Catégorie : Conseils municipal et communautaire (Page 4 of 4)

Compte-rendu partial et partiel de Cyril Girard pour cette deuxième séance du conseil communautaire

Résumé des épisodes précédents : lors du dernier conseil communautaire, le président élu à la majorité (et seul candidat) avait composé un « bureau des maires » en proposant à l’élection pour les cinq premiers vices présidents les maires des cinq communes concernées : Arles, Saint-Martin-de-Crau, Boulbon, Tarascon, Saintes-Maries de la mer, Saint-Pierre de Mézoargues. C’était le minimum pour commencer à travailler.

30 juillet 2020, Salle des fêtes, ARLES. La séance, prévue à 9h, commence à 9h05. Monsieur de Carolis précise en souriant que suite à ma demande, le conseil sera filmé et retransmis en ligne. Vous pouvez visionner la captation (2h15) ci-dessous.

Il s’agira aujourd’hui d’élire les derniers vices-présidents, mais aussi les élus de 23 commissions allant du Comité consultatif des services publics locaux au pôle d’équilibre territorial et rural en passant par l’agence d’urbanisme du pays d’Aix-Durance ou au conseil de surveillance du centre hospitalier. Pour le spectacle, on procède à un vote, en réalité, les postes ont été négociés un par un en amont. Un savant équilibre à trouver entre les revendications des élus des différentes ville, pas toujours du même bord politique. Du côté de l’opposition, rien ne nous empêche de nous présenter à tel ou tel poste. L’opposition n’est pas aussi « tranchée » au conseil d’agglo dans la mesure où nous sommes désignés du fait de notre présence au conseil municipal. Nous sommes donc considérés comme des élus « minoritaires », tant que nous ne nous sommes pas déclarés dans l’opposition. Et aujourd’hui, en l’absence de Nicolas Koukas et de Françoise Pams, seuls siègent Dominique Bonnet, Mohamed Raffaï et moi-même. Nous sommes réellement minoritaires.

Aucune surprise sur les premières délibérations : il y aura toujours 13 vices présidents. Impossible de contenter tout le monde avec moins de sièges. Dans l’ordre sont donc élus 6e vice président : Jean-Michel Jalabert qui conforte sa position d’homme fort du territoire puisqu’il est aussi le premier adjoint de la mairie de Arles ; en 7e position Rolland Portella, de l’équipe du Maire républicains  de Tarascon, favorable à la Métropole ; en 8e ce sera Rémy Jacquot de l’équipe socialiste de Saint-Martin-de-Crau ; la 9e position revient à Mandy Graillon, la seconde adjointe du Maire d’Arles ; en 10e position Christophe Laufray de Saint-Martin-de-Crau ; en 11e Valérie Martel-Mourgues de Tarascon ; en 12e Marie-Amélie Coccia de Arles, et bon dernier le 13e vice-président sera Eric Souque, également arlésien.

Chose amusante, c’est au bout de la troisième désignation que les candidats ont été amenés à se lever pour au moins se présenter à l’assemblée avant le vote. Tout était donc écrit, mais il faut donner l’apparence. Entre deux dépouillements, Patrick de Carolis vient me signifier qu’il a bien reçu le courrier que j’avais adressé au préfet et qu’il n’a pas encore tranché plusieurs choses quant à notre reconnaissance en tant que groupe CHANGEONS d’AVENIR au conseil municipal. Rendez -vous sera pris.

Suite à l’élection du bureau communautaire, il va falloir fixer l’indemnité des élus. La question va se reposer demain au conseil municipal. Seuls seront indemnisés le président (à hauteur de 4 278 €) et les vices présidents (à hauteur de 1711 €). Je demande la parole :

« Monsieur le président, chers collègues conseillers, nous allons dans les délibérations à venir, voter la présence de conseillers dans 23 commissions différentes. Vous avez choisi d’indemniser le président et les vices présidents. Qu’en est-il des autres conseillers, majorité comme opposition, qui vont passer du temps dans les commissions ? Les indemnités ne sont pas un salaire, mais une manière d’aider les élus à travailler sereinement et dans de bonnes conditions. Ne craignez vous pas qu’en faisant de la sorte, vous pratiquiez une démocratie à deux vitesses : les élus des majorité avec des moyens pour travailler, et les autres élus qui vont avoir plus de difficultés à siéger dans les différentes commissions ? »

