Catégorie : Conseils municipal et communautaire

Changeons d’Avenir entre au conseil municipal, avec deux élus dans l’opposition (Cyril Girard  et Virginie Maris) et au conseil communautaire avec un élu (Cyril Girard).
Retrouvez ici tous les comptes-rendus de séance ainsi que toute l’information nécessaire pour assurer une veille  vigilante et constructive concernant la vie des équipes municipale et communautaire.

Vendredi 25 septembre – Conseil municipal

Contre-rendu partial et partiel de Virginie Maris, un peu trop long mais pour aider les lecteur.trice.s, nous avons ajouté les captations sonores des élu.e.s Changeons d’Avenir. Bonne lecture/écoute !

Peu d’absent.e.s pour ce conseil de rentrée et une trentaine de délibérations à examiner.

Le conseil commence par deux points d’information qui n’en sont pas vraiment. Le premier point à l’ordre du jour était le « rapport de la Chambre régionale de comptes » et le Maire prend la parole pour informer qu’il a reçu ce rapport mais que celui-ci, uniquement adressé à l’ancien et au nouveau maire, est confidentiel. Nous voilà donc informés que nous ne serons pas informés, jusqu’à publication d’un rapport définitif après d’éventuels recours ou demandes de vérification par l’un ou l’autre des destinataires de ce rapport final. Le deuxième point concerne trois audits lancés par la nouvelle Mairie : sur les finances, les ressources humaines et le patrimoine.

Après l’adoption du procès verbal de la séance précédente, compte est rendu de toutes les décisions de dépenses et marchés durant le mois écoulé.

La premier vote porte sur l’augmentation de la taxe de séjour. C’est une augmentation réglementaire qui fixe les différents barèmes en fonction des types d’établissements. Comme nous étions étonnés de ne pas voir clairement dans le tableau de ces nouveaux barèmes la catégorie des locations meublées de courte durée, Cyril Girard en profite pour interroger la Mairie sur son positionnement sur la multiplication des logements Airbnb :

Intervention de Cyril Girard sur Airbnb

Bonjour à tous, je souhaiterais aborder à l’occasion de cette délibération le sujet des plate-formes de location courte durée du type AirBnB. Je n’ai pas trouvé dans votre délibération le montant de la taxe appliquée à ces logements, ce qui permettrait de comparer cette taxe avec celle notamment appliquée à l’hôtellerie.

Plus globalement , la développement de cette offre locative déstructure le visage de certains quartiers, impacte considérablement l’économie hôtelière de la ville. Cela entraîne aussi une « muséification » du centre-ville, ainsi que la transformation des commerces et lieux de sociabilité annuels en commerces saisonniers et touristiques. Enfin la hausse du prix des logements par la spéculation immobilière opérée par certains privés prive les habitants de l’accès au logement.

Jusqu’à il y a peu, la loi ELAN encadrait l’usage des plates-formes de location de courte durée (Airbnb, Le Bon Coin, Abritel, HomeAway…) afin de limiter certaines fraudes à la location mais maintenait toutefois pour les résidences principales un maximum de 120 nuitées de location par année civile. Récemment, le Sénat a adopté un amendement qui permet aux maires de fixer une limitation à 60 jours. Pour les résidences secondaires, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie.

Envisagez vous d’encadrer la multiplication incontrôlée des Airbnb avec les moyens dont dispose la mairie? Quel est votre point de vue, votre doctrine sur les plateforme de location en ligne?

Sébastien Abonneau répond qu’il se pencheront rapidement sur cette question et qu’il ne sait pas ce qu’il en est pour l’instant. OK. Pas de projet politique clair sur ce dossier donc…

S’ensuit une série de délibérations concernant des demandes d’aide financière auprès du département :

  • Délib. 4 : pour favoriser le déconfinement (55000 euros pour le département, 24500 euros pour la ville)
  • Délib. 5 : pour la création de l’hôtel de police (476 000 euros hors taxe pour le département, 120 000 pour la ville)
  • Délib. 6 : au titre du programme Provence Verte (35 000 euros hors taxe pour le département, 15 000 pour la ville)
  • Délib. 7 : pour la relance de l’activité économique 2020 (420 000 euros hors taxe pour le département, 180 000 pour la ville)

Concernant la réhabilitation du futur hôtel de police (ex immeuble Recette des Finances sur le boulevard des Lices), la délibération No5 ne se contentait pas de mentionner l’aide exceptionnelle auprès du Département mais en profitait pour rappeler que la sécurité est une « priorité majeure » de la Ville et expliciter ses objectifs en la matière.

Une délibération qui prend un peu des allures de tract électoral, et il ne faut donc pas s’étonner que cela fasse réagir l’opposition. Jean-Frédéric Déjean prend ainsi la parole. Il soulève d’abord un gros problème de fonctionnement qui met les élu.e.s de l’opposition dans l’impossibilité de travailler correctement. En effet, en l’absence de règlement intérieur, il n’y a plus de commissions municipales, ces commissions qui précèdent les conseils municipaux, auxquels tous les élu.e.s sont conviés, et qui permettent de discuter les dossiers en amont et de mieux en connaître les tenants et les aboutissants. Il poursuit sur la conception même de la police qui sous-tend ces travaux : « Vous évoquez à deux reprises, sans que ne soit mentionnés ni le type d’armes ni la catégorie, l’armement de la police municipale. Est-ce le signe que demain, nos policiers municipaux seront armés de revolvers ? Nous le craignons. Si tel était le cas, cela confirmerait définitivement l’orientation que vous souhaitez donner à notre police municipale. Vous ne souhaitez pas une police de proximité. Vous la voulez répressive au risque qu’elle se substitue demain à la police nationale qui serait alors tentée de délaisser, comme cela est malheureusement le cas dans de nombreuses villes, un certain nombre de ses missions. […] Des solutions existent. Nous pouvons par exemple créer des petits îlots de police municipale dans nos quartiers pour favoriser une vraie connaissance du terrain et surtout un égal accès à la sécurité sur l’ensemble de notre commune. »

Mandy Graillon répond que les arlésien.ne.s les ont élus avec un programme et que ces éléments sont au centre de leur programme. Alors que Jean-Frédéric demande un droit de réponse, le Maire l’en prive et poursuit l’ordre du jour.

Les neuf élu.e.s de l’opposition s’abstiennent sur cette délibération.

Concernant le dispositif Provence Verte (délibération No 6), il s’agit de faire appel à une assistance maîtrise d’ouvrage (en gros une étude) pour le “plan fontaine”. Il s’agit grosso modo de dépenser 50 000 euros hors taxes pour étudier les possibilités de raccordement de la fontaine Lamartine au réseau d’eau brute et pour un projet de création de fontaines décoratives dans les quartiers et les villages.

Cyril Girard interpelle le conseil municipal sur ce projet, qui ne relève pas du tout des objectifs de l’Agenda 21 pour le développement durable explicitement mentionné dans la délibération et dans le programme Provence Verte :

Intervention de Cyril Girard sur les fontaines

Il me semble qu’avec cette délibération, derrière l’objectif ambitieux et tout à fait louable de « devenir un territoire exemplaire dans la lutte conte le réchauffement climatique », on se trompe de projet. Vous parlez des objectifs de « végétalisation de la ville et du territoire, développement de la mobilité douce, et favoriser l’éducation à l’environnement ». Mais votre délibération ne correspond à aucun de ces objectifs. S’il s’agit de créer un réseau de points d’eau potable pour permettre de se désaltérer sans avoir à acheter une bouteille en plastique et générer toujours plus de déchet, nous vous suivons sans problème. Mais je crains que ce ne soit pas de ça qu’il s’agisse. Auriez vous davantage détaillé votre projet, auriez vous mieux communiqué avec l’ensemble des élus, nous aurions pu, ensemble, travailler à des aménagements efficaces et ambitieux. Malheureusement ici, sous couvert de lutte contre le changement climatique, vous nous proposez un vaste projet, flou et décoratif. Expliquez moi en quoi un miroir d’eau va permettre de lutter contre le réchauffement climatique ?

Un travail sur la mobilité, la sécurisation des piétons et des vélos, la diminution de l’utilisation des véhicules personnels, permet de lutter contre les émissions de CO2, un plan de végétalisation permet de créer bien plus efficacement et de manière plus pérennes, sans aucune consommation énergétique, des îlots de fraicheur tout en stockant du Carbone. Investir dans les structures d’éducation à l’environnement et de protection des espaces naturels, en les consolidant dans leur activité et en format les citoyens de demain, c’est une autre manière de lutter efficacement contre les changements climatiques et de favoriser l’emploi local. À l’heure ou il convient d’être économes et efficaces, nous ne pouvons valider une dépense inutile de 60 000 € pour une seule étude. Nous avons des services techniques compétents pour ce genre de travail. Même s’il s’agit de l’argent du département, il s’agit avant tout de l’argent du contribuable. Un coût bien trop exorbitant pour l’étude d’un projet cosmétique, qui ne sert qu’à embellir la ville.

Embellissez la ville, on ne vous en voudra pas. Mais n’utilisez pas les moyens qui doivent aller vers la transition écologique pour le faire. Un récent rapport nous a alerté sur le fait que nous avions raté la totalité des 20 objectifs que nous nous étions fixé il y a dix ans pour renverser la tendance des changements climatiques . Pourquoi ? Parce que la majorité des mesures prises a consisté à faire semblant de s’occuper des problèmes, pour ne prendre que des mesures cosmétiques de « green washing » inefficaces. C’est ce que vous faites, et c’est malheureusement le plus grand mal que l’on puisse faire aux générations futures.

Donnez des priorités à votre action, travaillez avec les élus de tous bords qui ont des compétences et une certaine appétence sur ces sujets. Soyons optimistes, en dehors des clivages, et mettons en marche une vrai transition plutôt que des projets couteux et inutiles.

Monsieur de Carolis remercie Cyril pour « cette belle déclaration incantatoire » et l’invite à prendre la parole sur tous les beaux projets écolos qui ne manqueront pas d’être soumis au vote (végétalisation, vélo, éclairage, etc.) et, dit-il, il espère alors que Cyril « sortira de sa position dogmatique ». Quel mépris ! Rappeler des objectifs internationalement reconnus, souhaiter que les programmes dédiés à la transition écologique ne soient pas détournés au profit de projets qui ne concernent que l’attractivité touristique et une certaine idée de l’embellissement de la ville, c’est cela qui est aujourd’hui considéré comme dogmatique ! Alors, oui, nous l’assumons, souhaiter que l’argent public soit utile à ce pour quoi il est dédié, c’est un dogme que l’on souhaiterait un peu plus répandu dans l’action publique.

Les neufs élu.e.s de l’opposition s’abstiennent.

La délibération suivante (No 7) concerne encore une demande d’aide au département pour des investissements de 720 000 euros (70% à charge du département, 30 % à charge de la ville) concernant des travaux de rénovation et d’embellissement dans les écoles ainsi que le plan éclairage public dans les secteurs Barriol, Plan-du-Bourg, Griffeuille, Monplaisir et Trébon. Comme nous ne disposons que des montants globaux (120 000 euros HT sur 5 dossiers), je demande des précisions sur l’esprit dans lequel seront pensés l’embellissement de l’école de Trinquetaille et l’éclairage public :

Virginie Maris sur l’embellissement des écoles et l’éclairage public

Concernant les travaux d’embellissement de l’école de Trinquetaille, nous souhaiterions interpeller Mr Imbert, adjoint délégué aux écoles et Mme Mourisard, élue déléguée à la végétalisation et à l’éducation à l’environnement sur le type de travaux de rénovation et d’embellissement qui sont envisagés pour l’école de Trinquetaille.

