Catégorie : Conseils municipal et communautaire

Changeons d’Avenir entre au conseil municipal, avec deux élus dans l’opposition (Cyril Girard  et Virginie Maris) et au conseil communautaire avec un élu (Cyril Girard).
Retrouvez ici tous les comptes-rendus de séance ainsi que toute l’information nécessaire pour assurer une veille  vigilante et constructive concernant la vie des équipes municipale et communautaire.

Vendredi 31 juillet – Conseil municipal

Compte rendu partiel et partial de Virginie Maris

Aujourd’hui encore, le conseil municipal se réunit dans la salle des fêtes. La séance commence à l’heure et c’est tant mieux car il y a 80 points à l’ordre du jour. En pleine période estivale, seulement deux conseillers de la majorité et deux conseillers de l’opposition sont absents. Ils ont tous les quatre donné mandat à un.e de leur collègue.

Ouverture de séance

En début de séance, Cyril Girard demande la parole pour rappeler le problème que pose l’abrogation du règlement intérieur et signaler qu’il a fait une demande de contrôle de légalité de cette abrogation auprès du préfet.

Monsieur le Maire, parmi nos revendications la principale et que vous puissiez reconnaître l’opposition dans sa diversité : un groupe socialistes et apparentés, un groupe Parti des arlésiens et un groupe Changeons d’Avenir. La réponse évasive qui nous a été faite «  je ferai ce que me dit la loi » ne résiste pas justement à la loi. L’article 2121-8 du code des collectivités territoriales stipule clairement qu’en l’absence de nouveau règlement intérieur, le précédent s’applique. L’abrogation votée au premier conseil municipal n’a aucune validité juridique. Comme vous le savez, j’ai demandé au préfet un contrôle légalité puisque vous refusez d’appliquer le règlement intérieur encore en vigueur. Soyez beau joueur Monsieur la Maire, laissez la démocratie s’exprimer, et donnez les droits et les moyens qui nous sont dus. Les arlésiens méritent mieux que ça, ce sera l’occasion de faire un début de mandat dans la dignité et le respect réciproque.

Le Maire répond que la parole qu’il lui accorde est le témoignage de son respect de la diversité. Il répète qu’il a mis fin à un règlement intérieur comme la loi l’en autorisait et qu’il proposera un nouveau règlement intérieur dans un délai de six mois. Il se dit impatient que le préfet l’éclaire et le conseille sur ce point.

Délibérations budgétaires

2. Point d’information sur les finances de la ville

Le maire évoque les finances de la ville, mentionne que la capacité de financement est systématiquement négative ce qui oblige la ville à emprunter chaque année : environ – 3 millions en 2016 et 2017, qui se réduit à – 2,39 millions en 2018 puis -1,68 millions en 2019 du fait de transfert de compétence sur la gestion des déchets vers l’ACCM et une aggravation significative pour 2020 avec une tendance qui nous ferait arriver à – 10 millions d’euros, en grande partie du fait de la crise de la COVID. Cette aggravation est formalisée dans un budget rectificatif (point 3) qui permettra de faire les demandes d’aide appropriées à l’État.

4. Attribution de subvention aux associations pour l’année 2020 – Fêtes et traditions, agriculture et Camargue Nord

Mandy Graillon se réjouit que sa première délibération en tant qu’élue se rapporte au soutien à la culture régionale qui revêt pour elle un intérêt tout particulier. Elle cite alors Frédéric Mistral, rappelant que « les arbres aux racines profondes sont ceux qui montent haut ». Un budget de 164 450 euros de subventions accordées à une douzaine d’associations de tradition et des hameaux. Les plus importantes reviennent à l’Association pour le renouveau des prémices du riz (21000 euros), le comité de la Féria d’Arles (60000 euros) et le Comité de Fêtes d’Arles – Festiv’Arles (75000 euros).

Finances – Administration générale

7. Extension de la gratuité du stationnement

Sans commentaire. Jusqu’à la fin de l’année, les stationnements payants de la ville seront gratuits entre midi et deux et les samedis après-midi.

8. Prévention de la délinquance – vidéoprotection 2021

Il s’agit de la reprise, mot pour mot, d’une délibération qui avait été abandonnée par Hervé Schiavetti lors du conseil municipal de mai. Elle concerne une demande de subvention auprès de l’État et du département pour l’extension du parc de vidéosurveillance, principalement dans le centre-ville, mais aussi à Fouchon et à l’entrée de Raphèle-lès-Arles. Nous étions hostiles à cette extension et le retrait de cette délibération par l’ancienne équipe municipale n’était pas étrangère à notre alliance avec le Parti des Arlésiens au deuxième tour. Évidemment, nos doutes quant à la pertinence d’un investissement massif dans ce genre de dispositifs restent entiers. Avant le vote, il y a trois demandes de prises de parole dans l’opposition.

Jean-Frédéric Déjean (Parti des Arlésiens) ouvre le bal en rappelant la faible efficacité de la vidéosurveillance en terme de réduction de la délinquance. Il mentionne d’abord les effets potentiellement discriminatoire de cette technologie qui renforce les a priori des agents de surveillance, comme cela a été démontré aux Etats-Unis. Il s’appuie notamment sur plusieurs études, dont celle de Laurent Muchielli dans Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance, plusieurs exemples peu concluants (Saint-Étienne, Lyon, Nice, Saint-Paul la rivière) et demande la mise en place d’un moratoire sur cette délibération et invite à procéder à une évaluation de l’efficacité du dispositif déjà existant.

Après avoir rappelé qu’il n’y avait qu’un groupe et que selon le règlement intérieur il ne devrait y avoir qu’une seule prise de parole (mais voyons! il n’y a plus de règlement intérieur puisqu’il a été abrogé!) le maire consent à laisser la parole à Virginie Maris qui prend la parole en ces termes :

Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux

Vous avez largement commenté, durant la campagne, le fait que le retrait de cette délibération lors du dernier conseil municipal présidé par Hervé Schiavetti soit lié à l’alliance entre Changeons d’Avenir et le Parti des Arlésiens.

Comme vous vous en doutez probablement, nous sommes, au sein de Changeons d’Avenir, hostiles à cette inflation technologique et sécuritaire. Nos peurs ne sont pas les vôtres. Ce qui nous fait craindre pour notre sécurité et pour celle de nos enfants, ce sont les changements climatiques, la pollution de l’air, de l’eau, du sol, mais aussi la ségrégation sociale, les violences policières, la défiance généralisée, la main-mise des entreprises privées sur les biens communs.

