Auteur : Changeons (Page 2 of 9)

Vendredi 10 juillet – Préparation des élections sénatoriales

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris

Ce conseil est convoqué, non par le maire, comme c’est l’usage, mais par le préfet dans le cadre de la préparation des prochaines élections sénatoriales qui auront lieu en septembre 2020. Le seul point à l’ordre du jour est l’élection des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Nous sommes convoqués à 18h30 à la salle des fêtes, dans laquelle s’est déjà déroulé le matin la réunion du conseil communautaire. Les températures estivales ont semble-t-il convaincu de nombreux conseillers que le port de la cravate était superflu et l’ambiance est bien moins guindée que pour l’installation du conseil dimanche dernier. Une poignée de policiers surveille l’entrée et jette un coup d’œil désabusé dans les sacs.

Au fond de la salle, une cinquantaine de chaises sont à la disposition du public, la moitié d’entre elles est occupée.

Nous sommes disposés en rangs, comme à l’école, les huit conseillers de l’opposition occupant, tels de mauvais élèves, celui du fond. Enfin, pas si mauvais élèves que ça puisque nous sommes tous assis, attentifs, prêts à travailler dès 18h25, seuls enfants sages dans cette assemblée dispersée et bavarde. Les minutes passent et personne ne semble pressé de rejoindre sa table. C’est avec une bonne dizaine de minutes de retard que la séance commence.

Nous sommes 37 conseillers. Sept conseillers de la majorité et un conseiller de l’opposition sont absents. Tous ont donné mandat pour leur vote.

Nous devons choisir entre deux listes de délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Deux listes sont présentées. Celle de Pour le grand Arles comporte 45 noms, dont certains sonnent de façon bien familière : Jalabert (deux fois), de Carolis, Meyssonnier, il semble que ce soit un peu une histoire de famille…

Après lecture de différents articles du CGCT et du code électoral, nous pouvons procéder au vote. Il faudra un à un se déplacer pour remettre notre enveloppe dans l’urne qui est placée à l’avant de la salle.

Le Maire rappelle que la ville d’Arles dispose de 73 voix, soit les 45 conseillers municipaux auxquels s’ajoutent 28 délégués supplémentaires plus, éventuellement un ensemble de délégués suppléants.

Les résultats du vote sont prévisibles : 36 voix pour le Grand Arles et 9 voix pour le Parti des Arlésiens.

Lecture est alors faite des délégués supplémentaires élus :

Pour le Grand Arles :

  • Délégués supplémentaires : Agathe Elineau, André Peytavin, Lucie Riquelme, Stéphane Di Filippo, Florence Nelli, Alain Giraud, Rosiane de la Rosa, Daniel Weck, Danielle Valette, Michel Poisson, Geneviève Faure, Mustapha Echaïti, Yvette Velly, Theo Jalabert, Michèle Quaix, Nicolas Weck, Simone Raviol, Michel de Caussans, Yamina Meysonnier, Jean-Paul Coccia et Carol-Ann de Carolis.
  • Délégués suppléants : Philippe Ripert, Hélène Weck, Jean Gil, Stéphanie Abonneau, Bruno Caubit, Colette Martinez, Henri Guibaud, Dalia Navarro, Marius Bon, Chaïma Echaïti, Robert Bon, Sandrine Provoost, Jean-François Dupont, Amandine Parra.

Pour le Parti des Arlésiens :

  • Délégués supplémentaires : Céline Salvetat, Serge Rivera, Cécile Barruol, Christian Didier, Nathalie Noël.
  • Délégués suppléants : Simon Bonato, Rolande Gontier, Rémy Varbedian.

Avant de lever la séance, le Maire donne la parole à Jean-Frédéric Déjean qui l’avait demandée en début de séance. Celui-ci, conseiller de l’opposition et secrétaire de la section arlésienne du PCF, rappelle que depuis 1983 (élection de Jean-Pierre Camoin) les majorités municipales ont eu à cœur de faire vivre le pluralisme et d’accorder aux conseillers de l’opposition les moyens de travailler dans de bonnes conditions : locaux à disposition (ça c’est une disposition réglementaire) mais aussi secrétariat, reconnaissance des différents groupes, espace de taille égale dans le journal de la ville, prise de parole assez libre au sein du conseil et surtout, réunion plénière permettant à tous les élus de travailler les délibérations en amont des conseils. Sur tous ces points, Jean-Frédéric interroge les intentions du Maire qui lui répond que nous serons informés en temps et en heure de ces dispositions lors de la publication et la mise au vote du règlement intérieur.

