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Avec beaucoup de retard, nous vous livrons le compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, un conseil où il est question, entre autre, du canal de la Crau, de “transition écologique” – à peine -, de prévention des violences faites aux femmes ou encore de politique de la ville.

C’est un conseil communautaire clairsemé. Sur la feuille de présence, 19 absents ont donné procuration. Depuis quelques jours les services interrogent les élus un par un pour être sûr que nous ayons le quorum pour voter. Le conseil a été reporté deux fois. L’été a pris de l’avance ? En tous les cas les élus ont pris de l’avance sur les vacances d’été ! Ce qui est regrettable, alors que nous allons devoir évoquer des sujets qui touchent aux déchets, aux transports, à la prévention, ce sont les absences des élus porteurs de ces délégations. C’est ainsi que le « plan vélo » pour la ville, initialement prévue, a été déprogrammé en l’absence d’Amélie Ferrand-Coccia qui le porte. Madame Graillon, alors qu’il sera question de déchets et de sécurité, est encore absente. Et ni le Maire de Tarascon ni l’élue des Saintes-Maries de la mer (déléguée à l’environnement, et dont on espère un jour entendre la voix !) ne sont présents. En qualité de vice-présidents, ils touchent pourtant de confortables indemnités. Mais ça ne semble pas être une raison suffisante pour participer à un conseil communautaire tous les deux mois ! La séance commence avec 20 bonnes minutes de retard.

Pour la rediffusion en ligne, c’est ici :

Voilé donc le menu du jour :

• N°1: Aménagement / Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation du canal de la Haute Crau -modification de la délibération n° CC 2022-002 du 26 janvier 2022
• N°2: Direction générale des services / Convention financière 2022 du Contrat de Relance et de Transition Écologique
• N°3: Etudes et prospective / Approbation du rapport CLECT “gestion des eaux pluviales urbaines”
• N°4: Finances / Décision modificative n°1 _ Budget principal
• N°5: Finances / Décision modificative n°1_ Budget annexe de l’eau
• N°6: Finances / Décision modificative n°1_ Budget annexe assainissement
• N°7: Finances / Décision modificative n°1_Budget annexe Roubian
• N°8: Finances / Budget Principal -vente de terrain au budget annexe de la zone du Roubian
• N°9: Finances / Rattrapage des subventions amortissables
• N°10: Moyens Généraux / Renouvellement de l’adhésion au SMED 13
• N°11: Déchets ménagers et assimilés / Signature d’un protocole transactionnel avec la société PTL
• N°12: Déchets ménagers et assimilés / Signature de l’avenant N°1 au contrat de reprise et de recyclage du standard plastique “flux développement”
• N°13: Habitat / Attribution de subventions compétence sociale de l’habitat
• N°14: Économie / Versement du reliquat du Fonds de Relance Economique n°2 à la commune de Saint Martin de Crau
• N°15: Économie / Versement du reliquat du Fonds de Relance Economique n°2 à la commune des Saintes Maries de la Mer
• N°16: Économie / attribution d’une subvention à l’association Écopôle Arles Nord
• N°17: Économie / subvention au profit de l’association France Active
• N°18: Mobilités et déplacements / Choix du mode de gestion pour l’exploitation et la gestion des services de transports et de mobilité de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
• N°19: Mobilités et déplacements / Modification du règlement des transports scolaires du réseau ENVIA
• N°20: Direction de l’espace public / Travaux de renouvellement du collecteur principal Arles sud –quartier Barriol à Arles –phase 1 poste de refoulement –Attribution marché n°2022-014
• N°21: Politique de la ville / programmation contrat de ville / proposition de financements 2022 : 2ème tranche
• N°22: Politique de la ville / Proposition de financements 2022 “hors contrat de ville” : prévention de la délinquance et solidarité territoriale hors quartier prioritaire ville –QPV
• N°23: Assemblées / délégations au Président et au Bureau communautaire -Modification des délibérations n°CC2020_075 du 10 juillet 2020 et n°CC2020_110 du 23 septembre 2020
• N°24: Commande publique / Mise à jour du guide interne des procédures d’achats
• N°25: Ressources humaines / Mise en place d’un régime astreintes dans deux nouveaux domaines.

Délib 1 : Il s’agit de voter une nouvelle fois l’augmentation substantielle des travaux de réhabilitation du canal de la haute Crau. Le coût de la première tranche était passé de 5,9 millions d’euros à 8 millions pour atteindre aujourd’hui un peu plus de 9 millions d’euros TTC.

Ce canal, qui passe au nord de la RD 83 entre Arles et Saint-Martin-de-Crau, représente entre 7 et 9% des apports en eau agricole dans la nappe de Crau, soit 5% environ des apports de la nappe. Un travail nécessaire pour le maintient des écosystèmes des prairies de Crau et pour une partie de l’alimentation de la nappe. Depuis deux ans, le Président de l’ACCM justifie l’attention qu’il porte à la nappe de Crau et aux agriculteurs à travers ce projet. D’un autre côté, ni les problématiques d’enfouissement de déchets illégaux avec risque de pollution des eaux, ni le sujet de la perte des terres agricoles, ni le soutient à l’agriculture locale ne semblent l’intéresser. Une attention en trompe l’œil donc pour l’agriculture locale et notre souveraineté alimentaire. Et qui coûte très cher à l’ACCM.

Délib 2 : Il s’agit de programmer les investissements 2022 dans le cadre du Contrat de Relance et de transition écologique (CRTE). L’état a obligé les collectivités, sous peine de ne pas les financer, à imaginer des actions de «relance et de  transition écologique » pour leur territoire. Et figurez-vous que si le terme de « relance » a vite été accolé à celui d’économie, le terme d’« écologie » a été mis à toutes les sauces. Résultat, on a fait rentrer aux forceps tout et n’importe quoi dans ce contrat, pour que peu que le mot « transition » « climat» ou « verdissement » figure dans le propos. Une belle opération de greenwashing des politiques publiques. À l’échelle de l’ACCM, rassurez vous, pas de révolution écolo en jeux. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce contrat. Mais avec l’actualité particulière (grosse pression sur la nappe phréatique de Crau avec menaces de restrictions, températures extrêmes, pic d’ozones, risque d’incendie élevé) je me dis que ça va peut-être déclencher une prise de conscience parmi les élus ! Je prends la parole en ce termes :

J’ai déjà dit tout le mal que je pensais de ce contrat, empilage d’actions contradictoires mais surtout un contrat cosmétique, qui n’a d’écologique que le nom, très loin de se fixer des objectifs ambitieux. Il s’agit ni plus ni moins d’une licence pour continuer sur la même trajectoire qui nous éloigne de nos objectifs en terme de lutte contre le changement climatique de lutte contre la perte de biodiversité, de lutte contre la perte de terres agricoles. Si vous aviez embrassé sérieusement ces problématiques, nous serions au courant.

Rien de tout ça ne constitue les prémisses d’un quelconque virage vers une transition écologique. Au moment ou les classes surchauffent, à Arles on découvre les conséquences du réchauffement climatique. Mais on préfère investir dans le ripolinage, le clinquant, faire briller la ville plutôt que de s’atteler aux vrais problèmes.

Ainsi dans le document qui nous est présenté : des actions en faveur de l’économie, du tourisme, du logement, l’extension d’une école. Sous l’appellation trompeuse, « réduire l’impact des déchets » il s’agit de l’acquisition de bennes et de bacs roulants, de composteurs pour les particuliers (ça fait des années que ça existe). Réduire de 15% les déchets ménagers, réduire de 50% les déchets admis en installation. Les chiffres que vous donnez dans ces dossiers nous permettent juste de mesurer l’échec de votre politique. Il faut vraiment que vous nous expliquiez votre projet pour les déchets compostables après avoir abandonné la seule initiative locale sur ce sujet, car l’obligation de séparation est pour 2024.

Baisse des déchets 0/20

Sous l’appellation assurer la gestion de l’eau, une mise aux normes. Sous l’appellation gestion durable de la ressource, des études pour relier les Saintes.

Quand à la mise en place d’un suivi des apports d’eau douce dans le Vaccarès, c’est très bien. Mais la réserve de Camargue procède à des suivis réguliers depuis des années qui font l’objet d’une synthèse dans chaque rapport annuel. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler ici et d’évoquer la longue liste des produits interdits que l’on retrouve dans les étangs centraux. Mais il y a un tel déni à parler et à traiter du problème des pollutions agricoles que je ne vois pas ce qu’un nouveau suivi va nous apporter s’il n’y a aucune volonté de traiter ce sujet.

Nous sommes en ce moment en période de pénurie, de canicule, de sécheresse ce qui va avoir des impact sur la distribution d’énergie, sur la consommation d’eau pour nos terres agricoles, pour nos prairies, et peut-être bientôt pour la consommation humaines. Cela fait deux ans que je parle de la mise en tension de la ressource en eau. Concernant le travail du canal de la haute Crau. On a des investissements de plus en plus massifs pour un canal qui représente un faible pourcentage (5%) de l’alimentation de la nappe. On ne travaille pas sur la préservation des terres agricoles. On a toujours 20% de perte sur notre réseau d’eau ça n’émeut personne.

Sécurisation de la ressource en eau 0/20

Nous sommes au début de grands bouleversements, que ce soit les changements climatiques et leurs impacts sur l’agriculture, l’enjeu de l’eau, la gestion des déchets, le prix des énergies. Nous avons perdu deux ans, malgré mes alertes, par déni, aveuglement, incompétence, et aux vues de ce qui se profile, nous perdrons encore les 4 prochaines années. C’est une catastrophe pour le territoire, dont les effets se verrons à long terme. Ce CRTE n’est pas à la hauteur, les priorités son abracadabrantes sur Arles, les actions de financement sont une mascarade, qu’il m’est impossible de voter.

Monsieur le Président botte en touche en arguant que le débat a déjà eu lieu. Il ne prends même plus la peine d’essayer de répondre. Je serai le seul à voter contre. Le reste de l’opposition arlésienne s’abstiendra, mais la délibération est adoptée à la majorité.

Le reste des délibérations est plutôt technique et n’amène que peu de remarques.

La délib 3 nous permet d’avancer sur la mutualisation des enjeux de l’eau avec l’approbation de la CLECT (Comission Locale de l’évaluation des charges Transférées).

La délib 4 reste importante puisqu’elle consacre la déprogrammation de crédits d’investissements de 1,7 millions d’Euros. Le coût des travaux du canal centre Crau (délib 1) va avoir raison de certains investissements, mais lesquels ? C’est Nicolas Koukas qui pose la question pour savoir quels travaux ont été déprogrammés. Il pose aussi la question des prix de l’énergie qui augmentent sans cesse, pour savoir comment l’ACCM gère financièrement ces fluctuations de prix. La réponse de Madame Lexcellent est plutôt évasive, qui nous précise que l’union des maires a interpellé l’État sur ce sujet. Bref, aucune stratégie en vue ! Nicolas Koukas insiste de nouveaux en précisant que de nombreuses collectivités ont déjà précisé leur stratégie.

« On n’a pas encore fait de choix, mais on va le faire » dixit Madame Lexcellent !

Monsieur de Carolis vient à son secours « Vous avez raison Monsieur Koukas de poser cette question (…) au niveau des communes nous y reviendrons en conseil municipal, nous aurons des choix cruciaux ».

Comment répondre sans rien dire !

Les seuls éléments sur les retards des travaux que nous pourrons glaner sont le report pour cause de retard sur la déchetterie de Trinquetaille. 1,7 millions en moins il doit bien y avoir d’autre chose ! Nous n’en saurons pas plus. Les élus renvoient aux techniciens qui nous promettent de nous envoyer le détail. Nous verrons bien. Les délibs qui suivent sont principalement des délibs budgétaires et des ajustements pour lesquels les élus de l’opposition s’abstiennent.

On passe à la délibération N°18.

Il s’agit ni plus ni moins de savoir si les transports de l’ACCM vont rester en régie de délégation de service public comme actuellement (société ENVIA) ou si l’on choisi un autre mode de gestion. Question cruciale en terme de souplesse et de finances. La DSP consiste à payer une entreprise pour rendre ce service. L’entreprise, principalement mue par un besoin, logique, de faire du profit, coûte cher à la collectivité. Il faut bien rémunérer les actionnaires. Et tout changement de stratégie peut avoir un coût supplémentaire. En revanche, elle gère le personnel et le matériel. Et ce n’est pas rien. Si l’ACCM devaient reprendre en régie directe, il lui faudrait du matériel et gérer le personnel. Coûteux au départ, mais à terme, plus souple de changer les choses en interne, et une fois l’investissement de départ renfloué, ça coûte beaucoup moins cher. Logique. Je m’attendait donc à un rapport coût/bénéfice de deux systèmes pour nous permettre de trancher. Au lieu de ça, un rapport qui nous explique que comme la majorité des collectivités font appel à des entreprises extérieures, c’est ce qui est le plus pratique. Ça me rappelle ma grand-mère qui me disait « si tout le monde va se pendre, tu vas te pendre avec ? »

Du coup je ne peux m’empêcher, alors que ça fait une heure qu’on parle de budget et des économies à faire de questionner l’assemblée :

Je ne suis pas décidé sur les modalité de gestion des services de mobilité. Ce rapport semble dans sa démonstration largement privilégier la DSP au profit d’un scénario établissement public à caractère industriel et commercial ou SPL société Publique locale. Moi j’aurais bien aimé avoir des retours d’expérience des quelques collectivités qui ont abandonnés la DSP, pour me forger une conviction. Le principal argument contre le fait de continuer en DSP est d’ordre financier, c’est répété plusieurs fois dans le rapport : un contrat de DSP peu performant, une rémunération du délégataire très élevée.

Or nous ne cessons de dire que pour de multiples raisons l’agglo perd de l’argent : les travaux du canal de la haute Crau grimpent en flèche, la gestion des déchet grimpe en flèche ce qui nous a conduit à augmenter la TEOM, les dépenses énergétiques vont grimper en flèche et là on a une marge de manœuvre financière et l’on continue sur le même mode. Je ne comprends pas le manque d’explication. Donnez-nous un tableau avec des indices de coût. Donnez-nous les éléments pour trancher. Vous nous demandez de voter à l’aveugle. Le boulot n’est pas fait. Je crois que c’est la vision dogmatique libérale, qui est largement en faveur, globalement, des privatisations, qui engage nos décisions plus que le bon sens. Je ne sais pas quelle décision est la meilleure, mais ce qui est sûr c’est que ce rapport largement orienté ne nous aide pas à trancher, et il commet la regrettable erreur de ne pas s’insérer dans l’actualité en traitant la question de l’économie financière au regard de la situation actuelle. Ce pourquoi je m’abstiendrai sur cette délibération. 

Monsieur Jalabert vient au secours de son rapport, m’expliquant que si la plupart des collectivités font comme ça, c’est que ça doit bien être la meilleure solution. Et puis on a toujours fait comme ça ! Mais enfin, bien sûr, c’est bien connu, le plus grand nombre a toujours raison ! Et surtout ne changeons rien à un système qui boite !

On va tranquillement jusqu’à la délibération N°21, qui prévoit des dépenses dans le cadre de la politique de la ville (entendez insertion, prévention, aide aux plus démunis). Rien de bien révolutionnaire dans les faibles subventions traitées (qui d’ailleurs vont très peu aux actions de terrain!), mais tout de même 19 900 € pour des séances de cinéma dans les quartiers, organisées par une société spécialisée dans les mariages, ça a de quoi surprendre !

J’avais noté ça, Nicolas Koukas aussi qui questionne «  3 000 € la séances alors qu’à l’époque nous organisions des séances qui nous coûtaient 1500 € » Sans même noter que le CNC (centre national de la cinématographie) est capable d’organiser ça de manière gratuite !

Monsieur Souque trouve que cette société fait du travail « très intéressant » et n’y trouve rien à redire !

Moi ce qui m’agace, outre le prix, c’est que l’on puise dans l’argent destiné à des actions concrètes de prévention pour faire de simples animations de quartier. Comme si les quartiers étaient des territoires tellement particuliers que le moindre événement prenait une dimension sociale. Il y a une forme de condescendance là-dedans.

Je reviens sur cette même ligne de subvention. Vous nous dites ils font de l’animation, ça répond à des problématiques. Je suis curieux de savoir à quelle problématique exacte ça répond ! Pourquoi on retrouve ces animations dans le budget de la politique de la ville. S’il s’agit de faire des animations, comme on en fait en centre-ville, on a des budgets « fêtes et cérémonies » qui ont d’ailleurs grimpé d’années en années, et je ne comprends pas pourquoi on prends sur le budget politique de la ville, qui doit répondre et servir à des problématiques sociales, pour faire de simples animations, par une société privée. Il y a une forme de condescendance qui fait que dans les QPV, à la moindre action on ponctionne le budget des politiques de la ville. Cet argent pourrait servir à des actions ayant un vrai impact. Donc dîtes-moi en quel sens c’est de la politique de la ville . À quelle problématique sociale répond cette société ? 

Monsieur Souque : « On peut comprendre votre réflexion effectivement, mais autour de ces évènements il y a le désir de créer du lien social.»

Quand Monsieur Souque se met au diapason de ma réflexion, c’est que ça rame un peu ! J’ai l’impression qu’on prend les Arlésiens pour des idiots, mais je suis un garçon poli, je le laisse finir. Et de parler de la vie des quartiers, et d’en profiter pour tacler l’action de la municipalité précédente.

Monsieur de Carolis, en grand seigneur, nous explique que l’on est pas là pour critiquer l’action passée. « L’essentiel c’est de faire le mieux possible quand on est aux manettes ! ».

Après une intervention de Mohamed Rafaï, je reprends la parole :

Vous nous dites que ça fait de l’animation dans les quartiers, des rencontres, de la mixité sociale. Mais toutes les manifestations, je l’espère, provoquent des rencontres, de la mixité sociale et de l’animation. C’est la seule réponse à ce financement ? Je reste persuadé que ce genre de manifestations doit être inscrit dans le budget global animation de la ville. Il n’y a pas de raison de faire une exception pour les QPV. Et l’argent de la politique de la ville doit servir à des actions précises, pour résoudre des problèmes sociaux particuliers. Les rencontres, c’est le principe de toutes les animations, de toutes les festivités, on a un budget animation qui augmente en continue à la ville, on a une fête de la tradition toutes les semaines bientôt. Donc on doit prendre sur ce budget pour faire des animations, et on prend sur le budget politique de la ville pour répondre à des problématiques concrètes et pas juste pour animer les quartiers.

Quelques échanges suivent, sur les conseils de quartiers, et nous amènent à la délibération N° 23. Il s’agit de voter les subventions «hors contrat de ville : prévention de la délinquance et solidarité territoriale hors quartier prioritaire ville ». Hors quartiers prioritaires, ça signifie prévention sur ce qui touche toute la ville. Grosso modo, les principales associations concernées sont le CIDFF (CIDFF le centre d’information sur le droit des femmes) qui vient au secours des femmes battues, l’association Alliance, qui travaille également sur les violences domestiques mais aussi avec le public des gens incarcérés ou en récidive, notamment avec des psychologues et l’association de prévention et de réinsertion sociale.

Autant dire des dossiers lourds, dont le grand public a pris la mesure depuis le mouvement « me too », et que les confinements successifs n’ont fait qu’exacerber. On aurait pu s’attendre, après les grands discours sur la sécurité, la marche blanche de la semaine dernière suite à la mort tragique d’un adolescent pris pour cible par des dealers à Griffeuille, que la prévention fasse l’objet d’une attention particulière cette année. Il n’en est rien. Si certains budgets exposent sans même que l’on songe à en questionner la pertinence, sur ce sujet là, on continue de se serrer la ceinture. Baisse de 21% des aides à ces associations. J’avais prévenu les membres de l’opposition que j’allais évidemment voter contre cette baisse et m’exprimer sur ce sujet. Voici mon intervention :

Depuis que vous êtes à la tête de la ville et de l’agglomération, vous nous avez fait des gammes sur la sécurité. Mais des gammes, je dirais plus un opéra complet. Depuis deux ans je vous questionne sur vos actions en matière de prévention, qui est un levier essentiel de l’action.

Depuis deux ans vous nous dîtes, ça va venir ! Ça va venir !

Les spécialistes qui scrutent la société nous disent que les meilleurs résultats contre l’insécurité sont obtenus dans les zones ou plusieurs leviers complémentaires sont activés : économiques, préventifs, sociaux et répressifs.

J’aimerai vous rappeler quelques chiffes essentiels de l’INSEE sur la sécurité sur la ville. Ces chiffres qu’il y a quelques mois, la préfète qualifiait de bons, et dont vous vous honoriez Monsieur le Maire.

Les coups et blessures volontaires sont passés entre 2019 et 2022 de 329 à 362 cas, les coups et blessures volontaires dans le cadre familial sont passés de 137 à 166 cas, violences sexuelles on est passé de 45 à 66 cas.

Alors oui, les vols ont constamment baissé sur la ville tandis que les chiffres des coups et blessures n’ont cessé d’augmenter. Quel beau bilan pour la sécurité des personnes!

Dans votre discours comme dans votre action, vous me rappelez un certains Monsieur Sarkozy, délinquant financier notoire, qui nous disait « je vais nettoyer la racaille au karcher » et qui n’a fait que démanteler la police de proximité, avec les résultats catastrophiques que nous connaissons aujourd’hui, et qui s’est fait exclure de l’échiquier politique au bout d’un mandat.

Vous vous êtes contentés, sur les conseils de Madame Graillon, de tout miser sur le répressif avec des mesures cosmétiques. Copier coller de ce que vous avez appris à Nice, mis en place par Monsieur Estrosi, ministre de Monsieur Sarkozy. De manière dogmatique. Avec des résultats affligeants à Nice. Pourquoi ça aurait pu marcher ici ? Vous avez copié sur le mauvais élève ! Bravo avec l’argent du contribuable.

Devant les résultats navrants en terme de sécurité, on aurait pu croire que vous actionniez un autre levier de l’action, la prévention. Depuis deux ans vous nous promettez des actions ambitieuses. Et lorsque tombe cette délibération, je constate que encore une fois, la promesse n’est pas tenue. L’investissement de l’ACCM baisse encore : -21% de dotation aux action de prévention : on passe de 104 500 à 83 500 €.

Devant les chiffres accablant des violences familiales en hausse de 66% depuis 2017, la multiplication par 2 des violences sexuelles, l’augmentation de 30 % des coups et blessures volontaires, votre seule réponse c’est de baisser les financements du CIDFF le centre d’information sur le droit des femmes, de baisse l’aide accordée à Alliance et l’aide à l’association de prévention et de réinsertion sociale.

Le seul sentiment qui me vient c’est celui de la honte. Vous avez crié tellement haut sur les toits que la sécurité serait votre priorité que l’échec de votre action est accablant. Maintenant, vous nous déclarez dans les journaux que la sécurité c’est régalien, c’est l’état. Honte parce que vous avez mené une politique cosmétique uniquement tournée vers le centre-ville pour rassurer les plus aisés du centre et le touriste, et que l’argent investi ici a été désinvesti ailleurs. On abandonne les plus faibles, les plus démunis, les femmes victimes de violences, les enfants, les quartiers. La violence, elle ne tombe pas du ciel, elle est le résultat d’un parcours de vie, elle peut naître au sein de la famille, dans un contexte social particulier, dans un environnement qui manque de perspective, la déserrance, l’absence de possibilités, l’ascenseur social bloqué, elle se nourrit dans la fracture et l’inégalité, voici le terreau de l’insécurité. Et pour travailler là-dessus, ni la police municipale, ni les caméras du centre ville ne sont d’aucune utilité.

Dans le contexte actuel, au jour d ‘aujourd’hui je ne peux me résigner à voter encore une fois la baisse des financements aux actions de prévention. Chaque personne qui va voter cette délibération va porter une part de responsabilité du désengagement de la collectivité à lutter contre les violences domestiques, contres toutes les violences. Si nous entérinons cette politique, ça signifie que nous validons, collectivement, l’échec d’un programme de sécurité efficace, sacrifié au nom de du dogmatisme et de l’incompétence.

Nicolas Koukas prends la balle au bond et se dit « atterré par la baisse des subventions (…) vous faîtes des choix mais malheureusement ces choix ne sont pas faits là où ils devraient l’être (….) nous avons toujours aidé les associations de prévention et plus largement les associations de l’économie sociale et solidaire, qui emploient prés de 2900 personnes sur le pays d’Arles. » Le ton est serein, beaucoup plus que celui qu’adopte maintenant Monsieur de Carolis. Il a eu trois minutes pour retrouver ses chiffres sur la sécurité. Il s’inscrit donc totalement en faux contre les chiffres annoncés. D’un ton désolé, il feint le dépit et demande à la presse de se faire l’arbitre de ces chiffres. En roue libre, il m’accuse à demi-mot de mentir : « moi les chiffres je ne les invente pas dans la nuit et je ne caricature pas (…) moins 32 % de vols avec violence, moins 25 % de vols de véhicules, moins 13 % d’atteintes aux biens » et de continuer dans un discours complètement démagogique « à Arles ce n’est pas la police qui tue, nous avons doté la ville d’une police municipale (…) les gens attendent de la sécurité ». Et de se vanter de faire plus de prévention qu’avant, en amalgament les investissements faits dans le cadre du projet urbain de Barriol (initié par la municipalité précédente, mais déposé il y a quelques mois par la nouvelle équipe) avec les chiffres du programme cœur de ville ! Un sacré tour de magie mathématique.

Les chiffres les voici donc, et à vous de vous faire un idée, ils sont extraits de l’INSEE qui s’appuie sur les chiffres de la préfecture.

Comme on est sympa à Changeons d’Avenir, on vous a fait une synthèse en couleur (rouge pour ce qui va moins bien, bleu pour ce qui va mieux). Merci François pour ce travail. Ces chiffres ont été communiqué à la presse dans la foulée du conseil et ils n’ont pas été contesté. Voilà voilà …

Où l’on constatera que le principe de réalité est quelque chose d’assez abstrait chez l’équipe en place. Il est mensonger et irresponsable, au regard des évènements récents, de faire croire que les actions menées donnent des résultats. Cette volonté délibérée de travestir la réalité remet en cause le pacte de confiance que doit avoir tout élu avec la population.

