Pour bien commencer l’année, un nouveau compte-rendu partial et partiel de Cyril Girard qui nous parle du dernier conseil d’agglo de l’année 2021, où il est question – entre autre – d’absentéisme, de transition, d’économie et de déchets.

Mais si vous préférez juger par vous-mêmes, vous pouvez lire l’article de l’Arlésienne ou visionner l’intégralité du conseil :

Nous continuons de visiter le patrimoine, en terme de salle de réunion, de la Communauté d’agglomération. En ce mois de décembre 2021, pour le dernier rendez-vous de l’année, le Conseil communautaire se tiendra à la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) du pays d’Arles. Nous voici en terrain connu, bien que ! Ce sont 18 conseillers communautaires qui n’ont pas trouvé le chemin de la CCI, un nouveau record d’absentéisme ! À quatre personnes près, le quorum n’était pas atteint et nous aurions pu rentrer chez nous ! Ni le Maire de Boulbon, ni la Mairesse de Saint-Pierre de Mézoargues, ni la représentante de la commune des Saintes-Maries de la mer n’ont fait le déplacement. Il.elle.s sont pourtant tou.te.s vice-président.e.s de l’ACCM et à ce titre jouissent d’un traitement confortable de 1 711 € par mois (contre 0 € d’indemnité pour les autres élus ACCM). À ce prix-là, assister tous les deux mois au conseil communautaire me semble la moindre des choses, mais enfin !

C’est d’autant plus surprenant que l’on présente aujourd’hui le CRTE (Contrat de Relance et de Transition écologique) de l’agglo. Il conditionne le déblocage de crédits par l’État. En théorie, toute initiative non inscrite dans ce document ne pourra pas être financée. Un document d’une grande importance qui synthétise la vision de l’équipe aux commandes pour les cinq prochaines années, en matière de transition écologique. Ayant passé du temps à décortiquer ce document, avec l’aide de quelques-un.es, j’espérais pouvoir questionner la vice-présidente à la transition écologique sur ce contrat. Mais il semble que Madame Favier, élue des Saintes-Maries-de-la-mer, ne se soit pas donné la peine de faire le déplacement pour défendre un document où, à part dans le titre d’ailleurs, il n’est nullement question de transition écologique ! Voici donc les réjouissances du jour.

N°1 : Direction générale / Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Approbation
N°2 : Économie / Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Arles
N°3 : Finances / Budget Principal – Décision modificative n°1
N°4 : Finances / Budget annexe de l’assainissement – Décision modificative n°1
N°5 : Finances / Budget annexe réseau de transports urbains – Décision modificative n°1
N°6 : Finances / Vote par anticipation des ouvertures de crédit d’investissement au 1er janvier 2022 au budget principal et aux budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, et des transports
N°7 : Finances / attribution de compensation définitive 2021
N°8 : Pôle études et prospective / Approbation du règlement intérieur de la
commission d’évaluation des charges transférées
N°9 : Moyens généraux / Attribution du marché pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers et accessoires pour ACCM
N°10 : Eau et assainissement / Approbation des redevances eau potable applicables au 1er janvier 2022
N°11 : Eau et assainissement / Approbation des redevanceassainissement applicables au 1er janvier 2022
N°12 : Eau et assainissement / Actualisation des redevances du service public d’assainissement non collectif au 1er janvier 2022
N°13 : Eau et assainissement / Avenant n°5 au contrat de délégation de service public d’eau potable – Calendrier de facturation aux usagers
N°14 : Économie / avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune d’Arles pour l’année 2022
N°15 : Économie / avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Tarascon pour l’année 2022
N°16 : Économie / avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Saint Martin de Crau pour l’année 2022
N°17 : Économie / avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune des Saintes Maries de la Mer pour l’année 2022
N°18 : Maîtrise d’ouvrage / Attribution de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d’entretien ou d’amélioration de voirie sur le territoire ACCM
N°19 : Économie / Zone du Fer à cheval – Arles – cession d’une parcelle de 3 471 m² à la SCI CLEMMA2 ou à toute personne physique ou morale se substituant totalement ou partiellement à celle-ci
N°20 : Déchets ménagers et assimilés / Marché public n°2017-53, gestion de la
déchèterie communautaire de Saint-Martin-de-Crau. Adoption de l’avenant n°4
N°21 : Commande publique / Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire
composite avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour la gestion et l’exploitation de la déchèterie communautaire située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau
N°22 : Déchets ménagers et assimilés / Présentation du rapport sur la prévention et la gestion des déchets – Exercice 2020
N°23 : Habitat / Aide à la pierre – Octroi d’une subvention en fonds propres ACCM – Opération ” Résidence Bonnaventure ” à Saint-Martin-de-Crau – Création de 32 logements locatifs sociaux par Grand Delta Habitat
N°24 : Habitat / Aide à la pierre – Octroi d’une subvention en fonds propres ACCM – Opération ” 23 rue Gaspard Monge” à Arles – Création de 42 logements locatifs sociaux par CDC Habitat
N°25 : Habitat / Programme local de l’habitat (PLH) – lancement de la procédure de révision
N°26 : Habitat / Approbation de la convention intercommunale d’attribution (CIA)
d’ACCM