Je demande alors la parole à mon tour. L’agacement du maire est sensible et il nous rappelle que l’unique objet de ce conseil, convoqué par le préfet, est la préparation des élections sénatoriales et que nous sommes donc hors sujet. Il me laisse néanmoins m’exprimer, ce que je fais en ces termes :

Nous sommes une opposition unie, née de l’alliance de sensibilités différentes mais complémentaires. Cette diversité a permis d’enrichir nos discussions et notre programme. La liste que nous représentons est composée de trois courants qui vous ont présenté leur déclaration de constitution en groupe :
– Le Parti des Arlésien
– Le Parti socialiste et apparenté
– Changeons d’Avenir
Monsieur le Maire, vous qui êtes le Maire de toutes les Arlésiennes et de tous les Arlésiens, nous vous demandons de reconnaître l’existence de ces trois groupes au sein du conseil municipal afin de ne pas priver de représentation une grande partie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Il n’y a pas de démocratie sans pluralisme, et nous comptons sur votre respect des institutions pour permettre et encourager l’expression d’une diversité de voix au sein de notre conseil municipal.

Le Maire me répond que je peux compter sur « [son] respect de la démocratie, [son] respect du dialogue, et aussi, le respect de la loi ». Bien que hors sujet, ce rappel est de nature à rassurer celles et ceux qui pourraient voir d’un mauvais œil le passé judiciaire de notre nouveau Maire.

La séance est levée.

Pour aller plus loin

Comment les élections sénatoriales fonctionnent-elles ?

Les résultats des dernières élections sénatoriales (2014) dans les Bouches-du-Rhônes.

Et pour un montage audio et ludique qui résume la séance du 10 juillet :

La convocation des collèges électoraux

Vendredi 10 juillet – Premier conseil ACCM

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard

Début du conseil communautaire à 10h10.

Les gens se mettent en place. Petit plus par rapport au conseil municipal, nous sommes dotés d’une gourde réutilisable, d’une clé USB et d’un sac en tissu. La gourde c’est bien, même si trône aussi sur chaque table une bouteille en plastique. l’ordre du jour est dense : il s’agit d’élire tout le conseil communautaire (Président, vices-présidents) et la délégation de pouvoir du conseil et du Président. les votes seront fait un par un !

Une chose m’intrigue : Sylvie Ariès, ancienne responsable de “la Provence” à Arles, trône à la table presse avec les journalistes, de la Provence donc, et de l’Arlésienne. Sauf qu’elle est aujourd’hui soutien officiel de Carolis et chargée de sa communication. Qu’importe, elle aura deux heures pour propager la bonne parole aux journalistes présents.

Après l’appel, je demande la parole. Voici mon intervention :

Je constate qu’il n’y a pas de dispositif de captation de ce conseil communautaire. Après ces longs mois de campagne, j’ai pu me rendre compte de la méconnaissance des citoyens du fonctionnement de nos institutions, et notamment du fonctionnement et des prérogatives qui concernent notre communauté d’agglomération. L’abstention record que nous avons pu constater ne fait que renforcer ma conviction qu’il nous faut œuvrer à réduire la fracture qui s’installe entre les citoyens et leurs représentants. Tout moyen qui facilitera l’accès à l’information et au fonctionnement de l’ACCM sera bénéfique à la démocratie. Je souhaiterai que soit étudié la possibilité de retransmettre par vidéo les futurs conseils communautaires.

On me répond qu’ils font un essai aujourd’hui avec un téléphone et qu’ils vont tenter de rendre la captation vidéo automatique pour chaque conseil.

Le conseil peut commencer. La première étape est d’élire le président. Qui se présente ? Une seul personne, Patrick de Carolis, surprise. Il a su convaincre les autres Maires de ne pas lui faire ombrage. Le voilà donc élu à 40 voix pour et 4 blanc.

Il prend la parole et remercie tout le monde, et nous évite un trop long discours. En revanche, il promet du changement, notamment dans la gouvernance. Et badaboum ! Surprise ! Il renverse l’ordre du jour. Il nous annonce que nous n’allons voter que pour les cinq premiers vices-présidents, et invite les maires des cinq communes (Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre de Mézoargues, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon) à se présenter aux cinq postes pour constituer une “commission des maires” au sein de l’agglo. On ne comprend pas. N’y aura t-il que cinq vices présidents? 

Avec les pouvoirs que s’arroge le Président de l’ACCM, il resserre ainsi les cordons de la gouvernance. 

Le vote se fait poste par poste : Mme Lexcellent (mairesse de Saint-Martin-de-Crau) obtient 41 voix (Saint-MArtin), Mr Limousin (Maire de Tarascon) 31 voix, Mr Chassain (Maire des Saintes-Marie-de-la-mer, absent du conseil) 36 voix, Mr Gilles (Maire de Boulbon) 39 voix et Madame Pons (jeune Mairesse de Saint-Pierre de Mézoargue élue à la tête d’une liste apolitique) remporte le meilleur score avec 44 voix. 

Les délibérations suivantes sont donc annulées, mais précision nous est donnée : l’élection des autres vice-présidents se fera lors du prochain conseil. On peut souffler, en fait les tractations politiciennes ne sont pas terminées et les postes vacants se discutent en coulisse.

Est ensuite faite lecture de la charte du conseiller communautaire, paré de toutes les vertus et prêt à défendre au péril de sa vie l’intégrité de l’ACCM.

