Mercredi 7 avril – Conseil communautaire

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard

Mercredi 7 Avril 2021. Ce conseil communautaire promet d’être long. Ce n’est pas moins de 54 délibérations qui nous ont été fournies il y a cinq jours, avec de gros morceaux comme le budget primitif 2021, résumé dans un rapport de 76 pages, la validation des budgets 2020 des différentes zones d’activités, de l’activité “eau et assainissement”, mais aussi “déchets”. De nombreuses opérations liées à des financements d’opérations immobilières et d’aides diverses à Tarascon. Il ne sert à rien de le rappeler mais digérer plusieurs dizaines ou centaines de pages (1600 lors du dernier conseil municipal !) sur des sujets aussi divers en si peu de temps, sans aucune formation, est un exercice toujours aussi compliqué.

Le Président De Carolis marche sur des œufs au Conseil communautaire et le ton est en général beaucoup plus serein qu’au Conseil municipal. En effet, après avoir critiqué durant toute la campagne l’équipe municipale arlésienne et l’ACCM, il se retrouve aujourd’hui président de cet établissement public, et siège à côté des représentants de Tarascon, Saint-Martin de Crau, Saintes-Maries-de-la-mer, et Boulbon qui étaient déjà en place dans la dernière mandature et sont donc responsables du bilan de la structure. Ainsi donc, alors que la cour des comptes avait été assez sévère dans son avis sur la gestion globale de la structure (https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-11/PAR2020-1434.pdf), Monsieur de Carolis s’est toujours retenue de critiquer trop fortement la gestion passée. Un numéro d’équilibriste constant qui consiste à accabler les élus arlésiens de l’ancienne majorité sans vexer les élus des communes avoisinantes qui portent pourtant le même bilan.

Encore une fois, il n’y aura que peu de prises de parole de la part des conseillers communautaires, et seule l’opposition arlésienne se fera entendre. Il n’y aura d’ailleurs que 33 présents sur 44 conseillers, aujourd’hui, ce qui commence à faire beaucoup de chaises vides !

N°1 : Assemblées / Élection du 3ème vice-président suite au décès de Monsieur Roland Chassain

N°2 : Assemblées / Création et installation de la Conférence des maires de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

N°3 : Assemblées / Modification du règlement intérieur duConseil communautaire de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

N°4 : Assemblées / Projet de Pacte de gouvernance

N°5 : Assemblées / Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) – Désignation d’un représentant d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_085 du 30 juillet 2020

N°6 : Assemblées / Commission de contrôle financier (CCF) – Désignation d’un membre d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_086 du 30 juillet 2020

N°7 : Assemblées / Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) – Désignation d’un représentant du président de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) – Modification de la délibération n°2020_087 du 30 juillet 2020

N°8 : Assemblées / Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) – Désignation d’un représentant d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_088 du 30 juillet 2020

N°9 : Assemblées / Syndicat mixte à la carte du conservatoire de musique du Pays d’Arles (CMPA) – Désignation d’un représentant – Modification de la délibération n° 2020_095 du 30 juillet 2020

N°10 : Assemblées / Société publique locale du Pays d’Arles (SPLPA) – Désignation d’un représentant – Modification de la délibération n°2020_097 du 30 juillet 2020

N°11 : Assemblées / Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône (SYMADREM) – Désignation d’un représentant titulaire – Modification de la délibération n° 2020_113 du conseil communautaire d’ACCM du 23 septembre 2020

N°12 : Économie / Adhésion à l’association risingSUD

N°13 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à l’association risingSUD

N°14 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à l’association PROVENCE TOURISME

N°15 : Finances / Compte de gestion 2020 – Budget principal et budgets annexes

N°16 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget principal

N°17 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de l’eau

N°18 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de l’assainissement

N°19 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe du réseau des transports urbains

N°20 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone de Montmajour

N°21 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone du Roubian

N°22 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone Ferrand

N°23 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°24 : Finances / Affectation du résultat 2020 – Budget principal et budgets annexes

