Mercredi 19 mai – Conseil communautaire

Compte-rendu partial et partiel de Cyril Girard. Vous pouvez visualiser l’intégralité du conseil communautaire ici.

Ce conseil communautaire a été maintes fois avancé et c’est finalement à 8h30 que le rendez-vous est donné pour un conseil étonnamment court puisque seules 15 délibérations y seront examinées. On se frotte un peu les yeux en se demandant ce qui justifie un horaire aussi matinal, car il ne semble pas que ce soit le programme :

N°1 : Rénovation Urbaine / Convention Action Coeur de Ville Arles : signature de l’avenant 2

N°2 : Rénovation Urbaine / Convention Opérationnelle Action Logement : signature de l’avenant 1

N°3 : Promotion du Tourisme / Actualisation des tarifs de la taxe de séjour 2021 applicable au 1er janvier 2022

N°4 : Promotion du Tourisme / Adhésion à ADN Tourisme

N°5 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à la fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme dénommée ADN Tourisme

N°6 : Assemblées / Désignation des représentants d’ACCM au comité de programmation LEADER porté par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles (PETR)

N°7 : Aménagement et services techniques / Mise à niveau de la déchèterie de Trinquetaille sur la commune d’Arles

N°8 : Habitat / Commission locale d’amélioration de l’habitat – modification de la composition

N°9 : Finances / budget principal – création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à l’OPAH-RU “Arles Coeur de Ville” 2021-2026

N°10 : Finances / budget principal – création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à l’OPAH RU “Coeur de Ville de Tarascon” 2021-2026

N°11 : Finances / budget principal – Création d’une autorisation d’engagement et crédits de paiement pour le financement du dispositif de suivi-animation des OPAH-RU “Arles Coeur de Ville” et “Coeur de Ville de Tarascon”

N°12 : Marché 2017-59 Prestation d’entretien ménager des locaux ACCM – Lot 1 Avenant n°3

N°13 : Marché 2017-59 Prestation d’entretien ménager des locaux ACCM – Lot 2 Avenant n°2

N°14 : Marché 2017-59 Prestation d’entretien ménager des locaux ACCM – Lot 3 Avenant n°2

N°15 : Economie / Parc d’activité du Roubian – cession d’une parcelle de 10 000 m² à la SCI SBI ou à toute personne physique ou morale se substituant totalement ou partiellement à celle-ci

En off, j’ai appris que les échanges étaient devenus compliqués entre certains maires, qui se retrouvent assis côte à côte à l’ACCM, mais sont adversaires dans le cadre des élections départementales du mois de juin. Les joies du cumul des mandats. Dans ce cadre, en plus du temps que prend la campagne électorale, il y a eu peu de travail fourni, et ce conseil communautaire se contentera d’expédier les affaires courantes. Mais surtout, dans la mesure ou les maires en lice pour les départementales soignent leur image, il était hors de question de porter des délibérations qui pourraient les exposer au feu des critiques à quelques semaines d’un scrutin. C’est pourquoi les conseils, communautaires ou municipaux de mai, seront presque vidés de tout contenu. Il ne se passera rien en juin pour cause d’élections. Voilà comment les mécanismes électoraux combinés à la politique politicienne paralysent la vie publique et nous font perdre beaucoup de temps. Un conseil sans enjeux donc, mais ce n’est pas pour autant qu’il ne sera pas animé !

L’appel est fait, et s’il fallait tirer les plus récalcitrants de leur torpeur matinale, c’est Mandy Graillon qui s’y colle. En dehors du fait que Madame Favier, nouvelle vice-présidente à la place de Roland Chassain décédé il y a trois mois, ne figure toujours pas sur la liste d’émargement, tout semble rouler !

Le compte rendu précédent est adopté. Les décisions du président ne soulèvent pas plus de remarques.