Arrive donc en fin de conseil la délibération numéro 9 qui nous pose question. Le conseil communautaire a trois lignes de délégations quand le nouveau président en a trois pages. il a tant de pouvoirs qu’il annonce qu’il ne va même pas en faire la liste à l’oral.

Je pose la question en ces termes :

Bonjour, je me permets, peut être un peu naïvement, de vous interpeller au sujet de cette délibération que je ne souhaite pas voter. Il s’agit d’un copier/coller à quelques détails près de la délibération présentée lors de la mandature précédente. Pour autant sa portée est grande.

De plus, sans préjuger de quoique ce soit par rapport à notre nouveau président et à sa capacité à user à bon escient de l’argent public mis à sa disposition, il me semble que laisser à la décision d’une seule personne tous les contrats et accords d’un montant inférieurs à 90 000 € pose question. J’aurais aimé savoir combien de contrats de ce type ont été passés dans le dernier exercice et ce que cela représente par rapport au budget global de l’ACCM. De même, pour les accords des marchés subséquents aux accords cadres quels que soit le montant. Combien d’argent public cela a représenté dans l’exercice précédent.

Désignation des membres du jury de conception et de réalisation ou de marché global etc. La liste est longue, que ce soit au niveau financier, contentieux des prérogatives qui, de fait, ne peuvent être discutés au niveau même du conseil communautaire, et qui relèvent d’une seule décision.

Peut être un peu naïvement pensais-je que les dépenses publiques étaient décidées de manière plus collégiale. Dans l’instant, je souhaiterai juste que les services puissent nous renseigner à ces sujets pour pouvoir voter, une prochaine fois,  en connaissance de cause. Peut être pouvons-nous réfléchir à abroger plus tard cette délibération et trouver un fonctionnement moins vertical afin de mettre plus de transparence et de clarté, tout en gardant la fluidité nécessaire au fonctionnement de l’outil, quant à l’utilisation de l’argent des contribuables.

Loin de moi l’idée d’apporter de la polémique, mais il me semble que tout ce qui pourrait amener à plus de transparence dans la gestion de l’argent public nous permettrait de faire un pas vers la confiance des citoyens. Les citoyens nous le disent, ils veulent que la musique change, il ne tient qu’à nous de changer la partition.

M. De Carolis me répond qu’il ne s’agit ni de musique ni de partition, mais de continuer à fonctionner comme avant puisque ça marchait si bien. Le changement c’est maintenant, mais ça dépend !

Puis il précise qu’il ne fera pas la liste de ses pouvoirs à l’oral. Je m’abstiendrai donc de voter cette délibération. Un vote « contre » m’accompagnera.

Je reposerai la question lorsque nous aurons les éléments chiffrés de l’ampleur du pouvoir du Président et ne manquerai pas de vous tenir informés.

Pour aller plus loin

Une petite vidéo pour comprendre le fonctionnement d’une intercommunalité :

L’article de la Provence concernant ce premier conseil

Les délibérations telles que transmises avant l’amendement par le Président à la réduction du vote aux seuls cinq premiers adjoints.

Dimanche 5 juillet – Installation du conseil municipal

9h00-10h00 : Avant l’ouverture de la séance, tous les élus sont convoqués pour prendre une photo qui servira au trombinoscope de la Mairie. Les employés portent tous des masques. Les élus quant à eux ne semblent pas très soucieux des règles de distanciation. Pendant la séance, le maire empoignera et/ou embrassera chacun.e de ses adjoint.e.s au fur et à mesure qu’il leur remet leur écharpe.

10h00 : Pour cause de Covid-19, la séance a lieu dans la salle des pas perdus. Les conjoints des élus ont été conviés à assister à la retransmission dans la salle d’honneur, nous les entendrons plusieurs fois s’esclaffer de joie mais aussi huer Nicolas Koukas lors de la prise de parole de l’opposition. Les neuf élus de l’opposition dont nous sommes sont installés sur deux rangs au fond à droite de la salle. On aurait préféré être à gauche, mais comme souvent, c’est une question de point de vue !

1. Installation du conseil

L’ancien Maire, M. Hervé Schiavetti, remet l’écharpe au doyen, M. Guy Rouvière, pour présider le conseil en attendant l’élection du nouveau Maire.
Il fait l’appel. 44 des 45 élus sont présents et une élue a donné mandat pour ses votes. Dans l’opposition, nous sommes là tous les neuf : Nicolas Koukas, Dominique Bonnet, Cyril Girard, Françoise Pams, Mohamed Rafaï, Marie Andrieu, Xavier Gousse, Virginie Maris et Jean-Frédéric Dejean.

2. Élection du Maire

Deux assesseurs sont désignés, la première dans la majorité, le second dans l’opposition. C’est Jean-Frédéric qui s’y colle.

Guy Rouvière demande qui sont les candidats et Mandy Graillon présente la candidature de Patrick de Carolis, sans fioriture : « J’ai l’honneur de vous présenter la candidature de Patrick de Carolis pour la liste Pour le grand Arles. » Vite fait. Bien fait.

