Catégorie : Conseils municipal et communautaire (Page 1 of 2)

Changeons d’Avenir entre au conseil municipal, avec deux élus dans l’opposition (Cyril Girard  et Virginie Maris) et au conseil communautaire avec un élu (Cyril Girard).
Retrouvez ici tous les comptes-rendus de séance ainsi que toute l’information nécessaire pour assurer une veille  vigilante et constructive concernant la vie des équipes municipale et communautaire.

Mercredi 7 avril – Conseil communautaire

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard

Mercredi 7 Avril 2021. Ce conseil communautaire promet d’être long. Ce n’est pas moins de 54 délibérations qui nous ont été fournies il y a cinq jours, avec de gros morceaux comme le budget primitif 2021, résumé dans un rapport de 76 pages, la validation des budgets 2020 des différentes zones d’activités, de l’activité “eau et assainissement”, mais aussi “déchets”. De nombreuses opérations liées à des financements d’opérations immobilières et d’aides diverses à Tarascon. Il ne sert à rien de le rappeler mais digérer plusieurs dizaines ou centaines de pages (1600 lors du dernier conseil municipal !) sur des sujets aussi divers en si peu de temps, sans aucune formation, est un exercice toujours aussi compliqué.

Le Président De Carolis marche sur des œufs au Conseil communautaire et le ton est en général beaucoup plus serein qu’au Conseil municipal. En effet, après avoir critiqué durant toute la campagne l’équipe municipale arlésienne et l’ACCM, il se retrouve aujourd’hui président de cet établissement public, et siège à côté des représentants de Tarascon, Saint-Martin de Crau, Saintes-Maries-de-la-mer, et Boulbon qui étaient déjà en place dans la dernière mandature et sont donc responsables du bilan de la structure. Ainsi donc, alors que la cour des comptes avait été assez sévère dans son avis sur la gestion globale de la structure (https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-11/PAR2020-1434.pdf), Monsieur de Carolis s’est toujours retenue de critiquer trop fortement la gestion passée. Un numéro d’équilibriste constant qui consiste à accabler les élus arlésiens de l’ancienne majorité sans vexer les élus des communes avoisinantes qui portent pourtant le même bilan.

Encore une fois, il n’y aura que peu de prises de parole de la part des conseillers communautaires, et seule l’opposition arlésienne se fera entendre. Il n’y aura d’ailleurs que 33 présents sur 44 conseillers, aujourd’hui, ce qui commence à faire beaucoup de chaises vides !

N°1 : Assemblées / Élection du 3ème vice-président suite au décès de Monsieur Roland Chassain

N°2 : Assemblées / Création et installation de la Conférence des maires de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

N°3 : Assemblées / Modification du règlement intérieur duConseil communautaire de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

N°4 : Assemblées / Projet de Pacte de gouvernance

N°5 : Assemblées / Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) – Désignation d’un représentant d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_085 du 30 juillet 2020

N°6 : Assemblées / Commission de contrôle financier (CCF) – Désignation d’un membre d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_086 du 30 juillet 2020

N°7 : Assemblées / Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) – Désignation d’un représentant du président de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) – Modification de la délibération n°2020_087 du 30 juillet 2020

N°8 : Assemblées / Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) – Désignation d’un représentant d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_088 du 30 juillet 2020

N°9 : Assemblées / Syndicat mixte à la carte du conservatoire de musique du Pays d’Arles (CMPA) – Désignation d’un représentant – Modification de la délibération n° 2020_095 du 30 juillet 2020

N°10 : Assemblées / Société publique locale du Pays d’Arles (SPLPA) – Désignation d’un représentant – Modification de la délibération n°2020_097 du 30 juillet 2020

N°11 : Assemblées / Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône (SYMADREM) – Désignation d’un représentant titulaire – Modification de la délibération n° 2020_113 du conseil communautaire d’ACCM du 23 septembre 2020

N°12 : Économie / Adhésion à l’association risingSUD

N°13 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à l’association risingSUD

N°14 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à l’association PROVENCE TOURISME

N°15 : Finances / Compte de gestion 2020 – Budget principal et budgets annexes

N°16 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget principal

N°17 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de l’eau

N°18 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de l’assainissement

N°19 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe du réseau des transports urbains

N°20 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone de Montmajour

N°21 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone du Roubian

N°22 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone Ferrand

N°23 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°24 : Finances / Affectation du résultat 2020 – Budget principal et budgets annexes

N°25 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget principal

N°26 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de l’eau

N°27 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de l’assainissement

N°28 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe réseau transports urbains

N°29 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone de Montmajour

N°30 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone du Roubian

N°31 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone Ferrand

N°32 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°33 : Finances / Budget principal – Subvention d’équilibre au budget annexe réseau de transports urbains

N°34 : Finances / Fiscalité directe locale – Taux 2021 – Taxe GEMAPI

N°35 : Mobilités et déplacements / Engagement dans la réponse à l’appel à projets transport en commun en site propre et pôle d’échange multimodal

N°36 : Mobilités et Déplacements / Convention de financement de l’étude de mobilités multimodales pour la réalisation d’un pôle d’échange multimodal

N°37 : Mobilités et déplacements / Fonctionnement d’une solution de vente de titres de mobilité par SMS

N°38 : Commande publique / Mise à jour du guide interne des procédures d’achat

N°39 : Déchets ménagers et assimilés / signature d’une convention avec l’éco-organisme OCAD3E

N°40 : Déchets ménagers et assimilés / signature d’une convention avec l’éco-organisme OCAD3E pour la collecte des lampes usagées

N°41 : Déchets ménagers et assimilés / vente d’un lot de 11 bennes à ordures ménagères réformées

N°42 : Déchets ménagers et assimilés / Signature du contrat de reprise et de recyclage du standard plastique “flux développement”

N°43 : Finances / budget principal – Autorisation de programme et crédits de paiement pour les fonds délégués de l’État dans le cadre de la convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre : modification de la délibération 2020-193

N°44 : Habitat / Convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre entre l’État et la communauté d’agglomération – avenant budgétaire n°7 pour l’année 2021

N°45 : Habitat / Convention de délégation de compétences pour la gestion des aides publiques à la pierre en faveur de l’habitat privé entre l’Anah et la communauté d’agglomération – avenant n°6 pour l’année 2021

N°46 : Finances / budget principal – autorisations de programme et crédits de paiement pour les aides à la pierre sur fonds propres, attribuées en faveur du logement locatif social et de l’accession sociale à la propriété : modification de la délibération 2020-194

N°47 : Habitat / Marché de suivi-animation des OPAH-RU d’Arles et de Tarascon 2021-2026

N°48 : Habitat / Règlement d’attribution des aides financières ACCM en faveur du parc privé dans le cadre des OPAH-RU

N°49 : Environnement et cadre de vie / Transfert au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

N°50 : Prévention des risques / Convention de mise en oeuvre du financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de l’établissement EPC sis à Saint-Martin-de-Crau

N°51 : Prévention des risques / Convention de mise en oeuvre du financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de prévention des risques technologiques de l’établissement Eurenco sis à Saint-Martin-de-Crau

N°52 : Économie / zone de la plaine de Montmajour – Arles – cession de la parcelle CS216 – prolongation de délai du dépôt de demande de permis de construire

N°53 : Aménagement numérique du territoire / Convention cadre d’occupation temporaire des infrastructures d’accueil souterraines par les équipements de réseaux de communications électroniques ouverts au public

N°54 : Ressources humaines / Mise à jour du tableau des emplois

Le départ est lancé avec une petite dizaine de minutes de retard. Une entorse est faite avec l’ordre communiqué des présentations dès le départ par Monsieur de Carolis, qui présente et expédie les lignes qui consistaient à valider les dépenses du mois précédent et à valider le procès verbal de la séance précédente.

Jusqu’à la délibération N° 12 il s’agira de remettre de l’ordre dans les différentes commissions suite au décès de Monsieur Chassain, l’ancien Maire des Saintes Maries-de-la-mer. Le hic, c’est que sa suppléante au conseil communautaire est sa 3eme adjointe, Françoise Favier. Et comme c’est son ex première adjointe qui est désormais Maire, nous avons le Maire d’une commune de l’ACCM qui ne siège pas à l’ACCM. Heureusement le législateur à tout prévu, et cette situation peut être résolue pour un établissement public type EPCI à fiscalité propre en créant la conférence des Maires, qui doit donc venir remplacer le conseil des Maires que Monsieur De Carolis avait installé en nommant chaque Maire à un poste de vice-président. Vous n’avez rien compris ? Je vous rassure, il y a six mois j’aurais dit pareil. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi la première adjointe des Saintes-Maries-de-la-Mer n’était pas la suppléante de Monsieur Chassain alors que son état de santé n’était un secret pour personne. Bref, si cette conférence des Maires est une obligation légale, elle constitue à mon sens une formidable opportunité pour resserrer la gouvernance de l’ACCM autour des seuls maires des communes, et éloigner un peu plus les élus communautaires du débat et des décisions. Ce sera le fond de ma première intervention. La délibération 3 consiste à voter pour le nouveau règlement intérieur qui entérine la création de cette conférence des Maires. Dans la mesure ou il s’agit, de fait, de revoter pour le même règlement intérieur auquel nous nous étions opposés il y a quelques mois, je voterai contre alors que l’opposition arlésienne s’abstiendra. 10 délibérations plus loin Madame Françoise Favier, deuxième adjointe des Sainte-Maries-de-la-mer, se retrouve vice présidente de l’ACCM et intégrée à de nombreuses commissions. Elle ne semblait pas en demander autant et espère elle même d’être à la hauteur. Monsieur de Carolis y va d’un « nous n’en doutons pas ! » qui ressemble à la tape dans le dos dont on gratifie quelqu’un qui va sauter en parachute pour la première fois. Nous voici donc rendu aux délibérations 12 et 13 qui concernent l’adhésion de l’ACCM à l’association RisingSUD, qui nous est vendu comme « l’agence de développement économique de la région PACA ». Une agence de développement à l’idéologie néo-libérale plus que suintante et dont l’organigramme à lui seul vaut le détour. Mon intervention :

Délib 12/13 : rising sud

Ma curiosité m’a amené à aller voir le site internet de cette association risingSUD. Sur la première page de ce site, j’ai trouvé des termes aussi engageants que : faisons grandir, accélérer la croissance, développez à l’international, déployez des projets structurants, investissez. C’est le champ lexical du libéralisme le plus sauvage alors qu’il y a quelques semaines nous signions un pacte avec la Région dans lequel était évoqué l’économie circulaire, le développement local, etc.

Je suis également allé voir les différents collèges qui constituent l’organigramme.

Collège 1 : la Région. L’occasion de rappeler comment Monsieur Muselier en 2015, parlait aux Parcs naturels régionaux après l’annulation de l’autorisation d’exploiter de la centrale de Gardanne : « Il va de soi que nous ne pourrions pas continuer à accompagner des structures qui prendraient une position contraire à celle de la Région sur un projet d’une telle importance pour notre avenir collectif. Il est temps que chacun se ressaisisse et comprenne que l’écologie n’est ni une doctrine ni une idéologie, mais doit être mise au service de l’économie.»

Chers collègues, je ne partage pas du tout cette vision de l’écologie.

Dans le même collège, on trouve l’État, dont l’inaction en terme de protection de l’environnement et du climat ne mérite même pas deux mots, la Caisse des dépôt et consignation qui a mis en place le projet Cossure, qui permet, par la mise en place d’actifs écologique et la monétisation de l’hectare d’espace naturel à compenser, de détruire encore plus d’espaces naturels et notamment de la Crau. La Métropole qui porte des projets destructeurs pour l’environnement et les espaces naturels et Agricole comme à Ensuès la Redonne sur 60 ha d’espaces naturels et agricoles, les acteurs économiques des secteurs stratégiques comme les ports. Le Grand Port Maritime de Marseille qui peut se targuer d’avoir accueilli l’incinérateur de Marseille contre l’avis des populations, d’œuvrer continuellement au développement de la logistique, au grignotage des terres agricoles et naturelles, à la pollution et aux émissions de gaz à effet de serre, et à la désindustrialisation. Concernant ce même port, je suis atterré de savoir qu’il s’ouvre aujourd’hui à la Chine, avec l’installation du groupe Quechen dans le cadre de l’usine Piicto (pour 130 petits emplois), évidemment, sous les hourras de Monsieur Muselier et Madame Vassal. La Chine, cette grande démocratie respectueuse des droits de l’homme. J’en profite pour partager avec vous le sous-titre d’un papier des « échos », dont on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une revue de gauche bobo, consacré à l’arrivée d’entreprises chinoises dans les ports européens « Avec des pratiques parfois douteuses et des retombées locales souvent décevantes ».

Cette association a la bonne odeur de l’économie ultra-libérale qui nous a conduit dans l’impasse économique, sociale et écologique dans laquelle nous sommes. Elle est adossée aux acteurs économiques les plus écocides que l’on puisse trouver. Dans la vision économique de l’association à laquelle vous voulez nous rattacher, il manque les idées d’économie circulaire, de prospérité durable, de flux vertueux, d’autonomie énergétique et alimentaire, de bien être social et environnementale, de relocalisation. Bref, cette promesse c’est celle d’un modèle obsolète, de l’ancien monde qui met les citoyens au service du système économique plutôt que de faire une économie au service des citoyens.

Jusqu’à la délibération 25, il s’agira de valider les comptes administratifs 2020 de l’ACCM et de ses succursales « eaux, assainissement, transports et zones d’activités du Roubian, de Montmajour, de Ferrand-fer à cheval et des papeteries Étienne. »

Il n’y a pas de remarques durant l’énoncé de Madame Lexcellent des différentes comptes. Mais à la fin, Nicolas Koukas demande à s’exprimer.

Il met l’accent sur « les très bons résultats et le très bonne gestion de la gouvernance précédente présidée par Claude Vulpian et l’ensemble des vices-présidents (dont il était lui même), une section de fonctionnement positive avec un reste à réaliser de 5 millions d’Euros et une section d’investissement négative mais en fonction du contexte sanitaire que nous avons traversé cela s’explique. Je voudrais m’associer à cette présentation au nom des élus de l’opposition et sur la très bonne gestion qui a été faite ». Il en profite pour questionner Monsieur de Carolis sur un point particulier. Ce dernier avait durant la campagne critiqué l’ACCM et affirmé lors de son installation qu’il en ferait un audit financier (comme il a fait sur le patrimoine et sur les comptes de la ville). Dans la mesure ou le budget 2021 est, nous allons le voir, très proche du budget 2020, il semble que la nouvelle gouvernance se calque largement sur l’ancienne méthode. Quid de cet audit ?

Patrick De Carolis « Je souhaitais avant de prendre mes fonctions auditer l’ACCM. Les mois de juillet-aout (et de commencer à compter sur ses doigts pour forcer son effet) …décembre, mes six mois de présidence du mandat, j’en profite pour saluer l’action du Président Vulpian, nous en prenons la responsabilité partagée, à 50%. Vos compliments vont aussi à l’équipe suivante et je vous en remercie, étant donné ces résultats je n’auditerai pas l’ACCM. »

Un grand moment de diplomatie politique et de souplesse toute féline.

On arrive finalement au budget principal 2021 de l’ACCM, le gros morceau du jour. Nous avons reçu, il y a moins de deux heures une version power point de la présentation qui vas nous être faite, une synthèse digérable du budget et sa retranscription en actions. Autant dire que l’on aurait bien aimé l’avoir avant ! Mes faibles compétences en comptabilité publique font que j’ai épluché ligne par ligne les tableaux et comparé avec le budget précédent pour comprendre ce qui allait changer.

Monsieur De Carolis dans sa sommaire introduction sur le sujet, se targue « d’un budget maitrisé, avec de meilleurs ratios, les niveaux d’épargne brute et d’épargne nette étant bien meilleurs que les année précédentes. Une dette stabilisée, en dessous du seuil de vigilance fixé à 10 ans ».

Certes une bien meilleure situation comparée aux finances de la ville, qui a permis à la nouvelle équipe de travailler sur le remplacement de nombreux véhicules de ramassage des ordures notamment et la mise en chantier de déchetteries. Mais fichtre, ce budget ressemble énormément au budget précédent. Nicolas Koukas s’en félicite : « Sur le principe nous nous abstiendrons, mais je veux dire le sérieux de ce travail qui est une continuité, puisqu’on voit très bien dans les choix politiques que vous faites que l’on est quasiment dans les mêmes choix que Claude Vulpian,il n’y a pas de révolution politique. »

Pour ma part, avec l’arrivée de nouvelles compétences au sein de l’ACCM, notamment sur les questions d’environnement, cette continuité m’inquiète.

D’autant qu’avec un nouvel outils fiscal La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités depuis 2018. Ce sera l’objet d’une prochaine délibération sur le montant de cette taxe, mais j’interroge le Président sur l’utilisation de ces 2 millions d’Euros dont la loi prévoit qu’ils doivent être consacrés à

  • L’aménagement des bassins versants
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des zones humides

Dans ce dernier volet : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Je retiens que ce budget, sur 90 % des lignes, ressemble au budget précédent donc j’imagine que le projet est peu ou prou le même notamment en matière de développement économique. Nous serons donc très vigilant à ce que ce projet n’aille pas à l’encontre de la préservation des terres agricoles et naturelles, et constitue un développement prospère dans la futur et pas l’accueil au coup par coup, en terme d’opportunité, d’entreprises qui à terme ne serviraient pas plus que ça le territoire. Je regrette que avec l’arrivée de la compétence GEMAPI dont le législateur a intégré La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Que dans les grands projets à retenir il n’y ai absolument rien mis rien sur la préservation des écosystèmes, la Camargue est un delta c’est une zone humide à elle seul, comme la Crau humide. C’est un regret et c’est même un anachronisme malheureusement. J’ai quelques questions notamment sur les financement des associations, j’aurai aimé savoir quelles associations avaient bénéficié dans le passé et quelles sont celles qui bénéficieront du soutient de la communauté d’agglo ?

Monsieur de Carolis « Je n’ai pas la liste des associations mais je demanderais aux services de vous la communiquer » 

Moi :

Je vais recentrer mon propos ; Pour revenir à la compétence GEMAPI, dont on va voter le montant tout à l’heure fixé à 2 millions d’euros. Je ne vois pas clairement à quoi est destiné cet argent. Je pense aux associations qui gèrent les espaces naturels comme le CEN, la SNPN qui gère la Réserve nationale de Camargue, on a vu il y a quelques mois avec le procès de deux agriculteurs qui versaient des produits interdits qui se retrouvaient au cœur de la réserve de Camargue, que la compétence du dispositifs de surveillance, que la protection de la ressource en eau, que la protection la gestion des sites, on sait que la nappe phréatique avec les nombreux aménagements prévus (autoroute Fos-Salon, autoroute Arles) et la diminution des terres agricoles, je m’interroge : par quel biais la fiscalité de la taxe GEMAPI va t-elle permettre de travailler sur ces sujets ? Et notamment car sur notre territoire ce sont des associations qui gèrent des espaces naturels qui travaillent là-dessus. Je ne vous demande pas la liste exhaustive des associations aidées, mais par quel biais cette fiscalité pourrait aider certaines structures.

Madame Lexcellent « Précisez votre question, car c’était très long, je n’ai pas bien compris »

Personne ne semble vraiment comprendre où je veux en venir. Finalement le micro va revenir à Madame Balguerie qui est chargée de questions d’environnement à la ville qui va « répondre brièvement à ma très longue question ». Et de me faire la liste des nombreux acteurs et syndicats qui travaillent autour de la question de l’eau : SYMADREM, SYMCRAU, Parc de Camargue et des associations qui bénéficient souvent de financement via d’autres canaux. « Peut-être que dans le cadre d’une réunion on peut en discuter plus en détail ».

Monsieur Raviol hérite enfin du micro et m’explique que les 2 millions d’euros de la taxe finissent au SYMADREM (Syndicat mixte qui gère le risque inondation et les digues du Rhône) pour 800 000 en fonctionnement et pour 1,2 millions en investissement. Il me brosse la liste de l’ensemble des actions en cours et à venir du SYMADREM. Il en profite pour m’expliquer que la mer monte (sic) et que le véritable pesticide en Camargue, c’est le sel !

Mohamed Rafaï intervient et évoque le Contrat de delta passé avec l’État et les acteurs locaux en 2015 qui permettrait de lever 25 millions d’euros. Il encourage l’ACCM à se saisir de l’opportunité et replace la propos sur une gestion globale et concertée et lance l’idée d’une commission tant le sujet est important pour le territoire aujourd’hui et certainement encore plus dans la futur.

Moi :

Je constate donc que l’ensemble de la taxe revienne au SYMADREM, pour rééquilibrer peut être le retrait des financements de la région. Je regrette un peu cette vision fonctionnelle de l’eau qui considéré soit comme une ressource soit comme un risque et que l’on oublie un peu cette partie de la compétence qui consiste à protéger les systèmes aquatiques, les boisements etc.

J’essaye l’argument financier qui, je l’espère, fera plus mouche, en expliquant que la bonne santé des écosystèmes et des paysages camarguais est le premier facteur de production de richesses sur le territoire. Mais rien n’y fait, j’ai l’impression de vouloir faire rentrer des carrés dans des ronds. Personne ne semble comprendre que nous n’exerçons qu’une partie de la compétence que le législateur attend de nous. C’est un peu comme si l’on avait un couteau suisse dont on utilisait que le tire-bouchon.

J’aurai préféré qu’on ai un peu plus d’ambition sur cette taxe, on connait la difficulté des structures qui gèrent les espaces naturels, le Vigueirat, le Parc de Camargue. On est un peu « petit bras » avec cette approche de la ressource en eau en terme de fonctionnalité, en oubliant l’aide à des structures qui ont une autre approche et qui en ont grandement besoin.

Plus tard je voterai contre le montant de 2 millions pour la taxe GEMAPI (Délib. 34) alors que l’on pourrait soulever jusqu’à 3 millions 200 €. Le reste de l’opposition arlésienne s’abstiendra.

La délib. 36 est consacrée à l’accord unissant l’ACCM et SNCF gares & connexions au sujet du pôle multimodal autour de la gare de Arles. Je répéterai peu ou prou ce que Virginie Maris avait formulée lors d’une précédent conseil municipal et j’aurai peu ou prou les mêmes réponses de Madame Coccia, avec le même art de la petite pique.

Ma dernière intervention sera sur la délibération 38.

Jusqu’à aujourd’hui, le plafond pour faire passer un appel d’offre en procédure simplifiée était fixé à 25 000€ à l’ACCM. Dans la loi, pour les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de  ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.

Cette délibération nous propose de remonter le montant de la procédure simplifiée à 40 000 €. En deçà, plus de commission d’appel d’offre, la seule obligation étant de faire entre un et trois devis pour la mise en concurrence, et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. Avec un Président sous le coup d’une condamnation pour favoritisme, et devant l’absence de réponse à notre demande sur le dossier Overneed consulting en conseil municipal, je préfère me montrer méfiant en votant contre le changement du taux plafond.

Ce Conseil Communautaire s’achève au bout de trois heures, un exploit à la lecture du nombre de délibérations. Une ambiance beaucoup plus détendue qu’au Conseil Municipal, avec pourtant des enjeux structurants pour le territoire. « Au mois prochain !», me glisse le Maire de Tarascon en regagnant sa voiture !

Jeudi 25 février – Conseil communautaire

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, pour ce conseil communautaire que vous pouvez visualiser dans son intégralité ici.

Ce nouveau conseil communautaire n’a pas commencé que déjà, un sérieux couac. À 9 heures du matin, nous recevons, accompagnant la rectification du tableau concernant l’une des délibérations, une convocation pour un début de séance à 11h alors que jusqu’à maintenant, les conseils avaient lieu à 10h. Échange de textos avec Nicolas Koukas qui, au bout de quelques minutes, me confirme que c’est bien 10 h après quelques échanges avec le cabinet de Monsieur de Carolis. J’arrive donc sur le zéro de l’horloge à la salle des fêtes. La plupart des élus sont encore devant, Monsieur de Carolis et Monsieur Jalabert discutent avec Julie Zaoui de la « Provence ». Le Maire me hèle « Monsieur Girard, Julie Zaoui me demande si ce conseil va durer longtemps, mais ça dépend surtout de vous, êtes vous en forme Monsieur Girard ?». Comme toute bonne question s’adresse autant à son auteur qu’à son destinataire, j’en déduis que Monsieur de Carolis est en pleine forme. La visite de Darmanin dans quelques jours le met-il en joie ? Je l’assure de ma bonne forme et lui signale que certains élus pourraient venir à manquer ce matin s’ils arrivaient pour onze heure. Son air réjouit s’éteint quelque peu, et nous descendons ensemble les escaliers de la salle de fêtes. Le conseil communautaire a des airs de morceau de gruyère. La faute aux vacances ? Le maire de Tarascon, alors que l’on vote un gros dossier sur les déploiement du dispositif cœur de ville sur sa commune, est absent. De Carolis est entouré à droite de la Maire de Saint-Martin de Crau et à gauche de la Maire de Saint-Pierre de Mézoargues. Le Maire de Boulbon est là aussi. La séance commence par un minute de silence à Rolland Chassain, Maire des Saintes-Maries-de-la-mer décédé quelques jours plus tôt.

Vingt points vont être abordés aujourd’hui, sous forme de délibération ou de présentation de rapports. Vous pouvez consulter le dossier complet ici. Au final, il a fallu digérer plus de180 pages de documentation technique en cinq jours : rapport d’orientation budgétaire, rapport sur le développement durable, accord cadre PLIE avec l’ANPE, dispositif cœur de ville à Tarascon, dotation de compensation, dotation de solidarité sont les gros dossiers. Soyons honnête, il est impossible de tout lire, de comprendre les enjeux de chaque dispositif, la pertinence de chaque mesure, les modes de calculs des financements en si peu de temps. Là où certaines collectivités envoient les convocations et les annexes des documents 15 jours à l’avance, nous avons eu, comme c’est souvent le cas, le Power Point de présentation du rapport d’orientation budgétaire deux heures avant le conseil communautaire.Ce n’est pas sérieux.

Les premières délibérations se succèdent sans commentaire particulier jusqu’à la présentation de la situation en matière de développement durable. Le document est ici. Comme on m’avait reproché lors du conseil municipal d’évoquer surtout des sujets liés au prérogatives communautaires, j’ai un peu recyclé l’intervention de la semaine dernière. Voici la première partie de mon intervention :

Ce rapport, s’il a quelques mérites, à un défaut qui le rend inopérant : présentant un diagnostic bien incomplet de la situation du territoire, il nous délivre une lecture tronquée de la réalité.

Je m’enthousiasme de voir que le discours a énormément changé dans les documents de planification ou dans les rapports techniques des collectivités, mais cela reste malheureusement de beau discours et beaucoup de belles paroles. Car ce très joli rapport rapport a un travers, c’est qu’il évite les sujets fâcheux. De fait, et comme on imagine que ce genre de travail est une base pour se fixer les grandes lignes des action à mener,il est difficile de se fixer autre chose que des objectifs généraux si l’on fait l’économie d’un bilan complet du territoire, bilan à partager avec l’ensemble des acteurs.