S’ensuit de longs échanges entre Nicolas Koukas et Monsieur Souque pour savoir qui doit se prévaloir de la réussite du dossier urbain ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) de Barriol. Ceux qui ont mis en route le projet il y a quelques années, où ceux qui l’ont déposé il y a quelques mois ? Grosso modo, celui qui est au départ de l’action et fait la passe décisive ou celui qui marque le but ? Il faut avoir l’âme d’un commentateur sportif pour suivre les échanges. Sachant que comme le dit Nicolas Koukas « le chèque de 150 millions d’euros ne va pas arriver demain, qu’est-ce que l’on fait dans les trois prochaines années ? »

Je prends la balle au bond quand ça se calme.

Les dossier urbains avaient été instruits bien avant, vous avez hérité du dossier, vous avez marqué l’essai en un an et demi et vous oubliez le travail réalisé en amont. C’est bien de s’attribuer la victoire (…) mais ce dossier vous permet de gonfler artificiellement les chiffres des investissements en politique de la ville (…) c’est très facile de s’en sortir comme ça. Vous avez pris soin tout à l’heure d’éviter les chiffres des personnes. Et même sur les chiffres des biens on peut y revenir. Les chiffres de vol dans les voitures ont baissé mais les chiffres de voiture ont augmenté. Les chiffres des atteintes aux personnes ont bien augmenté, je garde ces chiffres à disposition de la presse. Vous avez échoué à protéger les personnes, même si sur les biens il y a quelques satisfactions (ndlr : à mettre en perspective avec deux années de confinement de toute façon), vous avez échoué sur la sécurité des personnes. Les chiffres sont têtus et je comprends que vous les évitiez. La réalité, c’est que vous continuez à mener les mêmes actions qu’avant avec toujours moins de moyens. Vous continuez sur ce même air « on fera mieux avec moins ». Quand à la caricature dont vous m’accablez, c’est juste une manière de décrédibiliser mes arguments puisque sur le fond vous n’y arrivez pas. Je ne vais pas tomber dans ce travers là, vous vous caricaturez vous même avec ce genre de propos.

Pas de réponse.

La délibération N° 25 a permis aux techniciens de s’exprimer, puisque les élus avaient des difficultés à nous expliquer pourquoi le service économique de la ville allait faire des astreintes. En cas d’incident dans les zones industrielles et de nécessité d’accéder aux aménagements de protection incendie.

Ça se termine donc, après une grosse heure et demi. Deux mois sans activité politique, ça va presque nous manquer. Avant le conseil je discutais devant la salle avec un élu de la majorité de la météo, de la sécheresse et du risque incendie. Une heure plus tard, un incendie monstre était ravivé par le mistral à Fourchon. L’été sera chaud, l’été sera très chaud…

Avec plus de deux mois de retard (et de repos), voici enfin le compte-rendu partiel et partial du 30 juin par Virginie Maris. Afin de multiplier les sources, vous pouvez consulter l’article de l’Arlésienne ou visionner la totalité du conseil ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022 from Ville d’Arles on Vimeo.

C’est la rentrée, après un été suffoquant, je me décide enfin à reprendre mes quelques notes du conseil municipal de juin pour en rédiger le compte-rendu. C’est assez loin et de plus en plus déprimant, alors c’est probablement dans une version lapidaire que je vais vous débriefer ce grand moment de politique…

Un absentéisme raisonnable malgré l’ambiance estivale, avec cinq absents dans la majorité et deux dans l’opposition.

On commence par un hommage à Marwane Maamma dont vous avez probablement appris le tragique assassinat dans la soirée de dimanche à Griffeuille. P. de Carolis fait un discours bref et nous invite à une minute de silence. Nicolas Koukas prend la parole et retrace les montées de violence auxquelles nous assistons depuis quelques années à Arles. Il revient sur l’importance de mettre la pression à l’État pour une plus grande présence et repose les priorités qui doivent être celles de la ville en terme de prévention, notamment via les outils d’éducation, d’animation, de prévention des violences etc.

On nous annonce ensuite l’arrivée d’une nouvelle directrice des ressources humaines, Djamila Garry. On lui souhaite la bienvenue et on espère qu’elle restera en poste pour plus d’un an. Car un an, ça semble être le bail pour les cadres de la Mairie sous ce nouveau mandat. Le super-DGS (Ville + ACCM) Bertrand Sert a plié bagage après douze mois, et à l’heure de mettre en ligne ce compte-rendu, nous avons appris que David Cucurullo, directeur du cabinet du Maire, part faire carrière dans le privé après exactement 12 mois de service.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

N°1 :ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MAI 2022

VIE DE LA CITÉ

N°1 bis : ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION A TITRE GRACIEUX ET PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES FRAIS LIES A LA CHAMBRE FUNÉRAIRE

C’est une délibération qui est ajoutée sur table. Il s’agit pour la ville d’offrir un concession et de prendre en charge les frais funéraires suite à la mort tragique de Marwane Maamma.

Adoptée à l’unanimité.

N°2 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SON SUPPLÉANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ARLES CRÉATIVE

Il s’agit d’une association qui vise à « promouvoir, fédérer, soutenir et contribuer au développement des activités des industries culturelles et créatives sur le territoire arlésien et d’en faciliter l’accès » créée au mois de mai 2022.

Concernant la composition du bureau :

• La Présidente sera Bianca Li, chorégraphe et metteuse en scène espagnole ;
• La secrétaire sera probablement assuré par une étudiante diplômée du Master ingénierie culturelle d’Arles ;
• Un trésorier dont je n’ai pas retenu le nom serait un expert comptable arlésien ;
• Un collège composé des collectivités (ville, ACCM, département, région, état) ;
• Un collège composé d’institutions culturelles et éducatives (Drac, Aix-Marseille, CNC, etc) ;
• Et enfin un collège composé d’entreprises du secteur.

Sylvère Bastien présente l’association dans un laïus truffé de franglismes néo-managériaux : écosystème (dix fois) créatif, hub, start-up et auto-entrepreneurs, ADN historique de la ville, incubation de projets…

Les deux représentants de la ville seront le Maire et Sylvère Bastien.

S’en suit un échange tendu, parce qu’on ne comprend pas trop le processus, on s’abstient.

N°3 : ADHÉSION A LA CHARTE D’ENGAGEMENT DES COMMUNES DU PROJET TERRITORIAL DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET DU POLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D’ARLES

C’est un engagement « qui n’engage que ceux qui les prennent », comme le souligne Cyril :

C’est un très beau projet et c’est une idée que nous avions porté très fort durant la campagne municipale. Ce qui me fait regretter que depuis deux ans on a vu peu d’actions en ce sens au sein de votre équipe municipale. On n’a pas vu de soutient aux filières bio locales, ni au soutien à une alimentation de qualité. Sur la politique foncière, avec les grands projets que vous portez c’est étonnamment et énormément contradictoire. Sur la transition agro-écologique et sur l’aide à l’installation, advienne que pourra. Les chartes, comme les promesses, n’engagent que ceux qui les croient. Vous nous parlez de l’obligation d’éliminer le plastique jetable à l’EPARCA, c’est une obligation légale donc ce n’est pas une démarche particulière. Sur les moyens mis en œuvre, c’est surtout là qu’on vous attend. On est d’accord pour signer la charte car c’est des idées qu’on a toujours promues mais on sait que vos déclarations ne valent pas actions et on sera très attentifs aux suites que vous donnerez à cette charte.

Nicolas Koukas profite de cette délibération pour revenir sur un référé de la cours des comptes dans lequel il est considéré que les PETR (à l’échelle nationale) ne remplissent globalement pas leurs objectifs. Il questionne donc le Maire sur l’actualité du PETR, et notamment l’animation des conseils de Maires ou des conseils de développement qui ne sont bien souvent plus assurés.

C’est adopté à l’unanimité.

N°4 : PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE

Un gros document pour présenter le projet éducatif de ville qui est porté à candidature pour une contractualisation avec l’État, la CAF et les collectivités territoriales. Il fixe les orientations de la ville en termes d’éducation.

Passe d’armes serrée entre Momo Rafaï et Nicolas Koukas d’un bord, Frédéric Imbert et Eric Souque de l’autre. Momo signale qu’il n’y a pas d’activités pour les jeunes dans les villages cet été, que le club FLE (français langue étrangère) n’aura pas lieu et surtout déplore la suppression du club jeune et des séjours sportifs.

Imbert répond que le club jeune n’est pas éteint, qu’il existe toujours mais qu’il n’est pas actif car sur les 6 salariés affectés à ce service aucun n’est en activité pour le club jeune actuellement. Alors premier tour de passe-passe : le club jeune n’est pas éteint, il est juste inactif.

Eric Souque nous informe qu’il est encore nécessaire de faire un diagnostic et il annonce des surprises pour des stages programmés et une centaine d’enfants qui devraient partir dans l’été. MM. Souque et de Carolis s’engagent à nous faire un bilan des activités, stages et séjours proposés par la Mairie dans l’été. Je n’ai rien vu passer dans le bulletin municipal à ce propos et j’ai hâte au prochain conseil municipal lors duquel je ne manquerai pas de leur rappeler cet engagement.

La délibération est néanmoins adoptée à l’unanimité moins une abstention (de Momo).

N°5 : ÉLARGISSEMENT DE L’OFFRE PÉRISCOLAIRE : LANCEMENT D’UNE PHASE DE TEST

C’est une des délibérations qui donnent lieu a un échange pour le moins houleux au cours duquel on peut observer les acrobaties argumentatives de la majorité. On nous annonce qu’un questionnaire a été remis aux parents d’élèves pour connaître leur intérêt concernant une offre d’extension des horaires d’accueil des ALAE, service de garde des enfants assuré par la municipalité avant et après les heures d’école. Ce service était jusqu’à présent offert gratuitement entre 7h50 et 8h30 le matin et entre 16h30 et 17h30 l’après-midi. L’expérimentation porte sur cinq écoles test dans lesquelles cette offre s’élargit, ouvrant à 7h30 (au lieu de 7h50) et fermant à 18h30 (au lieu de 17h30). Le hic, c’est que cet élargissement se fait au prix d’une tarification, quelle que soit la plage horaire à laquelle vous recourez au service.

Les cinq écoles concernées sont Yves Montand à Moulès, Jeanne Giraud et Amédée Pichot au centre ville (place Voltaire) et Anaïs Gibert et Benoît Franck à Trinquetaille.

Imaginons la situation suivante : du fait de vos horaires de travail, vous avez l’habitude de laisser vos deux enfants le jeudi matin (de 7h50 à 8h30) et le mardi après-midi (de 16h30 à 17h30) au périscolaire à Amédée Pichot. L’année dernière c’était gratuit. Cette année, il vous en coûtera (si vous êtes dans la tranche médiane de revenus) environ 300 euros par an.

Et le même service, dans la toute proche école de Montplaisir qui ne fait pas partie de l’expérimentation, demeure gratuite.

Difficile de ne pas y voir, pour celles et ceux qui n’ont pas l’intention de se prévaloir des horaires étendus :

1. une tarification d’un service auparavant gratuit
2. une rupture d’égalité entre les services proposés par la ville aux citoyennes et citoyens, selon que l’on se trouve ou non dans une école qui expérimente ce nouveau dispositif.

Monsieur de Carolis nie en bloc le fait que cette expérimentation transforme un service gratuit par un service payant. Je le soupçonne à ce moment-là d’être de bonne foi et de n’avoir tout simplement pas compris l’enjeu de la délibération malgré les illustrations didactiques de Jean-Frédéric Déjean et de moi-même.

Mandy Graillon tente de conclure cet échange avec un argument pour le moins surréaliste : on ne met pas en difficulté l’école de la République, au contraire. C’est parce que le privé offre un meilleur service de garde que de nombreux parents mettent leurs enfants dans le privé. Grâce à ce nouveau dispositif, on va faire revenir les enfants à l’école publique. Si je comprends bien (et si j’accepte l’idée pour le moins fantaisiste que l’amplitude des horaires d’accueil du service périscolaire serait un facteur important de motivation à mettre ses enfants dans le privé – quelle blague!), l’objectif est de rendre un service public payant pour qu’il puisse concurrencer son équivalent privé. Il fallait oser… la majorité l’a fait !

Patrick de Carolis ferme les discussions en rappelant que c’était son programme de campagne (j’ai vérifié, aucune mention de service payant dans le programme qui évoque en effet l’extension des horaires d’accueil du périscolaire) et que c’est la volonté des citoyens.

Après une bonne foire d’empoigne, j’ai le privilège du dernier mot et j’en profite pour résumer la situation :

J’entends votre argument Madame Graillon. Si on considère qu’il y a une dispersion des inscriptions dans le public du fait de l’absence de proposition de garderie sur une amplitude horaire plus grande, alors prenons ce problème à bras le corps et faisons, comme vous le suggérez, une proposition. On est d’accord là-dessus. Ce qui nous ennuie, c’est de rendre payant une proposition gratuite existante. La solution est évidente et facile à mettre en œuvre : proposons la tarification sur les tranches horaires nouvelles.

Par contre, j’attire votre attention sur un problème réel dans le concept même de l’expérimentation. Vous avez dit que les choix de ces quartiers ont été fait en fonction de certaines réponses à des questionnaires. Il s’avère que les quartiers qui sont ici visés sont des quartiers plutôt privilégiés. Imaginons que cette expérimentation pour un an de tarification d’un service antérieurement gratuit soit jugée, par vous ou vos services, comme satisfaisante. Pourrait-on s’attendre à ce que l’année prochaine, dans des écoles qui n’ont pas manifesté le même souhait et qui sont dans des situations sociales et économiques plus difficiles, la garderie gratuite qui était la norme devienne payante ? Vous voyez le sens de ma question. On est sur une expérimentation de tarification d’un service gratuit dans trois quartiers. Il y a une rupture d’égalité mais apparemment vous arrivez à vivre avec. Par contre, il ne faudrait pas que le succès de cette expérience dans trois quartiers privilégiés justifie de rendre payant ce qui était gratuit dans des quartiers dont on sait que ces tarifs-là seraient prohibitifs pour de nombreux parents.

J’attire vraiment votre attention sur le caractère très délicat de votre expérimentation : 1. la tarification d’un service antérieurement gratuit ; 2. la rupture d’égalité des citoyennes et citoyens en fonction des écoles dans lesquelles sont inscrits leurs enfants ; et 3. le risque de généraliser un impôt déguisé pour un service qui était auparavant un service public et qui devient aujourd’hui une prestation.

La Provence a rendu compte de cet échange dans un article du lendemain.

La majorité est pour. L’opposition est contre.

N°6 : TARIFICATION DE L’OFFRE PÉRISCOLAIRE SUR LA PAUSE MÉRIDIENNE

On passe de six à huit euros par enfant et par an pour le service ALAE pendant la pause de midi pour les enfants qui restent à la cantine.

Trois abstentions et deux voix contre. Le reste du conseil (dont Cyril et moi) est pour.

N°7 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE L’OFFICE DE TOURISME ET PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DE FRÉQUENTATION 2021

Rappel de Cyril de l’importance d’accompagner les villages et les hameaux dans leur développement touristique.

La majorité vote pour et l’opposition s’abstient.

N°8 : FIXATION DE LA PARTICIPATION DE LA SAS MOMENTUM – ORGANISATION DE L’ÉDITION 2022 DES « NAPOLÉONS »

Alors c’est un vieux dossier à multiples facettes. On en a déjà beaucoup parlé dans nos comptes-rendus avec trois sujets de discorde :

1. la vente de l’ancienne école Portagnel à un prix largement inférieur au marché (la vente n’est toujours pas conclue mais reprend à la baisse une estimation d’environ 450 000 euros datant de 2018) ;
2. la délivrance d’un permis de construire non-conforme à la servitude d’usage adossée à la vente autorisant l’installation d’un restaurant alors que c’était interdit dans le projet de vente ;
3. la mise à disposition jusqu’à cette année gratuite de nombreux monuments et bâtiments municipaux.

Et cette délibération vient mettre fin à cette mise à disposition illégale (j’avais interpellé la Mairie sur cette illégalité lors d’un précédent conseil) en fixant une contrepartie s’élevant à 10 000 euros. Lorsqu’on la compare aux quelques 25 000 euros facturés à Mouët & Chandon pour l’occupation de la seule l’Église des frères prêcheurs pendant trois jours, difficile de ne pas avoir l’impression que cette somme est dérisoire.

Pour rappel, cette mise à disposition porte sur l’Amphithéâtre, la cour de l’Archevêché et la salle des tapisseries du cloître Saint-Trophime, mais aussi semble-t-il – d’après un document non-officiel publié par l’Arlésienne – sur d’autres locaux techniques (Jean et Pons de Dieu et l’ancienne caserne des pompiers + la salle des fête dans le cas où la météo obligerait à un repli stratégique). J’ai sollicité le cabinet du Maire et l’adjointe à la culture pour obtenir copie de la convention qui lie la société Momentum et la Mairie dans le cadre de cette utilisation de l’espace public par les Napoléons. Après deux relances je n’ai toujours rien obtenu. Je vais profiter de la bonne énergie de la rentrée pour une troisième relance.

Cyril prend la parole :

Je suis étonné par la façon dont vous présenter les Napoléons dans votre convention. On parle de « réseau social, digital et physique créée pour partager des idées et des initiatives au bénéfice de l’innovation ». Mais la société Momentum c’est une Société par actions simplifiées, au capital de 240 000 € spécialisée dans le secteur de la publicité ; présidée par une autre société. Peut-être qu’il y a une méprise sur ce qu’ils sont vraiment. On va leur donner les clés de la ville pour une somme dérisoire. Peut-être qu’on pensait qu’il s’agissait d’une association de vieux amis. Quand on voit leur page Internet avec des prestigieux speakers où l’on retrouve Edouard Philippe. Le prix du sommet c’est entre 3 000 et 5000 € par participant. Le Monde parle de 500 participants mais on est probablement plus sur les 120 ou 150 participants. Ça fait en tout cas un chiffre d’affaire le congrès. 300 participants. Soit un chiffre d’affaire de plusieurs centaines de milliers d’Euros. Depuis deux ans on vous demande une délibération pour fixer la mise à disposition des bâtiments communaux. Vous l’avez fait sur les terrasses, sur les tournages et toujours rien sur les bâtiments communaux. Et vous vous permettez, alors qu’on vient de passer un long moment à discuter la tarification des services publics, de mettre à disposition l’Amphithéâtre, la cour de l’Archevêché et la salle des tapisseries du cloître Saint-Trophime pour la somme dérisoire de 10 000 euros. Encore une fois aucune méthode pour calculer le prix. C’est un beau cadeau pour des gens qui n’en ont absolument pas besoin et on votera évidemment contre cette délibération.

De Carolis rappelle qu’avant c’était gratuit et qu’il essaye de mettre en place un tarif. Il nous annonce (encore une fois) que d’ici la fin de l’année les services essayeront d’établir une grille tarifaire. Et il y a également à l’étude un mécénat pour la ville sur plusieurs années.

Je saisis l’occasion pour interroger Claire de Causans sur la nature des évènements gratuits ouverts aux Arlésiens mentionnés dans la délibération. Elle me répond qu’elle ne sait pas de quoi il s’agit mais que nous l’apprendrons probablement dans la presse.

Je demande des précisions sur la dégradation d’un sarcophage des Alyscamps par les « Napoléons » lors de leur fête l’année dernière : Mme Aspord confirme qu’un sarcophage a été endommagé et que c’est l’assurance des Napoléons qui prendra en charge les frais de restauration.

Je demande à Mme Aspord si la vente de l’ancienne école Portagnel a bien eu lieu fin mai comme elle me l’avait indiqué dans un précédent conseil et si, le cas échéant, l’acte de vente pouvait nous être communiqué. Elle me répond que les choses ont pris du retard, que la vente n’a pas encore été finalisée et qu’il a fallut faire un deuxième avenant.

L’opposition est contre et la majorité est pour.

Pour des infos plus précises sur le sujet, au-delà des comptes-rendus précédents dans lesquels nous abordons la question, je vous renvoie à une série d’articles publiés par l’Arlésienne : https://larlesienne.info/tag/les-napoleons/

Et pour se faire une petite idée du comité d’accueil que les Arlésiennes et Arlésiens ont réservé à cette bande de start-upers en mal de Provencitude, je vous laisse admirer quelques affiches glanées au quatre coins de la ville en plein milieu du very famous « Sommet des Napoléons », c’est pas piqué des verres…

N°9 :MUSÉE RÉATTU – MÉCÉNAT PARTICIPATIF POUR LA RESTAURATION D’UNE ŒUVRE

RAS – Adopté à l’unanimité.

N°10 : MUSÉE RÉATTU – NOUVELLES RÉFÉRENCES MISES EN VENTE A LA BOUTIQUE – LIBRAIRIE

RAS – Adopté à l’unanimité.

N°11 : PAYS D’ARLES, CAPITALE PROVENÇALE DE LA CULTURE EN 2022 – COFINANCEMENT

C’est un label accordé par le département aux 29 communes du Pays d’Arles pour un programme qui s’étend d’Avril à décembre 2022. Dans cette délibération, la ville d’Arles annonce qu’elle s’inscrira dans cette dynamique pour une programmation culturelle dont le coût s’élève à 500 000 euros et demande au département une contribution à hauteur de 125 000 euros.

On demande à plusieurs reprises des précisions pour être sûr de comprendre : c’est bien sur le budget de la ville qu’on trouvera les 375 000 euros restant. Évidemment, dans ce budget entrent de la valorisation (ex : mise à disposition de lieux, de personnel ou de matériel qui ne correspondent donc pas à une dépense sonnante et trébuchante) ainsi que des actions culturelles qui étaient de toute façon prévues. Mais tout de même, on n’a RIEN. Pas de programme, pas de budget, pas même une vague note d’intention. Le néant. Cyril s’en fâche : alors qu’on vient de discuter la tarification du service périscolaire et que le Maire passe son temps à rappeler qu’il faut faire des économies, on nous demande de voter une dépense de 500 000 euros sur la base de rien, pas de projet, pas de programme, pas de budget : « C’est l’orchestre du Titanic » lance-t-il : « allons-y, on chantera, on fera des festivités jusqu’au dernier moment, on sera très content ».

Après un cafouillage en bonne et due forme, on s’entend sur le fait que c’est simplement histoire de mettre un peu de fioriture autour du programme culturel initialement prévu par la ville. Et même le Maire se demande pourquoi on n’a pas mis la liste des évènements dans les annexes de cette délibération.

Du coup, pour avoir l’air un peu moins impréparés, tout le monde s’y met pour étoffer le programme : Silvère Bastien annonce des rencontres professionnelles dans le cadre d’Octobre Numérique, Sophie Aspord donne l’exemple d’un spectacle de Pietragalla sur la mythologie qui sera présenté au théâtre, Mandy Graillon annonce un festival pastoral tous les dimanches de l’Avent et tend une perche à Claire de Causans pour parler d’une exposition d’Aoun Blanco au Réattu.

C’est un peu comique de les voir ainsi surenchérir dans l’exercice des bons élèves (n’ayant pourtant pas fait leurs devoirs!). Au point qu’en soulignant qu’on aurait pu avoir cette information dans les annexes de la délibération, le Maire nous donne « parfaitement raison » et en profite pour sermonner son équipe : « là dessus, il faut vraiment, lorsqu’on propose et qu’on présente une délibération, qu’on soit le plus précis possible. » Vous allez voir (Attention teaser : dans la délibération 14) qu’il ne s’agit là que d’un premier avertissement.

N°12 : SAISON SPORTIVE 2022/2023 – DISPOSITIF CARTE “PASS’SPORTS”

Jean-Frédéric demande si on a des infos sur le taux de demandes qui aboutissent. Il y a eu une augmentation de 50 places l’année dernière et 50 places cette année. Il n’y a de pas chiffre.

Adopté à l’unanimité.

N°13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – EXERCICE 2022 – THÈME ÉDUCATION – JEUNESSE – 2EME RÉPARTITION

Ce sont des subventions pour trois associations de parents d’élèves. On signale que, comme pour toutes les autres subventions aux associations, nous voterons contre par opposition à la politique générale de réduction des subventions aux associations de la ville et non pour contester ces subventions là en particulier.

La majorité est pour et l’opposition est contre.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N°14 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE MULTIMODALE SUR LE SITE INDUSTRIALO-PORTUAIRE D’ARLES PAR LA SOCIÉTÉ COMBRONDE LOGISTIQUE (PHASE 2)

C’est la deuxième phase de travaux pour l’implantation d’une plate-forme logistique d’une filiale de Nestlé qui a vocation à faire transiter de l’eau embouteillée. On avait déjà dû passer en procédure accélérée une modification du PLU pour s’accommoder au gigantisme de ce monde de la logistique. C’est une installation classée pour la protection de l’environnement et qui doit donc passer par une évaluation des risques majeurs. Monsieur Raviol nous rassure en affirmant que le dossier a été étudié par les services compétents et que tout est en ordre de ce côté-là. Il nous faudrait le croire sur parole puisque la délibération tient en une page et n’est accompagnée d’aucun annexe. Soulignant que le Maire vient juste de signaler qu’il fallait que les dossiers soient plus précis pour être soumis au vote, Cyril s’agace :

On se retrouve avec un dossier d’aménagement en zone logistique où il va y avoir des embranchement au ferré, au fluvial, à la route. Où l’on sait qu’il y a eu un permis de construire, des évaluations faunes flore, un dossier d’étude d’incidence Natura 2000 et vous nous demandez de donner un avis avec 0 annexe à la délibération.

Voyez le niveau de considération que vous avez pour l’opposition dans ce conseil municipal… Vous, vous votez tous pareil, vous feuilletez les délibérations, c’est pas très grave. Nous, on lit les dossiers, on se forge un avis. Que voulez-vous qu’on se forge comme avis sur un délibération d’une feuille sur un dossier aussi important. Vous nous dites que les conclusions ont été établies : on n’a rien vu.

