Catégorie : Conseils municipal et communautaire (Page 1 of 3)

Changeons d’Avenir entre au conseil municipal, avec deux élus dans l’opposition (Cyril Girard  et Virginie Maris) et au conseil communautaire avec un élu (Cyril Girard).
Retrouvez ici tous les comptes-rendus de séance ainsi que toute l’information nécessaire pour assurer une veille  vigilante et constructive concernant la vie des équipes municipale et communautaire.

Mardi 6 juillet – Conseil municipal

Compte rendu partial et partiel de Virginie Maris. La séance peut être visionnée sur le site de la mairie et vous pouvez également consulter l’article de l’Arlésienne publié l’avant-veille.

Bon alors, un mois pour rédiger ce compte-rendu c’est beaucoup, mais!

  1. c’était un mois de juillet, et comme vous le savez probablement, en juillet quand on redouble d’effort au boulot la journée pour partir l’esprit tranquille en août et qu’on vit à Arles, on a vraiment mieux à faire de ses soirées que de rédiger un compte-rendu de conseil municipal,
  2. et quel conseil municipal ! Je crois qu’il a battu tous les records avec un bon 4h40 au compteur pour 55 délibérations, il m’en a fallu du courage pour me replonger dedans, croyez-moi…

Du coup je l’avoue, c’est un compte-rendu express que je vous propose exceptionnellement, certaine que vous également, vous aurez mieux à faire pendant ces chaudes journées d’été que lire des textes-fleuves déprimants sur la politique municipale.

Le conseil est à nouveau ouvert au public, mais il n’y a qu’une personne pour y assister (merci Andrée!), et les masques ne semblent plus obligatoires dans la salle. Je ne m’en plains pas et retire le mien sans regret. Il y a cinq absents dans la majorité et trois dans l’opposition.

La première délibération porte sur l’adoption des deux derniers comptes-rendus de séance, d’avril et de mai, permettant de résorber le retard que nous avions jusqu’alors. C’est l’occasion pour Mme Fort-Guintoli de prendre pour la première fois la parole afin de me tancer vertement sur l’une de mes prises de parole concernant le très inesthétique panneau “jardin paysagé” qui flanque le parc de l’espace Van Gogh et dans lequel je croyais voir une faute d’orthographe. Elle me signale que « les deux graphies [“paysager” et “paysagé”] sont admises par notre éminente Académie française ». Je vous en avais déjà parlé et j’avais moi-même admis mon erreur : paysager, paysagé, les deux sont acceptables même si l’usage privilégie le premier. Là, volant à ma rescousse, Jean-Frédéric signale au Maire que « nous n’avons pas le droit de commenter les procès verbaux. Il est précisé que nous ne pouvons intervenir sur ces derniers que si c’est pour apporter une correction ». Il invite donc le Maire à respecter et faire respecter son propre règlement intérieur. De Carolis, pas décontenancé pour un sou, nous apprend qu’il s’agissait bien d’une correction de la part de Mme Fort-Guintoli. Tout est bien qui finit bien et l’ambiance est installée. Pour mémoire, voici quand même l’extrait du règlement intérieur (dans l’article 24) :

VIE DE LA CITÉ

2 – Présentation et recommandations de l’Audit ressources humaines et organisationnel

La seconde délibération concerne la présentation de l’audit “ressources humaines”, le troisième commandité par la nouvelle équipe. C’est un cabinet d’audit parisien qui l’a réalisé pour une somme d’environ 36000 euros. Ils ont préparé un Powerpoint absolument illisible et sont bien décidés à respecter coûte que coûte le timing qui leur a été alloué. Du coup on nous remet une version écrite et on entre, en apnée, dans un long tunnel verbal : « enquête de climat social, objectivation des tâches, masse salariale, circuits de validation, delta de remplacement, lignes directrices de gestion, définition du style managérial de la collectivité… »

On apprend qu’il y a trop d’heures sup, trop d’absences mais aussi trop de titulaires et de jours de congés exceptionnels. C’est peu ou proue exactement ce qu’avait identifié la Cours régionale des comptes dans son dernier rapport que nous avons déjà évoqué dans un précédent compte-rendu, même si on nous explique que les méthodes de calcul sont un peu différentes.

A noter également : faible niveau de formation, pas de véritable politique RH, peu de polyvalence des agents…

On finit avec un ensemble de recommandations, où se glisse la très discrète et non commentée proposition de « mise en place d’un système de contrôle automatisé du temps de travail »… A quand le retour de la pointeuse… ? Il s’agirait également de mettre l’organigramme « en cohérence avec les priorités politiques du mandat qui s’ouvre »

Le fameux organigramme est alors présenté, bien que difficilement lisible, je vous le livre pour info :

Cyril demande alors la parole :

Bonjour à tous. Merci pour cette présentation très dense et pleine de termes techniques, pas toujours facile à saisir. C’est pour ça que j’aurais une petite demande de précision sur la troisième page de votre document, intitulée « des chiffres qui questionnent ». La formule est un peu ambigüe. Vous dites « une masse salariale supérieur de 8 millions d’euros, soit 215 ETP ou 80,9 ETP au regard des taux d’administration pour les villes de même de strate. » Alors je voudrais déjà signaler que Arles, malgré la strate en terme de population, est une ville particulière puisque c’est la plus grande commune de France et que c’est quelques fois un peu piégeux de vouloir comparer uniquement en termes de strates. Et je voulais que vous me donniez des précisions sur ces chiffres parce que, 215 ou 80,9 je ne comprends pas ce que vous voulez dire par là. Merci.

Alors il s’agit de deux méthodes, l’une qui se base sur la masse salariale et l’autre directement sur le nombre d’ETP par habitant. Momo Rafaï signale que cet audit est vraiment à charge contre les services et les agents municipaux et rappelle qu’une bonne partie des heures supplémentaires vient de ce que le personnel de Mairie est engagé dans l’accompagnement de nombreuses festivités, les rencontres, les férias. Il faut arrêter de privatiser et d’appliquer des logiques néo-libérales au service public.

Et hop, on conclut avec la rengaine habituelle : « ce n’est pas une charge contre les agents municipaux mais contre l’ancienne mandature qui n’a pas su faire les choses comme il faut et nous allons maintenant remettre la maison Arles en ordre ».

3 – Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Celles et ceux d’entre vous qui ne sont pas dans la fonction publique (mais aussi celles et ceux qui sont fonctionnaires, mea culpa) ne vont probablement rien comprendre à cette délib. Honnêtement, je ne vais pas réussir à vous expliquer comme il faut de quoi il s’agit. En gros, quand on est fonctionnaire, on gagne un salaire auxquels s’ajoutent des primes et des indemnités (selon la fonction, selon le mérite, selon les circonstances mais aussi, un peu des fois, selon la tête du client…). Vous vous souvenez par exemple du fameux 13e mois de notre enfance, dont on n’entend plus parler.

Jusqu’à peu, c’était – essentiellement – un joyeux bordel, avec pas mal d’avantages acquis collectivement (par exemple, au niveau de la Mairie, la prime de Noël) mais aussi un manque de lisibilité et parfois, d’égalité. Je vous laisse vous informer sur ce nouveau régime qui a été mis en place par un décret en 2016. Il y a une obligation règlementaire de le mettre en œuvre dans l’ensemble de la fonction publique et sur ce coup, la Mairie n’a pas trop choix que de rattraper son retard sur ce dossier. Les gros enjeux seront ceux des négociations entre la Mairie, les syndicats et le personnel pour établir les modalités d’application de ce nouveau régime. Essentiellement, la Mairie s’engage à ce que cela n’entraîne pas de baisse de revenu.

Jean-Frédéric signale que l’objet de cette délibération est déjà passée en comité technique et que l’ensemble des organisations syndicales avait voté contre. Le règlement du comité technique stipule que si l’ensemble des organisations syndicales vote contre un projet de délibération, celui-ci doit repasser en comité technique avant d’être présenté en conseil municipal. Paule Birot-Valon répond qu’il n’y avait pas l’unanimité car une voix ne s’est pas exprimé. En tous cas, à lire les communiqués syndicaux qui ont suivi, ce n’est pas leur avis. On apprend que le maintien de revalorisation de la prime de fin d’année de 3 % qui était appliquée jusqu’alors n’était « pas garantie ».

Les élus de l’opposition votent contre et les élus de la majorité votent pour.

4 – ZAC des Ateliers –  approbation des Comptes Rendus Annuels pour la Collectivité (CRAC) – années 2019 et 2020

C’est un compte-rendu de gestion présenté par Sophie Asport. C’est l’AREA Région Sud qui est en charge de l’opération d’aménagement de ce grand chantier du parc des ateliers (Fondation Luma, Grande halle, ENSP, Restauration de la Chapelle de Mouleyres et parc public de Bas Smeth). Six avenants ont été nécessaires depuis 2006.

Comme on aime bien les grands chiffres et que, dès qu’on s’approche des ateliers, ça devient difficile de compter le nombre de zéro, je vous livre le bilan global approximatif. Pour l’année 2019, 29 millions de dépenses et 28 millions de recettes. Pour l’année 2020, 32 millions de dépenses et 31 millions de recette. A moins d’un million près, c’est donc un budget équilibré. Là encore, je vous laisse faire le travail vous-même si vous souhaitez en savoir plus en consultant le compte-rendu de gestion fourni en annexe de ce conseil municipal.

Tout le monde approuve ce compte-rendu.

5 – Concession d’aménagement de la ZAC des Ateliers – avenant n°7 au traite de concession du 12 juin 2007

Ici, il s’agit de passer un 7e avenant à la convention mentionnée ci-dessus, afin de poursuivre et finaliser les aménagements du parc public, aménager le parcours piéton entre le parking et les visiteurs, et quelques autres aménagements et sécurisation. Ca fait des dépenses en plus et des dépenses en moins avec une minoration globale d’un million d’euros et on arrive à un bilan total de 39 millions dans cet avenant. OK.

Tout le monde accepte cet avenant.

6 – Convention de gestion du parc des ateliers

Troisième délibération concernant le parc des ateliers. Au départ il devait y avoir une association syndicale libre (ASL) avec Luma + ville d’Arles pour la co-gestion de ce parc. Finalement, les choses s’organisent un peu différemment, ça donne l’impression que la nouvelle équipe est un poil moins enthousiaste que notre ancien Maire, mais qu’à cela ne tienne, un cadeau comme ça, ça ne se refuse pas, hein!?!

Du coup chaque partenaire gère sa partie et on rééquilibre un peu à la fin. Donc quand vous vous promenez dans le parc, vous pouvez choisir de rester dans le seul jardin public ou d’aller vous promener chez Maja Hoffmann. Voici les plans, dans l’allée et autour du plan d’eau (partie orange) on est chez nous, autour de la Tour (en blanc) et au fond du jardin (en bleu) on est chez Luma.

Il faut tout de même se souvenir que passée l’heure de fermeture du « jardin public », c’est la Fondation qui reprend les manettes et qui dispose de l’entièreté du parc.

Il semblerait que la charge économique pour la ville soit inférieure à 50 000 euros. Momo Rafaï demande des précisions sur cette charge pour la ville, et notamment sur la charge salariale que ça implique (gardiennage, services techniques pour la gestion et l’entretien du réseau d’eau). Monsieur Para lui répond qu’il y a un SAV de trois ans sur l’entretien des espaces verts (pelouses, plantes, arbres etc) mais que sur le reste ça n’a pas encore été défini.

Je demande à mon tour la parole :

J’ai des demandes de précisions sur des informations que je n’ai pas réussi à trouver dans la convention elle-même. Je me demande d’abord, par rapport à ce coût estimé, il semble que cela soit un coût de gestion et maintenance en contexte normal. Je voulais savoir ce qu’il en était en termes soit d’assurance, soit de service après-vente dans le cas où il y aurait des impondérables. Ce petit plan d’eau est quelque chose de totalement expérimental, avec une machinerie assez lourde. Qu’en est-il de la prise en charge d’éventuelles réparations, pour les trois ans qui viennent mais aussi au-delà ? Ensuite je me demandais ce qu’il en était pour d’autres types d’opérations qu’on pourrait imaginer à venir, par exemple s’il devenait nécessaire de s’occuper de démoustication. Tout le monde s’inquiète un peu de ça. Amener une telle surface aquatique en plein centre-ville – moi je défends les zones humides donc j’en suis ravie – mais ça pourrait générer des désagréments pour les riverains. Comment se répartiraient les coûts dans cette éventualité ? Et enfin, qu’en est-il de la prise de décision dans le cas de demande d’occupation de l’espace public par des associations ou des citoyennes, des citoyens sur le périmètre qui est celui du jardin public. Est-ce que la Mairie reste seule décisionnaire pour délivrer des autorisations d’occupation de l’espace public dans ce jardin ?

C’est M. de Carolis qui me répond. Un peu à côté de la plaque : partage des coûts. Sur le plan de la « démoustification » (sic), on verra plus tard si le problème se pose. Pour l’usage, c’est la ville qui donnera son feu vert pour la partie qui concerne la ville. Là j’ai les yeux qui brillent et j’imagine déjà nos réunions publiques Changeons d’Avenir dans le parc. Retour rapide à la réalité « sans vouloir dénigrer un quelconque évènement, nous serons extrêmement attentifs à l’usage de cette partie, même publique » précise le Maire.

Tout le monde vote pour.

7- Modification des statuts de l’Office de Tourisme

Délibération technique qui autorise la tenue des comités de direction en distanciel ou hybride.

Tout le monde vote pour.

8- Rapport d’activité et de fréquentation 2020 de l’Office de Tourisme Arles Camargue

Point d’information sur l’activité de l’office du tourisme.

Cyril a une question sur les dates d’ouverture et signale que beaucoup de touristes au mois de mai ont cherché en vain des informations, l’office du tourisme étant resté fermé jusqu’au mois de juin. M. Abonneau confirme qu’ils ont essayé de profiter au maximum des aides de l’état.

9- Adhésion de la ville d’Arles au CoPaM

Un réseau méditerranéen de coopération autour de la culture et du patrimoine. Arles accueillera le centre administratif à Arles dans un lieu à définir ultérieurement. La mise à disposition d’un lieu constituera la contribution en nature de la ville à ce réseau.

Tout le monde est pour.

10- Convention de partenariat pour la célébration du 40e anniversaire de l’inscription d’Arles sur la liste du patrimoine mondial

Une discussion sur cette célébration et le budget de 100 000 euros dédié aux festivités, incluant une exposition temporaire au cloître Saint-Trophime, l’édition d’un catalogue et une exposition temporaire Lee Ufan aux Alyscamps.

Momo Rafaï déplore que ce budget soit pris en charge par l’Office du tourisme plutôt que par la ville, alors qu’il y aurait tant à faire pour développer le tourisme dans les villages et les hameaux.

L’opposition vote contre cette délibération, la majorité vote pour.

11 – Musée Réattu – Tarifs boutique et billetterie

RAS
Tout le monde est pour.

12 – Convention de financement avec la Caisse des dépôts pour l’appel a projet « Campus connecté »

C’est Sylvère Bastien qui porte cette délibération. C’est un label attribué par le Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur (pour info, mon ministère de tutelle) à des villes candidates (89 en France) pour mettre en place un « campus connecté ». Il s’agit d’offrir des locaux et un encadrement par un ou des tuteurs à des étudiants qui choisiraient de faire leurs études à distance sans quitter leur ville. Monsieur Bastien nous apprend que ce sont plus de 1800 formations qui seront proposées à Arles dès l’année prochaine.

C’est la Caisse des dépôts et consignation qui co-finance le dispositif avec la ville : deux salles à l’espace Van Gogh équipées de PC, de connexions haute débit ainsi qu’un encadrement par un tuteur pédagogique qui sera un agent de la Mairie. Le coût global est de 460 000 euros sur cinq ans, avec 250 000 euros pour la ville, 12 000 euros pour Aix-Marseille Université et la Banque des territoires (CDC) finance les 200 000 euros restants.

Sylvère Bastien conclut en rappelant que cela s’inscrit dans le programme de cette équipe qui s’est engagée à accueillir 1000 étudiants à Arles d’ici la fin de son mandat. Ah ben évidemment, avec l’enseignement à distance tout d’un coup ça risque de devenir plus facile à atteindre…

Je ne vous cache pas que c’est un sujet qui me tient beaucoup à cœur même s’il est passé plutôt inaperçu lors de ce conseil municipal et au-delà, car ce projet des campus connectés s’inscrit dans un programme bien plus vaste de sape systématique de l’université et de l’enseignement supérieur. Je prends donc la parole en ces termes :

Je souhaitais partager ma perplexité sur ce campus connecté et discuter avec vous de la place qu’il occupe dans le projet plus large qui est porté par la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis plusieurs années.

Je vous parle en tant qu’universitaire, qui enseigne et encadre des étudiants au CNRS et à l’Université de Montpellier depuis 12 ans.

Nous venons de traverser une épreuve sans précédent dans l’enseignement supérieur et la recherche. Si l’impréparation du printemps dernier a débouché sur une situation chaotique à de nombreux égards, la rentrée 2020 à permis à Madame Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche d’organiser une expérimentation grandeur nature de ce qui se préparait depuis plusieurs années : un grand virage vers la dématérialisation de l’enseignement. Le projet Campus connecté a été conçu dès 2017 comme une pièce maîtresse de ce basculement. Il s’agit d’imposer, au nom d’une certaine idée de l’égalité entre les territoires, le remplacement des cours magistraux par des cours à distance, et plus généralement de réduire massivement les investissements humains et matériels dans les universités pour concentrer les moyens sur certaines filières jugées plus prestigieuses ou plus profitables.

Après un an d’expérimentation contrainte, force et de constater que les conséquences sont catastrophiques. La continuité d’activité n’a pas été une continuité pédagogique comme on l’ont tant répété le gouvernement et les médias. Il ne s’est agit que de continuité technique.

Mais tout ce qui fait la relation pédagogique a bel et bien été frontalement détérioré :

– On en sort avec un niveau effarant de détresse psychologique et physique des étudiants du supérieur, au point que plusieurs organisations étudiantes et organismes de santé ont sonné l’alarme.

– Pour preuve également des taux de décrochage cette année encore jamais vus dans les universités, toutes filières confondues.

– Et enfin, du point de vue du personnel enseignant, cela fait un an et demi maintenant que nous sommes nombreuses et nombreux à avoir perdu toute motivation et tout enthousiasme pour notre métier qui est pour nombre d’entre nous un métier d’engagement et de passion qui est au centre de nos choix de vie.

En effet, le télé-enseignement est une aberration que conteste l’ensemble de la communauté universitaire, enseignants comme étudiants.

– Du point de vue pédagogique et intellectuel tout d’abord : l’université est par excellence un espace public de délibération et de circulation des savoirs, conditions même de la démocratie. C’est un lieu de socialisation, d’intelligence collective, d’émancipation. Penser qu’une vidéoconférence puisse se substituer à un cours magistral suivi de quelques échanges de mails, c’est ignorer complètement ce qu’il se passe réellement dans un amphithéâtre. Or, derrière ces campus connectés se cache l’injonction faites aux enseignants par leurs administrations et leur tutelle de transformer en profondeur leurs métiers afin qu’ils conçoivent leur cours de façon à ce qu’ils puissent être suivis à distance. Mais nous ne sommes pas des youtubeurs. Ce n’est pas pour parler à des webcams que nous nous sommes engagés dans une carrière académique.

– D’un point de vue de santé publique ensuite, nous avons aujourd’hui la preuve des conséquences délétères de la surexposition aux écrans : troubles de l’attention, du sommeil, pathologies musculo-squelettiques, sédentarité excessive entraînant des problèmes cardio-vasculaire et de l’obésité.

Les étudiants d’Arles sont à 50 minutes de train de deux des six plus grands pôles universitaires de France : Montpellier et Aix-Marseille.

Je veux bien croire que c’est animé par une volonté sincère d’accompagner au mieux les arlésiennes et arlésiens dans leur formations que cette candidature a été élaborée. Mais c’est aussi par souci pour eux que je déplore ce projet. Partir étudier dans une grande ville ou dans un pays étranger, ce n’est pas quitter la ville, mais c’est aller se nourrir de nouvelles expériences, de nouveaux réseaux de socialisation, de nouveaux horizons. Ce qui devrait nous occuper prioritairement pour le bien de la jeunesse arlésienne, ce n’est pas de lui offrir des cours en ligne ni la généralisation de ce qu’on appelle aujourd’hui des conditions d’enseignement dégradées, mais de lui permettre de revenir facilement s’installer dans leur ville enrichis de leurs expériences.

Je voterai contre cette délibération car je ne souhaite pas que notre ville se fasse complice de la politique brutale de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis plusieurs années. C’est parce que j’ai trop de respect pour les étudiants, pour l’enseignement et pour la jeunesse arlésienne que je refuse de valider ce projet de campus connecté.

Monsieur Bastien me répond que je n’ai pas compris le concept et que je fais un procès d’intention. Il m’affirme que ce campus connecté offre la possibilité pour les jeunes d’étudier dans un groupe, avec un tutorat, avec tous les avantages de l’Université. Il s’empêtre dans le jargon qui nous pourri l’existence au quotidien depuis une dizaine d’années, nous, enseignants et chercheurs, avec cette mode néo-managériale totalement vide de sens : parcours de formation individualisé, système de gestion de l’apprentissage, profil de l’apprenant, cours hybride présentiel-distanciel synchrone, relations formateur-apprenants…

Le gouffre est si profond entre nous que je renonce à me faire comprendre. Comment la Mairie trouvera-t-elle, probablement en son sein, un « tuteur » capable d’accompagner les étudiants arlésiens dans 1800 formations différentes, allant de la médecine à la littérature comparée ? Comment peut-on imaginer faire une licence en philosophie ou en histoire sans accès quotidien à une bibliothèque universitaire ? Et de quel aveuglement faut-il être victime pour croire que c’est principalement le prix du billet de train (soit 40 euros pour l’abonnement annuel sur l’ensemble de la région PACA) qui explique la faible présence des jeunes des quartiers dans les cursus universitaires ?

L’opposition vote contre et la majorité vote pour.