Sur le sujet de la pollution et du bilan carbone par rapport au réchauffement climatique. On note les efforts fait dans la réduction des dépenses d’énergie sur les bâtiments à tous les niveaux. Malheureusement il manque un élément important, c’est un bilan sur les deux sources qui sont les plus polluants sur notre territoire : l’agriculture avec les pratiques d’écobuages (97% des émissions d’ammoniac) et le transport . Pourtant est évoqué la logistique bas carbone. Et ce bilan doit être corrélé avec d’autres informations, comme par exemple la consommation de foncier agricole. Le bilan est inefficace si on analyse pas le modèle de développement économique choisi et son impact sur l’environnement au regard de l’ensemble de la chaîne économique. L’axe 2 Objectif 7 porte un beau discours et des espoirs, mais on peut analyser la réalité. L’exemple est celui tout simple de la logistique et des zones commerciales de grand distribution. Nous avons assisté au développement inédit de hangars logistiques sur notre territoire et notamment en Crau. La Crau est un écosystème unique au monde dont 80 % de la superficie a déjà disparu. Sa protection est donc un enjeu patrimonial avec des espèces uniques au monde (outarde qui fait partie de la liste des vertébrés menacés d’extinction, criquet de Crau, Ganga cata etc…), mais aussi stratégique lorsqu’on sait que 70 % de la nappe de Crau est alimentée par les activités agricoles. La logistique est un modèle économique hautement critiquable : peu d’emploi par rapport à la surface exploitée, emploi majoritairement sou-payé et recours systématique à l’intérim. Et la logistique de demain, c’est toujours plus d’automatisation, avec l’ambition de grands groupes comme Amazon leader sur le marché : des hangars 100% automatisés. On peut s’extasier du nombre de création d’emploi en valeur absolu, mais en tant que politique nous devons avoir une vision qui dépasse le court terme et anticiper ce que sera la logistique demain. Si l’on regarde le passé pour des hangars maison du monde Ikéa crée combien de petits entreprises de menuiserie disparus : 25 % des PME travail du bois ont disparu en 30 ans. Des activités qui alimentaient d’autres métiers comme la foresterie, le bûcheronnage et j’en passe. Pour un logisticien qui travaille avec une grande enseigne de sport, combien de magasin de vélo, de plongée, de matériel d’escalade disparus. Pour des grands groupes qui pratiquent l’optimisation fiscale comme modèle économique. Vous êtes rentré dans un de ces magasins dernièrement ? Plus de caissière.quasiment plus que des jeunes en emploi précaire qui alimentent les rayons. Ces aménagements participent à l’équation 1 emploi crée en détruit 5 : délocalisation, politique agressive sur les prix d’achat agricoles des grands groupes, destruction des terres agricoles qui stockent du carbone. Le vrai prix de la logistique et des grands groupes commerciaux en terme de développement économique et durable c’est celui ci. Sans même parler du bilan carbone d’un produit fabriqué dans des conditions sociales et environnementale au rabais qui arrive chez nous après avoir parcouru 11000 km. Enfin, le corollaire, alors que l’on sait que la zone de Saint-martin de Crau est situé à côté d’une voie de chemin de fer et qu’aucun hangar n’est embranche, c’est la multiplication du nombre de camion qui nous oblige aujourd’hui à imaginer la construction d’une autoroute qui va elle même détruire des dizaines d’hectares de biodiversité, de terres agricoles nourricières, d’espace des stockage de carbone, pour espérer la multiplication par 3 du nombre de conteneurs en provenance des quais du GPMM.

Dans le chapitre consacré à la protection de la biodiversité il n’y a aucun élément sur les espaces menacé,s par la destruction directe, l’étalement des villes, ou les activités, industrielles agricoles, polluantes qui on un impact sur notre biodiversité

On parle de tourisme, de valorisation, de produit, comme si la nature n’était considéré qu’ sous l’angle unique de ce qu’elle peut apporter un terme d’économie.Il est grand temps de changer de logiciel. La biodiversité ne peut pas être considéré uniquement en terme de richesse touristique, notamment car elle engage à tout un cortège de services écosystémiques : qualité de l’air, stockage de CO2 qualité des eaux de surface filtrées par la végétation, lutte contre les inondations. En dehors de ces services, l’effondrement de la biodiversité est une crise majeure qui handicape la survie des générations futures, c’est un patrimoine que nous avons le devoir de préserver parce que son effondrement entraîne l’humanité avec elle. De nombreux secteurs économiques comme la petite pêche côtière passe pas une gestion durable des écosystèmes côtiers. Si l’on peut reconstruire une ville, un bâtiment, changer d’avis sur l’aménagement d’un bâtiment, on ne peut ramener les espèces vivantes à la vie. Les impacts que nous faisons subir à la nature sont irréversibles.

Concernant les déchets on peut faire les mêmes critiques : l’impact de notre modèle en terme de production n’est jamais traité. Lorsqu’on évoque la qualité de l’eau, si l’on traite des stations d’épurations et de la lutte contre la gaspillage, il n’y a rien que les élément les plus importants : préserves les qualité des eaux de surface, préserver les espaces naturels meilleurs écosystèmes qui filtrent et l’eau qui alimente les nappes phréatiques.

On peut décliner sur l’ensemble des thèmes traités. Il des progrès énormes faits sur certains secteurs et sans doute une volonté de faire toujours plus, mais sont volontairement occultés les sujets qui fâchent et qui sont malheureusement ceux qui ont le plus d’impact sur la qualité de l’air, émissions de Gaz à effet de serre, la biodiversité, les terres agricoles (le sujet de l’agriculture n’est même pas traité). Tel qu’il est présenté, ce rapport nous laisse entendre que les choses vont de mieux en mieux, dans la réalité, tous les indicateurs le disent les choses ne font qu’empirer. Le compte n’y est pas, nous ne sommes pas à la hauteur. Nous sommes dans une spirale, bien plus écocide que n’importe quel autre système. Une spirale qui n’apporte ni la prospérité économique, destructrice pour la nature. Si c’était une solution sociale et économique, nos chiffres sur le chômage ne seraient pas supérieurs à la moyenne nationale. C’est un changement complet de logiciel qu’il faut opérer. Nous devons faire des choix : lorsqu’on va faire des courses on choisi le petit producteur ou le grand groupe industriel.Nous devons mener notre politique économique de la même façon. A chaque fois que nous accueillons une entreprise, mesurer l’impact de sono modèle et pas uniquement la création brute, immédiate et court-termiste, d’emplois créés. Notre territoire est un bijou, sur quelques communes nous avons en miniature, un concentré de tous les grand enjeux liés au développement durable : une biodiversité foisonnante et internationalement reconnue, des terres agricoles riche et diversifiées, un savoir faire dans différents domaines, un patrimoine culturel exceptionnel. Nous avons tous les atout pour réussir la nécessaire transition écologique et nous pourrions être un laboratoire vivant de cette transition. Ce qui est possible est possible ici encore plus qu’ailleurs. Je vous encourage, je nous encourage à avoir plus d’ambition que ce qui sort de ce document, à prendre la vrai mesure des enjeux que sont ceux de la crise climatique, de la crise de la biodiversité dont la crise du COVID qui nous paralyse depuis un an, n’est sans aucun qu’un doute qu’un des premiers symptôme. Il est temps d’intégrer ces enjeux de manière sérieuse, optimiste et vivante sur notre territoire

Monsieur de Carolis tente de me rassurer « le développement durable et au cœur du développement à venir sur notre territoire » et de citer sa politique ambitieuse à venir dans le domaine des mobilités  avec notamment « la fin de l’étude sur le schéma directeur voies cyclable(..) et le rapport d’étude sur le pôle multi-modal de la gare de Arles (voir conseil municipal précédent) mais également la revalorisation des bio-déchets, la mise aux norme et la création d’un nouvelle déchetterie en zone nord. L’ACCM va également sécuriser le canal de la haute Crau pour le volet agricole. Pour limiter la pollution une étude a été lancée pour la requalification de la RN 113 en lien avec le contournement autoroutier pour amoindrir les répercussions sur la santé du trafic routier (…) nous avons pris à bras le corps cette notion de développement durable même si nous avons à cœur également de développer l’économie, et que nous sommes autant sinon plus mobilisés que vous ». Momo Raffaï rebondit là-dessus, satisfait de l’action de»l’ancienne mandature ACCM » notamment sur des actions d’isolation thermique et souhaite « mobiliser les populations » à travers « le levier du tourisme et les sorties ornithologiques. » Il conclut en remerciant Saint-martin de Crau d’avoir mis son foncier à disposition de l’ACCM pour développer la logistique sur le territoire « et permis à certains familles d’avoir un emploi et de la dignité »pour des plate-formes réalisées dans les règles de l’art (pour info la quasi totalité des plateformes ont été condamnés juridiquement pour avoir dérogé à la réglementation sur l’environnement). Je reprends la parole :

Je veux comme tout le monde que tout le monde ait un emploi, mais force est de constater que ce modèle là ne le permet pas ! Je veux bien aller au secours de cette économie-là, mais son bilan est assez catastrophique. (…) Ce rapport-là ne permet pas de tirer un diagnostic et des bilans partagés en terme d’émission de gaz à effet de serre, on est incapable de connaître nos émissions sur le territoire, d’avoir un bilan sur les menaces qui pèsent sur les espaces naturels et agricoles qui stockent du carbone. Ce bilan ne nous permet pas de tirer des éléments pour entamer la transition.

Marie-Rose Lexcellent, la maire de Saint-Martin de Crau, prend la parole au nom de sa ville et remercie Monsieur Raffaï de son intervention et se satisfait du bilan des « 12 000 emplois de la zone logistique ». Gasp ! On avait du mal à avoir les chiffres, ça me paraît hallucinant, mais elle doit connaître son dossier. Finalement la fin de son intervention se solde par « heu en fait je voulais parler de 1200 emplois bien sûr ». Sur une zone de 150 ha, ça fait environ 8 emplois à l’hectare. Comme le ministère de l’emploi nous dit que 25 % des emplois de la logistique sont des intérimaires (contre 3% dans le reste de l’économie), soyons généreux, on a affaire à un modèle qui produit 4 emplois réels sur la surface d’un terrain de foot. Effectivement, si l’on veut trouver de l’emploi à tous avec ce modèle, il va falloir un peu redéfinir la notion de développement durable ! Il n’y a que moi qui trouve que c’est du gaspillage d’espace, mais sans doute que tous les élus ne sont pas des matheux !

La délib 6 sur l’orientation budgétaire arrive vite (le power point de présentation est ici ), présenté par Marie rose Lexcellent après un propos liminaire de Monsieur de Carolis qui en vante déjà les mérites en appuyant sur la transition par rapport aux actions des mandature précédentes. Dans la mesure où la plupart des équipes municipales à ses côtés sont des anciens des équipes précédemment en place (en dehors de Arles et Sain-Pierre de Mézoargues), alors que le rapport de la cour des comptes était particulièrement sévère sur la gestion de l’ACCM, lui a toujours pris soin de ne pas trop contrarier les autres maires. Cette présentation laisse à Nicolas Koukas l’opportunité de s’exprimer. Un discours assez neutre sur les difficultés des collectivités locales, la suppression de la taxe d’habitation, et consensuel sur le fond, en appelant à travailler ensemble pour les habitants malgré les sensibilités. Mais en prenant le parti-pris d’« une continuité de l’action menée avant par Claude Vulpian », il provoque l’ire de Mandy Graillon. Après un bref propos sur le SYMADREM de Pierre Raviol, elle prend la parole avec une fougue certaine, pour marquer la différence à venir dans la politique des déchets et de manière très sèche, fait le procès expéditif de la politique menée jusqu’ici. Marie Rose Lexcellent essaie de tempérer avec des explications techniques et financières et des formules comme « le tri rapporte plus qu’il ne nous coûte et le tri c’est de l’écologie également ». Nicolas Koukas reprend la parole et fait une petite leçon de « gouvernance diplomatique au sein de l’ACCM » à Mandy Graillon qui n’apprécie pas du tout ! S’ensuivent quelques échanges vifs et pas toujours d’un haut niveau.

La délib suivante porte sur l’Attribution de compensation provisoire 2021. Il s’agit de se répartir une enveloppe de 33 millions d’Euros. C’est une grosse partie du budget de chaque commune qui passe par là. C’est la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui calcule chaque année le revenu de chaque commune en fonction de nombreux critères établis par la lois de finances . Cette année la CLECT n’a pas pu se réunir pour mettre à jour la situation liée au transfert de la compétence eaux pluviales urbaines. Mouaip, on a réunit des commissions bien moins importantes depuis 7 mois. M’enfin !

La délib suivante est tout autant intéressante. Il s’agit de voter la dotation de solidarité communautaire. Un budget de 4 millions d’Euros, censé être redistribué pour gommer les différences territoriales. Grosso modo les communes les plus pauvres sont aidées par les plus riches. Mais comme cette dotation est prélevée sur les recettes fiscales (donc des communes les plus plus riches) et qu’elles sont aussi celles qui ont le plus de poids dans le conseil communautaire, je me suis penché sur le mode de calcul. Car le Conseil d’État a plusieurs fois rappelé des collectivités à l’ordre. Ce sont elles qui choisissent les critères de calcul de cette dotation. Ça s’appelle être juge et parti. Et cette année, cerise sur le gâteau, nous n’avons eu aucun élément nous expliquant les modes de calcul, et le seul tableau annexé était faux, il n’a été rectifié que la veille ! À part ça tout va bien ! Mon intervention :

Je me permettrai quelques questions quand au montant de cette dotation dont le but est de lisser les inégalités territoriales et qui s’appuie sur la solidarité je n’ai pas trouvé dans les documents fournis de quoi mesurer l’efficacité de ce dispositif. Cette dotation doit s’appuyer sur une pourcentage des rentrées fiscales professionnelles.

Dans ce cadre, la loi prévoit des critères obligatoires pour calculer la redistribution des 4 millions d’euros qui composent cette dotation, mais les groupement peuvent également introduire d’autres critères en fonction des spécificité territoriales. La loi prévoit également de fournir une explication quand au choix des critères utilisés lors du vote de cette dotation. On nous donne le chiffre de 4 millions sans nous expliquer à aucun moment à quoi il correspond par rapport aux rentrées fiscales professionnelles (ndlr : la loi prévoit que dans certains cas cette dotation doit correspondre à un certains pourcentage des rentrées fiscales professionnelles). Quel est le montant de la fiscalité récupéré par chaque commune que l’on puisse vérifier de l’efficacité du « lissage ». L’an dernier, nous avions eu un tableau explicatif et détaillé sur les critères retenus pour calculer cette DSC. Cette année ça n’a pas été le cas, il a fallu que je me replonge dans le dossier fournie l’an dernier pour comprendre comment la dotation a été calculée. Si la loi prévoit que le calcul de potentiel financier par habitant doit compter dans 36% du calcul de la DSC, il est chez nous de 36,25 % : on a pas fait un effort particulier pour en faire un critère important. Un petit exemple pour illustrer les doutes que j’ai par rapport à l’efficacité de cette dotation : Arles, qui abrite 61 % de la population avec un revenu par habitant de 12 000 € ne bénéficie que de 47% des aides et Saint Martin de Crau revenu moyen 14 592 €, 15% de la population reçoit 25 % des aides. Comment exercer la solidarité lorsque les communes qui ont le moins de difficulté reçoivent proportionnellement plus d’aides que les communes comme Arles ou Tarascon dont les revenus sont les plus bas ?

Je m’abstiendrais de voter cette délibération car je n’ai pas trouvé dans les documents fournis d’éléments qui me permettent de juger de l’efficacité de ce dispositif.

Patrick de Carolis donne la parole au directeur financier de l’ACCM, qui ne s’attendait sans doute pas à intervenir : « Au niveau des critères… » il reprend une explication mathématique du mode de calcul qui ne répond pas tout à fait à ma question mais conclut : «  effectivement au niveau de l’appréciation sur le thème de la solidarité… aujourd’hui il y a un équilibre à avoir (…) il ne faut pas oublier que ces montants permettent aux collectivités d’avoir un équilibre budgétaire. Il semblait prématuré de mettre en place une nouvelle ventilation, ça doit faire l’objet d’un débat politique, aujourd’hui ça aurait été fait dans la hâte ». La parole est hésitante.

Bizarre, l’an dernier déjà on nous avait recommandé de voter cette dotation sans trop la discuter, dans l’urgence car on risquait de la perdre (mais le calendrier électoral avait été légèrement bousculé).

« Je profite de vous avoir sous la main, pouvez vous nous dire ce que représentent ces 4 millions d’Euros par rapport aux rentrées fiscales ? »

« La fiscalité professionnelle plus les rentrées de TVA représentent 50 millions d’Euros. Le rapport de la cour des comptes avait noté qu’entre la dotation de solidarité et l’attribution de compensation, nous étions un peu supérieur dans les reversements par rapport à d’autres collectivités de même strate. L’objectivité était de maintenir cette solidarité mais aussi cet équilibre ».

Mouaip une solidarité qui doit s’exercer sans nuire à l’équilibre, je suis de moins en moins convaincu et je le fait savoir, en m’abstenant de voter cette dotation.

Le reste des délibérations amène des remarques par-ci par-là mais rien de vraiment clivant ou novateur, si ce n’est un échange entre Monsieur Jalabert et Nicolas Koukas sur ce que sera le festival Octobre Numérique.

La délibération 17 amènera à une discussion sur les stratégies à adopter pour éviter les déserts médicaux dans les quartiers.

Un conseil communautaire qui se fini, durant lequel il y aura eu autant de nouvelles questions que de réponses. Je pense avoir creusé l’écart pour la médaille du conseiller communautaire le plus actif en 2021, tant le reste des conseillers, notamment ceux n’appartenant pas à une majorité, sont absents des débats. Tiens d’ailleurs l’opposition Front national était absente tout court pour Tarascon ! Con !

Jeudi 18 février – Conseil municipal

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris. Pour vous faire une idée des discussions par vous-même et notamment pour consulter les présentations des deux audits – qui valent le détour – vous pouvez visualiser la séance dans son intégralité sur le site d’Arles Info.

Le conseil municipal commence avant le conseil municipal, sur le parvis. J’aperçois un petit attroupement au pied des escaliers, composé de journalistes, des élus de l’opposition et de l’ancien Maire de la ville, M. Hervé Schiavetti. Je mets un peu de temps à comprendre ce qui se passe. La séance n’étant pas ouverte au public pour des raisons sanitaires, M. Schiavetti s’est vu refusé l’entrée de ce conseil municipal pour moitié dédié aux rapports et audits concernant la précédente mandature. On se sent un peu comme lorsque, après recrutement d’un nouveau videur, le plus vieil habitué de la boîte se fait refouler à l’entrée. Dépités de laisser Hervé tout seul se faire barrer la route par deux policiers municipaux, le groupe d’opposition rentre s’installer dans la salle des fêtes. En même temps, c’est pas comme si on allait passer la soirée à boire des gins tonic en écoutant les Breeders…

Ouverture de la séance

Le plus jeune étant absent, c’est M. Lescot qui fait l’appel. Il y a dans la majorité 7 absents ayant donné pouvoir à d’autres conseillers et deux non-excusés. 9 sur 35, ça sent les vacances… De notre côté, un éternel absent.

Délibération 1 : rapport développement durable 2020

C’est un rapport réglementaire qui liste toutes les actions municipales participant à une démarche de développement durable (avec ses trois piliers : social, environnemental et économique) durant l’année 2019. Le rapport est assez exhaustif et vous pouvez le consulter ici.

Comme souvent, c’est essentiellement en dénigrant le mandat précédent que le conseil municipal se présente. Rien n’est dit donc sur ce rapport développement durable, aucune priorité, aucune ambition, alors même que le rapport identifiait des pistes d’amélioration.

Prise de parole de Cyril Girard :

Réponse de M. de Carolis : « Les questions ne relèvent pas de la ville mais de l’ACCM. Néanmoins, il y a des pistes au niveau de la ville, le plan lumière, les travaux de rénovation des bâtiments scolaires, les objets connectés…»

Catherine Balguerie confirme que tout va être mieux maintenant, avec de la volonté, de la transversalité, de la coopération entre l’agglo et la ville, de la végétalisation, des économies d’eau, etc. Donc maintenant, le développement durable va être approché de façon transversale et collaborative. On vous épargnera nos doutes sur le concept même de développement durable, tout droit venu des années 80 à une époque où l’économie néo-libérale tentait de faire croire qu’il était encore possible de concilier croissance économique et préservation de la planète. Un vœux pieux diront certains, un oxymore diront les autres…

Mohamed Rafaï prend la parole pour saluer le travail accompli et rappeler que ça ne va pas être simple de transformer notre système économique ultra-libéral et qu’il vaut mieux se serrer les coudes que se tirer dans les pattes. On ne pourrait pas mieux dire !

Enfin, Pierre Raviol allume son micro pour remercier le Maire de lui avoir donné l’agriculture, l’eau, et signaler que son objectif est de concilier agriculture et écologie et qu’il est vraiment pour la transition écologique. On en prend bonne note !

Encore quelques échanges de bon aloi, et Mme Ferrand-Coccia revient à la charge contre Cyril : « Vous dites qu’on ne va pas assez vite alors que sur le pôle multi-modal vous nous avez dit que nous allions trop vite. Pour la requalification vous disiez que nous n’aurions pas les moyens. Enfin je suis très surprise que vous vous disiez soucieux de la pollution alors que je vous ai entendu dire, lors d’une réunion de concertation sur que vous pensiez qu’il était souhaitable de faire transiter les camions par Orange plutôt que de faire un contournement autoroutier. »

Bon, alors là il faut dire que sur tous ces sujets, cela ne concerne pas des interventions de Cyril mais les miennes. Du coup je me dis qu’elle nous prend peut-être l’un pour l’autre. C’est vrai qu’avec les masques et notre petit penchant islamo-gauchiste, la confusion est permise. Du coup je prends in extremis la parole pour clarifier mes propos sur ces trois points. En gros, j’ai évoqué la précipitation dans la signature du protocole sur le pôle multimodal car la ville ne semblait pas s’émouvoir de faire payer l’étude à l’ACCM mais de transférer la propriété et l’usage exclusifs de la totalité des données récoltées à un bureau d’étude de SNCF Gare & Connexion, et concernant la déviation par le nord sur l’autoroute existante, il s’agissait surtout de dire que l’urgence politique et écologique était la réduction du transit via le fret ferré et fluvial ainsi que la relocalisation de la production et que dans un second temps, les camions résiduels pourraient éventuellement être reportés sur l’autoroute existante via le sud d’Orange. Bref, de vieilles discussions. Maintenant, il est temps de passer à la suite.

Délibération 2 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Vous pouvez consulter le rapport ici. Il n’y a pas grand-chose à noter, si ce n’est la très forte proportion de femmes titulaires de contrats à temps partiel, ce qui semble être une situation assez générale.

Délibération 3 : Présentation et recommandation de l’audit financier

Dominique Bonnet signale notre regret collectif de n’avoir pas eu l’opportunité de consulter ces audits en amont. Le maire lui répond qu’il y a à cela deux raisons. D’abord une raison pratique, les dernières relectures n’ayant été transmises à la Mairie qu’hier soir. Et ensuite une raison morale, pour que tout le monde soit sur un pied d’égalité les élu.e.s de la majorité n’ont pas non plus eu connaissance des ces audits en amont. Ah… on me signale dans l’oreillette que la presse aurait quant à elle eu connaissance de ces audits. Ben mince alors, je ne sais pas si c’est vrai, mais dans ce cas-là, côté démocratie et transparence, on est un peu mal barré. Transmettre ces informations tant attendues depuis l’élection à la presse avant les élu.e.s, c’est un peu problématique, non… ?

D’autant que nous avions demandé l’accès à cet audit en amont du conseil, sachant que selon l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

Il va donc falloir s’accrocher pour suivre et comprendre « en direct » de quoi il en retourne. On commence donc par l’audit financier. C’est M. Hervé Dendoit, du cabinet Strat’éval conseil, qui va devoir résumer en vingt minutes un rapport de 150 pages.

D’abord, un petit point technique. Essentiellement, il s’agit d’évaluations comparatives. On regarde comment se situe les finances de la ville en les comparant à celles de « la strate », c’est à dire aux données statistiques pour les villes de taille équivalente (soit entre 50 000 et 100 000 habitants). Il faut bien garder à l’esprit les limites de cette méthode pour se donner une idée de la situation de la ville d’Arles, qui présente la particularité d’un territoire incroyablement plus étendu que toutes les villes de taille comparable, et donc des postes de dépenses et d’investissement très différent. En effet, l’auditeur a rappelé que la ville d’Arles s’étendait sur 750km2 (soit plus que 7 fois la ville de Paris, ce qui revient à 12m linéaire de voirie par habitant, alors qu’on a dans une ville normal plutôt de 2 ou 3m/hab.)

A partir de là je vous propose un résumé mot à mot de la présentation

Bilan sur la période 2014-2019

Sur le fonctionnement : Une baisse de 2 millions en 5 ans, ce qui est un indicateur de bonne gestion. Cette baisse est corrigée pour prendre en compte le transfert de compétences des ordures ménagères vers l’ACCM. Il s’agit donc d’une baisse réelle, et pas d’une baisse par transfert vers l’ACCM (qui s’éleverait alors à 6,5 millions).

Sur les dépenses de personnels : Une hausse sur les 5 ans de 1,5 millions (soit 0,57 par an, ce qui reste inférieur à l’inflation), ce qui est une bonne performance, avec un petit bémol c’est qu’on partait à un niveau très élevé pour la strate.

Sur les subventions : On est à 40 % au-dessus de la strate, ce qui est une politique généreuse en termes de subventions, et un effet de saupoudrage, avec quelques grosses associations qui reçoivent des gros montants, et ensuite plus de 250 associations qui se répartissent 1,2/1,3 million, ce qui est un montant important. Par ailleurs, sur la période 2014-2019 on passe de 2,9 à 3,2 millions de subventions, donc une augmentation significative.

Sur les charges financières : elles sont cohérentes avec la dette. On reviendra en détail sur ce point qui est le gros point noir concernant la situation financière de la ville.

Sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) : une sous-dotation malgré la superficie de la ville.

Le stationnement qui rapport 2,2 à 2,3 millions par an, ce qui, dixit l’auditeur, nous aurait sauvé de la débâcle suite à la baisse généralisée de la DGF (qui a diminué pour toutes les communes d’environ 25 % sous Hollande, soit pour Arles 4,5 millions d’euros).

Sur la fiscalité : les taux sont supérieurs à la strate (pour les taxes foncière et d’habitation) mais la base de taxe foncière par habitant est très faible, bien en-dessous de la strate.

Sur les dépenses : le taux de dépense est régulier mais très inférieur à la strate

Sur les subventions (département, région, État…) : Un taux de subventionnement exceptionnel, qui frôle les 55 % – c’est un travail des services et de l’ancienne mandature qui a dû être phénoménal pour arriver à un tel niveau de subventionnement.

Le gros point noir, c’est la dette : un niveau d’endettement exceptionnellement élevé, presque 50 % au-dessus de la strate. C’est une situation qui s’est mise en place avant 2000. C’est très difficile quand on arrive à un tel niveau d’endettement de sortir de ce cycle infernal. Ce qui veut dire que la capacité de désendettement (nombre d’années d’épargne brute pour rembourser la dette) est hallucinant. On est à 21 années, alors que sur la strate c’est 6 ans et qu’on commence à sérieusement s’inquiéter à partir de 12 ans.

Le problème c’est l’épargne brute : 60 % en-dessous de la strate. Qu’est-ce que ça veut dire une épargne brute insuffisante (= recette de fonctionnement réel – dépenses de fonctionnement réel).

Épargne nette = épargne brute – remboursement de l’emprunt

Or pour Arles, l’épargne nette est négative. Mécaniquement, la ville est asphyxiée de 2014 à 2019 mais elle l’était déjà avant. On traîne cet endettement sans réussir à le réduire à environ 100 millions d’euros.

Sur la partie prospective

C’est très compliqué de savoir comment les choses vont bouger sur 2021. Si on fait une projection au fil de l’eau, on reste dans la même situation avec une épargne nette négative et une dette qui reste la même.

Une précision tout de même : les services financiers ont une gestion excellente de la problématique, sans recours à des lignes budgétaires farfelues, et gèrent très bien ses affaires courantes. Par exemple, le délai moyen de paiement des fournisseurs est de 17 jours, ce qui est un signe d’excellente gestion (là où certains voisins sont contents quand ils arrivent à payer à 60 jours).

Ce que l’on préconise : « pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible » (Saint-Exupéry)

Comment améliorer l’épargne brute pour obtenir une épargne nette positive ? Si l’on veut réduire la dette, il faut augmenter l’épargne brute. Il n’y a pas de solution sans douleur. Il faut renflouer :

– Revoir la politique de subvention : être plus discriminant
– Cession d’actif (vous savez… les bijoux de famille, on y revient dans le second audit sur le patrimoine)
– Sur les ressources humaines (en particulier sur l’absentéisme) – mais aussi réflexion à avoir sur le niveau de service – il faut réduire la voilure sous peine de ne pas pouvoir investir.
– Principe d’investissement « productif », favoriser les partenariats (culturels) avec le privé. Certaines subventions ne peuvent-elles pas être en partie assumées par des entreprises ? Exemple : vous avez un gros festival de la photo, avec un très grosse subvention versée chaque année. Est-ce qu’une partie de ce que vous versez ne pourrait pas être versée par des entreprises privées dans le domaine de la photo ?

Le paradoxe que vous avez à Arles, c’est que vous avez un grand prestige, Arles est une « marque », il y a peu de villes de 50 000 habitants qui ont une telle image. Et on finit sur cette citation magique : « En fait vous roulez dans une petite voiture alors que vous pourriez rouler en 4×4 ».

Bon là tout le monde se tourne vers Cyril et moi, voir si les khmers verts de l’assemblée s’étouffent pour de bon dans leur masque. L’auditeur se rend probablement compte de l’incongruité de sa métaphore et ajoute « en 4×4 électrique, mais évidemment, on n’est pas obligés de rouler en 4×4 pour être heureux ». La morale est sauve !

En gros, on a une dette énorme, héritée des années Camoin, et on la gère bon an mal an, finalement pas si mal.

