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Compte rendu partial et partiel de Virginie Maris. La séance peut être visionnée sur le site de la mairie et vous pouvez également consulter l’article de l’Arlésienne publié la veille du conseil pour vous donner un avant-goût des enjeux du jour.

Alors… c’est un conseil municipal de 5 heures dont il s’agit ici de rendre compte. Du coup, je vous invite à lancer cette chanson de Massilia Sound System en fond sonore pour égayer un peu votre lecture parce qu’honnêtement, ce qui va suivre n’est pas très excitant.

Spéciale dédicace à la deuxième adjointe, Madame Graillon, qui nous a avoué lors de ce conseil qu’elle aimait beaucoup le groupe Marseillais. Et si, contrairement à elle, vous n’êtes pas bilingue, je vous laisse consulter la traduction des paroles ici (attention, y’a du lourd!)

On commence par l’appel et c’est Emmanuel Lescot qui s’y colle : huit absents dans la majorité, Fançoise Pams et notre collègue fantôme du côté de l’opposition.

M. de Carolis ouvre la séance avec une pensée émue pour une ancienne employée de la Mairie récemment décédée ainsi que pour la personne renversée par un taureau échappé en plein centre ville à l’occasion d’un shooting devant les arènes et qui se trouve encore à l’hôpital. L’Arlésienne ayant soulevé la question de la responsabilité de la Mairie dans un tel accident, il aura probablement paru opportun de faire preuve de contrition…

Délibération 1 : adoption du compte-rendu

RAS, si ce n’est qu’on a un mois de retard, il s’agit du CR de février. Une chance que les compte-rendus de Changeons d’Avenir se font moins attendre 😉

Délibération 2 : Avenant sur l’action cœur de ville

L’action “Cœur de ville”, c’est un peu la stratégie d’investissement de la ville pour le centre-ville. Arles a en effet été retenue parmi les 222 villes lauréates de ce dispositif national qui facilite les demandes de co-financement.

Comme toujours, il s’agit avant tout dans la présentation de cette délibération de montrer que la nouvelle municipalité fait parfaitement bien là où l’ancienne faisait parfaitement mal. C’est devenu une ritournelle.

Cet avenant est l’occasion de présenter les projets de la Mairie pour la ville selon 5 axes (le 6e axe, dédié à la transition énergétique, ayant malheureusement disparu). Le mieux est de consulter le document qui détaille toutes les actions visées dans chacun de ces axes.

• Axe 1 : Vers une offre attractive de l’habitat en centre-Ville
• Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
• Axe 3 : Développer la mobilité et les connexions
• Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
• Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements et aux services publics

Sophie Aspord présente le premier axe. Il y est essentiellement question de réduire le nombre de logements vacants, de faire un diagnostic des logements insalubres et de rénover des façades.

Jean-Michel Jalabert étant malade, c’est Mandy Graillon qui présente le deuxième axe. Il y est question des locaux commerciaux vacants et de l’attractivité du centre-ville à l’année avec :
– “un plan marchandizing” pour le centre-ville
– une étude sur le cinéplex
– une étude sur les halles commerciales
– préemption et achat de locaux commerciaux pour être cohérent avec ce qu’ils veulent avoir comme commerce dans le centre-ville (aaarglll… ça sent le santon!)
– une aide de l’État pour compléter un programme d’aide aux commerçants qui voulaient faire des travaux de rénovation dans leurs locaux
– animations dans le centre-ville
– création d’une maison de l’entreprise
– pérennisation du label “villes et métiers d’art”
– une application électronique pour les commerçants
– une étude sur les Nouvelles Galeries (qui appartiennent à Maya Hoffmann mais la ville semble disposée à lui faire des préconisations).

Marie-Amélie Coccia présente le troisième axe. Là encore, on commence avec les manquements du passé, of course! La piétonisation du centre-ville est annoncée et on s’en réjouit et elle semble s’accompagner d’une vision assez intégrée des stationnements, des modes de déplacements doux et collectifs, du pôle multimodal. Bref, on ne peut pas râler toujours. Là ça donne envie, reste à savoir si la mise en œuvre sera à la hauteur des ambitions. Évidemment, pour une raison que nous avons renoncé à essayer de comprendre, toutes ces perspectives vertueuses sont ultimement liées au contournement autoroutier, la marotte de la conseillère déléguée au transport et à la mobilité.

Sophie Aspord reprend la parole pour le quatrième axe.
– Pour le centre ancien, c’est le gros ravalage de façade. Je pressens qu’on va bientôt se sentir aussi bien chez nous qu’à Aix-en-Provence : rénovation des places Henri Bornier, Nina Berberova, Cavalerie et Wilson.
– On parle aussi d’un nouvel office du tourisme.
– On renoue avec l’eau après que “la ville ait trop longtemps tourné le dos au fleuve” (tiens tiens, vous reconnaissez ce petit air de Monica…?) avec la rénovation et la création de fontaines et des études sur la mise en lumière pour valoriser les fontaines, les monuments, etc.
– On s’intéresse aussi aux entrées de ville, notamment à l’Avenue Stalingrad
Bon, chacun ses rêves… Je note quand même au passage une info qui m’avait échappée jusque là mais qui ne semble pas dater de la dernière pluie : l’installation par la CNR d’un nouvel appontement sur les quais devant le collège Mistral pouvant accueillir des bateaux de 135 mètres. Il y aurait paraît-il de quoi se réjouir. On vous reparlera plus tard de l’impact écologique de ce type de tourisme.
Il est également question de revamper complètement la place Lamartine et ses alentours. Moi je ne suis pas contre mais par pitié, il faut à tout prix interdire celle ou celui qui a imaginé le … “truc lumineux” flanqué au centre de la fontaine Lamartine cet hiver de s’approcher de quelque façon que ce soit de ce dossier!

Enfin, le cinquième axe est présenté en mode chorale.
On est particulièrement intéressé par les projets concernant l’ancien collège Mistral sur lequel j’avais interpellé la majorité en février et que nous présente Sophie Aspord. Avec deux mois de retard, voici donc la réponse :

« Il y a 28 associations : 7 au rez-de-chaussée, 14 au premier étage et 7 au second étage. On les a toutes référencées. Une réflexion est en cours afin d’organiser une occupation cohérente selon leurs activités et leurs besoins réels de surface. D’autres bâtiments peuvent accueillir des associations et nous travaillons avec elles pour permettre leur relogement. Enfin je le précise à nouveau le projet de requalification du site prévoit le maintien d’un tissu associatif. Certaines associations ont des projets qui participent pleinement au caractère multigénérationnel projeté dans le cadre de la réhabilitation ».

Hum hum, plutôt rassurant pour les anciens combattants tout ça, ouf ! En tous cas, plutôt que de tenter l’exégèse, je suggère que l’on reste vigilant, que l’on recueille nous aussi les impressions des associations et que l’on évalue jusqu’où la notion de “cohérence” est la même pour la Mairie et pour les citoyennes et citoyens.

En quelques mots, Antoine Para évoque brièvement la rénovation de l’école Amédée Pichot où l’on remplacera 211 fenêtre, isolation des façades et de la toiture et embellissement des couloirs, le tout pour un montant de 640 000 euros.

Dans l’axe 5, une nouvelle proposition est la création du nouvel hôtel de police municipale. Il n’en sera pas question oralement. Il faut croire qu’on a en déjà suffisamment parlé.

Enfin, Frédéric Imbert évoque la rénovation du pôle universitaire à l’espace Van Gogh pour contribuer à l’objectif que s’est fixé la mairie d’accueillir bientôt 1000 étudiants à Arles. Là, j’ai une soudaine envie de digression :

“Je profite que l’on parle de l’espace Van Gogh pour savoir quand est-ce que vous allez enlever le panneau avec l’énorme faute d’orthographe qui indique Jardin paysagé avec un “é”. C’est un des plus beaux points de vue de la ville qui est gâché par ce panneau que tout le monde voit, prend en photo. Donc le panneau est laid mais la faute d’orthographe est un petit peu honteuse, surtout dans un espace dédié à la littérature et à l’éducation avec la médiathèque et le pôle universitaire”.

Dans le registre narquois qu’il semble affectionner pour s’adresser aux élus de l’opposition, Monsieur de Carolis me remercie pour cette remarque “fort pertinente pour l’investissement de la ville”. Mais je dois vous l’avouer, s’il avait voulu me moucher, je lui tendais la perche sans le savoir. En vérifiant, de retour chez moi, j’ai appris que si “paysager” était plus usuel, “paysagé” pouvait également s’écrire et ne constituait donc pas véritablement une faute.

On parle ensuite de l’ancienne école de la photographie qui restera un lieu d’accueil pour les étudiants, avec plusieurs scénarios concernant les structures d’enseignement supérieur qui pourraient occuper ce site.

A l’issue de cette longue présentation, Cyril Girard prend la parole en ces termes :

 

Et la version écrite si vous lisez ce compte-rendu au bureau et que vous ne voulez pas importuner vos voisins !

Je regrette que nous n’ayons à aucun moment été associés à cette réflexion. D’autant que sur une partie des actions qui sont programmées ici, on pourrait être soutenant et solidaire. Il n’y a pas besoin de faire de la politique politicienne.

Sur les principaux axes : développer tout en protégeant, éviter la gentrification, conserver la mixité des fonctions et rompre avec la doctrine : tourisme, culture et services clés de l’économie locale.

On peut souscrire à votre envie de faire vivre Arles toute l’année, et on note que vous ne manquez pas d’ambition dans ce document. Tout au moins à la première lecture.

Ce qu’il apparaît, c’est que les grands oubliés de cet énième avenant restent encore les hameaux et villages. Rien n’a avancé en un an. Autant pour Arles vous voyez grand, autant sur la ruralité, l’agriculture, les hameaux et villages, il n’y a toujours aucun projet qui se dessine. Arles, Monsieur le Maire, ce n’est pas que la ville de prestige ; l’école de la photo, LUMA, la majeure partie de la ville, c’est la campagne, ces endroits éloignés des paillettes et de l’exposition.

Sur le centre ancien, vous adoptez des formules aussi énigmatiques que :
– « Conforter l’attractivité commerciale et touristique »,
– « Favoriser l’accès des Arlésiens à leur Centre-Ville »,
– « Limiter le transit automobile et la place de la voiture dans le Centre Ancien »
– « Favoriser les modes de transports doux »
– « Réguler le stationnement de voirie en fonction des besoins catégoriels ».

Difficile d’être contre ! Dès qu’on y regarde de plus près, sur les aspects les plus intéressants et les plus urgents à mon sens : place de la voiture, donc parkings, mode de déplacement doux. D’ailleurs le parking du Cirque romain est une action plus que mature, il est réalisé depuis 2 ans. Le plan vélo était prévu, les voies vertes sur délaissé SNCF, elles étaient déjà tracées. Smart City et utilisation des objets connectés, c’était prévu. Le parking des Minimes… Sur les objectifs et les actions dans le domaine des déplacements, rien de nouveau.

Le gros changement évidemment ce sont les grands travaux d’embellissement. Là où le précédent document prévoyait l’aménagement de 4 espaces publics (et qui prévoyait déjà la pole multimodal de la gare, alors que Voltaire a été déjà traité) vous en prévoyez 7 : la place Antonelle en plus, le boulevard Victor Hugo et la place Nina Berberova. Le pôle multimodal, c’est l’ACCM. On retrouve pèle-mêle le plan fontaine, le plan lumière, n’en jetez plus.

Concernant l’accès des services publics, l’axe 5, là où le précédent document pointait comme un enjeux l’accès aux services publics en milieu rural, on ne trouve plus un mot là dessus. Mais opportunément on retrouve votre grand projet de Commissariat central, alors même, que son enjeux est finalement assez éloigné de l’esprit du dispositif global, sauf à penser que la sécurité n’a sa place que dans le cœur de ville.

Sur le logement, vous parlez de faire venir 1000 étudiants bientôt, il va falloir les loger. Vous dites souhaitez « renforcer les moyens en faveur de la lutte contre les logements vacants, l’habitat indigne et le réinvestissement des îlots dégradés », on ne peut qu’y souscrire. Mais j’ai peur que l’action envisagée soit bien loin de l’objectif. En 2017, l’INSEE nous fournissait le chiffre de 2475 logements vacants sur Arles ! Votre objectif de réhabiliter 50 logements locatifs sur cinq ans me semble finalement en-deçà de ce qu’on pourrait attendre

On s’est rencontrés avec M. Abonneau dans le cadre de l’Office du tourisme pour évoquer les logements courte durée. Je pense que ce problème des logements à courte durée doit être abordé à un niveau au-dessus de l’office du tourisme. On prend malheureusement ce problème-là par le petit bout de la lorgnette ou en tous cas il faudrait que ça soit beaucoup plus transversal avec les gens qui travaillent sur l’urbanisme etc.

Je note la récurrence de formules aussi creuses que « Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine », conjuguée à tous les temps et assaisonnée à toutes les sauces.

Mais surtout le grand changement c’est la disparition totale d’un axe important qui était l’axe 6 : « piloter la transition énergétique ». Je ne vais pas dire que cet axe dans le précédent document était exceptionnel mais enfin il avait le mérite d’exister et de tracer un chemin : plan local de biodiversité, recrutement d’un agent énergéticien, enjeux important qui est celui des économies d’énergie sur les bâtiments communaux. Dans cet avenant, hormis un reste sur le sort de l’école Amédée Pichot, il ne reste plus grand chose et ça me désole.

Mais il y a un chantier. Il y a une ambition. Nous serons à vos côté dans cinq an pour en faire le bilan, et je vous souhaite, pour une partie de ce projet, de réussir. C’est votre projet du grand Arles, du clinquant, du beau, de la police. Mais une grande partie de ces projets était déjà lancée, il n’y a pas grand-chose de neuf sous le soleil, et pour les quelques nouveaux projets qui arrivent comme les halles commerciales ou l’espace Mistral, il n’y a pas grand-chose dans les documents fournis pour nous permettre d’en saisir la pertinence et de savoir comment tout ça va s’organiser.

J’en reviens à ces deux grand oubliés qui nous ferons, non pas voter “contre” car nous pouvons souscrire à une grande partie, mais non pas voter “pour” non plus car en 2021, oublier les villages, oublier les hameaux et ne plus parler de transition écologique ça me semble être un faute importante lorsqu’on parle du cœur de ville.

Nicolas Koukas fait également part de ses remarques :
– sur la consultation
– sur le pôle Mistral à propos duquel nous n’avons eu aucune information jusqu’à la présentation de ce document
– sur les halles dont on dit qu’elles pourraient s’implanter à Léon Blum mais ça n’est pour l’instant qu’une rumeur.
– sur son regret qu’une étude à 100 000 euros soit lancée alors que cette étude a déjà été faite par Patrick Chauvin.
Finalement, il réaffirme notre déception de n’être à aucun moment associés à ces travaux.

Patrick de Carolis répond à Cyril que les hameaux et les villages ne font pas partie du périmètre cœur de ville. Il affirme que sur l’investissement prévu de 22 millions d’euros, c’est quasiment 70 % de cette somme qui ira aux villages et aux hameaux :
– 25 % du budget est consacré aux villages
– 70 % du budget d’investissement seront consacrés aux villages et aux quartiers

Je m’abstiens de reporter la réponse qu’il apporte à Koukas car c’est un véritable radotage qui devient proprement insupportable : “Monsieur Koukas je vous rappelle que l’ancienne mandature n’a pas fait ci, n’a pas fait ça, pas d’ambition, faiblesse des investissements…”

Réponse de Koukas qui donne l’impression de vouloir apaiser un peu la tension dans les échanges, il appelle au respect, à la collaboration, au dialogue etc. J’espère que cet demande sera entendue car vraiment, l’ambiance belliqueuse des derniers conseils est difficilement supportable pour les élus comme moi qui ai souvent l’impression de me trouver malgré moi spectatrice dans les gradins d’un ring de boxe, mais aussi, j’imagine pour les citoyennes et les citoyens qui attendent un peu mieux du débat démocratique.

Toute l’opposition s’abstient. Il est 18h05, une heure pour deux délibérations. La soirée promet d’être sacrément longue…

Délibération 3 – Instauration de la vidéo-verbalisation

Madame Graillon prend la parole pour rappeler l’incivilité, les comportements insupportables de nombreux automobilistes. Il s’agit donc de vidéo-verbaliser certaines infractions au code de la route :
– stationnement interdit ou gênant
– infractions au codes de la route
– rodéo urbains dans les zones piétonnes
Elle signale que ce dispositif concernera dans un premier temps le centre-ville et que les zones concernées seront indiquées de façon très visibles.

Cyril prend la parole dans ces termes :

 

Là encore, je vous propose le verbatim de son intervention pour celles et ceux qui préfèrent la lecture à l’écoute :

Nous souscrivons à une partie de votre analyse sur les incivilités dues à la voiture. Incivilités qui se multiplient avec l’arrivée des SUV urbains qui ne trouvent pas leur place dans un ville inadaptée aux grosse voitures et heureusement. Quand aux rodéo urbains on n’est plus dans l’incivilité, on est dans la bêtise la plus condamnable pour des raison évidentes de sécurité. Mais bon, il s’agit la plupart du temps de véhicules non imatriculés ou de véhicules volés, mais enfin…

Vous notez fort justement que le problème est important aux abords des lieux d’enseignement. C’est en tous cas le prétexte qui prévaut à votre délibération. Tous les matins, tous les soirs, au grand dam des riverains, des parents qui utilisent le vélo ou la marche. Il y a une expérience de rue scolaire à Arles, nous avons travaillé, à Changeons d’Avenir, sur les alternatives de pedibus ou plein d’autres modes facilitateurs qui permettraient de diminuer la présence des voitures aux abords des écoles. Il y a des villes où l’on déploie des agents devant les écoles à certaines heures comme cela se fait pour sécuriser les abords et éviter aux parents de vouloir absolument se garer le plus près possible du portail.

Je vous donne quelques adresses d’école à Arles : Rue Jules massenet, rue Valentin Jaume, Avenue Louis Vuissac, Rue Balze, rue André Benoît. Si on veut toutes les surveiller, on va entrer dans une surenchère de caméras et si l’on regarde la concordance des caméras visées par votre délibération, elles ne correspondent qu’assez peu avec ces abords d’écoles.

Ce dont on a l’impression, c’est que, sous prétexte de sécuriser les abords des écoles, vous glissez paisiblement de la notion de vidéo-protection que vous nous avez vendue jusqu’à présent, à celle de vidéo-surveillance, tendance contre laquelle nous vous avions mis en garde, et contre laquelle vous vous éleviez vous même. Mais enfin ne soyons pas dupes, vous le saviez déjà. Les études le prouvaient, le déploiement de la vidéo-surveillance sert principalement à la vidéo-verbalisation. Il s’agit d’un système qui s’auto-alimente financièrement, et qui, sous couvert de sécurité, permet de faire rentrer des dividendes. Car le problème des incivilités automobiles reste avant le tout le problème de la place de l’automobile dans la ville. Et là il y aurait besoin d’une vraie vision même si on a un petit peu avancé là-dessus dans la délibération précédente. Tant que les aménagements ne sont pas clairement marqués, tant que l’on n’a pas de place dédiée aux autres modes de déplacements, dans la plus grande ville de France, avec une partie de la population qui réside en milieu rural et qui ne peux accéder à la ville qu’en voiture, votre réponse répressive paraît juste opportune. D’autant que les caméras sélectionnées pour ce principe relèvent d’un choix particulier : sanctuariser et sécuriser le centre ville. Pour le reste, on verra bien.

Dans ce contexte particulier de changements profonds où sociétés privées arrivent sur le marché du stationnement, ou Police municipale et nationale se rapprochent, on ne sait plus exactement qui sera demain derrière les caméras, et vers quelle pente dangereuse tout cela nous amène. On peut espérer une politique plus juste et plus respectueuse des collectivités sur la vidéo-surveillance, mais on peut espérer beaucoup de choses…

Nous voulons que la sécurité soit une liberté devant laquelle l’ensemble des citoyens soient égaux. Déployée partout sur le territoire. Verbaliser une personne mal garée, c’est bien, mais ça ne fera pas forcément cesser l’infraction. Mais nous voulons une police humaine, de présence, pédagogique avant d’être répressive. Nous ne voulons pas que notre police se résume à des agents derrière des caméras qui verbalisent froidement. Voilà pourquoi nous avons émis des réserves quant à la vidéosurveillance. Nous voterons contre cette délibération.

Madame Graillon répond par une attaque ad hominem, ce qui semble être sa principale stratégie de défense : « Si vous êtes du côté de ceux qui ne respectent pas les règles alors nous ne serons jamais du même côté. »

Cyril l’invite opportunément à ne pas caricaturer son propos, qu’il n’a jamais sous-entendu qu’il était du côté de ceux qui ne respectent pas la loi et, rappelant son passé de garde, qu’il était dans une précédente vie du côté de ceux-là même qui font respecter la loi.