La réponse est immédiate : « Vous posez une question dont vous avez je pense déjà la réponse, la loi ne prévoit pas d’indemnités pour les autres élus communautaires ». Mais sa réponse ne résiste pas à la réalité. Les conseillers communautaires des agglos de moins de 100 000 habitants peuvent toucher une indemnité de 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Le président a juste décidé de couper le gâteau en treize parts et de priver les autres élus de la moindre indemnité. Une manière de réduire encore les moyens de l’opposition.

Nous voici donc à ce stade de la réunion avec 13 personnes dont on a voté le statut, le montant des indemnités, mais dont nul ne sait à quelle délégation elles vont être affectées, ni quelles sont leur compétences particulières. Le principe est ubuesque. Ce qui justifie le bulletin blanc que j’ai glissé dans l’enveloppe.

Le reste du conseil est du même tonneau. Nous votons 22 participants à différentes commissions sans même savoir réellement quelle est la fonction ou l’importance de certaines commissions. Plutôt que de vous faire un récapitulatif je vous propose d’attendre la synthèse que nous fournirons bientôt les services de l’ACCM mais il conviendra de commenter plus amplement les choix de délégations qui ont été communiqués plus tard dans l’après-midi.

La dernière délibération me semble importante. Il s’agit de voter la redistribution de la dotation de solidarité communautaire. Un outil qui permet de redistribuer les richesses générées, notamment par les activités professionnelles, aux villes qui sont moins aisées. Dans les termes on dit : réduire la fracture territoriale. En réalité, et bien que les critères de l’État soient assez bien appliqués, les communes les plus aisées se débrouillent pour récupérer tout de même assez de dotation. Ainsi Arles, qui abrite 61 % de la population avec un revenu par habitant de 12 000 € ne bénéficie que de 47% des aides et Saint-Martin-de-Crau revenu moyen 14 592 €, 15% de la population reçoit 25 % des aides. Comment exercer la solidarité lorsque les communes qui ont le moins de difficulté reçoivent proportionnellement plus d’aides que les communes comme Arles ou Tarascon dont les revenus sont les plus bas ? Quel est l’investissement de chaque commune dans cette dotation qui permettrait de mesurer l’efficacité de la mesure ? Aujourd’hui, la dotation réduite de 25 %, est votée sur les critères choisi par l’ancien bureau communautaire présidé par Monsieur Vulpian. Il sera intéressant l’an prochain, avec cette nouvelle équipe, de voir quels critères seront privilégiés. La séance va se clore, mon collègue Mohamed Raffaï prend la parole pour exhorter ce nouveau conseil à se mettre au travail, notamment sur les questions économiques après cet épisode de confinement dont les effets vont se faire sentir. Je lui succède au micro en ces termes :

Cyril Girard :« Il n’y a au sein de la communauté d’agglo pas d’opposition, juste des conseillers qui travaillent à l’intérêt général. Nous serons vigilants à ce que les élus minoritaires puissent avoir des places dans les réunions de concertation et que leur parole soit entendue au sein de toute les délégations, je compte sur vous monsieur le président pour vous en assurer. »
Patrick de Carolis : « Mais bien entendu Monsieur GIRARD ! »

Au mois de mai dernier, nous nous sommes mobilisés pour demander le report d’une délibération du Conseil Municipal proposée par l’ancienne majorité municipale qui ne nous semblait plus légitime pour statuer sur un sujet à ce point engageant pour l’avenir, alors que le conseil municipal aurait dû être renouvelé en mars. Cette délibération concernait une demande de subvention pour installer de nouvelles caméras de vidéosurveillance, principalement dans le centre-ville d’Arles. Dans sa campagne, Mr De Carolis s’était quant à lui engagé à remettre cette délibération au vote dès qu’il serait élu. Nous y sommes.