13 – Dispositif des Centres d’Animations Sportives (CAS) pour l’été 2021

RAS – tout le monde vote pour

14 – Reconduction de la carte « pass’sports » pour la saison sportive 2021/2022

RAS – tout le monde vote pour

15- Gratuité d’accès aux piscines municipales pour les personnes en formation aux métiers de la surveillance aquatique

RAS – tout le monde vote pour

16 – Fixation des tarifs des stages loisirs organisés durant les vacances d’été 2021

RAS – tout le monde vote pour

FINANCES

17 – Fixation des tarifs des droits d’entrée aux spectacles accueillis au théâtre d’Arles ou au théâtre antique pour le lancement de la saison 2021-2022

C’est Mme Claire de Causans qui porte cette délibération. Il s’agit de fixer les tarifs pour la saison à venir, tarifs en hausse par rapport à l’année précédente. Cyril prend la parole :

Nous nous abstiendrons de voter pour cette délibération. Vous nous avez promis de toucher toujours plus de public avec ce nouveau théâtre et on s’aperçoit qu’il y a une augmentation des tarifs de deux euros sur les tarifs normaux et les tarifs réduits. Ce tarif de 14 euros nous semble excessif ce public-là. Loin de nous l’idée de relancer la polémique sur le théâtre, on l’a eu mille fois ici, mais en l’absence de programmation, même si je sais que dans quelques jours nous aurons une idée plus précise de ce qui se passera au théâtre cette année, il nous apparaît compliqué de devoir fixer le prix d’une série de spectacles dont nous n’avons toujours pas la liste.

Comme toujours sur ce dossier, ce n’est pas l’adjointe à la culture mais le Maire qui prend la parole pour répondre. Il nous annonce que M. Edouard Baer a signé un contrat d’artiste associé et qu’il aura toute liberté pour travailler comme il l’entend au théâtre d’Arles.

Momo Rafaï profite de cette délibération pour remercier, non sans ironie, Mme de Causans d’avoir déprogrammer Tiago Rodrigues de la saison à venir, ce même Tiago Rodrigues qui a été nommé le matin même par la Ministre de la culture directeur du Festival d’Avignon. C’est sûr que sur ce coup-là, c’est un peu la zone…

L’opposition s’abstient et la majorité est pour.

Alors là je vais faire un grand bon parce que c’est beaucoup trop long. Pour les délibérations suivantes, de mémoire, il n’y a eu ni prise de parole, ni vote contre, ni abstention.

18 – Actualisation des tarifs de l’occupation du domaine public communal 2021

19 – Action Cœur de Ville – convention de partenariat avec ENEDIS

20 – Restauration des archives communales – demande d’aide financière auprès de la DRAC

21 – Numérisation des archives communales – demande d’aide financière auprès de la DRAC

22 – Demande de subvention à la DRAC dans le cadre du dispositif « Relançons l’été en spectacles » pour une tournée du spectacle « Sur mon chemin… » de la Compagnie « Qui-Bout ! » dans six crèches de la commune

23 – Restauration des tours et des remparts de la Cavalerie – demandes de subventions

24 – Contrat de ville – subventions 2021

25- Étude de désimperméabilisation des cours d’écoles – demande de subventions

Il s’agit d’enlever du bitume dans les écoles. L’école des Alyscamps est déjà concernée et une étude va permettre d’identifier les premières écoles qui pourraient bénéficier et proposer des solutions techniques appropriées. Ça faisait partie de notre programme. On est ravi.

Tout le monde est pour.

26 – Travaux de proximité 2021 – seconde programmation – Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Ville d’Arles

27 – Convention entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Ville d’Arles concernant le financement du centre de vaccination contre la Covid-19

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

28 – Requalification de la RN 113 – demandes de subventions

Présentée par Marie-Amélie Coccia, cette délibération concerne l’étude de requalification de la RN113. Elle commence par rappeler tout le bien qu’il nous faut attendre du contournement autoroutier et annonce que la requalification de la 113 est la pièce maîtresse d’un projet plus large qui va « urbanisme recouturé, une politique sociale intégrante ainsi qu’un projet de mobilité performant ». On retiendra quelques belles métaphores, quand il est par exemple question de mettre en œuvre « une action visant la métamorphose positive d’une ville qui étouffe d’être une jonction inadaptée et dangereuse pour le trafic qui l’éventre ». Le coût de l’étude est estimé à 366 000 euros. Le lancement de cette étude aura lieu le 13 juillet au CCI d’Arles. Avec tout ça, difficile d’être contre, mais comme on est d’indécrottables opposants à la bagnole, et plus encore au contournement autoroutier, on se sent en devoir de mettre quelques bémols à cette présente bien manichéenne de la situation. Cyril s’exprime ainsi :

On a déjà débattu longuement de ce contournement, mon intervention ne va pas surprendre grand monde. Je me permets de prendre mes distances avec l’introduction de cette délibération qui voudrait que la création de ce contournement autoroutier n’apporte que bonheur et prospérité au territoire arlésien. Sur le développement économique local, à part permettre à de grands groupes internationaux de faire circuler des camions de marchandises produites à 12 000 kilomètres d’ici, c’est un modèle de développement qui ne nous semble pas particulièrement propice au pays d’Arles et il n’y a rien à attendre de ce modèle de développement à moyen terme. Pour l’amélioration de la qualité de vie, de nombreux aménagements (murs anti-bruit, réduction de la vitesse, revêtement spécial) auraient pu depuis longtemps contribuer à cette amélioration mais l’État, qui porte ce projet, a préféré prendre les arlésiens en otages. Quand aux perspectives d’un meilleur fonctionnement du centre-ville, évidemment ça reste pour le moment très théorique mais ce qui est sûr c’est que ce tronçon permettra une continuité autoroutière Espagne-Italie, c’est d’ailleurs sa seule fonction, être au service de ce modèle.

Permettez-moi de replacer ce projet dans un contexte global et national. Il y a quelques jours la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, a donné neuf mois à l’État pour prendre des mesures afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique, suite à une saisine de la commune de Grande-Synthe en 2019, confirmant le sens d’une précédente décision : « neuf mois pour prendre toutes les mesures utiles pour atteindre l’objectif de baisse de 40 % des émissions de GES d’ici 2030. Les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris alors même que l’Union Européenne s’apprête à s’engager sur des objectifs encore plus ambitieux. Et ce projet, on peut le tourner dans tous les sens, il nous éloigne de nos obligations et de nos engagements. En attendant, et parce qu’on avait soigneusement évité de trop en parler, les arlésiens vont commencer à payer l’addition de ce projet. Une première étude de programmation et d’aménagement, une stratégie d’AMO qui se monte à 305 000 euros (hors taxe). Les études fournies par la DREAL dans le cadre de la concertation publique de l’hiver ont déjà montré que cette requalification allait générer un afflux de véhicules au centre-ville au niveau de Trinquetaille, de la rue Gambetta et du boulevard Georges Clémenceau. Donc je pense que l’ambition de soulager ou de mieux vivre à Arles risque au contraire d’être handicapée par ce projet. On en n’est même plus à discuter d’une deux fois une voie ou d’une deux fois deux voix puisqu’avec 30 000 véhicules par jour sur la RN113, soit plus que la moyenne d’une autoroute française, il y a peu de chances que cette requalification ressemble aux photos avec des arbres et des piétons qui circulaient gaiement à quelques mètres des véhicules que, de manière peut-être un petit peu ironique, on nous a fourni pour nous vendre cette requalification.

Et enfin, je constate dans la délibération qui est intitulée « demande de subvention » qu’on nous demande en fait de bien vouloir approuver la réalisation de cette étude pour la requalification, donc cette étude à 305 000 euros. Et la formule qui suit, si elle n’était pas triste, elle serait amusante : « autorisant le Maire à solliciter auprès des services de l’État, DREAL qui a promis une aide dont on ignore le montant, et des collectivités territoriales des aides financières au taux le plus élevé possible. Donc pour le moment il n’y a absolument personne, en tous cas, aucun montant d’aucune aide possible signée ou concrète pour aider la ville à porter cette première étude qui, je le rappelle, sera certainement le début d’une longue série de travaux, et l’addition sera évidemment pour les arlésiens. Pour toutes ces raisons il nous apparaît inopportun de voter avec vous cette délibération et nous voterons contre.

Jean-Frédéric Déjean s’exprime également pour déplorer la méthode, avec des frais déjà engagés alors que nous n’avons aucune visibilité sur les cofinancements possibles et une consultation qui démarre en plein milieu du mois de juillet. M. Rafaï demande quel service pilotera cette étude. On lui répond que c’est l’urbanisme en transversalité avec les autres services et avec l’ACCM.

Bien qu’avocate zélée de ce projet de contournement, Mme Coccia semble néanmoins partager avec nous le souci « que le contournement autoroutier ne constitue pas un aspirateur à camion » et signale sa participation à différentes dynamiques de développement du fret : table-ronde de rénovation de la gare de triage de Miramas qui va permettre de faire passer les wagons quotidiens de 300 à 4000 par jour ; réunions où l’on discute de la création d’une plate-forme de fret ferroviaire à Saint-Martin-de-Crau qui a aussi pour objectif de favoriser le report modal de transport de marchandises avec le fluvial…

L’élue aux transports et à la mobilité considère toutefois que seul le contournement est en mesure de régler les problèmes de congestion du trafic que l’on vit en ce moment et qui obligent de nombreuses arlésiennes et arlésiens à passer des heures dans leur véhicule pour se rendre au travail. Et là, moi, je décroche. Si on met en place un grand projet de fret pour réduire drastiquement le nombre de camions sur la route, et si, comme il en est question depuis le début de ce mandat à la ville et à la l’ACCM, un projet urbain ambitieux de mobilités douces et collectives est mis en œuvre, il devrait y avoir beaucoup moins de voitures et de camions sur la RN113. Et donc le problème de congestion devrait être en partie réglé, non ? Donc soit on considère que ces projets de fret et de mobilité douce sont voués à l’échec et que le trafic va continuer à augmenter, et dans ce cas le contournement semble inévitable (et alors, on nous enfume un peu avec toutes ces réunions, non…?), soit on s’attèle véritablement à réduire le trafic, on en fait LA priorité à toutes les échelles territoriales et on verra bien quelles solutions techniques (réduction de vitesse, murs anti-bruits, revêtement et pourquoi pas péage ou interdiction aux PL) il conviendra de mettre en œuvre pour le trafic résiduel.

Ici, Mme Coccia partage la posture de la DREAL, et donc de l’État, à savoir un double discours : il y n’y a pas d’autres solutions que le contournement car il y a trop de trafic MAIS nous allons en même temps tout faire pour réduire le trafic.

Cyril et moi votons contre, le reste de l’opposition s’abstient et l’ensemble de la majorité vote pour cette délibération.

29 – Vente de l’ensemble immobilier « ancienne Ecole Portagnel » à la S.A.S Momentum – modification des délibérations n°2018-0215 du 26 septembre 2018 et n°2019-0052 du 27 mars 2019

Il s’agit principalement de mettre en conformité de précédentes délibérations, votées par la précédente mandature et qui permettaient la vente de l’ancienne École Portagnel aux « Napoléons », d’abord en partie (2018) puis finalement en totalité (2019). Une vente à 452 000 euros pour le futur « Médicis de l’innovation » à cette association qui se présente sur son site comme « une communauté ouverte de femmes et d’hommes animés par ce partage et la volonté de promouvoir une innovation vertueuse, éthique et qui profite au plus grand nombre. ». Alors attention, quand on dit « communauté ouverte » c’est dans un sens… formel ! Car l’adhésion donnant droit à la participation au « sommet arlésien » coûte entre 3200 et 5500 euros, disons que c’est ouvert… un peu mais pas trop quand même ! Je laisse celles et ceux qui ont vu déambuler dans les rues d’Arles la bande de publicitaires et entrepreneurs flanqués de leur énorme badge jaune prendre « du plaisir » dans les monuments patrimoniaux de la ville (dîners aux Alyscamps, soirées aux arènes, cérémonie d’ouverture sur la place de la Mairie) se faire un avis par eux-mêmes…

Et juste pour le plaisir justement, je vous livre un des flyers publicitaires des ces petits empereurs d’un nouveau genre annonçant leurs retrouvailles estivales arlésiennes :

« Ou peut-être notre ultime réconfort, une safe zone où nous pouvons nous réfugier pour nous ressourcer. Arles (comme Val d’Isère) sont exactement cela pour les Napoleons, une source de plaisir, d’inspiration et d’envie d’avancer ensemble. #Arles2021 is coming… are you? #Pleasures #NaposArles »

Bon, ben voilà : Arles qui devient la safe zone des jeunes entrepreneuses et entrepreneurs branchés, en plus du terrain de jeu des ultra-riches, de la place-to-be de l’élite artistique mondiale et de la pépinière à transitions des éditeurs les plus écolo de France… On se demande ce que les ploucs que nous sommes vont bien pouvoir continuer à faire dans cette ville, si ce n’est le service ou le ménage pour ces visiteurs huppés, ou alors porter la coiffe et le fichu afin d’ajouter à ce beau décor une touche pittoresque de couleur locale… Désolée, je m’égare, revenons à nos moutons, en cette terre de pastoralisme écrasée de soleil et balayée par les vents, c’est de circonstance. Oups !

30 – Acquisition foncière par le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres d’un terrain situé au lieu-dit Giraud et Tourtoulen – avis de la commune

On est très content, un beau morceau de ripisylve avec plein d’espèces qui vient agrandir la zone qui se trouve de fait protégée par cette acquisition foncière. Eh bien oui, des fois on est content, alors il faut le dire (même si ce n’est que sur 1/55e des délibérations!).

Là, c’est le moment où je soupçonne celles et ceux d’entre vous qui ne se sont lancé dans la lecture de ce compte-rendu QUE pour tout savoir de l’attribution des subventions aux associations et des débats qu’elles ont occasionné de s’impatienter pour de bon. Du coup, je vous propose de sauter directement à ce sujet qui était en effet le point d’orgue de ce conseil. On survole donc :

31 – Pont de Crau – élargissement du Chemin de Servannes – acquisition d’un terrain

32 – Mas-Thibert – Chemin d’Antignac – régularisation du passage d’une canalisation ENEDIS dans la parcelle communale cadastrée IS 158

33 – Albaron – Acquisition de terrains à vocation publique

34 – Adhésion de la SEMPA à la Société Anonyme de Coordination des Entreprises Publiques Locales Habitat Aménagement et Coopération des Territoires, dans le cadre de sa mise en conformité avec la loi Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique, article 81

35- Octroi d’une garantie partielle d’emprunt à 3F Sud, pour le financement de l’opération de logement social intergénérationnel « Résidence Arabelle » rue Barbaroux

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

36 – Retrait de la Communauté d’agglomération Terre de Provence du Syndicat Mixte du Vigueirat de la Vallée des Baux (SMVVB)

37 – Adhésion à la convention de partenariat de l’UGAP avec le département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix Marseille Provence

38- Précisions sur le mode de calcul de l’indemnité des élus

RAS, apparemment un truc d’écriture sans enjeu véritable.

Bon, ça y est, on passe finalement aux attributions de subventions, après quelques propos liminaires :

Il s’agit pour le Maire de présenter la mise en œuvre de « la gestion responsable » des finances de la ville. On nous explique que les arbitrages ont été faits en prenant en compte la situation particulière de chaque association, en fonction de leurs activités, leur trésorerie, leurs besoins etc.

Jean-Fédéric Déjean demande la parole à la suite de l’introduction du Maire à cette série de délibérations portant sur les subventions aux associations. Il rappelle que le budget prévisionnel signalait une baisse de 200 000 euros. Or d’après son estimation, on observe une baisse des subventions de fonctionnement de 400 000 euros, ce qui est largement supérieur à ce qui avait été annoncé lors du budget prévisionnel, et qui laisse envisager une baisse totale en fin d’année qui se situerait entre 500 000 et 600 000 euros, soit près de 20 % en moins par rapport aux années précédentes :

  • Complexification et politisation des dossiers de demandes de subventions
  • Refus de la Mairie de financer certaines associations
  • Plus de 60 associations voient leur subventions diminuer.
  • Plus de 75 associations ne touchent plus rien cette année.
  • Aucune information ne leur a été communiqué, et même celles qui reçoivent une subvention n’ont eu aucune information jusqu’à aujourd’hui, mi-juillet.

On nous répète que la baisse est surtout due au fait que les associations, dans leur grand sens de la responsabilité, soit n’ont pas demandé d’argent parce qu’elles n’en avaient pas besoin, soit on demandé beaucoup moins. « Arles va mal, je suis un Maire sans doute trop responsable mais je fais attention. Nous devons faire des efforts. »

Cyril prend ensuite la parole en ces termes :

Je voudrais rappeler, malgré toutes vos déclarations de bonne volonté, le timing particulier – je vous ai déjà fait la même remarque hier en conseil communautaire – qui fait que vous avez fait traîner jusqu’au mois de juillet, nous sommes au septième mois de l’année, la distribution de ces subventions et je reste persuadé que le but était de ne pas annoncer de mauvaises nouvelles avant les élections départementales auxquelles Mme Graillon, M. Alvarez, Mme Aillot et vous-mêmes étiez candidats ; et que c’est quand même une sacrée marque de mépris à l’endroit de ces associations et notamment des associations culturelles – la saison a déjà commencé. Attendre le septième mois pour savoir un petit peu comment elles vont pouvoir continuer à travailler. Dans cette période qui a été particulièrement difficile depuis un an et demi, vous avez ajouter de la difficulté à la difficulté. Quant à faire de l’économie, on s’aperçoit au travers de votre programme global que ce sont surtout les arlésiens qui vont faire des économies et que votre programme au contraire, plein d’ambitions, sera beaucoup moins économe que bien des programmes des années précédentes. Et enfin, une dernière remarque, même par rapport à la mise à disposition des documents, on était habitués, sur les dossiers qui ont trait au budget, à avoir des éléments de comparaison avec les années précédentes pour travailler plus efficacement, ce qui nous a manqué, et nous avons dû faire la demande aux services de la Mairie pour retrouver des éléments des années précédentes. Cela aurait été un petit peu plus fairplay de pouvoir nous appuyer sur l’historique car finalement c’est une histoire qu’on raconte au travers de ces subventions pour en faire la critique plus facilement. »

L’ensemble de l’opposition vote contre ces attribution de subventions, pour marquer notre désaccord tant avec le calendrier, la méthode et la baisse des montants, en particulier dans les secteurs de la culture et de l’environnement.

39- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Développement économique, Commerces et Artisanat

40- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Divers

41- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Traditions et Tauromachie

42- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Agriculture

43- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Patrimoine

44- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Transition écologique, Biodiversité, Espaces naturels

Sur cette délibération, Cyril intervient :

Il n’y a aucune surprise, je ne cesserai de défendre les projets qui touchent à l’environnement, et notamment les Marais du Vigueirat auquel nous sommes tous attachés. Je remarque qu’en saucissonnant les intitulés des associations, ça permet de mieux faire passer les choses puisque vous disiez tout à l’heure, Monsieur Jalabert, qu’au niveau des aides à la solidarité et à l’économie rien n’avait bougé. Mais qu’est-ce que c’est que le projet des Marais du Vigueirat à Mas Thibert, si ce n’est un projet de solidarité et d’économie. C’est même cela avant d’être un projet d’association de protection de la biodiversité, même si effectivement c’est sa mission première. J’ai entendu hier beaucoup de choses qui m’ont fait me replonger dans les archives des Marais du Vigueirat, parce que vous allez encore me dire que les Marais du Vigueirat se sont placés dans une situation économique tout seul et à partir du moment où ils sont de très mauvais gestionnaires, on ne peut continuer à les aider au niveau des montants sur lesquels ils avaient été financés les années d’avant. La subvention de la ville en 2019 était de 130 000 euros, c’était 204 000 euros l’an dernier et on se retrouve aujourd’hui avec un financement de 80 000 euros, donc on voit que pour cette association l’aide apportée par la Mairie s’écroule. Moi, j’aurais accepté, toléré que pour les associations de protection de la nature la baisse soit comme pour beaucoup d’autres associations de 10 % ou 15 %. Là c’est un véritable coup de massue pour le Vigueirat. Cette structure a perdu, entre 2015 et 2020, 430 000 euros d’aide de l’État. Elle a perdu sur la même période 226 000 euros d’aides de la Région et 24 000 euros d’aides du département. Donc la situation économique du Vigueirat. C’est une structure qui porte des délégations de services publics et qui est forcément très liée au financement public. Sur les années précédentes, l’ACCM a tenté, et la ville, de compenser cette baisse. On avait à faire à une équipe municipale qui croyait à un projet, qui avait compris que c’était un projet de territoire de développement économique en plus d’être un projet de protection de l’environnement. Aujourd’hui on a affaire à une équipe dont la doctrine n’est plus la même par rapport à cette structure et on a décidé, à un moment où le Vigueirat subit des transformations, que ça soit au niveau de la direction, que ça soit au niveau de la gouvernance, où il a plus que besoin de soutien, eh bien de lui en porter encore moins. Je déplore vraiment cette baisse énorme de financement et la mise en danger que ça génère pour les salariés et pour les gens qui travaillent au développement de ce projet. Je constate également pour le CPIE, le Centre permanent d’initiation à l’environnement, une baisse de financement de moitié puisqu’on passe de 40 000 euros à 20 000 euros. Le CPIE c’est un acteur central de l’éducation à l’environnement, qui fait partie d’un réseau national de 80 structures associatives, qui a pour objectif de faciliter la transition écologique par le développement d’une citoyenneté éclairée et responsable, qui intervient sur des thèmes transversaux, comme l’alimentation, sur des thèmes géographiques comme le Rhône, qui transcende nos limites administratives mais qui impulse et essaye d’éduquer les citoyens de demain à cet enjeu majeur qu’est la protection de l’environnement. Je rappelle que c’est huit équivalents temps plein qui travaillent au CPIE. Donc ces deux exemples me permettent de dire que malgré tout ce que vous dites, les problématiques environnementales dans un contexte global et local, qui devraient au contraire nous interpeller, nous sommes dans un delta, la proximité de la mer avec les changements climatiques, la hausse du niveau marin devrait nous interpeler, les études universitaires nous prouvent que la qualité de notre environnement est le premier levier économique du territoire. Ça devrait nous obliger à plus d’ambition, et pour des raisons qui me surprennent encore – mais ce sont vos choix – les structures qui travaillent sur ces thèmes, sur ces enjeux et sur ces thématiques ne sont pas traitées à leur juste valeur et elles vont souffrir encore plus demain de vos arbitrages. »

Mme Balguerie-Raulet répète ce qu’elle lui a répondu semble-t-il à l’ACCM. Oui il y a eu une baisse des subventions pour les Marais du Vigueirat. Le groupe SOS a prêté 500 000 euros qui devront être remboursés. Les Marais du Vigueirat doivent revoir leur modèle économique, mettre en adéquation leurs missions et leur contraintes, déficit de gestion, etc, etc… Quant au CPIE, il a d’autres sources de financement que la ville donc c’est ok pour eux.

45- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Éducation – Jeunesse

46- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Villages et Quartiers

47- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Culture

Cyril signale les baisses très marquées de certaines associations : Attention culture (pour Convivència) qui a accueilli une quarantaine de groupes et d’artistes qui chantent en Provençal ou en Occitan. Il s’interroge sur la facturation de l’occupation de l’espace public qui a conduit à l’annulation du festival cette année et aimerait savoir si les nombreuses manifestations taurines qui ont lieu dans et autour des arènes sont sujettes à cette même facturation. Il mentionne également deux associations qui voient de très grosses baisses de financement : Andromède (pour le Cargo de Nuit) et l’Association du Méjean qui ont tous deux vu leur subvention diminuée de moitié.

48- Attribution de subventions aux associations exercice 2021 – Seniors

49- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Solidarité

50- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Jumelages

51- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Prévention

52- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Devoir de mémoire

Je conclue cette longue séquence de votes « contre » pour expliquer comme il nous en coûte de ne pas approuver ces aides à des associations auxquelles nous sommes, pour la plupart, fortement attachés ; et j’insiste sur la difficulté que nous avons eu à préparer cette séance sans information synthétique sur la répartition de ces financements et sur leur évolution dans le temps.

53- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Faire Monde » pour l’organisation du Festival Octobre Numérique – exercice 2021- Culture

54- Attribution d’une subvention complémentaire au Tennis Club Raphélois

COMPTE RENDU DE GESTION

55- Compte rendu de gestion – décisions prises en vertu de l’article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Probablement trop fatigués pour demander des comptes sur les comptes ou poser des questions diverses, l’ordre du jour est épuisé. Moi aussi. Il est temps de retrouver Arles, les rencontres, les terrasses, les expos et les parisiens en goguette…

On se retrouve en septembre.

Lundi 5 juillet – Conseil communautaire

Compte rendu partial et partiel de Cyril Girard. La séance peut être visionnée sur le site de l’ACCM, bien qu’un petit problème technique vous privera d’une partie de ce plaisir pour une dizaine de minutes.

Ce dernier conseil communautaire de l’année scolaire a été « décentralisé » à Saint-Martin-de-Crau. Dans cette nouvelle configuration, les élus de l’opposition se retrouvent en fond de salle ! Heureusement ou malheureusement, les vacances ont déjà commencé pour de nombreux élus, puisque dix sont aux abonnés absents. C’est Mandy Graillon qui fait l’appel et les torpeurs matinales se dissipent rapidement. Dans nos rangs aujourd’hui, seuls Mohamed Raffaï, Dominique Bonnet et moi-même sommes présents. 

Une fois les quelques mots d’introduction prononcés, personne ne revient sur le compte rendu du conseil précédent, mais je pose une première question, lors des délibérations du Président, sur le contenu du Programme de Réussite Éducative menée par ACCM. Pas de réponse dans l’immédiat mais la promesse que les documents sur ce programme me seront fournis, comme à l’ensemble des conseillers communautaires.  Nous entamons l’ordre du jour que voici :   

  • N°1 : Direction générale / Adhésion de la Sempa à la Société Anonyme de Coordination d’habitations à loyers modérés (S.A.C.) Habitat, Aménagement et Coopération des Territoires (H.A.C.T.) 
  • N°2 : Services techniques / Avenant n°1 – Marché 2021-014-04 – Mise à niveau de la déchèterie de Trinquetaille sur la commune d’Arles Lot 4 : espaces verts 
  • N°3 : Déchets Ménagers et Assimilés / Contrat territorial pour le mobilier usagé avec l’éco-organisme Eco-Mobilier – Signature de l’avenant N°1 
  • N°4 : Services techniques / Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et pluvial et travaux d’amélioration ou mises aux normes des ouvrages d’eau potable et d’assainissement sur le territoire communautaire – Attribution marché n°2021-001 
  • N°5 : Politique de l’eau / Commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues / Approbation zonage d’assainissement des eaux usées collectif et non collectif suite à enquête publique 
  • N°6 : Assainissement / Avenant au règlement du service d’assainissement non collectif – Cahier de prescriptions pour étude de sol et définition de filières 
  • N°7 : Politique de l’eau / Règle d’attribution des attestations de conformité des installations en assainissement non collectif – territoire communautaire 
  • N°8 : Eau potable, assainissement des eaux usées et eaux pluviales urbaines / Convention de transfert amiable au domaine public des réseaux du lotissement « Les Jardins de Juliette » à Tarascon (13150) 
  • N°9 : Politique culturelle / octroi d’une subvention à l’association Paroles Indigo et à l’association Phare 
  • N°10 : Économie / Attribution de subventions aux associations 
  • N°11 : Économie / Approbation de la convention cadre 2021-2023 et de la convention annuelle d’objectifs 2021 avec la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Provence Alpes Côte d’Azur 
  • N°12 : Économie / Festival Octobre Numérique : attribution de subvention à l’association Faire Monde 
  • N°13 : Insertion Emploi / Programmation 2021 du Plie 
  • N°14 : Politique de la ville / programmation contrat de ville / proposition de financements 2021 : 1ère tranche 
  • N°15 : Politique de la ville / Proposition de financements 2021 “hors contrat de ville” : prévention de la délinquance et solidarité territoriale
  •  N°16 : Mobilités et déplacements / Convention relative à l’octroi de l’aide aux transports sur le réseau de transports urbains à destinations des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation et titulaires d’un contrat d’engagement réciproque 
  • N°17 : Mobilités et déplacements / Convention de délégation de service public relative à l’exploitation du réseau de mobilité communautaire – avenant 3 
  • N°18 : Mobilités et déplacements / Création du Comité consultatif des partenaires et des usagers 
  • N°19 : Finances / Opération de 67 logements locatifs sociaux “L’Oustaou” à Saint-Martin-de-Crau portée par UNICIL : octroi d’une garantie partielle d’emprunt 
  • N°20 : Finances / Opération de 34 logements locatifs sociaux “La bergerie” à Saint-Martin-de-Crau portée par UNICIL : octroi d’une garantie partielle d’emprunt 
  • N°21 : Habitat / Attribution de subventions compétence sociale de l’habitat 
  • N°22 : DSIT / Mise à disposition des données Flux Vision Tourisme : convention relative au partenariat entre Provence Tourisme et la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette 
  • N°23 : Promotion du Tourisme / Attribution de subventions 2021 
  • N°24 : Ressources humaines / Organigramme des services communautaires 
  • N°25 : Ressources humaines / Mise à jour du tableau des emplois 
  • N°26 : Ressources humaines / Avenant n°1 à la convention-cadre pour la création de services communs entre ACCM et la ville d’Arles 
  • N°27 : Ressources humaines / Mise à jour de la délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 
  • N°28 Ressources humaines / Attribution d’une subvention à l’association Atelier mix. 

Les huit premières délibérations n’amèneront que peu de remarques, s’agissant surtout de délibérations d’ordre réglementaire. Un condensé de langage technocratique pour certaines…

Patrick De Carolis : « La première délibération concerne l’adhésion de la SEMPA à une société anonyme d’animation et de coordination à loyer modéré dite SAC, vous savez que le loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique, c’est à dire la loi ELAN, défini dans le chapitre premier du titre relatif à la la restructuration du secteur, un processus de réorganisation de ce secteur, un organisme,   nous devons ainsi à compter du début d’année, de janvier 2021 (ben nous sommes donc bien en retard alors!), un organisme HLM ou une société d’économie mixte, ce qui est le cas, et qui gère moins de 12 000 logements, doit appartenir à un groupe de logement social, soit être associé d’une société de coordination. Nous avons pensé que la SEMPA devait intégrer une SAC et c’est tout le sens de cette délibération, ou vous savez que l’ACCM possède 0,56% des parts de la SEMPA ( Ne serait-ce pas 56 %, ce qui change considérablement la donne ?), doit aussi délibérer pour approuver cette procédure de mise en conformité. Nous avions le choix de rejoindre un groupe de bailleur ou d’intégrer cette SAC. »  

Le ton est hésitant tout le long de cette présentation et ce que nous sommes « tous censés savoir » ne semble pas encore faire partie du socle commun de connaissances des élus. Après vérification, la ville de Arles possède 57 % du capital et à ce jour, d’après le site internet au 26 août 2021, le président semble toujours être David Grzyb, 1er vice-président de l’ACCM (au cas ou le webmaster du site soit un de nos lecteurs) !

Mohamed Raffaï demande quelques explications : « Le SAC est composé d’autres propriétaires de logements sociaux, peut-on en savoir plus, ou cette société a-t-elle été montée pour ça ? ». « Madame Sophie Aspord pouvez-vous nous apporter ces précisions ? » demande Patrick De Carolis, pas plus à l’aise que ça. Madame Aspord : « Alors la SAC est une société liée à la fédération des EPL, la fédération des établissements publics locaux, qui regroupe 19 SEM, sociétés d’économie mixte, de la même envergure que la SEMPA et qui vont pouvoir mettre en œuvre différents points en commun qui ont les mêmes objectifs, mutualiser leur savoir faire, gérer différents projets pour pouvoir affirmer leur enracinement territorial… » La réponse se poursuit, laissant la place à un grand silence : « Voilà pour ces précisions, merci , y en a t-il d’autres ? Non ? Nous passons au vote ». Bref, tout le monde vote cette délibération, faisant semblant avec plus ou moins d’assurance d’en avoir compris les tenants et les aboutissants, mais avec la conviction du travail bien fait. Et c’est ainsi jusqu’à la neuf.

Si « Parole indigo » et l’association « Phare » voient leurs subventions maintenues en l’état pour, comme le dit le Président « soutenir la création culturelle (…) qui correspond à l’écosystème que nous essayons d’installer sur notre territoire », s’ensuit un long plaidoyer pour le développement de cette culture de l’image animée, des technologies de demain, avec un gros espoir de levier économique derrière. Nous allons vite voir que d’autres associations culturelles ne semblent pas faire partie de l’écosystème que l’équipe en place souhaite soutenir. 

La délibération N° 10 est l’une des plus importantes avec le soutien aux associations qui œuvrent dans le champ de l’économie. C’est Jean-Michel Jalabert qui s’y colle, nous expliquant que les projets soutenus s’inscrivent dans une stratégie de développement économique, que c’était une priorité de la mandature, pour une somme de 374 000 euros. J’interviens ainsi : 

Je me suis, comme chacun d’entre vous, penché avec curiosité sur ces dossiers d’attribution de subventions aux associations, depuis le temps que nous les attendions. Je vous avais questionné lors du dernier Conseil Communautaire sur l’arrivée tardive de ces subventions et vous m’aviez répondu que c’était une question de clarté. La clarté aurait voulu que, comme sur les autres dossiers liés au budget, l’historique des années précédentes nous permette de lire et de comprendre ces choix. Mais cette fois, non, il a fallu fouiller de fond en comble le site de l’ACCM et les anciennes délibérations, et au final demander aux services des délibérations introuvables sur le site afin de comprendre votre nouvelle politique. J’espère et j’imagine que d’autres élus communautaires ayant à cœur de voter les délibérations en pleine connaissance de cause, ont fait de même. Les services ont dû être débordés ces derniers jours ! De fait, je me suis permis d’appeler de nombreuses associations pour savoir si la méthode qui consistait à attendre le mois de juillet pour connaître le montant des subventions apportait beaucoup de clarté et toutes m’ont fait part de la difficulté dans laquelle vous les avez mise avec ce timing particulier. De juillet à décembre 2020 c’était sans doute trop court pour se pencher sur tout cela et anticiper. Et j’imagine que ça aurait compliqué d’annoncer de mauvaises nouvelles en juin alors que vous candidatiez, au département. La politique politicienne valait bien quelques mois d’attente de plus pour des structures, pour certaines en grande difficulté depuis plus d’un an. Les retours que j’ai eu de toutes les associations contactées ont été les mêmes : on a aucun interlocuteur, on a beaucoup de mal à rencontrer notre élu, on a pas pu défendre notre action, on ne comprend pas les choix de financement. Avouez que pour la clarté, on repassera !Le premier élément qui nous manque pour juger de cet arbitrage est évidemment la méthode utilisée : sur quels critères, combien de dossiers déposés ? Combien retenus ? Quelle était l’ enveloppe dédiée l’an dernier ? On me dit que ces subventions ont été votées en février 2020. Je télécharge les délibérations, rien de tout ça ! Disparu. Impossible à trouver. À la première lecture, à peu de choses près les chiffres sont les mêmes mais le diable est dans les détails. Je me questionne sur la disparition des quelques structures dans les bénéficiaires cette année : Quid de la chambre d’agriculture, ou du service de remplacement des Bouches du Rhône ? Vous dites soutenir le monde agricole, quel soutient surprenant.Dans un autre registre Les Simones (qui travaille sur le co-voiturage), comme si les transports n’étaient pas un sujet pour l’interco, SCIC cuisine collaborative à Griffeuille, Attention culture (Convivencia). Pour ce dernier festival, que soit disant vous soutenez, on s’aperçoit qu’il a été tout bonnement sacrifié puisque vous les avez privé de lieu de festival que vous n’avez été d’aucune aide pour trouver un autre lieu et qu’au final alors même qu’ils ont cherché à vous rencontrer de nombreuses fois, n’ont rencontré, encore cette semaine que des portes clauses ! Je note des arbitrages très surprenants comme la division par deux des aides au Pôle culture et patrimoine, en pleine expansion, qui voit son aide divisée par deux de 100 000 à 50 000 en pleine préparation de l’ édition 2021 du Symposium International des Professionnels des Patrimoines à Arles. le SIPPA 2021 donne rendez-vous à Arles aux professionnels de ces filières du mercredi 29 septembre au dimanche 03 octobre 2021 ! S’ils arrivent à monter l’événement dans ces conditions.Vous, qui ne cessez de nous parler de culture et de patrimoine. Vous nous avez dit lors de l’audit, s’il y a bien un budget associatif que je ne baisserai pas, c’est celui des RIP, tant leurs retombées sont grandes pour le territoire. Il est vrai que les retombées du patrimoine et de la culture méritent cette coupe rase.Et enfin je note la disparition totale du programme de médiateur transport menée avec l’ADDAP 13, l’outil de prévention du département. (44 000 €) alors que la convention faisait l’objet d’un rapport annuel sur les résultats de ce travail. Une action qui durait depuis plusieurs années, nous aimerions connaître sur quels critères vous l’avez supprimée ?Je ne vais pas toutes les assos vous les faire le conseil sera encore long. Mais nous attendons des justifications sur ces choix. Mais que votre public se rassure, dans certains secteurs, personne n’a été sacrifié. Je note un financement surprenant de 32 000 euros à l’école taurine, une association qui forme les jeunes à la tauromachie et à la corrida. On est plus dans l’association sportive que dans le soutien à l’agriculture ! Est-ce que vous pouvez s’il vous plaît nous expliquer ces choix : disparition de la chambre d’agriculture, des Simones, SCI cuisine collaborative, Convivencia, culture et patrimoine et école taurine ?

La réponse se fera en plusieurs fois de la part de plusieurs élus. Concernant la chambre d’agriculture, la convention n’est tout simplement pas finalisée mais ça devrait arriver. Concernant les Simones, ils n’y a pas eu de dossier déposé, sauf qu’en off, j’ai appris qu’on a fait comprendre à cette association qu’il ne servait à rien de faire un dossier, elle ne serait pas aidée. Concernant le pôle culture et patrimoine, on m’explique qu’en cette période particulière, il faut bien faire quelques sacrifices. Mais après le long plaidoyer sur la culture, on aurait compris une baisse équivalente de toutes les subventions, mais là, c’est une division par deux des aides, lorsque d’autres structures sont aidées à la même hauteur. Une punition pour le Pôle culture et Patrimoine? Ça y ressemble. 

Enfin, la réponse la plus surprenante est celle qui concerne les 44 000 € pour les médiateurs de transport à l’ADDAP (Association Départementale Développement Prévention). Depuis de nombreuses années, les médiateurs travaillent dans les bus de l’ACCM avec les jeunes, ce qui sécurise le travail des chauffeurs et des contrôleurs et permet une continuité de surveillance de la situation avec le travail des éducateurs de rue de l’ADDAP. Ce travail fait l’objet d’un rapport annuel sur les résultats et personne ne l’avait remis en cause depuis des années. Ce partenariat et cette longue relation entamée avec le public jeune sont donc tout simplement anéantis. L’ ADDAP 13 n’a même pas été mise au courant et n’a pas pu défendre son projet. C’est Marie-Amélie Coccia, élue aux transports qui défend cette décision : faire travailler des médiateurs dans des bus appartenant à une société privée pose un problème réglementaire. Pas plus d’explications que ça. Ce seront donc des réservistes de la Police et des contrôleurs qui feront dorénavant ce travail. Je mets l’accent sur le fait que ce ne sont pas du tout les mêmes perspectives, ni les mêmes finalités, et qu’avec tout le respect dû aux réservistes et aux contrôleurs, ils n’ont aucune formation ni aucune prérogative pour faire de la médiation ou de l’éducation. Marie-Amélie Coccia me raille sur la vision archaïque que j’ai de ces métiers. Sa réflexion est d’une violence inouïe à l’endroit des travailleurs sociaux, méprisés dans leurs savoirs et leurs compétences. Surtout, remplacer des médiateurs de rue par des réservistes de la gendarmerie m’apparaît comme un geste politique fort et emblématique de la vision portée par cette équipe sur la jeunesse et les quartiers. Personne ne moufte dans la salle, alors que certains élus sont censés représenter des sensibilités de gauche. Je voterai bien sûr contre cette délibération avec ces arguments :

Dans le cadre de son étude préliminaire à la mise en ?œuvre d’une stratégie de marketing territorial et d’attractivité en 2019, le Pays d’Arles (PETR) place la semaine de Convivència au onzième rang des entreprises culturelles et créatives porteuses de notoriété pour le territoire et en seconde position parmi les événements culturels du territoire. L’ADDAP s’est retrouvée dans la situation de devoir reclasser des médiateurs dont le poste n’est plus financé, et personne ne les a informés du changement de situation. Vous avez sacrifié cette action sur des critères dogmatiques, et vous n’assurez même pas le minimum syndical en termes de communication. Vous mettez en péril les activités du pôle culture et patrimoine, lauréat de l’appel à projet DATR en 2010 grappe d’entreprise.Vos choix, ce n’est pas de la clarté, c’est au doigt mouillé sans juger de la pertinence des acteurs ou des actions. Nous ne vous comprenons pas. Ce sont des choix politiques dans lesquels certains acteurs qui n’ont pas su ou pas pu jouer le jeux de la séduction sont punis, ou vous opérez des arbitrages pleins d’à priori. Encore une fois vous avez remplacé la clarté par des choix dogmatiques. Je m’étonne de voir cette politique validée à la quasi-unanimité par l’ensemble des communes tant ces choix reflètent une idéologie plus qu’un travail de fond avec les acteurs du territoire.

Rien ne se passe jusqu’à la délibération N° 13 à part que l’on baisse la climatisation. C’est Christophe Laufray, élu à Saint-Martin-de-Crau qui la porte. Il s’agit des aides aux structures qui travaillent dans le cadre du retour à l’emploi des publics fragiles et en insertion. J’interroge sur l’aire géographique de travail de la structure TEFF basée à Tarascon, et sur la disparition de TMS, une association aidée les années précédentes qui aidait les personnes précaires dans leurs déplacements pour la recherche d’un emploi. Marie-Amélie Coccia souhaite répondre et nous informe que TMS est en liquidation judiciaire, avec l’air satisfaite de m’avoir mouché. Mandy Graillon nous informe que TEFF travaille aussi sur Arles.  

Délibération 14, la parole est à Eric Souque pour la politique de la ville, qui nous explique que la politique de la ville est « un ensemble d’actions de l’état et des collectivités et des partenaires visant à revaloriser les quartiers en difficulté et à réduire les inégalités sociales entre territoire. Quatre quartiers sont retenus sur le critère unique de précarité de leurs habitants : Barriol, Trébon et Griffeuille sur Arles, et le centre historique de Tarascon. » Il nous vante le comité de pilotage et l’instruction collégiale des dossiers. 970 000 € mobilisés entre l’état, l’ACCM (323 900 €), le département et les bailleurs sociaux. Je demande la parole :

Encore une fois cette délibération se lit avec l’éclairage de ce qu’il s’est passé précédemment.Alors que les subs de l’état, du département sont constantes, que les financements des bailleurs sociaux sont en augmentation, l’ACCM baisse sa participation de 60 000 €. 122 dossiers déposés en 2020, 104 retenus pour 381 900 € de participation ACCM. Cette année 167 dossiers déposés, 124 retenus  pour 323 900 € de participation ACCM. Une augmentation de 20 % des dossiers. Le prorata de l’investissement ACCCM par dossier passe 3672€ contre 2612 €. Donc la baisse de financement de l’ACCM sur ce programme est de 30 % par dossier. Ce n’est pas comme si nous ne traversions pas une crise importante aux répercussions économiques, et donc sociales très importantes. Il me semble fâcheux de trouver moins de solidarité ! Mais quand on regarde de plus près des actions concrètes, ça amène des questions : La Régie Regard disparaît et l’on retrouve plusieurs études : 28400 € pour le centre de ressource politique de la ville pour une étude, c’est ça en moins pour les actions opérationnelles, 27 000 € pour une convention avec l’université du citoyen, c’est la même chose. Finalement la part d’actions opérationnelles est fortement diminuée et c’est regrettable vu le contexte. Vous avez le don de lancer des études, des audit, et je me demande s’il ne s’agit pas d’une certaine fébrilité à l’approche de ces dossiers compliqués à traiter.Je m’interroge dans ce contexte sur certains choix et notamment sur les interventions des clubs sportifs. Je suis persuadé que le sport peut être un facteur de cohésion sociale, d’inclusion, d’accès à la citoyenneté etc. Mais j’aimerais être éclairé sur la mise en place des actions précises financées avec quelques associations sportives : Association jeune ballet urbain de Tarascon 2000 € – Tarascon athlétisme 2000 € – Sport Santé Arles 2000 € – Volley ball Arlésien 4000 € – AJS Boxing 5000 €. Quelles actions spécifiques dans le cadre de la politique de la ville sont mises en place? D’autant que dans le même temps je constate la disparition d’aide à Alotra, association pour le logement des travailleurs qui aide les auto-entrepreneurs parmi le public des gens du voyage, dont je comprends mieux la mission en termes de politique de la ville. Qui remplit aujourd’hui les missions menées par ces structures qui semblent avoir disparus ? Et enfin je voudrais des précisions, mais vous avez esquissé une réponse Monsieur Souque, et sans doute que ma méconnaissance des particularités de financement : L’an dernier étaient financés l’Association SOS Maison Copernic accueil de jour (91 000) + CCAS accueil de jour 64 000 € . Je ne retrouve plus rien cette année. Est-ce que cet argent là va arriver par d’autres canaux ?

