Nous sommes dans une démarche de construction collective d’un projet pour la ville, pour les élections municipales et au-delà. Nous partageons avec vous la synthèse actuelle du groupe de travail “Gouvernance et citoyenneté”. Celle-ci sera amenée à évoluer en fonction des retours et contributions que nous espérons nombreux. Avant comme après les élections, n’hésitez pas à nous contacter pour intégrer ce groupe de travail ou à laisser vos suggestions en bas de cette page.

Arles est une ville en plein changement, de laquelle beaucoup de citoyen.ne.s se sentent dépossédés avec :

  • d’un côté des investisseurs privés qui monopolisent des espaces ou des ressources collectives,
  • de l’autre des formes de politiques représentatives qui monopolisent le pouvoir de décision en ne partageant que trop peu ou maladroitement les projets structurant la vie en commun.

L’ampleur des défis écologiques et sociaux qui nous attendent nécessite un changement profond dans nos modes de vie, mais au-delà, dans la façon même de concevoir la politique. Les citoyen.ne.s ne peuvent plus être les usagers d’une ville qui serait décidée par d’autres. Ils doivent pouvoir participer pleinement à la gouvernance du territoire pour garantir le bien commun aujourd’hui et pour les générations à venir.

La revitalisation de notre modèle démocratique et l’adaptation aux crises contemporaines ne seront possibles que si :

  • Nous partageons mieux le pouvoir et apprenons à coopérer ;
  • Nous réussissons à délibérer collectivement en amont et en aval des décisions ;
  • Nous donnons plus de pouvoir d’expression et de participation à celles et ceux qui sont éloignés de la vie publique et de la prise de décision, notamment parmi les personnes les plus défavorisées.

La façon de gouverner doit donc se transformer. Pour ce faire, nous avons deux grands objectifs :

  • Placer les citoyen.ne.s au cœur de l’appareil municipal en mettant en place les bases d’une véritable démocratie participative.
  • Placer l’écologie au cœur du projet municipal pour devenir un territoire de résilience et de créativité face aux changements globaux.

Moyens

  • Utiliser et renforcer les outils existants.
  • Intégrer de nouveaux outils en prenant exemple sur des expériences qui fonctionnent ailleurs.

Volet 1 – Instaurer une véritable démocratie participative

Pour mieux distribuer le pouvoir, il faut permettre l’expression et la participation de tous les citoyen.ne.s et mettre en place des façons efficaces de délibérer collectivement.

C’est aux habitant.e.s d’inventer ensemble la ville de demain. La démocratie participative transforme profondément les rapports entre habitant.e.s et élu.e.s. La responsabilité de ces derniers n’est plus de représenter les citoyen.ne.s et de prendre les bonnes décisions pour eux mais de garantir un processus juste et efficace de délibération et de prise de décision impliquant le plus grand nombre.

Constat

De nombreuses instances dites de démocratie participative existent déjà. Pourtant, que ce soit au niveau des villages et des hameaux qui se sentent souvent éloignés des décisions, dans les quartiers ou dans le centre-ville, de nombreux habitant.e.s ont l’impression que les décisions se prennent sans eux.

Certains choix de l’équipe municipale (Shopping promenade, Casino, ventes de biens publics à des investisseurs ..) sont d’autant plus critiqués qu’ils ont échappé au processus démocratique et n’ont fait le sujet d’aucun débat public. Cette situation dégrade les lien entre les citoyen.ne.s et leurs représentant.e.s et donnent l’impression que la politique de la ville se construit sans ses habitant.e.s.

Les dispositifs déjà en place (Conseil de village, CIQ, conseil de développement du Pays d’Arles…) sont insuffisants et peu utilisés par la population.

Diagnostic

  • Les possibilités de participation citoyenne ne sont pas connues du grand public : problème de communication.
  • Ces instances ont été créées pour répondre à des attentes réglementaires, sans volonté réelle politique de les faire vivre. (Par exemple, en ce qui concerne les CIQ, ils naissent au fil de besoins identifiés par les citoyens le plus souvent, sans liens les uns avec les autres, avec des fonctionnements internes différents avec des objectifs particuliers de défenses d’intérêts semi-collectifs ou même privés).
  • Les horaires et les modes de concertations sont difficiles à concilier avec la vie quotidienne des citoyens.
  • Ces instances n’ont pas de moyens d’actions :
    • pas de pouvoir décisionnels (consultatifs)
    • pas de connaissance des projets décisionnels pour la ville en amont ou en cours de traitement
    • pas de budget autonome
  • La formation manque aux citoyens pour se sentir légitimes dans ces instances mais aussi pour fonctionner sur un mode collégial et démocratique.

Repérage des difficultés

La démocratie participative ne doit pas se réduire à l’optimisation des intérêts individuels : Il ne s’agit pas que chaque citoyen.ne s’engage pour ses intérêts propres mais que chacun.e s’engage à œuvrer pour le bien commun.

