9h00-10h00 : Avant l’ouverture de la séance, tous les élus sont convoqués pour prendre une photo qui servira au trombinoscope de la Mairie. Les employés portent tous des masques. Les élus quant à eux ne semblent pas très soucieux des règles de distanciation. Pendant la séance, le maire empoignera et/ou embrassera chacun.e de ses adjoint.e.s au fur et à mesure qu’il leur remet leur écharpe.
10h00 : Pour cause de Covid-19, la séance a lieu dans la salle des pas perdus. Les conjoints des élus ont été conviés à assister à la retransmission dans la salle d’honneur, nous les entendrons plusieurs fois s’esclaffer de joie mais aussi huer Nicolas Koukas lors de la prise de parole de l’opposition. Les neuf élus de l’opposition dont nous sommes sont installés sur deux rangs au fond à droite de la salle. On aurait préféré être à gauche, mais comme souvent, c’est une question de point de vue !
1. Installation du conseil
L’ancien Maire, M. Hervé Schiavetti, remet l’écharpe au doyen, M. Guy Rouvière, pour présider le conseil en attendant l’élection du nouveau Maire.
Il fait l’appel. 44 des 45 élus sont présents et une élue a donné mandat pour ses votes. Dans l’opposition, nous sommes là tous les neuf : Nicolas Koukas, Dominique Bonnet, Cyril Girard, Françoise Pams, Mohamed Rafaï, Marie Andrieu, Xavier Gousse, Virginie Maris et Jean-Frédéric Dejean.
2. Élection du Maire
Deux assesseurs sont désignés, la première dans la majorité, le second dans l’opposition. C’est Jean-Frédéric qui s’y colle.
Guy Rouvière demande qui sont les candidats et Mandy Graillon présente la candidature de Patrick de Carolis, sans fioriture : « J’ai l’honneur de vous présenter la candidature de Patrick de Carolis pour la liste Pour le grand Arles. » Vite fait. Bien fait.
On vote à bulletin secret et Patrick de Carolis est élu avec 36 voix « pour » et 9 voix « contre ».
Comme c’est l’usage, il donne la parole à l’opposition. Nicolas Koukas fait un discours bref, très respectueux. Il signale que le grand vainqueur de cette élection a été l’abstention et que cela doit profondément nous interroger sur l’état de la démocratie. Il remercie les électeurs.trices, les sympatisant.e.s et l’équipe de campagne, ses proches. Il s’interrompt quelques secondes car les invités des conseillers municipaux qui visionnent la retransmission du conseil dans le salon d’honneur sifflent et huent lorsqu’il évoque ses sympathisants “honnêtes, dignes et droits”. Lorsqu’il reprend, il mentionne que sa liste est issue de la gauche, de la société civile et du collectif Changeons d’Avenir qui tous ensemble veulent œuvrer à la transition démocratique et écologique. Il dit qu’il souhaite que l’opposition soit responsable, constructive, exigeante. Il dit qu’il souhaite également le meilleur pour Arles. Il termine par une citation de Sénèque : “Seul l’arbre qui a subi les assauts du vent est vraiment vigoureux car c’est dans cette lutte que ses racines, mises à l’épreuve, se fortifient”.
3. Détermination de nombre des adjoints au maire
Il y en aura 13. Le vote est fait à main levée. Il obtient une large majorité sans que les voix ne soient décomptées.
4. Détermination du nombre d’adjoints de quartiers
Il y en aura 4 : Arles Agglomération – Moulès – Raphèle/Pont de Crau – Salins-de-Giraud. Le vote est fait à main levée. Il obtient une large majorité sans que les voix ne soient décomptées.
5. Élections des adjoints au maire
Après avoir voté à main levée pour le nombre d’adjoints, on vote à bulletins secrets pour une liste. Seule celle de Pour le grand Arles est présentée. Elle est élue avec 36 voix. Les 13 adjoint.e.s sont :
- Jean-Michel Jalabert
- Mandy Graillon
- Pierre Raviol
- Sophie Aspord
- Sébastien Abonneau
- Catherine Balguerie-Raulet
- Frédéric Imbert
- Claire de Causans
- Erick Souque
- Sylvie Petetin
- Serge Meysonnier
- Paule Birot-Vallon
- Michel Navarro
Les délégations des adjoint.e.s sont reportées dans un article de la Provence du lundi 6 juillet. Sur les dossiers qui nous concernent le plus directement, il faut noter que la délégation « transition écologique – biodiversité et espaces naturels – travaux et aménagements urbains – planification territoriale » revient à Madame Catherine Balguerie, qui était rapporteuse pour la saisine du « projet de territoire » au pays d’Arles pour le conseil de développement du Pays d’Arles.
Pour la solidarité, l’action sociale et la santé, il s’agira d’Erick Souque (ancien élu de l’opposition) et c’est Serge Meyssonnier qui sera en charge de la chasse et la pêche.
6. Élections des adjoints de quartiers
Après avoir voté à main levée pour le nombre d’adjoints, on vote à bulletins secrets pour une liste. Seule celle de Pour le grand Arles est présentée. Elle est élus avec 36 voix. Les 4 adjoint.e.s de quartier sont :
- Sybille Laugier-Serisanis (Arles Agglomération)
- Gérard Quaix (Raphèle/Pont de Crau)
- Eva Cardini (Salins-de-Giraud)
- Denis Bausch (Moulès)
Après avoir remis leur écharpe à tous les adjoints, le Maire fait un discours dans lequel il rappelle ses lointaines racines arlésiennes et se présente comme le maire de tous les Arlésiens.
Quelles différences avec le mandat précédent ?