Et c’est donc très rapidement que les choses commencent. Après avoir posé quelques questions sur les décisions du Président (entendre par là des dépenses ou des conventions passées durant les dernières semaines), arrive le moment de la présentation du CRTE, le Contrat de relance et de transition écologique. Présenté par le Président comme « l’approbation d’un contrat de relance et de transition écologique (…), heu, un contrat qui est en fait une agrégation, heu, qui met en avant tous les contrats financés par l’État, l’État a souhaité que cela se fasse au niveau des trois EPCI du pays d’Arles (…) les trois piliers fondateurs de ce contrat, à savoir la relance économique, la cohésion sociale et la transition écologique ». Rien qu’avec cette introduction hésitante, durant laquelle on confond le contrat et la définition de développement durable, une introduction dans laquelle on prend bien soin de placer la transition écologique en fin de peloton, on peut saisir le manque d’intérêt de l’équipe pour le sujet. Il s’agit en fait d’un contrat de développement durable qui devrait être LE contrat qui met en avant la vision et les actions de l’agglomération pour allier environnement et développement territorial, au sens économique et social. Un document stratégique qui aurait dû faire l’objet d’un vrai travail de la part de l’élue à l’environnement et des équipes techniques. Au lieu de ça, c’est un document indigent, qui se contente de faire la liste de tout et n’importe quoi en terme d’actions sur le territoire. Un document qui est à l’image d’une équipe incompétente et qui ne fournit aucun travail sur ce sujet. Je vous laisse le soin de le consulter ici, voici mon intervention :

Nous sommes à une période particulière. La crise du COVID-19 a mis en évidence, comment la destruction des écosystèmes, en favorisant le contact de l’espèce humaine à des virus jusqu’ici cantonnés aux espèces sauvages, pouvait bouleverser notre organisation sociale. La crise climatique qui a commencé hypothèque sérieusement la possibilité pour les enfants déjà nés d’envisager un futur prospère et pacifié. Les migration humaines, corollaires de ces changements, provoquent déjà de nombreuses tensions chez nous. Et la crise des matières premières, qui a déjà commencé, frappe nos économies. Dans nos systèmes globalisés et interdépendants à l’échelle planétaire, ce qui pouvait nous apparaître comme un force est en fait un fragilité. De ces petites crises-là, nous ne voyons aucune échappatoire, aucune solution se dessiner. Elles sont la conséquence de notre organisation, de notre mode de vie et de pensée depuis plusieurs siècles. Nous ne pourrons absorber les crises plus graves qui s’annoncent avec ce modèle. Il nous faut urgemment en tirer des leçons pour redessiner les contours de nos rapport à l’économie, à la consommation, à l’éducation, au vivre ensemble, ou à notre environnement.