Combronde, c’est une société qui travaille pour Nestlé Waters, Nestlé Waters qui s’accapare l’eau à certains endroits. Il y a des procès en France avec des suspicions de conflits d’intérêt, notamment sur la ville de Vittel. C’est l’un des premiers pollueurs de la planète qui nous vend de l’eau au prix du plastique, ou le plastique au prix de l’eau, on se sait plus trop. de la bouteille. Enfin qui nous vend du plastique au prix de l’eau, on ne sait plus bien. Ce projet va permettre à cette société de reverdir son image en nous vendant un projet de report ferroviaire, fluvial etc. Est-ce qu’on a un seul chiffre qui nous permettre de savoir quel report sur le fluvial et le ferroviaire et visé pour l’ensemble de l’activité ? Est-ce qu’on a un seul chiffre dans le dossier qui va nous permettre de dire le nombre de camions, en plus ou en moins, qui vont circuler en zone Nord à l’issue de cette aménagement.

On n’a rien du tout. Ce que je crains et ce que les riverains craignent – car dans le cadre du PLU on a donné des autorisations pour des hangars encore plus hauts et qui font entrer encore plus de VP – ça va être une densification du nombre de camions, ça va être des problèmes pour les riverains et dans dix ans on va nous dire « il faut construire une nouvelle voix de circulation ou une nouvelle autoroute au Nord d’Arles ». Voilà, c’est à peu près tout ce qu’on peut conclure malgré le manque d’information.

Là, Raviol répond à Cyril que lorsqu’il a eu la délibération en main, il pouvait très bien aller voir le service. D’abord, il faut préciser que ce n’est pas vrai. Nous ne devons pas nous adresser directement aux services (et c’est tant mieux sans quoi les pauvres seraient submergés) dès que nous avons une question. En tant que membres de l’opposition, toutes nos demandes doivent passer par le cabinet du Maire et bien souvent elles n’aboutissent à rien, en tout cas rien de compatible avec le délai de cinq jours dont on dispose entre la réception du dossier et la tenue du conseil municipal.

Le ton monte et, de façon complètement imprévisible, le Maire coupe la parole à Pierre Raviol pour, littéralement, le mettre à l’amande : « Monsieur Raviol, n’essayez pas de justifier quelque chose. M. Girard a parfaitement raison. Parfaitement raison. Je suis désolé. Je ne sais pas pourquoi vous n’avez pas les annexes. Vous auriez dû avoir les annexes, et l’analyse, etc. Donc je suis vraiment désolé que vous ne pouviez pas avoir cette information. C’est involontaire. »

Il se tourne vers le cabinet et la DGS pour savoir s’il y a un délai, hésite un peu, attend confirmation et propose de retirer la délib tout en nous priant d’accepter ses excuses. Woaw !

N°15 : DISPOSITIF AIDE A L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE : RECTIFICATION DES PLANS DE FINANCEMENT

Rectification d’une erreur d’écriture.
RAS – voté à l’unanimité

N°16 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS “AIDES AUX FAÇADES, DEVANTURES ET ENSEIGNES COMMERCIALES”

RAS – voté à l’unanimité

N°17 : DISPOSITIF AIDE A L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE

RAS – voté à l’unanimité

N°18 : CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL – RUE DE L’ENVOL A MAS-THIBERT

RAS – voté à l’unanimité

N°19 : ENFOUISSEMENT D’UNE CANALISATION DANS LA PARCELLE COMMUNALE KW 164 – CHEMIN DE SEVERIN A GIMEAUX

RAS – voté à l’unanimité

N°20 : CRÉATION D’UN APPONTEMENT POUR LES BATEAUX DE 135M POUR LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE – MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE POUR LA RÉALISATION DES AMÉNAGEMENTS

On a déjà évoqué nos réserves quant à la réalisation de ce nouvel appontement qui accompagne le gigantisme du tourisme fluvial.

La majorité est pour.
L’opposition – à l’exception de Momo – est contre.

N°21 : OCTROI D’UNE GARANTIE PARTIELLE D’EMPRUNT PAR LA COMMUNE A LA SA HLM UNICIL POUR L’ACQUISITION DE 56 LOGEMENTS EN VEFA, AU 80 CHEMIN DES MOINES

Il manquait une référence dans le dossier de cette délibération lors de la dernière séance. La délibération revient donc aujourd’hui à l’identique.

Voté à l’unanimité

N°22 : MODALITÉS D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES ALPILLES, RELATIVES AU MONTANT DE LA COTISATION AFFÉRENTE ET DE LA REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL

Il y a une extension du Parc, qui inclut notamment les marais de Beauchamp, dans son nouveau périmètre. On a déjà voté le principe de l’adhésion de la commune au PNR en septembre. On formalise maintenant la cotisation (à hauteur de 15000 euros à partir de 2025) et la présence au Syndicat mixte de gestion du parc avec deux voix.

Voté à l’unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°23 : EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE D’ARLES – APPROBATION DU PRINCIPE ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION D’UNE CONCESSION SOUS FORME D’UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Est très brièvement présentée la justification du choix de la Mairie de renouveler une délégation de service public plutôt que de mettre en régie municipale le service de fourrière : c’est trop complexe et pas assez rentable.

On demande si on peut avoir un rapport d’activité annuel et Mme Pétetin nous explique que c’est pas facile parce que… on sait bien ce que c’est qu’une fourrière, ils ont pas l’habitude de faire des tableaux et tout ça… enfin elle elle n’est jamais allée chercher sa voiture à la fourrière mais on imagine bien…

OK adopté à l’unanimité.

N°24 : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU THÉÂTRE MUNICIPAL – EXERCICE 2020/2021 – RAPPORTS ANNUELS TECHNIQUE ET FINANCIER

RAS – voté à l’unanimité

N°25 : ACTIONS 2022 D’ANIMATIONS ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE – VILLE D’ART ET D’HISTOIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT

RAS – voté à l’unanimité

N°26 : TAXE DE SÉJOUR : NOUVELLES MODALITÉS DE PERCEPTION AU 1ER OCTOBRE 2022 ET FIXATION DES TARIFS 2023

Se repose encore une fois la question des locations de courtes durées et de la pression qu’elle font peser sur le bassin locatif du centre ville, les Arlésiennes et Arlésiens ayant de plus en plus de difficulté à se loger et le prix au m² explosant littéralement depuis quelques années.

Sébastien Abonneau, manifestement bien sensibilisé au sujet – il faut dire que Cyril le travaille au corps depuis le début de son mandat – rend compte des difficultés qu’il y a pour une collectivité territoriale à enrayer le phénomène, avec diverses offensives juridiques contre les villes qui auraient été trop audacieuses dans leur politique de protection des habitants locataires.

Chacun y va de son petit commentaire sur le problème. On est globalement d’accord sur le fait que ça craint. Pas évident qu’on y trouve la même urgence et qu’on soit disposé à y mettre les mêmes moyens.

Cyril rappelle que ça fait deux ans qu’il demande de mettre en œuvre une mesure efficace : interdire les changements d’usages que les propriétaires doivent demander en Mairie lorsqu’ils mettent en location sur la plateforme Airbnb un logement qui n’est pas leur résidence principale. Abonneau répond qu’en effet il faudrait y réfléchir, alors qu’on leur demande depuis plus de deux ans de s’y pencher…

N°27 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES ENTRE LA VILLE D’ARLES ET L’EPARCA

RAS – voté à l’unanimité

N°28 : AVENANT A LA CONVENTION CADRE D’UN SERVICE COMMUN ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION ACCM ET LA VILLE D’ARLES

Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais l’équipe avait innové en souhaitant partager le DGS entre la ville et les services. Le DGS en question, M. Sert, n’a semble-t-il pas beaucoup apprécié cette double tâche puisqu’il a décidé de quitter M. de Carolis après seulement douze mois de service.

Voté à l’unanimité

N°29 : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE DIRECTEUR(TRICE) DES ÉVÈNEMENTS

Alors c’est une création de poste de cadre pour gérer l’activité évènementielle (orientations stratégiques, accompagnement et coordination des évènements, suivi administratif et budgétaire, management de l’équipe).

Cyril prend le premier la parole :

Cette délibération est issue de votre nouvel organigramme que nous n’avons pas validé. Encore une fois, et je le déplore, la Mairie d’Arles semble vouloir se changer en organisateur de spectacle et d’évènements. Que n’avez vous décrié les sommes folles dépensées pour les drôles de Noël et de faire des dépenses encore plus fastidieuse. Du pain et des jeux ça fait 2000 ans que ça dure sur le territoire et c’est toujours valable en 2022.

La restructuration du service culture et patrimoine a suscité de nombreuses critiques, englobé dans un fourre-tout « attractivité et animation » qui dénote une drôle de façon d’envisager la culture. C’est dans cette direction générale que se trouve la direction des évènements pour laquelle on prévoit la création d’un emploi permanent.

Dans ce cadre, j’ai essayé d’en savoir un peu plus sur l’organigramme de la mairie tel que vous l’avez organisé, et où était la priorité de votre action. Notamment dans d’autres services un peu moins « tape à l’œil ». Renseignement pris, il n’y a pas de directeur des relations aux usagers, pas de chef des services de proximité alors qu’ils figurent dans votre organigramme. Sans surprise, ça en dit long sur vos priorités et ça permet de comprendre comment cette réorganisation s’articule. Du pain et des jeux. Du faste et du clinquant. Dans le budget général, les charges liées aux rémunération des titulaires passe de 23 695 € à 23 634 € cette année. On a donc une baisse générale du budget, un nombre pléthorique d’emplois de cabinet, une augmentation du nombre de policiers municipaux, corrélé à baisse de moyens humains. Et des créations de poste de directeurs. Les moyens que vous mettez là, vous les enlevez donc ailleurs. Pourtant dans une récente tribune « Arles info » Madame Pétetin nous vantait « une organisation nouvelle pour être au plus près des Arlésiens à travers les missions qu’ils attendent d’une ville ». A priori ce n’est pas la priorité.

Personne ne se plaint que la ville ne soit pas un organisateur de spectacle. Par contre, nombreuses sont les plaintes concernant l’organisation des services publics, des rues toujours aussi sales, dans les crèches, dans les écoles, il y a toujours autant de difficulté. Mettez en avant la transition écologique que nous attendons tous. Assurez la sécurité de tous, pas uniquement par des caméras cosmétiques en centre-ville. C’est ça qu’attendent les Arlésiens.

Je sais que vous commencez à prendre conscience que vos envie de faste et de grandeur ne vont pas changer la situation de la plupart des Arlésiens et qu’ils sont de plus en plus nombreux à avoir l’impression d’être laissés pour compte. Les Arlésiens, et la plupart des agents municipaux qui d’ailleurs clament assez souvent leur détresse.

Cette création d’un emploi permanent de directeur des évènements vient beaucoup trop tôt. Les Arlésiens attendent bien d’autres choses. Il sera toujours temps, quand vous aurez répondu aux questions prioritaires de service public, éventuellement, de transformer la ville en organisateur de spectacle.

C’est pourquoi nous voterons contre cette création de poste.

Koukas fait remarquer qu’on demande au conseil de voter pour une création de poste alors qu’on a déjà recruté la personne qui doit prendre son poste dans quatre ou cinq jours. Il signale l’importance qu’il y aurait à renforcer les catégories B et C et s’interroge sur l’articulation entre les missions de la direction de l’évènement et celles de la direction de la culture. Paule Biron-Valon nous rassure en répondant que « les missions du directeur de la culture sont différentes des missions du directeur de l’évènement ». Ah ok. Simple. Basique.

Là, la discussion s’envenime. On revient sur les vieux patterns de prise de bec entre de Carolis et Koukas. Je manque un peu de concentration et du coup je ne comprends pas exactement comment on passe de « directeur évènementiel » à « vous êtes menteur », et « vous êtes méprisant », puis « oui la ville est propre le matin mais après les gens ne respectent rien et salissent tout » pour finir par « les Arlésiens vous ont sanctionné dans les urnes » contre « les Arlésiens vous ont sanctionné dans les urnes » (ah ben là en effet c’est kif kif) quand soudain, l’air grave, le doigt accusateur pointé sur son adversaire, de Carolis décoche le coup fatal : « Monsieur Koukas. Moi je ne m’allie pas avec l’extrême droite ni avec l’extrême gauche. Vous vous êtes allié avec l’extrême gauche. Et ça va être votre tâche ».

Alors, à ce moment-là de l’interaction, je me dis qu’on est un peu en mode chifoumi, genre disputes de cours de récré, je ne réalise pas vraiment la puissance de l’insulte. Parce que ben… dire à un membre du PCF qu’il est à l’extrême-gauche, je vois pas trop le problème. Personnellement, je ne trouve rien de déshonorant à être extrêmement attachée à la justice sociale, extrêmement soucieuse de lutter contre les inégalités, extrêmement mobilisée contre le néo-libéralisme. La définition de l’extrême-gauche, jusqu’à preuve du contraire, c’est le fait d’être à l’extrémité gauche de l’éventail politique, éventail visualisé par la disposition des sièges dans l’Assemblée. Quand on nous dit qu’il y a Macron au centre et Olivier Faure à gauche, franchement, je veux bien me tasser à l’extrémité de l’extrémité.

Mais ce que remâche de Carolis dans cette attaque, ce n’est pas un simple constat de l’immense gouffre politique qui nous sépare de lui mais la triste ritournelle macroniste largement relayée et amplifiée par les médias lors des élections législatives qui vise à symétriser l’extrême-droite et la soi-disant extrême-gauche incarnée par la NUPES. Je n’ai pas la force de commenter. Sauf que les copains de l’opposition ne l’entendent pas d’une si bonne oreille. Le ton monte – preuve qu’il le pouvait encore – les flèches fusent, on ressort les vieux dossiers et les inimitiés toxiques, Koukas outré « se lève et se casse » suivi de près par Momo, Jean-Frédérique et Françoise Pams.

A une délibération près, on traversait ce conseil sans encombre. Même La Provence s’en est émue.

N°30 : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CHEF DE SERVICE PILOTAGE

TARIFICATION ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ne restent que Dominique Bonnet, Cyril et moi-même pour s’abstenir dans cette dernière délibération.

COMPTE RENDU DE GESTION

N°31 : COMPTE RENDU DE GESTION – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Trop las pour demander la moindre explication, on file avec un goût plus qu’amer à la bouche. Ces conseils municipaux sont parfaitement déprimant.

Cyril Girard nous propose son compte-rendu partiel et partial du conseil communautaire d’Avril : où les conseillers sont accueillis par des grévistes ; où l’on parle de Fibre Excellence à Tarascon ; où l’on présente le budget – et ses réductions ; où l’on aborde les difficultés du Parc naturel régional de Camargue.

Vous pouvez consulter la vidéo du conseil dans son intégralité ici :

En arrivant à proximité de la salle où doit se tenir ce conseil communautaire, on voit la rue envahie de camions bennes et une centaine d’agents chargés du ramassage des ordures pressés devant la grille d’entrée. Des policiers sont déployés un peu partout. Un préavis a été déposé 14 jours avant pour demander plusieurs garanties sur les conditions de travail et de sécurité. Or, les réponses de Monsieur de Carolis, proposant une rencontre après la féria, ne semblaient pas avoir convenu aux syndicats. Je me faufile à travers la foule, le temps de faire ouvrir les grilles et je rejoins la salle. Ce sera un conseil communautaire sous tension qui ne commence qu’à 10h23.

Bon nombre d’élus sont encore absents ce matin-là et les évènements du dehors ne laissent personne indifférent. Avec la féria qui commence, la grève des éboueurs serait une catastrophe pour l’image de la ville, tant cet événement génère de déchets.

En attendant, voici le menu du jour :

N°1: Assemblées / Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) -Désignation des membres -Modification de la délibération n°CC2020_143A du 4 novembre 2020

N°2: Assemblées / désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à la commission de suivi de site relative à la société Fibre Excellence située sur la commune de Tarascon -Modification de la délibération n°CC2020_144A du 4 novembre 2020

N°3: Assemblées / désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à la commission de suivi de site relative à la société SEDE Environnement située sur la commune de Tarascon -Modification de la délibération n°CC2020_144A du 4 novembre 2020

N°4: Finances / Compte de gestion 2021 -Budget principal et budgets annexes

N°5: Finances / Compte administratif 2021 -Budget principal

N°6: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe de l’eau

N°7: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe de l’assainissement

N°8: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe du réseau des transports urbains

N°9: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe de la zone de Montmajour

N°10: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe de la zone du Roubian

N°11: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe de la zone Ferrand

N°12: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°13: Finances / Affectation du résultat 2021 -Budget principal et budgets annexes

N°14: Finances / Budget primitif 2022 -Budget principal

N°15: Finances / Budget primitif2022 -Budget annexe de l’eau

N°16: Finances / Budget primitif 2022 -Budget annexe de l’assainissement

N°17: Finances / Budget primitif 2022 -Budget annexe réseau transports urbains

N°18: Finances / Budget primitif 2022 -Budget annexe de la zone de Montmajour

N°19: Finances / Budget primitif 2022 -Budget annexe de la zone du Roubian

N°20: Finances / Budget primitif 2022 -Budget annexe de la zone Ferrand

N°21: Finances / Budget primitif 2022-Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°22: Etudes et prospective / Vote des taux de fiscalité directe locale et du produit de taxe GEMAPI

N°23: Finances / Opération de 56 logements locatifs sociaux “L’Arena” à Arles portée par UNICIL : octroi d’une garantie partielle d’emprunt

N°24: Eau et assainissement / Convention quadripartite pour vente d’eau à la ville de Fourques

N°25: Habitat / Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGDV) 2021 -2026

N°26: Habitat / Commission locale d’amélioration de l’habitat –modification de la composition

N°27: Habitat / Convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre entre l’État et la communauté d’agglomération -avenant budgétaire n°8 pour l’année 2022

N°28: Habitat / Convention de délégation de compétences pour la gestion des aides publiques à la pierre en faveur de l’habitat privé entre l’Anah et la communauté d’agglomération -avenant n°7 pour l’année 2022

N°29: Politique de la ville / programmation contrat de ville / proposition de financements 2022 : 1^re tranche

D’entrée de jeu, Nicolas Koukas demande la parole et rebondit sur la présence des manifestants. Il taille un costard à Monsieur le Président et étend sa critique à l’ensemble des maires et des vice-présidents. Il met l’accent sur les 4 points qui bloquent :

• aucun élu n’annonçait de privatisation ;
• départ à la retraite automatique ;
• embauche d’un vacataire, contrat précaire ;
• problème de management.

Les élus de l’opposition n’ont eu aucun élément des études réalisées sur les problèmes de management. Nicolas Koukas se place du côté des grévistes et enjoint le maire à sauver la féria dans les 48 h. Entretemps, une quinzaine d’entre eux ont pénétré dans la salle de réunion, ouverte au public et restent debout au fond de la salle. Nicolas Koukas en profite pour tancer Monsieur de Carolis sur sa gestion de cette crise qui met, de fait, la féria en difficulté, et insiste sur la légitimité des revendications des manifestants. Il reproche notamment au Président d’avoir fait traîner le dossier et de jouer sur ce timing particulier qu’est la semaine de festivités, pour prendre en otage les grévistes. Les remarques fusent depuis le fond de la salle et le mécontentement qu’il perçoit semble le galvaniser. Monsieur de Carolis répond sur la violence des grévistes qui ne lui permet pas de traiter sereinement ce dossier et leur renvoie la balle en disant qu’ils prennent en otage la féria. Le brouhaha de fond de salle se transforme en invectives. Il reste sur ses positions et propose une entrevue après la féria. N’y tenant plus, l’un des grévistes se saisit d’un micro et interpelle le Président directement, en lui demandant de se prononcer sur-le-champ sur une partie des revendications : remplacement des salariés qui partent en retraite, garantie de non-privatisation du ramassage des déchets, entre autres, avec la menace de durcir le mouvement. La réponse de De Carolis est ferme : « Nous ne négocierons pas sous une telle menace ». Les invectives fusent, avec la promesse réciproque de prendre ses responsabilités. Les manifestants quittent la salle bruyamment, promettant des actions rapides. Et elles ne se feront pas attendre, puisque durant le conseil communautaire, ils se rendront à Arles pour déverser sur la place de la Mairie le contenu des bennes à ordure ! Ambiance !

Dans la foulée, Mandy Graillon félicite le Président pour sa fermeté, applaudie par l’ensemble de l’équipe arlésienne.

La réunion peut commencer !

La délibération n°2 concerne le changement de délégué à la commission qui suit le dossier Fibre Excellence. Je prends la parole en ces termes :

Bonjour, je me permettrai une remarque quant aux formules employées dans cette délibération.

Je cite « La société Fibre Excellence… dont l’exploitation est susceptible de générer des nuisances olfactives ressenties par les riverains de ces dernières ».

Il me semble que cette formule occulte volontairement tout un pan des enjeux liés à ce dossier, et de fait en biaise et la vision et la compréhension.

Comment est-il possible dans l’introduction de votre délibération d’occulter les enjeux environnementaux, économiques, sociaux et de sécurité mis à mal dans la gestion de cette usine depuis des années ?

Pour rappel, en juillet 2021 le Tribunal de commerce de Toulouse acceptait l’offre de reprise de FE par le même actionnaire, aux conditions édictées par celui-ci. Parmi celles-ci un moratoire de deux ans concernant l’environnement. Dioxyde de soufre (SO2), oxydes d’azote (Nos), poussières (PM5 et PM10), composés organiques volatils (COV) ont des seuils de rejets autorisés correspondant aux normes élaborées en 2001 et obligatoires en 2010. Or, les seuils européens ayant été abaissés en 2016 et devant encore l’être bientôt, cela démontre l’extrême retard de l’usine en matière environnementale.

Le moratoire s’appliquera également pour l’eau. L’indice de qualité de l’eau (AOX), la demande chimique en oxygène (DCO), les matières en suspension (MES) et bien d’autres sont concernés. Depuis vingt ans, l’industriel bénéficie de délais successifs pour se mettre aux normes quant aux rejets émis par ses installations et les échéances des nombreux arrêtés de mise en demeure sont sans arrêt repoussés.

Dans cette offre d’auto-rachat, il est prévu une augmentation de la capacité de production. Augmentation rendue possible par le changement d’un élément technique (l’évaporateur), mais cette augmentation n’est soumise à aucune obligation d’amélioration structurelle ou environnementale. En clair, cette autorisation est un permis de polluer.

Depuis 2015, Fibre Excellence a fait l’objet de plusieurs nantissements, pour près de 20 M€, tout en bénéficiant d’argent public. L’entrepreneur s’est toujours refusé à payer certaines redevances, notamment les taxes sur l’eau à l’agence de l’eau RMC. Il est donc contractant de dettes auprès de l’État français. L’ordonnance du 20 mai 2020, qui autorise un patron à racheter son entreprise en faillite, a permis l’épurement des dettes, alors que l’Agence de l’eau qui finance de nombreux programmes pour restaurer la qualité des eaux, touchera zéro euro. Depuis 8 ans.

En résumé : Cette entreprise pollue depuis des années en infraction avec la loi, cette entreprise a fraudé les taxes sur l’eau et mis en danger les riverains et ses salariés depuis des années. La reprise de l’entreprise par auto-rachat ne fait que niveler par le bas les conditions sociales dans lesquelles travaillent les employés, les conditions de sécurité et les conditions environnementales. Les incidents se multiplient, encore la semaine dernière. On a affaire à un entrepreneur qui veut ramener ses salariés au niveau des pays du Tiers monde. Ces derniers l’ont bien compris, qui refusaient dans leur majorité les conditions de reprise.

Il me semblait que cette petite rectification s’imposait pour une meilleure compréhension du dossier, et que surtout la formule « l’exploitation est susceptiblede générer des nuisances olfactives ressenties par les riverains de ces dernières » me semblait injustement minorer les impacts réels de l’exploitation de cette entreprise. Il est compliqué de gérer un tel dossier lorsque l’on est aussi grossier dès l’étape du diagnostic.

Cette prise de parole ne génère aucune réaction.

S’ensuit la présentation des comptes administratifs. Monsieur Limousin nous fait l’aveu qu’il a découvert ces chiffres hier soir en remplaçant au débotté Madame Lexcellent absente pour cause de covid.

Une explication de texte qui met en évidence ce qui sera débattu ensuite pour le budget 2022.

Les comptes administratifs de 2021, malgré les efforts de Monsieur Limousin pour être le plus pédagogue possible, ne provoquent aucune réaction. Qui les a vraiment consultés ?

Arrive la délibération 14, le gros morceau de la réunion, à savoir le budget 2022.

La présentation se fait sous forme de diapos : 88 millions de fonctionnement, 21 millions d’investissement. Pour le Président c’est, évidemment, une gestion saine. Il conclut sur les grands projets à venir : les opérations de renouvellement urbain à Arles et Tarascon, la réhabilitation du canal de la Haute-Crau, les travaux aux papèteries Étienne, la mise en conformité des déchetteries et l’extension du numérique… Rien que des travaux (soit déjà bien entamés, soit encore nébuleux), mais rien qui ressemble à un projet de territoire qui s’inscrive dans les enjeux de résilience, de développement durable, que ce soit sur les transports, l’agriculture ou l’économie.

Mais la première attaque ne viendra pas de chez nous. Une élue de la majorité de Saint-Martin-de-Crau, Annie Guige précise qu’elle s’abstiendra de voter le budget et dénonce la baisse considérable des subventions au Conservatoire de musique. Mais elle dénonce également la manière de faire, puisque ni le Conservatoire, ni les communes partenaires n’ont été informés de cette baisse importante qui remet en cause de nombreuses manifestations. Le ton est posé et très courtois.

Monsieur De Carolis renvoie la responsabilité de la transmission de l’information aux services ACCM et justifie ce choix par une cure d’austérité générale. Rappelons que depuis quelques mois, le seul service qui ne subisse pas la crise est celui du cabinet de Monsieur le Président qui n’a cessé de recruter !