Nous vous suggérons de visionner ce petit montage vidéo que nous avions préparé pour développer quelques unes des raisons qui nous font douter de la pertinence d’un tel dispositif, et à le faire circuler autour de vous :

Par ailleurs, si vous souhaitez sensibiliser les élu.e.s de la majorité à cette question et leur demander, avec nous, de voter contre cette délibération, nous vous incitons à leur écrire directement. Voici une suggestion de courrier, probablement imparfait et qu’il vous appartient de personnaliser à votre guise, mais étant donné la précipitation dans laquelle les choses se déroulent, il est probablement judicieux d’interpeller directement les gens :

« Ce 31 juillet 2020, au Conseil Municipal, figure une délibération pour une demande d’aides financières afin d’équiper la ville de nouveaux dispositifs de vidéo protection. Le montant total de ce programme d’installation est de 461 226€ TTC, dont 40% à la charge de la ville, complété par une demande d’aide de 40% auprès de l’état et de 20% auprès du Département.

La demande se fait au titre du Fond interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2020. Ce fond se décline en trois axes :
– Prévention de la délinquance et actions favorisant la relation police population
– Lutte contre la radicalisation
– Sécurisation des sites et équipements des polices municipales

L’installation de caméras de surveillance relève de ce dernier point.

De nombreuses études indépendantes montrent que les résultats de ce système de vidéosurveillance sont très insatisfaisants. Les caméras de vidéosurveillance ne dissuadent que très peu les délinquants (qui se contentent le plus souvent de commettre leurs délits ailleurs), et ne permettent que rarement d’en retrouver. Elles n’ont par exemple pas pu empêcher les attentats de Nice, en dépit de onze repérages effectués par le terroriste avec un véhicule d’un poids prohibé dans cette partie de la ville.

Une fois installées, il faut que les images captées soient visionnées en direct au Centre de Surveillance Urbain. Pour une surveillance 7 jours sur 7, 24h sur 24, des agents scrutant les écrans se relaient. Chaque poste nécessite 5 agents municipaux à temps plein et un même agent ne peut pas contrôler efficacement plus de 15 écrans.

Par ailleurs, on estime que le coût annuel de maintenance de ces dispositifs s’élève entre 10 et 30% du coût de l’installation, ce qui explique en grande partie le fait que sur le parc existant, près d’un tiers des caméras se trouvaient hors service durant l’hiver dernier (nous ignorons si elles ont été réparées depuis).

Au-delà des 40% du coût d’installation, c’est donc un énorme budget de fonctionnement (salaires et entretien) qui échoie à la ville.

Et si les moyens potentiellement mis dans la vidéosurveillance étaient mieux employés ailleurs ? Dans l’appel d’offre du FIPDR, il est tout à fait possible de demander des subventions pour financer des actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance, à des actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et à l’aide aux victimes, ou encre des actions pour améliorer la tranquillité publique.

A la sortie de ce confinement qui a vu s’accroître la précarité de nombreuses personnes, les violences faites aux femmes et aux enfants, il serait judicieux de concentrer les faibles moyens dont dispose les pouvoirs publics sur ces enjeux dont on sait qu’ils participent directement à réduire l’insécurité.

Le débat sur la délinquance et l’insécurité qui en découle doit être posé, avec de nombreux acteurs. Pourquoi se dépêcher pour demander une subvention dont le délai de demande est dans plusieurs mois ? Pourquoi ne pas prendre le temps, pour une équipe municipale qui vient de s’installer, de rencontrer les différents acteurs sociaux du territoire et au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, d’écouter les avis de chacun et de mettre en place votre propre projet plutôt que de reprendre exactement celui de la majorité sortante que vous avez tant critiqué et qui, après la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons, ne correspond probablement plus aux défis actuels ?