L’intérêt collectif ne se réduit pas à la somme des intérêts particuliers.

Des moyens humains et des formations appropriées doivent être consacrés pour procéder à l’animation de ces instances en vue d’une mise en place efficace. Leur fonctionnement doit être questionné régulièrement afin d’aider à en améliorer la qualité.

A. Coopérer et co-construire les politiques publiques

  • Mettre en place un Conseil municipal citoyen qui formulera des recommandations pour le conseil municipal.
  • Organiser des conseils participatifs pour émettre des recommandations sur les projets structurants pour le territoire. Les conseils participatifs seront composés d’acteurs.trices de la vie économique, d’expert.e.s et de représentant.e.s associatifs, ainsi que de citoyen.ne.s tirés au sort évalueront les projets structurants. Ces conseils participatifs présenteront les conclusions de leurs travaux aux élu.e.s pour en débattre avec eux et émettre des recommandations au conseil municipal.
    • Sur le modèle des CCSPL, commission consultative des services publics locaux, ACCM
    • Lien à définir avec les conseils de quartiers et de village (membres représentants
    • Lien avec l’actuel Conseil de développement de l’ACCM
  • Associer les citoyens à la conception et à la mise en œuvre d’initiatives vertueuses pour le climat dans le respect du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territoire)
    • Créer une Maison de l’écologie et des solidarités, lieu d’échange et de partages d’expériences, d’innovation et de connaissances sur les sujets participant à une transition écologique intégrant les conseils pour les particuliers et entreprises (EIE- CLCV)
    • Mettre en place un forum annuel sur le climat et l’écologie. Des recommandations et projets qui en émaneront seront soumises à une délégation à la transition écologique pour étude. Les choix envisagés seront soumis à débat public.
    • Permettre la mise jour continue du PCAET en collaboration avec le Pays d’Arles.
  • Favoriser l’autonomie d’instances intermédiaires en place (conseils de village, de quartier) tant au niveau des prises de décisions, que de la gestion d’un budget participatif dédié, indépendant du budget général de la ville et voté en conseil municipal chaque année.
  • Définir des règles de fonctionnement et assurer une formation ou une animation afin d’assurer l’équité, le respect de la libre expression et du respect mutuel, du respect des contraintes légales ainsi que d’objectifs sociaux et environnementaux fixés.
  • Permettre l’animation de la démocratie locale dans les conseils de villages et quartiers : Confier à un salarié de la ville formé (éventuellement avec l’aide d’une association indépendante) en co-animation avec un élu et un membre de la société civile (volontaire ou désigné par vote ou par tirage au sort)
  • Les demandes de ré-études ou d’abandon de projet, soutenus par un collectif de citoyen.ne.s Arlésiens motivés par un intérêt public, seront étudiées. Ces demandes pourront se faire grâce à un espace numérique dédié, par le biais du conseil municipal citoyen ou par des conseils de quartiers et villages.
  • Ouvrir aux habitant.e.s une possibilité d’interpellation lors du conseil municipal en soumettant des questions 72h à l’avance.
  • Mettre en place un conseil municipal des jeunes (16/18 ans), qui pourront participer et voter lors du Conseil Municipal.
  • Accorder le droit de vote aux mineur.e.s de plus de 16 ans et aux étranger.e.s  résidant régulièrement dans la commune lors de votation citoyenne.
  • Ne pas reconduire les délégations de service public et mettre en place dès que possible au niveau communal ou intercommunal des régies publiques en particulier pour la gestion de l’eau afin de garantir le contrôle public et la cogestion citoyenne.

B. Information et Transparence

L’information et la transparence sont des préalables à la participation des habitant.e.s. Ces dernier.e.s doivent pouvoir suivre en temps réel l’avancement des dossiers, les difficultés rencontrées et les choix effectués.

L’information repose sur de multiples supports : site internet, livret d’accueil, panneaux d’information, agenda communal, lettre d’info, municipale, plateforme numérique participative. Elle devrait être accessible à tous : langage facile à lire et à comprendre, LSF (Langage des Signes Français), sous titrage, version audio.

  • Prévoir un plan d’information ambitieux sur la question climatique : campagne dédiée aux impacts du réchauffement climatique, engagements pris par la collectivité et actions requérant la participation des citoyens. Mise à disposition de façon plus lisibles des diagnostics locaux.
  • Diffuser rapidement les compte-rendus des conseils municipaux au format numérique sur le site de la ville.
  • Filmer et permettre le visionnage des conseils municipaux
  • Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, rapport de concessionnaires, observations de la Chambre régionale des comptes.
  • Créer un espace d’« expression libre » (sur le modèle doléances arlésiennes) avec un modérateur pour les propos diffamatoires ou insultants, mais sans aucune censure. Il pourrait être animé en proposant des sujets d’actualité.
  • Garantir un véritable contrôle citoyen des services publics locaux, notamment en ouvrant et en faisant mieux connaître la CCSPL (commission consultative des services publics locaux, ACCM) aux associations et aux citoyens.