La première délibération concerne l’avenant N° 2 « cœur de ville » de la ville d’Arles. C’est un document qui décline en plusieurs thèmes et en plusieurs actions, à coup éléments financiers, les actions à venir, en terme d’urbanisme, dans le centre-ville d’Arles. Ce dispositif « cœur de ville » permet d’associer divers acteurs et partenaires, techniques, bancaires ou d’autres collectivités (cela va de l’état en passant par les départements). Il est en fait la retranscription concrète de la politique à venir et doit être lu comme une « vision » de l’équipe municipale de ce que sera la ville de demain. Il s’agit de remplacer l’avenant voté par l’équipe précédente en février 2020, autant dire qu’il s’agit de remplacer un projet par un autre. Monsieur de Carolis, insistant sur le fait que ce document a été longuement débattu en conseil municipal (sous-entendu : chez nous on a déjà tranché, donc les élus des autres villes, vous votez « pour » et il n’y aura pas d’histoire), nous propose de faire la synthèse rapide des cinq points importants pour le « redressement de la ville » (sic!): 26 millions prévus dont 5,5 millions sur l’habitat, 3,3 millions sur l’économie, 2,5 millions sur l’accessibilité et les mobilités, 9 millions sur la rénovation de l’espace public et du patrimoine et 5 millions sur l’accès aux équipements et aux services publics. Caramba, il manque 700 000 euros dans l’addition ! Ne commençons pas à chipoter les chiffres. On voit bien que la plus grosse partie du budget sera consacrée à l’embellissement de la cité. Arles se doit d’être à la hauteur de son nouveau Maire. Et comme nous allons le voir, ce sera forcément au détriment d’autre chose. Monsieur de Carolis tient à préciser que le niveau d’investissement est passé de 4 millions pour le premier volet (et la précédente équipe) à 22 millions sur ce second volet (par un effet de manche donnant ainsi l’impression qu’il en fait toujours plus alors même qu’il ne s’agit pas des mêmes objets), en profite pour remercier Martine Vassal, président du département, pour son soutien financier (les élections départementales, c’est le mois prochain non?).

Cet avenant a déjà été débattu en conseil municipal, lors duquel les élus « Changeons d’Avenir » s’étaient abstenus. Mais la lecture encore plus attentive du document pour préparer ce conseil me pousse à prendre la parole en ces termes :

Bonjour à tous, je vais, synthétiquement, vous faire les mêmes remarques que j’ai pu vous faire en conseil municipal, pour justifier mon vote d’aujourd’hui. J’ai consulté votre projet d’avenant, et comme j’imagine les autres conseillers communautaires (!) je l’ai comparé à la lecture de la version précédente de l’avenant, et c’est donc sur les différences que je vais mettre l’accent. Si l’on s’en réfère au tableau de la page 34 avec les coûts, les compte et les lignes que vous agitez (lapsus!) nous constatons la disparition totale d’un axe important, qui faisait le distingo entre les deux versions, l’axe 6 : piloter la transition énergétique. Ce qui en dit long à mon sens sur la priorité que vous donnez aux enjeux environnementaux. Il y avait également un axe intitulé : accès aux services publics, dans lequel était compris l’aménagement du bâtiment Chiavary, où il y avait un projet de pôle enfant et jeunesse. Des investissements étaient prévus pour 900 000 € en deux étapes, notamment pour la rénovation énergétique, mais aussi pour rendre plus efficace l’accueil du public, mutualiser les services d’accueil et insuffler une dynamique. L’espace Chiavary accueille l’ADAP 13, qui travaille sur la prévention auprès du public adolescent, le CIDFF, qui travaille sur les violences faites aux femmes, la mission locale. Des structure de prévention. Dans ce nouvel avenant, ces travaux semblent avoir disparus au profit de l’entrée en force de votre projet phare « l’hôtel de Police » et le grand centre de surveillance urbain, dont le projet global, divisé en tranche, avec la pose de l’ensemble des caméras, se chiffre en millions d’Euros. Là encore, c’est votre politique, mais cela en dit long sur votre conception de la société, abandonner un projet destiné à la prévention et à l’accompagnement pour un projet uniquement sécuritaire, nous ne pouvons pas porter avec vous ce projet-là.

Sur le logement, l’objectif de réhabiliter 50 logements locatifs sur 5 ans dans le centre ancien me semble bien insuffisant, c’est une goutte d’eau par rapport aux 2000 logements vacants à Arles et aux problèmes de logement des arlésiens. .

