Vendredi 6 novembre – Conseil municipal

Il est possible de visualiser ce conseil en ligne mais comme la vidéo fait quatre heures, Cyril Girard vous propose un petit compte-rendu partiel et partial de ce qui a retenu l’attention des élus Changeons d’Avenir.

Une première pour nous que ce conseil municipal dématérialisé ! Malgré des essais concluant réalisés lors d’un test technique mercredi dernier avec l’ensemble des élus, un petit problème de son retardera d’une dizaine de minutes le début du conseil.

Ce conseil portera sur 32 délibérations. Le programme a quelque peu changé depuis la semaine dernière et le report d’une semaine d’un conseil « classique » à ce mode en visio-conférence. L’une des délibérations les plus importantes, qui portait sur la nouvelle délimitation des quartiers et l’élection des élus, a disparu.

Nous savons que les débats porteront principalement sur le rapport de la cour des comptes au sujet de la gestion financière de « l’appareil mairie » lors de la précédente mandature, sur l’adoption du nouveau règlement intérieur qui défini notamment les moyens donnés à l’opposition, et sur l’acceptation de la méthode de concertation voulue par la DREAL pour la poursuite du projet autoroutier.

Après l’adoption du procès verbal du précédent conseil, il nous faut valider l’ensemble des décisions (dépenses) réalisées par Monsieur le Maire sur le mois écoulé. Jean Frédéric Déjean revient sur la ligne 20-429, une dépense de 12 000 € pour un cabinet de recrutement chargé de trouver le futur directeur de cabinet du maire. Sachant que le recrutement du nouveau Directeur Général des Services avait coûte 18 000 € à l’intercommunalité (pour recruter Bertrand Sert, ancien DGS de la ville de Meaux, dont le maire, un certain Jean-François Copé, a été mis en cause dans « l’autre affaire » Bygmalion), la question n’était pas anodine. Monsieur de Carolis, qui nous avait vanté son formidable carnet d’adresse durant la campagne, fait décidément de grosses dépenses auprès de cabinets privés pour trouver des gens qui n’étaient pas si loin ! Cette fois-ci il nous l’annonce «  il n’est pas impossible que mon agenda porte ses fruits sans que nous ayons besoin de faire appel à ce cabinet ». Reste à vérifier que dans ce cas-là, les 12000 euros inscrits aux dépenses de la ville pour le mois passé seront bien reversés par le cabinet.

Le rapport de la chambre régionale des comptes fait l’objet d’une longue intervention, à charge, de Monsieur de Carolis. Il s’en donne à cœur joie, n’hésitant pas à mélanger des extraits du rapport avec sa propre analyse dans une même phrase, laissant entendre que malversations, tromperies, illégalité, caractérisent la gestion financière de la ville. Au bout de quelques minutes, nous sommes plongés dans un effroi profond. La situation semble catastrophique, irrécupérable, Monsieur de Carolis pourra t-il nous sauver de cette apocalypse ? Nicolas Koukas, élu au budget dans la mandature précédente, trépigne sur son siège et demande plusieurs fois la parole. Lorsqu’elle lui est donnée, c’est pour défendre durant plus de 35 minutes le bilan de son action. Et sa lecture des faits est plutôt différente. Au final, ce rapport fait, certes, état d’un manque de fiabilité sur certains éléments et des erreurs dans la gestion du personnel, d’irrégularités dans le nombre d’adjoints spéciaux par exemple (ce qui peut s’apprécier en fonction de la taille de la commune) mais les préconisations se limitent à une liste de six recommandations. Comme le relève Nicolas Koukas, ce rapport ne révèle « aucun enrichissement personnel, aucun indice d’un système comme vous avez pu le dénoncer ». On est loin du rapport de la cour des comptes sur la gestion du conseil régional, qui épingle notamment « le salaire exorbitant de Mandy Graillon », aujourd’hui deuxième adjointe à la Mairie d’Arles. Monsieur de Carolis reprend la parole et parle alors de la dette cachée de la ville, à savoir son mauvais état général. Les échanges sont vifs et le mot « mensonges » est plusieurs fois prononcé.