Le Contrat de relance et de transition écologique devrait répondre à une triple ambition, dans l’ordre : transition écologique, développement économique et cohésion territoriale. Mais la lecture attentive de ce document nous prouve qu’il n’en est rien. Il s’appuie sur une analyse largement insuffisante, mal faite et tronquée, qui masque une partie de la réalité de notre territoire. Mais surtout, il laisse à penser qu’en appliquant encore et toujours, obstinément, le modèle d’hier, nous pourrions faire face à la situation engendrée par ce modèle. Un projet de passé vendu avec les néologismes du présent. Dans ce document les sites naturels protégés sont considérés comme des contraintes d’aménagement et la principale force économique du territoire est une « situation géostratégique au cœur des échanges euro-méditerranéens bénéficiant d’une position privilégiée sur la façade méditerranéenne. La réalité semble échapper à ce rapport., Notre environnement est la principale source économique du territoire et le principal facteur de richesse et de résilience…

La première partie, c’est-à-dire le diagnostic, souffre d’un manque de sincérité. On a souvent droit à une accumulation de graphiques ou de tableau peu expliqués et rarement contextualisés, avec des légendes incomplètes. Un exemple parmi d’autres : qui pourra me dire quelle activité émet 36 % (la principale source donc) des émissions de GES_PRG100 (teq CO2) puisque la légende est incomplète. Le diagnostic sur la ressource qui oublie complètement de parler des pollutions des eaux de surface qui sont pourtant l’objet d’un enjeu majeur dans le delta. La partie biodiversité d’un indigence catastrophique : 14 lignes sur un rapport de 117 pages, dans lequel on se contente de citer les structures en place. C’est quand même un rapport qui met comme premier enjeu la transition écologique.

Sur les enjeux agricoles : on se réfère pour la disparition des terres à des données non contextualisées. En disant que seulement 3% des terres sont artificialisées sans prendre en compte celles qui ne peuvent pas l’être (les lagunes par exemple), on fausse les choses. Ce qui permet de tirer la conclusion que notre territoire n’est pas trop mal placé par rapport au reste du département. Or notre département est un des plus mauvais de France. La moyenne française est de 5 %. Il n’y aucune remise en contexte par rapport aux différents projets. Aucune mention dans l’aspect social du modèle agricole du recours à la mains d’œuvre délocalisée, dans les conditions honteuses que l’on connaît. Aucune réflexion sur les changements de modèles, de l’impact du riz sur les terres de pâtures hier à celui du maraîchage sur les terres de riz maintenant. Aucune réflexion sur l’agriculture bio, dont on sait juste qu’elle représente 15 % des exploitations.

Le volet touristique est traité sous le seul angle de l’attractivité des villes. Le mot Camargue n’est même pas écrit.

Ma première réserve vient donc sur le document diagnostic qui contient de nombreux oublis. Un agglomérat de chiffres avec très peu d’analyse et qui ne décrypte que peu les enjeux de 2021. On ne trouvera rien dans ce document qui nous permette de replacer notre territoire dans la globalité des changements en cours et d’en tirer la moindre perspective d’actions pertinentes.

De fait, sur le projet de territoire que ce document prétend mettre en place, et sur les actions, je trouve évidemment que l’on est loin d’être au rendez-vous de notre époque. Il s’agit simplement de reprendre différentes actions déjà programmées qu’on essaye plus ou moins de faire rentrer au forceps dans ce document avec un semblant de cohérences.

On retrouve tout au long du texte des formules évasives et creuses (une stabilité en légère augmentation de la population ?) avec beaucoup d’éléments contradictoires : une population en déclin : -1,8 %, mais un objectif affiché d’accroître un parc de logements diversifié ? On a 10 % de logements vacants sur Arles, je le rappelle. Parmi les menaces évoquées ; ” la forte présence de logements saisonniers privés dont airbnb” qui handicapent les étudiants et les travailleurs saisonniers. Oui, parce qu’il y a une tension à cause des logements à vocation touristique. Je ne cesse de vous alerter sur ce point.