Avec condescendance, mais c’est de bonne guerre, Monsieur Souque qualifie mon analyse de « superficielle ». Il nous vante les actions culturelles développées dans les quartiers hors financement « contrat de ville », notamment dans la musique et le sport. L’augmentation du FPH (Fond de participation des habitants) de 2000 à 5000 €. Donc finalement aux regards de plusieurs éléments « ce n’est plus une baisse conséquente de 60 000 € mais seulement de moins 19 % . Mais « la politique de la ville, c’est assurer des projets et non assurer le financement des associations ». Une phrase qui en dit long sur la considération de l’équipe en place des associations qui oeuvrent dans le social. « Nous souhaitons porter des projets structurants » et de vanter les études sur la rénovation urbaine et l’achat du cabinet médical à Barriol. La réponse est lue et a été soigneusement préparée. Tout ce qui touche de près ou de loin aux quartiers est ajouté à la balance pour transformer une baisse conséquente de financement en augmentation. Un vrai tour de magie. Je reprends la parole :

Si la politique de la ville ne sert pas à financer les associations, je vous repose la question, à quoi sert de financer des associations sportives et quelles sont leurs actions dans la politique de la ville ? Je compare ce qui est comparable, le budget de la politique de la ville, les actions urbaines rentrent dans le cade d’autres financements. Je voudrais vous reposer la question concernant la maison Copernic et l’accueil de jour.

Oups, le financement est l’objet de la prochaine délibération, financé hors contrat de ville ! Je redemande une troisième fois une justification des subventions aux associations sportives. Curieusement, l’élue arlésienne est absente. À Tarascon, on me sert un discours sur les vertus du sport, la CAF et le Covid. On ne saura pas sur quels critères certaines associations sportives bénéficient d’un financement ACCM, mais cette opacité nous oblige à nous interroger, certains dirigeants associatifs ayant ouvertement soutenus Monsieur De Carolis. Monsieur Souque me l’assure « On vous répondra par écrit ». Au moment du vote encore une fois, je serai le seul à voter contre la baisse des financements  de politique de la ville et l’opacité autour de la distribution des subventions à certaines associations.

La délibération suivante, la 15, porte sur les actions soutenues hors des Quartiers Prioritaires politique de la Ville (QPV). Le budget est identique à l’an dernier. L’une des questions abordée est celle du hameau de Mas-Thibert, sorti récemment du dispositif QPV, en dispositif de veille prioritaire jusqu’à la fin de l’année et qu’il va falloir continuer d’accompagner. Cette question me semble d’autant plus bienvenue que l’on vote juste après des financements pour le développement touristique à Mas-Thibert. « J’aimerais savoir, concernant le village de Mas-Thibert qui va sortir du dispositif QPV et donc n’est plus éligible à certains financements, quel était votre projet sur ce hameau avec ses difficultés particulières ». Patrick De Carolis me répond : « Merci, l’on parlera plutôt de cette perspective à la fin de l’année, puisqu’on parlera de 2022 à la fin de l’année »Si « gouverner c’est prévoir » comme l’aurait dit Adolphe Thiers, on est plus prés ici du seigneur de la Palice. 

La délibération 17 n’amène aucune discussion mais la N° 18 porte sur la création d’un Comité consultatif des partenaires et des usagers sur les questions de déplacements à l’ACCM. Marie-Amélie Coccia nous vante « une véritable instance de dialogue, présidée par le Président de l’ACCM, composée de 3 collèges de 7 représentants : 7 représentants des élus ACCM, 7 représentants des employeurs, 7 représentants des partenaires et usagers. Ce comité se réunira à minima une fois par an. Ce qui me semble léger pour en faire un outil efficace de démocratie participative sur ce sujet ô combien complexe et important des déplacements. Surtout, j’interroge la 13em vice-présidente sur le mode de sélection du dernier collège : « comment s’est mis en place ce collège, quelle publicité a été faite et comment ont été sélectionnées les associations ? » Il semblerait qu’il y ait eu peu de publicité particulière et que les services aient sollicité les associations déjà connues. Les CIQs, importants « supporters » du projet autoroutiers, ont une bonne place. ATTAC est là aussi, mais aucun effort n’a été fait pour aller chercher des associations qui travaillent sur les sujets plus globaux de transition. Ce n’est pas comme si notre territoire n’en regorgeait pas. Mohamed Raffaï regrette l’absence des conseils citoyens issus des quartiers et de l’EPACSA  dans ce comité. Monsieur Souque acquiesce et Madame Coccia nous précise que les comités ne sont pas figés dans le marbre. On sent un certain flottement. Je soutiens Mohamed Raffaï dans son intervention, précisant que les CIQs, sur la question de la mobilité, sont surtout des soutiens au projet autoroutier, mais que dans les quartiers se posent des vrais problèmes de mobilité, et qu’il aurait été plus pertinent d’aller chercher des gens des quartiers que des lobbyistes de l’autoroute. Cette remarque clôt le débat et la délibération est votée. 

La délibération suivante concerne un prêt pour la construction de logements sociaux à Saint-Martin-de-Crau. Elle est portée par Madame Lexcellent. Dominique Bonnet nous quitte : médecin, elle doit aller tenir une permanence dans un centre de vaccination. Mohamed Raffaï la suit et je me retrouve bien seul pour le reste de ce conseil ! Monsieur Bono, chef de l’opposition à Saint-Martin-de-Crau, souhaite justifier son abstention sur la délibération en cours, s’opposant au projet mais pas aux logements sociaux. Il ne souhaite pas développer son argumentation, le débat ayant déjà eu lieu au conseil municipal. Dommage, pour une fois que l’opposition d’une autre ville s’exprime, j’aurais aimé savoir ce qui gênait dans ce projet pour éclairer mon vote et faire preuve de solidarité, éventuellement.

On en arrive sans accroc à la délibération 23 qui porte sur les subventions au tourisme. Les Marais du Vigueirat, acteur essentiel du développement du hameau de Mas-Thibert et acteur important de l’éco-tourisme en général, est au centre de cette délibération. Voici mon intervention sur ce sujet déjà plusieurs fois évoqué au Conseil municipal :

Je reviendrai sur les financements des Amis des Marais du Vigueirat. Cette structure voit une baisse de plus de  40 000 € de ses financements. Sur le projet de développement économique du village la baisse est considérable et l’on ne peut que le regretter.  Les Amis des marais du vigueirat fait partie des structures, qui voient l’ensemble leurs financements baisser. Je vous ai questionné tout à l’heure sur votre projet pour Mas-Thibert, vous m’avez dit « on verra en fin d’année ». Le Vigueirat est le principal moteur du village en termes d’activité qui fait travailler une quarantaine de personnes. Alors même que le village de Mas-Thibert s’est considérablement transformé ces derniers mois, ouverture de nouveaux commerces, la pompe à essence et Cosmogol, l’épicerie de produits du terroir, une grande partie de ces initiatives sont nées au marais du Vigueirat. La mission du Vigueirat est une mission de  conservation, d’initiation à l’environnement, de pédagogie auprès de tous les publics. Ce n’est pas comme si nous n’étions pas dans une situation de crise climatique et environnementale exceptionnelle, je vous conseille la lecture du dernier rapport du GIEC, ce n’est pas comme s’il faisait actuellement 49°C à Vancouver. Ce ne sont pas des sujets annexes. Mais quelle récompense pour ces acteurs essentiels au territoire. On avait bien compris que la protection de l’environnement au sens très large, ça ne vous préoccupait pas plus que ça et que votre vision de la ruralité était relativement caricaturale. Mais peut-être que, parce que nous avons défendu ce projet dans l’opposition, vous êtes-vous fait un devoir de le contrarier ? Vous arrivez, avec une certaine violence, sur des structures, le Vigueirat plus que jamais,  qui sont en train de se restructurer, ont besoin de soutien. Et ce soutien n’est pas au rendez-vous. J’ai interrogé les Marais du Vigueirat et ils ne sont pas capables de faire ce que vous prônez : faire mieux avec moins. On les condamne à faire moins, à faire moins bien, et c’est tout le village que vous condamnez par cette baisse de financement et c’est particulièrement regrettable.

Monsieur De Carolis passe la parole à Madame Balguerie non sans m’avoir répondu qu’« en matière de caricature, [mes] interventions sont exemplaires ». Madame Balguerie n’est toujours pas vice-présidente, elle n’est donc toujours pas responsable du développement durable à l’ACCM, mais c’est pourtant elle qui répond systématiquement aux questions sur ce sujet, ce qui ne semble gêner personne, surtout pas l’élue à l’environnement. Le discours qui suit est toujours le même, plein de contre-vérités, Madame Balguerie niant complètement le lien entre Cosmogol (pompe à essence et maison du terroir) et les Marais du Vigueirat et en remettant une couche sur la mauvaise gestion financières des Marais du Vigueirat et leur part de responsabilité dans leur situation financière. Patrick de Carolis en rajoute à son tour « C’est pourquoi le groupe SOS a repris le leadeship des Marais du Vigueirat, c’est parce qu’il y avait cette difficulté chronique ». Je serai le seul à voter contre cette délibération. Le conseil se termine tranquillement en moins de deux heures. Nous sommes le 5 juillet et rien n’est prévu avant fin septembre, soit quasiment trois mois de vacances, presque, puisqu’il faut rédiger, avant de partir, le compte-rendu partial et partiel !

Jeudi 27 mai – Conseil municipal

Compte rendu partial et partiel de Virginie Maris. La séance peut être visionnée sur le site de la mairie et vous pouvez également consulter l’article de l’Arlésienne publié l’avant-veille.

L’appel est fait par Jean-Frédéric : dans la majorité, cinq conseillers sont excusés et deux sont absents. Au sein de l’opposition, deux excusés et un absent.

Délibération N° 1 : Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 11 mars

Rien à signaler, si ce n’est toujours ce mois de retard.

Délibération N° 2 : Exploitation du théâtre municipal d’Arles – Classement sans suite de la procédure de passation d’une concession sous forme d’une délégation de service public pour motif d’intérêt général

Alors je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais nous avions discuté de cet appel d’offre lors du conseil municipal de décembre, où il était question :

– d’une part, de baisser de 200 000 € la subvention de la ville au théâtre (passant à 420 000 € dont se déduisent également 20 000 € de redevance pour l’occupation du lieu qui était auparavant mis à disposition gratuitement par la ville)

– d’autre part, d’ouvrir l’appel d’offre pour la délégation de service public (DSP), la convention en cours avec l’association du théâtre d’Arles arrivant à échéance, après cinq ans, en juin 2021.

Mais oui! Vous vous rappelez : “l’erreur de plume” qui corrigeait en salle la délibération qui nous avait été envoyée dans laquelle il s’agissait de vanter les mérites de la DSP en montrant qu’elle permettait de mettre en place des mécanismes de contrôle par la collectivité, notamment via “la validation préalable de la programmation”. Sur ce point, l’histoire est formelle : quand les pouvoirs publics s’intéressent de trop près à l’art et à la création et que cet intérêt prend la forme d’un “droit de validation” (qui n’est autre que la version positive d’un droit de censure), ce n’est jamais très bon pour la liberté d’expression et les formes de création avant-gardistes ou subversives. C’est probablement parce que les relents frontistes d’une telle “validation préalable” ne seyaient guère à cette majorité “sans étiquette” que Mme de Causans a corrigé le tir in extremis, transformant la mention en une plus modeste “présentation préalable de la programmation”.

Face à notre perplexité, de Carolis s’était fendu d’une tirade tout à fait théâtrale dans laquelle il auto-plagiait un bouquin qu’il a publié il y a quelques années pour nous convaincre que la culture c’est sa vie et que nul mieux que lui ne sait de quoi il en retourne.

Ah bon! Eh bien il faut croire que les compétences de Monsieur le Maire ne s’étendaient pas à une connaissance appropriée du milieu théâtral car son appel d’offre a carrément fait flop. Il faut dire que pour “faire mieux avec moins” comme il en était question lors de ce conseil municipal de décembre, pour garantir en même temps le très chic label “nouvelles écritures” de la DRAC et les spectacles grand public, pour faire “des séances de médiation auprès des habitants” tout en économisant 200 000 €, le tout doté d’une salle dont la jauge (290 places) proscrit ces fameux spectacles grands publics très rémunérateurs (stand-up comic, opérette, etc), il fallait être sacrément agile. Du coup, malgré six pré-candidatures déclarées, seules deux ont décidé de déposer leur dossier complet : une association ad-hoc qui a été écartée comme non conforme à l’appel d’offre (une pièce manquait au dossier et les contraintes budgétaires imposées par la mairie semblaient sujettes à discussion par le dépositaire); et l’Association Théâtre d’Arles, actuelle gestionnaire, qui selon la mairie ne prenait pas en compte la demande “d’ouverture vers le grand public” inscrite dans l’appel d’offre.

Rhooo c’est ballot… faute de candidat, il n’y a donc plus personne pour piloter le navire à partir du 30 juin. Du coup, l’enjeu de la délibération, c’est de classer sans suite cet appel d’offre et de se diriger vers le plan B qui est l’objet de la délibération suivante : la régie directe.

C’est Madame Petetin (adjointe à l’administration générale) et pas Madame de Causans (adjointe à la culture) qui nous explique tout ça. Elle rappelle que dans l’appel d’offre, la mairie souhaitait que le théâtre “qui n’était jusqu’alors fréquenté que par 3% des arlésiens devait s’ouvrir au 97% restant”. C’est bien cette attente qui n’était pas satisfaite dans la seule proposition recevable (celle, donc, de l’association du Théâtre d’Arles) à propos de laquelle Madame Petetin déclare “qu’ils n’ont pas été vraiment convaincus par la programmation qui leur était soumise. On trouvait que la programmation ne faisait pas suffisamment de place aux spectacles pouvant intéresser la majorité des Arlésiens”. La procédure a donc été classée sans suite pour motif d’intérêt général.

Les élus de l’opposition s’abstiennent alors que toute la majorité vote pour ce classement sans suite.

Délibération N° 3 : Exploitation du théâtre municipal d’Arles – Reprise en régie directe de l’activité par la ville

Alors là, il faut peut-être faire un petit point technique :

Pour commencer, l’accès à la culture via le théâtre municipal, c’est un service public, et plus précisément, un service public culturel. Et pour rendre un service public comme celui-ci, il y a plusieurs options : la régie (qui peut être directe, autonome ou personnalisée – nous y reviendrons) ; la concession ou DSP ; la création d’un établissement public (plutôt pour les grandes scènes nationales) ou d’un établissement public de coopération culturelle (comme c’est le cas de nombreux musées et théâtres en province). Nous n’aborderons pas aujourd’hui la possibilité de création d’un EPCC (bien que l’on puisse garder cette option en tête) car il s’agit d’un projet au long court, qui passe par plusieurs strates réglementaires et légales et ne pouvait dans tous les cas pas répondre à l’impréparation de la Mairie d’Arles dans ce dossier.

Discutons d’abord de ce que l’on perd, à savoir la délégation de service public.

Il faut dire que quand on est de gauche, a priori, on est plutôt hostile à l’externalisation des missions publiques, parce qu’on sait bien que les frontières entre DSP, partenariat public-privé et privatisation sont poreuses, et que de telles externalisations ont de nombreux effets pervers, notamment :

  • du dumping social avec des entreprises qui font “mieux avec moins” tout simplement parce qu’elles offrent des conditions de travail et de rémunération moins avantageuses à leurs employé.es ;
  • une privatisation des profits qui s’accompagne souvent d’une externalisation des coûts sur le public, notamment lorsque l’entreprise prestataire ne s’acquitte pas des investissements d’entretiens des infrastructures à long terme. C’est le scandale de nombreuses délégations de services d’approvisionnement en eau potable.
  • une perte de compétence au sein des services publics qui aliène la puissance publique aux entreprises sous-traitantes.

Du coup, la sous-traitance des services publics présente souvent ce qu’on appelle “un effet cliquet”, comme les fixations des chaussures de ski : il est facile de passer au cran suivant (par exemple, externaliser le service de nettoyage au sein des hôpitaux) mais beaucoup plus difficile de revenir au cran précédent (par exemple, remunicipaliser une cantine après 15 ans de Sodexo, mais on l’a fait quand même, vive l’EPARCA!). Dans les cas extrêmes, on arrive à “l’effet tube de dentifrice” : une petite pression suffit à faire sortir la pâte à dents du tube, mais aucune manipulation ne pourra plus l’y faire rentrer. C’est probablement ce que croyaient les britanniques à propos de British Railway Board, la compagnie nationale des chemins de fer qui a été complètement privatisée en 1993. Et pourtant, les anglais assistent depuis deux ans à une renationalisation progressive du réseau ferroviaire, comme quoi, avec un peu de volonté politique, on peut même faire rentrer le dentifrice dans son tube!

Alors me direz-vous, “mais beeuurk! Une DSP pour notre théâtre c’est mal, c’est un truc néo-libéral : ils vont se faire un max de thunes, filer avec la caisse au bout de six ans et nous laisser un théâtre en ruine!” Et là je vous répondrais que c’est un peu plus compliqué que ça ; que des fois, dans certaines circonstances, laissez faire aux personnes dont c’est le métier ce qu’ils savent faire, ça peut être la meilleure façon de procéder, surtout lorsque l’activité en question requiert des compétences et des modalités d’action très spécifiques et très différentes du fonctionnement habituel des collectivités territoriales. Et justement, dans le cas d’un théâtre, qu’il s’agisse de l’embauche d’intermittents et de techniciens spécialisés pour des contrats ponctuels, pointus, à des horaires sans queue ni tête ; de la commande ou de la location de matériel spécifique ; et de façon générale de la gymnastique permanente qui permet de s’accommoder aux aléas de la création, disons que la rigueur (pour ne pas dire rigidité) de la fonction publique et de la commande publique peut rendre les choses très compliquées.

Mais au-delà de ces enjeux techniques qui ne sont pas insurmontables et jouent également dans d’autres secteurs, penser la culture comme un service public, ce n’est pas exactement la même chose que la distribution de l’eau potable ou l’entretien de la voirie. Et cela demande d’aménager une relation – et une indépendance – minutieuse entre le politique et la création.

C’est Monsieur de Carolis qui présente cette délibération. Il revient d’abord sur l’esprit de cette nouvelle DSP : l’élargissement de l’offre théâtrale à tous les arlésiens. La proposition de l’association du théâtre d’Arles ne permettait pas cet élargissement en se concentrant sur les nouvelles écritures. Selon le maire, il y avait dès lors trois options :

1. accepter le fait accompli en accordant la délégation à l’équipe actuelle

2. prolonger la délégation actuelle d’une année

Ces deux premières options étaient celles de la “résignation” et du “renoncement”. Ne restait qu’une troisième option, celle “du courage politique” :

3. reprendre le théâtre en régie municipale directe.

Il s’agit donc à présent de “faire du théâtre un véritable levier de [leur] politique culturelle”, et, avec le sens de la formule qu’on commence à lui connaître (même si honnêtement la formule en l’occurrence ne fait aucun sens) : “ce n’est pas un pari, c’est une exigence d’équité envers tous les arlésiens”. Je vous passe les leçons de philosophie sur le sens du terme équité – selon quels critères? Les moyens, les besoins, les mérites, l’égalité stricte, l’égalité des chances? Quelle que soit la conception que l’on se fait de l’équité, il est bien difficile de comprendre en quoi une re-municipalisation accidentelle faute de candidat à la DSP peut subitement devenir “une exigence d’équité”. Mais bon… ça sonne assez bien, et ça remet une petite couche de vernis sur cette idée que tout ça, c’est “contre le renoncement – pour le courage politique”.

On finit avec un petit coup de pression, comme s’il avait besoin de nos votes, avec l’espoir du maire que le conseil adopte cette décision à l’unanimité.

Alors avant de reporter les débats, il faut corriger la façon dont sont présentées ces trois options (résignation, renoncement et courage!). Car il y avait en réalité d’autres options. Le choix de la mairie est de passer le théâtre en régie directe. C’est le statut le plus aliénant pour le théâtre, qui devient un simple service de la mairie. Or il était également possible de proposer une régie autonome, lui assurant son autonomie financière en créant un budget annexe dédié, permettant à la direction de l’établissement, qui peut également recevoir une délégation de signature de la part du Maire, d’administrer de façon indépendante le théâtre. Enfin, il existe aussi un statut de régie personnalisée qui dispose, en plus de l’autonomie financière, une autonomie juridique, lui permettant notamment de passer elle-même des contrats et assurant de fait son indépendance artistique.

Aujourd’hui, l’opposition est en mode Girl power, et c’est Dominique Bonnet qui ouvre le bal, et avec quel panache :

Monsieur le maire, mesdames, messieurs, je ne suis pas née à Arles, je ne parle pas provençal et ne porte pas le costume. Mais je me considère comme citoyenne de cette ville dans laquelle je vis depuis quarante ans maintenant.

Woaw! C’est avec la grande classe que Dominique tacle Madame Graillon qui nous avait fait le mois dernier sa petite démonstration provençaliste. Elle rappelle l’histoire de ce théâtre, sa fermeture au début des années 80 sous la mandature de Jean-Pierre Camoin puis sa réouverture, sous la mandature de Michel Vauzelle en 1995 via la DSP assurée par l’Association du théâtre d’Arles. Elle salue la grande qualité et diversité de sa programmation, signale son impressionnant taux de remplissage de près de 88% et rappelle que des milliers d’enfants et de jeunes ont pu régulièrement fréquenter le théâtre. Elle pose ensuite quatre questions :

  • des questions budgétaires, le manque de flexibilité de la commande publique et le risque de perdre le conventionnement “scène d’intérêt national – création, nouvelles écritures” moins facilement accordé à des structures en régie publique.
  • une question sur la capacité de la mairie à prendre en charge la gestion de ce théâtre, notamment en termes de compétences internes.
  • la difficulté de faire coïncider les besoins et les compétences du personnel d’une structure comme le théâtre d’Arles avec les cadres rigides et peu appropriés de la fonction publique territoriale.
  • la notion de “grand public” et la contradiction qu’il y a à revendiquer cette ouverture tout en augmentant les tarifs. La meilleure façon d’ouvrir ce théâtre à tous les Arlésiens, rappelle Dominique, aurait été de maintenir son financement.

Elle évoque pour finir le rejet par la mairie de deux spectacles que j’évoque ci-dessous dans ma prise de parole et conclut sur notre attachement partagé, au sein de l’opposition, à “une scène indépendante, compétente pour un accès à tous à la culture”.