N°25 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget principal

N°26 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de l’eau

N°27 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de l’assainissement

N°28 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe réseau transports urbains

N°29 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone de Montmajour

N°30 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone du Roubian

N°31 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone Ferrand

N°32 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°33 : Finances / Budget principal – Subvention d’équilibre au budget annexe réseau de transports urbains

N°34 : Finances / Fiscalité directe locale – Taux 2021 – Taxe GEMAPI

N°35 : Mobilités et déplacements / Engagement dans la réponse à l’appel à projets transport en commun en site propre et pôle d’échange multimodal

N°36 : Mobilités et Déplacements / Convention de financement de l’étude de mobilités multimodales pour la réalisation d’un pôle d’échange multimodal

N°37 : Mobilités et déplacements / Fonctionnement d’une solution de vente de titres de mobilité par SMS

N°38 : Commande publique / Mise à jour du guide interne des procédures d’achat

N°39 : Déchets ménagers et assimilés / signature d’une convention avec l’éco-organisme OCAD3E

N°40 : Déchets ménagers et assimilés / signature d’une convention avec l’éco-organisme OCAD3E pour la collecte des lampes usagées

N°41 : Déchets ménagers et assimilés / vente d’un lot de 11 bennes à ordures ménagères réformées

N°42 : Déchets ménagers et assimilés / Signature du contrat de reprise et de recyclage du standard plastique “flux développement”

N°43 : Finances / budget principal – Autorisation de programme et crédits de paiement pour les fonds délégués de l’État dans le cadre de la convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre : modification de la délibération 2020-193

N°44 : Habitat / Convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre entre l’État et la communauté d’agglomération – avenant budgétaire n°7 pour l’année 2021

N°45 : Habitat / Convention de délégation de compétences pour la gestion des aides publiques à la pierre en faveur de l’habitat privé entre l’Anah et la communauté d’agglomération – avenant n°6 pour l’année 2021

N°46 : Finances / budget principal – autorisations de programme et crédits de paiement pour les aides à la pierre sur fonds propres, attribuées en faveur du logement locatif social et de l’accession sociale à la propriété : modification de la délibération 2020-194

N°47 : Habitat / Marché de suivi-animation des OPAH-RU d’Arles et de Tarascon 2021-2026

N°48 : Habitat / Règlement d’attribution des aides financières ACCM en faveur du parc privé dans le cadre des OPAH-RU

N°49 : Environnement et cadre de vie / Transfert au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

N°50 : Prévention des risques / Convention de mise en oeuvre du financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de l’établissement EPC sis à Saint-Martin-de-Crau

N°51 : Prévention des risques / Convention de mise en oeuvre du financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de prévention des risques technologiques de l’établissement Eurenco sis à Saint-Martin-de-Crau

N°52 : Économie / zone de la plaine de Montmajour – Arles – cession de la parcelle CS216 – prolongation de délai du dépôt de demande de permis de construire

N°53 : Aménagement numérique du territoire / Convention cadre d’occupation temporaire des infrastructures d’accueil souterraines par les équipements de réseaux de communications électroniques ouverts au public

N°54 : Ressources humaines / Mise à jour du tableau des emplois

Le départ est lancé avec une petite dizaine de minutes de retard. Une entorse est faite avec l’ordre communiqué des présentations dès le départ par Monsieur de Carolis, qui présente et expédie les lignes qui consistaient à valider les dépenses du mois précédent et à valider le procès verbal de la séance précédente.

