affectation du résultat 2020 – Budget principal et budgets annexes

N°25 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget principal

N°26 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de l’eau

N°27 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de l’assainissement

N°28 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe réseau transports urbains

N°29 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone de Montmajour

N°30 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone du Roubian

N°31 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone Ferrand

N°32 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°33 : Finances / Budget principal – Subvention d’équilibre au budget annexe réseau de transports urbains

N°34 : Finances / Fiscalité directe locale – Taux 2021 – Taxe GEMAPI

N°35 : Mobilités et déplacements / Engagement dans la réponse à l’appel à projets transport en commun en site propre et pôle d’échange multimodal

N°36 : Mobilités et Déplacements / Convention de financement de l’étude de mobilités multimodales pour la réalisation d’un pôle d’échange multimodal

N°37 : Mobilités et déplacements / Fonctionnement d’une solution de vente de titres de mobilité par SMS

N°38 : Commande publique / Mise à jour du guide interne des procédures d’achat

N°39 : Déchets ménagers et assimilés / signature d’une convention avec l’éco-organisme OCAD3E

N°40 : Déchets ménagers et assimilés / signature d’une convention avec l’éco-organisme OCAD3E pour la collecte des lampes usagées

N°41 : Déchets ménagers et assimilés / vente d’un lot de 11 bennes à ordures ménagères réformées

N°42 : Déchets ménagers et assimilés / Signature du contrat de reprise et de recyclage du standard plastique “flux développement”

N°43 : Finances / budget principal – Autorisation de programme et crédits de paiement pour les fonds délégués de l’État dans le cadre de la convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre : modification de la délibération 2020-193

N°44 : Habitat / Convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre entre l’État et la communauté d’agglomération – avenant budgétaire n°7 pour l’année 2021

N°45 : Habitat / Convention de délégation de compétences pour la gestion des aides publiques à la pierre en faveur de l’habitat privé entre l’Anah et la communauté d’agglomération – avenant n°6 pour l’année 2021

N°46 : Finances / budget principal – autorisations de programme et crédits de paiement pour les aides à la pierre sur fonds propres, attribuées en faveur du logement locatif social et de l’accession sociale à la propriété : modification de la délibération 2020-194

N°47 : Habitat / Marché de suivi-animation des OPAH-RU d’Arles et de Tarascon 2021-2026

N°48 : Habitat / Règlement d’attribution des aides financières ACCM en faveur du parc privé dans le cadre des OPAH-RU

N°49 : Environnement et cadre de vie / Transfert au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

N°50 : Prévention des risques / Convention de mise en oeuvre du financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de l’établissement EPC sis à Saint-Martin-de-Crau

N°51 : Prévention des risques / Convention de mise en oeuvre du financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de prévention des risques technologiques de l’établissement Eurenco sis à Saint-Martin-de-Crau

N°52 : Économie / zone de la plaine de Montmajour – Arles – cession de la parcelle CS216 – prolongation de délai du dépôt de demande de permis de construire

N°53 : Aménagement numérique du territoire / Convention cadre d’occupation temporaire des infrastructures d’accueil souterraines par les équipements de réseaux de communications électroniques ouverts au public

N°54 : Ressources humaines / Mise à jour du tableau des emplois

Le départ est lancé avec une petite dizaine de minutes de retard. Une entorse est faite avec l’ordre communiqué des présentations dès le départ par Monsieur de Carolis, qui présente et expédie les lignes qui consistaient à valider les dépenses du mois précédent et à valider le procès verbal de la séance précédente.

Jusqu’à la délibération N° 12 il s’agira de remettre de l’ordre dans les différentes commissions suite au décès de Monsieur Chassain, l’ancien Maire des Saintes Maries-de-la-mer. Le hic, c’est que sa suppléante au conseil communautaire est sa 3eme adjointe, Françoise Favier. Et comme c’est son ex première adjointe qui est désormais Maire, nous avons le Maire d’une commune de l’ACCM qui ne siège pas à l’ACCM. Heureusement le législateur à tout prévu, et cette situation peut être résolue pour un établissement public type EPCI à fiscalité propre en créant la conférence des Maires, qui doit donc venir remplacer le conseil des Maires que Monsieur De Carolis avait installé en nommant chaque Maire à un poste de vice-président. Vous n’avez rien compris ? Je vous rassure, il y a six mois j’aurais dit pareil. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi la première adjointe des Saintes-Maries-de-la-Mer n’était pas la suppléante de Monsieur Chassain alors que son état de santé n’était un secret pour personne. Bref, si cette conférence des Maires est une obligation légale, elle constitue à mon sens une formidable opportunité pour resserrer la gouvernance de l’ACCM autour des seuls maires des communes, et éloigner un peu plus les élus communautaires du débat et des décisions. Ce sera le fond de ma première intervention. La délibération 3 consiste à voter pour le nouveau règlement intérieur qui entérine la création de cette conférence des Maires. Dans la mesure ou il s’agit, de fait, de revoter pour le même règlement intérieur auquel nous nous étions opposés il y a quelques mois, je voterai contre alors que l’opposition arlésienne s’abstiendra. 10 délibérations plus loin Madame Françoise Favier, deuxième adjointe des Sainte-Maries-de-la-mer, se retrouve vice présidente de l’ACCM et intégrée à de nombreuses commissions. Elle ne semblait pas en demander autant et espère elle même d’être à la hauteur. Monsieur de Carolis y va d’un « nous n’en doutons pas ! » qui ressemble à la tape dans le dos dont on gratifie quelqu’un qui va sauter en parachute pour la première fois. Nous voici donc rendu aux délibérations 12 et 13 qui concernent l’adhésion de l’ACCM à l’association RisingSUD, qui nous est vendu comme « l’agence de développement économique de la région PACA ». Une agence de développement à l’idéologie néo-libérale plus que suintante et dont l’organigramme à lui seul vaut le détour. Mon intervention :

Délib 12/13 : rising sud

Ma curiosité m’a amené à aller voir le site internet de cette association risingSUD. Sur la première page de ce site, j’ai trouvé des termes aussi engageants que : faisons grandir, accélérer la croissance, développez à l’international, déployez des projets structurants, investissez. C’est le champ lexical du libéralisme le plus sauvage alors qu’il y a quelques semaines nous signions un pacte avec la Région dans lequel était évoqué l’économie circulaire, le développement local, etc.

Je suis également allé voir les différents collèges qui constituent l’organigramme.

Collège 1 : la Région. L’occasion de rappeler comment Monsieur Muselier en 2015, parlait aux Parcs naturels régionaux après l’annulation de l’autorisation d’exploiter de la centrale de Gardanne : « Il va de soi que nous ne pourrions pas continuer à accompagner des structures qui prendraient une position contraire à celle de la Région sur un projet d’une telle importance pour notre avenir collectif. Il est temps que chacun se ressaisisse et comprenne que l’écologie n’est ni une doctrine ni une idéologie, mais doit être mise au service de l’économie.»

Chers collègues, je ne partage pas du tout cette vision de l’écologie.

Dans le même collège, on trouve l’État, dont l’inaction en terme de protection de l’environnement et du climat ne mérite même pas deux mots, la Caisse des dépôt et consignation qui a mis en place le projet Cossure, qui permet, par la mise en place d’actifs écologique et la monétisation de l’hectare d’espace naturel à compenser, de détruire encore plus d’espaces naturels et notamment de la Crau. La Métropole qui porte des projets destructeurs pour l’environnement et les espaces naturels et Agricole comme à Ensuès la Redonne sur 60 ha d’espaces naturels et agricoles, les acteurs économiques des secteurs stratégiques comme les ports. Le Grand Port Maritime de Marseille qui peut se targuer d’avoir accueilli l’incinérateur de Marseille contre l’avis des populations, d’œuvrer continuellement au développement de la logistique, au grignotage des terres agricoles et naturelles, à la pollution et aux émissions de gaz à effet de serre, et à la désindustrialisation. Concernant ce même port, je suis atterré de savoir qu’il s’ouvre aujourd’hui à la Chine, avec l’installation du groupe Quechen dans le cadre de l’usine Piicto (pour 130 petits emplois), évidemment, sous les hourras de Monsieur Muselier et Madame Vassal. La Chine, cette grande démocratie respectueuse des droits de l’homme. J’en profite pour partager avec vous le sous-titre d’un papier des « échos », dont on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une revue de gauche bobo, consacré à l’arrivée d’entreprises chinoises dans les ports européens « Avec des pratiques parfois douteuses et des retombées locales souvent décevantes ».

Cette association a la bonne odeur de l’économie ultra-libérale qui nous a conduit dans l’impasse économique, sociale et écologique dans laquelle nous sommes. Elle est adossée aux acteurs économiques les plus écocides que l’on puisse trouver. Dans la vision économique de l’association à laquelle vous voulez nous rattacher, il manque les idées d’économie circulaire, de prospérité durable, de flux vertueux, d’autonomie énergétique et alimentaire, de bien être social et environnementale, de relocalisation. Bref, cette promesse c’est celle d’un modèle obsolète, de l’ancien monde qui met les citoyens au service du système économique plutôt que de faire une économie au service des citoyens.

Jusqu’à la délibération 25, il s’agira de valider les comptes administratifs 2020 de l’ACCM et de ses succursales « eaux, assainissement, transports et zones d’activités du Roubian, de Montmajour, de Ferrand-fer à cheval et des papeteries Étienne. »

Il n’y a pas de remarques durant l’énoncé de Madame Lexcellent des différentes comptes. Mais à la fin, Nicolas Koukas demande à s’exprimer.

Il met l’accent sur « les très bons résultats et le très bonne gestion de la gouvernance précédente présidée par Claude Vulpian et l’ensemble des vices-présidents (dont il était lui même), une section de fonctionnement positive avec un reste à réaliser de 5 millions d’Euros et une section d’investissement négative mais en fonction du contexte sanitaire que nous avons traversé cela s’explique. Je voudrais m’associer à cette présentation au nom des élus de l’opposition et sur la très bonne gestion qui a été faite ». Il en profite pour questionner Monsieur de Carolis sur un point particulier. Ce dernier avait durant la campagne critiqué l’ACCM et affirmé lors de son installation qu’il en ferait un audit financier (comme il a fait sur le patrimoine et sur les comptes de la ville). Dans la mesure ou le budget 2021 est, nous allons le voir, très proche du budget 2020, il semble que la nouvelle gouvernance se calque largement sur l’ancienne méthode. Quid de cet audit ?

Patrick De Carolis « Je souhaitais avant de prendre mes fonctions auditer l’ACCM. Les mois de juillet-aout (et de commencer à compter sur ses doigts pour forcer son effet) …décembre, mes six mois de présidence du mandat, j’en profite pour saluer l’action du Président Vulpian, nous en prenons la responsabilité partagée, à 50%. Vos compliments vont aussi à l’équipe suivante et je vous en remercie, étant donné ces résultats je n’auditerai pas l’ACCM. »

Un grand moment de diplomatie politique et de souplesse toute féline.

On arrive finalement au budget principal 2021 de l’ACCM, le gros morceau du jour. Nous avons reçu, il y a moins de deux heures une version power point de la présentation qui vas nous être faite, une synthèse digérable du budget et sa retranscription en actions. Autant dire que l’on aurait bien aimé l’avoir avant ! Mes faibles compétences en comptabilité publique font que j’ai épluché ligne par ligne les tableaux et comparé avec le budget précédent pour comprendre ce qui allait changer.

Monsieur De Carolis dans sa sommaire introduction sur le sujet, se targue « d’un budget maitrisé, avec de meilleurs ratios, les niveaux d’épargne brute et d’épargne nette étant bien meilleurs que les année précédentes. Une dette stabilisée, en dessous du seuil de vigilance fixé à 10 ans ».

Certes une bien meilleure situation comparée aux finances de la ville, qui a permis à la nouvelle équipe de travailler sur le remplacement de nombreux véhicules de ramassage des ordures notamment et la mise en chantier de déchetteries. Mais fichtre, ce budget ressemble énormément au budget précédent. Nicolas Koukas s’en félicite : « Sur le principe nous nous abstiendrons, mais je veux dire le sérieux de ce travail qui est une continuité, puisqu’on voit très bien dans les choix politiques que vous faites que l’on est quasiment dans les mêmes choix que Claude Vulpian,il n’y a pas de révolution politique. »

Pour ma part, avec l’arrivée de nouvelles compétences au sein de l’ACCM, notamment sur les questions d’environnement, cette continuité m’inquiète.

D’autant qu’avec un nouvel outils fiscal La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités depuis 2018. Ce sera l’objet d’une prochaine délibération sur le montant de cette taxe, mais j’interroge le Président sur l’utilisation de ces 2 millions d’Euros dont la loi prévoit qu’ils doivent être consacrés à

  • L’aménagement des bassins versants
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des zones humides

Dans ce dernier volet : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Je retiens que ce budget, sur 90 % des lignes, ressemble au budget précédent donc j’imagine que le projet est peu ou prou le même notamment en matière de développement économique. Nous serons donc très vigilant à ce que ce projet n’aille pas à l’encontre de la préservation des terres agricoles et naturelles, et constitue un développement prospère dans la futur et pas l’accueil au coup par coup, en terme d’opportunité, d’entreprises qui à terme ne serviraient pas plus que ça le territoire. Je regrette que avec l’arrivée de la compétence GEMAPI dont le législateur a intégré La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Que dans les grands projets à retenir il n’y ai absolument rien mis rien sur la préservation des écosystèmes, la Camargue est un delta c’est une zone humide à elle seul, comme la Crau humide. C’est un regret et c’est même un anachronisme malheureusement. J’ai quelques questions notamment sur les financement des associations, j’aurai aimé savoir quelles associations avaient bénéficié dans le passé et quelles sont celles qui bénéficieront du soutient de la communauté d’agglo ?

Monsieur de Carolis « Je n’ai pas la liste des associations mais je demanderais aux services de vous la communiquer » 

Moi :

Je vais recentrer mon propos ; Pour revenir à la compétence GEMAPI, dont on va voter le montant tout à l’heure fixé à 2 millions d’euros. Je ne vois pas clairement à quoi est destiné cet argent. Je pense aux associations qui gèrent les espaces naturels comme le CEN, la SNPN qui gère la Réserve nationale de Camargue, on a vu il y a quelques mois avec le procès de deux agriculteurs qui versaient des produits interdits qui se retrouvaient au cœur de la réserve de Camargue, que la compétence du dispositifs de surveillance, que la protection de la ressource en eau, que la protection la gestion des sites, on sait que la nappe phréatique avec les nombreux aménagements prévus (autoroute Fos-Salon, autoroute Arles) et la diminution des terres agricoles, je m’interroge : par quel biais la fiscalité de la taxe GEMAPI va t-elle permettre de travailler sur ces sujets ? Et notamment car sur notre territoire ce sont des associations qui gèrent des espaces naturels qui travaillent là-dessus. Je ne vous demande pas la liste exhaustive des associations aidées, mais par quel biais cette fiscalité pourrait aider certaines structures.

Madame Lexcellent « Précisez votre question, car c’était très long, je n’ai pas bien compris »

Personne ne semble vraiment comprendre où je veux en venir. Finalement le micro va revenir à Madame Balguerie qui est chargée de questions d’environnement à la ville qui va « répondre brièvement à ma très longue question ». Et de me faire la liste des nombreux acteurs et syndicats qui travaillent autour de la question de l’eau : SYMADREM, SYMCRAU, Parc de Camargue et des associations qui bénéficient souvent de financement via d’autres canaux. « Peut-être que dans le cadre d’une réunion on peut en discuter plus en détail ».

Monsieur Raviol hérite enfin du micro et m’explique que les 2 millions d’euros de la taxe finissent au SYMADREM (Syndicat mixte qui gère le risque inondation et les digues du Rhône) pour 800 000 en fonctionnement et pour 1,2 millions en investissement. Il me brosse la liste de l’ensemble des actions en cours et à venir du SYMADREM. Il en profite pour m’expliquer que la mer monte (sic) et que le véritable pesticide en Camargue, c’est le sel !

Mohamed Rafaï intervient et évoque le Contrat de delta passé avec l’État et les acteurs locaux en 2015 qui permettrait de lever 25 millions d’euros. Il encourage l’ACCM à se saisir de l’opportunité et replace la propos sur une gestion globale et concertée et lance l’idée d’une commission tant le sujet est important pour le territoire aujourd’hui et certainement encore plus dans la futur.