Plusieurs délibérations sur les finances sont vite expédiées, avant que n’arrive celle sur le nouveau règlement intérieur du conseil municipal. Rappelons que le règlement précédent avait été abrogé brutalement lors du premier conseil municipal, donnant lieu à un épisode cocasse, le micro ouvert du chef de Cabinet se satisfaisant de cette abrogation « les conséquences sont colossales ».

Nicolas Koukas prends la parole et dénonce un musellement de l’opposition et une impossibilité à travailler correctement dans un tel cadre règlementaire. Les éléments qui font débat dans ce nouveau règlement sont :

• L’absence de commission plénière pour préparer les conseils municipaux. Jusqu’à maintenant, les conseils faisaient l’objet d’une commission préparatoire, réunissant tous les élus, qui permettait de poser des questions sur des aspects précis et/ou technique des délibérations.
• La non reconnaissance des groupes d’opposition. Ainsi, il nous est impossible de revendiquer notre appartenance à Changeons d’Avenir et nous partageons l’espace dédié aux élus de l’opposition à tour de rôle avec les sept autres élus.
• L’arrêt du versement des indemnités aux élus de l’opposition.
• L’obligation de communiquer 48 heures à l’avance l’objet de d’éventuelles demandes de prises de parole lors de la période des « questions diverses » en fin de conseil. Il faut noter que cette obligation, qui semble bien contraignante, résulte tout de même d’une aimable concession faite à l’opposition – ce fût la seule – car le règlement intérieur initial stipulait que nous devions transmettre le « texte précis » de nos interventions 48 heures à l’avance. Devant le caractère aberrant d’une telle demande (il faut savoir que nous recevons les délibérations seulement cinq jours ouvrés avant la tenue du conseil)

Monsieur de Carolis conseille à Monsieur Koukas d’arrêter de faire la victime éplorée et lui assure que tous les droits de l’opposition sont respectés dans ce nouveau règlement.

Voici mon intervention sur ce sujet à la suite de celle de Nicolas Koukas

Je rejoins Monsieur Koukas dans son analyse de ce nouveau règlement intérieur. Je souhaiterai insister sur deux aspects qui en disent long sur la considération portée aux conseiller municipaux de l’opposition. Vous vous cachez, Monsieur le Maire, derrière l’argument de la strate démographique pour ne pas reconnaître les différents groupes d’opposition. Ce qui vous permet d’éviter le débat. Certes il n’y a pas d’obligation de cette reconnaissance dans une ville de la taille de Arles, mais ça ne signifie pas qu’il n’y a pas possibilité de le faire. Monsieur Schiavetti, et je ne suis pas là pour défendre son bilan, avait laissé aux différents groupes politiques la possibilité d’exister et de s’exprimer. Il leur avait accordé une petite indemnité. Indemnité ne signifie pas traitement. Il s’agit d’un moyen donné pour dégager du temps pour les conseils, les commissions, travailler les dossiers ou se déplacer. Quand vous avez considéré, avec ce nouveau règlement, que le travail de l’opposition ne méritait aucun égard particulier. Vous savez pourtant, Monsieur de Carolis, que cette opposition n’est pas monolithique, mais issue de plusieurs mouvances et de deux listes distinctes à l’élection municipale. Il est navrant de museler ainsi le débat démocratique, surtout lorsque l’on observe les chiffres de l’abstention et la crise de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Car cette reconnaissance aurait permit à chaque groupe d’apparaître et de donner chaque mois différents points de vue dans la gazette municipale. Arles Infos étant le seul média dans lequel les élus peuvent avec équité s’adresser à tous les arlésiens puisqu’il est distribué à l’ensemble de la population. Avez vous si peu confiance en votre projet Monsieur le Maire pour user de si petits stratagèmes pour nous empêcher de faire correctement notre travail d’opposition ? C’est dommage car c’est dans la pluralité, dans l’écoute des positions de tous, que nous pourrons sortir par le haut de la crise actuelle.

