Avec un peu de retard mais juste à temps avant de se lancer dans le deuxième conseil de l’ACCM pour l’année 2022 (prévu lundi 28 mars), voici le traditionnel compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard.
Vous pouvez trouver l’intégralité du conseil en vidéo ici :
Un petit conseil communautaire dans une petite ambiance ce jeudi 26 janvier dernier à la salle Mistral de Saint-Martin-de-Crau. Seulement 11 délibérations à traiter en ce début d’année. Pas de conseil prévu en février, et à l’heure où j’écris ces lignes, le conseil communautaire prévu le 9 mars vient d’être repoussé à une date encore inconnue. C’est donc sur un tout petit rythme que se poursuit le travail à la communauté d’agglomération en ce début 2022 ! Lucie Barbizza, ancienne demoiselle d’honneur de la reine d’Arles, élue à Tarascon et éternelle absente du conseil ne pouvant faire l’appel, c’est Mandy Graillon, ancienne reine d’Arles qui, comme à son habitude, réveille l’assemblée. 10 absents seulement aujourd’hui, un record ! Les bonnes résolutions du début de l’année ? Des absences chroniques du côté de l’équipe en place me laissent à penser que certains élus d’importance prennent leur mandat avec légèreté.
Le compte rendu des dépenses effectuées depuis le dernier conseil, anémique, n’amène aucune remarque. Voici donc la liste des délibérations
N°1 : Assemblées / Mise en conformité des statuts de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
N°2 : Aménagement / Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation du canal de la Haute Crau – modification de la délibération n° CC 2020-067 du 17 juin 2020
N°3 : Pôle études et prospective / Rectification de la délibération 2021-165 du 8 décembre 2021 fixant les montants définitifs des attributions de compensation 2021
N°4 : Pôle études et prospective / Montants prévisionnels des attributions de compensation 2022
N°5 : Commande publique / Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composteurs en bois et boiseaux pour la CA ACCM-Attribution
N°6 : Commande publique / Mise à jour du guide interne des procédures d’achat
N°7 : Économie / Festival Octobre Numérique : attribution de subvention à l’association Faire Monde
N°8 : Action Cœur de Ville / Habitat – Instauration du régime d’autorisation préalable de mise en location (dit permis de louer) sur le périmètre du cœur de ville de Tarascon.
N°9 : Eaux pluviales urbaines / Convention de transfert amiable du réseau des eaux pluviales urbaines desservant la réserve du Musée Départemental Arles Antique à Trinquetaille Arles (13200) avec le conseil départemental des Bouches-du-Rhône
N°10 : Emploi et insertion / Avenant n°1 marché 2019-049 “Accompagnement individualisé et renforcé à l’emploi dans le cadre du Plie ACCM”
N°11 : Emploi et insertion / Convention de fonds de concours 2022 avec le Département des Bouches-du -Rhône dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
Il va donc nous falloir entériner une décision prise lors d’un précédent conseil, de restituer aux communes leur compétence en termes d’action sociale, et de mettre en conformité les statuts de l’agglo avec cette décision. Je m’étais opposé à cette restitution pour des raisons de forme, puisqu’il n’y avait eu aucun débat. Mais la mise en conformité des statuts avec une délibération entérinée est votée à l’unanimité
La délib 2 revient sur le serpent de mer que constitue le financement du canal de la haute Crau. Pour rappel, ce canal alimente en eau douce les exploitations agricoles situées sur le plateau de la haute Crau au nord de la RD 83 entre Arles et Saint-Martin-de-Crau, au nord de Raphèle. Si les travaux à effectuer sont une nécessité pour les agriculteurs de ce secteur, ils sont nécessaires aussi parce que l’alimentation de la nappe de Crau par l’irrigation est nécessaire à l’alimentation en eau de 200 000 foyers. Mais pour autant, alors que le SYMCRAU prévoit une mise en tension de la nappe d’ici une vingtaine d’année pour diverses raisons, il n’y a aucune politique globale de conservation des terres de Crau. Et le coût du chantier ne cesse d’augmenter. D’un montant initial de 5,9 millions TTC pour la totalité, on est aujourd’hui à un montant de 8 millions TTC pour la SEULE PREMIÈRE TRANCHE. Un budget énorme car ce canal n’alimente qu’une portion congrue de la nappe phréatique. Il y a bien de nombreux partenaires financiers (état, région, département, agence de l’eau), mais à un moment le surcoût est tel que l’on doit se poser la question de jusqu’où nous sommes prêts à aller et si ce projet n’handicape pas d’autres missions de l’ACCM. C’est le sens de mon intervention :
Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de ces travaux, ma question va plutôt porter sur le financement de ces travaux. L’ACCM assure 15 % des dépenses, soit (…) un surcoût pour l’ACCM de 300 000 €. Je voulais savoir comment vous avez imaginé de financer se surcoût, est-ce que l’on va sacrifier certains secteurs, va-t-on faire un prêt ? J’aimerai avoir un petit peu plus de clarté sur le financement de ce surcoût.
