Jeudi 4 novembre – Conseil municipal

Vous pouvez visionner le conseil ci-dessous, consulter le dossier complet là, lire l’article de l’Arlésienne et vous en remettre au compte-rendu plus partiel mais – peut-être? – moins partial de La Provence en cliquant ici (premier article), là (encart sur le marché), ou encore là (encart sur la réorganisation des services). Mais le plus croustillant reste quand même le compte-rendu partiel et partial de votre serviteuse…

Et c’est reparti pour un compte-rendu bien tardif. Je ne vous cache pas que c’est sans grand enthousiasme que j’ai repris mes notes et rechercher la vidéo du conseil pour vous rendre compte de ce grand moment de démocratie…

On commence « pile poil  à l’heure » (dixit PdC) dans la salle de réunion du pôle des services publics puisque la salle des fêtes a été transformée en vaccinodrome. J’espère quand même qu’on aura un jour la chance de découvrir la salle du conseil, proscrite depuis le début de mandat pour des raisons sanitaires et dans laquelle je n’ai jamais eu la chance de mettre un pied.

C’est Emmanuel Lescot qui fait l’appel et on a une dizaine d’absents équitablement répartis dans les deux camps.

FINANCES

Délibération N°1 : APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2020-0154

Cette délibération vient compléter une délibération votée en juillet 2020 qui donnait le droit au Maire de renégocier la dette la ville. Il s’agit d’encadrer les opérations de réaménagement de la dette, de façon à ce que l’allongement de celle-ci ne puisse excéder une durée maximale de 30 ans.

C’est la fameuse « politique de gestion active » de la dette. Ce serait donc une décision vertueuse qui protège les générations futures. Or le Maire admet lui-même qu’aux vues de ses prédécesseurs, les éventuels ré-échelonnements se faisaient sur 15 ou 20 ans. Du coup, pourquoi s’en tenir à un maximum de 30 ans et faire passer cela pour une décision vertueuse et protectrice ? Si on ne veut pas faire reposer la dette sur les jeunes et les générations futures, autant se fixer une contrainte contraignante, par exemple en limitant le remboursement à 15 ans.

En gros, avant tout était permis mais l’usage était à 15 ou 20 ans. Maintenant, tout n’est plus permis mais le maximum est supérieur à tout ce qui se faisait. C’est un peu comme d’imposer une limite de vitesse à 250 km et dire qu’on va sauver des vies alors que les véhicules en circulation ne peuvent pas rouler à plus de 200km.

On ne veut pas chipoter, mais comme le rappelle Jean-Frédéric Déjean, ce sont les prêteurs qui fixent les limites des remboursements. Pour la ville d’Arles, il s’agit de prêteurs jugés fiables et transparents : la Banque des territoires (CDC) et la Caisse d’Épargne, qui capent tous deux les remboursement à 20 ans. Alors que penser de cette limite de 30 ans ? Est-ce que le projet du Maire serait de faire affaire avec d’autres banques, moins sourcilleuses, et susceptibles de faire des prêts à plus longue échéance ? On se souvient de l’onde de choc provoquée par la crise de Subprimes en 2008 qui a révélé la menace que représentait la financiarisation des dettes publiques pour les collectivités territoriales (notamment via les emprunts toxiques de Dexia) via les « produits structurés », mélange de dette à taux fixe et d’opérations sur des produits dérivés à taux variables. Or, contre toute attente et malgré les milliards d’argent public dilapidés pour faire face à cette crise, rien n’a véritablement changé légalement quant à la place des marchés financiers dans le financement des collectivités et on assiste au contraire à une banalisation de la financiarisation des dépenses publiques. Il nous faudra donc être hyper vigilants sur les propositions à venir en termes de « restructuration » de la dette, celle-ci pouvant soulever trois problèmes :

• un report trop long (par exemple 30 ans) qui dégage rapidement de la marge de manœuvre en reportant le poids des dépenses actuelles sur les jeunes et les générations à venir.
• une contractualisation risquée via des produits structurés qui peuvent présenter des taux intéressants aujourd’hui mais sont vulnérables aux aléas financiers à venir (alors que tous les indicateurs sont au rouge quant au risque de crise financière majeure à brève échéance)
• une dépendance directe et une participation indirecte à un système financiarisé dont on connaît les ravages quotidiens sur l’économie réelle (mise sous pression des entreprises, rémunération excessive du capital, évasion fiscales, etc.…)

L’opposition vote contre. La majorité vote pour. Délibération adoptée.

Délibération N°2 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Alors accrochez-vous, si vous m’avez trouvée un peu technique pour la première délib, là on rentre dans la stratosphère.

D’abord le contenu : il s’agit d’une modification du budget principal. Voici la délibération. Elle tient en une demi-page :

Une modification sensible est celle de la ligne 041 – opérations patrimoniales. Quand on va voir le budget initial, on se rend compte que cette ligne 041 subit une sacrée « modification », puisqu’elle passe, dans les recettes comme dans les dépenses, de 250 000 € dans le budget initial à 7 400 000 € dans le nouveau budget, soit une multiplication par presque 30.

C’est Mme Petetin qui présente cette délibération comme s’inscrivant dans la foulée de la première, qui consiste à « retravailler la dette » qui pèse trop lourd sur la ville. Pour rappel, la dette de la municipalité d’Arles s’élève à 102 millions d’€. Mme Pétetin nous dit que, par un jeu d’écriture, on va dégager 9,7 millions sur lesquels on pourra « retravailler ».

