Catégorie : Actualités (Page 5 of 6)

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris, toujours trop long mais déjà moins que le conseil lui-même! Et si vous ne me croyez pas, vous pouvez toujours le visualiser en intégralité sur le site d’Arles Info.

C’est encore une séance de plus de quatre heures en visioconférence qui tînt lieu de conseil municipal vendredi dernier, le 27 novembre.

Patrick de Carolis, Mandy Graillon et Pierre Raviol étaient présents dans la fastueuse salle du conseil pendant que les autres élus tentaient tant bien que mal de suivre et de participer avec des connexions bien inégales.

La première délibération porte sur la tenue en visioconférence et la seconde, réglementaire, rend compte des dépenses et marchés notifiés pour le mois de novembre. Sont à noter les coûts des trois audits annoncés en grande pompe par le maire lors des deux (ou trois) conseils municipaux précédents sur les ressources humaines, les finances et le patrimoine foncier de la ville  : 30 000 €, 36 100 € et 39 720 € à des cabinets respectivement lyonnais et parisiens.

La délibération 3 porte sur la création d’un « Toropôle » : Il s’agit, selon Emmanuel Lescot qui rapporte cette délibération, « d’un lieu emblématique où le taureau serait roi ». Ce projet, qui devrait s’installer sur les actuelles arènes de Gimeaux, est estimé à 2,5 millions d’euros (hors taxes) et nous sommes invités à voter pour le financement des études préalables, soit un montant de 375 000 € à partager pour moitié entre la région et la ville.

L’opposition est très loquace sur le sujet, concernant les coûts de l’étude préalable et la localisation excentrée d’un musée taurin (Momo Raffaï), le manque de concertation (Koukas), tout en réaffirmant à quel point « on » est pour la culture taurine (sic).

Cyril Girard s’exprime à son tour :

Bonjour à tous. Chers collègues conseillers municipaux.

Je m’abstiendrai de voter pour cette délibération car je suis convaincu que ce n’est pas ce projet dont notre territoire a besoin. Il répond sans doute à quelques envies. Mais contenter les envies d’une partie de la population n’a jamais constitué la base de l’intérêt collectif. Vous réussissez pourtant l’exploit de nous proposer des objectifs avec lesquels on ne peut qu’être d’accord : attractivité économique liée à la qualité environnementale, développement de l’agriculture et de l’élevage, défense de l’identité arlésienne (mais est-elle vraiment menacée?), mais la réponse que vous proposez est totalement inopportune. Elle procède de la même logique que celle qui consiste à répondre aux changements climatiques avec un plan fontaine. Ces objectifs servent de caution à un projet, qui lui-même ne sert pas les objectifs. Mais vous vous faites plaisir. De la cosmétique, de la cosmétique. Et quel montant ? Ce qui est écrit en tout petit, c’est qu’il s’agit de la somme de 2,5 millions d’euros hors-taxe. Rien que les études que vous programmez se montent à 375 000 € HT. Que ne pourrait-on faire avec la même somme.

Revenons sur les objectifs : agriculture, économie, qualité de l’environnement. Il existe pour cela un outil qui fait la synthèse : le Parc Naturel Régional de Camargue. Tout n’y est pas parfait, j’en convient. Un président, que vous avez de nouveau porté à sa tête, qui se moque de cette structure, le désengagement financier de la Région, dans un seul but électoraliste, a placé les salariés dans une situation plus que précaire. La mise en valeur des produits du terroir ? Que ne défendons-nous les terres agricoles contre leur inexorable grignotage ? Il existe à quelques centaines de mètres à peine des arènes de Gimeaux une maison des produits du terroir, très accessible et à la vue de tous, fermée et qui cherche un repreneur via un appel d’offre en cours, et un projet en gestation à Mas-Thibert. L’environnement ? Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais encore une fois, en dehors du Parc Régional, le désinvestissement de la Région, et celui à prévoir de la ville, dans les Marais du Vigueirat, qui constituent un projet de territoire exemplaire, nous prouve que ce n’est pas ça qui motive ni la mairie, ni la Région. La culture traditionnelle ? Il existe le musée de la Camargue, et divers autres musées à Arles qui œuvrent sur ces sujets. Le cheval ? Je vous renvoie au Mas de la Cure. La corrida ? Mais la Région n’avait-elle pas par le passé coupé les financements de l’école taurine.

Il existe encore trop de questions sans réponses dans ce projet : Qui paiera l’infrastructure ? Qui gérera ? Quid de l’investissement hypothétique du département ? Quel sera le coût de fonctionnement ? Qui peut croire qu’à l’endroit où est situé le projet, des touristes pourront s’y rendre facilement ?

La Région a œuvré ces dernières années à saccager les outils existants pour travailler sur ces sujets. Des outils sérieux, des structures réglementaires, administratives, encadrées par l’Etat dans leur mission, avec des délégations de service public. Aujourd’hui, la Région vient, avec votre concours, se présenter en sauveur de l’agriculture, du développement durable, de la tradition. Vous partagez beaucoup dans votre vision politique avec Monsieur Muselier et son prédécesseur. Non, la ruralité et les enjeux économiques et environnementaux ne peuvent se réduire à cette vision. Une vision folklorique et étriquée des enjeux d’un territoire complexe. Que vous souhaitez réduire à votre vision – le taureau – et l’aboutissement d’un projet – le toropôle. Un projet qu’on peut qualifier ainsi : clinquant, inadapté et exorbitant.

Dans une période faste, nous aurions pu vous laisser faire. Parce que nous aimons, nous aussi, les traditions de Camargue, l’agriculture, et le patrimoine que représentent les races rustiques agricoles : le taureau Camargue, le cheval Camargue, le mouton mérinos. Mais dans un contexte financier incertain, avec un calendrier surprenant puisque les élections régionales arrivent, et alors même que des acteurs territoriaux essentiels sur ces sujets souffrent d’un manque de moyens, il nous est difficile de vous apporter notre soutien. Nous nous abstiendrons de vous accompagner dans ce projet qui nous semble inadapté, terriblement coûteux, qui n’a comme seul intérêt que d’être une belle vitrine pour cacher le désengagement de la région et les lacunes de votre projet dans la préservation des terres agricoles, la cohabitation des intérêts écologiques, sociaux, économiques en Camargue.

Le Maire répond qu’il ne souhaite pas essayer de nous convaincre (ouf!) mais que ce projet est important. Comme presque toujours, sa principale défense semble être d’attaquer la municipalité précédente : 2,5 millions d’euros ce n’est pas grand-chose par rapport aux 4,2 millions d’euros pour le projet de casino ! Si l’on doit passer six ans à dire que c’est bien parce que c’est moins pire qu’avant, ça va être long longtemps… !

Cette délibération est donc votée, 35 pour et 8 abstentions.

On se lance ensuite ensuite dans un tunnel dédié à la sécurité, la prévention, la surveillance etc. En plein débat national sur la « sécurité globale » et alors que nous avons tou.te.s en tête les images écœurantes du passage à tabac de Michel Zeckler par une bande de policiers à la porte de son studio d’enregistrement dans le XVIIe arrondissement de Paris, autant vous dire que ces délibérations ont un goût plutôt amer :

Délibération 4 : armement de la police municipale et acquisition d’armes

C’est bien sûr Mandy Graillon qui porte cette série de délibérations. Elle est « sur son terrain » puisque la sécurité est un sujet que l’on retrouve à chaque conseil municipal depuis le début du mandat. Il s’agit là de valider le principe de l’armement et de décider de l’acquisition d’armes de catégorie B, à savoir des pistolets.

Évidemment, il y a de quoi délier les langues de l’opposition. Mais comme nous nous étions déjà exprimé sur ce sujet dans un conseil précédent, nous avons réservé nos interventions aux délibérations suivantes. Du coup, Mandy Graillon qui semble-t-il avait déjà préparé sa réponse, se trouve un peu dépourvue et reprend quand même la parole pour assener quelques chiffres comparant Arles aux autres communes des Bouches-du-Rhônes.

Le vote est prévisible : 8 contre et 35 pour.

Les délibérations 5 et 6 concernent le financement du matériel de police pour un montant de 375 711 €, dont 174 542 € à la charge de la ville, le reste se répartissant entre l’État, la région et le département. Il s’agit à nouveau de la création de l’hôtel de police sur le boulevard des Lices et du transfert là-bas du « centre de supervision urbain » (= le Big Brother municipal…!). Il y est question de différents équipements (armurerie, salle de sport, caméras piéton, véhicules, matériel de défense) et également de vidéo-verbalisation. Tiens, tiens… On vous en a déjà parlé, vous vous souvenez ? Dans son livre Vous êtes filmés, enquête sur le bluff de la vidéosurveille, Laurent Muchielli explique que finalement, le seul véritable usage efficace de la vidéo-surveillance, c’est la vidéo-verbalisation. Ça n’a pas vraiment d’effet sur la délinquance mais si ça peut au moins faire ralentir les bagnoles et rapporter un peu de sous au trésor public… A moins que l’on finisse, comme à Epinay-sous-Sénart dans l’Essonne, par vidéo-verbaliser les entorses au confinement…

Bref, évidemment toute l’opposition s’oppose et les prises de parole vont bon train. Sauf que là, un pépin technique empêche Cyril de s’exprimer. Du coup, nous vous livrons en exclusivité le texte qu’il avait préparé. Attention donc, la citation ci-dessous n’a pas été prononcée pendant le conseil du fait d’un problème de connexion audio :

Monsieur le Maire, nous avons eu l’occasion de vous présenter le résultats d’études sur la vidéo surveillance qui tendaient à prouver que comme seule réponse à la délinquance, elle était inefficace. Vous persistez, il n’y a pas de surprise. Rappelons-nous que malheureusement, à Nice qui semble être votre modèle dans ce domaine, comme ailleurs, la vidéo surveillance n’a pas empêché les attentats. Un récent rapport des Nations Unies mentionne : « Toutefois, ces dépenses n’ont eu que peu d’incidence sur les taux de criminalité et la réhabilitation des délinquants ». Des études de plus en plus nombreuses montrent que la prévention du crime réussit et qu’elle peut être plus efficace et moins coûteuse que les approches punitives traditionnelles. Selon un rapport du sénat de 2000 « leur désenclavement et le développement des activités et des services constituent une étape essentielle pour la sortie de ces territoires de la spirale de l’exclusion économique et sociale.

Sur ces deux délibérations le vote est donc prévisible : 8 contre et 35 pour.

On change de catégorie pour arriver à la « vie de la cité ».

La délibération 7 porte sur le règlement d’attribution des subventions aux associations. C’est Claire de Causans qui rapporte cette délibération. En gros, il s’agit de dire qu’avant, on distribuait les sous à qui mieux mieux sans critères ni contrôle (ce n’est pas vraiment le retour qu’on a des associations mais bon…) et que maintenant il s’agira « d’encourager et valoriser les initiatives des associations porteuses de projet présentant un intérêt général local en cohérence avec les orientations des politiques publiques mises en œuvre par la ville ». Sur la papier, on pourrait s’en satisfaire. Sauf que, vu les orientations sécuritaires et traditionalistes de la politique municipale depuis le début du mandat, on a de quoi s’inquiéter un peu… Dans le règlement à l’étude, les critères d’attribution qui concernent l’action « en faveur du développement durable et de la transition écologique » sont pour le moins déconcertantes : mobilités douces, tri, végétalisation, achat durable mais aussi : « s’engager à éteindre l’électricité dans les locaux, surveiller l’usage du chauffage et signaler les fuites d’eau » ! Quelle audace ! Le monde d’avant n’a qu’à bien se tenir… !