On vote à bulletin secret et Patrick de Carolis est élu avec 36 voix « pour » et 9 voix « contre ».

Comme c’est l’usage, il donne la parole à l’opposition. Nicolas Koukas fait un discours bref, très respectueux. Il signale que le grand vainqueur de cette élection a été l’abstention et que cela doit profondément nous interroger sur l’état de la démocratie. Il remercie les électeurs.trices, les sympatisant.e.s et l’équipe de campagne, ses proches. Il s’interrompt quelques secondes car les invités des conseillers municipaux qui visionnent la retransmission du conseil dans le salon d’honneur sifflent et huent lorsqu’il évoque ses sympathisants “honnêtes, dignes et droits”. Lorsqu’il reprend, il mentionne que sa liste est issue de la gauche, de la société civile et du collectif Changeons d’Avenir qui tous ensemble veulent œuvrer à la transition démocratique et écologique. Il dit qu’il souhaite que l’opposition soit responsable, constructive, exigeante. Il dit qu’il souhaite également le meilleur pour Arles. Il termine par une citation de Sénèque : “Seul l’arbre qui a subi les assauts du vent est vraiment vigoureux car c’est dans cette lutte que ses racines, mises à l’épreuve, se fortifient”.

3. Détermination de nombre des adjoints au maire

Il y en aura 13. Le vote est fait à main levée. Il obtient une large majorité sans que les voix ne soient décomptées.

4. Détermination du nombre d’adjoints de quartiers

Il y en aura 4 : Arles Agglomération – Moulès – Raphèle/Pont de Crau – Salins-de-Giraud. Le vote est fait à main levée. Il obtient une large majorité sans que les voix ne soient décomptées.

5. Élections des adjoints au maire

Après avoir voté à main levée pour le nombre d’adjoints, on vote à bulletins secrets pour une liste. Seule celle de Pour le grand Arles est présentée. Elle est élue avec 36 voix. Les 13 adjoint.e.s sont :

  1. Jean-Michel Jalabert
  2. Mandy Graillon
  3. Pierre Raviol
  4. Sophie Aspord
  5. Sébastien Abonneau
  6. Catherine Balguerie-Raulet
  7. Frédéric Imbert
  8. Claire de Causans
  9. Erick Souque
  10. Sylvie Petetin
  11. Serge Meysonnier
  12. Paule Birot-Vallon
  13. Michel Navarro

Les délégations des adjoint.e.s sont reportées dans un article de la Provence du lundi 6 juillet. Sur les dossiers qui nous concernent le plus directement, il faut noter que la délégation « transition écologique – biodiversité et espaces naturels – travaux et aménagements urbains – planification territoriale » revient à Madame Catherine Balguerie, qui était rapporteuse pour la saisine du « projet de territoire » au pays d’Arles pour le conseil de développement du Pays d’Arles.
Pour la solidarité, l’action sociale et la santé, il s’agira d’Erick Souque (ancien élu de l’opposition) et c’est Serge Meyssonnier qui sera en charge de la chasse et la pêche.

6. Élections des adjoints de quartiers

Après avoir voté à main levée pour le nombre d’adjoints, on vote à bulletins secrets pour une liste. Seule celle de Pour le grand Arles est présentée. Elle est élus avec 36 voix. Les 4 adjoint.e.s de quartier sont :

  1. Sybille Laugier-Serisanis (Arles Agglomération)
  2. Gérard Quaix (Raphèle/Pont de Crau)
  3. Eva Cardini (Salins-de-Giraud)
  4. Denis Bausch (Moulès)

Après avoir remis leur écharpe à tous les adjoints, le Maire fait un discours dans lequel il rappelle ses lointaines racines arlésiennes et se présente comme le maire de tous les Arlésiens.

Quelles différences avec le mandat précédent ?

Il y a moins d’adjoints responsables de quartiers/villages que précédemment. Concernant le nombre d’adjoints de quartier, il y en avait cinq, il n’y en a plus que quatre mais c’est en partie parce que Serge Meyssonnier est par ailleurs onzième adjoint et que c’est lui qui prendra la responsabilité de Mas Thibert. Par contre, plus d’élu pour le Sambuc et plus d’élu pour le secteur Camargue-Major.

Dans le mandat précédent, 4 des 13 adjoints avaient également des délégations par quartier/village (Roquette/Charbourlet – Trinquetaille – Barriol – Alyscamp). Il ne reste dans ce mandat plus que Barriol qui échoie également à Serge Meyssonnier.

Dans la journée de lundi, la liste complète des délégations a été mise en ligne sur le site d’Arles Info : Liste des élus du Conseil municipal d’Arles et leurs délégations.
En plus des adjoint.e.s mentionnés ci-dessus, les délégations qui entrent directement dans notre champ d’intérêt sont celles de :

  • Marie-Amélie Coccia : Transports, mobilités, sécurité routière ;
  • Chloé Mourisard : Végétalisation, éducation à l’environnement, cité verte ;
  • Antoine Parra, conseiller municipal : Bâtiments communaux, espaces verts, fontaines.