En guise d’explication, on a une formule assez troublante : « le jeu d’écriture, je suis navrée, c’est extrêmement technique, simplement sachez que dans cette décision modificative il n’y aura pas ni décaissement ni encaissement, à 50 000 € près (ligne 66), ça coûtera 50 000 € tout le reste ce ne sont que des jeux d’écriture pour libérer la possibilité de travailler ces 9,7 millions. Vous avez une ligne qui s’appelle opérations patrimoniales, ne confondez pas avec le patrimoine, ça n’a strictement rien à voir, les opérations patrimoniales se sont des opérations d’ordre, c’est à dire des transferts de compte à compte. Ça n’a rien à voir avec le patrimoine. C’est un peu complexe, purement technique. Ce qu’il faut retenir de ça c’est que nous sommes en train de retravailler cette dette sur un montant de 9,7 millions. »

Alors moi j’entends surtout « circulez y’a rien à voir ». Jean-Frédéric demande des précisions. Mme Pétetin lui répond qu’on « redonne un peu d’oxygène au fonctionnement ». On nous redit que c’est « difficile », « extrêmement compliqué », qu’il s’agit simplement de « passer d’une colonne à l’autre ». Cyril prend la parole à son tour :

Une délibération comme ça, sans aucune explication, sans aucune note de synthèse, il nous faudrait un Champollion pour la déchiffrer et ça va être le cas pour beaucoup d’autres délibérations malheureusement ce soir. Vous faites le constat qu’il faut basculer 150 000 € de l’investissement vers le fonctionnement pour donner un peu de souffle donc ce n’est pas juste un jeu d’écriture. Cela confirme la justesse des remarques que nous avions faites comme quoi vous aviez transférer trop de budget à l’investissement et que le fonctionnement allait en souffrir. Quand vous nous contraignez comme ça, en nous disant que c’est tellement technique et tellement compliqué qu’on ne va pas nous l’expliquer, vous comprenez bien qu’on a un petit peu du mal à vous suivre. On n’a aucune commission de préparation, aucune note de synthèse, vous nous mettez dans la difficulté. On n’a pas envie de vous chercher des noises mais si vous voulez qu’on vote avec vous certaines délibérations il faut nous les expliquer. Il va falloir faire preuve de clarté s’il vous plaît.

Mme Pétetin signale qu’il ne s’agit que d’une modification du budget initial mais que cela n’engage à rien : « actuellement nous sommes en cours de négociation, on ne sais pas encore quels emprunts vont être reprofilés, à quels taux etc. Mais les négociations avec les banques ne sont pas finies ».

Momo en rajoute une couche et Patrick de Carolis de reprendre les rênes de cette explication de texte : « Il n’y avait que très peu de banques qui finançaient notre Mairie. Et après en avoir rencontré beaucoup plus, la confiance est là, la confiance est de retour. Après avoir expliqué notre projet pour le Grand Arles©, nos ambitions et en prouvant notre bonne gestion eh bien nous avons obtenu que plusieurs banques nous rejoignent avec des meilleurs taux, des modalités plus sécurisées, et nos emprunts demain nous coûteront moins cher. »

Là, il y a un moment très comique où l’ancien animateur télé s’inquiète soudain du bon cadrage de la caméra. On ne se refait pas !

Comme personne n’a soulevé cette explosion de la ligne 041, je prends la parole à mon tour :

Je suis un peu sidérée par la façon dont ça se passe. On s’attendait comme c’est souvent le cas à avoir des informations supplémentaires à l’oral. Là Madame Pétetin nous dit que c’est totalement neutre et qu’il n’y a rien à comprendre et on veut dégager 9,7 millions d’€ pour réduire la dette. Maintenant vous faites un peu plus de pédagogie on se rend compte qu’il ne s’agit pas de réduire la dette mais d’en renégocier les taux. Je me souviens que vous nous aviez proposé lors d’un des premiers conseils municipaux Mme Pétetin nous avait proposé un cours de comptabilité publique, nous n’en avons jamais eu nouvelle. Nous sommes des élus. On n’arrive effectivement pas avec toutes les compétences mais la comptabilité ça n’est pas quelque chose d’anodin dans une collectivité territoriale. Je suis très gênée qu’on nous demande de voter à l’aveugle sur des décisions qui sont tout de même surprenantes. On avait sur cette ligne 041 un montant de 250 000 € dans le budget primitif. Il passe aujourd’hui à 7,4 millions d’€. Cette différence d’échelle, quand bien même on me dise qu’elle est neutre, je ne comprends pas que nous n’ayons pas eu, en annexe, en note de synthèse ou à l’oral des éléments qui nous permettent de comprendre un tel changement.

Et là, c’est la goutte d’eau. Je me fais carrément remballer par le maire : « Écouter Madame un conseil municipal ce n’est pas un stage de formation. Si vous n’arrivez pas à comprendre une délibération et si vous avez besoin d’explications vous pouvez le faire en amont et on vous répondra mais vous ne pouvez pas arriver fleur bleue en disant “on est pas au courant parce qu’on ne sait pas faire”. Eh bien il faut vous former Madame. »

S’en suit une véritable altercation mais comme le Maire, voulant couper mon micro, a par mégarde couper le sien en même temps, il n’en reste sur la vidéo que son monologue muet et colérique. La postérité sera à tout jamais privée de ce grand moment d’intelligence démocratique.