A nouveau prise de parole de l’opposition : Nicolas Koukas rappelle qu’il y avait déjà des outils d’aide aux demandes et de contrôle dans la mandature précédente et que la liberté des associations ne devrait pas être entravée par une conditionnalité des subventions à leur compatibilité avec la politique de la ville. Même si les questions s’adressent à Claire de Causans, c’est Patrick de Carolis qui répond. On ne comprend plus trop s’il s’agit de faire mieux que l’équipe précédente ou de poursuivre ce qu’ils n’avaient pas achevé. Concernant le pilotage politique, on retient quand même ce que Monsieur le Maire énonce comme une évidence : « Faudrait-il subventionner une association subversive ? ». On s’abstiendra de commenter, mais dans une ambiance générale de droitisation des discours, où les Ministres se permettent de traiter universitaires et militants anti-racistes d’islamo-gauchistes, on peut sérieusement se demander où commence la subversion… Jean-Frédéric Déjean renchérit et s’assure notamment que les associations politiques continueront à avoir accès à des salles municipales. La réponse est oui.

Une fois de plus, l’opposition s’oppose en cœur : 8 contre et 35 pour.

On passe à la délibération 8 qui concerne un partenariat entre la ville et l’État autour du « contrat territoire lecture ». C’est une poursuite plutôt vertueuse de la valorisation de la lecture, notamment portée par les actions de la Médiathèque et dans les écoles ainsi que le festival Arles se livre. Jean-Frédéric Déjean en profite pour interroger le Maire sur l’avenir de Drôle de Noël dont il semblerait que le destin était compromis dès le mois d’août et indépendamment du contexte sanitaire. S’en suit un échange en forme d’altercation par caméras imposées, et le Maire finit par admettre que les festivités de Noël doivent se dérouler sur tout le mois de décembre, bref, bye bye Drôle de Noël, au moins c’est clair.

Bon, une petite pause bien méritée avec une série de délibérations plutôt inoffensives. Un dépôt d’œuvres par Sam Stourdzé au Musée Réattu (délibération 9), la fixation du prix du catalogue de l’exposition Souffle (délibération 10), des réductions de loyers et de charges (principalement liées aux terrasses) pour les commerçants et artisans impactés par la crise sanitaire pour un total de 89 787 € (délibération 11), des admissions en non valeur – il s’agit d’intégrer dans la comptabilité municipale les impayés de débiteurs insolvables de taxes (délibération 12), des pompes funèbres (délibération 13), des stationnements payants (délibération 14), une remise gracieuse de 27 € à la régie des stationnements payants (délibération 15), une actualisation des tarifs de stationnement (délibération 16), la tarification des services funéraires (délibération 17).

La délibération 18 concerne la convention avec le CLCV/espace « Faire ». C’est Catherine Balguerie qui la rapporte. Il faut avouer que depuis le début du mandat nous n’avons pas beaucoup vu ni entendu l’adjointe à la transition écologique, à la biodiversité et aux espaces naturels. L’espace FAIRE du pays d’Arles conseille et accompagne les foyers dans leurs efforts de réduction des consommations énergétiques. La ville apporte 3000 € sur un budget global de 48 300 €. On apprend au détour de la présentation de cette délibération qu’il s’agit de signer en retard la convention 2020 qui sera la dernière. Il n’est pas évident de comprendre ce qu’il en sera pour 2021. Cyril Girard prend la parole pour obtenir des éclaircissements :

Je me félicite de toutes les actions qui ont été menées dans ce cadre là mais je m’inquiète un peu sur le futur. Quelles sont les perspectives du redéploiement de ce service à l’échelle du Pays et notamment de l’investissement financier qui va être accordé. J’ai même envie de dire que 3000 euros sur un budget global de 48300 euros pour une action qui mériterait encore plus de publicité et de moyens c’est finalement pas beaucoup. Quels seront les moyens dans le futur, si vous le savez déjà, si vous pouvez nous donner quelques pistes d’actions sur lesquelles vous travaillez. Merci.

Mme Balguerie répond que le président du Pays d’Arles a écrit au président de la Région concernant le redéploiement dans un nouveau cadre qu’on ne connaît pas, en gros on ne sait pas trop mais on va faire des réunions et prendre des contacts. Ah… ok…

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Un peu de sport ensuite, avec des installations sportives (délibération 19, RAS), des attributions exceptionnelles à deux associations sportives – Dojo Raphélois et Stade Olympique Arlésien – (délibération 20, RAS) puis la fin des fonctions de M. Gatte (ex-DGS – délibération 21) et de Mme Armand (ex-directrice adjointe des services – délibération 22).

La délibération 23 concerne la prime COVID-19 pour les agents municipaux. Celle-ci n’est attribuée qu’aux agents ayant travaillé plus de 15 jours pendant le confinement, ce qui a suscité la grogne des syndicats, avec un pré-avis de grève pour la journée du 25 qui a finalement été retiré. Le tableau fourni en annexe de la délibération n’est pas très lisible et fait apparaître une prime de solidarité de 10 € par jour, ce qui semblerait plus juste que ce seuil arbitraire de 15 jours, mais qui ne concerne finalement que les agents du CCAS. Ici encore, on comprend mal si la difficulté à établir le dialogue social autour des critères d’attribution de cette prime vient de l’équipe actuelle ou de ses prédécesseurs. Les huit élus de l’opposition s’abstiennent sur cette délibération.

On passe à l’aménagement du territoire, avec la présentation des travaux réalisés en 2019 (délibération 24) puis l’acquisition pour un euro symbolique du foncier nécessaire à la construction du rond-point des minimes, qui vise à mieux desservir les futurs parkings de la Fondation Luma (délibération 25). Nicolas Koukas en profite pour interroger le maire sur le projet de multiplex aux Minimes et Patrick de Carolis lui répond qu’il a eu beau chercher, il n’a jamais retrouvé les dossiers concernant ce projet.

On remonte en selle avec la délibération 26 sur la démoustication. Dans le centre-ville, en routine, on se débarrasse de Culex pipiens, le moustique urbain par excellence, et cette opération ne nous pose pas de problème. Par contre, il est également question dans cette délibération de la destruction des larves d’Aedes caspius, un moustique inféodé aux milieux naturels qui bénéficie des mises en eau naturelles ou artificielles des nombreux étangs de Camargue, dans les marais de Beauchamp et du Petit Clar. Il s’agit dans cette délibération de valider la participation de la ville à hauteur de 20 682,25 € dans le contrat de démoustication passé avec l’EID (entente interdépartementale de démoustication) pour ces opérations.

C’est le point de discorde entre Changeons d’Avenir et les autres élus de l’opposition et Cyril Girard prend la parole pour expliquer pourquoi nous allons tous les deux voter contre :

Cette délibération porte sur deux modes de démoustications. Autant nous n’avons rien à dire sur la démoustication en milieu urbain, autant il nous semble intéressant de porter à la connaissance de tous des éléments sur ce que l’EID appelle pudiquement la démoustication en milieu péri-urbain qui consiste à démoustiquer des espaces naturels comme le marais de Beauchamps. L’EID (Entente interdépartementale pour la démoustication) depuis plusieurs années nous vend son savoir-faire à base d’épandage de Bti. C’est sa technique. Repasser inlassablement, plusieurs fois par an en fonction de la pluviométrie, aux mêmes endroits. Un travail jamais terminé, un vrai tonneau de Danaïdes. Un business qui ne s’arrête jamais. Car l’EID étant l’opérateur chargé de la lutte, et en même temps la structure chargée de faire les inventaires et de proposer des solutions, l’EID depuis des années alimente sa propre économie avec l’argent du contribuable. Les scientifiques sérieux et indépendants sont de plus en plus nombreux à alerter sur les conflits d’intérêts que représente ce système.

L’EID dont le travail consiste en ce moment à discréditer les travaux scientifiques réalisés en Camargue. L’EID qui a réussi à faire fuir du territoire Qista qui développe les pièges à CO2, start-up locale qui s’appuyait sur une expertise locale et qui continue à se développer ailleurs. Un échec pour notre économie.

L’argument de poids de l’EID: le Bti est inoffensif pour l’environnement. Sur la non nocivité du Bti, je vous renvoie aux travaux réalisés en toute indépendance par la Tour du Valat depuis des années pour le compte du PNR de Camargue. Je vous fait une brève synthèse : un impact sur la faune non-cible supérieur à ceux observés avec les insecticides non-cible, une mortalité supérieure d’un tiers des oisillons pour les populations d’hirondelles, une baisse de 50 % de l’abondance et de la diversité des libellules, une diminution de 34 % des invertébrés des roselières (qui servent de nourriture aux passereaux paludicoles), une accumulation des spores de Bti bien au-delà des périodes d’épandages.

Vous pourriez prétendre que nous n’avons pas le choix. Pourtant les solutions alternatives existent. Une gestion hydraulique adaptée, qui semble avoir été mise en place sur le site des marais de Beauchamp. Mais aussi l’équipement en pièges à Co2 qui permettent la neutralisation des individus adultes sur les lieux de nuisance avec une impact moindre sur les milieux naturels. Cela fait plusieurs années que ces méthodes sont testées en Camargue et démontrent leur efficacité.

Nous sommes le territoire sur lequel ont eu lieu les expérimentations les plus poussées, et nous sommes à la traîne sur ce sujet. D’autres villes avancent. la commune de Hyères qui s’est équipé de 160 bornes récemment. Et qui continue de le faire, à la plus grande satisfaction des habitants, comme dans une trentaine d’autres collectivités françaises ou étrangères. Un investissement payant sur le long terme, puisque rentabilisé en quelques années, qui permet de limiter au strict nécessaire l’utilisation du Bti, coûteux et impactant.

Notre intérêt est bien sûr la qualité de vie des habitants, mais lorsque l’on peut aussi œuvrer à la préservation de la biodiversité et limiter le coût pour la collectivité, c’est encore mieux. Nous avons l’occasion d’engager la ville dans une démarche novatrice et écologique. Au vue de la richesse biologique de notre commune nous devons devenir exemplaire et un modèle à suivre pour les autres collectivités. Car qui paiera demain, ces opérations coûteuses, alors que le département souhaite se désengager depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire, Madame Balguerie, ces enjeux sont importants et mériteraient plus d’intérêt de votre part. Nous ne pouvons vous accompagner dans des dépenses pour des actions à l’efficacité limitée dans le temps ayant un impact avéré sur l’environnement. Nous voterons contre bien évidemment. Mais pouvez-vous nous dire, plus largement pour la Camargue, sur des montants qui avoisinent les 800 000 euros par an, comment vous envisagez dans le futur les méthodes de lutte contre les moustiques et leur financement ? Merci.

On discute largement de la démoustication au Bti en Camargue et des alternatives pièges à Carbone. Du rôle du Parc Naturel Régional de Camargue. Avec quelques erreurs et approximations de part et d’autres (genre « on traite le Vacarès au Bti », dixit Emmanuel Lescot qui vole au secours de Catherine Balguerie pour répondre aux questions techniques. Il est bien évidemment impossible de traiter d’immenses surfaces comme celle du Vaccarès), on passe au vote. Cyril et moi votons contre, les six autres élu.e.s de l’opposition comme la majorité sont pour. C’est échange nous vaudra même un encart dans la Provence.

La délibération 27 porte sur la participation financière de la ville au chantier d’insertion des marais du Vigueirat. On est évidemment pour. La délibération est adoptée à l’unanimité.

La délibération 28 est peut-être la plus critique de ce conseil municipal puisque c’est, en creux, l’avenir des Marais du Vigueirat et leur soutien par la ville qui est en jeu. Il s’agit de la résiliation de la convention de gestion des marais du Vigueirat, convention qui prévoyait pour la période 2020-2025 une participation annuelle de la ville de 180 000 € aux frais de fonctionnement de l’association des Marais du Vigueirat. L’entrée sur la scène du groupe SOS justifie, semble-t-il ce rétropédalage. L’adjointe à la transition, Mme Balguerie, n’hésite pas à cibler dans le texte même de cette délibération « un déficit grave de gestion », formule proche de la diffamation pour qualifier les grosses difficultés financières auxquelles la structure fait face depuis le retrait de la Région dans son plan de financement.