Je prends la suite en ces termes :

Vous dites souhaiter faire du théâtre “un équipement de votre politique culturelle” et vous inscrivez dans la délibération que “le mode de gestion le plus à même de répondre à ces objectifs est la régie directe”.

On peut se demander s’il s’agit véritablement du mode de gestion le plus à même de répondre vos objectifs plutôt qu’un simple pis-allé, sachant que nous avions eu accès en décembre à un rapport de la Mairie détaillant en quoi la DSP était le mode de gestion le plus approprié.

Concernant les éléments explicites mentionnés dans la délibération qui pourraient nous donner une idée du projet artistique et culturel que la ville souhaite mettre en œuvre à travers cette régie directe, on doit s’en remettre aux trois petits paragraphes consacrés à ce sujet dans la délibération. Vous dites vouloir en faire un lieu innovant et hybride en mentionnant le théâtre, la danse, la musique et le cirque. Franchement, vous devez savoir que ces hybridations disciplinaires sont de très longue date portées par le théâtre d’Arles, qui a depuis longtemps “innové en la matière”.

Sur les thèmes qui semblent en effet ‘nouveaux”, il y a la mention de “l’univers de l’imagerie créative”. Personne parmi les actrices et acteurs du monde culturel et artistique que j’ai interrogé n’a pu m’éclairer sur ce que cela peut bien vouloir désigner. Je me suis rabattue sur Internet où je n’ai trouvé que quelques mentions de cette “imagerie créative” dans des sites commerciaux de communication.

Concernant la programmation : Nous nous souvenons de la délibération concernant l’ouverture de l’appel d’offre pour la DSP du théâtre en décembre 2020. Alors que nous étions invités à voter une délibération qui affirmait “la validation préalable de la programmation”, Madame de Causans nous avait signalé qu’il s’agissait d’une erreur de plume, et qu’il fallait en fait lire une simple “consultation de la programmation”. La différence est de taille. Mais il semble bien que déjà en décembre, la Mairie souhaitait prendre en main la programmation du théâtre. C’est d’ailleurs ce qu’elle a déjà fait, signalant à l’équipe actuelle qui, soucieuse que cette mise en concurrence n’entraîne pas de rupture de service public, a avancé sur la programmation 2021-2022, programmation qui a été soumise à la Mairie. La réponse me laisse songeuse : un avis défavorable a été rendu pour deux des six spectacles programmés.

Le premier est une création de Gurshad Shaheman, dramaturge iranien qui met en scène la vie et l’engagement politique de trois femmes iraniennes des années 50 à nos jours.

Le second est une création de Tiago Rodrigues, qui construit une pièce sur la base d’une série d’entretiens avec des équipes de la croix rouge engagés dans l’intervention humanitaire dans divers pays en guerre et qui questionne le sens de l’engagement, de l’entraide, des privilèges…

Deux metteurs en scène internationalement reconnus, salués pour leur approche audacieuse et engagée, dont sera privé le public arlésien. A quelle exigence de votre “politique culturelle” devons-nous ces refus?

Vous nous demandez donc de nous en remettre, presque à l’aveugle, à l’équipe municipale pour porter un projet culturel et artistique à la hauteur de la mission. Or quels sont les éléments tangibles dont nous disposons pour présager de ce projet ?

Pour ce qui est de l’élargissement de l’offre culturelle à toutes les arlésiennes et les arlésiens, les faits marquants de votre équipe en matière de culture ouverte ne sont pas encourageants :

– l’abandon de Drôles de Noël, une série d’évènements plébiscitée par la population et qui réussissait habilement à concilier une grande exigence artistique en conviant chaque année des compagnies internationalement reconnues et le soucis de toucher un public très large.

– le sacrifice de Convivencia qui offrait une programmation gratuite de grande qualité à un public fidèle et toujours plus nombreux.

Le manque de considération pour le monde de la culture dont manifeste le fait que toutes les associations culturelles de la ville vont devoir attendre le mois de juillet pour savoir si et comment elles vont recevoir une aide de la ville. Alors même que nous savons toutes et tous à quel point le monde de la culture a été violemment impacté par la crise sanitaire.

Enfin, vous dites vouloir redonner le théâtre aux arlésiens, sous-entendant qu’ils en avaient été privés. Nous parlons d’un théâtre qui fonctionne avec un taux de remplissage de 88%, ce qui est particulièrement élevé pour ce genre de structure. Chaque année, la moitié des élèves scolarisés à Arles vient au théâtre, ce qui signifie qu’au long de leur scolarité, tous les enfants et les jeunes arlésiens auront plusieurs fois l’occasion de s’y rendre.

Et comment expliquer que vous n’ayez rencontré aucun des nombreux acteurs du tissu artistique local : compagnies, actrices, acteurs, techniciennes et techniciens et intermittents qui sont très nombreux à Arles et qui, pour l’instant, n’ont pas été consultés.

Le théâtre est le cœur battant de l’idée même de service public culturel. Du Conseil national de la résistance, en passant par le programme de décentralisation porté par Jean Vilar et jusqu’aux récentes occupations des théâtres par les intermittents pour défendre leurs droits et protester contre la réforme du chômage, le théâtre, comme expression artistique, comme lieu et comme institution a un rôle central à jouer dans notre société.

Il ne peut, il ne doit, en aucun cas devenir l’instrument d’une vision politique particulière. Il se doit d’incarner le pluralisme, l’émancipation, l’ouverture. A la lumière du travail qui a été fait, et surtout celui qui n’a pas été fait jusqu’à présent concernant la vie culturelle arlésienne, nous ne sommes pas en mesure de voter pour cette délibération.

Marie Andrieu ferme la marche avec une troisième prise de parole afin de poser deux questions supplémentaires : qui et comment s’organiseront les comités de gestion et de programmation pour ce théâtre en régie directe ? Quel est le point de vue de l’équipe municipale en termes d’ingérence politique en matière de programmation artistique.

Le maire suggère un instant qu’il va donner la parole à l’adjointe à la culture mais… finalement non, il répond lui-même par une série d’accrobaties rhétoriques, nous apprenant que :

  • Sur l’indépendance : en quoi la régie municipale ferait perdre au théâtre son indépendance? Il ne voit pas le rapport. Pour lui, l’indépendance artistique existe dès qu’on donne la parole à tout le monde, qu’on fait venir toutes les compagnies locales, régionales, nationales, internationales, qu’on programme tous les auteurs de la terre. Bon alors là, c’est pas avec les 200 000 euros de moins qu’on va monter tous les auteurs de la terre et par ailleurs, je ne vois aucun rapport avec la question de l’indépendance.
  • Sur l’ouverture à tous les arlésiens : on apprend qu’il aimerait que le théâtre soit ouvert beaucoup plus souvent, qu’il soit ouvert la journée, qu’il y ait un café, des conférences, des masterclass, etc etc. Alors c’est le fameux cahier des charges : faire plus avec moins. J’ai hâte de voir combien de bénévoles vont se bousculer aux portes de la Mairie pour tenir ce lieu ouvert les soirs et les week-ends.
  • Sur la programmation : il annonce la constitution d’un comité de “professionnels de la profession” qui sera en charge de la programmation. Ce seront des représentants “du monde artistique”. OK. Il les a rencontrées, les troupes théâtrales qui lui ont dit qu’elles n’avaient jamais eu accès au théâtre d’Arles ; et il les a rencontrés, les acteurs qui regrettent de ne pas pouvoir jouer dans leur ville.

Il faut signaler ici que cette idée de comité de programmation contrevient directement à l’idée même d’indépendance artistique. Le conventionnement de la DRAC, par exemple, est accordé sur un projet porté par une directrice ou un directeur. Nous annoncer de but en blanc que la programmation ne dépendra plus de la direction de théâtre, mais sera assurée par un comité nommé par les soins du Maire, sur la base de son fameux “carnet d’adresses”, c’est faire très exactement la preuve qu’il n’entend aucunement garantir l’indépendance artistique de ce lieu culturel.

Bon, ensuite je me prends une petite tirade pleine de condescendance : Madame Maris, vous ne savez pas ce qu’est l’industrie culturelle et créative? Vous ne savez pas… Mopa etc, studios d’animation etc. En fait, si, je sais très bien. J’ai juste dit que l’expression “imagerie créative” mentionnée dans la délibération est sortie d’un chapeau. On parle de film d’animation, d’arts vidéo et numériques, que sais-je, mais nulle part dans le monde de la culture je n’ai trouvé de mention de “l’imagerie créative”. Il est d’ailleurs révélateur que Monsieur de Carolis lui-même ne reprenne pas cette formule dans la réponse narquoise qu’il m’adresse et qu’il ne parle quant à lui plus que d’industrie culturelle et créative. Les adeptes de l’école de Francfort ne manqueront pas d’y reconnaître l’avatar contemporain de la notion forgée par Adorno et Horkheimer pour décrire (et dénoncer) les dérives de la culture de masse.

Et puis on a le fin mot de l’histoire concernant les deux spectacles qui ont été retirés. Il y avait deux représentations théâtrales et un spectacle de danse dans la deuxième quinzaine de novembre. Il fallait faire un choix entre les deux pièces de théâtre. “Quand on a Médée de Sénèque, je trouvais que c’était intéressant de privilégier ce spectacle, surtout quand on sait que l’épouse de Sénèque était arlésienne… la même situation se reproduisait en avril… Il n’y a aucun prisme politique là-dedans.”

Ensuite M. Jalabert prend la parole pour me répondre sur Convivencia. Ils ont fait ce qu’ils font à tout le monde : quand il y a une occupation du domaine public – en l’occurrence une privatisation de places de stationnement – ces places-là sont valorisées et on applique un tarif. Tout le monde doit être logé à la même enseigne. Convivencia a une buvette, fait des recettes, reçoit des subventions, ils ont de la mise à disposition de chaises, de sonorisation, etc. Les services ont même calculé que la valorisation du soutien de la ville à ce festival (chaises, sonorisation, sécurité, communication, etc.) s’élève à 27 000 euros.

Je reprends brièvement la parole pour revenir sur ce calcul de valorisation et ce qu’il signifie en terme de bien commun et pour souligner la façon dont Monsieur de Carolis nous a, sans fard, annoncé qu’il avait choisi Sénèque contre Gurshad Shaheman, ce qui augure bien mal de l’indépendance de la programmation!

Il semble que je ne sois pas la seule à n’avoir pas été convaincue par cette déclaration de non-ingérence. Quatre jours plus tard, le Syndeac, syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, publiait un article édifiant qui relate les “décisions graves et définitives à l’encontre du Théâtre d’Arles” qui ont été prises lors de ce conseil municipal, dénonçant “une politique mal ficelée et des intentions politiques inavouées”.

Évidemment, toute la majorité vote pour et toute l’opposition vote contre.

Délibération N° 4 : Exploitation du théâtre municipal d’Arles – Transfert de l’activité, du personnel vers le service public et création d’emplois

Il est question dans cette délibération de mettre en application une disposition légale, qui impose à la Mairie de reprendre les salariés de l’ancien délégataire. Je prends la parole sur ce sujet :

J’aimerais vous questionner sur le sort de ces dix salariés.
D’abord une question très factuelle est de savoir ce qui justifie le changement du nombre de postes concernés avec un passage de 13 à 10 dans la journée.

Concernant la situation actuelle des employés du théâtre d’Arles, alors que partout en France les théâtres ré-ouvrent, on peut dire que le théâtre d’Arles aujourd’hui est paralysé et que ses employés sont dans une situation extrêmement difficile.

En effet, ils vont avoir à choisir avant le 1er juillet s’ils décident ou non de continuer l’aventure. Donc Monsieur de Carolis vous avez annoncé que vous iriez rencontrer les employés du théâtre le 1er juin. Il serait temps car il ne leur restera que trente jours pour un projet de vie.

Là, le maire m’interrompt pour l’informer que s’il ne l’a pas fait avant c’est parce que la loi le lui interdisait. Je reprends :

A partir de maintenant vous pouvez le faire. Mes interrogations concernant cette rencontre sont les suivantes :
– auront-ils accès à une fiche de poste ; à une grille d’équivalence sur la reconnaissance des diplômes et la validation des acquis ?
– auront-ils un entretien individuel pour les informer personnellement du poste qu’ils seraient amenés à occuper à l’avenir ?
– auront-ils des informations sur la place exacte qu’ils occuperont dans l’organigramme de la ville?
– auront-ils également des informations et des certitudes quant à la possibilité de mutualiser certains postes ou certaines fonctions avec les services de la ville ?
– auront-ils également des informations sur la façon dont ils pourront exercer leurs métiers au quotidien. En effet c’est de métiers dont il s’agit, métiers qu’ils ont choisi, nombre d’entre eux sont venus à Arles pour l’exercer. L’enjeu n’est pas seulement pour eux de savoir s’ils auront un contrat de travail ou un salaire mais de savoir s’ils pourront exercer ce pour quoi ils se sont formés, passionnés, engagés.

Or ce métier nécessite un fonctionnement bien spécifique, en termes de recrutement, de flexibilité, de réactivité, pour l’engagement des intermittents, pour travailler avec des techniciens qui soient de véritables techniciens spécialistes du théâtre, une reconnaissance des métiers et des compétences, et puis un fonctionnement qui nécessite des ajustements permanents, une agilité dont la fonction publique territoriale n’est pas toujours tout à fait capable.

J’aimerais m’assurer que dès le premier juin ils auront véritablement toutes ces informations en main pour pouvoir prendre une décision éclairée.

C’est Madame Biron-Valon qui me répond. Elle m’assure qu’elle ira à la rencontre du personnel du théâtre le 1er juin avec le maire pour les rassurer et qu’ils auront ensuite chacun.e un rendez-vous avec le service des ressources humaines de la ville pour qu’on leur donne toute l’information et qu’ils puissent étudier ce qui leur convient le mieux.

Elle rappelle qu’ils seront tous recrutés avec un CDI et qu’ils auront donc toutes et tous un emploi, prouvant qu’elle n’a pas vraiment compris ma question sur les métiers. Elle affirme ensuite : “Il est hors de question qu’on fasse des mobilités de poste sans leur accord”. On le retient bien car c’est probablement une source d’angoisse importante pour les salariés du théâtre qui n’ont probablement pas comme plan de carrière de gérer l’accueil du toropôle !

N’ayant pas approuvé le passage en régie directe, tous les élus de l’opposition s’abstiennent.

Délibération N° 5 : Décision modificative N° 1 du budget annexe du théâtre municipal

Il s’agit d’une écriture comptable qui reporte le budget restant du théâtre pour cette année sur le budget de la Mairie.

N’ayant pas approuvé le passage en régie directe, tous les élus de l’opposition s’abstiennent.

Un temps record pour ce conseil municipal au sujet unique. Je quitte la salle des fêtes avec l’impression devenue familière mais qui n’en est pas moins amère de ne servir à rien, d’observer depuis les premières loges le délitement de ma ville, de voir s’effriter mois après mois tout ce qui me l’avait rendue aimable quand je l’ai découverte il y a vingt ans. Heureusement, le soleil est encore haut et les terrasses ouvertes. Quelques gorgées bières et les effluves printanières suffisent à dissiper ma morosité. Arles est rayonnante et il faudra bien plus que la morgue de cette majorité pour rompre son charme !

Mercredi 19 mai – Conseil communautaire

Compte-rendu partial et partiel de Cyril Girard. Vous pouvez visualiser l’intégralité du conseil communautaire ici.

Ce conseil communautaire a été maintes fois avancé et c’est finalement à 8h30 que le rendez-vous est donné pour un conseil étonnamment court puisque seules 15 délibérations y seront examinées. On se frotte un peu les yeux en se demandant ce qui justifie un horaire aussi matinal, car il ne semble pas que ce soit le programme :

N°1 : Rénovation Urbaine / Convention Action Coeur de Ville Arles : signature de l’avenant 2

N°2 : Rénovation Urbaine / Convention Opérationnelle Action Logement : signature de l’avenant 1

N°3 : Promotion du Tourisme / Actualisation des tarifs de la taxe de séjour 2021 applicable au 1er janvier 2022

N°4 : Promotion du Tourisme / Adhésion à ADN Tourisme

N°5 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à la fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme dénommée ADN Tourisme

N°6 : Assemblées / Désignation des représentants d’ACCM au comité de programmation LEADER porté par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles (PETR)

N°7 : Aménagement et services techniques / Mise à niveau de la déchèterie de Trinquetaille sur la commune d’Arles

N°8 : Habitat / Commission locale d’amélioration de l’habitat – modification de la composition

N°9 : Finances / budget principal – création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à l’OPAH-RU “Arles Coeur de Ville” 2021-2026

N°10 : Finances / budget principal – création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à l’OPAH RU “Coeur de Ville de Tarascon” 2021-2026

N°11 : Finances / budget principal – Création d’une autorisation d’engagement et crédits de paiement pour le financement du dispositif de suivi-animation des OPAH-RU “Arles Coeur de Ville” et “Coeur de Ville de Tarascon”

N°12 : Marché 2017-59 Prestation d’entretien ménager des locaux ACCM – Lot 1 Avenant n°3

N°13 : Marché 2017-59 Prestation d’entretien ménager des locaux ACCM – Lot 2 Avenant n°2

N°14 : Marché 2017-59 Prestation d’entretien ménager des locaux ACCM – Lot 3 Avenant n°2

N°15 : Economie / Parc d’activité du Roubian – cession d’une parcelle de 10 000 m² à la SCI SBI ou à toute personne physique ou morale se substituant totalement ou partiellement à celle-ci

En off, j’ai appris que les échanges étaient devenus compliqués entre certains maires, qui se retrouvent assis côte à côte à l’ACCM, mais sont adversaires dans le cadre des élections départementales du mois de juin. Les joies du cumul des mandats. Dans ce cadre, en plus du temps que prend la campagne électorale, il y a eu peu de travail fourni, et ce conseil communautaire se contentera d’expédier les affaires courantes. Mais surtout, dans la mesure ou les maires en lice pour les départementales soignent leur image, il était hors de question de porter des délibérations qui pourraient les exposer au feu des critiques à quelques semaines d’un scrutin. C’est pourquoi les conseils, communautaires ou municipaux de mai, seront presque vidés de tout contenu. Il ne se passera rien en juin pour cause d’élections. Voilà comment les mécanismes électoraux combinés à la politique politicienne paralysent la vie publique et nous font perdre beaucoup de temps. Un conseil sans enjeux donc, mais ce n’est pas pour autant qu’il ne sera pas animé !

L’appel est fait, et s’il fallait tirer les plus récalcitrants de leur torpeur matinale, c’est Mandy Graillon qui s’y colle. En dehors du fait que Madame Favier, nouvelle vice-présidente à la place de Roland Chassain décédé il y a trois mois, ne figure toujours pas sur la liste d’émargement, tout semble rouler !

Le compte rendu précédent est adopté. Les décisions du président ne soulèvent pas plus de remarques.

La première délibération concerne l’avenant N° 2 « cœur de ville » de la ville d’Arles. C’est un document qui décline en plusieurs thèmes et en plusieurs actions, à coup éléments financiers, les actions à venir, en terme d’urbanisme, dans le centre-ville d’Arles. Ce dispositif « cœur de ville » permet d’associer divers acteurs et partenaires, techniques, bancaires ou d’autres collectivités (cela va de l’état en passant par les départements). Il est en fait la retranscription concrète de la politique à venir et doit être lu comme une « vision » de l’équipe municipale de ce que sera la ville de demain. Il s’agit de remplacer l’avenant voté par l’équipe précédente en février 2020, autant dire qu’il s’agit de remplacer un projet par un autre. Monsieur de Carolis, insistant sur le fait que ce document a été longuement débattu en conseil municipal (sous-entendu : chez nous on a déjà tranché, donc les élus des autres villes, vous votez « pour » et il n’y aura pas d’histoire), nous propose de faire la synthèse rapide des cinq points importants pour le « redressement de la ville » (sic!): 26 millions prévus dont 5,5 millions sur l’habitat, 3,3 millions sur l’économie, 2,5 millions sur l’accessibilité et les mobilités, 9 millions sur la rénovation de l’espace public et du patrimoine et 5 millions sur l’accès aux équipements et aux services publics. Caramba, il manque 700 000 euros dans l’addition ! Ne commençons pas à chipoter les chiffres. On voit bien que la plus grosse partie du budget sera consacrée à l’embellissement de la cité. Arles se doit d’être à la hauteur de son nouveau Maire. Et comme nous allons le voir, ce sera forcément au détriment d’autre chose. Monsieur de Carolis tient à préciser que le niveau d’investissement est passé de 4 millions pour le premier volet (et la précédente équipe) à 22 millions sur ce second volet (par un effet de manche donnant ainsi l’impression qu’il en fait toujours plus alors même qu’il ne s’agit pas des mêmes objets), en profite pour remercier Martine Vassal, président du département, pour son soutien financier (les élections départementales, c’est le mois prochain non?).

Cet avenant a déjà été débattu en conseil municipal, lors duquel les élus « Changeons d’Avenir » s’étaient abstenus. Mais la lecture encore plus attentive du document pour préparer ce conseil me pousse à prendre la parole en ces termes :

Bonjour à tous, je vais, synthétiquement, vous faire les mêmes remarques que j’ai pu vous faire en conseil municipal, pour justifier mon vote d’aujourd’hui. J’ai consulté votre projet d’avenant, et comme j’imagine les autres conseillers communautaires (!) je l’ai comparé à la lecture de la version précédente de l’avenant, et c’est donc sur les différences que je vais mettre l’accent. Si l’on s’en réfère au tableau de la page 34 avec les coûts, les compte et les lignes que vous agitez (lapsus!) nous constatons la disparition totale d’un axe important, qui faisait le distingo entre les deux versions, l’axe 6 : piloter la transition énergétique. Ce qui en dit long à mon sens sur la priorité que vous donnez aux enjeux environnementaux. Il y avait également un axe intitulé : accès aux services publics, dans lequel était compris l’aménagement du bâtiment Chiavary, où il y avait un projet de pôle enfant et jeunesse. Des investissements étaient prévus pour 900 000 € en deux étapes, notamment pour la rénovation énergétique, mais aussi pour rendre plus efficace l’accueil du public, mutualiser les services d’accueil et insuffler une dynamique. L’espace Chiavary accueille l’ADAP 13, qui travaille sur la prévention auprès du public adolescent, le CIDFF, qui travaille sur les violences faites aux femmes, la mission locale. Des structure de prévention. Dans ce nouvel avenant, ces travaux semblent avoir disparus au profit de l’entrée en force de votre projet phare « l’hôtel de Police » et le grand centre de surveillance urbain, dont le projet global, divisé en tranche, avec la pose de l’ensemble des caméras, se chiffre en millions d’Euros. Là encore, c’est votre politique, mais cela en dit long sur votre conception de la société, abandonner un projet destiné à la prévention et à l’accompagnement pour un projet uniquement sécuritaire, nous ne pouvons pas porter avec vous ce projet-là.