La réponse de Monsieur De Carolis : “Cette clarté et cette précision viendra lorsque nous apporterons le projet budgétaire de 2022. Pour l’instant la ventilation n’est pas faite, on y réfléchit.” Et de rappeler, à raison, que l’investissement initial est de 400 000 € et que l’on est aujourd’hui à 1 million 200 000 €.
Donc à cette réponse deux interprétations possibles. Soit on navigue à vue, et l’on est prêt à voir les délais de réalisation doubler et le budget tripler sans jamais se poser la question de jusqu’où nous sommes prêts à aller et à quel prix. Soit on sait déjà quelles prérogatives ACCM vont être sanctionner mais on n’ose pas le dire !
Dans la foulée, Monsieur Limousin, maire de Tarascon, Monsieur Raviole, élu à l’agriculture, et Mohamed Raffaï, élu d’opposition à Arles, prennent la parole pour marquer leur soutien à la réhabilitation du canal, dans le cadre de son importance dans le rechargement de la nappe phréatique.
Je me sens obligé de repréciser certaines choses :
Pour aller dans le sens de Monsieur Raviole, nous sommes tous d’accord sur la nécessité de ces travaux, les scientifiques nous disent qu’il va y avoir une tension sur la nappe de Crau dans les 20 prochaines années due aux changements climatiques. Les activités agricoles permettent à la nappe de Crau de se reconstituer, mais cette tension sera aussi exacerbée par la disparition des terres agricoles qui continu sur le territoire de l’ACCM. Il ne sert à rien de mettre des millions d’un côté dans un projet si de l’autre côté on sacrifie des terres agricoles. On œuvre dans deux sens opposés. »
La délib 3 nous apprend que le 8 décembre nous avons voté le montant des attributions de compensation des communes. La délibération comportait une erreur d’un petit million d’Euros pour la commune de Saint-Martin-de-Crau ! Et personne, pas même les élus de Saint-Martin-de-Crau ne l’avaient relevé. De là à penser que le conseil est souvent une chambre d’enregistrement des décisions et que la majorité des élus ne lisent même pas les délibs avant de les voter, il n’y a qu’un pas.
La délibération 4 revient sur les attributions de compensation 2022. Aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle unique versent à leurs communes membres une attribution de compensation. Celle-ci a pour objet d’assurer la neutralité budgétaire pour les communes membres la première année d’application de ce régime fiscal afin qu’elles puissent continuer à assumer la charge des compétences qu’elles conservent. Elle est calculée par référence au produit de taxe professionnelle perçu par chaque commune l’année précédant l’institution du taux de taxe professionnelle communautaire sur son territoire. Elle est atténuée du montant des charges financières des compétences transférées à l’EPCI.
En gros, la communauté d’agglomération perçoit les taxes professionnelles pour les communes qui est mise dans le pot commun. Cette taxe sert à payer les compétences mutualisées de l’agglomération, calculée lors de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT). L’agglomération reverse aux communes une attribution de compensation pour lui permettre de financer les compétences qui ne sont pas du domaine de l’agglomération. Je pensais que les choses étaient encadrées, mais à posteriori, je m’aperçois que ce transfert a fait l’objet de questions au sénat et que la mise en place n’est pas toujours claire au niveau de certains établissements. Bon à l’agglomération, la CLECT ne s’est pas réunie depuis bien longtemps. Ce qui fait que nous allons voter les mêmes montants que l’an dernier.