Les autres délibérations portent sur l’administration générale, les aides accordées aux écoles privées, diverses conventions. Je profite de la délibération N° 18 sur une demande de subvention pour le programme « sauvons nos abeilles » pour interroger le Maire sur sa vision de l’agriculture :

Chers collègues, je suis très heureux de voir l’équipe municipale porter une délibération dans laquelle il est clairement exprimé que « les enjeux de conservation des insectes pollinisateurs sont donc majeurs ». Je remercie les associations, qui ont fait preuve de leur compétence et de leur dynamisme, de mettre leur énergie sur ce projet de sensibilisation et de développement de la biodiversité urbaine. Néanmoins, j’attire l’attention des élus sur le fait qu’il nous faudra être plus ambitieux si nous voulons traiter ce problème à hauteur des enjeux. Car le problème des insectes pollinisateurs, nous le connaissons, c’est la saturation des milieux agricoles et naturels de produits phytosanitaires issus de l’agriculture dite « conventionnelle » . Monsieur le Maire, nous espérons que vous avez une ambition pour l’agriculture sur notre territoire. Une ambition pour la conservation des terres agricoles, une ambition pour la transition vers un système plus équitable qui permette aux travailleurs agricoles de mieux vivre, une ambition pour rentrer de plein pied dans une agriculture moderne, plus vertueuse en terme d’environnement et d’impact sur les ressources naturelles. Nous sommes à la cheval sur deux Parcs Naturel Régionaux, les Alpilles et la Camargue, nous nous devons d’être exemplaires. Cela se jouera sans doute à l’ACCM ou au niveau du Pays d’Arles, qui ont la compétence agricole. Soyez sûr que nous serons disponibles et attentifs sur ce sujet. Dans la plus grande commune de France et donc, de fait, dans la plus grande commune rurale de France, c’est un sujet prioritaire.

Il n’y aura aucune réponse à cette intervention.

Suivent diverses délibération sur des dons d’œuvres d’art et sur des subventions à la culture. Nicolas Koukas interroge le Maire sur le sort réservé au festival drôle de Noël dans le futur. La réponse est évasive « c’est un beau festival mais qui se tient sur un laps de temps très court, nous trancherons sur ce sujet en fonction des finances de la ville ». Ou comment botter en touche.

Enfin arrive la délibération 26 qui concerne les modalités de la concertation liées au projet autoroutier.

Mon intervention :

Chers collègues conseillers municipaux j’attire votre attention sur l’engagement dans lequel nous plonge cette délibération. Il s’agit ici d’une délibération sur une méthode que nous impose le porteur de ce projet, aujourd’hui l’État à travers la DREAL, sur laquelle chaque conseiller municipal devra se prononcer, qu’importe qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, en son âme et conscience. Il ne s’agit pas d’une délibération pour ou contre l’autoroute, mais d’une délibération qui porte sur les objectifs et les modalités de cette concertation.

Sur les objectifs, refaisons un bref historique. Ce contournement a fait l’objet d’une grande concertation dans les années 90. Le tracé Sud Vigueirat, celui dont on parle aujourd’hui, n’a jamais fait l’objet de quelconque discussion puisque dès 1996 considéré comme trop impactant pour les terres agricoles et naturelles dans le rapport « Astier ». À partir de là, la commission du débat public a organisé une concertation dans les années 2000. Tous les autres tracés ont fait l’objet de nombreuses contestations. Dans ce contexte, la commission a « ressorti » ce tracé V6 comme étant le bon alors même qu’il n’a jamais été soumis à consultation citoyenne.

Plusieurs années plus tard, en 2018, le rapport Duron annonçait la condamnation finale du projet en le repoussant après 2038.

Pourtant en 2019, Madame Monica Michel, députée En marche de la circonscription et son compagnon et conseiller sur ce dossier Monsieur Brassart, tous deux anciens cadres du Grand Port Maritime de Marseille et ayant leurs entrées au ministère des transports, réussissent à le faire inscrire dans la nouvelle loi de mobilité de 2019 ! J’ai rencontré le directeur de cabinet de Madame Elizabeth Borne début 2019 en compagnie de Michèle Rivasi à ce sujet. Il nous promettait la mise en place de la concertation dont nous discutons en concédant qu’elle serait fermée de manière à ne pouvoir discuter ni de la pertinence du projet, ni d’un autre tracé. À part Madame Michel, l’ensemble des autres candidats à l’élection municipale ont tous concédés qu’ils préféreraient une autre solution technique, et notamment l’étude de la faisabilité d’un tunnel. Monsieur Chassain, vice Président de l’ACCM chargé de l’environnement, est ouvertement opposé à ce projet de contournement.