Nous pensons que le bien-vivre ensemble est un bien trop précieux pour le remettre dans les mains d’une police déconnectée du terrain et de technologies incontrôlables. Qu’il est à construire collectivement et qu’il ne peut être garanti que dans une société confiante et solidaire.

Mais nous n’avons pas été élus et nous respectons le choix d’une majorité des électrices et des électeurs arlésiens de faire confiance à votre projet « de remettre la maison Arles en ordre ». C’est donc sur ce point que je souhaite vous interpeller.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2021. C’est un programme qui se décline selon trois axes principaux :
– La prévention de la délinquance et les actions favorisant la relation entre police et population
– La lutte contre la radicalisation
– La sécurisation des sites et l’équipement des polices municipales

C’est un projet de prévention et non de répression dont il s’agit. L’enjeu est donc de prévenir la délinquance, les violences commises envers les femmes et les violences au sein des familles. Pourquoi donc foncer tête baissée vers une solution strictement technologique dont les coûts sont exorbitants et les avantages très douteux ?

Concernant le caractère douteux des bénéfices, Jean-Frédéric Déjean juste avant moi a rappelé la faible efficacité de la vidéosurveillance en termes de prévention. Il a été prouvé, avant même que nous ne puissions tous circuler masqués dans l’espace public, que les enregistrements des caméras de vidéosurveillance ne contribuaient à la résolution d’affaires criminelles que dans 1 à 3% d’entre elles et que les actes d’incivilités ou de délinquance sont généralement délocalisés plus qu’ils ne sont évités. Pour prévenir les violences et la délinquance, nous savons très bien que les besoins les plus urgents sont ailleurs : police de proximité, éducateurs et travailleurs sociaux, centre d’aide et d’accueil pour les victimes de violence, programme de réinsertion, valorisation urbaine et culturelle des quartiers, etc, etc.

Concernant le caractère exorbitant des coûts ensuite :
– Nous sommes au cœur d’une crise économique historique qui met à mal, probablement de façon durable, les finances publiques. C’est ici 460 000 euros de fonds publics qui sont en jeu, dont plus de 150 000 euros pour la seule Mairie d’Arles.
– Et ce n’est que la pointe émergée de l’iceberg. D’après le site des collectivités territoriales, le coût d’entretien annuel s’élève à 30% de l’investissement initial, soit un montant de près de 140 000 euros chaque année.
– Mais pire encore, se pose la question des agents de surveillance. Pour un fonctionnement optimal, un agent peut scruter 20 écrans maximum. La commune possède déjà 162 caméras et il faudrait donc 8 postes pour les surveiller. Et si cette surveillance est assurée 24h sur 24 tous les jours de la semaine, ce sont 5 agents à temps plein par poste qui doivent se relayer. Pour garantir un usage efficace et permanent du parc existant, c’est un budget salarial d’un millions d’euros par an qu’il faudrait assurer. Et vous souhaitez augmenter encore ce parc ?

Vous allez mettre la ville dans une situation inextricable : soit se ruiner pour un usage optimal d’un équipement dont elle n’a pas besoin, soit laisser cet équipement sous-utilisé faute d’agents et rapidement obsolète faute d’entretien. Dans les deux cas, c’est un gaspillage de fonds publics et une perte nette pour la collectivité.

Nous partageons votre volonté de faire de notre ville un lieu paisible et accueillant pour toutes et tous. Mais je vous le demande : pourquoi une telle précipitation à reprendre sans réflexion, sans concertation, sans adaptation aux circonstances inédites d’une crise sanitaire sociale et économique majeure, les propositions d’une équipe municipale dont vous n’avez eu de cesse que de dénoncer l’indigence et l’incapacité à assurer la sécurité des arlésiennes et des arlésiens.

Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les conseillers municipaux, je vous suggère de vous abstenir de voter pour cette délibération, qui n’est ni utile ni nécessaire aujourd’hui, et de prendre le temps de développer un projet de lutte contre les violences et contre la délinquance qui soit, bien évidemment, adapté à nos besoins, mais aussi et surtout, ajusté à nos moyens.

Je vous remercie pour votre attention.

C’est Mandy Graillon qui prend la parole pour nous répondre. Alors que nos arguments se basaient sur des chiffres précis et des études scientifiques, elle commence par une réponse strictement sémantique, signalant qu’ils ne parlent pas de vidéosurveillance mais de vidéoprotection. Elle égrène ensuite les « chiffres de la délinquance » sur Arles et affirme à plusieurs reprises que la majorité n’entend pas rester les bras croisés, sans démontrer l’utilité du dispositif existant ni répondre à la question des coûts de fonctionnement et de maintenance. Sous couvert de lutte contre la délinquance et le terrorisme, on équipe à grand frais le centre ville de caméras pour rassurer les touristes et les habitants du centre-ville. Comme pour le budget, comme pour la dotation communautaire, comme pour les subventions aux associations traditionnelles, l’équipe municipale reconduit exactement ce qui a été mis en place précédemment, louant aujourd’hui ce qu’elle dénonçait hier.

9. Création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint

C’est une démarche habituelle, sans commentaire.

10. Création d’un emploi non-permanent – contrat de projet

Il s’agit d’un contrat de deux ans renouvelable jusqu’à six ans qui est considéré comme un contrat de projet afin de mener à bien le projet suivant :
– rédaction des discours du maire
– relations avec la presse
– élaboration d’une proposition d’évolution du journal de la ville.

Nous savons que ce poste reviendra à Sylvie Ariès qui exerce déjà ces fonctions depuis l’installation de l’équipe municipale. Cyril Girard interpelle le maire sur cet emploi qui semble relevé davantage du cabinet que du service de communication auquel il est attaché :

Monsieur le maire permettez moi de vous questionner au sujet de cette délibération. La personne que vous recrutez pour ce travail devrait être recrutée dans le cadre de vos dépenses de cabinet. Les trois missions qui lui incombent sont des missions de cabinet et pas des missons de service municipal. Il semble que ce soit un emploi fléché à votre disposition que vous comptez faire financer par la communication. Nous avons en interne les compétence pour travailler sur la refonte de la gazette municipale, et les conseillers municipaux ont peut être, nous en avons d’ailleurs de nombreuses suggestions à vous faire à ce sujet. Il nous apparaît compliqué de voter cette délibération qui nous paraît une dépense superflue pour la collectivité et qui ressemble à un emploi fléché.

11 et 12. Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux et majorations

Les indemnités sont les suivantes :

  • Pour le maire : 3939,65 euros par mois
  • Pour les adjoint.e.s : 1120,13 euros par mois
  • Pour les conseiller.ère.s municipaux de la majorité : 330 euros par mois
  • Pour les conseiller.ère.s municipaux de l’opposition : 0 euro!

