Auteur : Changeons (Page 1 of 11)

Jeudi 18 février – Conseil municipal

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris. Pour vous faire une idée des discussions par vous-même et notamment pour consulter les présentations des deux audits – qui valent le détour – vous pouvez visualiser la séance dans son intégralité sur le site d’Arles Info.

Le conseil municipal commence avant le conseil municipal, sur le parvis. J’aperçois un petit attroupement au pied des escaliers, composé de journalistes, des élus de l’opposition et de l’ancien Maire de la ville, M. Hervé Schiavetti. Je mets un peu de temps à comprendre ce qui se passe. La séance n’étant pas ouverte au public pour des raisons sanitaires, M. Schiavetti s’est vu refusé l’entrée de ce conseil municipal pour moitié dédié aux rapports et audits concernant la précédente mandature. On se sent un peu comme lorsque, après recrutement d’un nouveau videur, le plus vieil habitué de la boîte se fait refouler à l’entrée. Dépités de laisser Hervé tout seul se faire barrer la route par deux policiers municipaux, le groupe d’opposition rentre s’installer dans la salle des fêtes. En même temps, c’est pas comme si on allait passer la soirée à boire des gins tonic en écoutant les Breeders…

Ouverture de la séance

Le plus jeune étant absent, c’est M. Lescot qui fait l’appel. Il y a dans la majorité 7 absents ayant donné pouvoir à d’autres conseillers et deux non-excusés. 9 sur 35, ça sent les vacances… De notre côté, un éternel absent.

Délibération 1 : rapport développement durable 2020

C’est un rapport réglementaire qui liste toutes les actions municipales participant à une démarche de développement durable (avec ses trois piliers : social, environnemental et économique) durant l’année 2019. Le rapport est assez exhaustif et vous pouvez le consulter ici.

Comme souvent, c’est essentiellement en dénigrant le mandat précédent que le conseil municipal se présente. Rien n’est dit donc sur ce rapport développement durable, aucune priorité, aucune ambition, alors même que le rapport identifiait des pistes d’amélioration.

Prise de parole de Cyril Girard :

Réponse de M. de Carolis : « Les questions ne relèvent pas de la ville mais de l’ACCM. Néanmoins, il y a des pistes au niveau de la ville, le plan lumière, les travaux de rénovation des bâtiments scolaires, les objets connectés…»

Catherine Balguerie confirme que tout va être mieux maintenant, avec de la volonté, de la transversalité, de la coopération entre l’agglo et la ville, de la végétalisation, des économies d’eau, etc. Donc maintenant, le développement durable va être approché de façon transversale et collaborative. On vous épargnera nos doutes sur le concept même de développement durable, tout droit venu des années 80 à une époque où l’économie néo-libérale tentait de faire croire qu’il était encore possible de concilier croissance économique et préservation de la planète. Un vœux pieux diront certains, un oxymore diront les autres…

Mohamed Rafaï prend la parole pour saluer le travail accompli et rappeler que ça ne va pas être simple de transformer notre système économique ultra-libéral et qu’il vaut mieux se serrer les coudes que se tirer dans les pattes. On ne pourrait pas mieux dire !

Enfin, Pierre Raviol allume son micro pour remercier le Maire de lui avoir donné l’agriculture, l’eau, et signaler que son objectif est de concilier agriculture et écologie et qu’il est vraiment pour la transition écologique. On en prend bonne note !

Encore quelques échanges de bon aloi, et Mme Ferrand-Coccia revient à la charge contre Cyril : « Vous dites qu’on ne va pas assez vite alors que sur le pôle multi-modal vous nous avez dit que nous allions trop vite. Pour la requalification vous disiez que nous n’aurions pas les moyens. Enfin je suis très surprise que vous vous disiez soucieux de la pollution alors que je vous ai entendu dire, lors d’une réunion de concertation sur que vous pensiez qu’il était souhaitable de faire transiter les camions par Orange plutôt que de faire un contournement autoroutier. »

Bon, alors là il faut dire que sur tous ces sujets, cela ne concerne pas des interventions de Cyril mais les miennes. Du coup je me dis qu’elle nous prend peut-être l’un pour l’autre. C’est vrai qu’avec les masques et notre petit penchant islamo-gauchiste, la confusion est permise. Du coup je prends in extremis la parole pour clarifier mes propos sur ces trois points. En gros, j’ai évoqué la précipitation dans la signature du protocole sur le pôle multimodal car la ville ne semblait pas s’émouvoir de faire payer l’étude à l’ACCM mais de transférer la propriété et l’usage exclusifs de la totalité des données récoltées à un bureau d’étude de SNCF Gare & Connexion, et concernant la déviation par le nord sur l’autoroute existante, il s’agissait surtout de dire que l’urgence politique et écologique était la réduction du transit via le fret ferré et fluvial ainsi que la relocalisation de la production et que dans un second temps, les camions résiduels pourraient éventuellement être reportés sur l’autoroute existante via le sud d’Orange. Bref, de vieilles discussions. Maintenant, il est temps de passer à la suite.

Délibération 2 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Vous pouvez consulter le rapport ici. Il n’y a pas grand-chose à noter, si ce n’est la très forte proportion de femmes titulaires de contrats à temps partiel, ce qui semble être une situation assez générale.

Délibération 3 : Présentation et recommandation de l’audit financier

Dominique Bonnet signale notre regret collectif de n’avoir pas eu l’opportunité de consulter ces audits en amont. Le maire lui répond qu’il y a à cela deux raisons. D’abord une raison pratique, les dernières relectures n’ayant été transmises à la Mairie qu’hier soir. Et ensuite une raison morale, pour que tout le monde soit sur un pied d’égalité les élu.e.s de la majorité n’ont pas non plus eu connaissance des ces audits en amont. Ah… on me signale dans l’oreillette que la presse aurait quant à elle eu connaissance de ces audits. Ben mince alors, je ne sais pas si c’est vrai, mais dans ce cas-là, côté démocratie et transparence, on est un peu mal barré. Transmettre ces informations tant attendues depuis l’élection à la presse avant les élu.e.s, c’est un peu problématique, non… ?

D’autant que nous avions demandé l’accès à cet audit en amont du conseil, sachant que selon l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

Il va donc falloir s’accrocher pour suivre et comprendre « en direct » de quoi il en retourne. On commence donc par l’audit financier. C’est M. Hervé Dendoit, du cabinet Strat’éval conseil, qui va devoir résumer en vingt minutes un rapport de 150 pages.

D’abord, un petit point technique. Essentiellement, il s’agit d’évaluations comparatives. On regarde comment se situe les finances de la ville en les comparant à celles de « la strate », c’est à dire aux données statistiques pour les villes de taille équivalente (soit entre 50 000 et 100 000 habitants). Il faut bien garder à l’esprit les limites de cette méthode pour se donner une idée de la situation de la ville d’Arles, qui présente la particularité d’un territoire incroyablement plus étendu que toutes les villes de taille comparable, et donc des postes de dépenses et d’investissement très différent. En effet, l’auditeur a rappelé que la ville d’Arles s’étendait sur 750km2 (soit plus que 7 fois la ville de Paris, ce qui revient à 12m linéaire de voirie par habitant, alors qu’on a dans une ville normal plutôt de 2 ou 3m/hab.)

A partir de là je vous propose un résumé mot à mot de la présentation

Bilan sur la période 2014-2019

Sur le fonctionnement : Une baisse de 2 millions en 5 ans, ce qui est un indicateur de bonne gestion. Cette baisse est corrigée pour prendre en compte le transfert de compétences des ordures ménagères vers l’ACCM. Il s’agit donc d’une baisse réelle, et pas d’une baisse par transfert vers l’ACCM (qui s’éleverait alors à 6,5 millions).

Sur les dépenses de personnels : Une hausse sur les 5 ans de 1,5 millions (soit 0,57 par an, ce qui reste inférieur à l’inflation), ce qui est une bonne performance, avec un petit bémol c’est qu’on partait à un niveau très élevé pour la strate.

Sur les subventions : On est à 40 % au-dessus de la strate, ce qui est une politique généreuse en termes de subventions, et un effet de saupoudrage, avec quelques grosses associations qui reçoivent des gros montants, et ensuite plus de 250 associations qui se répartissent 1,2/1,3 million, ce qui est un montant important. Par ailleurs, sur la période 2014-2019 on passe de 2,9 à 3,2 millions de subventions, donc une augmentation significative.

Sur les charges financières : elles sont cohérentes avec la dette. On reviendra en détail sur ce point qui est le gros point noir concernant la situation financière de la ville.

Sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) : une sous-dotation malgré la superficie de la ville.

Le stationnement qui rapport 2,2 à 2,3 millions par an, ce qui, dixit l’auditeur, nous aurait sauvé de la débâcle suite à la baisse généralisée de la DGF (qui a diminué pour toutes les communes d’environ 25 % sous Hollande, soit pour Arles 4,5 millions d’euros).

Sur la fiscalité : les taux sont supérieurs à la strate (pour les taxes foncière et d’habitation) mais la base de taxe foncière par habitant est très faible, bien en-dessous de la strate.

Sur les dépenses : le taux de dépense est régulier mais très inférieur à la strate

Sur les subventions (département, région, État…) : Un taux de subventionnement exceptionnel, qui frôle les 55 % – c’est un travail des services et de l’ancienne mandature qui a dû être phénoménal pour arriver à un tel niveau de subventionnement.

Le gros point noir, c’est la dette : un niveau d’endettement exceptionnellement élevé, presque 50 % au-dessus de la strate. C’est une situation qui s’est mise en place avant 2000. C’est très difficile quand on arrive à un tel niveau d’endettement de sortir de ce cycle infernal. Ce qui veut dire que la capacité de désendettement (nombre d’années d’épargne brute pour rembourser la dette) est hallucinant. On est à 21 années, alors que sur la strate c’est 6 ans et qu’on commence à sérieusement s’inquiéter à partir de 12 ans.

Le problème c’est l’épargne brute : 60 % en-dessous de la strate. Qu’est-ce que ça veut dire une épargne brute insuffisante (= recette de fonctionnement réel – dépenses de fonctionnement réel).

Épargne nette = épargne brute – remboursement de l’emprunt

Or pour Arles, l’épargne nette est négative. Mécaniquement, la ville est asphyxiée de 2014 à 2019 mais elle l’était déjà avant. On traîne cet endettement sans réussir à le réduire à environ 100 millions d’euros.

Sur la partie prospective

C’est très compliqué de savoir comment les choses vont bouger sur 2021. Si on fait une projection au fil de l’eau, on reste dans la même situation avec une épargne nette négative et une dette qui reste la même.

Une précision tout de même : les services financiers ont une gestion excellente de la problématique, sans recours à des lignes budgétaires farfelues, et gèrent très bien ses affaires courantes. Par exemple, le délai moyen de paiement des fournisseurs est de 17 jours, ce qui est un signe d’excellente gestion (là où certains voisins sont contents quand ils arrivent à payer à 60 jours).

Ce que l’on préconise : « pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible » (Saint-Exupéry)

Comment améliorer l’épargne brute pour obtenir une épargne nette positive ? Si l’on veut réduire la dette, il faut augmenter l’épargne brute. Il n’y a pas de solution sans douleur. Il faut renflouer :

– Revoir la politique de subvention : être plus discriminant
– Cession d’actif (vous savez… les bijoux de famille, on y revient dans le second audit sur le patrimoine)
– Sur les ressources humaines (en particulier sur l’absentéisme) – mais aussi réflexion à avoir sur le niveau de service – il faut réduire la voilure sous peine de ne pas pouvoir investir.
– Principe d’investissement « productif », favoriser les partenariats (culturels) avec le privé. Certaines subventions ne peuvent-elles pas être en partie assumées par des entreprises ? Exemple : vous avez un gros festival de la photo, avec un très grosse subvention versée chaque année. Est-ce qu’une partie de ce que vous versez ne pourrait pas être versée par des entreprises privées dans le domaine de la photo ?

Le paradoxe que vous avez à Arles, c’est que vous avez un grand prestige, Arles est une « marque », il y a peu de villes de 50 000 habitants qui ont une telle image. Et on finit sur cette citation magique : « En fait vous roulez dans une petite voiture alors que vous pourriez rouler en 4×4 ».

Bon là tout le monde se tourne vers Cyril et moi, voir si les khmers verts de l’assemblée s’étouffent pour de bon dans leur masque. L’auditeur se rend probablement compte de l’incongruité de sa métaphore et ajoute « en 4×4 électrique, mais évidemment, on n’est pas obligés de rouler en 4×4 pour être heureux ». La morale est sauve !

En gros, on a une dette énorme, héritée des années Camoin, et on la gère bon an mal an, finalement pas si mal.

Patrick de Carolis rassure tout le monde, on ne touchera pas les 300 000 euros de subvention pour les Suds. Alors là on assiste à un exercice assez troublant de reformulation biaisée des propos de l’auditeur. « Si on ne change rien on fait de l’immobilisme, et la seule façon de « trouver l’avenir » pour paraphraser Saint-Exupéry, c’est de tourner le dos à la politique qui se faisait avant nous. »

Délibération 4 : Présentation et recommandations de l’audit patrimonial

Là encore, je vous propose une prise de notes de l’exposé de l’auditeur

Objectif de la collectivité pour cet audit :

– Faire un état des lieux (en analysant notamment la vétusté des bâtiments pour anticiper les éventuelles dépréciations d’actifs dans la temps)

– Changer de paradigme, de façon à ce que le patrimoine génère de l’activité plutôt que de représenter une charge :

En identifiant les actifs dormants (sous-occupés, voire vacants), sujets à de moindre services rendus à la population mais aussi surcharge de travail et surcharge de coûts pour la collectivité.

En identifiant les actifs immobiliers ou fonciers à bonne valeur marchande en vue d’éventuelles cessions.

378 ensembles immobiliers répartis sur 21 quartiers (260000 m²) – soit 5m2/hab (soit 15 à 20 % supérieur à la strate).

Un axe ne pourrait-il pas être de réduire la voilure sur des équipements qui le mériteraient ?

Quatre axes d’amélioration de la situation

I. Valorisation du patrimoine

Faire en sorte que le patrimoine, pour créer du « cashflow » pour financer les investissements. Cela passe par 4 moyens :
A. Cessions d’une dizaine de biens.
B. Tarification : aujourd’hui, il y a un certains nombres de biens qui sont occupés sans loyer, y compris par des usagers qui ne sont pas des associations à but non lucratif.
C. Mise à bail et conventionnement, notamment sur le site de POP et avec les Rencontres de la photo.
D. Transfert : il y a des sites à intérêts communautaires (ex : Minimes ou le pôle sportif Fournier)

II. Réduire les dépenses

A. Mutualisation de locaux (sur les services techniques, ils pourraient être regroupés au CTM). Il y a aussi un problème au niveau des locaux de stockage. La question du stockage sauvage est un vrai sujet et mériterait un bon nettoyage (qu’est-ce qu’il est important de garder et qu’est-ce qui peut être jeté).
B. Responsabilisation des occupants : il ne s’agit pas nécessairement de tarifer mais d’identifier les coûts et de les partager avec les usagers. A commencer par l’énergie. Promotion d’intérêt communaux. S’il y a des travaux d’entretien dans les locaux communaux, ils peuvent être pris en charge par les associations.
C. Organisation : automatisation de l’accès et du chauffage. Programmation horaire des équipements avec des temps de retour d’investissement réduit.
D. Contractualisation : alors là il s’agit d’externaliser certaines exploitations, par exemples les monuments historiques.

Cessions envisagées : immeuble Balze (oh ben mince, c’est notre local d’opposition), Maison du directeur, logement Sacse, logements ex centre de secours, terrain Pont de Crau, terrain DRA des Jonquets, Léon Blum, Immeuble Regidor, Immeuble Sevin (bât. 2)

Globalement, ça permet de réduire de 1,5 % les surfaces de patrimoine bâti, entre 3 et 7 millions d’euros de recettes

III. Amélioration de la gestion du patrimoine

A. Un programme anticipé et pluriannualisé de maintenance (travaux et entretien courante.
Indice de vétusté physique : la moyenne des bâtiments visités était de 59 %, ce qui est très inquiétant.
B. Études préalables : ex : L’îlot Mistral est un fabuleux potentiel mais qui est aujourd’hui sous-utilisé.
C. Mise en place d’un outil partagé de gestion 360 degrés
D. Nouvelle offre de services : pôle autour de l’image

IV : Construction de bâtiments neufs

A. Toropôle à Gimeaux – Attention aux charges différées!!!

Et de conclure sur le message principal : “Attention, il faut réduire la voilure !”

Alors là, autant le premier audit semblait assez neutre et se mettait explicitement en retrait de la prise de décision politique, malgré les efforts du Maire de lui faire dire ce qu’il ne disait pas, autant celui-ci semble rouler directement pour la nouvelle mandature. Son crédo, dans un style néo-managérial qui donne froid dans le dos : augmenter le cashflow en cédant les biens à forte valeur marchande et en optimisant nos actifs et en résorbant the famous « dette cachée », améliorer notre capacité d’autofinancement net pour investir. Bon, vous avez compris : on vend, on fait payer et on mutualise/économise.