7. Lecture de la charte de l’élu local

Voici les sept articles de la Charte :

  1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 
  2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 
  3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 
  4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. 
  5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 
  6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 
  7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

    Source : CGCT, article L.1111-1-1

Il sera très important de veiller au respect de cette charte par l’ensemble des élus.

8. Règlement intérieur du conseil municipal de la ville d’Arles – Abrogation de la délibération No 2014-624 du 26 juin 2014

La délibération mentionnée dans le titre est celle qui adoptait le règlement intérieur de l’ancien conseil municipal. Le Maire propose de l’abroger et de revenir aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant la tenue des séances, leur périodicité et leur préparation, les débats et le vote des délibérations, les comptes rendus des débats et des décisions, l’organisation politique du conseil (articles L2121-7).

Elle a été votée à main levée, le décompte des voix n’a pas été prononcé mais il y avait une très large majorité « pour ».

Plus tôt dans la séance, un micro non coupé laisse entendre, sur la retransmission en direct de la séance, un homme – probablement Frédéric Mison, directeur de cabinet nommé par Patrick de Carolis – lui chuchoter à l’oreille :

Patrick, pour la délibération numéro 8, sur le règlement intérieur, s’il y a une question de Koukas la réponse est très simple : Mr Koukas la moindre des choses c’est que la nouvelle majorité n’aie pas à fonctionner avec vos règles. On fonctionne avec les règles de la loi, point final.

– D’accord

– Hein! Si jamais ils viennent te chercher, parce que, naturellement les conséquences de cette délib sont colossales… Monsieur Koukas vous ne voulez pas qu’on fonctionne avec vos règles, donc on fonctionnera avec les miennes, les nôtres et en attendant, on applique la loi, rien que la loi, toute la loi!

Mais en cherchant les dispositions du CGCT concernant le fonctionnement du conseil municipal, il est explicitement écrit que : “Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement.” (Article L2121-8)

J’ai d’abord pensé que c’était un coup d’épée dans l’eau puisqu’ils retiraient le règlement intérieur pour revenir à la loi qui quant à elle maintient le règlement intérieur jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur, au plus tard six mois après la mise en place du nouveau conseil municipal.

Mais je suis à présent plus inquiète.

D’abord du fait de l’emploi du terme « abrogation » qui est définit de la façon suivante : ne produit plus d’effets juridiques pour l’avenir, à compter de la date prescrite dans la disposition prononçant cette abrogation.

Ensuite, parce que, contrairement à ce que je croyais, bien que le conseil municipal d’une ville de plus de 1000 habitants soit obligé de se doter d’un règlement intérieur, l’absence d’un tel règlement intérieur n’invalide pas les décisions d’un conseil municipal (en gros c’est obligatoire mais ce n’est pas illégal de ne pas en avoir) : « Les délibérations prises en l’absence de règlement intérieur ne sont pas entachées d’illégalité. Le règlement intérieur ayant pour finalité de permettre au conseil municipal de s’appliquer, dans le respect des droits de chacun des élus, des mesures d’organisation interne propres à faciliter son fonctionnement et à améliorer ainsi la qualité de ses travaux » (JO AN, n° 61660, 26 octobre 1992)

Il faudrait éclaircir cette question. Est-il légal d’abroger une délibération établissant un règlement intérieur avant d’avoir rédigé et soumis au vote un nouveau règlement intérieur? Si oui, cela n’a-t-il pas néanmoins pour effet le maintien du règlement intérieur précédent au titre de l’article Article L2121-8? S’il y a parmi vous des personnes susceptibles de se renseigner sur ce point ça serait vraiment bien.

9. Délégation données au maire par le conseil municipal

Le Maire se voit donner une grande quantité de pouvoirs afin d’assurer la continuité des services publics, soit un total de 22 délégations, dont notamment :

  • arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
  • réaliser des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget
  • de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée d’excédant pas douze ans
  • exercer le droit de préemption de la commune

Etc.

Le vote se fait à main levée. Il obtient une large majorité mais les voix ne sont pas décomptées.

11h15 : A la sortie de la salle des pas perdus, une trentaine d’amis et membres de Changeons d’Avenir sont présents, pour nombre d’entre eux habillés de vert ou de couleurs vives, qui tranchent avec l’ambiance formelle costume-cravate de la majorité.

Cyril et moi profitons de ce que tout le monde se trouve sur la place de la Mairie pour remettre en main propre à M. Patrick de Carolis notre déclaration de constitution de groupe. C’est à sa discrétion de reconnaître ou pas notre groupe mais il a l’obligation de justifier son refus. Nous vous tiendrons informés des suites de cette demande.