Moi :

Je constate donc que l’ensemble de la taxe revienne au SYMADREM, pour rééquilibrer peut être le retrait des financements de la région. Je regrette un peu cette vision fonctionnelle de l’eau qui considéré soit comme une ressource soit comme un risque et que l’on oublie un peu cette partie de la compétence qui consiste à protéger les systèmes aquatiques, les boisements etc.

J’essaye l’argument financier qui, je l’espère, fera plus mouche, en expliquant que la bonne santé des écosystèmes et des paysages camarguais est le premier facteur de production de richesses sur le territoire. Mais rien n’y fait, j’ai l’impression de vouloir faire rentrer des carrés dans des ronds. Personne ne semble comprendre que nous n’exerçons qu’une partie de la compétence que le législateur attend de nous. C’est un peu comme si l’on avait un couteau suisse dont on utilisait que le tire-bouchon.

J’aurai préféré qu’on ai un peu plus d’ambition sur cette taxe, on connait la difficulté des structures qui gèrent les espaces naturels, le Vigueirat, le Parc de Camargue. On est un peu « petit bras » avec cette approche de la ressource en eau en terme de fonctionnalité, en oubliant l’aide à des structures qui ont une autre approche et qui en ont grandement besoin.

Plus tard je voterai contre le montant de 2 millions pour la taxe GEMAPI (Délib. 34) alors que l’on pourrait soulever jusqu’à 3 millions 200 €. Le reste de l’opposition arlésienne s’abstiendra.

La délib. 36 est consacrée à l’accord unissant l’ACCM et SNCF gares & connexions au sujet du pôle multimodal autour de la gare de Arles. Je répéterai peu ou prou ce que Virginie Maris avait formulée lors d’une précédent conseil municipal et j’aurai peu ou prou les mêmes réponses de Madame Coccia, avec le même art de la petite pique.

Ma dernière intervention sera sur la délibération 38.

Jusqu’à aujourd’hui, le plafond pour faire passer un appel d’offre en procédure simplifiée était fixé à 25 000€ à l’ACCM. Dans la loi, pour les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de  ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.

Cette délibération nous propose de remonter le montant de la procédure simplifiée à 40 000 €. En deçà, plus de commission d’appel d’offre, la seule obligation étant de faire entre un et trois devis pour la mise en concurrence, et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. Avec un Président sous le coup d’une condamnation pour favoritisme, et devant l’absence de réponse à notre demande sur le dossier Overneed consulting en conseil municipal, je préfère me montrer méfiant en votant contre le changement du taux plafond.

Ce Conseil Communautaire s’achève au bout de trois heures, un exploit à la lecture du nombre de délibérations. Une ambiance beaucoup plus détendue qu’au Conseil Municipal, avec pourtant des enjeux structurants pour le territoire. « Au mois prochain !», me glisse le Maire de Tarascon en regagnant sa voiture !

Jeudi 25 février – Conseil communautaire

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, pour ce conseil communautaire que vous pouvez visualiser dans son intégralité ici.

Ce nouveau conseil communautaire n’a pas commencé que déjà, un sérieux couac. À 9 heures du matin, nous recevons, accompagnant la rectification du tableau concernant l’une des délibérations, une convocation pour un début de séance à 11h alors que jusqu’à maintenant, les conseils avaient lieu à 10h. Échange de textos avec Nicolas Koukas qui, au bout de quelques minutes, me confirme que c’est bien 10 h après quelques échanges avec le cabinet de Monsieur de Carolis. J’arrive donc sur le zéro de l’horloge à la salle des fêtes. La plupart des élus sont encore devant, Monsieur de Carolis et Monsieur Jalabert discutent avec Julie Zaoui de la « Provence ». Le Maire me hèle « Monsieur Girard, Julie Zaoui me demande si ce conseil va durer longtemps, mais ça dépend surtout de vous, êtes vous en forme Monsieur Girard ?». Comme toute bonne question s’adresse autant à son auteur qu’à son destinataire, j’en déduis que Monsieur de Carolis est en pleine forme. La visite de Darmanin dans quelques jours le met-il en joie ? Je l’assure de ma bonne forme et lui signale que certains élus pourraient venir à manquer ce matin s’ils arrivaient pour onze heure. Son air réjouit s’éteint quelque peu, et nous descendons ensemble les escaliers de la salle de fêtes. Le conseil communautaire a des airs de morceau de gruyère. La faute aux vacances ? Le maire de Tarascon, alors que l’on vote un gros dossier sur les déploiement du dispositif cœur de ville sur sa commune, est absent. De Carolis est entouré à droite de la Maire de Saint-Martin de Crau et à gauche de la Maire de Saint-Pierre de Mézoargues. Le Maire de Boulbon est là aussi. La séance commence par un minute de silence à Rolland Chassain, Maire des Saintes-Maries-de-la-mer décédé quelques jours plus tôt.

Vingt points vont être abordés aujourd’hui, sous forme de délibération ou de présentation de rapports. Vous pouvez consulter le dossier complet ici. Au final, il a fallu digérer plus de180 pages de documentation technique en cinq jours : rapport d’orientation budgétaire, rapport sur le développement durable, accord cadre PLIE avec l’ANPE, dispositif cœur de ville à Tarascon, dotation de compensation, dotation de solidarité sont les gros dossiers. Soyons honnête, il est impossible de tout lire, de comprendre les enjeux de chaque dispositif, la pertinence de chaque mesure, les modes de calculs des financements en si peu de temps. Là où certaines collectivités envoient les convocations et les annexes des documents 15 jours à l’avance, nous avons eu, comme c’est souvent le cas, le Power Point de présentation du rapport d’orientation budgétaire deux heures avant le conseil communautaire.Ce n’est pas sérieux.

Les premières délibérations se succèdent sans commentaire particulier jusqu’à la présentation de la situation en matière de développement durable. Le document est ici. Comme on m’avait reproché lors du conseil municipal d’évoquer surtout des sujets liés au prérogatives communautaires, j’ai un peu recyclé l’intervention de la semaine dernière. Voici la première partie de mon intervention :

Ce rapport, s’il a quelques mérites, à un défaut qui le rend inopérant : présentant un diagnostic bien incomplet de la situation du territoire, il nous délivre une lecture tronquée de la réalité.

Je m’enthousiasme de voir que le discours a énormément changé dans les documents de planification ou dans les rapports techniques des collectivités, mais cela reste malheureusement de beau discours et beaucoup de belles paroles. Car ce très joli rapport rapport a un travers, c’est qu’il évite les sujets fâcheux. De fait, et comme on imagine que ce genre de travail est une base pour se fixer les grandes lignes des action à mener,il est difficile de se fixer autre chose que des objectifs généraux si l’on fait l’économie d’un bilan complet du territoire, bilan à partager avec l’ensemble des acteurs.

Sur le sujet de la pollution et du bilan carbone par rapport au réchauffement climatique. On note les efforts fait dans la réduction des dépenses d’énergie sur les bâtiments à tous les niveaux. Malheureusement il manque un élément important, c’est un bilan sur les deux sources qui sont les plus polluants sur notre territoire : l’agriculture avec les pratiques d’écobuages (97% des émissions d’ammoniac) et le transport . Pourtant est évoqué la logistique bas carbone. Et ce bilan doit être corrélé avec d’autres informations, comme par exemple la consommation de foncier agricole. Le bilan est inefficace si on analyse pas le modèle de développement économique choisi et son impact sur l’environnement au regard de l’ensemble de la chaîne économique. L’axe 2 Objectif 7 porte un beau discours et des espoirs, mais on peut analyser la réalité. L’exemple est celui tout simple de la logistique et des zones commerciales de grand distribution. Nous avons assisté au développement inédit de hangars logistiques sur notre territoire et notamment en Crau. La Crau est un écosystème unique au monde dont 80 % de la superficie a déjà disparu. Sa protection est donc un enjeu patrimonial avec des espèces uniques au monde (outarde qui fait partie de la liste des vertébrés menacés d’extinction, criquet de Crau, Ganga cata etc…), mais aussi stratégique lorsqu’on sait que 70 % de la nappe de Crau est alimentée par les activités agricoles. La logistique est un modèle économique hautement critiquable : peu d’emploi par rapport à la surface exploitée, emploi majoritairement sou-payé et recours systématique à l’intérim. Et la logistique de demain, c’est toujours plus d’automatisation, avec l’ambition de grands groupes comme Amazon leader sur le marché : des hangars 100% automatisés. On peut s’extasier du nombre de création d’emploi en valeur absolu, mais en tant que politique nous devons avoir une vision qui dépasse le court terme et anticiper ce que sera la logistique demain. Si l’on regarde le passé pour des hangars maison du monde Ikéa crée combien de petits entreprises de menuiserie disparus : 25 % des PME travail du bois ont disparu en 30 ans. Des activités qui alimentaient d’autres métiers comme la foresterie, le bûcheronnage et j’en passe. Pour un logisticien qui travaille avec une grande enseigne de sport, combien de magasin de vélo, de plongée, de matériel d’escalade disparus. Pour des grands groupes qui pratiquent l’optimisation fiscale comme modèle économique. Vous êtes rentré dans un de ces magasins dernièrement ? Plus de caissière.quasiment plus que des jeunes en emploi précaire qui alimentent les rayons. Ces aménagements participent à l’équation 1 emploi crée en détruit 5 : délocalisation, politique agressive sur les prix d’achat agricoles des grands groupes, destruction des terres agricoles qui stockent du carbone. Le vrai prix de la logistique et des grands groupes commerciaux en terme de développement économique et durable c’est celui ci. Sans même parler du bilan carbone d’un produit fabriqué dans des conditions sociales et environnementale au rabais qui arrive chez nous après avoir parcouru 11000 km. Enfin, le corollaire, alors que l’on sait que la zone de Saint-martin de Crau est situé à côté d’une voie de chemin de fer et qu’aucun hangar n’est embranche, c’est la multiplication du nombre de camion qui nous oblige aujourd’hui à imaginer la construction d’une autoroute qui va elle même détruire des dizaines d’hectares de biodiversité, de terres agricoles nourricières, d’espace des stockage de carbone, pour espérer la multiplication par 3 du nombre de conteneurs en provenance des quais du GPMM.

Dans le chapitre consacré à la protection de la biodiversité il n’y a aucun élément sur les espaces menacé,s par la destruction directe, l’étalement des villes, ou les activités, industrielles agricoles, polluantes qui on un impact sur notre biodiversité

On parle de tourisme, de valorisation, de produit, comme si la nature n’était considéré qu’ sous l’angle unique de ce qu’elle peut apporter un terme d’économie.Il est grand temps de changer de logiciel. La biodiversité ne peut pas être considéré uniquement en terme de richesse touristique, notamment car elle engage à tout un cortège de services écosystémiques : qualité de l’air, stockage de CO2 qualité des eaux de surface filtrées par la végétation, lutte contre les inondations. En dehors de ces services, l’effondrement de la biodiversité est une crise majeure qui handicape la survie des générations futures, c’est un patrimoine que nous avons le devoir de préserver parce que son effondrement entraîne l’humanité avec elle. De nombreux secteurs économiques comme la petite pêche côtière passe pas une gestion durable des écosystèmes côtiers. Si l’on peut reconstruire une ville, un bâtiment, changer d’avis sur l’aménagement d’un bâtiment, on ne peut ramener les espèces vivantes à la vie. Les impacts que nous faisons subir à la nature sont irréversibles.

Concernant les déchets on peut faire les mêmes critiques : l’impact de notre modèle en terme de production n’est jamais traité. Lorsqu’on évoque la qualité de l’eau, si l’on traite des stations d’épurations et de la lutte contre la gaspillage, il n’y a rien que les élément les plus importants : préserves les qualité des eaux de surface, préserver les espaces naturels meilleurs écosystèmes qui filtrent et l’eau qui alimente les nappes phréatiques.

On peut décliner sur l’ensemble des thèmes traités. Il des progrès énormes faits sur certains secteurs et sans doute une volonté de faire toujours plus, mais sont volontairement occultés les sujets qui fâchent et qui sont malheureusement ceux qui ont le plus d’impact sur la qualité de l’air, émissions de Gaz à effet de serre, la biodiversité, les terres agricoles (le sujet de l’agriculture n’est même pas traité). Tel qu’il est présenté, ce rapport nous laisse entendre que les choses vont de mieux en mieux, dans la réalité, tous les indicateurs le disent les choses ne font qu’empirer. Le compte n’y est pas, nous ne sommes pas à la hauteur. Nous sommes dans une spirale, bien plus écocide que n’importe quel autre système. Une spirale qui n’apporte ni la prospérité économique, destructrice pour la nature. Si c’était une solution sociale et économique, nos chiffres sur le chômage ne seraient pas supérieurs à la moyenne nationale. C’est un changement complet de logiciel qu’il faut opérer. Nous devons faire des choix : lorsqu’on va faire des courses on choisi le petit producteur ou le grand groupe industriel.Nous devons mener notre politique économique de la même façon. A chaque fois que nous accueillons une entreprise, mesurer l’impact de sono modèle et pas uniquement la création brute, immédiate et court-termiste, d’emplois créés. Notre territoire est un bijou, sur quelques communes nous avons en miniature, un concentré de tous les grand enjeux liés au développement durable : une biodiversité foisonnante et internationalement reconnue, des terres agricoles riche et diversifiées, un savoir faire dans différents domaines, un patrimoine culturel exceptionnel. Nous avons tous les atout pour réussir la nécessaire transition écologique et nous pourrions être un laboratoire vivant de cette transition. Ce qui est possible est possible ici encore plus qu’ailleurs. Je vous encourage, je nous encourage à avoir plus d’ambition que ce qui sort de ce document, à prendre la vrai mesure des enjeux que sont ceux de la crise climatique, de la crise de la biodiversité dont la crise du COVID qui nous paralyse depuis un an, n’est sans aucun qu’un doute qu’un des premiers symptôme. Il est temps d’intégrer ces enjeux de manière sérieuse, optimiste et vivante sur notre territoire

Monsieur de Carolis tente de me rassurer « le développement durable et au cœur du développement à venir sur notre territoire » et de citer sa politique ambitieuse à venir dans le domaine des mobilités  avec notamment « la fin de l’étude sur le schéma directeur voies cyclable(..) et le rapport d’étude sur le pôle multi-modal de la gare de Arles (voir conseil municipal précédent) mais également la revalorisation des bio-déchets, la mise aux norme et la création d’un nouvelle déchetterie en zone nord. L’ACCM va également sécuriser le canal de la haute Crau pour le volet agricole. Pour limiter la pollution une étude a été lancée pour la requalification de la RN 113 en lien avec le contournement autoroutier pour amoindrir les répercussions sur la santé du trafic routier (…) nous avons pris à bras le corps cette notion de développement durable même si nous avons à cœur également de développer l’économie, et que nous sommes autant sinon plus mobilisés que vous ». Momo Raffaï rebondit là-dessus, satisfait de l’action de»l’ancienne mandature ACCM » notamment sur des actions d’isolation thermique et souhaite « mobiliser les populations » à travers « le levier du tourisme et les sorties ornithologiques. » Il conclut en remerciant Saint-martin de Crau d’avoir mis son foncier à disposition de l’ACCM pour développer la logistique sur le territoire « et permis à certains familles d’avoir un emploi et de la dignité »pour des plate-formes réalisées dans les règles de l’art (pour info la quasi totalité des plateformes ont été condamnés juridiquement pour avoir dérogé à la réglementation sur l’environnement). Je reprends la parole :

Je veux comme tout le monde que tout le monde ait un emploi, mais force est de constater que ce modèle là ne le permet pas ! Je veux bien aller au secours de cette économie-là, mais son bilan est assez catastrophique. (…) Ce rapport-là ne permet pas de tirer un diagnostic et des bilans partagés en terme d’émission de gaz à effet de serre, on est incapable de connaître nos émissions sur le territoire, d’avoir un bilan sur les menaces qui pèsent sur les espaces naturels et agricoles qui stockent du carbone. Ce bilan ne nous permet pas de tirer des éléments pour entamer la transition.