Monsieur Mistral, élu de la majorité à Saint-Martin-de-Crau, demande la parole : « Concernant les clés de répartition de ces compensations, que je sache ça a été mis en place à l’ouverture de l’ACCM en 2003. Ces clés n’ont jamais été revues alors que le périmètre des communes a évolué. Je pense que ces clés devraient être revues et recalculées ».
« C’est votre avis et nous l’enregistrons » répond du tac-au-tac Monsieur De Carolis.
Il sera le seul à voter contre cette délibération. Je ne saisis pas bien ce qui se joue. En fin de conseil je demanderai hors réunion à Monsieur Mistral de préciser son propos. Il me dira surtout qu’il trouve surprenant que Tarascon, à population à peine supérieure (15 000 hab contre 13 000 hab) perçoive quasiment le double d’attribution.
Nous arrivons à la délibération 6 qui consiste à mettre à jour le guide de procédures d’achat. Je voterai contre car ce guide reprend une disposition qui consiste à monter le seuil nécessaire pour déclencher une procédure simplifiée de 25 000€ à 40 000€. Je m’étais déjà prononcé contre par le passé, je ne me vois pas voter maintenant cette nouvelle procédure avec les mêmes dispositions. Pour être clair, pour les achats inférieurs à 40 000 €, il suffit d’envoyer un courrier ou un courriel à trois sociétés les informant du lancement de cette procédure d’achat pour être dans les clous. Peu importe que les sociétés répondent ou pas, il n’y a aucune mise en concurrence obligatoire. Avec le passif de notre président, la méfiance est de rigueur. C’est ce que j’explique pour justifier mon vote. Ce qui me vaut quelques volées de bois vert. Madame Graillon s’étonne que je parle d’opacité « Alors que vous n’êtes pas venus aux 5 dernières commissions d’appel d’offre ». L’occupation principale de nos élus semble être de chronométrer notre temps de parole (nous en parlerons sans doute dans le compte-rendu du conseil municipal) et de noter notre présence/absence à certaines commissions. Tout en omettant de dire que je ne suis pas titulaire à la commission d’appel d’offre.
Je suis donc tenu d’y siéger lorsque le titulaire est absent. Donc si je ne suis pas averti ou si l’on m’avertit trop tard, c’est compliqué de pouvoir être présent. Madame Graillon et ses collègues lorsqu’ils siègent le font à titre d’élu et ont pour cela droit à des indemnités conséquentes. La première chose qu’a faite l’équipe de Monsieur De Carolis et de supprimer les indemnités des élus de l’opposition. On nous demande donc continuellement de prendre des journées de congés pour siéger bénévolement à des commissions pour lesquelles les élus de la majorité touchent des indemnités. Cherchez l’erreur.
C’est à l’occasion de la délibération N° 8 que je reprendrais la parole. Il s’agit de tester un dispositif à Tarascon pour lutter contre l’habitat indigne. Une bonne mesure dont on peut juste se poser la question de pourquoi il n’est pas déjà généralisé. Mais dans sa présentation, Monsieur De Carolis émet son souhait de très rapidement généraliser le procédé à Arles.