De plus en plus de ville s’engagent dans la débitumisation et la végétalisation des cours d’écoles. Cela représente des avantages sous de nombreux aspects :
– écologique : îlot de fraîcheur des refuges biodiversité
– pédagogique : éducation à l’environnement, agriculture, compost
– équité : de nombreuses écoles expérimentent des aménagements de leur cours qui permettent un accès plus équitable entre filles et garçons aux différents espaces
– confort : avec les fortes chaleurs des mois d’été, la présence de végétation peut permettre de maintenir des températures confortables dans les salles de classe.

Nous souhaiterions savoir si les travaux envisagés s’inscrivent dans ce type de démarche.

Concernant le plan éclairage public sur les secteurs de Barriol, Plan-du-Bourg, Griffeuille, Monplaisir et Trébon, nous souhaiterions interpeller Madame Catherine Balguerie-Raulet, adjointe à la transition écologique et aux aménagements urbains, pour savoir quelles étaient les perspectives de la Mairie concernant l’éclairage public.

En effet, il y a de nombreux effets négatifs liés à l’excès de points lumineux ou à des intensités lumineuses trop fortes en milieu urbain et péri-urbain. D’abord en termes d’énergie, avec des conséquences économiques directes. A l’échelle national, on estime que c’est 5% des budgets municipaux qui sont dédiés à éclairer la voie publique. Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que les lampadaires sont une source de dérangement et de mortalité importante pour les insectes nocturnes, les chauves-souris, les oiseaux migrateurs et la plupart des petits mammifères sauvages.

Pour ces raisons, il y a plus de 2000 communes en France qui ont fait le choix de l’extinction de l’éclairage public la nuit, avec des bénéfices attestés pour la biodiversité, pour le bilan énergétique et économique de la ville sans qu’il ne soit observé d’augmentation des accidents, agressions ou cambriolages.

Nous sommes conscients que l’éclairage public a un fort impact sur le sentiment de sécurité et qu’il faut répondre à cette demande des citoyen.ne.s. Mais nous attirons votre attention sur les différentes options qui s’ouvrent aujourd’hui pour concilier sentiment de sécurité, maîtrise des dépenses énergétiques et respect de la biodiversité, avec des aménagements adaptés : faisceaux dirigés vers le bas, éclairage intermittent, détection de mouvement, etc.

Dans ces deux dossiers, le collectif Changeons d’Avenir a développé une bonne connaissance de ce qui est possible et de ce qui marche ailleurs, expertise que nous serions ravis de partager avec l’équipe municipale si, comme nous l’avez répété aujourd’hui encore Monsieur de Carolis, la question environnementale est au cœur de votre projet pour la ville.

Le Maire nous invite à participer à une réflexion de la ville sur un “plan éclairage” et un “plan végétalisation”. Il mentionne que la présente demande relève de travaux de rénovation d’urgence, ce qui est vrai en effet pour le premier dossier (école de Plan du Bourg) mais pas pour celle de Trinquetaille où il est question d’embellissement à hauteur de 120 000 euros HT.

Nous votons évidemment “pour” à cette délibération.

Il est ensuite question d’autres délibérations liées aux finances qui ne posent pas de question particulières (des contrats de ville pour l’animation de proximité, une subvention reversée par Arles Contemporain faute d’avoir pu mener à bien la programmation prévue pour l’été, quelques ajustement tarifaires liés à la Féria du riz 2020 et la tarification de trois nouveaux articles vendus par les pompes funèbres)

On passe alors aux affaires administratives. La seule délibération qui retient notre attention est celle qui concerne la création d’un poste de médiateur. En soi, cette création est une bonne nouvelle et s’inscrit de toute façon dans le nouveau cadre réglementaire des collectivités territoriales. Le médiateur communal a vocation a fluidifier les rapports entre les services administratifs de la Mairie et les citoyen.ne.s. Il intervient à la demande de citoyen.ne.s dont une demande auprès des services de la Mairie est rejetée, de son propre chef en cas de litige entre la Mairie et les habitant.e.s de la ville ou encore sur demande du maire lui-même.

Rien de spécial donc, sauf que des bruits circulent quant au futur titulaire de ce poste. Un échange tout en ellipse et en sous-entendus s’engage entre Nicolas Koukas et Patrick de Carolis concernant l’impartialité (contestée?) du futur médiateur.

Nicolas Koukas : « L’impartialité du médiateur doit être attachée à tout son cursus, son expérience, sa personnalité. Je prends l’exemple d’autres ville, comme Digne, où la personne qui est médiateur de la ville n’est pas un élu, n’est pas un politique et n’est pas un directeur de cabinet proche de la retraite. »
Patrick de Carolis : « Je vais vous faire une confidence M. Koukas. Je vais en effet nommer une personne en qui j’ai totale confiance et en qui j’aurai totale confiance en sa capacité à remplir cette délicate et difficile mission. Connaissant les conflits qui existent, les rancœurs qui existent, les malentendus qui existent, les incompréhensions, je pense que cette tâche qui incombera à cette personne sera ô combien utile à la commune. Et cette personne aura besoin qu’on la soutienne plus qu’on la vilipende. »

Le Maire rappelle que la délibération concerne la création du poste, pas la personne qu’il choisira de nommer. Et concernant cette nomination, d’après le Maire, le fait que le médiateur soit nommé pour la totalité du mandat sans pouvoir être révoqué dans le courant du mandat assure entièrement son indépendance. Et en plus il va signer la charte des médiateurs. Ah ben nous voilà rassurés !

Il est ensuite question de la formation des élus, d’une subvention exceptionnelle de la mairie à Octobre Numérique (18 000 euros), de quelques subventions à des associations sportives et de dossiers d’aménagement du territoire sans grand enjeu selon nous.

On finit avec quelques modifications des listes d’élu.e.s au sein de différentes instances (CCAS, REGARD) puis une longue série de nomination de commissaires, de personnalités qualifiées ou d’associations siégeant dans différentes structures municipales. Pour toutes ces délibérations, aucun nom ne figure sur les documents de travail qui nous ont été transmis la semaine qui précède le conseil, juste des tirets et des espaces blancs.

Exemple dans la délibération No27 : Nomination des représentants des associations locales à la commission consultative des services publics locaux)

Nous découvrons donc ces longues listes de noms, rapidement prononcés par M. de Carolis, au moment du vote. Cette façon de procéder est évidemment très inconfortable et renvoie aux problèmes d’organisation soulevés par Jean-Frédéric Déjean plus tôt dans la séance. De nombreuses délibérations sont peu détaillées, nous n’avons pas accès aux dossiers correspondants, pas d’explication sur ces dossiers en commission, bref, nous avons l’impression de venir pour lever la main au moment du vote et basta. Nous décidons donc de nous abstenir sur toutes ces délibérations, non pas que nous soyons contre les propositions qui sont faites mais simplement parce que nous n’avons pas pu en prendre connaissance.

La seule délibération pour laquelle figurait bien l’information sur les structures nommées est celle qui concerne le comité de direction de l’office du tourisme. Il faut noter qu’à l’exception du conservatoire du littoral, ce sont principalement des acteurs touristiques et culturels du centre-ville qui siègent (Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, Comité des fêtes d’Arles, Groupement des commerçants arlésiens, Rencontres d’Arles, Les Suds, Union des métiers et de l’industrie hôtelière 13 du Pays d’Arles et Luma). Nous regrettons que ni les marais du Vigueirat ni le Parc de Camargue ne prennent part à ce comité de direction, pas plus que les commerçants de Salins-de-Giraud ou que d’autres acteurs économiques des villages et des hameaux. Sachant l’importance qu’il y a à développer le tourisme rural et naturaliste en Camargue, il aurait été bienvenu que la composition de ce comité cible un peu moins le seul centre-ville.

Le tout dernier point à l’ordre du jour s’ouvre sur les questions diverses.

Après que Nicolas Koukas ait fait part de l’absence totale de communication auprès des élu.e.s de l’opposition concernant la crise sanitaire, Momo Raffaï et Patrick de Carolis ont un échange un peu cryptique concernant le Pays d’Arles et la métropolisation (j’invite celleux que cela intéresse à se reporter directement à la captation à 1h45’10”). Les deux protagonistes semblent s’accorder sur l’importance de défendre le Pays d’Arles et la conclusion du Maire reçoit une salve d’applaudissements de la part des élus de sa majorité et d’une partie du public : « le Pays d’Arles ne serait pas le pays d’Arles sans Arles […]. Nous savons que nous n’en avons pas envie de cette métropole et que cette métropole elle doit d’abord faire ses preuves. Nous ne construirons pas le Pays d’Arles en créant un tuyau et après en disant « qu’est-ce qu’on met dans le tuyau ? ». C’est le contenu qui nous poussera à inventer le contenant […] Il ne faut pas remuer le couteau dans la plaie et il faut qu’on cesse d’attiser les divisions. […] »

Malgré l’heure tardive – un vendredi soir à 20h, on est probablement plusieurs à avoir déjà la tête ailleurs ! – je prends une dernière fois la parole pour interpeller le conseil municipal sur la nécessité d’ouvrir un débat démocratique au sein de la ville concernant le déploiement de la 5G :

Virginie Maris sur la 5G

Quand le président de la République ou la présidente du département et de la métropole affirment qu’on ne peut pas être contre le progrès et que le progrès aujourd’hui c’est le déploiement de la 5G, il nous semble important d’ouvrir au sein de ce conseil municipal un débat qui traverse la société.

La 5G n’est pas une simple amélioration des technologies existantes, c’est une transformation profonde de la société dont les impacts écologiques et humains sont considérables.

Sur le plan écologique tout d’abord :
– surconsommation de ressources qui se font déjà rares (produire des millions d’antennes supplémentaires + renouvellement du parc actuels des téléphones portables) – Métaux rares, dont on prévoit, simplement en suivant la trajectoire actuel, à ce que les stocks de minerais nécessaires à la fabrication des équipements électroniques soient épuisés d’ici 30 ans.
– surconsommation d’énergie : l’augmentation spectaculaire des flux de données échangées (certains opérateurs avancent qu’elles pourraient être multipliées par 1000) va faire exploser nos consommation d’électricité et nos émissions de gaz à effet de serre (GES). On estime qu’en 2025, les émissions mondiales de GES liés à notre consommation numérique égaleront celles des automobiles, soit plus de 7% des émissions totales.

Sur le plan humain ensuite :
– Fracture numérique ne cesse de se creuser et le confinement nous a montré à quel point les inégalités dans l’accès aux technologies numériques amplifiaient de façon dramatique la vulnérabilité et le sentiment d’isolement d’une grande partie de la population.
– L’urgence est de permettre l’accès au plus grand nombre aux technologies existantes. La fibre doit être déployée en Camargue, et il n’y a aucune raison d’attendre la 5G pour assurer ce déploiement.
– La promesse de la 5G n’est pas l’accès de toutes et tous aux moyens de communication qui sont aujourd’hui devenus nécessaire (téléphone et Internet). Le projet qui la sous-tend est celui d’une hyper-connectivité et d’un flux permanents de quantité gigantesques de données : objets connectés, services en ligne, réseaux sociaux mais aussi surveillance généralisée et absence de maîtrise sur l’utilisation des données personnelles.
– Enfin, une telle ruée technologique repose sur l’exploitation de toutes celles et ceux qui, à travers le monde, travaillent dans des conditions inhumaines à extraire les minerais, fabriquer les appareils ou recycler les déchets que cette explosion des gadgets numériques génère, notamment les milliers d’enfants aujourd’hui enrôlés dans les mines de cobalt en République démocratique du Congo.