Marie-Rose Lexcellent, la maire de Saint-Martin de Crau, prend la parole au nom de sa ville et remercie Monsieur Raffaï de son intervention et se satisfait du bilan des « 12 000 emplois de la zone logistique ». Gasp ! On avait du mal à avoir les chiffres, ça me paraît hallucinant, mais elle doit connaître son dossier. Finalement la fin de son intervention se solde par « heu en fait je voulais parler de 1200 emplois bien sûr ». Sur une zone de 150 ha, ça fait environ 8 emplois à l’hectare. Comme le ministère de l’emploi nous dit que 25 % des emplois de la logistique sont des intérimaires (contre 3% dans le reste de l’économie), soyons généreux, on a affaire à un modèle qui produit 4 emplois réels sur la surface d’un terrain de foot. Effectivement, si l’on veut trouver de l’emploi à tous avec ce modèle, il va falloir un peu redéfinir la notion de développement durable ! Il n’y a que moi qui trouve que c’est du gaspillage d’espace, mais sans doute que tous les élus ne sont pas des matheux !

La délib 6 sur l’orientation budgétaire arrive vite (le power point de présentation est ici ), présenté par Marie rose Lexcellent après un propos liminaire de Monsieur de Carolis qui en vante déjà les mérites en appuyant sur la transition par rapport aux actions des mandature précédentes. Dans la mesure où la plupart des équipes municipales à ses côtés sont des anciens des équipes précédemment en place (en dehors de Arles et Sain-Pierre de Mézoargues), alors que le rapport de la cour des comptes était particulièrement sévère sur la gestion de l’ACCM, lui a toujours pris soin de ne pas trop contrarier les autres maires. Cette présentation laisse à Nicolas Koukas l’opportunité de s’exprimer. Un discours assez neutre sur les difficultés des collectivités locales, la suppression de la taxe d’habitation, et consensuel sur le fond, en appelant à travailler ensemble pour les habitants malgré les sensibilités. Mais en prenant le parti-pris d’« une continuité de l’action menée avant par Claude Vulpian », il provoque l’ire de Mandy Graillon. Après un bref propos sur le SYMADREM de Pierre Raviol, elle prend la parole avec une fougue certaine, pour marquer la différence à venir dans la politique des déchets et de manière très sèche, fait le procès expéditif de la politique menée jusqu’ici. Marie Rose Lexcellent essaie de tempérer avec des explications techniques et financières et des formules comme « le tri rapporte plus qu’il ne nous coûte et le tri c’est de l’écologie également ». Nicolas Koukas reprend la parole et fait une petite leçon de « gouvernance diplomatique au sein de l’ACCM » à Mandy Graillon qui n’apprécie pas du tout ! S’ensuivent quelques échanges vifs et pas toujours d’un haut niveau.

La délib suivante porte sur l’Attribution de compensation provisoire 2021. Il s’agit de se répartir une enveloppe de 33 millions d’Euros. C’est une grosse partie du budget de chaque commune qui passe par là. C’est la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui calcule chaque année le revenu de chaque commune en fonction de nombreux critères établis par la lois de finances . Cette année la CLECT n’a pas pu se réunir pour mettre à jour la situation liée au transfert de la compétence eaux pluviales urbaines. Mouaip, on a réunit des commissions bien moins importantes depuis 7 mois. M’enfin !

La délib suivante est tout autant intéressante. Il s’agit de voter la dotation de solidarité communautaire. Un budget de 4 millions d’Euros, censé être redistribué pour gommer les différences territoriales. Grosso modo les communes les plus pauvres sont aidées par les plus riches. Mais comme cette dotation est prélevée sur les recettes fiscales (donc des communes les plus plus riches) et qu’elles sont aussi celles qui ont le plus de poids dans le conseil communautaire, je me suis penché sur le mode de calcul. Car le Conseil d’État a plusieurs fois rappelé des collectivités à l’ordre. Ce sont elles qui choisissent les critères de calcul de cette dotation. Ça s’appelle être juge et parti. Et cette année, cerise sur le gâteau, nous n’avons eu aucun élément nous expliquant les modes de calcul, et le seul tableau annexé était faux, il n’a été rectifié que la veille ! À part ça tout va bien ! Mon intervention :

Je me permettrai quelques questions quand au montant de cette dotation dont le but est de lisser les inégalités territoriales et qui s’appuie sur la solidarité je n’ai pas trouvé dans les documents fournis de quoi mesurer l’efficacité de ce dispositif. Cette dotation doit s’appuyer sur une pourcentage des rentrées fiscales professionnelles.

Dans ce cadre, la loi prévoit des critères obligatoires pour calculer la redistribution des 4 millions d’euros qui composent cette dotation, mais les groupement peuvent également introduire d’autres critères en fonction des spécificité territoriales. La loi prévoit également de fournir une explication quand au choix des critères utilisés lors du vote de cette dotation. On nous donne le chiffre de 4 millions sans nous expliquer à aucun moment à quoi il correspond par rapport aux rentrées fiscales professionnelles (ndlr : la loi prévoit que dans certains cas cette dotation doit correspondre à un certains pourcentage des rentrées fiscales professionnelles). Quel est le montant de la fiscalité récupéré par chaque commune que l’on puisse vérifier de l’efficacité du « lissage ». L’an dernier, nous avions eu un tableau explicatif et détaillé sur les critères retenus pour calculer cette DSC. Cette année ça n’a pas été le cas, il a fallu que je me replonge dans le dossier fournie l’an dernier pour comprendre comment la dotation a été calculée. Si la loi prévoit que le calcul de potentiel financier par habitant doit compter dans 36% du calcul de la DSC, il est chez nous de 36,25 % : on a pas fait un effort particulier pour en faire un critère important. Un petit exemple pour illustrer les doutes que j’ai par rapport à l’efficacité de cette dotation : Arles, qui abrite 61 % de la population avec un revenu par habitant de 12 000 € ne bénéficie que de 47% des aides et Saint Martin de Crau revenu moyen 14 592 €, 15% de la population reçoit 25 % des aides. Comment exercer la solidarité lorsque les communes qui ont le moins de difficulté reçoivent proportionnellement plus d’aides que les communes comme Arles ou Tarascon dont les revenus sont les plus bas ?

Je m’abstiendrais de voter cette délibération car je n’ai pas trouvé dans les documents fournis d’éléments qui me permettent de juger de l’efficacité de ce dispositif.

Patrick de Carolis donne la parole au directeur financier de l’ACCM, qui ne s’attendait sans doute pas à intervenir : « Au niveau des critères… » il reprend une explication mathématique du mode de calcul qui ne répond pas tout à fait à ma question mais conclut : «  effectivement au niveau de l’appréciation sur le thème de la solidarité… aujourd’hui il y a un équilibre à avoir (…) il ne faut pas oublier que ces montants permettent aux collectivités d’avoir un équilibre budgétaire. Il semblait prématuré de mettre en place une nouvelle ventilation, ça doit faire l’objet d’un débat politique, aujourd’hui ça aurait été fait dans la hâte ». La parole est hésitante.

Bizarre, l’an dernier déjà on nous avait recommandé de voter cette dotation sans trop la discuter, dans l’urgence car on risquait de la perdre (mais le calendrier électoral avait été légèrement bousculé).

« Je profite de vous avoir sous la main, pouvez vous nous dire ce que représentent ces 4 millions d’Euros par rapport aux rentrées fiscales ? »

« La fiscalité professionnelle plus les rentrées de TVA représentent 50 millions d’Euros. Le rapport de la cour des comptes avait noté qu’entre la dotation de solidarité et l’attribution de compensation, nous étions un peu supérieur dans les reversements par rapport à d’autres collectivités de même strate. L’objectivité était de maintenir cette solidarité mais aussi cet équilibre ».

Mouaip une solidarité qui doit s’exercer sans nuire à l’équilibre, je suis de moins en moins convaincu et je le fait savoir, en m’abstenant de voter cette dotation.

Le reste des délibérations amène des remarques par-ci par-là mais rien de vraiment clivant ou novateur, si ce n’est un échange entre Monsieur Jalabert et Nicolas Koukas sur ce que sera le festival Octobre Numérique.

La délibération 17 amènera à une discussion sur les stratégies à adopter pour éviter les déserts médicaux dans les quartiers.

Un conseil communautaire qui se fini, durant lequel il y aura eu autant de nouvelles questions que de réponses. Je pense avoir creusé l’écart pour la médaille du conseiller communautaire le plus actif en 2021, tant le reste des conseillers, notamment ceux n’appartenant pas à une majorité, sont absents des débats. Tiens d’ailleurs l’opposition Front national était absente tout court pour Tarascon ! Con !

Jeudi 18 février – Conseil municipal

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris. Pour vous faire une idée des discussions par vous-même et notamment pour consulter les présentations des deux audits – qui valent le détour – vous pouvez visualiser la séance dans son intégralité sur le site d’Arles Info.

Le conseil municipal commence avant le conseil municipal, sur le parvis. J’aperçois un petit attroupement au pied des escaliers, composé de journalistes, des élus de l’opposition et de l’ancien Maire de la ville, M. Hervé Schiavetti. Je mets un peu de temps à comprendre ce qui se passe. La séance n’étant pas ouverte au public pour des raisons sanitaires, M. Schiavetti s’est vu refusé l’entrée de ce conseil municipal pour moitié dédié aux rapports et audits concernant la précédente mandature. On se sent un peu comme lorsque, après recrutement d’un nouveau videur, le plus vieil habitué de la boîte se fait refouler à l’entrée. Dépités de laisser Hervé tout seul se faire barrer la route par deux policiers municipaux, le groupe d’opposition rentre s’installer dans la salle des fêtes. En même temps, c’est pas comme si on allait passer la soirée à boire des gins tonic en écoutant les Breeders…

Ouverture de la séance

Le plus jeune étant absent, c’est M. Lescot qui fait l’appel. Il y a dans la majorité 7 absents ayant donné pouvoir à d’autres conseillers et deux non-excusés. 9 sur 35, ça sent les vacances… De notre côté, un éternel absent.

Délibération 1 : rapport développement durable 2020

C’est un rapport réglementaire qui liste toutes les actions municipales participant à une démarche de développement durable (avec ses trois piliers : social, environnemental et économique) durant l’année 2019. Le rapport est assez exhaustif et vous pouvez le consulter ici.

Comme souvent, c’est essentiellement en dénigrant le mandat précédent que le conseil municipal se présente. Rien n’est dit donc sur ce rapport développement durable, aucune priorité, aucune ambition, alors même que le rapport identifiait des pistes d’amélioration.

Prise de parole de Cyril Girard :

Réponse de M. de Carolis : « Les questions ne relèvent pas de la ville mais de l’ACCM. Néanmoins, il y a des pistes au niveau de la ville, le plan lumière, les travaux de rénovation des bâtiments scolaires, les objets connectés…»

Catherine Balguerie confirme que tout va être mieux maintenant, avec de la volonté, de la transversalité, de la coopération entre l’agglo et la ville, de la végétalisation, des économies d’eau, etc. Donc maintenant, le développement durable va être approché de façon transversale et collaborative. On vous épargnera nos doutes sur le concept même de développement durable, tout droit venu des années 80 à une époque où l’économie néo-libérale tentait de faire croire qu’il était encore possible de concilier croissance économique et préservation de la planète. Un vœux pieux diront certains, un oxymore diront les autres…

Mohamed Rafaï prend la parole pour saluer le travail accompli et rappeler que ça ne va pas être simple de transformer notre système économique ultra-libéral et qu’il vaut mieux se serrer les coudes que se tirer dans les pattes. On ne pourrait pas mieux dire !

Enfin, Pierre Raviol allume son micro pour remercier le Maire de lui avoir donné l’agriculture, l’eau, et signaler que son objectif est de concilier agriculture et écologie et qu’il est vraiment pour la transition écologique. On en prend bonne note !

Encore quelques échanges de bon aloi, et Mme Ferrand-Coccia revient à la charge contre Cyril : « Vous dites qu’on ne va pas assez vite alors que sur le pôle multi-modal vous nous avez dit que nous allions trop vite. Pour la requalification vous disiez que nous n’aurions pas les moyens. Enfin je suis très surprise que vous vous disiez soucieux de la pollution alors que je vous ai entendu dire, lors d’une réunion de concertation sur que vous pensiez qu’il était souhaitable de faire transiter les camions par Orange plutôt que de faire un contournement autoroutier. »

Bon, alors là il faut dire que sur tous ces sujets, cela ne concerne pas des interventions de Cyril mais les miennes. Du coup je me dis qu’elle nous prend peut-être l’un pour l’autre. C’est vrai qu’avec les masques et notre petit penchant islamo-gauchiste, la confusion est permise. Du coup je prends in extremis la parole pour clarifier mes propos sur ces trois points. En gros, j’ai évoqué la précipitation dans la signature du protocole sur le pôle multimodal car la ville ne semblait pas s’émouvoir de faire payer l’étude à l’ACCM mais de transférer la propriété et l’usage exclusifs de la totalité des données récoltées à un bureau d’étude de SNCF Gare & Connexion, et concernant la déviation par le nord sur l’autoroute existante, il s’agissait surtout de dire que l’urgence politique et écologique était la réduction du transit via le fret ferré et fluvial ainsi que la relocalisation de la production et que dans un second temps, les camions résiduels pourraient éventuellement être reportés sur l’autoroute existante via le sud d’Orange. Bref, de vieilles discussions. Maintenant, il est temps de passer à la suite.

Délibération 2 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Vous pouvez consulter le rapport ici. Il n’y a pas grand-chose à noter, si ce n’est la très forte proportion de femmes titulaires de contrats à temps partiel, ce qui semble être une situation assez générale.

Délibération 3 : Présentation et recommandation de l’audit financier

Dominique Bonnet signale notre regret collectif de n’avoir pas eu l’opportunité de consulter ces audits en amont. Le maire lui répond qu’il y a à cela deux raisons. D’abord une raison pratique, les dernières relectures n’ayant été transmises à la Mairie qu’hier soir. Et ensuite une raison morale, pour que tout le monde soit sur un pied d’égalité les élu.e.s de la majorité n’ont pas non plus eu connaissance des ces audits en amont. Ah… on me signale dans l’oreillette que la presse aurait quant à elle eu connaissance de ces audits. Ben mince alors, je ne sais pas si c’est vrai, mais dans ce cas-là, côté démocratie et transparence, on est un peu mal barré. Transmettre ces informations tant attendues depuis l’élection à la presse avant les élu.e.s, c’est un peu problématique, non… ?

D’autant que nous avions demandé l’accès à cet audit en amont du conseil, sachant que selon l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

Il va donc falloir s’accrocher pour suivre et comprendre « en direct » de quoi il en retourne. On commence donc par l’audit financier. C’est M. Hervé Dendoit, du cabinet Strat’éval conseil, qui va devoir résumer en vingt minutes un rapport de 150 pages.

D’abord, un petit point technique. Essentiellement, il s’agit d’évaluations comparatives. On regarde comment se situe les finances de la ville en les comparant à celles de « la strate », c’est à dire aux données statistiques pour les villes de taille équivalente (soit entre 50 000 et 100 000 habitants). Il faut bien garder à l’esprit les limites de cette méthode pour se donner une idée de la situation de la ville d’Arles, qui présente la particularité d’un territoire incroyablement plus étendu que toutes les villes de taille comparable, et donc des postes de dépenses et d’investissement très différent. En effet, l’auditeur a rappelé que la ville d’Arles s’étendait sur 750km2 (soit plus que 7 fois la ville de Paris, ce qui revient à 12m linéaire de voirie par habitant, alors qu’on a dans une ville normal plutôt de 2 ou 3m/hab.)

A partir de là je vous propose un résumé mot à mot de la présentation

Bilan sur la période 2014-2019

Sur le fonctionnement : Une baisse de 2 millions en 5 ans, ce qui est un indicateur de bonne gestion. Cette baisse est corrigée pour prendre en compte le transfert de compétences des ordures ménagères vers l’ACCM. Il s’agit donc d’une baisse réelle, et pas d’une baisse par transfert vers l’ACCM (qui s’éleverait alors à 6,5 millions).

Sur les dépenses de personnels : Une hausse sur les 5 ans de 1,5 millions (soit 0,57 par an, ce qui reste inférieur à l’inflation), ce qui est une bonne performance, avec un petit bémol c’est qu’on partait à un niveau très élevé pour la strate.