Nicolas Koukas, décidément en forme, rebondit à nouveau. Il fait remarquer que pour la première fois, un élu de la majorité ne votera pas pour ce budget. Il fustige le fait que des élus découvrent les choix budgétaires de leur délégation le jour du conseil, en remet une couche sur le rôle du Conservatoire de musique dans le tissus local (1500 élèves, 45 professeurs). Il enfonce le clou en dénonçant encore une fois la méthode, puisque certains élus d’ACCM étaient présents à la réunion budgétaire du Conservatoire de musique. Enfin il conclut sur les menaces présentes, en termes de subventions publiques, revenant sur la brouille entre Monsieur De Carolis et Renaud Muselier, président de la Région. Ce dernier, fort vexé de l’incapacité de Monsieur De Carolis à se déterminer au second tour des régionales entre le RN et sa candidature, a coupé les crédits à de nombreuses structures locales en 2021, provoquant la remise en question de l’activité de nombre d’entre elles.

Monsieur De Carolis dégaine sa réponse habituelle sur « le dogmatisme, la politique, l’offensive », tout en laissant sa gestuelle trahir une certaine fébrilité. Il termine par un classique mais méprisant « Mais les Arlésiens vous l’ont dit, qui vous ont renvoyé dans votre corner ». Ce qui est tout, sauf une réponse ! Du coup la conversation se poursuit à trois ou à quatre voix sur le même ton !

Je demande la parole, sur le sujet du budget et pose trois questions en préambule :

– Je constate dans les lignes une augmentation de 1,8 million des prestations extérieures. J’aimerais avoir des détails de ces prestations.

– Pourquoi la dotation d’intercommunalité a-t-elle baissé ?

– Une dernière question que j’avais posée lors du dernier conseil et qui n’avait pas obtenu de réponse. Puisque la question des déchets fait peser une lourde charge sur ce budget, il y avait un projet en cours sur la récupération des déchets compostables. Il me semblait que c’était un des projets les plus intéressants pour nous offrir des perspectives. Des habitants s’inquiètent de ce que ce projet allait être abandonné. Pouvez-vous également me répondre à ce sujet ?

Malaise sur l’augmentation des prestations extérieures. Personne ne semble capable de justifier ce bond fantastique. J’insiste car 1,8 million d’euros n’est pas une petite somme. Les services fouillent dans leurs notes. On me promet une réponse dans quelques jours.

Sur la dotation d’intercommunalité, c’est pareil, tout le monde est dans les choux.

« – Où voyez-vous une baisse ? »

« – Dans le tableau que vous nous avez fourni, tout simplement ! »

Enfin c’est au tour de Mandy Graillon de répondre à ma question. Elle a eu un mois pour préparer sa réponse, puisqu’elle avait quitté le précédent conseil au moment où je prenais la parole la dernière fois.

Elle entame en refaisant l’historique du service Déchets, expliquant que le déficit se creuse depuis la première année du transfert de compétences (sous-entendu : ce n’est pas nous, ce sont les autres), mais aussi à cause de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui selon ses dires, augmente de façon exponentielle, car nous n’aurions que la solution d’enfouissement. Ce qui justifie à ses yeux l’augmentation de la taxe sur les ordures ménagères, la grande innovation de ce nouveau budget. Elle est loin la promesse de ne pas augmenter les taux d’imposition ! C’est bien ce que je reproche à ACCM : absence de généralisation du tri, pas de politique de réduction à la source.

Le programme mené par Petit à Petit avait permis à l’installation expérimentale de composteurs dans deux quartiers de la ville. Y étaient stockés les déchets compostables de plusieurs restaurants récupérés par Taco and co, mais des citoyens pouvaient également y apporter leurs déchets. Une fois compostés, les déchets étaient apportés au Champ des oiseaux, une exploitation agricole située en périphérie de la ville et qui fait de la vente directe de produits « bios » : un cercle plus que vertueux !

Trop sans doute pour cette équipe, qui tout en vantant ce partenariat dans plusieurs documents, a décidé d’y mettre un terme, sous prétexte que l’expérimentation touchait à sa fin. Elle se vante de l’avoir lancée. Les fausses vérités fusent les unes après les autres.

Entretemps Monsieur de Carolis doit sortir gérer une urgence. Mandy Graillon multiplie les allers-retours. C’est donc Monsieur Limousin qui me redonne la parole :

« Je m’étonne, vous vous vantez dans tous les rapports sur le développement durable de cette expérimentation, vous ne l’avez pas initiée, elle a trois ans. Vous avez pris le train en route, nous en avons discuté en commission lorsqu’il y avait encore des commissions, puisqu’il ne se passe plus rien depuis un an au niveau des déchets. En dehors de la question de savoir si les déchets professionnels relèvent ou non de la responsabilité d’ACCM, il y a une notion de bon sens. Est-ce que l’on va s’atteler à cette problématique ? A priori vous n’en avez pas envie. Si cette expérimentation valait le coup, je ne comprends pas pourquoi vous l’arrêtez brutalement sans même communiquer ni avec les professionnels (…) ni avec les particuliers que vous n’osez pas recevoir en rendez-vous, puisque leurs demandes restent lettre morte (…). Pourtant vous avez laissé entendre au prestataire que le projet allait continuer, car c’était une bonne expérimentation. »

Je reprends le fil de la discussion sur le budget.

Mais comme le mois dernier, je regrette évidemment que dans ce budget, on ne puisse pas lire l’ombre d’un projet, on est dans une gestion à la petite semaine. Alors que la Cour des comptes a largement tiré la sonnette d’alarme sur les problèmes et que le contexte international nous rappelle aux urgences : que ce soit en termes de sobriété énergétique, de relocalisation de notre économie, de nécessaire autonomie alimentaire, de notre ressource en eau, d’enjeux écologiques comme la crise de la biodiversité et les changements climatiques.

Et les conséquences sont là : on apprend, au travers des documents, la hausse de charges conséquente liée à la gestion des déchets, une capacité d’investissement qui s’étiole, et que notre réseau moyen d’eau a un rendement bien inférieur à la moyenne avec les charges que cela représente.

Depuis deux ans, que s’est-il passé sur ces sujets qui ont un impact sur notre fiscalité ?

Rien.

Depuis deux ans je vous alerte sur la première des nécessités, nécessité environnementale et financière : faire baisser le volume des déchets ! Comment anticipez-vous les prévisions de croissance du tourisme dû au projet LUMA (certaines études envisagent un doublement de la population arlésienne) avec l’incidence qu’elle aura sur les déchets. Alors que c’est déjà la crise ! Pour pallier nos défaillances sur les déchets, vous augmentez la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Sur l’eau, notre réseau d’eau a un rendement moyen de 72 % contre 80 % au niveau national.

Pour 5 litres d’eau mis en distribution, 1,5 litre d’eau revient au milieu naturel sans passer par le consommateur. Les pertes par fuites représentent 2,2 millions de m3. Pertes financières pour l’exploitation, double punition à venir avec l’augmentation des coûts de l’énergie. Et encore une fois même question, avec le raccordement de Fourques, les projets de raccordement de la ville des Saintes-Maries-de-la-Mer, et les prévisions touristiques qui nous disent que la consommation estivale va considérablement augmenter. Je ne vois pas dans le budget présenté ici, des investissements à hauteur de cet enjeu qui va peser dans les années à venir.

Pour le moment votre réponse c’est : on augmente le prix de l’eau. Pour quel investissement ?

Cette incapacité à anticiper et à gérer ne présage rien de bon pour les épreuves qui se présentent à nous aujourd’hui. La pression foncière et les grands projets vont avoir un impact fort sur le rechargement de la nappe phréatique et ce ne sont pas les travaux sur le Canal de la Haute-Crau qui vont changer la donne. La hausse du prix des carburants et des matières premières nous encourage à travailler pour une certaine sobriété et des efforts d’économie.

Dans les grands projets que vous avez affichés, il n’y a rien de tout ça !

La seule sobriété qui vous intéresse, c’est celle liée à la masse salariale. Une vieille obsession libérale que de faire peser les limites de tout un système sur les salariés.

Une absence totale de projection et une vraie difficulté à construire au niveau humain et au niveau managérial. On a assisté au départ précipité du DGS mutualisé et ce qui s’est passé au début de ce conseil en est un autre exemple flagrant (…). Et cettemauvaise gestion et cette absence d’anticipation, vous les faites aujourd’hui payer financièrement, aux citoyens. Doublement. En faisant augmenter les taxes que l’on ne votera pas et en faisant baisser les subventions à la politique de la Ville ou aux associations comme le Conservatoire de musique, associations qui font notre territoire. 

Monsieur De Carolis parti, c’est donc à Monsieur Limousin que je m’adresse. Il me répond de manière très polie et évasive. Monsieur de Carolis revient.

Rémy Jacquot, élu à l’eau, se satisfait de la situation. Pour lui, la question est réglée, puisque des travaux ont été réalisés cette année. Bref, tout va bien dans le meilleur des mondes !

De nombreux échanges suivent, notamment entre Nicolas Koukas et De Carolis. Le vote des budgets par chapitre se fera sans les voix de l’opposition. L’une des dernières délibérations est celle qui est consacrée aux subventions aux associations qui œuvrent dans les politiques de la ville, c’est à dire le secteur du social et de la solidarité. Là encore, c’est cure d’amaigrissement pour tous. Malgré l’introduction de Monsieur Souque qui vante « l’amélioration du cadre de vie et de la sécurité, sous l’impulsion de notre Président, nous développons des actions pérennes ».

Dans les faits, la réalité est tout autre. Ma contribution au débat :

Nous constatons une baisse des financements, depuis l’an dernier de la première tranche, qui passe de 323 00 € à 251 000 €. Avec un peu plus de dossiers instruits, les aides passent de 7 800 € par structure en 2021 à 6 231 €.

Alors que votre politique à la Ville serait d’éviter les saupoudrages, ici on est en plein dedans. Sans vraiment d’esprit de continuité ou de construction de quelque chose. Des financements étonnamment hauts pour des projets émergents, qui s’écroulent pour d’autres. Dans l’ensemble, les projets portés ont une réelle ambition et une réelle utilité. Et je salue toutes les structures qui les portent, tant leur importance est cruciale pour le territoire et leur travail essentiel. Ce sont des partenaires, pas des mendiants.

Ces dernières années, les épreuves ont mis en lumière les fractures profondes de nos sociétés. Le confinement a notamment exacerbé les phénomènes de violences conjugales et des mouvements sociaux ont révélé l’ampleur des violences sexistes. Il me semble qu’en terme social, ce devrait être votre premier chantier : l’égalité et la lutte contre la violence, à vous qui nous faîtes régulièrement des gammes sur la sécurité. Pourtant à la ville, puis à l’ACCM, les aides s’effondrent sur cette thématique.

C’est pourquoi je déplore le peu de moyens donnés et la baisse continue des financements ACCM à la politique de la Ville, qui est une démonstration du déni à la réalité de nos sociétés, et qui révèle surtout avec quelle légèreté vous considérez ces enjeux.

Pas de réponse, il faut s’y faire ! L’opposition s’abstiendra sur ce vote de subventions.

Avant la fin je redemande la parole pour une dernière question :

Ma question portera sur le Parc Naturel Régional de Camargue. Nous venons d’apprendre que la Région suspend son financement à cette structure (soit 40% du budget du Parc). Autant dire un coup de poignard dans le dos.

Durant la première année de votre mandat, vous n’avez même pas jugé utile de siéger au Bureau du Parc, laissant la gouvernance en place continuer son travail de dégradation de cette institution. Désintérêt pour les questions environnementales ? Mauvaise appréciation du rôle du PNRC ? Dans les deux cas, c’est une erreur.

Alors en bons termes avec la Région, personne ne vous a entendu aller réclamer les moyens que la Région retirait graduellement depuis plusieurs années. Aujourd’hui vous êtes président du Parc de Camargue. Entretemps, vous avez réussi à vous mettre à dos Monsieur Muselier. Aujourd’hui, et après avoir fait payer de nombreuses associations du territoire, il continue sa petite entreprise de démolition : le bac, les associations, le Parc de Camargue. Ce n’est évidemment pas à son honneur.

Quel est votre plan aujourd’hui, pour redresser le Parc de Camargue, outil indispensable à un projet de territoire. Comment comptez-vous résoudre la situation, compliquée pour les salariés, les sous-traitants ?

Encore une fois, Monsieur De Carolis élude la question et ne livrera sa vérité que le lendemain lors du Bureau syndical du PNR de Camargue. À ce jour, la situation est encore plus tendue entre Monsieur Muselier et Monsieur De Carolis qui s’invectivent par journaux interposés. « Remettre en ordre la maison Arles » était son slogan de campagne. Mais les promesses n’engagent que ceux qui les croient !

Et c’est parti pour le plus court conseil municipal de l’histoire des conseils municipaux auxquels Changeons d’Avenir a participé. Vous pouvez consulter l’article du lendemain dans la Provence, l’Arlésienne ayant un peu chômé, ça sera ça ou le compte-rendu partiel et partial de Virginie Maris.

Mais évidemment, on n’est jamais mieux informé que par soi-même, et rien ne vous empêche donc de visionner ce conseil qui, je l’avoue, était plutôt de bonne tenue, en tous cas bien moins folklorique que les derniers épisodes :

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022 from Ville d’Arles on Vimeo.

Avant de démarrer ce compte-rendu, je dois vous présenter mes excuses, chères lectrices, chers lecteurs, je n’ai pas réussi à rédiger le compte-rendu du conseil précédent. Trop de travail, trop de fatigue, trop de lassitude aussi pour cet exercice au combien rébarbatif alors que l’ambiance dans les conseils municipaux est de plus en plus irrespirable, saturée de piques, de mépris, d’adversité… Mais avec les cerisiers en fleurs, les arbres de judée éclaboussant de rose et les jours qui commencent à s’étaler paresseusement sur la soirée, je reprends un peu d’énergie et retrouve la motivation pour partager avec vous ces grands moments de démocratie locale.

On démarre avec l’appel, six absents et deux retardataires pour la majorité, deux absents chez nous.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

N°1 : ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU JEUDI 10 FÉVRIER 2022

Rien à signaler

VIE DE LA CITÉ

N°2 : COMPOSITION DES CONSEILS DE QUARTIERS DE LA VILLE D’ARLES

Il s’agit de voter pour la composition des conseils de quartiers dont nous avons déjà parlé dans notre compte-rendu du conseil de septembre 2021.

Personnellement, je n’ai pas vraiment vu passer l’information concernant l’appel à candidature pour les citoyennes et citoyens qui doivent être tirés au sort. Il semble que je ne sois pas la seule, puisque seuls deux conseils ont reçu au moins les dix candidatures nécessaires. Ce ne sont donc que deux conseils qui seront composés, celui de Raphèle et celui de Salins-de-Giraud.

Pour les six autres (Arles centre, Arles périphérie, Mas-Thibert, Moulès, Pont de Crau et Territoire de Camargue), l’appel reste donc ouvert et je vous invite – ardemment – à poser votre candidature. La démocratie participative faisait partie des outils sur lesquels nous voulions nous appuyer pour revivifier un peu la vie citoyenne et la politique locale. Il ne faut pas bouder de telles structures, d’autant qu’avec 10 personnes nommées par le Maire plus 4 élus de la majorité sur 25 membres, il faut vraiment faire un effort pour mettre un peu de diversité politique dans ces instance. Je le répète donc : ENVOYEZ VOTRE CANDIDATURE!!! Vous pouvez consulter cette carte si vous avez un doute quant au secteur dans lequel vous habitez.

Pour mémoire, voici la composition de ces conseils :

Nicolas Koukas prend la parole. Il demande s’il y aura des budgets participatifs associés au fonctionnement de ces conseils ; s’étonne que les appels à candidature n’aient pas été pourvus ; se demande aussi s’il est vraiment opportun de créer de tels conseils de quartier, qui ne sont pas requis par la loi pour une ville de notre taille, dans les villages ou les quartiers ou existe déjà lorsqu’ils se trouvent en doublons d’associations citoyennes locales qui faisaient activement vivre la citoyenneté locale.

M. Navarro, élu à la démocratie locale, signale que l’appel à candidature est passé dans Arles Info, dans la Provence et sur les réseaux sociaux. M. de Carolis renchérit quant à sa déception concernant le faible nombre de candidature.

Là on a un petit flash-back Muppet show, avec la main innocente de Guy Rouvière qui tire les cinq noms d’hommes parmi les sept candidatures reçues et Michel Navarro qui nous énumère les noms des grands gagnants.

Concernant la composition par Eva Cardini (présidente adjointe du conseil) du collège des « représentants », elle explique « son choix » de ne pas intégrer l’association du club de foot qui ont déjà énormément d’avantages à Salins-de-Giraud avec des prêts de salle et plein d’autres choses : « je ne vois pas pourquoi une association qui a 150 membres serait plus représentative qu’une association qui a 10 membres ». Alors là, d’un coup, je réalise que la majorité a vraiment une longueur d’avance sur la radicalité politique et que c’est un levier véritablement subversif d’ébranlement de la démocratie représentative qui se dessine à travers cette initiative audacieuse. Woaw ! Méluche n’a qu’a bien se tenir avec sa Constituante…

Cyril rappelle qu’il avait déjà signalé quand nous avons voté pour la création de ces conseils que ces conseils manquaient d’indépendance et fonctionneraient sous la tutelle de la majorité. Les propos de l’adjointe à Salins en témoignent avant même que ces comités ne soient mis en place.

Bien qu’un peu ébouriffés par cet échange surréaliste, on vote pour.

N°3 : MUSÉE RÉATTU EXPOSITION « L’ÉCOUTE ESSAIMÉE – FÉLIX BLUME | DOMINIQUE PETITGAND »

RAS, contente de voir l’art sonore poursuivre sa percée au musée Réattu.

Adoptée à l’unanimité.

N°4 : MUSÉE RÉATTU : RESTAURATION D’UN TABLEAU D’ANTOINE RASPAL ET FOURNITURES DE CADRES – DEMANDE D’AIDES FINANCIÈRES

Tout est dans le titre. La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°5 : MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE DE LA COMMUNE D’ARLES – SECTEUR RAPHÈLE-LES-ARLES ET MOULÈS

Il s’agit de redessiner la carte scolaire pour éviter une fermeture de classe à Raphèle. C’est Frédéric qui présente cette délibération en signalant qu’elle est le fruit d’un dialogue avec les parents d’élèves concernés. On ne demande pas mieux que d’éviter ces fermetures de classe.

Adoptée à l’unanimité.

N°6 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMERCES ET ARTISANAT – 1ERE RÉPARTITION

Le Maire introduit cette séquence en nous informant que neuf dossiers de demande de subvention sur dix ont donné lieu à une réponse positive. On ne sait pas par contre à quelle hauteur ces subventions ont été accordées en comparaison avec les montants demandés. Cette délibération donne lieu à une discussion générale sur l’ensemble des subventions.

Dominique pose trois questions :

• Comment sont composées les commissions d’attribution des subventions. Claire de Causans nous répond que c’est un arbitrage qui est fait avec les services et les élus responsables des secteurs. De Carolis complète en signalant qu’in fine, c’est lui qui taille ou qui rallonge à la lumière des besoins entre les différents secteurs.
• Peut-on avoir la liste de l’ensemble des demandes et des montants demandées ? M. de Carolis, qui semble avoir justement cette liste entre les mains, nous dit qu’il n’y a pas de problème et qu’il nous les transmettra car le processus est parfaitement transparent.
• Les associations sont-elles informées des refus, le cas échéant ? Jean-Michel Jalabert répond qu’elles ne sont pas informées et que c’était déjà comme ça avant.

Jean-Fred prend à son tour la parole pour expliquer que nous nous abstiendrons sur l’ensemble de ces délibérations car nous ne validons pas cette baisse récurrente du soutien aux associations, avec des manques à gagner qui s’accumulent année après année.

Cyril s’exprime ensuite en ces termes :

Ce que l’on voit à travers ces subventions, parce que je vais les prendre dans leur globalité, c’est comme le disait Jean Fred une baisse globale des dotations. On note une ouverture de crédits qui baisse d’année en année d’environ 300 000 euros chaque année.

Malgré toutes vos déclarations d’amour au tissus associatif de notre ville, vous n’avez eu de cesse de sanctionner l’action des milliers de bénévoles qui font le maillage social de notre territoire. J’ai l’impression que votre politique est mue par l’intime conviction que les associations doivent être au service de votre projet, qui fait que les associations doivent être utiles, notamment à des intérêts économiques. C’est ce que vous faites lorsque vous calculiez les retombées par exemple des rencontres de la photographie. Nous pensons nous, que le tissus associatif apporte de nombreux services d’intérêt public majeur que l’on ne peut mesurer financièrement. Les retombées pour nous doivent être humaines, sociales et œuvrer à une société apaisée, sûre et à l’exercice d’un vivre ensemble. Difficile d’appliquer une froide comptabilité là dessus. C’est sans doute la différence entre un projet libéral et un projet social.

La démonstration de votre vision, c’est le traitement infligé à la maison des associations (qui voit ses financements baisser presque de moitié) qui gère le quotidien et héberge sans distinction une grande partie de nos structures.

Après le douloureux période du confinement, les assos, dans leur diversité, ont été confrontées à la situation de diverses manières. Annulation d’évènements, empêchement dans leurs activités, et pour les associations qui travaillent sur la solidarité et l’aide aux plus faibles, une regain exponentiel d’activité. Il y a des urgences de fait à traiter, comme la protection du patrimoine naturel et les enjeux climatiques. Je comprends qu’il soit difficile de hiérarchiser les priorités et de s’attaquer à ça lorsque l’on a décidé de réduire considérablement la voilure. Si vous aviez décidé d’appliquer le même traitement à tout le monde, nous aurions pu valider l’exercice. Mais à partir du moment, ou déjà, l’on décide de revenir pour certaines structures à des niveaux de financement proche de l’avant COVID, avec moins de moyens, on sait qu’il va y avoir de la casse. Vous nous enfermez dans un exercice qui consisterai à commenter délibération par délibération vos arbitrages, et déplorer que telle structure soit gâtée par rapport à d’autres. Mais nous ne tomberons pas dans le piège de votre gouvernance qui consiste à mettre la zizanie et monter telle structure contre une autre, ça s’appelle diviser pour mieux régner.

Chaque association du territoire a son parcours, sa légitimité, un rôle à jouer dans la dynamique commune qu’il ne m’appartient pas de commenter. Je suis très content que les assos qui s’occupent du patrimoine et des traditions, des villages et des quartiers puissent avoir des niveaux de subvention proches de l’avant COVID. Ce qui me désole, ce qui me mettrait presque en colère c’est le manque d’intérêt que vous portez aux structures qui travaillent sur des secteurs essentiels. Je pense à la solidarité, avec des crédits que sont passés de 71 000 à 25 000 €. Et dans ce secteur, en particulier, les associations qui travaillent sur les violences faites aux femmes. Un homicide sur quatre est un féminicide. Sur les deux structures qui travaillent sur ces problématiques, vous avez diminué de 65 % les aides. Ce n’est pas ce que j’appelle un projet qui œuvre pour la sécurité de tous. Nous ne partageons rien avec votre vision de l’état de notre société. Les solutions d’hébergement d’urgence sont un problème sur Arles, l’accueil aux victimes nécessite des moyens, tout comme le travail psychologique, sur les auteurs, les victimes. Ça s’appelle la prévention : prévenir pour mieux guérir. Le différentiel de moyen que vous mettez entre la répression et la prévention est vertigineux. La situation a empiré avec le confinement et la seule réponse que vous portez est celle-là. Moins de moyens, tellement moins.

Ayez au moins la décence d’arrêter, par respect pour le principe de réalité, par respect pour les victimes, de nous dire que vous vous attaquez à ce problème de l’insécurité. Je tiendrais à peu près le même discours pour les associations qui travaillent à la protection de l’environnement et la jeunesse, avec des niveaux d’aide en constante dégringolade, vous avez complètement abandonné ces sujets. Quand il y autant de disparités entre les sujets, ce n’est plus de l’aide aux associations, c’est un projet politique. Vous nous dites qu’il y aura bientôt une prochaine tranche, peut-être en mai. Mais de nombreuses associations sont déjà en difficulté de trésorerie pour payer les salariés. Vous avez déjà dépassé le crédit de l’an dernier sur la première tranche avec moins de dotations prévues. Si réajustements il y a ce sera à la marge.

Le seul effort consenti cette année, c’est de ne pas attendre sept mois avant de savoir à quelle sauce les associations vont être mangées. C’est malheureusement une trop faible consolation pour notre merveilleux tissus associatif.

Momo déplore la baisse de 80 000 que doit essuyer la maison de la vie associative, qui passe de 180 000 euros à 100 000 euros.

Le Maire nous répond qu’un centime est un centime. Il annonce qu’il y a 250 000 euros supplémentaires cette année pour les associations (pourtant, la ligne de crédit aux associations a baissé de 300 000 € dans le rapport d’orientation budgétaire de cette année!).

Si les subventions accordées à la tauromachie et aux traditions ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022 (229 700 €), celles à la culture augmentent de 5 % (658 300 €). Mais en matière de solidarité, elles se sont effondrées de 45% ( passant de 45 350 à 25 800 €), et de 65% pour les structures qui viennent en aide aux femmes victimes de violences conjugales (passant de 17 000 à 7500 €). Les financements pour les organismes de protection de l’environnement restent stables (+2%) après avoir essuyé une baisse de 65 % l’an dernier !

Et concernant la maison de la vie associative, il semblerait qu’elle ait aujourd’hui une trésorerie suffisante pour se serrer un peu la ceinture. Il n’est pas normal, nous dit le Maire, qu’une association thésaurise sur le dos des Arlésiens.

La majorité est pour, on s’abstient.

N°7 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME DIVERS – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°8 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME TRADITIONS ET TAUROMACHIE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°9 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME AGRICULTURE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°10 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATION EXERCICE 2022 – THÈME PATRIMOINE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°11 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET BIODIVERSITÉ – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME ÉDUCATION-JEUNESSE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME VILLAGES ET QUARTIERS – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°14 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME CULTURE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°15 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME SENIORS – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°16 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – SOLIDARITÉ – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°17 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME JUMELAGE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°18 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME DEVOIR DE MÉMOIRE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°19 : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : ATTRIBUTION D’UN DEUXIÈME ACOMPTE SUR SUBVENTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D’ARLES

Adoptée à l’unanimité.