Il y a moins d’adjoints responsables de quartiers/villages que précédemment. Concernant le nombre d’adjoints de quartier, il y en avait cinq, il n’y en a plus que quatre mais c’est en partie parce que Serge Meyssonnier est par ailleurs onzième adjoint et que c’est lui qui prendra la responsabilité de Mas Thibert. Par contre, plus d’élu pour le Sambuc et plus d’élu pour le secteur Camargue-Major.
Dans le mandat précédent, 4 des 13 adjoints avaient également des délégations par quartier/village (Roquette/Charbourlet – Trinquetaille – Barriol – Alyscamp). Il ne reste dans ce mandat plus que Barriol qui échoie également à Serge Meyssonnier.
Dans la journée de lundi, la liste complète des délégations a été mise en ligne sur le site d’Arles Info : Liste des élus du Conseil municipal d’Arles et leurs délégations.
En plus des adjoint.e.s mentionnés ci-dessus, les délégations qui entrent directement dans notre champ d’intérêt sont celles de :
- Marie-Amélie Coccia : Transports, mobilités, sécurité routière ;
- Chloé Mourisard : Végétalisation, éducation à l’environnement, cité verte ;
- Antoine Parra, conseiller municipal : Bâtiments communaux, espaces verts, fontaines.
7. Lecture de la charte de l’élu local
Voici les sept articles de la Charte :
- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
- L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
- L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
- L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
- Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Source : CGCT, article L.1111-1-1
Il sera très important de veiller au respect de cette charte par l’ensemble des élus.
8. Règlement intérieur du conseil municipal de la ville d’Arles – Abrogation de la délibération No 2014-624 du 26 juin 2014
La délibération mentionnée dans le titre est celle qui adoptait le règlement intérieur de l’ancien conseil municipal. Le Maire propose de l’abroger et de revenir aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant la tenue des séances, leur périodicité et leur préparation, les débats et le vote des délibérations, les comptes rendus des débats et des décisions, l’organisation politique du conseil (articles L2121-7).
Elle a été votée à main levée, le décompte des voix n’a pas été prononcé mais il y avait une très large majorité « pour ».
Plus tôt dans la séance, un micro non coupé laisse entendre, sur la retransmission en direct de la séance, un homme – probablement Frédéric Mison, directeur de cabinet nommé par Patrick de Carolis – lui chuchoter à l’oreille :
– Patrick, pour la délibération numéro 8, sur le règlement intérieur, s’il y a une question de Koukas la réponse est très simple : Mr Koukas la moindre des choses c’est que la nouvelle majorité n’aie pas à fonctionner avec vos règles. On fonctionne avec les règles de la loi, point final.
– D’accord
– Hein! Si jamais ils viennent te chercher, parce que, naturellement les conséquences de cette délib sont colossales… Monsieur Koukas vous ne voulez pas qu’on fonctionne avec vos règles, donc on fonctionnera avec les miennes, les nôtres et en attendant, on applique la loi, rien que la loi, toute la loi!
Mais en cherchant les dispositions du CGCT concernant le fonctionnement du conseil municipal, il est explicitement écrit que : “Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement.” (Article L2121-8)
J’ai d’abord pensé que c’était un coup d’épée dans l’eau puisqu’ils retiraient le règlement intérieur pour revenir à la loi qui quant à elle maintient le règlement intérieur jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur, au plus tard six mois après la mise en place du nouveau conseil municipal.
Mais je suis à présent plus inquiète.
D’abord du fait de l’emploi du terme « abrogation » qui est définit de la façon suivante : ne produit plus d’effets juridiques pour l’avenir, à compter de la date prescrite dans la disposition prononçant cette abrogation.
Ensuite, parce que, contrairement à ce que je croyais, bien que le conseil municipal d’une ville de plus de 1000 habitants soit obligé de se doter d’un règlement intérieur, l’absence d’un tel règlement intérieur n’invalide pas les décisions d’un conseil municipal (en gros c’est obligatoire mais ce n’est pas illégal de ne pas en avoir) : « Les délibérations prises en l’absence de règlement intérieur ne sont pas entachées d’illégalité. Le règlement intérieur ayant pour finalité de permettre au conseil municipal de s’appliquer, dans le respect des droits de chacun des élus, des mesures d’organisation interne propres à faciliter son fonctionnement et à améliorer ainsi la qualité de ses travaux » (JO AN, n° 61660, 26 octobre 1992)
Il faudrait éclaircir cette question. Est-il légal d’abroger une délibération établissant un règlement intérieur avant d’avoir rédigé et soumis au vote un nouveau règlement intérieur? Si oui, cela n’a-t-il pas néanmoins pour effet le maintien du règlement intérieur précédent au titre de l’article Article L2121-8? S’il y a parmi vous des personnes susceptibles de se renseigner sur ce point ça serait vraiment bien.
9. Délégation données au maire par le conseil municipal
Le Maire se voit donner une grande quantité de pouvoirs afin d’assurer la continuité des services publics, soit un total de 22 délégations, dont notamment :
- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
- réaliser des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée d’excédant pas douze ans
- exercer le droit de préemption de la commune
Etc.
Le vote se fait à main levée. Il obtient une large majorité mais les voix ne sont pas décomptées.
11h15 : A la sortie de la salle des pas perdus, une trentaine d’amis et membres de Changeons d’Avenir sont présents, pour nombre d’entre eux habillés de vert ou de couleurs vives, qui tranchent avec l’ambiance formelle costume-cravate de la majorité.
Cyril et moi profitons de ce que tout le monde se trouve sur la place de la Mairie pour remettre en main propre à M. Patrick de Carolis notre déclaration de constitution de groupe. C’est à sa discrétion de reconnaître ou pas notre groupe mais il a l’obligation de justifier son refus. Nous vous tiendrons informés des suites de cette demande.