Sur les subventions : On est à 40 % au-dessus de la strate, ce qui est une politique généreuse en termes de subventions, et un effet de saupoudrage, avec quelques grosses associations qui reçoivent des gros montants, et ensuite plus de 250 associations qui se répartissent 1,2/1,3 million, ce qui est un montant important. Par ailleurs, sur la période 2014-2019 on passe de 2,9 à 3,2 millions de subventions, donc une augmentation significative.

Sur les charges financières : elles sont cohérentes avec la dette. On reviendra en détail sur ce point qui est le gros point noir concernant la situation financière de la ville.

Sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) : une sous-dotation malgré la superficie de la ville.

Le stationnement qui rapport 2,2 à 2,3 millions par an, ce qui, dixit l’auditeur, nous aurait sauvé de la débâcle suite à la baisse généralisée de la DGF (qui a diminué pour toutes les communes d’environ 25 % sous Hollande, soit pour Arles 4,5 millions d’euros).

Sur la fiscalité : les taux sont supérieurs à la strate (pour les taxes foncière et d’habitation) mais la base de taxe foncière par habitant est très faible, bien en-dessous de la strate.

Sur les dépenses : le taux de dépense est régulier mais très inférieur à la strate

Sur les subventions (département, région, État…) : Un taux de subventionnement exceptionnel, qui frôle les 55 % – c’est un travail des services et de l’ancienne mandature qui a dû être phénoménal pour arriver à un tel niveau de subventionnement.

Le gros point noir, c’est la dette : un niveau d’endettement exceptionnellement élevé, presque 50 % au-dessus de la strate. C’est une situation qui s’est mise en place avant 2000. C’est très difficile quand on arrive à un tel niveau d’endettement de sortir de ce cycle infernal. Ce qui veut dire que la capacité de désendettement (nombre d’années d’épargne brute pour rembourser la dette) est hallucinant. On est à 21 années, alors que sur la strate c’est 6 ans et qu’on commence à sérieusement s’inquiéter à partir de 12 ans.

Le problème c’est l’épargne brute : 60 % en-dessous de la strate. Qu’est-ce que ça veut dire une épargne brute insuffisante (= recette de fonctionnement réel – dépenses de fonctionnement réel).

Épargne nette = épargne brute – remboursement de l’emprunt

Or pour Arles, l’épargne nette est négative. Mécaniquement, la ville est asphyxiée de 2014 à 2019 mais elle l’était déjà avant. On traîne cet endettement sans réussir à le réduire à environ 100 millions d’euros.

Sur la partie prospective

C’est très compliqué de savoir comment les choses vont bouger sur 2021. Si on fait une projection au fil de l’eau, on reste dans la même situation avec une épargne nette négative et une dette qui reste la même.

Une précision tout de même : les services financiers ont une gestion excellente de la problématique, sans recours à des lignes budgétaires farfelues, et gèrent très bien ses affaires courantes. Par exemple, le délai moyen de paiement des fournisseurs est de 17 jours, ce qui est un signe d’excellente gestion (là où certains voisins sont contents quand ils arrivent à payer à 60 jours).

Ce que l’on préconise : « pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible » (Saint-Exupéry)

Comment améliorer l’épargne brute pour obtenir une épargne nette positive ? Si l’on veut réduire la dette, il faut augmenter l’épargne brute. Il n’y a pas de solution sans douleur. Il faut renflouer :

– Revoir la politique de subvention : être plus discriminant
– Cession d’actif (vous savez… les bijoux de famille, on y revient dans le second audit sur le patrimoine)
– Sur les ressources humaines (en particulier sur l’absentéisme) – mais aussi réflexion à avoir sur le niveau de service – il faut réduire la voilure sous peine de ne pas pouvoir investir.
– Principe d’investissement « productif », favoriser les partenariats (culturels) avec le privé. Certaines subventions ne peuvent-elles pas être en partie assumées par des entreprises ? Exemple : vous avez un gros festival de la photo, avec un très grosse subvention versée chaque année. Est-ce qu’une partie de ce que vous versez ne pourrait pas être versée par des entreprises privées dans le domaine de la photo ?

Le paradoxe que vous avez à Arles, c’est que vous avez un grand prestige, Arles est une « marque », il y a peu de villes de 50 000 habitants qui ont une telle image. Et on finit sur cette citation magique : « En fait vous roulez dans une petite voiture alors que vous pourriez rouler en 4×4 ».

Bon là tout le monde se tourne vers Cyril et moi, voir si les khmers verts de l’assemblée s’étouffent pour de bon dans leur masque. L’auditeur se rend probablement compte de l’incongruité de sa métaphore et ajoute « en 4×4 électrique, mais évidemment, on n’est pas obligés de rouler en 4×4 pour être heureux ». La morale est sauve !

En gros, on a une dette énorme, héritée des années Camoin, et on la gère bon an mal an, finalement pas si mal.

Patrick de Carolis rassure tout le monde, on ne touchera pas les 300 000 euros de subvention pour les Suds. Alors là on assiste à un exercice assez troublant de reformulation biaisée des propos de l’auditeur. « Si on ne change rien on fait de l’immobilisme, et la seule façon de « trouver l’avenir » pour paraphraser Saint-Exupéry, c’est de tourner le dos à la politique qui se faisait avant nous. »

Délibération 4 : Présentation et recommandations de l’audit patrimonial

Là encore, je vous propose une prise de notes de l’exposé de l’auditeur

Objectif de la collectivité pour cet audit :

– Faire un état des lieux (en analysant notamment la vétusté des bâtiments pour anticiper les éventuelles dépréciations d’actifs dans la temps)

– Changer de paradigme, de façon à ce que le patrimoine génère de l’activité plutôt que de représenter une charge :

En identifiant les actifs dormants (sous-occupés, voire vacants), sujets à de moindre services rendus à la population mais aussi surcharge de travail et surcharge de coûts pour la collectivité.

En identifiant les actifs immobiliers ou fonciers à bonne valeur marchande en vue d’éventuelles cessions.

378 ensembles immobiliers répartis sur 21 quartiers (260000 m²) – soit 5m2/hab (soit 15 à 20 % supérieur à la strate).

Un axe ne pourrait-il pas être de réduire la voilure sur des équipements qui le mériteraient ?

Quatre axes d’amélioration de la situation

I. Valorisation du patrimoine

Faire en sorte que le patrimoine, pour créer du « cashflow » pour financer les investissements. Cela passe par 4 moyens :
A. Cessions d’une dizaine de biens.
B. Tarification : aujourd’hui, il y a un certains nombres de biens qui sont occupés sans loyer, y compris par des usagers qui ne sont pas des associations à but non lucratif.
C. Mise à bail et conventionnement, notamment sur le site de POP et avec les Rencontres de la photo.
D. Transfert : il y a des sites à intérêts communautaires (ex : Minimes ou le pôle sportif Fournier)

II. Réduire les dépenses

A. Mutualisation de locaux (sur les services techniques, ils pourraient être regroupés au CTM). Il y a aussi un problème au niveau des locaux de stockage. La question du stockage sauvage est un vrai sujet et mériterait un bon nettoyage (qu’est-ce qu’il est important de garder et qu’est-ce qui peut être jeté).
B. Responsabilisation des occupants : il ne s’agit pas nécessairement de tarifer mais d’identifier les coûts et de les partager avec les usagers. A commencer par l’énergie. Promotion d’intérêt communaux. S’il y a des travaux d’entretien dans les locaux communaux, ils peuvent être pris en charge par les associations.
C. Organisation : automatisation de l’accès et du chauffage. Programmation horaire des équipements avec des temps de retour d’investissement réduit.
D. Contractualisation : alors là il s’agit d’externaliser certaines exploitations, par exemples les monuments historiques.

Cessions envisagées : immeuble Balze (oh ben mince, c’est notre local d’opposition), Maison du directeur, logement Sacse, logements ex centre de secours, terrain Pont de Crau, terrain DRA des Jonquets, Léon Blum, Immeuble Regidor, Immeuble Sevin (bât. 2)

Globalement, ça permet de réduire de 1,5 % les surfaces de patrimoine bâti, entre 3 et 7 millions d’euros de recettes

III. Amélioration de la gestion du patrimoine

A. Un programme anticipé et pluriannualisé de maintenance (travaux et entretien courante.
Indice de vétusté physique : la moyenne des bâtiments visités était de 59 %, ce qui est très inquiétant.
B. Études préalables : ex : L’îlot Mistral est un fabuleux potentiel mais qui est aujourd’hui sous-utilisé.
C. Mise en place d’un outil partagé de gestion 360 degrés
D. Nouvelle offre de services : pôle autour de l’image

IV : Construction de bâtiments neufs

A. Toropôle à Gimeaux – Attention aux charges différées!!!

Et de conclure sur le message principal : “Attention, il faut réduire la voilure !”

Alors là, autant le premier audit semblait assez neutre et se mettait explicitement en retrait de la prise de décision politique, malgré les efforts du Maire de lui faire dire ce qu’il ne disait pas, autant celui-ci semble rouler directement pour la nouvelle mandature. Son crédo, dans un style néo-managérial qui donne froid dans le dos : augmenter le cashflow en cédant les biens à forte valeur marchande et en optimisant nos actifs et en résorbant the famous « dette cachée », améliorer notre capacité d’autofinancement net pour investir. Bon, vous avez compris : on vend, on fait payer et on mutualise/économise.

Je ne suis pas la seule à avoir des frissons, le Maire prend directement la parole :

Patrick de Carolis : « Une de vos recommandations m’a donné des frissons. Je me suis engagé à ne jamais privatiser les monuments de la ville et notamment le théâtre antique. Jamais je ne privatiserai l’exploitation des monuments.”

Bon eh bien c’est déjà ça d’assuré. Pour le reste, le débat budgétaire qui occupe la deuxième moitié de ce long conseil de 4h et 15 minutes, même s’il donne quelques indices, ne permet pas vraiment de se faire une idée précise de la façon miraculeuse dont on va tout à la fois réussir à diminuer l’endettement, améliorer les services et se lancer dans un ambitieux plan d’investissement pour la ville. Voyons quand même ce que ça nous dit…

Délibération 5 : Rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2021

Alors là, j’ai bien conscience que ce compte-rendu est interminable en plus d’être tout à fait ennuyeux. Je prie les courageux lecteurs et lectrices qui se sont rendu.e.s jusque là de m’en excuser. Mais l’idée est de nous constituer collectivement un socle de compréhension des affaires municipales et de partager avec vous, si peu excitant que cela puisse être, ce que nous apprenons à travers cette expérience d’élu. Néanmoins, sachant que le prochain conseil sera encore plus technique, puisqu’il n’y sera plus simplement question de vagues orientations budgétaires mais de prévisions financières tangibles, et sachant que cela demande des efforts de compréhension mais aussi – pour ma part – de pédagogie qui dépasse mes capacités présentes, je vous suggère de remettre à plus tard la discussion précise de ce rapport et de vous en brosser un rapide portrait.

Si vous êtes rongé par la curiosité et l’impatience, vous pouvez le lire vous-même.

Si vous avez envie d’entendre quelques mots politiques et pas simplement des arguties techniques, vous pouvez visionner l’intervention de Nicolas Koukas :

Et si vous voulez comprendre quelles sont les grandes orientations de la ville pour l’année à venir, voici un résumé lapidaire de ce qui a été présenté. Il s’agit de faire d’Arles un ville “plus sûre, plus propre et plus attractive“. Bon, ça au moins c’est clair, on ne veut être ni plus juste, ni plus écolo, ni plus résilient, ni plus créatif… Sécurité, propreté et attractivité, c’est le programme!

Sur la prospective, le monde d’après pour la municipalité, c’est une année 2021 un peu moins prospère que 2019 et la machine à croissance qui reprend sa cadence infernale dès 2022 avec une sortie de crise sanitaire et un retour à la normale dès la fin 2021. Un tel “optimisme” a de quoi laisser songeur…

Sur la “maîtrise des dépenses”, il s’agira de baisser de 10% les subventions allouées aux associations, passant de 2,46 millions d’euros à 2,23 millions d’euros.

Sur l’investissement, il s’agira d’investir 20 millions d’euros par an pendant trois ans pour le grand “Plan Marshall” de remise en état de la ville. Bon alors sur l’expression, on se demande un peu de quel bombardement il s’agit de se relever… Apparemment, c’est une subvention “historique” du département (16 millions d’euros) qui justifie un programme si ambitieux. Pour l’heure, attendons que cette subvention soit confirmée avant de chanter The Star-Spangled Banner au gare-à-vous sous les caméras de vidéosurveillance de la place de la Mairie.

Sur le problème de la dette, épineuse question sur laquelle nous essaierons de revenir plus tard dans un article dédié, l’idée est de baisser le niveau d’endettement de 19% d’ici 2024, en augmentant chaque année la part de remboursement du capital.

On résume : Plan Marshall + Plan propreté + Plan Lumière + Hôtel de police municipale et augmentation progressive du nombre de policiers municipaux à 60 (contre 10 aujourd’hui).

Comme il n’y a pas grand chose de bien concret pour l’instant, on peut quand même noter une étude sur la création d’un cinéma en centre-ville (tiens, tiens…), le déploiement du stationnement en centre-ville, la création de halles commerciales et the fantastic “totem” Toropôle à Gimeaux. Olé!

Plus, en filigrane, des projets qui ne sont pas encore des projets mais qui vont probablement le devenir bientôt autour de l’ancien collège Mistral. Là-dessus, je dois dire qu’on atteint des sommets de non-réponse. Après que Nicolas Koukas puis Cyril Girard aient interrogé le Maire sans obtenir la moindre information, je suis revenue à la charge, faisant savoir que certaines associations semblaient soucieuses de ne pas voir renouveler leur convention et que cette incertitude les mettait dans une situation très inconfortable. Alors c’est vrai que, contrairement aux deux interlocuteurs qui m’ont précédée, j’ai eu droit à une réponse. Mais… comment dire… je ne suis pas certaine de mieux comprendre ce qu’il en est maintenant. Du coup, pour éviter toute mésinterprétation, je vous la livre en verbatim et vous laisse décrypter si oui ou non les associations qui occupent aujourd’hui l’ancien collège Mistral, et tout particulier les quatre associations et quelques particuliers qui travaillent au Mas des enfants (notamment Martingale, Yogamino, Môm’Arles et Les petites bouilles) vont pouvoir continuer leur activité dans ce lieu magnifique qu’elles ont contribué à inventer :

Patrick de Carolis : Sur Frédéric Mistral, Madame, vous évoquez la Maison des enfants (sic), sachez que la maison des enfants effectivement a été bouleversée tout simplement parce qu’à Noël il y a eu une voiture qui a brûlé dans la rue et qui a endommagé le bâtiment. Et que nous sommes intervenus, de façon urgente, pour retrouver un local pour cette association, ce qui a été fait. L’avenir de cette association n’est pas du tout en danger et ne sera jamais remise en cause. Son travail qui est fait est tout à fait remarquable.

Moi : Je me permets de vous interrompre pour signaler qu’il y a plusieurs associations qui occupent cet espace.

Lui : Oui oui tout à fait il y au moins quatre ou cinq associations qui sont accolées. La question que vous posez, je pense qu’elle trouve sa source dans le fait que nous avons commencé à établir une liste des associations qui sont à Frédéric Mistral. Et je pense que ça a, à mon avis, suscité un certain nombres d’interrogations et d‘émois. Mais, Madame, en tant que gestionnaire, il était normal que je sache exactement, parce que la liste n’était pas faite, parce que personne ne savait exactement combien d’associations habitaient, étaient logées à Frédéric Mistral, et même dans tout la ville, nous avons établi la liste de toutes les associations arlésiennes. Et je pense que bien gérer c’est d’abord savoir qui est qui, qui fait quoi dans quels locaux de la ville et à quelles conditions. Voilà. Donc sur l’avenir de Frédéric Mistral c’est une question qui se pose. C’est un lieu et un bâtiment à fort potentiel, donc nous réfléchissons sur l’avenir que nous consacrerons et que nous définirons pour Frédéric Mistral et, lorsque nous aurons défini ce but, eh bien ! nous vous le présenterons et nous en débattrons ici au conseil municipal. En attendant ce ne sont que des supputations. Voilà. Pareil pour Léon Blum, pareil pour tel bâtiment. Ce ne sont que des supputations pour l’instant. Voilà ce que j’ai à dire sur Frédéric Mistral.

Eh bien ça sera le mot de la fin, que celles et ceux qui supputent supputent… Quand à nous, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des vraies informations véritables quand nous en serons informés.