Mandy Graillon rappelle que les effectifs de la police municipale et des ASVP vont augmenter significativement (10 plus pour l’année). Frédéric Imbert signale que la vidéo-surveillance rassure les parents.

Toute l’opposition vote contre.

Délibération 4 – Approbation de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État

C’est encore Madame Graillon qui présente cette délibération. Il s’agit d’une convention qui fixe les règles de coopération entre la police municipale, la gendarmerie et la police nationale.

Selon l’adjointe à la sécurité, la véritable innovation de cette nouvelle convention, c’est le périmètre d’intervention de la police municipale, qui est étendu à l’ensemble du territoire. Du coup la police municipale pourra aussi intervenir sur les « incivilités du quotidien » dans les quartiers.

Il y a, dans sa prise de parole, une formule qui mérite d’être retenue et qui en dit long sur l’agenda politique de l’adjointe à la sécurité : « Nous voulons faire que la sécurité soit la première des libertés, le premier des droits ». C’est une position extrêmement claire mais aussi extrêmement forte par rapport aux conceptions libérales traditionnelles. Quelle est cette société que l’on érige quand la sécurité devient le pilier du vivre ensemble, le premier droit, et quand on inverse même le sens des mots pour faire de la sécurité la première liberté ?

Dans cette délibération comme dans de nombreuses autres depuis le début de ce mandat se dessine le vrai visage de cette adjointe à la sécurité, et probablement de la majorité dans son ensemble, une société sécuritaire dans laquelle les services publics se concentrent sur la surveillance et la répression.

Et pourtant, je note au passage que le rôle de la police municipale est à plusieurs reprises rappelé par l’adjointe : “prévenir contre les incivilités du quotidien”. Faut-il pour cela être armé ? N’y a-t-il pas une disproportion flagrante entre les fins et les moyens si l’on a besoin d’une arme et d’une caméra embarquée pour éviter les dépôts d’ordure abusifs ou les stationnements gênants?

Jean-Frédéric Déjean prend la parole. Il rappelle que nous sommes nous aussi attachés à la sécurité. Mais il souhaite expliquer pourquoi nous allons nous opposer à cette délibération. Il signale certains des changements entre cette convention et la précédente, signée en février 2020 :
– parler de lutte contre la mendicité plutôt que de prévention de la mendicité
– parler de lutte contre l’installation sauvage des caravanes, plutôt que de faire référence à l’ensemble des occupations illégales. Il y a par exemple des terrasses qui empiètent sur l’espace public et peuvent, le cas échéant, gêner le passage des pompiers.
– l’article 17 qui fait référence à la vidéosurveillance et à l’armement de la police municipale.

Voici le fameux article 17 :

Erick Souque se sent obligé de rappeler tout le bien que fait le CCAS en terme de prévention. Notamment : “Je vous rappelle qu’en 2020 nous avons augmenter nos maraudes, avec le CCAS, que les maraudes sont en augmentation“.

Jean-Frédéric précise qu’il n’attaquait pas du tout le CCAS. Dominique Bonnet, quand à elle, rappelle à Erick Souque et nous apprend que les maraudes qui viennent d’être mentionnées ne sont pas portées par le CCAS mais qu’elles sont le fait du Secours Populaire et des associations de la ville. Monsieur Souque répond qu’il n’a jamais dit qu’elle était portée par le CCAS, sauf qu’en fait, si, il vient tout juste de le dire, mais bon…

Madame Graillon souhaite conclure et semble toute peinée que l’on ne salue pas l’effort qui est fait pour étendre le périmètre d’intervention de la police municipale sur tout le territoire. C’est selon elle la seule chose qui change dans cette convention.

Du coup je me lance et improvise une prise de parole :

 

Et dans sa version dactylographiée :

Dire que c’est la seule chose qui change vraiment, l’armement et la vidéosurveillance sont aussi des changements significatifs.

Quand on regarde précisément les items qui apparaissaient dans la convention précédente et qu’on les compare avec ceux qui apparaissent dans cette nouvelle convention ce sont : la destruction et dégradation des biens, les vols avec violence, les rodéos urbains. Je reviens sur cette « lutte contre la mendicité et l’alcoolisme sur la voie publique » qui est très maladroite. C’est une formulation stigmatisante. Pourquoi parler de lutte contre la mendicité ET l’alcoolisme, comme une seule et même priorité. Dans ce cas-là, « lutte contre la mendicité, l’alcoolisme, les rodéos urbains, la violence, la dégradation des biens ». Mais là, cette adjonction de la mendicité et de l’alcoolisme sur la voie publique est très maladroite.

Ensuite, le seul item qui est reformulé c’est « l’occupation illégale du domaine public » qui devient « la lutte contre l’installation sauvage de caravanes et autres véhicules sur les aires du domaine public ». Là encore on est dans des formules extrêmement stigmatisantes. On voit bien quelles sont les populations qui sont visées par ces luttes. Qui aujourd’hui s’installe dans une caravane ?

En fait, j’ai l’impression qu’au final on se retrouve toujours à voter contre ou à s’abstenir – sur l’hôtel de police, sur la vidéo-surveillance, sur l’armement des policiers, sur la vidéo-verbalisation – et vous traduisez cette opposition en une indifférence vis-à-vis de la sécurité des Arlésiens, ou en un déni quant à l’urgence qu’il y aurait à arriver à une société plus pacifiée et plus harmonieuse. Or, cette impression d’urgence et de nécessité, nous la partageons avec vous dans le diagnostic.

Par contre, dans les moyens, et notamment dans les moyens qu’on donne à la police municipale, je pense qu’on se situe totalement ailleurs. On voit, dans notre société, monter une défiance, une fracture énorme entre la police nationale et les citoyens, les militants, les personnes racisées. On voit très bien en ce moment comment notre société est malmenée, à travers les brutalités policières mais aussi à travers les violences envers la police. Vous ne pouvez pas nier que l’on est dans un climat extrêmement toxique, un bris de confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre.

Ça, c’est ce qui se joue au niveau national. Nous, notre souhait, c’est de déjouer ce scénario toxique au niveau municipal, comme vous le souhaitez, augmenter l’effectif de la police municipale, mais le faire pour avoir une police de confiance, une police de proximité, une police de terrain. Et tout ce qui ira dans ce sens-là, vous pouvez compter sur nous, on l’encourage et on l’appelle de nos vœux.

Par contre, tous ces dispositifs qui stigmatisent une population particulière comme particulièrement sujette à délit (parce qu’on vit dans une caravane, parce qu’on est mendiant, parce qu’on est alcoolique – j’exagère à peine) ou tout ce qui concerne cette mise à distance à travers des dispositifs de vidéo-surveillance, de vidéo-verbalisation, à travers l’armement qui créé aussi une hiérarchie extrêmement violente entre les forces de l’ordre et les citoyens, c’est une vision de la police que nous ne voulons pas être appliquée à l’échelle municipale.

Voilà, c’est simplement, par rapport à tous ces malentendus et à ces interprétations, on partage en partie le diagnostic, les moyens qu’on souhaite mettre en œuvre ce ne sont pas les vôtres.

Pour info je recopie ci-dessous les priorités dans la convention de février 2020 puis dans celle de cette année :

Madame Graillon n’a semble-t-il pas compris mon propos. J’évoquais la fracture qui se créé dans la société, mentionnant à la fois les brutalités policières et les violences à l’encontre des policiers et elle profite de mon intervention pour dire à quel point elle soutient la police et considère que les violences policières sont des actes isolés (ah ben encore heureux!).

Elle pense que manifestement nous n’avons pas travaillé cette délibération. Là, je me permets un petit aparté “calimero” pour vous, lectrices et lecteurs de nos compte-rendus, parce que vraiment, se faire dire et répéter de nombreuses fois durant ce conseil qu’on ne travaille pas les dossiers, c’est proprement insultant ! Lorsqu’on sait les conditions dans lesquelles nous sommes obligés de les travailler, ces dossiers : pas de plénière en amont du conseil pour comprendre les enjeux ou poser des questions techniques, et des centaines de pages qui tombent tout juste cinq jours (incluant un week-end) avant le conseil.

Une dernière prise de parole de Mohamed Rafaï qui répète que nous voudrions un volet prévention.

Toute l’opposition vote contre cette délibération.

Délibérations 5 et suivantes – une petite pause…

5 : Demande d’aide financière au conseil départemental dans le cadre du dispositif aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence à hauteur de 70% d’un montant total de 92095 euros.
– On est pour.

6 : Attribution des subventions “aides aux façades, devantures et enseignes commerciales” à 19 demandes pour un montant total de 46623 euros.
– On est pour.

7 : Demande de subvention à la DRAC au titre de la convention “ville et pays d’art et d’histoire” pour mener des actions culturelles et éducatives, par des médiatrices du service du patrimoine et des intervenants extérieurs, pour les scolaires (65000 euros) et le grand public (163000 euros) et pour l’exposition à l’occasion des 40 ans de l’inscription d’Arles sur la liste du patrimoine mondiale de l’UNESCO (50000 euros). Soit un budget prévisionnel total de 278 000 euros, pour lequel une subvention de 14080 euros est demandée à la DRAC.
– On est pour, même si Nicolas Koukas signale que le service du patrimoine soit fusionné dans une direction unique Culture et Patrimoine avec beaucoup d’inquiétudes de la part du personnel de ces services, ce qui donne lieu à un grand moment de communication, garantie sans trucage :

 

8 : Demande de subvention à la région en complément pour l’axe 4 du dispositif Cœur de ville dont nous avons déjà parlé dans la deuxième délibération.
– On est pour.

9 : Demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacle
– On est pour.

10 : Musée Réattu exposition Graziano Arici
– On est pour.

Bon après une petite pause, on remonte en selle pour la délibération 11.

Délibération 11 : constitution d’un conseil scientifique pour le musée taurin du toro-pôle à Arles

Emmanuel Lescot, qui s’était absenté quelques minutes, a bien failli manquer son moment de gloire, mais on entend claquer ses talons du fond de la salle à l’instant où Monsieur de Carolis demande à Madame Graillon de rapporter cette délibération à la place du délégué à la tauromachie.

Monsieur Lescot fait un long rappel sur le Toropôle et présente la composition du conseil scientifique censé “établir le cahier des charges du musée et les étapes de sa réalisation” d’un musée taurin au sein du Toropôle :

Mohamed Rafaï prend la parole pour dire qu’il trouverait plus approprié d’avoir un musée des cultures taurines en centre-ville. Cyril s’exprime ensuite de la façon suivante :

 

Et dans sa version écrite :

Ce que je trouve surprenant c’est de trouver dans un conseil scientifique un seul scientifique. Il s’agit d’un conseil technique. On aurait pu mettre des gens qui soient spécialisés dans l’agropastoralisme, ce que le pastoralisme apporte à la préservation de l’environnement, au fonctionnement des prairies etc. Là on a vraiment une vision du taureau comme animal de jeu dans les arènes, c’est pas très grave. Mais après, arriver à parler de son élevage, de son environnement dans la délibération, je trouve ça un peu tiré par les cheveux donc je m’abstiendrai de voter.

Là on a une longue réponse de Monsieur Lescot qui perd complètement de vue le sujet de la délibération pour parler en long et en large de son Toropôle, l’absence de vestiaire, d’infirmerie, les valeurs d’éducation et d’émancipation et d’hygiène et de respect des écoles taurines. Je note en passant cette proposition qui n’a pas surpris que moi : “Vous dites, Gimeaux c’est à l’extérieur de la ville. Mais essayer d’avoir une vision un peu futuriste de l’avancée de la ville parce qu’aujourd’hui c’est vrai que Gimeaux est à l’extérieur mais demain? Demain, Gimeaux fera partie intégrante d’Arles et sera, on ne sait pas, peut-être dans le centre”. Bon là je ne commente pas. J’imagine que l’objectif “Zero artificialisation nette” du gouvernement n’est pas encore arrivé jusqu’aux oreille de Monsieur Lescot.

Finalement, entre l’épidémie et le gel, il semble que le Toropôle soit le remède à tous les maux des agriculteurs et des éleveurs de Camargue.

Du coup, j’ai l’impression qu’on est carrément parti à l’ouest. La délibération portait sur la création d’un comité scientifique. Alors c’est peut-être parce que je suis moi-même chercheuse et que je fais partie de plusieurs comités scientifiques, mais vraiment, j’ai l’impression qu’ils sont en train de noyer le poisson, là. Du coup j’en remets une couche :

La question est celle du conseil scientifique. On est face à une délibération où il y a une erreur de vocabulaire. On est face à un comité technique. Et si il s’agit de faire un comité scientifique alors il n’y a qu’un scientifique mais surtout il y a des disciplines et des expertises absolument nécessaires pour monter un beau projet de musée taurin : d’abord la muséologie, la médiation avec les publics, la scénographie. La muséographie, ça n’est pas simplement de mettre ensemble des personnes qui connaissent bien un sujet pour créer un musée. En fait la muséographie, c’est une science.

Monsieur de Carolis clôt le débat en rappelant toute l’attention qu’il a pour les éleveurs et les agriculteurs et confirme ce qui m’avait paru être un bourde de son délégué à la tauromachie : “Dans quelques années, Arles va s’agrandir et ira jusqu’à Gimeaux. Nous avons des papeteries et nous en parlerons un jour.”

A l’heure où il pourrait sembler consensuel d’éviter l’étalement urbain, le maire semble avoir des ambitions expansionnistes. Reste à savoir comment cela pourra s’articuler avec le PPRI (Plan de prévention des inondations), l’éventuel (?) passage de l’éventuelle (?) future autoroute et les tritons crêtés qui squattent le secteur des papeteries Etienne : Gimeaux au centre d’Arles, c’est pas gagné!

L’opposition s’abstient sur cette délibération.

Délibération 12 – Requalification du boulevard Stalingrad

C’est Amélie Ferran-Coccia qui présente cette délibération, dans laquelle il s’agit de répondre à un appel à projet national sur les Transport en commun en aménageant un couloir de bus sur l’Avenue Stalingrad. Dans les mois à venir, ce projet devrait s’accompagner de la végétalisation et la sécurisation de l’avenue.

Cyril demande la parole pour interroger le maire sur les formes de participations et de consultations des habitants et des usagers qui sont envisagées.

Madame Ferrand Coccia signale que pour l’instant, c’est juste une intention pour répondre à cet appel à projet. Il va y avoir une étude qui fera l’objet d’une concertation.

Marie Andrieu signale ensuite l’importance qu’il y a à penser d’emblée l’intégration des pistes cyclables. L’élue de la majorité répond que cela sera envisagé, sur le boulevard ou dans un itinéraire bis, et que ce projet s’articule avec le plan vélo. Toutes ces études sont coordonnées…

Oh mince, je sens qu’on va encore se faire dire que l’aménagement du boulevard Stalingrad dépend du contournement autoroutier… Et c’est raté! Je suis vraiment mauvaise langue, pas de contournement sur cette délib et, je l’espère, un beau boulevard avec une voie réservée aux bus et aux vélos. On en a vraiment besoin !

On vote pour.

Délibération 13 : Définition des quartiers de la ville d’Arles

Une erreur de plume avait “supprimé” Mas Thibert du dossier que nous avons reçu. Elle est corrigée dans la version mise au vote, mais pas dans le plan que je reporte ci-dessous. Il s’agit, si j’ai bien compris, de séparer Pont de Crau et Raphèle “étant données les spécificités que nous constatons pour chacune des ces deux entités” (dixit M. Navarro qui rapporte cette délibération). Difficile d’imaginer qu’il n’y ai pas au moins autant de “spécificités” entre le Trébon et BoisVieil qui appartiennent tous deux au très étrange et très étendu quartier “Bassin du Vigueirat”. Voici donc les huit quartiers (alors qu’il n’y en avait que sept) du bassin arlésien :

• Arles Agglomération
• Camargue Major
• Le Sambuc
• Mas Thibert, Boisviel, Bassin du Vigueirat
• Moulès
• Pont de Crau
• Raphèle
• Salin de Giraud

Ainsi que la création de quatre postes d’adjoint de quartier pour les quartiers suivants : Arles Agglomération / Raphèle / Salins de Giraud /Moulès

Nous nous abstenons.

Délibération 14 : Élections des adjoints de quartiers

Étant donnée la taille de la ville, il ne peut y avoir que quatre adjoints de quartier. Nous devons les réélire puisque ce nouveau découpage rend caduque les élections de l’été dernier.

Cherchant des assesseurs, Monsieur de Carolis se permet une série de blagues assez troublantes sur “le beau couple” formé par les deux assesseurs qu’il vient de nommer : Madame Graillon et Monsieur Déjean.

Cela semble-t-il a pour but de détendre l’atmosphère. Ça marche plutôt bien même si je reste un peu perplexe…

Sont élus par 34 voix les adjoints de quartiers suivants :

1. Sybille Laugier-Serisanis (Arles Agglomération)
2. Gérard Quaix (Raphèle)
3. Eva Cardini (Salins-de-Giraud)
4. Denis Bausch (Moulès)

Il n’y a donc pas d’autre changement par rapport au vote du 5 juillet que le retrait de Pont de Crau dans l’attribution du quartier de Monsieur Gérard Quaix.

S’en suit un nouveau tunnel de délibérations sans grand enjeu :

Délibération 15 : Prolongation du plan de reconquête économique qui concerne la gratuité des places de parking.
On est pour.

Délibération 16 : Demandes de remises gracieuses sur les loyers et les droits de terrasses
On est pour.

Délibération 17 : Prolongement de validité des abonnements à la piscine et aux cours d’aquagym
On est pour.

Délibération 18 : Restauration collective des adultes qui concernent les tarifs pour les repas du personnel de la mairie ou d’autres collectivités territoriales, des étudiants et des enseignants.
On est pour.

Délibération 19 : Restauration scolaire des élèves, avec, comme pour la délibération, une hausse raisonnable de 1,2% depuis 2018. Frédéric Imbert, adjoint à l’éducation et président de l’EPARCA en profite pour saluer le travail remarquable du personnel de cantine qui a réussit à s’adapter aux circonstances très difficiles depuis mars dernier.
On est pour.

On se ressaisit pour la délibération suivante sur les subventions aux associations sportives :

Délibération 20 : Attribution des subventions – exercice 2021 – Sport

C’est Madame Sybille Laugier qui rapporte la délibération. Voici la répartition des subventions :

Jean-Frédéric déplore la chute des subventions accordées aux clubs de 17% et déplore qu’aux difficultés liées à la crise sanitaire auxquelles doivent faire face les associations sportives s’ajoute l’austérité budgétaire de la Mairie.

Cyril prend à son tour la parole :

Je regrette ce calendrier bien tardif qui met en difficulté les associations sportives. Je ne parle même pas des associations culturelles. Ce sont des acteurs majeurs de la vie communautaires et elles méritent plus de considération.

Sport : Baisse de 13,6 % du budget global associatif et 15,5 % des associations sportives.

Votre mode de subvention n’est pas expliqué. Comment sont calculés les montants des subventions : nombre d’adhérents, ancienneté ? Y a-t-il 1000 fois plus d’adhérents à l’ACA qu’au Arles Karaté Olympique ? Y a-t’il un calcul avec les infrastructures de la ville mises à disposition ?

On ne souscrit pas du tout à votre politique de projet. Le sport n’est pas forcément un événementiel, une compétition, un match, un rallye. La plupart des pratiquants vont y chercher du lien social, de l’amusement, de la détente, de l’activité. Vous sacrifiez le fonctionnement avec cette politique, au détriment du sport détente, au moment sans doute ou les citoyens en ont le plus besoin.

Par exemple : club d’escalade, moins 30 % – randonneurs pays d’Arles, moins 30 % – les deux clubs de plongée, moins 50%. Peut-être que vous n’aimez pas les sports de nature mais, au moins, n’empêchez pas ceux qui les aiment de les pratiquer.

Pour illustrer ce qui nous différencie dans notre approche du sport je vais utiliser une image que j’avais proposé durant la campagne pour réfléchir à l’espace public : c’est comme une cours d’école au milieu de laquelle les garçons jouent au foot. Une majorité de l’espace est consacré à ça, et les autres doivent se contenter de ce qui reste, sans que personne ne trouve rien à y redire. Sur le sexe-ratio, je suis à peu près persuadé que cette ventilation des subvention profite à 70 % à des garçons. On a 4 clubs : ACA, Hand ball, Rugby, volley qui trustent 50 % de financements associatifs.