Ce qui se dessine dans le débat actuel autour de la 5G, c’est un débat salutaire sur le monde dans lequel nous souhaitons-nous vivre. Ce qui se profile et s’accélère, c’est un monde de l’instantanéité, de la virtualisation des relations humaines, dans lequel les algorithmes remplacent le jugement individuel et les citoyennes et citoyens sont réduits à leur rôle de consommateurs et de pourvoyeurs de données.

Nous ne sommes pas contre le progrès mais nous sommes pour un progrès véritable, qui profite à toutes et à tous. Or nous pensons qu’aujourd’hui, le progrès véritable serait, à l’échelle de la commune, d’organiser un véritable débat public, d’offrir aux habitantes et aux habitants de notre territoire la possibilité d’être correctement informés et de choisir ensemble.

Le maire me remercie « pour mon exposé » et confirme qu’au niveau local la priorité est de tout mettre en œuvre pour que tout le monde ait accès à la 4G. Et puis il concède que c’est un débat important, noyant un peu l’enjeu en élargissant cette question précise et technique aux grands enjeux de société sur le progrès, sur la compatibilité entre la croissance économique et le respect de l’environnement, etc. Il conclut en rappelant que les vrais débats prioritaires, ce sont ceux qui portent sur la situation sanitaire (Covid) et sur la situation économique (emploi).

 

En bonus, la citation du jour :

« Il y aura une égalité homme-femme, nous allons tendre vers l’égalité, nous allons essayer de tendre vers une parité qui sera plus importante [que dans le conseil des sages précédent où siégeaient 15 femmes pour 45 sièges] »

Michel Navarro, d’un seul souffle, sur la parité au sein du conseil des sages

Et pour finir, le compte-rendu de la Provence qui, une fois encore, parle beaucoup des “élu.e.s issus de Changeons d’Avenir” :

Mercredi 23 septembre – Conseil communautaire

Compte rendu partiel et partial de Cyril Girard de cette troisième séance du conseil communautaire de l’ACCM. Attention, ce texte est rédigé dans la foulée de la réunion, certains propos peuvent avoir été légèrement différents sans que leur sens en soit altéré.

Résumé des épisodes précédents : lors du dernier conseil communautaire, la plupart des membres des nombreuses commissions avaient été choisi.e.s parmi les membres des majorités municipales. L’assemblée avait acté l’absence d’indemnisation pour les élus communautaires en dehors du Président et des vice-présidents.

La séance prévue initialement à 9h est reportée à 10h, mais il n’y a pas foule. Alors que se pressaient de nombreux citoyens précédemment, ce sera seulement 3 courageux citoyens qui assisteront au conseil d’aujourd’hui. Les rangs des élus sont tout autant clairsemés. Le conseil ne pourra être retransmis en direct à cause d’un problème technique mais sera mis en ligne sur le site de l’ACCM très rapidement nous dit-on. Le lendemain je ne trouve toujours pas la vidéo en ligne mais je constate autre chose. Sur le site ne figure pas non plus la liste des conseillers communautaires. Seul le président et les vices présidents sont mis en avant. L’ACCM a toujours des difficultés à communiquer auprès des citoyen.ne.s, dont la plupart ne comprennent toujours pas à quoi ça sert et qui siège.

L’ordre du jour portera sur 34 délibérations. La plupart sont la poursuite de l’élection des membres dans les nombreuses commissions (SEMPA, SYMADREM, CCSPL, CAO etc.), une information sur les dépenses du mois (on pourra y lire que le cabinet de recrutement du nouveau DGS a facturé sa prestation 18 000 €. Sont-ils allés le chercher sur la lune?). L’installation de deux entreprises locales en zone de Roubian à Tarascon (en fait des déplacements pour extension), des pass transport pour les étudiants. Ci-dessous la liste des délibérations. Rien de bien palpitant mais des dossiers qui permettent de toucher du doigt la réalité et les champs d’application de l’ACCM : transport, collecte des déchets, économie, agriculture, politique de l’eau, logement, seront abordés au travers des différents dossiers.

La première délibération porte sur l’adoption du compte-rendu de la séance précédente. J’en profite pour revenir sur une question débattue lors du précédent Conseil Communautaire. Il n’est jamais trop tard pour rétablir la vérité !

« Monsieur le président, bonjour, je profite de ce moment pour revenir sur une question que je vous posait il y a quelques semaines. La liste citoyenne que j’ai pu conduire aux élections municipales est attentive aux mécanismes qui permettent, ou privent, plus ou moins facilement, certaines catégories de la population, de la possibilité de s’investir dans la vie publique. Je mettais en évidence la difficulté pour les élus de groupes minoritaires, à participer à la vie démocratique de l’ACCM, conseils communautaires, commissions, préparation des dossiers, à concilier cette activité avec les obligations professionnelles et personnelles. Retraités, fonctionnaires, sont en général sur-représentés dans les conseils (je ne dit pas forcément ici) ce qui fait que les assemblées représentatives du peuple ne forment que rarement un panel représentatif.

Je vous avais donc questionné sur les indemnités des élus communautaires, qui sont un moyen, une facilité, une indemnité de charge qui facilite le travail de l’élu. Et vous m’avez répondu avec assurance « ni la loi, ni le règlement ne le permettent ». C’est très dommage parce que dans le même temps on nous a fait passer ces petits documents sur l’exercice du mandat intercommunal.

J’y lit « L’octroi d’indemnités de fonction est envisageable pour les conseiller communautaires . De telles indemnités doivent être comprises dans l’enveloppe indemnitaire globale et varient en fonction de la strate démographique etc. » Lorsque l’on se réfère à la loi, l’article 2123-24 du CGCT. « L’exercice effectif de la fonction de conseiller municipal peut donner droit à des indemnités. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Et d’après le L5214-8, l’article précédent est applicable aux conseiller communautaires ».

Vous avez donc, Monsieur le président, la possibilité d’indemniser les conseillers communautaires qui participent activement à la vie démocratique du territoire, et ainsi faciliter le travail des élus minoritaires, l’expression de la pluralité, la diversité, dans la nature comme partout, est gage de qualité.»

Aujourd’hui, Monsieur de Carolis ne se cachera pas derrière un faux argument : « Nous assumons de ne verser d’indemnités qu’au Président et aux vices-présidents ».

Les délibérations se suivent avec diverses nominations à diverses commissions. Arrive une délibération concernant la cession de deux parcelles de terrain à des SCI (Société civiles immobilières) en zone de Roubian à Tarascon. Il s’agit de la délocalisation de deux entreprises, une basée à Rognonnas et l’autre à Arles, qui cherchent à s’agrandir. Il me parait difficile de voter contre un projet lorsqu’il s’agit d’accompagner des entreprises locales dans leur développement. Mais pour autant, la problématique globale du grignotage des terres agricoles mérite d’être posée.

« Je profite de ces deux délibérations pour attirer l’attention du conseil communautaire sur un phénomène alarmant qu’est celui de la disparition des terres agricoles et naturelles par le biais de l’artificialisation des sols. Je me réjouis évidemment que des entreprises locales puissent croître et se développer dans un contexte difficile. Pour autant, de nombreuses études démontrent que les politiques d’extension de l’habitat, des zones commerciales et des zones d’activité à la périphérie des villes posent de nombreux problèmes. La pression sur le foncier agricole fait qu’il est de plus en plus difficile pour de jeunes agriculteurs de trouver des terres. La France a perdu ¼ de sa surface agricole en 50 ans et c’est l’équivalent d’un département qui disparaît tous les 8 ans. Ce qui est très alarmant en terme d’autonomie alimentaire dans un contexte de changements climatiques et l’épisode Covid nous a montré la fragilité de notre système agricole. Ces zones d’activité éloignées des centre villes impliquent l’utilisation de véhicules individuels et en général on s’aperçoit que plus de la moitié des surfaces bétonnées ne sont en fait que des parkings dans ces zones d’activités. Enfin, des études économiques ont pointé l’incohérence des politiques de développement des zones périphériques avec la nécessité de revitaliser les cœurs des villes. Il y a quelques choses de contradictoire à solliciter les aides de l’état pour redynamiser les centre villes et continuer dans un même temps à développer des zones d’activité en périphérie. Je voulais savoir qu’elle sera la doctrine de l’ACCM sur ces sujets durant le prochain mandat. »

Réponse de Monsieur de Carolis : «  C’est une question compliquée, mais je suis content qu’un écolo comme vous se préoccupe enfin des agriculteurs »

Moi : « Les écologistes se préoccupent depuis longtemps de la préservation des terres agricoles »

De Carolis : « J’y répondrai plus en détail à une prochaine séance, j’ai besoin de rassembler toutes les informations »

Je suis stupéfait qu’on puisse, à ce niveau de responsabilité, ne pas s’être intéressé à la question, qu’on ne puisse pas avoir le moindre avis. S’ensuit un long silence. Le président se sent obligé de préciser « en cette période compliquée en matière d’emploi (…) nous aurons à soutenir tout ce qui peut permettre à des familles de vivre sur le territoire ».

Grosso modo, nous allons continuer sur la même trajectoire, il n’y a aucun problème, et s’il faut trancher entre la préservation des terres agricoles, des espaces naturels, de la qualité de l’eau, de l’air, ou l’économie, quelle qu’elle soit, nous choisirons l’économie. Monsieur Limousin, piqué, se sent obligé de répondre, sur le nombre de commissions qui regardent ça de près ou de loin, en préfecture, au département, m’explique le long déroulement de l’adoption d’un PLU, reviens sur la DTA, argumente sur le fait que seul 8% de son territoire est aménagé. Certes certes, mais comme disait le générale de Gaulle « Vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ! ».

Et les faits sont là, le taux moyen d’artificialisation en France est d’environ 8% par département contre 18% dans les seules Bouches-du-Rhône. De l’efficacité des commissions !

Nous avons déposé une liste concurrente aux deux commissions que sont le CCSPL (Commissions consultative des services publics locaux) et la CAO (Commission d’appel d’offre) avec les noms de Nicolas Koukas et de Cyril Girard. C’est un vote à la proportionnelle un peu compliqué mais il apparaît évident que nous aurons une place dans ces commissions. Le scrutin est complexe, mais nous voilà à égalité avec la liste de Monsieur de Carolis pour le dernier siège de la commission, car une seule voix nous fait défaut. Je peste intérieurement. La loi veut que ce soit la liste avec le membre le plus âgé qui l’emporte. Perdu pour nous. Le second vote se fait au même scrutin et je m’attend au même résultat. Surprise! Quelqu’un dans la salle a voté pour nous ! Le scrutin bascule et nous remportons un siège à la CAO. Qui faut-il remercier pour cet acte de fair-play ? Mystère…

On s’achemine tranquillement vers une fin de Conseil assez tranquille, mais après avoir été sollicité par de nombreuses associations, il y a un dossier sur lequel je souhaitais revenir :

« Au début du mois d’août j’ai été interpellé par plusieurs associations, FNE, anticor, elles-mêmes alertées par le CEN PACA qui gère la Réserve Nationale de Coussouls de Crau, le Sym et Crau concernant un site illégal où était entreposés et enfouis illégalement des déchets, au Mas de Pernes, sur la commune de Saint-Martin de Crau. Les riverains et les associations avaient envoyé de nombreux courriers à des responsables et de élus locaux depuis mars. Il signalaient dans ce secteur un aller-retour incessant de camions depuis le début de l’année, tous les ¾ d’heure. Cette activité aurait considérablement augmenté durant le confinement avec des brûlages nocturnes. En continue, les gardes de la réserve de Crau observaient les tractopelles qui s’affairaient sur le site tous les jours.