Et pour finir, parce qu’on ne peut pas dire que la presse locale ménage ses efforts pour couvrir l’actualité municipale et qu’après tout, c’est leur métier, pas le nôtre, nous vous offrons la couverture de ce conseil par la Provence du lendemain.

Jeudi 28 janvier – Conseil municipal

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, un peu en retard mais comme vous avez pu vous mettre en bouche avec le compte Twitter du Maire et le compte-rendu de l’Arlésienne, on se dit que notre tâche est moins urgente… Et comme toujours, vous pouvez vous faire votre idée par vous-mêmes en visionnant directement ce conseil sur le site d’Arles Info.

La séance commence avec quelques minutes de retard. Monsieur le maire presse d’un ton froid Madame Balguerie de se dépêcher et l’appel est fait par le benjamin du conseil municipal. La première prise de parole du Maire concerne l’adoption du compte-rendu du précédent conseil municipal qui n’amène aucune remarque.

Très rapidement, le compte-rendu de gestion fait l’objet des première interventions. Nicolas Koukas interroge le maire sur la consultation d’un avocat concernant la mise à disposition de l’ensemble Grignard- Mistral où s’est installé POP, la « plateforme ouverte au public ». POP est une plateforme qui accueille plusieurs entreprises liées au développement durable, à la transition écologique et à l’économie circulaire. Mais après avoir investi 120 000 € sur le site, est-elle encore la bienvenue ? Le maire louvoie sur son projet pour le site « un arbitrage sera donné sur les suites à donner et les contractualisation éventuelles ». Sa volonté de revoir tout ce qui a pu être réalisé sous la mandature précédente mettra t-elle en péril des initiatives aussi intéressantes que POP ? La vigilance reste de mise. Les questions continuent de fuser notamment sur le fait de faire appel à de nombreux prestataires éloignés, à ce titre un contrat de 9 000 € avec la société SAS ITG consulting pour des ateliers avec l’artiste Denis de Montgolfier.

De Carolis : – Madame de Causans avez vous des informations sur cette personne ?
De Causans : – Heu cette personne a été retenue parce qu’elle faisait pratiquer la vidéo au cœur des quartiers avec les habitants. [Oui, certes, c’est l’objet de la prestation programmée, et alors ? ] Mais on a engagé cette somme qui n’est toujours pas distribuée vu le contexte sanitaire, c’est quelqu’un des très grande qualité qui a plutôt été choisi par le service de la culture.

Toujours est-il que le Maire ne semble pas connaître cette personne qui a travaillé à ARTE durant 7 ans, dont personne ne revendique vraiment le choix mais qui pourtant semble avoir « toute les qualités ». Disons qu’il fait de la vidéo, normal pour un réalisateur, mais pas forcément dans les quartiers prioritaires, « Mais il a très envie ! » nous dit-on. On n’en saura pas plus, donc.

Jean-Frédéric Déjean interroge de nouveau le Maire sur le montant des illuminations de Noël. Le maire, dans un exercice de préemption de la parole citoyenne dont il a le secret, parle au nom des arlésiens tous « comblés par ces illuminations ». Le seul hic, c’est qu’alors que la municipalité précédente avait acheté des décorations afin d’économiser chaque année, la nouvelle municipalité a choisi de dépenser 94 711 € HT plus 1836 € HT en externalisant les illuminations, auxquels s’ajoutent les 12 500 € HT pour la programmation dont on n’a jamais vue la couleur mais dont on n’a pas fini de parler. On n’a pas compté à la dépense cette année pour faire briller la ville ! Le débat court sur les Drôles de Noël mais la conclusion est sans appel, en annulant un festival à 200 000 €, la mairie n’ a fait l’économie que de 70 000 € ! Or contrairement aux années de routine pour Drôles de Noël, il n’y a eu cette année, du fait des restrictions sanitaires, absolument aucune animation. Pas besoin de prendre sa calculette pour voir que 130 000 € ont été dépensés en externalisant de nombreuses prestations jusque-là réalisées par les services de la ville. Les employés municipaux ne seraient-ils pas à la hauteur des désirs de grandeur de la nouvelle municipalité ? Le Dossier Overneed consulting arrive sur la table. Souvenez-vous, le mois dernier, ce prestataire chargé de réaliser le programme de Noël, personne ne semblait le connaître ni ne pouvait nous dire ce qu’il avait réalisé. Ce moi-ci, le discours est totalement différent. Mon intervention sur ce sujet :

Cyril Girard : – Je suis surpris qu’aujourd’hui, vous puissiez attester de la présence régulière du représentant d’Overneed Consulting alors que le mois dernier vous ne sembliez pas savoir grand chose sur les conditions d’attribution de ce marché, ni sur ce que faisait exactement cette entreprise. Il a du se passer quelque chose [Le Maire me coupe pour me dire que non, le mois dernier il n’était pas ennuyé et qu’il nous a juste dit qu’il nous renseignerai par écrit. La seule réponse écrite a été de nous dire que le travail avait été fait.] Je voudrais vous rappeler que la commande publique répond à trois principes, dans un souci de la bonne utilisation des deniers publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement, et la transparence.

Sur l’accès à la commande, comment ce cabinet, extrêmement difficile à trouver sur internet, qui n’est pas une entreprise locale a t-il été contacté ? Je vous donne en vrac quelques avis laissé sur internet sur un site professionnel « Avez-vous le numéro de téléphone actuel de OVERNEED CONSULTING? J’appelle depuis quelque temps et rien. «  L’administrateur du site « Quelqu’un va partager ses idées? Toujours, il n’y a pas trop d’opinions sur OVERNEED CONSULTING. Nous attendons vos opinions ! «. Il semble qu’un effort tout particulier ai été fait pour travailler avec cette entreprise. Qui est enregistrée en profession libérale. Il s’agit donc, en fait d’une personne.

Le seuil financier ne dépasse pas 40 000 €, la pratique courante consiste à faire 3 devis comparatif. Cet usage a t-il été suivi ? Quelles ont été les entreprises locale sollicités ? Peut on avoir les preuves, que au moins trois entreprises ont été sollicités

-Sur l’égalité de traitement, une seule question : Au lendemain du dernier conseil municipal, le nom du responsable de Overneed consulting a fuité dans la presse . On retrouve le nom de cette personne, ou son homonyme, dans un article de Médiapart sur le prix exorbitant des chambres d’hôtel de Monsieur Estrosi, puisqu’il semble que cette personne faisait partie du cabinet de Monsieur Estrosi à l’époque on Madame Graillon y officiait. S’agit-il de la même personne. Comment dès lors assurer l’égalité de traitement des candidats lorsqu’un d’entre eux est un ancien collaborateur d’un élu?

Sur le sujet de la transparence une seule information : le nom du responsable de Overneed consulting a été effacé du registre accessible INSEE le lendemain du dernier conseil municipal. De manière fortuite et totalement par hasard, à moins qu’il n’y ai eu volonté certaine de cacher cet élément.

A t-on  procédé à l’usage qui consiste à faire trois devis?

Réponse du Maire « sur ce sujet j’ai dit ce que j’avais à dire, nous allons passer à d’autres questions ». Autant dire que l’absence de réponse est elle-même une réponse.

Les quelques délibérations qui suivent portent sur des dons d’artistes à la ville, la réaffectations d’agents de l’ACCM à la ville. Rien qui n’amène de remarque particulière.

La délibération N° 6 consiste à valider l’abandon par la ville du projet de complexe casinotier portée par la précédente majorité. Cet abandon a été voté à l’unanimité au CCSPL (Conseil Communal des Services Public Locaux), soit par la majorité comme par les deux élus (PS et Changeons d’avenir) de l’opposition. Cet abandon est lourd de conséquences pour les finances de la ville puisque 360 000 € seront reversés en deux tranches de 180 000 € aux deux entreprises qui avaient candidaté et déposé un avant-projet. Monsieur le Maire tient à faire personnellement l’historique du dossier avant de passer au vote. En fait d’historique, il s’agira d’un procès en bonne et due forme de l’ancienne équipe municipale, et de son représentant tout désigné, Nicolas Koukas, qui se fait tailler un costard durant 14 bonnes minutes. En guise d’épilogue le maire nous promet de raccrocher le projet de ce site (sur les quais de Trinquetaille) appartenant encore à la SNCF, au sort des anciennes papeteries Étienne, mais aussi au sort de la zone des Minimes, en lien avec le projet de complexe cinématographique, tout cela en concertation avec les habitants de Trinquetaille. Bref, tout ce qui semble-t-il n’avait jamais été fait. N’en jetez plus. Il admet que ce projet portait des idées intéressantes : hôtel de luxe, salle de spectacle, avec en prime la promesse de recettes pour la ville. Il finit ainsi son propos « Je regrette de vous le dire Monsieur Koukas, en portant ce projet mal monté, mal ficelé, mal évalué, vous l’avez condamné dès le premier jour. »

La parole est à la défense. Nicolas Koukas rappelle au Maire que l’élu en charge de ce dossier était Patrick Chauvin, et que la redondance des allusions à son endroit à chaque conseil municipal cache peut être les stigmates d’une affection impossible. Bref, on est dans la petite phrase. Pour autant, Koukas essaie de soutirer au maire l’information qui nous intéresse tous : abandonne t-on le projet de casino, ou abandonne-t-on ce projet de Casino ? Le maire précise qu’il met un terme « à CE projet ! ». Et qu’il « N’injurie pas l’avenir ». Tout reste ouvert donc. Koukas continue de défendre son honneur et celui de l’ancienne équipe, dont la probité, l’honnêteté, et la compétence ont été malmené durant le long monologue de De Carolis. Il revient sur l’absence quasi totale de concertation préalable à cet abandon comme cela avait été promis durant la campagne. De Carolis fait quelques incises, dont une durant laquelle il s’attribue le mérite d’avoir, seul, « informé les trinquetaillais sur ce projet lors d’une réunion publique une semaine avant le premier tour ». Depuis cette phrase, je sens Virginie pressée de prendre la parole :

Virginie Maris : – Je sais votre attachement à la loi, mais il n’y a pas que la loi, il y a aussi la rigueur et l’honnêteté intellectuelle : quand je vous entends dire qu’il a fallu attendre que vous alliez à la rencontre des habitants de Trinquetaille pour qu’ils prennent connaissance de ce projet, je trouve que vous manquez vraiment de respect pour les nombreux collectifs qui se sont mobilisés bien avant que vous n’abordiez cette question dans votre campagne, comme l’association Droit à la ville par exemple. Mobilisation associative à laquelle s’est ajouté une campagne d’affichage assez impertinente et efficace et, depuis le début de la campagne, la voix de Changeons d’Avenir qui a dès le lancement de sa campagne manifesté son opposition à un tel projet.

Quelques minutes de sermon durant lequel De Carolis garde les yeux baissé sur ses notes, arc-bouté comme pour éviter les phrases lancées. S’ensuivent plusieurs secondes de silence qui montrent l’embarras de notre Maire qui renoncera à se défendre en passant la parole à Monsieur Raffai. Les débats continuent sur un ton plus ou moins cordial, marqué par une attaque hors propos de Monsieur Lescot, élu à la Camargue qui parle de « l’intervention semi-démente de Nicolas Koukas », et continue le procès de l’ancien élu au budget. Le discours lasse, même dans les rangs de la majorité et Monsieur le Maire lui demande de recentrer son propos sur la délibération. Tout penaud, il abandonne le micro. Avant d’en finir, je rappelle au Maire que la réalisation d’un complexe casinotier n’était pas une promesse de campagne, donc qu’il lui faut être clair avec les arlésiens « s’il y a un projet, la discussion devra se faire avec l’ensemble des arlésiens ».

La prochaine délibération porte sur la seconde tranche du financement de l’hôtel de Police. Pour un total hors-taxes de 617 365 €, la ville va dépenser 123 473 €. Salle d’arme, centre de supervision urbaine, cette dépense-là s’ajoute à la première tranche de 125 000 € de septembre et à la dépense de 100 000 € du mois dernier pour sécuriser l’accès à l’hôtel de ville. Le délire sécuritaire continue. Les échanges sont une nouvelle fois houleux entre l’équipe municipale et l’opposition, notamment Jean Frédéric Déjean, mais rien de neuf sous le soleil.

Enfin, l’une des délibération qui paraissait devoir être adoptée à l’unanimité fait l’objet d’un long débat entre Virginie Maris et la rapporteuse, Marie-Amélie Ferrand-Coccia. Il s’agit d’une délibération portant sur l’aménagement du pôle multimodal de la gare de Arles. Sur le papier une bonne nouvelle, en réalité les choses s’avèrent un peu plus complexes.

Virginie Maris : – Bien entendu, on se réjouit que ce projet de pôle multimodal avance. J’aurais néanmoins, à la lecture du protocole annexée à cette délibération, quelques questions et quelques demandes de précision que j’adresse tout à la fois à Mme Ferran-Coccia et à M. Jalabert qui sera signataire de ce protocole.

D’abord une demande de précision concernant un avant-projet de mise en accessibilité des quais et du franchissement des voies. Je voulais savoir s’il s’agissait bien de dispositif permettant l’accès au quai No 1 pour les personnes en fauteuil roulant mais également pour les personnes âgées, les personnes avec des poussettes, des bagages volumineux ou des vélos de rejoindre ce quai. C’est vraiment un gros point noir aujourd’hui donc je voudrais m’assurer que c’est bien de cela dont il s’agit.

Les usagers quotidiens de la SNCF dont je fais partie savent à quel point les services se sont dégradés lors des cinq dernières années : à travers des changement d’horaires et suppression de ligne, des suppression de la navette pour Avignon TGV, la réduction des horaires puis fermeture du guichet… Nous sommes nombreuses et nombreux à avoir progressivement renoncé à aller travailler en train, à Marseille, Avignon, Nîmes ou Montpellier face à la multiplication des difficultés.

Concernant le protocole lui-même, dans le préambule concernant les comités techniques et les comités de pilotages on voit qu’ils ne sont constitués que des seuls signataires de la convention, sans aucune mention de tiers dont l’expérience et l’expertise pourrait être précieuse. Il existe déjà un réseau d’usagers et d’associations : les Simones, Convibicy, Pays d’Arles en transition, Adugar (association d’usagers qui a été dissoute il y a un an mais qui pourrait probablement reprendre du service si elle était associée à ce genre de travail) aux comités de quartiers puisque ce projet concerne aussi la redynamisation du secteur.

Je m’étonne aussi de l’absence de la filière voyageur de la SNCF dans ces comités (comme Mme Ferrand-Coccia le corrige dans sa réponse, il était question ici de SNCF-mobilité), sachant qu’à l’heure actuelle, les principaux points de blocage quand au développement de la multimodalité et quant au report ferré de nombreux trajets (de travail ou de loisir) relèvent de la dégradation des services aux usagers.

Parlant des objectifs de ce protocole, je suis surprise qu’un grand nombre d’objectifs qui sont généralement au coeur de ces projets de multimodalité soient absents : pas d’aire de co-voiturage ; pas d’installation de panneaux photovoltaïques sur le parking ; pas d’amélioration de l’offre de stationnement sécurisé pour les vélos, alors que les box mise en place sont trop souvent hors services ; pas d’amélioration ni d’augmentation des places de stationnement pour les vélos, alors que celles-ci sont presque tout le temps pleines lorsque les trains circulent normalement.

Plus généralement, dans la délibération comme dans le protocole, il n’y a aucune ambition explicite en terme d’écologie et d’économie énergétique. Alors que de nombreuses villes pensent leur gare et la multi-modalité comme un levier central de la transition écologique, tout se passe à la lecture de cette délibération et de ce protocole comme s’il s’agit d’un pur projet technique, centré sur l’attractivité touristique et la redynamisation du quartier, sans ambition ni vision du futur. Je trouve ça très regrettable.