Les micros sont rallumés et Jean-Fred vole à mon secours « Si le conseil municipal n’est pas une chambre de formation, il n’est pas non plus une chambre d’enregistrement ». De Carolis espère conclure avec un numéro de Caliméro à fendre le cœur : « Chaque fois y’a de l’obstruction, chaque fois vous tirez par le bas, chaque fois vous essayez de nous empêcher d’avancer… » mais Momo ne se laisse pas attendrir, il reprend la balle au bond, rappelant que c’était l’habitude de Jean-Pierre Camoin de fermer les micros pour que l’opposition ne s’exprime pas. Ce sur quoi le maire répond (alors qu’il a coupé mon micro moins de deux minutes plus tôt – et le sien aussi par la même occasion, too bad…!) : « Monsieur Rafaï, je n’ai jamais fermé votre micro et je n’ai jamais fermé le micro à personne ». Bon, là je vous vois venir, lectrices et lecteurs à l’esprit aiguisé, mais je vous en prie, ne soyez pas systématiquement dans la critique et tentez s’il vous plaît d’être un peu constructifs, hein, il ne s’agit pas d’un mensonge mais plutôt d’une vérité alternative. Mandy Graillon, qui n’avait pas encore pris part à la mêlée, se sent obligée d’en rajouter une couche, genre « si vous ne comprenez rien, ce n’est pas notre problème mais le vôtre » et blablabla et blablabla.

Sans surprise, l’opposition vote contre, la majorité vote pour, et la délibération est adoptée.

Complément d’information (une semaine après la publication de ce compte-rendu) – Il aurait été tout de même préférable que Mme Pétetin, ou M. de Carolis, ou Mme Graillon ou n’importe quel membre de la majorité qui a voté pour cette modification budgétaire et devait donc en avoir compris la teneur nous explique les choses simplement plutôt que de répéter à l’envie que c’était extrêmement complexe tout en nous laissant entendre que si nous n’étions pas capables de comprendre c’est probablement que nous étions trop bêtes pour cela. Je crois que j’ai finalement saisi l’enjeu de cette modification (qui n’est pour l’instant qu’un projet mais ouvre la possibilité d’une décision) :
La ville se donne la possibilité d’emprunter 7,4 millions d’€ à une banque offrant des conditions plus favorables que celles avec lesquelles elle fait actuellement affaire. On inscrit donc 7,4 millions de recettes. Et elle se servirait de ces 7,4 millions pour rembourser une partie du capital dû à la banque moins avantageuse à laquelle elle emprunte actuellement. Soit 7,4 millions de dépenses. Et comme l’argent ça coûte cher, cette opération de transfert de dette d’une banque vers une autre coûterait environ 50 000 € (par exemple sous forme de pénalités pour remboursement par anticipation), montant qui apparaît dans la ligne “charges financières”. N’aurait-il pas été plus simple, plus efficace et plus transparent de nous expliquer cela plutôt que de nous sermonner comme ils l’ont fait pendant près d’un quart d’heure ?

Délibération N°3 : ADMISSIONS EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ET DES PROVISIONS DU BUDGET PRINCIPAL

Une délibération technique, concernant les dettes qui ne seront probablement pas recouvrées, soit environ 40 000 €

Adoptée à l’unanimité.

Délibération N°4 : ADMISSIONS EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ET DES PROVISIONS DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES

La même chose pour le service des pompes funèbres avec une somme d’environ 8000 €.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération N°5 :CONSTITUTION DE PROVISIONS SUR RESTES À RECOUVRER ET REPRISE DE PROVISIONS DU BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT PAYANT HORS VOIRIE

Idem pour le stationnement.
Adoptée à l’unanimité.

N°6 : MODIFICATION DES CONTRATS D’ABONNEMENTS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DU PARKING DU CENTRE

Mise à jour des contrats d’abonnements du parking du centre afin de préciser qu’ils sont souscrits en mois d’année civile ainsi qu’une modification sur la délivrance de caution.

Adoptée à l’unanimité.

N°7 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

C’est Jean-Michel Jalabert qui porte cette délibération, en commençant par signaler que les tarifs pratiqués à Arles pour l’occupation des terrasses sont bien inférieurs à tout ce que l’on voit autour : entre moins 20 % et moins 40 % par rapport à Salon-de-Provence, Nîmes, Avignon ou Aix-en-Provence. Il est donc prévu d’augmenter les tarifs pour 2022.

Hormis les mesures exceptionnelles prises pour soutenir les commerçants pendant la crise sanitaire, il faut s’en remettre pour mesurer cette augmentation à la dernière ré-évaluation qui a eu lieu en 2028.