Si l’on compare au mandat précédent, on observe une petite baisse de l’indemnité du maire qui est largement compensée par ses indemnités en tant que président de l’ACCM, les indemnités des adjoints restent sensiblement les même, les indemnités des élu.e.s ayant délégation ( tous ceux de la majorité) sont sensiblement plus élevées alors que celles de l’opposition, qui avoisinaient les 150 euros lors du mandat précédent, sont réduites à néant.

13. Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement ne seront pas remboursées sur base forfaitaire mais au frais réel sur présentation des factures. Lorsque Jean-Frédéric Déjean interroge le maire pour qu’il précise son interprétation de la notion de “dépenses raisonnables” dont il est question dans la circulaire ministérielle du 15 avril 1992, Monsieur de Carolis répond que seront jugés raisonnables les frais justifiés par des factures!

Représentations

Suivent 64 votes pour élire les représentations du conseil municipal dans diverses instances municipales et extra-municipales. Nous vous transmettrons le procès-verbal identifiant l’ensemble des délégués ainsi élus. En ce qui concerne l’opposition, seule une petite fraction des différentes commissions sont paritaires et intègrent donc des élus de l’opposition.

CHANGEONS d’AVENIR sera présent sur :

  • La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) avec Cyril Girard comme membre titulaire et Virginie Maris comme suppléante
  • L’Établissement public administratif et la restauration collective d’Arles (EPARCA) avec Virginie Maris comme membre titulaire et Cyril Girard comme suppléant
  • L’Office du Tourisme avec Cyril Girard comme membre suppléant
  • Le groupe de travail sur le Règlement local de publicité avec Cyril Girard comme délégué.

Il faut noter que le nombre de membres du CCAS est passé de 8 durant l’ancien mandat à 7 pour celui-ci, ne laissant plus qu’une seule place (au lieu des deux initialement prévues) à l’opposition.

La séance est close et rendez-vous est donné en septembre pour le prochain conseil municipal. Une trêve estivale bien méritée commence pour nos deux élu.e.s CHANGEONS d’AVENIR, qui espèrent bien que le prochain règlement intérieur leur permettra d’être dès la rentrée reconnu comme groupe.

Un petit montage sonore résumant ce conseil est disponible ici :
C’est un peu ennuyeux mais, croyez-en vos élu.e.s, beaucoup moins que la séance complète qui a tout de même duré 2h40!

Bon été, bonnes vacances à celles et ceux qui en prennent, et au plaisir de vous retrouver à la rentrée, toujours aussi déterminés!

Jeudi 30 juillet – conseil communautaire

Compte-rendu partial et partiel de Cyril Girard pour cette deuxième séance du conseil communautaire

Résumé des épisodes précédents : lors du dernier conseil communautaire, le président élu à la majorité (et seul candidat) avait composé un « bureau des maires » en proposant à l’élection pour les cinq premiers vices présidents les maires des cinq communes concernées : Arles, Saint-Martin-de-Crau, Boulbon, Tarascon, Saintes-Maries de la mer, Saint-Pierre de Mézoargues. C’était le minimum pour commencer à travailler.

30 juillet 2020, Salle des fêtes, ARLES. La séance, prévue à 9h, commence à 9h05. Monsieur de Carolis précise en souriant que suite à ma demande, le conseil sera filmé et retransmis en ligne. Vous pouvez visionner la captation (2h15) ci-dessous.

Il s’agira aujourd’hui d’élire les derniers vices-présidents, mais aussi les élus de 23 commissions allant du Comité consultatif des services publics locaux au pôle d’équilibre territorial et rural en passant par l’agence d’urbanisme du pays d’Aix-Durance ou au conseil de surveillance du centre hospitalier. Pour le spectacle, on procède à un vote, en réalité, les postes ont été négociés un par un en amont. Un savant équilibre à trouver entre les revendications des élus des différentes ville, pas toujours du même bord politique. Du côté de l’opposition, rien ne nous empêche de nous présenter à tel ou tel poste. L’opposition n’est pas aussi « tranchée » au conseil d’agglo dans la mesure où nous sommes désignés du fait de notre présence au conseil municipal. Nous sommes donc considérés comme des élus « minoritaires », tant que nous ne nous sommes pas déclarés dans l’opposition. Et aujourd’hui, en l’absence de Nicolas Koukas et de Françoise Pams, seuls siègent Dominique Bonnet, Mohamed Raffaï et moi-même. Nous sommes réellement minoritaires.

Aucune surprise sur les premières délibérations : il y aura toujours 13 vices présidents. Impossible de contenter tout le monde avec moins de sièges. Dans l’ordre sont donc élus 6e vice président : Jean-Michel Jalabert qui conforte sa position d’homme fort du territoire puisqu’il est aussi le premier adjoint de la mairie de Arles ; en 7e position Rolland Portella, de l’équipe du Maire républicains  de Tarascon, favorable à la Métropole ; en 8e ce sera Rémy Jacquot de l’équipe socialiste de Saint-Martin-de-Crau ; la 9e position revient à Mandy Graillon, la seconde adjointe du Maire d’Arles ; en 10e position Christophe Laufray de Saint-Martin-de-Crau ; en 11e Valérie Martel-Mourgues de Tarascon ; en 12e Marie-Amélie Coccia de Arles, et bon dernier le 13e vice-président sera Eric Souque, également arlésien.

Chose amusante, c’est au bout de la troisième désignation que les candidats ont été amenés à se lever pour au moins se présenter à l’assemblée avant le vote. Tout était donc écrit, mais il faut donner l’apparence. Entre deux dépouillements, Patrick de Carolis vient me signifier qu’il a bien reçu le courrier que j’avais adressé au préfet et qu’il n’a pas encore tranché plusieurs choses quant à notre reconnaissance en tant que groupe CHANGEONS d’AVENIR au conseil municipal. Rendez -vous sera pris.

Suite à l’élection du bureau communautaire, il va falloir fixer l’indemnité des élus. La question va se reposer demain au conseil municipal. Seuls seront indemnisés le président (à hauteur de 4 278 €) et les vices présidents (à hauteur de 1711 €). Je demande la parole :

« Monsieur le président, chers collègues conseillers, nous allons dans les délibérations à venir, voter la présence de conseillers dans 23 commissions différentes. Vous avez choisi d’indemniser le président et les vices présidents. Qu’en est-il des autres conseillers, majorité comme opposition, qui vont passer du temps dans les commissions ? Les indemnités ne sont pas un salaire, mais une manière d’aider les élus à travailler sereinement et dans de bonnes conditions. Ne craignez vous pas qu’en faisant de la sorte, vous pratiquiez une démocratie à deux vitesses : les élus des majorité avec des moyens pour travailler, et les autres élus qui vont avoir plus de difficultés à siéger dans les différentes commissions ? »

La réponse est immédiate : « Vous posez une question dont vous avez je pense déjà la réponse, la loi ne prévoit pas d’indemnités pour les autres élus communautaires ». Mais sa réponse ne résiste pas à la réalité. Les conseillers communautaires des agglos de moins de 100 000 habitants peuvent toucher une indemnité de 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Le président a juste décidé de couper le gâteau en treize parts et de priver les autres élus de la moindre indemnité. Une manière de réduire encore les moyens de l’opposition.