Enfin j’en viens à une demande d’éclaircissement sur un point qui est potentiellement problématique. Dans l’article 3, a, il est dit, je cite, que « la ville et l’ACCM délèguent leur maîtrise d’ouvrage respective à SNCF Gares & Connexions pour la réalisation des études liées au PEM et à la mobilité », ce qui est le coeur de ce protocole qui est un protocole d’étude préalable. Or étant donné les enjeux couverts par ces études (diagnostic et élaboration de scénario de mobilité) j’aimerais comprendre ce que signifie cette délégation de maîtrise d’œuvre et surtout ce qui la justifie. En effet, j’ai deux sources de perplexité quant à cette délégation de maîtrise d’œuvre :

Premièrement, la filière Gares et connexions de la SNCF est une filière de la SNCF dédiée à l’aménagement des gares. Son modèle d’affaire repose principalement sur les revenus liés à la location d’espaces commerciaux, presque exclusivement de grandes chaînes de fast-food et de vêtements à bas prix, etc. Il me semble qu’en terme d’analyse et de stratégie à venir en terme de « mobilité à l’échelle de la partie agglomérée de la ville d’Arles », la ville et l’ACCM sont des acteurs privilégiés pour conduire ou collaborer à ces études.

Mais ce qui m’interpelle le plus, c’est les implications de cette délégation à la lecture de l’article 11. Alors que c’est l’agglo qui supporte intégralement le coût de ces études (avec une aide de la région si j’ai bien compris), l’article 11 stipule que « les études menées dans le cadre de ce protocole restent la propriété des maîtres d’ouvrage, et que ces études ne pourront pas servir à d’autres fins que l’élaboration de ce pôle multimodal ». L’article 12 quant à lui impose la confidentialité à toutes les informations techniques et financières échangées dans le cadre de ce protocole.

Comment doit-on entendre ici la notion de « maître d’ouvrage » ? Est-ce que, finalement, l’ensemble des études financées par l’ACCM resteront la propriété exclusive de SNCF Gare et mobilité et rester confidentielles? Car évidemment, cela serait hautement problématique dans une période où les études de mobilité sont essentielles, notamment pour penser le développement des itinéraires cyclables, des transports en commun, éventuellement d’un transport fluvial etc.

La réponse de Madame Ferrand-Coccia est plus que surprenante « étant moi-même une usager du quotidien du train, j’ai jamais eu l’impression de vous avoir vue… mais on ne doit pas avoir les mêmes horaires ». Une attaque gratuite, totalement éloignée du propos de la question, qui n’a comme seul but que de délégitimer l’auteur de la question. « C’est probablement parce que je pars en Occitanie et nous n’avons donc probablement ni les mêmes horaires, ni les mêmes problèmes puisqu’une grande partie des difficultés concernent les trajets inter-région »

S’ensuit une longue réponse sur le fait qu’il faut avancer vite, que rien ne pose problème, que c’est un protocole standard, pré-écrit, mais que tout pourra être remis sur la table, que la maîtrise d’ouvrage confiée à la SNCF Gare et connexion ne pose pas de problème.

Virginie persiste « Vous avez tout à l’heure fait le procès du projet de casino monté « à la va-vite », il ne faudrait pas que votre empressement sur ce dossier mette de nouveau la municipalité dans une situation compliquée ? » Les propos se veulent rassurants, mais l’on comprend bien que pour le moment rien n’a été réellement pensé. La filière Gare et connexion de la SNCF connaît bien les règles du jeu et semble les avoir imposées sans trop de difficultés à la ville et à l’agglo. En tous cas, Mme Ferrand-Coccia s’engage « On a besoin d’agir et on a besoin d’agir vite. La SNCF nous met à disposition son cabinet d’études et nous on le prend. […] On a voulu très rapidement signer ce protocole d’intention pour pouvoir lancer ce projet. Là on dit qu’on a l’intention de travailler ensemble. Pour autant ça ne veut pas dire qu’on n’est pas en mesure de dire pour la suite « les études vont être utilisées… etc et elles vont l’être ». OK, on s’en souviendra donc, mais pour l’instant les membres de l’opposition s’abstiennent. Outre les arguments avancés par Virginie, on voit mal comment l’obligation de confidentialité pourrait s’articuler avec le nécessaire travail à faire avec les structures associatives locales…

Les cinq dernière délibérations ne font pas l’objet de débat particulier malgré quelques demandes de précisions. L’opposition ne participera pas au vote des représentants des associations syndicales, représentants élus parmi les membres de la majorité municipale. La fin du programme marque le début des questions diverses, qu’il est aujourd’hui obligatoire de faire passer au Maire trois jours avant, histoire de le laisser préparer ses réponses. En général, un long monologue condescendant parsemé de références puisées sur internet. Je demande au Maire s’il était au courant de l’abandon du financement du bac de Barcarin par le conseil régional. Renaud Muselier a en effet fait voter une délibération pour abandonner le financement de cet outil. Le Conseil Régional finançait à hauteur de 34 % pour un montant d’environ 1,5 millions d’€ par an. De Carolis et Muselier semblent entretenir des rapports plus que cordiaux. Est-ce que c’est le genre de choses que l’on fait à un ami ? Monsieur le Maire me rassure « On peut bien s’entendre et ne pas être d’accord sur tout ». Donc, à Arles, on est un peu contrarié, mais encore ? « Le département va prendre ses responsabilité, et nous souhaitons tous que le pont soit mis en chantier assez vite ! ».

Non pas tous, mais les stratégie de la Région, du Département est de la Mairie semblent converger. Mettre à mal l’outil bac pour faire chavirer l’opinion publique vers la nécessité du pont. Qu’importe, en attendant, pour la sécurité des usagers, du personnel et pour le service rendu. J’apprendrai depuis que le turn-over du personnel n’a jamais été aussi important. Sur le pont, les nouveaux forment les « encore plus nouveaux » et l’un des capitaine a… 75 ans !

Ma seconde question portera sur la problématique des logements à courte durée. Après deux questions restées sans réponse lors des conseils précédents, j’espère bien avoir la position du Maire sur la question « Faut-il limiter leur développement, quelle sera la politique de la municipalité ? ». En fait, dans la semaine, l’élu au tourisme Monsieur Abonneau m’a invité à participer à un comité sur la question, dans le cadre de l’office du tourisme. La position de la Mairie se fera suite aux travaux de ce comité. À suivre donc.

À l’issu du Conseil, Madame Pétetin, élue aux finances et 10ème adjointe vient me rassurer. Elle a lue une étude dans laquelle des économistes prévoient la disparition des 2/3 des logements courte durée à cause de la crise du Covid. « Vous voyez, c’est comme dans la nature, les choses se règlent d’elles même. Ça se fera plus doucement car dans la nature, les animaux sont cruels, le moindre animal malade est massacré ! ». C’est la théorie de la main invisible, chère aux libéraux de tout poil. Le libéralisme plus gentil que la nature « sauvage ». Nous verrons donc bien avec le temps, car comme le dit notre cher Maire « il ne faut pas insulter l’avenir ».

Voilà, c’est fini pour ce mois-ci, nous avons rendez-vous le 18 février pour une séance particulièrement complexe puisqu’il y sera question des orientations budgétaires de la ville pour l’année 2021.


Et pour un retour moins partial mais plus partiel, vous pouvez consultez les articles de la Provence sur ce conseil municipal :

Synthèse de l’alterconcertation : Agriculture et hydraulique

Avec la participation de Sébastien LEVIONNOIS, chercheur en écologie tropicale, membre de l’association « les greniers d’abondance », Mathieu ESPERT, membre de la coopérative agricole Longo Maï au Mas Granier à Caphan et Cyril Girard, illustrateur naturaliste,  acteur de la protection de l’environnement.  

I. Le système alimentaire et sa vulnérabilité faces aux grandes menaces actuelles

Retrouvez le support visuel de la présentation de Sébastien Levionnois.

1. Qu’est-ce que le système alimentaire ?

Autrefois, les pouvoirs publics à travers les greniers d’abondance prévoyaient le stockage annuel à de céréales nécessaires à l’alimentation de leurs habitants.

La complexité du système alimentaire n’est plus à démontrer, exemple pour faire un yaourt aux fraises, nous faisons le tour du monde !!! Pour chaque ingrédient, nous sommes dépendants des entrants comme le soja pour l’alimentation du bétail, les phosphates pour les engrais et les pesticides. Pour la distribution du lait dans les entreprises agro-alimentaires, nous dépendons du transport et donc du pétrole. Importation des fruits et légumes où on peut trouver en Espagne d’immenses superficies de culture sous serres utilisant énormément d’énergie, d’engrais et pesticides. Le sucre issu de culture industrielle de betteraves ou de carottes utilisant aussi des engrais et des pesticides. Idem pour l’amidon, les épaississants (gomme de Guar venant d’Inde) et Carraghénanes (algues venant des Philippines) et enfin les arômes, issus de la pétrochimie. En résumé pour ce simple produit, nous avons besoin d’une dizaine d’espèces végétales et animales réparties partout dans le monde. Cela implique une forte dépendance aux transports de longues distances. Après conditionnement et emballage en usine, le périple continue via des plateformes logistiques, des camions de livraison et les rayons des grandes surfaces.

En amont de la production, on a la politique foncière et agricole et les intrants agricoles. En aval, on trouve, la transformation, la distribution, la consommation puis les déchets.

Les principales menaces qui rendent cette sécurité alimentaire vulnérable:

2. Changement climatique et effets sur la production agricole :

Historiquement un certain nombre d’évènements climatiques extrêmes, sécheresses de 1976, de 2003, fortes inondations de 2016 ont entraîné chaque fois 15 à 20% de perte de la production agricole en France. Les projections sur des années normales selon un scénario optimiste de météo France s’élèvent à + 3° à l’horizon 2100, globalement toute la France sera touchée par une exacerbation de la gestion de l’eau. En France 50% de la réserve en eau est utilisée par l’agriculture, cela sera contraint par le changement climatique parce qu’on s’attend à une réduction de 10 à 40% des débits des rivières.

3. L’effondrement de la biodiversité

Sur notre planète aujourd’hui, les mammifères terrestres, sont représentés essentiellement par les humains et animaux d’élevage, alors que les autres mammifères sauvages ne représentent plus que 5% de la biomasse totale. On a un poids écologique disproportionné. C’est aussi quantifié pour les insectes, en 2019 une étude a montré qu’en 10 ans leur population a baissé de 67%, dans des prairies et des parcs… Cela affecte les services écosystémiques dont l’agriculture a besoin, par exemple la pollinisation, la vie du sol. Cet effondrement de la biodiversité n’est pas étranger à la manière dont on conduit l’agriculture: utilisation de pesticides, perte de la diversité des paysages (remembrement) ce qui amène une perte de niches écologiques.

4. Épuisement des ressources énergétiques et minières

80% des énergies utilisées aujourd’hui sont issue des énergies fossiles. Ceci est vrai aussi au niveau agricole pour faire tourner les tracteurs, fabriquer les intrants chimique, alimenter les industries agroalimentaires, et transporter les produits. On estime en France que 30 000 semi-remorques circulent chaque jour pour l’approvisionnement alimentaire à ses différentes étapes. A cela vient s’ajouter les kilomètres parcourus par chaque ménage pour s’approvisionner. Le problème c’est que ni ces énergies, ni même les engrais phosphatés, ne sont inépuisables !

5. Crise financière et fragilité économique des acteurs

Accumulation de la dette publique et aussi privée. On peut voir des acteurs faire faillite y compris dans la distribution, on assiste à une paupérisation d’une partie de la société qui n’a plus accès aux ressources alimentaires. La structure économique de notre modèle alimentaire est une structure en sablier ce qui la rend extrêmement fragile : 436 000 exploitations agricoles alimentent 67 000 000 de consommateurs à travers un goulot d’étranglement composé de 600 entreprises agroalimentaires (85% du marché) et seulement 6 centrales d’achats (92% du marché). Si une seule centrale d’achats fait faillite on aura un impact disproportionnel vis-à-vis de la population. De même pour la fixation des prix auprès des agriculteurs et pour les consommateurs par rapport à l’offre des produits.

6. Artificialisation des terres agricoles

En France métropolitaine il y a 28 millions d’hectares de sol agricole, une perte de 5 millions d’hectares depuis la sortie de la seconde guerre mondiale dû à l’étalement urbain et aux aménagements autoroutiers, qui en représentent 30 à 50%. Cela contribue à une perte nette de nos capacités de production. Dans le cadre de l’aménagement urbain, le taux d’artificialisation des sols est supérieur à l’augmentation de la population. Arles en est un bon exemple.

La combinaison de ces différentes menaces nous amène à penser « résilience alimentaire » : réussir à maintenir notre capacité à produire et à approvisionner la population.

L’aménagement et le transport autoroutier, favorise l’effondrement de la biodiversité, contribue à l’artificialisation des sols et au changement climatique (émission de CO2) et enfin renforce notre dépendance au pétrole, aux grandes chaînes d’approvisionnement, favorise la déterritorialisation de la production.

En France, en moyenne 90 % de ce qui est produit sur un département est exporté et 90 % de ce qui est consommé est importé.

220 000 hectares de terre agricole (308 000 terrains de foot ) ont été perdus entre 1998 et 2014 dans les Bouches du Rhône (Centre régional de l’information géographique Provence-Alpes-Côte d’Azur CRIGE-PACA) : 55 % destinés aux zones industrielles, commerciales, infrastructures et équipements, 31% aux zones urbanisées, 9 % aux mines, décharges et chantiers et 5 % aux espaces urbains ouverts et zones de loisir. Au total 15 % de la superficie du département est artificialisée, 3 fois plus que la moyenne nationale. Il y a une pression endémique sur les terres agricoles.

Le fuseau du projet de contournement autoroutier va impacter entre 80 et 150ha de terres agricoles et naturelles.

Témoignage de Mathieu, membre de la ferme Longo Maï

Contrairement aux cultures intensives pratiquées sur le territoire, nous avons diversifié les cultures. Par contre, la culture des foins de Crau est maintenue, car elle est à la base d’un système très fragile pour l’écologie de ce milieu et le rechargement de la nappe phréatique. Nous pratiquons la vente directe quasi exclusivement (marché, AMAP …).

II – LES ENJEUX SUR LE TRACE

Sur le fuseau on trouve riziculture, vigne, arboriculture, maraîchage, prairies, élevage extensif : une agriculture diversifiée 20% en bio.

Les grandes cultures et le riz sont le plus impactées en tête de Camargue. On a ensuite des zones de maraîchage, des zones de cultures permanentes, arboriculture et vigne, puis des prairies et des zones de pâturage. Cette diversité est intéressante, à proximité de la ville, cela fait partie de la résilience alimentaire.

  • La riziculture est un gros enjeu agricole, en pleine transition (21% en transition vers l’agriculture bio, label IGP). Le principe de cette agriculture nécessite des rotations de cultures, (blé, tournesol ou légumes de plein champ) le riz permet d’apporter de l’eau douce sur ces parcelles et de faire baisser la nappe salée, De plus elles entretiennent un réseau hydraulique intéressant pour le territoire, pour gérer des espaces naturels qui deviennent des réservoirs de biodiversité.
  • La viticulture, culture traditionnelle en Camargue, 10 exploitations sont concernées par le fuseau dont 2 en bio. 3% de terre sont menacées / 4.5ha de vignes.
  • Arboriculture : surtout des pommes, il y a eu aussi une progression de l’oléiculture, 12ha menacés.
  • Maraîchage : petites surfaces mais très diversifiées, 1.5ha menacés (4 exploitations dont une en bio),
  • Foin de Crau : une AOP, 3 coupes annuelles, puis ces terres sont pâturées par les ovins. Cette production entre aussi dans le système d’alimentation de la nappe phréatique. 23% du projet est constitué de foin de Crau environ 35ha.
  • Elevage ovin: enjeu de préservation de l’environnement et des races rustiques, de plus en plus d’exploitations pratiquent la vente directe ; (28%, 44ha entre les parcours et les prairies sont concernés).
  • Elevage taurin : 3ha concernés

Ce mitage des terres favorise encore plus les formes d’agriculture intensives sans installation humaine, dépendantes de la logistique pour la distribution des produits. A proximité des autoroutes les agricultures plus diversifiées, plus paysannes, deviennent moins viables.

Il existe dans le Code rural un principe de compensation : l’obligation de compenser les terres agricoles détruites, liées à un écosystème particulier, va se heurter à l’impossibilité de le faire. Rien n’est présenté sur ce sujet dans les dossiers officiels de la concertation.

La DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) présente ces espaces agricoles comme des gestionnaires de l’écosystème, des espaces à protéger, on se retrouve dans une contradiction entre ce qu’impose la loi et ce qui nous est proposé !