Jusqu’à la délibération N° 12 il s’agira de remettre de l’ordre dans les différentes commissions suite au décès de Monsieur Chassain, l’ancien Maire des Saintes Maries-de-la-mer. Le hic, c’est que sa suppléante au conseil communautaire est sa 3eme adjointe, Françoise Favier. Et comme c’est son ex première adjointe qui est désormais Maire, nous avons le Maire d’une commune de l’ACCM qui ne siège pas à l’ACCM. Heureusement le législateur à tout prévu, et cette situation peut être résolue pour un établissement public type EPCI à fiscalité propre en créant la conférence des Maires, qui doit donc venir remplacer le conseil des Maires que Monsieur De Carolis avait installé en nommant chaque Maire à un poste de vice-président. Vous n’avez rien compris ? Je vous rassure, il y a six mois j’aurais dit pareil. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi la première adjointe des Saintes-Maries-de-la-Mer n’était pas la suppléante de Monsieur Chassain alors que son état de santé n’était un secret pour personne. Bref, si cette conférence des Maires est une obligation légale, elle constitue à mon sens une formidable opportunité pour resserrer la gouvernance de l’ACCM autour des seuls maires des communes, et éloigner un peu plus les élus communautaires du débat et des décisions. Ce sera le fond de ma première intervention. La délibération 3 consiste à voter pour le nouveau règlement intérieur qui entérine la création de cette conférence des Maires. Dans la mesure ou il s’agit, de fait, de revoter pour le même règlement intérieur auquel nous nous étions opposés il y a quelques mois, je voterai contre alors que l’opposition arlésienne s’abstiendra. 10 délibérations plus loin Madame Françoise Favier, deuxième adjointe des Sainte-Maries-de-la-mer, se retrouve vice présidente de l’ACCM et intégrée à de nombreuses commissions. Elle ne semblait pas en demander autant et espère elle même d’être à la hauteur. Monsieur de Carolis y va d’un « nous n’en doutons pas ! » qui ressemble à la tape dans le dos dont on gratifie quelqu’un qui va sauter en parachute pour la première fois. Nous voici donc rendu aux délibérations 12 et 13 qui concernent l’adhésion de l’ACCM à l’association RisingSUD, qui nous est vendu comme « l’agence de développement économique de la région PACA ». Une agence de développement à l’idéologie néo-libérale plus que suintante et dont l’organigramme à lui seul vaut le détour. Mon intervention :

Délib 12/13 : rising sud

Ma curiosité m’a amené à aller voir le site internet de cette association risingSUD. Sur la première page de ce site, j’ai trouvé des termes aussi engageants que : faisons grandir, accélérer la croissance, développez à l’international, déployez des projets structurants, investissez. C’est le champ lexical du libéralisme le plus sauvage alors qu’il y a quelques semaines nous signions un pacte avec la Région dans lequel était évoqué l’économie circulaire, le développement local, etc.

Je suis également allé voir les différents collèges qui constituent l’organigramme.

Collège 1 : la Région. L’occasion de rappeler comment Monsieur Muselier en 2015, parlait aux Parcs naturels régionaux après l’annulation de l’autorisation d’exploiter de la centrale de Gardanne : « Il va de soi que nous ne pourrions pas continuer à accompagner des structures qui prendraient une position contraire à celle de la Région sur un projet d’une telle importance pour notre avenir collectif. Il est temps que chacun se ressaisisse et comprenne que l’écologie n’est ni une doctrine ni une idéologie, mais doit être mise au service de l’économie.»

Chers collègues, je ne partage pas du tout cette vision de l’écologie.

Dans le même collège, on trouve l’État, dont l’inaction en terme de protection de l’environnement et du climat ne mérite même pas deux mots, la Caisse des dépôt et consignation qui a mis en place le projet Cossure, qui permet, par la mise en place d’actifs écologique et la monétisation de l’hectare d’espace naturel à compenser, de détruire encore plus d’espaces naturels et notamment de la Crau. La Métropole qui porte des projets destructeurs pour l’environnement et les espaces naturels et Agricole comme à Ensuès la Redonne sur 60 ha d’espaces naturels et agricoles, les acteurs économiques des secteurs stratégiques comme les ports. Le Grand Port Maritime de Marseille qui peut se targuer d’avoir accueilli l’incinérateur de Marseille contre l’avis des populations, d’œuvrer continuellement au développement de la logistique, au grignotage des terres agricoles et naturelles, à la pollution et aux émissions de gaz à effet de serre, et à la désindustrialisation. Concernant ce même port, je suis atterré de savoir qu’il s’ouvre aujourd’hui à la Chine, avec l’installation du groupe Quechen dans le cadre de l’usine Piicto (pour 130 petits emplois), évidemment, sous les hourras de Monsieur Muselier et Madame Vassal. La Chine, cette grande démocratie respectueuse des droits de l’homme. J’en profite pour partager avec vous le sous-titre d’un papier des « échos », dont on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une revue de gauche bobo, consacré à l’arrivée d’entreprises chinoises dans les ports européens « Avec des pratiques parfois douteuses et des retombées locales souvent décevantes ».