Je salue le courage des riverains et des associations qui sont de véritables lanceurs d’alerte. Il aura fallu que les associations sortent un communiqué de presse et que cette affaire fasse la une de la Provence pour que dans les 24h, un arrêté soit pris et que les travaux cessent. Le procureur attendait de son côté que le Maire, en tant que premier OPJ de la ville, prenne cet arrêté et dépose une plainte. C’est aujourd’hui chose faite, 5 mois après les premiers signalements.

Mais 5 mois après de nombreuses lettres, de nombreuses alertes. 5 mois durant lesquels tous les jours des camions venaient décharger des déchets sur un site qui n’est en aucun cas une décharge officielle. Ce site est un site Natura 2000 dont l’animateur est le Parc Naturel Régional de Camargue. J’ai donc demandé au Président du Parc, qui est aussi vice président de l’ACCM chargé de l’environnement, de se joindre à la plainte. À ce jour aucune réponse. J’ai demandé à Monsieur le président de l’ACCM de se joindre à la plainte. Vous m’avez répondu que vous attendiez de savoir si la nappe phréatique était contaminé pour éventuellement déposer une plainte.

Le trafic de déchets et de remblais est un véritable sport régional en PACA. C’est une activité très lucrative et organisée. Son impact sur l’environnement est considérable : pollution de l’air lors de brûlages, pollution des eaux. Son impact sur le bon fonctionnement des réseaux de collecte également et il remet en cause le travail des intercommunalités, chargée de la gestion et de la collecte des déchets. Il impacte très négativement sur l’image du territoire, sur l’image de nos produits agricoles, et je pense notamment à l’AOP Taureau de Camargue puisque dans le cas qui nous intéresse, sitôt les déchets ensevelis, les taureaux revenaient sur le site.

Il me semble que les réponses des élus, lorsqu’il y en a, sont un peu légères au regard des infractions constatées. Madame Lexcellent, OPJ de sa ville, est en première ligne sur ce genre d’infraction qui concernent les communes. Mais au titre de ses prérogatives dans la gestion de la collecte des déchets et en en environnement, l’ACCM est tout à fait légitime et dans son bon droit d’épauler les communes et de se joindre ou d’appuyer une plainte. En droit français, le procureur a « l’opportunité des poursuites ». Ne nous cachons pas la face, la présence dans ce dossier en position de plaignant d’une intercommunalité dans laquelle se trouve la plus grande commune de France dont le Président s’appelle Monsieur de Carolis peut grandement faire basculer la situation vers le déclenchement d’une enquête. Il convient de faire preuve de solidarité avec les petites communes qui se retrouvent seules à gérer ce genre de situations. Il convient d’envoyer un signal fort à ceux qui voudraient venir enfouir des déchets sur le territoire dont nous avons la gestion et le devoir de le protéger. Aujourd’hui à Saint-Martin de Crau demain, à Arles, à Boulbon, à Saint-Pierre de Mézoargues.

Monsieur le Président de l’ACCM, le 10 juillet dernier, nous vous avons donné délégation pour l’ACCM, la compétence d’intenter ou de vous constituer partie civile dans toute action qui relève de la compétence de la communauté d’agglo. Ne restez pas les bras croisés. Le droit sans la force n’est rien disait Pascal. En déposant plainte et se constituant partie civile, vous donneriez de la force, Monsieur le Président de l’ACCM, Monsieur le Président du Parc de Camargue, à la lutte légitime contre l’enfouissement illégal de déchets. Et feriez un grand geste d’exercice de la solidarité intercommunautaire.

Mais cette affaire illustre surtout les carences de notre territoire dans le domaine de la collecte et du traitement de certains types de déchets. Cette affaire doit nous aider à réfléchir et travailler sur ces problématiques, que ce soit en terme de quantité de déchets générées, en terme de nature de déchets générés, en terme de collecte de traitement etc… Nous devons aller vers une gestion responsable, localisée de nos déchets, un maillage de déchetteries et un centre de traitements et une lutte vers la réduction de nos déchets. Et tant qu’on n’aura pas résolu ce problème, nous sommes à la merci de nouvelles décharges sauvages, de nouvelles pollutions, de nouvelles procédures et nous laissons les voyous faire de l’argent sur nos manquements. »

Réponse en deux temps plus un silence : dans un premier temps de Madame Lexcellent, Maire de Saint-Martin de Crau, qui m’explique que « tout va très bien dans le meilleur des mondes ». L’affaire a été prise en main, le services de l’état sont dessus, la mairie a fait son travail. Monsieur Chassain, vice-président en charge de l’environnement et de la transition écologique, Président du Parc naturel régional de Camargue, pourtant interrogé dans ma question, n’a même pas daigné répondre. Tout va très bien Madame la Marquise! Quand à Monsieur de Carolis : « je ne reviendrais pas sur ma décision, des analyses sont en cours, s’il s’avérait que la nappe phréatique soit polluée et la santé des administrés en danger, nous prendrons nos responsabilités ».

Moi : « Monsieur de Carolis, la pollution de la nappe n’est que la conséquence d’un acte. Elle ne doit pas conditionner votre action. Là où nous vous attendons, c’est de vous positionner sur l’infraction ».

Un blanc de quelques secondes.

« La séance est levée ».

Vendredi 31 juillet – Conseil municipal

Compte rendu partiel et partial de Virginie Maris

Aujourd’hui encore, le conseil municipal se réunit dans la salle des fêtes. La séance commence à l’heure et c’est tant mieux car il y a 80 points à l’ordre du jour. En pleine période estivale, seulement deux conseillers de la majorité et deux conseillers de l’opposition sont absents. Ils ont tous les quatre donné mandat à un.e de leur collègue.

Ouverture de séance

En début de séance, Cyril Girard demande la parole pour rappeler le problème que pose l’abrogation du règlement intérieur et signaler qu’il a fait une demande de contrôle de légalité de cette abrogation auprès du préfet.

Monsieur le Maire, parmi nos revendications la principale et que vous puissiez reconnaître l’opposition dans sa diversité : un groupe socialistes et apparentés, un groupe Parti des arlésiens et un groupe Changeons d’Avenir. La réponse évasive qui nous a été faite «  je ferai ce que me dit la loi » ne résiste pas justement à la loi. L’article 2121-8 du code des collectivités territoriales stipule clairement qu’en l’absence de nouveau règlement intérieur, le précédent s’applique. L’abrogation votée au premier conseil municipal n’a aucune validité juridique. Comme vous le savez, j’ai demandé au préfet un contrôle légalité puisque vous refusez d’appliquer le règlement intérieur encore en vigueur. Soyez beau joueur Monsieur la Maire, laissez la démocratie s’exprimer, et donnez les droits et les moyens qui nous sont dus. Les arlésiens méritent mieux que ça, ce sera l’occasion de faire un début de mandat dans la dignité et le respect réciproque.

Le Maire répond que la parole qu’il lui accorde est le témoignage de son respect de la diversité. Il répète qu’il a mis fin à un règlement intérieur comme la loi l’en autorisait et qu’il proposera un nouveau règlement intérieur dans un délai de six mois. Il se dit impatient que le préfet l’éclaire et le conseille sur ce point.

Délibérations budgétaires

2. Point d’information sur les finances de la ville

Le maire évoque les finances de la ville, mentionne que la capacité de financement est systématiquement négative ce qui oblige la ville à emprunter chaque année : environ – 3 millions en 2016 et 2017, qui se réduit à – 2,39 millions en 2018 puis -1,68 millions en 2019 du fait de transfert de compétence sur la gestion des déchets vers l’ACCM et une aggravation significative pour 2020 avec une tendance qui nous ferait arriver à – 10 millions d’euros, en grande partie du fait de la crise de la COVID. Cette aggravation est formalisée dans un budget rectificatif (point 3) qui permettra de faire les demandes d’aide appropriées à l’État.

4. Attribution de subvention aux associations pour l’année 2020 – Fêtes et traditions, agriculture et Camargue Nord

Mandy Graillon se réjouit que sa première délibération en tant qu’élue se rapporte au soutien à la culture régionale qui revêt pour elle un intérêt tout particulier. Elle cite alors Frédéric Mistral, rappelant que « les arbres aux racines profondes sont ceux qui montent haut ». Un budget de 164 450 euros de subventions accordées à une douzaine d’associations de tradition et des hameaux. Les plus importantes reviennent à l’Association pour le renouveau des prémices du riz (21000 euros), le comité de la Féria d’Arles (60000 euros) et le Comité de Fêtes d’Arles – Festiv’Arles (75000 euros).

Finances – Administration générale

7. Extension de la gratuité du stationnement

Sans commentaire. Jusqu’à la fin de l’année, les stationnements payants de la ville seront gratuits entre midi et deux et les samedis après-midi.

8. Prévention de la délinquance – vidéoprotection 2021

Il s’agit de la reprise, mot pour mot, d’une délibération qui avait été abandonnée par Hervé Schiavetti lors du conseil municipal de mai. Elle concerne une demande de subvention auprès de l’État et du département pour l’extension du parc de vidéosurveillance, principalement dans le centre-ville, mais aussi à Fouchon et à l’entrée de Raphèle-lès-Arles. Nous étions hostiles à cette extension et le retrait de cette délibération par l’ancienne équipe municipale n’était pas étrangère à notre alliance avec le Parti des Arlésiens au deuxième tour. Évidemment, nos doutes quant à la pertinence d’un investissement massif dans ce genre de dispositifs restent entiers. Avant le vote, il y a trois demandes de prises de parole dans l’opposition.

Jean-Frédéric Déjean (Parti des Arlésiens) ouvre le bal en rappelant la faible efficacité de la vidéosurveillance en terme de réduction de la délinquance. Il mentionne d’abord les effets potentiellement discriminatoire de cette technologie qui renforce les a priori des agents de surveillance, comme cela a été démontré aux Etats-Unis. Il s’appuie notamment sur plusieurs études, dont celle de Laurent Muchielli dans Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance, plusieurs exemples peu concluants (Saint-Étienne, Lyon, Nice, Saint-Paul la rivière) et demande la mise en place d’un moratoire sur cette délibération et invite à procéder à une évaluation de l’efficacité du dispositif déjà existant.

Après avoir rappelé qu’il n’y avait qu’un groupe et que selon le règlement intérieur il ne devrait y avoir qu’une seule prise de parole (mais voyons! il n’y a plus de règlement intérieur puisqu’il a été abrogé!) le maire consent à laisser la parole à Virginie Maris qui prend la parole en ces termes :

Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux

Vous avez largement commenté, durant la campagne, le fait que le retrait de cette délibération lors du dernier conseil municipal présidé par Hervé Schiavetti soit lié à l’alliance entre Changeons d’Avenir et le Parti des Arlésiens.

Comme vous vous en doutez probablement, nous sommes, au sein de Changeons d’Avenir, hostiles à cette inflation technologique et sécuritaire. Nos peurs ne sont pas les vôtres. Ce qui nous fait craindre pour notre sécurité et pour celle de nos enfants, ce sont les changements climatiques, la pollution de l’air, de l’eau, du sol, mais aussi la ségrégation sociale, les violences policières, la défiance généralisée, la main-mise des entreprises privées sur les biens communs.