Je ne suis pas la seule à avoir des frissons, le Maire prend directement la parole :

Patrick de Carolis : « Une de vos recommandations m’a donné des frissons. Je me suis engagé à ne jamais privatiser les monuments de la ville et notamment le théâtre antique. Jamais je ne privatiserai l’exploitation des monuments.”

Bon eh bien c’est déjà ça d’assuré. Pour le reste, le débat budgétaire qui occupe la deuxième moitié de ce long conseil de 4h et 15 minutes, même s’il donne quelques indices, ne permet pas vraiment de se faire une idée précise de la façon miraculeuse dont on va tout à la fois réussir à diminuer l’endettement, améliorer les services et se lancer dans un ambitieux plan d’investissement pour la ville. Voyons quand même ce que ça nous dit…

Délibération 5 : Rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2021

Alors là, j’ai bien conscience que ce compte-rendu est interminable en plus d’être tout à fait ennuyeux. Je prie les courageux lecteurs et lectrices qui se sont rendu.e.s jusque là de m’en excuser. Mais l’idée est de nous constituer collectivement un socle de compréhension des affaires municipales et de partager avec vous, si peu excitant que cela puisse être, ce que nous apprenons à travers cette expérience d’élu. Néanmoins, sachant que le prochain conseil sera encore plus technique, puisqu’il n’y sera plus simplement question de vagues orientations budgétaires mais de prévisions financières tangibles, et sachant que cela demande des efforts de compréhension mais aussi – pour ma part – de pédagogie qui dépasse mes capacités présentes, je vous suggère de remettre à plus tard la discussion précise de ce rapport et de vous en brosser un rapide portrait.

Si vous êtes rongé par la curiosité et l’impatience, vous pouvez le lire vous-même.

Si vous avez envie d’entendre quelques mots politiques et pas simplement des arguties techniques, vous pouvez visionner l’intervention de Nicolas Koukas :

Et si vous voulez comprendre quelles sont les grandes orientations de la ville pour l’année à venir, voici un résumé lapidaire de ce qui a été présenté. Il s’agit de faire d’Arles un ville “plus sûre, plus propre et plus attractive“. Bon, ça au moins c’est clair, on ne veut être ni plus juste, ni plus écolo, ni plus résilient, ni plus créatif… Sécurité, propreté et attractivité, c’est le programme!

Sur la prospective, le monde d’après pour la municipalité, c’est une année 2021 un peu moins prospère que 2019 et la machine à croissance qui reprend sa cadence infernale dès 2022 avec une sortie de crise sanitaire et un retour à la normale dès la fin 2021. Un tel “optimisme” a de quoi laisser songeur…

Sur la “maîtrise des dépenses”, il s’agira de baisser de 10% les subventions allouées aux associations, passant de 2,46 millions d’euros à 2,23 millions d’euros.

Sur l’investissement, il s’agira d’investir 20 millions d’euros par an pendant trois ans pour le grand “Plan Marshall” de remise en état de la ville. Bon alors sur l’expression, on se demande un peu de quel bombardement il s’agit de se relever… Apparemment, c’est une subvention “historique” du département (16 millions d’euros) qui justifie un programme si ambitieux. Pour l’heure, attendons que cette subvention soit confirmée avant de chanter The Star-Spangled Banner au gare-à-vous sous les caméras de vidéosurveillance de la place de la Mairie.

Sur le problème de la dette, épineuse question sur laquelle nous essaierons de revenir plus tard dans un article dédié, l’idée est de baisser le niveau d’endettement de 19% d’ici 2024, en augmentant chaque année la part de remboursement du capital.

On résume : Plan Marshall + Plan propreté + Plan Lumière + Hôtel de police municipale et augmentation progressive du nombre de policiers municipaux à 60 (contre 10 aujourd’hui).

Comme il n’y a pas grand chose de bien concret pour l’instant, on peut quand même noter une étude sur la création d’un cinéma en centre-ville (tiens, tiens…), le déploiement du stationnement en centre-ville, la création de halles commerciales et the fantastic “totem” Toropôle à Gimeaux. Olé!

Plus, en filigrane, des projets qui ne sont pas encore des projets mais qui vont probablement le devenir bientôt autour de l’ancien collège Mistral. Là-dessus, je dois dire qu’on atteint des sommets de non-réponse. Après que Nicolas Koukas puis Cyril Girard aient interrogé le Maire sans obtenir la moindre information, je suis revenue à la charge, faisant savoir que certaines associations semblaient soucieuses de ne pas voir renouveler leur convention et que cette incertitude les mettait dans une situation très inconfortable. Alors c’est vrai que, contrairement aux deux interlocuteurs qui m’ont précédée, j’ai eu droit à une réponse. Mais… comment dire… je ne suis pas certaine de mieux comprendre ce qu’il en est maintenant. Du coup, pour éviter toute mésinterprétation, je vous la livre en verbatim et vous laisse décrypter si oui ou non les associations qui occupent aujourd’hui l’ancien collège Mistral, et tout particulier les quatre associations et quelques particuliers qui travaillent au Mas des enfants (notamment Martingale, Yogamino, Môm’Arles et Les petites bouilles) vont pouvoir continuer leur activité dans ce lieu magnifique qu’elles ont contribué à inventer :

Patrick de Carolis : Sur Frédéric Mistral, Madame, vous évoquez la Maison des enfants (sic), sachez que la maison des enfants effectivement a été bouleversée tout simplement parce qu’à Noël il y a eu une voiture qui a brûlé dans la rue et qui a endommagé le bâtiment. Et que nous sommes intervenus, de façon urgente, pour retrouver un local pour cette association, ce qui a été fait. L’avenir de cette association n’est pas du tout en danger et ne sera jamais remise en cause. Son travail qui est fait est tout à fait remarquable.

Moi : Je me permets de vous interrompre pour signaler qu’il y a plusieurs associations qui occupent cet espace.

Lui : Oui oui tout à fait il y au moins quatre ou cinq associations qui sont accolées. La question que vous posez, je pense qu’elle trouve sa source dans le fait que nous avons commencé à établir une liste des associations qui sont à Frédéric Mistral. Et je pense que ça a, à mon avis, suscité un certain nombres d’interrogations et d‘émois. Mais, Madame, en tant que gestionnaire, il était normal que je sache exactement, parce que la liste n’était pas faite, parce que personne ne savait exactement combien d’associations habitaient, étaient logées à Frédéric Mistral, et même dans tout la ville, nous avons établi la liste de toutes les associations arlésiennes. Et je pense que bien gérer c’est d’abord savoir qui est qui, qui fait quoi dans quels locaux de la ville et à quelles conditions. Voilà. Donc sur l’avenir de Frédéric Mistral c’est une question qui se pose. C’est un lieu et un bâtiment à fort potentiel, donc nous réfléchissons sur l’avenir que nous consacrerons et que nous définirons pour Frédéric Mistral et, lorsque nous aurons défini ce but, eh bien ! nous vous le présenterons et nous en débattrons ici au conseil municipal. En attendant ce ne sont que des supputations. Voilà. Pareil pour Léon Blum, pareil pour tel bâtiment. Ce ne sont que des supputations pour l’instant. Voilà ce que j’ai à dire sur Frédéric Mistral.

Eh bien ça sera le mot de la fin, que celles et ceux qui supputent supputent… Quand à nous, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des vraies informations véritables quand nous en serons informés.

Et pour finir, parce qu’on ne peut pas dire que la presse locale ménage ses efforts pour couvrir l’actualité municipale et qu’après tout, c’est leur métier, pas le nôtre, nous vous offrons la couverture de ce conseil par la Provence du lendemain.

Jeudi 28 janvier – Conseil municipal

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, un peu en retard mais comme vous avez pu vous mettre en bouche avec le compte Twitter du Maire et le compte-rendu de l’Arlésienne, on se dit que notre tâche est moins urgente… Et comme toujours, vous pouvez vous faire votre idée par vous-mêmes en visionnant directement ce conseil sur le site d’Arles Info.

La séance commence avec quelques minutes de retard. Monsieur le maire presse d’un ton froid Madame Balguerie de se dépêcher et l’appel est fait par le benjamin du conseil municipal. La première prise de parole du Maire concerne l’adoption du compte-rendu du précédent conseil municipal qui n’amène aucune remarque.

Très rapidement, le compte-rendu de gestion fait l’objet des première interventions. Nicolas Koukas interroge le maire sur la consultation d’un avocat concernant la mise à disposition de l’ensemble Grignard- Mistral où s’est installé POP, la « plateforme ouverte au public ». POP est une plateforme qui accueille plusieurs entreprises liées au développement durable, à la transition écologique et à l’économie circulaire. Mais après avoir investi 120 000 € sur le site, est-elle encore la bienvenue ? Le maire louvoie sur son projet pour le site « un arbitrage sera donné sur les suites à donner et les contractualisation éventuelles ». Sa volonté de revoir tout ce qui a pu être réalisé sous la mandature précédente mettra t-elle en péril des initiatives aussi intéressantes que POP ? La vigilance reste de mise. Les questions continuent de fuser notamment sur le fait de faire appel à de nombreux prestataires éloignés, à ce titre un contrat de 9 000 € avec la société SAS ITG consulting pour des ateliers avec l’artiste Denis de Montgolfier.

De Carolis : – Madame de Causans avez vous des informations sur cette personne ?
De Causans : – Heu cette personne a été retenue parce qu’elle faisait pratiquer la vidéo au cœur des quartiers avec les habitants. [Oui, certes, c’est l’objet de la prestation programmée, et alors ? ] Mais on a engagé cette somme qui n’est toujours pas distribuée vu le contexte sanitaire, c’est quelqu’un des très grande qualité qui a plutôt été choisi par le service de la culture.

Toujours est-il que le Maire ne semble pas connaître cette personne qui a travaillé à ARTE durant 7 ans, dont personne ne revendique vraiment le choix mais qui pourtant semble avoir « toute les qualités ». Disons qu’il fait de la vidéo, normal pour un réalisateur, mais pas forcément dans les quartiers prioritaires, « Mais il a très envie ! » nous dit-on. On n’en saura pas plus, donc.

Jean-Frédéric Déjean interroge de nouveau le Maire sur le montant des illuminations de Noël. Le maire, dans un exercice de préemption de la parole citoyenne dont il a le secret, parle au nom des arlésiens tous « comblés par ces illuminations ». Le seul hic, c’est qu’alors que la municipalité précédente avait acheté des décorations afin d’économiser chaque année, la nouvelle municipalité a choisi de dépenser 94 711 € HT plus 1836 € HT en externalisant les illuminations, auxquels s’ajoutent les 12 500 € HT pour la programmation dont on n’a jamais vue la couleur mais dont on n’a pas fini de parler. On n’a pas compté à la dépense cette année pour faire briller la ville ! Le débat court sur les Drôles de Noël mais la conclusion est sans appel, en annulant un festival à 200 000 €, la mairie n’ a fait l’économie que de 70 000 € ! Or contrairement aux années de routine pour Drôles de Noël, il n’y a eu cette année, du fait des restrictions sanitaires, absolument aucune animation. Pas besoin de prendre sa calculette pour voir que 130 000 € ont été dépensés en externalisant de nombreuses prestations jusque-là réalisées par les services de la ville. Les employés municipaux ne seraient-ils pas à la hauteur des désirs de grandeur de la nouvelle municipalité ? Le Dossier Overneed consulting arrive sur la table. Souvenez-vous, le mois dernier, ce prestataire chargé de réaliser le programme de Noël, personne ne semblait le connaître ni ne pouvait nous dire ce qu’il avait réalisé. Ce moi-ci, le discours est totalement différent. Mon intervention sur ce sujet :

Cyril Girard : – Je suis surpris qu’aujourd’hui, vous puissiez attester de la présence régulière du représentant d’Overneed Consulting alors que le mois dernier vous ne sembliez pas savoir grand chose sur les conditions d’attribution de ce marché, ni sur ce que faisait exactement cette entreprise. Il a du se passer quelque chose [Le Maire me coupe pour me dire que non, le mois dernier il n’était pas ennuyé et qu’il nous a juste dit qu’il nous renseignerai par écrit. La seule réponse écrite a été de nous dire que le travail avait été fait.] Je voudrais vous rappeler que la commande publique répond à trois principes, dans un souci de la bonne utilisation des deniers publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement, et la transparence.

Sur l’accès à la commande, comment ce cabinet, extrêmement difficile à trouver sur internet, qui n’est pas une entreprise locale a t-il été contacté ? Je vous donne en vrac quelques avis laissé sur internet sur un site professionnel « Avez-vous le numéro de téléphone actuel de OVERNEED CONSULTING? J’appelle depuis quelque temps et rien. «  L’administrateur du site « Quelqu’un va partager ses idées? Toujours, il n’y a pas trop d’opinions sur OVERNEED CONSULTING. Nous attendons vos opinions ! «. Il semble qu’un effort tout particulier ai été fait pour travailler avec cette entreprise. Qui est enregistrée en profession libérale. Il s’agit donc, en fait d’une personne.

Le seuil financier ne dépasse pas 40 000 €, la pratique courante consiste à faire 3 devis comparatif. Cet usage a t-il été suivi ? Quelles ont été les entreprises locale sollicités ? Peut on avoir les preuves, que au moins trois entreprises ont été sollicités

-Sur l’égalité de traitement, une seule question : Au lendemain du dernier conseil municipal, le nom du responsable de Overneed consulting a fuité dans la presse . On retrouve le nom de cette personne, ou son homonyme, dans un article de Médiapart sur le prix exorbitant des chambres d’hôtel de Monsieur Estrosi, puisqu’il semble que cette personne faisait partie du cabinet de Monsieur Estrosi à l’époque on Madame Graillon y officiait. S’agit-il de la même personne. Comment dès lors assurer l’égalité de traitement des candidats lorsqu’un d’entre eux est un ancien collaborateur d’un élu?

Sur le sujet de la transparence une seule information : le nom du responsable de Overneed consulting a été effacé du registre accessible INSEE le lendemain du dernier conseil municipal. De manière fortuite et totalement par hasard, à moins qu’il n’y ai eu volonté certaine de cacher cet élément.

A t-on  procédé à l’usage qui consiste à faire trois devis?

Réponse du Maire « sur ce sujet j’ai dit ce que j’avais à dire, nous allons passer à d’autres questions ». Autant dire que l’absence de réponse est elle-même une réponse.

Les quelques délibérations qui suivent portent sur des dons d’artistes à la ville, la réaffectations d’agents de l’ACCM à la ville. Rien qui n’amène de remarque particulière.

La délibération N° 6 consiste à valider l’abandon par la ville du projet de complexe casinotier portée par la précédente majorité. Cet abandon a été voté à l’unanimité au CCSPL (Conseil Communal des Services Public Locaux), soit par la majorité comme par les deux élus (PS et Changeons d’avenir) de l’opposition. Cet abandon est lourd de conséquences pour les finances de la ville puisque 360 000 € seront reversés en deux tranches de 180 000 € aux deux entreprises qui avaient candidaté et déposé un avant-projet. Monsieur le Maire tient à faire personnellement l’historique du dossier avant de passer au vote. En fait d’historique, il s’agira d’un procès en bonne et due forme de l’ancienne équipe municipale, et de son représentant tout désigné, Nicolas Koukas, qui se fait tailler un costard durant 14 bonnes minutes. En guise d’épilogue le maire nous promet de raccrocher le projet de ce site (sur les quais de Trinquetaille) appartenant encore à la SNCF, au sort des anciennes papeteries Étienne, mais aussi au sort de la zone des Minimes, en lien avec le projet de complexe cinématographique, tout cela en concertation avec les habitants de Trinquetaille. Bref, tout ce qui semble-t-il n’avait jamais été fait. N’en jetez plus. Il admet que ce projet portait des idées intéressantes : hôtel de luxe, salle de spectacle, avec en prime la promesse de recettes pour la ville. Il finit ainsi son propos « Je regrette de vous le dire Monsieur Koukas, en portant ce projet mal monté, mal ficelé, mal évalué, vous l’avez condamné dès le premier jour. »

La parole est à la défense. Nicolas Koukas rappelle au Maire que l’élu en charge de ce dossier était Patrick Chauvin, et que la redondance des allusions à son endroit à chaque conseil municipal cache peut être les stigmates d’une affection impossible. Bref, on est dans la petite phrase. Pour autant, Koukas essaie de soutirer au maire l’information qui nous intéresse tous : abandonne t-on le projet de casino, ou abandonne-t-on ce projet de Casino ? Le maire précise qu’il met un terme « à CE projet ! ». Et qu’il « N’injurie pas l’avenir ». Tout reste ouvert donc. Koukas continue de défendre son honneur et celui de l’ancienne équipe, dont la probité, l’honnêteté, et la compétence ont été malmené durant le long monologue de De Carolis. Il revient sur l’absence quasi totale de concertation préalable à cet abandon comme cela avait été promis durant la campagne. De Carolis fait quelques incises, dont une durant laquelle il s’attribue le mérite d’avoir, seul, « informé les trinquetaillais sur ce projet lors d’une réunion publique une semaine avant le premier tour ». Depuis cette phrase, je sens Virginie pressée de prendre la parole :

Virginie Maris : – Je sais votre attachement à la loi, mais il n’y a pas que la loi, il y a aussi la rigueur et l’honnêteté intellectuelle : quand je vous entends dire qu’il a fallu attendre que vous alliez à la rencontre des habitants de Trinquetaille pour qu’ils prennent connaissance de ce projet, je trouve que vous manquez vraiment de respect pour les nombreux collectifs qui se sont mobilisés bien avant que vous n’abordiez cette question dans votre campagne, comme l’association Droit à la ville par exemple. Mobilisation associative à laquelle s’est ajouté une campagne d’affichage assez impertinente et efficace et, depuis le début de la campagne, la voix de Changeons d’Avenir qui a dès le lancement de sa campagne manifesté son opposition à un tel projet.