Cette association a la bonne odeur de l’économie ultra-libérale qui nous a conduit dans l’impasse économique, sociale et écologique dans laquelle nous sommes. Elle est adossée aux acteurs économiques les plus écocides que l’on puisse trouver. Dans la vision économique de l’association à laquelle vous voulez nous rattacher, il manque les idées d’économie circulaire, de prospérité durable, de flux vertueux, d’autonomie énergétique et alimentaire, de bien être social et environnementale, de relocalisation. Bref, cette promesse c’est celle d’un modèle obsolète, de l’ancien monde qui met les citoyens au service du système économique plutôt que de faire une économie au service des citoyens.

Jusqu’à la délibération 25, il s’agira de valider les comptes administratifs 2020 de l’ACCM et de ses succursales « eaux, assainissement, transports et zones d’activités du Roubian, de Montmajour, de Ferrand-fer à cheval et des papeteries Étienne. »

Il n’y a pas de remarques durant l’énoncé de Madame Lexcellent des différentes comptes. Mais à la fin, Nicolas Koukas demande à s’exprimer.

Il met l’accent sur « les très bons résultats et le très bonne gestion de la gouvernance précédente présidée par Claude Vulpian et l’ensemble des vices-présidents (dont il était lui même), une section de fonctionnement positive avec un reste à réaliser de 5 millions d’Euros et une section d’investissement négative mais en fonction du contexte sanitaire que nous avons traversé cela s’explique. Je voudrais m’associer à cette présentation au nom des élus de l’opposition et sur la très bonne gestion qui a été faite ». Il en profite pour questionner Monsieur de Carolis sur un point particulier. Ce dernier avait durant la campagne critiqué l’ACCM et affirmé lors de son installation qu’il en ferait un audit financier (comme il a fait sur le patrimoine et sur les comptes de la ville). Dans la mesure ou le budget 2021 est, nous allons le voir, très proche du budget 2020, il semble que la nouvelle gouvernance se calque largement sur l’ancienne méthode. Quid de cet audit ?

Patrick De Carolis « Je souhaitais avant de prendre mes fonctions auditer l’ACCM. Les mois de juillet-aout (et de commencer à compter sur ses doigts pour forcer son effet) …décembre, mes six mois de présidence du mandat, j’en profite pour saluer l’action du Président Vulpian, nous en prenons la responsabilité partagée, à 50%. Vos compliments vont aussi à l’équipe suivante et je vous en remercie, étant donné ces résultats je n’auditerai pas l’ACCM. »

Un grand moment de diplomatie politique et de souplesse toute féline.

On arrive finalement au budget principal 2021 de l’ACCM, le gros morceau du jour. Nous avons reçu, il y a moins de deux heures une version power point de la présentation qui vas nous être faite, une synthèse digérable du budget et sa retranscription en actions. Autant dire que l’on aurait bien aimé l’avoir avant ! Mes faibles compétences en comptabilité publique font que j’ai épluché ligne par ligne les tableaux et comparé avec le budget précédent pour comprendre ce qui allait changer.

Monsieur De Carolis dans sa sommaire introduction sur le sujet, se targue « d’un budget maitrisé, avec de meilleurs ratios, les niveaux d’épargne brute et d’épargne nette étant bien meilleurs que les année précédentes. Une dette stabilisée, en dessous du seuil de vigilance fixé à 10 ans ».