Deux élus au conseil municipal

Dimanche soir il y avait quelques raisons de se réjouir : la vague verte qui traverse le pays prouve que nos idées sont largement partagées. Bientôt, une liste citoyenne et écolo à la tête d’une grande ville n’apparaitra plus comme une aberration mais comme une possibilité.‭ ‬

Aujourd’hui, en France, deux pôles se distinguent : des territoires progressistes où l’écologie devient le pivot d’une pensée politique plus large et des territoires où le repli sur soi, la méfiance et l’arrogance triomphent. Entre les deux, un marasme de pensées politiques insipides dans lequel flottent les espoirs de nombreux abstentionnistes et autres déçus des vieux appareils.

Même à Arles, ‬nous‭ n’avons‭ pas ‭véritablement ‬perdu : ‭nous ‬avons‭ ‬gagné une expérience précieuse, la confiance de nombreux électeurs et une grande visibilité. Nous n’avons renoncé à rien dans cette alliance, nous sommes restés intègres et les gens qui nous accompagnent le savent. Nous remercions toutes celles et ceux qui nous ont aidés, soutenus, qui ont voté pour nous et qui ont permis à Changeons d’Avenir d’arriver là où personne ne nous imaginait il y a six mois encore.

Deux membres de Changeons d’Avenir siégeront au conseil municipal. Mais nous serons des dizaines à veiller, à travailler, à défendre l’écologie et la solidarité sur notre territoire. Notre présence au conseil municipal et au conseil communautaire portera les voix nombreuses de toutes celles et ceux qui se soucient de réduire et d’anticiper les changements globaux et de renouveler la démocratie locale.

L’aventure de Changeons d’Avenir va se poursuivre par la création ‬d’une association, ouverte à toutes celles et ceux qui souhaitent réfléchir collectivement et agir ensemble pour que notre territoire se tourne résolument vers l’écologie et la solidarité, dans un esprit de renouveau démocratique qui permette à chacun.e de contribuer au bien commun.

Contactez-nous par mail si vous souhaitez être abonné à notre liste de diffusion et retrouvez-nous le 24 juillet pour une première rencontre autour de l’association.

Dimanche 28 juin – second tour des élections municipales

Après bientôt un an de réflexion, de travail, de débat, Changeons d’Avenir s’apprête à entrer pour de bon dans l’institution politique avec la ferme intention de porter à la Mairie d’Arles toute l’énergie et le désir de changement qui nous motivent depuis le début de cette aventure.

1. Changeons d’Avenir et le Parti des Arlésiens – Dimanche 28 juin, votez pour Nicolas Koukas

Comme vous le savez, nous avons passer un accord avec le Parti des Arlésiens. Vous pouvez retrouver nos délégations sur notre site (changeonsdavenir.org) : Biodiversité, écosystèmes et espaces naturels – Démocratie participative – Formation à la transition écologique et agriculture urbaine – Équité territoriale.
Ayant deux représentants du groupe Changeons d’Avenir dans les 8 premiers de la liste, nous serons présents en tant que groupe même dans le cas d’un échec. Même si c’est avec beaucoup moins d’enthousiasme, vous pourrez compter sur nous pour travailler d’arrache-pied en tant qu’élus de l’opposition à éviter le pire et à faire du lien entre les citoyens, les associations, et ce qui se passera au conseil municipal.

2. Changeons d’Avenir – bientôt une association

Il a également été décidé que Changeons d’Avenir se constituerait en association à caractère politique le plus rapidement possible. Nous travaillons actuellement à la rédaction des statuts et nous espérons pouvoir organiser une réunion publique et festive le vendredi 24 juillet pour discuter avec vous de tout ça. Vous pouvez retenir provisoirement la date même si nous ne pouvons pas confirmer fermement cet évènement qui dépendra des conditions sanitaire et de notre capacité à organiser quelque chose de satisfaisant dans ces délais.

3. Pour voter dimanche 28 juin – les précautions

Dimanche 28 juin, pour le second tour de l’élection municipale seront mises en place des mesures particulières afin de pouvoir vous rendre aux urnes le plus sereinement possible. Pour le bien de tous, veuillez respecter ces recommandations et ne pas hésiter à signaler tout manquement que vous pourriez observer au président du bureau de vote.
Voici les éléments à retenir :

  • Port du masque obligatoire (venez avec votre masque, si vous n’en avez pas des masques seront mis à disposition à l’entrée du bureau de vote)
  • Venez avec votre stylo – encre bleue ou noire non-effaçable
  • Respectez les distances entre chaque personne
  • Les isoloires seront disposés contre un mur pour respecter l’intimité du vote sans avoir à manipuler de rideau
  • Du gel hydroalcoolique sera disponible à l’entrée et à la sortie du bureau de vote
  • Les cartes d’électeurs.trices ne seront pas estampillées pour limiter les manipulations.

4. Pour voter dimanche 28 juin – les procurations

Si vous préférez ne pas vous déplacer au bureau de vote, il est encore possible jusqu’à vendredi de faire une procuration. Voici les informations disponibles sur le site de la ville (https://www.ville-arles.fr/mairie/demarches-administratives/elections/voter-aux-elections.php).