Mais de l’ambition vous en avez pour d’autres projets. Le gros changement évidemment ce sont les grands travaux d’embellissement. Là où le précédent document prévoyait l’aménagement de 4 espaces publics vous en prévoyez 7 : la place Antonelle en plus, le boulevardd Victor Hugo et les place Nina Berberova. Vous citez le pôle multimodal pour l’ACCM. On retrouve pêle-mêle le plan fontaine, le plan lumière. Beaucoup d’ambitions qui sont plutôt de la cosmétique et de la rénovation, plutôt qu’un travail de fond sur les problèmes de arlésiens. Les actions programmées qui pourraient avoir du sens en terme de mobilité par exemple :

Le plan vélo, il était prévu, les voies vertes sur délaissé SNCF, elles étaient déjà tracées.

Smart City et utilisation des objets connectés, c’était prévu. Les objectifs et actions dans le domaine des déplacements : rien de nouveau sous le soleil. On ne peut que souscrire éventuellement à cette ambition de faire vivre Arles toute l’année, de conserver la mixité des fonctions, d’éviter la muséification, mais ça reste des formules dont on ne voit pas l’articulation avec ce projet.

Les nouveaux projets qui pourraient faire l’objet d’un consensus notamment l’espace Mistral sont encore nébuleux. Aucun budget, donc aucun projet à part des petits carrés sur une carte.

C’est votre projet, du grand Arles, du clinquant, du beau, de la police. Mais rien de neuf, rien qui devrait permettre de prévenir la délinquance, les violence faites aux femmes, se loger, mieux vivre, lutter contre la gentrification. Quant aux axes que l’on pourrait porter avec vous, il n’y a pour le moment aucuns éléments factuels qui permettent d’en saisir la pertinence. Il y avait peut-être moins d’ambition (et surtout moins de millions) affichée dans l’avenant précédent en terme de rénovation de façade, mais il me semblait plus en cohérence avec les enjeux de notre ville, qu’ils soient écologiques, sociaux ou économiques. C’est pourquoi je voterai contre cet avenant. »

Je serai donc le seul élu à voter contre, le reste de l’opposition restant dans la posture de l’abstention. Mais avec le recul, je trouve que la violence faite aux structures de prévention, et le coût exorbitant de ce nouvel avenant pour satisfaire à la seule ambition cosmétique et sécuritaire (sans aucun projet au service des arlésiens) de la nouvelle équipe justifie largement ce choix.

Madame Balguerie exige un droit de réponse : « Madame Lexcellent s’exprimerait sans doute mieux que moi, mais vous faites régulièrement allusion au fait que les nouveaux programmes portés par la nouvelle mandature, heu LES nouvelles mandatures (ben oui on est à l’ACCM tout de même, pas au conseil municipal), font la part heu (sic), ne considèrent pas suffisamment l’environnement et la transition écologique, mais je vous rappelle qu’il existe différentes instances pour soutenir des projets dans différents domaines avec des compétences attribuées, des moyens financiers et des canaux différents, nous avons notamment le PETR, dont la compétence est le Plan Climat Air Énergie (PCAET). Les déclinaisons se feront au niveau local lorsque ce PCAET sera élaboré (…). Nous avons régulièrement des réunions avec Madame Lexcellent sur des sujets qui intéressent autant la ville que l’ACCM et même au-delà. Je pense qu’il faudrait que vous attendiez de voir les projets portés pour avoir une affirmation aussi radicale sur la part mineure que nous apporterions à ces préoccupations environnementales. »

Tout vient à point à qui sait attendre donc !

Madame Lexcellent qui s’exprimerait sans doute mieux ne s’exprime pas du tout, mais cette séquence semble révéler quelque chose. Que Madame Balguerie serait l’élue chargée à l’environnement et au développement durable à l’ACCM puisqu’elle répond systématiquement aux questions sur ce thème. Pourtant sur le papier, c’était feu Monsieur Chassain, donc aujourd’hui, à priori, sa remplaçante ? À moins que l’ACCM ne soit gérée que comme une annexe de la Mairie d’Arles par la même équipe tandis que les autres communes se contentent de venir défendre les délibérations qui les concernent ?