Nouvelle pluie de demandes de parole pour saluer le travail de qualité et le rôle clé des marais du Vigueirat dans le tissu social, économique et écologique camarguais. Cyril Girard s’exprime dans ces termes :

Il faudra bien du courage à l’élue qui sera chargé d’aller en conseil de village expliquer aux habitants la révocation de cette convention. Car ce que nous craignons derrière cette délibération, c’est le désengagement financier de la ville dans le projet Marais du Vigueirat. Vous vous abritez derrière des raisons budgétaires, alors que d’un autre côté vous apportez toujours plus de soutien à des projets « environnementaux » aux buts et aux coûts largement discutables.

Permettez-moi de vous rappeler ce que les marais du Vigueirat représentent sur le territoire et le hameau de Mas Thibert.

Avant le désengagement des principaux contributeurs ces dernières années c’étaient 72 salariés. Le premier employeur du village. Les Marais du Vigueirat, en plus de sa mission première de gérer des espaces naturels protégés, a initié des projet comme DEDUCIMA, les jardins partagés, Cosmogol, qui permet d’avoir une pompe à essence à Mas-Thibert , et travaille sur un projet éco-touristique d’hébergement et de restauration et de maison des produits du terroir.

Vous qui tout à l’heure avez porté un projet de règlement des association qui tendrait à les faire devenir des relais de l’action publique, le Vigueirat porte trois délégation de service public : gestion d’un espace naturel, action sociale et accueil du public.

Le Marais du Vigueirat apporte un réponse économique au problèmes sociaux du village : déplacement, emploi, chantier d’insertion, formation. Je vous rappelle qu’il existe un partenariat avec l’office du tourisme et qu’un travail main dans la main entre ces deux structures existe. Le Marais du Vigueirat est également un acteur essentiel dans la sensibilisation et l’éducation à l’environnement. A ce titre, de très nombreux scolaires y sont accueillis chaque année, de nombreuses animations s’y tiennent, en lien avec le CPIE. Les Marais et le CPIE sont deux piliers du cahier ressources proposé par la mairie sur le thème de l’éducation à l’environnement pour des sorties pédagogiques d’excellente qualité.
La qualité du travail effectué pour la gestion des espaces naturels est reconnue à l’échelle nationale. Le Conservatoire du Littoral n’hésite pas à leur donner en gestion de nouveaux terrains acquis dans la Grand Plan du Bourg. On demande à cette structure toujours plus de travail avec la gestion du marais du cassaire, les marais de Meyrannes, mais avec moins de moyens.

Vous vous permettez de remettre en cause la gestion passée des marais du Vigueirat. Qui veut abattre son chien l’accuse de la rage. Avec des accusation à la limite de la calomnie. Décidément sur la ruralité, hormis proclamer votre amour des traditions, votre vision est pour le moins biaisée.

Puisque vous accusez les marais du Vigueirat d’un « grave déficit de gestion ».

Ces 15 dernières années, les amis des marais du Vigueirat ont touché 2 millions 600 000 € d’aide de la ville et de l’ACCM et ont générés 21 millions 600 € de recettes diverses dont la moitié ont été reversées en salaires et prestations aux entreprises locales.

Le marais du Vigueirat a perdu un millions d’euros de financement public (et notamment à cause à l’action de vos amis de la région).

Perdre un million d’euros et réduire son déficit à une dette de 350 000 euros, c’est au prix de nombreux sacrifices. Dont le licenciement d’une vingtaine d’employés.

D’autant que sur ces 350 000 €, 150 sont une dette sèche et 200 000 sont constitués d’argent non perçu. Des structures en dette par rapport aux marais du Vigueirat.

Vous semblez argumenter sur la mauvaise gestion financière de la structure. Pourtant, tous les comptes ont été validés par divers commissaires aux comptes sans que jamais depuis 20 ans la structure n’ai été placée en redressement et il n’y a jamais eu de cessation de paiement.

Vous semblez vous questionner sur une gouvernance qui « mérite d’être expliquée », vous ne sembliez pas savoir lors du dernier CM, ni vous ni même Madame Balguerie chargée dans votre équipe des questions d’environnement, que le mois dernier, le marais du Vigueirat avait signé une convention avec le groupe SOS. Une convention qui s’appuie sur un rachat et un étalement de la dette contractée, mais qui ne fonctionne qu’avec un maintien des aides existantes. Pour toute ces questions, il n’y a eu aucun secret, mais peut être fallait-il se plonger dans le dossier.

Il y a deux phrases que vous avez prononcées dernièrement et que je retiens : «En cette période difficile, partout où nous pourrons encourager l’emploi, nous le ferons » mais vous avez dit aussi « La protection de l’environnement est une responsabilité sociétale ».

Nous sommes sur un sujet qui touche au cœur de nombreux enjeux sociétaux : emploi, équité territoriale, développement durable, protection de la biodiversité, éducation du public, ruralité.

Prendrez-vous vos responsabilités Monsieur le Maire ?

Dans l’état actuel des choses, vous ne pouvez décemment pas nous demander de résilier la convention qui lie la mairie sans proposer le cadre d’un futur accord pour cette structure.

Je vous questionne. Quelle est la raison pour laquelle vous souhaitez vous retirer de cette convention avec les marais du Vigueirat ? Souhaitez-vous dans le futur apporter moins de soutien à cette structure essentielle à l’équilibre socio-économique du territoire?

Quels sont vos projets pour le hameau de Mas-Thibert ?

En attendant votre réponse, chers collègues, conseiller municipaux, en dehors de nos divergence, vous pouvez faire le choix de vous abstenir sur une délibération mal préparée, qui risque de faire du mal à notre territoire et dont vous porterez le fardeau bien longtemps.

Merci Monsieur le Maire.

On nous répond qu’il ne s’agit pas vraiment de désengagement, que ce sont des raisons administratives qui justifient la rupture de cette convention, les réponses sont louvoyantes et ne mentionnent pas la moindre garantie du maintien de l’engagement de la ville auprès des Marais du Vigueirat.

Les huit élus de l’opposition votent contre cette délibération.

On approche de la fin du ce conseil interminable avec deux dernières délibérations sans enjeux pour nous : la désignation d’un représentant de la ville au sein d’Area (délibération 29) et une modification de la composition de la commission taurine (délibération 30).

Patrick de Carolis a ajouté dans l’après-midi une trente-et-unième délibération, concernant l’ouverture des commerces le dimanche pour la période des fêtes. Elle est adoptée à l’unanimité.

On passe aux questions diverses, qu’en bons élèves respectueux du nouveau règlement intérieur, Cyril et moi avons transmis 48h à l’avance au service des assemblées.

Je commence en revenant sur un sujet que j’avais abordé en septembre, la 5G :

Je vous ai questionné en septembre au sujet du déploiement de la 5G, une technologie qui soulève beaucoup de questions et d’appréhensions. La Convention citoyenne sur le climat avait défendu un moratoire sur cette nouvelle technologie, moratoire qui a été retoqué par le président de la République. Des partis politiques, de nombreuses associations, des élus territoriaux se sont prononcés contre un déploiement hâtif de cette nouvelle technologie, souhaitant notamment attendre que soient rendus les rapports de l’ANSES sur les risques pour la santé et de l’ADEME sur l’impact environnemental qui sont attendus pour 2021. A titre d’exemple, le conseil municipal de Lille a tout récemment voté un moratoire je cite « à toute autorisation d’implantation ou d’allumage d’antennes liées à la technologie 5G ». La mairesse de Poitiers à quant à elle, en plus du moratoire, mis en place un jury citoyen avec tirage au sort de citoyen.ne.s pour créer une véritable commission d’enquête citoyenne sur les avantages et les risques de cette nouvelle technologie

J’ai conscience qu’en vous interpelant en septembre il était difficile de me donner une réponse à brûle-pourpoint. Après deux mois de réflexion, je voudrais d’abord vous demander de façon factuelle :
– Est-ce que la Mairie a reçu des opérateurs des dossiers d’informations, des demandes d’autorisation d’urbanisme et des déclarations préalables, trois documents qui doivent passer par la mairie et pour le dernier, obtenir une autorisation ?
– Si oui peut-on savoir quelles sont les suites données à ces demandes ? S’agit-il d’antennes existantes ou de nouveaux sites ? Quels sont les opérateurs qui se sont positionnés ?
Plus généralement, j’aimerais savoir quels dispositifs d’information, de transparence, étaient envisagés au sein de notre territoire ?
Et enfin, après deux mois de de méditation sur le sujet je souhaite savoir quel est votre sentiment, et en particulier quelles sont les velléités de prendre à bras le corps le problème de la fracture numérique qui semble beaucoup plus urgente, en particulier l’amélioration des réseaux existants, que le déploiement d’une nouvelle technologie, largement inutile et potentiellement dangereuse, pour la santé et pour l’environnement ?

Monsieur de Carolis répond que c’est un sujet complexe et commence par ressortir les arguments bien rodés de l’Agence française des fréquences (meilleure connexion, plus de débit, télémédecine, potentiel entrepreneurial). Il évoque les incertitudes sanitaires mais je lui rappelle que ce qui nous préoccupe le plus c’est davantage le coût environnemental et énergétique : « il y a des doutes sur la santé mais il y a des certitudes sur les dommages écologiques et environnementaux ». Le maire se défausse ensuite en rappelant que c’est enjeu national qui dépasse l’autorité du maire. Il assure cependant qu’il organisera une concertation, encadrée par la loi Abeille, dans le cas de demandes de nouvelles installations et indique que Free Mobile l’a déjà averti que seraient activées des antennes existantes. Il propose alors de nous communiquer la liste des antennes concernées et conclut en présentant les objectifs du plan national New Deal Mobile pour éliminer les zones blanches, notamment avec l’installation d’antennes 4G à Beauduc et au Paty, le développement de la fibre sur le territoire, et la création de postes informatiques dans les centres sociaux et au centre de jour. Là encore, on apprécie le relai dans la Provence du lendemain :

Cyril enchaîne avec un sujet qui va beaucoup nous mobiliser pour les semaines à venir, le contournement autoroutier :

Votre position sur l’autoroute au temps de la campagne était « je ne souhaite pas remplacer une nuisance par une autre ». Une manière de ne pas trop se mouiller.

Notre priorité, comme la vôtre, est de traiter les nuisances occasionnées par le nombre de véhicules sur la N 113, liées notamment au développement de la logistique et à l’absence de toute politique nationale et locale de déplacement.

Aujourd’hui, après une année de comité de suivi et alors que la DREAL lance une consultation publique au pire moment pour le faire, nous n’avons toujours pas compris quelle était votre position sur le tracé proposé par l’état. Permettez moi de vous rappeler quelques nuisances occasionnées : 40 exploitations agricoles impactées, 150 ha (à minima tant l’estimation semble sous évaluée) d’espaces naturels et agricoles détruits, un report de circulation prévu de 27 % sur la RN568, de 113 % sur la rd 113, Risque important de saturation des voies du centre d’Arles, une forte augmentation du trafic sur la section nouvelle RD35 (+54%), l’ambition affichée de développer la logistique. Alors que 65 % des camions transitant viennent du GPMM et que celui-ci ambitionne de multiplier son flux de conteneur par 5, le passage à prévoir de 4 fois plus de camions sur le territoire. Les agriculteurs se sont positionnés officiellement contre, tout comme les scientifiques de la conservation et de la protection de l’environnement. Il y a une impossibilité de fait à rentrer dans le cadre réglementaire de la compensation du fait de l’absence d’habitats aux mêmes caractéristiques. Depuis le choix du tracé V6, des choses ont changé dans le contexte réglementaire de la nouvelle loi sur la biodiversité. Ce projet nous oblige à la requalification de la RN 113 pour un coût estimé de 50 à 150 millions d’euros à la charge de la ville. Ce projet s’oppose formellement avec de grands engagements nationaux : stratégie nationale biodiversité, loi relative à l’énergie et au climat, et autres engagements internationaux : accord de Paris, accord de Nagoya.