Vous avez choisi de sacrifier les associations, nous le savions. Mais les associations sportives, plus que d’autres, car sur une baisse moyenne, la baisse des subventions aux associations est de 2%  supérieure. 2 % c’est 6000 €. Mais peut-être d’autres associations vont s’y retrouver ?

Une politique de subvention peu claire. Elle ne relève aucun défi de moment que ce soit pour aider les petits pratiquant à mieux vivre ce moment, apporter plus d’équité dans la distribution sur les formes de sport, ou au ratio des activités pus féminines au masculines. Elle est résolument tournée vers la performance et l’événementiel, à l’image de votre vision de la société et de votre projet politique.

Quelques échanges avec l’adjointe au sport qui corrige nos impressions de baisse des financements car, contrairement à ce que l’on pouvait comprendre à la lecture de cette délibération, ce n’est qu’une première distribution qui sera complétée dans l’année. Alors on attend de voir…

Elle défend l’idée qu’il y a dans la politique de la ville un soucis pour la féminisation des sports et que ces critères ont été pris en compte. Elle réaffirme son attachement à la performance et hop : “ça fait 20 ans qu’on n’y est pas attaché. Ça fait 20 ans qu’on ferme les yeux sur la performance”. Ah ben mince, j’étais presque conquise. Mais alors, ce crédo des 20 ans de déchéance, c’est hallucinant qu’il leur faille toujours justifier leur choix par l’indigence supposée de celles et ceux qui les ont précédés.

Toute l’opposition s’oppose, ben oui.

Un nouveau break :
21 : comité des œuvres sociales – On est pour.
22 : demande de subvention au département pour des travaux (Tiens! Encore des sous pour sécuriser l’Hôtel de ville – 47500 euros HT – décidément il va être sacrément sécurisé, on avait déjà voté pour l’installation de portiques il y a quelques mois) – On est pour.

23 : Prix de la ville aux meilleurs étudiants de la Licence de droit – On est pour.

Délibération 24 : Adhésion de la ville au collectif Prouvènço

Lors de la campagne municipale, nous n’avions pas souhaité signer la charte de ce collectif qui nous semblait particulièrement traditionaliste et ne correspondait pas à l’idée que nous nous faisons de la défense des cultures et des langues.

Cyril prend la parole en ces termes :

La tradition, la culture, la langue, ne restent vivantes que sur un territoire où elles sont nées et qui reste vivant lui aussi. Notre territoire à nous c’est la Camargue, la Crau, avec ses animaux tutélaires, totem. La Camargue a perdu depuis l’après-guerre 40 000 hectares de zones naturelles qui servaient de pâturage. Et cette dégradation continue : agriculture intensive, pollution des eaux de surface, étalement des villes, multiplication des infrastructure routières en sont les principales causes. Je suis un petit peu glacé par les propos de Monsieur Lescot qui disait tout à l’heure : “mais demain, Gimeaux, ça sera peut-être en centre-ville d’Arles”. Espérons que ces territoires, nous saurons les préserver.

La tradition, la langue, lorsqu’elle ne s’appuie plus sur un territoire en bonne santé, lorsqu’on ne la sort que lors des cérémonies ou des festivités, elle devient du folklore. Donc protégeons la langue oui, mais protégeons avant tout le territoire, la Camargue, la Crau, sinon ça n’a que peu d’intérêt.

Je voudrais vous mettre en garde également contre la tentation de l’excès de sacralisation autour de la langue et de la tradition. Il y a des gens qui s’érigent en gardiens auto-proclamés du temple, qui décident ce que l’on peut ou ne pas faire autour de la pratique de la langue. Mais une langue éternellement figée, elle finit par mourir.

Il y a deux courants chez les « provençalistes » qui s’affrontent ou qui se regardent de loin : les traditionnels qui s’arrêtent à une vision codifiée et fixée des choses, et les néo-traditionnels, dans le sillon desquels on trouve des formations musicales de plus en plus nombreuses et vivantes, à Arles et dans le reste du département, à Marseille etc. Il n’y a pas une meilleure façon qu’une autre de défendre notre tradition, notre langue, si ce n’est que la meilleure c’est peut-être de la rendre vivante pour la protéger et de la faire voyager. Donc j’espère qu’en adhérant à cette association, vous n’en oublierez pas pour autant de soutenir avec énergie les acteurs culturels qui vont vivre, peut être un peu différemment de cette association, notre belle langue et nos belles traditions.

Ce qui se passe ensuite est proprement hallucinant. Voilà qu’en plein Conseil Municipal, espace démocratique et républicain, la deuxième adjointe du maire, Madame Graillon, répond à la question de Cyril en provençal, pour lui faire comprendre en substance que si l’on ne parle pas le provençal on n’a rien à dire sur le sujet. L’assemblée l’applaudit pendant que les bras m’en tombent. Jamais je n’aurais pu imaginé que les choses aillent aussi vite. Les jeux sont faits : si tu ne parles pas notre langue, tais-toi, et notre langue c’est le provençal.

 

C’est le moment que choisi M. Emmanuel Lescot pour nous donner sa vision de la ville, de la culture, de l’agriculture, de la langue. Tout ça, c’est comme une entreprise : “tout ce qui ne se développe pas est voué à la mort” :

 

Ma demande de traduction n’y fait rien. Madame Graillon part dans un laïus qui lui donne quand même l’occasion de louer “cette modernité dans la tradition” comme l’incarne Massilia Sound System, d’où ma petite dédicace de début de compte-rendu.

Je suis, pour ce vote, la seule à m’abstenir.

Délibération 25 : Participation de la ville au financement de la construction de réserves pour le musée de l’Arles antique – On est pour.

Délibération 26 : Renouvellement pour l’année 2021 du contrat relatif à la formation des jeunes arlésiens au BNSSA – On est pour.

Une nouvelle délibération bien technique :

Délibération 27 : Approbation de la modification simplifiée No2 du plan local d’urbanisme et du bilan de la mise à disposition du public

Alors, le PLU, c’est le document d’urbanisme qui codifie toutes les règles d’aménagement sur le territoire. L’ACCM met à disposition un outil cartographique très utile pour comprendre un peu quels sont les différents secteurs et les différentes réglementations dans la ville. L’élaboration, la modification ou la révision d’un PLU sont des procédures complexes, qui doivent notamment donner lieu à des enquêtes publiques, afin que toutes et tous soient adéquatement informés des éventuelles changements dans les règles du jeu.

Mais il possible, pour faire de petits changements, de passer par une procédure simplifiée, sans enquête publique mais avec une simple mise à disposition des informations. Ça va plus vite, c’est plus simple et plus discret. Dans la situation actuelle, l’enjeu principal est de savoir s’il était justifié de passer par une procédure simplifiée ou si l’ampleur des changements apportés justifiait de suivre la procédure classique. Les services de l’État, dans la note qu’ils ont rédigée à ce propos, semblent plutôt réservés sur ce point.

Concernant les changements eux-mêmes :

• Plus d’obligation de verdissement dans les zones UE (zones économiques) et UEp (zones économiques portuaires). On nous dit que ça ne change rien car c’est la CNR qui se charge du verdissement des abords du fleuve, mais les zones UE s’étendent un peu partout sur le territoire : zone Nord, Fourchon et même… le futur site du Toropôle.
• Retrait de l’obligation de créer des places de parking pour les employés dans les entreprises et les commerces situés à moins de 5 minutes d’une desserte de transport en public (la DDTM ayant remarqué que ces “5 minutes” étaient un peu aléatoires, la ville remplace cette mention par “moins de 350 mètres”)
• Passage de la limite de hauteur des constructions de 12 mètres à 15 mètres en zones économiques (UE) et de 12 mètres à 14 mètres en zone économiques portuaires (UEp).
• Passage de 15 à 20 mètres pour la profondeur de référence dans deux secteur du centre urbain : UVa et UVc. En gros, c’est la distance minimale entre la construction et les limites séparatives de la parcelle. S’en suit un calcul obscur pour montrer que cela n’augmente la SDP (surface de planché) potentielle d’environ 11%, ce qui reste réglementaire. A partir de 20%, il n’était plus possible de faire la changement via une procédure simplifiée.
• Un petit changement cadastral pour permettre le passage d’une piste cyclable.
• La dernière “évolution” concerne la future ZAD d’Arles, je veux dire, la “zone d’aménagement différé” qui doit permettre à la ville d’exercer son droit de préemption et d’acquérir progressivement les terrains qui permettront la construction du prochain port de plaisance.

Voilà, quelques échanges un peu technique mais après plus de quatre heures de conseil on sent que le cœur n’y est plus vraiment.

Reste tout de même, pour les délibérations 28 à 32, une jolie série de baptêmes de rues qui situe bien la culture municipale : une reine d’Arles (Angèle Vernet), les quatre variétés d’olives de l’AOC “huile de la vallée des Baux-de-Provence” (Grossane, Verdale, Salonenque et Berruguette), un mas (Mas de Sabatier) et même… un taureau (Rami) ! Je me réjouis que ce soit glissé dans le lot le “prince des savants”, grand philosophe et médecin persan emblématique de l’essor du monde arabo-musulman au Moyen-Age, avec la rue Avicenne au Trébon.
On est pour.

On finit cette séance interminable avec
– Délibération 33 : la tarification d’un local commercial pour le maintien du commerce de proximité à Saliers.
– Une convention de gestion des services de gestion des eaux pluviales urbaines
– Délibération 35 : Le compte-rendu de gestion qui est maintenant discuté à la toute fin alors qu’il était traditionnellement présenté en début de séance jusqu’à tout récemment.

Au moment des questions diverses, Monsieur de Carolis invite les membres de l’opposition à travailler avec lui à une délibération commune sur la déontologie des élu.e.s. On vous tiendra au courant.

Et Nicolas Koukas prend la parole à propos de deux “sujets divers” : un point sur la campagne de vaccination et un point sur la “privatisation” de la plage des Salins par Hubert François, propriétaire et PDG de la Compagnie des Salins du midi (l’Arlésienne en a parlé il n’y a pas longtemps).

Et voilà! Après 4h50 de conseil nous pouvons quitter la salle des fêtes et vaquer à nos occupations. Quand à vous, maintenant que vous connaissez le goût de la deuxième adjointe pour la police et pour le provençal, je vous propose de conclure cette lecture en réécoutant la petite chanson par laquelle nous avons commencé ce compte-rendu :

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, pour ce conseil communautaire que vous pouvez visualiser dans son intégralité ici.

Ce nouveau conseil communautaire n’a pas commencé que déjà, un sérieux couac. À 9 heures du matin, nous recevons, accompagnant la rectification du tableau concernant l’une des délibérations, une convocation pour un début de séance à 11h alors que jusqu’à maintenant, les conseils avaient lieu à 10h. Échange de textos avec Nicolas Koukas qui, au bout de quelques minutes, me confirme que c’est bien 10 h après quelques échanges avec le cabinet de Monsieur de Carolis. J’arrive donc sur le zéro de l’horloge à la salle des fêtes. La plupart des élus sont encore devant, Monsieur de Carolis et Monsieur Jalabert discutent avec Julie Zaoui de la « Provence ». Le Maire me hèle « Monsieur Girard, Julie Zaoui me demande si ce conseil va durer longtemps, mais ça dépend surtout de vous, êtes vous en forme Monsieur Girard ?». Comme toute bonne question s’adresse autant à son auteur qu’à son destinataire, j’en déduis que Monsieur de Carolis est en pleine forme. La visite de Darmanin dans quelques jours le met-il en joie ? Je l’assure de ma bonne forme et lui signale que certains élus pourraient venir à manquer ce matin s’ils arrivaient pour onze heure. Son air réjouit s’éteint quelque peu, et nous descendons ensemble les escaliers de la salle de fêtes. Le conseil communautaire a des airs de morceau de gruyère. La faute aux vacances ? Le maire de Tarascon, alors que l’on vote un gros dossier sur les déploiement du dispositif cœur de ville sur sa commune, est absent. De Carolis est entouré à droite de la Maire de Saint-Martin de Crau et à gauche de la Maire de Saint-Pierre de Mézoargues. Le Maire de Boulbon est là aussi. La séance commence par un minute de silence à Rolland Chassain, Maire des Saintes-Maries-de-la-mer décédé quelques jours plus tôt.

Vingt points vont être abordés aujourd’hui, sous forme de délibération ou de présentation de rapports. Vous pouvez consulter le dossier complet ici. Au final, il a fallu digérer plus de180 pages de documentation technique en cinq jours : rapport d’orientation budgétaire, rapport sur le développement durable, accord cadre PLIE avec l’ANPE, dispositif cœur de ville à Tarascon, dotation de compensation, dotation de solidarité sont les gros dossiers. Soyons honnête, il est impossible de tout lire, de comprendre les enjeux de chaque dispositif, la pertinence de chaque mesure, les modes de calculs des financements en si peu de temps. Là où certaines collectivités envoient les convocations et les annexes des documents 15 jours à l’avance, nous avons eu, comme c’est souvent le cas, le Power Point de présentation du rapport d’orientation budgétaire deux heures avant le conseil communautaire.Ce n’est pas sérieux.

Les premières délibérations se succèdent sans commentaire particulier jusqu’à la présentation de la situation en matière de développement durable. Le document est ici. Comme on m’avait reproché lors du conseil municipal d’évoquer surtout des sujets liés au prérogatives communautaires, j’ai un peu recyclé l’intervention de la semaine dernière. Voici la première partie de mon intervention :

Ce rapport, s’il a quelques mérites, à un défaut qui le rend inopérant : présentant un diagnostic bien incomplet de la situation du territoire, il nous délivre une lecture tronquée de la réalité.

Je m’enthousiasme de voir que le discours a énormément changé dans les documents de planification ou dans les rapports techniques des collectivités, mais cela reste malheureusement de beau discours et beaucoup de belles paroles. Car ce très joli rapport rapport a un travers, c’est qu’il évite les sujets fâcheux. De fait, et comme on imagine que ce genre de travail est une base pour se fixer les grandes lignes des action à mener,il est difficile de se fixer autre chose que des objectifs généraux si l’on fait l’économie d’un bilan complet du territoire, bilan à partager avec l’ensemble des acteurs.

Sur le sujet de la pollution et du bilan carbone par rapport au réchauffement climatique. On note les efforts fait dans la réduction des dépenses d’énergie sur les bâtiments à tous les niveaux. Malheureusement il manque un élément important, c’est un bilan sur les deux sources qui sont les plus polluants sur notre territoire : l’agriculture avec les pratiques d’écobuages (97% des émissions d’ammoniac) et le transport . Pourtant est évoqué la logistique bas carbone. Et ce bilan doit être corrélé avec d’autres informations, comme par exemple la consommation de foncier agricole. Le bilan est inefficace si on analyse pas le modèle de développement économique choisi et son impact sur l’environnement au regard de l’ensemble de la chaîne économique. L’axe 2 Objectif 7 porte un beau discours et des espoirs, mais on peut analyser la réalité. L’exemple est celui tout simple de la logistique et des zones commerciales de grand distribution. Nous avons assisté au développement inédit de hangars logistiques sur notre territoire et notamment en Crau. La Crau est un écosystème unique au monde dont 80 % de la superficie a déjà disparu. Sa protection est donc un enjeu patrimonial avec des espèces uniques au monde (outarde qui fait partie de la liste des vertébrés menacés d’extinction, criquet de Crau, Ganga cata etc…), mais aussi stratégique lorsqu’on sait que 70 % de la nappe de Crau est alimentée par les activités agricoles. La logistique est un modèle économique hautement critiquable : peu d’emploi par rapport à la surface exploitée, emploi majoritairement sou-payé et recours systématique à l’intérim. Et la logistique de demain, c’est toujours plus d’automatisation, avec l’ambition de grands groupes comme Amazon leader sur le marché : des hangars 100% automatisés. On peut s’extasier du nombre de création d’emploi en valeur absolu, mais en tant que politique nous devons avoir une vision qui dépasse le court terme et anticiper ce que sera la logistique demain. Si l’on regarde le passé pour des hangars maison du monde Ikéa crée combien de petits entreprises de menuiserie disparus : 25 % des PME travail du bois ont disparu en 30 ans. Des activités qui alimentaient d’autres métiers comme la foresterie, le bûcheronnage et j’en passe. Pour un logisticien qui travaille avec une grande enseigne de sport, combien de magasin de vélo, de plongée, de matériel d’escalade disparus. Pour des grands groupes qui pratiquent l’optimisation fiscale comme modèle économique. Vous êtes rentré dans un de ces magasins dernièrement ? Plus de caissière.quasiment plus que des jeunes en emploi précaire qui alimentent les rayons. Ces aménagements participent à l’équation 1 emploi crée en détruit 5 : délocalisation, politique agressive sur les prix d’achat agricoles des grands groupes, destruction des terres agricoles qui stockent du carbone. Le vrai prix de la logistique et des grands groupes commerciaux en terme de développement économique et durable c’est celui ci. Sans même parler du bilan carbone d’un produit fabriqué dans des conditions sociales et environnementale au rabais qui arrive chez nous après avoir parcouru 11000 km. Enfin, le corollaire, alors que l’on sait que la zone de Saint-martin de Crau est situé à côté d’une voie de chemin de fer et qu’aucun hangar n’est embranche, c’est la multiplication du nombre de camion qui nous oblige aujourd’hui à imaginer la construction d’une autoroute qui va elle même détruire des dizaines d’hectares de biodiversité, de terres agricoles nourricières, d’espace des stockage de carbone, pour espérer la multiplication par 3 du nombre de conteneurs en provenance des quais du GPMM.

Dans le chapitre consacré à la protection de la biodiversité il n’y a aucun élément sur les espaces menacé,s par la destruction directe, l’étalement des villes, ou les activités, industrielles agricoles, polluantes qui on un impact sur notre biodiversité

On parle de tourisme, de valorisation, de produit, comme si la nature n’était considéré qu’ sous l’angle unique de ce qu’elle peut apporter un terme d’économie.Il est grand temps de changer de logiciel. La biodiversité ne peut pas être considéré uniquement en terme de richesse touristique, notamment car elle engage à tout un cortège de services écosystémiques : qualité de l’air, stockage de CO2 qualité des eaux de surface filtrées par la végétation, lutte contre les inondations. En dehors de ces services, l’effondrement de la biodiversité est une crise majeure qui handicape la survie des générations futures, c’est un patrimoine que nous avons le devoir de préserver parce que son effondrement entraîne l’humanité avec elle. De nombreux secteurs économiques comme la petite pêche côtière passe pas une gestion durable des écosystèmes côtiers. Si l’on peut reconstruire une ville, un bâtiment, changer d’avis sur l’aménagement d’un bâtiment, on ne peut ramener les espèces vivantes à la vie. Les impacts que nous faisons subir à la nature sont irréversibles.

Concernant les déchets on peut faire les mêmes critiques : l’impact de notre modèle en terme de production n’est jamais traité. Lorsqu’on évoque la qualité de l’eau, si l’on traite des stations d’épurations et de la lutte contre la gaspillage, il n’y a rien que les élément les plus importants : préserves les qualité des eaux de surface, préserver les espaces naturels meilleurs écosystèmes qui filtrent et l’eau qui alimente les nappes phréatiques.