N°20 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Bon, Mme Pétetin est d’humeur pédagogique et son jeu d’écriture, ce soir, est moins ardu à saisir que lors de nos derniers échanges. Une erreur s’est glissée dans le budget primitif concernant le report de trésorerie du budget annexe des … de la Madeleine. La préfecture a signalé cette erreur et demandé que rectification soit faite. Comme nous n’avions pas approuvé ce budget primitif nous nous abstenons sur cette modification.

N°21 : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE – VILLE D’ARLES TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2022 – SECONDE PROGRAMMATION

D es travaux, et pas que dans l’hyper-centre, on peut pas s’en plaindre.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°22 : THÉÂTRE D’ARLES – CO-FINANCEMENTS 2022

Cyril prend la parole :

J’avais qualifié lors de ROB le budget d’insincère, ce qui avait bondir Mme Pétetin, et la formule était peut-être maladroite. Ce que l’on sait de ce budget, c’est que l’on ne sait rien. La participation de la DRAC n’a toujours pas été validée, et concernant la région, il nous semble que ce qui a été repris dans les journaux est assez clair. La région va faire le tri entre les structures portées par les arlésiens et les projets de l’équipe municipale. Dans ce cadre, le budget n’est peut-être pas insincère mais il nous semble au moins hautement hypothétique. C’est fort de ces informations que nous nous abstiendrons sur cette délibération.

La remarque de Cyril quant à l’aide de la Région fait référence à un différend entre M. de Carolis et M. Muselier, président de la région, suite aux dernières élections régionales pour lesquelles le Maire n’avait pas réussi, au second tour, à se déterminé entre la candidature de Muselier pour les Républicains et celle de Mariani pour le Rassemblement national.

Pour info, avec mon petit côté boutiquière, je ne peux pas m’empêcher de vous faire connaître les dépenses du mois directement liées à notre fameux artiste associé bénévole : 66 000 euros pour les deux représentations des “élucubrations d’un rêveur solitaire” et les quatre “Journal d’Arles”, plus 400 et quelques Euros pour la location d’une console lumière pour le premier spectacle, et une partie non connue des quelques 4000 euros d’hôtel pour héberger l’ensemble des artistes intervenant durant le mois de janvier.

N°23 : VENTE DE LIVRES PAR LA VILLE A L’ISSUE DES RÉSIDENCES D’AUTEURS ORGANISÉES CHAQUE ANNÉE DANS LE CADRE D’ARLES SE LIVRE – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°24 : NUMÉRISATION DES ARCHIVES COMMUNALES – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°25 : RESTAURATION DES ARCHIVES COMMUNALES – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N°26 : AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE DE MAS-THIBERT

Momo interpelle M. de Carolis sur le fait qu’il y ait une déchetterie juste à côté du cimetière dont se plaignent les habitantes et les habitants de Mas Thibert.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°27 : TRINQUETAILLE – RUE JEAN-MATHIEU ARTAUD – ENFOUISSEMENT DE DEUX CANALISATIONS DANS LES PARCELLES COMMUNALES BM 69-70 CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°28 : MOULES – ROUTE DE LA CORSE – ENFOUISSEMENT D’UNE CANALISATION DANS LA PARCELLE COMMUNALE HW 14 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°29 : GIMEAUX – CLOS SAINT-MEDIER – ENFOUISSEMENT DE DEUX CANALISATIONS DANS LA PARCELLE COMMUNALE KW 299 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°30 : MONPLAISIR – LES JARDINS DE BRISSY – TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE AR 913

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°31 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – PRÉSENTATION DES TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L’ANNÉE 2021

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°32 : RÉGULARISATION RÉTROACTIVE DES COTISATIONS DE RETRAITE D’UN AGENT DE LA VILLE

Je n’ai pas très bien compris l’enjeu, un salarié de la ville qui
C’est une des nombreuses facettes de « la dette cachée » qu’aime a rappeler le Maire aussi souvent qu’il en trouve l’occasion. Nicolas Koukas souligne tout de même que c’est en 2003, alors que M. Raviol siégeait dans la majorité, que ce contrat de travail a été mis en place. Pour régulariser la situation auprès de

N°33 : PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE «SANTÉ» – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT RELATIVE À LA SÉLECTION D’UN ORGANISME D’ASSURANCE POUR LA CONCLUSION DE CONVENTIONS DE PARTICIPATION DU RISQUE SANTÉ

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°34 : PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE «SANTÉ» – LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE POUR LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°35 : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE CAMARGUE (PNRC) – MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL

Il s’agit de remplacer Mandy Graillon qui siège à présent en tant qu’élue départementale. Elle est remplacée par Mme Cardini, adjointe à Salins, qui s’était vue évincé du syndicat des gestion du parc lorsque M. de Carolis avait souhaité y entrer pour se faire élire président suite au décès du Maire des Saintes. Cyril profite de l’occasion pour déplorer le manque de représentativité politique au sein de cet organe de gestion du parc :

Vous nous dites depuis plusieurs semaines votre attachement au PNR de Camargue. Nous y sommes, au moins autant que vous, attachés. Une instance en Camargue qui travaille sur les grands équilibres entre les activités humaines et la nécessaire conservation de notre patrimoine, architectural, social, culturel, agricole et naturel. Et qui s’appuierait, pour cela, sans la remettre en cause, les éléments que la recherche, en toute objectivité, nous apportent. Que ce soit sur les modifications du trait de côte, l’érosion malheureuse de notre biodiversité, la dégradation de la qualité de l’air et de la qualité des eaux de surface par nos activités. Vous nous dites vouloir faire un parlement de la Camargue dans lequel tout le monde aurait la parole, et nous vous suivons sur cette ambition. Du coup nous sommes assez surpris que, dans de nombreuses institutions, que la représentativité du conseil municipal soit respectée. Nous avons évoqué les conseils de quartier où votre idée de la représentation est ainsi formulée : trois de la majorité et un de l’opposition. Dans le parc, que ce soit pour Arles mais aussi pour l’ensemble des communes concernées, le règlement prévoit que la Commune d’Arles désigne quatre titulaires et leurs quatre suppléants respectifs. Avec Madame Graillon aujourd’hui installée en tant qu’élue au département, il y a cinq élus de la majorité au Parc de Camargue. Dans ce cadre, et si votre ambition est bien de faire du Parc un parlement ou tout le monde a la parole, nous vous suggérons d’aller au bout de ce raisonnement et de prévoir une représentativité effective, pour que les 43 % des électeurs qui nous ont accordés leur confiance puissent être représentés.

Le Maire répond à Cyril que pour parler au Parc il n’est pas obligé d’être élu, qu’il peut donner sa voix et qu’il sera entendu dans les instances et les commissions qui sont installées au Parc. Honnêtement, je ne comprends absolument pas ce qu’il veut dire. La question de Cyril ne portait sur la possibilité que les 43% des électeurs ayant voté aux dernières municipales (de même que les électeurs qui n’ont pas voté pour les majorités dans les autres communes du Parc) puissent être représentés dans un structure comme le comité de gestion. Et à part dans le collège des élus, on ne voit pas trop dans quelle commission nous pourrions nous exprimer !

La délibération est néanmoins adoptée à l’unanimité.

N°36 :COMPTE RENDU DE GESTION – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Je demande la parole pour commenter certaines décisions de gestion présentées dans ce com

Concernant la part importante de contrats attribués à des cabinets de conseil dans ce compte-rendu de gestion. Ayant bien pris note de votre devise selon laquelle “un centime est un centime” et que la ville doit faire attention partout où c’est possible. Or on constate des dépenses importantes, soit pour des cabinets de conseil, soit pour des prestations pour des compétences dont on imagine qu’elles sont déjà présentes dans la Mairie.

Je voudrais donner un exemple de cela à propos de trois dépenses qui totalisent à elles seules 286 000 euros visant le projet hypothétique de requalification de la RN113. On est donc aujourd’hui, en 2022, à donner près de 300 000 euros à différents cabinets d’étude ou de conseil pour la requalification d’une route qui ne peut pas commencer avant que le contournement autoroutier ne soit ouvert – s’il devait ouvrir -, contournement autoroutier pour lequel les autorisations ne sont pas encore obtenues. Je trouve que c’est une somme vraiment importante, 286 000 euros, pour faire de la concertation autour d’un projet qui n’est aujourd’hui que fictif. Je ne sais pas si c’est une gestion très rationnelle des deniers publics dans cette période de crise et d’économies généralisées.

Je tenais à vous questionner là-dessus car ce genre de chiffres s’accumulent conseil après conseil et il est vrai qu’il y a une actualité nationale qui nous rend probablement plus sensibles aux dérives de ces prestations par des cabinets de conseil privés au sein des collectivités territoriales.

C’est Marie-Amélie Ferrand Coccia qui me répond, sur un ton agressif, mais signale que cette concertation intègre une réflexion plus large, sur “le pôle multimodal, l’augmentation de la desserte du réseau de transport et j’en passe”. Dont acte, on redemandera quelles conclusions ces différentes prestations ont permis d’élaborer sur ces sujets en espérant qu’il ne faudra pas attendre 2030, date probable de mise en service – le cas échéant – du contournement autoroutier, pour en voir les effets.

Elle me dit ensuite qu’on pose toujours la même question et qu’ils nous font toujours la même réponse. Là, je dois avouer que je la soupçonne de n’avoir tout simplement pas écouté ma question, puisque je n’ai jamais pu la poser auparavant, n’ayant encore jamais vu ces chiffres : est-il opportun d’engager près de 300 000 euros d’études et de concertation avant même que les autorisations concernant les travaux du contournement soient obtenues et plus de huit ans avant que tout cela ne puisse être mis en œuvre ?

Puisqu’elle ne répond pas à ma question je saisis l’occasion pour aborder un autre sujet que j’avais oublié de mentionner sur les dérives des prestations privées, celui du service informatique qui subit des non-remplacement de départ à la retraite en même temps qu’on s’apprête – selon l’article de l’Arlésienne dans leur dernier numéro – à abandonner le service très efficace, libre et gratuit de messagerie Zimbra au profit d’un contrat avec Microsoft pour basculer sur une messagerie du groupe. L’arlésienne parle d’un budget de 60 000 à 170 000 par an pour une telle opération.

Là, le maire me coupe en me disant que ce n’est pas l’objet de la discussion, que ça demande beaucoup de temps pour y répondre et qu’on pourra aborder ce sujet lors d’un prochain conseil. J’en prends acte et ne manquerai pas d’envoyer – à temps – une question sur ce dossier lors du prochain conseil municipal.

On conclut par “gouverner c’est prévoir” et – ça mérite d’être noté – Mme Ferrand-Coccia conclut en disant que s’ils n’ont pas suffisamment anticipé et qu’effectivement les 30 000 véhicules par jour continuent de traverser la ville (ce que nous mettons régulièrement en avant pour dénoncer le “rêve” d’un paisible boulevard urbain) on le leur reprochera.

Comme le Maire interrompt alors le débat, je dois tout de même vous faire part de ma perplexité à ce stade. Pourquoi, si des réflexions de fond sur les transports en commun, la mobilité douce, les dessertes SNCF et le transport ferré et fluvial de marchandises peuvent permettre de faire baisser drastiquement le trafic sur la RN113 (avec ou sans contournement), pourquoi donc ne sont-ils pas étudiés et mis en œuvre dès maintenant, et cela indépendamment du contournement?

On se retrouve encore une fois piégés par un hypothétique contournement, duquel dépendraient toutes formes d’améliorations possible. C’est cette logique qui justifie que n’aient jamais été entrepris des aménagements nécessaires de l’existant, en termes de revêtement, de murs anti-bruit, de ceinture verte et – surtout – de réduction du trafic.

QUESTIONS DIVERSES

J’avais déjà envoyé cette question le mois dernier, mais hors délai, le mercredi matin plutôt que le mardi soir, mea culpa. Je n’ai pas renouvelé l’étourderie et ma question peut cette fois être traitée. Je prends donc la parole en ces termes :

Je souhaiterais vous faire part de questionnements partagés par plusieurs Arlésiennes et Arlésiens quant à la présence des Napoléons et les relations que ceux-ci entretiennent avec la ville. Je voudrais en particulier soulever deux problèmes qui m’ont été rapportés :

1. Concernant la vente de l’ancienne école Portagnel et le permis de construire accordé à la société Momentum par la ville d’Arles

– Sur le prix. le prix de vente annoncé dans la délibération est de 457 000 euros, soit 53 000 euros de moins que l’estimation qu’en avait faite France Domaine le 1er février 2018. Nous rappelons que cette évaluation était valable pour une durée de 12 mois et devrait donc être ré-estimée, notamment pour prendre en compte l’importante inflation foncière qui touche la ville depuis quelques années.

– Sur la servitude d’usage. Dans la délibération du 27 mars 2019, la vente de l’ancienne école Portagnel était subordonnée à la condition suivante : “Le bien sera affecté à des activités culturelles, pédagogiques et créatives; en cas de création de logements, ceux-ci devront être considérés comme accessoires à l’activité principale poursuivie dans cet ensemble immobilier”. La délibération de juillet 2021, qui visait à changer le nom de l’acheteur (SAS Momentum) stipulait que “toutes les autres clauses et conditions contenues dans les délibération de septembre 2018 et mars 2019, non modifiées par la présente, demeurent dans leur entier effet.” Or le service des permis de construire de la ville d’Arles a accordé le 25 mai 2021 (avant donc que le conseil municipal n’ait autoriser par délibération la vente à la SAS Momentum) un permis pour la réalisation d’un projet pour lequel la grande majorité de l’espace est dédié à un restaurant (76 couverts) et de l’hôtellerie (19 chambres). La servitude d’usage n’est donc pas remplie dans le projet tel qu’il a été validé par le service des permis de construire de la ville.

2. Concernant la mise à disposition gratuite des monuments de la ville

En juillet 2021, les Alyscamps, la place de la République, la cour de l’Archevêché et l’Amphithéâtre ont été mis à disposition gratuitement à la société par Action Simplifiée (SAS) Momentum dans le cadre du 13ème “sommet” des Napoléons qui se déroulait du 21 au 24 juillet 2021 (Décision 21-312 du 22/07/2021). L’inscription à ce sommet est facturée entre 3000€ et 5000€ par participant pour quatre jours par Momentum. Comme nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, cette mise à disposition gratuite d’espaces publics d’exception, en pleine période estivale, nous interroge. L’Article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques stipule très précisément qu’une occupation ou utilisation du domaine public doit obligatoirement donner lieu au paiement d’une redevance. Seules sont exclues de cette obligation légale les associations à but non lucratif.
[[Texte Source Article L2125-1 : “Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance sauf lorsque l’occupation ou l’utilisation concerne l’installation par l’État des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l’usage du domaine public routier.[…] En outre, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.”]]
En outre, une Société par Action Simplifiée comme Momentum serait tenue de payer une redevance dont le montant, Article L2125-3, est proportionnel aux avantages procurés au bénéficiaire de cette mise à disposition.
[[Texte source Article L2125-3 : “La redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.”]]

Je souhaiterais donc poser deux questions :

1. L’acte de vente a-t-il été signé par les parties car à notre connaissance, il n’a pas encore été transmis au service de la publicité foncière. Si oui serait-il possible de nous adresser une copie de cet acte de vente ?
2. La mise à disposition gracieuse des sites patrimoniaux de la ville à la SAS Momentum étant illégale, quelles sont les dispositions que la ville entend prendre pour régulariser cette situation a posteriori et pour y remédier dans l’avenir?

M. de Carolis me fait une réponse précise et explicite :

• Le contrat de vente n’a pas encore été signé, les banques de l’acheteur ayant pris du retard un avenant a été conclu reportant l’échéance à mi-mai.
• La ville surveillera que la “Villa” des Napoléons n’ouvre pas de restaurant au public et, le cas échéant, agira en conséquence pour que les servitudes d’usage soient respectées.
• Les bâtiments publics ne seront plus mis à disposition gratuitement à la société Momentum ni à aucune société à but lucratif.

Concernant le prix de vente fixé en-deçà d’une évaluation par les Domaine datant de février 2018 et valable 12 mois, le Maire nous explique qu’une réévaluation serait à la défaveur de la ville car l’état de vetusté du bâtiment fait qu’il perd de la valeur plus vite que n’augmente le prix de l’immobilier. On se demande un peu ce qui peut l’en convaincre, sachant qu’avec 5% d’augmentation annuelle du prix de l’immobilier, c’est près de 100 000 euros de plus qu’il doit valoir aujourd’hui.

Sur la mise à disposition du patrimoine municipal, Cyril l’interpellait en novembre dernier à l’occasion d’une délibération sur le prix d’occupation pour des tournages publicitaires ou cinématographiques afin de savoir quand serait déterminé celui de l’occupation par des sociétés privées.

L’équipe municipale, hésitante, avait fini par nous dire qu’il n’y aurait pas d’autre délibération à ce sujet. Aujourd’hui, M. de Carolis nous apprend que cela fait deux ans que la municipalité planche sur une telle grille tarifaire et que ce problème est le fait des mauvaises habitudes de la majorité précédente. On dirait que si la municipalité est prompte à faire des économie sur le dos des associations, elle semble moins pressée de faire payer au juste prix ses partenaires privés.

Sur ces bonnes paroles, on se quitte. Il est à peine 19h30 et avec le changement d’heure je retrouve le plaisir de quitter la salle des fêtes en plein jour. Et hop! Un conseil de passé.

Avec un peu de retard mais juste à temps avant de se lancer dans le deuxième conseil de l’ACCM pour l’année 2022 (prévu lundi 28 mars), voici le traditionnel compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard.

Vous pouvez trouver l’intégralité du conseil en vidéo ici :

Un petit conseil communautaire dans une petite ambiance ce jeudi 26 janvier dernier à la salle Mistral de Saint-Martin-de-Crau. Seulement 11 délibérations à traiter en ce début d’année. Pas de conseil prévu en février, et à l’heure où j’écris ces lignes, le conseil communautaire prévu le 9 mars vient d’être repoussé à une date encore inconnue. C’est donc sur un tout petit rythme que se poursuit le travail à la communauté d’agglomération en ce début 2022 ! Lucie Barbizza, ancienne demoiselle d’honneur de la reine d’Arles, élue à Tarascon et éternelle absente du conseil ne pouvant faire l’appel, c’est Mandy Graillon, ancienne reine d’Arles qui, comme à son habitude, réveille l’assemblée. 10 absents seulement aujourd’hui, un record ! Les bonnes résolutions du début de l’année ? Des absences chroniques du côté de l’équipe en place me laissent à penser que certains élus d’importance prennent leur mandat avec légèreté.

Le compte rendu des dépenses effectuées depuis le dernier conseil, anémique, n’amène aucune remarque. Voici donc la liste des délibérations

N°1 : Assemblées / Mise en conformité des statuts de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

N°2 : Aménagement / Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation du canal de la Haute Crau – modification de la délibération n° CC 2020-067 du 17 juin 2020

N°3 : Pôle études et prospective / Rectification de la délibération 2021-165 du 8 décembre 2021 fixant les montants définitifs des attributions de compensation 2021

N°4 : Pôle études et prospective / Montants prévisionnels des attributions de compensation 2022

N°5 : Commande publique / Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composteurs en bois et boiseaux pour la CA ACCM-Attribution

N°6 : Commande publique / Mise à jour du guide interne des procédures d’achat

N°7 : Économie / Festival Octobre Numérique : attribution de subvention à l’association Faire Monde

N°8 : Action Cœur de Ville / Habitat – Instauration du régime d’autorisation préalable de mise en location (dit permis de louer) sur le périmètre du cœur de ville de Tarascon.

N°9 : Eaux pluviales urbaines / Convention de transfert amiable du réseau des eaux pluviales urbaines desservant la réserve du Musée Départemental Arles Antique à Trinquetaille Arles (13200) avec le conseil départemental des Bouches-du-Rhône

N°10 : Emploi et insertion / Avenant n°1 marché 2019-049 “Accompagnement individualisé et renforcé à l’emploi dans le cadre du Plie ACCM”

N°11 : Emploi et insertion / Convention de fonds de concours 2022 avec le Département des Bouches-du -Rhône dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

Il va donc nous falloir entériner une décision prise lors d’un précédent conseil, de restituer aux communes leur compétence en termes d’action sociale, et de mettre en conformité les statuts de l’agglo avec cette décision. Je m’étais opposé à cette restitution pour des raisons de forme, puisqu’il n’y avait eu aucun débat. Mais la mise en conformité des statuts avec une délibération entérinée est votée à l’unanimité

La délib 2 revient sur le serpent de mer que constitue le financement du canal de la haute Crau. Pour rappel, ce canal alimente en eau douce les exploitations agricoles situées sur le plateau de la haute Crau au nord de la RD 83 entre Arles et Saint-Martin-de-Crau, au nord de Raphèle. Si les travaux à effectuer sont une nécessité pour les agriculteurs de ce secteur, ils sont nécessaires aussi parce que l’alimentation de la nappe de Crau par l’irrigation est nécessaire à l’alimentation en eau de 200 000 foyers. Mais pour autant, alors que le SYMCRAU prévoit une mise en tension de la nappe d’ici une vingtaine d’année pour diverses raisons, il n’y a aucune politique globale de conservation des terres de Crau. Et le coût du chantier ne cesse d’augmenter. D’un montant initial de 5,9 millions TTC pour la totalité, on est aujourd’hui à un montant de 8 millions TTC pour la SEULE PREMIÈRE TRANCHE. Un budget énorme car ce canal n’alimente qu’une portion congrue de la nappe phréatique. Il y a bien de nombreux partenaires financiers (état, région, département, agence de l’eau), mais à un moment le surcoût est tel que l’on doit se poser la question de jusqu’où nous sommes prêts à aller et si ce projet n’handicape pas d’autres missions de l’ACCM. C’est le sens de mon intervention :

Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de ces travaux, ma question va plutôt porter sur le financement de ces travaux. L’ACCM assure 15 % des dépenses, soit (…) un surcoût pour l’ACCM de 300 000 €. Je voulais savoir comment vous avez imaginé de financer se surcoût, est-ce que l’on va sacrifier certains secteurs, va-t-on faire un prêt ? J’aimerai avoir un petit peu plus de clarté sur le financement de ce surcoût.

La réponse de Monsieur De Carolis : “Cette clarté et cette précision viendra lorsque nous apporterons le projet budgétaire de 2022. Pour l’instant la ventilation n’est pas faite, on y réfléchit.” Et de rappeler, à raison, que l’investissement initial est de 400 000 € et que l’on est aujourd’hui à 1 million 200 000 €.

Donc à cette réponse deux interprétations possibles. Soit on navigue à vue, et l’on est prêt à voir les délais de réalisation doubler et le budget tripler sans jamais se poser la question de jusqu’où nous sommes prêts à aller et à quel prix. Soit on sait déjà quelles prérogatives ACCM vont être sanctionner mais on n’ose pas le dire !

Dans la foulée, Monsieur Limousin, maire de Tarascon, Monsieur Raviole, élu à l’agriculture, et Mohamed Raffaï, élu d’opposition à Arles, prennent la parole pour marquer leur soutien à la réhabilitation du canal, dans le cadre de son importance dans le rechargement de la nappe phréatique.

Je me sens obligé de repréciser certaines choses :

Pour aller dans le sens de Monsieur Raviole, nous sommes tous d’accord sur la nécessité de ces travaux, les scientifiques nous disent qu’il va y avoir une tension sur la nappe de Crau dans les 20 prochaines années due aux changements climatiques. Les activités agricoles permettent à la nappe de Crau de se reconstituer, mais cette tension sera aussi exacerbée par la disparition des terres agricoles qui continu sur le territoire de l’ACCM. Il ne sert à rien de mettre des millions d’un côté dans un projet si de l’autre côté on sacrifie des terres agricoles. On œuvre dans deux sens opposés. »

La délib 3 nous apprend que le 8 décembre nous avons voté le montant des attributions de compensation des communes. La délibération comportait une erreur d’un petit million d’Euros pour la commune de Saint-Martin-de-Crau ! Et personne, pas même les élus de Saint-Martin-de-Crau ne l’avaient relevé. De là à penser que le conseil est souvent une chambre d’enregistrement des décisions et que la majorité des élus ne lisent même pas les délibs avant de les voter, il n’y a qu’un pas.

La délibération 4 revient sur les attributions de compensation 2022. Aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle unique versent à leurs communes membres une attribution de compensation. Celle-ci a pour objet d’assurer la neutralité budgétaire pour les communes membres la première année d’application de ce régime fiscal afin qu’elles puissent continuer à assumer la charge des compétences qu’elles conservent. Elle est calculée par référence au produit de taxe professionnelle perçu par chaque commune l’année précédant l’institution du taux de taxe professionnelle communautaire sur son territoire. Elle est atténuée du montant des charges financières des compétences transférées à l’EPCI.

En gros, la communauté d’agglomération perçoit les taxes professionnelles pour les communes qui est mise dans le pot commun. Cette taxe sert à payer les compétences mutualisées de l’agglomération, calculée lors de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT). L’agglomération reverse aux communes une attribution de compensation pour lui permettre de financer les compétences qui ne sont pas du domaine de l’agglomération. Je pensais que les choses étaient encadrées, mais à posteriori, je m’aperçois que ce transfert a fait l’objet de questions au sénat et que la mise en place n’est pas toujours claire au niveau de certains établissements. Bon à l’agglomération, la CLECT ne s’est pas réunie depuis bien longtemps. Ce qui fait que nous allons voter les mêmes montants que l’an dernier.

Monsieur Mistral, élu de la majorité à Saint-Martin-de-Crau, demande la parole : « Concernant les clés de répartition de ces compensations, que je sache ça a été mis en place à l’ouverture de l’ACCM en 2003. Ces clés n’ont jamais été revues alors que le périmètre des communes a évolué. Je pense que ces clés devraient être revues et recalculées ».

« C’est votre avis et nous l’enregistrons » répond du tac-au-tac Monsieur De Carolis.