– Les Arlésiens ne pouvant pas se rendre au bureau de vote, peuvent obtenir une procuration pour se faire représenter par un électeur de leur choix.
Pour cela, il faut se présenter au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires au moins 48 heures avant la date du vote, avec un justificatif d’identité admis pour voter (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Les personnes qui, en raison du coronavirus, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander au commissariat ou à la gendarmerie que des agents viennent à leur domicile recueillir leur procuration.
– Les procurations établies pour le second tour du 22 mars restent valables pour le scrutin du 28 juin. En revanche une procuration établie pour un an et expirant avant le 28 juin ne pourra pas être prolongée pour ce scrutin.

– Exceptionnellement pour ce scrutin, les électeurs peuvent être porteurs de deux procurations établies en France.”

Voilà, encore une fois, merci pour votre soutien. Pensez à prendre de nos nouvelles sur ce site ou sur les réseaux sociaux et surtout, ce dimanche, allons voter et CHANGEONS d’AVENIR!!!

Délégation à la biodiversité, aux écosystèmes et aux espaces naturels

Cyril Girard, 44 ans, illustrateur, aura en charge la délégation à la biodiversité, aux écosystèmes et aux espaces naturels.

Sur ce territoire bardé de “labels” (plusieurs réserves nationales, régionales, deux parc naturels régionaux, nombreux sites du conservatoires du littoral, delta labelisé man and biosphère), il s’agira de défendre le vivant. Défendre le vivant pour sa valeur intrinsèque : il s’agit d’un patrimoine et ce sont nos activités qui participent à la chute dramatique de la biodiversité. Mais aussi défendre le vivant car il s’agit d’une clé de la résilience. Le déclin des espèces, la dégradation des écosystèmes, de l’air, des eaux, nous entraîne inexorablement. Pour cela il faut renforcer dans leur capacité d’action les gestionnaires d’espaces naturels qui jouent également un rôle social et économique important. Mais il faut aussi protéger le vivant en dehors des espaces protégés, s’opposer aux grands projets destructeurs, et ramener la nature aux abords et à l’intérieur de la ville. Enfin il s’agira d’orchestrer entre les différents usages et favoriser les pratiques les plus respectueuses de l’environnement.

Délégation à la formation à la transition écologique

Marine Crouzet, 30 ans, conservatrice-restauratrice, aura en charge la délégation à la formation à la transition écologique et à la régie publique agricole.

Cette délégation aura pour premier objectif d’accompagner les citoyens et les citoyennes dans l’effort de transition écologique mené par la municipalité. En concertation avec les associations et les instances locales concernées, des formations publiques seront proposées sur différents thèmes comme l’alimentation, les déchets ou encore la biodiversité afin d’aider les adultes comme la jeunesse à comprendre les enjeux du monde de demain et l’impact de chacun.e dans le processus global. La maison de la transition pourra être le lieu de la convergence de ces propositions et de ces échanges en fournissant des ressources documentaires ou en permettant des rencontres avec des spécialistes.
Nous aurons ensuite à cœur de prendre en charge la présidence de l’Eparca afin de poursuivre le travail déjà engagé dans la restauration collective vers une proposition exemplaire de repas respectueux de l’environnement, de l’agriculture locale et de la santé de chacun et chacune. Il s’agira de renforcer l’action contre le gaspillage alimentaire et de continuer l’effort de réduction des différents emballages en menant notamment une activité pédagogique cohérente et concertée avec les enseignants et les enseignantes mais aussi auprès du personnel municipal et des familles. Des partenariats solides avec les producteurs locaux permettront enfin d’inscrire la restauration collective dans le territoire et de l’adapter au rythme des saisons.
C’est pourquoi cette délégation se doit aussi de défendre le projet d’une régie publique agricole afin d’assurer à la ville une production saine, locale et bio, gérée en interne par des agriculteurs salariés sur des terres agricoles municipales. Nourrir ses habitants au moyen d’une production publique locale permettrait d’assurer à la restauration collective une alimentation durable et solidaire.

Délégation à l’équité territoriale

Marie-Christine Casetti-Pinard, 64 ans, retraitée commerçante-artisane, aura en charge la délégation à l’équité territoriale.

Pour Marie-Christine, il faut apprendre à construire égalité et réciprocité dans les relations entre ville d’Arles, villages et hameaux. Le principe d’équité territoriale inclut la parité de traitement et d’accessibilité, de solidarité entre les ensembles territoriaux avec ce que cela implique en terme d’action publique. Selon leurs spécificités, il faudra apporter des correctifs en matière de ressources et d’équipements et doter chaque villages et hameaux des conditions nécessaires à leur développement pour un mieux vivre ensemble (ex : garantir un minimum d’équité dans le domaine de la santé, de la mobilité, de la sécurité, des services…).