On peut décliner sur l’ensemble des thèmes traités. Il des progrès énormes faits sur certains secteurs et sans doute une volonté de faire toujours plus, mais sont volontairement occultés les sujets qui fâchent et qui sont malheureusement ceux qui ont le plus d’impact sur la qualité de l’air, émissions de Gaz à effet de serre, la biodiversité, les terres agricoles (le sujet de l’agriculture n’est même pas traité). Tel qu’il est présenté, ce rapport nous laisse entendre que les choses vont de mieux en mieux, dans la réalité, tous les indicateurs le disent les choses ne font qu’empirer. Le compte n’y est pas, nous ne sommes pas à la hauteur. Nous sommes dans une spirale, bien plus écocide que n’importe quel autre système. Une spirale qui n’apporte ni la prospérité économique, destructrice pour la nature. Si c’était une solution sociale et économique, nos chiffres sur le chômage ne seraient pas supérieurs à la moyenne nationale. C’est un changement complet de logiciel qu’il faut opérer. Nous devons faire des choix : lorsqu’on va faire des courses on choisi le petit producteur ou le grand groupe industriel.Nous devons mener notre politique économique de la même façon. A chaque fois que nous accueillons une entreprise, mesurer l’impact de sono modèle et pas uniquement la création brute, immédiate et court-termiste, d’emplois créés. Notre territoire est un bijou, sur quelques communes nous avons en miniature, un concentré de tous les grand enjeux liés au développement durable : une biodiversité foisonnante et internationalement reconnue, des terres agricoles riche et diversifiées, un savoir faire dans différents domaines, un patrimoine culturel exceptionnel. Nous avons tous les atout pour réussir la nécessaire transition écologique et nous pourrions être un laboratoire vivant de cette transition. Ce qui est possible est possible ici encore plus qu’ailleurs. Je vous encourage, je nous encourage à avoir plus d’ambition que ce qui sort de ce document, à prendre la vrai mesure des enjeux que sont ceux de la crise climatique, de la crise de la biodiversité dont la crise du COVID qui nous paralyse depuis un an, n’est sans aucun qu’un doute qu’un des premiers symptôme. Il est temps d’intégrer ces enjeux de manière sérieuse, optimiste et vivante sur notre territoire

Monsieur de Carolis tente de me rassurer « le développement durable et au cœur du développement à venir sur notre territoire » et de citer sa politique ambitieuse à venir dans le domaine des mobilités  avec notamment « la fin de l’étude sur le schéma directeur voies cyclable(..) et le rapport d’étude sur le pôle multi-modal de la gare de Arles (voir conseil municipal précédent) mais également la revalorisation des bio-déchets, la mise aux norme et la création d’un nouvelle déchetterie en zone nord. L’ACCM va également sécuriser le canal de la haute Crau pour le volet agricole. Pour limiter la pollution une étude a été lancée pour la requalification de la RN 113 en lien avec le contournement autoroutier pour amoindrir les répercussions sur la santé du trafic routier (…) nous avons pris à bras le corps cette notion de développement durable même si nous avons à cœur également de développer l’économie, et que nous sommes autant sinon plus mobilisés que vous ». Momo Raffaï rebondit là-dessus, satisfait de l’action de»l’ancienne mandature ACCM » notamment sur des actions d’isolation thermique et souhaite « mobiliser les populations » à travers « le levier du tourisme et les sorties ornithologiques. » Il conclut en remerciant Saint-martin de Crau d’avoir mis son foncier à disposition de l’ACCM pour développer la logistique sur le territoire « et permis à certains familles d’avoir un emploi et de la dignité »pour des plate-formes réalisées dans les règles de l’art (pour info la quasi totalité des plateformes ont été condamnés juridiquement pour avoir dérogé à la réglementation sur l’environnement). Je reprends la parole :

Je veux comme tout le monde que tout le monde ait un emploi, mais force est de constater que ce modèle là ne le permet pas ! Je veux bien aller au secours de cette économie-là, mais son bilan est assez catastrophique. (…) Ce rapport-là ne permet pas de tirer un diagnostic et des bilans partagés en terme d’émission de gaz à effet de serre, on est incapable de connaître nos émissions sur le territoire, d’avoir un bilan sur les menaces qui pèsent sur les espaces naturels et agricoles qui stockent du carbone. Ce bilan ne nous permet pas de tirer des éléments pour entamer la transition.

Marie-Rose Lexcellent, la maire de Saint-Martin de Crau, prend la parole au nom de sa ville et remercie Monsieur Raffaï de son intervention et se satisfait du bilan des « 12 000 emplois de la zone logistique ». Gasp ! On avait du mal à avoir les chiffres, ça me paraît hallucinant, mais elle doit connaître son dossier. Finalement la fin de son intervention se solde par « heu en fait je voulais parler de 1200 emplois bien sûr ». Sur une zone de 150 ha, ça fait environ 8 emplois à l’hectare. Comme le ministère de l’emploi nous dit que 25 % des emplois de la logistique sont des intérimaires (contre 3% dans le reste de l’économie), soyons généreux, on a affaire à un modèle qui produit 4 emplois réels sur la surface d’un terrain de foot. Effectivement, si l’on veut trouver de l’emploi à tous avec ce modèle, il va falloir un peu redéfinir la notion de développement durable ! Il n’y a que moi qui trouve que c’est du gaspillage d’espace, mais sans doute que tous les élus ne sont pas des matheux !

La délib 6 sur l’orientation budgétaire arrive vite (le power point de présentation est ici ), présenté par Marie rose Lexcellent après un propos liminaire de Monsieur de Carolis qui en vante déjà les mérites en appuyant sur la transition par rapport aux actions des mandature précédentes. Dans la mesure où la plupart des équipes municipales à ses côtés sont des anciens des équipes précédemment en place (en dehors de Arles et Sain-Pierre de Mézoargues), alors que le rapport de la cour des comptes était particulièrement sévère sur la gestion de l’ACCM, lui a toujours pris soin de ne pas trop contrarier les autres maires. Cette présentation laisse à Nicolas Koukas l’opportunité de s’exprimer. Un discours assez neutre sur les difficultés des collectivités locales, la suppression de la taxe d’habitation, et consensuel sur le fond, en appelant à travailler ensemble pour les habitants malgré les sensibilités. Mais en prenant le parti-pris d’« une continuité de l’action menée avant par Claude Vulpian », il provoque l’ire de Mandy Graillon. Après un bref propos sur le SYMADREM de Pierre Raviol, elle prend la parole avec une fougue certaine, pour marquer la différence à venir dans la politique des déchets et de manière très sèche, fait le procès expéditif de la politique menée jusqu’ici. Marie Rose Lexcellent essaie de tempérer avec des explications techniques et financières et des formules comme « le tri rapporte plus qu’il ne nous coûte et le tri c’est de l’écologie également ». Nicolas Koukas reprend la parole et fait une petite leçon de « gouvernance diplomatique au sein de l’ACCM » à Mandy Graillon qui n’apprécie pas du tout ! S’ensuivent quelques échanges vifs et pas toujours d’un haut niveau.

La délib suivante porte sur l’Attribution de compensation provisoire 2021. Il s’agit de se répartir une enveloppe de 33 millions d’Euros. C’est une grosse partie du budget de chaque commune qui passe par là. C’est la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui calcule chaque année le revenu de chaque commune en fonction de nombreux critères établis par la lois de finances . Cette année la CLECT n’a pas pu se réunir pour mettre à jour la situation liée au transfert de la compétence eaux pluviales urbaines. Mouaip, on a réunit des commissions bien moins importantes depuis 7 mois. M’enfin !

La délib suivante est tout autant intéressante. Il s’agit de voter la dotation de solidarité communautaire. Un budget de 4 millions d’Euros, censé être redistribué pour gommer les différences territoriales. Grosso modo les communes les plus pauvres sont aidées par les plus riches. Mais comme cette dotation est prélevée sur les recettes fiscales (donc des communes les plus plus riches) et qu’elles sont aussi celles qui ont le plus de poids dans le conseil communautaire, je me suis penché sur le mode de calcul. Car le Conseil d’État a plusieurs fois rappelé des collectivités à l’ordre. Ce sont elles qui choisissent les critères de calcul de cette dotation. Ça s’appelle être juge et parti. Et cette année, cerise sur le gâteau, nous n’avons eu aucun élément nous expliquant les modes de calcul, et le seul tableau annexé était faux, il n’a été rectifié que la veille ! À part ça tout va bien ! Mon intervention :

Je me permettrai quelques questions quand au montant de cette dotation dont le but est de lisser les inégalités territoriales et qui s’appuie sur la solidarité je n’ai pas trouvé dans les documents fournis de quoi mesurer l’efficacité de ce dispositif. Cette dotation doit s’appuyer sur une pourcentage des rentrées fiscales professionnelles.

Dans ce cadre, la loi prévoit des critères obligatoires pour calculer la redistribution des 4 millions d’euros qui composent cette dotation, mais les groupement peuvent également introduire d’autres critères en fonction des spécificité territoriales. La loi prévoit également de fournir une explication quand au choix des critères utilisés lors du vote de cette dotation. On nous donne le chiffre de 4 millions sans nous expliquer à aucun moment à quoi il correspond par rapport aux rentrées fiscales professionnelles (ndlr : la loi prévoit que dans certains cas cette dotation doit correspondre à un certains pourcentage des rentrées fiscales professionnelles). Quel est le montant de la fiscalité récupéré par chaque commune que l’on puisse vérifier de l’efficacité du « lissage ». L’an dernier, nous avions eu un tableau explicatif et détaillé sur les critères retenus pour calculer cette DSC. Cette année ça n’a pas été le cas, il a fallu que je me replonge dans le dossier fournie l’an dernier pour comprendre comment la dotation a été calculée. Si la loi prévoit que le calcul de potentiel financier par habitant doit compter dans 36% du calcul de la DSC, il est chez nous de 36,25 % : on a pas fait un effort particulier pour en faire un critère important. Un petit exemple pour illustrer les doutes que j’ai par rapport à l’efficacité de cette dotation : Arles, qui abrite 61 % de la population avec un revenu par habitant de 12 000 € ne bénéficie que de 47% des aides et Saint Martin de Crau revenu moyen 14 592 €, 15% de la population reçoit 25 % des aides. Comment exercer la solidarité lorsque les communes qui ont le moins de difficulté reçoivent proportionnellement plus d’aides que les communes comme Arles ou Tarascon dont les revenus sont les plus bas ?

Je m’abstiendrais de voter cette délibération car je n’ai pas trouvé dans les documents fournis d’éléments qui me permettent de juger de l’efficacité de ce dispositif.

Patrick de Carolis donne la parole au directeur financier de l’ACCM, qui ne s’attendait sans doute pas à intervenir : « Au niveau des critères… » il reprend une explication mathématique du mode de calcul qui ne répond pas tout à fait à ma question mais conclut : «  effectivement au niveau de l’appréciation sur le thème de la solidarité… aujourd’hui il y a un équilibre à avoir (…) il ne faut pas oublier que ces montants permettent aux collectivités d’avoir un équilibre budgétaire. Il semblait prématuré de mettre en place une nouvelle ventilation, ça doit faire l’objet d’un débat politique, aujourd’hui ça aurait été fait dans la hâte ». La parole est hésitante.

Bizarre, l’an dernier déjà on nous avait recommandé de voter cette dotation sans trop la discuter, dans l’urgence car on risquait de la perdre (mais le calendrier électoral avait été légèrement bousculé).

« Je profite de vous avoir sous la main, pouvez vous nous dire ce que représentent ces 4 millions d’Euros par rapport aux rentrées fiscales ? »

« La fiscalité professionnelle plus les rentrées de TVA représentent 50 millions d’Euros. Le rapport de la cour des comptes avait noté qu’entre la dotation de solidarité et l’attribution de compensation, nous étions un peu supérieur dans les reversements par rapport à d’autres collectivités de même strate. L’objectivité était de maintenir cette solidarité mais aussi cet équilibre ».

Mouaip une solidarité qui doit s’exercer sans nuire à l’équilibre, je suis de moins en moins convaincu et je le fait savoir, en m’abstenant de voter cette dotation.

Le reste des délibérations amène des remarques par-ci par-là mais rien de vraiment clivant ou novateur, si ce n’est un échange entre Monsieur Jalabert et Nicolas Koukas sur ce que sera le festival Octobre Numérique.

La délibération 17 amènera à une discussion sur les stratégies à adopter pour éviter les déserts médicaux dans les quartiers.

Un conseil communautaire qui se fini, durant lequel il y aura eu autant de nouvelles questions que de réponses. Je pense avoir creusé l’écart pour la médaille du conseiller communautaire le plus actif en 2021, tant le reste des conseillers, notamment ceux n’appartenant pas à une majorité, sont absents des débats. Tiens d’ailleurs l’opposition Front national était absente tout court pour Tarascon ! Con !

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris. Pour vous faire une idée des discussions par vous-même et notamment pour consulter les présentations des deux audits – qui valent le détour – vous pouvez visualiser la séance dans son intégralité sur le site d’Arles Info.

Le conseil municipal commence avant le conseil municipal, sur le parvis. J’aperçois un petit attroupement au pied des escaliers, composé de journalistes, des élus de l’opposition et de l’ancien Maire de la ville, M. Hervé Schiavetti. Je mets un peu de temps à comprendre ce qui se passe. La séance n’étant pas ouverte au public pour des raisons sanitaires, M. Schiavetti s’est vu refusé l’entrée de ce conseil municipal pour moitié dédié aux rapports et audits concernant la précédente mandature. On se sent un peu comme lorsque, après recrutement d’un nouveau videur, le plus vieil habitué de la boîte se fait refouler à l’entrée. Dépités de laisser Hervé tout seul se faire barrer la route par deux policiers municipaux, le groupe d’opposition rentre s’installer dans la salle des fêtes. En même temps, c’est pas comme si on allait passer la soirée à boire des gins tonic en écoutant les Breeders…

Ouverture de la séance

Le plus jeune étant absent, c’est M. Lescot qui fait l’appel. Il y a dans la majorité 7 absents ayant donné pouvoir à d’autres conseillers et deux non-excusés. 9 sur 35, ça sent les vacances… De notre côté, un éternel absent.

Délibération 1 : rapport développement durable 2020

C’est un rapport réglementaire qui liste toutes les actions municipales participant à une démarche de développement durable (avec ses trois piliers : social, environnemental et économique) durant l’année 2019. Le rapport est assez exhaustif et vous pouvez le consulter ici.

Comme souvent, c’est essentiellement en dénigrant le mandat précédent que le conseil municipal se présente. Rien n’est dit donc sur ce rapport développement durable, aucune priorité, aucune ambition, alors même que le rapport identifiait des pistes d’amélioration.

Prise de parole de Cyril Girard :

Réponse de M. de Carolis : « Les questions ne relèvent pas de la ville mais de l’ACCM. Néanmoins, il y a des pistes au niveau de la ville, le plan lumière, les travaux de rénovation des bâtiments scolaires, les objets connectés…»

Catherine Balguerie confirme que tout va être mieux maintenant, avec de la volonté, de la transversalité, de la coopération entre l’agglo et la ville, de la végétalisation, des économies d’eau, etc. Donc maintenant, le développement durable va être approché de façon transversale et collaborative. On vous épargnera nos doutes sur le concept même de développement durable, tout droit venu des années 80 à une époque où l’économie néo-libérale tentait de faire croire qu’il était encore possible de concilier croissance économique et préservation de la planète. Un vœux pieux diront certains, un oxymore diront les autres…

Mohamed Rafaï prend la parole pour saluer le travail accompli et rappeler que ça ne va pas être simple de transformer notre système économique ultra-libéral et qu’il vaut mieux se serrer les coudes que se tirer dans les pattes. On ne pourrait pas mieux dire !

Enfin, Pierre Raviol allume son micro pour remercier le Maire de lui avoir donné l’agriculture, l’eau, et signaler que son objectif est de concilier agriculture et écologie et qu’il est vraiment pour la transition écologique. On en prend bonne note !

Encore quelques échanges de bon aloi, et Mme Ferrand-Coccia revient à la charge contre Cyril : « Vous dites qu’on ne va pas assez vite alors que sur le pôle multi-modal vous nous avez dit que nous allions trop vite. Pour la requalification vous disiez que nous n’aurions pas les moyens. Enfin je suis très surprise que vous vous disiez soucieux de la pollution alors que je vous ai entendu dire, lors d’une réunion de concertation sur que vous pensiez qu’il était souhaitable de faire transiter les camions par Orange plutôt que de faire un contournement autoroutier. »

Bon, alors là il faut dire que sur tous ces sujets, cela ne concerne pas des interventions de Cyril mais les miennes. Du coup je me dis qu’elle nous prend peut-être l’un pour l’autre. C’est vrai qu’avec les masques et notre petit penchant islamo-gauchiste, la confusion est permise. Du coup je prends in extremis la parole pour clarifier mes propos sur ces trois points. En gros, j’ai évoqué la précipitation dans la signature du protocole sur le pôle multimodal car la ville ne semblait pas s’émouvoir de faire payer l’étude à l’ACCM mais de transférer la propriété et l’usage exclusifs de la totalité des données récoltées à un bureau d’étude de SNCF Gare & Connexion, et concernant la déviation par le nord sur l’autoroute existante, il s’agissait surtout de dire que l’urgence politique et écologique était la réduction du transit via le fret ferré et fluvial ainsi que la relocalisation de la production et que dans un second temps, les camions résiduels pourraient éventuellement être reportés sur l’autoroute existante via le sud d’Orange. Bref, de vieilles discussions. Maintenant, il est temps de passer à la suite.

Délibération 2 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Vous pouvez consulter le rapport ici. Il n’y a pas grand-chose à noter, si ce n’est la très forte proportion de femmes titulaires de contrats à temps partiel, ce qui semble être une situation assez générale.

Délibération 3 : Présentation et recommandation de l’audit financier

Dominique Bonnet signale notre regret collectif de n’avoir pas eu l’opportunité de consulter ces audits en amont. Le maire lui répond qu’il y a à cela deux raisons. D’abord une raison pratique, les dernières relectures n’ayant été transmises à la Mairie qu’hier soir. Et ensuite une raison morale, pour que tout le monde soit sur un pied d’égalité les élu.e.s de la majorité n’ont pas non plus eu connaissance des ces audits en amont. Ah… on me signale dans l’oreillette que la presse aurait quant à elle eu connaissance de ces audits. Ben mince alors, je ne sais pas si c’est vrai, mais dans ce cas-là, côté démocratie et transparence, on est un peu mal barré. Transmettre ces informations tant attendues depuis l’élection à la presse avant les élu.e.s, c’est un peu problématique, non… ?

D’autant que nous avions demandé l’accès à cet audit en amont du conseil, sachant que selon l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

Il va donc falloir s’accrocher pour suivre et comprendre « en direct » de quoi il en retourne. On commence donc par l’audit financier. C’est M. Hervé Dendoit, du cabinet Strat’éval conseil, qui va devoir résumer en vingt minutes un rapport de 150 pages.

D’abord, un petit point technique. Essentiellement, il s’agit d’évaluations comparatives. On regarde comment se situe les finances de la ville en les comparant à celles de « la strate », c’est à dire aux données statistiques pour les villes de taille équivalente (soit entre 50 000 et 100 000 habitants). Il faut bien garder à l’esprit les limites de cette méthode pour se donner une idée de la situation de la ville d’Arles, qui présente la particularité d’un territoire incroyablement plus étendu que toutes les villes de taille comparable, et donc des postes de dépenses et d’investissement très différent. En effet, l’auditeur a rappelé que la ville d’Arles s’étendait sur 750km2 (soit plus que 7 fois la ville de Paris, ce qui revient à 12m linéaire de voirie par habitant, alors qu’on a dans une ville normal plutôt de 2 ou 3m/hab.)

A partir de là je vous propose un résumé mot à mot de la présentation

Bilan sur la période 2014-2019

Sur le fonctionnement : Une baisse de 2 millions en 5 ans, ce qui est un indicateur de bonne gestion. Cette baisse est corrigée pour prendre en compte le transfert de compétences des ordures ménagères vers l’ACCM. Il s’agit donc d’une baisse réelle, et pas d’une baisse par transfert vers l’ACCM (qui s’éleverait alors à 6,5 millions).

Sur les dépenses de personnels : Une hausse sur les 5 ans de 1,5 millions (soit 0,57 par an, ce qui reste inférieur à l’inflation), ce qui est une bonne performance, avec un petit bémol c’est qu’on partait à un niveau très élevé pour la strate.

Sur les subventions : On est à 40 % au-dessus de la strate, ce qui est une politique généreuse en termes de subventions, et un effet de saupoudrage, avec quelques grosses associations qui reçoivent des gros montants, et ensuite plus de 250 associations qui se répartissent 1,2/1,3 million, ce qui est un montant important. Par ailleurs, sur la période 2014-2019 on passe de 2,9 à 3,2 millions de subventions, donc une augmentation significative.

Sur les charges financières : elles sont cohérentes avec la dette. On reviendra en détail sur ce point qui est le gros point noir concernant la situation financière de la ville.

Sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) : une sous-dotation malgré la superficie de la ville.

Le stationnement qui rapport 2,2 à 2,3 millions par an, ce qui, dixit l’auditeur, nous aurait sauvé de la débâcle suite à la baisse généralisée de la DGF (qui a diminué pour toutes les communes d’environ 25 % sous Hollande, soit pour Arles 4,5 millions d’euros).

Sur la fiscalité : les taux sont supérieurs à la strate (pour les taxes foncière et d’habitation) mais la base de taxe foncière par habitant est très faible, bien en-dessous de la strate.

Sur les dépenses : le taux de dépense est régulier mais très inférieur à la strate

Sur les subventions (département, région, État…) : Un taux de subventionnement exceptionnel, qui frôle les 55 % – c’est un travail des services et de l’ancienne mandature qui a dû être phénoménal pour arriver à un tel niveau de subventionnement.

Le gros point noir, c’est la dette : un niveau d’endettement exceptionnellement élevé, presque 50 % au-dessus de la strate. C’est une situation qui s’est mise en place avant 2000. C’est très difficile quand on arrive à un tel niveau d’endettement de sortir de ce cycle infernal. Ce qui veut dire que la capacité de désendettement (nombre d’années d’épargne brute pour rembourser la dette) est hallucinant. On est à 21 années, alors que sur la strate c’est 6 ans et qu’on commence à sérieusement s’inquiéter à partir de 12 ans.