III – L’HYDRAULIQUE : LA GRANDE INCERTITUDE 

1. La nappe phréatique de Crau

Intimement liée aux pratiques agricoles de surface, cette nappe est particulièrement fragile

L’enjeu majeur sur le territoire c’est l’eau en particulier avec un climat méditerranéen. La nappe de Crau, d’environ 550 millions de m3, est affleurante sur une grande partie du tracé de l’autoroute, à 1m de la surface. Une grande partie de cette eau est captée pour fournir l’eau potable aux Arlésiens. Cette nappe est alimentée à 70% par les canaux d’assainissement et l’irrigation des prairies de Crau.

Chaque hectare de prairie irriguée permet l’alimentation en eau de 250 habitants !

Le SYMCRAU a analysé le fonctionnement de cette nappe, et prévoit une grosse tension sur cette nappe en 2050, avec l’évolution de la population, la diminution des terres agricoles, le changement climatique, la transformation des surfaces, etc…

A cela s’ajoutent les risque de pollution de eaux de surface par l’autoroute malgré les bassins de rétention initialement prévus.

2. L’impact sur l’hydraulique agricole

On s’aperçoit qu’on a tout un réseau de canaux des micro-roubines qui alimentent parcelle par parcelle les prairies, et qui risque d’être contrarié par l’autoroute. Il va falloir chaque fois des ouvrages de transparence particuliers. On va imperméabiliser les sols et changer l’hydraulique de surface.

L’impact du projet sur l’hydraulique compte tenu de la faible déclivité du territoire, et de la complexité des canaux, de la nécessité d’entretien des ouvrages, va dégrader un système agricole fragile et inquiète certains agriculteurs sur le territoire. (Pb des ASA)

3. Le risque inondation

Conformément au PPRI (Plan de prévention du risque Inondation), référence crue de 1856.

La majorité du tracé de l’autoroute se trouve en zone inondable, en cas de crue 1.50m d’eau. L’état a octroyé au concessionnaire une surcote de 10cm.

Cela nécessite des aménagements impressionnants, par exemple : créer des stations de pompages Albaron, Gimeaux, sur-dimensionner des bassins de rétention, mettre au sec des réseaux annexes (gaz, électricité), améliorer la transparence du canal de Craponne, réaliser de nombreux ouvrages de décharge et parties sur pilotis (sur 250 et 750m), entretenir rigoureusement les ouvrages existants, améliorer le fonctionnement de l’hydro-zone RN113/voie ferrée etc…

Le tracé définitif n’est pas encore arrêté et les contraintes hydrauliques mal connues, leur efficacité relative et qui va payer ?

Le tracé Sud a été validé par l’État parce que c’est un des moins chers, contrairement au tracé sous fluvial, qui était préconisé en matière de sauvegarde des terres agricoles et des espaces naturels, mais l’addition risque de gonfler fortement chaque fois qu’on précise un peu les choses et qu’on se penche sur les dossiers.


Pour revoir toute la discussion :

Synthèse de l’alterconcertation : paysages et cadre de vie

La RN113 traverse aujourd’hui la ville d’Arles avec une densité de trafic très importante, entrainant de fortes nuisances atmosphériques et sonores. Le projet de contournement se propose de remédier en partie à ces nuisances. Est-ce réaliste ? Quel impact aura ce contournement sur notre cadre de vie et nos paysages ? Quel avenir pour la RN113 actuelle ?

Avec la participation de Dany Karcher, ancien maire de Kolbsheim qui s’est mobilisé contre le contournement autoroutier de Strasbourg et Jean-Luc Moya, fondateur de l’association Agir pour la Crau, animée par Virginie Maris de Changeons d’Avenir.

I. Pollutions et nuisances

Pour évoquer la question du cadre de vie d’Arles liée à ce contournement autoroutier, il faut évoquer la question très prégnante de la pollution de l’air et la re-contextualiser, notamment au niveau de l’engagement de l’État en matière de réduction de la pollution de l’air et des gaz à effets de serre.

L’objectif national est de réduire les émissions de GES de 40% en 2030 par rapport aux données de 1990. Nous sommes actuellement en retard sur cet objectif.

Sont particulièrement visés les oxydes d’azotes qui sont les principaux polluants atmosphériques et dont l’origine est due à 55%, aux transports routiers. Il est à rappeler que la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité évitable dans le pays. La France a été condamnée à plusieurs reprises et risque de l’être encore prochainement pour le non-respect de la directive européenne concernant la qualité de l’air, et notamment sur le fait qu’elle ne respecte pas la valeur limite annuelle sur le dioxyde d’azote, et ce depuis 2010. Ça fait 10 ans que la France est déjà en infraction sur cette question importante.

Cela peut sembler déconnecté de ce projet, mais ça pose au contraire le cadre légal autour de celui-ci. On est alors en droit de se poser la question de savoir si ce projet participe aux objectifs de la France de réduire ses émissions de GES.

Le principal problème de ce projet réside dans le fait que la pollution de l’air ne sera pas réduite, mais déplacée. En 2028 les trafics cumulés du contournement et de l’axe actuel seront assez similaires à celui du trafic actuel. Il n’y a donc guère de chance de voir la pollution globale diminuer. Une partie en sera déplacée juste au sud de la ville, mais cela reste des gaz diffus, il ne faut pas croire que la pollution reste aux abords immédiats des routes.

En regardant en détail les cartes fournies par la DREAL concernant les estimations d’émissions des oxydes d’azote en 2028, on peut toutefois constater une amélioration notable au niveau de Trinquetaille, en particulier au Vittier et à Saint-Genest. Il est difficile de parler d’amélioration sur le quartier de la Roquette, tant celui-ci reste concerné par une forte pollution. Par ailleurs, les habitants de Raphèle, Balarin ou encore Saint-Martin seront plus exposés. Sans oublier les futurs riverains ruraux du contournement.

Au total, selon la DREAL, « seules » 2800 personnes seraient moins exposées aux émissions de gaz polluants. Même si c’est mieux que rien, c’est un élément important pour relativiser l’impact de ce projet sur la pollution de l’air.

Autre nuisance importante, le bruit. Les cartes présentées dans les documents officiels, montrent un fuseau de nuisance assez similaire à la pollution de l’air. Selon celles-ci l’impact sonore serait inchangé entre Raphèle et Saint-Martin de Crau. Si l’on note une amélioration en traversée d’Arles, le contournement engendrera une forte dégradation au sud d’Arles le long de celui-ci. Les couleurs employées dans les cartes, en particulier le vert, peuvent parfois induire en erreur.

Il est nécessaire de garder à l’esprit qu’en cas de contournement autoroutier, la RN113 actuelle serait toujours empruntée par près de 30000 véhicules jours, dans un flux non-linéaire. La réduction des nuisances sonores ne sera pas non plus marquante.

Quelles solutions seraient toutefois envisageables pour réduire les nuisances actuelles ? Il y a eu des solutions techniques proposées par les techniciens de l’État et les associations présentes dans les commissions. Parmi elles, la réduction de la vitesse à 50km/h sur la partie urbaine de la RN113 serait la plus judicieuse pour réduire les nuisances atmosphériques et sonores. Des murs anti-bruit et des revêtements spéciaux sont aussi avancés, mais ces solutions ne sont pas radicales.

II. Paysages

Quel impact aura ce contournement sur les paysages ? De nombreuses entités paysagères seront traversées par cette autoroute : haute Camargue, bocages périurbains de Gimeaux, Grand Rhône, Petit Plan du Bourg, Grand Plan du Bourg, terres agricoles de la Draille marseillaise, Crau des marais et des étangs, et enfin Coussouls de Crau. Ce dernier étant un milieu unique et non compensable.

Vu cette multiplicité des milieux traversés, l’impact sera lourd. Il n’y aura pas d’autoroute sans ouvrage d’art important, au regard de la traversée du Rhône et des nombreux réseaux hydrauliques impactés. Plusieurs viaducs et ponts sont prévus. Dans un territoire plat, ceux-ci seront forcément visibles, à plus ou moins grande distance.

Le principal ouvrage sera un viaduc pour traverser le Rhône, en tête de Camargue, à quelques encablures des limites du Parc Naturel Régional. Il sera d’environ 1800m de long et la route sera à 25m de hauteur.

Pour rappel, parmi les sept variantes initiales du projet, la seule qualifiée de très bonne pour le cadre de vie était la solution sous-fluviale longue, laquelle répondait favorablement à toutes les fonctions et objectifs sauf le coût, ce qui lui a valu d’être balayée d’un revers de main. Les questions environnementales et de pollutions n’ont pas la chance d’être réglée à coup de « quoi qu’il en coûte ».

Un autre impact très peu évoqué pour ne pas dire occulté pour l’instant, est la phase de chantier. Comment réaliser des travaux d’élargissement de la RN113 en maintenant une circulation très difficile ? Voies provisoires, sur largeurs temporaires, ouvrages de génie civil spécifiques,… Il est à prévoir d’énormes difficultés de circulation se répercutant sur l’ensemble du réseau secondaire et urbain pendant de longs mois.

L’accès au chantier ou l’acheminement d’engins sera également très compliqué dans certains secteurs, comme par exemple au niveau du Petit Plan du Bourg où seule la RD35 existe. Les camions passeront-ils par la zone urbaine, devant plusieurs groupes scolaires ? Ou ce sera un énorme détour par Mas-Thibert, qui en subira alors les conséquences ?

Les travaux qui s’annoncent seront particulièrement pénalisant pour le cadre de vie et la circulation de milliers d’arlésiens et de saint-martinois au quotidien.

III. Requalification de la RN113

Cela fait rêver certains habitants et les élus à la tête de la mairie d’Arles : le contournement autoroutier permettrait une requalification en boulevard urbain de la RN113. Le rapport du dossier support de concertation de la DREAL mentionne que « la requalification urbaine de la RN113 constitue un projet distinct, bien que complémentaire, de celui du contournement. Ses modalités ne font donc pas l’objet de la présente concertation ».

Or si ce projet de requalification est bien conditionné par celui du contournement, l’inverse n’est pas vrai. L’un est présenté sans l’autre. Nous sommes dès lors en droit de nous interroger sur la pertinence de l’objectif initial de l’amélioration du cadre de vie pour les arlésiens ? Comment imaginer un tel projet de contournement sans repenser simultanément l’axe actuel ? Comment mener une concertation publique sans l’un des éléments essentiel pour la compréhension de l’évolution de notre cadre de vie ?

Aujourd’hui il est fait mention de requalification de la RN113 en boulevard urbain. Par définition, un tel équipement se définit comme un axe structurant qui combine les fonctions de déplacement et d’espaces publics de qualité où les nuisances liées au trafic routier sont fortement réduites.

Il est nécessaire de rappeler que le contournement autoroutier permettra de déplacer seulement le flux de transit, soit environ 55% des véhicules empruntant le pont sur le Rhône. Dans les études de prévisions de trafic menées par la DREAL, s’appuyant sur le scénario de la Stratégie Nationale Bas Carbone 2019, il est prévu en 2028 avec le projet de contournement, un trafic persistant de 29600 véhicules journaliers sur le pont de la RN113 traversant Arles, dont 900 camions. Pour comparaison, le trafic moyen sur un tronçon autoroutier français est de 29800 véhicules/jours.

A l’évocation d’un boulevard urbain on peut s’attendre en effet à de la mobilité douce, des pistes cyclables, de la fluidité ou encore une réduction du caractère accidentogène de l’axe, mais il est bien difficile d’imaginer cela.

L’alternative est très claire : soit il est maintenu un axe en 2*2 voies plus fluide avec une vitesse réduite malgré un risque de congestionnement aux heures de pointes et sans changement notable sur la ville, soit les décideurs locaux croient à ce projet de requalification urbaine et l’axe bascule en 2*1 voie, plus des voies de bus et cyclables, avec une circulation totalement congestionnée, et un report sur certains axes du centre-ville comme le montre une étude de la DREAL en 2019, entrainant une hausse de la pollution en centre-ville.

Une autre question relative à cette requalification est son coût. A défaut de projet concret, aucun coût n’est pour l’instant évoqué. Ce projet sera une problématique de la commune et de la communauté d’agglomération. Le coût sera en grande partie à, la charge des collectivités locales. Avec quels impacts pour les impôts locaux des arlésiens, pour un projet dont on peut douter de sa fiabilité ?

Il est prévu que des études sur ce projet soient lancées par la mairie dans le premier trimestre 2021.

Malheureusement à l’heure de cette concertation, nous n’avons encore une fois pas tous les éléments pour juger les réels impacts de ces projets complémentaires sur notre cadre de vie.


Pour revoir toute la discussion :

Synthèse de l’alterconcertation : Milieux naturels et climat

Quels impacts sur les milieux naturels et la biodiversité ? Quels enjeux par rapport aux bouleversements climatiques et aux engagements de l’état en terme de réduction des gaz à effet de serre ?

Avec Maxime ZUCCA, ornithologue et membre du Conseil national de protection de la nature et Anthony OLIVIER, herpétologue travaillant à la Tour du Valat, animée par Virginie MARIS, chercheuse au CNRS et membre de Changeons d’Avenir.

I. IMPACTS SUR LA BIODIVERSITÉ

1. État des lieux global

Crise d’extinction massive : 28 % des espèces évaluées sont menacées au niveau mondial

Disparition paradoxale des espèces les plus charismatiques.

Déclin des espèces communes : 3 moineaux sur 4 ont disparu à Paris. Disparition et destruction des habitats dus à la culture intensives et l’artificialisation des sols….

2. Contexte méditerranéen

Le pourtour méditerranéen fait partie des 34 points chauds à préserver en priorité sur la planète.

3. État des lieux en Crau et en Camargue

Malgré les différentes protections pour protéger la biodiversité (Parc Naturel Régional de Camargue, réserves naturelles, zone Natura 2000) les études de Thomas Galewski et de Vincent Devictor montrent une baisse importante de la biodiversité en particulier les oiseaux. Les milieux naturels ont perdu 1000 ha de terre chaque année depuis 1990

4. Projet de contournement autoroutier

Le projet de contournement va augmenter la destruction de la biodiversité déjà très impactée. En particulier dans le secteur des marais de Meyranes et des Chanoines, zone de tourbières, de laurons. 21 ha d’intérêt communautaire vont être détruits.

L’inventaire de la DREAL en 2019 répertorie :

  • 108 espèces d’oiseaux dont 84 protégées (l’outarde canepetière, le crabier chevelu…)
  • 7 espèces de reptiles (le lézard ocellé)
  • Des batraciens (le crapaud épineux)
  • Des insectes (papillon, libellule odonate, diane)
5. Un enjeu spécifique : la connectivité

– Impacts directs : Les animaux se déplacent soit pour trouver de nouveaux territoires, soit pour migrer (ex: les batraciens, les papillons) soit pour s’alimenter (chauve-souris) ou se reproduire. Les barrières que constituent les constructions routières (autoroutes, voies rapides) vont impacter leur déplacement et leur survie. Ce contournement crée une deuxième barrière et une fragmentation du milieu en particulier pour les chauves-souris qui nichent en Camargue et hibernent dans les Alpilles.

– Impacts indirects : Bruit, collisions

– et encore plus indirects : Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF), extraction de matériaux, transport de matériaux et bilan carbone du chantier.

II. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

La Camargue, un joyau de biodiversité, la mieux protégée de France, avec un parc naturel régional ancien, de grandes superficies classées en réserves naturelles (Les Marais du Vigueirat, la réserve de Camargue, la Tour du Vallat), de plusieurs sites Natura 2000 (du Grand Rhône , Marais de Crau…), site classé RAMSAR (zones humides d’importance internationale), réserve Man and Biosphère (UNESCO).

Le périmètre du Parc Naturel Régional de Camargue a ont été dessiné pour que l’autoroute puisse passer, cela avait été pensé …

1. Origines juridiques de la séquence, ERC : Éviter, Réduire, Compenser
  • Loi de 1976 : « supprimer, réduire, et si possible compenser les conséquences dommageables pour l’environnement » (article L.122-3 du code de l’environnement). Elle s’applique au projet, plan et programme soumis à évaluation environnementale.
  • 1985 : Directive européenne qui introduit la séquence ERC pour tous les états membres
  • 2009- 2010 : la séquence ERC est réaffirmée dans les lois du grenelle notamment à travers la réforme de l’étude d’impact.
  • 2012 : publication d’une doctrine d’application de la séquence ERC par le ministère de l’écologie
  • 2013 : publication des lignes directrices déclinant la doctrine ERC
  • 2016 : clarification et enrichissement de la séquence ERC en introduisant le principe d’action préventive

* Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit, à défaut d’en réduire la portée, enfin en dernier lieu de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées (article L110-1)

Le principe d’action préventive et de correction des atteintes à l’environnement se doit d’utiliser les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.