Alors que les finances publiques sont asséchées par la crise, il est urgent de veiller à ce que les fonds publics soient dépensés judicieusement et qu’ils constituent un bénéfice réel pour les plus désavantagés. Ce n’est objectivement pas le cas de ce type de dispositifs.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseiller.ère.s municipaux, au nom du bien commun et pour laisser à la ville les moyens de développer une véritable politique de prévention de la délinquance et de réductions des incivilités, nous vous demandons de renoncer à cette demande de subvention et de profiter de l’appel du FIPDR pour initier un travail de terrain, sobre et respectueux des droits et libertés de toutes et de tous, afin de rendre notre ville plus juste et plus accueillante.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l’expression de mes respectueuses salutations.

Liste des adresses électroniques des élu.e.s de la majorité : ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; .

9h00-10h00 : Avant l’ouverture de la séance, tous les élus sont convoqués pour prendre une photo qui servira au trombinoscope de la Mairie. Les employés portent tous des masques. Les élus quant à eux ne semblent pas très soucieux des règles de distanciation. Pendant la séance, le maire empoignera et/ou embrassera chacun.e de ses adjoint.e.s au fur et à mesure qu’il leur remet leur écharpe.

10h00 : Pour cause de Covid-19, la séance a lieu dans la salle des pas perdus. Les conjoints des élus ont été conviés à assister à la retransmission dans la salle d’honneur, nous les entendrons plusieurs fois s’esclaffer de joie mais aussi huer Nicolas Koukas lors de la prise de parole de l’opposition. Les neuf élus de l’opposition dont nous sommes sont installés sur deux rangs au fond à droite de la salle. On aurait préféré être à gauche, mais comme souvent, c’est une question de point de vue !

1. Installation du conseil

L’ancien Maire, M. Hervé Schiavetti, remet l’écharpe au doyen, M. Guy Rouvière, pour présider le conseil en attendant l’élection du nouveau Maire.
Il fait l’appel. 44 des 45 élus sont présents et une élue a donné mandat pour ses votes. Dans l’opposition, nous sommes là tous les neuf : Nicolas Koukas, Dominique Bonnet, Cyril Girard, Françoise Pams, Mohamed Rafaï, Marie Andrieu, Xavier Gousse, Virginie Maris et Jean-Frédéric Dejean.

2. Élection du Maire

Deux assesseurs sont désignés, la première dans la majorité, le second dans l’opposition. C’est Jean-Frédéric qui s’y colle.

Guy Rouvière demande qui sont les candidats et Mandy Graillon présente la candidature de Patrick de Carolis, sans fioriture : « J’ai l’honneur de vous présenter la candidature de Patrick de Carolis pour la liste Pour le grand Arles. » Vite fait. Bien fait.

On vote à bulletin secret et Patrick de Carolis est élu avec 36 voix « pour » et 9 voix « contre ».

Comme c’est l’usage, il donne la parole à l’opposition. Nicolas Koukas fait un discours bref, très respectueux. Il signale que le grand vainqueur de cette élection a été l’abstention et que cela doit profondément nous interroger sur l’état de la démocratie. Il remercie les électeurs.trices, les sympatisant.e.s et l’équipe de campagne, ses proches. Il s’interrompt quelques secondes car les invités des conseillers municipaux qui visionnent la retransmission du conseil dans le salon d’honneur sifflent et huent lorsqu’il évoque ses sympathisants “honnêtes, dignes et droits”. Lorsqu’il reprend, il mentionne que sa liste est issue de la gauche, de la société civile et du collectif Changeons d’Avenir qui tous ensemble veulent œuvrer à la transition démocratique et écologique. Il dit qu’il souhaite que l’opposition soit responsable, constructive, exigeante. Il dit qu’il souhaite également le meilleur pour Arles. Il termine par une citation de Sénèque : “Seul l’arbre qui a subi les assauts du vent est vraiment vigoureux car c’est dans cette lutte que ses racines, mises à l’épreuve, se fortifient”.

3. Détermination de nombre des adjoints au maire

Il y en aura 13. Le vote est fait à main levée. Il obtient une large majorité sans que les voix ne soient décomptées.