Quelles actions sont mises en place ? Cherchez l’erreur.

Sur les enjeux économiques. On accompagne, mais de quelle manière, on développe, mais comment ? On n’évoque à aucun moment quelle économie sera privilégiée.

Mais on en profite pour recaser le projet de toropôle !

On en profite pour recycler le programme biowatt et pour sauver le déchet dangereux qu’est l’usine Fibre Excellence de Tarascon, en donnant de l’argent à des patrons voyous, sous couvert de mesure écologique !

Sur d’autres aspects importants comme la qualité de vie et la qualité de l’air (je rappelle que c’est 40 000 à 100 000 morts par an en France) soit au niveau de l’ACCM, 50 à 110 morts ! Or votre seule action, c’est une formule aussi évasive que « Mettre en place des actions de lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores ». On n’en saura pas plus, merci de prendre ce sujet avec autant de sérieux !

Ainsi pour la préservation des terres agricoles, on a deux petits items : développer une action pastorale avec le PNA et aider à la mise en place des actions de la charte agricole…qui ne propose rien de concret sur la préservation de terres agricoles que la sensibilisation des élus. On est en train de se mordre la queue. Rien en particulier sur l’agriculture biologique qui est une des principales mutations à accompagner et qui répond à de nombreuses problématiques.

Je le disais sur le tourisme : rien de rien de rien n’est mentionné sur l’est de la Camargue, à part la réfection de quelques centres d’accueil existants. Bon il était temps, mais ce n’est pas un projet. Le seul projet sur Salin c’est … un pont.

Sur la préservation de la biodiversité : on note 11 actions, 5 réhabilitations de bâtiments, deux actions agricoles dont je viens de parler, et enfin un programme d’arrachage de la Jussie (plante invasive), des travaux de reconnexion hydraulique, et deux études sur le marais de l’Ilon.

Concernant le volet recyclage des déchets, je remarque les nombreuses actions liées à la méthanisation. Dont celui de la société Ligno qui a été rejeté par le Conseil municipal de Saint-Martin-de-Crau ! Madame Lexcellent, permettez-moi, après vous avoir souvent reproché la présence de trop d’entreprises de logistique à SMC , de saluer votre courage sur ce dossier. Mais du coup, voter pour le présent rapport, reviendrait à entériner ce projet !

Je ne parle même pas de l’impréparation qui nous attend pour anticiper les conséquences du changement climatique. Que ce soit en termes écologiques comme en termes sociaux de migrations humaines. Pourtant, il se fait bien des choses sur de nombreux autres territoires !

Au premier regard, ce rapport promeut de nombreuses actions, dont certaines paraissent pertinentes, et d’autres totalement anachroniques voire contre-productives. Maix ce rapport peut également se lire en creux, pour mieux comprendre tout ce qui ne sera pas fait. La lutte contre l’artificialisation des sols, la lutte contre les pollutions atmosphériques ou aquatiques, la promotion d’une économie sociale et solidaire, vertueuse et résiliente, la protection de notre biodiversité et de la qualité de vie, la préparation de notre territoire aux enjeux de la crise climatique. Tout ça passe à la trappe.

Ça reste quand même une transition bien timide.

Et ce ne sont pas les jolis mots valises ou autres néologismes comme le slow tourisme qui changeront la donne. En fait, en relisant, il n’est pas écrit « mettre en marche une transition écologique », mais « tendre vers ». Une jolie formule qui valorise le geste, sans se soucier du résultat. Il n’y a donc aucun résultat à attendre, mais faire des gestes, ça permet surtout de gesticuler et de brasser du vent.

Monsieur de Carolis « prend acte de cette déclaration quasi politique ». Une réponse qui lui permet d’évacuer la critique de fond. Il ne se donne même pas la peine d’essayer de défendre son contrat. Personne d’autre ne s’exprimera. Je serai le seul à voter contre ce texte. Le reste de l’opposition arlésienne et les autres oppositions voteront, comme bien souvent, avec la majorité. Un beau moment de #Don’t look up !