Patrick de Carolis rassure tout le monde, on ne touchera pas les 300 000 euros de subvention pour les Suds. Alors là on assiste à un exercice assez troublant de reformulation biaisée des propos de l’auditeur. « Si on ne change rien on fait de l’immobilisme, et la seule façon de « trouver l’avenir » pour paraphraser Saint-Exupéry, c’est de tourner le dos à la politique qui se faisait avant nous. »

Délibération 4 : Présentation et recommandations de l’audit patrimonial

Là encore, je vous propose une prise de notes de l’exposé de l’auditeur

Objectif de la collectivité pour cet audit :

– Faire un état des lieux (en analysant notamment la vétusté des bâtiments pour anticiper les éventuelles dépréciations d’actifs dans la temps)

– Changer de paradigme, de façon à ce que le patrimoine génère de l’activité plutôt que de représenter une charge :

En identifiant les actifs dormants (sous-occupés, voire vacants), sujets à de moindre services rendus à la population mais aussi surcharge de travail et surcharge de coûts pour la collectivité.

En identifiant les actifs immobiliers ou fonciers à bonne valeur marchande en vue d’éventuelles cessions.

378 ensembles immobiliers répartis sur 21 quartiers (260000 m²) – soit 5m2/hab (soit 15 à 20 % supérieur à la strate).

Un axe ne pourrait-il pas être de réduire la voilure sur des équipements qui le mériteraient ?

Quatre axes d’amélioration de la situation

I. Valorisation du patrimoine

Faire en sorte que le patrimoine, pour créer du « cashflow » pour financer les investissements. Cela passe par 4 moyens :
A. Cessions d’une dizaine de biens.
B. Tarification : aujourd’hui, il y a un certains nombres de biens qui sont occupés sans loyer, y compris par des usagers qui ne sont pas des associations à but non lucratif.
C. Mise à bail et conventionnement, notamment sur le site de POP et avec les Rencontres de la photo.
D. Transfert : il y a des sites à intérêts communautaires (ex : Minimes ou le pôle sportif Fournier)

II. Réduire les dépenses

A. Mutualisation de locaux (sur les services techniques, ils pourraient être regroupés au CTM). Il y a aussi un problème au niveau des locaux de stockage. La question du stockage sauvage est un vrai sujet et mériterait un bon nettoyage (qu’est-ce qu’il est important de garder et qu’est-ce qui peut être jeté).
B. Responsabilisation des occupants : il ne s’agit pas nécessairement de tarifer mais d’identifier les coûts et de les partager avec les usagers. A commencer par l’énergie. Promotion d’intérêt communaux. S’il y a des travaux d’entretien dans les locaux communaux, ils peuvent être pris en charge par les associations.
C. Organisation : automatisation de l’accès et du chauffage. Programmation horaire des équipements avec des temps de retour d’investissement réduit.
D. Contractualisation : alors là il s’agit d’externaliser certaines exploitations, par exemples les monuments historiques.

Cessions envisagées : immeuble Balze (oh ben mince, c’est notre local d’opposition), Maison du directeur, logement Sacse, logements ex centre de secours, terrain Pont de Crau, terrain DRA des Jonquets, Léon Blum, Immeuble Regidor, Immeuble Sevin (bât. 2)

Globalement, ça permet de réduire de 1,5 % les surfaces de patrimoine bâti, entre 3 et 7 millions d’euros de recettes

III. Amélioration de la gestion du patrimoine

A. Un programme anticipé et pluriannualisé de maintenance (travaux et entretien courante.
Indice de vétusté physique : la moyenne des bâtiments visités était de 59 %, ce qui est très inquiétant.
B. Études préalables : ex : L’îlot Mistral est un fabuleux potentiel mais qui est aujourd’hui sous-utilisé.
C. Mise en place d’un outil partagé de gestion 360 degrés
D. Nouvelle offre de services : pôle autour de l’image

IV : Construction de bâtiments neufs

A. Toropôle à Gimeaux – Attention aux charges différées!!!

Et de conclure sur le message principal : “Attention, il faut réduire la voilure !”

Alors là, autant le premier audit semblait assez neutre et se mettait explicitement en retrait de la prise de décision politique, malgré les efforts du Maire de lui faire dire ce qu’il ne disait pas, autant celui-ci semble rouler directement pour la nouvelle mandature. Son crédo, dans un style néo-managérial qui donne froid dans le dos : augmenter le cashflow en cédant les biens à forte valeur marchande et en optimisant nos actifs et en résorbant the famous « dette cachée », améliorer notre capacité d’autofinancement net pour investir. Bon, vous avez compris : on vend, on fait payer et on mutualise/économise.

Je ne suis pas la seule à avoir des frissons, le Maire prend directement la parole :

Patrick de Carolis : « Une de vos recommandations m’a donné des frissons. Je me suis engagé à ne jamais privatiser les monuments de la ville et notamment le théâtre antique. Jamais je ne privatiserai l’exploitation des monuments.”

Bon eh bien c’est déjà ça d’assuré. Pour le reste, le débat budgétaire qui occupe la deuxième moitié de ce long conseil de 4h et 15 minutes, même s’il donne quelques indices, ne permet pas vraiment de se faire une idée précise de la façon miraculeuse dont on va tout à la fois réussir à diminuer l’endettement, améliorer les services et se lancer dans un ambitieux plan d’investissement pour la ville. Voyons quand même ce que ça nous dit…

Délibération 5 : Rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2021

Alors là, j’ai bien conscience que ce compte-rendu est interminable en plus d’être tout à fait ennuyeux. Je prie les courageux lecteurs et lectrices qui se sont rendu.e.s jusque là de m’en excuser. Mais l’idée est de nous constituer collectivement un socle de compréhension des affaires municipales et de partager avec vous, si peu excitant que cela puisse être, ce que nous apprenons à travers cette expérience d’élu. Néanmoins, sachant que le prochain conseil sera encore plus technique, puisqu’il n’y sera plus simplement question de vagues orientations budgétaires mais de prévisions financières tangibles, et sachant que cela demande des efforts de compréhension mais aussi – pour ma part – de pédagogie qui dépasse mes capacités présentes, je vous suggère de remettre à plus tard la discussion précise de ce rapport et de vous en brosser un rapide portrait.

Si vous êtes rongé par la curiosité et l’impatience, vous pouvez le lire vous-même.

Si vous avez envie d’entendre quelques mots politiques et pas simplement des arguties techniques, vous pouvez visionner l’intervention de Nicolas Koukas :

Et si vous voulez comprendre quelles sont les grandes orientations de la ville pour l’année à venir, voici un résumé lapidaire de ce qui a été présenté. Il s’agit de faire d’Arles un ville “plus sûre, plus propre et plus attractive“. Bon, ça au moins c’est clair, on ne veut être ni plus juste, ni plus écolo, ni plus résilient, ni plus créatif… Sécurité, propreté et attractivité, c’est le programme!

Sur la prospective, le monde d’après pour la municipalité, c’est une année 2021 un peu moins prospère que 2019 et la machine à croissance qui reprend sa cadence infernale dès 2022 avec une sortie de crise sanitaire et un retour à la normale dès la fin 2021. Un tel “optimisme” a de quoi laisser songeur…

Sur la “maîtrise des dépenses”, il s’agira de baisser de 10% les subventions allouées aux associations, passant de 2,46 millions d’euros à 2,23 millions d’euros.

Sur l’investissement, il s’agira d’investir 20 millions d’euros par an pendant trois ans pour le grand “Plan Marshall” de remise en état de la ville. Bon alors sur l’expression, on se demande un peu de quel bombardement il s’agit de se relever… Apparemment, c’est une subvention “historique” du département (16 millions d’euros) qui justifie un programme si ambitieux. Pour l’heure, attendons que cette subvention soit confirmée avant de chanter The Star-Spangled Banner au gare-à-vous sous les caméras de vidéosurveillance de la place de la Mairie.

Sur le problème de la dette, épineuse question sur laquelle nous essaierons de revenir plus tard dans un article dédié, l’idée est de baisser le niveau d’endettement de 19% d’ici 2024, en augmentant chaque année la part de remboursement du capital.

On résume : Plan Marshall + Plan propreté + Plan Lumière + Hôtel de police municipale et augmentation progressive du nombre de policiers municipaux à 60 (contre 10 aujourd’hui).

Comme il n’y a pas grand chose de bien concret pour l’instant, on peut quand même noter une étude sur la création d’un cinéma en centre-ville (tiens, tiens…), le déploiement du stationnement en centre-ville, la création de halles commerciales et the fantastic “totem” Toropôle à Gimeaux. Olé!

Plus, en filigrane, des projets qui ne sont pas encore des projets mais qui vont probablement le devenir bientôt autour de l’ancien collège Mistral. Là-dessus, je dois dire qu’on atteint des sommets de non-réponse. Après que Nicolas Koukas puis Cyril Girard aient interrogé le Maire sans obtenir la moindre information, je suis revenue à la charge, faisant savoir que certaines associations semblaient soucieuses de ne pas voir renouveler leur convention et que cette incertitude les mettait dans une situation très inconfortable. Alors c’est vrai que, contrairement aux deux interlocuteurs qui m’ont précédée, j’ai eu droit à une réponse. Mais… comment dire… je ne suis pas certaine de mieux comprendre ce qu’il en est maintenant. Du coup, pour éviter toute mésinterprétation, je vous la livre en verbatim et vous laisse décrypter si oui ou non les associations qui occupent aujourd’hui l’ancien collège Mistral, et tout particulier les quatre associations et quelques particuliers qui travaillent au Mas des enfants (notamment Martingale, Yogamino, Môm’Arles et Les petites bouilles) vont pouvoir continuer leur activité dans ce lieu magnifique qu’elles ont contribué à inventer :

Patrick de Carolis : Sur Frédéric Mistral, Madame, vous évoquez la Maison des enfants (sic), sachez que la maison des enfants effectivement a été bouleversée tout simplement parce qu’à Noël il y a eu une voiture qui a brûlé dans la rue et qui a endommagé le bâtiment. Et que nous sommes intervenus, de façon urgente, pour retrouver un local pour cette association, ce qui a été fait. L’avenir de cette association n’est pas du tout en danger et ne sera jamais remise en cause. Son travail qui est fait est tout à fait remarquable.

Moi : Je me permets de vous interrompre pour signaler qu’il y a plusieurs associations qui occupent cet espace.

Lui : Oui oui tout à fait il y au moins quatre ou cinq associations qui sont accolées. La question que vous posez, je pense qu’elle trouve sa source dans le fait que nous avons commencé à établir une liste des associations qui sont à Frédéric Mistral. Et je pense que ça a, à mon avis, suscité un certain nombres d’interrogations et d‘émois. Mais, Madame, en tant que gestionnaire, il était normal que je sache exactement, parce que la liste n’était pas faite, parce que personne ne savait exactement combien d’associations habitaient, étaient logées à Frédéric Mistral, et même dans tout la ville, nous avons établi la liste de toutes les associations arlésiennes. Et je pense que bien gérer c’est d’abord savoir qui est qui, qui fait quoi dans quels locaux de la ville et à quelles conditions. Voilà. Donc sur l’avenir de Frédéric Mistral c’est une question qui se pose. C’est un lieu et un bâtiment à fort potentiel, donc nous réfléchissons sur l’avenir que nous consacrerons et que nous définirons pour Frédéric Mistral et, lorsque nous aurons défini ce but, eh bien ! nous vous le présenterons et nous en débattrons ici au conseil municipal. En attendant ce ne sont que des supputations. Voilà. Pareil pour Léon Blum, pareil pour tel bâtiment. Ce ne sont que des supputations pour l’instant. Voilà ce que j’ai à dire sur Frédéric Mistral.

Eh bien ça sera le mot de la fin, que celles et ceux qui supputent supputent… Quand à nous, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des vraies informations véritables quand nous en serons informés.

Et pour finir, parce qu’on ne peut pas dire que la presse locale ménage ses efforts pour couvrir l’actualité municipale et qu’après tout, c’est leur métier, pas le nôtre, nous vous offrons la couverture de ce conseil par la Provence du lendemain.

Jeudi 28 janvier – Conseil municipal

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, un peu en retard mais comme vous avez pu vous mettre en bouche avec le compte Twitter du Maire et le compte-rendu de l’Arlésienne, on se dit que notre tâche est moins urgente… Et comme toujours, vous pouvez vous faire votre idée par vous-mêmes en visionnant directement ce conseil sur le site d’Arles Info.

La séance commence avec quelques minutes de retard. Monsieur le maire presse d’un ton froid Madame Balguerie de se dépêcher et l’appel est fait par le benjamin du conseil municipal. La première prise de parole du Maire concerne l’adoption du compte-rendu du précédent conseil municipal qui n’amène aucune remarque.

Très rapidement, le compte-rendu de gestion fait l’objet des première interventions. Nicolas Koukas interroge le maire sur la consultation d’un avocat concernant la mise à disposition de l’ensemble Grignard- Mistral où s’est installé POP, la « plateforme ouverte au public ». POP est une plateforme qui accueille plusieurs entreprises liées au développement durable, à la transition écologique et à l’économie circulaire. Mais après avoir investi 120 000 € sur le site, est-elle encore la bienvenue ? Le maire louvoie sur son projet pour le site « un arbitrage sera donné sur les suites à donner et les contractualisation éventuelles ». Sa volonté de revoir tout ce qui a pu être réalisé sous la mandature précédente mettra t-elle en péril des initiatives aussi intéressantes que POP ? La vigilance reste de mise. Les questions continuent de fuser notamment sur le fait de faire appel à de nombreux prestataires éloignés, à ce titre un contrat de 9 000 € avec la société SAS ITG consulting pour des ateliers avec l’artiste Denis de Montgolfier.

De Carolis : – Madame de Causans avez vous des informations sur cette personne ?
De Causans : – Heu cette personne a été retenue parce qu’elle faisait pratiquer la vidéo au cœur des quartiers avec les habitants. [Oui, certes, c’est l’objet de la prestation programmée, et alors ? ] Mais on a engagé cette somme qui n’est toujours pas distribuée vu le contexte sanitaire, c’est quelqu’un des très grande qualité qui a plutôt été choisi par le service de la culture.

Toujours est-il que le Maire ne semble pas connaître cette personne qui a travaillé à ARTE durant 7 ans, dont personne ne revendique vraiment le choix mais qui pourtant semble avoir « toute les qualités ». Disons qu’il fait de la vidéo, normal pour un réalisateur, mais pas forcément dans les quartiers prioritaires, « Mais il a très envie ! » nous dit-on. On n’en saura pas plus, donc.

Jean-Frédéric Déjean interroge de nouveau le Maire sur le montant des illuminations de Noël. Le maire, dans un exercice de préemption de la parole citoyenne dont il a le secret, parle au nom des arlésiens tous « comblés par ces illuminations ». Le seul hic, c’est qu’alors que la municipalité précédente avait acheté des décorations afin d’économiser chaque année, la nouvelle municipalité a choisi de dépenser 94 711 € HT plus 1836 € HT en externalisant les illuminations, auxquels s’ajoutent les 12 500 € HT pour la programmation dont on n’a jamais vue la couleur mais dont on n’a pas fini de parler. On n’a pas compté à la dépense cette année pour faire briller la ville ! Le débat court sur les Drôles de Noël mais la conclusion est sans appel, en annulant un festival à 200 000 €, la mairie n’ a fait l’économie que de 70 000 € ! Or contrairement aux années de routine pour Drôles de Noël, il n’y a eu cette année, du fait des restrictions sanitaires, absolument aucune animation. Pas besoin de prendre sa calculette pour voir que 130 000 € ont été dépensés en externalisant de nombreuses prestations jusque-là réalisées par les services de la ville. Les employés municipaux ne seraient-ils pas à la hauteur des désirs de grandeur de la nouvelle municipalité ? Le Dossier Overneed consulting arrive sur la table. Souvenez-vous, le mois dernier, ce prestataire chargé de réaliser le programme de Noël, personne ne semblait le connaître ni ne pouvait nous dire ce qu’il avait réalisé. Ce moi-ci, le discours est totalement différent. Mon intervention sur ce sujet :

Cyril Girard : – Je suis surpris qu’aujourd’hui, vous puissiez attester de la présence régulière du représentant d’Overneed Consulting alors que le mois dernier vous ne sembliez pas savoir grand chose sur les conditions d’attribution de ce marché, ni sur ce que faisait exactement cette entreprise. Il a du se passer quelque chose [Le Maire me coupe pour me dire que non, le mois dernier il n’était pas ennuyé et qu’il nous a juste dit qu’il nous renseignerai par écrit. La seule réponse écrite a été de nous dire que le travail avait été fait.] Je voudrais vous rappeler que la commande publique répond à trois principes, dans un souci de la bonne utilisation des deniers publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement, et la transparence.

Sur l’accès à la commande, comment ce cabinet, extrêmement difficile à trouver sur internet, qui n’est pas une entreprise locale a t-il été contacté ? Je vous donne en vrac quelques avis laissé sur internet sur un site professionnel « Avez-vous le numéro de téléphone actuel de OVERNEED CONSULTING? J’appelle depuis quelque temps et rien. «  L’administrateur du site « Quelqu’un va partager ses idées? Toujours, il n’y a pas trop d’opinions sur OVERNEED CONSULTING. Nous attendons vos opinions ! «. Il semble qu’un effort tout particulier ai été fait pour travailler avec cette entreprise. Qui est enregistrée en profession libérale. Il s’agit donc, en fait d’une personne.

Le seuil financier ne dépasse pas 40 000 €, la pratique courante consiste à faire 3 devis comparatif. Cet usage a t-il été suivi ? Quelles ont été les entreprises locale sollicités ? Peut on avoir les preuves, que au moins trois entreprises ont été sollicités

-Sur l’égalité de traitement, une seule question : Au lendemain du dernier conseil municipal, le nom du responsable de Overneed consulting a fuité dans la presse . On retrouve le nom de cette personne, ou son homonyme, dans un article de Médiapart sur le prix exorbitant des chambres d’hôtel de Monsieur Estrosi, puisqu’il semble que cette personne faisait partie du cabinet de Monsieur Estrosi à l’époque on Madame Graillon y officiait. S’agit-il de la même personne. Comment dès lors assurer l’égalité de traitement des candidats lorsqu’un d’entre eux est un ancien collaborateur d’un élu?

Sur le sujet de la transparence une seule information : le nom du responsable de Overneed consulting a été effacé du registre accessible INSEE le lendemain du dernier conseil municipal. De manière fortuite et totalement par hasard, à moins qu’il n’y ai eu volonté certaine de cacher cet élément.

A t-on  procédé à l’usage qui consiste à faire trois devis?

Réponse du Maire « sur ce sujet j’ai dit ce que j’avais à dire, nous allons passer à d’autres questions ». Autant dire que l’absence de réponse est elle-même une réponse.

Les quelques délibérations qui suivent portent sur des dons d’artistes à la ville, la réaffectations d’agents de l’ACCM à la ville. Rien qui n’amène de remarque particulière.

La délibération N° 6 consiste à valider l’abandon par la ville du projet de complexe casinotier portée par la précédente majorité. Cet abandon a été voté à l’unanimité au CCSPL (Conseil Communal des Services Public Locaux), soit par la majorité comme par les deux élus (PS et Changeons d’avenir) de l’opposition. Cet abandon est lourd de conséquences pour les finances de la ville puisque 360 000 € seront reversés en deux tranches de 180 000 € aux deux entreprises qui avaient candidaté et déposé un avant-projet. Monsieur le Maire tient à faire personnellement l’historique du dossier avant de passer au vote. En fait d’historique, il s’agira d’un procès en bonne et due forme de l’ancienne équipe municipale, et de son représentant tout désigné, Nicolas Koukas, qui se fait tailler un costard durant 14 bonnes minutes. En guise d’épilogue le maire nous promet de raccrocher le projet de ce site (sur les quais de Trinquetaille) appartenant encore à la SNCF, au sort des anciennes papeteries Étienne, mais aussi au sort de la zone des Minimes, en lien avec le projet de complexe cinématographique, tout cela en concertation avec les habitants de Trinquetaille. Bref, tout ce qui semble-t-il n’avait jamais été fait. N’en jetez plus. Il admet que ce projet portait des idées intéressantes : hôtel de luxe, salle de spectacle, avec en prime la promesse de recettes pour la ville. Il finit ainsi son propos « Je regrette de vous le dire Monsieur Koukas, en portant ce projet mal monté, mal ficelé, mal évalué, vous l’avez condamné dès le premier jour. »

La parole est à la défense. Nicolas Koukas rappelle au Maire que l’élu en charge de ce dossier était Patrick Chauvin, et que la redondance des allusions à son endroit à chaque conseil municipal cache peut être les stigmates d’une affection impossible. Bref, on est dans la petite phrase. Pour autant, Koukas essaie de soutirer au maire l’information qui nous intéresse tous : abandonne t-on le projet de casino, ou abandonne-t-on ce projet de Casino ? Le maire précise qu’il met un terme « à CE projet ! ». Et qu’il « N’injurie pas l’avenir ». Tout reste ouvert donc. Koukas continue de défendre son honneur et celui de l’ancienne équipe, dont la probité, l’honnêteté, et la compétence ont été malmené durant le long monologue de De Carolis. Il revient sur l’absence quasi totale de concertation préalable à cet abandon comme cela avait été promis durant la campagne. De Carolis fait quelques incises, dont une durant laquelle il s’attribue le mérite d’avoir, seul, « informé les trinquetaillais sur ce projet lors d’une réunion publique une semaine avant le premier tour ». Depuis cette phrase, je sens Virginie pressée de prendre la parole :

Virginie Maris : – Je sais votre attachement à la loi, mais il n’y a pas que la loi, il y a aussi la rigueur et l’honnêteté intellectuelle : quand je vous entends dire qu’il a fallu attendre que vous alliez à la rencontre des habitants de Trinquetaille pour qu’ils prennent connaissance de ce projet, je trouve que vous manquez vraiment de respect pour les nombreux collectifs qui se sont mobilisés bien avant que vous n’abordiez cette question dans votre campagne, comme l’association Droit à la ville par exemple. Mobilisation associative à laquelle s’est ajouté une campagne d’affichage assez impertinente et efficace et, depuis le début de la campagne, la voix de Changeons d’Avenir qui a dès le lancement de sa campagne manifesté son opposition à un tel projet.

Quelques minutes de sermon durant lequel De Carolis garde les yeux baissé sur ses notes, arc-bouté comme pour éviter les phrases lancées. S’ensuivent plusieurs secondes de silence qui montrent l’embarras de notre Maire qui renoncera à se défendre en passant la parole à Monsieur Raffai. Les débats continuent sur un ton plus ou moins cordial, marqué par une attaque hors propos de Monsieur Lescot, élu à la Camargue qui parle de « l’intervention semi-démente de Nicolas Koukas », et continue le procès de l’ancien élu au budget. Le discours lasse, même dans les rangs de la majorité et Monsieur le Maire lui demande de recentrer son propos sur la délibération. Tout penaud, il abandonne le micro. Avant d’en finir, je rappelle au Maire que la réalisation d’un complexe casinotier n’était pas une promesse de campagne, donc qu’il lui faut être clair avec les arlésiens « s’il y a un projet, la discussion devra se faire avec l’ensemble des arlésiens ».

La prochaine délibération porte sur la seconde tranche du financement de l’hôtel de Police. Pour un total hors-taxes de 617 365 €, la ville va dépenser 123 473 €. Salle d’arme, centre de supervision urbaine, cette dépense-là s’ajoute à la première tranche de 125 000 € de septembre et à la dépense de 100 000 € du mois dernier pour sécuriser l’accès à l’hôtel de ville. Le délire sécuritaire continue. Les échanges sont une nouvelle fois houleux entre l’équipe municipale et l’opposition, notamment Jean Frédéric Déjean, mais rien de neuf sous le soleil.

Enfin, l’une des délibération qui paraissait devoir être adoptée à l’unanimité fait l’objet d’un long débat entre Virginie Maris et la rapporteuse, Marie-Amélie Ferrand-Coccia. Il s’agit d’une délibération portant sur l’aménagement du pôle multimodal de la gare de Arles. Sur le papier une bonne nouvelle, en réalité les choses s’avèrent un peu plus complexes.

Virginie Maris : – Bien entendu, on se réjouit que ce projet de pôle multimodal avance. J’aurais néanmoins, à la lecture du protocole annexée à cette délibération, quelques questions et quelques demandes de précision que j’adresse tout à la fois à Mme Ferran-Coccia et à M. Jalabert qui sera signataire de ce protocole.

D’abord une demande de précision concernant un avant-projet de mise en accessibilité des quais et du franchissement des voies. Je voulais savoir s’il s’agissait bien de dispositif permettant l’accès au quai No 1 pour les personnes en fauteuil roulant mais également pour les personnes âgées, les personnes avec des poussettes, des bagages volumineux ou des vélos de rejoindre ce quai. C’est vraiment un gros point noir aujourd’hui donc je voudrais m’assurer que c’est bien de cela dont il s’agit.

Les usagers quotidiens de la SNCF dont je fais partie savent à quel point les services se sont dégradés lors des cinq dernières années : à travers des changement d’horaires et suppression de ligne, des suppression de la navette pour Avignon TGV, la réduction des horaires puis fermeture du guichet… Nous sommes nombreuses et nombreux à avoir progressivement renoncé à aller travailler en train, à Marseille, Avignon, Nîmes ou Montpellier face à la multiplication des difficultés.

Concernant le protocole lui-même, dans le préambule concernant les comités techniques et les comités de pilotages on voit qu’ils ne sont constitués que des seuls signataires de la convention, sans aucune mention de tiers dont l’expérience et l’expertise pourrait être précieuse. Il existe déjà un réseau d’usagers et d’associations : les Simones, Convibicy, Pays d’Arles en transition, Adugar (association d’usagers qui a été dissoute il y a un an mais qui pourrait probablement reprendre du service si elle était associée à ce genre de travail) aux comités de quartiers puisque ce projet concerne aussi la redynamisation du secteur.

Je m’étonne aussi de l’absence de la filière voyageur de la SNCF dans ces comités (comme Mme Ferrand-Coccia le corrige dans sa réponse, il était question ici de SNCF-mobilité), sachant qu’à l’heure actuelle, les principaux points de blocage quand au développement de la multimodalité et quant au report ferré de nombreux trajets (de travail ou de loisir) relèvent de la dégradation des services aux usagers.

Parlant des objectifs de ce protocole, je suis surprise qu’un grand nombre d’objectifs qui sont généralement au coeur de ces projets de multimodalité soient absents : pas d’aire de co-voiturage ; pas d’installation de panneaux photovoltaïques sur le parking ; pas d’amélioration de l’offre de stationnement sécurisé pour les vélos, alors que les box mise en place sont trop souvent hors services ; pas d’amélioration ni d’augmentation des places de stationnement pour les vélos, alors que celles-ci sont presque tout le temps pleines lorsque les trains circulent normalement.

Plus généralement, dans la délibération comme dans le protocole, il n’y a aucune ambition explicite en terme d’écologie et d’économie énergétique. Alors que de nombreuses villes pensent leur gare et la multi-modalité comme un levier central de la transition écologique, tout se passe à la lecture de cette délibération et de ce protocole comme s’il s’agit d’un pur projet technique, centré sur l’attractivité touristique et la redynamisation du quartier, sans ambition ni vision du futur. Je trouve ça très regrettable.

Enfin j’en viens à une demande d’éclaircissement sur un point qui est potentiellement problématique. Dans l’article 3, a, il est dit, je cite, que « la ville et l’ACCM délèguent leur maîtrise d’ouvrage respective à SNCF Gares & Connexions pour la réalisation des études liées au PEM et à la mobilité », ce qui est le coeur de ce protocole qui est un protocole d’étude préalable. Or étant donné les enjeux couverts par ces études (diagnostic et élaboration de scénario de mobilité) j’aimerais comprendre ce que signifie cette délégation de maîtrise d’œuvre et surtout ce qui la justifie. En effet, j’ai deux sources de perplexité quant à cette délégation de maîtrise d’œuvre :

Premièrement, la filière Gares et connexions de la SNCF est une filière de la SNCF dédiée à l’aménagement des gares. Son modèle d’affaire repose principalement sur les revenus liés à la location d’espaces commerciaux, presque exclusivement de grandes chaînes de fast-food et de vêtements à bas prix, etc. Il me semble qu’en terme d’analyse et de stratégie à venir en terme de « mobilité à l’échelle de la partie agglomérée de la ville d’Arles », la ville et l’ACCM sont des acteurs privilégiés pour conduire ou collaborer à ces études.

Mais ce qui m’interpelle le plus, c’est les implications de cette délégation à la lecture de l’article 11. Alors que c’est l’agglo qui supporte intégralement le coût de ces études (avec une aide de la région si j’ai bien compris), l’article 11 stipule que « les études menées dans le cadre de ce protocole restent la propriété des maîtres d’ouvrage, et que ces études ne pourront pas servir à d’autres fins que l’élaboration de ce pôle multimodal ». L’article 12 quant à lui impose la confidentialité à toutes les informations techniques et financières échangées dans le cadre de ce protocole.