Jean-Frédéric Déjean signale que ce n’est pas surprenant, quand on veut baisser la date et augmenter l’investissement d’être obligé d’augmenter les tarifs. Cyril prend la parole en ces termes :

Effectivement les tarifs avaient été revus considérablement à la baisse pour aider les commerçants pendant le Covid et c’était une bonne chose. Donc il faut se référer aux tarifs appliqués en 2018 pour comprendre l’augmentation que vous appliquez sur les droits de terrasses. Juste une petite donnée, grosso modo, alors que l’inflation globale est autour de 3 %, à Arles l’inflation elle est de 20 % avec votre politique puisque c’est à peu près la moyenne d’augmentation des tarifs de terrasse. Donc effectivement, pour les commerçants comme pour d’autres dont on parlera tout à l’heure, vous ne faites pas de cadeaux. Votre promesse de redresser les comptes, elle passe par beaucoup d’austérité. Vous dites qu’on n’augmente pas les impôts mais on augmente tellement d’autres choses que les arlésiens ne vont probablement pas s’y retrouver.

Jalabert répond qu’en effet l’augmentation est conséquente mais complètement assumée parce qu’ils ont un vrai projet pour le développement de la ville. Par exemple, la finale du championnat de France de beach volley ou le week-end taurin, l’année prochaine c’est le tour de Provence en vélo… Du coup, les commerçants vont pouvoir travailler toute l’année. « En réajustant ces tarifs, le deal qu’on passe avec eux, c’est que chaque année pour les 4 ans qui viennent soit à nouveau une saison historique ».

Cette fois vous êtes prévenus, et tant pis si votre expresso du matin passe à 1,50 €, nous on veut des affluences historiques tous les mois de toutes années, et toc !

Cyril répond qu’il y voit plutôt une fuite en avant, faisant payer aux commerçants les désirs de fastes et d’évènementiels clinquants de la Mairie. Ça se poursuit avec des comparaisons entre ville et le bonheur des fêtes taurines en famille. Les plus chagrins d’entre nous se réjouiront quand même – secrètement – que l’on fasse passer à la caisse certains restaurateurs proches de cette équipe, à l’instar d’un vendeur de poulet rôti qui figurait sur la liste de Monsieur de Carolis et dont la terrasse ne cesse de croître et d’empiéter sur l’espace public, au point qu’il est parfois nécessaire de demander aux clients de tirer leur chaise pour accéder à la rue de l’Hôtel de ville.

L’opposition est contre, la majorité est pour.

N°8 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – STATIONNEMENT PAYANT HORS VOIRIE D’ARLES

Autre hausse des tarifs, euh… je veux dire « actualisation des tarifs », pour les parkings du centre-ville. Voici les nouvelles grilles tarifaires :

Jean-Frédéric Déjean se lance dans une comparaison des grilles tarifaires, entre 2018, 2020 et une délibération corrective qui avait été votée en septembre 2021 (on nous avait alors dit qu’il s’agit juste d’une rectification d’écriture pour le 5e jour). Il regrette une augmentation déguisée et déplore l’abandon de la gratuité pour le premier quart d’heure.

Jalabert répond que le tarif horaire ne bouge pas. Une discussion assez laborieuse s’en suit. Cyril Girard signale que l’augmentation est conséquente puisque sur la douzième heure, on passe de 15,40 € à 24 €. Sur quoi le 1er adjoint répond – et répète – « le tarif horaire ne bouge pas, on est toujours à 2 euros de l’heure. Par rapport à 2020 vérifiez, ou alors il y a peut-être une erreur dans les annexes communiquées »… Rassurez-vous, il ne pouvait pas y avoir d’erreur dans les annexes puisqu’il n’y avait pas d’annexe. Cyril insiste. Jalabert également : « Non non non, c’est pas possible ». Ça restera un mystère. Je vous invite à juger par vous-mêmes :

Comme M. Jalabert nous garantit qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis les tarifs votés en novembre 2020, je vous suggère de vous baser sur la grille de novembre 2020 pour payer vos tickets de parking. Histoire d’enfoncer encore un peu le clou, De Carolis nous raille d’avoir des problèmes avec les chiffres et Jalabert se moque de notre manque de cohérence en rappelant qu’on avait voté pour la tarification en novembre 2020 qui était exactement la même. Quant à moi, j’ai les tableaux sous les yeux et je commence sérieusement à me demander si c’est un sketch ou si on nous prend vraiment pour des con.nes !

N°9 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – ABONNEMENTS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE

Encore des échanges pour dénoncer une augmentation.

L’opposition vote contre et la majorité pour. Délibération adoptée.

N°10 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – SERVICE DES ARCHIVES

Vous avez compris que dans la langue de la Mairie, « actualisation » = « augmentation ». Mais Mme de Causans nous signale qu’on a comparé avec d’autres villes (lesquelles ?) qui facturaient ces services plus cher (de combien?).

L’opposition vote contre et la majorité pour. Délibération adoptée.

N°11 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – SERVICES FUNÉRAIRES

Une augmentation de 2 % en moyenne sur les tarifs des services funéraires. Là on pourrait s’entendre, puisqu’une telle augmentation suit plus ou moins l’inflation, ce qui n’est pas scandaleux. Cyril reprend cependant cette moyenne et s’étonne qu’elle ne se distribue pas sur l’ensemble des tarifs, loin de là.

Seules trois lignes budgétaires ont augmenté de façon spectaculaire :

• Transport réquisition de Police (qui passe de 395 à 435 €)
• Transport et déplacement de la conseillère pour l’organisation des obsèques (qui passe à 360 euros)
• Transports réquisition de police vers un institut médico-légal (qui passe de 489 à 550 €)

Pourquoi est-ce que ce sont ces trois lignes-là et ces lignes seulement qui augmentent. La réponse est limpide : « nous ne faisons pas une augmentation pour une augmentation, nous augmentons seulement les tarifs qui sont nécessaires au bon fonctionnement des pompes funèbres ». Mais Cyril ne semble pas convaincu. Heureusement, Monsieur Navarro a un autre atout dans la manche : le gasoil a augmenté de plus que de 2 % !