Quelques minutes de sermon durant lequel De Carolis garde les yeux baissé sur ses notes, arc-bouté comme pour éviter les phrases lancées. S’ensuivent plusieurs secondes de silence qui montrent l’embarras de notre Maire qui renoncera à se défendre en passant la parole à Monsieur Raffai. Les débats continuent sur un ton plus ou moins cordial, marqué par une attaque hors propos de Monsieur Lescot, élu à la Camargue qui parle de « l’intervention semi-démente de Nicolas Koukas », et continue le procès de l’ancien élu au budget. Le discours lasse, même dans les rangs de la majorité et Monsieur le Maire lui demande de recentrer son propos sur la délibération. Tout penaud, il abandonne le micro. Avant d’en finir, je rappelle au Maire que la réalisation d’un complexe casinotier n’était pas une promesse de campagne, donc qu’il lui faut être clair avec les arlésiens « s’il y a un projet, la discussion devra se faire avec l’ensemble des arlésiens ».

La prochaine délibération porte sur la seconde tranche du financement de l’hôtel de Police. Pour un total hors-taxes de 617 365 €, la ville va dépenser 123 473 €. Salle d’arme, centre de supervision urbaine, cette dépense-là s’ajoute à la première tranche de 125 000 € de septembre et à la dépense de 100 000 € du mois dernier pour sécuriser l’accès à l’hôtel de ville. Le délire sécuritaire continue. Les échanges sont une nouvelle fois houleux entre l’équipe municipale et l’opposition, notamment Jean Frédéric Déjean, mais rien de neuf sous le soleil.

Enfin, l’une des délibération qui paraissait devoir être adoptée à l’unanimité fait l’objet d’un long débat entre Virginie Maris et la rapporteuse, Marie-Amélie Ferrand-Coccia. Il s’agit d’une délibération portant sur l’aménagement du pôle multimodal de la gare de Arles. Sur le papier une bonne nouvelle, en réalité les choses s’avèrent un peu plus complexes.

Virginie Maris : – Bien entendu, on se réjouit que ce projet de pôle multimodal avance. J’aurais néanmoins, à la lecture du protocole annexée à cette délibération, quelques questions et quelques demandes de précision que j’adresse tout à la fois à Mme Ferran-Coccia et à M. Jalabert qui sera signataire de ce protocole.

D’abord une demande de précision concernant un avant-projet de mise en accessibilité des quais et du franchissement des voies. Je voulais savoir s’il s’agissait bien de dispositif permettant l’accès au quai No 1 pour les personnes en fauteuil roulant mais également pour les personnes âgées, les personnes avec des poussettes, des bagages volumineux ou des vélos de rejoindre ce quai. C’est vraiment un gros point noir aujourd’hui donc je voudrais m’assurer que c’est bien de cela dont il s’agit.

Les usagers quotidiens de la SNCF dont je fais partie savent à quel point les services se sont dégradés lors des cinq dernières années : à travers des changement d’horaires et suppression de ligne, des suppression de la navette pour Avignon TGV, la réduction des horaires puis fermeture du guichet… Nous sommes nombreuses et nombreux à avoir progressivement renoncé à aller travailler en train, à Marseille, Avignon, Nîmes ou Montpellier face à la multiplication des difficultés.

Concernant le protocole lui-même, dans le préambule concernant les comités techniques et les comités de pilotages on voit qu’ils ne sont constitués que des seuls signataires de la convention, sans aucune mention de tiers dont l’expérience et l’expertise pourrait être précieuse. Il existe déjà un réseau d’usagers et d’associations : les Simones, Convibicy, Pays d’Arles en transition, Adugar (association d’usagers qui a été dissoute il y a un an mais qui pourrait probablement reprendre du service si elle était associée à ce genre de travail) aux comités de quartiers puisque ce projet concerne aussi la redynamisation du secteur.

Je m’étonne aussi de l’absence de la filière voyageur de la SNCF dans ces comités (comme Mme Ferrand-Coccia le corrige dans sa réponse, il était question ici de SNCF-mobilité), sachant qu’à l’heure actuelle, les principaux points de blocage quand au développement de la multimodalité et quant au report ferré de nombreux trajets (de travail ou de loisir) relèvent de la dégradation des services aux usagers.

Parlant des objectifs de ce protocole, je suis surprise qu’un grand nombre d’objectifs qui sont généralement au coeur de ces projets de multimodalité soient absents : pas d’aire de co-voiturage ; pas d’installation de panneaux photovoltaïques sur le parking ; pas d’amélioration de l’offre de stationnement sécurisé pour les vélos, alors que les box mise en place sont trop souvent hors services ; pas d’amélioration ni d’augmentation des places de stationnement pour les vélos, alors que celles-ci sont presque tout le temps pleines lorsque les trains circulent normalement.

Plus généralement, dans la délibération comme dans le protocole, il n’y a aucune ambition explicite en terme d’écologie et d’économie énergétique. Alors que de nombreuses villes pensent leur gare et la multi-modalité comme un levier central de la transition écologique, tout se passe à la lecture de cette délibération et de ce protocole comme s’il s’agit d’un pur projet technique, centré sur l’attractivité touristique et la redynamisation du quartier, sans ambition ni vision du futur. Je trouve ça très regrettable.

Enfin j’en viens à une demande d’éclaircissement sur un point qui est potentiellement problématique. Dans l’article 3, a, il est dit, je cite, que « la ville et l’ACCM délèguent leur maîtrise d’ouvrage respective à SNCF Gares & Connexions pour la réalisation des études liées au PEM et à la mobilité », ce qui est le coeur de ce protocole qui est un protocole d’étude préalable. Or étant donné les enjeux couverts par ces études (diagnostic et élaboration de scénario de mobilité) j’aimerais comprendre ce que signifie cette délégation de maîtrise d’œuvre et surtout ce qui la justifie. En effet, j’ai deux sources de perplexité quant à cette délégation de maîtrise d’œuvre :

Premièrement, la filière Gares et connexions de la SNCF est une filière de la SNCF dédiée à l’aménagement des gares. Son modèle d’affaire repose principalement sur les revenus liés à la location d’espaces commerciaux, presque exclusivement de grandes chaînes de fast-food et de vêtements à bas prix, etc. Il me semble qu’en terme d’analyse et de stratégie à venir en terme de « mobilité à l’échelle de la partie agglomérée de la ville d’Arles », la ville et l’ACCM sont des acteurs privilégiés pour conduire ou collaborer à ces études.

Mais ce qui m’interpelle le plus, c’est les implications de cette délégation à la lecture de l’article 11. Alors que c’est l’agglo qui supporte intégralement le coût de ces études (avec une aide de la région si j’ai bien compris), l’article 11 stipule que « les études menées dans le cadre de ce protocole restent la propriété des maîtres d’ouvrage, et que ces études ne pourront pas servir à d’autres fins que l’élaboration de ce pôle multimodal ». L’article 12 quant à lui impose la confidentialité à toutes les informations techniques et financières échangées dans le cadre de ce protocole.

Comment doit-on entendre ici la notion de « maître d’ouvrage » ? Est-ce que, finalement, l’ensemble des études financées par l’ACCM resteront la propriété exclusive de SNCF Gare et mobilité et rester confidentielles? Car évidemment, cela serait hautement problématique dans une période où les études de mobilité sont essentielles, notamment pour penser le développement des itinéraires cyclables, des transports en commun, éventuellement d’un transport fluvial etc.

La réponse de Madame Ferrand-Coccia est plus que surprenante « étant moi-même une usager du quotidien du train, j’ai jamais eu l’impression de vous avoir vue… mais on ne doit pas avoir les mêmes horaires ». Une attaque gratuite, totalement éloignée du propos de la question, qui n’a comme seul but que de délégitimer l’auteur de la question. « C’est probablement parce que je pars en Occitanie et nous n’avons donc probablement ni les mêmes horaires, ni les mêmes problèmes puisqu’une grande partie des difficultés concernent les trajets inter-région »

S’ensuit une longue réponse sur le fait qu’il faut avancer vite, que rien ne pose problème, que c’est un protocole standard, pré-écrit, mais que tout pourra être remis sur la table, que la maîtrise d’ouvrage confiée à la SNCF Gare et connexion ne pose pas de problème.

Virginie persiste « Vous avez tout à l’heure fait le procès du projet de casino monté « à la va-vite », il ne faudrait pas que votre empressement sur ce dossier mette de nouveau la municipalité dans une situation compliquée ? » Les propos se veulent rassurants, mais l’on comprend bien que pour le moment rien n’a été réellement pensé. La filière Gare et connexion de la SNCF connaît bien les règles du jeu et semble les avoir imposées sans trop de difficultés à la ville et à l’agglo. En tous cas, Mme Ferrand-Coccia s’engage « On a besoin d’agir et on a besoin d’agir vite. La SNCF nous met à disposition son cabinet d’études et nous on le prend. […] On a voulu très rapidement signer ce protocole d’intention pour pouvoir lancer ce projet. Là on dit qu’on a l’intention de travailler ensemble. Pour autant ça ne veut pas dire qu’on n’est pas en mesure de dire pour la suite « les études vont être utilisées… etc et elles vont l’être ». OK, on s’en souviendra donc, mais pour l’instant les membres de l’opposition s’abstiennent. Outre les arguments avancés par Virginie, on voit mal comment l’obligation de confidentialité pourrait s’articuler avec le nécessaire travail à faire avec les structures associatives locales…

Les cinq dernière délibérations ne font pas l’objet de débat particulier malgré quelques demandes de précisions. L’opposition ne participera pas au vote des représentants des associations syndicales, représentants élus parmi les membres de la majorité municipale. La fin du programme marque le début des questions diverses, qu’il est aujourd’hui obligatoire de faire passer au Maire trois jours avant, histoire de le laisser préparer ses réponses. En général, un long monologue condescendant parsemé de références puisées sur internet. Je demande au Maire s’il était au courant de l’abandon du financement du bac de Barcarin par le conseil régional. Renaud Muselier a en effet fait voter une délibération pour abandonner le financement de cet outil. Le Conseil Régional finançait à hauteur de 34 % pour un montant d’environ 1,5 millions d’€ par an. De Carolis et Muselier semblent entretenir des rapports plus que cordiaux. Est-ce que c’est le genre de choses que l’on fait à un ami ? Monsieur le Maire me rassure « On peut bien s’entendre et ne pas être d’accord sur tout ». Donc, à Arles, on est un peu contrarié, mais encore ? « Le département va prendre ses responsabilité, et nous souhaitons tous que le pont soit mis en chantier assez vite ! ».

Non pas tous, mais les stratégie de la Région, du Département est de la Mairie semblent converger. Mettre à mal l’outil bac pour faire chavirer l’opinion publique vers la nécessité du pont. Qu’importe, en attendant, pour la sécurité des usagers, du personnel et pour le service rendu. J’apprendrai depuis que le turn-over du personnel n’a jamais été aussi important. Sur le pont, les nouveaux forment les « encore plus nouveaux » et l’un des capitaine a… 75 ans !

Ma seconde question portera sur la problématique des logements à courte durée. Après deux questions restées sans réponse lors des conseils précédents, j’espère bien avoir la position du Maire sur la question « Faut-il limiter leur développement, quelle sera la politique de la municipalité ? ». En fait, dans la semaine, l’élu au tourisme Monsieur Abonneau m’a invité à participer à un comité sur la question, dans le cadre de l’office du tourisme. La position de la Mairie se fera suite aux travaux de ce comité. À suivre donc.

À l’issu du Conseil, Madame Pétetin, élue aux finances et 10ème adjointe vient me rassurer. Elle a lue une étude dans laquelle des économistes prévoient la disparition des 2/3 des logements courte durée à cause de la crise du Covid. « Vous voyez, c’est comme dans la nature, les choses se règlent d’elles même. Ça se fera plus doucement car dans la nature, les animaux sont cruels, le moindre animal malade est massacré ! ». C’est la théorie de la main invisible, chère aux libéraux de tout poil. Le libéralisme plus gentil que la nature « sauvage ». Nous verrons donc bien avec le temps, car comme le dit notre cher Maire « il ne faut pas insulter l’avenir ».

Voilà, c’est fini pour ce mois-ci, nous avons rendez-vous le 18 février pour une séance particulièrement complexe puisqu’il y sera question des orientations budgétaires de la ville pour l’année 2021.


Et pour un retour moins partial mais plus partiel, vous pouvez consultez les articles de la Provence sur ce conseil municipal :

Synthèse de l’alterconcertation : Agriculture et hydraulique

Avec la participation de Sébastien LEVIONNOIS, chercheur en écologie tropicale, membre de l’association « les greniers d’abondance », Mathieu ESPERT, membre de la coopérative agricole Longo Maï au Mas Granier à Caphan et Cyril Girard, illustrateur naturaliste,  acteur de la protection de l’environnement.  

I. Le système alimentaire et sa vulnérabilité faces aux grandes menaces actuelles

Retrouvez le support visuel de la présentation de Sébastien Levionnois.

1. Qu’est-ce que le système alimentaire ?

Autrefois, les pouvoirs publics à travers les greniers d’abondance prévoyaient le stockage annuel à de céréales nécessaires à l’alimentation de leurs habitants.

La complexité du système alimentaire n’est plus à démontrer, exemple pour faire un yaourt aux fraises, nous faisons le tour du monde !!! Pour chaque ingrédient, nous sommes dépendants des entrants comme le soja pour l’alimentation du bétail, les phosphates pour les engrais et les pesticides. Pour la distribution du lait dans les entreprises agro-alimentaires, nous dépendons du transport et donc du pétrole. Importation des fruits et légumes où on peut trouver en Espagne d’immenses superficies de culture sous serres utilisant énormément d’énergie, d’engrais et pesticides. Le sucre issu de culture industrielle de betteraves ou de carottes utilisant aussi des engrais et des pesticides. Idem pour l’amidon, les épaississants (gomme de Guar venant d’Inde) et Carraghénanes (algues venant des Philippines) et enfin les arômes, issus de la pétrochimie. En résumé pour ce simple produit, nous avons besoin d’une dizaine d’espèces végétales et animales réparties partout dans le monde. Cela implique une forte dépendance aux transports de longues distances. Après conditionnement et emballage en usine, le périple continue via des plateformes logistiques, des camions de livraison et les rayons des grandes surfaces.

En amont de la production, on a la politique foncière et agricole et les intrants agricoles. En aval, on trouve, la transformation, la distribution, la consommation puis les déchets.

Les principales menaces qui rendent cette sécurité alimentaire vulnérable:

2. Changement climatique et effets sur la production agricole :

Historiquement un certain nombre d’évènements climatiques extrêmes, sécheresses de 1976, de 2003, fortes inondations de 2016 ont entraîné chaque fois 15 à 20% de perte de la production agricole en France. Les projections sur des années normales selon un scénario optimiste de météo France s’élèvent à + 3° à l’horizon 2100, globalement toute la France sera touchée par une exacerbation de la gestion de l’eau. En France 50% de la réserve en eau est utilisée par l’agriculture, cela sera contraint par le changement climatique parce qu’on s’attend à une réduction de 10 à 40% des débits des rivières.

3. L’effondrement de la biodiversité

Sur notre planète aujourd’hui, les mammifères terrestres, sont représentés essentiellement par les humains et animaux d’élevage, alors que les autres mammifères sauvages ne représentent plus que 5% de la biomasse totale. On a un poids écologique disproportionné. C’est aussi quantifié pour les insectes, en 2019 une étude a montré qu’en 10 ans leur population a baissé de 67%, dans des prairies et des parcs… Cela affecte les services écosystémiques dont l’agriculture a besoin, par exemple la pollinisation, la vie du sol. Cet effondrement de la biodiversité n’est pas étranger à la manière dont on conduit l’agriculture: utilisation de pesticides, perte de la diversité des paysages (remembrement) ce qui amène une perte de niches écologiques.