Comment doit-on entendre ici la notion de « maître d’ouvrage » ? Est-ce que, finalement, l’ensemble des études financées par l’ACCM resteront la propriété exclusive de SNCF Gare et mobilité et rester confidentielles? Car évidemment, cela serait hautement problématique dans une période où les études de mobilité sont essentielles, notamment pour penser le développement des itinéraires cyclables, des transports en commun, éventuellement d’un transport fluvial etc.

La réponse de Madame Ferrand-Coccia est plus que surprenante « étant moi-même une usager du quotidien du train, j’ai jamais eu l’impression de vous avoir vue… mais on ne doit pas avoir les mêmes horaires ». Une attaque gratuite, totalement éloignée du propos de la question, qui n’a comme seul but que de délégitimer l’auteur de la question. « C’est probablement parce que je pars en Occitanie et nous n’avons donc probablement ni les mêmes horaires, ni les mêmes problèmes puisqu’une grande partie des difficultés concernent les trajets inter-région »

S’ensuit une longue réponse sur le fait qu’il faut avancer vite, que rien ne pose problème, que c’est un protocole standard, pré-écrit, mais que tout pourra être remis sur la table, que la maîtrise d’ouvrage confiée à la SNCF Gare et connexion ne pose pas de problème.

Virginie persiste « Vous avez tout à l’heure fait le procès du projet de casino monté « à la va-vite », il ne faudrait pas que votre empressement sur ce dossier mette de nouveau la municipalité dans une situation compliquée ? » Les propos se veulent rassurants, mais l’on comprend bien que pour le moment rien n’a été réellement pensé. La filière Gare et connexion de la SNCF connaît bien les règles du jeu et semble les avoir imposées sans trop de difficultés à la ville et à l’agglo. En tous cas, Mme Ferrand-Coccia s’engage « On a besoin d’agir et on a besoin d’agir vite. La SNCF nous met à disposition son cabinet d’études et nous on le prend. […] On a voulu très rapidement signer ce protocole d’intention pour pouvoir lancer ce projet. Là on dit qu’on a l’intention de travailler ensemble. Pour autant ça ne veut pas dire qu’on n’est pas en mesure de dire pour la suite « les études vont être utilisées… etc et elles vont l’être ». OK, on s’en souviendra donc, mais pour l’instant les membres de l’opposition s’abstiennent. Outre les arguments avancés par Virginie, on voit mal comment l’obligation de confidentialité pourrait s’articuler avec le nécessaire travail à faire avec les structures associatives locales…

Les cinq dernière délibérations ne font pas l’objet de débat particulier malgré quelques demandes de précisions. L’opposition ne participera pas au vote des représentants des associations syndicales, représentants élus parmi les membres de la majorité municipale. La fin du programme marque le début des questions diverses, qu’il est aujourd’hui obligatoire de faire passer au Maire trois jours avant, histoire de le laisser préparer ses réponses. En général, un long monologue condescendant parsemé de références puisées sur internet. Je demande au Maire s’il était au courant de l’abandon du financement du bac de Barcarin par le conseil régional. Renaud Muselier a en effet fait voter une délibération pour abandonner le financement de cet outil. Le Conseil Régional finançait à hauteur de 34 % pour un montant d’environ 1,5 millions d’€ par an. De Carolis et Muselier semblent entretenir des rapports plus que cordiaux. Est-ce que c’est le genre de choses que l’on fait à un ami ? Monsieur le Maire me rassure « On peut bien s’entendre et ne pas être d’accord sur tout ». Donc, à Arles, on est un peu contrarié, mais encore ? « Le département va prendre ses responsabilité, et nous souhaitons tous que le pont soit mis en chantier assez vite ! ».

Non pas tous, mais les stratégie de la Région, du Département est de la Mairie semblent converger. Mettre à mal l’outil bac pour faire chavirer l’opinion publique vers la nécessité du pont. Qu’importe, en attendant, pour la sécurité des usagers, du personnel et pour le service rendu. J’apprendrai depuis que le turn-over du personnel n’a jamais été aussi important. Sur le pont, les nouveaux forment les « encore plus nouveaux » et l’un des capitaine a… 75 ans !

Ma seconde question portera sur la problématique des logements à courte durée. Après deux questions restées sans réponse lors des conseils précédents, j’espère bien avoir la position du Maire sur la question « Faut-il limiter leur développement, quelle sera la politique de la municipalité ? ». En fait, dans la semaine, l’élu au tourisme Monsieur Abonneau m’a invité à participer à un comité sur la question, dans le cadre de l’office du tourisme. La position de la Mairie se fera suite aux travaux de ce comité. À suivre donc.

À l’issu du Conseil, Madame Pétetin, élue aux finances et 10ème adjointe vient me rassurer. Elle a lue une étude dans laquelle des économistes prévoient la disparition des 2/3 des logements courte durée à cause de la crise du Covid. « Vous voyez, c’est comme dans la nature, les choses se règlent d’elles même. Ça se fera plus doucement car dans la nature, les animaux sont cruels, le moindre animal malade est massacré ! ». C’est la théorie de la main invisible, chère aux libéraux de tout poil. Le libéralisme plus gentil que la nature « sauvage ». Nous verrons donc bien avec le temps, car comme le dit notre cher Maire « il ne faut pas insulter l’avenir ».

Voilà, c’est fini pour ce mois-ci, nous avons rendez-vous le 18 février pour une séance particulièrement complexe puisqu’il y sera question des orientations budgétaires de la ville pour l’année 2021.


Et pour un retour moins partial mais plus partiel, vous pouvez consultez les articles de la Provence sur ce conseil municipal :

Vendredi 18 décembre – Conseil municipal

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris. Et si vous ne me croyez pas ou voulez plus de détails, vous pouvez le visualiser en intégralité sur le site d’Arles Info.

Je n’imaginais pas retrouver avec un tel plaisir l’acoustique infernale de la salle des fêtes. Mais après deux conseils en visio, c’est plutôt agréable de se voir « en vrai », d’autant qu’on nous a réservé une surprise : le dispositif « salle d’école » est abandonné au profit d’une installation en rectangle, plus proche de l’ambiance « salle du conseil ». Bon, les femmes de l’opposition sont reléguées au second rang, Dominique Bonnet, Marie Andrieux et moi siégeons sur une table en retrait, aux côtés de Jean-Frédéric Déjean qui se trouve finalement en plutôt bonne compagnie.

Cette fois ce n’est pas les aléas techniques mais l’arrivée tardive du maire qui justifie une ouverture de séance avec une douzaine de minutes de retard. On commence par une minute de silence pour Giscard. Je retrouve l’habitude de mon enfance et compte mentalement les secondes. Cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante ! On peut y aller.

6 absents, 4 dans la majorité et 2 dans l’opposition.

Délibération 1 : adoption du compte-rendu. On a un mois de retard, mais c’est pas grave. Adopté.

Délibération 2 : compte-rendu de gestion. Alors en gros ce sont toutes les dépenses engagées dans le mois précédent. Quelques prises de parole de l’opposition

– Koukas : peut-on savoir un peu ce qui attend l’espace Mistral ?
– de Carolis : rien… pas de danger, pas de méfiance… juste une interrogation sur le devenir de cet espace.

– Koukas : quel est votre avis sur le projet de cinéma à la Croisière ?
– De Carolis : Ah ben la dernière fois quand j’ai dit que je n’avais pas trouvé le dossier des Minimes je voulais dire qu’il n’y avait pas de dossier administratif soumis à la Mairie. Enfin là c’est un tout autre sujet. La Croisière, pas les Minimes. Alors Jean-Paul Capitani a sollicité un permis de construire ; Mais Patrick Capitani, le frère donc, a adressé un recours gracieux à la commune d’Arles pour dénoncer ce permis (mince alors, moi qui imaginais une histoire à la David contre Goliath avec un pauvre petit voisin qui s’élève contre le géant de l’immobilier arlésien, tu parles, c’est plutôt Dallas…)

Nicolas Koukas évoque finalement une dépense de 12500 euros pour une boîte de consulting pour la programmation de Noël. Cette société très discrète, littéralement introuvable sur le web, est dirigée par Ludovic Arnault, proche de Christian Estrosi et actuel directeur du Grand Prix de France de Formule 1. « Droit dans ses bottes » (on dit comme ça ?), Monsieur de Carolis ne voit absolument pas où est le problème et s’engage à communiquer à Nicolas le travail fournit par cette agence. Trop hâte de voir leur powerpoint avec Mickey Mouse et Pat-Patrouille qui défilent au son du fifre au pied d’un sapin géant orné de croix de Camargue… Je ne manquerai pas de vous en donner des nouvelles!

Délibération No3 : Rapport de la cours des comptes sur l’ACCM. OK.

Délibération No4 : Modification du budget principal. On s’abstient.

Délibération No5 : Relance économique et aide aux commerçants. Nouvelles aides directes. Encore des exonérations de redevances terrasses et de loyers pour les commerçants locataires de bâtiments communaux. On vote « pour ».

Délibération No6 : Ouverture de certains commerces les dimanches pendant les périodes de soldes, la rentrée, Noël, etc. Bon on sait qu’en ce moment c’est un peu dur de ne pas être « pour » l’ouverture des commerces, alors comme tous le monde, on est « pour »…

Délibération No7 : Installation de caméras de vidéosurveillance devant Pasquier. Mandy Graillon annonce qu’il s’agit d’installer des caméras devant, je cite : « un endroit particulièrement dangereux, comme on le sait, car il y a la sortie du Lycée Pasquier ». Mince alors, j’avais bien compris qu’il y avait des quartiers « particulièrement dangereux » avec des dealers, des trafiquants d’armes, des bandes organisées… Mais je n’avais pas encore la trouille de passer devant un lycée. J’imaginais plutôt que c’était pour protéger les lycéens qu’on envisageait ce genre de dispositif de surveillance. Bon, j’imagine que c’est ce qu’elle voulait dire…

Jean-Frédéric Déjean explique que si nous nous sommes opposées à plusieurs délibérations sur la vidéosurveillance, nous ne voterons pas contre celle-ci ; qu’il a, dès sa première intervention sur le sujet, signalé que pour certains lieux stratégiques, cela pouvait s’avérer utile… etc.

Et le spectacle commence. Le Maire ironise sur « le chemin parcouru », caricature les propos de Jean-Frédéric, semble jubiler à l’idée de nos inconséquences. Gloups, bon ben c’est vrai que cette fois on est « pour » (Samuel Paty, tout ça…)

Délibération No8 : Avenant à la convention avec l’Université Aix-Marseille

Il s’agit de réviser la convention pour prendre en compte le fait que la filière de M2 Gestion de l’environnement, spécialité sciences de l’eau option zones humides n’est pas ouverte à l’antenne d’Arles, faute de candidats. Frédéric Imbert présente la délibération et regrette cette annulation.

Je prends la parole :

La baisse des inscriptions pour ce programme ne dépend évidemment pas de la mairie et nous ne pouvons que déplorer que ce programme ne soit pas reconduit cette année, en espérant que cela est dû davantage à un contexte très particulier pour les étudiants cette année.

Je profite néanmoins de cette délibération pour signaler la valeur que ce type de programmes représente pour la ville. La Camargue est un vrai joyau de biodiversité et nous avons dans la région un écosystème extrêmement favorable à la formation aux métiers de l’écologie et de l’environnement. La présence de nombreux spécialistes, à la Tour du Valat comme avec les nombreux partenaires académiques d’Aix-Marseille ou de Montpellier qui travaillent en Camargue, ainsi que celle de plusieurs structures dédiés à la conservation du patrimoine naturel ou à l’éducation à l’environnement, pourrait faire d’Arles un pôle d’excellence pour la formation et la recherche sur les zones humides et sur la biodiversité méditerranéenne. Sachant que Monsieur de Carolis a souvent répété son souhait de voir s’élargir le bassin étudiant dans la ville, je voulais inviter M. Imbert, en charge de l’enseignement supérieur, à réfléchir en collaboration avec Aix-Marseille et avec d’autres acteurs de la recherche, à la meilleure façon d’améliorer l’attractivité du pôle arlésien pour les formations en environnement.

Imbert a l’air assez convaincu et motivé. Il mentionne plusieurs leviers pour dynamiser un peu l’antenne arlésienne : accueillir un cursus plus ample que les seuls M2, avec M1 et pourquoi pas Licence, ouvrir d’autres options… A voir donc.

On vote « pour », à l’unanimité.

Délibération No9 : mise à disposition de locaux de Van Gogh pour le GRETA
On est « pour »

Délibération No10 : Gestion du théâtre d’Arles

Il s’agit de la délégation de service public pour le théâtre d’Arles. Plusieurs enjeux dans cette délibération, le passage à une concession qui pourrait ne plus avoir la forme d’une association locale comme c’est le cas aujourd’hui, une réduction de plus de 200 000 euros (soit 1/3 de la subvention municipale) de la part de financement de la ville, une réorientation « grand public » de la programmation. C’est Claire de Causans qui présente la délibération. Il faudrait voir la scène car elle est vraiment intéressante. En effet, un des éléments les plus choquants de cette délib, c’était le niveau d’ingérence de la Mairie dans la programmation. Ce passage nous avait particulièrement fait tiquer :

Arrivée à ce passage, Madame de Causans corrige une « erreur de plume », il ne s’agit pas de « validation » mais de « présentation ». On se demande comment a pu se glisser une telle coquille, d’autant que Cyril me confirme que lundi, lors de la discussion de cette même DSP au sein de la commission consultative des services publics locaux, il était bien question de « validation préalable », sans erreur de plume.

Koukas attaque. S’appuie sur un dossier particulièrement évocateur récemment paru dans Libé sur la façon dont les nouvelles mairies de droite s’ingèrent dans les institutions culturelles. Le Maire ricane. Koukas s’interrompt. La tension monte d’un cran. Koukas reprend. Il s’agit là d’une concession, l’outil le plus « externalisé » et en même temps un contrôle inadmissible via la validation de la programmation par la Mairie. Claire de Causans corrige, il s’agit de « présenter », pas de « valider ». Ah oui ! C’est vrai ! L’erreur de plume… Koukas enchaîne. Concernant le financement, c’est une véritable saignée. On baisse la subvention municipale de 200 000 euros (elle était auparavant de 592 000 euros), sans oublier les 20 000 euros de loyer. Le DGS a dit, lors du comité technique, que « l’analyse montre qu’un service équivalent pourrait être fourni avec des subventions inférieures », il y est un peu question de la Calade, qui a fermé ses portes en perdant le soutien de la Région, et de cette fameuse « programmation plus grand public ». En fait, c’est probablement la distance que m’a fait croire que le maire ricanait. Il ne ricane pas, il sourit. Parce que, dit-il « il est d’un tempérament heureux et il savoure les paroles [de N.K.] car il sait déjà ce qu’il va lui répondre ». Ah d’accord, il est heureux, et on dirait qu’il n’est pas le seul autour de la table où plusieurs élus de la majorité chuchotent et gloussent derrière leurs masques.

Comme souvent, le Maire ne laisse pas son adjointe répondre et se lance alors dans une grande tirade. Les Arlésiens ont choisi de le choisir. OK… Il a passé sa vie à défendre la culture. La culture est un socle sur lequel chacun peut se retrouver. La culture révèle chacun d’entre nous. Un poète suisse, Ramuz, disait : « la culture c’est une opération de soi sur soi-même, une auto-entreprise qui vous permet de vous réalisez » Et la culture elle rend autonome. Et c’est pour cela qu’il en a fait une quête de vie : elle rassemble, elle agrège, elle révèle et elle libère. Il a passé son enfance au conservatoire de Montpellier et sa jeunesse à faire de la danse… En tant que président de France télévision il a multiplié… à la fin de son mandat il y en avait mille… répondre point par point… bon là j’ai zappé un peu, il me reste quelques bribes, « réflexes staliniens », « l’art de la caricature », « Zola » « thuriféraire de la culture » … Ici, je suis désolée, je décroche carrément. Re-Koukas, Souque, Raffaï, re-Carolis…

Au moment de mettre ce compte-rendu au propre, j’ai quand même tiqué un peu sur Ramuz et « auto-entrepreneur ». Du coup j’ai googlé et bim ! Je découvre que Monsieur de Carolis nous relit des paragraphes de son bouquin Les ailes intérieures, publié en 2016. Pas mal dans le genre auto-citation…

90 minutes, 10 délibérations sur 34 dont plus de la moitié sont passées comme des lettres à la poste. J’ai soudain un gros gros coup de barre, du genre sidéral, cosmique, le coup de barre… Ce soir, je suis en vacances. Peut-être que vous aussi…

On passe finalement au vote : 8 « contre » dans l’opposition.

Délibération 11 : Donation d’oeuvre par Lala Ravoisier (prononcée Lara Lavoisier par l’élue qui se fend d’une contrepèterie involontaire). On est pour.

Délibération 12 : Embellissement de la ville. OK.

Délibération 13 : Ravalement de façade. OK

Délibération 14 : Conseil des sages. 45 membres de plus de 55 ans, représentatifs des quartiers et hameaux de la ville. Et la liste des quarante-cinq noms sortis d’un annuaire des ppt des années 50. Alors vous vous souvenez, nous notre coeur de programme, c’était la démocratie participative, avec entre autre un conseil des jeunes et

Du coup, Cyril se lâche un peu… C’est de bonne guerre. Le voici dans le texte, vous pouvez le lire avec un petit air de guitare sèche à l’oreille :

J’ai beaucoup de respect pour les gens qui veulent s’engager, bénévolement, dans la vie de la cité. Je ne voudrais pas que mon message soit mal pris par les gens dont les noms figurent sur cette liste. Je ne voterai pas contre cette délibération pour ne pas les blesser inutilement.

Je vais me permettre de citer deux poètes que vous reconnaîtrez sans doute pour commencer mon intervention. « Aux âmes bien nées la valeur n’attends pas le nombre des années ». Corneille. « Qu’on ai vingt ans qu’on soit grand père, quand on est… » Vous connaissez la suite. C’est le même propos, mais de manière triviale. Je crains d’ailleurs que notre ami Georges Brassens aurait eu quelques difficultés à se produire au théâtre d’Arles dans sa version 2021.

Mais là n’est pas le fond du problème. Vous voulez faire de la démocratie participative, et l’on ne peut que saluer l’ambition, mais là je tiens à vous féliciter pour la performance. Vous voulez participer au dialogue avec l’ensemble des habitants ? Je vous lis la liste des prénoms : Martine, Robert, Yvette, Alain, Pierette, Georges… etc etc.

Ne trouvez-vous pas que ça manque un peu de diversité? Dans la nature, comme en société, la diversité , c’est la résilience. Vous dites être aller les chercher dans les quartiers ? Mais dans quel quartier Monsieur le maire ? Ceux que je connais abritent beaucoup de gens de cette génération qui nous ont dit durant la campagne «  on n’a pas d’interlocuteur, on n’est pas écouté ».

Vous avez réussi à sélectionner 45 membres d’une homogénéité quasi parfaite.

Je n’ai rien contre les gens de cette liste ne nous méprenons pas, mais je vois des noms de personnes qui ont déjà une activité citoyenne, dans d’autres structures, dans d’autres cercles, et dont la parole porte déjà. Mais comment fait-on pour entendre ceux dont la parole ne porte jamais ? Ceux qui ont peut être des difficultés avec la langue, ceux qui ne sont pas à l’aise en public. Les plus précaires qui méritent, en premier lieu, le concours de l’action publique ?

Et d’ailleurs, comment avez vous recruté ces gens là ? Par quel mécanisme ce conseil a t-il été publiscisé ? J’aimerai savoir sur quels critères ils ont été retenus ? Je connais bon nombre de personnes qui rentrent dans cette catégorie qui n’en ont jamais entendu parler. Je crains que la publicité de ce conseil n’ai été fait que dans ce qu’on appelle « les milieux autorisés ».

Vous mettez au vote la création d’une instance dont vous avez déjà sélectionné les membres ! Ne met-on pas la charrue avant les bœufs ? Ne devrait-on pas valider un principe de création avec un principe de sélection ?

Les enjeux et les défis auxquels nous avons à faire méritent une démocratie participative impartiale et qui soit vraiment représentative de toutes les nuances de la société. Et même mieux, les enjeux auxquels seront confrontés la jeunesse méritent que ce soit la jeunesse la première, qui soit au centre de l’ambition en terme de démocratie participative. J’ai déjà dénoncé ici les mécanismes qui empêche des catégories de la population d’accéder à la citoyenneté, à la politique, à la vie de la cité. Combien ya-t-il de personnes de moins de 30 ans dans le conseil municipal ?

Peut-être demain ferez-vous le conseil des jeunes ? Puis sans doute le conseil de ceux qui naviguent entre deux âges ? Mais à saucissonner comme ça la démocratie participative, on en viens à créer des entités qui défendent les intérêts particuliers de leur groupe, social, culturel, générationnel. Et la somme des intérêts particuliers n’a jamais fait l’intérêt collectif.

Je vous conseille les écrits de Joseph Spiegel qui a travaillé sur ce sujet durant des années sur sa commune. La récente convention citoyenne pour le climat, avec des participants tirés au sort, a permis un travail de fond remarquable. Nul tri selon l’âge, ou d’autres critères plus ou moins confidentiel. Idem pour les jurys populaires qui évitent ainsi cet écueil. Pour information, il existe à Arles un conseil citoyen, dont les membres eux ont été tirés au sort, dans le cadre de l’article 7 de la loi de programmation « pour la ville et la cohésion urbaine ».  Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville : une démarche intégrée traitant des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Peut-être pourrez vous nous donner des détails sur les moyens mis en place pour les faire fonctionner ?

J’ai beaucoup de respect pour les gens qui veulent s’engager, bénévolement, dans la vie de la cité. Je ne voterai donc pas contre. Je m’abstiendrais de voter pour cette délibération. Mais c’est le faux-nez d’un projet de démocratie participative dont on ne voit qu’un brouillon. Et votre système de sélection est trop opaque et, volontairement ou involontairement, il échoue à la première marche de son ambition dans son énoncé premier « être représentatif de la population ».

Michel Navarro nous rassure, un conseil des jeunes va être créé dans l’année. Yeah ! Roulez jeunesse… !

Les huit élus de l’opposition s’abstiennent.

Délibération 15 : Modification simplifiée du PLU
Alors là j’avoue que c’est un peu technique et, potentiellement, délicat. Du coup, les modifications simplifiées, il faut plutôt s’en méfier. Mais là il s’agit des modalités de mise à disposition du public. Sur ces modalités c’est ok. Quant aux modifications elles-mêmes

Délibération 16 : Arles Cœur de ville

Cyril Girard en profite pour revenir sur le sujet des plateformes de location de courte durée. Voici son intervention :

Je profite de cette délibération pour revenir sur une question déjà posée au conseil municipal et qui avait donné une réponse évasive. L’intention de cette délibération c’est lutter contre les logements vacants, rendre accessibles aux arlésiens de logements de qualité, etc

La question que je vous pose c’est de revenir sur les plateforme de location de courtes durée. Il y a des villes comme Cassis qui ont mis en place des outils au sein de la collectivité pour gérer le déploiement anarchique des plate-formes de courte durée. Au premier décembre un décret est passé qui permet aux mairies de demander la liste des logements aux plate-formes pour pouvoir contrôler qu’il n’y ai pas, sous un seul numéro, plusieurs appartements qui soient loués et pour permettre un petit peu d’enrayer ce phénomène qui nuit vraiment à l’accessibilité au logement pour la plupart des gens qui voudraient habiter sur Arles. Il y a des procédures qui existent, une vingtaine de communes les ont mis en place, en demandant des changements d’usage et pour les contrôler. Il y a des villes qui luttent contre les plate-forme de location courte durée. D’autres qui les regardent sans rien faire. Ma question est la suivante : que fera la Mairie d’Arles sur ce sujet ?

Mince, le maire n’a pas eu le temps d’y réfléchir depuis septembre. Du coup ça serait bien que Cyril repose sa question par écrit car c’est une question pertinente qui mérite réflexion. Bon joueur, Cyril lui accorde un mois supplémentaire pour réviser sa copie. Il y a peut-être quelque chose de beau à dire sur les nomades des temps modernes dans Les plumes intérieures…

Avis favorable à l’unanimité.

Délibération 17 : Une cession foncière à Salins-de-Giraud

Cyril veut profiter de cette délibération pour évoquer la question du bac à Salin-de-Giraud. Le Maire l’interrompt. Apparemment, c’est trop long, rappel au règlement, on ne peut pas s’éloigner du centre des délibérations, sinon ça ne finira jamais. Mince alors, j’essaie de retrouver le fil entre la délégation de service public du théâtre d’Arles et ses cours de danse à Montpellier, mais vraiment je sèche, faut dire que je n’étais pas hyper attentive…

Cyril est sacrément fair-play ce soir, limite grand seigneur, il s’interrompt et signale qu’il enverra sa question par écrit. Et si on lui demandait en primeur de nous transmettre ce qu’il avait dire… Ah ok, alors avant Monsieur le Maire, c’est vous qui avez la primeur (attention, le texte ci-dessous n’a pas été prononcé en conseil municipal) :

Concernant Salin de Giraud, je souhaite aborder un sujet important, celui du Bac de Barcarin : La mairie fait partie du conseil d’administration du bac.Nous venons d’apprendre la décision unilatérale de la Région et du département. La mairie a-t’elle été consultée ? Si oui qu’elle a été la réponse ? 34 % du budget, quelles seront les conséquences pour les travailleurs ? Pour les usagers ? J’ai l’impression que la région et le département se sont mis d’accord pour dégrader progressivement le service pour les usagers afin d’imposer l’utilité d’un pont dont nous pouvons craindre des impacts forts sociologiquement pour le village de Salin de Giraud et des impact environnementaux non-maîtrisables pour la Camargue.

Favorable à l’unanimité.

Délibération 18 : Un transfert de parcelle dans le domaine public.

Pas d’enjeu. Favorable à l’unanimité.

Délibération 19 : Anticipation sur le budget 2021

Il s’agit de voter pour des dépenses d’un montant de 3 971 000 euros, soit à peu près 1/4 du budget d’investissement de la ville.

Jean-Frédérique se fâche que nous ayons si peu d’informations sur les objets de ces dépenses. Toropole, sécurisation de la Mairie, bon je vous laisse regarder ça.

Alors là, je ne sais pas trop comment, mais brusquement tout s’enflamme. De Carolis crie. Nicolas crie. Jean-Fred crie. Momo crie. Je cherche à baisser le volume mais je réalise que nous ne sommes pas en visio et que je n’ai donc pas le choix que d’attendre que ça passe. Faut dire que l’un des protagonistes a le contrôle des micros, ça en dit long sur le rapport de force. L’opposition se fait couper le sifflet. Et on poursuit comme si de rien n’était. Woaw…

Délibération 20 : Actualisation des tarifs d’accueil pour mineurs – OK

Délibération 21 : Acompte sur subvention au CCAS, à la caisse des écoles et aux centres sociaux – OK

Délibération 22 : Subvention au pôle d’urgence libérale – OK

Délibération 23 : Amendement à la convention entre le ville et l’Eparca – OK

On en vient à tout une série de rapports annuels 2019 qui sont portés à notre connaissance mais sur lesquels nous n’avons pas à voter.

Délibération 24 : Rapport d’activité de l’ACCM

Délibération 25 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Délibération 26 : Rapport sur les recours administratifs

Délibération 27 : Rapport de la régie du stationnement payant

Délibération 28 : Rapport DSP des arènes 2019

Délibération 29 : Rapport DSP distribution gaz 2019

Délibération 30 : Rapport Pompes funèbres 2019

Délibération 31 : Rapport du Syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales 2019. Ah ben quand même, un peu d’action ! M. Raviol prend la parole, mort de rire, pour nous signaler qu’il est le seul agriculteur arlésien desservi par ce canal, et donc que la ville paye 14000 euros juste pour lui. Il a l’air de trouver ça vraiment hilarant. Ben ouais quoi, 14000 euros, c’est le fun, tout le monde se marre. Ça sent la fin. J’ai faim. Le couvre-feu vient de tomber. 20H01. Je rêve d’une bière, d’un restau, d’une soirée entre amis… Et j’imagine la ville froide et déserte qui nous attend dehors.

Délibération 32 : recrutement d’un ingénieur études et travaux grands projets.
Il aurait peut-être valu la peine d’attendre les résultats de l’audit RH dont on parle depuis des mois. Les huit élus de l’opposition s’abstiennent.

Délibération 33 : utilisation des équipements sportifs de Mistral par des associations. Unanimité.

Délibération 34 : représentation du conseil municipal dans les conseils d’administration des collèges et lycées. Unanimité.

La délibération 35 n’était pas au dossier mais « remise sur table ». Il s’agit de prolonger le mandat intérimaire de Madame Sophie Aspord à la direction de la Sempa en attendant l’arrivée de son nouveau directeur au 1er mars 2021. Unanimité.