Monsieur Navarro nous répond que ça reflète l’augmentation du prix de l’essence. Wesh ! Une chance que les morts sont moins turbulents que les gilets jaunes…

L’opposition est contre. La majorité est pour. Délibération adoptée.

N°12 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – CONCESSIONS FUNÉRAIRES DANS LES CIMETIÈRES COMMUNAUX – NOUVELLE AFFECTATION DU PRODUIT DE LA VENTE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES AU BUDGET DE LA VILLE

On n’avait pas accès aux tarifs de 2008 qui ne sont pas archivés. On les demande. Monsieur Navarro nous lit les tarifs de 2008 qu’il avait sous les yeux et nous assure que ces tarifs suivent l’inflation.

L’opposition est contre, la majorité est pour, la délibération est adoptée.

N°13 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DU COUT DES PRESTATIONS MUNICIPALES

Quelques légères augmentations et la possibilité pour les associations d’utiliser à titre gratuit certaines installations sportives, pour pallier au fait que la salle des fêtes est temporairement mobilisée par le centre de vaccination.

Comme vous l’avez compris, l’opposition vote contre l’ensemble de ces augmentations tarifaires. Il ne s’agit pas de s’opposer par principe à certaines augmentations, mais d’une part de contester la méthode qui nous prive des informations nécessaires à une lecture transparente de ces « actualisations » ; d’autre part, le fait que mises bout à bout, l’ensemble de ces augmentations est une façon beaucoup moins équitable que l’impôt de gonfler un peu les recettes de la ville.

L’opposition vote contre, la majorité pour et la délibération est adoptée.

N°14 : FIXATION DES REDEVANCES JOURNALIÈRES POUR LES TOURNAGES DE FILMS ET PRISES DE VUES PHOTOGRAPHIQUES

C’est Madame de Causans qui porte cette délibération en mentionnant, une fois encore, que c’est ce qui se fait dans les autres villes. Il s’agit de fixer des redevances journalières pour l’utilisation des monuments pour des tournages à caractère commercial (films ou publicité).

La délibération est adoptée à l’unanimité (Eh bien voilà! Tout arrive!!!)

VIE DE LA CITÉ

N°15 : PROLONGATION DU DISPOSITIF CONCERNANT LE FINANCEMENT DU CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 (DE SEPTEMBRE A DÉCEMBRE 2021)

Tutto va bene. Il faut bien dire que, dans la désorganisation généralisée de cette crise sanitaire, la ville s’en sort plutôt bien. On aimerait que tout ça soit derrière nous mais, alors que la cinquième vague nous arrive en plein dans la figure et que le gouvernement va toujours plus loin dans la non-obligation-mais-nécessité-quand-même vaccinale, la prolongation du dispositif de financement du centre de vaccination semble inévitable.

Adoptée à l’unanimité.

N°16 : PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA VILLE D’ARLES DU SECOND SEMESTRE 2021 CO-FINANCEMENTS

C’est avec grand sourire au lèvres que Madame de Causans nous présente cette demande. Il s’agit de faire une demande de subvention au département de 100000 €, basé sur le fait que les dépenses de la ville pour sa programmation culturelle au deuxième semestre sont estimées à près de 564 000 €.

Cyril casse un peu l’ambiance :

Premièrement, nous n’avons aucun détail sur les évènements ciblés. On veut bien vous suivre mais il faudrait nous respecter. Le conseil n’est pas la chambre d’enregistrement de vos décisions, aussi arbitraires soient-elles. C’est un lieu de débat et, une fois encore, vous nous proposez une délibération vide de la moindre explication. Comment avez vous fait vos comptes ? De quels évènements parle-t-on ? Vous nous avez parlé d’économiser sur la culture en supprimant les Drôles de Noël (NDLR – qui coûtaient environ 200 000 €) et là vous nous présentez une ardoise de 563 000 € aucunement justifiée. Vous avez peut-être valorisée jusqu’à la moindre chaise pour en arriver à cette somme assez surprenante. Deuxièmement, j’ai l’impression que vous vous y prenez un peu au dernier moment, en gonflant artificiellement un chiffre pour justifier une demande de subvention de 100 000 € pour avoir mal géré, mal anticipé et mal imaginé ce qui se passerait sur ce dernier semestre. Je pense que les choses sont faites à l’envers et on s’abstiendra de voter sur cette délibération en l’absence totale de transparence encore une fois.

Madame Claire de Causans sourit moins. Elle explique que les dépenses restent inchangées par rapport à l’année dernière.

L’opposition s’abstient et la majorité vote pour.