4. Épuisement des ressources énergétiques et minières

80% des énergies utilisées aujourd’hui sont issue des énergies fossiles. Ceci est vrai aussi au niveau agricole pour faire tourner les tracteurs, fabriquer les intrants chimique, alimenter les industries agroalimentaires, et transporter les produits. On estime en France que 30 000 semi-remorques circulent chaque jour pour l’approvisionnement alimentaire à ses différentes étapes. A cela vient s’ajouter les kilomètres parcourus par chaque ménage pour s’approvisionner. Le problème c’est que ni ces énergies, ni même les engrais phosphatés, ne sont inépuisables !

5. Crise financière et fragilité économique des acteurs

Accumulation de la dette publique et aussi privée. On peut voir des acteurs faire faillite y compris dans la distribution, on assiste à une paupérisation d’une partie de la société qui n’a plus accès aux ressources alimentaires. La structure économique de notre modèle alimentaire est une structure en sablier ce qui la rend extrêmement fragile : 436 000 exploitations agricoles alimentent 67 000 000 de consommateurs à travers un goulot d’étranglement composé de 600 entreprises agroalimentaires (85% du marché) et seulement 6 centrales d’achats (92% du marché). Si une seule centrale d’achats fait faillite on aura un impact disproportionnel vis-à-vis de la population. De même pour la fixation des prix auprès des agriculteurs et pour les consommateurs par rapport à l’offre des produits.

6. Artificialisation des terres agricoles

En France métropolitaine il y a 28 millions d’hectares de sol agricole, une perte de 5 millions d’hectares depuis la sortie de la seconde guerre mondiale dû à l’étalement urbain et aux aménagements autoroutiers, qui en représentent 30 à 50%. Cela contribue à une perte nette de nos capacités de production. Dans le cadre de l’aménagement urbain, le taux d’artificialisation des sols est supérieur à l’augmentation de la population. Arles en est un bon exemple.

La combinaison de ces différentes menaces nous amène à penser « résilience alimentaire » : réussir à maintenir notre capacité à produire et à approvisionner la population.

L’aménagement et le transport autoroutier, favorise l’effondrement de la biodiversité, contribue à l’artificialisation des sols et au changement climatique (émission de CO2) et enfin renforce notre dépendance au pétrole, aux grandes chaînes d’approvisionnement, favorise la déterritorialisation de la production.

En France, en moyenne 90 % de ce qui est produit sur un département est exporté et 90 % de ce qui est consommé est importé.

220 000 hectares de terre agricole (308 000 terrains de foot ) ont été perdus entre 1998 et 2014 dans les Bouches du Rhône (Centre régional de l’information géographique Provence-Alpes-Côte d’Azur CRIGE-PACA) : 55 % destinés aux zones industrielles, commerciales, infrastructures et équipements, 31% aux zones urbanisées, 9 % aux mines, décharges et chantiers et 5 % aux espaces urbains ouverts et zones de loisir. Au total 15 % de la superficie du département est artificialisée, 3 fois plus que la moyenne nationale. Il y a une pression endémique sur les terres agricoles.

Le fuseau du projet de contournement autoroutier va impacter entre 80 et 150ha de terres agricoles et naturelles.

Témoignage de Mathieu, membre de la ferme Longo Maï

Contrairement aux cultures intensives pratiquées sur le territoire, nous avons diversifié les cultures. Par contre, la culture des foins de Crau est maintenue, car elle est à la base d’un système très fragile pour l’écologie de ce milieu et le rechargement de la nappe phréatique. Nous pratiquons la vente directe quasi exclusivement (marché, AMAP …).

II – LES ENJEUX SUR LE TRACE

Sur le fuseau on trouve riziculture, vigne, arboriculture, maraîchage, prairies, élevage extensif : une agriculture diversifiée 20% en bio.

Les grandes cultures et le riz sont le plus impactées en tête de Camargue. On a ensuite des zones de maraîchage, des zones de cultures permanentes, arboriculture et vigne, puis des prairies et des zones de pâturage. Cette diversité est intéressante, à proximité de la ville, cela fait partie de la résilience alimentaire.

  • La riziculture est un gros enjeu agricole, en pleine transition (21% en transition vers l’agriculture bio, label IGP). Le principe de cette agriculture nécessite des rotations de cultures, (blé, tournesol ou légumes de plein champ) le riz permet d’apporter de l’eau douce sur ces parcelles et de faire baisser la nappe salée, De plus elles entretiennent un réseau hydraulique intéressant pour le territoire, pour gérer des espaces naturels qui deviennent des réservoirs de biodiversité.
  • La viticulture, culture traditionnelle en Camargue, 10 exploitations sont concernées par le fuseau dont 2 en bio. 3% de terre sont menacées / 4.5ha de vignes.
  • Arboriculture : surtout des pommes, il y a eu aussi une progression de l’oléiculture, 12ha menacés.
  • Maraîchage : petites surfaces mais très diversifiées, 1.5ha menacés (4 exploitations dont une en bio),
  • Foin de Crau : une AOP, 3 coupes annuelles, puis ces terres sont pâturées par les ovins. Cette production entre aussi dans le système d’alimentation de la nappe phréatique. 23% du projet est constitué de foin de Crau environ 35ha.
  • Elevage ovin: enjeu de préservation de l’environnement et des races rustiques, de plus en plus d’exploitations pratiquent la vente directe ; (28%, 44ha entre les parcours et les prairies sont concernés).
  • Elevage taurin : 3ha concernés

Ce mitage des terres favorise encore plus les formes d’agriculture intensives sans installation humaine, dépendantes de la logistique pour la distribution des produits. A proximité des autoroutes les agricultures plus diversifiées, plus paysannes, deviennent moins viables.

Il existe dans le Code rural un principe de compensation : l’obligation de compenser les terres agricoles détruites, liées à un écosystème particulier, va se heurter à l’impossibilité de le faire. Rien n’est présenté sur ce sujet dans les dossiers officiels de la concertation.

La DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) présente ces espaces agricoles comme des gestionnaires de l’écosystème, des espaces à protéger, on se retrouve dans une contradiction entre ce qu’impose la loi et ce qui nous est proposé !

III – L’HYDRAULIQUE : LA GRANDE INCERTITUDE 

1. La nappe phréatique de Crau

Intimement liée aux pratiques agricoles de surface, cette nappe est particulièrement fragile

L’enjeu majeur sur le territoire c’est l’eau en particulier avec un climat méditerranéen. La nappe de Crau, d’environ 550 millions de m3, est affleurante sur une grande partie du tracé de l’autoroute, à 1m de la surface. Une grande partie de cette eau est captée pour fournir l’eau potable aux Arlésiens. Cette nappe est alimentée à 70% par les canaux d’assainissement et l’irrigation des prairies de Crau.

Chaque hectare de prairie irriguée permet l’alimentation en eau de 250 habitants !

Le SYMCRAU a analysé le fonctionnement de cette nappe, et prévoit une grosse tension sur cette nappe en 2050, avec l’évolution de la population, la diminution des terres agricoles, le changement climatique, la transformation des surfaces, etc…

A cela s’ajoutent les risque de pollution de eaux de surface par l’autoroute malgré les bassins de rétention initialement prévus.

2. L’impact sur l’hydraulique agricole

On s’aperçoit qu’on a tout un réseau de canaux des micro-roubines qui alimentent parcelle par parcelle les prairies, et qui risque d’être contrarié par l’autoroute. Il va falloir chaque fois des ouvrages de transparence particuliers. On va imperméabiliser les sols et changer l’hydraulique de surface.

L’impact du projet sur l’hydraulique compte tenu de la faible déclivité du territoire, et de la complexité des canaux, de la nécessité d’entretien des ouvrages, va dégrader un système agricole fragile et inquiète certains agriculteurs sur le territoire. (Pb des ASA)

3. Le risque inondation

Conformément au PPRI (Plan de prévention du risque Inondation), référence crue de 1856.

La majorité du tracé de l’autoroute se trouve en zone inondable, en cas de crue 1.50m d’eau. L’état a octroyé au concessionnaire une surcote de 10cm.

Cela nécessite des aménagements impressionnants, par exemple : créer des stations de pompages Albaron, Gimeaux, sur-dimensionner des bassins de rétention, mettre au sec des réseaux annexes (gaz, électricité), améliorer la transparence du canal de Craponne, réaliser de nombreux ouvrages de décharge et parties sur pilotis (sur 250 et 750m), entretenir rigoureusement les ouvrages existants, améliorer le fonctionnement de l’hydro-zone RN113/voie ferrée etc…

Le tracé définitif n’est pas encore arrêté et les contraintes hydrauliques mal connues, leur efficacité relative et qui va payer ?

Le tracé Sud a été validé par l’État parce que c’est un des moins chers, contrairement au tracé sous fluvial, qui était préconisé en matière de sauvegarde des terres agricoles et des espaces naturels, mais l’addition risque de gonfler fortement chaque fois qu’on précise un peu les choses et qu’on se penche sur les dossiers.


Pour revoir toute la discussion :

Synthèse de l’alterconcertation : paysages et cadre de vie

La RN113 traverse aujourd’hui la ville d’Arles avec une densité de trafic très importante, entrainant de fortes nuisances atmosphériques et sonores. Le projet de contournement se propose de remédier en partie à ces nuisances. Est-ce réaliste ? Quel impact aura ce contournement sur notre cadre de vie et nos paysages ? Quel avenir pour la RN113 actuelle ?

Avec la participation de Dany Karcher, ancien maire de Kolbsheim qui s’est mobilisé contre le contournement autoroutier de Strasbourg et Jean-Luc Moya, fondateur de l’association Agir pour la Crau, animée par Virginie Maris de Changeons d’Avenir.

I. Pollutions et nuisances

Pour évoquer la question du cadre de vie d’Arles liée à ce contournement autoroutier, il faut évoquer la question très prégnante de la pollution de l’air et la re-contextualiser, notamment au niveau de l’engagement de l’État en matière de réduction de la pollution de l’air et des gaz à effets de serre.

L’objectif national est de réduire les émissions de GES de 40% en 2030 par rapport aux données de 1990. Nous sommes actuellement en retard sur cet objectif.

Sont particulièrement visés les oxydes d’azotes qui sont les principaux polluants atmosphériques et dont l’origine est due à 55%, aux transports routiers. Il est à rappeler que la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité évitable dans le pays. La France a été condamnée à plusieurs reprises et risque de l’être encore prochainement pour le non-respect de la directive européenne concernant la qualité de l’air, et notamment sur le fait qu’elle ne respecte pas la valeur limite annuelle sur le dioxyde d’azote, et ce depuis 2010. Ça fait 10 ans que la France est déjà en infraction sur cette question importante.

Cela peut sembler déconnecté de ce projet, mais ça pose au contraire le cadre légal autour de celui-ci. On est alors en droit de se poser la question de savoir si ce projet participe aux objectifs de la France de réduire ses émissions de GES.

Le principal problème de ce projet réside dans le fait que la pollution de l’air ne sera pas réduite, mais déplacée. En 2028 les trafics cumulés du contournement et de l’axe actuel seront assez similaires à celui du trafic actuel. Il n’y a donc guère de chance de voir la pollution globale diminuer. Une partie en sera déplacée juste au sud de la ville, mais cela reste des gaz diffus, il ne faut pas croire que la pollution reste aux abords immédiats des routes.

En regardant en détail les cartes fournies par la DREAL concernant les estimations d’émissions des oxydes d’azote en 2028, on peut toutefois constater une amélioration notable au niveau de Trinquetaille, en particulier au Vittier et à Saint-Genest. Il est difficile de parler d’amélioration sur le quartier de la Roquette, tant celui-ci reste concerné par une forte pollution. Par ailleurs, les habitants de Raphèle, Balarin ou encore Saint-Martin seront plus exposés. Sans oublier les futurs riverains ruraux du contournement.

Au total, selon la DREAL, « seules » 2800 personnes seraient moins exposées aux émissions de gaz polluants. Même si c’est mieux que rien, c’est un élément important pour relativiser l’impact de ce projet sur la pollution de l’air.

Autre nuisance importante, le bruit. Les cartes présentées dans les documents officiels, montrent un fuseau de nuisance assez similaire à la pollution de l’air. Selon celles-ci l’impact sonore serait inchangé entre Raphèle et Saint-Martin de Crau. Si l’on note une amélioration en traversée d’Arles, le contournement engendrera une forte dégradation au sud d’Arles le long de celui-ci. Les couleurs employées dans les cartes, en particulier le vert, peuvent parfois induire en erreur.

Il est nécessaire de garder à l’esprit qu’en cas de contournement autoroutier, la RN113 actuelle serait toujours empruntée par près de 30000 véhicules jours, dans un flux non-linéaire. La réduction des nuisances sonores ne sera pas non plus marquante.

Quelles solutions seraient toutefois envisageables pour réduire les nuisances actuelles ? Il y a eu des solutions techniques proposées par les techniciens de l’État et les associations présentes dans les commissions. Parmi elles, la réduction de la vitesse à 50km/h sur la partie urbaine de la RN113 serait la plus judicieuse pour réduire les nuisances atmosphériques et sonores. Des murs anti-bruit et des revêtements spéciaux sont aussi avancés, mais ces solutions ne sont pas radicales.

II. Paysages

Quel impact aura ce contournement sur les paysages ? De nombreuses entités paysagères seront traversées par cette autoroute : haute Camargue, bocages périurbains de Gimeaux, Grand Rhône, Petit Plan du Bourg, Grand Plan du Bourg, terres agricoles de la Draille marseillaise, Crau des marais et des étangs, et enfin Coussouls de Crau. Ce dernier étant un milieu unique et non compensable.

Vu cette multiplicité des milieux traversés, l’impact sera lourd. Il n’y aura pas d’autoroute sans ouvrage d’art important, au regard de la traversée du Rhône et des nombreux réseaux hydrauliques impactés. Plusieurs viaducs et ponts sont prévus. Dans un territoire plat, ceux-ci seront forcément visibles, à plus ou moins grande distance.

Le principal ouvrage sera un viaduc pour traverser le Rhône, en tête de Camargue, à quelques encablures des limites du Parc Naturel Régional. Il sera d’environ 1800m de long et la route sera à 25m de hauteur.

Pour rappel, parmi les sept variantes initiales du projet, la seule qualifiée de très bonne pour le cadre de vie était la solution sous-fluviale longue, laquelle répondait favorablement à toutes les fonctions et objectifs sauf le coût, ce qui lui a valu d’être balayée d’un revers de main. Les questions environnementales et de pollutions n’ont pas la chance d’être réglée à coup de « quoi qu’il en coûte ».

Un autre impact très peu évoqué pour ne pas dire occulté pour l’instant, est la phase de chantier. Comment réaliser des travaux d’élargissement de la RN113 en maintenant une circulation très difficile ? Voies provisoires, sur largeurs temporaires, ouvrages de génie civil spécifiques,… Il est à prévoir d’énormes difficultés de circulation se répercutant sur l’ensemble du réseau secondaire et urbain pendant de longs mois.

L’accès au chantier ou l’acheminement d’engins sera également très compliqué dans certains secteurs, comme par exemple au niveau du Petit Plan du Bourg où seule la RD35 existe. Les camions passeront-ils par la zone urbaine, devant plusieurs groupes scolaires ? Ou ce sera un énorme détour par Mas-Thibert, qui en subira alors les conséquences ?

Les travaux qui s’annoncent seront particulièrement pénalisant pour le cadre de vie et la circulation de milliers d’arlésiens et de saint-martinois au quotidien.

III. Requalification de la RN113

Cela fait rêver certains habitants et les élus à la tête de la mairie d’Arles : le contournement autoroutier permettrait une requalification en boulevard urbain de la RN113. Le rapport du dossier support de concertation de la DREAL mentionne que « la requalification urbaine de la RN113 constitue un projet distinct, bien que complémentaire, de celui du contournement. Ses modalités ne font donc pas l’objet de la présente concertation ».

Or si ce projet de requalification est bien conditionné par celui du contournement, l’inverse n’est pas vrai. L’un est présenté sans l’autre. Nous sommes dès lors en droit de nous interroger sur la pertinence de l’objectif initial de l’amélioration du cadre de vie pour les arlésiens ? Comment imaginer un tel projet de contournement sans repenser simultanément l’axe actuel ? Comment mener une concertation publique sans l’un des éléments essentiel pour la compréhension de l’évolution de notre cadre de vie ?

Aujourd’hui il est fait mention de requalification de la RN113 en boulevard urbain. Par définition, un tel équipement se définit comme un axe structurant qui combine les fonctions de déplacement et d’espaces publics de qualité où les nuisances liées au trafic routier sont fortement réduites.