Nicolas Koukas prend la parole pour justifier son abstention : « C’est l’ancienne mandature qui avait porté la délibération précédente sur un seul exercice, ce nouvel avenant porte sur plusieurs années, ce qui explique le montant de 26 millions. C’est une bonne chose et nous validons cette maquette sur plusieurs années. Mais je regrette que l’ensemble des élus n’aient pas été associés » et de continuer en interrogeant le Président sur la manière qu’il allait adopter pour associer les habitants à ce projet.

De Carolis nous assure que les habitant seront concertés, que Sophie Aspord tient beaucoup à cette participation, sans nous détailler le « quand » ni le « comment » de ces concertations.

Monsieur De Carolis est soudainement interpellé par son téléphone portable. Il jette un coup d’œil dessus et, semblant y trouver l’inspiration d’une tirade improvisée :

« Monsieur Girard, permettez-moi d’exposer à votre prose électoraliste un fait, rien qu’un fait !». Roulement de tambour. Il se saisit de son téléphone et semble lire « Nous allons changer à l’école Amédée Pichot, et cela pour un montant de 640 000 €, les fenêtres car il y a trop de déperditions énergétiques. Vous voyez que cet aspect-là ne nous est pas étranger, et que nous y apportons toute notre attention.» Ouf, je respire ! La crise climatique vient d’être soudainement résolue grâce à cette action d’éclat. Je vais pouvoir retourner à la vie normale et cesser d’interpeller les politiques sur la nécessité d’intégrer l’environnement dans la prise de décisions. Je les avais mal jugés, ils ont compris que l’on ne pourrait plus jamais rien faire comme avant ! Les fenêtres seront changées, la température va soudainement baisser, les hirondelles revenir survoler les prés et sans aucun doute, la prochaine saison de reproduction chez les ours polaires sera exceptionnelle.

Je reprends la parole, sans relever l’attaque sur la « prose électoraliste » qui doit relever d’un mécanisme de projection, mécanisme de défense bien connu en psychologie : Il est en campagne pour les départementales, moi pas ! Mais je réponds sur le fond : « Concernant l’école Amédée Pichot j’ai devant moi l’avenant de l’an dernier, et la ligne était déjà budgétisée. » Donc ce n’est certainement pas à son initiative que les fenêtres vont être changées ! « Nous allons maintenant passer au vote. » sera la seule réponse.

Je serai donc le seul à voter contre, le reste de l’opposition marquant leur abstention. C’est donc adopté.

De Carolis : « La délibération suivante anciennement numéro 7, a pour objet la mise à niveau de la déchetterie de Trinquetaille sur la commune de Arles ». Tout le monde feuillette ses dossiers et cherche la délib en question. Nous passerons ainsi tout le conseil à courir après les délibérations réagencées au dernier moment. Mais celle-ci est d’autant plus importante qu’elle amène à un autre dossier : la déchetterie du Sambuc a fait l’objet d’un article de l’Arlésienne quant à son financement plus qu’opaque. En effet, nous n’avons retrouvé ni dans les décisions du Président, ni dans les dossiers de la CAO (Commission d’appel d’offre), de trace de son financement. Dire que Monsieur le Président était attendu sur ce dossier est un doux euphémisme. Nicolas Koukas avait d’ailleurs envoyé de nombreux courriers pour avoir des informations sur les modalités du financement. La séquence qui suit va se révéler pittoresque, digne d’un épisode de règlement de compte à OK Corral : embuscade, balles perdues et règlements de compte. (32’49)

PdC :« Avant de donner la parole à Mandy Graillon, je voudrais profiter de cette délibération pour évoquer la remise au norme du point de tri du Sambuc. Monsieur Koukas vous m’avez saisi (…) avec copie au préfet de région, à Madame la sous-préfète, couplé à de multiples interventions auprès de la direction et des services de l’ACCM (…) vos demandes portent sur la liste des entreprises ayant réalisées les travaux et votre étonnement de ne pas avoir été sollicité eu égard à leur montant, au titre de la commission d’appel d’offre de l’ACCM. Tout ceci n’est pas neutre, nous sommes en période de campagne électorale, la prise de parole de Monsieur Girard en témoigne (Arghh, première balle perdue, c’est pour moi !). Dans ce contexte et par souci de transparence, je tiens à vous faire une réponse publique ici, en public, car nous n’avons rien à cacher ».