Ce projet provoquerait le destruction de 700 hectares d’espaces naturels et agricoles, 50 exploitations seraient impactées, tout ça en zone Natura 2000. Chers collègues, ces terres, racines de nos traditions, sur lesquelles pâturent taureaux, chevaux et moutons, sont un trésor. Cette période du Covid, qui n’est sans doute que la première d’autres crises à venir, me fait penser que l’autonomie alimentaire et la conservation des terres agricoles doivent être des objectifs prioritaires dont on ne peut s’écarter.

Ce projet est ressorti grâce à l’action des anciens dirigeants du Grand Port Maritime de Marseille. Le GPMM a pour objectif de faire passer le trafic de 900 000 à 5 millions de camions de marchandises venus d’ailleurs, détruisant encore plus notre économie. Un système économique dont nous voyons l’absurdité un peu plus chaque jour. Et ils ont besoin de l’autoroute. En permettant encore plus de trafic et de pollution, ce projet est de fait incompatible avec les objectifs que nous avons de réduction de gaz à effet de serre. Ce projet ne ressort que grâce à de personnes qui portent un projet industriel et nous faisant croire qu’il portent un projet d’intérêt général.

Cette méthode a pris en otage les arlésiens durant des années qui souffrent de le pollution et des nuisances. Rien n’a été fait. Alors que de nombreux aménagements sont possible pour faire baisser les nuisances qu’ils subissent. Il nous faut aussi réfléchir à un nouveau plan de circulation au niveau de la ville, mais aussi au niveau de l’agglo. Dans une ville moderne, il nous faut penser économie, mutualisation, transport doux, sécurité, baisse de la pollution. Nous avons du travail. Sans parler des nécessités de report modal sur lesquelles il nous faut travailler. Mais il nous faudra également avoir une réflexion sur les développement de la logistique qui détruit indirectement des emplois et génère toujours plus de nuisances.

Voilà pour les objectifs. Pour les modalités, et ça n’aura échappé à personne, la situation sanitaire, et personne ne peut nous dire quand nous en sortiront, et tout sauf propice à la tenue d’une concertation digne de ce nom. Dans l’incapacité de faire des réunions publiques et de rassembler des gens sur ce sujet aussi important que clivant, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions aujourd’hui valider le principe d’une concertation tronquée qui ne pourra se faire dans de conditions acceptables.

Je le répète : il ne s’agit pas d’une délibération pour ou contre l’autoroute, et ce n’est pas aujourd’hui que nous auront ce débat, mais d’une délibération qui porte sur les objectifs et les modalités de cette concertation. Et dans ce contexte les élus issus de la liste Changeons d’Avenir voteront contre cette délibération.

Enfin puisque la mode est de créer des commissions, il nous semble que s’il y a un sujet qui mérite une commission, c’est celui-ci, Monsieur le Maire, pour sortir de cette situation ubuesque qui partage la ville depuis des décennies.

Aucune réponse à cette demande de commission. Mais le débat s’engage entre différents élus, de l’opposition comme de la majorité . Jean Frédéric Déjean donnant son point de vue sur une concertation impossible à mener, Mohamed Raffaï intervient aussi dans un plaidoyer favorable au projet. Madame Coccia, déléguée au transport et à la mobilité qui présentait cette délibération reprend la parole pour parler des milliers d’Arlésiens qui souffrent de la proximité avec l’autoroute. J’en profite pour remercier Madame Michel, notre députée, d’avoir consacrée sa vie professionnelle à mettre ces milliers de camions sur nos routes. Virginie reprend la parole pour préciser qu’ils ne s’agit pas ici de voter pour ou contre cette autoroute, mais pour ou contre les modalités de la concertation. Dans un joyeux brouhaha, la délibération est soumise au vote. Nous serons les deux seuls à voter contre cette délibération, le reste de l’opposition s’abstenant et l’ensemble de la majorité votant pour.

Pour la fin du conseil municipal, nous nous abstiendrons de voter une délibération sur les représentants des usagers de l’EPARCA, tant le mode de désignation semble flou.

Ce conseil se terminera par une prise de parole de Dominique Bonnet, élue de l’opposition, qui dit quelques mots sur la commission de suivi COVID. Après presque quatre et demi de visioconférence, la séance est levée.