Sur le logement, l’objectif de réhabiliter 50 logements locatifs sur 5 ans dans le centre ancien me semble bien insuffisant, c’est une goutte d’eau par rapport aux 2000 logements vacants à Arles et aux problèmes de logement des arlésiens. .

Mais de l’ambition vous en avez pour d’autres projets. Le gros changement évidemment ce sont les grands travaux d’embellissement. Là où le précédent document prévoyait l’aménagement de 4 espaces publics vous en prévoyez 7 : la place Antonelle en plus, le boulevardd Victor Hugo et les place Nina Berberova. Vous citez le pôle multimodal pour l’ACCM. On retrouve pêle-mêle le plan fontaine, le plan lumière. Beaucoup d’ambitions qui sont plutôt de la cosmétique et de la rénovation, plutôt qu’un travail de fond sur les problèmes de arlésiens. Les actions programmées qui pourraient avoir du sens en terme de mobilité par exemple :

Le plan vélo, il était prévu, les voies vertes sur délaissé SNCF, elles étaient déjà tracées.

Smart City et utilisation des objets connectés, c’était prévu. Les objectifs et actions dans le domaine des déplacements : rien de nouveau sous le soleil. On ne peut que souscrire éventuellement à cette ambition de faire vivre Arles toute l’année, de conserver la mixité des fonctions, d’éviter la muséification, mais ça reste des formules dont on ne voit pas l’articulation avec ce projet.

Les nouveaux projets qui pourraient faire l’objet d’un consensus notamment l’espace Mistral sont encore nébuleux. Aucun budget, donc aucun projet à part des petits carrés sur une carte.

C’est votre projet, du grand Arles, du clinquant, du beau, de la police. Mais rien de neuf, rien qui devrait permettre de prévenir la délinquance, les violence faites aux femmes, se loger, mieux vivre, lutter contre la gentrification. Quant aux axes que l’on pourrait porter avec vous, il n’y a pour le moment aucuns éléments factuels qui permettent d’en saisir la pertinence. Il y avait peut-être moins d’ambition (et surtout moins de millions) affichée dans l’avenant précédent en terme de rénovation de façade, mais il me semblait plus en cohérence avec les enjeux de notre ville, qu’ils soient écologiques, sociaux ou économiques. C’est pourquoi je voterai contre cet avenant. »

Je serai donc le seul élu à voter contre, le reste de l’opposition restant dans la posture de l’abstention. Mais avec le recul, je trouve que la violence faite aux structures de prévention, et le coût exorbitant de ce nouvel avenant pour satisfaire à la seule ambition cosmétique et sécuritaire (sans aucun projet au service des arlésiens) de la nouvelle équipe justifie largement ce choix.

Madame Balguerie exige un droit de réponse : « Madame Lexcellent s’exprimerait sans doute mieux que moi, mais vous faites régulièrement allusion au fait que les nouveaux programmes portés par la nouvelle mandature, heu LES nouvelles mandatures (ben oui on est à l’ACCM tout de même, pas au conseil municipal), font la part heu (sic), ne considèrent pas suffisamment l’environnement et la transition écologique, mais je vous rappelle qu’il existe différentes instances pour soutenir des projets dans différents domaines avec des compétences attribuées, des moyens financiers et des canaux différents, nous avons notamment le PETR, dont la compétence est le Plan Climat Air Énergie (PCAET). Les déclinaisons se feront au niveau local lorsque ce PCAET sera élaboré (…). Nous avons régulièrement des réunions avec Madame Lexcellent sur des sujets qui intéressent autant la ville que l’ACCM et même au-delà. Je pense qu’il faudrait que vous attendiez de voir les projets portés pour avoir une affirmation aussi radicale sur la part mineure que nous apporterions à ces préoccupations environnementales. »

Tout vient à point à qui sait attendre donc !

Madame Lexcellent qui s’exprimerait sans doute mieux ne s’exprime pas du tout, mais cette séquence semble révéler quelque chose. Que Madame Balguerie serait l’élue chargée à l’environnement et au développement durable à l’ACCM puisqu’elle répond systématiquement aux questions sur ce thème. Pourtant sur le papier, c’était feu Monsieur Chassain, donc aujourd’hui, à priori, sa remplaçante ? À moins que l’ACCM ne soit gérée que comme une annexe de la Mairie d’Arles par la même équipe tandis que les autres communes se contentent de venir défendre les délibérations qui les concernent ?

Nicolas Koukas prend la parole pour justifier son abstention : « C’est l’ancienne mandature qui avait porté la délibération précédente sur un seul exercice, ce nouvel avenant porte sur plusieurs années, ce qui explique le montant de 26 millions. C’est une bonne chose et nous validons cette maquette sur plusieurs années. Mais je regrette que l’ensemble des élus n’aient pas été associés » et de continuer en interrogeant le Président sur la manière qu’il allait adopter pour associer les habitants à ce projet.

De Carolis nous assure que les habitant seront concertés, que Sophie Aspord tient beaucoup à cette participation, sans nous détailler le « quand » ni le « comment » de ces concertations.

Monsieur De Carolis est soudainement interpellé par son téléphone portable. Il jette un coup d’œil dessus et, semblant y trouver l’inspiration d’une tirade improvisée :

« Monsieur Girard, permettez-moi d’exposer à votre prose électoraliste un fait, rien qu’un fait !». Roulement de tambour. Il se saisit de son téléphone et semble lire « Nous allons changer à l’école Amédée Pichot, et cela pour un montant de 640 000 €, les fenêtres car il y a trop de déperditions énergétiques. Vous voyez que cet aspect-là ne nous est pas étranger, et que nous y apportons toute notre attention.» Ouf, je respire ! La crise climatique vient d’être soudainement résolue grâce à cette action d’éclat. Je vais pouvoir retourner à la vie normale et cesser d’interpeller les politiques sur la nécessité d’intégrer l’environnement dans la prise de décisions. Je les avais mal jugés, ils ont compris que l’on ne pourrait plus jamais rien faire comme avant ! Les fenêtres seront changées, la température va soudainement baisser, les hirondelles revenir survoler les prés et sans aucun doute, la prochaine saison de reproduction chez les ours polaires sera exceptionnelle.

Je reprends la parole, sans relever l’attaque sur la « prose électoraliste » qui doit relever d’un mécanisme de projection, mécanisme de défense bien connu en psychologie : Il est en campagne pour les départementales, moi pas ! Mais je réponds sur le fond : « Concernant l’école Amédée Pichot j’ai devant moi l’avenant de l’an dernier, et la ligne était déjà budgétisée. » Donc ce n’est certainement pas à son initiative que les fenêtres vont être changées ! « Nous allons maintenant passer au vote. » sera la seule réponse.

Je serai donc le seul à voter contre, le reste de l’opposition marquant leur abstention. C’est donc adopté.

De Carolis : « La délibération suivante anciennement numéro 7, a pour objet la mise à niveau de la déchetterie de Trinquetaille sur la commune de Arles ». Tout le monde feuillette ses dossiers et cherche la délib en question. Nous passerons ainsi tout le conseil à courir après les délibérations réagencées au dernier moment. Mais celle-ci est d’autant plus importante qu’elle amène à un autre dossier : la déchetterie du Sambuc a fait l’objet d’un article de l’Arlésienne quant à son financement plus qu’opaque. En effet, nous n’avons retrouvé ni dans les décisions du Président, ni dans les dossiers de la CAO (Commission d’appel d’offre), de trace de son financement. Dire que Monsieur le Président était attendu sur ce dossier est un doux euphémisme. Nicolas Koukas avait d’ailleurs envoyé de nombreux courriers pour avoir des informations sur les modalités du financement. La séquence qui suit va se révéler pittoresque, digne d’un épisode de règlement de compte à OK Corral : embuscade, balles perdues et règlements de compte. (32’49)

PdC :« Avant de donner la parole à Mandy Graillon, je voudrais profiter de cette délibération pour évoquer la remise au norme du point de tri du Sambuc. Monsieur Koukas vous m’avez saisi (…) avec copie au préfet de région, à Madame la sous-préfète, couplé à de multiples interventions auprès de la direction et des services de l’ACCM (…) vos demandes portent sur la liste des entreprises ayant réalisées les travaux et votre étonnement de ne pas avoir été sollicité eu égard à leur montant, au titre de la commission d’appel d’offre de l’ACCM. Tout ceci n’est pas neutre, nous sommes en période de campagne électorale, la prise de parole de Monsieur Girard en témoigne (Arghh, première balle perdue, c’est pour moi !). Dans ce contexte et par souci de transparence, je tiens à vous faire une réponse publique ici, en public, car nous n’avons rien à cacher ».

A ce stade-là, on comprend mieux comment cette délib 7 s’est retrouvée N°2. L’intervention a été longuement préparée et Monsieur le Président ménage ses effets, c’eût été dommage de bâcler le spectacle en 5 minutes à 9h50 !

« Concernant la CAO, ses compétences concernent les travaux de marchés formalisés supérieurs à 5 350 00 € HT. Les travaux du centre de tri du Sambuc étant de l’ordre de 150 000 € HT, il n’y avait donc pas matière à saisine de cette commission. Mais, revenons un instant sur l’historique de cette affaire »

Ça y est, le règlement de compte peut commencer. À partir de là ce sont les armes qui parlent. Même l’harmonica d’Ennio Morricone s’est tût !

« Nous avons découvert en juillet 2020 une situation au Sambuc totalement déplorable. Monsieur Koukas nous avons trouvé ce que vous nous avez laissé, une véritable décharge à ciel ouvert (…) j’aimerais que nous montrions les photos de juillet 2020

Le grand écran opportunément installé ce jour-là commence à diffuser quelques images de tas de déchets abandonnés autour des bennes ou devant la grille, il faut le dire assez accablantes. « Voilà Monsieur Koukas votre héritage à l’été 2020 alors que vous étiez en charge du développement durable et responsable(..). Cette situation catastrophique, au-delà de l’insalubrité, était génératrice de très gros risques pour les usagers, pour les employés, mais aussi Monsieur Girard pour l’environnement compte tenu des risques de pollution des sols (deuxième rafale, il vise large) ».

A partir de là, au Président d’argumenter sur la « nécessité impérieuse » de réaliser des travaux et le résultat est là : apparaît sur l’écran la photo d’un nouveau ponton en béton et des deux bennes flambantes neuves. Plus rien ne traîne, on pourrait manger par terre ! On sent la satisfaction du travail bien fait, ça bombe le torse chez certains élus.

Mais parce que ça ne suffisait pas, De Carolis explique alors que si tout n’a pas été fait dans les règles de l’art sur ce marché, c’est parce que les agents ont procédé comme ils avaient l’habitude de faire avant : « Ces procédures, ce sont donc les vôtres Monsieur Koukas. (…) vous avez géré des procédures de marché public et vous savez que l’urgence exonère de procédure. S’il y avait urgence ou pas c’est une question de juriste ». Le sous-entendu est clair, le Président ne nous donnera pas plus d’info sur ce marché et le mode de sélection des entreprises. Il met clairement au défi l’opposition de lancer un contentieux juridique.

Dans un dernier sous-entendu, il annonce la création d’une groupe de travail sur les marchés publics pour mettre de l’ordre là où il en fallait. Madame Lexcellent, représentante d’une majorité à Saint-Martin qui était à la Présidence de l’ACCM, ne pipe mot. Même si l’on pourrait s’interroger sur le pourquoi du bon état des déchetteries de Saint-Martin-de-Crau et sur l’obsolescence de celles des autres communes, alors même que l’ancien président et élu en charge des déchets était élu de Saint-Martin-de-Crau.

Nicolas Koukas prend enfin la parole et la séquence qui va suivre sera particulièrement tendue (39′), les deux interlocuteurs ne cessant de se couper la parole. Nicolas Koukas accuse De Carolis de ne pas être à l’aise sur ce dossier et fustige l’absence de clarté et menace d’en référer au procureur de la république. Il parle du « télé-spectacle » de la méthode et associe les élus de l’ancienne mandature, reconduits et qui travaillent aujourd’hui avec De Carolis, à ce bilan sur un sujet « pas facile ». Il accuse de Carolis de profiter du conseil communautaire pour faire sa campagne et de faire de la politique spectacle. Il est 9 h du matin ! Il parle enfin de saucissonnage (pratique qui consiste à couper la prestation en plusieurs petits marchés afin de passer en dessous des seuils de procédure formalisé et de pouvoir ainsi, en procédure simplifiée, choisir les entreprises sans trop avoir à se justifier. Pratique qui relève du favoritisme dans ce marché public. Il cite les différents services de l’ACCM qui n’ont jamais répondu à ses questions (dont la CAO) et finit par évoquer les services de l’État qui « eux, lui ont répondu ».

De Carolis, «  si les services de l’état vous ont répondu, j’aimerais bien que vous en fassiez une communication publique, et notamment lorsque vous nous avez attaqué sur la procédure de Drôle de Noël, il me semble que l’État vous a répondu ».

C’est le moment de bascule à partir duquel Nicolas Koukas accuse le Président d’ouvrir les courriers des élus de l’opposition qui arrivent en mairie. S’ensuit des « Oh là là ! »  « Que je vous sens mal à l’aise » « quelle arrogance » « La presse a entendu avec nous » (à vous de deviner qui a dit quoi) . On est au niveau de la cours d’école quand le Président finit par couper le micro de Nicolas Koukas. On pourrait croire que cette séquence peu glorieuse est finie, mais comme à la récréation, quand la baston semble terminée, il y en a toujours un (ici c’est une) qui arrive pour relancer la bagarre. Mandy Graillon prend la parole « Je parle en tant que présidente de la commission d’appel d’offre, je m’étonne que Monsieur Koukas se plaigne de n’être pas assez associé (…), depuis un an Monsieur Koukas n’ a participé qu’à une seule commission d’appel d’offre sur les six qui ont eu lieu, soit 16 % (…) Quand à Monsieur Girard qui est son suppléant, il a participé à 50 % des commissions (troisième balle perdue sur une délibération ou je n’ai même pas pris la parole !), donc la moitié du temps le siège est vide (Ben oui puisque 50 % + 16 % = moitié du temps) ». Ils oublient de dire que la première mesure qu’ils ont adoptée a été de supprimer les indemnités des élus de l’opposition, qui se montaient à quelques dizaines d’Euros par mois, et qui permettaient de quitter son travail en journée pour participer à ce genre de commission !

Du coup, je me sens obligé de participer aussi (47’50) 

En tant que suppléant j’ai participé à toutes les commissions d’appel d’offre auxquelles j’ai pu lorsque Monsieur Koukas n’était pas là. Je ne suis pas censé participer à toutes les commissions. Je ne comprends pas pourquoi je me prends cette remarque-là. Concernant votre souci de l’environnement, j’en suis très content lorsque ça passe par les travaux sur la déchetterie mais votre souci est un peu à géométrie variable. Lorsque je vous ai sollicités sur les voyous qui entassent les tas de déchets et polluent possiblement la nappe phréatique, je vous ai questionné pour savoir si l’ACCM se constituerait partie civile et vous m’avez dit « on verra bien ». Lorsque des agriculteurs voyous utilisent des produit interdits, je ne vois ni la mairie ni l’ACCM dans les parties civiles. Je vois des usines qui polluent depuis des années, je ne vois ni la mairie ni l’ACCM se porter partie civile. Votre souci de la pollution me semble à géométrie variable.

Aucune réponse. Mandy Graillon va maintenant porter la délibération 7 qui était en deux mais qui sera traitée en trois !

Le reste du conseil est vraiment de l’expédition d’affaires courantes qui n’amènent que peu de débat. Dernière prise de parole :

Je voudrais montrer mon étonnement. Nous sommes en mai, le prochain conseil communautaire sera reporté à juillet. Nous avions quinze délibérations aujourd’hui, il y avait la place. Nous n’avons toujours pas vu passer les subventions aux associations. Elles vont attendre le 7e mois de l’année pour savoir comment elles vont être traitées. Je ne trouve ça pas très respectueux de tous ces gens qui travaillent. On parle beaucoup de soutien économique à l’ACCM, certaines associations ont des activités qui ont des retombées économiques. À cause du Covid, la situation est compliquée, on ajoute de la difficulté à la difficulté (…) je me fais la voix de tous ces gens inquiets qui me font passer ce message.

De Carolis : « On n’ajoute pas de la difficulté à la difficulté, on ajoute de la clarté à la clarté, nous analysons les dossiers jusqu’au bout ! ». Diable, la clarté c’est ce qui permet de mieux voir non ? Pas sûr que les associations y voient plus clair avec cette méthode. Espérons que l’analyse minutieuse ne nous mène pas en décembre ! Le mieux est quelques fois l’ennemi du bien !

Jeudi 22 avril – Conseil municipal

Compte rendu partial et partiel de Virginie Maris. La séance peut être visionnée sur le site de la mairie et vous pouvez également consulter l’article de l’Arlésienne publié la veille du conseil pour vous donner un avant-goût des enjeux du jour.

Alors… c’est un conseil municipal de 5 heures dont il s’agit ici de rendre compte. Du coup, je vous invite à lancer cette chanson de Massilia Sound System en fond sonore pour égayer un peu votre lecture parce qu’honnêtement, ce qui va suivre n’est pas très excitant.

Mèfi, Massilia Sound System (3968 CR 13, Scalen Disc, 2000)

Spéciale dédicace à la deuxième adjointe, Madame Graillon, qui nous a avoué lors de ce conseil qu’elle aimait beaucoup le groupe Marseillais. Et si, contrairement à elle, vous n’êtes pas bilingue, je vous laisse consulter la traduction des paroles ici (attention, y’a du lourd!)

On commence par l’appel et c’est Emmanuel Lescot qui s’y colle : huit absents dans la majorité, Fançoise Pams et notre collègue fantôme du côté de l’opposition.

M. de Carolis ouvre la séance avec une pensée émue pour une ancienne employée de la Mairie récemment décédée ainsi que pour la personne renversée par un taureau échappé en plein centre ville à l’occasion d’un shooting devant les arènes et qui se trouve encore à l’hôpital. L’Arlésienne ayant soulevé la question de la responsabilité de la Mairie dans un tel accident, il aura probablement paru opportun de faire preuve de contrition…

Délibération 1 : adoption du compte-rendu

RAS, si ce n’est qu’on a un mois de retard, il s’agit du CR de février. Une chance que les compte-rendus de Changeons d’Avenir se font moins attendre 😉

Délibération 2 : Avenant sur l’action cœur de ville

L’action “Cœur de ville”, c’est un peu la stratégie d’investissement de la ville pour le centre-ville. Arles a en effet été retenue parmi les 222 villes lauréates de ce dispositif national qui facilite les demandes de co-financement.

Comme toujours, il s’agit avant tout dans la présentation de cette délibération de montrer que la nouvelle municipalité fait parfaitement bien là où l’ancienne faisait parfaitement mal. C’est devenu une ritournelle.

Cet avenant est l’occasion de présenter les projets de la Mairie pour la ville selon 5 axes (le 6e axe, dédié à la transition énergétique, ayant malheureusement disparu). Le mieux est de consulter le document qui détaille toutes les actions visées dans chacun de ces axes.

  • Axe 1 : Vers une offre attractive de l’habitat en centre-Ville
  • Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
  • Axe 3 : Développer la mobilité et les connexions
  • Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
  • Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements et aux services publics

Sophie Aspord présente le premier axe. Il y est essentiellement question de réduire le nombre de logements vacants, de faire un diagnostic des logements insalubres et de rénover des façades.

Jean-Michel Jalabert étant malade, c’est Mandy Graillon qui présente le deuxième axe. Il y est question des locaux commerciaux vacants et de l’attractivité du centre-ville à l’année avec :
– “un plan marchandizing” pour le centre-ville
– une étude sur le cinéplex
– une étude sur les halles commerciales
– préemption et achat de locaux commerciaux pour être cohérent avec ce qu’ils veulent avoir comme commerce dans le centre-ville (aaarglll… ça sent le santon!)
– une aide de l’État pour compléter un programme d’aide aux commerçants qui voulaient faire des travaux de rénovation dans leurs locaux
– animations dans le centre-ville
– création d’une maison de l’entreprise
– pérennisation du label “villes et métiers d’art”
– une application électronique pour les commerçants
– une étude sur les Nouvelles Galeries (qui appartiennent à Maya Hoffmann mais la ville semble disposée à lui faire des préconisations).

Marie-Amélie Coccia présente le troisième axe. Là encore, on commence avec les manquements du passé, of course! La piétonisation du centre-ville est annoncée et on s’en réjouit et elle semble s’accompagner d’une vision assez intégrée des stationnements, des modes de déplacements doux et collectifs, du pôle multimodal. Bref, on ne peut pas râler toujours. Là ça donne envie, reste à savoir si la mise en œuvre sera à la hauteur des ambitions. Évidemment, pour une raison que nous avons renoncé à essayer de comprendre, toutes ces perspectives vertueuses sont ultimement liées au contournement autoroutier, la marotte de la conseillère déléguée au transport et à la mobilité.

Sophie Aspord reprend la parole pour le quatrième axe.
– Pour le centre ancien, c’est le gros ravalage de façade. Je pressens qu’on va bientôt se sentir aussi bien chez nous qu’à Aix-en-Provence : rénovation des places Henri Bornier, Nina Berberova, Cavalerie et Wilson.
– On parle aussi d’un nouvel office du tourisme.
– On renoue avec l’eau après que “la ville ait trop longtemps tourné le dos au fleuve” (tiens tiens, vous reconnaissez ce petit air de Monica…?) avec la rénovation et la création de fontaines et des études sur la mise en lumière pour valoriser les fontaines, les monuments, etc.
– On s’intéresse aussi aux entrées de ville, notamment à l’Avenue Stalingrad
Bon, chacun ses rêves… Je note quand même au passage une info qui m’avait échappée jusque là mais qui ne semble pas dater de la dernière pluie : l’installation par la CNR d’un nouvel appontement sur les quais devant le collège Mistral pouvant accueillir des bateaux de 135 mètres. Il y aurait paraît-il de quoi se réjouir. On vous reparlera plus tard de l’impact écologique de ce type de tourisme.
Il est également question de revamper complètement la place Lamartine et ses alentours. Moi je ne suis pas contre mais par pitié, il faut à tout prix interdire celle ou celui qui a imaginé le … “truc lumineux” flanqué au centre de la fontaine Lamartine cet hiver de s’approcher de quelque façon que ce soit de ce dossier!