A ce stade-là, on comprend mieux comment cette délib 7 s’est retrouvée N°2. L’intervention a été longuement préparée et Monsieur le Président ménage ses effets, c’eût été dommage de bâcler le spectacle en 5 minutes à 9h50 !

« Concernant la CAO, ses compétences concernent les travaux de marchés formalisés supérieurs à 5 350 00 € HT. Les travaux du centre de tri du Sambuc étant de l’ordre de 150 000 € HT, il n’y avait donc pas matière à saisine de cette commission. Mais, revenons un instant sur l’historique de cette affaire »

Ça y est, le règlement de compte peut commencer. À partir de là ce sont les armes qui parlent. Même l’harmonica d’Ennio Morricone s’est tût !

« Nous avons découvert en juillet 2020 une situation au Sambuc totalement déplorable. Monsieur Koukas nous avons trouvé ce que vous nous avez laissé, une véritable décharge à ciel ouvert (…) j’aimerais que nous montrions les photos de juillet 2020.»

Le grand écran opportunément installé ce jour-là commence à diffuser quelques images de tas de déchets abandonnés autour des bennes ou devant la grille, il faut le dire assez accablantes. « Voilà Monsieur Koukas votre héritage à l’été 2020 alors que vous étiez en charge du développement durable et responsable(..). Cette situation catastrophique, au-delà de l’insalubrité, était génératrice de très gros risques pour les usagers, pour les employés, mais aussi Monsieur Girard pour l’environnement compte tenu des risques de pollution des sols (deuxième rafale, il vise large) ».

A partir de là, au Président d’argumenter sur la « nécessité impérieuse » de réaliser des travaux et le résultat est là : apparaît sur l’écran la photo d’un nouveau ponton en béton et des deux bennes flambantes neuves. Plus rien ne traîne, on pourrait manger par terre ! On sent la satisfaction du travail bien fait, ça bombe le torse chez certains élus.

Mais parce que ça ne suffisait pas, De Carolis explique alors que si tout n’a pas été fait dans les règles de l’art sur ce marché, c’est parce que les agents ont procédé comme ils avaient l’habitude de faire avant : « Ces procédures, ce sont donc les vôtres Monsieur Koukas. (…) vous avez géré des procédures de marché public et vous savez que l’urgence exonère de procédure. S’il y avait urgence ou pas c’est une question de juriste ». Le sous-entendu est clair, le Président ne nous donnera pas plus d’info sur ce marché et le mode de sélection des entreprises. Il met clairement au défi l’opposition de lancer un contentieux juridique.

Dans un dernier sous-entendu, il annonce la création d’une groupe de travail sur les marchés publics pour mettre de l’ordre là où il en fallait. Madame Lexcellent, représentante d’une majorité à Saint-Martin qui était à la Présidence de l’ACCM, ne pipe mot. Même si l’on pourrait s’interroger sur le pourquoi du bon état des déchetteries de Saint-Martin-de-Crau et sur l’obsolescence de celles des autres communes, alors même que l’ancien président et élu en charge des déchets était élu de Saint-Martin-de-Crau.

Nicolas Koukas prend enfin la parole et la séquence qui va suivre sera particulièrement tendue (39′), les deux interlocuteurs ne cessant de se couper la parole. Nicolas Koukas accuse De Carolis de ne pas être à l’aise sur ce dossier et fustige l’absence de clarté et menace d’en référer au procureur de la république. Il parle du « télé-spectacle » de la méthode et associe les élus de l’ancienne mandature, reconduits et qui travaillent aujourd’hui avec De Carolis, à ce bilan sur un sujet « pas facile ». Il accuse de Carolis de profiter du conseil communautaire pour faire sa campagne et de faire de la politique spectacle. Il est 9 h du matin ! Il parle enfin de saucissonnage (pratique qui consiste à couper la prestation en plusieurs petits marchés afin de passer en dessous des seuils de procédure formalisé et de pouvoir ainsi, en procédure simplifiée, choisir les entreprises sans trop avoir à se justifier. Pratique qui relève du favoritisme dans ce marché public. Il cite les différents services de l’ACCM qui n’ont jamais répondu à ses questions (dont la CAO) et finit par évoquer les services de l’État qui « eux, lui ont répondu ».