Nous voici donc à ce stade de la réunion avec 13 personnes dont on a voté le statut, le montant des indemnités, mais dont nul ne sait à quelle délégation elles vont être affectées, ni quelles sont leur compétences particulières. Le principe est ubuesque. Ce qui justifie le bulletin blanc que j’ai glissé dans l’enveloppe.

Le reste du conseil est du même tonneau. Nous votons 22 participants à différentes commissions sans même savoir réellement quelle est la fonction ou l’importance de certaines commissions. Plutôt que de vous faire un récapitulatif je vous propose d’attendre la synthèse que nous fournirons bientôt les services de l’ACCM mais il conviendra de commenter plus amplement les choix de délégations qui ont été communiqués plus tard dans l’après-midi.

La dernière délibération me semble importante. Il s’agit de voter la redistribution de la dotation de solidarité communautaire. Un outil qui permet de redistribuer les richesses générées, notamment par les activités professionnelles, aux villes qui sont moins aisées. Dans les termes on dit : réduire la fracture territoriale. En réalité, et bien que les critères de l’État soient assez bien appliqués, les communes les plus aisées se débrouillent pour récupérer tout de même assez de dotation. Ainsi Arles, qui abrite 61 % de la population avec un revenu par habitant de 12 000 € ne bénéficie que de 47% des aides et Saint-Martin-de-Crau revenu moyen 14 592 €, 15% de la population reçoit 25 % des aides. Comment exercer la solidarité lorsque les communes qui ont le moins de difficulté reçoivent proportionnellement plus d’aides que les communes comme Arles ou Tarascon dont les revenus sont les plus bas ? Quel est l’investissement de chaque commune dans cette dotation qui permettrait de mesurer l’efficacité de la mesure ? Aujourd’hui, la dotation réduite de 25 %, est votée sur les critères choisi par l’ancien bureau communautaire présidé par Monsieur Vulpian. Il sera intéressant l’an prochain, avec cette nouvelle équipe, de voir quels critères seront privilégiés. La séance va se clore, mon collègue Mohamed Raffaï prend la parole pour exhorter ce nouveau conseil à se mettre au travail, notamment sur les questions économiques après cet épisode de confinement dont les effets vont se faire sentir. Je lui succède au micro en ces termes :

Cyril Girard :« Il n’y a au sein de la communauté d’agglo pas d’opposition, juste des conseillers qui travaillent à l’intérêt général. Nous serons vigilants à ce que les élus minoritaires puissent avoir des places dans les réunions de concertation et que leur parole soit entendue au sein de toute les délégations, je compte sur vous monsieur le président pour vous en assurer. »
Patrick de Carolis : « Mais bien entendu Monsieur GIRARD ! »

Bientôt tou.te.s surveillés? Deuxième prise

Au mois de mai dernier, nous nous sommes mobilisés pour demander le report d’une délibération du Conseil Municipal proposée par l’ancienne majorité municipale qui ne nous semblait plus légitime pour statuer sur un sujet à ce point engageant pour l’avenir, alors que le conseil municipal aurait dû être renouvelé en mars. Cette délibération concernait une demande de subvention pour installer de nouvelles caméras de vidéosurveillance, principalement dans le centre-ville d’Arles. Dans sa campagne, Mr De Carolis s’était quant à lui engagé à remettre cette délibération au vote dès qu’il serait élu. Nous y sommes.

Nous vous suggérons de visionner ce petit montage vidéo que nous avions préparé pour développer quelques unes des raisons qui nous font douter de la pertinence d’un tel dispositif, et à le faire circuler autour de vous :

Par ailleurs, si vous souhaitez sensibiliser les élu.e.s de la majorité à cette question et leur demander, avec nous, de voter contre cette délibération, nous vous incitons à leur écrire directement. Voici une suggestion de courrier, probablement imparfait et qu’il vous appartient de personnaliser à votre guise, mais étant donné la précipitation dans laquelle les choses se déroulent, il est probablement judicieux d’interpeller directement les gens :

« Ce 31 juillet 2020, au Conseil Municipal, figure une délibération pour une demande d’aides financières afin d’équiper la ville de nouveaux dispositifs de vidéo protection. Le montant total de ce programme d’installation est de 461 226€ TTC, dont 40% à la charge de la ville, complété par une demande d’aide de 40% auprès de l’état et de 20% auprès du Département.

La demande se fait au titre du Fond interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2020. Ce fond se décline en trois axes :
– Prévention de la délinquance et actions favorisant la relation police population
– Lutte contre la radicalisation
– Sécurisation des sites et équipements des polices municipales

L’installation de caméras de surveillance relève de ce dernier point.

De nombreuses études indépendantes montrent que les résultats de ce système de vidéosurveillance sont très insatisfaisants. Les caméras de vidéosurveillance ne dissuadent que très peu les délinquants (qui se contentent le plus souvent de commettre leurs délits ailleurs), et ne permettent que rarement d’en retrouver. Elles n’ont par exemple pas pu empêcher les attentats de Nice, en dépit de onze repérages effectués par le terroriste avec un véhicule d’un poids prohibé dans cette partie de la ville.

Une fois installées, il faut que les images captées soient visionnées en direct au Centre de Surveillance Urbain. Pour une surveillance 7 jours sur 7, 24h sur 24, des agents scrutant les écrans se relaient. Chaque poste nécessite 5 agents municipaux à temps plein et un même agent ne peut pas contrôler efficacement plus de 15 écrans.

Par ailleurs, on estime que le coût annuel de maintenance de ces dispositifs s’élève entre 10 et 30% du coût de l’installation, ce qui explique en grande partie le fait que sur le parc existant, près d’un tiers des caméras se trouvaient hors service durant l’hiver dernier (nous ignorons si elles ont été réparées depuis).

Au-delà des 40% du coût d’installation, c’est donc un énorme budget de fonctionnement (salaires et entretien) qui échoie à la ville.