Il est nécessaire de rappeler que le contournement autoroutier permettra de déplacer seulement le flux de transit, soit environ 55% des véhicules empruntant le pont sur le Rhône. Dans les études de prévisions de trafic menées par la DREAL, s’appuyant sur le scénario de la Stratégie Nationale Bas Carbone 2019, il est prévu en 2028 avec le projet de contournement, un trafic persistant de 29600 véhicules journaliers sur le pont de la RN113 traversant Arles, dont 900 camions. Pour comparaison, le trafic moyen sur un tronçon autoroutier français est de 29800 véhicules/jours.

A l’évocation d’un boulevard urbain on peut s’attendre en effet à de la mobilité douce, des pistes cyclables, de la fluidité ou encore une réduction du caractère accidentogène de l’axe, mais il est bien difficile d’imaginer cela.

L’alternative est très claire : soit il est maintenu un axe en 2*2 voies plus fluide avec une vitesse réduite malgré un risque de congestionnement aux heures de pointes et sans changement notable sur la ville, soit les décideurs locaux croient à ce projet de requalification urbaine et l’axe bascule en 2*1 voie, plus des voies de bus et cyclables, avec une circulation totalement congestionnée, et un report sur certains axes du centre-ville comme le montre une étude de la DREAL en 2019, entrainant une hausse de la pollution en centre-ville.

Une autre question relative à cette requalification est son coût. A défaut de projet concret, aucun coût n’est pour l’instant évoqué. Ce projet sera une problématique de la commune et de la communauté d’agglomération. Le coût sera en grande partie à, la charge des collectivités locales. Avec quels impacts pour les impôts locaux des arlésiens, pour un projet dont on peut douter de sa fiabilité ?

Il est prévu que des études sur ce projet soient lancées par la mairie dans le premier trimestre 2021.

Malheureusement à l’heure de cette concertation, nous n’avons encore une fois pas tous les éléments pour juger les réels impacts de ces projets complémentaires sur notre cadre de vie.


Pour revoir toute la discussion :

Synthèse de l’alterconcertation : Milieux naturels et climat

Quels impacts sur les milieux naturels et la biodiversité ? Quels enjeux par rapport aux bouleversements climatiques et aux engagements de l’état en terme de réduction des gaz à effet de serre ?

Avec Maxime ZUCCA, ornithologue et membre du Conseil national de protection de la nature et Anthony OLIVIER, herpétologue travaillant à la Tour du Valat, animée par Virginie MARIS, chercheuse au CNRS et membre de Changeons d’Avenir.

I. IMPACTS SUR LA BIODIVERSITÉ

1. État des lieux global

Crise d’extinction massive : 28 % des espèces évaluées sont menacées au niveau mondial

Disparition paradoxale des espèces les plus charismatiques.

Déclin des espèces communes : 3 moineaux sur 4 ont disparu à Paris. Disparition et destruction des habitats dus à la culture intensives et l’artificialisation des sols….

2. Contexte méditerranéen

Le pourtour méditerranéen fait partie des 34 points chauds à préserver en priorité sur la planète.

3. État des lieux en Crau et en Camargue

Malgré les différentes protections pour protéger la biodiversité (Parc Naturel Régional de Camargue, réserves naturelles, zone Natura 2000) les études de Thomas Galewski et de Vincent Devictor montrent une baisse importante de la biodiversité en particulier les oiseaux. Les milieux naturels ont perdu 1000 ha de terre chaque année depuis 1990

4. Projet de contournement autoroutier

Le projet de contournement va augmenter la destruction de la biodiversité déjà très impactée. En particulier dans le secteur des marais de Meyranes et des Chanoines, zone de tourbières, de laurons. 21 ha d’intérêt communautaire vont être détruits.

L’inventaire de la DREAL en 2019 répertorie :

  • 108 espèces d’oiseaux dont 84 protégées (l’outarde canepetière, le crabier chevelu…)
  • 7 espèces de reptiles (le lézard ocellé)
  • Des batraciens (le crapaud épineux)
  • Des insectes (papillon, libellule odonate, diane)
5. Un enjeu spécifique : la connectivité

– Impacts directs : Les animaux se déplacent soit pour trouver de nouveaux territoires, soit pour migrer (ex: les batraciens, les papillons) soit pour s’alimenter (chauve-souris) ou se reproduire. Les barrières que constituent les constructions routières (autoroutes, voies rapides) vont impacter leur déplacement et leur survie. Ce contournement crée une deuxième barrière et une fragmentation du milieu en particulier pour les chauves-souris qui nichent en Camargue et hibernent dans les Alpilles.

– Impacts indirects : Bruit, collisions

– et encore plus indirects : Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF), extraction de matériaux, transport de matériaux et bilan carbone du chantier.

II. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

La Camargue, un joyau de biodiversité, la mieux protégée de France, avec un parc naturel régional ancien, de grandes superficies classées en réserves naturelles (Les Marais du Vigueirat, la réserve de Camargue, la Tour du Vallat), de plusieurs sites Natura 2000 (du Grand Rhône , Marais de Crau…), site classé RAMSAR (zones humides d’importance internationale), réserve Man and Biosphère (UNESCO).

Le périmètre du Parc Naturel Régional de Camargue a ont été dessiné pour que l’autoroute puisse passer, cela avait été pensé …

1. Origines juridiques de la séquence, ERC : Éviter, Réduire, Compenser
  • Loi de 1976 : « supprimer, réduire, et si possible compenser les conséquences dommageables pour l’environnement » (article L.122-3 du code de l’environnement). Elle s’applique au projet, plan et programme soumis à évaluation environnementale.
  • 1985 : Directive européenne qui introduit la séquence ERC pour tous les états membres
  • 2009- 2010 : la séquence ERC est réaffirmée dans les lois du grenelle notamment à travers la réforme de l’étude d’impact.
  • 2012 : publication d’une doctrine d’application de la séquence ERC par le ministère de l’écologie
  • 2013 : publication des lignes directrices déclinant la doctrine ERC
  • 2016 : clarification et enrichissement de la séquence ERC en introduisant le principe d’action préventive

* Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit, à défaut d’en réduire la portée, enfin en dernier lieu de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées (article L110-1)

Le principe d’action préventive et de correction des atteintes à l’environnement se doit d’utiliser les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.

Ce qui est important, la séquence ERC vise à l’absence de perte nette de la biodiversité. Les mesures compensatoires doivent se traduire par une obligation de résultats. Si la compensation n’est pas satisfaisante le projet ne peut pas être réalisé en l’état (ex : problème des tourbières).

2. L’évitement

Il existe 2 types d’évitement :

En amont, comparaison de deux tracés, selon une analyse multicritères (biodiversité, sociaux économiques…) en vue de trouver la moins mauvaise des solutions.

In situ au sein du projet : si on constate que des habitats particulièrement riches qu’on ne peut pas remplacer, le tracé doit s’adapter ou le contourner (ex : les tourbières).

3. La réduction

En phase de chantier, faire en sorte que le chantier soit le moins impactant possible (ex. : saisonnalité de l’abattage des arbres et respect de la période de nidification)

En phase d’exploitation : par exemple, en réduisant la mortalité des individus par la création de dispositifs de franchissement des infrastructures.

4. La compensation

Après avoir évité et réduit, on évalue la perte de biodiversité résiduelle. Si l’impact est significatif, il doit donner lieu à une compensation. La compensation doit viser une équivalence fonctionnelle (ex. : habitats semblables à ceux qui ont été détruits).

Suite à la destruction d’un site par le projet, on essaie d’améliorer l’existant sur un autre site (ex. : création de mares).

On n’a jamais de compensation en dés-imperméabilisation des sols.

Dans ce projet il y a des choses qui ne peuvent pas être compensées ; par exemple les marais de Raphèle sont installés sur une immense tourbière, écosystème uniques en France méditerranéenne, et qu’il n’y a pas d’équivalent ailleurs en Europe.

III. BOULEVERSEMENT CLIMATIQUE 

1. Les prédictions globales

Une augmentation des températures de plus de 2° semblait être un scénario qui permettait de respecter les conditions d’habitabilité, de bienêtre et de confort supportable. Ce scénario s’éloigne chaque année d’avantage du fait de l’augmentation des concentrations des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

2. Les engagements explicites
  • COP21
  • Loi climat-énergie
  • Engagement de l’Europe : 55 % de réduction d’émission de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d’ici 2030

Ces engagements sont vitaux, particulièrement chez nous en Camargue : sécheresses, augmentation du niveau de la mer et crues.

Face à ces engagements qui ne sont pas respectés, un certain nombre de contentieux (saisie de la justice) ont été portés ou sont encore en cours :

  • URGENDA (Pays-Bas)
  • Acceptation du conseil d’État de la saisine portée par Grand-Synthe pour que l’État respecte ses engagements.
  • « Notre affaire à tous » un certain nombre d’associations qui saisissent le Conseil d’État pour imposer à l’État de respecter ses engagements.

Ce projet prévoit une augmentation constante du trafic

La justification et l’amortissement du coût carbone de ce projet reposent sur l’hypothèse d’une augmentation constante de la circulation de véhicules (avec +0,4 % par an pour les camions) pour les décennies à venir, misant tout sur de potentielles innovations technologiques qui permettraient à un plus grand nombre de véhicule de circuler sans aucune émission de CO2. Une telle projection est totalement déraisonnable. L’urgence est à la réduction de la circulation des véhicules personnels et des camions à travers des politiques ambitieuses en termes de report modal, et tout particulièrement sur le fret, et de développement des mobilités douces et collectives.

Ce projet de l’ancien monde répond essentiellement aux besoins actuels et futurs du Grand Port Maritime de Marseille (2018 : 1,15 millions de containers, prévisions en 2023 : 2 millions et en 2030 : 3 millions). Cette augmentation des gaz à effet de serre, ce coût carbone très important ici et dans les pays exportateurs, c’est une conception de l’avenir inacceptable, irréaliste et complètement décalée par rapport aux engagements de l’état en terme de réduction de gaz à effet de serre.


Pour revoir toute la discussion :

Synthèse de l’Alterconcertation : Déplacements

Avec la participation de Stéphane Coppey (FNE13) et Jean-March Rocchi (conseil de développement du Pays d’Arles), animée par Cyril Girard (Changeons d’Avenir).

75 800. C’est le nombre moyen de véhicules passant quotidiennement sur le pont de la RN113, dont 7000 poids-lourds. Dans le dossier de concertation, la DREAL indique que le projet de contournement autoroutier d’Arles vise à détourner le trafic de transit traversant la ville d’Arles pour améliorer la qualité de vie des habitants, créer une continuité autoroutière A8-A7-A54-A9 entre l’Espagne et l’Italie et pour contribuer au développement socio-économique local.
Bien que la concertation actuelle ne remet pas en cause la pertinence du projet ou le tracé, on est tout de même en droit de se demander si cette variante « sud Vigueirat » permet de répondre à ces différents objectifs annoncés et aux attentes des habitants.

L’objectif de la continuité autoroutière peut-être vite évacué, car elle ne concerne finalement que les transporteurs routiers. Le contournement peut-il être un atout économique ? La commune étant déjà connectée à l’A54, difficile de voir comment le déplacement du flux de transit, donc de véhicules ne faisant que passer, peut apporter une plus-value économique pour le territoire. On peut néanmoins se poser la question de savoir si l’A54 a eu un impact socio-économique local ? Au vu des diverses fermetures des grandes usines arlésiennes depuis 30 ans, on peut en douter. Seule la logistique se développe dans le territoire (St-Martin de Crau, Beaucaire, Garons,…) pour un modèle très discutable vu ses impacts sur les terres agricoles et naturelles, et son bilan global sur l’emploi.

Seul l’objectif d’améliorer la qualité de vie des habitants peut réellement faire débat. A commencer par celui sur les déplacements et leurs perspectives.

Il est malheureusement à signaler que dans les objectifs annoncés, contrairement au projet de liaison autoroutière Fos-Salon, il n’y a aucun objectif en termes de préservation de la biodiversité ou de lutte contre le changement climatique.

1. État des trafics actuels

(chiffres issus des documents de la DREAL consultables sur le site internet de la concertation)
75 800 véhicules par jour sur le pont de la R113 à Arles, dont 7000 camions.
40 300 véhicules par jour au péage d’EYMINY, dont 6000 camions.
En 2018, 78% des poids-lourds sont en transit. Ce taux est de 41% pour les véhicules légers. Les poids-lourds représentent 9% du trafic global au niveau d’Arles et 15% au niveau des péages.

Si les poids-lourds ont une lourde part dans les nuisances (pollutions atmosphériques, sonores, altération des infrastructures), les congestions sont principalement causées par les véhicules légers. Les charges de trafic horaires sur la RN113 présentent une forte variabilité en semaine et en saisonnalité. Il existe de gros pics horaires tels le vendredi de 16h à 18h ou les dimanches de 17h à 19h. Le flux d’écoulement du trafic est loin d’être uniforme, ce qui est un élément important à prendre en compte dans les réflexions à mener sur la pertinence d’un tel projet.

2. Perspectives des trafics et présentation du projet

La continuité autoroutière est vue pour aller plus vite et faciliter les échanges à travers le sud de l’Europe. Ce paradigme était compréhensible dans les années 1990, mais aujourd’hui aux vues des développements des divers ports méditerranéens, les échanges se font de plus en plus dans l’axe Sud-Nord.

Il souvent présenté que si rien n’est fait, le trafic ne fera qu’augmenter et que ces chiffres de croissance de trafic sont le nœud du problème. Pourtant, le problème ne se situe pas dans l’accroissement du trafic, mais dans ses contraintes d’écoulement. Le trafic n’est pas un fluide : selon les capacités données à tel ou tel endroit, les habitants vont prendre des habitudes différentes dans leur mode de déplacement (itinéraires, horaires…). Il n’y a rien de systématique.
Le modèle qui a servi pour établir les perspectives de circulation est celui de la neutralité carbone en 2050. Le constat établi sur l’augmentation du trafic des dix dernières années n’a aucune raison d’être reconduit pour les dix prochaines années. Il est par exemple envisagé une diminution des déplacements en véhicules légers (que l’on commence à constater) mais une augmentation constante du transport routier.

Selon les prévisions pour 2028, le contournement autoroutier serait emprunté par près de 43 000 véhicules. Mais il ne faut pas oublier qu’une grande partie de la population locale utilise quotidiennement la RN113. Selon les estimations de la DREAL, 29 600 véhicules par jour dont 900 camions continueront à passer sur le pont d’Arles. Ces 900 camions desserviront les différents entrepôts logistiques du territoire (sur Arles, Beaucaire, Garons), dont de nouveaux sont en projet, et cette circulation sera donc diurne. Un trafic plus important de camions sera ainsi observé sur la rocade d’Arles ou sur la RD15 entre Fourques et Beaucaire.

Il est peu fait mention dans les rapports officiels de ce déploiement incessant de la logistique dans le territoire arlésien et gardois engendrant toujours plus de camions sur nos routes secondaires.

Pour compenser la gratuité de l’autoroute entre Arles et Saint-Martin-de-Crau, il est prévu une augmentation du coût du péage aux barrières de péage. Celui-ci entrainera un phénomène de report de trafic sur d’autres voiries. Ainsi la RD6113 entre le rond-point du Vittier et Nîmes via Fourques ou la RD572 vers Saint-Gilles verront une très forte augmentation de leur trafic, alors que ces routes ne sont pas adaptées ou déjà saturées.

Il est à noter que le demi-échangeur de Raphèle ne sera pas conservé, ce qui entrainera un report sur les axes secondaires pour rejoindre Raphèle ou Mas-Thibert.

3. Requalification de la RN113 actuelle

Un argument mis en avant par les partisans du contournement autoroutier est la future requalification de la RN113 qui traverse la ville en boulevard urbain. Les élus de la majorité arlésienne misent sur cette requalification pour redynamiser la ville et les quartiers de Barriol ou des Semestres.

Quotidiennement près de 30000 véhicules dont 900 camions emprunteront le pont d’Arles. Ce chiffre est dans le cas le plus optimiste et dépend de nombreux facteurs difficilement modélisables (développement transports collectifs inter-cité, développement mobilité vélo, accroissement des livraisons en ville,…). Cet ordre de grandeur de flux est énorme. Est-ce qu’avec ce trafic en 2028 on peut requalifier la RN113 en boulevard urbain ?

Pour arriver à des chiffres qui font plaisirs aux décideurs, il a été mis des contraintes extrêmement fortes sur cette requalification. Lors des réunions de travaux initiées en 2019 par la DREAL il a été avancé que le tronçon Pont-de-Crau / Raphèle serait limité à 70km/h, ce qui semble inimaginable pour les utilisateurs. La traversée d’Arles se ferait, elle, à 50km/h. A cette vitesse, avec les différents aménagements (bretelles, rond-point), évacuer le flux non-continu de 30000 véhicules journaliers sera très difficile particulièrement aux heures de pointe. Le trafic sera alors régulièrement congestionné.