Nous pensons que le bien-vivre ensemble est un bien trop précieux pour le remettre dans les mains d’une police déconnectée du terrain et de technologies incontrôlables. Qu’il est à construire collectivement et qu’il ne peut être garanti que dans une société confiante et solidaire.

Mais nous n’avons pas été élus et nous respectons le choix d’une majorité des électrices et des électeurs arlésiens de faire confiance à votre projet « de remettre la maison Arles en ordre ». C’est donc sur ce point que je souhaite vous interpeller.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2021. C’est un programme qui se décline selon trois axes principaux :
– La prévention de la délinquance et les actions favorisant la relation entre police et population
– La lutte contre la radicalisation
– La sécurisation des sites et l’équipement des polices municipales

C’est un projet de prévention et non de répression dont il s’agit. L’enjeu est donc de prévenir la délinquance, les violences commises envers les femmes et les violences au sein des familles. Pourquoi donc foncer tête baissée vers une solution strictement technologique dont les coûts sont exorbitants et les avantages très douteux ?

Concernant le caractère douteux des bénéfices, Jean-Frédéric Déjean juste avant moi a rappelé la faible efficacité de la vidéosurveillance en termes de prévention. Il a été prouvé, avant même que nous ne puissions tous circuler masqués dans l’espace public, que les enregistrements des caméras de vidéosurveillance ne contribuaient à la résolution d’affaires criminelles que dans 1 à 3% d’entre elles et que les actes d’incivilités ou de délinquance sont généralement délocalisés plus qu’ils ne sont évités. Pour prévenir les violences et la délinquance, nous savons très bien que les besoins les plus urgents sont ailleurs : police de proximité, éducateurs et travailleurs sociaux, centre d’aide et d’accueil pour les victimes de violence, programme de réinsertion, valorisation urbaine et culturelle des quartiers, etc, etc.

Concernant le caractère exorbitant des coûts ensuite :
– Nous sommes au cœur d’une crise économique historique qui met à mal, probablement de façon durable, les finances publiques. C’est ici 460 000 euros de fonds publics qui sont en jeu, dont plus de 150 000 euros pour la seule Mairie d’Arles.
– Et ce n’est que la pointe émergée de l’iceberg. D’après le site des collectivités territoriales, le coût d’entretien annuel s’élève à 30% de l’investissement initial, soit un montant de près de 140 000 euros chaque année.
– Mais pire encore, se pose la question des agents de surveillance. Pour un fonctionnement optimal, un agent peut scruter 20 écrans maximum. La commune possède déjà 162 caméras et il faudrait donc 8 postes pour les surveiller. Et si cette surveillance est assurée 24h sur 24 tous les jours de la semaine, ce sont 5 agents à temps plein par poste qui doivent se relayer. Pour garantir un usage efficace et permanent du parc existant, c’est un budget salarial d’un millions d’euros par an qu’il faudrait assurer. Et vous souhaitez augmenter encore ce parc ?

Vous allez mettre la ville dans une situation inextricable : soit se ruiner pour un usage optimal d’un équipement dont elle n’a pas besoin, soit laisser cet équipement sous-utilisé faute d’agents et rapidement obsolète faute d’entretien. Dans les deux cas, c’est un gaspillage de fonds publics et une perte nette pour la collectivité.

Nous partageons votre volonté de faire de notre ville un lieu paisible et accueillant pour toutes et tous. Mais je vous le demande : pourquoi une telle précipitation à reprendre sans réflexion, sans concertation, sans adaptation aux circonstances inédites d’une crise sanitaire sociale et économique majeure, les propositions d’une équipe municipale dont vous n’avez eu de cesse que de dénoncer l’indigence et l’incapacité à assurer la sécurité des arlésiennes et des arlésiens.

Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les conseillers municipaux, je vous suggère de vous abstenir de voter pour cette délibération, qui n’est ni utile ni nécessaire aujourd’hui, et de prendre le temps de développer un projet de lutte contre les violences et contre la délinquance qui soit, bien évidemment, adapté à nos besoins, mais aussi et surtout, ajusté à nos moyens.

Je vous remercie pour votre attention.

C’est Mandy Graillon qui prend la parole pour nous répondre. Alors que nos arguments se basaient sur des chiffres précis et des études scientifiques, elle commence par une réponse strictement sémantique, signalant qu’ils ne parlent pas de vidéosurveillance mais de vidéoprotection. Elle égrène ensuite les « chiffres de la délinquance » sur Arles et affirme à plusieurs reprises que la majorité n’entend pas rester les bras croisés, sans démontrer l’utilité du dispositif existant ni répondre à la question des coûts de fonctionnement et de maintenance. Sous couvert de lutte contre la délinquance et le terrorisme, on équipe à grand frais le centre ville de caméras pour rassurer les touristes et les habitants du centre-ville. Comme pour le budget, comme pour la dotation communautaire, comme pour les subventions aux associations traditionnelles, l’équipe municipale reconduit exactement ce qui a été mis en place précédemment, louant aujourd’hui ce qu’elle dénonçait hier.

9. Création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint

C’est une démarche habituelle, sans commentaire.

10. Création d’un emploi non-permanent – contrat de projet

Il s’agit d’un contrat de deux ans renouvelable jusqu’à six ans qui est considéré comme un contrat de projet afin de mener à bien le projet suivant :
– rédaction des discours du maire
– relations avec la presse
– élaboration d’une proposition d’évolution du journal de la ville.

Nous savons que ce poste reviendra à Sylvie Ariès qui exerce déjà ces fonctions depuis l’installation de l’équipe municipale. Cyril Girard interpelle le maire sur cet emploi qui semble relevé davantage du cabinet que du service de communication auquel il est attaché :

Monsieur le maire permettez moi de vous questionner au sujet de cette délibération. La personne que vous recrutez pour ce travail devrait être recrutée dans le cadre de vos dépenses de cabinet. Les trois missions qui lui incombent sont des missions de cabinet et pas des missons de service municipal. Il semble que ce soit un emploi fléché à votre disposition que vous comptez faire financer par la communication. Nous avons en interne les compétence pour travailler sur la refonte de la gazette municipale, et les conseillers municipaux ont peut être, nous en avons d’ailleurs de nombreuses suggestions à vous faire à ce sujet. Il nous apparaît compliqué de voter cette délibération qui nous paraît une dépense superflue pour la collectivité et qui ressemble à un emploi fléché.

11 et 12. Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux et majorations

Les indemnités sont les suivantes :

  • Pour le maire : 3939,65 euros par mois
  • Pour les adjoint.e.s : 1120,13 euros par mois
  • Pour les conseiller.ère.s municipaux de la majorité : 330 euros par mois
  • Pour les conseiller.ère.s municipaux de l’opposition : 0 euro!

Si l’on compare au mandat précédent, on observe une petite baisse de l’indemnité du maire qui est largement compensée par ses indemnités en tant que président de l’ACCM, les indemnités des adjoints restent sensiblement les même, les indemnités des élu.e.s ayant délégation ( tous ceux de la majorité) sont sensiblement plus élevées alors que celles de l’opposition, qui avoisinaient les 150 euros lors du mandat précédent, sont réduites à néant.

13. Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement ne seront pas remboursées sur base forfaitaire mais au frais réel sur présentation des factures. Lorsque Jean-Frédéric Déjean interroge le maire pour qu’il précise son interprétation de la notion de “dépenses raisonnables” dont il est question dans la circulaire ministérielle du 15 avril 1992, Monsieur de Carolis répond que seront jugés raisonnables les frais justifiés par des factures!

Représentations

Suivent 64 votes pour élire les représentations du conseil municipal dans diverses instances municipales et extra-municipales. Nous vous transmettrons le procès-verbal identifiant l’ensemble des délégués ainsi élus. En ce qui concerne l’opposition, seule une petite fraction des différentes commissions sont paritaires et intègrent donc des élus de l’opposition.

CHANGEONS d’AVENIR sera présent sur :

  • La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) avec Cyril Girard comme membre titulaire et Virginie Maris comme suppléante
  • L’Établissement public administratif et la restauration collective d’Arles (EPARCA) avec Virginie Maris comme membre titulaire et Cyril Girard comme suppléant
  • L’Office du Tourisme avec Cyril Girard comme membre suppléant
  • Le groupe de travail sur le Règlement local de publicité avec Cyril Girard comme délégué.

Il faut noter que le nombre de membres du CCAS est passé de 8 durant l’ancien mandat à 7 pour celui-ci, ne laissant plus qu’une seule place (au lieu des deux initialement prévues) à l’opposition.

La séance est close et rendez-vous est donné en septembre pour le prochain conseil municipal. Une trêve estivale bien méritée commence pour nos deux élu.e.s CHANGEONS d’AVENIR, qui espèrent bien que le prochain règlement intérieur leur permettra d’être dès la rentrée reconnu comme groupe.

Un petit montage sonore résumant ce conseil est disponible ici :
C’est un peu ennuyeux mais, croyez-en vos élu.e.s, beaucoup moins que la séance complète qui a tout de même duré 2h40!

Bon été, bonnes vacances à celles et ceux qui en prennent, et au plaisir de vous retrouver à la rentrée, toujours aussi déterminés!

Jeudi 30 juillet – Conseil communautaire

Compte-rendu partial et partiel de Cyril Girard pour cette deuxième séance du conseil communautaire

Résumé des épisodes précédents : lors du dernier conseil communautaire, le président élu à la majorité (et seul candidat) avait composé un « bureau des maires » en proposant à l’élection pour les cinq premiers vices présidents les maires des cinq communes concernées : Arles, Saint-Martin-de-Crau, Boulbon, Tarascon, Saintes-Maries de la mer, Saint-Pierre de Mézoargues. C’était le minimum pour commencer à travailler.

30 juillet 2020, Salle des fêtes, ARLES. La séance, prévue à 9h, commence à 9h05. Monsieur de Carolis précise en souriant que suite à ma demande, le conseil sera filmé et retransmis en ligne. Vous pouvez visionner la captation (2h15) ci-dessous.

Il s’agira aujourd’hui d’élire les derniers vices-présidents, mais aussi les élus de 23 commissions allant du Comité consultatif des services publics locaux au pôle d’équilibre territorial et rural en passant par l’agence d’urbanisme du pays d’Aix-Durance ou au conseil de surveillance du centre hospitalier. Pour le spectacle, on procède à un vote, en réalité, les postes ont été négociés un par un en amont. Un savant équilibre à trouver entre les revendications des élus des différentes ville, pas toujours du même bord politique. Du côté de l’opposition, rien ne nous empêche de nous présenter à tel ou tel poste. L’opposition n’est pas aussi « tranchée » au conseil d’agglo dans la mesure où nous sommes désignés du fait de notre présence au conseil municipal. Nous sommes donc considérés comme des élus « minoritaires », tant que nous ne nous sommes pas déclarés dans l’opposition. Et aujourd’hui, en l’absence de Nicolas Koukas et de Françoise Pams, seuls siègent Dominique Bonnet, Mohamed Raffaï et moi-même. Nous sommes réellement minoritaires.