Et si les moyens potentiellement mis dans la vidéosurveillance étaient mieux employés ailleurs ? Dans l’appel d’offre du FIPDR, il est tout à fait possible de demander des subventions pour financer des actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance, à des actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et à l’aide aux victimes, ou encre des actions pour améliorer la tranquillité publique.

A la sortie de ce confinement qui a vu s’accroître la précarité de nombreuses personnes, les violences faites aux femmes et aux enfants, il serait judicieux de concentrer les faibles moyens dont dispose les pouvoirs publics sur ces enjeux dont on sait qu’ils participent directement à réduire l’insécurité.

Le débat sur la délinquance et l’insécurité qui en découle doit être posé, avec de nombreux acteurs. Pourquoi se dépêcher pour demander une subvention dont le délai de demande est dans plusieurs mois ? Pourquoi ne pas prendre le temps, pour une équipe municipale qui vient de s’installer, de rencontrer les différents acteurs sociaux du territoire et au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, d’écouter les avis de chacun et de mettre en place votre propre projet plutôt que de reprendre exactement celui de la majorité sortante que vous avez tant critiqué et qui, après la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons, ne correspond probablement plus aux défis actuels ?

Alors que les finances publiques sont asséchées par la crise, il est urgent de veiller à ce que les fonds publics soient dépensés judicieusement et qu’ils constituent un bénéfice réel pour les plus désavantagés. Ce n’est objectivement pas le cas de ce type de dispositifs.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseiller.ère.s municipaux, au nom du bien commun et pour laisser à la ville les moyens de développer une véritable politique de prévention de la délinquance et de réductions des incivilités, nous vous demandons de renoncer à cette demande de subvention et de profiter de l’appel du FIPDR pour initier un travail de terrain, sobre et respectueux des droits et libertés de toutes et de tous, afin de rendre notre ville plus juste et plus accueillante.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l’expression de mes respectueuses salutations.

Liste des adresses électroniques des élu.e.s de la majorité : ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; .

Vendredi 10 juillet – Préparation des élections sénatoriales

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris

Ce conseil est convoqué, non par le maire, comme c’est l’usage, mais par le préfet dans le cadre de la préparation des prochaines élections sénatoriales qui auront lieu en septembre 2020. Le seul point à l’ordre du jour est l’élection des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Nous sommes convoqués à 18h30 à la salle des fêtes, dans laquelle s’est déjà déroulé le matin la réunion du conseil communautaire. Les températures estivales ont semble-t-il convaincu de nombreux conseillers que le port de la cravate était superflu et l’ambiance est bien moins guindée que pour l’installation du conseil dimanche dernier. Une poignée de policiers surveille l’entrée et jette un coup d’œil désabusé dans les sacs.

Au fond de la salle, une cinquantaine de chaises sont à la disposition du public, la moitié d’entre elles est occupée.

Nous sommes disposés en rangs, comme à l’école, les huit conseillers de l’opposition occupant, tels de mauvais élèves, celui du fond. Enfin, pas si mauvais élèves que ça puisque nous sommes tous assis, attentifs, prêts à travailler dès 18h25, seuls enfants sages dans cette assemblée dispersée et bavarde. Les minutes passent et personne ne semble pressé de rejoindre sa table. C’est avec une bonne dizaine de minutes de retard que la séance commence.

Nous sommes 37 conseillers. Sept conseillers de la majorité et un conseiller de l’opposition sont absents. Tous ont donné mandat pour leur vote.

Nous devons choisir entre deux listes de délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Deux listes sont présentées. Celle de Pour le grand Arles comporte 45 noms, dont certains sonnent de façon bien familière : Jalabert (deux fois), de Carolis, Meyssonnier, il semble que ce soit un peu une histoire de famille…

Après lecture de différents articles du CGCT et du code électoral, nous pouvons procéder au vote. Il faudra un à un se déplacer pour remettre notre enveloppe dans l’urne qui est placée à l’avant de la salle.

Le Maire rappelle que la ville d’Arles dispose de 73 voix, soit les 45 conseillers municipaux auxquels s’ajoutent 28 délégués supplémentaires plus, éventuellement un ensemble de délégués suppléants.

Les résultats du vote sont prévisibles : 36 voix pour le Grand Arles et 9 voix pour le Parti des Arlésiens.

Lecture est alors faite des délégués supplémentaires élus :

Pour le Grand Arles :

  • Délégués supplémentaires : Agathe Elineau, André Peytavin, Lucie Riquelme, Stéphane Di Filippo, Florence Nelli, Alain Giraud, Rosiane de la Rosa, Daniel Weck, Danielle Valette, Michel Poisson, Geneviève Faure, Mustapha Echaïti, Yvette Velly, Theo Jalabert, Michèle Quaix, Nicolas Weck, Simone Raviol, Michel de Caussans, Yamina Meysonnier, Jean-Paul Coccia et Carol-Ann de Carolis.
  • Délégués suppléants : Philippe Ripert, Hélène Weck, Jean Gil, Stéphanie Abonneau, Bruno Caubit, Colette Martinez, Henri Guibaud, Dalia Navarro, Marius Bon, Chaïma Echaïti, Robert Bon, Sandrine Provoost, Jean-François Dupont, Amandine Parra.

Pour le Parti des Arlésiens :

  • Délégués supplémentaires : Céline Salvetat, Serge Rivera, Cécile Barruol, Christian Didier, Nathalie Noël.
  • Délégués suppléants : Simon Bonato, Rolande Gontier, Rémy Varbedian.

Avant de lever la séance, le Maire donne la parole à Jean-Frédéric Déjean qui l’avait demandée en début de séance. Celui-ci, conseiller de l’opposition et secrétaire de la section arlésienne du PCF, rappelle que depuis 1983 (élection de Jean-Pierre Camoin) les majorités municipales ont eu à cœur de faire vivre le pluralisme et d’accorder aux conseillers de l’opposition les moyens de travailler dans de bonnes conditions : locaux à disposition (ça c’est une disposition réglementaire) mais aussi secrétariat, reconnaissance des différents groupes, espace de taille égale dans le journal de la ville, prise de parole assez libre au sein du conseil et surtout, réunion plénière permettant à tous les élus de travailler les délibérations en amont des conseils. Sur tous ces points, Jean-Frédéric interroge les intentions du Maire qui lui répond que nous serons informés en temps et en heure de ces dispositions lors de la publication et la mise au vote du règlement intérieur.