Il sera le seul à voter contre cette délibération. Je ne saisis pas bien ce qui se joue. En fin de conseil je demanderai hors réunion à Monsieur Mistral de préciser son propos. Il me dira surtout qu’il trouve surprenant que Tarascon, à population à peine supérieure (15 000 hab contre 13 000 hab) perçoive quasiment le double d’attribution.

Nous arrivons à la délibération 6 qui consiste à mettre à jour le guide de procédures d’achat. Je voterai contre car ce guide reprend une disposition qui consiste à monter le seuil nécessaire pour déclencher une procédure simplifiée de 25 000€ à 40 000€. Je m’étais déjà prononcé contre par le passé, je ne me vois pas voter maintenant cette nouvelle procédure avec les mêmes dispositions. Pour être clair, pour les achats inférieurs à 40 000 €, il suffit d’envoyer un courrier ou un courriel à trois sociétés les informant du lancement de cette procédure d’achat pour être dans les clous. Peu importe que les sociétés répondent ou pas, il n’y a aucune mise en concurrence obligatoire. Avec le passif de notre président, la méfiance est de rigueur. C’est ce que j’explique pour justifier mon vote. Ce qui me vaut quelques volées de bois vert. Madame Graillon s’étonne que je parle d’opacité « Alors que vous n’êtes pas venus aux 5 dernières commissions d’appel d’offre ». L’occupation principale de nos élus semble être de chronométrer notre temps de parole (nous en parlerons sans doute dans le compte-rendu du conseil municipal) et de noter notre présence/absence à certaines commissions. Tout en omettant de dire que je ne suis pas titulaire à la commission d’appel d’offre.

Je suis donc tenu d’y siéger lorsque le titulaire est absent. Donc si je ne suis pas averti ou si l’on m’avertit trop tard, c’est compliqué de pouvoir être présent. Madame Graillon et ses collègues lorsqu’ils siègent le font à titre d’élu et ont pour cela droit à des indemnités conséquentes. La première chose qu’a faite l’équipe de Monsieur De Carolis et de supprimer les indemnités des élus de l’opposition. On nous demande donc continuellement de prendre des journées de congés pour siéger bénévolement à des commissions pour lesquelles les élus de la majorité touchent des indemnités. Cherchez l’erreur.

C’est à l’occasion de la délibération N° 8 que je reprendrais la parole. Il s’agit de tester un dispositif à Tarascon pour lutter contre l’habitat indigne. Une bonne mesure dont on peut juste se poser la question de pourquoi il n’est pas déjà généralisé. Mais dans sa présentation, Monsieur De Carolis émet son souhait de très rapidement généraliser le procédé à Arles.

Mohamed Rafaï prend la parole pour demander la généralisation du dispositif. Je le rejoins dans ses propos : « Je suis content que l’on se saisisse des dispositions de la loi pour mettre en place ces permis à Tarascon. (…) L’indignité des logements se réfère à l’indignité avec laquelle on traite les gens qui habitent là-dedans. Dans le dispositif en place on s’intéresse uniquement aux gens qui viennent s’installer sur notre territoire. Mais ce problème touche également des gens qui ne s’installent que pour quelques mois. Je pense aux étudiants, mais aussi à certains travailleurs agricoles. Chez certains on ponctionne une part du salaire, l’équivalent d’un loyer, et qui sont logés dans des conditions très très indignes. Les saisonniers ont de plus en plus de difficulté à trouver un logement. Il est temps d’élargir ce sujet aux habitants sédentarisés comme aux gens de passage et que serait un beau modèle d’égalité et de fraternité que de travailler plus largement sur ces logements indignes. »

Et c’est enfin pour la délibération N° 10 que se feront les derniers échanges. Il s’agit de voter les conditions du nouveau programme PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi). Ce programme suit le public le plus en difficulté dans son accession à un emploi. Un programme que l’on imagine aidé et porté par les institutions. Mais cette année, dans son souci d’économie, la présidente du département Madame Vassal a décidé de changer un peu les règles de la participation du département. Dorénavant, il est demandé aux agents du PLIE de suivre non plus 80 mais 90 dossiers. Sans moyens supplémentaires, bien évidemment. Une dégradation en perspective des conditions de travail pour les agents et de la qualité du service. Une version très « néo-libérale » de la mission des agents.

Je suis assez gêné par cette reformulation et cette exigence « considérant la demande d’évolution du Département des Bouches-du-Rhône » le suivi annuel devant désormais tendre de 80 vers 90 dossiers suivis par un accompagnateur, que l’on puisse comme ça demander à des accompagnateurs de passer de 80 à 90 dossiers, soit une augmentation de la charge de travail de 12 %. Lorsque l’on demande à quelqu’un de travailler plus on lui donne plus de moyens. Une sémantique extraite du discours classique d’une doctrine de la droite libérale que l’on nous sert localement depuis 2 ans : faire mieux avec moins. On voit bien que ça ne marche pas.

Je voterai contre cette délibération. Je suis encore surpris, on touche à quelque chose d’important, on touche à un public particulier. L’accès à l’emploi est à la base de la réduction des tensions sociales et l’on s’aperçoit que ce sont les travailleurs en première ligne et un public fragilisé qui vont pâtir de ces exigences, là où il faudrait au contraire mettre plus de moyens.

Les changements ça ne se décrète pas, ça se réfléchit. Et ce n’est pas ce qui caractérise cette délibération, la réflexion. Nous avons une conseillère départementale à l’agglo et une dans notre comité des maires. Vous nous avez vanté Monsieur le Président l’abondance d’argent du département qui vient sur le territoire et là, pour des économies de bout de chandelles, on va mettre les accompagnants devant encore plus de difficultés, tout comme les personnes qui profitent de ce dispositif. Cet avenant est grotesque, je suis dépité que nos nouveaux conseillers départementaux nous fassent redescendre du département ce genre de « demande d’évolution » et que l’on se plie à la volonté de Madame Vassal. L’emploi et l’insertion, ce sont la pierre angulaire pour l’égalité en société et une forme de réduction des tensions sociales. Au-delà des beaux discours ce sont encore les plus fragiles et les travailleurs en première ligne qui vont prendre les coups. Et je voterai bien évidemment contre.

Monsieur Laufray, qui porte cette délibération, nous explique que l’objectif est toujours de 80 dossiers par agent mais que l’on doit tendre vers 90 dossiers. Comprenne qui pourra ! Et que le contexte Covid a eu un impact sur la disponibilité des agents et la mobilisation des partenaires. Le covid décidément, ce sera l’excuse à tout !

Mohamed Rafaï, très justement, rend hommage aux accompagnateurs du PLIE qui rendent leur dignité à un public fragile. Je m’associe à ses propos et insiste :

C’est bien par admiration pour les accompagnateurs du PLIE que je m’exprime. Cette nouvelle sémantique du « tendre vers » pour ne pas dire qu’on donne des objectifs toujours plus hauts aux agents. Le covid depuis deux ans est l’excuse à à peu près tout (..) il s’agit juste de faire des économies de bout de chandelle.

Madame Graillon, élue départementale de la majorité de Madame Vassal, si prompte à réagir sur de nombreux sujets, ne s’exprimera pas sur celui-là, où au contraire il lui appartenait de justifier ce choix. Et c’est ainsi que se terminera ce conseil communautaire, le premier de 2022 !

Pour varier les sources et les plaisirs, vous pouvez consulter le dossier complet du conseil, l’article de la Provence paru le vendredi 17 ou celui de l’Arlésienne paru la veille du conseil. Et pour Changeons d’Avenir, une fois n’est pas coutume, c’est dans une version un peu abrégée et avec le concours de Cyril Girard que Virginie Maris vous propose de débriefer ce conseil marathon de plus de cinq heures.

Où l’on découvre :

• que les « contrevérités » fusent au conseil municipal de la ville d’Arles ;
• que les élus ne lisent pas toujours bien les délibérations dont ils sont rapporteurs ;
• que le maire est un lecteur assidu de la lettre d’info de « Changeons d’Avenir » (dommage qu’il soit déjà engagé dans le parti d’Édouard Philippe, il aurait peut-être pu prendre son adhésion chez nous!) ;
• que lorsque monsieur de Carolis apparaît en pèlerinage à Lourdes dans Arles Info, il ne s’agit pas du Maire d’Arles mais du citoyen de Carolis.

Pour les plus courageux.ses, voici la version intégrale à visionner en famille pour le soir du réveillon :

Et c’est parti pour le dernier compte-rendu partiel et partial de l’année, en mode rapide, car il y a deux élus qui ont vraiment envie/besoin de prendre des vacances. Remarquez que nous, au moins, on a attendu la fin de la semaine…

On commence donc avec un absentéisme record. Douze élus ont donné pouvoir dans la majorité, plus un absent et deux excusés dans l’opposition et quelques retardataires arrivés in extremis pour sauver le quorum.

Le Maire ouvre la séance.

N°1 : ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE ET DU JEUDI 4 NOVEMBRE 2021

J’avoue que d’habitude, je ne relis pas in extenso les PV des conseils, mais celui de la dernière fois a été si tendu que je voulais tout de même voir ce que les scribes pouvaient bien faire de ce chahut. La recherche automatique m’a permis de voir que rien n’était censuré, même pas les trois occurrences de « radio chiottes » qui décidément ne passe pas mieux à l’écrit qu’à l’oral. Et du coup, j’en profite pour voir comment on coupe un micro dans un verbatim et je réalise que cette séquence n’est pas bien retranscrite.

Je demande donc correction :

Bonjour à toutes et à tous. J’ai une demande de précision, page 13, 7eme paragraphe. Sur le verbatim d’une de mes interventions on lit “Nous faisons tout notre possible – entre parenthèse : inaudible”. Il me semblerait plus précis de remplacer “inaudible” par “micro coupé”, sachant que mon propos, tout comme la réponse que vous lui avez apportée, étaient tout à fait audibles dans la salle mais ne sont pas enregistrés dans la captation audio-visuelle, faute de micro. 

Dans le genre « droit dans ses bottes », le M. de Carolis répète plusieurs fois qu’il n’a jamais coupé de micro à personne (contrevérité No1) mais semble accepter que précision soit faite sur le procès-verbal.

FINANCES

N°2 : PRÉSENTATION DU RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2021 – DONNÉES 2020

Dominique Bonnet s’étonne que le service d’aide à domicile ait disparu du bilan 2020, alors qu’il est encore en action aujourd’hui en 2021, même si la ville a décidé d’y mettre un terme. On peut à ce propos consulter le tract de FO qui ne semble pas émouvoir M. Souque pour qui ce service n’est pas suffisamment “performant” et fais moins bien que ce que propose certaines associations.

Cyril Girard prend la parole et replace ce rapport dans un contexte plus large :

Comme vous le dites bien, ce rapport retranscrit la nouvelle ambition de la commune dans ce domaine (NDLR : formule utilisée par Madame Balguerie en introduction de la délibération), or je remarque que le précédent rapport faisait grosso modo 140 pages et que votre nouvelle ambition tient dans un petit rapport d’un quarantaine de pages. Un bel effort de synthèse, que j’interprète plutôt comme un manque d’intérêt pour le sujet. Nous avons conscience que sur l’année 2020 vous êtes arrivés en milieu d’année. Donc le temps de tout mettre en place + le Covid, il y a peut-être peu de choses à mettre à votre crédit. Mais enfin c’est vous qui l’avez écrit, et c’est votre regard sur le sujet qui transpire de ce rapport.

En incise, la notion de développement durable, inventée en 1987 par la première ministre norvégienne, est aujourd’hui abandonné par tous les observateurs qui ont bien compris comment ce néologisme était un oxymore permettant au modèle de continuer à vivre. C’est ainsi que l’on travaille aujourd’hui sur la notion de développement soutenable : une société soutenable est alors une société qui persiste et prospère, qui offre une grande qualité de vie pour tous, de manière juste et équitable. Une société où les besoins sont satisfaits, maintenant et demain, en respectant les limites des écosystèmes et des ressources naturelles, dont toute vie dépend. Une société où les citoyen·ne·s gardent la maîtrise démocratique du choix de leurs modes de développement.

Sur le diagnostic, en deux mots. Il est tronqué, incomplet, il occulte volontairement les plus grosses problématiques du territoire en termes de consommation énergétique, en termes de pollution atmosphérique, en termes de pollution des eaux de surface, en termes de pertes des terres agricoles et naturelles. Et comme dans toute chose, ce n’est pas avec un mauvais diagnostic qu’on fait du bon travail.

Ce rapport qui met en évidence les efforts entamés par le passé dont on voit les résultats en fonction des secteurs dès 2012 avec une baisse légère mais constante de la consommation d’eau de gaz, et d’électricité, et une baisse globale de la pollution atmosphérique. En 2019 pourtant on notait la reprise d’une augmentation pour toutes les émissions et pour toutes les consommations, ce qui laisse à penser que si le COVID n’était pas passé par là, nous serions sans doute sur une trajectoire ascendante pour toutes les consommations. Ce qui signifie que nous sommes sur la mauvaise trajectoire. Ce que nous devons attendre de la municipalité, c’est donc des changements radicaux. Tant sur le patrimoine municipal que sur les actions à mettre en place sur l’ensemble de la commune.

Sur la qualité de l’air, ce rapport, volontairement, regarde le petit bout de la lorgnette. Nous n’avons pas qu’un seul capteur sur la commune et pourtant vous ne parlez quasiment que de celui de la roquette. Ce qui permet d’oublier de dire que la qualité de l’air en Camargue est impactée pour moitié par les activités agricoles, notamment les brûlages. Ce que nous dit également ce rapport c’est que malgré les pollutions liées à la circulation de la RN113 sur les quartiers périphériques de la RN113, l’air au niveau des quartiers de la Roquette est encore bien en dessous des normes réglementaires fixées à 40 micro gr/m3. À pondérer puisque les capteurs de la roquette ne sont pas sous le vent dominant et qu’il serait intéressant de connaître la qualité pour des quartiers comme Semestre ou Barriol, nous pourrions avoir de très mauvaises surprises. À quand une station pour mesurer la pollution au Nord liée aux émanations de l’usine Fibre Excellence ?

Du coup, votre argument principal pour soutenir le projet autoroutier ne tient plus. C’est votre rapport qui le dit. Vous nous mentez, vous mentez aux Arlésien. Si les nuisances de la RN 113 sont fortes, ce sont les nuisances sonores, elles qui apportent beaucoup de souffrance. Mais l’État, avec votre concours, ne fait rien pour soulager les riverains. Certainement pour amalgamer nuisances sonores et qualité de l’air et ainsi prendre en otage les populations ? La pollution sonore n’existe pas dans votre rapport.

On ne peut évidemment que réfuter la perspective que la requalification de la RN 113 et le contournement puissent laisser espérer une réduction de la pollution puisque, justement, le but de ce contournement est de pouvoir faire transiter encore plus de camions. Et avec au moins 30 000 véhicules résiduels sur la 113, soit le trafic moyen d’une autoroute en France, la RN 113 restera un problème en termes de nuisances pour les riverains. On aura tout simplement un transfert et une augmentation de la pollution, mais loin des capteurs.

Concernant les déplacements, nous sommes contents de retrouver une carte de 2018 (de l’équipe précédente donc !) qui est censée illustrer les perspectives. Vous vous enthousiasmez sur le parking du cirque romain de Barriol alors même que vous l’avez moqué ici. En fait, je crois que vous n’avez même pas travaillé sur ce rapport mais vous avez fait un copier/coller de morceaux de rapports précédents.

Concernant les mesures liées à la biodiversité, on aurai aimé avoir le détail de la participation financière de la ville aux différents organismes de protection de la nature, car ce chiffre brut ne nous dit pas grand chose et ce n’est pas celui de votre budget. Mais nous savons que c’est uniquement pour cacher le fait que ces aides ont diminué drastiquement depuis que vous êtes aux manettes. Les marais de Beauchamp, dont vous donnez les chiffres d’entretien, restent un magnifique endroit aux portes de la ville, très utilisé, mais dont les divers aménagements sont dans un état catastrophique : platelage et observatoires détruits.

Vous évoquez la nappe phréatique de Crau, dont le principal enjeu est d’en conserver le volume, ce qui est crucial en termes d’alimentation en eau potable. L’enjeu est donc de conserver les surfaces de Crau encore intactes. Mais vous esquivez la difficulté en omettant de parler des surfaces pour pudiquement parler des pratiques agricoles à soutenir. Mais, là encore, que ce soit dans les projets portés par l’ACCM en terme de logistique ou par les aménagements routiers à venir, le futur semble funeste. Le SRADDET édicte d’éviter d’urbaniser des surfaces agricoles. Votre stratégie d’inaction nous conduira à l’impasse, le SYMCRAU prévoyant une tension forte dans les décennies à venir. Changements climatiques + urbanisation et perte de prairie + hausse des prélèvements suivant les tendances actuelles = déficit hydrologique de 90 millions de m3 par an, ce qui remet en question la pérennité d’une grande partie des usages (AEP, agriculture, industrie, zones humides).

Pour la Camargue, je ne cesse de vous le rappeler, vous nous faites une courte description des pratiques sans même évoquer les pollution liées aux pratiques de certains agriculteurs peu scrupuleux. Alors que de plus en plus d’agriculteurs s’engagent dans des pratiques vertueuses, vous continuez à couvrir les mauvais élèves ! Une pollution qui empêche de pouvoir raisonnablement organiser une gestion hydraulique qui permettrait de lutter contre les stocks de sel présents dans les étangs, et une pollution qui est responsable de la destruction des herbiers, des habitats et donc de la faune, et notamment des oiseaux de la prestigieuse Réserve nationale. C’est toujours assez épuisant de commenter vos rapports sur l’environnement au sens large car la liste des choses à revoir est à chaque fois inépuisable.

Mais c’est toujours amusant de savoir que vous allez lutter contre les effets du changement climatique avec votre plan fontaine. C’est votre seule mesure, ce qui montre bien que vous n’avez rien compris à cet enjeux crucial. D’ailleurs, qui a vu couler les fontaines à Arles depuis votre arrivée ? Lorsque je consulte le contenu de votre programme sur la nature en ville, mais c’est assez vite fait, l’un de vos engagements était la plantation d’un arbre par naissance. Une belle proposition bien démagogique. On tourne à environ 600 naissances par an. À la louche un petit millier d’arbres manque ! Ils sont où ces arbres? Les possibilités ne manquent pas.

Le service patrimoine a cartographié les zones possibles à revégétaliser.

Quand à la cohésion sociale et la solidarité, en deux mots, arrêtez de nous vendre votre soutient aux associations, nous savons tous que les subventions aux associations ont sévèrement diminué et que de nombreuses structures en souffrent. Et j’en profitent pour faire passer ce message à votre équipe. C’est la fin de l’année, de nombreuses AG associatives, culturelles ont lieu et les responsables se sont particulièrement émus de l’absence d’élus, là où, avant, les AG étaient un moment fort pour rencontrer les élus et leur expliquer la teneur exacte de leurs activités. On ne gère pas la ville depuis une tour d’ivoire, il faut descendre voir le petit peuple.

Concernant le CCAS, sans même évoquer les cas de l’aide à domicile, vous dites que la petite enfance est un enjeu social alors que vous mettez en difficulté le personnel des crèches. Vous ne remplacez pas le personnel en arrêt pour faire des économies, dans un contexte Covid hyper tendu. Aucune crèche ne tourne avec son effectif. Vous mettez en danger le personnel et les enfants. Elle est là la réalité.

Concernant la valorisation des déchets produits, il faut commencer à vous y mettre. La gestion des papiers au niveau des écoles a 10 trains de retard ; et dans les collèges et lycées c’est pareil. Ce sont des étudiants et des professeurs qui viennent nous voir pour nous dire qu’ils sont effrayés par la gestion accablante des établissements. Proposez-nous des choses !

Le plus amusant : les écogestes des agents : déplacement domicile travail en vélo. Ah bon, c’est vous qui gérez ça ? Éteindre la lumière et l’ordinateur en fin de journée. Voilà une mesure qui va renverser les choses !

Vous nous avez gâté avec le CRTE à l’agglo, ce rapport-là en conseil municipal. Dîtes-le, soyez sincères, en plus ça plaira à votre électorat. Vous vous moquez de l’écologie, du développement durable, des changements climatiques, de la transition écologique. Dîtes-le, vous verrez ça vous fera du bien, plutôt que de nous présenter des rapports indigents et aussi peu en phase avec la première préoccupation des citoyens.

J’ajoute quant à moi un mot sur la « consommation responsable », concernant « la valorisation des déchets produits par les services » : bien qu’il ne s’agisse pas directement de services de la Mairie, la question de la collecte et du recyclage dans les écoles me semblent cruciales, notamment en ce qui concerne le papier et, surtout, les barquettes plastiques de la restauration collective, qui représentent environ 1000 barquettes par jour d’école (ce qui fait 45 kg par jour et donc 6 tonnes sur l’année) de plastique recyclable qui partent dans les poubelles de déchets ultimes faute de collecte. Alors que l’on répète à l’envie que les enfants sont les moteurs du changement et que l’on multiplie les opérations d’éducation à l’environnement et au développement durable dans les écoles, il me paraît urgent de montrer un peu de cohérence. C’est une bonne occasion pour moi d’interpeller les élus sur ce sujet, car nous travaillons sur ces questions au sein du Comité consultatif de l’EPARCA mais sans soutien explicite de la Mairie, qui reste l’employeur des cantinières qui se trouvent au premier front des changements de pratiques souhaitables, nous ne pourrons pas faire bouger les choses. Mon intention est donc de sensibiliser Mme Balguerie à cet enjeu pour que la ville contribue, de concert avec l’EPARCA, les écoles et peut-être l’ACCM, mettre en place un système de collecte des barquettes recyclables, en attendant que celles-ci disparaissent complètement puisque, dans le cadre de la loi Eygalim, l’usage du plastique jetable doit être complètement banni de la restauration collective d’ici 2025.

N°3 : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ANNÉE 2020

Cyril note qu’il y a encore des écarts de salaires entre les femmes et les hommes. On lui répond que c’est un problème en effet, même si une partie de ces écarts est due aux différences de postes, et que grâce au RIFSEEP (dont on a déjà parlé plusieurs fois dans des comptes-rendus précédents) on allait tenter de corriger ça.

N°4 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE 2022

Nicolas Koukas prend la parole et signe son retour après quelques mois d’absence. En version “neurones miroir”, il semble sur la même longueur d’onde que de Carolis et adopte un ton calme et serein. Il va même jusqu’à féliciter le Maire pour son récent ralliement au tout nouveau parti d’Édouard Philippe, Horizon, qui entend couvrir l’aile droite de la Macronie pour les prochaines échéances électorales. Une prise de parole de plus de vingt minutes durant laquelle on ne parle pas que du budget, mais enfin, Nicolas Koukas a noté, comme nous, que dans les priorités de ce budget, il n’est fait à aucun moment mention ni de transition écologique, ni de crise climatique.

Plusieurs prises de paroles se succèdent et Cyril Girard fait remarquer que le budget du théâtre a bondit de 800 000 € en 2021 pour atteindre 1,26 million en 2022. Un premier écueil dans le mantra politique de la majorité qui nous vendait avec assurance le « faire mieux avec moins ». Mais maintenant que l’équipe a trouvé un animateur bénévole (sic !) en la personne d’Édouard Baer, à la notoriété plus en phase avec la vision égotique du maire pour la commune, c’est open bar pour le théâtre. Cette hausse du budget du théâtre est immédiatement démentie par le Maire.

Puisque nous avons signalé la dernière fois qu’il faudrait être vigilant quant aux renégociations de dette, on peut signaler que deux nouvelles banques entrent dans la danse (séduites par le projet du Grand Arles, nous dit-on!) – ARKEA et le Crédit Agricole. Un nouvel emprunt de 25 ans s’ajoute auprès de la CDC pour un montant de 2147 000 € alors qu’il était de 990 000 € par le passé. Le mois dernier une délibération portant la limite des emprunts à 30 ans nous était présentée comme une mesure vertueuse. Aujourd’hui, le rapport nous dit que c’est un reprofilage et un rallongement de la dette qui permet d’afficher un meilleur désendettement. Une dette qui pèsera encore plus sur les générations futures donc, la politique mise en œuvre, c’est après moi le déluge. Espérons au moins qu’ARKEA ait un peu amélioré ses pratiques car cette ancienne branche du Crédit Mutuel, s’est fait épinglée en septembre 2021 par l’autorité des marchés financiers pour avoir mal conseillé ses clients sur certains placements, comme nous l’apprend un article des Échos (eh bien oui! Il faut varier ses lectures…!).

Après la « réparation de la ville » par l’investissement, la deuxième priorité de cette mandature est la sécurité, et ça sent dans le rapport d’orientation budgétaire :

• L’hôtel de police doit ouvrir ses portes à la fin de l’année
• Le recrutement de 10 policiers municipaux supplémentaires, pour arriver à un effectif de 35 agents l’année prochaine (autant que d’ATSEM, dont on sait qu’il en manque cruellement dans plusieurs écoles)
• 310 000 euros supplémentaires pour la vidéo-surveillance
• Et la « création » de deux instances dont on apprendra qu’elles existaient déjà : le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation et la Cellule municipale d’échange sur la radicalisation.

Côté développement économique, on peut noter un projet d’« énergies nouvelles »  sur la zone gérée par la CNR dont nous n’avons encore jamais entendu parler jusqu’alors, c’est une affaire à suivre.

En ce qui concerne la « gestion patrimoniale », faites gaffe aux bijoux de famille car il y a des ventes qui se préparent… La valorisation foncière envisagée est de 3 à 4 millions d’euros. Or les ventes déjà identifiées (dont Grignon Mistral qui sera l’objet d’une délibération plus loin) sont les suivantes : Maison Follereau (265Keuros) – Ancienne école Portagnel (440Keuros) – Grignard Mistral (783Keuros) Parcelle rue Fernand Beissier(150Keuros). Soit un total de 1,638 million d’euros. Il manque entre 1,3 et 2,3 millions pour arriver au compte. Où vont-ils être trouvés ? (Blum ? Mistral? On nous avait pourtant dit que rien n’interviendrait avant 2023 pour ces deux sites. Le propos est un peu plus évasif quand Marie Andrieu et moi-même redemandons des précisions à ce sujet. A croire que le Maire cherche à ménager ses effets et entretenir le suspens. Sauf que… la gestion d’une ville, ce n’est pas un roman de gare, et un peu de visibilité (on n’oserait dire, de transparence) et de nature à rassurer les citoyennes et citoyens et à générer de la confiance.