Aucune surprise sur les premières délibérations : il y aura toujours 13 vices présidents. Impossible de contenter tout le monde avec moins de sièges. Dans l’ordre sont donc élus 6e vice président : Jean-Michel Jalabert qui conforte sa position d’homme fort du territoire puisqu’il est aussi le premier adjoint de la mairie de Arles ; en 7e position Rolland Portella, de l’équipe du Maire républicains  de Tarascon, favorable à la Métropole ; en 8e ce sera Rémy Jacquot de l’équipe socialiste de Saint-Martin-de-Crau ; la 9e position revient à Mandy Graillon, la seconde adjointe du Maire d’Arles ; en 10e position Christophe Laufray de Saint-Martin-de-Crau ; en 11e Valérie Martel-Mourgues de Tarascon ; en 12e Marie-Amélie Coccia de Arles, et bon dernier le 13e vice-président sera Eric Souque, également arlésien.

Chose amusante, c’est au bout de la troisième désignation que les candidats ont été amenés à se lever pour au moins se présenter à l’assemblée avant le vote. Tout était donc écrit, mais il faut donner l’apparence. Entre deux dépouillements, Patrick de Carolis vient me signifier qu’il a bien reçu le courrier que j’avais adressé au préfet et qu’il n’a pas encore tranché plusieurs choses quant à notre reconnaissance en tant que groupe CHANGEONS d’AVENIR au conseil municipal. Rendez -vous sera pris.

Suite à l’élection du bureau communautaire, il va falloir fixer l’indemnité des élus. La question va se reposer demain au conseil municipal. Seuls seront indemnisés le président (à hauteur de 4 278 €) et les vices présidents (à hauteur de 1711 €). Je demande la parole :

« Monsieur le président, chers collègues conseillers, nous allons dans les délibérations à venir, voter la présence de conseillers dans 23 commissions différentes. Vous avez choisi d’indemniser le président et les vices présidents. Qu’en est-il des autres conseillers, majorité comme opposition, qui vont passer du temps dans les commissions ? Les indemnités ne sont pas un salaire, mais une manière d’aider les élus à travailler sereinement et dans de bonnes conditions. Ne craignez vous pas qu’en faisant de la sorte, vous pratiquiez une démocratie à deux vitesses : les élus des majorité avec des moyens pour travailler, et les autres élus qui vont avoir plus de difficultés à siéger dans les différentes commissions ? »

La réponse est immédiate : « Vous posez une question dont vous avez je pense déjà la réponse, la loi ne prévoit pas d’indemnités pour les autres élus communautaires ». Mais sa réponse ne résiste pas à la réalité. Les conseillers communautaires des agglos de moins de 100 000 habitants peuvent toucher une indemnité de 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Le président a juste décidé de couper le gâteau en treize parts et de priver les autres élus de la moindre indemnité. Une manière de réduire encore les moyens de l’opposition.

Nous voici donc à ce stade de la réunion avec 13 personnes dont on a voté le statut, le montant des indemnités, mais dont nul ne sait à quelle délégation elles vont être affectées, ni quelles sont leur compétences particulières. Le principe est ubuesque. Ce qui justifie le bulletin blanc que j’ai glissé dans l’enveloppe.

Le reste du conseil est du même tonneau. Nous votons 22 participants à différentes commissions sans même savoir réellement quelle est la fonction ou l’importance de certaines commissions. Plutôt que de vous faire un récapitulatif je vous propose d’attendre la synthèse que nous fournirons bientôt les services de l’ACCM mais il conviendra de commenter plus amplement les choix de délégations qui ont été communiqués plus tard dans l’après-midi.

La dernière délibération me semble importante. Il s’agit de voter la redistribution de la dotation de solidarité communautaire. Un outil qui permet de redistribuer les richesses générées, notamment par les activités professionnelles, aux villes qui sont moins aisées. Dans les termes on dit : réduire la fracture territoriale. En réalité, et bien que les critères de l’État soient assez bien appliqués, les communes les plus aisées se débrouillent pour récupérer tout de même assez de dotation. Ainsi Arles, qui abrite 61 % de la population avec un revenu par habitant de 12 000 € ne bénéficie que de 47% des aides et Saint-Martin-de-Crau revenu moyen 14 592 €, 15% de la population reçoit 25 % des aides. Comment exercer la solidarité lorsque les communes qui ont le moins de difficulté reçoivent proportionnellement plus d’aides que les communes comme Arles ou Tarascon dont les revenus sont les plus bas ? Quel est l’investissement de chaque commune dans cette dotation qui permettrait de mesurer l’efficacité de la mesure ? Aujourd’hui, la dotation réduite de 25 %, est votée sur les critères choisi par l’ancien bureau communautaire présidé par Monsieur Vulpian. Il sera intéressant l’an prochain, avec cette nouvelle équipe, de voir quels critères seront privilégiés. La séance va se clore, mon collègue Mohamed Raffaï prend la parole pour exhorter ce nouveau conseil à se mettre au travail, notamment sur les questions économiques après cet épisode de confinement dont les effets vont se faire sentir. Je lui succède au micro en ces termes :

Cyril Girard :« Il n’y a au sein de la communauté d’agglo pas d’opposition, juste des conseillers qui travaillent à l’intérêt général. Nous serons vigilants à ce que les élus minoritaires puissent avoir des places dans les réunions de concertation et que leur parole soit entendue au sein de toute les délégations, je compte sur vous monsieur le président pour vous en assurer. »
Patrick de Carolis : « Mais bien entendu Monsieur GIRARD ! »

Bientôt tou.te.s surveillés? Deuxième prise

Au mois de mai dernier, nous nous sommes mobilisés pour demander le report d’une délibération du Conseil Municipal proposée par l’ancienne majorité municipale qui ne nous semblait plus légitime pour statuer sur un sujet à ce point engageant pour l’avenir, alors que le conseil municipal aurait dû être renouvelé en mars. Cette délibération concernait une demande de subvention pour installer de nouvelles caméras de vidéosurveillance, principalement dans le centre-ville d’Arles. Dans sa campagne, Mr De Carolis s’était quant à lui engagé à remettre cette délibération au vote dès qu’il serait élu. Nous y sommes.

Nous vous suggérons de visionner ce petit montage vidéo que nous avions préparé pour développer quelques unes des raisons qui nous font douter de la pertinence d’un tel dispositif, et à le faire circuler autour de vous :

Par ailleurs, si vous souhaitez sensibiliser les élu.e.s de la majorité à cette question et leur demander, avec nous, de voter contre cette délibération, nous vous incitons à leur écrire directement. Voici une suggestion de courrier, probablement imparfait et qu’il vous appartient de personnaliser à votre guise, mais étant donné la précipitation dans laquelle les choses se déroulent, il est probablement judicieux d’interpeller directement les gens :

« Ce 31 juillet 2020, au Conseil Municipal, figure une délibération pour une demande d’aides financières afin d’équiper la ville de nouveaux dispositifs de vidéo protection. Le montant total de ce programme d’installation est de 461 226€ TTC, dont 40% à la charge de la ville, complété par une demande d’aide de 40% auprès de l’état et de 20% auprès du Département.

La demande se fait au titre du Fond interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2020. Ce fond se décline en trois axes :
– Prévention de la délinquance et actions favorisant la relation police population
– Lutte contre la radicalisation
– Sécurisation des sites et équipements des polices municipales

L’installation de caméras de surveillance relève de ce dernier point.

De nombreuses études indépendantes montrent que les résultats de ce système de vidéosurveillance sont très insatisfaisants. Les caméras de vidéosurveillance ne dissuadent que très peu les délinquants (qui se contentent le plus souvent de commettre leurs délits ailleurs), et ne permettent que rarement d’en retrouver. Elles n’ont par exemple pas pu empêcher les attentats de Nice, en dépit de onze repérages effectués par le terroriste avec un véhicule d’un poids prohibé dans cette partie de la ville.

Une fois installées, il faut que les images captées soient visionnées en direct au Centre de Surveillance Urbain. Pour une surveillance 7 jours sur 7, 24h sur 24, des agents scrutant les écrans se relaient. Chaque poste nécessite 5 agents municipaux à temps plein et un même agent ne peut pas contrôler efficacement plus de 15 écrans.

Par ailleurs, on estime que le coût annuel de maintenance de ces dispositifs s’élève entre 10 et 30% du coût de l’installation, ce qui explique en grande partie le fait que sur le parc existant, près d’un tiers des caméras se trouvaient hors service durant l’hiver dernier (nous ignorons si elles ont été réparées depuis).

Au-delà des 40% du coût d’installation, c’est donc un énorme budget de fonctionnement (salaires et entretien) qui échoie à la ville.

Et si les moyens potentiellement mis dans la vidéosurveillance étaient mieux employés ailleurs ? Dans l’appel d’offre du FIPDR, il est tout à fait possible de demander des subventions pour financer des actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance, à des actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et à l’aide aux victimes, ou encre des actions pour améliorer la tranquillité publique.

A la sortie de ce confinement qui a vu s’accroître la précarité de nombreuses personnes, les violences faites aux femmes et aux enfants, il serait judicieux de concentrer les faibles moyens dont dispose les pouvoirs publics sur ces enjeux dont on sait qu’ils participent directement à réduire l’insécurité.

Le débat sur la délinquance et l’insécurité qui en découle doit être posé, avec de nombreux acteurs. Pourquoi se dépêcher pour demander une subvention dont le délai de demande est dans plusieurs mois ? Pourquoi ne pas prendre le temps, pour une équipe municipale qui vient de s’installer, de rencontrer les différents acteurs sociaux du territoire et au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, d’écouter les avis de chacun et de mettre en place votre propre projet plutôt que de reprendre exactement celui de la majorité sortante que vous avez tant critiqué et qui, après la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons, ne correspond probablement plus aux défis actuels ?

Alors que les finances publiques sont asséchées par la crise, il est urgent de veiller à ce que les fonds publics soient dépensés judicieusement et qu’ils constituent un bénéfice réel pour les plus désavantagés. Ce n’est objectivement pas le cas de ce type de dispositifs.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseiller.ère.s municipaux, au nom du bien commun et pour laisser à la ville les moyens de développer une véritable politique de prévention de la délinquance et de réductions des incivilités, nous vous demandons de renoncer à cette demande de subvention et de profiter de l’appel du FIPDR pour initier un travail de terrain, sobre et respectueux des droits et libertés de toutes et de tous, afin de rendre notre ville plus juste et plus accueillante.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l’expression de mes respectueuses salutations.

Liste des adresses électroniques des élu.e.s de la majorité : ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; .

Vendredi 10 juillet – Préparation des élections sénatoriales

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris

Ce conseil est convoqué, non par le maire, comme c’est l’usage, mais par le préfet dans le cadre de la préparation des prochaines élections sénatoriales qui auront lieu en septembre 2020. Le seul point à l’ordre du jour est l’élection des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Nous sommes convoqués à 18h30 à la salle des fêtes, dans laquelle s’est déjà déroulé le matin la réunion du conseil communautaire. Les températures estivales ont semble-t-il convaincu de nombreux conseillers que le port de la cravate était superflu et l’ambiance est bien moins guindée que pour l’installation du conseil dimanche dernier. Une poignée de policiers surveille l’entrée et jette un coup d’œil désabusé dans les sacs.

Au fond de la salle, une cinquantaine de chaises sont à la disposition du public, la moitié d’entre elles est occupée.

Nous sommes disposés en rangs, comme à l’école, les huit conseillers de l’opposition occupant, tels de mauvais élèves, celui du fond. Enfin, pas si mauvais élèves que ça puisque nous sommes tous assis, attentifs, prêts à travailler dès 18h25, seuls enfants sages dans cette assemblée dispersée et bavarde. Les minutes passent et personne ne semble pressé de rejoindre sa table. C’est avec une bonne dizaine de minutes de retard que la séance commence.