Le problème c’est l’épargne brute : 60 % en-dessous de la strate. Qu’est-ce que ça veut dire une épargne brute insuffisante (= recette de fonctionnement réel – dépenses de fonctionnement réel).

Épargne nette = épargne brute – remboursement de l’emprunt

Or pour Arles, l’épargne nette est négative. Mécaniquement, la ville est asphyxiée de 2014 à 2019 mais elle l’était déjà avant. On traîne cet endettement sans réussir à le réduire à environ 100 millions d’euros.

Sur la partie prospective

C’est très compliqué de savoir comment les choses vont bouger sur 2021. Si on fait une projection au fil de l’eau, on reste dans la même situation avec une épargne nette négative et une dette qui reste la même.

Une précision tout de même : les services financiers ont une gestion excellente de la problématique, sans recours à des lignes budgétaires farfelues, et gèrent très bien ses affaires courantes. Par exemple, le délai moyen de paiement des fournisseurs est de 17 jours, ce qui est un signe d’excellente gestion (là où certains voisins sont contents quand ils arrivent à payer à 60 jours).

Ce que l’on préconise : « pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible » (Saint-Exupéry)

Comment améliorer l’épargne brute pour obtenir une épargne nette positive ? Si l’on veut réduire la dette, il faut augmenter l’épargne brute. Il n’y a pas de solution sans douleur. Il faut renflouer :

– Revoir la politique de subvention : être plus discriminant
– Cession d’actif (vous savez… les bijoux de famille, on y revient dans le second audit sur le patrimoine)
– Sur les ressources humaines (en particulier sur l’absentéisme) – mais aussi réflexion à avoir sur le niveau de service – il faut réduire la voilure sous peine de ne pas pouvoir investir.
– Principe d’investissement « productif », favoriser les partenariats (culturels) avec le privé. Certaines subventions ne peuvent-elles pas être en partie assumées par des entreprises ? Exemple : vous avez un gros festival de la photo, avec un très grosse subvention versée chaque année. Est-ce qu’une partie de ce que vous versez ne pourrait pas être versée par des entreprises privées dans le domaine de la photo ?

Le paradoxe que vous avez à Arles, c’est que vous avez un grand prestige, Arles est une « marque », il y a peu de villes de 50 000 habitants qui ont une telle image. Et on finit sur cette citation magique : « En fait vous roulez dans une petite voiture alors que vous pourriez rouler en 4×4 ».

Bon là tout le monde se tourne vers Cyril et moi, voir si les khmers verts de l’assemblée s’étouffent pour de bon dans leur masque. L’auditeur se rend probablement compte de l’incongruité de sa métaphore et ajoute « en 4×4 électrique, mais évidemment, on n’est pas obligés de rouler en 4×4 pour être heureux ». La morale est sauve !

En gros, on a une dette énorme, héritée des années Camoin, et on la gère bon an mal an, finalement pas si mal.

Patrick de Carolis rassure tout le monde, on ne touchera pas les 300 000 euros de subvention pour les Suds. Alors là on assiste à un exercice assez troublant de reformulation biaisée des propos de l’auditeur. « Si on ne change rien on fait de l’immobilisme, et la seule façon de « trouver l’avenir » pour paraphraser Saint-Exupéry, c’est de tourner le dos à la politique qui se faisait avant nous. »

Délibération 4 : Présentation et recommandations de l’audit patrimonial

Là encore, je vous propose une prise de notes de l’exposé de l’auditeur

Objectif de la collectivité pour cet audit :

– Faire un état des lieux (en analysant notamment la vétusté des bâtiments pour anticiper les éventuelles dépréciations d’actifs dans la temps)

– Changer de paradigme, de façon à ce que le patrimoine génère de l’activité plutôt que de représenter une charge :

En identifiant les actifs dormants (sous-occupés, voire vacants), sujets à de moindre services rendus à la population mais aussi surcharge de travail et surcharge de coûts pour la collectivité.

En identifiant les actifs immobiliers ou fonciers à bonne valeur marchande en vue d’éventuelles cessions.

378 ensembles immobiliers répartis sur 21 quartiers (260000 m²) – soit 5m2/hab (soit 15 à 20 % supérieur à la strate).

Un axe ne pourrait-il pas être de réduire la voilure sur des équipements qui le mériteraient ?

Quatre axes d’amélioration de la situation

I. Valorisation du patrimoine

Faire en sorte que le patrimoine, pour créer du « cashflow » pour financer les investissements. Cela passe par 4 moyens :
A. Cessions d’une dizaine de biens.
B. Tarification : aujourd’hui, il y a un certains nombres de biens qui sont occupés sans loyer, y compris par des usagers qui ne sont pas des associations à but non lucratif.
C. Mise à bail et conventionnement, notamment sur le site de POP et avec les Rencontres de la photo.
D. Transfert : il y a des sites à intérêts communautaires (ex : Minimes ou le pôle sportif Fournier)

II. Réduire les dépenses

A. Mutualisation de locaux (sur les services techniques, ils pourraient être regroupés au CTM). Il y a aussi un problème au niveau des locaux de stockage. La question du stockage sauvage est un vrai sujet et mériterait un bon nettoyage (qu’est-ce qu’il est important de garder et qu’est-ce qui peut être jeté).
B. Responsabilisation des occupants : il ne s’agit pas nécessairement de tarifer mais d’identifier les coûts et de les partager avec les usagers. A commencer par l’énergie. Promotion d’intérêt communaux. S’il y a des travaux d’entretien dans les locaux communaux, ils peuvent être pris en charge par les associations.
C. Organisation : automatisation de l’accès et du chauffage. Programmation horaire des équipements avec des temps de retour d’investissement réduit.
D. Contractualisation : alors là il s’agit d’externaliser certaines exploitations, par exemples les monuments historiques.

Cessions envisagées : immeuble Balze (oh ben mince, c’est notre local d’opposition), Maison du directeur, logement Sacse, logements ex centre de secours, terrain Pont de Crau, terrain DRA des Jonquets, Léon Blum, Immeuble Regidor, Immeuble Sevin (bât. 2)

Globalement, ça permet de réduire de 1,5 % les surfaces de patrimoine bâti, entre 3 et 7 millions d’euros de recettes

III. Amélioration de la gestion du patrimoine

A. Un programme anticipé et pluriannualisé de maintenance (travaux et entretien courante.
Indice de vétusté physique : la moyenne des bâtiments visités était de 59 %, ce qui est très inquiétant.
B. Études préalables : ex : L’îlot Mistral est un fabuleux potentiel mais qui est aujourd’hui sous-utilisé.
C. Mise en place d’un outil partagé de gestion 360 degrés
D. Nouvelle offre de services : pôle autour de l’image

IV : Construction de bâtiments neufs

A. Toropôle à Gimeaux – Attention aux charges différées!!!

Et de conclure sur le message principal : “Attention, il faut réduire la voilure !”

Alors là, autant le premier audit semblait assez neutre et se mettait explicitement en retrait de la prise de décision politique, malgré les efforts du Maire de lui faire dire ce qu’il ne disait pas, autant celui-ci semble rouler directement pour la nouvelle mandature. Son crédo, dans un style néo-managérial qui donne froid dans le dos : augmenter le cashflow en cédant les biens à forte valeur marchande et en optimisant nos actifs et en résorbant the famous « dette cachée », améliorer notre capacité d’autofinancement net pour investir. Bon, vous avez compris : on vend, on fait payer et on mutualise/économise.

Je ne suis pas la seule à avoir des frissons, le Maire prend directement la parole :

Patrick de Carolis : « Une de vos recommandations m’a donné des frissons. Je me suis engagé à ne jamais privatiser les monuments de la ville et notamment le théâtre antique. Jamais je ne privatiserai l’exploitation des monuments.”

Bon eh bien c’est déjà ça d’assuré. Pour le reste, le débat budgétaire qui occupe la deuxième moitié de ce long conseil de 4h et 15 minutes, même s’il donne quelques indices, ne permet pas vraiment de se faire une idée précise de la façon miraculeuse dont on va tout à la fois réussir à diminuer l’endettement, améliorer les services et se lancer dans un ambitieux plan d’investissement pour la ville. Voyons quand même ce que ça nous dit…

Délibération 5 : Rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2021

Alors là, j’ai bien conscience que ce compte-rendu est interminable en plus d’être tout à fait ennuyeux. Je prie les courageux lecteurs et lectrices qui se sont rendu.e.s jusque là de m’en excuser. Mais l’idée est de nous constituer collectivement un socle de compréhension des affaires municipales et de partager avec vous, si peu excitant que cela puisse être, ce que nous apprenons à travers cette expérience d’élu. Néanmoins, sachant que le prochain conseil sera encore plus technique, puisqu’il n’y sera plus simplement question de vagues orientations budgétaires mais de prévisions financières tangibles, et sachant que cela demande des efforts de compréhension mais aussi – pour ma part – de pédagogie qui dépasse mes capacités présentes, je vous suggère de remettre à plus tard la discussion précise de ce rapport et de vous en brosser un rapide portrait.

Si vous êtes rongé par la curiosité et l’impatience, vous pouvez le lire vous-même.

Si vous avez envie d’entendre quelques mots politiques et pas simplement des arguties techniques, vous pouvez visionner l’intervention de Nicolas Koukas :

Et si vous voulez comprendre quelles sont les grandes orientations de la ville pour l’année à venir, voici un résumé lapidaire de ce qui a été présenté. Il s’agit de faire d’Arles un ville “plus sûre, plus propre et plus attractive“. Bon, ça au moins c’est clair, on ne veut être ni plus juste, ni plus écolo, ni plus résilient, ni plus créatif… Sécurité, propreté et attractivité, c’est le programme!

Sur la prospective, le monde d’après pour la municipalité, c’est une année 2021 un peu moins prospère que 2019 et la machine à croissance qui reprend sa cadence infernale dès 2022 avec une sortie de crise sanitaire et un retour à la normale dès la fin 2021. Un tel “optimisme” a de quoi laisser songeur…

Sur la “maîtrise des dépenses”, il s’agira de baisser de 10% les subventions allouées aux associations, passant de 2,46 millions d’euros à 2,23 millions d’euros.

Sur l’investissement, il s’agira d’investir 20 millions d’euros par an pendant trois ans pour le grand “Plan Marshall” de remise en état de la ville. Bon alors sur l’expression, on se demande un peu de quel bombardement il s’agit de se relever… Apparemment, c’est une subvention “historique” du département (16 millions d’euros) qui justifie un programme si ambitieux. Pour l’heure, attendons que cette subvention soit confirmée avant de chanter The Star-Spangled Banner au gare-à-vous sous les caméras de vidéosurveillance de la place de la Mairie.

Sur le problème de la dette, épineuse question sur laquelle nous essaierons de revenir plus tard dans un article dédié, l’idée est de baisser le niveau d’endettement de 19% d’ici 2024, en augmentant chaque année la part de remboursement du capital.

On résume : Plan Marshall + Plan propreté + Plan Lumière + Hôtel de police municipale et augmentation progressive du nombre de policiers municipaux à 60 (contre 10 aujourd’hui).

Comme il n’y a pas grand chose de bien concret pour l’instant, on peut quand même noter une étude sur la création d’un cinéma en centre-ville (tiens, tiens…), le déploiement du stationnement en centre-ville, la création de halles commerciales et the fantastic “totem” Toropôle à Gimeaux. Olé!

Plus, en filigrane, des projets qui ne sont pas encore des projets mais qui vont probablement le devenir bientôt autour de l’ancien collège Mistral. Là-dessus, je dois dire qu’on atteint des sommets de non-réponse. Après que Nicolas Koukas puis Cyril Girard aient interrogé le Maire sans obtenir la moindre information, je suis revenue à la charge, faisant savoir que certaines associations semblaient soucieuses de ne pas voir renouveler leur convention et que cette incertitude les mettait dans une situation très inconfortable. Alors c’est vrai que, contrairement aux deux interlocuteurs qui m’ont précédée, j’ai eu droit à une réponse. Mais… comment dire… je ne suis pas certaine de mieux comprendre ce qu’il en est maintenant. Du coup, pour éviter toute mésinterprétation, je vous la livre en verbatim et vous laisse décrypter si oui ou non les associations qui occupent aujourd’hui l’ancien collège Mistral, et tout particulier les quatre associations et quelques particuliers qui travaillent au Mas des enfants (notamment Martingale, Yogamino, Môm’Arles et Les petites bouilles) vont pouvoir continuer leur activité dans ce lieu magnifique qu’elles ont contribué à inventer :

Patrick de Carolis : Sur Frédéric Mistral, Madame, vous évoquez la Maison des enfants (sic), sachez que la maison des enfants effectivement a été bouleversée tout simplement parce qu’à Noël il y a eu une voiture qui a brûlé dans la rue et qui a endommagé le bâtiment. Et que nous sommes intervenus, de façon urgente, pour retrouver un local pour cette association, ce qui a été fait. L’avenir de cette association n’est pas du tout en danger et ne sera jamais remise en cause. Son travail qui est fait est tout à fait remarquable.

Moi : Je me permets de vous interrompre pour signaler qu’il y a plusieurs associations qui occupent cet espace.

Lui : Oui oui tout à fait il y au moins quatre ou cinq associations qui sont accolées. La question que vous posez, je pense qu’elle trouve sa source dans le fait que nous avons commencé à établir une liste des associations qui sont à Frédéric Mistral. Et je pense que ça a, à mon avis, suscité un certain nombres d’interrogations et d‘émois. Mais, Madame, en tant que gestionnaire, il était normal que je sache exactement, parce que la liste n’était pas faite, parce que personne ne savait exactement combien d’associations habitaient, étaient logées à Frédéric Mistral, et même dans tout la ville, nous avons établi la liste de toutes les associations arlésiennes. Et je pense que bien gérer c’est d’abord savoir qui est qui, qui fait quoi dans quels locaux de la ville et à quelles conditions. Voilà. Donc sur l’avenir de Frédéric Mistral c’est une question qui se pose. C’est un lieu et un bâtiment à fort potentiel, donc nous réfléchissons sur l’avenir que nous consacrerons et que nous définirons pour Frédéric Mistral et, lorsque nous aurons défini ce but, eh bien ! nous vous le présenterons et nous en débattrons ici au conseil municipal. En attendant ce ne sont que des supputations. Voilà. Pareil pour Léon Blum, pareil pour tel bâtiment. Ce ne sont que des supputations pour l’instant. Voilà ce que j’ai à dire sur Frédéric Mistral.

Eh bien ça sera le mot de la fin, que celles et ceux qui supputent supputent… Quand à nous, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des vraies informations véritables quand nous en serons informés.

Et pour finir, parce qu’on ne peut pas dire que la presse locale ménage ses efforts pour couvrir l’actualité municipale et qu’après tout, c’est leur métier, pas le nôtre, nous vous offrons la couverture de ce conseil par la Provence du lendemain.

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, un peu en retard mais comme vous avez pu vous mettre en bouche avec le compte Twitter du Maire et le compte-rendu de l’Arlésienne, on se dit que notre tâche est moins urgente… Et comme toujours, vous pouvez vous faire votre idée par vous-mêmes en visionnant directement ce conseil sur le site d’Arles Info.

La séance commence avec quelques minutes de retard. Monsieur le maire presse d’un ton froid Madame Balguerie de se dépêcher et l’appel est fait par le benjamin du conseil municipal. La première prise de parole du Maire concerne l’adoption du compte-rendu du précédent conseil municipal qui n’amène aucune remarque.

Très rapidement, le compte-rendu de gestion fait l’objet des première interventions. Nicolas Koukas interroge le maire sur la consultation d’un avocat concernant la mise à disposition de l’ensemble Grignard- Mistral où s’est installé POP, la « plateforme ouverte au public ». POP est une plateforme qui accueille plusieurs entreprises liées au développement durable, à la transition écologique et à l’économie circulaire. Mais après avoir investi 120 000 € sur le site, est-elle encore la bienvenue ? Le maire louvoie sur son projet pour le site « un arbitrage sera donné sur les suites à donner et les contractualisation éventuelles ». Sa volonté de revoir tout ce qui a pu être réalisé sous la mandature précédente mettra t-elle en péril des initiatives aussi intéressantes que POP ? La vigilance reste de mise. Les questions continuent de fuser notamment sur le fait de faire appel à de nombreux prestataires éloignés, à ce titre un contrat de 9 000 € avec la société SAS ITG consulting pour des ateliers avec l’artiste Denis de Montgolfier.

De Carolis : – Madame de Causans avez vous des informations sur cette personne ?
De Causans : – Heu cette personne a été retenue parce qu’elle faisait pratiquer la vidéo au cœur des quartiers avec les habitants. [Oui, certes, c’est l’objet de la prestation programmée, et alors ? ] Mais on a engagé cette somme qui n’est toujours pas distribuée vu le contexte sanitaire, c’est quelqu’un des très grande qualité qui a plutôt été choisi par le service de la culture.

Toujours est-il que le Maire ne semble pas connaître cette personne qui a travaillé à ARTE durant 7 ans, dont personne ne revendique vraiment le choix mais qui pourtant semble avoir « toute les qualités ». Disons qu’il fait de la vidéo, normal pour un réalisateur, mais pas forcément dans les quartiers prioritaires, « Mais il a très envie ! » nous dit-on. On n’en saura pas plus, donc.

Jean-Frédéric Déjean interroge de nouveau le Maire sur le montant des illuminations de Noël. Le maire, dans un exercice de préemption de la parole citoyenne dont il a le secret, parle au nom des arlésiens tous « comblés par ces illuminations ». Le seul hic, c’est qu’alors que la municipalité précédente avait acheté des décorations afin d’économiser chaque année, la nouvelle municipalité a choisi de dépenser 94 711 € HT plus 1836 € HT en externalisant les illuminations, auxquels s’ajoutent les 12 500 € HT pour la programmation dont on n’a jamais vue la couleur mais dont on n’a pas fini de parler. On n’a pas compté à la dépense cette année pour faire briller la ville ! Le débat court sur les Drôles de Noël mais la conclusion est sans appel, en annulant un festival à 200 000 €, la mairie n’ a fait l’économie que de 70 000 € ! Or contrairement aux années de routine pour Drôles de Noël, il n’y a eu cette année, du fait des restrictions sanitaires, absolument aucune animation. Pas besoin de prendre sa calculette pour voir que 130 000 € ont été dépensés en externalisant de nombreuses prestations jusque-là réalisées par les services de la ville. Les employés municipaux ne seraient-ils pas à la hauteur des désirs de grandeur de la nouvelle municipalité ? Le Dossier Overneed consulting arrive sur la table. Souvenez-vous, le mois dernier, ce prestataire chargé de réaliser le programme de Noël, personne ne semblait le connaître ni ne pouvait nous dire ce qu’il avait réalisé. Ce moi-ci, le discours est totalement différent. Mon intervention sur ce sujet :

Cyril Girard : – Je suis surpris qu’aujourd’hui, vous puissiez attester de la présence régulière du représentant d’Overneed Consulting alors que le mois dernier vous ne sembliez pas savoir grand chose sur les conditions d’attribution de ce marché, ni sur ce que faisait exactement cette entreprise. Il a du se passer quelque chose [Le Maire me coupe pour me dire que non, le mois dernier il n’était pas ennuyé et qu’il nous a juste dit qu’il nous renseignerai par écrit. La seule réponse écrite a été de nous dire que le travail avait été fait.] Je voudrais vous rappeler que la commande publique répond à trois principes, dans un souci de la bonne utilisation des deniers publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement, et la transparence.

Sur l’accès à la commande, comment ce cabinet, extrêmement difficile à trouver sur internet, qui n’est pas une entreprise locale a t-il été contacté ? Je vous donne en vrac quelques avis laissé sur internet sur un site professionnel « Avez-vous le numéro de téléphone actuel de OVERNEED CONSULTING? J’appelle depuis quelque temps et rien. «  L’administrateur du site « Quelqu’un va partager ses idées? Toujours, il n’y a pas trop d’opinions sur OVERNEED CONSULTING. Nous attendons vos opinions ! «. Il semble qu’un effort tout particulier ai été fait pour travailler avec cette entreprise. Qui est enregistrée en profession libérale. Il s’agit donc, en fait d’une personne.

Le seuil financier ne dépasse pas 40 000 €, la pratique courante consiste à faire 3 devis comparatif. Cet usage a t-il été suivi ? Quelles ont été les entreprises locale sollicités ? Peut on avoir les preuves, que au moins trois entreprises ont été sollicités

-Sur l’égalité de traitement, une seule question : Au lendemain du dernier conseil municipal, le nom du responsable de Overneed consulting a fuité dans la presse . On retrouve le nom de cette personne, ou son homonyme, dans un article de Médiapart sur le prix exorbitant des chambres d’hôtel de Monsieur Estrosi, puisqu’il semble que cette personne faisait partie du cabinet de Monsieur Estrosi à l’époque on Madame Graillon y officiait. S’agit-il de la même personne. Comment dès lors assurer l’égalité de traitement des candidats lorsqu’un d’entre eux est un ancien collaborateur d’un élu?