De Carolis, «  si les services de l’état vous ont répondu, j’aimerais bien que vous en fassiez une communication publique, et notamment lorsque vous nous avez attaqué sur la procédure de Drôle de Noël, il me semble que l’État vous a répondu ».

C’est le moment de bascule à partir duquel Nicolas Koukas accuse le Président d’ouvrir les courriers des élus de l’opposition qui arrivent en mairie. S’ensuit des « Oh là là ! »  « Que je vous sens mal à l’aise » « quelle arrogance » « La presse a entendu avec nous » (à vous de deviner qui a dit quoi) . On est au niveau de la cours d’école quand le Président finit par couper le micro de Nicolas Koukas. On pourrait croire que cette séquence peu glorieuse est finie, mais comme à la récréation, quand la baston semble terminée, il y en a toujours un (ici c’est une) qui arrive pour relancer la bagarre. Mandy Graillon prend la parole « Je parle en tant que présidente de la commission d’appel d’offre, je m’étonne que Monsieur Koukas se plaigne de n’être pas assez associé (…), depuis un an Monsieur Koukas n’ a participé qu’à une seule commission d’appel d’offre sur les six qui ont eu lieu, soit 16 % (…) Quand à Monsieur Girard qui est son suppléant, il a participé à 50 % des commissions (troisième balle perdue sur une délibération ou je n’ai même pas pris la parole !), donc la moitié du temps le siège est vide (Ben oui puisque 50 % + 16 % = moitié du temps) ». Ils oublient de dire que la première mesure qu’ils ont adoptée a été de supprimer les indemnités des élus de l’opposition, qui se montaient à quelques dizaines d’Euros par mois, et qui permettaient de quitter son travail en journée pour participer à ce genre de commission !

Du coup, je me sens obligé de participer aussi (47’50) 

En tant que suppléant j’ai participé à toutes les commissions d’appel d’offre auxquelles j’ai pu lorsque Monsieur Koukas n’était pas là. Je ne suis pas censé participer à toutes les commissions. Je ne comprends pas pourquoi je me prends cette remarque-là. Concernant votre souci de l’environnement, j’en suis très content lorsque ça passe par les travaux sur la déchetterie mais votre souci est un peu à géométrie variable. Lorsque je vous ai sollicités sur les voyous qui entassent les tas de déchets et polluent possiblement la nappe phréatique, je vous ai questionné pour savoir si l’ACCM se constituerait partie civile et vous m’avez dit « on verra bien ». Lorsque des agriculteurs voyous utilisent des produit interdits, je ne vois ni la mairie ni l’ACCM dans les parties civiles. Je vois des usines qui polluent depuis des années, je ne vois ni la mairie ni l’ACCM se porter partie civile. Votre souci de la pollution me semble à géométrie variable.

Aucune réponse. Mandy Graillon va maintenant porter la délibération 7 qui était en deux mais qui sera traitée en trois !

Le reste du conseil est vraiment de l’expédition d’affaires courantes qui n’amènent que peu de débat. Dernière prise de parole :

Je voudrais montrer mon étonnement. Nous sommes en mai, le prochain conseil communautaire sera reporté à juillet. Nous avions quinze délibérations aujourd’hui, il y avait la place. Nous n’avons toujours pas vu passer les subventions aux associations. Elles vont attendre le 7e mois de l’année pour savoir comment elles vont être traitées. Je ne trouve ça pas très respectueux de tous ces gens qui travaillent. On parle beaucoup de soutien économique à l’ACCM, certaines associations ont des activités qui ont des retombées économiques. À cause du Covid, la situation est compliquée, on ajoute de la difficulté à la difficulté (…) je me fais la voix de tous ces gens inquiets qui me font passer ce message.

De Carolis : « On n’ajoute pas de la difficulté à la difficulté, on ajoute de la clarté à la clarté, nous analysons les dossiers jusqu’au bout ! ». Diable, la clarté c’est ce qui permet de mieux voir non ? Pas sûr que les associations y voient plus clair avec cette méthode. Espérons que l’analyse minutieuse ne nous mène pas en décembre ! Le mieux est quelques fois l’ennemi du bien !