Enfin, le cinquième axe est présenté en mode chorale.
On est particulièrement intéressé par les projets concernant l’ancien collège Mistral sur lequel j’avais interpellé la majorité en février et que nous présente Sophie Aspord. Avec deux mois de retard, voici donc la réponse :

« Il y a 28 associations : 7 au rez-de-chaussée, 14 au premier étage et 7 au second étage. On les a toutes référencées. Une réflexion est en cours afin d’organiser une occupation cohérente selon leurs activités et leurs besoins réels de surface. D’autres bâtiments peuvent accueillir des associations et nous travaillons avec elles pour permettre leur relogement. Enfin je le précise à nouveau le projet de requalification du site prévoit le maintien d’un tissu associatif. Certaines associations ont des projets qui participent pleinement au caractère multigénérationnel projeté dans le cadre de la réhabilitation ».

Hum hum, plutôt rassurant pour les anciens combattants tout ça, ouf ! En tous cas, plutôt que de tenter l’exégèse, je suggère que l’on reste vigilant, que l’on recueille nous aussi les impressions des associations et que l’on évalue jusqu’où la notion de “cohérence” est la même pour la Mairie et pour les citoyennes et citoyens.

En quelques mots, Antoine Para évoque brièvement la rénovation de l’école Amédée Pichot où l’on remplacera 211 fenêtre, isolation des façades et de la toiture et embellissement des couloirs, le tout pour un montant de 640 000 euros.

Dans l’axe 5, une nouvelle proposition est la création du nouvel hôtel de police municipale. Il n’en sera pas question oralement. Il faut croire qu’on a en déjà suffisamment parlé.

Enfin, Frédéric Imbert évoque la rénovation du pôle universitaire à l’espace Van Gogh pour contribuer à l’objectif que s’est fixé la mairie d’accueillir bientôt 1000 étudiants à Arles. Là, j’ai une soudaine envie de digression :

“Je profite que l’on parle de l’espace Van Gogh pour savoir quand est-ce que vous allez enlever le panneau avec l’énorme faute d’orthographe qui indique Jardin paysagé avec un “é”. C’est un des plus beaux points de vue de la ville qui est gâché par ce panneau que tout le monde voit, prend en photo. Donc le panneau est laid mais la faute d’orthographe est un petit peu honteuse, surtout dans un espace dédié à la littérature et à l’éducation avec la médiathèque et le pôle universitaire”.

Dans le registre narquois qu’il semble affectionner pour s’adresser aux élus de l’opposition, Monsieur de Carolis me remercie pour cette remarque “fort pertinente pour l’investissement de la ville”. Mais je dois vous l’avouer, s’il avait voulu me moucher, je lui tendais la perche sans le savoir. En vérifiant, de retour chez moi, j’ai appris que si “paysager” était plus usuel, “paysagé” pouvait également s’écrire et ne constituait donc pas véritablement une faute.

Pas de faute d’orthographe avérée mais sans conteste une terrible faute de goût!

On parle ensuite de l’ancienne école de la photographie qui restera un lieu d’accueil pour les étudiants, avec plusieurs scénarios concernant les structures d’enseignement supérieur qui pourraient occuper ce site.

A l’issue de cette longue présentation, Cyril Girard prend la parole en ces termes :

Cyril sur le plan “Cœur de ville”

 

Et la version écrite si vous lisez ce compte-rendu au bureau et que vous ne voulez pas importuner vos voisins !

Je regrette que nous n’ayons à aucun moment été associés à cette réflexion. D’autant que sur une partie des actions qui sont programmées ici, on pourrait être soutenant et solidaire. Il n’y a pas besoin de faire de la politique politicienne.

Sur les principaux axes : développer tout en protégeant, éviter la gentrification, conserver la mixité des fonctions et rompre avec la doctrine : tourisme, culture et services clés de l’économie locale.

On peut souscrire à votre envie de faire vivre Arles toute l’année, et on note que vous ne manquez pas d’ambition dans ce document. Tout au moins à la première lecture.

Ce qu’il apparaît, c’est que les grands oubliés de cet énième avenant restent encore les hameaux et villages. Rien n’a avancé en un an. Autant pour Arles vous voyez grand, autant sur la ruralité, l’agriculture, les hameaux et villages, il n’y a toujours aucun projet qui se dessine. Arles, Monsieur le Maire, ce n’est pas que la ville de prestige ; l’école de la photo, LUMA, la majeure partie de la ville, c’est la campagne, ces endroits éloignés des paillettes et de l’exposition.

Sur le centre ancien, vous adoptez des formules aussi énigmatiques que :
– « Conforter l’attractivité commerciale et touristique »,
– « Favoriser l’accès des Arlésiens à leur Centre-Ville »,
– « Limiter le transit automobile et la place de la voiture dans le Centre Ancien »
– « Favoriser les modes de transports doux »
– « Réguler le stationnement de voirie en fonction des besoins catégoriels ».

Difficile d’être contre ! Dès qu’on y regarde de plus près, sur les aspects les plus intéressants et les plus urgents à mon sens : place de la voiture, donc parkings, mode de déplacement doux. D’ailleurs le parking du Cirque romain est une action plus que mature, il est réalisé depuis 2 ans. Le plan vélo était prévu, les voies vertes sur délaissé SNCF, elles étaient déjà tracées. Smart City et utilisation des objets connectés, c’était prévu. Le parking des Minimes… Sur les objectifs et les actions dans le domaine des déplacements, rien de nouveau.

Le gros changement évidemment ce sont les grands travaux d’embellissement. Là où le précédent document prévoyait l’aménagement de 4 espaces publics (et qui prévoyait déjà la pole multimodal de la gare, alors que Voltaire a été déjà traité) vous en prévoyez 7 : la place Antonelle en plus, le boulevard Victor Hugo et la place Nina Berberova. Le pôle multimodal, c’est l’ACCM. On retrouve pèle-mêle le plan fontaine, le plan lumière, n’en jetez plus.

Concernant l’accès des services publics, l’axe 5, là où le précédent document pointait comme un enjeux l’accès aux services publics en milieu rural, on ne trouve plus un mot là dessus. Mais opportunément on retrouve votre grand projet de Commissariat central, alors même, que son enjeux est finalement assez éloigné de l’esprit du dispositif global, sauf à penser que la sécurité n’a sa place que dans le cœur de ville.

Sur le logement, vous parlez de faire venir 1000 étudiants bientôt, il va falloir les loger. Vous dites souhaitez « renforcer les moyens en faveur de la lutte contre les logements vacants, l’habitat indigne et le réinvestissement des îlots dégradés », on ne peut qu’y souscrire. Mais j’ai peur que l’action envisagée soit bien loin de l’objectif. En 2017, l’INSEE nous fournissait le chiffre de 2475 logements vacants sur Arles ! Votre objectif de réhabiliter 50 logements locatifs sur cinq ans me semble finalement en-deçà de ce qu’on pourrait attendre

On s’est rencontrés avec M. Abonneau dans le cadre de l’Office du tourisme pour évoquer les logements courte durée. Je pense que ce problème des logements à courte durée doit être abordé à un niveau au-dessus de l’office du tourisme. On prend malheureusement ce problème-là par le petit bout de la lorgnette ou en tous cas il faudrait que ça soit beaucoup plus transversal avec les gens qui travaillent sur l’urbanisme etc.

Je note la récurrence de formules aussi creuses que « Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine », conjuguée à tous les temps et assaisonnée à toutes les sauces.

Mais surtout le grand changement c’est la disparition totale d’un axe important qui était l’axe 6 : « piloter la transition énergétique ». Je ne vais pas dire que cet axe dans le précédent document était exceptionnel mais enfin il avait le mérite d’exister et de tracer un chemin : plan local de biodiversité, recrutement d’un agent énergéticien, enjeux important qui est celui des économies d’énergie sur les bâtiments communaux. Dans cet avenant, hormis un reste sur le sort de l’école Amédée Pichot, il ne reste plus grand chose et ça me désole.

Mais il y a un chantier. Il y a une ambition. Nous serons à vos côté dans cinq an pour en faire le bilan, et je vous souhaite, pour une partie de ce projet, de réussir. C’est votre projet du grand Arles, du clinquant, du beau, de la police. Mais une grande partie de ces projets était déjà lancée, il n’y a pas grand-chose de neuf sous le soleil, et pour les quelques nouveaux projets qui arrivent comme les halles commerciales ou l’espace Mistral, il n’y a pas grand-chose dans les documents fournis pour nous permettre d’en saisir la pertinence et de savoir comment tout ça va s’organiser.

J’en reviens à ces deux grand oubliés qui nous ferons, non pas voter “contre” car nous pouvons souscrire à une grande partie, mais non pas voter “pour” non plus car en 2021, oublier les villages, oublier les hameaux et ne plus parler de transition écologique ça me semble être un faute importante lorsqu’on parle du cœur de ville.

Nicolas Koukas fait également part de ses remarques :
– sur la consultation
– sur le pôle Mistral à propos duquel nous n’avons eu aucune information jusqu’à la présentation de ce document
– sur les halles dont on dit qu’elles pourraient s’implanter à Léon Blum mais ça n’est pour l’instant qu’une rumeur.
– sur son regret qu’une étude à 100 000 euros soit lancée alors que cette étude a déjà été faite par Patrick Chauvin.
Finalement, il réaffirme notre déception de n’être à aucun moment associés à ces travaux.

Patrick de Carolis répond à Cyril que les hameaux et les villages ne font pas partie du périmètre cœur de ville. Il affirme que sur l’investissement prévu de 22 millions d’euros, c’est quasiment 70 % de cette somme qui ira aux villages et aux hameaux :
– 25 % du budget est consacré aux villages
– 70 % du budget d’investissement seront consacrés aux villages et aux quartiers

Je m’abstiens de reporter la réponse qu’il apporte à Koukas car c’est un véritable radotage qui devient proprement insupportable : “Monsieur Koukas je vous rappelle que l’ancienne mandature n’a pas fait ci, n’a pas fait ça, pas d’ambition, faiblesse des investissements…”

Réponse de Koukas qui donne l’impression de vouloir apaiser un peu la tension dans les échanges, il appelle au respect, à la collaboration, au dialogue etc. J’espère que cet demande sera entendue car vraiment, l’ambiance belliqueuse des derniers conseils est difficilement supportable pour les élus comme moi qui ai souvent l’impression de me trouver malgré moi spectatrice dans les gradins d’un ring de boxe, mais aussi, j’imagine pour les citoyennes et les citoyens qui attendent un peu mieux du débat démocratique.

Toute l’opposition s’abstient. Il est 18h05, une heure pour deux délibérations. La soirée promet d’être sacrément longue…

Délibération 3 – Instauration de la vidéo-verbalisation

Madame Graillon prend la parole pour rappeler l’incivilité, les comportements insupportables de nombreux automobilistes. Il s’agit donc de vidéo-verbaliser certaines infractions au code de la route :
– stationnement interdit ou gênant
– infractions au codes de la route
– rodéo urbains dans les zones piétonnes
Elle signale que ce dispositif concernera dans un premier temps le centre-ville et que les zones concernées seront indiquées de façon très visibles.

Cyril prend la parole dans ces termes :

Cyril sur la vidéoverbalisation

 

Là encore, je vous propose le verbatim de son intervention pour celles et ceux qui préfèrent la lecture à l’écoute :

Nous souscrivons à une partie de votre analyse sur les incivilités dues à la voiture. Incivilités qui se multiplient avec l’arrivée des SUV urbains qui ne trouvent pas leur place dans un ville inadaptée aux grosse voitures et heureusement. Quand aux rodéo urbains on n’est plus dans l’incivilité, on est dans la bêtise la plus condamnable pour des raison évidentes de sécurité. Mais bon, il s’agit la plupart du temps de véhicules non imatriculés ou de véhicules volés, mais enfin…

Vous notez fort justement que le problème est important aux abords des lieux d’enseignement. C’est en tous cas le prétexte qui prévaut à votre délibération. Tous les matins, tous les soirs, au grand dam des riverains, des parents qui utilisent le vélo ou la marche. Il y a une expérience de rue scolaire à Arles, nous avons travaillé, à Changeons d’Avenir, sur les alternatives de pedibus ou plein d’autres modes facilitateurs qui permettraient de diminuer la présence des voitures aux abords des écoles. Il y a des villes où l’on déploie des agents devant les écoles à certaines heures comme cela se fait pour sécuriser les abords et éviter aux parents de vouloir absolument se garer le plus près possible du portail.

Je vous donne quelques adresses d’école à Arles : Rue Jules massenet, rue Valentin Jaume, Avenue Louis Vuissac, Rue Balze, rue André Benoît. Si on veut toutes les surveiller, on va entrer dans une surenchère de caméras et si l’on regarde la concordance des caméras visées par votre délibération, elles ne correspondent qu’assez peu avec ces abords d’écoles.

Ce dont on a l’impression, c’est que, sous prétexte de sécuriser les abords des écoles, vous glissez paisiblement de la notion de vidéo-protection que vous nous avez vendue jusqu’à présent, à celle de vidéo-surveillance, tendance contre laquelle nous vous avions mis en garde, et contre laquelle vous vous éleviez vous même. Mais enfin ne soyons pas dupes, vous le saviez déjà. Les études le prouvaient, le déploiement de la vidéo-surveillance sert principalement à la vidéo-verbalisation. Il s’agit d’un système qui s’auto-alimente financièrement, et qui, sous couvert de sécurité, permet de faire rentrer des dividendes. Car le problème des incivilités automobiles reste avant le tout le problème de la place de l’automobile dans la ville. Et là il y aurait besoin d’une vraie vision même si on a un petit peu avancé là-dessus dans la délibération précédente. Tant que les aménagements ne sont pas clairement marqués, tant que l’on n’a pas de place dédiée aux autres modes de déplacements, dans la plus grande ville de France, avec une partie de la population qui réside en milieu rural et qui ne peux accéder à la ville qu’en voiture, votre réponse répressive paraît juste opportune. D’autant que les caméras sélectionnées pour ce principe relèvent d’un choix particulier : sanctuariser et sécuriser le centre ville. Pour le reste, on verra bien.

Dans ce contexte particulier de changements profonds où sociétés privées arrivent sur le marché du stationnement, ou Police municipale et nationale se rapprochent, on ne sait plus exactement qui sera demain derrière les caméras, et vers quelle pente dangereuse tout cela nous amène. On peut espérer une politique plus juste et plus respectueuse des collectivités sur la vidéo-surveillance, mais on peut espérer beaucoup de choses…

Nous voulons que la sécurité soit une liberté devant laquelle l’ensemble des citoyens soient égaux. Déployée partout sur le territoire. Verbaliser une personne mal garée, c’est bien, mais ça ne fera pas forcément cesser l’infraction. Mais nous voulons une police humaine, de présence, pédagogique avant d’être répressive. Nous ne voulons pas que notre police se résume à des agents derrière des caméras qui verbalisent froidement. Voilà pourquoi nous avons émis des réserves quant à la vidéosurveillance. Nous voterons contre cette délibération.

Madame Graillon répond par une attaque ad hominem, ce qui semble être sa principale stratégie de défense : « Si vous êtes du côté de ceux qui ne respectent pas les règles alors nous ne serons jamais du même côté. »

Cyril l’invite opportunément à ne pas caricaturer son propos, qu’il n’a jamais sous-entendu qu’il était du côté de ceux qui ne respectent pas la loi et, rappelant son passé de garde, qu’il était dans une précédente vie du côté de ceux-là même qui font respecter la loi.

Mandy Graillon rappelle que les effectifs de la police municipale et des ASVP vont augmenter significativement (10 plus pour l’année). Frédéric Imbert signale que la vidéo-surveillance rassure les parents.

Toute l’opposition vote contre.

Délibération 4 – Approbation de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État

C’est encore Madame Graillon qui présente cette délibération. Il s’agit d’une convention qui fixe les règles de coopération entre la police municipale, la gendarmerie et la police nationale.

Selon l’adjointe à la sécurité, la véritable innovation de cette nouvelle convention, c’est le périmètre d’intervention de la police municipale, qui est étendu à l’ensemble du territoire. Du coup la police municipale pourra aussi intervenir sur les « incivilités du quotidien » dans les quartiers.

Il y a, dans sa prise de parole, une formule qui mérite d’être retenue et qui en dit long sur l’agenda politique de l’adjointe à la sécurité : « Nous voulons faire que la sécurité soit la première des libertés, le premier des droits ». C’est une position extrêmement claire mais aussi extrêmement forte par rapport aux conceptions libérales traditionnelles. Quelle est cette société que l’on érige quand la sécurité devient le pilier du vivre ensemble, le premier droit, et quand on inverse même le sens des mots pour faire de la sécurité la première liberté ?

Dans cette délibération comme dans de nombreuses autres depuis le début de ce mandat se dessine le vrai visage de cette adjointe à la sécurité, et probablement de la majorité dans son ensemble, une société sécuritaire dans laquelle les services publics se concentrent sur la surveillance et la répression.

Et pourtant, je note au passage que le rôle de la police municipale est à plusieurs reprises rappelé par l’adjointe : “prévenir contre les incivilités du quotidien”. Faut-il pour cela être armé ? N’y a-t-il pas une disproportion flagrante entre les fins et les moyens si l’on a besoin d’une arme et d’une caméra embarquée pour éviter les dépôts d’ordure abusifs ou les stationnements gênants?

Jean-Frédéric Déjean prend la parole. Il rappelle que nous sommes nous aussi attachés à la sécurité. Mais il souhaite expliquer pourquoi nous allons nous opposer à cette délibération. Il signale certains des changements entre cette convention et la précédente, signée en février 2020 :
– parler de lutte contre la mendicité plutôt que de prévention de la mendicité
– parler de lutte contre l’installation sauvage des caravanes, plutôt que de faire référence à l’ensemble des occupations illégales. Il y a par exemple des terrasses qui empiètent sur l’espace public et peuvent, le cas échéant, gêner le passage des pompiers.
– l’article 17 qui fait référence à la vidéosurveillance et à l’armement de la police municipale.

Voici le fameux article 17 :

Erick Souque se sent obligé de rappeler tout le bien que fait le CCAS en terme de prévention. Notamment : “Je vous rappelle qu’en 2020 nous avons augmenter nos maraudes, avec le CCAS, que les maraudes sont en augmentation“.

Jean-Frédéric précise qu’il n’attaquait pas du tout le CCAS. Dominique Bonnet, quand à elle, rappelle à Erick Souque et nous apprend que les maraudes qui viennent d’être mentionnées ne sont pas portées par le CCAS mais qu’elles sont le fait du Secours Populaire et des associations de la ville. Monsieur Souque répond qu’il n’a jamais dit qu’elle était portée par le CCAS, sauf qu’en fait, si, il vient tout juste de le dire, mais bon…

Madame Graillon souhaite conclure et semble toute peinée que l’on ne salue pas l’effort qui est fait pour étendre le périmètre d’intervention de la police municipale sur tout le territoire. C’est selon elle la seule chose qui change dans cette convention.

Du coup je me lance et improvise une prise de parole :

Moi sur la sécurité

 

Et dans sa version dactylographiée :

Dire que c’est la seule chose qui change vraiment, l’armement et la vidéosurveillance sont aussi des changements significatifs.

Quand on regarde précisément les items qui apparaissaient dans la convention précédente et qu’on les compare avec ceux qui apparaissent dans cette nouvelle convention ce sont : la destruction et dégradation des biens, les vols avec violence, les rodéos urbains. Je reviens sur cette « lutte contre la mendicité et l’alcoolisme sur la voie publique » qui est très maladroite. C’est une formulation stigmatisante. Pourquoi parler de lutte contre la mendicité ET l’alcoolisme, comme une seule et même priorité. Dans ce cas-là, « lutte contre la mendicité, l’alcoolisme, les rodéos urbains, la violence, la dégradation des biens ». Mais là, cette adjonction de la mendicité et de l’alcoolisme sur la voie publique est très maladroite.

Ensuite, le seul item qui est reformulé c’est « l’occupation illégale du domaine public » qui devient « la lutte contre l’installation sauvage de caravanes et autres véhicules sur les aires du domaine public ». Là encore on est dans des formules extrêmement stigmatisantes. On voit bien quelles sont les populations qui sont visées par ces luttes. Qui aujourd’hui s’installe dans une caravane ?

En fait, j’ai l’impression qu’au final on se retrouve toujours à voter contre ou à s’abstenir – sur l’hôtel de police, sur la vidéo-surveillance, sur l’armement des policiers, sur la vidéo-verbalisation – et vous traduisez cette opposition en une indifférence vis-à-vis de la sécurité des Arlésiens, ou en un déni quant à l’urgence qu’il y aurait à arriver à une société plus pacifiée et plus harmonieuse. Or, cette impression d’urgence et de nécessité, nous la partageons avec vous dans le diagnostic.

Par contre, dans les moyens, et notamment dans les moyens qu’on donne à la police municipale, je pense qu’on se situe totalement ailleurs. On voit, dans notre société, monter une défiance, une fracture énorme entre la police nationale et les citoyens, les militants, les personnes racisées. On voit très bien en ce moment comment notre société est malmenée, à travers les brutalités policières mais aussi à travers les violences envers la police. Vous ne pouvez pas nier que l’on est dans un climat extrêmement toxique, un bris de confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre.

Ça, c’est ce qui se joue au niveau national. Nous, notre souhait, c’est de déjouer ce scénario toxique au niveau municipal, comme vous le souhaitez, augmenter l’effectif de la police municipale, mais le faire pour avoir une police de confiance, une police de proximité, une police de terrain. Et tout ce qui ira dans ce sens-là, vous pouvez compter sur nous, on l’encourage et on l’appelle de nos vœux.

Par contre, tous ces dispositifs qui stigmatisent une population particulière comme particulièrement sujette à délit (parce qu’on vit dans une caravane, parce qu’on est mendiant, parce qu’on est alcoolique – j’exagère à peine) ou tout ce qui concerne cette mise à distance à travers des dispositifs de vidéo-surveillance, de vidéo-verbalisation, à travers l’armement qui créé aussi une hiérarchie extrêmement violente entre les forces de l’ordre et les citoyens, c’est une vision de la police que nous ne voulons pas être appliquée à l’échelle municipale.

Voilà, c’est simplement, par rapport à tous ces malentendus et à ces interprétations, on partage en partie le diagnostic, les moyens qu’on souhaite mettre en œuvre ce ne sont pas les vôtres.