Je demande alors la parole à mon tour. L’agacement du maire est sensible et il nous rappelle que l’unique objet de ce conseil, convoqué par le préfet, est la préparation des élections sénatoriales et que nous sommes donc hors sujet. Il me laisse néanmoins m’exprimer, ce que je fais en ces termes :

Nous sommes une opposition unie, née de l’alliance de sensibilités différentes mais complémentaires. Cette diversité a permis d’enrichir nos discussions et notre programme. La liste que nous représentons est composée de trois courants qui vous ont présenté leur déclaration de constitution en groupe :
– Le Parti des Arlésien
– Le Parti socialiste et apparenté
– Changeons d’Avenir
Monsieur le Maire, vous qui êtes le Maire de toutes les Arlésiennes et de tous les Arlésiens, nous vous demandons de reconnaître l’existence de ces trois groupes au sein du conseil municipal afin de ne pas priver de représentation une grande partie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Il n’y a pas de démocratie sans pluralisme, et nous comptons sur votre respect des institutions pour permettre et encourager l’expression d’une diversité de voix au sein de notre conseil municipal.

Le Maire me répond que je peux compter sur « [son] respect de la démocratie, [son] respect du dialogue, et aussi, le respect de la loi ». Bien que hors sujet, ce rappel est de nature à rassurer celles et ceux qui pourraient voir d’un mauvais œil le passé judiciaire de notre nouveau Maire.

La séance est levée.

Pour aller plus loin

Comment les élections sénatoriales fonctionnent-elles ?

Les résultats des dernières élections sénatoriales (2014) dans les Bouches-du-Rhônes.

Et pour un montage audio et ludique qui résume la séance du 10 juillet :

La convocation des collèges électoraux

Vendredi 10 juillet – Premier conseil ACCM

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard

Début du conseil communautaire à 10h10.

Les gens se mettent en place. Petit plus par rapport au conseil municipal, nous sommes dotés d’une gourde réutilisable, d’une clé USB et d’un sac en tissu. La gourde c’est bien, même si trône aussi sur chaque table une bouteille en plastique. l’ordre du jour est dense : il s’agit d’élire tout le conseil communautaire (Président, vices-présidents) et la délégation de pouvoir du conseil et du Président. les votes seront fait un par un !

Une chose m’intrigue : Sylvie Ariès, ancienne responsable de “la Provence” à Arles, trône à la table presse avec les journalistes, de la Provence donc, et de l’Arlésienne. Sauf qu’elle est aujourd’hui soutien officiel de Carolis et chargée de sa communication. Qu’importe, elle aura deux heures pour propager la bonne parole aux journalistes présents.

Après l’appel, je demande la parole. Voici mon intervention :

Je constate qu’il n’y a pas de dispositif de captation de ce conseil communautaire. Après ces longs mois de campagne, j’ai pu me rendre compte de la méconnaissance des citoyens du fonctionnement de nos institutions, et notamment du fonctionnement et des prérogatives qui concernent notre communauté d’agglomération. L’abstention record que nous avons pu constater ne fait que renforcer ma conviction qu’il nous faut œuvrer à réduire la fracture qui s’installe entre les citoyens et leurs représentants. Tout moyen qui facilitera l’accès à l’information et au fonctionnement de l’ACCM sera bénéfique à la démocratie. Je souhaiterai que soit étudié la possibilité de retransmettre par vidéo les futurs conseils communautaires.

On me répond qu’ils font un essai aujourd’hui avec un téléphone et qu’ils vont tenter de rendre la captation vidéo automatique pour chaque conseil.

Le conseil peut commencer. La première étape est d’élire le président. Qui se présente ? Une seul personne, Patrick de Carolis, surprise. Il a su convaincre les autres Maires de ne pas lui faire ombrage. Le voilà donc élu à 40 voix pour et 4 blanc.

Il prend la parole et remercie tout le monde, et nous évite un trop long discours. En revanche, il promet du changement, notamment dans la gouvernance. Et badaboum ! Surprise ! Il renverse l’ordre du jour. Il nous annonce que nous n’allons voter que pour les cinq premiers vices-présidents, et invite les maires des cinq communes (Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre de Mézoargues, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon) à se présenter aux cinq postes pour constituer une “commission des maires” au sein de l’agglo. On ne comprend pas. N’y aura t-il que cinq vices présidents? 

Avec les pouvoirs que s’arroge le Président de l’ACCM, il resserre ainsi les cordons de la gouvernance. 

Le vote se fait poste par poste : Mme Lexcellent (mairesse de Saint-Martin-de-Crau) obtient 41 voix (Saint-MArtin), Mr Limousin (Maire de Tarascon) 31 voix, Mr Chassain (Maire des Saintes-Marie-de-la-mer, absent du conseil) 36 voix, Mr Gilles (Maire de Boulbon) 39 voix et Madame Pons (jeune Mairesse de Saint-Pierre de Mézoargue élue à la tête d’une liste apolitique) remporte le meilleur score avec 44 voix. 

Les délibérations suivantes sont donc annulées, mais précision nous est donnée : l’élection des autres vice-présidents se fera lors du prochain conseil. On peut souffler, en fait les tractations politiciennes ne sont pas terminées et les postes vacants se discutent en coulisse.

Est ensuite faite lecture de la charte du conseiller communautaire, paré de toutes les vertus et prêt à défendre au péril de sa vie l’intégrité de l’ACCM.

Arrive donc en fin de conseil la délibération numéro 9 qui nous pose question. Le conseil communautaire a trois lignes de délégations quand le nouveau président en a trois pages. il a tant de pouvoirs qu’il annonce qu’il ne va même pas en faire la liste à l’oral.

Je pose la question en ces termes :

Bonjour, je me permets, peut être un peu naïvement, de vous interpeller au sujet de cette délibération que je ne souhaite pas voter. Il s’agit d’un copier/coller à quelques détails près de la délibération présentée lors de la mandature précédente. Pour autant sa portée est grande.

De plus, sans préjuger de quoique ce soit par rapport à notre nouveau président et à sa capacité à user à bon escient de l’argent public mis à sa disposition, il me semble que laisser à la décision d’une seule personne tous les contrats et accords d’un montant inférieurs à 90 000 € pose question. J’aurais aimé savoir combien de contrats de ce type ont été passés dans le dernier exercice et ce que cela représente par rapport au budget global de l’ACCM. De même, pour les accords des marchés subséquents aux accords cadres quels que soit le montant. Combien d’argent public cela a représenté dans l’exercice précédent.

Désignation des membres du jury de conception et de réalisation ou de marché global etc. La liste est longue, que ce soit au niveau financier, contentieux des prérogatives qui, de fait, ne peuvent être discutés au niveau même du conseil communautaire, et qui relèvent d’une seule décision.