Ce qui est important, la séquence ERC vise à l’absence de perte nette de la biodiversité. Les mesures compensatoires doivent se traduire par une obligation de résultats. Si la compensation n’est pas satisfaisante le projet ne peut pas être réalisé en l’état (ex : problème des tourbières).

2. L’évitement

Il existe 2 types d’évitement :

En amont, comparaison de deux tracés, selon une analyse multicritères (biodiversité, sociaux économiques…) en vue de trouver la moins mauvaise des solutions.

In situ au sein du projet : si on constate que des habitats particulièrement riches qu’on ne peut pas remplacer, le tracé doit s’adapter ou le contourner (ex : les tourbières).

3. La réduction

En phase de chantier, faire en sorte que le chantier soit le moins impactant possible (ex. : saisonnalité de l’abattage des arbres et respect de la période de nidification)

En phase d’exploitation : par exemple, en réduisant la mortalité des individus par la création de dispositifs de franchissement des infrastructures.

4. La compensation

Après avoir évité et réduit, on évalue la perte de biodiversité résiduelle. Si l’impact est significatif, il doit donner lieu à une compensation. La compensation doit viser une équivalence fonctionnelle (ex. : habitats semblables à ceux qui ont été détruits).

Suite à la destruction d’un site par le projet, on essaie d’améliorer l’existant sur un autre site (ex. : création de mares).

On n’a jamais de compensation en dés-imperméabilisation des sols.

Dans ce projet il y a des choses qui ne peuvent pas être compensées ; par exemple les marais de Raphèle sont installés sur une immense tourbière, écosystème uniques en France méditerranéenne, et qu’il n’y a pas d’équivalent ailleurs en Europe.

III. BOULEVERSEMENT CLIMATIQUE 

1. Les prédictions globales

Une augmentation des températures de plus de 2° semblait être un scénario qui permettait de respecter les conditions d’habitabilité, de bienêtre et de confort supportable. Ce scénario s’éloigne chaque année d’avantage du fait de l’augmentation des concentrations des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

2. Les engagements explicites
  • COP21
  • Loi climat-énergie
  • Engagement de l’Europe : 55 % de réduction d’émission de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d’ici 2030

Ces engagements sont vitaux, particulièrement chez nous en Camargue : sécheresses, augmentation du niveau de la mer et crues.

Face à ces engagements qui ne sont pas respectés, un certain nombre de contentieux (saisie de la justice) ont été portés ou sont encore en cours :

  • URGENDA (Pays-Bas)
  • Acceptation du conseil d’État de la saisine portée par Grand-Synthe pour que l’État respecte ses engagements.
  • « Notre affaire à tous » un certain nombre d’associations qui saisissent le Conseil d’État pour imposer à l’État de respecter ses engagements.

Ce projet prévoit une augmentation constante du trafic

La justification et l’amortissement du coût carbone de ce projet reposent sur l’hypothèse d’une augmentation constante de la circulation de véhicules (avec +0,4 % par an pour les camions) pour les décennies à venir, misant tout sur de potentielles innovations technologiques qui permettraient à un plus grand nombre de véhicule de circuler sans aucune émission de CO2. Une telle projection est totalement déraisonnable. L’urgence est à la réduction de la circulation des véhicules personnels et des camions à travers des politiques ambitieuses en termes de report modal, et tout particulièrement sur le fret, et de développement des mobilités douces et collectives.

Ce projet de l’ancien monde répond essentiellement aux besoins actuels et futurs du Grand Port Maritime de Marseille (2018 : 1,15 millions de containers, prévisions en 2023 : 2 millions et en 2030 : 3 millions). Cette augmentation des gaz à effet de serre, ce coût carbone très important ici et dans les pays exportateurs, c’est une conception de l’avenir inacceptable, irréaliste et complètement décalée par rapport aux engagements de l’état en terme de réduction de gaz à effet de serre.


Pour revoir toute la discussion :

Synthèse de l’Alterconcertation : Déplacements

Avec la participation de Stéphane Coppey (FNE13) et Jean-March Rocchi (conseil de développement du Pays d’Arles), animée par Cyril Girard (Changeons d’Avenir).

75 800. C’est le nombre moyen de véhicules passant quotidiennement sur le pont de la RN113, dont 7000 poids-lourds. Dans le dossier de concertation, la DREAL indique que le projet de contournement autoroutier d’Arles vise à détourner le trafic de transit traversant la ville d’Arles pour améliorer la qualité de vie des habitants, créer une continuité autoroutière A8-A7-A54-A9 entre l’Espagne et l’Italie et pour contribuer au développement socio-économique local.
Bien que la concertation actuelle ne remet pas en cause la pertinence du projet ou le tracé, on est tout de même en droit de se demander si cette variante « sud Vigueirat » permet de répondre à ces différents objectifs annoncés et aux attentes des habitants.

L’objectif de la continuité autoroutière peut-être vite évacué, car elle ne concerne finalement que les transporteurs routiers. Le contournement peut-il être un atout économique ? La commune étant déjà connectée à l’A54, difficile de voir comment le déplacement du flux de transit, donc de véhicules ne faisant que passer, peut apporter une plus-value économique pour le territoire. On peut néanmoins se poser la question de savoir si l’A54 a eu un impact socio-économique local ? Au vu des diverses fermetures des grandes usines arlésiennes depuis 30 ans, on peut en douter. Seule la logistique se développe dans le territoire (St-Martin de Crau, Beaucaire, Garons,…) pour un modèle très discutable vu ses impacts sur les terres agricoles et naturelles, et son bilan global sur l’emploi.

Seul l’objectif d’améliorer la qualité de vie des habitants peut réellement faire débat. A commencer par celui sur les déplacements et leurs perspectives.

Il est malheureusement à signaler que dans les objectifs annoncés, contrairement au projet de liaison autoroutière Fos-Salon, il n’y a aucun objectif en termes de préservation de la biodiversité ou de lutte contre le changement climatique.

1. État des trafics actuels

(chiffres issus des documents de la DREAL consultables sur le site internet de la concertation)
75 800 véhicules par jour sur le pont de la R113 à Arles, dont 7000 camions.
40 300 véhicules par jour au péage d’EYMINY, dont 6000 camions.
En 2018, 78% des poids-lourds sont en transit. Ce taux est de 41% pour les véhicules légers. Les poids-lourds représentent 9% du trafic global au niveau d’Arles et 15% au niveau des péages.

Si les poids-lourds ont une lourde part dans les nuisances (pollutions atmosphériques, sonores, altération des infrastructures), les congestions sont principalement causées par les véhicules légers. Les charges de trafic horaires sur la RN113 présentent une forte variabilité en semaine et en saisonnalité. Il existe de gros pics horaires tels le vendredi de 16h à 18h ou les dimanches de 17h à 19h. Le flux d’écoulement du trafic est loin d’être uniforme, ce qui est un élément important à prendre en compte dans les réflexions à mener sur la pertinence d’un tel projet.

2. Perspectives des trafics et présentation du projet

La continuité autoroutière est vue pour aller plus vite et faciliter les échanges à travers le sud de l’Europe. Ce paradigme était compréhensible dans les années 1990, mais aujourd’hui aux vues des développements des divers ports méditerranéens, les échanges se font de plus en plus dans l’axe Sud-Nord.

Il souvent présenté que si rien n’est fait, le trafic ne fera qu’augmenter et que ces chiffres de croissance de trafic sont le nœud du problème. Pourtant, le problème ne se situe pas dans l’accroissement du trafic, mais dans ses contraintes d’écoulement. Le trafic n’est pas un fluide : selon les capacités données à tel ou tel endroit, les habitants vont prendre des habitudes différentes dans leur mode de déplacement (itinéraires, horaires…). Il n’y a rien de systématique.
Le modèle qui a servi pour établir les perspectives de circulation est celui de la neutralité carbone en 2050. Le constat établi sur l’augmentation du trafic des dix dernières années n’a aucune raison d’être reconduit pour les dix prochaines années. Il est par exemple envisagé une diminution des déplacements en véhicules légers (que l’on commence à constater) mais une augmentation constante du transport routier.

Selon les prévisions pour 2028, le contournement autoroutier serait emprunté par près de 43 000 véhicules. Mais il ne faut pas oublier qu’une grande partie de la population locale utilise quotidiennement la RN113. Selon les estimations de la DREAL, 29 600 véhicules par jour dont 900 camions continueront à passer sur le pont d’Arles. Ces 900 camions desserviront les différents entrepôts logistiques du territoire (sur Arles, Beaucaire, Garons), dont de nouveaux sont en projet, et cette circulation sera donc diurne. Un trafic plus important de camions sera ainsi observé sur la rocade d’Arles ou sur la RD15 entre Fourques et Beaucaire.

Il est peu fait mention dans les rapports officiels de ce déploiement incessant de la logistique dans le territoire arlésien et gardois engendrant toujours plus de camions sur nos routes secondaires.

Pour compenser la gratuité de l’autoroute entre Arles et Saint-Martin-de-Crau, il est prévu une augmentation du coût du péage aux barrières de péage. Celui-ci entrainera un phénomène de report de trafic sur d’autres voiries. Ainsi la RD6113 entre le rond-point du Vittier et Nîmes via Fourques ou la RD572 vers Saint-Gilles verront une très forte augmentation de leur trafic, alors que ces routes ne sont pas adaptées ou déjà saturées.

Il est à noter que le demi-échangeur de Raphèle ne sera pas conservé, ce qui entrainera un report sur les axes secondaires pour rejoindre Raphèle ou Mas-Thibert.

3. Requalification de la RN113 actuelle

Un argument mis en avant par les partisans du contournement autoroutier est la future requalification de la RN113 qui traverse la ville en boulevard urbain. Les élus de la majorité arlésienne misent sur cette requalification pour redynamiser la ville et les quartiers de Barriol ou des Semestres.

Quotidiennement près de 30000 véhicules dont 900 camions emprunteront le pont d’Arles. Ce chiffre est dans le cas le plus optimiste et dépend de nombreux facteurs difficilement modélisables (développement transports collectifs inter-cité, développement mobilité vélo, accroissement des livraisons en ville,…). Cet ordre de grandeur de flux est énorme. Est-ce qu’avec ce trafic en 2028 on peut requalifier la RN113 en boulevard urbain ?

Pour arriver à des chiffres qui font plaisirs aux décideurs, il a été mis des contraintes extrêmement fortes sur cette requalification. Lors des réunions de travaux initiées en 2019 par la DREAL il a été avancé que le tronçon Pont-de-Crau / Raphèle serait limité à 70km/h, ce qui semble inimaginable pour les utilisateurs. La traversée d’Arles se ferait, elle, à 50km/h. A cette vitesse, avec les différents aménagements (bretelles, rond-point), évacuer le flux non-continu de 30000 véhicules journaliers sera très difficile particulièrement aux heures de pointe. Le trafic sera alors régulièrement congestionné.

Réduire alors cet axe en 2*1 voie pour y incorporer des voies dédiées aux déplacements doux (bus, vélo) comme on nous le vend semble impossible. Lors des études réalisées pour la DREAL en 2019, il apparaissait qu’une requalification en 2*1 voie entrainerait systématiquement un fort report de circulation en ville et sur le pont de Trinquetaille, congestionnant le centre-ville et y faisant augmenter la pollution. Plus, on crée d’axes de circulation, plus on génère de trafic. Le contournement autoroutier de Montpellier ou la L2 à Marseille en témoignent.

Cela n’étant pas dans les prérogatives de l’État, cette requalification reposera sur les collectivités locales, ville et région (voire département si cette voie bascule en RD). A la lecture des rapports et à écouter les responsables de la DREAL, il semble se dessiner une certaine hésitation des services de l’État concernant la requalification ce boulevard, conscients de la difficulté de sa réalisation. C’est une interpellation supplémentaire : sans une correcte requalification de la RN113 ce projet fait-il sens ?

Or en restant en 2*2 voies, ce qui semble inéluctable vu le trafic annoncé, on rate l’objectif de requalification urbaine et également d’amélioration de la qualité de vie des habitants. On déplace une partie de la nuisance du moment. A 3km on n’éloigne pas la pollution ou le bruit, juste une partie. Si certaines zones habitées seront moins impactées par la pollution d’autres le seront plus. Barriol, les Semestre ou le Plan du Bourg seront ainsi enclavés entre une autoroute et une 2*2 voies. Peut-on alors parler d’objectif atteint? Ce qui importe à l’État est de réaliser cette continuité autoroutière, plus que la qualité de vie des arlésiens.

4. Perspectives territoriales

Ce projet de contournement autoroutier se présente au même moment que d’autres projets routiers : autoroute Fos-Salon, doublement de la RD268, LEO à Avignon

Tous ces projets ont un impact très lourd sur les terres agricoles et naturelles, le contournement d’Arles en est le bouquet.
Le contrat d’avenir que la Région s’apprête à signer avec l’État semble assez navrant pour la transition énergétique et écologique. La plupart des modifications de budget portent sur plus d’investissements pour les projets d’infrastructures routières. L’ouest du département des Bouches du Rhône en porte la plus grande partie. Avec des budgets totalement disproportionnés dans une région qui a tant besoin d’investissements dans le rail ou dans le social. Comment justifier à l’échelle de la COP21 qu’on puisse oser prôner un tel projet ?

Doit-on favoriser le routier ? Peut-on imaginer des aménagements pour améliorer l’existant ? Comment mieux gérer le flux ? Il y a matière à discuter. Malheureusement la concertation actuelle, malgré l’évolution de la société et les crises que nous vivons en ce moment, ne le permet pas. Contrairement au débat public actuel sur la liaison Fos/Salon où les services de l’État ont pu remarquer à quel point les questions des différentes modalités (rail, fluvial) ont été mises en avant par les citoyens.

C’est seulement en réduisant le trafic qu’on réduira les nuisances.


Alter-concertation – 4. Agriculture et hydraulique

Pour notre quatrième intervention, nous invitons Sebastien Levionnois de l’association Les Greniers d’Abondance, et Mathieu Espert, membre de la coopérative agricole Longo Maï au Mas de Granier (Caphan).   Nous parlerons d’Agriculture et d’hydraulique.

Il s’agit d’apporter un éclairage sur les éléments techniques abordés par le comité de suivi sur ces thèmes. Nous consacrerons un premier temps à la disparition globale des terres agricoles sur le territoire français et au modèle économique alimentaire qui sous-tend cette dynamique. Nous reviendrons ensuite à une situation plus locale et identifierons les cultures les plus impactées par le projet autoroutier et ses corollaires (développement de la logistique). Enfin, nous discuterons des conséquences du projet autoroutier sur l’hydraulique de la zone : hydraulique agricole, impact sur la nappe phréatique de Crau, qui alimente en eau potable les arlésien.e.s, et risque inondation.

Vous pouvez retrouver les présentations visuelles que nous avons projetée durant cette séance :
Présentation de Sébastien Levionnois
Présentation générale

Alter-concertation – 3. Paysages et cadre de vie

Pour notre troisième intervention, nous invitons Dany Karcher, ancien maire de Kolbsheim qui s’est mobilisé contre le contournement autoroutier de Strasbourg et Jean-Luc Moya, fondateur de l’association Agir pour la Crau.

Nous parlons de cadre de vie et de paysages.  

Il s’agit d’apporter un éclairage sur les éléments techniques abordés par le comité de suivi sur ces thèmes : Quels sont les problèmes de pollution et de nuisances auxquels ce projet doit répondre et dans quelles mesures les résoudra-t-il ? Quels pourront être les impacts paysagers d’une telle infrastructure ? Le projet de requalification de la RN113 est-il crédible ? Et plus fondamentalement, dans quelle logique de développement économique ce projet s’inscrit-il ? Pour éclairer nos discussions, Dany Karcher fera un retour d’expérience sur un projet qui, bien que de plus grande ampleur, est sous de nombreux aspects très proche de ce contournement, fort de son expérience de maire d’une commune directement impactée par le grand contournement Ouest de Strasbourg (GCO).

Vous pouvez retrouver la présentation visuelle que nous avons projetée durant cette séance en cliquant ici.

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