Pour en finir avec une agriculture anachronique et dangereuse

LA CRISE DE LA COVID CHEZ LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS, RÉVÉLATRICE D’UN MODÈLE AGRICOLE ANACHRONIQUE ET DANGEREUX, QUI ENRICHI LES INDUSTRIELS SUR LE DOS DES AGRICULTEURS ET DES PLUS PRÉCAIRES

L’échec de notre modèle agricole se mesure ainsi : disparition de la moitié des agriculteurs en 30 ans, revenus en grande baisse, désertification rurale, emploi toujours croissant de produits phytosanitaire. La liste est longue. La crise de la Covid a mis en lumière une pratique intolérable : l’emploi de travailleurs détachés.

La Politique agricole commune (PAC), premier budget de l’UE, se traduit différemment selon les pays. Ainsi, si en France les subventions sont très majoritairement dirigées vers le premier pilier (aides à l’hectare favorisant les grosses exploitations), l’Autriche a choisi de favoriser le second pilier (développement rural et critères écologiques). Chez nous, les grands gagnants de ce système sont toujours les mêmes : grande distribution, industrie chimique, épaulées dans leur démarche de lobbying par les syndicats agricoles comme la FNSEA.

La stratégie de la France a été pointée du doigt par un rapport de la Cour des Comptes européenne publié le 5 juin 2020, qui dénonce des mesures peu efficaces en matière d’amélioration de la biodiversité, et un suivi des dépenses peu fiable.
La PAC 2014-2020 n’est pas parvenue à inverser la tendance à la baisse que connaît la biodiversité des milieux agricoles depuis des décennies, et l’agriculture intensive reste l’une des principales causes de la perte de biodiversité.

Ces dernières années, le paysage agricole du pays d’Arles, et notamment en Camargue a amorcé une profonde modification. Au gré des cours du prix des céréales, certains grands exploitants ont abandonné la culture céréalière intensive pour du maraichage intensif, en particulier des tomates et des melons. Ce type de culture se fait à grand renfort de produits chimiques, associés au goutte à goutte, et génère également une pollution aux micros-plastiques. Contrairement aux cultures céréalières, celles-ci demandent beaucoup plus de personnel.

Ce personnel est en quasi majorité composé de travailleuses et de travailleurs détachés, sud-américains, marocains, sub-sahariens, employés par des sociétés espagnoles.

Si la pratique est légale, les abus sont très fréquents : travail 7j/7, 10 à 13h par jour, heures supplémentaires non payées, contacts sociaux limités, logements indécents… Les recours en justice contre ces contrats se multiplient. Les inspections du travail également. Plusieurs enquêtes ont eu lieu ou sont en cours : travail dissimulé, marchandage de main d’œuvre, harcèlement. Mardi dernier 16 juin s’est tenue au Tribunal des Prud’hommes d’Arles la nième session d’un procès, qui dure depuis 2017, de 5 travailleuses et travailleurs marocains qui dénonçaient leurs conditions de travail.

Aujourd’hui, avec la crise sanitaire que nous connaissons, les conditions indignes de logement et de travail de ces travailleuses et de ces travailleurs ont fait apparaître de nombreux foyers de Covid19 dans le Pays d’Arles au sein de ces travailleurs. La médiatisation de ces « clusters » a mis en lumière ce phénomène des travailleuses et travailleurs détachés, montrant ainsi un autre visage de l’agriculture industrielle.

A l’heure où l’UE réfléchit à la future PAC, il est extrêmement urgent de changer de système, que ce soit pour le bien de nos agriculteurs, des employés agricoles, des consommateurs et de notre santé. Cette transition ne peut être qu’écologique et sociale si l’on veut sortir l’agriculture d’un modèle industriel délétère et fortement inégalitaire. Cela nécessite du courage et les élus locaux ont un rôle à jouer, en aidant à une agriculture respectueuse des hommes et en dénonçant à la justice les abus, que ce soit des atteintes à l’environnement ou des atteintes à la dignité humaine.

Délégation à la démocratie participative

Virginie Maris, 42 ans, directrice de recherche au CNRS, sera responsable de la délégation à la démocratie participative.

Dès le début du prochain mandat, nous développerons des outils de délibération et de participation citoyenne pour transformer en profondeur le rapport entre citoyen.ne.s et élu.e.s et le rôle des citoyen.ne.s dans la vie publique. A terme, il s’agit de refonder le sens démocratique, les élu.e.s n’agissant plus comme des représentants des citoyen.ne.s qui leur délégueraient, le temps d’un mandat, l’autorité de prendre les décisions à leur place; mais d’avantage comme les garants de la mise en œuvre d’un processus satisfaisant d’information, de délibération, de propositions et de décisions par les citoyen.ne.s sur les sujets qui les concernent. Les premiers outils à expérimenter dans ce sens sont les budgets participatifs dans les villages et les quartiers, l’assemblée citoyenne et les conseils participatifs mis en place au sujet de projets potentiellement structuraux pour le territoire (ex : casino, aménagement de la ZAC des minimes).

Pour écouter les réponses dans leur intégralité :

– Seras-tu le colibri du conseil municipal ?

La démocratie participative, qésaco ?

C’est quoi une bonne décision ?

Et le 28 juin ?

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