Je n’ai pas besoin de vous rappeler le score qu’a réalisé Madame Michel, seule candidate aux municipale à porter envers et contre tout ce projet et ce tracé, là où les autres candidats nous disaient à minima qu’il fallait revoir le tracé.

Dans la pire des périodes possibles, la concertation est lancée à partir du 2 décembre, comme si en cette période difficile, les préoccupations des arlésiens étaient de se rendre à des réunions thématiques.

Donc maintenant nous voulons savoir, le suspense a assez duré.

Serez-vous au côté de l’état et de Madame Michel, actif pour la réalisation de ce projet et de ce tracé et comment comptez vous répondre aux problèmes engendrés ? Ou pensez-vous que ce n’est pas le bon projet, et auquel cas quelle sera l’action de la mairie ? Comment allez vous faire la publicité de la consultation à venir ?

Je la pose à vous Monsieur le Maire cette question mais aussi à vos adjoints et je pense à Monsieur Raviol notamment, qui est un acteur du monde agricole et qui a certainement un avis pertinent sur la question. »

La réponse pour une fois est limpide : « Oui il nous faut ce contournement. C’est un projet structurant et indispensable pour la ville d’Arles ». Et je découvre un argument inédit, concernant la fameuse « requalification » de la RN113 en « boulevard urbain », végétalisé, dédié à la mobilité douce… En effet, il semble que cette « muraille de Chine » soit le principal facteur d’isolement et du sentiment d’exclusion du quartier de Barriol. C’est donc une urgence sociale que ce contournement. Ben voyons… ! Monsieur Raviol en rajoute une couche en s’inspirant de sa propre situation d’agriculteur. S’il ne s’émeut pas le moins du monde de la destruction des terres agricoles, considérant que le monde agricole, de façon unanime, est satisfait des propositions actuelles, il se réjouit pour sa part – et avec lui « toute la profession agricole » – de ne plus avoir à prendre le pont de Beaucaire pour emmener son tracteur en révision chez les concessionnaires de matériels agricoles. Madame Ferrand-Coccia reprend ce qu’elle nous avait déjà affirmé lors du précédent conseil : les services de la Mairie collaborent avec la DREAL pour faire de la concertation un grand moment démocratique. Eh bien c’est dit ! Ce grand moment commence justement aujourd’hui !

Pfiou ! Et voilà, c’est fini. On se retrouve dans trois semaines pour le conseil de décembre. A ce rythme (un conseil municipal de quatre heures toutes les trois semaines) pas sûre que vous nous gardiez en vie pendant cinq ans…

Pour un compte-rendu plus partiel mais moins partial, nous vous renvoyons à celui de La Provence du lendemain :

Il est possible de visualiser ce conseil en ligne mais comme la vidéo fait quatre heures, Cyril Girard vous propose un petit compte-rendu partiel et partial de ce qui a retenu l’attention des élus Changeons d’Avenir.

Une première pour nous que ce conseil municipal dématérialisé ! Malgré des essais concluant réalisés lors d’un test technique mercredi dernier avec l’ensemble des élus, un petit problème de son retardera d’une dizaine de minutes le début du conseil.

Ce conseil portera sur 32 délibérations. Le programme a quelque peu changé depuis la semaine dernière et le report d’une semaine d’un conseil « classique » à ce mode en visio-conférence. L’une des délibérations les plus importantes, qui portait sur la nouvelle délimitation des quartiers et l’élection des élus, a disparu.

Nous savons que les débats porteront principalement sur le rapport de la cour des comptes au sujet de la gestion financière de « l’appareil mairie » lors de la précédente mandature, sur l’adoption du nouveau règlement intérieur qui défini notamment les moyens donnés à l’opposition, et sur l’acceptation de la méthode de concertation voulue par la DREAL pour la poursuite du projet autoroutier.

Après l’adoption du procès verbal du précédent conseil, il nous faut valider l’ensemble des décisions (dépenses) réalisées par Monsieur le Maire sur le mois écoulé. Jean Frédéric Déjean revient sur la ligne 20-429, une dépense de 12 000 € pour un cabinet de recrutement chargé de trouver le futur directeur de cabinet du maire. Sachant que le recrutement du nouveau Directeur Général des Services avait coûte 18 000 € à l’intercommunalité (pour recruter Bertrand Sert, ancien DGS de la ville de Meaux, dont le maire, un certain Jean-François Copé, a été mis en cause dans « l’autre affaire » Bygmalion), la question n’était pas anodine. Monsieur de Carolis, qui nous avait vanté son formidable carnet d’adresse durant la campagne, fait décidément de grosses dépenses auprès de cabinets privés pour trouver des gens qui n’étaient pas si loin ! Cette fois-ci il nous l’annonce «  il n’est pas impossible que mon agenda porte ses fruits sans que nous ayons besoin de faire appel à ce cabinet ». Reste à vérifier que dans ce cas-là, les 12000 euros inscrits aux dépenses de la ville pour le mois passé seront bien reversés par le cabinet.

Le rapport de la chambre régionale des comptes fait l’objet d’une longue intervention, à charge, de Monsieur de Carolis. Il s’en donne à cœur joie, n’hésitant pas à mélanger des extraits du rapport avec sa propre analyse dans une même phrase, laissant entendre que malversations, tromperies, illégalité, caractérisent la gestion financière de la ville. Au bout de quelques minutes, nous sommes plongés dans un effroi profond. La situation semble catastrophique, irrécupérable, Monsieur de Carolis pourra t-il nous sauver de cette apocalypse ? Nicolas Koukas, élu au budget dans la mandature précédente, trépigne sur son siège et demande plusieurs fois la parole. Lorsqu’elle lui est donnée, c’est pour défendre durant plus de 35 minutes le bilan de son action. Et sa lecture des faits est plutôt différente. Au final, ce rapport fait, certes, état d’un manque de fiabilité sur certains éléments et des erreurs dans la gestion du personnel, d’irrégularités dans le nombre d’adjoints spéciaux par exemple (ce qui peut s’apprécier en fonction de la taille de la commune) mais les préconisations se limitent à une liste de six recommandations. Comme le relève Nicolas Koukas, ce rapport ne révèle « aucun enrichissement personnel, aucun indice d’un système comme vous avez pu le dénoncer ». On est loin du rapport de la cour des comptes sur la gestion du conseil régional, qui épingle notamment « le salaire exorbitant de Mandy Graillon », aujourd’hui deuxième adjointe à la Mairie d’Arles. Monsieur de Carolis reprend la parole et parle alors de la dette cachée de la ville, à savoir son mauvais état général. Les échanges sont vifs et le mot « mensonges » est plusieurs fois prononcé.

Plusieurs délibérations sur les finances sont vite expédiées, avant que n’arrive celle sur le nouveau règlement intérieur du conseil municipal. Rappelons que le règlement précédent avait été abrogé brutalement lors du premier conseil municipal, donnant lieu à un épisode cocasse, le micro ouvert du chef de Cabinet se satisfaisant de cette abrogation « les conséquences sont colossales ».

Nicolas Koukas prends la parole et dénonce un musellement de l’opposition et une impossibilité à travailler correctement dans un tel cadre règlementaire. Les éléments qui font débat dans ce nouveau règlement sont :

• L’absence de commission plénière pour préparer les conseils municipaux. Jusqu’à maintenant, les conseils faisaient l’objet d’une commission préparatoire, réunissant tous les élus, qui permettait de poser des questions sur des aspects précis et/ou technique des délibérations.
• La non reconnaissance des groupes d’opposition. Ainsi, il nous est impossible de revendiquer notre appartenance à Changeons d’Avenir et nous partageons l’espace dédié aux élus de l’opposition à tour de rôle avec les sept autres élus.
• L’arrêt du versement des indemnités aux élus de l’opposition.
• L’obligation de communiquer 48 heures à l’avance l’objet de d’éventuelles demandes de prises de parole lors de la période des « questions diverses » en fin de conseil. Il faut noter que cette obligation, qui semble bien contraignante, résulte tout de même d’une aimable concession faite à l’opposition – ce fût la seule – car le règlement intérieur initial stipulait que nous devions transmettre le « texte précis » de nos interventions 48 heures à l’avance. Devant le caractère aberrant d’une telle demande (il faut savoir que nous recevons les délibérations seulement cinq jours ouvrés avant la tenue du conseil)

Monsieur de Carolis conseille à Monsieur Koukas d’arrêter de faire la victime éplorée et lui assure que tous les droits de l’opposition sont respectés dans ce nouveau règlement.

Voici mon intervention sur ce sujet à la suite de celle de Nicolas Koukas

Je rejoins Monsieur Koukas dans son analyse de ce nouveau règlement intérieur. Je souhaiterai insister sur deux aspects qui en disent long sur la considération portée aux conseiller municipaux de l’opposition. Vous vous cachez, Monsieur le Maire, derrière l’argument de la strate démographique pour ne pas reconnaître les différents groupes d’opposition. Ce qui vous permet d’éviter le débat. Certes il n’y a pas d’obligation de cette reconnaissance dans une ville de la taille de Arles, mais ça ne signifie pas qu’il n’y a pas possibilité de le faire. Monsieur Schiavetti, et je ne suis pas là pour défendre son bilan, avait laissé aux différents groupes politiques la possibilité d’exister et de s’exprimer. Il leur avait accordé une petite indemnité. Indemnité ne signifie pas traitement. Il s’agit d’un moyen donné pour dégager du temps pour les conseils, les commissions, travailler les dossiers ou se déplacer. Quand vous avez considéré, avec ce nouveau règlement, que le travail de l’opposition ne méritait aucun égard particulier. Vous savez pourtant, Monsieur de Carolis, que cette opposition n’est pas monolithique, mais issue de plusieurs mouvances et de deux listes distinctes à l’élection municipale. Il est navrant de museler ainsi le débat démocratique, surtout lorsque l’on observe les chiffres de l’abstention et la crise de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Car cette reconnaissance aurait permit à chaque groupe d’apparaître et de donner chaque mois différents points de vue dans la gazette municipale. Arles Infos étant le seul média dans lequel les élus peuvent avec équité s’adresser à tous les arlésiens puisqu’il est distribué à l’ensemble de la population. Avez vous si peu confiance en votre projet Monsieur le Maire pour user de si petits stratagèmes pour nous empêcher de faire correctement notre travail d’opposition ? C’est dommage car c’est dans la pluralité, dans l’écoute des positions de tous, que nous pourrons sortir par le haut de la crise actuelle.