Sur le sujet de la transparence une seule information : le nom du responsable de Overneed consulting a été effacé du registre accessible INSEE le lendemain du dernier conseil municipal. De manière fortuite et totalement par hasard, à moins qu’il n’y ai eu volonté certaine de cacher cet élément.

A t-on  procédé à l’usage qui consiste à faire trois devis?

Réponse du Maire « sur ce sujet j’ai dit ce que j’avais à dire, nous allons passer à d’autres questions ». Autant dire que l’absence de réponse est elle-même une réponse.

Les quelques délibérations qui suivent portent sur des dons d’artistes à la ville, la réaffectations d’agents de l’ACCM à la ville. Rien qui n’amène de remarque particulière.

La délibération N° 6 consiste à valider l’abandon par la ville du projet de complexe casinotier portée par la précédente majorité. Cet abandon a été voté à l’unanimité au CCSPL (Conseil Communal des Services Public Locaux), soit par la majorité comme par les deux élus (PS et Changeons d’avenir) de l’opposition. Cet abandon est lourd de conséquences pour les finances de la ville puisque 360 000 € seront reversés en deux tranches de 180 000 € aux deux entreprises qui avaient candidaté et déposé un avant-projet. Monsieur le Maire tient à faire personnellement l’historique du dossier avant de passer au vote. En fait d’historique, il s’agira d’un procès en bonne et due forme de l’ancienne équipe municipale, et de son représentant tout désigné, Nicolas Koukas, qui se fait tailler un costard durant 14 bonnes minutes. En guise d’épilogue le maire nous promet de raccrocher le projet de ce site (sur les quais de Trinquetaille) appartenant encore à la SNCF, au sort des anciennes papeteries Étienne, mais aussi au sort de la zone des Minimes, en lien avec le projet de complexe cinématographique, tout cela en concertation avec les habitants de Trinquetaille. Bref, tout ce qui semble-t-il n’avait jamais été fait. N’en jetez plus. Il admet que ce projet portait des idées intéressantes : hôtel de luxe, salle de spectacle, avec en prime la promesse de recettes pour la ville. Il finit ainsi son propos « Je regrette de vous le dire Monsieur Koukas, en portant ce projet mal monté, mal ficelé, mal évalué, vous l’avez condamné dès le premier jour. »

La parole est à la défense. Nicolas Koukas rappelle au Maire que l’élu en charge de ce dossier était Patrick Chauvin, et que la redondance des allusions à son endroit à chaque conseil municipal cache peut être les stigmates d’une affection impossible. Bref, on est dans la petite phrase. Pour autant, Koukas essaie de soutirer au maire l’information qui nous intéresse tous : abandonne t-on le projet de casino, ou abandonne-t-on ce projet de Casino ? Le maire précise qu’il met un terme « à CE projet ! ». Et qu’il « N’injurie pas l’avenir ». Tout reste ouvert donc. Koukas continue de défendre son honneur et celui de l’ancienne équipe, dont la probité, l’honnêteté, et la compétence ont été malmené durant le long monologue de De Carolis. Il revient sur l’absence quasi totale de concertation préalable à cet abandon comme cela avait été promis durant la campagne. De Carolis fait quelques incises, dont une durant laquelle il s’attribue le mérite d’avoir, seul, « informé les trinquetaillais sur ce projet lors d’une réunion publique une semaine avant le premier tour ». Depuis cette phrase, je sens Virginie pressée de prendre la parole :

Virginie Maris : – Je sais votre attachement à la loi, mais il n’y a pas que la loi, il y a aussi la rigueur et l’honnêteté intellectuelle : quand je vous entends dire qu’il a fallu attendre que vous alliez à la rencontre des habitants de Trinquetaille pour qu’ils prennent connaissance de ce projet, je trouve que vous manquez vraiment de respect pour les nombreux collectifs qui se sont mobilisés bien avant que vous n’abordiez cette question dans votre campagne, comme l’association Droit à la ville par exemple. Mobilisation associative à laquelle s’est ajouté une campagne d’affichage assez impertinente et efficace et, depuis le début de la campagne, la voix de Changeons d’Avenir qui a dès le lancement de sa campagne manifesté son opposition à un tel projet.

Quelques minutes de sermon durant lequel De Carolis garde les yeux baissé sur ses notes, arc-bouté comme pour éviter les phrases lancées. S’ensuivent plusieurs secondes de silence qui montrent l’embarras de notre Maire qui renoncera à se défendre en passant la parole à Monsieur Raffai. Les débats continuent sur un ton plus ou moins cordial, marqué par une attaque hors propos de Monsieur Lescot, élu à la Camargue qui parle de « l’intervention semi-démente de Nicolas Koukas », et continue le procès de l’ancien élu au budget. Le discours lasse, même dans les rangs de la majorité et Monsieur le Maire lui demande de recentrer son propos sur la délibération. Tout penaud, il abandonne le micro. Avant d’en finir, je rappelle au Maire que la réalisation d’un complexe casinotier n’était pas une promesse de campagne, donc qu’il lui faut être clair avec les arlésiens « s’il y a un projet, la discussion devra se faire avec l’ensemble des arlésiens ».

La prochaine délibération porte sur la seconde tranche du financement de l’hôtel de Police. Pour un total hors-taxes de 617 365 €, la ville va dépenser 123 473 €. Salle d’arme, centre de supervision urbaine, cette dépense-là s’ajoute à la première tranche de 125 000 € de septembre et à la dépense de 100 000 € du mois dernier pour sécuriser l’accès à l’hôtel de ville. Le délire sécuritaire continue. Les échanges sont une nouvelle fois houleux entre l’équipe municipale et l’opposition, notamment Jean Frédéric Déjean, mais rien de neuf sous le soleil.

Enfin, l’une des délibération qui paraissait devoir être adoptée à l’unanimité fait l’objet d’un long débat entre Virginie Maris et la rapporteuse, Marie-Amélie Ferrand-Coccia. Il s’agit d’une délibération portant sur l’aménagement du pôle multimodal de la gare de Arles. Sur le papier une bonne nouvelle, en réalité les choses s’avèrent un peu plus complexes.

Virginie Maris : – Bien entendu, on se réjouit que ce projet de pôle multimodal avance. J’aurais néanmoins, à la lecture du protocole annexée à cette délibération, quelques questions et quelques demandes de précision que j’adresse tout à la fois à Mme Ferran-Coccia et à M. Jalabert qui sera signataire de ce protocole.

D’abord une demande de précision concernant un avant-projet de mise en accessibilité des quais et du franchissement des voies. Je voulais savoir s’il s’agissait bien de dispositif permettant l’accès au quai No 1 pour les personnes en fauteuil roulant mais également pour les personnes âgées, les personnes avec des poussettes, des bagages volumineux ou des vélos de rejoindre ce quai. C’est vraiment un gros point noir aujourd’hui donc je voudrais m’assurer que c’est bien de cela dont il s’agit.

Les usagers quotidiens de la SNCF dont je fais partie savent à quel point les services se sont dégradés lors des cinq dernières années : à travers des changement d’horaires et suppression de ligne, des suppression de la navette pour Avignon TGV, la réduction des horaires puis fermeture du guichet… Nous sommes nombreuses et nombreux à avoir progressivement renoncé à aller travailler en train, à Marseille, Avignon, Nîmes ou Montpellier face à la multiplication des difficultés.

Concernant le protocole lui-même, dans le préambule concernant les comités techniques et les comités de pilotages on voit qu’ils ne sont constitués que des seuls signataires de la convention, sans aucune mention de tiers dont l’expérience et l’expertise pourrait être précieuse. Il existe déjà un réseau d’usagers et d’associations : les Simones, Convibicy, Pays d’Arles en transition, Adugar (association d’usagers qui a été dissoute il y a un an mais qui pourrait probablement reprendre du service si elle était associée à ce genre de travail) aux comités de quartiers puisque ce projet concerne aussi la redynamisation du secteur.

Je m’étonne aussi de l’absence de la filière voyageur de la SNCF dans ces comités (comme Mme Ferrand-Coccia le corrige dans sa réponse, il était question ici de SNCF-mobilité), sachant qu’à l’heure actuelle, les principaux points de blocage quand au développement de la multimodalité et quant au report ferré de nombreux trajets (de travail ou de loisir) relèvent de la dégradation des services aux usagers.

Parlant des objectifs de ce protocole, je suis surprise qu’un grand nombre d’objectifs qui sont généralement au coeur de ces projets de multimodalité soient absents : pas d’aire de co-voiturage ; pas d’installation de panneaux photovoltaïques sur le parking ; pas d’amélioration de l’offre de stationnement sécurisé pour les vélos, alors que les box mise en place sont trop souvent hors services ; pas d’amélioration ni d’augmentation des places de stationnement pour les vélos, alors que celles-ci sont presque tout le temps pleines lorsque les trains circulent normalement.

Plus généralement, dans la délibération comme dans le protocole, il n’y a aucune ambition explicite en terme d’écologie et d’économie énergétique. Alors que de nombreuses villes pensent leur gare et la multi-modalité comme un levier central de la transition écologique, tout se passe à la lecture de cette délibération et de ce protocole comme s’il s’agit d’un pur projet technique, centré sur l’attractivité touristique et la redynamisation du quartier, sans ambition ni vision du futur. Je trouve ça très regrettable.

Enfin j’en viens à une demande d’éclaircissement sur un point qui est potentiellement problématique. Dans l’article 3, a, il est dit, je cite, que « la ville et l’ACCM délèguent leur maîtrise d’ouvrage respective à SNCF Gares & Connexions pour la réalisation des études liées au PEM et à la mobilité », ce qui est le coeur de ce protocole qui est un protocole d’étude préalable. Or étant donné les enjeux couverts par ces études (diagnostic et élaboration de scénario de mobilité) j’aimerais comprendre ce que signifie cette délégation de maîtrise d’œuvre et surtout ce qui la justifie. En effet, j’ai deux sources de perplexité quant à cette délégation de maîtrise d’œuvre :

Premièrement, la filière Gares et connexions de la SNCF est une filière de la SNCF dédiée à l’aménagement des gares. Son modèle d’affaire repose principalement sur les revenus liés à la location d’espaces commerciaux, presque exclusivement de grandes chaînes de fast-food et de vêtements à bas prix, etc. Il me semble qu’en terme d’analyse et de stratégie à venir en terme de « mobilité à l’échelle de la partie agglomérée de la ville d’Arles », la ville et l’ACCM sont des acteurs privilégiés pour conduire ou collaborer à ces études.

Mais ce qui m’interpelle le plus, c’est les implications de cette délégation à la lecture de l’article 11. Alors que c’est l’agglo qui supporte intégralement le coût de ces études (avec une aide de la région si j’ai bien compris), l’article 11 stipule que « les études menées dans le cadre de ce protocole restent la propriété des maîtres d’ouvrage, et que ces études ne pourront pas servir à d’autres fins que l’élaboration de ce pôle multimodal ». L’article 12 quant à lui impose la confidentialité à toutes les informations techniques et financières échangées dans le cadre de ce protocole.

Comment doit-on entendre ici la notion de « maître d’ouvrage » ? Est-ce que, finalement, l’ensemble des études financées par l’ACCM resteront la propriété exclusive de SNCF Gare et mobilité et rester confidentielles? Car évidemment, cela serait hautement problématique dans une période où les études de mobilité sont essentielles, notamment pour penser le développement des itinéraires cyclables, des transports en commun, éventuellement d’un transport fluvial etc.

La réponse de Madame Ferrand-Coccia est plus que surprenante « étant moi-même une usager du quotidien du train, j’ai jamais eu l’impression de vous avoir vue… mais on ne doit pas avoir les mêmes horaires ». Une attaque gratuite, totalement éloignée du propos de la question, qui n’a comme seul but que de délégitimer l’auteur de la question. « C’est probablement parce que je pars en Occitanie et nous n’avons donc probablement ni les mêmes horaires, ni les mêmes problèmes puisqu’une grande partie des difficultés concernent les trajets inter-région »

S’ensuit une longue réponse sur le fait qu’il faut avancer vite, que rien ne pose problème, que c’est un protocole standard, pré-écrit, mais que tout pourra être remis sur la table, que la maîtrise d’ouvrage confiée à la SNCF Gare et connexion ne pose pas de problème.

Virginie persiste « Vous avez tout à l’heure fait le procès du projet de casino monté « à la va-vite », il ne faudrait pas que votre empressement sur ce dossier mette de nouveau la municipalité dans une situation compliquée ? » Les propos se veulent rassurants, mais l’on comprend bien que pour le moment rien n’a été réellement pensé. La filière Gare et connexion de la SNCF connaît bien les règles du jeu et semble les avoir imposées sans trop de difficultés à la ville et à l’agglo. En tous cas, Mme Ferrand-Coccia s’engage « On a besoin d’agir et on a besoin d’agir vite. La SNCF nous met à disposition son cabinet d’études et nous on le prend. […] On a voulu très rapidement signer ce protocole d’intention pour pouvoir lancer ce projet. Là on dit qu’on a l’intention de travailler ensemble. Pour autant ça ne veut pas dire qu’on n’est pas en mesure de dire pour la suite « les études vont être utilisées… etc et elles vont l’être ». OK, on s’en souviendra donc, mais pour l’instant les membres de l’opposition s’abstiennent. Outre les arguments avancés par Virginie, on voit mal comment l’obligation de confidentialité pourrait s’articuler avec le nécessaire travail à faire avec les structures associatives locales…

Les cinq dernière délibérations ne font pas l’objet de débat particulier malgré quelques demandes de précisions. L’opposition ne participera pas au vote des représentants des associations syndicales, représentants élus parmi les membres de la majorité municipale. La fin du programme marque le début des questions diverses, qu’il est aujourd’hui obligatoire de faire passer au Maire trois jours avant, histoire de le laisser préparer ses réponses. En général, un long monologue condescendant parsemé de références puisées sur internet. Je demande au Maire s’il était au courant de l’abandon du financement du bac de Barcarin par le conseil régional. Renaud Muselier a en effet fait voter une délibération pour abandonner le financement de cet outil. Le Conseil Régional finançait à hauteur de 34 % pour un montant d’environ 1,5 millions d’€ par an. De Carolis et Muselier semblent entretenir des rapports plus que cordiaux. Est-ce que c’est le genre de choses que l’on fait à un ami ? Monsieur le Maire me rassure « On peut bien s’entendre et ne pas être d’accord sur tout ». Donc, à Arles, on est un peu contrarié, mais encore ? « Le département va prendre ses responsabilité, et nous souhaitons tous que le pont soit mis en chantier assez vite ! ».

Non pas tous, mais les stratégie de la Région, du Département est de la Mairie semblent converger. Mettre à mal l’outil bac pour faire chavirer l’opinion publique vers la nécessité du pont. Qu’importe, en attendant, pour la sécurité des usagers, du personnel et pour le service rendu. J’apprendrai depuis que le turn-over du personnel n’a jamais été aussi important. Sur le pont, les nouveaux forment les « encore plus nouveaux » et l’un des capitaine a… 75 ans !

Ma seconde question portera sur la problématique des logements à courte durée. Après deux questions restées sans réponse lors des conseils précédents, j’espère bien avoir la position du Maire sur la question « Faut-il limiter leur développement, quelle sera la politique de la municipalité ? ». En fait, dans la semaine, l’élu au tourisme Monsieur Abonneau m’a invité à participer à un comité sur la question, dans le cadre de l’office du tourisme. La position de la Mairie se fera suite aux travaux de ce comité. À suivre donc.

À l’issu du Conseil, Madame Pétetin, élue aux finances et 10ème adjointe vient me rassurer. Elle a lue une étude dans laquelle des économistes prévoient la disparition des 2/3 des logements courte durée à cause de la crise du Covid. « Vous voyez, c’est comme dans la nature, les choses se règlent d’elles même. Ça se fera plus doucement car dans la nature, les animaux sont cruels, le moindre animal malade est massacré ! ». C’est la théorie de la main invisible, chère aux libéraux de tout poil. Le libéralisme plus gentil que la nature « sauvage ». Nous verrons donc bien avec le temps, car comme le dit notre cher Maire « il ne faut pas insulter l’avenir ».

Voilà, c’est fini pour ce mois-ci, nous avons rendez-vous le 18 février pour une séance particulièrement complexe puisqu’il y sera question des orientations budgétaires de la ville pour l’année 2021.

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Et pour un retour moins partial mais plus partiel, vous pouvez consultez les articles de la Provence sur ce conseil municipal :

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris. Et si vous ne me croyez pas ou voulez plus de détails, vous pouvez le visualiser en intégralité sur le site d’Arles Info.

Je n’imaginais pas retrouver avec un tel plaisir l’acoustique infernale de la salle des fêtes. Mais après deux conseils en visio, c’est plutôt agréable de se voir « en vrai », d’autant qu’on nous a réservé une surprise : le dispositif « salle d’école » est abandonné au profit d’une installation en rectangle, plus proche de l’ambiance « salle du conseil ». Bon, les femmes de l’opposition sont reléguées au second rang, Dominique Bonnet, Marie Andrieux et moi siégeons sur une table en retrait, aux côtés de Jean-Frédéric Déjean qui se trouve finalement en plutôt bonne compagnie.

Cette fois ce n’est pas les aléas techniques mais l’arrivée tardive du maire qui justifie une ouverture de séance avec une douzaine de minutes de retard. On commence par une minute de silence pour Giscard. Je retrouve l’habitude de mon enfance et compte mentalement les secondes. Cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante ! On peut y aller.

6 absents, 4 dans la majorité et 2 dans l’opposition.

Délibération 1 : adoption du compte-rendu. On a un mois de retard, mais c’est pas grave. Adopté.

Délibération 2 : compte-rendu de gestion. Alors en gros ce sont toutes les dépenses engagées dans le mois précédent. Quelques prises de parole de l’opposition

– Koukas : peut-on savoir un peu ce qui attend l’espace Mistral ?
– de Carolis : rien… pas de danger, pas de méfiance… juste une interrogation sur le devenir de cet espace.

– Koukas : quel est votre avis sur le projet de cinéma à la Croisière ?
– De Carolis : Ah ben la dernière fois quand j’ai dit que je n’avais pas trouvé le dossier des Minimes je voulais dire qu’il n’y avait pas de dossier administratif soumis à la Mairie. Enfin là c’est un tout autre sujet. La Croisière, pas les Minimes. Alors Jean-Paul Capitani a sollicité un permis de construire ; Mais Patrick Capitani, le frère donc, a adressé un recours gracieux à la commune d’Arles pour dénoncer ce permis (mince alors, moi qui imaginais une histoire à la David contre Goliath avec un pauvre petit voisin qui s’élève contre le géant de l’immobilier arlésien, tu parles, c’est plutôt Dallas…)

Nicolas Koukas évoque finalement une dépense de 12500 euros pour une boîte de consulting pour la programmation de Noël. Cette société très discrète, littéralement introuvable sur le web, est dirigée par Ludovic Arnault, proche de Christian Estrosi et actuel directeur du Grand Prix de France de Formule 1. « Droit dans ses bottes » (on dit comme ça ?), Monsieur de Carolis ne voit absolument pas où est le problème et s’engage à communiquer à Nicolas le travail fournit par cette agence. Trop hâte de voir leur powerpoint avec Mickey Mouse et Pat-Patrouille qui défilent au son du fifre au pied d’un sapin géant orné de croix de Camargue… Je ne manquerai pas de vous en donner des nouvelles!

Délibération No3 : Rapport de la cours des comptes sur l’ACCM. OK.

Délibération No4 : Modification du budget principal. On s’abstient.

Délibération No5 : Relance économique et aide aux commerçants. Nouvelles aides directes. Encore des exonérations de redevances terrasses et de loyers pour les commerçants locataires de bâtiments communaux. On vote « pour ».