Et pour finir, LA question diverse est posée par Cyril qui, respectueux du nouveau règlement intérieur, avait informé son souhait d’interroger le maire sur ce sujet plus de 48 heures à l’avance. Voici sa question :

Ces derniers temps, personne ne peut le nier, les décharges sauvages, les dépôts de gravats du BTP, se sont multipliés sur le territoire et notamment en campagne. Je suis régulièrement sollicité par des particuliers, des associations qui m’envoient des photos de dépôts sauvages, de remblaiement de zone humide dans des propriété privées, de brûlage de déchets, qu’on aperçoit depuis le bord de la route. Ces infractions et délits relèvent de l’autorité municipale. Je renvoie en général ces demandes vers les élus de la majorité compétente, l’ACCM est sans doute mobilisée, mais il n’y a aucune réponse pénale. Et quel prix pour la collectivité ! Nous le savons, la gestion est l’enlèvement des déchets est une grosse dépense de l’ACCM. La collectivité paie le prix d’actes délictueux sans que jamais on ne cherche à identifier les coupables. Certaines municipalités ont mis en place des brigades municipales qui fouillent les détritus pour en retrouver l’origine : un ticket de caisse, un courrier dans un tas d’ordure permettent souvent d’en déterminer l’origine. Quand aux infractions en propriété privée qu’on voit du bord de la route, nul besoin d’enquêter.

Il y a quelques mois, je vous interrogeais sur la réponse pénale que vous alliez apporter dans l’affaire de l’enfouissement des déchets dans une propriété à Saint-Martin-de-Crau, au titre de votre statut de Président de l’ACCM. Vous m’avez répondu, nous attendons de savoir s’il y a eu contamination des eaux. Il y a quelques mois a eu lieu un procès de trois agriculteurs chez lesquels on a retrouvé 1700 litres de produits interdits. Produits utilisés dans les rizières, dont les eaux de vidanges finissent dans l’étang du Vaccarès, le joyaux de notre territoire classé en réserve Nationale depuis 1927. Trois contrevenants qui, au passage, reçoivent de la PAC, donc du contribuable, des aides se montant à plusieurs centaines de milliers d’euros. Les eaux étaient polluées, pourtant ni le Parc de Camargue, ni la Municipalité ne se sont constitués partie civile pour obtenir réparation. J’en parlais avec Monsieur Raviole mercredi, et il me semble que nous étions d’accord pour déplorer ces comportements qui nuisent fortement à l’image de nos agriculteurs, qui n’ont pas besoin de cette mauvaise publicité. Je note que lorsque des raveurs envahissent la réserve de Crau et laissent des kilos de détritus à Saint-Martin-de-Crau, la mairie est au rendez vous.

Vous nous avez beaucoup parlé de police, Monsieur le maire, de répression, de vidéo surveillance. Et les moyens que vous allez mettre en place sont colossaux. Mais envisagez-vous d’agir avec la même énergie contre les infractions liées à la protection de l’environnement ? Nous sommes la plus grande commune de France, et vous avez la charge de veiller à un patrimoine naturel inestimable, reconnu par l’UNESCO. Envisagez-vous la création d’une brigade municipale, comme cela se fait ailleurs, spécialisée dans la recherche de ce type d’infractions, dans le cadre de l’augmentation des effectifs de police municipale. Envisagez-vous une action plus énergique, via la constitution en partie civile, dans le cadre de procédure liées aux délits environnementaux.

Alors, c’est bien les questions 48 heures à l’avance car effectivement, la réponse est prête, rédigée, lue. Compétence de la police nationale vs compétence de police municipale. Dès le premier trimestre 2021 sera créé une brigade dédiée au constat de ce type d’infractions. Proposition de mise en place de Gardes champêtres qui auront les compétences de la police de l’environnement et pourront dresser des procès-verbaux. Donc pour l’instant, les finances ne permettent pas de le faire, mais dès qu’on pourra on le fera !

20h30 et des poussières, c’est plié après trois heures et demi de conseil municipal. Les fumeuses et fumeurs se retrouvent dehors, unis par ce plaisir d’en avoir fini. On bavarde. Il y a celles qui ont bien trop de boulot pour imaginer même s’arrêter pendant les fêtes, ceux qui sont résolus à faire un break total, celle qui ne dit rien mais qui sait qu’une fois son compte-rendu rédigé et mis en ligne, elle n’ouvre plus son ordi de l’année et se consacre entièrement aux tâches véritablement essentielles du moment : tricot, confiseries, lecture au coin du feu et soirées-film en famille…


Et pour finir l’année, la Provence du 31 décembre revient sur les propos de Cyril Girard, au sujet du conseil des sages et des dépôts illégaux de déchets :

Mercredi 16 décembre – Conseil communautaire

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, pour ce dernier conseil communautaire de l’année 2020.

C’est dans une salle au tiers vide que s’est tenu ce dernier conseil communautaire de l’année, plus d’une vingtaine de conseillers étaient aux abonnés absents. Grippe saisonnière ? COVID ? Ou plus certainement lassitude de beaucoup d’élus venus de plus ou moins loin et qui ne se sentent pas toujours directement concernés par ce qui touche à l’ACCM. Monsieur Schiavetti, en éternel curieux, fait partie des quelques citoyens venus assister aux débats. Plus d’une quarantaine de délibérations étaient à l’ordre du jour (voir ci-après). La première délibération consiste à approuver le compte rendu du conseil précédent. J’exprime quelques réserves sur la transcription qui est faite de ces compte-rendus sur le site internet de l’ACCM (qui oublient volontairement de citer les interventions des membres de l’opposition) en ces termes :

« Les Compte-rendus sur le site internet de l’ACCM ne reprennent que les délibérations, en aucun cas les échanges, ni les pièces jointes. C’est de toute évidence dommage pour l’accès à l’information des citoyens de ce qui se fait à l’ACCM, et surtout très dommage pour la démocratie. On ne peut considérer que le conseil communautaire ne se réduise à des prises de décisions. Ce sont aussi des débats, des questions qui éclairent la réflexion. Je demande, dans la mesure ou il y a un verbatim, que ce soit celui-ci qui soit sur le site internet. »

Le Président De Carolis me répond que cette question sera examinée par les personnes chargées de mettre les compte-rendus sur le site internet.

La seconde délibération porte sur les changements de règlement intérieur de l’ACCM. Il s’agit ni plus ni moins d’une retranscription, quasiment au mot près, du règlement intérieur de la ville. Celui-ci avait déjà fait l’objet de nos critiques au conseil municipal. Je redemande le micro qui d’ailleurs ne quittera plus la table que je partage avec Nicolas Koukas. L’intervention étant improvisée j’en retranscris ici les grandes lignes :

« Monsieur le Président, je me suis amusé à comparer l’ancien règlement intérieur et le nouveau, histoire de savoir ce que nous allons gagner et ce que nous aurons perdu, et je constate que nous avons perdus beaucoup de choses : ont ainsi disparus de nombreuses commissions, comme la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Je suis surpris par la disparition de l’article 35 qui permettait de mettre en place des missions d’évaluation et d’information sur des sujets communautaires à la demande d’un sixième des élus, et enfin, et non des moindres, vous avez totalement occulté le chapitre VI concernant le droit d’expression des élus minoritaires. Nous espérons tous que l’ACCM se dote d’un bulletin et d’autres outils de communication à l’adresse des citoyens, car il sont encore nombreux à ne pas comprendre comment s’articulent les différents services. Encore une fois, après le conseil municipal, vous muselez la libre expression, le droit aux élus minoritaires d’exister et de formuler des avis contradictoires. Pour ces quelques raisons, je voterai contre ce nouveau règlement ».

Nicolas Koukas prends le micro « Nous voterons contre Monsieur le président. » Il déroule peu ou prou le même argumentaire en détaillant les points du précédent règlement qui le rendaient plus démocratique et fonctionnel.

Ma prestation n’était certes pas flamboyante, mais l’énergie, ça se ménage ! Je reste tout de même abasourdi par le fait que les élus d’opposition des autres villes ne s’expriment pas et votent sans sourciller pour ce nouveau règlement intérieur. Comme à chaque fois, seuls les élus d’opposition de Arles s’exprimeront durant la séance.

Les huit prochaines délibérations consisteront à la désignation de représentants de la majorité dans plusieurs commissions. Nous nous abstiendrons. Quelques délibérations sur des renouvellement de marché suite à la crise COVID ou des ré-équilibrages budgétaires n’amèneront pas de remarques.

La délib 12 consiste à un avenant à la prestation de service concernant la réception des ordures par Delta recyclage. Cette société est reprise en location gérance par PAPREC Méditerranée. J’interroge Mandy Graillon sur les raisons de cette reprise. Delta recyclage a été victimes de deux incendies et des bruits peu flatteurs courent sur la gestion de cette entreprise. Il serait bon, je pense, de savoir d’où viennent les difficultés afin d’être vigilant sur la poursuite des évènements. Madame Graillon comme Monsieur de Carolis semblent surpris de la question et éludent, arguant d’un arrangement entre deux sociétés sur lesquelles ils n’ont rien à redire.

La délibération 15 traite de l’adhésion à l’ACCM à une association de réflexion sur les déchets ménagers. Une bonne chose que l’on commence à réfléchir à ce sujet ! Mais l’échelle de réflexion se situe au niveau du bassin Rhodanien, ce qui me paraît vaste pour une gestion efficace par territoire. Nous avions particulièrement travaillé la question lors de la campagne municipale et je me permet quelques remarques :

Les choses avancent sur le sujet des déchets et l’on ne peut que s’en réjouir. Je comprends que certaines filières doivent avoir un certain volume pour fonctionner (recyclage). La situation actuelle (nombreuses décharges sauvages, tonnage de déchets ménagers importants sur notre territoire) me fait dire qu’il y a de nombreux efforts à faire. Il me semble qu’il est important que les territoires aient une gestion locale de leurs déchets ménagers, c’est la meilleure manière de faire de la pédagogie, au niveau des citoyens mais aussi des élus qui ont tendance à envoyer leurs déchets ailleurs. On se souvient du tollé qu’a déclenché l’installation de l’incinérateur de Marseille à Fos. C’est aussi un enjeux en terme de pollution et de trafic car les longs déplacements de camions ont un bilan carbone important. Nos déchets ménagers partent dans le Gard. On ne peut pas s’en satisfaire, d’autant qu’au plus un déchet s’éloigne, au plus on a affaire à des sous-traitants pour le transport, au moins on maîtrise l’acheminement. C’est là que les trafics interviennent et que l’on se retrouve avec des sites d’enfouissement sauvages. Un rapport de la région de 2017 indique qu’il nous faut trouver des solutions en terme d’économie circulaire pour nos déchets mais aucun des 10 projets retenus par la région n’émane de notre territoire.

Je regarde la délibération et je constate que l’on parle de valorisation, de flux, de traitement, de massification, mais à aucun moment n’est abordé la question de base : comment diminuer notre production de déchets ?

Je le disais, notre territoire est malheureusement un de la région qui produit le plus de déchets ménagers par habitant. Le meilleur déchet c’est celui qu’on ne produit pas. Mes deux questions : quel est le projet du territoire concernant les déchets ménagers, à l’échelle géographique de l’ACCM. Quelles seront vos actions pour réduire considérablement la masse de déchets ménagers générés. ?

Mandy Graillon me répond qu’effectivement elle récupère un territoire particulièrement sous-équipé et en retard sur ce sujet. Elle nous garantit de tout l’intérêt porté à nos remarques qui entreront dans la réflexion et se permet un petit brossage dans le sens du poil « je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ces questions durant la campagne et que vous aviez porté des propositions très intéressantes, nous sommes tout à fait disposés à réfléchir, avec vous à ces propositions dans le cadre d’un groupe de travail » « Nous sommes disponibles pour avancer au mieux sur ces sujets ».

La délibération 17 arrive vite et l’ambiance va être contrastée avec l’échange précédent. Il s’agit d’un avenant à un contrat régional signé en 2019 pour la somme de 11 millions d’euros environ. Pour faire simple, en 2019, l’ACCM avait signé un contrat avec la Région pour le financement de 25 actions liées au PETR (pole d’équilibre territorial et rural). Des actions liées à cinq principes ; à mi-parcours, un avenant vient remplacer l’annexe 2 pour redéfinir les actions engagées et les moyens alloués. Dans l’avenant qu’on nous présente, six actions ont été ajoutées sans que le budget ait été modifié. Il faut donc savoir quelles actions ont été favorisées, lesquelles font l’objet de moins de moyens, juger de la pertinence des nouvelles actions engagées, et s’assurer que l’ensemble des action répondent bien au 5 objectifs. Cap sur l’écomobilité, une région neutre en carbone, un moteur de croissance, un patrimoine naturel préservé, Bien vivre en PACA. Enfin, ça c’est la théorie, parce qu’en pratique nous n’avons pas l’avenant précédent pour pouvoir juger tout ça, et il est introuvable sur le site de l’ACCM alors qu’il devrait être annexé à la délibération correspondante.

Monsieur le Président, je souscrit à 99 % aux actions préconisées dans ce document. Je regrette qu’on puisse utiliser l’indice de « moteur de croissance » pour juger de la pertinence d’un projet dans le cadre d’un exercice d’équilibre. J’aurai préféré un terme comme « prospérité » à la rigueur, mais croissance c’est les stigmates du vieux monde. L’on sait maintenant que le rapport entre la croissance et le nombre d’emplois créé est ténu. À l’échelle d’un territoire limité géographiquement, on ne peut envisager la croissance comme un projet. Peut être serait-il temps, surtout dans le cadre du PETR de chercher d’autres indicateurs pour juger de la pertinence des projets.

Comme il s’agit d’une convention, j’ai cherché dans les archives du site de l’ACCM la première version de cette convention. Tant qu’à délibérer sur un avenant, autant savoir ce qu’il y a avait avant pour pouvoir délibérer en pleine connaissance de cause. Impossible de comparer et de savoir qui a gagné et qui a perdu dans cette nouvelle convention.

Je constate que vous avez réussi à nous glisser votre projet de toropôle. J’ai déjà eu l’occasion de dire combien il ne répondait à aucun enjeux en terme de ruralité. Le problème de l’élevage est surtout du à la faiblesse des aides européennes qui privilégient l’agro-industrie au dépend des élevages et agricultures traditionnelles et la disparition des terres.

Je déplore surtout que cette convention n’ait aucune ambition concernant le patrimoine naturel, alors qu’il s’agit d’un des cinq axes du plan climat régional. Il n’y a aucune action concrète dans ce sens. Aucune étude, par exemple, sur l’effondrement de la biodiversité sur le territoire, aucune étude sur la dégradation du foncier agricole qui permettrait d’appréhender différemment les choses, sur l’interconnexion des espaces naturels, sur l’évaluation de la qualité des eaux et de la qualité de sols. L’ensemble de la Camargue est un site Natura 2000 au titre de la directive oiseaux, pourtant 30% des oiseaux ont disparus. Aucune étude sur la situation de l’installation des agriculteurs. 50 000 ha de zones de pâturage ont disparus entre les années 50 et 90 pour devenir des rizières, aujourd’hui des champs de tomates ou de melons. Les zones de pâturage sont soumises à une énorme pression, avec le développement des zones logistiques, je pense à Saint-Martin de Crau et les centaines d’hectares englouties sous les hangars, le projet de contournement autoroutier, le développement des zones d’activités. On élude complètement l’un des piliers de ce programme.

Dans ce contexte, bien que je souscrive à une grande partie des actions, je m’abstiendrai de voter pour cette délibération.

J’entends les élus de l’opposition discuter dans mon dos. Ils s’abstiendront de la même manière.

Les délibérations qui suivent concernant les programmes d’habitat sur Tarascon et n’amènent pas de remarque particulière. Nicolas Koukas interroge le Maire de Tarascon sur le permis de louer, qui permet de lutter contre les logements insalubres. Le consensus semble régner sur ces sujets. Lors d’une délibération sur le renouvellement urbain dans le cadre d’une convention avec l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), De Carolis se permet un petit tacle, précisant que les projets sur le quartier de Barriol ont pris du retard dans la mandature précédente, et qu’ils seront rapidement relancés.

Arrive le moment des questions diverses. À la différence du conseil municipal ou Monsieur de Carolis fait appliquer la réglementation à la lettre, au conseil communautaire, jusqu’à aujourd’hui, point besoin d’envoyer les questions en avance pour prendre la parole. C’était pourtant prévu par l’ancien règlement. L’avenir nous dira comment procéder. Malheureusement, les journalistes présents ont plié leur matériel et cette intervention ne sera pas reprise dans la presse. Je demande la parole et m’exprime en ces termes :

Monsieur le Président, l’agriculture est à un moment charnière : changement profond de pratiques avec le bio, résistance forte d’une partie de la profession arc-boutée sur les pratiques à base de chimie, difficultés pour les jeunes agriculteurs acteurs de la transition à s’installer. Nous sommes au chevet d’un modèle économique à bout de souffle : la PAC, premier budget de l’Europe avec 14 milliards d’Euros distribués chaque année, ne résout aucun problème. Les subventions sont fortement inégalitaires. Des entreprises locales touchent des centaines de milliers d’euros de subvention sans contreparties en terme d’environnement. Et pourtant, une partie des agriculteurs vivent mal de leur métier. Les éleveurs, qui pourtant entretiennent les milieux naturels et veillent sur un patrimoine exceptionnel, sont les parents pauvres de ce système. Le malaise agricoles existe mais ne touche pas tous les agriculteurs de la même manière. Le changement climatique amène à réfléchir sur de nouveaux enjeux comme l’autonomie alimentaire.

Ces derniers mois sur le territoire, l’actualité a été marquée de plusieurs scandales : scandale des pesticides avec un procès pour pollution des eaux de surface, scandale des travailleurs détachés traités indignement.

Sur la question de l’agriculture, je crains que le discours de Monsieur Raviol au dernier conseil municipal ne soit symptomatique d’un fort décalage entre la gouvernance de l’ACCM et les réalités de terrain. Alors que Monsieur Raviol nous proclamait que les agriculteurs étaient tous favorables à l’autoroute j’ai pu lire dans la presse exactement l’inverse de Monsieur Mazelle et du président de la chambre d’agriculture dans la Provence et la Marseillaise. L’agriculture est une délégation communautaire, je vous avait déjà questionné sur la disparition des terres agricoles, et vous ne m’avez donné aucune réponse.

Monsieur le Président, notre commune est la plus grande commune de France, essentiellement rurale, le territoire de l’ACCM est d’une diversité formidable en terme d’agriculture, les enjeux sont essentiels et au carrefour de plusieurs problématiques, et pourtant il n’y a toujours pas de projet sur ce sujet. Vous avez, dans le nouveau règlement, supprimer une délibération permettant la création de missions d’information et d’évaluation. Quel est votre projet pour l’agriculture Monsieur le Président, et dans quelle instance, dans quelle commission pourront nous travailler sur ce sujet ?

Encore une fois, Monsieur de Carolis réussira à ne répondre à aucune question. Il donne la parole à Monsieur Raviol, outré par mon propos qui se lance dans un long discours sur « les environnementalistes qui ne mettent plus d’eau dans l’étang du Fangassier, et qui sont responsables de la disparition des oiseaux de Camargue » passant par « vous voulez retourner à l’agriculture avec la charrue est les bœufs », tout en déplorant les mauvaises pratiques en levant les bras en l’air. Sur le sujet de l’autoroute Monsieur Mazel dirait « tout à fait le contraire lorsque je lui parle au téléphone » tout en passant par « sur les aides Européennes, j’ai toujours dit qu’il fallait pas trop en toucher sous peine d’être à la merci des technocrates, et moi-même cette année j’en ai touché beaucoup moins ». Après nous avoir parlé de son tracteur au conseil municipal, Monsieur Raviol nous parle encore de sa situation personnelle. C’est malheureusement le seul prisme par lequel il réfléchit sur les problèmes plus globaux de l’agriculture et c’est bien dommage. Nicolas Koukas à mes côté ne cesse de pester sur les contre-vérités proférées.

Touché au vif, je réponds en ces termes, oubliant malheureusement que je n’ai obtenu aucune réponse à mes questions :

Ce n’était en aucun cas une attaque personnelle Monsieur Raviol, arrêtez de tout ramener à vous, vous racontez malheureusement n’importe quoi. Vous savez très bien que si les flamants ne nichent plus sur la commune, c’est bien parce que la réaffectation des terrains des anciens salins au conservatoire du littoral a changé la donne en matière d’hydraulique. Les chercheurs se sont penchés sur le meilleur moyen de mettre de l’eau dans le Fangassier, mais que malheureusement, la seule option disponible, avec le canal du Japon, a révélé que les eaux étaient chargées de pollutions d’origines agricoles. Vous le savez tellement bien puisque nous avons déjà parlé de ce problème sur le canal de Rousty également. Alors arrêtez s’il vous plaît ce mauvais procès que vous faites aux environnementalistes qui sont bien les seuls à vouloir préserver le trésor qu’est la Camargue, dont nous avons la charge, et pour lequel l’ACCM ne fait preuve d’aucune ambition. Quand au montant de vos subventions, croyez bien que j’ai autre chose à faire que de me pencher sur vote situation personnelle.

À la fin de la séance, Monsieur Raviol, très sympathiquement comme c’est déjà arrivé, vient m’expliquer qu’il est tout à fait d’accord avec moi sur le traitement indigne duquel il est témoin sur certaines exploitations qui emploient des travailleurs détachés, me glissant quelques noms dans l’oreille. Et il déplore que les amendes pour les exploitants agricoles qui polluent soient si faibles par rapport aux montants des aides perçues. En mauvais récipiendaire de ses plaintes, j’oublie de lui rappeler qu’en tant qu’élu de la majorité, aux manette du territoire, il lui suffirai d’agir plutôt que de se contenter de lever le bras au ciel !

Et si vous en voulez encore, vous pouvez le visionner en intégralité ci-dessous :

Vendredi 27 novembre – Conseil municipal

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris, toujours trop long mais déjà moins que le conseil lui-même! Et si vous ne me croyez pas, vous pouvez toujours le visualiser en intégralité sur le site d’Arles Info.

C’est encore une séance de plus de quatre heures en visioconférence qui tînt lieu de conseil municipal vendredi dernier, le 27 novembre.

Patrick de Carolis, Mandy Graillon et Pierre Raviol étaient présents dans la fastueuse salle du conseil pendant que les autres élus tentaient tant bien que mal de suivre et de participer avec des connexions bien inégales.

La première délibération porte sur la tenue en visioconférence et la seconde, réglementaire, rend compte des dépenses et marchés notifiés pour le mois de novembre. Sont à noter les coûts des trois audits annoncés en grande pompe par le maire lors des deux (ou trois) conseils municipaux précédents sur les ressources humaines, les finances et le patrimoine foncier de la ville  : 30 000 €, 36 100 € et 39 720 € à des cabinets respectivement lyonnais et parisiens.

La délibération 3 porte sur la création d’un « Toropôle » : Il s’agit, selon Emmanuel Lescot qui rapporte cette délibération, « d’un lieu emblématique où le taureau serait roi ». Ce projet, qui devrait s’installer sur les actuelles arènes de Gimeaux, est estimé à 2,5 millions d’euros (hors taxes) et nous sommes invités à voter pour le financement des études préalables, soit un montant de 375 000 € à partager pour moitié entre la région et la ville.

L’opposition est très loquace sur le sujet, concernant les coûts de l’étude préalable et la localisation excentrée d’un musée taurin (Momo Raffaï), le manque de concertation (Koukas), tout en réaffirmant à quel point « on » est pour la culture taurine (sic).

Cyril Girard s’exprime à son tour :

Bonjour à tous. Chers collègues conseillers municipaux.

Je m’abstiendrai de voter pour cette délibération car je suis convaincu que ce n’est pas ce projet dont notre territoire a besoin. Il répond sans doute à quelques envies. Mais contenter les envies d’une partie de la population n’a jamais constitué la base de l’intérêt collectif. Vous réussissez pourtant l’exploit de nous proposer des objectifs avec lesquels on ne peut qu’être d’accord : attractivité économique liée à la qualité environnementale, développement de l’agriculture et de l’élevage, défense de l’identité arlésienne (mais est-elle vraiment menacée?), mais la réponse que vous proposez est totalement inopportune. Elle procède de la même logique que celle qui consiste à répondre aux changements climatiques avec un plan fontaine. Ces objectifs servent de caution à un projet, qui lui-même ne sert pas les objectifs. Mais vous vous faites plaisir. De la cosmétique, de la cosmétique. Et quel montant ? Ce qui est écrit en tout petit, c’est qu’il s’agit de la somme de 2,5 millions d’euros hors-taxe. Rien que les études que vous programmez se montent à 375 000 € HT. Que ne pourrait-on faire avec la même somme.

Revenons sur les objectifs : agriculture, économie, qualité de l’environnement. Il existe pour cela un outil qui fait la synthèse : le Parc Naturel Régional de Camargue. Tout n’y est pas parfait, j’en convient. Un président, que vous avez de nouveau porté à sa tête, qui se moque de cette structure, le désengagement financier de la Région, dans un seul but électoraliste, a placé les salariés dans une situation plus que précaire. La mise en valeur des produits du terroir ? Que ne défendons-nous les terres agricoles contre leur inexorable grignotage ? Il existe à quelques centaines de mètres à peine des arènes de Gimeaux une maison des produits du terroir, très accessible et à la vue de tous, fermée et qui cherche un repreneur via un appel d’offre en cours, et un projet en gestation à Mas-Thibert. L’environnement ? Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais encore une fois, en dehors du Parc Régional, le désinvestissement de la Région, et celui à prévoir de la ville, dans les Marais du Vigueirat, qui constituent un projet de territoire exemplaire, nous prouve que ce n’est pas ça qui motive ni la mairie, ni la Région. La culture traditionnelle ? Il existe le musée de la Camargue, et divers autres musées à Arles qui œuvrent sur ces sujets. Le cheval ? Je vous renvoie au Mas de la Cure. La corrida ? Mais la Région n’avait-elle pas par le passé coupé les financements de l’école taurine.

Il existe encore trop de questions sans réponses dans ce projet : Qui paiera l’infrastructure ? Qui gérera ? Quid de l’investissement hypothétique du département ? Quel sera le coût de fonctionnement ? Qui peut croire qu’à l’endroit où est situé le projet, des touristes pourront s’y rendre facilement ?

La Région a œuvré ces dernières années à saccager les outils existants pour travailler sur ces sujets. Des outils sérieux, des structures réglementaires, administratives, encadrées par l’Etat dans leur mission, avec des délégations de service public. Aujourd’hui, la Région vient, avec votre concours, se présenter en sauveur de l’agriculture, du développement durable, de la tradition. Vous partagez beaucoup dans votre vision politique avec Monsieur Muselier et son prédécesseur. Non, la ruralité et les enjeux économiques et environnementaux ne peuvent se réduire à cette vision. Une vision folklorique et étriquée des enjeux d’un territoire complexe. Que vous souhaitez réduire à votre vision – le taureau – et l’aboutissement d’un projet – le toropôle. Un projet qu’on peut qualifier ainsi : clinquant, inadapté et exorbitant.

Dans une période faste, nous aurions pu vous laisser faire. Parce que nous aimons, nous aussi, les traditions de Camargue, l’agriculture, et le patrimoine que représentent les races rustiques agricoles : le taureau Camargue, le cheval Camargue, le mouton mérinos. Mais dans un contexte financier incertain, avec un calendrier surprenant puisque les élections régionales arrivent, et alors même que des acteurs territoriaux essentiels sur ces sujets souffrent d’un manque de moyens, il nous est difficile de vous apporter notre soutien. Nous nous abstiendrons de vous accompagner dans ce projet qui nous semble inadapté, terriblement coûteux, qui n’a comme seul intérêt que d’être une belle vitrine pour cacher le désengagement de la région et les lacunes de votre projet dans la préservation des terres agricoles, la cohabitation des intérêts écologiques, sociaux, économiques en Camargue.

Le Maire répond qu’il ne souhaite pas essayer de nous convaincre (ouf!) mais que ce projet est important. Comme presque toujours, sa principale défense semble être d’attaquer la municipalité précédente : 2,5 millions d’euros ce n’est pas grand-chose par rapport aux 4,2 millions d’euros pour le projet de casino ! Si l’on doit passer six ans à dire que c’est bien parce que c’est moins pire qu’avant, ça va être long longtemps… !

Cette délibération est donc votée, 35 pour et 8 abstentions.