Les autres délibérations portent sur l’administration générale, les aides accordées aux écoles privées, diverses conventions. Je profite de la délibération N° 18 sur une demande de subvention pour le programme « sauvons nos abeilles » pour interroger le Maire sur sa vision de l’agriculture :

Chers collègues, je suis très heureux de voir l’équipe municipale porter une délibération dans laquelle il est clairement exprimé que « les enjeux de conservation des insectes pollinisateurs sont donc majeurs ». Je remercie les associations, qui ont fait preuve de leur compétence et de leur dynamisme, de mettre leur énergie sur ce projet de sensibilisation et de développement de la biodiversité urbaine. Néanmoins, j’attire l’attention des élus sur le fait qu’il nous faudra être plus ambitieux si nous voulons traiter ce problème à hauteur des enjeux. Car le problème des insectes pollinisateurs, nous le connaissons, c’est la saturation des milieux agricoles et naturels de produits phytosanitaires issus de l’agriculture dite « conventionnelle » . Monsieur le Maire, nous espérons que vous avez une ambition pour l’agriculture sur notre territoire. Une ambition pour la conservation des terres agricoles, une ambition pour la transition vers un système plus équitable qui permette aux travailleurs agricoles de mieux vivre, une ambition pour rentrer de plein pied dans une agriculture moderne, plus vertueuse en terme d’environnement et d’impact sur les ressources naturelles. Nous sommes à la cheval sur deux Parcs Naturel Régionaux, les Alpilles et la Camargue, nous nous devons d’être exemplaires. Cela se jouera sans doute à l’ACCM ou au niveau du Pays d’Arles, qui ont la compétence agricole. Soyez sûr que nous serons disponibles et attentifs sur ce sujet. Dans la plus grande commune de France et donc, de fait, dans la plus grande commune rurale de France, c’est un sujet prioritaire.

Il n’y aura aucune réponse à cette intervention.

Suivent diverses délibération sur des dons d’œuvres d’art et sur des subventions à la culture. Nicolas Koukas interroge le Maire sur le sort réservé au festival drôle de Noël dans le futur. La réponse est évasive « c’est un beau festival mais qui se tient sur un laps de temps très court, nous trancherons sur ce sujet en fonction des finances de la ville ». Ou comment botter en touche.

Enfin arrive la délibération 26 qui concerne les modalités de la concertation liées au projet autoroutier.

Mon intervention :

Chers collègues conseillers municipaux j’attire votre attention sur l’engagement dans lequel nous plonge cette délibération. Il s’agit ici d’une délibération sur une méthode que nous impose le porteur de ce projet, aujourd’hui l’État à travers la DREAL, sur laquelle chaque conseiller municipal devra se prononcer, qu’importe qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, en son âme et conscience. Il ne s’agit pas d’une délibération pour ou contre l’autoroute, mais d’une délibération qui porte sur les objectifs et les modalités de cette concertation.

Sur les objectifs, refaisons un bref historique. Ce contournement a fait l’objet d’une grande concertation dans les années 90. Le tracé Sud Vigueirat, celui dont on parle aujourd’hui, n’a jamais fait l’objet de quelconque discussion puisque dès 1996 considéré comme trop impactant pour les terres agricoles et naturelles dans le rapport « Astier ». À partir de là, la commission du débat public a organisé une concertation dans les années 2000. Tous les autres tracés ont fait l’objet de nombreuses contestations. Dans ce contexte, la commission a « ressorti » ce tracé V6 comme étant le bon alors même qu’il n’a jamais été soumis à consultation citoyenne.

Plusieurs années plus tard, en 2018, le rapport Duron annonçait la condamnation finale du projet en le repoussant après 2038.

Pourtant en 2019, Madame Monica Michel, députée En marche de la circonscription et son compagnon et conseiller sur ce dossier Monsieur Brassart, tous deux anciens cadres du Grand Port Maritime de Marseille et ayant leurs entrées au ministère des transports, réussissent à le faire inscrire dans la nouvelle loi de mobilité de 2019 ! J’ai rencontré le directeur de cabinet de Madame Elizabeth Borne début 2019 en compagnie de Michèle Rivasi à ce sujet. Il nous promettait la mise en place de la concertation dont nous discutons en concédant qu’elle serait fermée de manière à ne pouvoir discuter ni de la pertinence du projet, ni d’un autre tracé. À part Madame Michel, l’ensemble des autres candidats à l’élection municipale ont tous concédés qu’ils préféreraient une autre solution technique, et notamment l’étude de la faisabilité d’un tunnel. Monsieur Chassain, vice Président de l’ACCM chargé de l’environnement, est ouvertement opposé à ce projet de contournement.

Ce projet provoquerait le destruction de 700 hectares d’espaces naturels et agricoles, 50 exploitations seraient impactées, tout ça en zone Natura 2000. Chers collègues, ces terres, racines de nos traditions, sur lesquelles pâturent taureaux, chevaux et moutons, sont un trésor. Cette période du Covid, qui n’est sans doute que la première d’autres crises à venir, me fait penser que l’autonomie alimentaire et la conservation des terres agricoles doivent être des objectifs prioritaires dont on ne peut s’écarter.

Ce projet est ressorti grâce à l’action des anciens dirigeants du Grand Port Maritime de Marseille. Le GPMM a pour objectif de faire passer le trafic de 900 000 à 5 millions de camions de marchandises venus d’ailleurs, détruisant encore plus notre économie. Un système économique dont nous voyons l’absurdité un peu plus chaque jour. Et ils ont besoin de l’autoroute. En permettant encore plus de trafic et de pollution, ce projet est de fait incompatible avec les objectifs que nous avons de réduction de gaz à effet de serre. Ce projet ne ressort que grâce à de personnes qui portent un projet industriel et nous faisant croire qu’il portent un projet d’intérêt général.

Cette méthode a pris en otage les arlésiens durant des années qui souffrent de le pollution et des nuisances. Rien n’a été fait. Alors que de nombreux aménagements sont possible pour faire baisser les nuisances qu’ils subissent. Il nous faut aussi réfléchir à un nouveau plan de circulation au niveau de la ville, mais aussi au niveau de l’agglo. Dans une ville moderne, il nous faut penser économie, mutualisation, transport doux, sécurité, baisse de la pollution. Nous avons du travail. Sans parler des nécessités de report modal sur lesquelles il nous faut travailler. Mais il nous faudra également avoir une réflexion sur les développement de la logistique qui détruit indirectement des emplois et génère toujours plus de nuisances.

Voilà pour les objectifs. Pour les modalités, et ça n’aura échappé à personne, la situation sanitaire, et personne ne peut nous dire quand nous en sortiront, et tout sauf propice à la tenue d’une concertation digne de ce nom. Dans l’incapacité de faire des réunions publiques et de rassembler des gens sur ce sujet aussi important que clivant, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions aujourd’hui valider le principe d’une concertation tronquée qui ne pourra se faire dans de conditions acceptables.

Je le répète : il ne s’agit pas d’une délibération pour ou contre l’autoroute, et ce n’est pas aujourd’hui que nous auront ce débat, mais d’une délibération qui porte sur les objectifs et les modalités de cette concertation. Et dans ce contexte les élus issus de la liste Changeons d’Avenir voteront contre cette délibération.

Enfin puisque la mode est de créer des commissions, il nous semble que s’il y a un sujet qui mérite une commission, c’est celui-ci, Monsieur le Maire, pour sortir de cette situation ubuesque qui partage la ville depuis des décennies.

Aucune réponse à cette demande de commission. Mais le débat s’engage entre différents élus, de l’opposition comme de la majorité . Jean Frédéric Déjean donnant son point de vue sur une concertation impossible à mener, Mohamed Raffaï intervient aussi dans un plaidoyer favorable au projet. Madame Coccia, déléguée au transport et à la mobilité qui présentait cette délibération reprend la parole pour parler des milliers d’Arlésiens qui souffrent de la proximité avec l’autoroute. J’en profite pour remercier Madame Michel, notre députée, d’avoir consacrée sa vie professionnelle à mettre ces milliers de camions sur nos routes. Virginie reprend la parole pour préciser qu’ils ne s’agit pas ici de voter pour ou contre cette autoroute, mais pour ou contre les modalités de la concertation. Dans un joyeux brouhaha, la délibération est soumise au vote. Nous serons les deux seuls à voter contre cette délibération, le reste de l’opposition s’abstenant et l’ensemble de la majorité votant pour.

Pour la fin du conseil municipal, nous nous abstiendrons de voter une délibération sur les représentants des usagers de l’EPARCA, tant le mode de désignation semble flou.

Ce conseil se terminera par une prise de parole de Dominique Bonnet, élue de l’opposition, qui dit quelques mots sur la commission de suivi COVID. Après presque quatre et demi de visioconférence, la séance est levée.

Contre-rendu partial et partiel de Virginie Maris, un peu trop long mais pour aider les lecteur.trice.s, nous avons ajouté les captations sonores des élu.e.s Changeons d’Avenir. Bonne lecture/écoute !

Peu d’absent.e.s pour ce conseil de rentrée et une trentaine de délibérations à examiner.

Le conseil commence par deux points d’information qui n’en sont pas vraiment. Le premier point à l’ordre du jour était le « rapport de la Chambre régionale de comptes » et le Maire prend la parole pour informer qu’il a reçu ce rapport mais que celui-ci, uniquement adressé à l’ancien et au nouveau maire, est confidentiel. Nous voilà donc informés que nous ne serons pas informés, jusqu’à publication d’un rapport définitif après d’éventuels recours ou demandes de vérification par l’un ou l’autre des destinataires de ce rapport final. Le deuxième point concerne trois audits lancés par la nouvelle Mairie : sur les finances, les ressources humaines et le patrimoine.

Après l’adoption du procès verbal de la séance précédente, compte est rendu de toutes les décisions de dépenses et marchés durant le mois écoulé.

La premier vote porte sur l’augmentation de la taxe de séjour. C’est une augmentation réglementaire qui fixe les différents barèmes en fonction des types d’établissements. Comme nous étions étonnés de ne pas voir clairement dans le tableau de ces nouveaux barèmes la catégorie des locations meublées de courte durée, Cyril Girard en profite pour interroger la Mairie sur son positionnement sur la multiplication des logements Airbnb :

Bonjour à tous, je souhaiterais aborder à l’occasion de cette délibération le sujet des plate-formes de location courte durée du type AirBnB. Je n’ai pas trouvé dans votre délibération le montant de la taxe appliquée à ces logements, ce qui permettrait de comparer cette taxe avec celle notamment appliquée à l’hôtellerie.

Plus globalement , la développement de cette offre locative déstructure le visage de certains quartiers, impacte considérablement l’économie hôtelière de la ville. Cela entraîne aussi une « muséification » du centre-ville, ainsi que la transformation des commerces et lieux de sociabilité annuels en commerces saisonniers et touristiques. Enfin la hausse du prix des logements par la spéculation immobilière opérée par certains privés prive les habitants de l’accès au logement.

Jusqu’à il y a peu, la loi ELAN encadrait l’usage des plates-formes de location de courte durée (Airbnb, Le Bon Coin, Abritel, HomeAway…) afin de limiter certaines fraudes à la location mais maintenait toutefois pour les résidences principales un maximum de 120 nuitées de location par année civile. Récemment, le Sénat a adopté un amendement qui permet aux maires de fixer une limitation à 60 jours. Pour les résidences secondaires, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie.

Envisagez vous d’encadrer la multiplication incontrôlée des Airbnb avec les moyens dont dispose la mairie? Quel est votre point de vue, votre doctrine sur les plateforme de location en ligne?

Sébastien Abonneau répond qu’il se pencheront rapidement sur cette question et qu’il ne sait pas ce qu’il en est pour l’instant. OK. Pas de projet politique clair sur ce dossier donc…

S’ensuit une série de délibérations concernant des demandes d’aide financière auprès du département :

• Délib. 4 : pour favoriser le déconfinement (55000 euros pour le département, 24500 euros pour la ville)
• Délib. 5 : pour la création de l’hôtel de police (476 000 euros hors taxe pour le département, 120 000 pour la ville)
• Délib. 6 : au titre du programme Provence Verte (35 000 euros hors taxe pour le département, 15 000 pour la ville)
• Délib. 7 : pour la relance de l’activité économique 2020 (420 000 euros hors taxe pour le département, 180 000 pour la ville)

Concernant la réhabilitation du futur hôtel de police (ex immeuble Recette des Finances sur le boulevard des Lices), la délibération No5 ne se contentait pas de mentionner l’aide exceptionnelle auprès du Département mais en profitait pour rappeler que la sécurité est une « priorité majeure » de la Ville et expliciter ses objectifs en la matière.