N°17 : THÉÂTRE D’ARLES – COFINANCEMENTS 2021

Il s’agit de faire une demande de financement pour le deuxième semestre (mais première vie) de notre beau théâtre municipalisé. Elle se répartit comme suit :

Parfois, Momo Rafaï peut s’avérer surprenant dans ses prises de paroles. Ici, il s’étonne de l’importante subvention demandée à la Région alors que, dit-on, la ville d’Arles serait en disgrâce auprès de Muselier depuis les élections régionales, lors desquelles, dit-on, le soutien de de Carolis aurait été jugé pour le moins discret, ses affinités portant plus, dit-on toujours, vers un candidat plus à droite du très à droite jeune-ex-Républicain. Bon, je vous avoue que je n’y pipe mot, d’ailleurs j’écoutais à peine, mais je sursaute tout de même en entendant notre distingué maire sortir de sa bienséance coutumière :

Woaw! Radio-chiottes… C’est moche, et l’expression reviendra au moins trois fois pendant le reste du conseil. Il reprend un peu son sang froid et donne l’explication de cette demande de rétrocession de ces subventions à la place de Mme de Causans. Entendant qu’il s’agit de simples reliquats, Cyril demande une précision car à la lecture de la délibération on a plutôt l’impression qu’en plus de la réaffectation des subventions de la DRAC-PACA, de la Région et de l’ACCM, une “nouvelle” subvention de 32500 euros est demandée au conseil départemental.

Le Maire refuse de répondre et demande qu’on passe au vote.

L’opposition s’abstient et la majorité vote pour.

N°18 : ORGANISATION DE L’EXPOSITION TEMPORAIRE UGO SCHIAVI – DU 6 NOVEMBRE 2021 AU 15 MAI 2022

Une exposition du Musée Réattu et les tarifs afférents. RAS.

Adoptée à l’unanimité.

N°19 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 – COMITE D’INTÉRÊT DE QUARTIER DE L’HAUTURE

Une subvention exceptionnelle de 1000 € pour l’évènement « Bergers d’ici et d’ailleurs », organisé par le CIQ de la Hauture. Mr Raviol en profite pour prendre la parole, mélangeant un peu les activités proposées par le CIQ et celle du Syndicat du Mérinos qui a fait passer 3000 moutons dans la ville, venant selon l’élu « aider gratuitement le CIQ de la Hauture » par cette action.

Personnellement, je me suis levée trop tard pour voir les moutons qui, m’a-t-on dit, sont passés à toute berzingue et passablement en panique dans les rues de la ville, mais c’est avec beaucoup de joie que j’ai pu écouter les textes de Lionel Roux ou les lectures de Sylvain Prudhomme dans le cadre de cet évènement. En attendant d’inaugurer « la Routo » (GR69), bravo au CIQ !

Adopté à l’unanimité.

N°20 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 – ASSOCIATION LI DECOUPARELLO DE VELOUT

Mme Graillon nous présente un subvention exceptionnelle pour une exposition « Histoire du fil de soie » organisée par une association qui continue à faire des rubans d’Arlésiennes contemporains, permettant à la tradition de rester accessible à celles qui n’ont pas de rubans dans la famille.

Comme on nous dit qu’on a des problèmes avec les chiffres, je demande ce qu’il faut croire : la délibération qui parle d’une subvention de 1000 € ou la note de synthèse qui mentionne une subvention de 2000 € ? On me répond que c’est la délibération qu’il faut suivre, par la note de synthèse. Alors entre les notes de synthèse manquantes et celles qui sont erronées, pas surprenant « qu’on ait des problèmes avec les chiffres » !

Adopté à l’unanimité.

N°21 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TENNIS DE TABLE CLUB ARLÉSIEN, AU FAN’S CLUB, AU NAUTIC CLUB ARLÉSIEN ET AU CERCLE D’ESCRIME DU PAYS D’ARLES – 2EME RÉPARTITION SUBVENTION SPORTS 2021

Trois subventions sportives :

• 2500 € pour le Tennis de Table Club Arlésien
• 1200 € pour l’association Fan’s Club (qui forme des jeunes au sauvetage auqatique)
• 12000 € pour le Nautic Culb Arlésien (fusion du club de natation et du club de nage synchronisée)
• 10 000 € pour le Cercle d’escrime du Pays d’Arles.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N°22 : CONVENTION D’ANTICIPATION FONCIÈRE TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE D’ARLES, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ACCM ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA, SUR LE PÉRIMÈTRE DE PROJET DE PORT DE PLAISANCE

Un grand projet de la municipalité, le développement d’un port de plaisance près du Pont Van Gogh, qui nécessite d’anticiper la maîtrise foncière sur le secteur. Cyril rappelle qu’il y a de nombreux usagers, notamment des pêcheurs, pour qui ce projet risque de bouleverser les habitudes et la qualité de vie. Nous y serons attentifs.

Adopté à l’unanimité.

N°23 : RESTAURATION DES DEUX TOURS DE LA CAVALERIE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

On poursuit le relooking de l’entrée de ville. Why not?

Adopté à l’unanimité.

On attaque ensuite une série un peu technique et les six délibérations suivantes vont être adoptées à l’unanimité sans soulever de discussion particulière.