Délibération No6 : Ouverture de certains commerces les dimanches pendant les périodes de soldes, la rentrée, Noël, etc. Bon on sait qu’en ce moment c’est un peu dur de ne pas être « pour » l’ouverture des commerces, alors comme tous le monde, on est « pour »…

Délibération No7 : Installation de caméras de vidéosurveillance devant Pasquier. Mandy Graillon annonce qu’il s’agit d’installer des caméras devant, je cite : « un endroit particulièrement dangereux, comme on le sait, car il y a la sortie du Lycée Pasquier ». Mince alors, j’avais bien compris qu’il y avait des quartiers « particulièrement dangereux » avec des dealers, des trafiquants d’armes, des bandes organisées… Mais je n’avais pas encore la trouille de passer devant un lycée. J’imaginais plutôt que c’était pour protéger les lycéens qu’on envisageait ce genre de dispositif de surveillance. Bon, j’imagine que c’est ce qu’elle voulait dire…

Jean-Frédéric Déjean explique que si nous nous sommes opposées à plusieurs délibérations sur la vidéosurveillance, nous ne voterons pas contre celle-ci ; qu’il a, dès sa première intervention sur le sujet, signalé que pour certains lieux stratégiques, cela pouvait s’avérer utile… etc.

Et le spectacle commence. Le Maire ironise sur « le chemin parcouru », caricature les propos de Jean-Frédéric, semble jubiler à l’idée de nos inconséquences. Gloups, bon ben c’est vrai que cette fois on est « pour » (Samuel Paty, tout ça…)

Délibération No8 : Avenant à la convention avec l’Université Aix-Marseille

Il s’agit de réviser la convention pour prendre en compte le fait que la filière de M2 Gestion de l’environnement, spécialité sciences de l’eau option zones humides n’est pas ouverte à l’antenne d’Arles, faute de candidats. Frédéric Imbert présente la délibération et regrette cette annulation.

Je prends la parole :

La baisse des inscriptions pour ce programme ne dépend évidemment pas de la mairie et nous ne pouvons que déplorer que ce programme ne soit pas reconduit cette année, en espérant que cela est dû davantage à un contexte très particulier pour les étudiants cette année.

Je profite néanmoins de cette délibération pour signaler la valeur que ce type de programmes représente pour la ville. La Camargue est un vrai joyau de biodiversité et nous avons dans la région un écosystème extrêmement favorable à la formation aux métiers de l’écologie et de l’environnement. La présence de nombreux spécialistes, à la Tour du Valat comme avec les nombreux partenaires académiques d’Aix-Marseille ou de Montpellier qui travaillent en Camargue, ainsi que celle de plusieurs structures dédiés à la conservation du patrimoine naturel ou à l’éducation à l’environnement, pourrait faire d’Arles un pôle d’excellence pour la formation et la recherche sur les zones humides et sur la biodiversité méditerranéenne. Sachant que Monsieur de Carolis a souvent répété son souhait de voir s’élargir le bassin étudiant dans la ville, je voulais inviter M. Imbert, en charge de l’enseignement supérieur, à réfléchir en collaboration avec Aix-Marseille et avec d’autres acteurs de la recherche, à la meilleure façon d’améliorer l’attractivité du pôle arlésien pour les formations en environnement.

Imbert a l’air assez convaincu et motivé. Il mentionne plusieurs leviers pour dynamiser un peu l’antenne arlésienne : accueillir un cursus plus ample que les seuls M2, avec M1 et pourquoi pas Licence, ouvrir d’autres options… A voir donc.

On vote « pour », à l’unanimité.

Délibération No9 : mise à disposition de locaux de Van Gogh pour le GRETA
On est « pour »

Délibération No10 : Gestion du théâtre d’Arles

Il s’agit de la délégation de service public pour le théâtre d’Arles. Plusieurs enjeux dans cette délibération, le passage à une concession qui pourrait ne plus avoir la forme d’une association locale comme c’est le cas aujourd’hui, une réduction de plus de 200 000 euros (soit 1/3 de la subvention municipale) de la part de financement de la ville, une réorientation « grand public » de la programmation. C’est Claire de Causans qui présente la délibération. Il faudrait voir la scène car elle est vraiment intéressante. En effet, un des éléments les plus choquants de cette délib, c’était le niveau d’ingérence de la Mairie dans la programmation. Ce passage nous avait particulièrement fait tiquer :

Arrivée à ce passage, Madame de Causans corrige une « erreur de plume », il ne s’agit pas de « validation » mais de « présentation ». On se demande comment a pu se glisser une telle coquille, d’autant que Cyril me confirme que lundi, lors de la discussion de cette même DSP au sein de la commission consultative des services publics locaux, il était bien question de « validation préalable », sans erreur de plume.

Koukas attaque. S’appuie sur un dossier particulièrement évocateur récemment paru dans Libé sur la façon dont les nouvelles mairies de droite s’ingèrent dans les institutions culturelles. Le Maire ricane. Koukas s’interrompt. La tension monte d’un cran. Koukas reprend. Il s’agit là d’une concession, l’outil le plus « externalisé » et en même temps un contrôle inadmissible via la validation de la programmation par la Mairie. Claire de Causans corrige, il s’agit de « présenter », pas de « valider ». Ah oui ! C’est vrai ! L’erreur de plume… Koukas enchaîne. Concernant le financement, c’est une véritable saignée. On baisse la subvention municipale de 200 000 euros (elle était auparavant de 592 000 euros), sans oublier les 20 000 euros de loyer. Le DGS a dit, lors du comité technique, que « l’analyse montre qu’un service équivalent pourrait être fourni avec des subventions inférieures », il y est un peu question de la Calade, qui a fermé ses portes en perdant le soutien de la Région, et de cette fameuse « programmation plus grand public ». En fait, c’est probablement la distance que m’a fait croire que le maire ricanait. Il ne ricane pas, il sourit. Parce que, dit-il « il est d’un tempérament heureux et il savoure les paroles [de N.K.] car il sait déjà ce qu’il va lui répondre ». Ah d’accord, il est heureux, et on dirait qu’il n’est pas le seul autour de la table où plusieurs élus de la majorité chuchotent et gloussent derrière leurs masques.

Comme souvent, le Maire ne laisse pas son adjointe répondre et se lance alors dans une grande tirade. Les Arlésiens ont choisi de le choisir. OK… Il a passé sa vie à défendre la culture. La culture est un socle sur lequel chacun peut se retrouver. La culture révèle chacun d’entre nous. Un poète suisse, Ramuz, disait : « la culture c’est une opération de soi sur soi-même, une auto-entreprise qui vous permet de vous réalisez » Et la culture elle rend autonome. Et c’est pour cela qu’il en a fait une quête de vie : elle rassemble, elle agrège, elle révèle et elle libère. Il a passé son enfance au conservatoire de Montpellier et sa jeunesse à faire de la danse… En tant que président de France télévision il a multiplié… à la fin de son mandat il y en avait mille… répondre point par point… bon là j’ai zappé un peu, il me reste quelques bribes, « réflexes staliniens », « l’art de la caricature », « Zola » « thuriféraire de la culture » … Ici, je suis désolée, je décroche carrément. Re-Koukas, Souque, Raffaï, re-Carolis…

Au moment de mettre ce compte-rendu au propre, j’ai quand même tiqué un peu sur Ramuz et « auto-entrepreneur ». Du coup j’ai googlé et bim ! Je découvre que Monsieur de Carolis nous relit des paragraphes de son bouquin Les ailes intérieures, publié en 2016. Pas mal dans le genre auto-citation…

90 minutes, 10 délibérations sur 34 dont plus de la moitié sont passées comme des lettres à la poste. J’ai soudain un gros gros coup de barre, du genre sidéral, cosmique, le coup de barre… Ce soir, je suis en vacances. Peut-être que vous aussi…

On passe finalement au vote : 8 « contre » dans l’opposition.

Délibération 11 : Donation d’oeuvre par Lala Ravoisier (prononcée Lara Lavoisier par l’élue qui se fend d’une contrepèterie involontaire). On est pour.

Délibération 12 : Embellissement de la ville. OK.

Délibération 13 : Ravalement de façade. OK

Délibération 14 : Conseil des sages. 45 membres de plus de 55 ans, représentatifs des quartiers et hameaux de la ville. Et la liste des quarante-cinq noms sortis d’un annuaire des ppt des années 50. Alors vous vous souvenez, nous notre coeur de programme, c’était la démocratie participative, avec entre autre un conseil des jeunes et

Du coup, Cyril se lâche un peu… C’est de bonne guerre. Le voici dans le texte, vous pouvez le lire avec un petit air de guitare sèche à l’oreille :

J’ai beaucoup de respect pour les gens qui veulent s’engager, bénévolement, dans la vie de la cité. Je ne voudrais pas que mon message soit mal pris par les gens dont les noms figurent sur cette liste. Je ne voterai pas contre cette délibération pour ne pas les blesser inutilement.

Je vais me permettre de citer deux poètes que vous reconnaîtrez sans doute pour commencer mon intervention. « Aux âmes bien nées la valeur n’attends pas le nombre des années ». Corneille. « Qu’on ai vingt ans qu’on soit grand père, quand on est… » Vous connaissez la suite. C’est le même propos, mais de manière triviale. Je crains d’ailleurs que notre ami Georges Brassens aurait eu quelques difficultés à se produire au théâtre d’Arles dans sa version 2021.

Mais là n’est pas le fond du problème. Vous voulez faire de la démocratie participative, et l’on ne peut que saluer l’ambition, mais là je tiens à vous féliciter pour la performance. Vous voulez participer au dialogue avec l’ensemble des habitants ? Je vous lis la liste des prénoms : Martine, Robert, Yvette, Alain, Pierette, Georges… etc etc.

Ne trouvez-vous pas que ça manque un peu de diversité? Dans la nature, comme en société, la diversité , c’est la résilience. Vous dites être aller les chercher dans les quartiers ? Mais dans quel quartier Monsieur le maire ? Ceux que je connais abritent beaucoup de gens de cette génération qui nous ont dit durant la campagne «  on n’a pas d’interlocuteur, on n’est pas écouté ».

Vous avez réussi à sélectionner 45 membres d’une homogénéité quasi parfaite.

Je n’ai rien contre les gens de cette liste ne nous méprenons pas, mais je vois des noms de personnes qui ont déjà une activité citoyenne, dans d’autres structures, dans d’autres cercles, et dont la parole porte déjà. Mais comment fait-on pour entendre ceux dont la parole ne porte jamais ? Ceux qui ont peut être des difficultés avec la langue, ceux qui ne sont pas à l’aise en public. Les plus précaires qui méritent, en premier lieu, le concours de l’action publique ?

Et d’ailleurs, comment avez vous recruté ces gens là ? Par quel mécanisme ce conseil a t-il été publiscisé ? J’aimerai savoir sur quels critères ils ont été retenus ? Je connais bon nombre de personnes qui rentrent dans cette catégorie qui n’en ont jamais entendu parler. Je crains que la publicité de ce conseil n’ai été fait que dans ce qu’on appelle « les milieux autorisés ».

Vous mettez au vote la création d’une instance dont vous avez déjà sélectionné les membres ! Ne met-on pas la charrue avant les bœufs ? Ne devrait-on pas valider un principe de création avec un principe de sélection ?

Les enjeux et les défis auxquels nous avons à faire méritent une démocratie participative impartiale et qui soit vraiment représentative de toutes les nuances de la société. Et même mieux, les enjeux auxquels seront confrontés la jeunesse méritent que ce soit la jeunesse la première, qui soit au centre de l’ambition en terme de démocratie participative. J’ai déjà dénoncé ici les mécanismes qui empêche des catégories de la population d’accéder à la citoyenneté, à la politique, à la vie de la cité. Combien ya-t-il de personnes de moins de 30 ans dans le conseil municipal ?

Peut-être demain ferez-vous le conseil des jeunes ? Puis sans doute le conseil de ceux qui naviguent entre deux âges ? Mais à saucissonner comme ça la démocratie participative, on en viens à créer des entités qui défendent les intérêts particuliers de leur groupe, social, culturel, générationnel. Et la somme des intérêts particuliers n’a jamais fait l’intérêt collectif.

Je vous conseille les écrits de Joseph Spiegel qui a travaillé sur ce sujet durant des années sur sa commune. La récente convention citoyenne pour le climat, avec des participants tirés au sort, a permis un travail de fond remarquable. Nul tri selon l’âge, ou d’autres critères plus ou moins confidentiel. Idem pour les jurys populaires qui évitent ainsi cet écueil. Pour information, il existe à Arles un conseil citoyen, dont les membres eux ont été tirés au sort, dans le cadre de l’article 7 de la loi de programmation « pour la ville et la cohésion urbaine ».  Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville : une démarche intégrée traitant des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Peut-être pourrez vous nous donner des détails sur les moyens mis en place pour les faire fonctionner ?

J’ai beaucoup de respect pour les gens qui veulent s’engager, bénévolement, dans la vie de la cité. Je ne voterai donc pas contre. Je m’abstiendrais de voter pour cette délibération. Mais c’est le faux-nez d’un projet de démocratie participative dont on ne voit qu’un brouillon. Et votre système de sélection est trop opaque et, volontairement ou involontairement, il échoue à la première marche de son ambition dans son énoncé premier « être représentatif de la population ».

Michel Navarro nous rassure, un conseil des jeunes va être créé dans l’année. Yeah ! Roulez jeunesse… !

Les huit élus de l’opposition s’abstiennent.

Délibération 15 : Modification simplifiée du PLU
Alors là j’avoue que c’est un peu technique et, potentiellement, délicat. Du coup, les modifications simplifiées, il faut plutôt s’en méfier. Mais là il s’agit des modalités de mise à disposition du public. Sur ces modalités c’est ok. Quant aux modifications elles-mêmes

Délibération 16 : Arles Cœur de ville

Cyril Girard en profite pour revenir sur le sujet des plateformes de location de courte durée. Voici son intervention :

Je profite de cette délibération pour revenir sur une question déjà posée au conseil municipal et qui avait donné une réponse évasive. L’intention de cette délibération c’est lutter contre les logements vacants, rendre accessibles aux arlésiens de logements de qualité, etc

La question que je vous pose c’est de revenir sur les plateforme de location de courtes durée. Il y a des villes comme Cassis qui ont mis en place des outils au sein de la collectivité pour gérer le déploiement anarchique des plate-formes de courte durée. Au premier décembre un décret est passé qui permet aux mairies de demander la liste des logements aux plate-formes pour pouvoir contrôler qu’il n’y ai pas, sous un seul numéro, plusieurs appartements qui soient loués et pour permettre un petit peu d’enrayer ce phénomène qui nuit vraiment à l’accessibilité au logement pour la plupart des gens qui voudraient habiter sur Arles. Il y a des procédures qui existent, une vingtaine de communes les ont mis en place, en demandant des changements d’usage et pour les contrôler. Il y a des villes qui luttent contre les plate-forme de location courte durée. D’autres qui les regardent sans rien faire. Ma question est la suivante : que fera la Mairie d’Arles sur ce sujet ?

Mince, le maire n’a pas eu le temps d’y réfléchir depuis septembre. Du coup ça serait bien que Cyril repose sa question par écrit car c’est une question pertinente qui mérite réflexion. Bon joueur, Cyril lui accorde un mois supplémentaire pour réviser sa copie. Il y a peut-être quelque chose de beau à dire sur les nomades des temps modernes dans Les plumes intérieures…

Avis favorable à l’unanimité.

Délibération 17 : Une cession foncière à Salins-de-Giraud

Cyril veut profiter de cette délibération pour évoquer la question du bac à Salin-de-Giraud. Le Maire l’interrompt. Apparemment, c’est trop long, rappel au règlement, on ne peut pas s’éloigner du centre des délibérations, sinon ça ne finira jamais. Mince alors, j’essaie de retrouver le fil entre la délégation de service public du théâtre d’Arles et ses cours de danse à Montpellier, mais vraiment je sèche, faut dire que je n’étais pas hyper attentive…

Cyril est sacrément fair-play ce soir, limite grand seigneur, il s’interrompt et signale qu’il enverra sa question par écrit. Et si on lui demandait en primeur de nous transmettre ce qu’il avait dire… Ah ok, alors avant Monsieur le Maire, c’est vous qui avez la primeur (attention, le texte ci-dessous n’a pas été prononcé en conseil municipal) :

Concernant Salin de Giraud, je souhaite aborder un sujet important, celui du Bac de Barcarin : La mairie fait partie du conseil d’administration du bac.Nous venons d’apprendre la décision unilatérale de la Région et du département. La mairie a-t’elle été consultée ? Si oui qu’elle a été la réponse ? 34 % du budget, quelles seront les conséquences pour les travailleurs ? Pour les usagers ? J’ai l’impression que la région et le département se sont mis d’accord pour dégrader progressivement le service pour les usagers afin d’imposer l’utilité d’un pont dont nous pouvons craindre des impacts forts sociologiquement pour le village de Salin de Giraud et des impact environnementaux non-maîtrisables pour la Camargue.

Favorable à l’unanimité.

Délibération 18 : Un transfert de parcelle dans le domaine public.

Pas d’enjeu. Favorable à l’unanimité.

Délibération 19 : Anticipation sur le budget 2021

Il s’agit de voter pour des dépenses d’un montant de 3 971 000 euros, soit à peu près 1/4 du budget d’investissement de la ville.

Jean-Frédérique se fâche que nous ayons si peu d’informations sur les objets de ces dépenses. Toropole, sécurisation de la Mairie, bon je vous laisse regarder ça.

Alors là, je ne sais pas trop comment, mais brusquement tout s’enflamme. De Carolis crie. Nicolas crie. Jean-Fred crie. Momo crie. Je cherche à baisser le volume mais je réalise que nous ne sommes pas en visio et que je n’ai donc pas le choix que d’attendre que ça passe. Faut dire que l’un des protagonistes a le contrôle des micros, ça en dit long sur le rapport de force. L’opposition se fait couper le sifflet. Et on poursuit comme si de rien n’était. Woaw…

Délibération 20 : Actualisation des tarifs d’accueil pour mineurs – OK

Délibération 21 : Acompte sur subvention au CCAS, à la caisse des écoles et aux centres sociaux – OK

Délibération 22 : Subvention au pôle d’urgence libérale – OK

Délibération 23 : Amendement à la convention entre le ville et l’Eparca – OK

On en vient à tout une série de rapports annuels 2019 qui sont portés à notre connaissance mais sur lesquels nous n’avons pas à voter.

Délibération 24 : Rapport d’activité de l’ACCM

Délibération 25 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Délibération 26 : Rapport sur les recours administratifs

Délibération 27 : Rapport de la régie du stationnement payant

Délibération 28 : Rapport DSP des arènes 2019

Délibération 29 : Rapport DSP distribution gaz 2019

Délibération 30 : Rapport Pompes funèbres 2019

Délibération 31 : Rapport du Syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales 2019. Ah ben quand même, un peu d’action ! M. Raviol prend la parole, mort de rire, pour nous signaler qu’il est le seul agriculteur arlésien desservi par ce canal, et donc que la ville paye 14000 euros juste pour lui. Il a l’air de trouver ça vraiment hilarant. Ben ouais quoi, 14000 euros, c’est le fun, tout le monde se marre. Ça sent la fin. J’ai faim. Le couvre-feu vient de tomber. 20H01. Je rêve d’une bière, d’un restau, d’une soirée entre amis… Et j’imagine la ville froide et déserte qui nous attend dehors.

Délibération 32 : recrutement d’un ingénieur études et travaux grands projets.
Il aurait peut-être valu la peine d’attendre les résultats de l’audit RH dont on parle depuis des mois. Les huit élus de l’opposition s’abstiennent.

Délibération 33 : utilisation des équipements sportifs de Mistral par des associations. Unanimité.

Délibération 34 : représentation du conseil municipal dans les conseils d’administration des collèges et lycées. Unanimité.

La délibération 35 n’était pas au dossier mais « remise sur table ». Il s’agit de prolonger le mandat intérimaire de Madame Sophie Aspord à la direction de la Sempa en attendant l’arrivée de son nouveau directeur au 1er mars 2021. Unanimité.

Et pour finir, LA question diverse est posée par Cyril qui, respectueux du nouveau règlement intérieur, avait informé son souhait d’interroger le maire sur ce sujet plus de 48 heures à l’avance. Voici sa question :

Ces derniers temps, personne ne peut le nier, les décharges sauvages, les dépôts de gravats du BTP, se sont multipliés sur le territoire et notamment en campagne. Je suis régulièrement sollicité par des particuliers, des associations qui m’envoient des photos de dépôts sauvages, de remblaiement de zone humide dans des propriété privées, de brûlage de déchets, qu’on aperçoit depuis le bord de la route. Ces infractions et délits relèvent de l’autorité municipale. Je renvoie en général ces demandes vers les élus de la majorité compétente, l’ACCM est sans doute mobilisée, mais il n’y a aucune réponse pénale. Et quel prix pour la collectivité ! Nous le savons, la gestion est l’enlèvement des déchets est une grosse dépense de l’ACCM. La collectivité paie le prix d’actes délictueux sans que jamais on ne cherche à identifier les coupables. Certaines municipalités ont mis en place des brigades municipales qui fouillent les détritus pour en retrouver l’origine : un ticket de caisse, un courrier dans un tas d’ordure permettent souvent d’en déterminer l’origine. Quand aux infractions en propriété privée qu’on voit du bord de la route, nul besoin d’enquêter.