Une délibération qui prend un peu des allures de tract électoral, et il ne faut donc pas s’étonner que cela fasse réagir l’opposition. Jean-Frédéric Déjean prend ainsi la parole. Il soulève d’abord un gros problème de fonctionnement qui met les élu.e.s de l’opposition dans l’impossibilité de travailler correctement. En effet, en l’absence de règlement intérieur, il n’y a plus de commissions municipales, ces commissions qui précèdent les conseils municipaux, auxquels tous les élu.e.s sont conviés, et qui permettent de discuter les dossiers en amont et de mieux en connaître les tenants et les aboutissants. Il poursuit sur la conception même de la police qui sous-tend ces travaux : « Vous évoquez à deux reprises, sans que ne soit mentionnés ni le type d’armes ni la catégorie, l’armement de la police municipale. Est-ce le signe que demain, nos policiers municipaux seront armés de revolvers ? Nous le craignons. Si tel était le cas, cela confirmerait définitivement l’orientation que vous souhaitez donner à notre police municipale. Vous ne souhaitez pas une police de proximité. Vous la voulez répressive au risque qu’elle se substitue demain à la police nationale qui serait alors tentée de délaisser, comme cela est malheureusement le cas dans de nombreuses villes, un certain nombre de ses missions. […] Des solutions existent. Nous pouvons par exemple créer des petits îlots de police municipale dans nos quartiers pour favoriser une vraie connaissance du terrain et surtout un égal accès à la sécurité sur l’ensemble de notre commune. »

Mandy Graillon répond que les arlésien.ne.s les ont élus avec un programme et que ces éléments sont au centre de leur programme. Alors que Jean-Frédéric demande un droit de réponse, le Maire l’en prive et poursuit l’ordre du jour.

Les neuf élu.e.s de l’opposition s’abstiennent sur cette délibération.

Concernant le dispositif Provence Verte (délibération No 6), il s’agit de faire appel à une assistance maîtrise d’ouvrage (en gros une étude) pour le “plan fontaine”. Il s’agit grosso modo de dépenser 50 000 euros hors taxes pour étudier les possibilités de raccordement de la fontaine Lamartine au réseau d’eau brute et pour un projet de création de fontaines décoratives dans les quartiers et les villages.

Cyril Girard interpelle le conseil municipal sur ce projet, qui ne relève pas du tout des objectifs de l’Agenda 21 pour le développement durable explicitement mentionné dans la délibération et dans le programme Provence Verte :

Il me semble qu’avec cette délibération, derrière l’objectif ambitieux et tout à fait louable de « devenir un territoire exemplaire dans la lutte conte le réchauffement climatique », on se trompe de projet. Vous parlez des objectifs de « végétalisation de la ville et du territoire, développement de la mobilité douce, et favoriser l’éducation à l’environnement ». Mais votre délibération ne correspond à aucun de ces objectifs. S’il s’agit de créer un réseau de points d’eau potable pour permettre de se désaltérer sans avoir à acheter une bouteille en plastique et générer toujours plus de déchet, nous vous suivons sans problème. Mais je crains que ce ne soit pas de ça qu’il s’agisse. Auriez vous davantage détaillé votre projet, auriez vous mieux communiqué avec l’ensemble des élus, nous aurions pu, ensemble, travailler à des aménagements efficaces et ambitieux. Malheureusement ici, sous couvert de lutte contre le changement climatique, vous nous proposez un vaste projet, flou et décoratif. Expliquez moi en quoi un miroir d’eau va permettre de lutter contre le réchauffement climatique ?

Un travail sur la mobilité, la sécurisation des piétons et des vélos, la diminution de l’utilisation des véhicules personnels, permet de lutter contre les émissions de CO2, un plan de végétalisation permet de créer bien plus efficacement et de manière plus pérennes, sans aucune consommation énergétique, des îlots de fraicheur tout en stockant du Carbone. Investir dans les structures d’éducation à l’environnement et de protection des espaces naturels, en les consolidant dans leur activité et en format les citoyens de demain, c’est une autre manière de lutter efficacement contre les changements climatiques et de favoriser l’emploi local. À l’heure ou il convient d’être économes et efficaces, nous ne pouvons valider une dépense inutile de 60 000 € pour une seule étude. Nous avons des services techniques compétents pour ce genre de travail. Même s’il s’agit de l’argent du département, il s’agit avant tout de l’argent du contribuable. Un coût bien trop exorbitant pour l’étude d’un projet cosmétique, qui ne sert qu’à embellir la ville.

Embellissez la ville, on ne vous en voudra pas. Mais n’utilisez pas les moyens qui doivent aller vers la transition écologique pour le faire. Un récent rapport nous a alerté sur le fait que nous avions raté la totalité des 20 objectifs que nous nous étions fixé il y a dix ans pour renverser la tendance des changements climatiques . Pourquoi ? Parce que la majorité des mesures prises a consisté à faire semblant de s’occuper des problèmes, pour ne prendre que des mesures cosmétiques de « green washing » inefficaces. C’est ce que vous faites, et c’est malheureusement le plus grand mal que l’on puisse faire aux générations futures.

Donnez des priorités à votre action, travaillez avec les élus de tous bords qui ont des compétences et une certaine appétence sur ces sujets. Soyons optimistes, en dehors des clivages, et mettons en marche une vrai transition plutôt que des projets couteux et inutiles.

Monsieur de Carolis remercie Cyril pour « cette belle déclaration incantatoire » et l’invite à prendre la parole sur tous les beaux projets écolos qui ne manqueront pas d’être soumis au vote (végétalisation, vélo, éclairage, etc.) et, dit-il, il espère alors que Cyril « sortira de sa position dogmatique ». Quel mépris ! Rappeler des objectifs internationalement reconnus, souhaiter que les programmes dédiés à la transition écologique ne soient pas détournés au profit de projets qui ne concernent que l’attractivité touristique et une certaine idée de l’embellissement de la ville, c’est cela qui est aujourd’hui considéré comme dogmatique ! Alors, oui, nous l’assumons, souhaiter que l’argent public soit utile à ce pour quoi il est dédié, c’est un dogme que l’on souhaiterait un peu plus répandu dans l’action publique.

Les neufs élu.e.s de l’opposition s’abstiennent.

La délibération suivante (No 7) concerne encore une demande d’aide au département pour des investissements de 720 000 euros (70% à charge du département, 30 % à charge de la ville) concernant des travaux de rénovation et d’embellissement dans les écoles ainsi que le plan éclairage public dans les secteurs Barriol, Plan-du-Bourg, Griffeuille, Monplaisir et Trébon. Comme nous ne disposons que des montants globaux (120 000 euros HT sur 5 dossiers), je demande des précisions sur l’esprit dans lequel seront pensés l’embellissement de l’école de Trinquetaille et l’éclairage public :

Concernant les travaux d’embellissement de l’école de Trinquetaille, nous souhaiterions interpeller Mr Imbert, adjoint délégué aux écoles et Mme Mourisard, élue déléguée à la végétalisation et à l’éducation à l’environnement sur le type de travaux de rénovation et d’embellissement qui sont envisagés pour l’école de Trinquetaille.

De plus en plus de ville s’engagent dans la débitumisation et la végétalisation des cours d’écoles. Cela représente des avantages sous de nombreux aspects :
– écologique : îlot de fraîcheur des refuges biodiversité
– pédagogique : éducation à l’environnement, agriculture, compost
– équité : de nombreuses écoles expérimentent des aménagements de leur cours qui permettent un accès plus équitable entre filles et garçons aux différents espaces
– confort : avec les fortes chaleurs des mois d’été, la présence de végétation peut permettre de maintenir des températures confortables dans les salles de classe.

Nous souhaiterions savoir si les travaux envisagés s’inscrivent dans ce type de démarche.

Concernant le plan éclairage public sur les secteurs de Barriol, Plan-du-Bourg, Griffeuille, Monplaisir et Trébon, nous souhaiterions interpeller Madame Catherine Balguerie-Raulet, adjointe à la transition écologique et aux aménagements urbains, pour savoir quelles étaient les perspectives de la Mairie concernant l’éclairage public.

En effet, il y a de nombreux effets négatifs liés à l’excès de points lumineux ou à des intensités lumineuses trop fortes en milieu urbain et péri-urbain. D’abord en termes d’énergie, avec des conséquences économiques directes. A l’échelle national, on estime que c’est 5% des budgets municipaux qui sont dédiés à éclairer la voie publique. Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que les lampadaires sont une source de dérangement et de mortalité importante pour les insectes nocturnes, les chauves-souris, les oiseaux migrateurs et la plupart des petits mammifères sauvages.

Pour ces raisons, il y a plus de 2000 communes en France qui ont fait le choix de l’extinction de l’éclairage public la nuit, avec des bénéfices attestés pour la biodiversité, pour le bilan énergétique et économique de la ville sans qu’il ne soit observé d’augmentation des accidents, agressions ou cambriolages.

Nous sommes conscients que l’éclairage public a un fort impact sur le sentiment de sécurité et qu’il faut répondre à cette demande des citoyen.ne.s. Mais nous attirons votre attention sur les différentes options qui s’ouvrent aujourd’hui pour concilier sentiment de sécurité, maîtrise des dépenses énergétiques et respect de la biodiversité, avec des aménagements adaptés : faisceaux dirigés vers le bas, éclairage intermittent, détection de mouvement, etc.

Dans ces deux dossiers, le collectif Changeons d’Avenir a développé une bonne connaissance de ce qui est possible et de ce qui marche ailleurs, expertise que nous serions ravis de partager avec l’équipe municipale si, comme nous l’avez répété aujourd’hui encore Monsieur de Carolis, la question environnementale est au cœur de votre projet pour la ville.

Le Maire nous invite à participer à une réflexion de la ville sur un “plan éclairage” et un “plan végétalisation”. Il mentionne que la présente demande relève de travaux de rénovation d’urgence, ce qui est vrai en effet pour le premier dossier (école de Plan du Bourg) mais pas pour celle de Trinquetaille où il est question d’embellissement à hauteur de 120 000 euros HT.

Nous votons évidemment “pour” à cette délibération.

Il est ensuite question d’autres délibérations liées aux finances qui ne posent pas de question particulières (des contrats de ville pour l’animation de proximité, une subvention reversée par Arles Contemporain faute d’avoir pu mener à bien la programmation prévue pour l’été, quelques ajustement tarifaires liés à la Féria du riz 2020 et la tarification de trois nouveaux articles vendus par les pompes funèbres)

On passe alors aux affaires administratives. La seule délibération qui retient notre attention est celle qui concerne la création d’un poste de médiateur. En soi, cette création est une bonne nouvelle et s’inscrit de toute façon dans le nouveau cadre réglementaire des collectivités territoriales. Le médiateur communal a vocation a fluidifier les rapports entre les services administratifs de la Mairie et les citoyen.ne.s. Il intervient à la demande de citoyen.ne.s dont une demande auprès des services de la Mairie est rejetée, de son propre chef en cas de litige entre la Mairie et les habitant.e.s de la ville ou encore sur demande du maire lui-même.

Rien de spécial donc, sauf que des bruits circulent quant au futur titulaire de ce poste. Un échange tout en ellipse et en sous-entendus s’engage entre Nicolas Koukas et Patrick de Carolis concernant l’impartialité (contestée?) du futur médiateur.