Mohamed Rafaï prend la parole pour demander la généralisation du dispositif. Je le rejoins dans ses propos : « Je suis content que l’on se saisisse des dispositions de la loi pour mettre en place ces permis à Tarascon. (…) L’indignité des logements se réfère à l’indignité avec laquelle on traite les gens qui habitent là-dedans. Dans le dispositif en place on s’intéresse uniquement aux gens qui viennent s’installer sur notre territoire. Mais ce problème touche également des gens qui ne s’installent que pour quelques mois. Je pense aux étudiants, mais aussi à certains travailleurs agricoles. Chez certains on ponctionne une part du salaire, l’équivalent d’un loyer, et qui sont logés dans des conditions très très indignes. Les saisonniers ont de plus en plus de difficulté à trouver un logement. Il est temps d’élargir ce sujet aux habitants sédentarisés comme aux gens de passage et que serait un beau modèle d’égalité et de fraternité que de travailler plus largement sur ces logements indignes. »
Et c’est enfin pour la délibération N° 10 que se feront les derniers échanges. Il s’agit de voter les conditions du nouveau programme PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi). Ce programme suit le public le plus en difficulté dans son accession à un emploi. Un programme que l’on imagine aidé et porté par les institutions. Mais cette année, dans son souci d’économie, la présidente du département Madame Vassal a décidé de changer un peu les règles de la participation du département. Dorénavant, il est demandé aux agents du PLIE de suivre non plus 80 mais 90 dossiers. Sans moyens supplémentaires, bien évidemment. Une dégradation en perspective des conditions de travail pour les agents et de la qualité du service. Une version très « néo-libérale » de la mission des agents.
Je suis assez gêné par cette reformulation et cette exigence « considérant la demande d’évolution du Département des Bouches-du-Rhône » le suivi annuel devant désormais tendre de 80 vers 90 dossiers suivis par un accompagnateur, que l’on puisse comme ça demander à des accompagnateurs de passer de 80 à 90 dossiers, soit une augmentation de la charge de travail de 12 %. Lorsque l’on demande à quelqu’un de travailler plus on lui donne plus de moyens. Une sémantique extraite du discours classique d’une doctrine de la droite libérale que l’on nous sert localement depuis 2 ans : faire mieux avec moins. On voit bien que ça ne marche pas.
Je voterai contre cette délibération. Je suis encore surpris, on touche à quelque chose d’important, on touche à un public particulier. L’accès à l’emploi est à la base de la réduction des tensions sociales et l’on s’aperçoit que ce sont les travailleurs en première ligne et un public fragilisé qui vont pâtir de ces exigences, là où il faudrait au contraire mettre plus de moyens.
Les changements ça ne se décrète pas, ça se réfléchit. Et ce n’est pas ce qui caractérise cette délibération, la réflexion. Nous avons une conseillère départementale à l’agglo et une dans notre comité des maires. Vous nous avez vanté Monsieur le Président l’abondance d’argent du département qui vient sur le territoire et là, pour des économies de bout de chandelles, on va mettre les accompagnants devant encore plus de difficultés, tout comme les personnes qui profitent de ce dispositif. Cet avenant est grotesque, je suis dépité que nos nouveaux conseillers départementaux nous fassent redescendre du département ce genre de « demande d’évolution » et que l’on se plie à la volonté de Madame Vassal. L’emploi et l’insertion, ce sont la pierre angulaire pour l’égalité en société et une forme de réduction des tensions sociales. Au-delà des beaux discours ce sont encore les plus fragiles et les travailleurs en première ligne qui vont prendre les coups. Et je voterai bien évidemment contre.
Monsieur Laufray, qui porte cette délibération, nous explique que l’objectif est toujours de 80 dossiers par agent mais que l’on doit tendre vers 90 dossiers. Comprenne qui pourra ! Et que le contexte Covid a eu un impact sur la disponibilité des agents et la mobilisation des partenaires. Le covid décidément, ce sera l’excuse à tout !
Mohamed Rafaï, très justement, rend hommage aux accompagnateurs du PLIE qui rendent leur dignité à un public fragile. Je m’associe à ses propos et insiste :
C’est bien par admiration pour les accompagnateurs du PLIE que je m’exprime. Cette nouvelle sémantique du « tendre vers » pour ne pas dire qu’on donne des objectifs toujours plus hauts aux agents. Le covid depuis deux ans est l’excuse à à peu près tout (..) il s’agit juste de faire des économies de bout de chandelle.
Madame Graillon, élue départementale de la majorité de Madame Vassal, si prompte à réagir sur de nombreux sujets, ne s’exprimera pas sur celui-là, où au contraire il lui appartenait de justifier ce choix. Et c’est ainsi que se terminera ce conseil communautaire, le premier de 2022 !