Arrive la délibération 2 tout aussi amusante ! C’est Monsieur De Carolis qui la présente et qui peine à en expliquer la logique. Grosso modo, la région a débloqué un fonds d’aide pour les acteurs économiques durant la Covid. Reste un reliquat. Plutôt que d’utiliser cet argent pour un vrai projet de relance économique, de soutien au petit commerce, la Mairie de Arles (Monsieur de Carolis) a demandé à l’agglomération (à Monsieur de Carolis donc) de récupérer ce fonds (74 000 € tout de même!) pour faire des animations économiques durant les fêtes de Noël. Chose surprenante, le Président de l’agglo a accepté ! Mais va falloir justifier de l’aspect économique de la chose ! Il finira donc la présentation par un pléonasme par répétition « pouvoir utiliser cette somme pour des actions économiques destinées à notre économie ». Pour qu’on ait bien compris !

En résumé, on prend l’argent qui devait servir à aider les commerçants pour aider… la mairie a payer des animations de Noël. À part ça ; tout va bien !

Mon intervention :

C’est de l’argent destiné à venir en aide aux entreprises en difficulté. J’imagine qu’il y avait moyen d’anticiper sur le fait qu’il n’avait pas été dépensé et de l’utiliser plus directement en faveur des entreprises. J’ai juste l’impression que l’on va boucler le budget des animations de Noël. (…) Je comprends la logique, je m’abstiendrais de voter cette délibération.

Monsieur Jalabert fait semblant de ne pas comprendre : « Je suis surpris que vous interveniez, ce fonds de relance avait été créé pour venir en aide aux petits commerces » et de me citer l’exemple d’un opticien et d’un horloger qui n’avaient pas pu bénéficier de cette aide. Il estime « sincèrement » que la Ville en récupérant cette partie restante pour dynamiser au mois de décembre le centre-ville, est un bon calcul, sans distinctions. Tout en faisant l’aveu qu’on ne connaît jamais les retombées économiques de telles actions. L’horloger et l’opticien seront-ils sauvés par le chien Pat Patrouille qui déambule dans les rues ? Je reste persuadé que la prospérité économique du centre-ville ne peut pas se jouer sur les seules fêtes de Noël et qu’il est plus que temps que l’agglomération et la Ville entament un vrai travail de fonds de défense du petit commerce face à la grande distribution.

La délibération 22 est la présentation du rapport de la gestion des déchets de l’agglomération de 2020 ! Une année charnière avec les élections municipales au milieu. Donc ce bilan est compliqué à commenter. Mais la situation est celle-là : depuis mars 2022, le Directeur de la gestion des déchets ménagers et assimilés, Bertrand Schaeffler, n’est plus en poste. L’équipe n’a pas anticipé et peine à trouver son remplaçant. Résultat il ne se passe rien ou si peu au niveau des déchets. Mon intervention :

Quelques questions. Comme vous le disiez, avec l’augmentation du prix du traitement des déchets, on est face à un enjeu monstrueux qui nous pose beaucoup de difficultés. Ma question est plus globale : le déchet le moins cher à traiter, le déchet qu’on ne retrouve pas dans la nature, le déchet qui n’a pas fait 10 000 km depuis la Chine, c’est celui que l’on ne produit pas. Ce qui manque dans ce rapport, ce sont des perspectives pour travailler sur la prévention et la diminution de nos ordures. Dans le PRGPD (Plan régional de prévention des déchets) on avait pour ambition de faire baisser nos déchets de 10 % et nous avons échoué, collectivement. Partout. L’ADEME dès 2014 lançait des initiatives territoires zéro déchets, zéro gaspillage avec de nombreuses collectivités (14 en PACA, la nôtre n’y était pas). Mais je ne sens pas de volonté d’avancer là-dessus ou alors il existe une difficulté à savoir comment s’y prendre. On avait lancé une commission sur le sujet plus large des déchets dans une ambiance constructive : il me semble, en tous les cas, que c’est dans cet esprit que nous y avons participé et je souhaiterais savoir quand ces comités techniques vont reprendre. Avez-vous des perspectives pour faire baisser cette quantité de déchets ? 