Nicolas Koukas : « L’impartialité du médiateur doit être attachée à tout son cursus, son expérience, sa personnalité. Je prends l’exemple d’autres ville, comme Digne, où la personne qui est médiateur de la ville n’est pas un élu, n’est pas un politique et n’est pas un directeur de cabinet proche de la retraite. »
Patrick de Carolis : « Je vais vous faire une confidence M. Koukas. Je vais en effet nommer une personne en qui j’ai totale confiance et en qui j’aurai totale confiance en sa capacité à remplir cette délicate et difficile mission. Connaissant les conflits qui existent, les rancœurs qui existent, les malentendus qui existent, les incompréhensions, je pense que cette tâche qui incombera à cette personne sera ô combien utile à la commune. Et cette personne aura besoin qu’on la soutienne plus qu’on la vilipende. »

Le Maire rappelle que la délibération concerne la création du poste, pas la personne qu’il choisira de nommer. Et concernant cette nomination, d’après le Maire, le fait que le médiateur soit nommé pour la totalité du mandat sans pouvoir être révoqué dans le courant du mandat assure entièrement son indépendance. Et en plus il va signer la charte des médiateurs. Ah ben nous voilà rassurés !

Il est ensuite question de la formation des élus, d’une subvention exceptionnelle de la mairie à Octobre Numérique (18 000 euros), de quelques subventions à des associations sportives et de dossiers d’aménagement du territoire sans grand enjeu selon nous.

On finit avec quelques modifications des listes d’élu.e.s au sein de différentes instances (CCAS, REGARD) puis une longue série de nomination de commissaires, de personnalités qualifiées ou d’associations siégeant dans différentes structures municipales. Pour toutes ces délibérations, aucun nom ne figure sur les documents de travail qui nous ont été transmis la semaine qui précède le conseil, juste des tirets et des espaces blancs.

Nous découvrons donc ces longues listes de noms, rapidement prononcés par M. de Carolis, au moment du vote. Cette façon de procéder est évidemment très inconfortable et renvoie aux problèmes d’organisation soulevés par Jean-Frédéric Déjean plus tôt dans la séance. De nombreuses délibérations sont peu détaillées, nous n’avons pas accès aux dossiers correspondants, pas d’explication sur ces dossiers en commission, bref, nous avons l’impression de venir pour lever la main au moment du vote et basta. Nous décidons donc de nous abstenir sur toutes ces délibérations, non pas que nous soyons contre les propositions qui sont faites mais simplement parce que nous n’avons pas pu en prendre connaissance.

La seule délibération pour laquelle figurait bien l’information sur les structures nommées est celle qui concerne le comité de direction de l’office du tourisme. Il faut noter qu’à l’exception du conservatoire du littoral, ce sont principalement des acteurs touristiques et culturels du centre-ville qui siègent (Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, Comité des fêtes d’Arles, Groupement des commerçants arlésiens, Rencontres d’Arles, Les Suds, Union des métiers et de l’industrie hôtelière 13 du Pays d’Arles et Luma). Nous regrettons que ni les marais du Vigueirat ni le Parc de Camargue ne prennent part à ce comité de direction, pas plus que les commerçants de Salins-de-Giraud ou que d’autres acteurs économiques des villages et des hameaux. Sachant l’importance qu’il y a à développer le tourisme rural et naturaliste en Camargue, il aurait été bienvenu que la composition de ce comité cible un peu moins le seul centre-ville.

Le tout dernier point à l’ordre du jour s’ouvre sur les questions diverses.

Après que Nicolas Koukas ait fait part de l’absence totale de communication auprès des élu.e.s de l’opposition concernant la crise sanitaire, Momo Raffaï et Patrick de Carolis ont un échange un peu cryptique concernant le Pays d’Arles et la métropolisation (j’invite celleux que cela intéresse à se reporter directement à la captation à 1h45’10”). Les deux protagonistes semblent s’accorder sur l’importance de défendre le Pays d’Arles et la conclusion du Maire reçoit une salve d’applaudissements de la part des élus de sa majorité et d’une partie du public : « le Pays d’Arles ne serait pas le pays d’Arles sans Arles […]. Nous savons que nous n’en avons pas envie de cette métropole et que cette métropole elle doit d’abord faire ses preuves. Nous ne construirons pas le Pays d’Arles en créant un tuyau et après en disant « qu’est-ce qu’on met dans le tuyau ? ». C’est le contenu qui nous poussera à inventer le contenant […] Il ne faut pas remuer le couteau dans la plaie et il faut qu’on cesse d’attiser les divisions. […] »

Malgré l’heure tardive – un vendredi soir à 20h, on est probablement plusieurs à avoir déjà la tête ailleurs ! – je prends une dernière fois la parole pour interpeller le conseil municipal sur la nécessité d’ouvrir un débat démocratique au sein de la ville concernant le déploiement de la 5G :

Quand le président de la République ou la présidente du département et de la métropole affirment qu’on ne peut pas être contre le progrès et que le progrès aujourd’hui c’est le déploiement de la 5G, il nous semble important d’ouvrir au sein de ce conseil municipal un débat qui traverse la société.

La 5G n’est pas une simple amélioration des technologies existantes, c’est une transformation profonde de la société dont les impacts écologiques et humains sont considérables.

Sur le plan écologique tout d’abord :
– surconsommation de ressources qui se font déjà rares (produire des millions d’antennes supplémentaires + renouvellement du parc actuels des téléphones portables) – Métaux rares, dont on prévoit, simplement en suivant la trajectoire actuel, à ce que les stocks de minerais nécessaires à la fabrication des équipements électroniques soient épuisés d’ici 30 ans.
– surconsommation d’énergie : l’augmentation spectaculaire des flux de données échangées (certains opérateurs avancent qu’elles pourraient être multipliées par 1000) va faire exploser nos consommation d’électricité et nos émissions de gaz à effet de serre (GES). On estime qu’en 2025, les émissions mondiales de GES liés à notre consommation numérique égaleront celles des automobiles, soit plus de 7% des émissions totales.

Sur le plan humain ensuite :
– Fracture numérique ne cesse de se creuser et le confinement nous a montré à quel point les inégalités dans l’accès aux technologies numériques amplifiaient de façon dramatique la vulnérabilité et le sentiment d’isolement d’une grande partie de la population.
– L’urgence est de permettre l’accès au plus grand nombre aux technologies existantes. La fibre doit être déployée en Camargue, et il n’y a aucune raison d’attendre la 5G pour assurer ce déploiement.
– La promesse de la 5G n’est pas l’accès de toutes et tous aux moyens de communication qui sont aujourd’hui devenus nécessaire (téléphone et Internet). Le projet qui la sous-tend est celui d’une hyper-connectivité et d’un flux permanents de quantité gigantesques de données : objets connectés, services en ligne, réseaux sociaux mais aussi surveillance généralisée et absence de maîtrise sur l’utilisation des données personnelles.
– Enfin, une telle ruée technologique repose sur l’exploitation de toutes celles et ceux qui, à travers le monde, travaillent dans des conditions inhumaines à extraire les minerais, fabriquer les appareils ou recycler les déchets que cette explosion des gadgets numériques génère, notamment les milliers d’enfants aujourd’hui enrôlés dans les mines de cobalt en République démocratique du Congo.

Ce qui se dessine dans le débat actuel autour de la 5G, c’est un débat salutaire sur le monde dans lequel nous souhaitons-nous vivre. Ce qui se profile et s’accélère, c’est un monde de l’instantanéité, de la virtualisation des relations humaines, dans lequel les algorithmes remplacent le jugement individuel et les citoyennes et citoyens sont réduits à leur rôle de consommateurs et de pourvoyeurs de données.

Nous ne sommes pas contre le progrès mais nous sommes pour un progrès véritable, qui profite à toutes et à tous. Or nous pensons qu’aujourd’hui, le progrès véritable serait, à l’échelle de la commune, d’organiser un véritable débat public, d’offrir aux habitantes et aux habitants de notre territoire la possibilité d’être correctement informés et de choisir ensemble.

Le maire me remercie « pour mon exposé » et confirme qu’au niveau local la priorité est de tout mettre en œuvre pour que tout le monde ait accès à la 4G. Et puis il concède que c’est un débat important, noyant un peu l’enjeu en élargissant cette question précise et technique aux grands enjeux de société sur le progrès, sur la compatibilité entre la croissance économique et le respect de l’environnement, etc. Il conclut en rappelant que les vrais débats prioritaires, ce sont ceux qui portent sur la situation sanitaire (Covid) et sur la situation économique (emploi).

 

En bonus, la citation du jour :

« Il y aura une égalité homme-femme, nous allons tendre vers l’égalité, nous allons essayer de tendre vers une parité qui sera plus importante [que dans le conseil des sages précédent où siégeaient 15 femmes pour 45 sièges] »

Michel Navarro, d’un seul souffle, sur la parité au sein du conseil des sages

Et pour finir, le compte-rendu de la Provence qui, une fois encore, parle beaucoup des “élu.e.s issus de Changeons d’Avenir” :

Compte rendu partiel et partial de Cyril Girard de cette troisième séance du conseil communautaire de l’ACCM. Attention, ce texte est rédigé dans la foulée de la réunion, certains propos peuvent avoir été légèrement différents sans que leur sens en soit altéré.

Résumé des épisodes précédents : lors du dernier conseil communautaire, la plupart des membres des nombreuses commissions avaient été choisi.e.s parmi les membres des majorités municipales. L’assemblée avait acté l’absence d’indemnisation pour les élus communautaires en dehors du Président et des vice-présidents.

La séance prévue initialement à 9h est reportée à 10h, mais il n’y a pas foule. Alors que se pressaient de nombreux citoyens précédemment, ce sera seulement 3 courageux citoyens qui assisteront au conseil d’aujourd’hui. Les rangs des élus sont tout autant clairsemés. Le conseil ne pourra être retransmis en direct à cause d’un problème technique mais sera mis en ligne sur le site de l’ACCM très rapidement nous dit-on. Le lendemain je ne trouve toujours pas la vidéo en ligne mais je constate autre chose. Sur le site ne figure pas non plus la liste des conseillers communautaires. Seul le président et les vices présidents sont mis en avant. L’ACCM a toujours des difficultés à communiquer auprès des citoyen.ne.s, dont la plupart ne comprennent toujours pas à quoi ça sert et qui siège.

L’ordre du jour portera sur 34 délibérations. La plupart sont la poursuite de l’élection des membres dans les nombreuses commissions (SEMPA, SYMADREM, CCSPL, CAO etc.), une information sur les dépenses du mois (on pourra y lire que le cabinet de recrutement du nouveau DGS a facturé sa prestation 18 000 €. Sont-ils allés le chercher sur la lune?). L’installation de deux entreprises locales en zone de Roubian à Tarascon (en fait des déplacements pour extension), des pass transport pour les étudiants. Ci-dessous la liste des délibérations. Rien de bien palpitant mais des dossiers qui permettent de toucher du doigt la réalité et les champs d’application de l’ACCM : transport, collecte des déchets, économie, agriculture, politique de l’eau, logement, seront abordés au travers des différents dossiers.

La première délibération porte sur l’adoption du compte-rendu de la séance précédente. J’en profite pour revenir sur une question débattue lors du précédent Conseil Communautaire. Il n’est jamais trop tard pour rétablir la vérité !

« Monsieur le président, bonjour, je profite de ce moment pour revenir sur une question que je vous posait il y a quelques semaines. La liste citoyenne que j’ai pu conduire aux élections municipales est attentive aux mécanismes qui permettent, ou privent, plus ou moins facilement, certaines catégories de la population, de la possibilité de s’investir dans la vie publique. Je mettais en évidence la difficulté pour les élus de groupes minoritaires, à participer à la vie démocratique de l’ACCM, conseils communautaires, commissions, préparation des dossiers, à concilier cette activité avec les obligations professionnelles et personnelles. Retraités, fonctionnaires, sont en général sur-représentés dans les conseils (je ne dit pas forcément ici) ce qui fait que les assemblées représentatives du peuple ne forment que rarement un panel représentatif.