Réduire alors cet axe en 2*1 voie pour y incorporer des voies dédiées aux déplacements doux (bus, vélo) comme on nous le vend semble impossible. Lors des études réalisées pour la DREAL en 2019, il apparaissait qu’une requalification en 2*1 voie entrainerait systématiquement un fort report de circulation en ville et sur le pont de Trinquetaille, congestionnant le centre-ville et y faisant augmenter la pollution. Plus, on crée d’axes de circulation, plus on génère de trafic. Le contournement autoroutier de Montpellier ou la L2 à Marseille en témoignent.

Cela n’étant pas dans les prérogatives de l’État, cette requalification reposera sur les collectivités locales, ville et région (voire département si cette voie bascule en RD). A la lecture des rapports et à écouter les responsables de la DREAL, il semble se dessiner une certaine hésitation des services de l’État concernant la requalification ce boulevard, conscients de la difficulté de sa réalisation. C’est une interpellation supplémentaire : sans une correcte requalification de la RN113 ce projet fait-il sens ?

Or en restant en 2*2 voies, ce qui semble inéluctable vu le trafic annoncé, on rate l’objectif de requalification urbaine et également d’amélioration de la qualité de vie des habitants. On déplace une partie de la nuisance du moment. A 3km on n’éloigne pas la pollution ou le bruit, juste une partie. Si certaines zones habitées seront moins impactées par la pollution d’autres le seront plus. Barriol, les Semestre ou le Plan du Bourg seront ainsi enclavés entre une autoroute et une 2*2 voies. Peut-on alors parler d’objectif atteint? Ce qui importe à l’État est de réaliser cette continuité autoroutière, plus que la qualité de vie des arlésiens.

4. Perspectives territoriales

Ce projet de contournement autoroutier se présente au même moment que d’autres projets routiers : autoroute Fos-Salon, doublement de la RD268, LEO à Avignon

Tous ces projets ont un impact très lourd sur les terres agricoles et naturelles, le contournement d’Arles en est le bouquet.
Le contrat d’avenir que la Région s’apprête à signer avec l’État semble assez navrant pour la transition énergétique et écologique. La plupart des modifications de budget portent sur plus d’investissements pour les projets d’infrastructures routières. L’ouest du département des Bouches du Rhône en porte la plus grande partie. Avec des budgets totalement disproportionnés dans une région qui a tant besoin d’investissements dans le rail ou dans le social. Comment justifier à l’échelle de la COP21 qu’on puisse oser prôner un tel projet ?

Doit-on favoriser le routier ? Peut-on imaginer des aménagements pour améliorer l’existant ? Comment mieux gérer le flux ? Il y a matière à discuter. Malheureusement la concertation actuelle, malgré l’évolution de la société et les crises que nous vivons en ce moment, ne le permet pas. Contrairement au débat public actuel sur la liaison Fos/Salon où les services de l’État ont pu remarquer à quel point les questions des différentes modalités (rail, fluvial) ont été mises en avant par les citoyens.

C’est seulement en réduisant le trafic qu’on réduira les nuisances.


Alter-concertation – 4. Agriculture et hydraulique

Pour notre quatrième intervention, nous invitons Sebastien Levionnois de l’association Les Greniers d’Abondance, et Mathieu Espert, membre de la coopérative agricole Longo Maï au Mas de Granier (Caphan).   Nous parlerons d’Agriculture et d’hydraulique.

Il s’agit d’apporter un éclairage sur les éléments techniques abordés par le comité de suivi sur ces thèmes. Nous consacrerons un premier temps à la disparition globale des terres agricoles sur le territoire français et au modèle économique alimentaire qui sous-tend cette dynamique. Nous reviendrons ensuite à une situation plus locale et identifierons les cultures les plus impactées par le projet autoroutier et ses corollaires (développement de la logistique). Enfin, nous discuterons des conséquences du projet autoroutier sur l’hydraulique de la zone : hydraulique agricole, impact sur la nappe phréatique de Crau, qui alimente en eau potable les arlésien.e.s, et risque inondation.

Vous pouvez retrouver les présentations visuelles que nous avons projetée durant cette séance :
Présentation de Sébastien Levionnois
Présentation générale

Alter-concertation – 3. Paysages et cadre de vie

Pour notre troisième intervention, nous invitons Dany Karcher, ancien maire de Kolbsheim qui s’est mobilisé contre le contournement autoroutier de Strasbourg et Jean-Luc Moya, fondateur de l’association Agir pour la Crau.

Nous parlons de cadre de vie et de paysages.  

Il s’agit d’apporter un éclairage sur les éléments techniques abordés par le comité de suivi sur ces thèmes : Quels sont les problèmes de pollution et de nuisances auxquels ce projet doit répondre et dans quelles mesures les résoudra-t-il ? Quels pourront être les impacts paysagers d’une telle infrastructure ? Le projet de requalification de la RN113 est-il crédible ? Et plus fondamentalement, dans quelle logique de développement économique ce projet s’inscrit-il ? Pour éclairer nos discussions, Dany Karcher fera un retour d’expérience sur un projet qui, bien que de plus grande ampleur, est sous de nombreux aspects très proche de ce contournement, fort de son expérience de maire d’une commune directement impactée par le grand contournement Ouest de Strasbourg (GCO).

Vous pouvez retrouver la présentation visuelle que nous avons projetée durant cette séance en cliquant ici.

Vendredi 18 décembre – Conseil municipal

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris. Et si vous ne me croyez pas ou voulez plus de détails, vous pouvez le visualiser en intégralité sur le site d’Arles Info.

Je n’imaginais pas retrouver avec un tel plaisir l’acoustique infernale de la salle des fêtes. Mais après deux conseils en visio, c’est plutôt agréable de se voir « en vrai », d’autant qu’on nous a réservé une surprise : le dispositif « salle d’école » est abandonné au profit d’une installation en rectangle, plus proche de l’ambiance « salle du conseil ». Bon, les femmes de l’opposition sont reléguées au second rang, Dominique Bonnet, Marie Andrieux et moi siégeons sur une table en retrait, aux côtés de Jean-Frédéric Déjean qui se trouve finalement en plutôt bonne compagnie.

Cette fois ce n’est pas les aléas techniques mais l’arrivée tardive du maire qui justifie une ouverture de séance avec une douzaine de minutes de retard. On commence par une minute de silence pour Giscard. Je retrouve l’habitude de mon enfance et compte mentalement les secondes. Cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante ! On peut y aller.

6 absents, 4 dans la majorité et 2 dans l’opposition.

Délibération 1 : adoption du compte-rendu. On a un mois de retard, mais c’est pas grave. Adopté.

Délibération 2 : compte-rendu de gestion. Alors en gros ce sont toutes les dépenses engagées dans le mois précédent. Quelques prises de parole de l’opposition

– Koukas : peut-on savoir un peu ce qui attend l’espace Mistral ?
– de Carolis : rien… pas de danger, pas de méfiance… juste une interrogation sur le devenir de cet espace.

– Koukas : quel est votre avis sur le projet de cinéma à la Croisière ?
– De Carolis : Ah ben la dernière fois quand j’ai dit que je n’avais pas trouvé le dossier des Minimes je voulais dire qu’il n’y avait pas de dossier administratif soumis à la Mairie. Enfin là c’est un tout autre sujet. La Croisière, pas les Minimes. Alors Jean-Paul Capitani a sollicité un permis de construire ; Mais Patrick Capitani, le frère donc, a adressé un recours gracieux à la commune d’Arles pour dénoncer ce permis (mince alors, moi qui imaginais une histoire à la David contre Goliath avec un pauvre petit voisin qui s’élève contre le géant de l’immobilier arlésien, tu parles, c’est plutôt Dallas…)

Nicolas Koukas évoque finalement une dépense de 12500 euros pour une boîte de consulting pour la programmation de Noël. Cette société très discrète, littéralement introuvable sur le web, est dirigée par Ludovic Arnault, proche de Christian Estrosi et actuel directeur du Grand Prix de France de Formule 1. « Droit dans ses bottes » (on dit comme ça ?), Monsieur de Carolis ne voit absolument pas où est le problème et s’engage à communiquer à Nicolas le travail fournit par cette agence. Trop hâte de voir leur powerpoint avec Mickey Mouse et Pat-Patrouille qui défilent au son du fifre au pied d’un sapin géant orné de croix de Camargue… Je ne manquerai pas de vous en donner des nouvelles!

Délibération No3 : Rapport de la cours des comptes sur l’ACCM. OK.

Délibération No4 : Modification du budget principal. On s’abstient.

Délibération No5 : Relance économique et aide aux commerçants. Nouvelles aides directes. Encore des exonérations de redevances terrasses et de loyers pour les commerçants locataires de bâtiments communaux. On vote « pour ».

Délibération No6 : Ouverture de certains commerces les dimanches pendant les périodes de soldes, la rentrée, Noël, etc. Bon on sait qu’en ce moment c’est un peu dur de ne pas être « pour » l’ouverture des commerces, alors comme tous le monde, on est « pour »…

Délibération No7 : Installation de caméras de vidéosurveillance devant Pasquier. Mandy Graillon annonce qu’il s’agit d’installer des caméras devant, je cite : « un endroit particulièrement dangereux, comme on le sait, car il y a la sortie du Lycée Pasquier ». Mince alors, j’avais bien compris qu’il y avait des quartiers « particulièrement dangereux » avec des dealers, des trafiquants d’armes, des bandes organisées… Mais je n’avais pas encore la trouille de passer devant un lycée. J’imaginais plutôt que c’était pour protéger les lycéens qu’on envisageait ce genre de dispositif de surveillance. Bon, j’imagine que c’est ce qu’elle voulait dire…

Jean-Frédéric Déjean explique que si nous nous sommes opposées à plusieurs délibérations sur la vidéosurveillance, nous ne voterons pas contre celle-ci ; qu’il a, dès sa première intervention sur le sujet, signalé que pour certains lieux stratégiques, cela pouvait s’avérer utile… etc.

Et le spectacle commence. Le Maire ironise sur « le chemin parcouru », caricature les propos de Jean-Frédéric, semble jubiler à l’idée de nos inconséquences. Gloups, bon ben c’est vrai que cette fois on est « pour » (Samuel Paty, tout ça…)

Délibération No8 : Avenant à la convention avec l’Université Aix-Marseille

Il s’agit de réviser la convention pour prendre en compte le fait que la filière de M2 Gestion de l’environnement, spécialité sciences de l’eau option zones humides n’est pas ouverte à l’antenne d’Arles, faute de candidats. Frédéric Imbert présente la délibération et regrette cette annulation.

Je prends la parole :

La baisse des inscriptions pour ce programme ne dépend évidemment pas de la mairie et nous ne pouvons que déplorer que ce programme ne soit pas reconduit cette année, en espérant que cela est dû davantage à un contexte très particulier pour les étudiants cette année.

Je profite néanmoins de cette délibération pour signaler la valeur que ce type de programmes représente pour la ville. La Camargue est un vrai joyau de biodiversité et nous avons dans la région un écosystème extrêmement favorable à la formation aux métiers de l’écologie et de l’environnement. La présence de nombreux spécialistes, à la Tour du Valat comme avec les nombreux partenaires académiques d’Aix-Marseille ou de Montpellier qui travaillent en Camargue, ainsi que celle de plusieurs structures dédiés à la conservation du patrimoine naturel ou à l’éducation à l’environnement, pourrait faire d’Arles un pôle d’excellence pour la formation et la recherche sur les zones humides et sur la biodiversité méditerranéenne. Sachant que Monsieur de Carolis a souvent répété son souhait de voir s’élargir le bassin étudiant dans la ville, je voulais inviter M. Imbert, en charge de l’enseignement supérieur, à réfléchir en collaboration avec Aix-Marseille et avec d’autres acteurs de la recherche, à la meilleure façon d’améliorer l’attractivité du pôle arlésien pour les formations en environnement.

Imbert a l’air assez convaincu et motivé. Il mentionne plusieurs leviers pour dynamiser un peu l’antenne arlésienne : accueillir un cursus plus ample que les seuls M2, avec M1 et pourquoi pas Licence, ouvrir d’autres options… A voir donc.

On vote « pour », à l’unanimité.

Délibération No9 : mise à disposition de locaux de Van Gogh pour le GRETA
On est « pour »

Délibération No10 : Gestion du théâtre d’Arles

Il s’agit de la délégation de service public pour le théâtre d’Arles. Plusieurs enjeux dans cette délibération, le passage à une concession qui pourrait ne plus avoir la forme d’une association locale comme c’est le cas aujourd’hui, une réduction de plus de 200 000 euros (soit 1/3 de la subvention municipale) de la part de financement de la ville, une réorientation « grand public » de la programmation. C’est Claire de Causans qui présente la délibération. Il faudrait voir la scène car elle est vraiment intéressante. En effet, un des éléments les plus choquants de cette délib, c’était le niveau d’ingérence de la Mairie dans la programmation. Ce passage nous avait particulièrement fait tiquer :

Arrivée à ce passage, Madame de Causans corrige une « erreur de plume », il ne s’agit pas de « validation » mais de « présentation ». On se demande comment a pu se glisser une telle coquille, d’autant que Cyril me confirme que lundi, lors de la discussion de cette même DSP au sein de la commission consultative des services publics locaux, il était bien question de « validation préalable », sans erreur de plume.

Koukas attaque. S’appuie sur un dossier particulièrement évocateur récemment paru dans Libé sur la façon dont les nouvelles mairies de droite s’ingèrent dans les institutions culturelles. Le Maire ricane. Koukas s’interrompt. La tension monte d’un cran. Koukas reprend. Il s’agit là d’une concession, l’outil le plus « externalisé » et en même temps un contrôle inadmissible via la validation de la programmation par la Mairie. Claire de Causans corrige, il s’agit de « présenter », pas de « valider ». Ah oui ! C’est vrai ! L’erreur de plume… Koukas enchaîne. Concernant le financement, c’est une véritable saignée. On baisse la subvention municipale de 200 000 euros (elle était auparavant de 592 000 euros), sans oublier les 20 000 euros de loyer. Le DGS a dit, lors du comité technique, que « l’analyse montre qu’un service équivalent pourrait être fourni avec des subventions inférieures », il y est un peu question de la Calade, qui a fermé ses portes en perdant le soutien de la Région, et de cette fameuse « programmation plus grand public ». En fait, c’est probablement la distance que m’a fait croire que le maire ricanait. Il ne ricane pas, il sourit. Parce que, dit-il « il est d’un tempérament heureux et il savoure les paroles [de N.K.] car il sait déjà ce qu’il va lui répondre ». Ah d’accord, il est heureux, et on dirait qu’il n’est pas le seul autour de la table où plusieurs élus de la majorité chuchotent et gloussent derrière leurs masques.

Comme souvent, le Maire ne laisse pas son adjointe répondre et se lance alors dans une grande tirade. Les Arlésiens ont choisi de le choisir. OK… Il a passé sa vie à défendre la culture. La culture est un socle sur lequel chacun peut se retrouver. La culture révèle chacun d’entre nous. Un poète suisse, Ramuz, disait : « la culture c’est une opération de soi sur soi-même, une auto-entreprise qui vous permet de vous réalisez » Et la culture elle rend autonome. Et c’est pour cela qu’il en a fait une quête de vie : elle rassemble, elle agrège, elle révèle et elle libère. Il a passé son enfance au conservatoire de Montpellier et sa jeunesse à faire de la danse… En tant que président de France télévision il a multiplié… à la fin de son mandat il y en avait mille… répondre point par point… bon là j’ai zappé un peu, il me reste quelques bribes, « réflexes staliniens », « l’art de la caricature », « Zola » « thuriféraire de la culture » … Ici, je suis désolée, je décroche carrément. Re-Koukas, Souque, Raffaï, re-Carolis…

Au moment de mettre ce compte-rendu au propre, j’ai quand même tiqué un peu sur Ramuz et « auto-entrepreneur ». Du coup j’ai googlé et bim ! Je découvre que Monsieur de Carolis nous relit des paragraphes de son bouquin Les ailes intérieures, publié en 2016. Pas mal dans le genre auto-citation…

90 minutes, 10 délibérations sur 34 dont plus de la moitié sont passées comme des lettres à la poste. J’ai soudain un gros gros coup de barre, du genre sidéral, cosmique, le coup de barre… Ce soir, je suis en vacances. Peut-être que vous aussi…

On passe finalement au vote : 8 « contre » dans l’opposition.

Délibération 11 : Donation d’oeuvre par Lala Ravoisier (prononcée Lara Lavoisier par l’élue qui se fend d’une contrepèterie involontaire). On est pour.

Délibération 12 : Embellissement de la ville. OK.