Peut être un peu naïvement pensais-je que les dépenses publiques étaient décidées de manière plus collégiale. Dans l’instant, je souhaiterai juste que les services puissent nous renseigner à ces sujets pour pouvoir voter, une prochaine fois,  en connaissance de cause. Peut être pouvons-nous réfléchir à abroger plus tard cette délibération et trouver un fonctionnement moins vertical afin de mettre plus de transparence et de clarté, tout en gardant la fluidité nécessaire au fonctionnement de l’outil, quant à l’utilisation de l’argent des contribuables.

Loin de moi l’idée d’apporter de la polémique, mais il me semble que tout ce qui pourrait amener à plus de transparence dans la gestion de l’argent public nous permettrait de faire un pas vers la confiance des citoyens. Les citoyens nous le disent, ils veulent que la musique change, il ne tient qu’à nous de changer la partition.

M. De Carolis me répond qu’il ne s’agit ni de musique ni de partition, mais de continuer à fonctionner comme avant puisque ça marchait si bien. Le changement c’est maintenant, mais ça dépend !

Puis il précise qu’il ne fera pas la liste de ses pouvoirs à l’oral. Je m’abstiendrai donc de voter cette délibération. Un vote « contre » m’accompagnera.

Je reposerai la question lorsque nous aurons les éléments chiffrés de l’ampleur du pouvoir du Président et ne manquerai pas de vous tenir informés.

Pour aller plus loin

Une petite vidéo pour comprendre le fonctionnement d’une intercommunalité :

L’article de la Provence concernant ce premier conseil

Les délibérations telles que transmises avant l’amendement par le Président à la réduction du vote aux seuls cinq premiers adjoints.

Dimanche 5 juillet – Installation du conseil municipal

9h00-10h00 : Avant l’ouverture de la séance, tous les élus sont convoqués pour prendre une photo qui servira au trombinoscope de la Mairie. Les employés portent tous des masques. Les élus quant à eux ne semblent pas très soucieux des règles de distanciation. Pendant la séance, le maire empoignera et/ou embrassera chacun.e de ses adjoint.e.s au fur et à mesure qu’il leur remet leur écharpe.

10h00 : Pour cause de Covid-19, la séance a lieu dans la salle des pas perdus. Les conjoints des élus ont été conviés à assister à la retransmission dans la salle d’honneur, nous les entendrons plusieurs fois s’esclaffer de joie mais aussi huer Nicolas Koukas lors de la prise de parole de l’opposition. Les neuf élus de l’opposition dont nous sommes sont installés sur deux rangs au fond à droite de la salle. On aurait préféré être à gauche, mais comme souvent, c’est une question de point de vue !

1. Installation du conseil

L’ancien Maire, M. Hervé Schiavetti, remet l’écharpe au doyen, M. Guy Rouvière, pour présider le conseil en attendant l’élection du nouveau Maire.
Il fait l’appel. 44 des 45 élus sont présents et une élue a donné mandat pour ses votes. Dans l’opposition, nous sommes là tous les neuf : Nicolas Koukas, Dominique Bonnet, Cyril Girard, Françoise Pams, Mohamed Rafaï, Marie Andrieu, Xavier Gousse, Virginie Maris et Jean-Frédéric Dejean.

2. Élection du Maire

Deux assesseurs sont désignés, la première dans la majorité, le second dans l’opposition. C’est Jean-Frédéric qui s’y colle.

Guy Rouvière demande qui sont les candidats et Mandy Graillon présente la candidature de Patrick de Carolis, sans fioriture : « J’ai l’honneur de vous présenter la candidature de Patrick de Carolis pour la liste Pour le grand Arles. » Vite fait. Bien fait.

On vote à bulletin secret et Patrick de Carolis est élu avec 36 voix « pour » et 9 voix « contre ».

Comme c’est l’usage, il donne la parole à l’opposition. Nicolas Koukas fait un discours bref, très respectueux. Il signale que le grand vainqueur de cette élection a été l’abstention et que cela doit profondément nous interroger sur l’état de la démocratie. Il remercie les électeurs.trices, les sympatisant.e.s et l’équipe de campagne, ses proches. Il s’interrompt quelques secondes car les invités des conseillers municipaux qui visionnent la retransmission du conseil dans le salon d’honneur sifflent et huent lorsqu’il évoque ses sympathisants “honnêtes, dignes et droits”. Lorsqu’il reprend, il mentionne que sa liste est issue de la gauche, de la société civile et du collectif Changeons d’Avenir qui tous ensemble veulent œuvrer à la transition démocratique et écologique. Il dit qu’il souhaite que l’opposition soit responsable, constructive, exigeante. Il dit qu’il souhaite également le meilleur pour Arles. Il termine par une citation de Sénèque : “Seul l’arbre qui a subi les assauts du vent est vraiment vigoureux car c’est dans cette lutte que ses racines, mises à l’épreuve, se fortifient”.

3. Détermination de nombre des adjoints au maire

Il y en aura 13. Le vote est fait à main levée. Il obtient une large majorité sans que les voix ne soient décomptées.

4. Détermination du nombre d’adjoints de quartiers

Il y en aura 4 : Arles Agglomération – Moulès – Raphèle/Pont de Crau – Salins-de-Giraud. Le vote est fait à main levée. Il obtient une large majorité sans que les voix ne soient décomptées.

5. Élections des adjoints au maire

Après avoir voté à main levée pour le nombre d’adjoints, on vote à bulletins secrets pour une liste. Seule celle de Pour le grand Arles est présentée. Elle est élue avec 36 voix. Les 13 adjoint.e.s sont :

  1. Jean-Michel Jalabert
  2. Mandy Graillon
  3. Pierre Raviol
  4. Sophie Aspord
  5. Sébastien Abonneau
  6. Catherine Balguerie-Raulet
  7. Frédéric Imbert
  8. Claire de Causans
  9. Erick Souque
  10. Sylvie Petetin
  11. Serge Meysonnier
  12. Paule Birot-Vallon
  13. Michel Navarro

Les délégations des adjoint.e.s sont reportées dans un article de la Provence du lundi 6 juillet. Sur les dossiers qui nous concernent le plus directement, il faut noter que la délégation « transition écologique – biodiversité et espaces naturels – travaux et aménagements urbains – planification territoriale » revient à Madame Catherine Balguerie, qui était rapporteuse pour la saisine du « projet de territoire » au pays d’Arles pour le conseil de développement du Pays d’Arles.
Pour la solidarité, l’action sociale et la santé, il s’agira d’Erick Souque (ancien élu de l’opposition) et c’est Serge Meyssonnier qui sera en charge de la chasse et la pêche.