Il est alors 19h15 et nous avons donc pris 4h15 pour les 4 premières délibérations. A ce rythme, le conseil municipal se terminerait à midi samedi matin, pile poil pour l’apéro au bar du marché…

N°5 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021

Vu le tollé que ça a généré le mois dernier, je passe ma route, les collègues de l’opposition en font autant.

N°6 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DU THÉÂTRE MUNICIPAL – EXERCICE 2021

N°7 : VOTE PAR ANTICIPATION DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2022

Un truc de routine, qui permet d’engager des dépenses au début de l’année suivante avant d’avoir voté le budget. Ça permet tout de même d’identifier ce qu’il y a dans les tuyaux :

N°9 : BUS FRANCE SERVICE – DEMANDE D’AIDES FINANCIÈRES

Il s’agit d’avoir un bus qui permette d’apporter dans les quartiers, les villages et les hameaux certains services publics. Cyril signale que, même si nous voterons pour cette délibération, elle entérine un désengagement de l’État que nous ne cautionnons pas :

Nous voterons pour cette délibération car nous sommes pragmatiques : les besoins sont là sur l’accès au numérique en milieu rural, et il est urgent d’y répondre. Mais cet état de fait tient à la dématérialisation générale des démarches et de services publics, à une diminution générale des fonctionnaires et du service public qui nous met dans cette situation. Et nous trouvons honteux, que l’État, démissionnaire sur à peu près tous les sujets, vienne maintenant demander aux communes puisque c’est deux agents municipaux qui géreront ce bus, sans doute aussi la ville qui fera l’entretien et aura à lui toutes les charges, ne prenne pas à sa charge ce genre d’initiative.

N°10 : MISE EN PLACE DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE »

C’est Gérard Quaix qui présente la délibération, en tant qu’adjoint à Raphèle et en l’absence de Mandy Graillon, première rapporteuse.

Alors c’est un dispositif qu’on appelle communément « voisins vigilants » mais qu’il ne faut surtout pas confondre avec la plateforme internet « voisins vigilants ». C’est une loi de 2007 (loi No2007-297 du 5 mars) qui introduit ce dispositif de partenariat entre l’État (via la Police nationale ou la gendarmerie nationale), les élus locaux et les citoyens volontaires. Il s’agit ici de l’expérimenter sur Raphèle. C’est le maire qui désignera des citoyens volontaires, qui seront chargés de veiller à la tranquillité du village et de prévenir la police ou la gendarmerie s’ils observent des comportements suspects.

Même si nous, à Arles, on adooooore les voisins vigilants, je prends la parole pour expliquer pourquoi on votera contre :

Je voudrais tout d’abord dire un mot de ce dispositif des « voisins vigilants ». S’il a été introduit par la loi en 2007, il a été généralisé en 2011 par Claude Guéant, qui était alors Ministre de l’intérieur de Nicolas Sarkozy. Claude Guéant : délinquant notoire condamné à deux ans de prison dont un ferme pour détournement de fonds publics, sous la houlette de Nicolas Sarkozy, doublement condamné à la prison ferme pour trafic d’influence et pour financement illégal de campagne dans le cadre de l’affaire Bygmalion.

Cela pourrait sembler anecdotique mais il me semble utile de le rappeler car ça en dit long sur la fracture qui affecte notre société : des délinquants en col blanc qui construisent des peurs, organisent la suspicion généralisée et attisent les tensions sociales. De qui devons-nous avoir le plus peur aujourd’hui ? Je pose la question.

Vous pouvez vous en douter, je n’avais pas été séduite à l’époque par ce dispositif, et par ces airs d’institutionnalisation de la délation, d’encouragement à la méfiance qui ne manquent pas de rappeler les sombres heures du vigilantisme.

Mais il me semble encore plus délétère aujourd’hui, dans un contexte politique et culturel tout à fait asphyxiant :

D’abord, je tiens à signaler que depuis 10 ans de mise en œuvre, on ne dispose d’aucun bilan, d’aucune évaluation de l’efficacité de ce dispositif à l’échelle nationale.

Ensuite, il me semble qu’il est aujourd’hui plus que jamais essentiel de cultiver la bienveillance plutôt que la vigilance, la confiance plutôt que la méfiance, et l’entraide plutôt que la délation.

Les objectifs déclarés de ce dispositif sont de deux ordres : augmenter l’efficacité de la lutte contre la délinquance – et je pense que nous sommes tous d’accord quant à la nécessité de cet objectif – mais aussi accroître le lien social et la solidarité entre les habitants.

Il y a plusieurs travaux, notamment ceux du sociologue Matthijs Gardenier à Montpellier, qui prennent un peu de recul sur les mises en œuvre de ce dispositif « voisins vigilants » et montrent que ce dispositif tend à renforcer le repli sur soi, la méfiance à l’égard d’autrui, et en tous cas qu’il ne produit pas d’effets bénéfiques sensibles en termes de construction du lien social et de solidarité.

Et pourquoi cela me semble problématique aujourd’hui plus que jamais de mettre de l’avant ces formes de surveillance citoyenne ?

On l’a vu pendant les différentes phases du confinement, ce qui relève de l’ordre ou du désordre, de la légalité ou de l’illicite, du réglementaire ou de l’interdit est très fluctuant en ce moment. On a vu des commissariats crouler sous les dénonciations d’entorses au couvre-feu. Alors que la société de fracture et se polarise et que les gens se montent les uns contre les autres, il ne me semble absolument pas judicieux de l’encourager et de l’institutionnaliser.

Ensuite, nous sommes aussi dans un contexte politique particulièrement tendu, avec des propos haineux, des propos xénophobes, qui deviennent monnaie courante. Et il me semble que l’état de droit tel qu’il est aujourd’hui, que l’on peut tous s’entendre à vouloir défendre, est plus que jamais précaire et menacé. Qui seront les délinquants de demain ? Ceux qui accueillent des exilés ? Ceux qui militent pour la défense des droits humains ou de l’environnement ?

Je rappelle enfin, que ce soit par rapport à la police nationale ou à la gendarmerie, que n’importe quelle citoyenne ou citoyen qui observe un comportement problématique peut prévenir les forces de l’ordre et demander une intervention. Cela me paraît amplement suffisant à garantir une bonne circulation de l’information entre les citoyens et les forces de l’ordre.

Voilà pourquoi nous voterons contre ce protocole.

Alors là, je n’imaginais pas que mes tendances à la paranoïa du tout sécuritaire puissent être encouragées si vite et avec une si grande efficacité. Alors que Momo Rafaï – particulièrement en forme ce soir ! – signale que Raphèle, côté délinquance, c’est quand même plutôt pépère, Gerard Quaix lui rétorque, sans le moindre second degré : « Nous allons avoir 500 habitants supplémentaires à Raphèle et on ne sait pas sur qui on va tomber ». Moi, c’est les bras qui m’en tombent. On met donc en place un programme de surveillance citoyenne par les raphélois natifs afin de s’assurer qu’on ne se fera pas importuner par des néo-raphélois intempestifs : ça sent le roussi!

N°11 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU GUICHET UNIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Adopté à l’unanimité.

N°12 : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE – 2017-2021 – AVENANT N°2 – PROLONGATION DE DURÉE

Adopté à l’unanimité.

N°13 : MÉCÉNAT CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU PAYS D’ARLES

Ce sont les 7000 euros de “Jaguar connexion” qui, sous forme de mécénat, rémunère la mise à disposition des arènes pour leurs dernières rencontres. Cyril se réjouit d’avoir enfin une idée de ce qu’il en coûte de privatiser notre patrimoine et espère que les prochaines “mises à disposition gratuites”, aux Napoléons par exemple, offriront les mêmes conditions.

N°14 : MUSÉE RÉATTU – NOUVELLES RÉFÉRENCES BOUTIQUE

Adopté à l’unanimité.

N°15 : MONUMENTS : VENTE DU CATALOGUE DE L’EXPOSITION LEE UFAN

Adopté à l’unanimité.

N°16 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES POUR L’EXERCICE 2021/2022 OGEC SAINT ÉTIENNE ET SAINT VINCENT DE PAUL

Adopté à l’unanimité.

N°17 : CONVENTION DE TRANSFERT DE FIN DE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU THÉÂTRE MUNICIPAL D’ARLES – REPRISE EN REGIE

Marie Andrieu demande quelques précisions. Probablement lassé que nous lui reprochions sans cesse d’être avare d’information, M. de Carolis a déjà préparé son laïus et nous en donne plus que nous n’en demandions. Du coup on commence à comprendre un peu comment ça fonctionne avec ce nouveau mode municipalisé.

Edouard Baer est artiste associé et il remplit cette tâche à titre bénévole. Autrement dit, bénévolement, il imprime sa touche artistique et conseille gracieusement l’équipe pour la programmation.

En plus de ce généreux rôle de programmateur bénévole, M. Baer est aussi un artiste programmé, ce qui lui vaut, en cachets pour pour 6 spectacles – un de lui (les élucubrations d’un homme soudain frappé par la grâce) et cinq avec le concours, bénévole j’imagine, des arlésiennes et arlésiens qui auront envie de se prêter au jeu du “Journal d’Arles” -, la rondelette somme de 33680 euros.

Enfin, en plus de ce généreux rôle d’artiste associé bénévole, M. Baer permet au théâtre de passer un contrat de prestation d’aide à la programmation avec son agent Jean-François Gabard, via sa société Zelig, pour un (premier) montant de 4800 €.

J’ai l’outrecuidance de demander si, quand du bénévolat est à ce point rentable (ou coûteux, ça dépend de quel point de vue on se place!) on n’était pas un peu dans une situation de conflit d’intérêt, mais j’imagine que c’est parce que je ne connais rien à l’art et au monde du spectacle que tout ça me semble bizarre. Ma remarque est carrément balayée de la main. Rien compris !

Comme depuis le début en ce qui concerne la gestion du théâtre par la municipalité, l’opposition vote contre et la majorité pour.

N°18 : THÉÂTRE D’ARLES – CO-FINANCEMENTS 2022

Cyril Girard, après avoir remis la main sur ses notes, tient à repréciser le budget du théâtre pour cette année : « Monsieur la Maire, vous avez démenti tout à l’heure mais le budget du théâtre a bien bondi. Vous avez amputé l’an dernier son budget de 200 000 € pour le passer à 800 000 € l’an dernier. Il est cette année à 1,26 millions d’euros ». Monsieur le Maire voit rouge : « écoutez je vous ai déjà répondu, si le théâtre ne nous avait coûte que 800 000 € l’an dernier, je le saurais ! ». Alors là deux solutions s’offrent à nous, soit notre Maire ment (contre-vérité No 2?), mais ce serait lui faire offense que de penser ça, soit une année leur a suffit pour comprendre que finalement, c’était difficile de faire mieux avec moins. Mais pour vous faire une idée, on vous a glissé les deux documents des budgets prévisionnels.

L’opposition vote contre et la majorité pour.

N°19 : CONCOURS DE DESSIN SUR LE JAPON ORGANISE PAR LA MÉDIATHÈQUE

Adopté à l’unanimité.

N°20 : RÉORIENTATION D’AIDES FINANCIÈRES ALLOUÉES PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE EN 2020

N°21 : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AIDE A L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE

Adopté à l’unanimité.

VIE DE LA CITÉ

N°22 : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE – ACTIONS D’ANIMATIONS

C’est la version municipale d’une délibération qui était passée au conseil communautaire en novembre et sur laquelle Cyril était – comme souvent à ACCM, seul – intervenu pour manifester son désaccord. Il prend la parole à nouveau :

Sur ce fond de concours, j’ai déjà eu l’occasion de donner ma position. Cet argent était destiné à aider les commerçants. Vous le détournez de sa destinée initiale pour boucler votre budget des animations de Noël. Un projet économique, ça ne peut pas être des animations de Noël.

Monsieur Jalabert nous refait le même discours qu’à l’agglo. Il est étonné que Cyril n’abonde pas dans son sens, lui qui défend le petit commerce. Même s’il en convient, c’est compliqué de savoir ce que les gens dépensent grâce à l’apport des illuminations de Noël !

Cyril Girard lui répond qu’il est un des seuls à penser que l’argent qui devait aller aux aides économiques pour les commerçants soit mieux dans les poches de la mairie. À ce moment-là, nous pensons tous au chien Pat Patrouille qui se balade dans les rues d’Arles en se demandant par quel miracle la vue d’une figurine géante jouant du fifre déclenche un acte d’achat. Une pensée également pour le bureau privé Overneed Consulting, dont le dirigeant – ancien collègue de Mandy Graillon au cabinet d’Estrosi à la Région – avait l’an dernier, sans preuve de mise en concurrence, remporté haut la main le contrat pour la programmation des festivités de Noël de la ville. On nous avait dit que l’on verrait le résultat de son travail cette année. Du coup on ne sait plus bien qui a fait la programmation cette année: les commerçants comme on essaye de nous le faire croire ? Les services de la mairie ? Overneed Consulting ? Mais la délibération nous parle de 186 000 € soit 14 000 € de moins que le festival des Drôles de Noël abandonné soit disant pour des raisons budgétaires. Un festival dont au moins 100 000 € retombaient directement dans l’économie locale par le biais des techniciens, et qui faisait travailler de nombreux artistes.

Puisqu’on parle de Calend’Arles (la programmation de Noël de la Mairie), et parce qu’on ne peut pas faire que râler, je me permets une petite digression toute personnelle. Je dois en effet vous avouez que j’adooooore l’esprit de Noël, les illuminations et les traditions, et que c’est donc sans arrière-pensée que j’ai envie de profiter, en famille, du programme des festivités de fin d’année. Vous verrez plus tard (NDLR : voir plus bas dans les questions diverses) que M. le Maire m’accuse de ne pas aimer la Provence et ses traditions, il se fourvoie. Vivant à Arles depuis plus de 20 ans, mes deux filles sont nées ici et grandissent ici, en bonnes petites arlésiennes. Et chaque année, nous peignons quelques santons pour constituer, petit à petit, une belle crèche provençale. C’est donc avec enthousiasme qu’elles se sont rendues, le dimanche 5 décembre, à la salle Henri-Comte pour l’atelier de santons pour enfants programmé par la Mairie. Après un petit moment d’angoisse (SMS : cc Mam, ya que ns 2 + 1 agent sécu., c’est flippant. Keskonfé?), elles ont pu passer deux heures en tête à tête avec un gentil santonnier et sont revenues à la maison chargées d’une vingtaine de figurines en argile, dont une bonne demi-douzaine d’Arlésiennes qui sont actuellement peintes et baptisées du nom des dernières reines d’Arles. J’espère quand même que l’animation a eu un peu plus de succès la semaine suivante…

N°23 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL – BRANCHE ALIMENTAIRE, COMMERCES ASSIMILES ET GRANDES SURFACES POUR 2022

Vous vous en doutez, déjà qu’on adore pas les grandes surfaces, les grandes surfaces le dimanche c’est un peu double peine. Du coup Cyril signale notre désaccord :

Je voterai contre cette délibération. Et je me permets d’associer Jean-Frédéric Déjean à mes propos, qui est absent aujourd’hui et avec qui j’ai longuement discuté de cette délibération. En effet, je trouve surprenant que ce soit les grandes surfaces qui, profitant d’être assimilées aux commerces alimentaires, bénéficient de cette ouverture. Lorsqu’on regarde le calendrier, on voit bien que ce n’est pas pour des raisons alimentaires mais que c’est lié aux soldes notamment, un opportunisme assez cynique, lorsque l’on sait d’une part que le dimanche ce sont les caisses automatiques, quelques personnes précaires au planning haché et quelques agents de sécurité mal payés qui sont sollicités, et que cette ouverture va rentrer en concurrence avec le commerce local de proximité et de centre-ville. Mais je voterai contre aussi pour le modèle de société que cela sous-entend, ou l’acte de consommation est vendu comme une activité, alors que de nombreuses activités, bien réelles, sociales, culturelles, sportives, bien plus saines pour le corps et l’esprit, sont possibles le dimanche. Et parce ce que ce sont les plus précaires, les plus démunis, ce qui n’ont pas le choix, qui vont travailler le dimanche sans qu’on leur demande leur avis. Monsieur Jalabert, vous nous vendiez tout à l’heure votre envie de dynamiser l’économie locale et le petit commerce en récupérant l’argent du fond de relance pour les animations de Noël, et en même temps vous déroulez des tapis rouges aux grandes surfaces. Vous faites des effort qui s’annulent, vous gesticulez ! C’est comme ça que l’on gaspille de l’énergie et l’argent du contribuable.

Cela donne lieu a un échange assez cocasse avec M. Jalabert, qui, décidément, semble particulièrement attentif à la cohérence de nos votes. Les bras lui tombent, comme il dit en ouvrant de grands yeux qui feignent l’étonnement et en levant ses bras. Il regrette que Cyril Girard ait voté pour cette délibération à l’ACCM et vote contre aujourd’hui. Ce à quoi Cyril Girard répond que la délibération à l’ACCM concernait le commerce de détail, il n’était fait aucunement mention des grandes surfaces, et c’est bien ça l’objet du désaccord. Autant nous défendons becs et ongles le petit commerce, autant nous avons plus de mal à défendre les intérêts de la grande distribution. Pour Monsieur Jalabert, cette délibération est un copier/coller de celle de l’ACCM (contrevérité No 3). Donc il reste encore une fois deux options : soit Monsieur Jalabert fait des erreurs de frappe (et pour information, copier/coller c’est ctrl C/ ctrl V) soit il ne lit pas les délibérations qu’il présente. Et pour vous faire une idée, on vous met les deux pour comparer.

Marie Andrieu, Cyril et moi votons contre. Le reste de l’assemblée est pour.

N°24 : AVIS DE LA MUNICIPALITÉ SUR LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES PSI (PLAN DE SÉCURITÉ ET D’INTERVENTION) DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES AUX GESTIONNAIRES DE CRISE VIA L’APPLICATION PSI DU CYPRÈS

Adopté à l’unanimité.

N°25 : APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX (CCSS) ET SON SCHÉMA DIRECTEUR DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE (SDAVS) 2018-2021

Adopté à l’unanimité.

N°26 : CONVENTION DE REVERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE, AU TITRE DU PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION DU CAMPUS CONNECTE D’ARLES

Le coût global du projet Campus connecté est estimé à 462 000 euros sur 5, soit plus de 92 000 euros par an et il y avait cette année seulement 7 étudiants inscrits. M. Bastien, qui porte le projet et la délibération, s’en félicite et semble convaincu que c’est un bon résultat. Moi je ne peux m’empêcher de penser qu’avec un coût par étudiant de 13 000 euros par an, il y aurait probablement mieux à faire que des formations en ligne, mais c’est une question que j’ai déjà largement abordée lorsque nous avons voté la création de ce campus connecté, je ne vais pas revenir dessus.

Là, c’est une délibération technique, qui vise à redistribuer à l’Université un partie du financement accordé par la CDC tel que prévu dans la convention. La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°27 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION EXERCICE 2021 – TRANSITION ÉCOLOGIQUE, BIODIVERSITÉ, ESPACES NATURELS

Adopté à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N°28 : CRÉATION D ‘UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SECTEUR DE PROJET DU PORT DE PLAISANCE LE LONG DU CANAL D’ ARLES A BOUC

Adopté à l’unanimité.

N°29 : VENTE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “GRIGNARD MISTRAL” A LA SAS POP.

Achat de cet espace qui abritait une usine de câbles par la Plateforme Ouverte au Public (POP) qui rassemble des ateliers, un site de gestion de compostage et plein de projets dans le vent en matière d’écologie urbaine. On imagine qu’un achat à 783 000 euros, c’est un peu plus compliqué qu’un bail emphytéotique (99 ans) pour un euro symbolique, mais comme la structure investit pas mal sur le site et que cette Mairie n’est probablement pas très rassurante quant à ces mises à disposition, j’imagine que c’est une solution plus sécurisante. En espérant que cet important investissement ne corrompra pas l’esprit résolument tourné vers la transition écologique et l’économie sociale et solidaire de la structure.

Adopté à l’unanimité.

N°30 : RENONCIATION AU DROIT DE REPRISE FONCIER DE LA VILLE SUR LA PARCELLE AZ13

Adopté à l’unanimité.

N°31 : RUE BEISSIER – CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BC662

Adopté à l’unanimité.

N°32 : DÉNOMINATION DES VOIES : MODIFICATION DE L’APPELLATION “RUE FERNAND GONDRAN” SITUÉE A TRINQUETAILLE PAR “IMPASSE FERNAND GONDRAN”

Adopté à l’unanimité.

N°33 : DÉNOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LE LIEU-DIT DU FER A CHEVAL SITUE AU TRÉBON : RUE EDMÉE CHANDON

Oh, Edmée! Une femme ! Et une femme scientifique de surcroît, celle qui devînt, en 1912, la première femme astronome professionnelle en France (dixit Wikipedia) et la première à obtenir un doctoral en mathématique en 1930.

N°34 : DÉMOUSTICATION : PARTICIPATION FINANCIÈRE 2020 – ENTENTE INTERDÉPARTEMENTALE DE DÉMOUSTICATION (EID)

En quelques mots nous expliquons notre choix de vote. Si nous n’avons aucun problème avec les techniques de démoustication urbaines, nous sommes plus réservés sur les techniques de l’EID sur les espaces naturels, notamment le Marais de Beauchamp dont une grande partie des traitements se fait par avion. L’EID est en fait l’opérateur et le préconisateur de cette méthode. Il alimente par ce biais sa propre activité. C’est son modèle économique. Cette pratique a un coût pour la collectivité et provoque de nombreux dérangements chez les oiseaux nicheurs. Surtout, alors que de nombreuses collectivités investissent maintenant dans des pièges à gaz, il nous paraît plus opportun d’investir une fois pour toute dans ces pièges afin de réaliser une barrière entre les marais et les habitations. Ce sera tout autant efficace, moins couteux à moyen terme et beaucoup plus respectueux de l’environnement. Mais Madame Balguerie se fait l’agent commercial de l’EID et ressort leur catalogue d’argument. Pour une équipe qui cherche à faire des économies, c’est raté.

Cyril et moi votons contre. Le reste de l’assemblée vote pour.

N°35 : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE NÉCESSAIRES A L’USAGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES AU SMED13

Adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°36 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARLES

A priori rien à signaler. Il s’agit de régulariser le fait que nous tenions les conseils municipaux ailleurs que dans la salle du conseil et de mettre en conformité quelques détails. Les plus scrupuleux d’entre nous aurons tout de même remarqué quelques micro-changements dans le libellé de certains articles mais… suspens, si une “erreur de plume” devait jouer en notre faveur, mieux vaut garder cet atout dans notre manche.

Adopté à l’unanimité.

N°37 : RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE « ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE » DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE A LA VILLE D’ARLES

Adopté à l’unanimité.

N°38 : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : ATTRIBUTION D’UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D’ARLES ET REDDITION DE LA SUBVENTION 2020

Adopté à l’unanimité.

N°39 : RECRUTEMENT DES AGENTS POUR LES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT 2022

Adopté à l’unanimité.

N°40 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ACFI AVEC LE CDG13

Adopté à l’unanimité.

N°41 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE (ACCM) – EXERCICE 2020

Adopté à l’unanimité.

N°42 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VIGUEIRAT ET DE LA VALLÉE DES BAUX (SIVVB)

Adopté à l’unanimité.

REPRÉSENTATIONS

N°43 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TAURINE EXTRA MUNICIPALE

C’est Madame Graillon qui quitte la commission. Serait-elle subitement devenue vegan et militante anti-corrida ? Il est plus probable que son nouvel agenda de conseillère départementale s’accommode mal avec son rôle d’élue locale et les nombreuses représentations qui vont avec.

COMPTE RENDU DE GESTION

N°44 : COMPTE RENDU DE GESTION – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

QUESTIONS DIVERSES

J’avais envoyé une question par écrit au service des assemblées, comme l’exige le règlement intérieur. Mais au lieu de le faire 48 heures à l’avance, je ne l’ai transmise que mercredi matin, une quinzaine d’heures après l’échéance réglementaire. Bon prince, Monsieur de Carolis accepte tout de même d’y répondre, et alors qu’il s’apprêtait à la lire lui-même, il semble réaliser le caractère incongru de ce choix et me laisse prendre la parole pour la poser moi-même :

La participation ostentatoire du Maire d’Arles à des manifestations religieuses, et notamment son pèlerinage à Lourdes relayé dans le bulletin municipal, ainsi que l’emphase portée sur les dimensions traditionnelles et religieuses des fêtes de fin d’année dans la programmation de la ville, suscitent une certaine perplexité chez de nombreuses citoyennes et citoyens. Alors que, plus que jamais, nous devons prendre soin de l’espace public pour le rendre le plus accueillant possible et le plus inclusif possible ; alors que des marchants de haine attisent le repli identitaire ; alors que les valeurs républicaines sont malmenées ; J’aurais aimé vous donner l’occasion de nous expliquer la conception qui est la vôtre de la laïcité et de la neutralité des instances publiques.

La Provence en a même fait un article publié le samedi que je vous laisse consulter puisqu’il rend assez bien le ton de la discussion :

Quant à moi, si je n’avais pas deux bonnets, une écharpe et trois paires de mitaines à finir de tricoter avant Noël, je vous proposerais bien une petite dissertation sur le sujet, tant la réponse du Maire est accablante :

• D’abord, il démontre l’incapacité dans laquelle il se trouve d’entendre, de respecter et de répondre à des points de vue différents du sien. Alors que je lui tendais la perche pour expliquer des faits qu’il aurait pu défendre sereinement, il se lance dans une attaque personnelle, m’accusant d’idéologie, d’intellectualisme hors sol, de mépris hautain pour le “peuple d’Arles” et pour ses traditions, me faisant au passage porter des propos que je n’ai jamais tenus, en référence semble-t-il à l’édito de notre dernière lettre d’info qui n’est pas de moi (mais écrit par Cyril qui a eu l’élégance de le rappeler pour tempérer un peu l’agressivité de mon interlocuteur et resituer ses propos dans leur véritable contexte).