Il y a quelques mois, je vous interrogeais sur la réponse pénale que vous alliez apporter dans l’affaire de l’enfouissement des déchets dans une propriété à Saint-Martin-de-Crau, au titre de votre statut de Président de l’ACCM. Vous m’avez répondu, nous attendons de savoir s’il y a eu contamination des eaux. Il y a quelques mois a eu lieu un procès de trois agriculteurs chez lesquels on a retrouvé 1700 litres de produits interdits. Produits utilisés dans les rizières, dont les eaux de vidanges finissent dans l’étang du Vaccarès, le joyaux de notre territoire classé en réserve Nationale depuis 1927. Trois contrevenants qui, au passage, reçoivent de la PAC, donc du contribuable, des aides se montant à plusieurs centaines de milliers d’euros. Les eaux étaient polluées, pourtant ni le Parc de Camargue, ni la Municipalité ne se sont constitués partie civile pour obtenir réparation. J’en parlais avec Monsieur Raviole mercredi, et il me semble que nous étions d’accord pour déplorer ces comportements qui nuisent fortement à l’image de nos agriculteurs, qui n’ont pas besoin de cette mauvaise publicité. Je note que lorsque des raveurs envahissent la réserve de Crau et laissent des kilos de détritus à Saint-Martin-de-Crau, la mairie est au rendez vous.

Vous nous avez beaucoup parlé de police, Monsieur le maire, de répression, de vidéo surveillance. Et les moyens que vous allez mettre en place sont colossaux. Mais envisagez-vous d’agir avec la même énergie contre les infractions liées à la protection de l’environnement ? Nous sommes la plus grande commune de France, et vous avez la charge de veiller à un patrimoine naturel inestimable, reconnu par l’UNESCO. Envisagez-vous la création d’une brigade municipale, comme cela se fait ailleurs, spécialisée dans la recherche de ce type d’infractions, dans le cadre de l’augmentation des effectifs de police municipale. Envisagez-vous une action plus énergique, via la constitution en partie civile, dans le cadre de procédure liées aux délits environnementaux.

Alors, c’est bien les questions 48 heures à l’avance car effectivement, la réponse est prête, rédigée, lue. Compétence de la police nationale vs compétence de police municipale. Dès le premier trimestre 2021 sera créé une brigade dédiée au constat de ce type d’infractions. Proposition de mise en place de Gardes champêtres qui auront les compétences de la police de l’environnement et pourront dresser des procès-verbaux. Donc pour l’instant, les finances ne permettent pas de le faire, mais dès qu’on pourra on le fera !

20h30 et des poussières, c’est plié après trois heures et demi de conseil municipal. Les fumeuses et fumeurs se retrouvent dehors, unis par ce plaisir d’en avoir fini. On bavarde. Il y a celles qui ont bien trop de boulot pour imaginer même s’arrêter pendant les fêtes, ceux qui sont résolus à faire un break total, celle qui ne dit rien mais qui sait qu’une fois son compte-rendu rédigé et mis en ligne, elle n’ouvre plus son ordi de l’année et se consacre entièrement aux tâches véritablement essentielles du moment : tricot, confiseries, lecture au coin du feu et soirées-film en famille…

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Et pour finir l’année, la Provence du 31 décembre revient sur les propos de Cyril Girard, au sujet du conseil des sages et des dépôts illégaux de déchets :

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, pour ce dernier conseil communautaire de l’année 2020.

C’est dans une salle au tiers vide que s’est tenu ce dernier conseil communautaire de l’année, plus d’une vingtaine de conseillers étaient aux abonnés absents. Grippe saisonnière ? COVID ? Ou plus certainement lassitude de beaucoup d’élus venus de plus ou moins loin et qui ne se sentent pas toujours directement concernés par ce qui touche à l’ACCM. Monsieur Schiavetti, en éternel curieux, fait partie des quelques citoyens venus assister aux débats. Plus d’une quarantaine de délibérations étaient à l’ordre du jour (voir ci-après). La première délibération consiste à approuver le compte rendu du conseil précédent. J’exprime quelques réserves sur la transcription qui est faite de ces compte-rendus sur le site internet de l’ACCM (qui oublient volontairement de citer les interventions des membres de l’opposition) en ces termes :

« Les Compte-rendus sur le site internet de l’ACCM ne reprennent que les délibérations, en aucun cas les échanges, ni les pièces jointes. C’est de toute évidence dommage pour l’accès à l’information des citoyens de ce qui se fait à l’ACCM, et surtout très dommage pour la démocratie. On ne peut considérer que le conseil communautaire ne se réduise à des prises de décisions. Ce sont aussi des débats, des questions qui éclairent la réflexion. Je demande, dans la mesure ou il y a un verbatim, que ce soit celui-ci qui soit sur le site internet. »

Le Président De Carolis me répond que cette question sera examinée par les personnes chargées de mettre les compte-rendus sur le site internet.

La seconde délibération porte sur les changements de règlement intérieur de l’ACCM. Il s’agit ni plus ni moins d’une retranscription, quasiment au mot près, du règlement intérieur de la ville. Celui-ci avait déjà fait l’objet de nos critiques au conseil municipal. Je redemande le micro qui d’ailleurs ne quittera plus la table que je partage avec Nicolas Koukas. L’intervention étant improvisée j’en retranscris ici les grandes lignes :

« Monsieur le Président, je me suis amusé à comparer l’ancien règlement intérieur et le nouveau, histoire de savoir ce que nous allons gagner et ce que nous aurons perdu, et je constate que nous avons perdus beaucoup de choses : ont ainsi disparus de nombreuses commissions, comme la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Je suis surpris par la disparition de l’article 35 qui permettait de mettre en place des missions d’évaluation et d’information sur des sujets communautaires à la demande d’un sixième des élus, et enfin, et non des moindres, vous avez totalement occulté le chapitre VI concernant le droit d’expression des élus minoritaires. Nous espérons tous que l’ACCM se dote d’un bulletin et d’autres outils de communication à l’adresse des citoyens, car il sont encore nombreux à ne pas comprendre comment s’articulent les différents services. Encore une fois, après le conseil municipal, vous muselez la libre expression, le droit aux élus minoritaires d’exister et de formuler des avis contradictoires. Pour ces quelques raisons, je voterai contre ce nouveau règlement ».

Nicolas Koukas prends le micro « Nous voterons contre Monsieur le président. » Il déroule peu ou prou le même argumentaire en détaillant les points du précédent règlement qui le rendaient plus démocratique et fonctionnel.

Ma prestation n’était certes pas flamboyante, mais l’énergie, ça se ménage ! Je reste tout de même abasourdi par le fait que les élus d’opposition des autres villes ne s’expriment pas et votent sans sourciller pour ce nouveau règlement intérieur. Comme à chaque fois, seuls les élus d’opposition de Arles s’exprimeront durant la séance.

Les huit prochaines délibérations consisteront à la désignation de représentants de la majorité dans plusieurs commissions. Nous nous abstiendrons. Quelques délibérations sur des renouvellement de marché suite à la crise COVID ou des ré-équilibrages budgétaires n’amèneront pas de remarques.

La délib 12 consiste à un avenant à la prestation de service concernant la réception des ordures par Delta recyclage. Cette société est reprise en location gérance par PAPREC Méditerranée. J’interroge Mandy Graillon sur les raisons de cette reprise. Delta recyclage a été victimes de deux incendies et des bruits peu flatteurs courent sur la gestion de cette entreprise. Il serait bon, je pense, de savoir d’où viennent les difficultés afin d’être vigilant sur la poursuite des évènements. Madame Graillon comme Monsieur de Carolis semblent surpris de la question et éludent, arguant d’un arrangement entre deux sociétés sur lesquelles ils n’ont rien à redire.

La délibération 15 traite de l’adhésion à l’ACCM à une association de réflexion sur les déchets ménagers. Une bonne chose que l’on commence à réfléchir à ce sujet ! Mais l’échelle de réflexion se situe au niveau du bassin Rhodanien, ce qui me paraît vaste pour une gestion efficace par territoire. Nous avions particulièrement travaillé la question lors de la campagne municipale et je me permet quelques remarques :

Les choses avancent sur le sujet des déchets et l’on ne peut que s’en réjouir. Je comprends que certaines filières doivent avoir un certain volume pour fonctionner (recyclage). La situation actuelle (nombreuses décharges sauvages, tonnage de déchets ménagers importants sur notre territoire) me fait dire qu’il y a de nombreux efforts à faire. Il me semble qu’il est important que les territoires aient une gestion locale de leurs déchets ménagers, c’est la meilleure manière de faire de la pédagogie, au niveau des citoyens mais aussi des élus qui ont tendance à envoyer leurs déchets ailleurs. On se souvient du tollé qu’a déclenché l’installation de l’incinérateur de Marseille à Fos. C’est aussi un enjeux en terme de pollution et de trafic car les longs déplacements de camions ont un bilan carbone important. Nos déchets ménagers partent dans le Gard. On ne peut pas s’en satisfaire, d’autant qu’au plus un déchet s’éloigne, au plus on a affaire à des sous-traitants pour le transport, au moins on maîtrise l’acheminement. C’est là que les trafics interviennent et que l’on se retrouve avec des sites d’enfouissement sauvages. Un rapport de la région de 2017 indique qu’il nous faut trouver des solutions en terme d’économie circulaire pour nos déchets mais aucun des 10 projets retenus par la région n’émane de notre territoire.

Je regarde la délibération et je constate que l’on parle de valorisation, de flux, de traitement, de massification, mais à aucun moment n’est abordé la question de base : comment diminuer notre production de déchets ?

Je le disais, notre territoire est malheureusement un de la région qui produit le plus de déchets ménagers par habitant. Le meilleur déchet c’est celui qu’on ne produit pas. Mes deux questions : quel est le projet du territoire concernant les déchets ménagers, à l’échelle géographique de l’ACCM. Quelles seront vos actions pour réduire considérablement la masse de déchets ménagers générés. ?

Mandy Graillon me répond qu’effectivement elle récupère un territoire particulièrement sous-équipé et en retard sur ce sujet. Elle nous garantit de tout l’intérêt porté à nos remarques qui entreront dans la réflexion et se permet un petit brossage dans le sens du poil « je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ces questions durant la campagne et que vous aviez porté des propositions très intéressantes, nous sommes tout à fait disposés à réfléchir, avec vous à ces propositions dans le cadre d’un groupe de travail » « Nous sommes disponibles pour avancer au mieux sur ces sujets ».

La délibération 17 arrive vite et l’ambiance va être contrastée avec l’échange précédent. Il s’agit d’un avenant à un contrat régional signé en 2019 pour la somme de 11 millions d’euros environ. Pour faire simple, en 2019, l’ACCM avait signé un contrat avec la Région pour le financement de 25 actions liées au PETR (pole d’équilibre territorial et rural). Des actions liées à cinq principes ; à mi-parcours, un avenant vient remplacer l’annexe 2 pour redéfinir les actions engagées et les moyens alloués. Dans l’avenant qu’on nous présente, six actions ont été ajoutées sans que le budget ait été modifié. Il faut donc savoir quelles actions ont été favorisées, lesquelles font l’objet de moins de moyens, juger de la pertinence des nouvelles actions engagées, et s’assurer que l’ensemble des action répondent bien au 5 objectifs. Cap sur l’écomobilité, une région neutre en carbone, un moteur de croissance, un patrimoine naturel préservé, Bien vivre en PACA. Enfin, ça c’est la théorie, parce qu’en pratique nous n’avons pas l’avenant précédent pour pouvoir juger tout ça, et il est introuvable sur le site de l’ACCM alors qu’il devrait être annexé à la délibération correspondante.

Monsieur le Président, je souscrit à 99 % aux actions préconisées dans ce document. Je regrette qu’on puisse utiliser l’indice de « moteur de croissance » pour juger de la pertinence d’un projet dans le cadre d’un exercice d’équilibre. J’aurai préféré un terme comme « prospérité » à la rigueur, mais croissance c’est les stigmates du vieux monde. L’on sait maintenant que le rapport entre la croissance et le nombre d’emplois créé est ténu. À l’échelle d’un territoire limité géographiquement, on ne peut envisager la croissance comme un projet. Peut être serait-il temps, surtout dans le cadre du PETR de chercher d’autres indicateurs pour juger de la pertinence des projets.

Comme il s’agit d’une convention, j’ai cherché dans les archives du site de l’ACCM la première version de cette convention. Tant qu’à délibérer sur un avenant, autant savoir ce qu’il y a avait avant pour pouvoir délibérer en pleine connaissance de cause. Impossible de comparer et de savoir qui a gagné et qui a perdu dans cette nouvelle convention.

Je constate que vous avez réussi à nous glisser votre projet de toropôle. J’ai déjà eu l’occasion de dire combien il ne répondait à aucun enjeux en terme de ruralité. Le problème de l’élevage est surtout du à la faiblesse des aides européennes qui privilégient l’agro-industrie au dépend des élevages et agricultures traditionnelles et la disparition des terres.

Je déplore surtout que cette convention n’ait aucune ambition concernant le patrimoine naturel, alors qu’il s’agit d’un des cinq axes du plan climat régional. Il n’y a aucune action concrète dans ce sens. Aucune étude, par exemple, sur l’effondrement de la biodiversité sur le territoire, aucune étude sur la dégradation du foncier agricole qui permettrait d’appréhender différemment les choses, sur l’interconnexion des espaces naturels, sur l’évaluation de la qualité des eaux et de la qualité de sols. L’ensemble de la Camargue est un site Natura 2000 au titre de la directive oiseaux, pourtant 30% des oiseaux ont disparus. Aucune étude sur la situation de l’installation des agriculteurs. 50 000 ha de zones de pâturage ont disparus entre les années 50 et 90 pour devenir des rizières, aujourd’hui des champs de tomates ou de melons. Les zones de pâturage sont soumises à une énorme pression, avec le développement des zones logistiques, je pense à Saint-Martin de Crau et les centaines d’hectares englouties sous les hangars, le projet de contournement autoroutier, le développement des zones d’activités. On élude complètement l’un des piliers de ce programme.

Dans ce contexte, bien que je souscrive à une grande partie des actions, je m’abstiendrai de voter pour cette délibération.

J’entends les élus de l’opposition discuter dans mon dos. Ils s’abstiendront de la même manière.

Les délibérations qui suivent concernant les programmes d’habitat sur Tarascon et n’amènent pas de remarque particulière. Nicolas Koukas interroge le Maire de Tarascon sur le permis de louer, qui permet de lutter contre les logements insalubres. Le consensus semble régner sur ces sujets. Lors d’une délibération sur le renouvellement urbain dans le cadre d’une convention avec l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), De Carolis se permet un petit tacle, précisant que les projets sur le quartier de Barriol ont pris du retard dans la mandature précédente, et qu’ils seront rapidement relancés.

Arrive le moment des questions diverses. À la différence du conseil municipal ou Monsieur de Carolis fait appliquer la réglementation à la lettre, au conseil communautaire, jusqu’à aujourd’hui, point besoin d’envoyer les questions en avance pour prendre la parole. C’était pourtant prévu par l’ancien règlement. L’avenir nous dira comment procéder. Malheureusement, les journalistes présents ont plié leur matériel et cette intervention ne sera pas reprise dans la presse. Je demande la parole et m’exprime en ces termes :

Monsieur le Président, l’agriculture est à un moment charnière : changement profond de pratiques avec le bio, résistance forte d’une partie de la profession arc-boutée sur les pratiques à base de chimie, difficultés pour les jeunes agriculteurs acteurs de la transition à s’installer. Nous sommes au chevet d’un modèle économique à bout de souffle : la PAC, premier budget de l’Europe avec 14 milliards d’Euros distribués chaque année, ne résout aucun problème. Les subventions sont fortement inégalitaires. Des entreprises locales touchent des centaines de milliers d’euros de subvention sans contreparties en terme d’environnement. Et pourtant, une partie des agriculteurs vivent mal de leur métier. Les éleveurs, qui pourtant entretiennent les milieux naturels et veillent sur un patrimoine exceptionnel, sont les parents pauvres de ce système. Le malaise agricoles existe mais ne touche pas tous les agriculteurs de la même manière. Le changement climatique amène à réfléchir sur de nouveaux enjeux comme l’autonomie alimentaire.

Ces derniers mois sur le territoire, l’actualité a été marquée de plusieurs scandales : scandale des pesticides avec un procès pour pollution des eaux de surface, scandale des travailleurs détachés traités indignement.

Sur la question de l’agriculture, je crains que le discours de Monsieur Raviol au dernier conseil municipal ne soit symptomatique d’un fort décalage entre la gouvernance de l’ACCM et les réalités de terrain. Alors que Monsieur Raviol nous proclamait que les agriculteurs étaient tous favorables à l’autoroute j’ai pu lire dans la presse exactement l’inverse de Monsieur Mazelle et du président de la chambre d’agriculture dans la Provence et la Marseillaise. L’agriculture est une délégation communautaire, je vous avait déjà questionné sur la disparition des terres agricoles, et vous ne m’avez donné aucune réponse.

Monsieur le Président, notre commune est la plus grande commune de France, essentiellement rurale, le territoire de l’ACCM est d’une diversité formidable en terme d’agriculture, les enjeux sont essentiels et au carrefour de plusieurs problématiques, et pourtant il n’y a toujours pas de projet sur ce sujet. Vous avez, dans le nouveau règlement, supprimer une délibération permettant la création de missions d’information et d’évaluation. Quel est votre projet pour l’agriculture Monsieur le Président, et dans quelle instance, dans quelle commission pourront nous travailler sur ce sujet ?

Encore une fois, Monsieur de Carolis réussira à ne répondre à aucune question. Il donne la parole à Monsieur Raviol, outré par mon propos qui se lance dans un long discours sur « les environnementalistes qui ne mettent plus d’eau dans l’étang du Fangassier, et qui sont responsables de la disparition des oiseaux de Camargue » passant par « vous voulez retourner à l’agriculture avec la charrue est les bœufs », tout en déplorant les mauvaises pratiques en levant les bras en l’air. Sur le sujet de l’autoroute Monsieur Mazel dirait « tout à fait le contraire lorsque je lui parle au téléphone » tout en passant par « sur les aides Européennes, j’ai toujours dit qu’il fallait pas trop en toucher sous peine d’être à la merci des technocrates, et moi-même cette année j’en ai touché beaucoup moins ». Après nous avoir parlé de son tracteur au conseil municipal, Monsieur Raviol nous parle encore de sa situation personnelle. C’est malheureusement le seul prisme par lequel il réfléchit sur les problèmes plus globaux de l’agriculture et c’est bien dommage. Nicolas Koukas à mes côté ne cesse de pester sur les contre-vérités proférées.

Touché au vif, je réponds en ces termes, oubliant malheureusement que je n’ai obtenu aucune réponse à mes questions :

Ce n’était en aucun cas une attaque personnelle Monsieur Raviol, arrêtez de tout ramener à vous, vous racontez malheureusement n’importe quoi. Vous savez très bien que si les flamants ne nichent plus sur la commune, c’est bien parce que la réaffectation des terrains des anciens salins au conservatoire du littoral a changé la donne en matière d’hydraulique. Les chercheurs se sont penchés sur le meilleur moyen de mettre de l’eau dans le Fangassier, mais que malheureusement, la seule option disponible, avec le canal du Japon, a révélé que les eaux étaient chargées de pollutions d’origines agricoles. Vous le savez tellement bien puisque nous avons déjà parlé de ce problème sur le canal de Rousty également. Alors arrêtez s’il vous plaît ce mauvais procès que vous faites aux environnementalistes qui sont bien les seuls à vouloir préserver le trésor qu’est la Camargue, dont nous avons la charge, et pour lequel l’ACCM ne fait preuve d’aucune ambition. Quand au montant de vos subventions, croyez bien que j’ai autre chose à faire que de me pencher sur vote situation personnelle.

À la fin de la séance, Monsieur Raviol, très sympathiquement comme c’est déjà arrivé, vient m’expliquer qu’il est tout à fait d’accord avec moi sur le traitement indigne duquel il est témoin sur certaines exploitations qui emploient des travailleurs détachés, me glissant quelques noms dans l’oreille. Et il déplore que les amendes pour les exploitants agricoles qui polluent soient si faibles par rapport aux montants des aides perçues. En mauvais récipiendaire de ses plaintes, j’oublie de lui rappeler qu’en tant qu’élu de la majorité, aux manette du territoire, il lui suffirai d’agir plutôt que de se contenter de lever le bras au ciel !

Et si vous en voulez encore, vous pouvez le visionner en intégralité ci-dessous :