Certes une bien meilleure situation comparée aux finances de la ville, qui a permis à la nouvelle équipe de travailler sur le remplacement de nombreux véhicules de ramassage des ordures notamment et la mise en chantier de déchetteries. Mais fichtre, ce budget ressemble énormément au budget précédent. Nicolas Koukas s’en félicite : « Sur le principe nous nous abstiendrons, mais je veux dire le sérieux de ce travail qui est une continuité, puisqu’on voit très bien dans les choix politiques que vous faites que l’on est quasiment dans les mêmes choix que Claude Vulpian,il n’y a pas de révolution politique. »

Pour ma part, avec l’arrivée de nouvelles compétences au sein de l’ACCM, notamment sur les questions d’environnement, cette continuité m’inquiète.

D’autant qu’avec un nouvel outils fiscal La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités depuis 2018. Ce sera l’objet d’une prochaine délibération sur le montant de cette taxe, mais j’interroge le Président sur l’utilisation de ces 2 millions d’Euros dont la loi prévoit qu’ils doivent être consacrés à

• L’aménagement des bassins versants
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
• La défense contre les inondations et contre la mer
• La protection et la restauration des zones humides

Dans ce dernier volet : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Je retiens que ce budget, sur 90 % des lignes, ressemble au budget précédent donc j’imagine que le projet est peu ou prou le même notamment en matière de développement économique. Nous serons donc très vigilant à ce que ce projet n’aille pas à l’encontre de la préservation des terres agricoles et naturelles, et constitue un développement prospère dans la futur et pas l’accueil au coup par coup, en terme d’opportunité, d’entreprises qui à terme ne serviraient pas plus que ça le territoire. Je regrette que avec l’arrivée de la compétence GEMAPI dont le législateur a intégré La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Que dans les grands projets à retenir il n’y ai absolument rien mis rien sur la préservation des écosystèmes, la Camargue est un delta c’est une zone humide à elle seul, comme la Crau humide. C’est un regret et c’est même un anachronisme malheureusement. J’ai quelques questions notamment sur les financement des associations, j’aurai aimé savoir quelles associations avaient bénéficié dans le passé et quelles sont celles qui bénéficieront du soutient de la communauté d’agglo ?

Monsieur de Carolis « Je n’ai pas la liste des associations mais je demanderais aux services de vous la communiquer » 

Moi :

Je vais recentrer mon propos ; Pour revenir à la compétence GEMAPI, dont on va voter le montant tout à l’heure fixé à 2 millions d’euros. Je ne vois pas clairement à quoi est destiné cet argent. Je pense aux associations qui gèrent les espaces naturels comme le CEN, la SNPN qui gère la Réserve nationale de Camargue, on a vu il y a quelques mois avec le procès de deux agriculteurs qui versaient des produits interdits qui se retrouvaient au cœur de la réserve de Camargue, que la compétence du dispositifs de surveillance, que la protection de la ressource en eau, que la protection la gestion des sites, on sait que la nappe phréatique avec les nombreux aménagements prévus (autoroute Fos-Salon, autoroute Arles) et la diminution des terres agricoles, je m’interroge : par quel biais la fiscalité de la taxe GEMAPI va t-elle permettre de travailler sur ces sujets ? Et notamment car sur notre territoire ce sont des associations qui gèrent des espaces naturels qui travaillent là-dessus. Je ne vous demande pas la liste exhaustive des associations aidées, mais par quel biais cette fiscalité pourrait aider certaines structures.

Madame Lexcellent « Précisez votre question, car c’était très long, je n’ai pas bien compris »

Personne ne semble vraiment comprendre où je veux en venir. Finalement le micro va revenir à Madame Balguerie qui est chargée de questions d’environnement à la ville qui va « répondre brièvement à ma très longue question ». Et de me faire la liste des nombreux acteurs et syndicats qui travaillent autour de la question de l’eau : SYMADREM, SYMCRAU, Parc de Camargue et des associations qui bénéficient souvent de financement via d’autres canaux. « Peut-être que dans le cadre d’une réunion on peut en discuter plus en détail ».