Nous sommes 37 conseillers. Sept conseillers de la majorité et un conseiller de l’opposition sont absents. Tous ont donné mandat pour leur vote.

Nous devons choisir entre deux listes de délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Deux listes sont présentées. Celle de Pour le grand Arles comporte 45 noms, dont certains sonnent de façon bien familière : Jalabert (deux fois), de Carolis, Meyssonnier, il semble que ce soit un peu une histoire de famille…

Après lecture de différents articles du CGCT et du code électoral, nous pouvons procéder au vote. Il faudra un à un se déplacer pour remettre notre enveloppe dans l’urne qui est placée à l’avant de la salle.

Le Maire rappelle que la ville d’Arles dispose de 73 voix, soit les 45 conseillers municipaux auxquels s’ajoutent 28 délégués supplémentaires plus, éventuellement un ensemble de délégués suppléants.

Les résultats du vote sont prévisibles : 36 voix pour le Grand Arles et 9 voix pour le Parti des Arlésiens.

Lecture est alors faite des délégués supplémentaires élus :

Pour le Grand Arles :

  • Délégués supplémentaires : Agathe Elineau, André Peytavin, Lucie Riquelme, Stéphane Di Filippo, Florence Nelli, Alain Giraud, Rosiane de la Rosa, Daniel Weck, Danielle Valette, Michel Poisson, Geneviève Faure, Mustapha Echaïti, Yvette Velly, Theo Jalabert, Michèle Quaix, Nicolas Weck, Simone Raviol, Michel de Caussans, Yamina Meysonnier, Jean-Paul Coccia et Carol-Ann de Carolis.
  • Délégués suppléants : Philippe Ripert, Hélène Weck, Jean Gil, Stéphanie Abonneau, Bruno Caubit, Colette Martinez, Henri Guibaud, Dalia Navarro, Marius Bon, Chaïma Echaïti, Robert Bon, Sandrine Provoost, Jean-François Dupont, Amandine Parra.

Pour le Parti des Arlésiens :

  • Délégués supplémentaires : Céline Salvetat, Serge Rivera, Cécile Barruol, Christian Didier, Nathalie Noël.
  • Délégués suppléants : Simon Bonato, Rolande Gontier, Rémy Varbedian.

Avant de lever la séance, le Maire donne la parole à Jean-Frédéric Déjean qui l’avait demandée en début de séance. Celui-ci, conseiller de l’opposition et secrétaire de la section arlésienne du PCF, rappelle que depuis 1983 (élection de Jean-Pierre Camoin) les majorités municipales ont eu à cœur de faire vivre le pluralisme et d’accorder aux conseillers de l’opposition les moyens de travailler dans de bonnes conditions : locaux à disposition (ça c’est une disposition réglementaire) mais aussi secrétariat, reconnaissance des différents groupes, espace de taille égale dans le journal de la ville, prise de parole assez libre au sein du conseil et surtout, réunion plénière permettant à tous les élus de travailler les délibérations en amont des conseils. Sur tous ces points, Jean-Frédéric interroge les intentions du Maire qui lui répond que nous serons informés en temps et en heure de ces dispositions lors de la publication et la mise au vote du règlement intérieur.

Je demande alors la parole à mon tour. L’agacement du maire est sensible et il nous rappelle que l’unique objet de ce conseil, convoqué par le préfet, est la préparation des élections sénatoriales et que nous sommes donc hors sujet. Il me laisse néanmoins m’exprimer, ce que je fais en ces termes :

Nous sommes une opposition unie, née de l’alliance de sensibilités différentes mais complémentaires. Cette diversité a permis d’enrichir nos discussions et notre programme. La liste que nous représentons est composée de trois courants qui vous ont présenté leur déclaration de constitution en groupe :
– Le Parti des Arlésien
– Le Parti socialiste et apparenté
– Changeons d’Avenir
Monsieur le Maire, vous qui êtes le Maire de toutes les Arlésiennes et de tous les Arlésiens, nous vous demandons de reconnaître l’existence de ces trois groupes au sein du conseil municipal afin de ne pas priver de représentation une grande partie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Il n’y a pas de démocratie sans pluralisme, et nous comptons sur votre respect des institutions pour permettre et encourager l’expression d’une diversité de voix au sein de notre conseil municipal.

Le Maire me répond que je peux compter sur « [son] respect de la démocratie, [son] respect du dialogue, et aussi, le respect de la loi ». Bien que hors sujet, ce rappel est de nature à rassurer celles et ceux qui pourraient voir d’un mauvais œil le passé judiciaire de notre nouveau Maire.

La séance est levée.

Pour aller plus loin

Comment les élections sénatoriales fonctionnent-elles ?

Les résultats des dernières élections sénatoriales (2014) dans les Bouches-du-Rhônes.

Et pour un montage audio et ludique qui résume la séance du 10 juillet :

La convocation des collèges électoraux

Vendredi 10 juillet – Premier conseil ACCM

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard

Début du conseil communautaire à 10h10.

Les gens se mettent en place. Petit plus par rapport au conseil municipal, nous sommes dotés d’une gourde réutilisable, d’une clé USB et d’un sac en tissu. La gourde c’est bien, même si trône aussi sur chaque table une bouteille en plastique. l’ordre du jour est dense : il s’agit d’élire tout le conseil communautaire (Président, vices-présidents) et la délégation de pouvoir du conseil et du Président. les votes seront fait un par un !

Une chose m’intrigue : Sylvie Ariès, ancienne responsable de “la Provence” à Arles, trône à la table presse avec les journalistes, de la Provence donc, et de l’Arlésienne. Sauf qu’elle est aujourd’hui soutien officiel de Carolis et chargée de sa communication. Qu’importe, elle aura deux heures pour propager la bonne parole aux journalistes présents.

Après l’appel, je demande la parole. Voici mon intervention :

Je constate qu’il n’y a pas de dispositif de captation de ce conseil communautaire. Après ces longs mois de campagne, j’ai pu me rendre compte de la méconnaissance des citoyens du fonctionnement de nos institutions, et notamment du fonctionnement et des prérogatives qui concernent notre communauté d’agglomération. L’abstention record que nous avons pu constater ne fait que renforcer ma conviction qu’il nous faut œuvrer à réduire la fracture qui s’installe entre les citoyens et leurs représentants. Tout moyen qui facilitera l’accès à l’information et au fonctionnement de l’ACCM sera bénéfique à la démocratie. Je souhaiterai que soit étudié la possibilité de retransmettre par vidéo les futurs conseils communautaires.

On me répond qu’ils font un essai aujourd’hui avec un téléphone et qu’ils vont tenter de rendre la captation vidéo automatique pour chaque conseil.

Le conseil peut commencer. La première étape est d’élire le président. Qui se présente ? Une seul personne, Patrick de Carolis, surprise. Il a su convaincre les autres Maires de ne pas lui faire ombrage. Le voilà donc élu à 40 voix pour et 4 blanc.

Il prend la parole et remercie tout le monde, et nous évite un trop long discours. En revanche, il promet du changement, notamment dans la gouvernance. Et badaboum ! Surprise ! Il renverse l’ordre du jour. Il nous annonce que nous n’allons voter que pour les cinq premiers vices-présidents, et invite les maires des cinq communes (Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre de Mézoargues, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon) à se présenter aux cinq postes pour constituer une “commission des maires” au sein de l’agglo. On ne comprend pas. N’y aura t-il que cinq vices présidents? 

Avec les pouvoirs que s’arroge le Président de l’ACCM, il resserre ainsi les cordons de la gouvernance. 

Le vote se fait poste par poste : Mme Lexcellent (mairesse de Saint-Martin-de-Crau) obtient 41 voix (Saint-MArtin), Mr Limousin (Maire de Tarascon) 31 voix, Mr Chassain (Maire des Saintes-Marie-de-la-mer, absent du conseil) 36 voix, Mr Gilles (Maire de Boulbon) 39 voix et Madame Pons (jeune Mairesse de Saint-Pierre de Mézoargue élue à la tête d’une liste apolitique) remporte le meilleur score avec 44 voix. 

Les délibérations suivantes sont donc annulées, mais précision nous est donnée : l’élection des autres vice-présidents se fera lors du prochain conseil. On peut souffler, en fait les tractations politiciennes ne sont pas terminées et les postes vacants se discutent en coulisse.

Est ensuite faite lecture de la charte du conseiller communautaire, paré de toutes les vertus et prêt à défendre au péril de sa vie l’intégrité de l’ACCM.

Arrive donc en fin de conseil la délibération numéro 9 qui nous pose question. Le conseil communautaire a trois lignes de délégations quand le nouveau président en a trois pages. il a tant de pouvoirs qu’il annonce qu’il ne va même pas en faire la liste à l’oral.

Je pose la question en ces termes :

Bonjour, je me permets, peut être un peu naïvement, de vous interpeller au sujet de cette délibération que je ne souhaite pas voter. Il s’agit d’un copier/coller à quelques détails près de la délibération présentée lors de la mandature précédente. Pour autant sa portée est grande.

De plus, sans préjuger de quoique ce soit par rapport à notre nouveau président et à sa capacité à user à bon escient de l’argent public mis à sa disposition, il me semble que laisser à la décision d’une seule personne tous les contrats et accords d’un montant inférieurs à 90 000 € pose question. J’aurais aimé savoir combien de contrats de ce type ont été passés dans le dernier exercice et ce que cela représente par rapport au budget global de l’ACCM. De même, pour les accords des marchés subséquents aux accords cadres quels que soit le montant. Combien d’argent public cela a représenté dans l’exercice précédent.

Désignation des membres du jury de conception et de réalisation ou de marché global etc. La liste est longue, que ce soit au niveau financier, contentieux des prérogatives qui, de fait, ne peuvent être discutés au niveau même du conseil communautaire, et qui relèvent d’une seule décision.

Peut être un peu naïvement pensais-je que les dépenses publiques étaient décidées de manière plus collégiale. Dans l’instant, je souhaiterai juste que les services puissent nous renseigner à ces sujets pour pouvoir voter, une prochaine fois,  en connaissance de cause. Peut être pouvons-nous réfléchir à abroger plus tard cette délibération et trouver un fonctionnement moins vertical afin de mettre plus de transparence et de clarté, tout en gardant la fluidité nécessaire au fonctionnement de l’outil, quant à l’utilisation de l’argent des contribuables.

Loin de moi l’idée d’apporter de la polémique, mais il me semble que tout ce qui pourrait amener à plus de transparence dans la gestion de l’argent public nous permettrait de faire un pas vers la confiance des citoyens. Les citoyens nous le disent, ils veulent que la musique change, il ne tient qu’à nous de changer la partition.

M. De Carolis me répond qu’il ne s’agit ni de musique ni de partition, mais de continuer à fonctionner comme avant puisque ça marchait si bien. Le changement c’est maintenant, mais ça dépend !

Puis il précise qu’il ne fera pas la liste de ses pouvoirs à l’oral. Je m’abstiendrai donc de voter cette délibération. Un vote « contre » m’accompagnera.

Je reposerai la question lorsque nous aurons les éléments chiffrés de l’ampleur du pouvoir du Président et ne manquerai pas de vous tenir informés.

Pour aller plus loin

Une petite vidéo pour comprendre le fonctionnement d’une intercommunalité :

L’article de la Provence concernant ce premier conseil

Les délibérations telles que transmises avant l’amendement par le Président à la réduction du vote aux seuls cinq premiers adjoints.