On se lance ensuite ensuite dans un tunnel dédié à la sécurité, la prévention, la surveillance etc. En plein débat national sur la « sécurité globale » et alors que nous avons tou.te.s en tête les images écœurantes du passage à tabac de Michel Zeckler par une bande de policiers à la porte de son studio d’enregistrement dans le XVIIe arrondissement de Paris, autant vous dire que ces délibérations ont un goût plutôt amer :

Délibération 4 : armement de la police municipale et acquisition d’armes

C’est bien sûr Mandy Graillon qui porte cette série de délibérations. Elle est « sur son terrain » puisque la sécurité est un sujet que l’on retrouve à chaque conseil municipal depuis le début du mandat. Il s’agit là de valider le principe de l’armement et de décider de l’acquisition d’armes de catégorie B, à savoir des pistolets.

Évidemment, il y a de quoi délier les langues de l’opposition. Mais comme nous nous étions déjà exprimé sur ce sujet dans un conseil précédent, nous avons réservé nos interventions aux délibérations suivantes. Du coup, Mandy Graillon qui semble-t-il avait déjà préparé sa réponse, se trouve un peu dépourvue et reprend quand même la parole pour assener quelques chiffres comparant Arles aux autres communes des Bouches-du-Rhônes.

Le vote est prévisible : 8 contre et 35 pour.

Les délibérations 5 et 6 concernent le financement du matériel de police pour un montant de 375 711 €, dont 174 542 € à la charge de la ville, le reste se répartissant entre l’État, la région et le département. Il s’agit à nouveau de la création de l’hôtel de police sur le boulevard des Lices et du transfert là-bas du « centre de supervision urbain » (= le Big Brother municipal…!). Il y est question de différents équipements (armurerie, salle de sport, caméras piéton, véhicules, matériel de défense) et également de vidéo-verbalisation. Tiens, tiens… On vous en a déjà parlé, vous vous souvenez ? Dans son livre Vous êtes filmés, enquête sur le bluff de la vidéosurveille, Laurent Muchielli explique que finalement, le seul véritable usage efficace de la vidéo-surveillance, c’est la vidéo-verbalisation. Ça n’a pas vraiment d’effet sur la délinquance mais si ça peut au moins faire ralentir les bagnoles et rapporter un peu de sous au trésor public… A moins que l’on finisse, comme à Epinay-sous-Sénart dans l’Essonne, par vidéo-verbaliser les entorses au confinement…

Bref, évidemment toute l’opposition s’oppose et les prises de parole vont bon train. Sauf que là, un pépin technique empêche Cyril de s’exprimer. Du coup, nous vous livrons en exclusivité le texte qu’il avait préparé. Attention donc, la citation ci-dessous n’a pas été prononcée pendant le conseil du fait d’un problème de connexion audio :

Monsieur le Maire, nous avons eu l’occasion de vous présenter le résultats d’études sur la vidéo surveillance qui tendaient à prouver que comme seule réponse à la délinquance, elle était inefficace. Vous persistez, il n’y a pas de surprise. Rappelons-nous que malheureusement, à Nice qui semble être votre modèle dans ce domaine, comme ailleurs, la vidéo surveillance n’a pas empêché les attentats. Un récent rapport des Nations Unies mentionne : « Toutefois, ces dépenses n’ont eu que peu d’incidence sur les taux de criminalité et la réhabilitation des délinquants ». Des études de plus en plus nombreuses montrent que la prévention du crime réussit et qu’elle peut être plus efficace et moins coûteuse que les approches punitives traditionnelles. Selon un rapport du sénat de 2000 « leur désenclavement et le développement des activités et des services constituent une étape essentielle pour la sortie de ces territoires de la spirale de l’exclusion économique et sociale.

Sur ces deux délibérations le vote est donc prévisible : 8 contre et 35 pour.

On change de catégorie pour arriver à la « vie de la cité ».

La délibération 7 porte sur le règlement d’attribution des subventions aux associations. C’est Claire de Causans qui rapporte cette délibération. En gros, il s’agit de dire qu’avant, on distribuait les sous à qui mieux mieux sans critères ni contrôle (ce n’est pas vraiment le retour qu’on a des associations mais bon…) et que maintenant il s’agira « d’encourager et valoriser les initiatives des associations porteuses de projet présentant un intérêt général local en cohérence avec les orientations des politiques publiques mises en œuvre par la ville ». Sur la papier, on pourrait s’en satisfaire. Sauf que, vu les orientations sécuritaires et traditionalistes de la politique municipale depuis le début du mandat, on a de quoi s’inquiéter un peu… Dans le règlement à l’étude, les critères d’attribution qui concernent l’action « en faveur du développement durable et de la transition écologique » sont pour le moins déconcertantes : mobilités douces, tri, végétalisation, achat durable mais aussi : « s’engager à éteindre l’électricité dans les locaux, surveiller l’usage du chauffage et signaler les fuites d’eau » ! Quelle audace ! Le monde d’avant n’a qu’à bien se tenir… !

A nouveau prise de parole de l’opposition : Nicolas Koukas rappelle qu’il y avait déjà des outils d’aide aux demandes et de contrôle dans la mandature précédente et que la liberté des associations ne devrait pas être entravée par une conditionnalité des subventions à leur compatibilité avec la politique de la ville. Même si les questions s’adressent à Claire de Causans, c’est Patrick de Carolis qui répond. On ne comprend plus trop s’il s’agit de faire mieux que l’équipe précédente ou de poursuivre ce qu’ils n’avaient pas achevé. Concernant le pilotage politique, on retient quand même ce que Monsieur le Maire énonce comme une évidence : « Faudrait-il subventionner une association subversive ? ». On s’abstiendra de commenter, mais dans une ambiance générale de droitisation des discours, où les Ministres se permettent de traiter universitaires et militants anti-racistes d’islamo-gauchistes, on peut sérieusement se demander où commence la subversion… Jean-Frédéric Déjean renchérit et s’assure notamment que les associations politiques continueront à avoir accès à des salles municipales. La réponse est oui.

Une fois de plus, l’opposition s’oppose en cœur : 8 contre et 35 pour.

On passe à la délibération 8 qui concerne un partenariat entre la ville et l’État autour du « contrat territoire lecture ». C’est une poursuite plutôt vertueuse de la valorisation de la lecture, notamment portée par les actions de la Médiathèque et dans les écoles ainsi que le festival Arles se livre. Jean-Frédéric Déjean en profite pour interroger le Maire sur l’avenir de Drôle de Noël dont il semblerait que le destin était compromis dès le mois d’août et indépendamment du contexte sanitaire. S’en suit un échange en forme d’altercation par caméras imposées, et le Maire finit par admettre que les festivités de Noël doivent se dérouler sur tout le mois de décembre, bref, bye bye Drôle de Noël, au moins c’est clair.

Bon, une petite pause bien méritée avec une série de délibérations plutôt inoffensives. Un dépôt d’œuvres par Sam Stourdzé au Musée Réattu (délibération 9), la fixation du prix du catalogue de l’exposition Souffle (délibération 10), des réductions de loyers et de charges (principalement liées aux terrasses) pour les commerçants et artisans impactés par la crise sanitaire pour un total de 89 787 € (délibération 11), des admissions en non valeur – il s’agit d’intégrer dans la comptabilité municipale les impayés de débiteurs insolvables de taxes (délibération 12), des pompes funèbres (délibération 13), des stationnements payants (délibération 14), une remise gracieuse de 27 € à la régie des stationnements payants (délibération 15), une actualisation des tarifs de stationnement (délibération 16), la tarification des services funéraires (délibération 17).

La délibération 18 concerne la convention avec le CLCV/espace « Faire ». C’est Catherine Balguerie qui la rapporte. Il faut avouer que depuis le début du mandat nous n’avons pas beaucoup vu ni entendu l’adjointe à la transition écologique, à la biodiversité et aux espaces naturels. L’espace FAIRE du pays d’Arles conseille et accompagne les foyers dans leurs efforts de réduction des consommations énergétiques. La ville apporte 3000 € sur un budget global de 48 300 €. On apprend au détour de la présentation de cette délibération qu’il s’agit de signer en retard la convention 2020 qui sera la dernière. Il n’est pas évident de comprendre ce qu’il en sera pour 2021. Cyril Girard prend la parole pour obtenir des éclaircissements :

Je me félicite de toutes les actions qui ont été menées dans ce cadre là mais je m’inquiète un peu sur le futur. Quelles sont les perspectives du redéploiement de ce service à l’échelle du Pays et notamment de l’investissement financier qui va être accordé. J’ai même envie de dire que 3000 euros sur un budget global de 48300 euros pour une action qui mériterait encore plus de publicité et de moyens c’est finalement pas beaucoup. Quels seront les moyens dans le futur, si vous le savez déjà, si vous pouvez nous donner quelques pistes d’actions sur lesquelles vous travaillez. Merci.

Mme Balguerie répond que le président du Pays d’Arles a écrit au président de la Région concernant le redéploiement dans un nouveau cadre qu’on ne connaît pas, en gros on ne sait pas trop mais on va faire des réunions et prendre des contacts. Ah… ok…

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Un peu de sport ensuite, avec des installations sportives (délibération 19, RAS), des attributions exceptionnelles à deux associations sportives – Dojo Raphélois et Stade Olympique Arlésien – (délibération 20, RAS) puis la fin des fonctions de M. Gatte (ex-DGS – délibération 21) et de Mme Armand (ex-directrice adjointe des services – délibération 22).

La délibération 23 concerne la prime COVID-19 pour les agents municipaux. Celle-ci n’est attribuée qu’aux agents ayant travaillé plus de 15 jours pendant le confinement, ce qui a suscité la grogne des syndicats, avec un pré-avis de grève pour la journée du 25 qui a finalement été retiré. Le tableau fourni en annexe de la délibération n’est pas très lisible et fait apparaître une prime de solidarité de 10 € par jour, ce qui semblerait plus juste que ce seuil arbitraire de 15 jours, mais qui ne concerne finalement que les agents du CCAS. Ici encore, on comprend mal si la difficulté à établir le dialogue social autour des critères d’attribution de cette prime vient de l’équipe actuelle ou de ses prédécesseurs. Les huit élus de l’opposition s’abstiennent sur cette délibération.

On passe à l’aménagement du territoire, avec la présentation des travaux réalisés en 2019 (délibération 24) puis l’acquisition pour un euro symbolique du foncier nécessaire à la construction du rond-point des minimes, qui vise à mieux desservir les futurs parkings de la Fondation Luma (délibération 25). Nicolas Koukas en profite pour interroger le maire sur le projet de multiplex aux Minimes et Patrick de Carolis lui répond qu’il a eu beau chercher, il n’a jamais retrouvé les dossiers concernant ce projet.

On remonte en selle avec la délibération 26 sur la démoustication. Dans le centre-ville, en routine, on se débarrasse de Culex pipiens, le moustique urbain par excellence, et cette opération ne nous pose pas de problème. Par contre, il est également question dans cette délibération de la destruction des larves d’Aedes caspius, un moustique inféodé aux milieux naturels qui bénéficie des mises en eau naturelles ou artificielles des nombreux étangs de Camargue, dans les marais de Beauchamp et du Petit Clar. Il s’agit dans cette délibération de valider la participation de la ville à hauteur de 20 682,25 € dans le contrat de démoustication passé avec l’EID (entente interdépartementale de démoustication) pour ces opérations.

C’est le point de discorde entre Changeons d’Avenir et les autres élus de l’opposition et Cyril Girard prend la parole pour expliquer pourquoi nous allons tous les deux voter contre :

Cette délibération porte sur deux modes de démoustications. Autant nous n’avons rien à dire sur la démoustication en milieu urbain, autant il nous semble intéressant de porter à la connaissance de tous des éléments sur ce que l’EID appelle pudiquement la démoustication en milieu péri-urbain qui consiste à démoustiquer des espaces naturels comme le marais de Beauchamps. L’EID (Entente interdépartementale pour la démoustication) depuis plusieurs années nous vend son savoir-faire à base d’épandage de Bti. C’est sa technique. Repasser inlassablement, plusieurs fois par an en fonction de la pluviométrie, aux mêmes endroits. Un travail jamais terminé, un vrai tonneau de Danaïdes. Un business qui ne s’arrête jamais. Car l’EID étant l’opérateur chargé de la lutte, et en même temps la structure chargée de faire les inventaires et de proposer des solutions, l’EID depuis des années alimente sa propre économie avec l’argent du contribuable. Les scientifiques sérieux et indépendants sont de plus en plus nombreux à alerter sur les conflits d’intérêts que représente ce système.

L’EID dont le travail consiste en ce moment à discréditer les travaux scientifiques réalisés en Camargue. L’EID qui a réussi à faire fuir du territoire Qista qui développe les pièges à CO2, start-up locale qui s’appuyait sur une expertise locale et qui continue à se développer ailleurs. Un échec pour notre économie.

L’argument de poids de l’EID: le Bti est inoffensif pour l’environnement. Sur la non nocivité du Bti, je vous renvoie aux travaux réalisés en toute indépendance par la Tour du Valat depuis des années pour le compte du PNR de Camargue. Je vous fait une brève synthèse : un impact sur la faune non-cible supérieur à ceux observés avec les insecticides non-cible, une mortalité supérieure d’un tiers des oisillons pour les populations d’hirondelles, une baisse de 50 % de l’abondance et de la diversité des libellules, une diminution de 34 % des invertébrés des roselières (qui servent de nourriture aux passereaux paludicoles), une accumulation des spores de Bti bien au-delà des périodes d’épandages.

Vous pourriez prétendre que nous n’avons pas le choix. Pourtant les solutions alternatives existent. Une gestion hydraulique adaptée, qui semble avoir été mise en place sur le site des marais de Beauchamp. Mais aussi l’équipement en pièges à Co2 qui permettent la neutralisation des individus adultes sur les lieux de nuisance avec une impact moindre sur les milieux naturels. Cela fait plusieurs années que ces méthodes sont testées en Camargue et démontrent leur efficacité.

Nous sommes le territoire sur lequel ont eu lieu les expérimentations les plus poussées, et nous sommes à la traîne sur ce sujet. D’autres villes avancent. la commune de Hyères qui s’est équipé de 160 bornes récemment. Et qui continue de le faire, à la plus grande satisfaction des habitants, comme dans une trentaine d’autres collectivités françaises ou étrangères. Un investissement payant sur le long terme, puisque rentabilisé en quelques années, qui permet de limiter au strict nécessaire l’utilisation du Bti, coûteux et impactant.

Notre intérêt est bien sûr la qualité de vie des habitants, mais lorsque l’on peut aussi œuvrer à la préservation de la biodiversité et limiter le coût pour la collectivité, c’est encore mieux. Nous avons l’occasion d’engager la ville dans une démarche novatrice et écologique. Au vue de la richesse biologique de notre commune nous devons devenir exemplaire et un modèle à suivre pour les autres collectivités. Car qui paiera demain, ces opérations coûteuses, alors que le département souhaite se désengager depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire, Madame Balguerie, ces enjeux sont importants et mériteraient plus d’intérêt de votre part. Nous ne pouvons vous accompagner dans des dépenses pour des actions à l’efficacité limitée dans le temps ayant un impact avéré sur l’environnement. Nous voterons contre bien évidemment. Mais pouvez-vous nous dire, plus largement pour la Camargue, sur des montants qui avoisinent les 800 000 euros par an, comment vous envisagez dans le futur les méthodes de lutte contre les moustiques et leur financement ? Merci.

On discute largement de la démoustication au Bti en Camargue et des alternatives pièges à Carbone. Du rôle du Parc Naturel Régional de Camargue. Avec quelques erreurs et approximations de part et d’autres (genre « on traite le Vacarès au Bti », dixit Emmanuel Lescot qui vole au secours de Catherine Balguerie pour répondre aux questions techniques. Il est bien évidemment impossible de traiter d’immenses surfaces comme celle du Vaccarès), on passe au vote. Cyril et moi votons contre, les six autres élu.e.s de l’opposition comme la majorité sont pour. C’est échange nous vaudra même un encart dans la Provence.

La délibération 27 porte sur la participation financière de la ville au chantier d’insertion des marais du Vigueirat. On est évidemment pour. La délibération est adoptée à l’unanimité.

La délibération 28 est peut-être la plus critique de ce conseil municipal puisque c’est, en creux, l’avenir des Marais du Vigueirat et leur soutien par la ville qui est en jeu. Il s’agit de la résiliation de la convention de gestion des marais du Vigueirat, convention qui prévoyait pour la période 2020-2025 une participation annuelle de la ville de 180 000 € aux frais de fonctionnement de l’association des Marais du Vigueirat. L’entrée sur la scène du groupe SOS justifie, semble-t-il ce rétropédalage. L’adjointe à la transition, Mme Balguerie, n’hésite pas à cibler dans le texte même de cette délibération « un déficit grave de gestion », formule proche de la diffamation pour qualifier les grosses difficultés financières auxquelles la structure fait face depuis le retrait de la Région dans son plan de financement.

Nouvelle pluie de demandes de parole pour saluer le travail de qualité et le rôle clé des marais du Vigueirat dans le tissu social, économique et écologique camarguais. Cyril Girard s’exprime dans ces termes :

Il faudra bien du courage à l’élue qui sera chargé d’aller en conseil de village expliquer aux habitants la révocation de cette convention. Car ce que nous craignons derrière cette délibération, c’est le désengagement financier de la ville dans le projet Marais du Vigueirat. Vous vous abritez derrière des raisons budgétaires, alors que d’un autre côté vous apportez toujours plus de soutien à des projets « environnementaux » aux buts et aux coûts largement discutables.

Permettez-moi de vous rappeler ce que les marais du Vigueirat représentent sur le territoire et le hameau de Mas Thibert.

Avant le désengagement des principaux contributeurs ces dernières années c’étaient 72 salariés. Le premier employeur du village. Les Marais du Vigueirat, en plus de sa mission première de gérer des espaces naturels protégés, a initié des projet comme DEDUCIMA, les jardins partagés, Cosmogol, qui permet d’avoir une pompe à essence à Mas-Thibert , et travaille sur un projet éco-touristique d’hébergement et de restauration et de maison des produits du terroir.

Vous qui tout à l’heure avez porté un projet de règlement des association qui tendrait à les faire devenir des relais de l’action publique, le Vigueirat porte trois délégation de service public : gestion d’un espace naturel, action sociale et accueil du public.

Le Marais du Vigueirat apporte un réponse économique au problèmes sociaux du village : déplacement, emploi, chantier d’insertion, formation. Je vous rappelle qu’il existe un partenariat avec l’office du tourisme et qu’un travail main dans la main entre ces deux structures existe. Le Marais du Vigueirat est également un acteur essentiel dans la sensibilisation et l’éducation à l’environnement. A ce titre, de très nombreux scolaires y sont accueillis chaque année, de nombreuses animations s’y tiennent, en lien avec le CPIE. Les Marais et le CPIE sont deux piliers du cahier ressources proposé par la mairie sur le thème de l’éducation à l’environnement pour des sorties pédagogiques d’excellente qualité.
La qualité du travail effectué pour la gestion des espaces naturels est reconnue à l’échelle nationale. Le Conservatoire du Littoral n’hésite pas à leur donner en gestion de nouveaux terrains acquis dans la Grand Plan du Bourg. On demande à cette structure toujours plus de travail avec la gestion du marais du cassaire, les marais de Meyrannes, mais avec moins de moyens.

Vous vous permettez de remettre en cause la gestion passée des marais du Vigueirat. Qui veut abattre son chien l’accuse de la rage. Avec des accusation à la limite de la calomnie. Décidément sur la ruralité, hormis proclamer votre amour des traditions, votre vision est pour le moins biaisée.

Puisque vous accusez les marais du Vigueirat d’un « grave déficit de gestion ».

Ces 15 dernières années, les amis des marais du Vigueirat ont touché 2 millions 600 000 € d’aide de la ville et de l’ACCM et ont générés 21 millions 600 € de recettes diverses dont la moitié ont été reversées en salaires et prestations aux entreprises locales.

Le marais du Vigueirat a perdu un millions d’euros de financement public (et notamment à cause à l’action de vos amis de la région).

Perdre un million d’euros et réduire son déficit à une dette de 350 000 euros, c’est au prix de nombreux sacrifices. Dont le licenciement d’une vingtaine d’employés.

D’autant que sur ces 350 000 €, 150 sont une dette sèche et 200 000 sont constitués d’argent non perçu. Des structures en dette par rapport aux marais du Vigueirat.

Vous semblez argumenter sur la mauvaise gestion financière de la structure. Pourtant, tous les comptes ont été validés par divers commissaires aux comptes sans que jamais depuis 20 ans la structure n’ai été placée en redressement et il n’y a jamais eu de cessation de paiement.

Vous semblez vous questionner sur une gouvernance qui « mérite d’être expliquée », vous ne sembliez pas savoir lors du dernier CM, ni vous ni même Madame Balguerie chargée dans votre équipe des questions d’environnement, que le mois dernier, le marais du Vigueirat avait signé une convention avec le groupe SOS. Une convention qui s’appuie sur un rachat et un étalement de la dette contractée, mais qui ne fonctionne qu’avec un maintien des aides existantes. Pour toute ces questions, il n’y a eu aucun secret, mais peut être fallait-il se plonger dans le dossier.

Il y a deux phrases que vous avez prononcées dernièrement et que je retiens : «En cette période difficile, partout où nous pourrons encourager l’emploi, nous le ferons » mais vous avez dit aussi « La protection de l’environnement est une responsabilité sociétale ».

Nous sommes sur un sujet qui touche au cœur de nombreux enjeux sociétaux : emploi, équité territoriale, développement durable, protection de la biodiversité, éducation du public, ruralité.

Prendrez-vous vos responsabilités Monsieur le Maire ?

Dans l’état actuel des choses, vous ne pouvez décemment pas nous demander de résilier la convention qui lie la mairie sans proposer le cadre d’un futur accord pour cette structure.

Je vous questionne. Quelle est la raison pour laquelle vous souhaitez vous retirer de cette convention avec les marais du Vigueirat ? Souhaitez-vous dans le futur apporter moins de soutien à cette structure essentielle à l’équilibre socio-économique du territoire?

Quels sont vos projets pour le hameau de Mas-Thibert ?

En attendant votre réponse, chers collègues, conseiller municipaux, en dehors de nos divergence, vous pouvez faire le choix de vous abstenir sur une délibération mal préparée, qui risque de faire du mal à notre territoire et dont vous porterez le fardeau bien longtemps.

Merci Monsieur le Maire.

On nous répond qu’il ne s’agit pas vraiment de désengagement, que ce sont des raisons administratives qui justifient la rupture de cette convention, les réponses sont louvoyantes et ne mentionnent pas la moindre garantie du maintien de l’engagement de la ville auprès des Marais du Vigueirat.

Les huit élus de l’opposition votent contre cette délibération.

On approche de la fin du ce conseil interminable avec deux dernières délibérations sans enjeux pour nous : la désignation d’un représentant de la ville au sein d’Area (délibération 29) et une modification de la composition de la commission taurine (délibération 30).

Patrick de Carolis a ajouté dans l’après-midi une trente-et-unième délibération, concernant l’ouverture des commerces le dimanche pour la période des fêtes. Elle est adoptée à l’unanimité.

On passe aux questions diverses, qu’en bons élèves respectueux du nouveau règlement intérieur, Cyril et moi avons transmis 48h à l’avance au service des assemblées.

Je commence en revenant sur un sujet que j’avais abordé en septembre, la 5G :

Je vous ai questionné en septembre au sujet du déploiement de la 5G, une technologie qui soulève beaucoup de questions et d’appréhensions. La Convention citoyenne sur le climat avait défendu un moratoire sur cette nouvelle technologie, moratoire qui a été retoqué par le président de la République. Des partis politiques, de nombreuses associations, des élus territoriaux se sont prononcés contre un déploiement hâtif de cette nouvelle technologie, souhaitant notamment attendre que soient rendus les rapports de l’ANSES sur les risques pour la santé et de l’ADEME sur l’impact environnemental qui sont attendus pour 2021. A titre d’exemple, le conseil municipal de Lille a tout récemment voté un moratoire je cite « à toute autorisation d’implantation ou d’allumage d’antennes liées à la technologie 5G ». La mairesse de Poitiers à quant à elle, en plus du moratoire, mis en place un jury citoyen avec tirage au sort de citoyen.ne.s pour créer une véritable commission d’enquête citoyenne sur les avantages et les risques de cette nouvelle technologie

J’ai conscience qu’en vous interpelant en septembre il était difficile de me donner une réponse à brûle-pourpoint. Après deux mois de réflexion, je voudrais d’abord vous demander de façon factuelle :
– Est-ce que la Mairie a reçu des opérateurs des dossiers d’informations, des demandes d’autorisation d’urbanisme et des déclarations préalables, trois documents qui doivent passer par la mairie et pour le dernier, obtenir une autorisation ?
– Si oui peut-on savoir quelles sont les suites données à ces demandes ? S’agit-il d’antennes existantes ou de nouveaux sites ? Quels sont les opérateurs qui se sont positionnés ?
Plus généralement, j’aimerais savoir quels dispositifs d’information, de transparence, étaient envisagés au sein de notre territoire ?
Et enfin, après deux mois de de méditation sur le sujet je souhaite savoir quel est votre sentiment, et en particulier quelles sont les velléités de prendre à bras le corps le problème de la fracture numérique qui semble beaucoup plus urgente, en particulier l’amélioration des réseaux existants, que le déploiement d’une nouvelle technologie, largement inutile et potentiellement dangereuse, pour la santé et pour l’environnement ?

Monsieur de Carolis répond que c’est un sujet complexe et commence par ressortir les arguments bien rodés de l’Agence française des fréquences (meilleure connexion, plus de débit, télémédecine, potentiel entrepreneurial). Il évoque les incertitudes sanitaires mais je lui rappelle que ce qui nous préoccupe le plus c’est davantage le coût environnemental et énergétique : « il y a des doutes sur la santé mais il y a des certitudes sur les dommages écologiques et environnementaux ». Le maire se défausse ensuite en rappelant que c’est enjeu national qui dépasse l’autorité du maire. Il assure cependant qu’il organisera une concertation, encadrée par la loi Abeille, dans le cas de demandes de nouvelles installations et indique que Free Mobile l’a déjà averti que seraient activées des antennes existantes. Il propose alors de nous communiquer la liste des antennes concernées et conclut en présentant les objectifs du plan national New Deal Mobile pour éliminer les zones blanches, notamment avec l’installation d’antennes 4G à Beauduc et au Paty, le développement de la fibre sur le territoire, et la création de postes informatiques dans les centres sociaux et au centre de jour. Là encore, on apprécie le relai dans la Provence du lendemain :

Cyril enchaîne avec un sujet qui va beaucoup nous mobiliser pour les semaines à venir, le contournement autoroutier :

Votre position sur l’autoroute au temps de la campagne était « je ne souhaite pas remplacer une nuisance par une autre ». Une manière de ne pas trop se mouiller.

Notre priorité, comme la vôtre, est de traiter les nuisances occasionnées par le nombre de véhicules sur la N 113, liées notamment au développement de la logistique et à l’absence de toute politique nationale et locale de déplacement.

Aujourd’hui, après une année de comité de suivi et alors que la DREAL lance une consultation publique au pire moment pour le faire, nous n’avons toujours pas compris quelle était votre position sur le tracé proposé par l’état. Permettez moi de vous rappeler quelques nuisances occasionnées : 40 exploitations agricoles impactées, 150 ha (à minima tant l’estimation semble sous évaluée) d’espaces naturels et agricoles détruits, un report de circulation prévu de 27 % sur la RN568, de 113 % sur la rd 113, Risque important de saturation des voies du centre d’Arles, une forte augmentation du trafic sur la section nouvelle RD35 (+54%), l’ambition affichée de développer la logistique. Alors que 65 % des camions transitant viennent du GPMM et que celui-ci ambitionne de multiplier son flux de conteneur par 5, le passage à prévoir de 4 fois plus de camions sur le territoire. Les agriculteurs se sont positionnés officiellement contre, tout comme les scientifiques de la conservation et de la protection de l’environnement. Il y a une impossibilité de fait à rentrer dans le cadre réglementaire de la compensation du fait de l’absence d’habitats aux mêmes caractéristiques. Depuis le choix du tracé V6, des choses ont changé dans le contexte réglementaire de la nouvelle loi sur la biodiversité. Ce projet nous oblige à la requalification de la RN 113 pour un coût estimé de 50 à 150 millions d’euros à la charge de la ville. Ce projet s’oppose formellement avec de grands engagements nationaux : stratégie nationale biodiversité, loi relative à l’énergie et au climat, et autres engagements internationaux : accord de Paris, accord de Nagoya.

Je n’ai pas besoin de vous rappeler le score qu’a réalisé Madame Michel, seule candidate aux municipale à porter envers et contre tout ce projet et ce tracé, là où les autres candidats nous disaient à minima qu’il fallait revoir le tracé.

Dans la pire des périodes possibles, la concertation est lancée à partir du 2 décembre, comme si en cette période difficile, les préoccupations des arlésiens étaient de se rendre à des réunions thématiques.