Délibération 13 : Ravalement de façade. OK

Délibération 14 : Conseil des sages. 45 membres de plus de 55 ans, représentatifs des quartiers et hameaux de la ville. Et la liste des quarante-cinq noms sortis d’un annuaire des ppt des années 50. Alors vous vous souvenez, nous notre coeur de programme, c’était la démocratie participative, avec entre autre un conseil des jeunes et

Du coup, Cyril se lâche un peu… C’est de bonne guerre. Le voici dans le texte, vous pouvez le lire avec un petit air de guitare sèche à l’oreille :

J’ai beaucoup de respect pour les gens qui veulent s’engager, bénévolement, dans la vie de la cité. Je ne voudrais pas que mon message soit mal pris par les gens dont les noms figurent sur cette liste. Je ne voterai pas contre cette délibération pour ne pas les blesser inutilement.

Je vais me permettre de citer deux poètes que vous reconnaîtrez sans doute pour commencer mon intervention. « Aux âmes bien nées la valeur n’attends pas le nombre des années ». Corneille. « Qu’on ai vingt ans qu’on soit grand père, quand on est… » Vous connaissez la suite. C’est le même propos, mais de manière triviale. Je crains d’ailleurs que notre ami Georges Brassens aurait eu quelques difficultés à se produire au théâtre d’Arles dans sa version 2021.

Mais là n’est pas le fond du problème. Vous voulez faire de la démocratie participative, et l’on ne peut que saluer l’ambition, mais là je tiens à vous féliciter pour la performance. Vous voulez participer au dialogue avec l’ensemble des habitants ? Je vous lis la liste des prénoms : Martine, Robert, Yvette, Alain, Pierette, Georges… etc etc.

Ne trouvez-vous pas que ça manque un peu de diversité? Dans la nature, comme en société, la diversité , c’est la résilience. Vous dites être aller les chercher dans les quartiers ? Mais dans quel quartier Monsieur le maire ? Ceux que je connais abritent beaucoup de gens de cette génération qui nous ont dit durant la campagne «  on n’a pas d’interlocuteur, on n’est pas écouté ».

Vous avez réussi à sélectionner 45 membres d’une homogénéité quasi parfaite.

Je n’ai rien contre les gens de cette liste ne nous méprenons pas, mais je vois des noms de personnes qui ont déjà une activité citoyenne, dans d’autres structures, dans d’autres cercles, et dont la parole porte déjà. Mais comment fait-on pour entendre ceux dont la parole ne porte jamais ? Ceux qui ont peut être des difficultés avec la langue, ceux qui ne sont pas à l’aise en public. Les plus précaires qui méritent, en premier lieu, le concours de l’action publique ?

Et d’ailleurs, comment avez vous recruté ces gens là ? Par quel mécanisme ce conseil a t-il été publiscisé ? J’aimerai savoir sur quels critères ils ont été retenus ? Je connais bon nombre de personnes qui rentrent dans cette catégorie qui n’en ont jamais entendu parler. Je crains que la publicité de ce conseil n’ai été fait que dans ce qu’on appelle « les milieux autorisés ».

Vous mettez au vote la création d’une instance dont vous avez déjà sélectionné les membres ! Ne met-on pas la charrue avant les bœufs ? Ne devrait-on pas valider un principe de création avec un principe de sélection ?

Les enjeux et les défis auxquels nous avons à faire méritent une démocratie participative impartiale et qui soit vraiment représentative de toutes les nuances de la société. Et même mieux, les enjeux auxquels seront confrontés la jeunesse méritent que ce soit la jeunesse la première, qui soit au centre de l’ambition en terme de démocratie participative. J’ai déjà dénoncé ici les mécanismes qui empêche des catégories de la population d’accéder à la citoyenneté, à la politique, à la vie de la cité. Combien ya-t-il de personnes de moins de 30 ans dans le conseil municipal ?

Peut-être demain ferez-vous le conseil des jeunes ? Puis sans doute le conseil de ceux qui naviguent entre deux âges ? Mais à saucissonner comme ça la démocratie participative, on en viens à créer des entités qui défendent les intérêts particuliers de leur groupe, social, culturel, générationnel. Et la somme des intérêts particuliers n’a jamais fait l’intérêt collectif.

Je vous conseille les écrits de Joseph Spiegel qui a travaillé sur ce sujet durant des années sur sa commune. La récente convention citoyenne pour le climat, avec des participants tirés au sort, a permis un travail de fond remarquable. Nul tri selon l’âge, ou d’autres critères plus ou moins confidentiel. Idem pour les jurys populaires qui évitent ainsi cet écueil. Pour information, il existe à Arles un conseil citoyen, dont les membres eux ont été tirés au sort, dans le cadre de l’article 7 de la loi de programmation « pour la ville et la cohésion urbaine ».  Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville : une démarche intégrée traitant des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Peut-être pourrez vous nous donner des détails sur les moyens mis en place pour les faire fonctionner ?

J’ai beaucoup de respect pour les gens qui veulent s’engager, bénévolement, dans la vie de la cité. Je ne voterai donc pas contre. Je m’abstiendrais de voter pour cette délibération. Mais c’est le faux-nez d’un projet de démocratie participative dont on ne voit qu’un brouillon. Et votre système de sélection est trop opaque et, volontairement ou involontairement, il échoue à la première marche de son ambition dans son énoncé premier « être représentatif de la population ».

Michel Navarro nous rassure, un conseil des jeunes va être créé dans l’année. Yeah ! Roulez jeunesse… !

Les huit élus de l’opposition s’abstiennent.

Délibération 15 : Modification simplifiée du PLU
Alors là j’avoue que c’est un peu technique et, potentiellement, délicat. Du coup, les modifications simplifiées, il faut plutôt s’en méfier. Mais là il s’agit des modalités de mise à disposition du public. Sur ces modalités c’est ok. Quant aux modifications elles-mêmes

Délibération 16 : Arles Cœur de ville

Cyril Girard en profite pour revenir sur le sujet des plateformes de location de courte durée. Voici son intervention :

Je profite de cette délibération pour revenir sur une question déjà posée au conseil municipal et qui avait donné une réponse évasive. L’intention de cette délibération c’est lutter contre les logements vacants, rendre accessibles aux arlésiens de logements de qualité, etc

La question que je vous pose c’est de revenir sur les plateforme de location de courtes durée. Il y a des villes comme Cassis qui ont mis en place des outils au sein de la collectivité pour gérer le déploiement anarchique des plate-formes de courte durée. Au premier décembre un décret est passé qui permet aux mairies de demander la liste des logements aux plate-formes pour pouvoir contrôler qu’il n’y ai pas, sous un seul numéro, plusieurs appartements qui soient loués et pour permettre un petit peu d’enrayer ce phénomène qui nuit vraiment à l’accessibilité au logement pour la plupart des gens qui voudraient habiter sur Arles. Il y a des procédures qui existent, une vingtaine de communes les ont mis en place, en demandant des changements d’usage et pour les contrôler. Il y a des villes qui luttent contre les plate-forme de location courte durée. D’autres qui les regardent sans rien faire. Ma question est la suivante : que fera la Mairie d’Arles sur ce sujet ?

Mince, le maire n’a pas eu le temps d’y réfléchir depuis septembre. Du coup ça serait bien que Cyril repose sa question par écrit car c’est une question pertinente qui mérite réflexion. Bon joueur, Cyril lui accorde un mois supplémentaire pour réviser sa copie. Il y a peut-être quelque chose de beau à dire sur les nomades des temps modernes dans Les plumes intérieures…

Avis favorable à l’unanimité.

Délibération 17 : Une cession foncière à Salins-de-Giraud

Cyril veut profiter de cette délibération pour évoquer la question du bac à Salin-de-Giraud. Le Maire l’interrompt. Apparemment, c’est trop long, rappel au règlement, on ne peut pas s’éloigner du centre des délibérations, sinon ça ne finira jamais. Mince alors, j’essaie de retrouver le fil entre la délégation de service public du théâtre d’Arles et ses cours de danse à Montpellier, mais vraiment je sèche, faut dire que je n’étais pas hyper attentive…

Cyril est sacrément fair-play ce soir, limite grand seigneur, il s’interrompt et signale qu’il enverra sa question par écrit. Et si on lui demandait en primeur de nous transmettre ce qu’il avait dire… Ah ok, alors avant Monsieur le Maire, c’est vous qui avez la primeur (attention, le texte ci-dessous n’a pas été prononcé en conseil municipal) :

Concernant Salin de Giraud, je souhaite aborder un sujet important, celui du Bac de Barcarin : La mairie fait partie du conseil d’administration du bac.Nous venons d’apprendre la décision unilatérale de la Région et du département. La mairie a-t’elle été consultée ? Si oui qu’elle a été la réponse ? 34 % du budget, quelles seront les conséquences pour les travailleurs ? Pour les usagers ? J’ai l’impression que la région et le département se sont mis d’accord pour dégrader progressivement le service pour les usagers afin d’imposer l’utilité d’un pont dont nous pouvons craindre des impacts forts sociologiquement pour le village de Salin de Giraud et des impact environnementaux non-maîtrisables pour la Camargue.

Favorable à l’unanimité.

Délibération 18 : Un transfert de parcelle dans le domaine public.

Pas d’enjeu. Favorable à l’unanimité.

Délibération 19 : Anticipation sur le budget 2021

Il s’agit de voter pour des dépenses d’un montant de 3 971 000 euros, soit à peu près 1/4 du budget d’investissement de la ville.

Jean-Frédérique se fâche que nous ayons si peu d’informations sur les objets de ces dépenses. Toropole, sécurisation de la Mairie, bon je vous laisse regarder ça.

Alors là, je ne sais pas trop comment, mais brusquement tout s’enflamme. De Carolis crie. Nicolas crie. Jean-Fred crie. Momo crie. Je cherche à baisser le volume mais je réalise que nous ne sommes pas en visio et que je n’ai donc pas le choix que d’attendre que ça passe. Faut dire que l’un des protagonistes a le contrôle des micros, ça en dit long sur le rapport de force. L’opposition se fait couper le sifflet. Et on poursuit comme si de rien n’était. Woaw…

Délibération 20 : Actualisation des tarifs d’accueil pour mineurs – OK

Délibération 21 : Acompte sur subvention au CCAS, à la caisse des écoles et aux centres sociaux – OK

Délibération 22 : Subvention au pôle d’urgence libérale – OK

Délibération 23 : Amendement à la convention entre le ville et l’Eparca – OK

On en vient à tout une série de rapports annuels 2019 qui sont portés à notre connaissance mais sur lesquels nous n’avons pas à voter.

Délibération 24 : Rapport d’activité de l’ACCM

Délibération 25 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Délibération 26 : Rapport sur les recours administratifs

Délibération 27 : Rapport de la régie du stationnement payant

Délibération 28 : Rapport DSP des arènes 2019

Délibération 29 : Rapport DSP distribution gaz 2019

Délibération 30 : Rapport Pompes funèbres 2019

Délibération 31 : Rapport du Syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales 2019. Ah ben quand même, un peu d’action ! M. Raviol prend la parole, mort de rire, pour nous signaler qu’il est le seul agriculteur arlésien desservi par ce canal, et donc que la ville paye 14000 euros juste pour lui. Il a l’air de trouver ça vraiment hilarant. Ben ouais quoi, 14000 euros, c’est le fun, tout le monde se marre. Ça sent la fin. J’ai faim. Le couvre-feu vient de tomber. 20H01. Je rêve d’une bière, d’un restau, d’une soirée entre amis… Et j’imagine la ville froide et déserte qui nous attend dehors.

Délibération 32 : recrutement d’un ingénieur études et travaux grands projets.
Il aurait peut-être valu la peine d’attendre les résultats de l’audit RH dont on parle depuis des mois. Les huit élus de l’opposition s’abstiennent.

Délibération 33 : utilisation des équipements sportifs de Mistral par des associations. Unanimité.

Délibération 34 : représentation du conseil municipal dans les conseils d’administration des collèges et lycées. Unanimité.

La délibération 35 n’était pas au dossier mais « remise sur table ». Il s’agit de prolonger le mandat intérimaire de Madame Sophie Aspord à la direction de la Sempa en attendant l’arrivée de son nouveau directeur au 1er mars 2021. Unanimité.

Et pour finir, LA question diverse est posée par Cyril qui, respectueux du nouveau règlement intérieur, avait informé son souhait d’interroger le maire sur ce sujet plus de 48 heures à l’avance. Voici sa question :

Ces derniers temps, personne ne peut le nier, les décharges sauvages, les dépôts de gravats du BTP, se sont multipliés sur le territoire et notamment en campagne. Je suis régulièrement sollicité par des particuliers, des associations qui m’envoient des photos de dépôts sauvages, de remblaiement de zone humide dans des propriété privées, de brûlage de déchets, qu’on aperçoit depuis le bord de la route. Ces infractions et délits relèvent de l’autorité municipale. Je renvoie en général ces demandes vers les élus de la majorité compétente, l’ACCM est sans doute mobilisée, mais il n’y a aucune réponse pénale. Et quel prix pour la collectivité ! Nous le savons, la gestion est l’enlèvement des déchets est une grosse dépense de l’ACCM. La collectivité paie le prix d’actes délictueux sans que jamais on ne cherche à identifier les coupables. Certaines municipalités ont mis en place des brigades municipales qui fouillent les détritus pour en retrouver l’origine : un ticket de caisse, un courrier dans un tas d’ordure permettent souvent d’en déterminer l’origine. Quand aux infractions en propriété privée qu’on voit du bord de la route, nul besoin d’enquêter.

Il y a quelques mois, je vous interrogeais sur la réponse pénale que vous alliez apporter dans l’affaire de l’enfouissement des déchets dans une propriété à Saint-Martin-de-Crau, au titre de votre statut de Président de l’ACCM. Vous m’avez répondu, nous attendons de savoir s’il y a eu contamination des eaux. Il y a quelques mois a eu lieu un procès de trois agriculteurs chez lesquels on a retrouvé 1700 litres de produits interdits. Produits utilisés dans les rizières, dont les eaux de vidanges finissent dans l’étang du Vaccarès, le joyaux de notre territoire classé en réserve Nationale depuis 1927. Trois contrevenants qui, au passage, reçoivent de la PAC, donc du contribuable, des aides se montant à plusieurs centaines de milliers d’euros. Les eaux étaient polluées, pourtant ni le Parc de Camargue, ni la Municipalité ne se sont constitués partie civile pour obtenir réparation. J’en parlais avec Monsieur Raviole mercredi, et il me semble que nous étions d’accord pour déplorer ces comportements qui nuisent fortement à l’image de nos agriculteurs, qui n’ont pas besoin de cette mauvaise publicité. Je note que lorsque des raveurs envahissent la réserve de Crau et laissent des kilos de détritus à Saint-Martin-de-Crau, la mairie est au rendez vous.

Vous nous avez beaucoup parlé de police, Monsieur le maire, de répression, de vidéo surveillance. Et les moyens que vous allez mettre en place sont colossaux. Mais envisagez-vous d’agir avec la même énergie contre les infractions liées à la protection de l’environnement ? Nous sommes la plus grande commune de France, et vous avez la charge de veiller à un patrimoine naturel inestimable, reconnu par l’UNESCO. Envisagez-vous la création d’une brigade municipale, comme cela se fait ailleurs, spécialisée dans la recherche de ce type d’infractions, dans le cadre de l’augmentation des effectifs de police municipale. Envisagez-vous une action plus énergique, via la constitution en partie civile, dans le cadre de procédure liées aux délits environnementaux.

Alors, c’est bien les questions 48 heures à l’avance car effectivement, la réponse est prête, rédigée, lue. Compétence de la police nationale vs compétence de police municipale. Dès le premier trimestre 2021 sera créé une brigade dédiée au constat de ce type d’infractions. Proposition de mise en place de Gardes champêtres qui auront les compétences de la police de l’environnement et pourront dresser des procès-verbaux. Donc pour l’instant, les finances ne permettent pas de le faire, mais dès qu’on pourra on le fera !

20h30 et des poussières, c’est plié après trois heures et demi de conseil municipal. Les fumeuses et fumeurs se retrouvent dehors, unis par ce plaisir d’en avoir fini. On bavarde. Il y a celles qui ont bien trop de boulot pour imaginer même s’arrêter pendant les fêtes, ceux qui sont résolus à faire un break total, celle qui ne dit rien mais qui sait qu’une fois son compte-rendu rédigé et mis en ligne, elle n’ouvre plus son ordi de l’année et se consacre entièrement aux tâches véritablement essentielles du moment : tricot, confiseries, lecture au coin du feu et soirées-film en famille…


Et pour finir l’année, la Provence du 31 décembre revient sur les propos de Cyril Girard, au sujet du conseil des sages et des dépôts illégaux de déchets :

Mercredi 16 décembre – Conseil communautaire

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, pour ce dernier conseil communautaire de l’année 2020.

