Vendredi 10 juillet – Premier conseil ACCM

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard

Début du conseil communautaire à 10h10.

Les gens se mettent en place. Petit plus par rapport au conseil municipal, nous sommes dotés d’une gourde réutilisable, d’une clé USB et d’un sac en tissu. La gourde c’est bien, même si trône aussi sur chaque table une bouteille en plastique. l’ordre du jour est dense : il s’agit d’élire tout le conseil communautaire (Président, vices-présidents) et la délégation de pouvoir du conseil et du Président. les votes seront fait un par un !

Une chose m’intrigue : Sylvie Ariès, ancienne responsable de “la Provence” à Arles, trône à la table presse avec les journalistes, de la Provence donc, et de l’Arlésienne. Sauf qu’elle est aujourd’hui soutien officiel de Carolis et chargée de sa communication. Qu’importe, elle aura deux heures pour propager la bonne parole aux journalistes présents.

Après l’appel, je demande la parole. Voici mon intervention :

Je constate qu’il n’y a pas de dispositif de captation de ce conseil communautaire. Après ces longs mois de campagne, j’ai pu me rendre compte de la méconnaissance des citoyens du fonctionnement de nos institutions, et notamment du fonctionnement et des prérogatives qui concernent notre communauté d’agglomération. L’abstention record que nous avons pu constater ne fait que renforcer ma conviction qu’il nous faut œuvrer à réduire la fracture qui s’installe entre les citoyens et leurs représentants. Tout moyen qui facilitera l’accès à l’information et au fonctionnement de l’ACCM sera bénéfique à la démocratie. Je souhaiterai que soit étudié la possibilité de retransmettre par vidéo les futurs conseils communautaires.

On me répond qu’ils font un essai aujourd’hui avec un téléphone et qu’ils vont tenter de rendre la captation vidéo automatique pour chaque conseil.

Le conseil peut commencer. La première étape est d’élire le président. Qui se présente ? Une seul personne, Patrick de Carolis, surprise. Il a su convaincre les autres Maires de ne pas lui faire ombrage. Le voilà donc élu à 40 voix pour et 4 blanc.

Il prend la parole et remercie tout le monde, et nous évite un trop long discours. En revanche, il promet du changement, notamment dans la gouvernance. Et badaboum ! Surprise ! Il renverse l’ordre du jour. Il nous annonce que nous n’allons voter que pour les cinq premiers vices-présidents, et invite les maires des cinq communes (Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre de Mézoargues, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon) à se présenter aux cinq postes pour constituer une “commission des maires” au sein de l’agglo. On ne comprend pas. N’y aura t-il que cinq vices présidents? 

Avec les pouvoirs que s’arroge le Président de l’ACCM, il resserre ainsi les cordons de la gouvernance. 

Le vote se fait poste par poste : Mme Lexcellent (mairesse de Saint-Martin-de-Crau) obtient 41 voix (Saint-MArtin), Mr Limousin (Maire de Tarascon) 31 voix, Mr Chassain (Maire des Saintes-Marie-de-la-mer, absent du conseil) 36 voix, Mr Gilles (Maire de Boulbon) 39 voix et Madame Pons (jeune Mairesse de Saint-Pierre de Mézoargue élue à la tête d’une liste apolitique) remporte le meilleur score avec 44 voix. 

Les délibérations suivantes sont donc annulées, mais précision nous est donnée : l’élection des autres vice-présidents se fera lors du prochain conseil. On peut souffler, en fait les tractations politiciennes ne sont pas terminées et les postes vacants se discutent en coulisse.

Est ensuite faite lecture de la charte du conseiller communautaire, paré de toutes les vertus et prêt à défendre au péril de sa vie l’intégrité de l’ACCM.

Arrive donc en fin de conseil la délibération numéro 9 qui nous pose question. Le conseil communautaire a trois lignes de délégations quand le nouveau président en a trois pages. il a tant de pouvoirs qu’il annonce qu’il ne va même pas en faire la liste à l’oral.

Je pose la question en ces termes :

Bonjour, je me permets, peut être un peu naïvement, de vous interpeller au sujet de cette délibération que je ne souhaite pas voter. Il s’agit d’un copier/coller à quelques détails près de la délibération présentée lors de la mandature précédente. Pour autant sa portée est grande.

De plus, sans préjuger de quoique ce soit par rapport à notre nouveau président et à sa capacité à user à bon escient de l’argent public mis à sa disposition, il me semble que laisser à la décision d’une seule personne tous les contrats et accords d’un montant inférieurs à 90 000 € pose question. J’aurais aimé savoir combien de contrats de ce type ont été passés dans le dernier exercice et ce que cela représente par rapport au budget global de l’ACCM. De même, pour les accords des marchés subséquents aux accords cadres quels que soit le montant. Combien d’argent public cela a représenté dans l’exercice précédent.

Désignation des membres du jury de conception et de réalisation ou de marché global etc. La liste est longue, que ce soit au niveau financier, contentieux des prérogatives qui, de fait, ne peuvent être discutés au niveau même du conseil communautaire, et qui relèvent d’une seule décision.

Peut être un peu naïvement pensais-je que les dépenses publiques étaient décidées de manière plus collégiale. Dans l’instant, je souhaiterai juste que les services puissent nous renseigner à ces sujets pour pouvoir voter, une prochaine fois,  en connaissance de cause. Peut être pouvons-nous réfléchir à abroger plus tard cette délibération et trouver un fonctionnement moins vertical afin de mettre plus de transparence et de clarté, tout en gardant la fluidité nécessaire au fonctionnement de l’outil, quant à l’utilisation de l’argent des contribuables.

Loin de moi l’idée d’apporter de la polémique, mais il me semble que tout ce qui pourrait amener à plus de transparence dans la gestion de l’argent public nous permettrait de faire un pas vers la confiance des citoyens. Les citoyens nous le disent, ils veulent que la musique change, il ne tient qu’à nous de changer la partition.

M. De Carolis me répond qu’il ne s’agit ni de musique ni de partition, mais de continuer à fonctionner comme avant puisque ça marchait si bien. Le changement c’est maintenant, mais ça dépend !

Puis il précise qu’il ne fera pas la liste de ses pouvoirs à l’oral. Je m’abstiendrai donc de voter cette délibération. Un vote « contre » m’accompagnera.

Je reposerai la question lorsque nous aurons les éléments chiffrés de l’ampleur du pouvoir du Président et ne manquerai pas de vous tenir informés.

Pour aller plus loin

Une petite vidéo pour comprendre le fonctionnement d’une intercommunalité :

L’article de la Provence concernant ce premier conseil

Les délibérations telles que transmises avant l’amendement par le Président à la réduction du vote aux seuls cinq premiers adjoints.