Donc maintenant nous voulons savoir, le suspense a assez duré.

Serez-vous au côté de l’état et de Madame Michel, actif pour la réalisation de ce projet et de ce tracé et comment comptez vous répondre aux problèmes engendrés ? Ou pensez-vous que ce n’est pas le bon projet, et auquel cas quelle sera l’action de la mairie ? Comment allez vous faire la publicité de la consultation à venir ?

Je la pose à vous Monsieur le Maire cette question mais aussi à vos adjoints et je pense à Monsieur Raviol notamment, qui est un acteur du monde agricole et qui a certainement un avis pertinent sur la question. »

La réponse pour une fois est limpide : « Oui il nous faut ce contournement. C’est un projet structurant et indispensable pour la ville d’Arles ». Et je découvre un argument inédit, concernant la fameuse « requalification » de la RN113 en « boulevard urbain », végétalisé, dédié à la mobilité douce… En effet, il semble que cette « muraille de Chine » soit le principal facteur d’isolement et du sentiment d’exclusion du quartier de Barriol. C’est donc une urgence sociale que ce contournement. Ben voyons… ! Monsieur Raviol en rajoute une couche en s’inspirant de sa propre situation d’agriculteur. S’il ne s’émeut pas le moins du monde de la destruction des terres agricoles, considérant que le monde agricole, de façon unanime, est satisfait des propositions actuelles, il se réjouit pour sa part – et avec lui « toute la profession agricole » – de ne plus avoir à prendre le pont de Beaucaire pour emmener son tracteur en révision chez les concessionnaires de matériels agricoles. Madame Ferrand-Coccia reprend ce qu’elle nous avait déjà affirmé lors du précédent conseil : les services de la Mairie collaborent avec la DREAL pour faire de la concertation un grand moment démocratique. Eh bien c’est dit ! Ce grand moment commence justement aujourd’hui !

Pfiou ! Et voilà, c’est fini. On se retrouve dans trois semaines pour le conseil de décembre. A ce rythme (un conseil municipal de quatre heures toutes les trois semaines) pas sûre que vous nous gardiez en vie pendant cinq ans…

Pour un compte-rendu plus partiel mais moins partial, nous vous renvoyons à celui de La Provence du lendemain :

Vendredi 6 novembre – Conseil municipal

Il est possible de visualiser ce conseil en ligne mais comme la vidéo fait quatre heures, Cyril Girard vous propose un petit compte-rendu partiel et partial de ce qui a retenu l’attention des élus Changeons d’Avenir.

Une première pour nous que ce conseil municipal dématérialisé ! Malgré des essais concluant réalisés lors d’un test technique mercredi dernier avec l’ensemble des élus, un petit problème de son retardera d’une dizaine de minutes le début du conseil.

Ce conseil portera sur 32 délibérations. Le programme a quelque peu changé depuis la semaine dernière et le report d’une semaine d’un conseil « classique » à ce mode en visio-conférence. L’une des délibérations les plus importantes, qui portait sur la nouvelle délimitation des quartiers et l’élection des élus, a disparu.

Nous savons que les débats porteront principalement sur le rapport de la cour des comptes au sujet de la gestion financière de « l’appareil mairie » lors de la précédente mandature, sur l’adoption du nouveau règlement intérieur qui défini notamment les moyens donnés à l’opposition, et sur l’acceptation de la méthode de concertation voulue par la DREAL pour la poursuite du projet autoroutier.

Après l’adoption du procès verbal du précédent conseil, il nous faut valider l’ensemble des décisions (dépenses) réalisées par Monsieur le Maire sur le mois écoulé. Jean Frédéric Déjean revient sur la ligne 20-429, une dépense de 12 000 € pour un cabinet de recrutement chargé de trouver le futur directeur de cabinet du maire. Sachant que le recrutement du nouveau Directeur Général des Services avait coûte 18 000 € à l’intercommunalité (pour recruter Bertrand Sert, ancien DGS de la ville de Meaux, dont le maire, un certain Jean-François Copé, a été mis en cause dans « l’autre affaire » Bygmalion), la question n’était pas anodine. Monsieur de Carolis, qui nous avait vanté son formidable carnet d’adresse durant la campagne, fait décidément de grosses dépenses auprès de cabinets privés pour trouver des gens qui n’étaient pas si loin ! Cette fois-ci il nous l’annonce «  il n’est pas impossible que mon agenda porte ses fruits sans que nous ayons besoin de faire appel à ce cabinet ». Reste à vérifier que dans ce cas-là, les 12000 euros inscrits aux dépenses de la ville pour le mois passé seront bien reversés par le cabinet.

Le rapport de la chambre régionale des comptes fait l’objet d’une longue intervention, à charge, de Monsieur de Carolis. Il s’en donne à cœur joie, n’hésitant pas à mélanger des extraits du rapport avec sa propre analyse dans une même phrase, laissant entendre que malversations, tromperies, illégalité, caractérisent la gestion financière de la ville. Au bout de quelques minutes, nous sommes plongés dans un effroi profond. La situation semble catastrophique, irrécupérable, Monsieur de Carolis pourra t-il nous sauver de cette apocalypse ? Nicolas Koukas, élu au budget dans la mandature précédente, trépigne sur son siège et demande plusieurs fois la parole. Lorsqu’elle lui est donnée, c’est pour défendre durant plus de 35 minutes le bilan de son action. Et sa lecture des faits est plutôt différente. Au final, ce rapport fait, certes, état d’un manque de fiabilité sur certains éléments et des erreurs dans la gestion du personnel, d’irrégularités dans le nombre d’adjoints spéciaux par exemple (ce qui peut s’apprécier en fonction de la taille de la commune) mais les préconisations se limitent à une liste de six recommandations. Comme le relève Nicolas Koukas, ce rapport ne révèle « aucun enrichissement personnel, aucun indice d’un système comme vous avez pu le dénoncer ». On est loin du rapport de la cour des comptes sur la gestion du conseil régional, qui épingle notamment « le salaire exorbitant de Mandy Graillon », aujourd’hui deuxième adjointe à la Mairie d’Arles. Monsieur de Carolis reprend la parole et parle alors de la dette cachée de la ville, à savoir son mauvais état général. Les échanges sont vifs et le mot « mensonges » est plusieurs fois prononcé.

Plusieurs délibérations sur les finances sont vite expédiées, avant que n’arrive celle sur le nouveau règlement intérieur du conseil municipal. Rappelons que le règlement précédent avait été abrogé brutalement lors du premier conseil municipal, donnant lieu à un épisode cocasse, le micro ouvert du chef de Cabinet se satisfaisant de cette abrogation « les conséquences sont colossales ».

Nicolas Koukas prends la parole et dénonce un musellement de l’opposition et une impossibilité à travailler correctement dans un tel cadre règlementaire. Les éléments qui font débat dans ce nouveau règlement sont :

  • L’absence de commission plénière pour préparer les conseils municipaux. Jusqu’à maintenant, les conseils faisaient l’objet d’une commission préparatoire, réunissant tous les élus, qui permettait de poser des questions sur des aspects précis et/ou technique des délibérations.
  • La non reconnaissance des groupes d’opposition. Ainsi, il nous est impossible de revendiquer notre appartenance à Changeons d’Avenir et nous partageons l’espace dédié aux élus de l’opposition à tour de rôle avec les sept autres élus.
  • L’arrêt du versement des indemnités aux élus de l’opposition.
  • L’obligation de communiquer 48 heures à l’avance l’objet de d’éventuelles demandes de prises de parole lors de la période des « questions diverses » en fin de conseil. Il faut noter que cette obligation, qui semble bien contraignante, résulte tout de même d’une aimable concession faite à l’opposition – ce fût la seule – car le règlement intérieur initial stipulait que nous devions transmettre le « texte précis » de nos interventions 48 heures à l’avance. Devant le caractère aberrant d’une telle demande (il faut savoir que nous recevons les délibérations seulement cinq jours ouvrés avant la tenue du conseil)

Monsieur de Carolis conseille à Monsieur Koukas d’arrêter de faire la victime éplorée et lui assure que tous les droits de l’opposition sont respectés dans ce nouveau règlement.

Voici mon intervention sur ce sujet à la suite de celle de Nicolas Koukas

Je rejoins Monsieur Koukas dans son analyse de ce nouveau règlement intérieur. Je souhaiterai insister sur deux aspects qui en disent long sur la considération portée aux conseiller municipaux de l’opposition. Vous vous cachez, Monsieur le Maire, derrière l’argument de la strate démographique pour ne pas reconnaître les différents groupes d’opposition. Ce qui vous permet d’éviter le débat. Certes il n’y a pas d’obligation de cette reconnaissance dans une ville de la taille de Arles, mais ça ne signifie pas qu’il n’y a pas possibilité de le faire. Monsieur Schiavetti, et je ne suis pas là pour défendre son bilan, avait laissé aux différents groupes politiques la possibilité d’exister et de s’exprimer. Il leur avait accordé une petite indemnité. Indemnité ne signifie pas traitement. Il s’agit d’un moyen donné pour dégager du temps pour les conseils, les commissions, travailler les dossiers ou se déplacer. Quand vous avez considéré, avec ce nouveau règlement, que le travail de l’opposition ne méritait aucun égard particulier. Vous savez pourtant, Monsieur de Carolis, que cette opposition n’est pas monolithique, mais issue de plusieurs mouvances et de deux listes distinctes à l’élection municipale. Il est navrant de museler ainsi le débat démocratique, surtout lorsque l’on observe les chiffres de l’abstention et la crise de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Car cette reconnaissance aurait permit à chaque groupe d’apparaître et de donner chaque mois différents points de vue dans la gazette municipale. Arles Infos étant le seul média dans lequel les élus peuvent avec équité s’adresser à tous les arlésiens puisqu’il est distribué à l’ensemble de la population. Avez vous si peu confiance en votre projet Monsieur le Maire pour user de si petits stratagèmes pour nous empêcher de faire correctement notre travail d’opposition ? C’est dommage car c’est dans la pluralité, dans l’écoute des positions de tous, que nous pourrons sortir par le haut de la crise actuelle.

Les autres délibérations portent sur l’administration générale, les aides accordées aux écoles privées, diverses conventions. Je profite de la délibération N° 18 sur une demande de subvention pour le programme « sauvons nos abeilles » pour interroger le Maire sur sa vision de l’agriculture :

Chers collègues, je suis très heureux de voir l’équipe municipale porter une délibération dans laquelle il est clairement exprimé que « les enjeux de conservation des insectes pollinisateurs sont donc majeurs ». Je remercie les associations, qui ont fait preuve de leur compétence et de leur dynamisme, de mettre leur énergie sur ce projet de sensibilisation et de développement de la biodiversité urbaine. Néanmoins, j’attire l’attention des élus sur le fait qu’il nous faudra être plus ambitieux si nous voulons traiter ce problème à hauteur des enjeux. Car le problème des insectes pollinisateurs, nous le connaissons, c’est la saturation des milieux agricoles et naturels de produits phytosanitaires issus de l’agriculture dite « conventionnelle » . Monsieur le Maire, nous espérons que vous avez une ambition pour l’agriculture sur notre territoire. Une ambition pour la conservation des terres agricoles, une ambition pour la transition vers un système plus équitable qui permette aux travailleurs agricoles de mieux vivre, une ambition pour rentrer de plein pied dans une agriculture moderne, plus vertueuse en terme d’environnement et d’impact sur les ressources naturelles. Nous sommes à la cheval sur deux Parcs Naturel Régionaux, les Alpilles et la Camargue, nous nous devons d’être exemplaires. Cela se jouera sans doute à l’ACCM ou au niveau du Pays d’Arles, qui ont la compétence agricole. Soyez sûr que nous serons disponibles et attentifs sur ce sujet. Dans la plus grande commune de France et donc, de fait, dans la plus grande commune rurale de France, c’est un sujet prioritaire.

Il n’y aura aucune réponse à cette intervention.

Suivent diverses délibération sur des dons d’œuvres d’art et sur des subventions à la culture. Nicolas Koukas interroge le Maire sur le sort réservé au festival drôle de Noël dans le futur. La réponse est évasive « c’est un beau festival mais qui se tient sur un laps de temps très court, nous trancherons sur ce sujet en fonction des finances de la ville ». Ou comment botter en touche.

Enfin arrive la délibération 26 qui concerne les modalités de la concertation liées au projet autoroutier.

Mon intervention :

Chers collègues conseillers municipaux j’attire votre attention sur l’engagement dans lequel nous plonge cette délibération. Il s’agit ici d’une délibération sur une méthode que nous impose le porteur de ce projet, aujourd’hui l’État à travers la DREAL, sur laquelle chaque conseiller municipal devra se prononcer, qu’importe qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, en son âme et conscience. Il ne s’agit pas d’une délibération pour ou contre l’autoroute, mais d’une délibération qui porte sur les objectifs et les modalités de cette concertation.

Sur les objectifs, refaisons un bref historique. Ce contournement a fait l’objet d’une grande concertation dans les années 90. Le tracé Sud Vigueirat, celui dont on parle aujourd’hui, n’a jamais fait l’objet de quelconque discussion puisque dès 1996 considéré comme trop impactant pour les terres agricoles et naturelles dans le rapport « Astier ». À partir de là, la commission du débat public a organisé une concertation dans les années 2000. Tous les autres tracés ont fait l’objet de nombreuses contestations. Dans ce contexte, la commission a « ressorti » ce tracé V6 comme étant le bon alors même qu’il n’a jamais été soumis à consultation citoyenne.

Plusieurs années plus tard, en 2018, le rapport Duron annonçait la condamnation finale du projet en le repoussant après 2038.

Pourtant en 2019, Madame Monica Michel, députée En marche de la circonscription et son compagnon et conseiller sur ce dossier Monsieur Brassart, tous deux anciens cadres du Grand Port Maritime de Marseille et ayant leurs entrées au ministère des transports, réussissent à le faire inscrire dans la nouvelle loi de mobilité de 2019 ! J’ai rencontré le directeur de cabinet de Madame Elizabeth Borne début 2019 en compagnie de Michèle Rivasi à ce sujet. Il nous promettait la mise en place de la concertation dont nous discutons en concédant qu’elle serait fermée de manière à ne pouvoir discuter ni de la pertinence du projet, ni d’un autre tracé. À part Madame Michel, l’ensemble des autres candidats à l’élection municipale ont tous concédés qu’ils préféreraient une autre solution technique, et notamment l’étude de la faisabilité d’un tunnel. Monsieur Chassain, vice Président de l’ACCM chargé de l’environnement, est ouvertement opposé à ce projet de contournement.

Ce projet provoquerait le destruction de 700 hectares d’espaces naturels et agricoles, 50 exploitations seraient impactées, tout ça en zone Natura 2000. Chers collègues, ces terres, racines de nos traditions, sur lesquelles pâturent taureaux, chevaux et moutons, sont un trésor. Cette période du Covid, qui n’est sans doute que la première d’autres crises à venir, me fait penser que l’autonomie alimentaire et la conservation des terres agricoles doivent être des objectifs prioritaires dont on ne peut s’écarter.

Ce projet est ressorti grâce à l’action des anciens dirigeants du Grand Port Maritime de Marseille. Le GPMM a pour objectif de faire passer le trafic de 900 000 à 5 millions de camions de marchandises venus d’ailleurs, détruisant encore plus notre économie. Un système économique dont nous voyons l’absurdité un peu plus chaque jour. Et ils ont besoin de l’autoroute. En permettant encore plus de trafic et de pollution, ce projet est de fait incompatible avec les objectifs que nous avons de réduction de gaz à effet de serre. Ce projet ne ressort que grâce à de personnes qui portent un projet industriel et nous faisant croire qu’il portent un projet d’intérêt général.

Cette méthode a pris en otage les arlésiens durant des années qui souffrent de le pollution et des nuisances. Rien n’a été fait. Alors que de nombreux aménagements sont possible pour faire baisser les nuisances qu’ils subissent. Il nous faut aussi réfléchir à un nouveau plan de circulation au niveau de la ville, mais aussi au niveau de l’agglo. Dans une ville moderne, il nous faut penser économie, mutualisation, transport doux, sécurité, baisse de la pollution. Nous avons du travail. Sans parler des nécessités de report modal sur lesquelles il nous faut travailler. Mais il nous faudra également avoir une réflexion sur les développement de la logistique qui détruit indirectement des emplois et génère toujours plus de nuisances.

Voilà pour les objectifs. Pour les modalités, et ça n’aura échappé à personne, la situation sanitaire, et personne ne peut nous dire quand nous en sortiront, et tout sauf propice à la tenue d’une concertation digne de ce nom. Dans l’incapacité de faire des réunions publiques et de rassembler des gens sur ce sujet aussi important que clivant, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions aujourd’hui valider le principe d’une concertation tronquée qui ne pourra se faire dans de conditions acceptables.

Je le répète : il ne s’agit pas d’une délibération pour ou contre l’autoroute, et ce n’est pas aujourd’hui que nous auront ce débat, mais d’une délibération qui porte sur les objectifs et les modalités de cette concertation. Et dans ce contexte les élus issus de la liste Changeons d’Avenir voteront contre cette délibération.

Enfin puisque la mode est de créer des commissions, il nous semble que s’il y a un sujet qui mérite une commission, c’est celui-ci, Monsieur le Maire, pour sortir de cette situation ubuesque qui partage la ville depuis des décennies.

Aucune réponse à cette demande de commission. Mais le débat s’engage entre différents élus, de l’opposition comme de la majorité . Jean Frédéric Déjean donnant son point de vue sur une concertation impossible à mener, Mohamed Raffaï intervient aussi dans un plaidoyer favorable au projet. Madame Coccia, déléguée au transport et à la mobilité qui présentait cette délibération reprend la parole pour parler des milliers d’Arlésiens qui souffrent de la proximité avec l’autoroute. J’en profite pour remercier Madame Michel, notre députée, d’avoir consacrée sa vie professionnelle à mettre ces milliers de camions sur nos routes. Virginie reprend la parole pour préciser qu’ils ne s’agit pas ici de voter pour ou contre cette autoroute, mais pour ou contre les modalités de la concertation. Dans un joyeux brouhaha, la délibération est soumise au vote. Nous serons les deux seuls à voter contre cette délibération, le reste de l’opposition s’abstenant et l’ensemble de la majorité votant pour.

Pour la fin du conseil municipal, nous nous abstiendrons de voter une délibération sur les représentants des usagers de l’EPARCA, tant le mode de désignation semble flou.

Ce conseil se terminera par une prise de parole de Dominique Bonnet, élue de l’opposition, qui dit quelques mots sur la commission de suivi COVID. Après presque quatre et demi de visioconférence, la séance est levée.

Vendredi 25 septembre – Conseil municipal

Contre-rendu partial et partiel de Virginie Maris, un peu trop long mais pour aider les lecteur.trice.s, nous avons ajouté les captations sonores des élu.e.s Changeons d’Avenir. Bonne lecture/écoute !

Peu d’absent.e.s pour ce conseil de rentrée et une trentaine de délibérations à examiner.

Le conseil commence par deux points d’information qui n’en sont pas vraiment. Le premier point à l’ordre du jour était le « rapport de la Chambre régionale de comptes » et le Maire prend la parole pour informer qu’il a reçu ce rapport mais que celui-ci, uniquement adressé à l’ancien et au nouveau maire, est confidentiel. Nous voilà donc informés que nous ne serons pas informés, jusqu’à publication d’un rapport définitif après d’éventuels recours ou demandes de vérification par l’un ou l’autre des destinataires de ce rapport final. Le deuxième point concerne trois audits lancés par la nouvelle Mairie : sur les finances, les ressources humaines et le patrimoine.

Après l’adoption du procès verbal de la séance précédente, compte est rendu de toutes les décisions de dépenses et marchés durant le mois écoulé.

La premier vote porte sur l’augmentation de la taxe de séjour. C’est une augmentation réglementaire qui fixe les différents barèmes en fonction des types d’établissements. Comme nous étions étonnés de ne pas voir clairement dans le tableau de ces nouveaux barèmes la catégorie des locations meublées de courte durée, Cyril Girard en profite pour interroger la Mairie sur son positionnement sur la multiplication des logements Airbnb :

Intervention de Cyril Girard sur Airbnb

Bonjour à tous, je souhaiterais aborder à l’occasion de cette délibération le sujet des plate-formes de location courte durée du type AirBnB. Je n’ai pas trouvé dans votre délibération le montant de la taxe appliquée à ces logements, ce qui permettrait de comparer cette taxe avec celle notamment appliquée à l’hôtellerie.

Plus globalement , la développement de cette offre locative déstructure le visage de certains quartiers, impacte considérablement l’économie hôtelière de la ville. Cela entraîne aussi une « muséification » du centre-ville, ainsi que la transformation des commerces et lieux de sociabilité annuels en commerces saisonniers et touristiques. Enfin la hausse du prix des logements par la spéculation immobilière opérée par certains privés prive les habitants de l’accès au logement.

Jusqu’à il y a peu, la loi ELAN encadrait l’usage des plates-formes de location de courte durée (Airbnb, Le Bon Coin, Abritel, HomeAway…) afin de limiter certaines fraudes à la location mais maintenait toutefois pour les résidences principales un maximum de 120 nuitées de location par année civile. Récemment, le Sénat a adopté un amendement qui permet aux maires de fixer une limitation à 60 jours. Pour les résidences secondaires, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie.

Envisagez vous d’encadrer la multiplication incontrôlée des Airbnb avec les moyens dont dispose la mairie? Quel est votre point de vue, votre doctrine sur les plateforme de location en ligne?

Sébastien Abonneau répond qu’il se pencheront rapidement sur cette question et qu’il ne sait pas ce qu’il en est pour l’instant. OK. Pas de projet politique clair sur ce dossier donc…

S’ensuit une série de délibérations concernant des demandes d’aide financière auprès du département :

  • Délib. 4 : pour favoriser le déconfinement (55000 euros pour le département, 24500 euros pour la ville)
  • Délib. 5 : pour la création de l’hôtel de police (476 000 euros hors taxe pour le département, 120 000 pour la ville)
  • Délib. 6 : au titre du programme Provence Verte (35 000 euros hors taxe pour le département, 15 000 pour la ville)
  • Délib. 7 : pour la relance de l’activité économique 2020 (420 000 euros hors taxe pour le département, 180 000 pour la ville)

Concernant la réhabilitation du futur hôtel de police (ex immeuble Recette des Finances sur le boulevard des Lices), la délibération No5 ne se contentait pas de mentionner l’aide exceptionnelle auprès du Département mais en profitait pour rappeler que la sécurité est une « priorité majeure » de la Ville et expliciter ses objectifs en la matière.

Une délibération qui prend un peu des allures de tract électoral, et il ne faut donc pas s’étonner que cela fasse réagir l’opposition. Jean-Frédéric Déjean prend ainsi la parole. Il soulève d’abord un gros problème de fonctionnement qui met les élu.e.s de l’opposition dans l’impossibilité de travailler correctement. En effet, en l’absence de règlement intérieur, il n’y a plus de commissions municipales, ces commissions qui précèdent les conseils municipaux, auxquels tous les élu.e.s sont conviés, et qui permettent de discuter les dossiers en amont et de mieux en connaître les tenants et les aboutissants. Il poursuit sur la conception même de la police qui sous-tend ces travaux : « Vous évoquez à deux reprises, sans que ne soit mentionnés ni le type d’armes ni la catégorie, l’armement de la police municipale. Est-ce le signe que demain, nos policiers municipaux seront armés de revolvers ? Nous le craignons. Si tel était le cas, cela confirmerait définitivement l’orientation que vous souhaitez donner à notre police municipale. Vous ne souhaitez pas une police de proximité. Vous la voulez répressive au risque qu’elle se substitue demain à la police nationale qui serait alors tentée de délaisser, comme cela est malheureusement le cas dans de nombreuses villes, un certain nombre de ses missions. […] Des solutions existent. Nous pouvons par exemple créer des petits îlots de police municipale dans nos quartiers pour favoriser une vraie connaissance du terrain et surtout un égal accès à la sécurité sur l’ensemble de notre commune. »

Mandy Graillon répond que les arlésien.ne.s les ont élus avec un programme et que ces éléments sont au centre de leur programme. Alors que Jean-Frédéric demande un droit de réponse, le Maire l’en prive et poursuit l’ordre du jour.

Les neuf élu.e.s de l’opposition s’abstiennent sur cette délibération.

Concernant le dispositif Provence Verte (délibération No 6), il s’agit de faire appel à une assistance maîtrise d’ouvrage (en gros une étude) pour le “plan fontaine”. Il s’agit grosso modo de dépenser 50 000 euros hors taxes pour étudier les possibilités de raccordement de la fontaine Lamartine au réseau d’eau brute et pour un projet de création de fontaines décoratives dans les quartiers et les villages.

Cyril Girard interpelle le conseil municipal sur ce projet, qui ne relève pas du tout des objectifs de l’Agenda 21 pour le développement durable explicitement mentionné dans la délibération et dans le programme Provence Verte :

Intervention de Cyril Girard sur les fontaines

Il me semble qu’avec cette délibération, derrière l’objectif ambitieux et tout à fait louable de « devenir un territoire exemplaire dans la lutte conte le réchauffement climatique », on se trompe de projet. Vous parlez des objectifs de « végétalisation de la ville et du territoire, développement de la mobilité douce, et favoriser l’éducation à l’environnement ». Mais votre délibération ne correspond à aucun de ces objectifs. S’il s’agit de créer un réseau de points d’eau potable pour permettre de se désaltérer sans avoir à acheter une bouteille en plastique et générer toujours plus de déchet, nous vous suivons sans problème. Mais je crains que ce ne soit pas de ça qu’il s’agisse. Auriez vous davantage détaillé votre projet, auriez vous mieux communiqué avec l’ensemble des élus, nous aurions pu, ensemble, travailler à des aménagements efficaces et ambitieux. Malheureusement ici, sous couvert de lutte contre le changement climatique, vous nous proposez un vaste projet, flou et décoratif. Expliquez moi en quoi un miroir d’eau va permettre de lutter contre le réchauffement climatique ?

Un travail sur la mobilité, la sécurisation des piétons et des vélos, la diminution de l’utilisation des véhicules personnels, permet de lutter contre les émissions de CO2, un plan de végétalisation permet de créer bien plus efficacement et de manière plus pérennes, sans aucune consommation énergétique, des îlots de fraicheur tout en stockant du Carbone. Investir dans les structures d’éducation à l’environnement et de protection des espaces naturels, en les consolidant dans leur activité et en format les citoyens de demain, c’est une autre manière de lutter efficacement contre les changements climatiques et de favoriser l’emploi local. À l’heure ou il convient d’être économes et efficaces, nous ne pouvons valider une dépense inutile de 60 000 € pour une seule étude. Nous avons des services techniques compétents pour ce genre de travail. Même s’il s’agit de l’argent du département, il s’agit avant tout de l’argent du contribuable. Un coût bien trop exorbitant pour l’étude d’un projet cosmétique, qui ne sert qu’à embellir la ville.

Embellissez la ville, on ne vous en voudra pas. Mais n’utilisez pas les moyens qui doivent aller vers la transition écologique pour le faire. Un récent rapport nous a alerté sur le fait que nous avions raté la totalité des 20 objectifs que nous nous étions fixé il y a dix ans pour renverser la tendance des changements climatiques . Pourquoi ? Parce que la majorité des mesures prises a consisté à faire semblant de s’occuper des problèmes, pour ne prendre que des mesures cosmétiques de « green washing » inefficaces. C’est ce que vous faites, et c’est malheureusement le plus grand mal que l’on puisse faire aux générations futures.

Donnez des priorités à votre action, travaillez avec les élus de tous bords qui ont des compétences et une certaine appétence sur ces sujets. Soyons optimistes, en dehors des clivages, et mettons en marche une vrai transition plutôt que des projets couteux et inutiles.

Monsieur de Carolis remercie Cyril pour « cette belle déclaration incantatoire » et l’invite à prendre la parole sur tous les beaux projets écolos qui ne manqueront pas d’être soumis au vote (végétalisation, vélo, éclairage, etc.) et, dit-il, il espère alors que Cyril « sortira de sa position dogmatique ». Quel mépris ! Rappeler des objectifs internationalement reconnus, souhaiter que les programmes dédiés à la transition écologique ne soient pas détournés au profit de projets qui ne concernent que l’attractivité touristique et une certaine idée de l’embellissement de la ville, c’est cela qui est aujourd’hui considéré comme dogmatique ! Alors, oui, nous l’assumons, souhaiter que l’argent public soit utile à ce pour quoi il est dédié, c’est un dogme que l’on souhaiterait un peu plus répandu dans l’action publique.

Les neufs élu.e.s de l’opposition s’abstiennent.