Je vous avais donc questionné sur les indemnités des élus communautaires, qui sont un moyen, une facilité, une indemnité de charge qui facilite le travail de l’élu. Et vous m’avez répondu avec assurance « ni la loi, ni le règlement ne le permettent ». C’est très dommage parce que dans le même temps on nous a fait passer ces petits documents sur l’exercice du mandat intercommunal.

J’y lit « L’octroi d’indemnités de fonction est envisageable pour les conseiller communautaires . De telles indemnités doivent être comprises dans l’enveloppe indemnitaire globale et varient en fonction de la strate démographique etc. » Lorsque l’on se réfère à la loi, l’article 2123-24 du CGCT. « L’exercice effectif de la fonction de conseiller municipal peut donner droit à des indemnités. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Et d’après le L5214-8, l’article précédent est applicable aux conseiller communautaires ».

Vous avez donc, Monsieur le président, la possibilité d’indemniser les conseillers communautaires qui participent activement à la vie démocratique du territoire, et ainsi faciliter le travail des élus minoritaires, l’expression de la pluralité, la diversité, dans la nature comme partout, est gage de qualité.»

Aujourd’hui, Monsieur de Carolis ne se cachera pas derrière un faux argument : « Nous assumons de ne verser d’indemnités qu’au Président et aux vices-présidents ».

Les délibérations se suivent avec diverses nominations à diverses commissions. Arrive une délibération concernant la cession de deux parcelles de terrain à des SCI (Société civiles immobilières) en zone de Roubian à Tarascon. Il s’agit de la délocalisation de deux entreprises, une basée à Rognonnas et l’autre à Arles, qui cherchent à s’agrandir. Il me parait difficile de voter contre un projet lorsqu’il s’agit d’accompagner des entreprises locales dans leur développement. Mais pour autant, la problématique globale du grignotage des terres agricoles mérite d’être posée.

« Je profite de ces deux délibérations pour attirer l’attention du conseil communautaire sur un phénomène alarmant qu’est celui de la disparition des terres agricoles et naturelles par le biais de l’artificialisation des sols. Je me réjouis évidemment que des entreprises locales puissent croître et se développer dans un contexte difficile. Pour autant, de nombreuses études démontrent que les politiques d’extension de l’habitat, des zones commerciales et des zones d’activité à la périphérie des villes posent de nombreux problèmes. La pression sur le foncier agricole fait qu’il est de plus en plus difficile pour de jeunes agriculteurs de trouver des terres. La France a perdu ¼ de sa surface agricole en 50 ans et c’est l’équivalent d’un département qui disparaît tous les 8 ans. Ce qui est très alarmant en terme d’autonomie alimentaire dans un contexte de changements climatiques et l’épisode Covid nous a montré la fragilité de notre système agricole. Ces zones d’activité éloignées des centre villes impliquent l’utilisation de véhicules individuels et en général on s’aperçoit que plus de la moitié des surfaces bétonnées ne sont en fait que des parkings dans ces zones d’activités. Enfin, des études économiques ont pointé l’incohérence des politiques de développement des zones périphériques avec la nécessité de revitaliser les cœurs des villes. Il y a quelques choses de contradictoire à solliciter les aides de l’état pour redynamiser les centre villes et continuer dans un même temps à développer des zones d’activité en périphérie. Je voulais savoir qu’elle sera la doctrine de l’ACCM sur ces sujets durant le prochain mandat. »

Réponse de Monsieur de Carolis : «  C’est une question compliquée, mais je suis content qu’un écolo comme vous se préoccupe enfin des agriculteurs »

Moi : « Les écologistes se préoccupent depuis longtemps de la préservation des terres agricoles »

De Carolis : « J’y répondrai plus en détail à une prochaine séance, j’ai besoin de rassembler toutes les informations »

Je suis stupéfait qu’on puisse, à ce niveau de responsabilité, ne pas s’être intéressé à la question, qu’on ne puisse pas avoir le moindre avis. S’ensuit un long silence. Le président se sent obligé de préciser « en cette période compliquée en matière d’emploi (…) nous aurons à soutenir tout ce qui peut permettre à des familles de vivre sur le territoire ».

Grosso modo, nous allons continuer sur la même trajectoire, il n’y a aucun problème, et s’il faut trancher entre la préservation des terres agricoles, des espaces naturels, de la qualité de l’eau, de l’air, ou l’économie, quelle qu’elle soit, nous choisirons l’économie. Monsieur Limousin, piqué, se sent obligé de répondre, sur le nombre de commissions qui regardent ça de près ou de loin, en préfecture, au département, m’explique le long déroulement de l’adoption d’un PLU, reviens sur la DTA, argumente sur le fait que seul 8% de son territoire est aménagé. Certes certes, mais comme disait le générale de Gaulle « Vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ! ».

Et les faits sont là, le taux moyen d’artificialisation en France est d’environ 8% par département contre 18% dans les seules Bouches-du-Rhône. De l’efficacité des commissions !

Nous avons déposé une liste concurrente aux deux commissions que sont le CCSPL (Commissions consultative des services publics locaux) et la CAO (Commission d’appel d’offre) avec les noms de Nicolas Koukas et de Cyril Girard. C’est un vote à la proportionnelle un peu compliqué mais il apparaît évident que nous aurons une place dans ces commissions. Le scrutin est complexe, mais nous voilà à égalité avec la liste de Monsieur de Carolis pour le dernier siège de la commission, car une seule voix nous fait défaut. Je peste intérieurement. La loi veut que ce soit la liste avec le membre le plus âgé qui l’emporte. Perdu pour nous. Le second vote se fait au même scrutin et je m’attend au même résultat. Surprise! Quelqu’un dans la salle a voté pour nous ! Le scrutin bascule et nous remportons un siège à la CAO. Qui faut-il remercier pour cet acte de fair-play ? Mystère…

On s’achemine tranquillement vers une fin de Conseil assez tranquille, mais après avoir été sollicité par de nombreuses associations, il y a un dossier sur lequel je souhaitais revenir :

« Au début du mois d’août j’ai été interpellé par plusieurs associations, FNE, anticor, elles-mêmes alertées par le CEN PACA qui gère la Réserve Nationale de Coussouls de Crau, le Sym et Crau concernant un site illégal où était entreposés et enfouis illégalement des déchets, au Mas de Pernes, sur la commune de Saint-Martin de Crau. Les riverains et les associations avaient envoyé de nombreux courriers à des responsables et de élus locaux depuis mars. Il signalaient dans ce secteur un aller-retour incessant de camions depuis le début de l’année, tous les ¾ d’heure. Cette activité aurait considérablement augmenté durant le confinement avec des brûlages nocturnes. En continue, les gardes de la réserve de Crau observaient les tractopelles qui s’affairaient sur le site tous les jours.

Je salue le courage des riverains et des associations qui sont de véritables lanceurs d’alerte. Il aura fallu que les associations sortent un communiqué de presse et que cette affaire fasse la une de la Provence pour que dans les 24h, un arrêté soit pris et que les travaux cessent. Le procureur attendait de son côté que le Maire, en tant que premier OPJ de la ville, prenne cet arrêté et dépose une plainte. C’est aujourd’hui chose faite, 5 mois après les premiers signalements.

Mais 5 mois après de nombreuses lettres, de nombreuses alertes. 5 mois durant lesquels tous les jours des camions venaient décharger des déchets sur un site qui n’est en aucun cas une décharge officielle. Ce site est un site Natura 2000 dont l’animateur est le Parc Naturel Régional de Camargue. J’ai donc demandé au Président du Parc, qui est aussi vice président de l’ACCM chargé de l’environnement, de se joindre à la plainte. À ce jour aucune réponse. J’ai demandé à Monsieur le président de l’ACCM de se joindre à la plainte. Vous m’avez répondu que vous attendiez de savoir si la nappe phréatique était contaminé pour éventuellement déposer une plainte.

Le trafic de déchets et de remblais est un véritable sport régional en PACA. C’est une activité très lucrative et organisée. Son impact sur l’environnement est considérable : pollution de l’air lors de brûlages, pollution des eaux. Son impact sur le bon fonctionnement des réseaux de collecte également et il remet en cause le travail des intercommunalités, chargée de la gestion et de la collecte des déchets. Il impacte très négativement sur l’image du territoire, sur l’image de nos produits agricoles, et je pense notamment à l’AOP Taureau de Camargue puisque dans le cas qui nous intéresse, sitôt les déchets ensevelis, les taureaux revenaient sur le site.

Il me semble que les réponses des élus, lorsqu’il y en a, sont un peu légères au regard des infractions constatées. Madame Lexcellent, OPJ de sa ville, est en première ligne sur ce genre d’infraction qui concernent les communes. Mais au titre de ses prérogatives dans la gestion de la collecte des déchets et en en environnement, l’ACCM est tout à fait légitime et dans son bon droit d’épauler les communes et de se joindre ou d’appuyer une plainte. En droit français, le procureur a « l’opportunité des poursuites ». Ne nous cachons pas la face, la présence dans ce dossier en position de plaignant d’une intercommunalité dans laquelle se trouve la plus grande commune de France dont le Président s’appelle Monsieur de Carolis peut grandement faire basculer la situation vers le déclenchement d’une enquête. Il convient de faire preuve de solidarité avec les petites communes qui se retrouvent seules à gérer ce genre de situations. Il convient d’envoyer un signal fort à ceux qui voudraient venir enfouir des déchets sur le territoire dont nous avons la gestion et le devoir de le protéger. Aujourd’hui à Saint-Martin de Crau demain, à Arles, à Boulbon, à Saint-Pierre de Mézoargues.

Monsieur le Président de l’ACCM, le 10 juillet dernier, nous vous avons donné délégation pour l’ACCM, la compétence d’intenter ou de vous constituer partie civile dans toute action qui relève de la compétence de la communauté d’agglo. Ne restez pas les bras croisés. Le droit sans la force n’est rien disait Pascal. En déposant plainte et se constituant partie civile, vous donneriez de la force, Monsieur le Président de l’ACCM, Monsieur le Président du Parc de Camargue, à la lutte légitime contre l’enfouissement illégal de déchets. Et feriez un grand geste d’exercice de la solidarité intercommunautaire.

Mais cette affaire illustre surtout les carences de notre territoire dans le domaine de la collecte et du traitement de certains types de déchets. Cette affaire doit nous aider à réfléchir et travailler sur ces problématiques, que ce soit en terme de quantité de déchets générées, en terme de nature de déchets générés, en terme de collecte de traitement etc… Nous devons aller vers une gestion responsable, localisée de nos déchets, un maillage de déchetteries et un centre de traitements et une lutte vers la réduction de nos déchets. Et tant qu’on n’aura pas résolu ce problème, nous sommes à la merci de nouvelles décharges sauvages, de nouvelles pollutions, de nouvelles procédures et nous laissons les voyous faire de l’argent sur nos manquements. »

Réponse en deux temps plus un silence : dans un premier temps de Madame Lexcellent, Maire de Saint-Martin de Crau, qui m’explique que « tout va très bien dans le meilleur des mondes ». L’affaire a été prise en main, le services de l’état sont dessus, la mairie a fait son travail. Monsieur Chassain, vice-président en charge de l’environnement et de la transition écologique, Président du Parc naturel régional de Camargue, pourtant interrogé dans ma question, n’a même pas daigné répondre. Tout va très bien Madame la Marquise! Quand à Monsieur de Carolis : « je ne reviendrais pas sur ma décision, des analyses sont en cours, s’il s’avérait que la nappe phréatique soit polluée et la santé des administrés en danger, nous prendrons nos responsabilités ».

Moi : « Monsieur de Carolis, la pollution de la nappe n’est que la conséquence d’un acte. Elle ne doit pas conditionner votre action. Là où nous vous attendons, c’est de vous positionner sur l’infraction ».

Un blanc de quelques secondes.

« La séance est levée ».