Monsieur Raviol hérite enfin du micro et m’explique que les 2 millions d’euros de la taxe finissent au SYMADREM (Syndicat mixte qui gère le risque inondation et les digues du Rhône) pour 800 000 en fonctionnement et pour 1,2 millions en investissement. Il me brosse la liste de l’ensemble des actions en cours et à venir du SYMADREM. Il en profite pour m’expliquer que la mer monte (sic) et que le véritable pesticide en Camargue, c’est le sel !

Mohamed Rafaï intervient et évoque le Contrat de delta passé avec l’État et les acteurs locaux en 2015 qui permettrait de lever 25 millions d’euros. Il encourage l’ACCM à se saisir de l’opportunité et replace la propos sur une gestion globale et concertée et lance l’idée d’une commission tant le sujet est important pour le territoire aujourd’hui et certainement encore plus dans la futur.

Moi :

Je constate donc que l’ensemble de la taxe revienne au SYMADREM, pour rééquilibrer peut être le retrait des financements de la région. Je regrette un peu cette vision fonctionnelle de l’eau qui considéré soit comme une ressource soit comme un risque et que l’on oublie un peu cette partie de la compétence qui consiste à protéger les systèmes aquatiques, les boisements etc.

J’essaye l’argument financier qui, je l’espère, fera plus mouche, en expliquant que la bonne santé des écosystèmes et des paysages camarguais est le premier facteur de production de richesses sur le territoire. Mais rien n’y fait, j’ai l’impression de vouloir faire rentrer des carrés dans des ronds. Personne ne semble comprendre que nous n’exerçons qu’une partie de la compétence que le législateur attend de nous. C’est un peu comme si l’on avait un couteau suisse dont on utilisait que le tire-bouchon.

J’aurai préféré qu’on ai un peu plus d’ambition sur cette taxe, on connait la difficulté des structures qui gèrent les espaces naturels, le Vigueirat, le Parc de Camargue. On est un peu « petit bras » avec cette approche de la ressource en eau en terme de fonctionnalité, en oubliant l’aide à des structures qui ont une autre approche et qui en ont grandement besoin.

Plus tard je voterai contre le montant de 2 millions pour la taxe GEMAPI (Délib. 34) alors que l’on pourrait soulever jusqu’à 3 millions 200 €. Le reste de l’opposition arlésienne s’abstiendra.

La délib. 36 est consacrée à l’accord unissant l’ACCM et SNCF gares & connexions au sujet du pôle multimodal autour de la gare de Arles. Je répéterai peu ou prou ce que Virginie Maris avait formulée lors d’une précédent conseil municipal et j’aurai peu ou prou les mêmes réponses de Madame Coccia, avec le même art de la petite pique.

Ma dernière intervention sera sur la délibération 38.

Jusqu’à aujourd’hui, le plafond pour faire passer un appel d’offre en procédure simplifiée était fixé à 25 000€ à l’ACCM. Dans la loi, pour les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de  ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.

Cette délibération nous propose de remonter le montant de la procédure simplifiée à 40 000 €. En deçà, plus de commission d’appel d’offre, la seule obligation étant de faire entre un et trois devis pour la mise en concurrence, et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. Avec un Président sous le coup d’une condamnation pour favoritisme, et devant l’absence de réponse à notre demande sur le dossier Overneed consulting en conseil municipal, je préfère me montrer méfiant en votant contre le changement du taux plafond.

Ce Conseil Communautaire s’achève au bout de trois heures, un exploit à la lecture du nombre de délibérations. Une ambiance beaucoup plus détendue qu’au Conseil Municipal, avec pourtant des enjeux structurants pour le territoire. « Au mois prochain !», me glisse le Maire de Tarascon en regagnant sa voiture !