N°24 : GIMEAUX – LE CLOS DE SÉVERIN – INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTRÉES KW 511 ET 512

N°25 : MAS-THIBERT – LES JARDINS DU JASMIN – INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES ET RÉSEAUX DIVERS CADASTRES IR 893

N°26 : PONT DE CRAU – LOTISSEMENT VERT VILLAGE – ENFOUISSEMENT D’UNE CANALISATION DANS LES PARCELLES COMMUNALES DZ 333 ET 337 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

N°27 : PLAN DU BOURG – ENFOUISSEMENT D’UNE CANALISATION DANS LA PARCELLE COMMUNALE BD 214 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

N°28 : PLAN DU BOURG – ENFOUISSEMENT DE TROIS CANALISATIONS DANS LES PARCELLES COMMUNALES – BK 83 ET 207 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

N°29 : PLAN DU BOURG – FAMILLE ET PROVENCE – ENFOUISSEMENT DE DEUX CANALISATIONS DANS LA PARCELLE COMMUNALE BK 254 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

N°30 : PLAN DU BOURG – ENFOUISSEMENT D’UNE CANALISATION DANS LES PARCELLES COMMUNALES BK 257 – 255 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°31 : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES – 2019 2022 : SIGNATURE DE L’AVENANT 2021/2022 (PLAN D’ACTIONS)

Pas de questions. Adoptée à l’unanimité.

N°32 : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ACCM

C’est le rapport d’activité de l’ACCM qui a été présenté le 20 septembre en séance du conseil communautaire. Vous pouvez consulter le rapport ici et le compte-rendu (partial et partiel!) de ce conseil communautaire ici.

N°33 : SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES -CONTRÔLE EXERCICES 2012-2018

Alors là, on repart pour un tour avec les commentaires du rapport « catastrophique » de la chambre régionale des comptes, concernant « les mauvaises pratiques », « la situation financière préoccupante » et « la gestion irrégulière, coûteuse et désordonnée des ressources humaines » de l’équipe précédente.

Mais on peut se rassurer, tout rentre dans l’ordre : des règles plus strictes pour les subventions aux associations, une baisse de la dette déjà amorcée en 2021 et une réorganisation des service couronnée de succès : Amen ! Bon, pour ce qui est de la « remise à plat de l’organigramme », il faut bien avouer que ça coince encore un peu, comme en témoigne les débats autour de la délibération suivante.

On prend acte.

N°34 : RÉORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE LA VILLE D’ARLES

Vous vous souvenez, on devait la voter la dernière fois, mais en fait, à la dernière minute, cette délibération s’était transformée en point d’information. Il faut dire que du côté des services, ça passe pas crème (dirait ma fille!) : grève du service informatique, délitement du service du patrimoine et un jeu de chaises musicales au sein des services, avec un paquet de chaises vacantes, notamment parmi les cadres.

Voici le bel nouvel organigramme :

Il faut se souvenir que pour remettre la maison Arles en ordre, on a déjà vu passer un directeur général des services qui n’est pas resté plus d’un an et une directrice des ressources humaines qui quitte le navire moins de trois mois après son embauche. On en a déjà parlé la dernière fois, je ne vous refais pas le topo.

Jean-Frédérique se lance dans une tirade bien sentie sur le « naufrage de cette équipe municipale », Momo rappelle que le « dialogue social » se réduit à refaire passer trois fois le projet en comité technique pour outrepasser l’opposition des syndicats et déplore les nombreux trous dans la raquette.

Cyril s’exprime en ces termes :

Cet organigramme que vous nous présentez reste le même depuis un an. Il n’y a eu aucune concertation. Cet organigramme a été concocté par un DGS qui n’est plus là pour le faire vivre. C’est une vision de fonctionnaire froidement plaquée sur une ville aux spécificités que vous même ne comprenez pas. S’habiller en gardian c’est très bien mais ça ne suffit à comprendre le territoire. Vous vous appuyer sur plusieurs bureaux d’audit qui comparent Arles à des villes de même strate pour nous pondre ce genre de documents sans comprendre que c’est avant tout la pus grande commune de France et que cela engendre une spécificité sur les services. Méfie-vous, un jour ces bureaux d’audit pourrait être capables de vous inciter à faire payer aux Napoléons la privatisation de l’espace public !

Vous semblez être méfiant à l’égard des fonctionnaires, vous ne faites que faire travailler de bureaux d’étude extérieurs. Est-ce que ça cache votre incompréhension totale de la machine municipale ? Je ne sais pas. Arles a pourtant deux spécificités particulières que je ne retrouve pas dans cet organigramme : son patrimoine architectural et historique unique en France, et la formidable biodiversité qu’elle englobe sur un territoire immense. Elle est également dotée d’un service informatique exceptionnel, maintes fois récompensé, qui travaille sur la conception de logiciel libre pour augmenter l’efficacité des collectivités et garder de l’argent. Elle avait une direction Patrimoine tout aussi exceptionnelle, à la hauteur justement de ce patrimoine. Mais la patrimoine, lorsque l’on voit les travaux lancés à la hussarde sans passer par l’architecte des bâtiments de France, ça se gère par dessus la jambe avec vous. Et cette réussite de ces services, vous la sabordez par cette réorganisation uniquement orientée dans un but : faire des économies. Au nom d’une idéologie bien droitière et d’une méfiance dogmatique dans la fonction publique. Des économies pas pour tout le monde évidemment. Nous ne croyons pas qu’une pauvre mission développement durable dans la grande direction espaces public et aménagement du territoire permette une prise en compte transversale des enjeux écologique. Ça dénote une vision bien simpliste des enjeux écologique, qui sont des enjeux d’éducation, de patrimoine, d’animation, de santé, d’économie, d’agriculture, à la démocratie participative.