C’est dans une salle au tiers vide que s’est tenu ce dernier conseil communautaire de l’année, plus d’une vingtaine de conseillers étaient aux abonnés absents. Grippe saisonnière ? COVID ? Ou plus certainement lassitude de beaucoup d’élus venus de plus ou moins loin et qui ne se sentent pas toujours directement concernés par ce qui touche à l’ACCM. Monsieur Schiavetti, en éternel curieux, fait partie des quelques citoyens venus assister aux débats. Plus d’une quarantaine de délibérations étaient à l’ordre du jour (voir ci-après). La première délibération consiste à approuver le compte rendu du conseil précédent. J’exprime quelques réserves sur la transcription qui est faite de ces compte-rendus sur le site internet de l’ACCM (qui oublient volontairement de citer les interventions des membres de l’opposition) en ces termes :

« Les Compte-rendus sur le site internet de l’ACCM ne reprennent que les délibérations, en aucun cas les échanges, ni les pièces jointes. C’est de toute évidence dommage pour l’accès à l’information des citoyens de ce qui se fait à l’ACCM, et surtout très dommage pour la démocratie. On ne peut considérer que le conseil communautaire ne se réduise à des prises de décisions. Ce sont aussi des débats, des questions qui éclairent la réflexion. Je demande, dans la mesure ou il y a un verbatim, que ce soit celui-ci qui soit sur le site internet. »

Le Président De Carolis me répond que cette question sera examinée par les personnes chargées de mettre les compte-rendus sur le site internet.

La seconde délibération porte sur les changements de règlement intérieur de l’ACCM. Il s’agit ni plus ni moins d’une retranscription, quasiment au mot près, du règlement intérieur de la ville. Celui-ci avait déjà fait l’objet de nos critiques au conseil municipal. Je redemande le micro qui d’ailleurs ne quittera plus la table que je partage avec Nicolas Koukas. L’intervention étant improvisée j’en retranscris ici les grandes lignes :

« Monsieur le Président, je me suis amusé à comparer l’ancien règlement intérieur et le nouveau, histoire de savoir ce que nous allons gagner et ce que nous aurons perdu, et je constate que nous avons perdus beaucoup de choses : ont ainsi disparus de nombreuses commissions, comme la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Je suis surpris par la disparition de l’article 35 qui permettait de mettre en place des missions d’évaluation et d’information sur des sujets communautaires à la demande d’un sixième des élus, et enfin, et non des moindres, vous avez totalement occulté le chapitre VI concernant le droit d’expression des élus minoritaires. Nous espérons tous que l’ACCM se dote d’un bulletin et d’autres outils de communication à l’adresse des citoyens, car il sont encore nombreux à ne pas comprendre comment s’articulent les différents services. Encore une fois, après le conseil municipal, vous muselez la libre expression, le droit aux élus minoritaires d’exister et de formuler des avis contradictoires. Pour ces quelques raisons, je voterai contre ce nouveau règlement ».

Nicolas Koukas prends le micro « Nous voterons contre Monsieur le président. » Il déroule peu ou prou le même argumentaire en détaillant les points du précédent règlement qui le rendaient plus démocratique et fonctionnel.

Ma prestation n’était certes pas flamboyante, mais l’énergie, ça se ménage ! Je reste tout de même abasourdi par le fait que les élus d’opposition des autres villes ne s’expriment pas et votent sans sourciller pour ce nouveau règlement intérieur. Comme à chaque fois, seuls les élus d’opposition de Arles s’exprimeront durant la séance.

Les huit prochaines délibérations consisteront à la désignation de représentants de la majorité dans plusieurs commissions. Nous nous abstiendrons. Quelques délibérations sur des renouvellement de marché suite à la crise COVID ou des ré-équilibrages budgétaires n’amèneront pas de remarques.

La délib 12 consiste à un avenant à la prestation de service concernant la réception des ordures par Delta recyclage. Cette société est reprise en location gérance par PAPREC Méditerranée. J’interroge Mandy Graillon sur les raisons de cette reprise. Delta recyclage a été victimes de deux incendies et des bruits peu flatteurs courent sur la gestion de cette entreprise. Il serait bon, je pense, de savoir d’où viennent les difficultés afin d’être vigilant sur la poursuite des évènements. Madame Graillon comme Monsieur de Carolis semblent surpris de la question et éludent, arguant d’un arrangement entre deux sociétés sur lesquelles ils n’ont rien à redire.

La délibération 15 traite de l’adhésion à l’ACCM à une association de réflexion sur les déchets ménagers. Une bonne chose que l’on commence à réfléchir à ce sujet ! Mais l’échelle de réflexion se situe au niveau du bassin Rhodanien, ce qui me paraît vaste pour une gestion efficace par territoire. Nous avions particulièrement travaillé la question lors de la campagne municipale et je me permet quelques remarques :

Les choses avancent sur le sujet des déchets et l’on ne peut que s’en réjouir. Je comprends que certaines filières doivent avoir un certain volume pour fonctionner (recyclage). La situation actuelle (nombreuses décharges sauvages, tonnage de déchets ménagers importants sur notre territoire) me fait dire qu’il y a de nombreux efforts à faire. Il me semble qu’il est important que les territoires aient une gestion locale de leurs déchets ménagers, c’est la meilleure manière de faire de la pédagogie, au niveau des citoyens mais aussi des élus qui ont tendance à envoyer leurs déchets ailleurs. On se souvient du tollé qu’a déclenché l’installation de l’incinérateur de Marseille à Fos. C’est aussi un enjeux en terme de pollution et de trafic car les longs déplacements de camions ont un bilan carbone important. Nos déchets ménagers partent dans le Gard. On ne peut pas s’en satisfaire, d’autant qu’au plus un déchet s’éloigne, au plus on a affaire à des sous-traitants pour le transport, au moins on maîtrise l’acheminement. C’est là que les trafics interviennent et que l’on se retrouve avec des sites d’enfouissement sauvages. Un rapport de la région de 2017 indique qu’il nous faut trouver des solutions en terme d’économie circulaire pour nos déchets mais aucun des 10 projets retenus par la région n’émane de notre territoire.

Je regarde la délibération et je constate que l’on parle de valorisation, de flux, de traitement, de massification, mais à aucun moment n’est abordé la question de base : comment diminuer notre production de déchets ?

Je le disais, notre territoire est malheureusement un de la région qui produit le plus de déchets ménagers par habitant. Le meilleur déchet c’est celui qu’on ne produit pas. Mes deux questions : quel est le projet du territoire concernant les déchets ménagers, à l’échelle géographique de l’ACCM. Quelles seront vos actions pour réduire considérablement la masse de déchets ménagers générés. ?

Mandy Graillon me répond qu’effectivement elle récupère un territoire particulièrement sous-équipé et en retard sur ce sujet. Elle nous garantit de tout l’intérêt porté à nos remarques qui entreront dans la réflexion et se permet un petit brossage dans le sens du poil « je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ces questions durant la campagne et que vous aviez porté des propositions très intéressantes, nous sommes tout à fait disposés à réfléchir, avec vous à ces propositions dans le cadre d’un groupe de travail » « Nous sommes disponibles pour avancer au mieux sur ces sujets ».

La délibération 17 arrive vite et l’ambiance va être contrastée avec l’échange précédent. Il s’agit d’un avenant à un contrat régional signé en 2019 pour la somme de 11 millions d’euros environ. Pour faire simple, en 2019, l’ACCM avait signé un contrat avec la Région pour le financement de 25 actions liées au PETR (pole d’équilibre territorial et rural). Des actions liées à cinq principes ; à mi-parcours, un avenant vient remplacer l’annexe 2 pour redéfinir les actions engagées et les moyens alloués. Dans l’avenant qu’on nous présente, six actions ont été ajoutées sans que le budget ait été modifié. Il faut donc savoir quelles actions ont été favorisées, lesquelles font l’objet de moins de moyens, juger de la pertinence des nouvelles actions engagées, et s’assurer que l’ensemble des action répondent bien au 5 objectifs. Cap sur l’écomobilité, une région neutre en carbone, un moteur de croissance, un patrimoine naturel préservé, Bien vivre en PACA. Enfin, ça c’est la théorie, parce qu’en pratique nous n’avons pas l’avenant précédent pour pouvoir juger tout ça, et il est introuvable sur le site de l’ACCM alors qu’il devrait être annexé à la délibération correspondante.

Monsieur le Président, je souscrit à 99 % aux actions préconisées dans ce document. Je regrette qu’on puisse utiliser l’indice de « moteur de croissance » pour juger de la pertinence d’un projet dans le cadre d’un exercice d’équilibre. J’aurai préféré un terme comme « prospérité » à la rigueur, mais croissance c’est les stigmates du vieux monde. L’on sait maintenant que le rapport entre la croissance et le nombre d’emplois créé est ténu. À l’échelle d’un territoire limité géographiquement, on ne peut envisager la croissance comme un projet. Peut être serait-il temps, surtout dans le cadre du PETR de chercher d’autres indicateurs pour juger de la pertinence des projets.

Comme il s’agit d’une convention, j’ai cherché dans les archives du site de l’ACCM la première version de cette convention. Tant qu’à délibérer sur un avenant, autant savoir ce qu’il y a avait avant pour pouvoir délibérer en pleine connaissance de cause. Impossible de comparer et de savoir qui a gagné et qui a perdu dans cette nouvelle convention.

Je constate que vous avez réussi à nous glisser votre projet de toropôle. J’ai déjà eu l’occasion de dire combien il ne répondait à aucun enjeux en terme de ruralité. Le problème de l’élevage est surtout du à la faiblesse des aides européennes qui privilégient l’agro-industrie au dépend des élevages et agricultures traditionnelles et la disparition des terres.

Je déplore surtout que cette convention n’ait aucune ambition concernant le patrimoine naturel, alors qu’il s’agit d’un des cinq axes du plan climat régional. Il n’y a aucune action concrète dans ce sens. Aucune étude, par exemple, sur l’effondrement de la biodiversité sur le territoire, aucune étude sur la dégradation du foncier agricole qui permettrait d’appréhender différemment les choses, sur l’interconnexion des espaces naturels, sur l’évaluation de la qualité des eaux et de la qualité de sols. L’ensemble de la Camargue est un site Natura 2000 au titre de la directive oiseaux, pourtant 30% des oiseaux ont disparus. Aucune étude sur la situation de l’installation des agriculteurs. 50 000 ha de zones de pâturage ont disparus entre les années 50 et 90 pour devenir des rizières, aujourd’hui des champs de tomates ou de melons. Les zones de pâturage sont soumises à une énorme pression, avec le développement des zones logistiques, je pense à Saint-Martin de Crau et les centaines d’hectares englouties sous les hangars, le projet de contournement autoroutier, le développement des zones d’activités. On élude complètement l’un des piliers de ce programme.

Dans ce contexte, bien que je souscrive à une grande partie des actions, je m’abstiendrai de voter pour cette délibération.

J’entends les élus de l’opposition discuter dans mon dos. Ils s’abstiendront de la même manière.

Les délibérations qui suivent concernant les programmes d’habitat sur Tarascon et n’amènent pas de remarque particulière. Nicolas Koukas interroge le Maire de Tarascon sur le permis de louer, qui permet de lutter contre les logements insalubres. Le consensus semble régner sur ces sujets. Lors d’une délibération sur le renouvellement urbain dans le cadre d’une convention avec l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), De Carolis se permet un petit tacle, précisant que les projets sur le quartier de Barriol ont pris du retard dans la mandature précédente, et qu’ils seront rapidement relancés.

Arrive le moment des questions diverses. À la différence du conseil municipal ou Monsieur de Carolis fait appliquer la réglementation à la lettre, au conseil communautaire, jusqu’à aujourd’hui, point besoin d’envoyer les questions en avance pour prendre la parole. C’était pourtant prévu par l’ancien règlement. L’avenir nous dira comment procéder. Malheureusement, les journalistes présents ont plié leur matériel et cette intervention ne sera pas reprise dans la presse. Je demande la parole et m’exprime en ces termes :

Monsieur le Président, l’agriculture est à un moment charnière : changement profond de pratiques avec le bio, résistance forte d’une partie de la profession arc-boutée sur les pratiques à base de chimie, difficultés pour les jeunes agriculteurs acteurs de la transition à s’installer. Nous sommes au chevet d’un modèle économique à bout de souffle : la PAC, premier budget de l’Europe avec 14 milliards d’Euros distribués chaque année, ne résout aucun problème. Les subventions sont fortement inégalitaires. Des entreprises locales touchent des centaines de milliers d’euros de subvention sans contreparties en terme d’environnement. Et pourtant, une partie des agriculteurs vivent mal de leur métier. Les éleveurs, qui pourtant entretiennent les milieux naturels et veillent sur un patrimoine exceptionnel, sont les parents pauvres de ce système. Le malaise agricoles existe mais ne touche pas tous les agriculteurs de la même manière. Le changement climatique amène à réfléchir sur de nouveaux enjeux comme l’autonomie alimentaire.

Ces derniers mois sur le territoire, l’actualité a été marquée de plusieurs scandales : scandale des pesticides avec un procès pour pollution des eaux de surface, scandale des travailleurs détachés traités indignement.

Sur la question de l’agriculture, je crains que le discours de Monsieur Raviol au dernier conseil municipal ne soit symptomatique d’un fort décalage entre la gouvernance de l’ACCM et les réalités de terrain. Alors que Monsieur Raviol nous proclamait que les agriculteurs étaient tous favorables à l’autoroute j’ai pu lire dans la presse exactement l’inverse de Monsieur Mazelle et du président de la chambre d’agriculture dans la Provence et la Marseillaise. L’agriculture est une délégation communautaire, je vous avait déjà questionné sur la disparition des terres agricoles, et vous ne m’avez donné aucune réponse.

Monsieur le Président, notre commune est la plus grande commune de France, essentiellement rurale, le territoire de l’ACCM est d’une diversité formidable en terme d’agriculture, les enjeux sont essentiels et au carrefour de plusieurs problématiques, et pourtant il n’y a toujours pas de projet sur ce sujet. Vous avez, dans le nouveau règlement, supprimer une délibération permettant la création de missions d’information et d’évaluation. Quel est votre projet pour l’agriculture Monsieur le Président, et dans quelle instance, dans quelle commission pourront nous travailler sur ce sujet ?

Encore une fois, Monsieur de Carolis réussira à ne répondre à aucune question. Il donne la parole à Monsieur Raviol, outré par mon propos qui se lance dans un long discours sur « les environnementalistes qui ne mettent plus d’eau dans l’étang du Fangassier, et qui sont responsables de la disparition des oiseaux de Camargue » passant par « vous voulez retourner à l’agriculture avec la charrue est les bœufs », tout en déplorant les mauvaises pratiques en levant les bras en l’air. Sur le sujet de l’autoroute Monsieur Mazel dirait « tout à fait le contraire lorsque je lui parle au téléphone » tout en passant par « sur les aides Européennes, j’ai toujours dit qu’il fallait pas trop en toucher sous peine d’être à la merci des technocrates, et moi-même cette année j’en ai touché beaucoup moins ». Après nous avoir parlé de son tracteur au conseil municipal, Monsieur Raviol nous parle encore de sa situation personnelle. C’est malheureusement le seul prisme par lequel il réfléchit sur les problèmes plus globaux de l’agriculture et c’est bien dommage. Nicolas Koukas à mes côté ne cesse de pester sur les contre-vérités proférées.

Touché au vif, je réponds en ces termes, oubliant malheureusement que je n’ai obtenu aucune réponse à mes questions :

Ce n’était en aucun cas une attaque personnelle Monsieur Raviol, arrêtez de tout ramener à vous, vous racontez malheureusement n’importe quoi. Vous savez très bien que si les flamants ne nichent plus sur la commune, c’est bien parce que la réaffectation des terrains des anciens salins au conservatoire du littoral a changé la donne en matière d’hydraulique. Les chercheurs se sont penchés sur le meilleur moyen de mettre de l’eau dans le Fangassier, mais que malheureusement, la seule option disponible, avec le canal du Japon, a révélé que les eaux étaient chargées de pollutions d’origines agricoles. Vous le savez tellement bien puisque nous avons déjà parlé de ce problème sur le canal de Rousty également. Alors arrêtez s’il vous plaît ce mauvais procès que vous faites aux environnementalistes qui sont bien les seuls à vouloir préserver le trésor qu’est la Camargue, dont nous avons la charge, et pour lequel l’ACCM ne fait preuve d’aucune ambition. Quand au montant de vos subventions, croyez bien que j’ai autre chose à faire que de me pencher sur vote situation personnelle.

À la fin de la séance, Monsieur Raviol, très sympathiquement comme c’est déjà arrivé, vient m’expliquer qu’il est tout à fait d’accord avec moi sur le traitement indigne duquel il est témoin sur certaines exploitations qui emploient des travailleurs détachés, me glissant quelques noms dans l’oreille. Et il déplore que les amendes pour les exploitants agricoles qui polluent soient si faibles par rapport aux montants des aides perçues. En mauvais récipiendaire de ses plaintes, j’oublie de lui rappeler qu’en tant qu’élu de la majorité, aux manette du territoire, il lui suffirai d’agir plutôt que de se contenter de lever le bras au ciel !

Et si vous en voulez encore, vous pouvez le visionner en intégralité ci-dessous :

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