La délibération suivante (No 7) concerne encore une demande d’aide au département pour des investissements de 720 000 euros (70% à charge du département, 30 % à charge de la ville) concernant des travaux de rénovation et d’embellissement dans les écoles ainsi que le plan éclairage public dans les secteurs Barriol, Plan-du-Bourg, Griffeuille, Monplaisir et Trébon. Comme nous ne disposons que des montants globaux (120 000 euros HT sur 5 dossiers), je demande des précisions sur l’esprit dans lequel seront pensés l’embellissement de l’école de Trinquetaille et l’éclairage public :

Virginie Maris sur l’embellissement des écoles et l’éclairage public

Concernant les travaux d’embellissement de l’école de Trinquetaille, nous souhaiterions interpeller Mr Imbert, adjoint délégué aux écoles et Mme Mourisard, élue déléguée à la végétalisation et à l’éducation à l’environnement sur le type de travaux de rénovation et d’embellissement qui sont envisagés pour l’école de Trinquetaille.

De plus en plus de ville s’engagent dans la débitumisation et la végétalisation des cours d’écoles. Cela représente des avantages sous de nombreux aspects :
– écologique : îlot de fraîcheur des refuges biodiversité
– pédagogique : éducation à l’environnement, agriculture, compost
– équité : de nombreuses écoles expérimentent des aménagements de leur cours qui permettent un accès plus équitable entre filles et garçons aux différents espaces
– confort : avec les fortes chaleurs des mois d’été, la présence de végétation peut permettre de maintenir des températures confortables dans les salles de classe.

Nous souhaiterions savoir si les travaux envisagés s’inscrivent dans ce type de démarche.

Concernant le plan éclairage public sur les secteurs de Barriol, Plan-du-Bourg, Griffeuille, Monplaisir et Trébon, nous souhaiterions interpeller Madame Catherine Balguerie-Raulet, adjointe à la transition écologique et aux aménagements urbains, pour savoir quelles étaient les perspectives de la Mairie concernant l’éclairage public.

En effet, il y a de nombreux effets négatifs liés à l’excès de points lumineux ou à des intensités lumineuses trop fortes en milieu urbain et péri-urbain. D’abord en termes d’énergie, avec des conséquences économiques directes. A l’échelle national, on estime que c’est 5% des budgets municipaux qui sont dédiés à éclairer la voie publique. Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que les lampadaires sont une source de dérangement et de mortalité importante pour les insectes nocturnes, les chauves-souris, les oiseaux migrateurs et la plupart des petits mammifères sauvages.

Pour ces raisons, il y a plus de 2000 communes en France qui ont fait le choix de l’extinction de l’éclairage public la nuit, avec des bénéfices attestés pour la biodiversité, pour le bilan énergétique et économique de la ville sans qu’il ne soit observé d’augmentation des accidents, agressions ou cambriolages.

Nous sommes conscients que l’éclairage public a un fort impact sur le sentiment de sécurité et qu’il faut répondre à cette demande des citoyen.ne.s. Mais nous attirons votre attention sur les différentes options qui s’ouvrent aujourd’hui pour concilier sentiment de sécurité, maîtrise des dépenses énergétiques et respect de la biodiversité, avec des aménagements adaptés : faisceaux dirigés vers le bas, éclairage intermittent, détection de mouvement, etc.

Dans ces deux dossiers, le collectif Changeons d’Avenir a développé une bonne connaissance de ce qui est possible et de ce qui marche ailleurs, expertise que nous serions ravis de partager avec l’équipe municipale si, comme nous l’avez répété aujourd’hui encore Monsieur de Carolis, la question environnementale est au cœur de votre projet pour la ville.

Le Maire nous invite à participer à une réflexion de la ville sur un “plan éclairage” et un “plan végétalisation”. Il mentionne que la présente demande relève de travaux de rénovation d’urgence, ce qui est vrai en effet pour le premier dossier (école de Plan du Bourg) mais pas pour celle de Trinquetaille où il est question d’embellissement à hauteur de 120 000 euros HT.

Nous votons évidemment “pour” à cette délibération.

Il est ensuite question d’autres délibérations liées aux finances qui ne posent pas de question particulières (des contrats de ville pour l’animation de proximité, une subvention reversée par Arles Contemporain faute d’avoir pu mener à bien la programmation prévue pour l’été, quelques ajustement tarifaires liés à la Féria du riz 2020 et la tarification de trois nouveaux articles vendus par les pompes funèbres)

On passe alors aux affaires administratives. La seule délibération qui retient notre attention est celle qui concerne la création d’un poste de médiateur. En soi, cette création est une bonne nouvelle et s’inscrit de toute façon dans le nouveau cadre réglementaire des collectivités territoriales. Le médiateur communal a vocation a fluidifier les rapports entre les services administratifs de la Mairie et les citoyen.ne.s. Il intervient à la demande de citoyen.ne.s dont une demande auprès des services de la Mairie est rejetée, de son propre chef en cas de litige entre la Mairie et les habitant.e.s de la ville ou encore sur demande du maire lui-même.

Rien de spécial donc, sauf que des bruits circulent quant au futur titulaire de ce poste. Un échange tout en ellipse et en sous-entendus s’engage entre Nicolas Koukas et Patrick de Carolis concernant l’impartialité (contestée?) du futur médiateur.

Nicolas Koukas : « L’impartialité du médiateur doit être attachée à tout son cursus, son expérience, sa personnalité. Je prends l’exemple d’autres ville, comme Digne, où la personne qui est médiateur de la ville n’est pas un élu, n’est pas un politique et n’est pas un directeur de cabinet proche de la retraite. »
Patrick de Carolis : « Je vais vous faire une confidence M. Koukas. Je vais en effet nommer une personne en qui j’ai totale confiance et en qui j’aurai totale confiance en sa capacité à remplir cette délicate et difficile mission. Connaissant les conflits qui existent, les rancœurs qui existent, les malentendus qui existent, les incompréhensions, je pense que cette tâche qui incombera à cette personne sera ô combien utile à la commune. Et cette personne aura besoin qu’on la soutienne plus qu’on la vilipende. »

Le Maire rappelle que la délibération concerne la création du poste, pas la personne qu’il choisira de nommer. Et concernant cette nomination, d’après le Maire, le fait que le médiateur soit nommé pour la totalité du mandat sans pouvoir être révoqué dans le courant du mandat assure entièrement son indépendance. Et en plus il va signer la charte des médiateurs. Ah ben nous voilà rassurés !

Il est ensuite question de la formation des élus, d’une subvention exceptionnelle de la mairie à Octobre Numérique (18 000 euros), de quelques subventions à des associations sportives et de dossiers d’aménagement du territoire sans grand enjeu selon nous.

On finit avec quelques modifications des listes d’élu.e.s au sein de différentes instances (CCAS, REGARD) puis une longue série de nomination de commissaires, de personnalités qualifiées ou d’associations siégeant dans différentes structures municipales. Pour toutes ces délibérations, aucun nom ne figure sur les documents de travail qui nous ont été transmis la semaine qui précède le conseil, juste des tirets et des espaces blancs.

Exemple dans la délibération No27 : Nomination des représentants des associations locales à la commission consultative des services publics locaux)

Nous découvrons donc ces longues listes de noms, rapidement prononcés par M. de Carolis, au moment du vote. Cette façon de procéder est évidemment très inconfortable et renvoie aux problèmes d’organisation soulevés par Jean-Frédéric Déjean plus tôt dans la séance. De nombreuses délibérations sont peu détaillées, nous n’avons pas accès aux dossiers correspondants, pas d’explication sur ces dossiers en commission, bref, nous avons l’impression de venir pour lever la main au moment du vote et basta. Nous décidons donc de nous abstenir sur toutes ces délibérations, non pas que nous soyons contre les propositions qui sont faites mais simplement parce que nous n’avons pas pu en prendre connaissance.

La seule délibération pour laquelle figurait bien l’information sur les structures nommées est celle qui concerne le comité de direction de l’office du tourisme. Il faut noter qu’à l’exception du conservatoire du littoral, ce sont principalement des acteurs touristiques et culturels du centre-ville qui siègent (Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, Comité des fêtes d’Arles, Groupement des commerçants arlésiens, Rencontres d’Arles, Les Suds, Union des métiers et de l’industrie hôtelière 13 du Pays d’Arles et Luma). Nous regrettons que ni les marais du Vigueirat ni le Parc de Camargue ne prennent part à ce comité de direction, pas plus que les commerçants de Salins-de-Giraud ou que d’autres acteurs économiques des villages et des hameaux. Sachant l’importance qu’il y a à développer le tourisme rural et naturaliste en Camargue, il aurait été bienvenu que la composition de ce comité cible un peu moins le seul centre-ville.

Le tout dernier point à l’ordre du jour s’ouvre sur les questions diverses.

Après que Nicolas Koukas ait fait part de l’absence totale de communication auprès des élu.e.s de l’opposition concernant la crise sanitaire, Momo Raffaï et Patrick de Carolis ont un échange un peu cryptique concernant le Pays d’Arles et la métropolisation (j’invite celleux que cela intéresse à se reporter directement à la captation à 1h45’10”). Les deux protagonistes semblent s’accorder sur l’importance de défendre le Pays d’Arles et la conclusion du Maire reçoit une salve d’applaudissements de la part des élus de sa majorité et d’une partie du public : « le Pays d’Arles ne serait pas le pays d’Arles sans Arles […]. Nous savons que nous n’en avons pas envie de cette métropole et que cette métropole elle doit d’abord faire ses preuves. Nous ne construirons pas le Pays d’Arles en créant un tuyau et après en disant « qu’est-ce qu’on met dans le tuyau ? ». C’est le contenu qui nous poussera à inventer le contenant […] Il ne faut pas remuer le couteau dans la plaie et il faut qu’on cesse d’attiser les divisions. […] »

Malgré l’heure tardive – un vendredi soir à 20h, on est probablement plusieurs à avoir déjà la tête ailleurs ! – je prends une dernière fois la parole pour interpeller le conseil municipal sur la nécessité d’ouvrir un débat démocratique au sein de la ville concernant le déploiement de la 5G :

Virginie Maris sur la 5G

Quand le président de la République ou la présidente du département et de la métropole affirment qu’on ne peut pas être contre le progrès et que le progrès aujourd’hui c’est le déploiement de la 5G, il nous semble important d’ouvrir au sein de ce conseil municipal un débat qui traverse la société.

La 5G n’est pas une simple amélioration des technologies existantes, c’est une transformation profonde de la société dont les impacts écologiques et humains sont considérables.

Sur le plan écologique tout d’abord :
– surconsommation de ressources qui se font déjà rares (produire des millions d’antennes supplémentaires + renouvellement du parc actuels des téléphones portables) – Métaux rares, dont on prévoit, simplement en suivant la trajectoire actuel, à ce que les stocks de minerais nécessaires à la fabrication des équipements électroniques soient épuisés d’ici 30 ans.
– surconsommation d’énergie : l’augmentation spectaculaire des flux de données échangées (certains opérateurs avancent qu’elles pourraient être multipliées par 1000) va faire exploser nos consommation d’électricité et nos émissions de gaz à effet de serre (GES). On estime qu’en 2025, les émissions mondiales de GES liés à notre consommation numérique égaleront celles des automobiles, soit plus de 7% des émissions totales.

Sur le plan humain ensuite :
– Fracture numérique ne cesse de se creuser et le confinement nous a montré à quel point les inégalités dans l’accès aux technologies numériques amplifiaient de façon dramatique la vulnérabilité et le sentiment d’isolement d’une grande partie de la population.
– L’urgence est de permettre l’accès au plus grand nombre aux technologies existantes. La fibre doit être déployée en Camargue, et il n’y a aucune raison d’attendre la 5G pour assurer ce déploiement.
– La promesse de la 5G n’est pas l’accès de toutes et tous aux moyens de communication qui sont aujourd’hui devenus nécessaire (téléphone et Internet). Le projet qui la sous-tend est celui d’une hyper-connectivité et d’un flux permanents de quantité gigantesques de données : objets connectés, services en ligne, réseaux sociaux mais aussi surveillance généralisée et absence de maîtrise sur l’utilisation des données personnelles.
– Enfin, une telle ruée technologique repose sur l’exploitation de toutes celles et ceux qui, à travers le monde, travaillent dans des conditions inhumaines à extraire les minerais, fabriquer les appareils ou recycler les déchets que cette explosion des gadgets numériques génère, notamment les milliers d’enfants aujourd’hui enrôlés dans les mines de cobalt en République démocratique du Congo.

Ce qui se dessine dans le débat actuel autour de la 5G, c’est un débat salutaire sur le monde dans lequel nous souhaitons-nous vivre. Ce qui se profile et s’accélère, c’est un monde de l’instantanéité, de la virtualisation des relations humaines, dans lequel les algorithmes remplacent le jugement individuel et les citoyennes et citoyens sont réduits à leur rôle de consommateurs et de pourvoyeurs de données.

Nous ne sommes pas contre le progrès mais nous sommes pour un progrès véritable, qui profite à toutes et à tous. Or nous pensons qu’aujourd’hui, le progrès véritable serait, à l’échelle de la commune, d’organiser un véritable débat public, d’offrir aux habitantes et aux habitants de notre territoire la possibilité d’être correctement informés et de choisir ensemble.

Le maire me remercie « pour mon exposé » et confirme qu’au niveau local la priorité est de tout mettre en œuvre pour que tout le monde ait accès à la 4G. Et puis il concède que c’est un débat important, noyant un peu l’enjeu en élargissant cette question précise et technique aux grands enjeux de société sur le progrès, sur la compatibilité entre la croissance économique et le respect de l’environnement, etc. Il conclut en rappelant que les vrais débats prioritaires, ce sont ceux qui portent sur la situation sanitaire (Covid) et sur la situation économique (emploi).

 

En bonus, la citation du jour :

« Il y aura une égalité homme-femme, nous allons tendre vers l’égalité, nous allons essayer de tendre vers une parité qui sera plus importante [que dans le conseil des sages précédent où siégeaient 15 femmes pour 45 sièges] »

Michel Navarro, d’un seul souffle, sur la parité au sein du conseil des sages

Et pour finir, le compte-rendu de la Provence qui, une fois encore, parle beaucoup des “élu.e.s issus de Changeons d’Avenir” :

Mercredi 23 septembre – Conseil communautaire

Compte rendu partiel et partial de Cyril Girard de cette troisième séance du conseil communautaire de l’ACCM. Attention, ce texte est rédigé dans la foulée de la réunion, certains propos peuvent avoir été légèrement différents sans que leur sens en soit altéré.

Résumé des épisodes précédents : lors du dernier conseil communautaire, la plupart des membres des nombreuses commissions avaient été choisi.e.s parmi les membres des majorités municipales. L’assemblée avait acté l’absence d’indemnisation pour les élus communautaires en dehors du Président et des vice-présidents.

La séance prévue initialement à 9h est reportée à 10h, mais il n’y a pas foule. Alors que se pressaient de nombreux citoyens précédemment, ce sera seulement 3 courageux citoyens qui assisteront au conseil d’aujourd’hui. Les rangs des élus sont tout autant clairsemés. Le conseil ne pourra être retransmis en direct à cause d’un problème technique mais sera mis en ligne sur le site de l’ACCM très rapidement nous dit-on. Le lendemain je ne trouve toujours pas la vidéo en ligne mais je constate autre chose. Sur le site ne figure pas non plus la liste des conseillers communautaires. Seul le président et les vices présidents sont mis en avant. L’ACCM a toujours des difficultés à communiquer auprès des citoyen.ne.s, dont la plupart ne comprennent toujours pas à quoi ça sert et qui siège.

L’ordre du jour portera sur 34 délibérations. La plupart sont la poursuite de l’élection des membres dans les nombreuses commissions (SEMPA, SYMADREM, CCSPL, CAO etc.), une information sur les dépenses du mois (on pourra y lire que le cabinet de recrutement du nouveau DGS a facturé sa prestation 18 000 €. Sont-ils allés le chercher sur la lune?). L’installation de deux entreprises locales en zone de Roubian à Tarascon (en fait des déplacements pour extension), des pass transport pour les étudiants. Ci-dessous la liste des délibérations. Rien de bien palpitant mais des dossiers qui permettent de toucher du doigt la réalité et les champs d’application de l’ACCM : transport, collecte des déchets, économie, agriculture, politique de l’eau, logement, seront abordés au travers des différents dossiers.

La première délibération porte sur l’adoption du compte-rendu de la séance précédente. J’en profite pour revenir sur une question débattue lors du précédent Conseil Communautaire. Il n’est jamais trop tard pour rétablir la vérité !

« Monsieur le président, bonjour, je profite de ce moment pour revenir sur une question que je vous posait il y a quelques semaines. La liste citoyenne que j’ai pu conduire aux élections municipales est attentive aux mécanismes qui permettent, ou privent, plus ou moins facilement, certaines catégories de la population, de la possibilité de s’investir dans la vie publique. Je mettais en évidence la difficulté pour les élus de groupes minoritaires, à participer à la vie démocratique de l’ACCM, conseils communautaires, commissions, préparation des dossiers, à concilier cette activité avec les obligations professionnelles et personnelles. Retraités, fonctionnaires, sont en général sur-représentés dans les conseils (je ne dit pas forcément ici) ce qui fait que les assemblées représentatives du peuple ne forment que rarement un panel représentatif.

Je vous avais donc questionné sur les indemnités des élus communautaires, qui sont un moyen, une facilité, une indemnité de charge qui facilite le travail de l’élu. Et vous m’avez répondu avec assurance « ni la loi, ni le règlement ne le permettent ». C’est très dommage parce que dans le même temps on nous a fait passer ces petits documents sur l’exercice du mandat intercommunal.

J’y lit « L’octroi d’indemnités de fonction est envisageable pour les conseiller communautaires . De telles indemnités doivent être comprises dans l’enveloppe indemnitaire globale et varient en fonction de la strate démographique etc. » Lorsque l’on se réfère à la loi, l’article 2123-24 du CGCT. « L’exercice effectif de la fonction de conseiller municipal peut donner droit à des indemnités. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Et d’après le L5214-8, l’article précédent est applicable aux conseiller communautaires ».

Vous avez donc, Monsieur le président, la possibilité d’indemniser les conseillers communautaires qui participent activement à la vie démocratique du territoire, et ainsi faciliter le travail des élus minoritaires, l’expression de la pluralité, la diversité, dans la nature comme partout, est gage de qualité.»

Aujourd’hui, Monsieur de Carolis ne se cachera pas derrière un faux argument : « Nous assumons de ne verser d’indemnités qu’au Président et aux vices-présidents ».

Les délibérations se suivent avec diverses nominations à diverses commissions. Arrive une délibération concernant la cession de deux parcelles de terrain à des SCI (Société civiles immobilières) en zone de Roubian à Tarascon. Il s’agit de la délocalisation de deux entreprises, une basée à Rognonnas et l’autre à Arles, qui cherchent à s’agrandir. Il me parait difficile de voter contre un projet lorsqu’il s’agit d’accompagner des entreprises locales dans leur développement. Mais pour autant, la problématique globale du grignotage des terres agricoles mérite d’être posée.

« Je profite de ces deux délibérations pour attirer l’attention du conseil communautaire sur un phénomène alarmant qu’est celui de la disparition des terres agricoles et naturelles par le biais de l’artificialisation des sols. Je me réjouis évidemment que des entreprises locales puissent croître et se développer dans un contexte difficile. Pour autant, de nombreuses études démontrent que les politiques d’extension de l’habitat, des zones commerciales et des zones d’activité à la périphérie des villes posent de nombreux problèmes. La pression sur le foncier agricole fait qu’il est de plus en plus difficile pour de jeunes agriculteurs de trouver des terres. La France a perdu ¼ de sa surface agricole en 50 ans et c’est l’équivalent d’un département qui disparaît tous les 8 ans. Ce qui est très alarmant en terme d’autonomie alimentaire dans un contexte de changements climatiques et l’épisode Covid nous a montré la fragilité de notre système agricole. Ces zones d’activité éloignées des centre villes impliquent l’utilisation de véhicules individuels et en général on s’aperçoit que plus de la moitié des surfaces bétonnées ne sont en fait que des parkings dans ces zones d’activités. Enfin, des études économiques ont pointé l’incohérence des politiques de développement des zones périphériques avec la nécessité de revitaliser les cœurs des villes. Il y a quelques choses de contradictoire à solliciter les aides de l’état pour redynamiser les centre villes et continuer dans un même temps à développer des zones d’activité en périphérie. Je voulais savoir qu’elle sera la doctrine de l’ACCM sur ces sujets durant le prochain mandat. »

Réponse de Monsieur de Carolis : «  C’est une question compliquée, mais je suis content qu’un écolo comme vous se préoccupe enfin des agriculteurs »

Moi : « Les écologistes se préoccupent depuis longtemps de la préservation des terres agricoles »

De Carolis : « J’y répondrai plus en détail à une prochaine séance, j’ai besoin de rassembler toutes les informations »

Je suis stupéfait qu’on puisse, à ce niveau de responsabilité, ne pas s’être intéressé à la question, qu’on ne puisse pas avoir le moindre avis. S’ensuit un long silence. Le président se sent obligé de préciser « en cette période compliquée en matière d’emploi (…) nous aurons à soutenir tout ce qui peut permettre à des familles de vivre sur le territoire ».

Grosso modo, nous allons continuer sur la même trajectoire, il n’y a aucun problème, et s’il faut trancher entre la préservation des terres agricoles, des espaces naturels, de la qualité de l’eau, de l’air, ou l’économie, quelle qu’elle soit, nous choisirons l’économie. Monsieur Limousin, piqué, se sent obligé de répondre, sur le nombre de commissions qui regardent ça de près ou de loin, en préfecture, au département, m’explique le long déroulement de l’adoption d’un PLU, reviens sur la DTA, argumente sur le fait que seul 8% de son territoire est aménagé. Certes certes, mais comme disait le générale de Gaulle « Vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ! ».

Et les faits sont là, le taux moyen d’artificialisation en France est d’environ 8% par département contre 18% dans les seules Bouches-du-Rhône. De l’efficacité des commissions !

Nous avons déposé une liste concurrente aux deux commissions que sont le CCSPL (Commissions consultative des services publics locaux) et la CAO (Commission d’appel d’offre) avec les noms de Nicolas Koukas et de Cyril Girard. C’est un vote à la proportionnelle un peu compliqué mais il apparaît évident que nous aurons une place dans ces commissions. Le scrutin est complexe, mais nous voilà à égalité avec la liste de Monsieur de Carolis pour le dernier siège de la commission, car une seule voix nous fait défaut. Je peste intérieurement. La loi veut que ce soit la liste avec le membre le plus âgé qui l’emporte. Perdu pour nous. Le second vote se fait au même scrutin et je m’attend au même résultat. Surprise! Quelqu’un dans la salle a voté pour nous ! Le scrutin bascule et nous remportons un siège à la CAO. Qui faut-il remercier pour cet acte de fair-play ? Mystère…

On s’achemine tranquillement vers une fin de Conseil assez tranquille, mais après avoir été sollicité par de nombreuses associations, il y a un dossier sur lequel je souhaitais revenir :

« Au début du mois d’août j’ai été interpellé par plusieurs associations, FNE, anticor, elles-mêmes alertées par le CEN PACA qui gère la Réserve Nationale de Coussouls de Crau, le Sym et Crau concernant un site illégal où était entreposés et enfouis illégalement des déchets, au Mas de Pernes, sur la commune de Saint-Martin de Crau. Les riverains et les associations avaient envoyé de nombreux courriers à des responsables et de élus locaux depuis mars. Il signalaient dans ce secteur un aller-retour incessant de camions depuis le début de l’année, tous les ¾ d’heure. Cette activité aurait considérablement augmenté durant le confinement avec des brûlages nocturnes. En continue, les gardes de la réserve de Crau observaient les tractopelles qui s’affairaient sur le site tous les jours.

Je salue le courage des riverains et des associations qui sont de véritables lanceurs d’alerte. Il aura fallu que les associations sortent un communiqué de presse et que cette affaire fasse la une de la Provence pour que dans les 24h, un arrêté soit pris et que les travaux cessent. Le procureur attendait de son côté que le Maire, en tant que premier OPJ de la ville, prenne cet arrêté et dépose une plainte. C’est aujourd’hui chose faite, 5 mois après les premiers signalements.

Mais 5 mois après de nombreuses lettres, de nombreuses alertes. 5 mois durant lesquels tous les jours des camions venaient décharger des déchets sur un site qui n’est en aucun cas une décharge officielle. Ce site est un site Natura 2000 dont l’animateur est le Parc Naturel Régional de Camargue. J’ai donc demandé au Président du Parc, qui est aussi vice président de l’ACCM chargé de l’environnement, de se joindre à la plainte. À ce jour aucune réponse. J’ai demandé à Monsieur le président de l’ACCM de se joindre à la plainte. Vous m’avez répondu que vous attendiez de savoir si la nappe phréatique était contaminé pour éventuellement déposer une plainte.

Le trafic de déchets et de remblais est un véritable sport régional en PACA. C’est une activité très lucrative et organisée. Son impact sur l’environnement est considérable : pollution de l’air lors de brûlages, pollution des eaux. Son impact sur le bon fonctionnement des réseaux de collecte également et il remet en cause le travail des intercommunalités, chargée de la gestion et de la collecte des déchets. Il impacte très négativement sur l’image du territoire, sur l’image de nos produits agricoles, et je pense notamment à l’AOP Taureau de Camargue puisque dans le cas qui nous intéresse, sitôt les déchets ensevelis, les taureaux revenaient sur le site.

Il me semble que les réponses des élus, lorsqu’il y en a, sont un peu légères au regard des infractions constatées. Madame Lexcellent, OPJ de sa ville, est en première ligne sur ce genre d’infraction qui concernent les communes. Mais au titre de ses prérogatives dans la gestion de la collecte des déchets et en en environnement, l’ACCM est tout à fait légitime et dans son bon droit d’épauler les communes et de se joindre ou d’appuyer une plainte. En droit français, le procureur a « l’opportunité des poursuites ». Ne nous cachons pas la face, la présence dans ce dossier en position de plaignant d’une intercommunalité dans laquelle se trouve la plus grande commune de France dont le Président s’appelle Monsieur de Carolis peut grandement faire basculer la situation vers le déclenchement d’une enquête. Il convient de faire preuve de solidarité avec les petites communes qui se retrouvent seules à gérer ce genre de situations. Il convient d’envoyer un signal fort à ceux qui voudraient venir enfouir des déchets sur le territoire dont nous avons la gestion et le devoir de le protéger. Aujourd’hui à Saint-Martin de Crau demain, à Arles, à Boulbon, à Saint-Pierre de Mézoargues.

Monsieur le Président de l’ACCM, le 10 juillet dernier, nous vous avons donné délégation pour l’ACCM, la compétence d’intenter ou de vous constituer partie civile dans toute action qui relève de la compétence de la communauté d’agglo. Ne restez pas les bras croisés. Le droit sans la force n’est rien disait Pascal. En déposant plainte et se constituant partie civile, vous donneriez de la force, Monsieur le Président de l’ACCM, Monsieur le Président du Parc de Camargue, à la lutte légitime contre l’enfouissement illégal de déchets. Et feriez un grand geste d’exercice de la solidarité intercommunautaire.

Mais cette affaire illustre surtout les carences de notre territoire dans le domaine de la collecte et du traitement de certains types de déchets. Cette affaire doit nous aider à réfléchir et travailler sur ces problématiques, que ce soit en terme de quantité de déchets générées, en terme de nature de déchets générés, en terme de collecte de traitement etc… Nous devons aller vers une gestion responsable, localisée de nos déchets, un maillage de déchetteries et un centre de traitements et une lutte vers la réduction de nos déchets. Et tant qu’on n’aura pas résolu ce problème, nous sommes à la merci de nouvelles décharges sauvages, de nouvelles pollutions, de nouvelles procédures et nous laissons les voyous faire de l’argent sur nos manquements. »

Réponse en deux temps plus un silence : dans un premier temps de Madame Lexcellent, Maire de Saint-Martin de Crau, qui m’explique que « tout va très bien dans le meilleur des mondes ». L’affaire a été prise en main, le services de l’état sont dessus, la mairie a fait son travail. Monsieur Chassain, vice-président en charge de l’environnement et de la transition écologique, Président du Parc naturel régional de Camargue, pourtant interrogé dans ma question, n’a même pas daigné répondre. Tout va très bien Madame la Marquise! Quand à Monsieur de Carolis : « je ne reviendrais pas sur ma décision, des analyses sont en cours, s’il s’avérait que la nappe phréatique soit polluée et la santé des administrés en danger, nous prendrons nos responsabilités ».

Moi : « Monsieur de Carolis, la pollution de la nappe n’est que la conséquence d’un acte. Elle ne doit pas conditionner votre action. Là où nous vous attendons, c’est de vous positionner sur l’infraction ».

Un blanc de quelques secondes.

« La séance est levée ».

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