• Ensuite, il met en évidence la mauvaise foi (sans jeu de mots!) de notre maire, qui semble me prendre de haut parce que j’ai signalé la mention faite, dans Arles Info, de son passage à Lourdes. Or, me dit-il, il n’est nullement question de son rôle de Maire dans cet article d’Arles Info, et c’est en simple citoyen qu’il s’est rendu au pèlerinage avec les gardians. Enfin, quand je dis mauvaise foi, je suis assez charitable, car sur la page Facebook officielle de “Patrick de Carolis, Maire d’Arles, Président de l’ACCM” on pouvait lire le 28 octobre (contrevérité No 4 ?) :

• Enfin, M. de Carolis prouve dans sa réponse qu’il n’a absolument pas saisi ce qu’est l’enjeu de la laïcité ni la responsabilité qui est la sienne en tant qu’élu de la République. A ma question pourtant très ouverte, le seul élément de réponse tangible qui ne soit pas une digression faites de lieux communs sur l’histoire du catholicisme provençal et d’attaques ad hominem, est le suivant : “La laïcité, c’est d’abord la liberté de conscience”. Or c’est une grave méprise. La laïcité se fiche pas mal de la conscience de Monsieur le Maire, qu’il aille à l’église, à la mosquée ou cueillir des champignons le dimanche matin, là n’est pas l’enjeu. Me répondre que la laïcité c’est sa liberté conscience, c’est me répondre comme un simple citoyen, sans égard pour les responsabilités qui sont les siennes en tant qu’élu. La laïcité garantit la liberté de conscience à toutes et à tous, mais surtout, pour se faire, elle se fonde sur la séparation de l’église et de l’État et affirme la neutralité des instances publiques. Ma question ne portait en aucun cas sur ce que croît ou ce que fait Monsieur de Carolis, mais sur la façon dont le Maire d’Arles affiche son appartenance religieuse (que ce soit sur sa page officielle dans un réseau social ou dans le bulletin municipal) ou sur l’importance accordée dans le programme municipal des fêtes de fin d’année à la dimension chrétienne de Noël, notamment aux crèches de toutes les églises de la ville. La liberté religieuse et la liberté de conscience sont des droits individuels, la laïcité est un principe républicain, qui garantit ces droits mais ne peut s’y réduire.

Au moins, on aura appris que notre maire est au côté de tous les Arlésien.nes, et qu’il était au côté de la communauté musulmane pour l’Aïd, où il s’est rendu (bon, on a du mal à comprendre exactement où il s’est rendu pour l’Aïd, mais c’est intéressant de l’apprendre). Et pour celles et ceux qui écouteraient l’intégralité de sa réponse, rassurez-vous, même si j’assume mon côté woke, je ne souhaite interdire ni l’O.M. ni le pastis !

Allez, bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous. On se retrouve en janvier pour de nouvelles aventures.

Pour bien commencer l’année, un nouveau compte-rendu partial et partiel de Cyril Girard qui nous parle du dernier conseil d’agglo de l’année 2021, où il est question – entre autre – d’absentéisme, de transition, d’économie et de déchets.

Mais si vous préférez juger par vous-mêmes, vous pouvez lire l’article de l’Arlésienne ou visionner l’intégralité du conseil :

Nous continuons de visiter le patrimoine, en terme de salle de réunion, de la Communauté d’agglomération. En ce mois de décembre 2021, pour le dernier rendez-vous de l’année, le Conseil communautaire se tiendra à la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) du pays d’Arles. Nous voici en terrain connu, bien que ! Ce sont 18 conseillers communautaires qui n’ont pas trouvé le chemin de la CCI, un nouveau record d’absentéisme ! À quatre personnes près, le quorum n’était pas atteint et nous aurions pu rentrer chez nous ! Ni le Maire de Boulbon, ni la Mairesse de Saint-Pierre de Mézoargues, ni la représentante de la commune des Saintes-Maries de la mer n’ont fait le déplacement. Il.elle.s sont pourtant tou.te.s vice-président.e.s de l’ACCM et à ce titre jouissent d’un traitement confortable de 1 711 € par mois (contre 0 € d’indemnité pour les autres élus ACCM). À ce prix-là, assister tous les deux mois au conseil communautaire me semble la moindre des choses, mais enfin !

C’est d’autant plus surprenant que l’on présente aujourd’hui le CRTE (Contrat de Relance et de Transition écologique) de l’agglo. Il conditionne le déblocage de crédits par l’État. En théorie, toute initiative non inscrite dans ce document ne pourra pas être financée. Un document d’une grande importance qui synthétise la vision de l’équipe aux commandes pour les cinq prochaines années, en matière de transition écologique. Ayant passé du temps à décortiquer ce document, avec l’aide de quelques-un.es, j’espérais pouvoir questionner la vice-présidente à la transition écologique sur ce contrat. Mais il semble que Madame Favier, élue des Saintes-Maries-de-la-mer, ne se soit pas donné la peine de faire le déplacement pour défendre un document où, à part dans le titre d’ailleurs, il n’est nullement question de transition écologique ! Voici donc les réjouissances du jour.

N°1 : Direction générale / Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Approbation
N°2 : Économie / Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Arles
N°3 : Finances / Budget Principal – Décision modificative n°1
N°4 : Finances / Budget annexe de l’assainissement – Décision modificative n°1
N°5 : Finances / Budget annexe réseau de transports urbains – Décision modificative n°1
N°6 : Finances / Vote par anticipation des ouvertures de crédit d’investissement au 1er janvier 2022 au budget principal et aux budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, et des transports
N°7 : Finances / attribution de compensation définitive 2021
N°8 : Pôle études et prospective / Approbation du règlement intérieur de la
commission d’évaluation des charges transférées
N°9 : Moyens généraux / Attribution du marché pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers et accessoires pour ACCM
N°10 : Eau et assainissement / Approbation des redevances eau potable applicables au 1er janvier 2022
N°11 : Eau et assainissement / Approbation des redevanceassainissement applicables au 1er janvier 2022
N°12 : Eau et assainissement / Actualisation des redevances du service public d’assainissement non collectif au 1er janvier 2022
N°13 : Eau et assainissement / Avenant n°5 au contrat de délégation de service public d’eau potable – Calendrier de facturation aux usagers
N°14 : Économie / avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune d’Arles pour l’année 2022
N°15 : Économie / avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Tarascon pour l’année 2022
N°16 : Économie / avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Saint Martin de Crau pour l’année 2022
N°17 : Économie / avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune des Saintes Maries de la Mer pour l’année 2022
N°18 : Maîtrise d’ouvrage / Attribution de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d’entretien ou d’amélioration de voirie sur le territoire ACCM
N°19 : Économie / Zone du Fer à cheval – Arles – cession d’une parcelle de 3 471 m² à la SCI CLEMMA2 ou à toute personne physique ou morale se substituant totalement ou partiellement à celle-ci
N°20 : Déchets ménagers et assimilés / Marché public n°2017-53, gestion de la
déchèterie communautaire de Saint-Martin-de-Crau. Adoption de l’avenant n°4
N°21 : Commande publique / Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire
composite avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour la gestion et l’exploitation de la déchèterie communautaire située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau
N°22 : Déchets ménagers et assimilés / Présentation du rapport sur la prévention et la gestion des déchets – Exercice 2020
N°23 : Habitat / Aide à la pierre – Octroi d’une subvention en fonds propres ACCM – Opération ” Résidence Bonnaventure ” à Saint-Martin-de-Crau – Création de 32 logements locatifs sociaux par Grand Delta Habitat
N°24 : Habitat / Aide à la pierre – Octroi d’une subvention en fonds propres ACCM – Opération ” 23 rue Gaspard Monge” à Arles – Création de 42 logements locatifs sociaux par CDC Habitat
N°25 : Habitat / Programme local de l’habitat (PLH) – lancement de la procédure de révision
N°26 : Habitat / Approbation de la convention intercommunale d’attribution (CIA)
d’ACCM

Et c’est donc très rapidement que les choses commencent. Après avoir posé quelques questions sur les décisions du Président (entendre par là des dépenses ou des conventions passées durant les dernières semaines), arrive le moment de la présentation du CRTE, le Contrat de relance et de transition écologique. Présenté par le Président comme « l’approbation d’un contrat de relance et de transition écologique (…), heu, un contrat qui est en fait une agrégation, heu, qui met en avant tous les contrats financés par l’État, l’État a souhaité que cela se fasse au niveau des trois EPCI du pays d’Arles (…) les trois piliers fondateurs de ce contrat, à savoir la relance économique, la cohésion sociale et la transition écologique ». Rien qu’avec cette introduction hésitante, durant laquelle on confond le contrat et la définition de développement durable, une introduction dans laquelle on prend bien soin de placer la transition écologique en fin de peloton, on peut saisir le manque d’intérêt de l’équipe pour le sujet. Il s’agit en fait d’un contrat de développement durable qui devrait être LE contrat qui met en avant la vision et les actions de l’agglomération pour allier environnement et développement territorial, au sens économique et social. Un document stratégique qui aurait dû faire l’objet d’un vrai travail de la part de l’élue à l’environnement et des équipes techniques. Au lieu de ça, c’est un document indigent, qui se contente de faire la liste de tout et n’importe quoi en terme d’actions sur le territoire. Un document qui est à l’image d’une équipe incompétente et qui ne fournit aucun travail sur ce sujet. Je vous laisse le soin de le consulter ici, voici mon intervention :

Nous sommes à une période particulière. La crise du COVID-19 a mis en évidence, comment la destruction des écosystèmes, en favorisant le contact de l’espèce humaine à des virus jusqu’ici cantonnés aux espèces sauvages, pouvait bouleverser notre organisation sociale. La crise climatique qui a commencé hypothèque sérieusement la possibilité pour les enfants déjà nés d’envisager un futur prospère et pacifié. Les migration humaines, corollaires de ces changements, provoquent déjà de nombreuses tensions chez nous. Et la crise des matières premières, qui a déjà commencé, frappe nos économies. Dans nos systèmes globalisés et interdépendants à l’échelle planétaire, ce qui pouvait nous apparaître comme un force est en fait un fragilité. De ces petites crises-là, nous ne voyons aucune échappatoire, aucune solution se dessiner. Elles sont la conséquence de notre organisation, de notre mode de vie et de pensée depuis plusieurs siècles. Nous ne pourrons absorber les crises plus graves qui s’annoncent avec ce modèle. Il nous faut urgemment en tirer des leçons pour redessiner les contours de nos rapport à l’économie, à la consommation, à l’éducation, au vivre ensemble, ou à notre environnement.

Le Contrat de relance et de transition écologique devrait répondre à une triple ambition, dans l’ordre : transition écologique, développement économique et cohésion territoriale. Mais la lecture attentive de ce document nous prouve qu’il n’en est rien. Il s’appuie sur une analyse largement insuffisante, mal faite et tronquée, qui masque une partie de la réalité de notre territoire. Mais surtout, il laisse à penser qu’en appliquant encore et toujours, obstinément, le modèle d’hier, nous pourrions faire face à la situation engendrée par ce modèle. Un projet de passé vendu avec les néologismes du présent. Dans ce document les sites naturels protégés sont considérés comme des contraintes d’aménagement et la principale force économique du territoire est une « situation géostratégique au cœur des échanges euro-méditerranéens bénéficiant d’une position privilégiée sur la façade méditerranéenne. La réalité semble échapper à ce rapport., Notre environnement est la principale source économique du territoire et le principal facteur de richesse et de résilience…

La première partie, c’est-à-dire le diagnostic, souffre d’un manque de sincérité. On a souvent droit à une accumulation de graphiques ou de tableau peu expliqués et rarement contextualisés, avec des légendes incomplètes. Un exemple parmi d’autres : qui pourra me dire quelle activité émet 36 % (la principale source donc) des émissions de GES_PRG100 (teq CO2) puisque la légende est incomplète. Le diagnostic sur la ressource qui oublie complètement de parler des pollutions des eaux de surface qui sont pourtant l’objet d’un enjeu majeur dans le delta. La partie biodiversité d’un indigence catastrophique : 14 lignes sur un rapport de 117 pages, dans lequel on se contente de citer les structures en place. C’est quand même un rapport qui met comme premier enjeu la transition écologique.

Sur les enjeux agricoles : on se réfère pour la disparition des terres à des données non contextualisées. En disant que seulement 3% des terres sont artificialisées sans prendre en compte celles qui ne peuvent pas l’être (les lagunes par exemple), on fausse les choses. Ce qui permet de tirer la conclusion que notre territoire n’est pas trop mal placé par rapport au reste du département. Or notre département est un des plus mauvais de France. La moyenne française est de 5 %. Il n’y aucune remise en contexte par rapport aux différents projets. Aucune mention dans l’aspect social du modèle agricole du recours à la mains d’œuvre délocalisée, dans les conditions honteuses que l’on connaît. Aucune réflexion sur les changements de modèles, de l’impact du riz sur les terres de pâtures hier à celui du maraîchage sur les terres de riz maintenant. Aucune réflexion sur l’agriculture bio, dont on sait juste qu’elle représente 15 % des exploitations.

Le volet touristique est traité sous le seul angle de l’attractivité des villes. Le mot Camargue n’est même pas écrit.

Ma première réserve vient donc sur le document diagnostic qui contient de nombreux oublis. Un agglomérat de chiffres avec très peu d’analyse et qui ne décrypte que peu les enjeux de 2021. On ne trouvera rien dans ce document qui nous permette de replacer notre territoire dans la globalité des changements en cours et d’en tirer la moindre perspective d’actions pertinentes.

De fait, sur le projet de territoire que ce document prétend mettre en place, et sur les actions, je trouve évidemment que l’on est loin d’être au rendez-vous de notre époque. Il s’agit simplement de reprendre différentes actions déjà programmées qu’on essaye plus ou moins de faire rentrer au forceps dans ce document avec un semblant de cohérences.

On retrouve tout au long du texte des formules évasives et creuses (une stabilité en légère augmentation de la population ?) avec beaucoup d’éléments contradictoires : une population en déclin : -1,8 %, mais un objectif affiché d’accroître un parc de logements diversifié ? On a 10 % de logements vacants sur Arles, je le rappelle. Parmi les menaces évoquées ; ” la forte présence de logements saisonniers privés dont airbnb” qui handicapent les étudiants et les travailleurs saisonniers. Oui, parce qu’il y a une tension à cause des logements à vocation touristique. Je ne cesse de vous alerter sur ce point.

Quelles actions sont mises en place ? Cherchez l’erreur.

Sur les enjeux économiques. On accompagne, mais de quelle manière, on développe, mais comment ? On n’évoque à aucun moment quelle économie sera privilégiée.

Mais on en profite pour recaser le projet de toropôle !

On en profite pour recycler le programme biowatt et pour sauver le déchet dangereux qu’est l’usine Fibre Excellence de Tarascon, en donnant de l’argent à des patrons voyous, sous couvert de mesure écologique !

Sur d’autres aspects importants comme la qualité de vie et la qualité de l’air (je rappelle que c’est 40 000 à 100 000 morts par an en France) soit au niveau de l’ACCM, 50 à 110 morts ! Or votre seule action, c’est une formule aussi évasive que « Mettre en place des actions de lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores ». On n’en saura pas plus, merci de prendre ce sujet avec autant de sérieux !

Ainsi pour la préservation des terres agricoles, on a deux petits items : développer une action pastorale avec le PNA et aider à la mise en place des actions de la charte agricole…qui ne propose rien de concret sur la préservation de terres agricoles que la sensibilisation des élus. On est en train de se mordre la queue. Rien en particulier sur l’agriculture biologique qui est une des principales mutations à accompagner et qui répond à de nombreuses problématiques.

Je le disais sur le tourisme : rien de rien de rien n’est mentionné sur l’est de la Camargue, à part la réfection de quelques centres d’accueil existants. Bon il était temps, mais ce n’est pas un projet. Le seul projet sur Salin c’est … un pont.

Sur la préservation de la biodiversité : on note 11 actions, 5 réhabilitations de bâtiments, deux actions agricoles dont je viens de parler, et enfin un programme d’arrachage de la Jussie (plante invasive), des travaux de reconnexion hydraulique, et deux études sur le marais de l’Ilon.

Concernant le volet recyclage des déchets, je remarque les nombreuses actions liées à la méthanisation. Dont celui de la société Ligno qui a été rejeté par le Conseil municipal de Saint-Martin-de-Crau ! Madame Lexcellent, permettez-moi, après vous avoir souvent reproché la présence de trop d’entreprises de logistique à SMC , de saluer votre courage sur ce dossier. Mais du coup, voter pour le présent rapport, reviendrait à entériner ce projet !

Je ne parle même pas de l’impréparation qui nous attend pour anticiper les conséquences du changement climatique. Que ce soit en termes écologiques comme en termes sociaux de migrations humaines. Pourtant, il se fait bien des choses sur de nombreux autres territoires !

Au premier regard, ce rapport promeut de nombreuses actions, dont certaines paraissent pertinentes, et d’autres totalement anachroniques voire contre-productives. Maix ce rapport peut également se lire en creux, pour mieux comprendre tout ce qui ne sera pas fait. La lutte contre l’artificialisation des sols, la lutte contre les pollutions atmosphériques ou aquatiques, la promotion d’une économie sociale et solidaire, vertueuse et résiliente, la protection de notre biodiversité et de la qualité de vie, la préparation de notre territoire aux enjeux de la crise climatique. Tout ça passe à la trappe.

Ça reste quand même une transition bien timide.

Et ce ne sont pas les jolis mots valises ou autres néologismes comme le slow tourisme qui changeront la donne. En fait, en relisant, il n’est pas écrit « mettre en marche une transition écologique », mais « tendre vers ». Une jolie formule qui valorise le geste, sans se soucier du résultat. Il n’y a donc aucun résultat à attendre, mais faire des gestes, ça permet surtout de gesticuler et de brasser du vent.

Monsieur de Carolis « prend acte de cette déclaration quasi politique ». Une réponse qui lui permet d’évacuer la critique de fond. Il ne se donne même pas la peine d’essayer de défendre son contrat. Personne d’autre ne s’exprimera. Je serai le seul à voter contre ce texte. Le reste de l’opposition arlésienne et les autres oppositions voteront, comme bien souvent, avec la majorité. Un beau moment de #Don’t look up !

Arrive la délibération 2 tout aussi amusante ! C’est Monsieur De Carolis qui la présente et qui peine à en expliquer la logique. Grosso modo, la région a débloqué un fonds d’aide pour les acteurs économiques durant la Covid. Reste un reliquat. Plutôt que d’utiliser cet argent pour un vrai projet de relance économique, de soutien au petit commerce, la Mairie de Arles (Monsieur de Carolis) a demandé à l’agglomération (à Monsieur de Carolis donc) de récupérer ce fonds (74 000 € tout de même!) pour faire des animations économiques durant les fêtes de Noël. Chose surprenante, le Président de l’agglo a accepté ! Mais va falloir justifier de l’aspect économique de la chose ! Il finira donc la présentation par un pléonasme par répétition « pouvoir utiliser cette somme pour des actions économiques destinées à notre économie ». Pour qu’on ait bien compris !

En résumé, on prend l’argent qui devait servir à aider les commerçants pour aider… la mairie a payer des animations de Noël. À part ça ; tout va bien !

Mon intervention :

C’est de l’argent destiné à venir en aide aux entreprises en difficulté. J’imagine qu’il y avait moyen d’anticiper sur le fait qu’il n’avait pas été dépensé et de l’utiliser plus directement en faveur des entreprises. J’ai juste l’impression que l’on va boucler le budget des animations de Noël. (…) Je comprends la logique, je m’abstiendrais de voter cette délibération.

Monsieur Jalabert fait semblant de ne pas comprendre : « Je suis surpris que vous interveniez, ce fonds de relance avait été créé pour venir en aide aux petits commerces » et de me citer l’exemple d’un opticien et d’un horloger qui n’avaient pas pu bénéficier de cette aide. Il estime « sincèrement » que la Ville en récupérant cette partie restante pour dynamiser au mois de décembre le centre-ville, est un bon calcul, sans distinctions. Tout en faisant l’aveu qu’on ne connaît jamais les retombées économiques de telles actions. L’horloger et l’opticien seront-ils sauvés par le chien Pat Patrouille qui déambule dans les rues ? Je reste persuadé que la prospérité économique du centre-ville ne peut pas se jouer sur les seules fêtes de Noël et qu’il est plus que temps que l’agglomération et la Ville entament un vrai travail de fonds de défense du petit commerce face à la grande distribution.

La délibération 22 est la présentation du rapport de la gestion des déchets de l’agglomération de 2020 ! Une année charnière avec les élections municipales au milieu. Donc ce bilan est compliqué à commenter. Mais la situation est celle-là : depuis mars 2022, le Directeur de la gestion des déchets ménagers et assimilés, Bertrand Schaeffler, n’est plus en poste. L’équipe n’a pas anticipé et peine à trouver son remplaçant. Résultat il ne se passe rien ou si peu au niveau des déchets. Mon intervention :

Quelques questions. Comme vous le disiez, avec l’augmentation du prix du traitement des déchets, on est face à un enjeu monstrueux qui nous pose beaucoup de difficultés. Ma question est plus globale : le déchet le moins cher à traiter, le déchet qu’on ne retrouve pas dans la nature, le déchet qui n’a pas fait 10 000 km depuis la Chine, c’est celui que l’on ne produit pas. Ce qui manque dans ce rapport, ce sont des perspectives pour travailler sur la prévention et la diminution de nos ordures. Dans le PRGPD (Plan régional de prévention des déchets) on avait pour ambition de faire baisser nos déchets de 10 % et nous avons échoué, collectivement. Partout. L’ADEME dès 2014 lançait des initiatives territoires zéro déchets, zéro gaspillage avec de nombreuses collectivités (14 en PACA, la nôtre n’y était pas). Mais je ne sens pas de volonté d’avancer là-dessus ou alors il existe une difficulté à savoir comment s’y prendre. On avait lancé une commission sur le sujet plus large des déchets dans une ambiance constructive : il me semble, en tous les cas, que c’est dans cet esprit que nous y avons participé et je souhaiterais savoir quand ces comités techniques vont reprendre. Avez-vous des perspectives pour faire baisser cette quantité de déchets ? 

Madame Graillon convient qu’effectivement il est indispensable de réduire nos déchets et que le départ de Monsieur Schaeffler a ajouté de la difficulté. Il faut dire que Madame Graillon était en campagne pour les départementales à la même période et que son énergie était consacrée à autre chose ! Les quelques initiatives citées tardent à se mettre en place. Pour le moment, aucun remplaçant ne semble se profiler à l’horizon !

Le dernier gros dossier de ce conseil est l’Approbation de la convention intercommunale d’attribution (CIA) d’ACCM, conclue pour 6 ans, et qui fixe des objectifs en terme d’attribution des logements sociaux. En effet, c’est souvent l’opacité qui règne dans l’attribution de ces logements. Et l’objectif fixé par l’État de loger plus de très bas revenus (1er quartile) est plus ou moins bien tenu selon les bailleurs. En gros, les bailleurs dans lesquels siègent des élus (SPA par exemple) réussissent mieux que ceux dont la gouvernance et les décisions se gèrent en interne. C’est tout l’enjeu de comment faire plier les bailleurs sociaux aux exigences de la communauté d’agglomération. Le rapport, très intéressant, est à consulter ici. Je vous mets mon intervention. Mais le débat qui suit, très technique et compliqué est difficile à synthétiser, vous pouvez le suivre à partir de la 59’45” sur la vidéo.

J’ai beaucoup de questions sur ce document très technique. Je voudrais vous questionner sur la manière d’articuler les actions et les ambitions de cette charte.

Il y a un engagement depuis la loi Égalité Citoyenneté de 2017, qui nous oblige à avoir 25% de logements pour les premier quartiles. Nous sommes en 2021, certains bailleurs sociaux réussissent bien mieux que d’autres (sans aller au taux de 25%) à loger des ménages relevant du 1er quartile. Certains sont à 0%. Il manque un diagnostic sur ce qui fait que certains bailleurs réussissent mieux que d’autres.

J’ai l’impression qu’il y a un vrai souci dans l’accompagnement du public prioritaire, dans l’identification des familles prioritaires, et que certains bailleurs jouent plus ou moins bien le jeu, sans que l’on nous explique bien pourquoi, avec peut-être des pratiques dans l’attribution des logements qui révèlent une certaine opacité.

Quid de l’anonymat dans l’attribution des logements ? Mesure réclamée par de nombreux élus.

Quid d’analyses sur la fluidité des mouvements au sein des logements qui permettraient de résoudre une partie du problème ? Quid des enquêtes ressources qui permettent, lorsqu’on dépasse un certain seuil de revenus, de ne plus profiter d’un logement social ? Sont-elles évaluées pour assurer une fluidité et du mouvement dans les logements sociaux ?

Y a-t ‘il des projets sur les communes de moins de 3 500 habitants ? La loi ne les oblige pas à avoir des logements sociaux, mais une grande partie de l’habitat de ces communes est constituée de résidences secondaires (60% et 18 %). Je regrette qu’elles ne soient pas représentées ici aujourd’hui, mais y a t-il des projets pour délayer ??? et assurer la mixité sociale dans ces communes ?

Charge à vous de voir les réponses qui sont données à ces questions ! C’est ainsi que se termine l’année 2021. Je garde un goût amer dans la bouche, l’âpre impression que c’est structurellement compliqué de travailler au sein de la communauté d’agglo. Et comme l’équipe dirigeante travaille avec un logiciel de 30 ans d’âge, les résultats ne peuvent pas être à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face, que ce soit en terme de déchets, d’économie, et plus globalement d’environnement. Bon, ben haut les cœurs, il y a le conseil municipal la semaine prochaine ! Allez ouste, on y retourne !