4. Détermination du nombre d’adjoints de quartiers

Il y en aura 4 : Arles Agglomération – Moulès – Raphèle/Pont de Crau – Salins-de-Giraud. Le vote est fait à main levée. Il obtient une large majorité sans que les voix ne soient décomptées.

5. Élections des adjoints au maire

Après avoir voté à main levée pour le nombre d’adjoints, on vote à bulletins secrets pour une liste. Seule celle de Pour le grand Arles est présentée. Elle est élue avec 36 voix. Les 13 adjoint.e.s sont :

1. Jean-Michel Jalabert
2. Mandy Graillon
3. Pierre Raviol
4. Sophie Aspord
5. Sébastien Abonneau
6. Catherine Balguerie-Raulet
7. Frédéric Imbert
8. Claire de Causans
9. Erick Souque
10. Sylvie Petetin
11. Serge Meysonnier
12. Paule Birot-Vallon
13. Michel Navarro

Les délégations des adjoint.e.s sont reportées dans un article de la Provence du lundi 6 juillet. Sur les dossiers qui nous concernent le plus directement, il faut noter que la délégation « transition écologique – biodiversité et espaces naturels – travaux et aménagements urbains – planification territoriale » revient à Madame Catherine Balguerie, qui était rapporteuse pour la saisine du « projet de territoire » au pays d’Arles pour le conseil de développement du Pays d’Arles.
Pour la solidarité, l’action sociale et la santé, il s’agira d’Erick Souque (ancien élu de l’opposition) et c’est Serge Meyssonnier qui sera en charge de la chasse et la pêche.

6. Élections des adjoints de quartiers

Après avoir voté à main levée pour le nombre d’adjoints, on vote à bulletins secrets pour une liste. Seule celle de Pour le grand Arles est présentée. Elle est élus avec 36 voix. Les 4 adjoint.e.s de quartier sont :

1. Sybille Laugier-Serisanis (Arles Agglomération)
2. Gérard Quaix (Raphèle/Pont de Crau)
3. Eva Cardini (Salins-de-Giraud)
4. Denis Bausch (Moulès)

Après avoir remis leur écharpe à tous les adjoints, le Maire fait un discours dans lequel il rappelle ses lointaines racines arlésiennes et se présente comme le maire de tous les Arlésiens.

Quelles différences avec le mandat précédent ?

Il y a moins d’adjoints responsables de quartiers/villages que précédemment. Concernant le nombre d’adjoints de quartier, il y en avait cinq, il n’y en a plus que quatre mais c’est en partie parce que Serge Meyssonnier est par ailleurs onzième adjoint et que c’est lui qui prendra la responsabilité de Mas Thibert. Par contre, plus d’élu pour le Sambuc et plus d’élu pour le secteur Camargue-Major.

Dans le mandat précédent, 4 des 13 adjoints avaient également des délégations par quartier/village (Roquette/Charbourlet – Trinquetaille – Barriol – Alyscamp). Il ne reste dans ce mandat plus que Barriol qui échoie également à Serge Meyssonnier.

Dans la journée de lundi, la liste complète des délégations a été mise en ligne sur le site d’Arles Info : Liste des élus du Conseil municipal d’Arles et leurs délégations.
En plus des adjoint.e.s mentionnés ci-dessus, les délégations qui entrent directement dans notre champ d’intérêt sont celles de :

• Marie-Amélie Coccia : Transports, mobilités, sécurité routière ;
• Chloé Mourisard : Végétalisation, éducation à l’environnement, cité verte ;
• Antoine Parra, conseiller municipal : Bâtiments communaux, espaces verts, fontaines.

7. Lecture de la charte de l’élu local

Voici les sept articles de la Charte :

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. 
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
   
   Source : CGCT, article L.1111-1-1

Il sera très important de veiller au respect de cette charte par l’ensemble des élus.

8. Règlement intérieur du conseil municipal de la ville d’Arles – Abrogation de la délibération No 2014-624 du 26 juin 2014

La délibération mentionnée dans le titre est celle qui adoptait le règlement intérieur de l’ancien conseil municipal. Le Maire propose de l’abroger et de revenir aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant la tenue des séances, leur périodicité et leur préparation, les débats et le vote des délibérations, les comptes rendus des débats et des décisions, l’organisation politique du conseil (articles L2121-7).