C. Respect d’une déontologie exigeante

Nous suivons les propositions d’Anticor concernant l’éthique dans les communes.

Moyens

Outre les principes déontologiques contenus dans la Charte de l’élu local, la loi a renforcé les obligations faites aux collectivités pour plus de transparence et d’éthique.

  • Mettre en place une charte éthique et nommer un référent alerte éthique.
  • Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.
  • S’engager en tant que maire à n’exercer ni mandat départemental, régional ou national, et  à n’effectuer pas plus de deux mandats consécutifs.
  • Moduler le montant des indemnités allouées aux conseiller.e.s municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.
  • Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu.e condamné.e pour atteinte à la probité.
  • Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêt afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
  • Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
  • Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
  • Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

Autre éléments qui seront à intégrer dans la charte éthique :

  • Informer les habitant.e.s sur la nature, le calendrier et le coût des travaux engagés par la ville ou la communauté d’agglomération.
  • Demander aux élu-e-s de publier leurs rendez-vous avec les représentant.e.s d’intérêts privés.
  • Publier les indemnités perçues par les élu.e.s municipaux dans le cadre de leur mandat
  • Rendre publique l’assiduité des élus aux séances plénières.
  • Instaurer des comptes rendus annuels de mandat.

D. Renforcer le lien avec les associations citoyennes

Constat

 De nombreuses associations font un formidable travail de terrain, participent au lien social, font avancer des sujets forts (maltraitance, citoyenneté, inclusion, déchets, gouvernance…). Elles méritent l’attention et le soutien de la municipalité car elles sont un maillon essentiel entre l’équipe municipale et les citoyens.

Moyens

  • Favoriser la vie associative et s’appuyer sur ces forces vives en particulier dans les domaines de la solidarité, de la protection de l’environnement et de la biodiversité.
  • Permettre à ces associations d’intégrer les conseils citoyens.
  • Offrir un espace de travail et de collaboration dans la Maison de l’écologie et des solidarités pour faciliter les actions de consultation, de formation des habitant.e.s, des temps forts de réflexion qui permettront d’améliorer nos pratiques démocratiques pour un mieux vivre ensemble. Ce lieu sera un endroit privilégié de rencontre entre les habitant.e.s, les associations et les élu.e.s.

Volet 2 : Mettre la transition écologique au cœur du projet municipal

Constat

Les délégations et les services techniques travaillent souvent de manière isolée, ce qui entraîne des conflits et une nécessité d’arbitrage.

Le maître mot : transversalité

Faire en sorte que les élu.e.s ayant en charge le logement, les transports, l’énergie, le développement économique, les déchets, les espaces verts travaillent ensemble, au sein d’une commission spéciale, pour permettre une meilleure prise en compte des aspects environnementaux et sociaux.

  • Créer une supra-délégation à la transition écologique, chargée d’orchestrer la cohérence du projet municipal dans le respect d’objectifs environnementaux clairement fixés sur la base des connaissances scientifiques et locales actualisées (notamment du PCAET). La priorité sera donnée aux enjeux de préservation de la qualité de l’air, de préservation de la ressource en eau, de préservation de la biodiversité, de la lutte contre les changements climatiques et de l’adaptation à ces effets.
    • Le 1er adjoint sera le pilote de cette stratégie environnementale (cf recommandation ADEME)
    • Cette supra délégation sera missionnée pour coordonner les autres délégations, harmoniser les projets, déceler en amont les incohérences éventuelles, programmer et projeter des actions transversales afin de parvenir aux objectifs de transitions fixé par un calendrier.
  • Mettre en place une grille d’analyse des projets et des points de repères pour le conseil municipal permettant des arbitrages en regard des enjeux environnementaux.
  • Former les élu.e.s et les personnels municipaux à travailler collégialement et avec les citoyens.
  • Assurer la formation des conseillers municipaux aux enjeux environnementaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
  • Envisager, selon les besoins, une réorganisation plus harmonieuse et efficace des services municipaux afin d’améliorer les conditions de travail et l’efficacité des services municipaux.

Conclusion

Le changement climatique et la crise écologique actuelle menacent dès aujourd’hui le quotidien et les activités de tous les pans de la société. Il ne s’agit pas d’un sujet parmi d’autres mais d’un enjeu prioritaire et transversal qui doit être mis au cœur des agendas politiques. Sachant que la plupart des solutions pour le climat se situent à l’échelle locale, c’est l’ensemble de la société civile qui devra participer aux processus de prise de décisions relatifs aux projets locaux, ceci dans le cadre d’une véritable démocratie locale, quotidienne et de proximité.