Dimanche 5 juillet – Installation du conseil municipal

9h00-10h00 : Avant l’ouverture de la séance, tous les élus sont convoqués pour prendre une photo qui servira au trombinoscope de la Mairie. Les employés portent tous des masques. Les élus quant à eux ne semblent pas très soucieux des règles de distanciation. Pendant la séance, le maire empoignera et/ou embrassera chacun.e de ses adjoint.e.s au fur et à mesure qu’il leur remet leur écharpe.

10h00 : Pour cause de Covid-19, la séance a lieu dans la salle des pas perdus. Les conjoints des élus ont été conviés à assister à la retransmission dans la salle d’honneur, nous les entendrons plusieurs fois s’esclaffer de joie mais aussi huer Nicolas Koukas lors de la prise de parole de l’opposition. Les neuf élus de l’opposition dont nous sommes sont installés sur deux rangs au fond à droite de la salle. On aurait préféré être à gauche, mais comme souvent, c’est une question de point de vue !

1. Installation du conseil

L’ancien Maire, M. Hervé Schiavetti, remet l’écharpe au doyen, M. Guy Rouvière, pour présider le conseil en attendant l’élection du nouveau Maire.
Il fait l’appel. 44 des 45 élus sont présents et une élue a donné mandat pour ses votes. Dans l’opposition, nous sommes là tous les neuf : Nicolas Koukas, Dominique Bonnet, Cyril Girard, Françoise Pams, Mohamed Rafaï, Marie Andrieu, Xavier Gousse, Virginie Maris et Jean-Frédéric Dejean.

2. Élection du Maire

Deux assesseurs sont désignés, la première dans la majorité, le second dans l’opposition. C’est Jean-Frédéric qui s’y colle.

Guy Rouvière demande qui sont les candidats et Mandy Graillon présente la candidature de Patrick de Carolis, sans fioriture : « J’ai l’honneur de vous présenter la candidature de Patrick de Carolis pour la liste Pour le grand Arles. » Vite fait. Bien fait.

On vote à bulletin secret et Patrick de Carolis est élu avec 36 voix « pour » et 9 voix « contre ».

Comme c’est l’usage, il donne la parole à l’opposition. Nicolas Koukas fait un discours bref, très respectueux. Il signale que le grand vainqueur de cette élection a été l’abstention et que cela doit profondément nous interroger sur l’état de la démocratie. Il remercie les électeurs.trices, les sympatisant.e.s et l’équipe de campagne, ses proches. Il s’interrompt quelques secondes car les invités des conseillers municipaux qui visionnent la retransmission du conseil dans le salon d’honneur sifflent et huent lorsqu’il évoque ses sympathisants “honnêtes, dignes et droits”. Lorsqu’il reprend, il mentionne que sa liste est issue de la gauche, de la société civile et du collectif Changeons d’Avenir qui tous ensemble veulent œuvrer à la transition démocratique et écologique. Il dit qu’il souhaite que l’opposition soit responsable, constructive, exigeante. Il dit qu’il souhaite également le meilleur pour Arles. Il termine par une citation de Sénèque : “Seul l’arbre qui a subi les assauts du vent est vraiment vigoureux car c’est dans cette lutte que ses racines, mises à l’épreuve, se fortifient”.

3. Détermination de nombre des adjoints au maire

Il y en aura 13. Le vote est fait à main levée. Il obtient une large majorité sans que les voix ne soient décomptées.

4. Détermination du nombre d’adjoints de quartiers

Il y en aura 4 : Arles Agglomération – Moulès – Raphèle/Pont de Crau – Salins-de-Giraud. Le vote est fait à main levée. Il obtient une large majorité sans que les voix ne soient décomptées.

5. Élections des adjoints au maire

Après avoir voté à main levée pour le nombre d’adjoints, on vote à bulletins secrets pour une liste. Seule celle de Pour le grand Arles est présentée. Elle est élue avec 36 voix. Les 13 adjoint.e.s sont :

  1. Jean-Michel Jalabert
  2. Mandy Graillon
  3. Pierre Raviol
  4. Sophie Aspord
  5. Sébastien Abonneau
  6. Catherine Balguerie-Raulet
  7. Frédéric Imbert
  8. Claire de Causans
  9. Erick Souque
  10. Sylvie Petetin
  11. Serge Meysonnier
  12. Paule Birot-Vallon
  13. Michel Navarro

Les délégations des adjoint.e.s sont reportées dans un article de la Provence du lundi 6 juillet. Sur les dossiers qui nous concernent le plus directement, il faut noter que la délégation « transition écologique – biodiversité et espaces naturels – travaux et aménagements urbains – planification territoriale » revient à Madame Catherine Balguerie, qui était rapporteuse pour la saisine du « projet de territoire » au pays d’Arles pour le conseil de développement du Pays d’Arles.
Pour la solidarité, l’action sociale et la santé, il s’agira d’Erick Souque (ancien élu de l’opposition) et c’est Serge Meyssonnier qui sera en charge de la chasse et la pêche.

6. Élections des adjoints de quartiers

Après avoir voté à main levée pour le nombre d’adjoints, on vote à bulletins secrets pour une liste. Seule celle de Pour le grand Arles est présentée. Elle est élus avec 36 voix. Les 4 adjoint.e.s de quartier sont :

  1. Sybille Laugier-Serisanis (Arles Agglomération)
  2. Gérard Quaix (Raphèle/Pont de Crau)
  3. Eva Cardini (Salins-de-Giraud)
  4. Denis Bausch (Moulès)

Après avoir remis leur écharpe à tous les adjoints, le Maire fait un discours dans lequel il rappelle ses lointaines racines arlésiennes et se présente comme le maire de tous les Arlésiens.

Quelles différences avec le mandat précédent ?

Il y a moins d’adjoints responsables de quartiers/villages que précédemment. Concernant le nombre d’adjoints de quartier, il y en avait cinq, il n’y en a plus que quatre mais c’est en partie parce que Serge Meyssonnier est par ailleurs onzième adjoint et que c’est lui qui prendra la responsabilité de Mas Thibert. Par contre, plus d’élu pour le Sambuc et plus d’élu pour le secteur Camargue-Major.

Dans le mandat précédent, 4 des 13 adjoints avaient également des délégations par quartier/village (Roquette/Charbourlet – Trinquetaille – Barriol – Alyscamp). Il ne reste dans ce mandat plus que Barriol qui échoie également à Serge Meyssonnier.

Dans la journée de lundi, la liste complète des délégations a été mise en ligne sur le site d’Arles Info : Liste des élus du Conseil municipal d’Arles et leurs délégations.
En plus des adjoint.e.s mentionnés ci-dessus, les délégations qui entrent directement dans notre champ d’intérêt sont celles de :

  • Marie-Amélie Coccia : Transports, mobilités, sécurité routière ;
  • Chloé Mourisard : Végétalisation, éducation à l’environnement, cité verte ;
  • Antoine Parra, conseiller municipal : Bâtiments communaux, espaces verts, fontaines.

7. Lecture de la charte de l’élu local

Voici les sept articles de la Charte :

  1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 
  2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 
  3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 
  4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. 
  5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 
  6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 
  7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

    Source : CGCT, article L.1111-1-1

Il sera très important de veiller au respect de cette charte par l’ensemble des élus.

8. Règlement intérieur du conseil municipal de la ville d’Arles – Abrogation de la délibération No 2014-624 du 26 juin 2014

La délibération mentionnée dans le titre est celle qui adoptait le règlement intérieur de l’ancien conseil municipal. Le Maire propose de l’abroger et de revenir aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant la tenue des séances, leur périodicité et leur préparation, les débats et le vote des délibérations, les comptes rendus des débats et des décisions, l’organisation politique du conseil (articles L2121-7).

Elle a été votée à main levée, le décompte des voix n’a pas été prononcé mais il y avait une très large majorité « pour ».

Plus tôt dans la séance, un micro non coupé laisse entendre, sur la retransmission en direct de la séance, un homme – probablement Frédéric Mison, directeur de cabinet nommé par Patrick de Carolis – lui chuchoter à l’oreille :

Patrick, pour la délibération numéro 8, sur le règlement intérieur, s’il y a une question de Koukas la réponse est très simple : Mr Koukas la moindre des choses c’est que la nouvelle majorité n’aie pas à fonctionner avec vos règles. On fonctionne avec les règles de la loi, point final.

– D’accord

– Hein! Si jamais ils viennent te chercher, parce que, naturellement les conséquences de cette délib sont colossales… Monsieur Koukas vous ne voulez pas qu’on fonctionne avec vos règles, donc on fonctionnera avec les miennes, les nôtres et en attendant, on applique la loi, rien que la loi, toute la loi!

Mais en cherchant les dispositions du CGCT concernant le fonctionnement du conseil municipal, il est explicitement écrit que : “Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement.” (Article L2121-8)

J’ai d’abord pensé que c’était un coup d’épée dans l’eau puisqu’ils retiraient le règlement intérieur pour revenir à la loi qui quant à elle maintient le règlement intérieur jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur, au plus tard six mois après la mise en place du nouveau conseil municipal.

Mais je suis à présent plus inquiète.

D’abord du fait de l’emploi du terme « abrogation » qui est définit de la façon suivante : ne produit plus d’effets juridiques pour l’avenir, à compter de la date prescrite dans la disposition prononçant cette abrogation.

Ensuite, parce que, contrairement à ce que je croyais, bien que le conseil municipal d’une ville de plus de 1000 habitants soit obligé de se doter d’un règlement intérieur, l’absence d’un tel règlement intérieur n’invalide pas les décisions d’un conseil municipal (en gros c’est obligatoire mais ce n’est pas illégal de ne pas en avoir) : « Les délibérations prises en l’absence de règlement intérieur ne sont pas entachées d’illégalité. Le règlement intérieur ayant pour finalité de permettre au conseil municipal de s’appliquer, dans le respect des droits de chacun des élus, des mesures d’organisation interne propres à faciliter son fonctionnement et à améliorer ainsi la qualité de ses travaux » (JO AN, n° 61660, 26 octobre 1992)

Il faudrait éclaircir cette question. Est-il légal d’abroger une délibération établissant un règlement intérieur avant d’avoir rédigé et soumis au vote un nouveau règlement intérieur? Si oui, cela n’a-t-il pas néanmoins pour effet le maintien du règlement intérieur précédent au titre de l’article Article L2121-8? S’il y a parmi vous des personnes susceptibles de se renseigner sur ce point ça serait vraiment bien.

9. Délégation données au maire par le conseil municipal

Le Maire se voit donner une grande quantité de pouvoirs afin d’assurer la continuité des services publics, soit un total de 22 délégations, dont notamment :

  • arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
  • réaliser des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget
  • de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée d’excédant pas douze ans
  • exercer le droit de préemption de la commune

Etc.

Le vote se fait à main levée. Il obtient une large majorité mais les voix ne sont pas décomptées.

11h15 : A la sortie de la salle des pas perdus, une trentaine d’amis et membres de Changeons d’Avenir sont présents, pour nombre d’entre eux habillés de vert ou de couleurs vives, qui tranchent avec l’ambiance formelle costume-cravate de la majorité.

Cyril et moi profitons de ce que tout le monde se trouve sur la place de la Mairie pour remettre en main propre à M. Patrick de Carolis notre déclaration de constitution de groupe. C’est à sa discrétion de reconnaître ou pas notre groupe mais il a l’obligation de justifier son refus. Nous vous tiendrons informés des suites de cette demande.

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