Elle a été votée à main levée, le décompte des voix n’a pas été prononcé mais il y avait une très large majorité « pour ».

Plus tôt dans la séance, un micro non coupé laisse entendre, sur la retransmission en direct de la séance, un homme – probablement Frédéric Mison, directeur de cabinet nommé par Patrick de Carolis – lui chuchoter à l’oreille :

– Patrick, pour la délibération numéro 8, sur le règlement intérieur, s’il y a une question de Koukas la réponse est très simple : Mr Koukas la moindre des choses c’est que la nouvelle majorité n’aie pas à fonctionner avec vos règles. On fonctionne avec les règles de la loi, point final.

– D’accord

– Hein! Si jamais ils viennent te chercher, parce que, naturellement les conséquences de cette délib sont colossales… Monsieur Koukas vous ne voulez pas qu’on fonctionne avec vos règles, donc on fonctionnera avec les miennes, les nôtres et en attendant, on applique la loi, rien que la loi, toute la loi!

Mais en cherchant les dispositions du CGCT concernant le fonctionnement du conseil municipal, il est explicitement écrit que : “Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement.” (Article L2121-8)

J’ai d’abord pensé que c’était un coup d’épée dans l’eau puisqu’ils retiraient le règlement intérieur pour revenir à la loi qui quant à elle maintient le règlement intérieur jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur, au plus tard six mois après la mise en place du nouveau conseil municipal.

Mais je suis à présent plus inquiète.

D’abord du fait de l’emploi du terme « abrogation » qui est définit de la façon suivante : ne produit plus d’effets juridiques pour l’avenir, à compter de la date prescrite dans la disposition prononçant cette abrogation.

Ensuite, parce que, contrairement à ce que je croyais, bien que le conseil municipal d’une ville de plus de 1000 habitants soit obligé de se doter d’un règlement intérieur, l’absence d’un tel règlement intérieur n’invalide pas les décisions d’un conseil municipal (en gros c’est obligatoire mais ce n’est pas illégal de ne pas en avoir) : « Les délibérations prises en l’absence de règlement intérieur ne sont pas entachées d’illégalité. Le règlement intérieur ayant pour finalité de permettre au conseil municipal de s’appliquer, dans le respect des droits de chacun des élus, des mesures d’organisation interne propres à faciliter son fonctionnement et à améliorer ainsi la qualité de ses travaux » (JO AN, n° 61660, 26 octobre 1992)

Il faudrait éclaircir cette question. Est-il légal d’abroger une délibération établissant un règlement intérieur avant d’avoir rédigé et soumis au vote un nouveau règlement intérieur? Si oui, cela n’a-t-il pas néanmoins pour effet le maintien du règlement intérieur précédent au titre de l’article Article L2121-8? S’il y a parmi vous des personnes susceptibles de se renseigner sur ce point ça serait vraiment bien.

9. Délégation données au maire par le conseil municipal

Le Maire se voit donner une grande quantité de pouvoirs afin d’assurer la continuité des services publics, soit un total de 22 délégations, dont notamment :

• arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
• réaliser des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget
• de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée d’excédant pas douze ans
• exercer le droit de préemption de la commune

Etc.

Le vote se fait à main levée. Il obtient une large majorité mais les voix ne sont pas décomptées.

11h15 : A la sortie de la salle des pas perdus, une trentaine d’amis et membres de Changeons d’Avenir sont présents, pour nombre d’entre eux habillés de vert ou de couleurs vives, qui tranchent avec l’ambiance formelle costume-cravate de la majorité.

Cyril et moi profitons de ce que tout le monde se trouve sur la place de la Mairie pour remettre en main propre à M. Patrick de Carolis notre déclaration de constitution de groupe. C’est à sa discrétion de reconnaître ou pas notre groupe mais il a l’obligation de justifier son refus. Nous vous tiendrons informés des suites de cette demande.