Madame Graillon convient qu’effectivement il est indispensable de réduire nos déchets et que le départ de Monsieur Schaeffler a ajouté de la difficulté. Il faut dire que Madame Graillon était en campagne pour les départementales à la même période et que son énergie était consacrée à autre chose ! Les quelques initiatives citées tardent à se mettre en place. Pour le moment, aucun remplaçant ne semble se profiler à l’horizon !

Le dernier gros dossier de ce conseil est l’Approbation de la convention intercommunale d’attribution (CIA) d’ACCM, conclue pour 6 ans, et qui fixe des objectifs en terme d’attribution des logements sociaux. En effet, c’est souvent l’opacité qui règne dans l’attribution de ces logements. Et l’objectif fixé par l’État de loger plus de très bas revenus (1er quartile) est plus ou moins bien tenu selon les bailleurs. En gros, les bailleurs dans lesquels siègent des élus (SPA par exemple) réussissent mieux que ceux dont la gouvernance et les décisions se gèrent en interne. C’est tout l’enjeu de comment faire plier les bailleurs sociaux aux exigences de la communauté d’agglomération. Le rapport, très intéressant, est à consulter ici. Je vous mets mon intervention. Mais le débat qui suit, très technique et compliqué est difficile à synthétiser, vous pouvez le suivre à partir de la 59’45” sur la vidéo.

J’ai beaucoup de questions sur ce document très technique. Je voudrais vous questionner sur la manière d’articuler les actions et les ambitions de cette charte.

Il y a un engagement depuis la loi Égalité Citoyenneté de 2017, qui nous oblige à avoir 25% de logements pour les premier quartiles. Nous sommes en 2021, certains bailleurs sociaux réussissent bien mieux que d’autres (sans aller au taux de 25%) à loger des ménages relevant du 1er quartile. Certains sont à 0%. Il manque un diagnostic sur ce qui fait que certains bailleurs réussissent mieux que d’autres.

J’ai l’impression qu’il y a un vrai souci dans l’accompagnement du public prioritaire, dans l’identification des familles prioritaires, et que certains bailleurs jouent plus ou moins bien le jeu, sans que l’on nous explique bien pourquoi, avec peut-être des pratiques dans l’attribution des logements qui révèlent une certaine opacité.

Quid de l’anonymat dans l’attribution des logements ? Mesure réclamée par de nombreux élus.

Quid d’analyses sur la fluidité des mouvements au sein des logements qui permettraient de résoudre une partie du problème ? Quid des enquêtes ressources qui permettent, lorsqu’on dépasse un certain seuil de revenus, de ne plus profiter d’un logement social ? Sont-elles évaluées pour assurer une fluidité et du mouvement dans les logements sociaux ?

Y a-t ‘il des projets sur les communes de moins de 3 500 habitants ? La loi ne les oblige pas à avoir des logements sociaux, mais une grande partie de l’habitat de ces communes est constituée de résidences secondaires (60% et 18 %). Je regrette qu’elles ne soient pas représentées ici aujourd’hui, mais y a t-il des projets pour délayer ??? et assurer la mixité sociale dans ces communes ?

Charge à vous de voir les réponses qui sont données à ces questions ! C’est ainsi que se termine l’année 2021. Je garde un goût amer dans la bouche, l’âpre impression que c’est structurellement compliqué de travailler au sein de la communauté d’agglo. Et comme l’équipe dirigeante travaille avec un logiciel de 30 ans d’âge, les résultats ne peuvent pas être à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face, que ce soit en terme de déchets, d’économie, et plus globalement d’environnement. Bon, ben haut les cœurs, il y a le conseil municipal la semaine prochaine ! Allez ouste, on y retourne !