Nous ne croyons pas que la patrimoine et la culture puisse être accolé à une mission attractivité commerciale. Nous croyons que la ville mérite une direction du patrimoine, parce que la patrimoine et la culture c’est deux choses bien distinctes et qui toutes deux méritent l’attention de la collectivité. Si nous avions le temps il faudrait demander une minute de silence pour le service informatique et la direction du patrimoine. Nous ne croyons globalement pas à votre démarche, à votre organisation, nous croyons en la confiance dans les agents, dans le dialogue avec les partenaires sociaux, et dans la conservation des particularités de fonctionnement de la commune. Tout est perfectible et il y avait certainement une réorganisation à faire, mais ce n’est certainement pas celle là, et pas avec cette méthode là.

C’est Madame Pozzi qui se colle aux réponses qui étaient bien préparées et rédigées à l’avance, avec le décompte et le calendrier de tous les efforts de dialogue social. On n’a pas notifié les “bonjour – bonjour” devant la machine à café mais presque. Mais on ne va pas se plaindre que Mme Pozzi fasse le SAV parce que les derniers échanges avec Mme Biron-Vallon à propos des recrutements au théâtre ont été tellement laborieux que même celles et ceux qui pensaient avoir compris de quoi il en retournait en sont sortis tout étourdis.

Bon ça s’éternise un peu, les métaphores se multiplient, Mandy Graillon nous explique que pour remettre la maison Arles en ordre, ils ont d’abord bâti la maison dont ils avaient envie avec des cases et que maintenant il n’y a plus qu’à remplir les cases. Que c’est comme ça qu’il faut faire si on veut faire les choses dans l’ordre. Je ne tente même pas l’exégèse de cette analogie à mi-chemin entre la bonne ménagère et la fan de Légo. Pensez que le personnel “remplit” des cases c’est peut-être passer un peu à côté du caractère organique, vivant, créatif d’une mairie.

On finit par être tous d’accord sur le fait qu’on jugera sur pièce dans quelques années, mais quand même, on s’oppose et la majorité acquiesce.

N°35 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE D’ARLES

Il s’agit de valider ce tableau des effectifs :

Pour une raison un peu complexe, la présentation de cette délibération se transforme en justification du poste de DGS confié à Madame Brunet. Patrick de Carolis nous déroule tout son CV depuis l’obtention de son baccalauréat. A part quelques éventuels jobs d’été, il ne manque rien à sa reconstitution de carrière. Il semble se défendre en avance d’attaque que nous avons pas portées.

Honnêtement, j’ai du mal à trouver grand intérêt à cette histoire et je me sens un peu gênée pour Mme Brunet qui voit ainsi étaler sa vie et ses compétences. L’enjeu semble être le suivant : en gros, pour obtenir le poste de DGS, il faut être soit fonctionnaire de classe A soit contractuelle. Or elle n’a pas le grade suffisant pour obtenir ce poste en tant que fonctionnaire. Elle doit donc, pour accéder à ce poste, renoncer à son statut de fonctionnaire et être embauchée en tant que contractuelle. Le suspens est à son comble… Que va faire la future-mais-déjà-en-poste DGS ?

L’opposition est contre. La majorité est pour. La délibération est adoptée.

N°36 : MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Après le CV d’une employée, Mme Biron-Valon nous communique le verbatim d’un agent municipal lors d’un comité technique de 2020 qui se plaint que le RIFSEEP ne soit pas encore mis en place. On atteint des sommets de l’argumentation politique.

Une fois de plus, il s’agit d’une délibération qui a déjà été votée, en juillet 2021. Mais ce vote n’était pas réglementaire car, à l’époque, la délibération avait reçu un avis négatif en comité technique et n’aurait pas dû arriver en conseil municipal. Du coup je vous renvoie au commentaire de la délibération 3 du compte-rendu du conseil municipal de juillet pour en savoir plus.

L’opposition s’oppose et la majorité majore. Comme d’hab.

N°37 : RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE EN CHARGE D’UNE ÉTUDE SUR LA RESTRUCTURATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Il s’agit de prendre un vacataire six heures par semaine le samedi matin pour faire un audit sur le marché. Cyril rappelle qu’il existe déjà de nombreuses structures associatives qui travaillent notamment sur les déchets et qui ont pleines de bonnes idées.

M. Jalabert s’en remet à son tour à un courrier « d’un forain anonyme » qui écrit deux pages sur tous les dysfonctionnements de ce marché. Il faut donc tout reprendre à zéro pour redonner à ce marché le lustre qu’il avait par le passé.

Bon eh bien, le vacataire a intérêt à ne pas trop traîner devant les étales de poireaux pour régler tout ça. On lui souhaite bon courage.

COMPTE RENDU DE GESTION

N°38 : COMPTE RENDU DE GESTION – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

The famous compte-rendu de gestion ! Jean-Frédéric en profite pour signaler qu’il y avait une faute d’orthographe sur le logo de la ville au sol du terrain de volley du stade Fournier (oh bâ c’est balot…).

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses. Oserais-je vous avouer que j’ai fini de débriefer ce conseil mémorable avec Cyril au pub, chantant du Joe Dassin à tue-tête, entrainés par un groupe de rock familial – un père et son fils épatants au répertoire plus vaste qu’un site de Karaoké – et qui ont réussi à me réconcilier avec la ville, la politique et les froides soirées de novembre…! [Adèle, sort de ce corps!]