6. Élections des adjoints de quartiers

Après avoir voté à main levée pour le nombre d’adjoints, on vote à bulletins secrets pour une liste. Seule celle de Pour le grand Arles est présentée. Elle est élus avec 36 voix. Les 4 adjoint.e.s de quartier sont :

  1. Sybille Laugier-Serisanis (Arles Agglomération)
  2. Gérard Quaix (Raphèle/Pont de Crau)
  3. Eva Cardini (Salins-de-Giraud)
  4. Denis Bausch (Moulès)

Après avoir remis leur écharpe à tous les adjoints, le Maire fait un discours dans lequel il rappelle ses lointaines racines arlésiennes et se présente comme le maire de tous les Arlésiens.

Quelles différences avec le mandat précédent ?

Il y a moins d’adjoints responsables de quartiers/villages que précédemment. Concernant le nombre d’adjoints de quartier, il y en avait cinq, il n’y en a plus que quatre mais c’est en partie parce que Serge Meyssonnier est par ailleurs onzième adjoint et que c’est lui qui prendra la responsabilité de Mas Thibert. Par contre, plus d’élu pour le Sambuc et plus d’élu pour le secteur Camargue-Major.

Dans le mandat précédent, 4 des 13 adjoints avaient également des délégations par quartier/village (Roquette/Charbourlet – Trinquetaille – Barriol – Alyscamp). Il ne reste dans ce mandat plus que Barriol qui échoie également à Serge Meyssonnier.

Dans la journée de lundi, la liste complète des délégations a été mise en ligne sur le site d’Arles Info : Liste des élus du Conseil municipal d’Arles et leurs délégations.
En plus des adjoint.e.s mentionnés ci-dessus, les délégations qui entrent directement dans notre champ d’intérêt sont celles de :

  • Marie-Amélie Coccia : Transports, mobilités, sécurité routière ;
  • Chloé Mourisard : Végétalisation, éducation à l’environnement, cité verte ;
  • Antoine Parra, conseiller municipal : Bâtiments communaux, espaces verts, fontaines.

7. Lecture de la charte de l’élu local

Voici les sept articles de la Charte :

  1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 
  2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 
  3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 
  4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. 
  5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 
  6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 
  7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

    Source : CGCT, article L.1111-1-1

Il sera très important de veiller au respect de cette charte par l’ensemble des élus.

8. Règlement intérieur du conseil municipal de la ville d’Arles – Abrogation de la délibération No 2014-624 du 26 juin 2014

La délibération mentionnée dans le titre est celle qui adoptait le règlement intérieur de l’ancien conseil municipal. Le Maire propose de l’abroger et de revenir aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant la tenue des séances, leur périodicité et leur préparation, les débats et le vote des délibérations, les comptes rendus des débats et des décisions, l’organisation politique du conseil (articles L2121-7).

Elle a été votée à main levée, le décompte des voix n’a pas été prononcé mais il y avait une très large majorité « pour ».

Plus tôt dans la séance, un micro non coupé laisse entendre, sur la retransmission en direct de la séance, un homme – probablement Frédéric Mison, directeur de cabinet nommé par Patrick de Carolis – lui chuchoter à l’oreille :

Patrick, pour la délibération numéro 8, sur le règlement intérieur, s’il y a une question de Koukas la réponse est très simple : Mr Koukas la moindre des choses c’est que la nouvelle majorité n’aie pas à fonctionner avec vos règles. On fonctionne avec les règles de la loi, point final.

– D’accord

– Hein! Si jamais ils viennent te chercher, parce que, naturellement les conséquences de cette délib sont colossales… Monsieur Koukas vous ne voulez pas qu’on fonctionne avec vos règles, donc on fonctionnera avec les miennes, les nôtres et en attendant, on applique la loi, rien que la loi, toute la loi!

Mais en cherchant les dispositions du CGCT concernant le fonctionnement du conseil municipal, il est explicitement écrit que : “Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement.” (Article L2121-8)

J’ai d’abord pensé que c’était un coup d’épée dans l’eau puisqu’ils retiraient le règlement intérieur pour revenir à la loi qui quant à elle maintient le règlement intérieur jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur, au plus tard six mois après la mise en place du nouveau conseil municipal.

Mais je suis à présent plus inquiète.

D’abord du fait de l’emploi du terme « abrogation » qui est définit de la façon suivante : ne produit plus d’effets juridiques pour l’avenir, à compter de la date prescrite dans la disposition prononçant cette abrogation.

Ensuite, parce que, contrairement à ce que je croyais, bien que le conseil municipal d’une ville de plus de 1000 habitants soit obligé de se doter d’un règlement intérieur, l’absence d’un tel règlement intérieur n’invalide pas les décisions d’un conseil municipal (en gros c’est obligatoire mais ce n’est pas illégal de ne pas en avoir) : « Les délibérations prises en l’absence de règlement intérieur ne sont pas entachées d’illégalité. Le règlement intérieur ayant pour finalité de permettre au conseil municipal de s’appliquer, dans le respect des droits de chacun des élus, des mesures d’organisation interne propres à faciliter son fonctionnement et à améliorer ainsi la qualité de ses travaux » (JO AN, n° 61660, 26 octobre 1992)

Il faudrait éclaircir cette question. Est-il légal d’abroger une délibération établissant un règlement intérieur avant d’avoir rédigé et soumis au vote un nouveau règlement intérieur? Si oui, cela n’a-t-il pas néanmoins pour effet le maintien du règlement intérieur précédent au titre de l’article Article L2121-8? S’il y a parmi vous des personnes susceptibles de se renseigner sur ce point ça serait vraiment bien.

9. Délégation données au maire par le conseil municipal

Le Maire se voit donner une grande quantité de pouvoirs afin d’assurer la continuité des services publics, soit un total de 22 délégations, dont notamment :

  • arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
  • réaliser des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget
  • de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée d’excédant pas douze ans
  • exercer le droit de préemption de la commune

Etc.

Le vote se fait à main levée. Il obtient une large majorité mais les voix ne sont pas décomptées.

11h15 : A la sortie de la salle des pas perdus, une trentaine d’amis et membres de Changeons d’Avenir sont présents, pour nombre d’entre eux habillés de vert ou de couleurs vives, qui tranchent avec l’ambiance formelle costume-cravate de la majorité.

Cyril et moi profitons de ce que tout le monde se trouve sur la place de la Mairie pour remettre en main propre à M. Patrick de Carolis notre déclaration de constitution de groupe. C’est à sa discrétion de reconnaître ou pas notre groupe mais il a l’obligation de justifier son refus. Nous vous tiendrons informés des suites de cette demande.

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