Pour info je recopie ci-dessous les priorités dans la convention de février 2020 puis dans celle de cette année :

Convention de février 2020
Convention d’avril 2021

Madame Graillon n’a semble-t-il pas compris mon propos. J’évoquais la fracture qui se créé dans la société, mentionnant à la fois les brutalités policières et les violences à l’encontre des policiers et elle profite de mon intervention pour dire à quel point elle soutient la police et considère que les violences policières sont des actes isolés (ah ben encore heureux!).

Elle pense que manifestement nous n’avons pas travaillé cette délibération. Là, je me permets un petit aparté “calimero” pour vous, lectrices et lecteurs de nos compte-rendus, parce que vraiment, se faire dire et répéter de nombreuses fois durant ce conseil qu’on ne travaille pas les dossiers, c’est proprement insultant ! Lorsqu’on sait les conditions dans lesquelles nous sommes obligés de les travailler, ces dossiers : pas de plénière en amont du conseil pour comprendre les enjeux ou poser des questions techniques, et des centaines de pages qui tombent tout juste cinq jours (incluant un week-end) avant le conseil.

Une dernière prise de parole de Mohamed Rafaï qui répète que nous voudrions un volet prévention.

Toute l’opposition vote contre cette délibération.

Délibérations 5 et suivantes – une petite pause…

5 : Demande d’aide financière au conseil départemental dans le cadre du dispositif aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence à hauteur de 70% d’un montant total de 92095 euros.
On est pour.

6 : Attribution des subventions “aides aux façades, devantures et enseignes commerciales” à 19 demandes pour un montant total de 46623 euros.
On est pour.

7 : Demande de subvention à la DRAC au titre de la convention “ville et pays d’art et d’histoire” pour mener des actions culturelles et éducatives, par des médiatrices du service du patrimoine et des intervenants extérieurs, pour les scolaires (65000 euros) et le grand public (163000 euros) et pour l’exposition à l’occasion des 40 ans de l’inscription d’Arles sur la liste du patrimoine mondiale de l’UNESCO (50000 euros). Soit un budget prévisionnel total de 278 000 euros, pour lequel une subvention de 14080 euros est demandée à la DRAC.
On est pour, même si Nicolas Koukas signale que le service du patrimoine soit fusionné dans une direction unique Culture et Patrimoine avec beaucoup d’inquiétudes de la part du personnel de ces services, ce qui donne lieu à un grand moment de communication, garantie sans trucage :

Duo ou duel…?

 

8 : Demande de subvention à la région en complément pour l’axe 4 du dispositif Cœur de ville dont nous avons déjà parlé dans la deuxième délibération.
On est pour.

9 : Demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacle
On est pour.

10 : Musée Réattu exposition Graziano Arici
On est pour.

Bon après une petite pause, on remonte en selle pour la délibération 11.

Délibération 11 : constitution d’un conseil scientifique pour le musée taurin du toro-pôle à Arles

Emmanuel Lescot, qui s’était absenté quelques minutes, a bien failli manquer son moment de gloire, mais on entend claquer ses talons du fond de la salle à l’instant où Monsieur de Carolis demande à Madame Graillon de rapporter cette délibération à la place du délégué à la tauromachie.

Monsieur Lescot fait un long rappel sur le Toropôle et présente la composition du conseil scientifique censé “établir le cahier des charges du musée et les étapes de sa réalisation” d’un musée taurin au sein du Toropôle :

Mohamed Rafaï prend la parole pour dire qu’il trouverait plus approprié d’avoir un musée des cultures taurines en centre-ville. Cyril s’exprime ensuite de la façon suivante :

Cyril sur le conseil scientifique du musée taurin

 

Et dans sa version écrite :

Ce que je trouve surprenant c’est de trouver dans un conseil scientifique un seul scientifique. Il s’agit d’un conseil technique. On aurait pu mettre des gens qui soient spécialisés dans l’agropastoralisme, ce que le pastoralisme apporte à la préservation de l’environnement, au fonctionnement des prairies etc. Là on a vraiment une vision du taureau comme animal de jeu dans les arènes, c’est pas très grave. Mais après, arriver à parler de son élevage, de son environnement dans la délibération, je trouve ça un peu tiré par les cheveux donc je m’abstiendrai de voter.

Là on a une longue réponse de Monsieur Lescot qui perd complètement de vue le sujet de la délibération pour parler en long et en large de son Toropôle, l’absence de vestiaire, d’infirmerie, les valeurs d’éducation et d’émancipation et d’hygiène et de respect des écoles taurines. Je note en passant cette proposition qui n’a pas surpris que moi : “Vous dites, Gimeaux c’est à l’extérieur de la ville. Mais essayer d’avoir une vision un peu futuriste de l’avancée de la ville parce qu’aujourd’hui c’est vrai que Gimeaux est à l’extérieur mais demain? Demain, Gimeaux fera partie intégrante d’Arles et sera, on ne sait pas, peut-être dans le centre”. Bon là je ne commente pas. J’imagine que l’objectif “Zero artificialisation nette” du gouvernement n’est pas encore arrivé jusqu’aux oreille de Monsieur Lescot.

Finalement, entre l’épidémie et le gel, il semble que le Toropôle soit le remède à tous les maux des agriculteurs et des éleveurs de Camargue.

Du coup, j’ai l’impression qu’on est carrément parti à l’ouest. La délibération portait sur la création d’un comité scientifique. Alors c’est peut-être parce que je suis moi-même chercheuse et que je fais partie de plusieurs comités scientifiques, mais vraiment, j’ai l’impression qu’ils sont en train de noyer le poisson, là. Du coup j’en remets une couche :

Moi sur le conseil scientifique du musée taurin

La question est celle du conseil scientifique. On est face à une délibération où il y a une erreur de vocabulaire. On est face à un comité technique. Et si il s’agit de faire un comité scientifique alors il n’y a qu’un scientifique mais surtout il y a des disciplines et des expertises absolument nécessaires pour monter un beau projet de musée taurin : d’abord la muséologie, la médiation avec les publics, la scénographie. La muséographie, ça n’est pas simplement de mettre ensemble des personnes qui connaissent bien un sujet pour créer un musée. En fait la muséographie, c’est une science.

Monsieur de Carolis clôt le débat en rappelant toute l’attention qu’il a pour les éleveurs et les agriculteurs et confirme ce qui m’avait paru être un bourde de son délégué à la tauromachie : “Dans quelques années, Arles va s’agrandir et ira jusqu’à Gimeaux. Nous avons des papeteries et nous en parlerons un jour.”

A l’heure où il pourrait sembler consensuel d’éviter l’étalement urbain, le maire semble avoir des ambitions expansionnistes. Reste à savoir comment cela pourra s’articuler avec le PPRI (Plan de prévention des inondations), l’éventuel (?) passage de l’éventuelle (?) future autoroute et les tritons crêtés qui squattent le secteur des papeteries Etienne : Gimeaux au centre d’Arles, c’est pas gagné!

L’opposition s’abstient sur cette délibération.

Délibération 12 – Requalification du boulevard Stalingrad

C’est Amélie Ferran-Coccia qui présente cette délibération, dans laquelle il s’agit de répondre à un appel à projet national sur les Transport en commun en aménageant un couloir de bus sur l’Avenue Stalingrad. Dans les mois à venir, ce projet devrait s’accompagner de la végétalisation et la sécurisation de l’avenue.

Cyril demande la parole pour interroger le maire sur les formes de participations et de consultations des habitants et des usagers qui sont envisagées.

Madame Ferrand Coccia signale que pour l’instant, c’est juste une intention pour répondre à cet appel à projet. Il va y avoir une étude qui fera l’objet d’une concertation.

Marie Andrieu signale ensuite l’importance qu’il y a à penser d’emblée l’intégration des pistes cyclables. L’élue de la majorité répond que cela sera envisagé, sur le boulevard ou dans un itinéraire bis, et que ce projet s’articule avec le plan vélo. Toutes ces études sont coordonnées…

Oh mince, je sens qu’on va encore se faire dire que l’aménagement du boulevard Stalingrad dépend du contournement autoroutier… Et c’est raté! Je suis vraiment mauvaise langue, pas de contournement sur cette délib et, je l’espère, un beau boulevard avec une voie réservée aux bus et aux vélos. On en a vraiment besoin !

On vote pour.

Délibération 13 : Définition des quartiers de la ville d’Arles

Une erreur de plume avait “supprimé” Mas Thibert du dossier que nous avons reçu. Elle est corrigée dans la version mise au vote, mais pas dans le plan que je reporte ci-dessous. Il s’agit, si j’ai bien compris, de séparer Pont de Crau et Raphèle “étant données les spécificités que nous constatons pour chacune des ces deux entités” (dixit M. Navarro qui rapporte cette délibération). Difficile d’imaginer qu’il n’y ai pas au moins autant de “spécificités” entre le Trébon et BoisVieil qui appartiennent tous deux au très étrange et très étendu quartier “Bassin du Vigueirat”. Voici donc les huit quartiers (alors qu’il n’y en avait que sept) du bassin arlésien :

  • Arles Agglomération
  • Camargue Major
  • Le Sambuc
  • Mas Thibert, Boisviel, Bassin du Vigueirat
  • Moulès
  • Pont de Crau
  • Raphèle
  • Salin de Giraud

Ainsi que la création de quatre postes d’adjoint de quartier pour les quartiers suivants : Arles Agglomération / Raphèle / Salins de Giraud /Moulès

Nous nous abstenons.

Délibération 14 : Élections des adjoints de quartiers

Étant donnée la taille de la ville, il ne peut y avoir que quatre adjoints de quartier. Nous devons les réélire puisque ce nouveau découpage rend caduque les élections de l’été dernier.

Cherchant des assesseurs, Monsieur de Carolis se permet une série de blagues assez troublantes sur “le beau couple” formé par les deux assesseurs qu’il vient de nommer : Madame Graillon et Monsieur Déjean.

Cela semble-t-il a pour but de détendre l’atmosphère. Ça marche plutôt bien même si je reste un peu perplexe…

Sont élus par 34 voix les adjoints de quartiers suivants :

  1. Sybille Laugier-Serisanis (Arles Agglomération)
  2. Gérard Quaix (Raphèle)
  3. Eva Cardini (Salins-de-Giraud)
  4. Denis Bausch (Moulès)

Il n’y a donc pas d’autre changement par rapport au vote du 5 juillet que le retrait de Pont de Crau dans l’attribution du quartier de Monsieur Gérard Quaix.

S’en suit un nouveau tunnel de délibérations sans grand enjeu :

Délibération 15 : Prolongation du plan de reconquête économique qui concerne la gratuité des places de parking.
On est pour.

Délibération 16 : Demandes de remises gracieuses sur les loyers et les droits de terrasses
On est pour.

Délibération 17 : Prolongement de validité des abonnements à la piscine et aux cours d’aquagym
On est pour.

Délibération 18 : Restauration collective des adultes qui concernent les tarifs pour les repas du personnel de la mairie ou d’autres collectivités territoriales, des étudiants et des enseignants.
On est pour.

Délibération 19 : Restauration scolaire des élèves, avec, comme pour la délibération, une hausse raisonnable de 1,2% depuis 2018. Frédéric Imbert, adjoint à l’éducation et président de l’EPARCA en profite pour saluer le travail remarquable du personnel de cantine qui a réussit à s’adapter aux circonstances très difficiles depuis mars dernier.
On est pour.

On se ressaisit pour la délibération suivante sur les subventions aux associations sportives :

Délibération 20 : Attribution des subventions – exercice 2021 – Sport

C’est Madame Sybille Laugier qui rapporte la délibération. Voici la répartition des subventions :

Jean-Frédéric déplore la chute des subventions accordées aux clubs de 17% et déplore qu’aux difficultés liées à la crise sanitaire auxquelles doivent faire face les associations sportives s’ajoute l’austérité budgétaire de la Mairie.

Cyril prend à son tour la parole :

Cyril sur le financement des associations sportives

Je regrette ce calendrier bien tardif qui met en difficulté les associations sportives. Je ne parle même pas des associations culturelles. Ce sont des acteurs majeurs de la vie communautaires et elles méritent plus de considération.

Sport : Baisse de 13,6 % du budget global associatif et 15,5 % des associations sportives.

Votre mode de subvention n’est pas expliqué. Comment sont calculés les montants des subventions : nombre d’adhérents, ancienneté ? Y a-t-il 1000 fois plus d’adhérents à l’ACA qu’au Arles Karaté Olympique ? Y a-t’il un calcul avec les infrastructures de la ville mises à disposition ?

On ne souscrit pas du tout à votre politique de projet. Le sport n’est pas forcément un événementiel, une compétition, un match, un rallye. La plupart des pratiquants vont y chercher du lien social, de l’amusement, de la détente, de l’activité. Vous sacrifiez le fonctionnement avec cette politique, au détriment du sport détente, au moment sans doute ou les citoyens en ont le plus besoin.

Par exemple : club d’escalade, moins 30 % – randonneurs pays d’Arles, moins 30 % – les deux clubs de plongée, moins 50%. Peut-être que vous n’aimez pas les sports de nature mais, au moins, n’empêchez pas ceux qui les aiment de les pratiquer.

Pour illustrer ce qui nous différencie dans notre approche du sport je vais utiliser une image que j’avais proposé durant la campagne pour réfléchir à l’espace public : c’est comme une cours d’école au milieu de laquelle les garçons jouent au foot. Une majorité de l’espace est consacré à ça, et les autres doivent se contenter de ce qui reste, sans que personne ne trouve rien à y redire. Sur le sexe-ratio, je suis à peu près persuadé que cette ventilation des subvention profite à 70 % à des garçons. On a 4 clubs : ACA, Hand ball, Rugby, volley qui trustent 50 % de financements associatifs.

Vous avez choisi de sacrifier les associations, nous le savions. Mais les associations sportives, plus que d’autres, car sur une baisse moyenne, la baisse des subventions aux associations est de 2%  supérieure. 2 % c’est 6000 €. Mais peut-être d’autres associations vont s’y retrouver ?

Une politique de subvention peu claire. Elle ne relève aucun défi de moment que ce soit pour aider les petits pratiquant à mieux vivre ce moment, apporter plus d’équité dans la distribution sur les formes de sport, ou au ratio des activités pus féminines au masculines. Elle est résolument tournée vers la performance et l’événementiel, à l’image de votre vision de la société et de votre projet politique.

Quelques échanges avec l’adjointe au sport qui corrige nos impressions de baisse des financements car, contrairement à ce que l’on pouvait comprendre à la lecture de cette délibération, ce n’est qu’une première distribution qui sera complétée dans l’année. Alors on attend de voir…

Elle défend l’idée qu’il y a dans la politique de la ville un soucis pour la féminisation des sports et que ces critères ont été pris en compte. Elle réaffirme son attachement à la performance et hop : “ça fait 20 ans qu’on n’y est pas attaché. Ça fait 20 ans qu’on ferme les yeux sur la performance”. Ah ben mince, j’étais presque conquise. Mais alors, ce crédo des 20 ans de déchéance, c’est hallucinant qu’il leur faille toujours justifier leur choix par l’indigence supposée de celles et ceux qui les ont précédés.

Toute l’opposition s’oppose, ben oui.

Un nouveau break :
21 : comité des œuvres sociales – On est pour.
22 : demande de subvention au département pour des travaux (Tiens! Encore des sous pour sécuriser l’Hôtel de ville – 47500 euros HT – décidément il va être sacrément sécurisé, on avait déjà voté pour l’installation de portiques il y a quelques mois) – On est pour.

23 : Prix de la ville aux meilleurs étudiants de la Licence de droit – On est pour.

Délibération 24 : Adhésion de la ville au collectif Prouvènço

Lors de la campagne municipale, nous n’avions pas souhaité signer la charte de ce collectif qui nous semblait particulièrement traditionaliste et ne correspondait pas à l’idée que nous nous faisons de la défense des cultures et des langues.

Cyril prend la parole en ces termes :

Cyril sur la défense des traditions

La tradition, la culture, la langue, ne restent vivantes que sur un territoire où elles sont nées et qui reste vivant lui aussi. Notre territoire à nous c’est la Camargue, la Crau, avec ses animaux tutélaires, totem. La Camargue a perdu depuis l’après-guerre 40 000 hectares de zones naturelles qui servaient de pâturage. Et cette dégradation continue : agriculture intensive, pollution des eaux de surface, étalement des villes, multiplication des infrastructure routières en sont les principales causes. Je suis un petit peu glacé par les propos de Monsieur Lescot qui disait tout à l’heure : “mais demain, Gimeaux, ça sera peut-être en centre-ville d’Arles”. Espérons que ces territoires, nous saurons les préserver.

La tradition, la langue, lorsqu’elle ne s’appuie plus sur un territoire en bonne santé, lorsqu’on ne la sort que lors des cérémonies ou des festivités, elle devient du folklore. Donc protégeons la langue oui, mais protégeons avant tout le territoire, la Camargue, la Crau, sinon ça n’a que peu d’intérêt.

Je voudrais vous mettre en garde également contre la tentation de l’excès de sacralisation autour de la langue et de la tradition. Il y a des gens qui s’érigent en gardiens auto-proclamés du temple, qui décident ce que l’on peut ou ne pas faire autour de la pratique de la langue. Mais une langue éternellement figée, elle finit par mourir.

Il y a deux courants chez les « provençalistes » qui s’affrontent ou qui se regardent de loin : les traditionnels qui s’arrêtent à une vision codifiée et fixée des choses, et les néo-traditionnels, dans le sillon desquels on trouve des formations musicales de plus en plus nombreuses et vivantes, à Arles et dans le reste du département, à Marseille etc. Il n’y a pas une meilleure façon qu’une autre de défendre notre tradition, notre langue, si ce n’est que la meilleure c’est peut-être de la rendre vivante pour la protéger et de la faire voyager. Donc j’espère qu’en adhérant à cette association, vous n’en oublierez pas pour autant de soutenir avec énergie les acteurs culturels qui vont vivre, peut être un peu différemment de cette association, notre belle langue et nos belles traditions.

Ce qui se passe ensuite est proprement hallucinant. Voilà qu’en plein Conseil Municipal, espace démocratique et républicain, la deuxième adjointe du maire, Madame Graillon, répond à la question de Cyril en provençal, pour lui faire comprendre en substance que si l’on ne parle pas le provençal on n’a rien à dire sur le sujet. L’assemblée l’applaudit pendant que les bras m’en tombent. Jamais je n’aurais pu imaginé que les choses aillent aussi vite. Les jeux sont faits : si tu ne parles pas notre langue, tais-toi, et notre langue c’est le provençal.

Mandy Graillon en provençal dans le texte

 

C’est le moment que choisi M. Emmanuel Lescot pour nous donner sa vision de la ville, de la culture, de l’agriculture, de la langue. Tout ça, c’est comme une entreprise : “tout ce qui ne se développe pas est voué à la mort” :

Emmanuel Lescot – tout ce qui ne se développe pas…

 

Ma demande de traduction n’y fait rien. Madame Graillon part dans un laïus qui lui donne quand même l’occasion de louer “cette modernité dans la tradition” comme l’incarne Massilia Sound System, d’où ma petite dédicace de début de compte-rendu.

Je suis, pour ce vote, la seule à m’abstenir.

Délibération 25 : Participation de la ville au financement de la construction de réserves pour le musée de l’Arles antique – On est pour.

Délibération 26 : Renouvellement pour l’année 2021 du contrat relatif à la formation des jeunes arlésiens au BNSSA – On est pour.

Une nouvelle délibération bien technique :

Délibération 27 : Approbation de la modification simplifiée No2 du plan local d’urbanisme et du bilan de la mise à disposition du public

Alors, le PLU, c’est le document d’urbanisme qui codifie toutes les règles d’aménagement sur le territoire. L’ACCM met à disposition un outil cartographique très utile pour comprendre un peu quels sont les différents secteurs et les différentes réglementations dans la ville. L’élaboration, la modification ou la révision d’un PLU sont des procédures complexes, qui doivent notamment donner lieu à des enquêtes publiques, afin que toutes et tous soient adéquatement informés des éventuelles changements dans les règles du jeu.

Mais il possible, pour faire de petits changements, de passer par une procédure simplifiée, sans enquête publique mais avec une simple mise à disposition des informations. Ça va plus vite, c’est plus simple et plus discret. Dans la situation actuelle, l’enjeu principal est de savoir s’il était justifié de passer par une procédure simplifiée ou si l’ampleur des changements apportés justifiait de suivre la procédure classique. Les services de l’État, dans la note qu’ils ont rédigée à ce propos, semblent plutôt réservés sur ce point.

Concernant les changements eux-mêmes :

  • Plus d’obligation de verdissement dans les zones UE (zones économiques) et UEp (zones économiques portuaires). On nous dit que ça ne change rien car c’est la CNR qui se charge du verdissement des abords du fleuve, mais les zones UE s’étendent un peu partout sur le territoire : zone Nord, Fourchon et même… le futur site du Toropôle.
  • Retrait de l’obligation de créer des places de parking pour les employés dans les entreprises et les commerces situés à moins de 5 minutes d’une desserte de transport en public (la DDTM ayant remarqué que ces “5 minutes” étaient un peu aléatoires, la ville remplace cette mention par “moins de 350 mètres”)
  • Passage de la limite de hauteur des constructions de 12 mètres à 15 mètres en zones économiques (UE) et de 12 mètres à 14 mètres en zone économiques portuaires (UEp).
  • Passage de 15 à 20 mètres pour la profondeur de référence dans deux secteur du centre urbain : UVa et UVc. En gros, c’est la distance minimale entre la construction et les limites séparatives de la parcelle. S’en suit un calcul obscur pour montrer que cela n’augmente la SDP (surface de planché) potentielle d’environ 11%, ce qui reste réglementaire. A partir de 20%, il n’était plus possible de faire la changement via une procédure simplifiée.
  • Un petit changement cadastral pour permettre le passage d’une piste cyclable.
  • La dernière “évolution” concerne la future ZAD d’Arles, je veux dire, la “zone d’aménagement différé” qui doit permettre à la ville d’exercer son droit de préemption et d’acquérir progressivement les terrains qui permettront la construction du prochain port de plaisance.

Voilà, quelques échanges un peu technique mais après plus de quatre heures de conseil on sent que le cœur n’y est plus vraiment.

Reste tout de même, pour les délibérations 28 à 32, une jolie série de baptêmes de rues qui situe bien la culture municipale : une reine d’Arles (Angèle Vernet), les quatre variétés d’olives de l’AOC “huile de la vallée des Baux-de-Provence” (Grossane, Verdale, Salonenque et Berruguette), un mas (Mas de Sabatier) et même… un taureau (Rami) ! Je me réjouis que ce soit glissé dans le lot le “prince des savants”, grand philosophe et médecin persan emblématique de l’essor du monde arabo-musulman au Moyen-Age, avec la rue Avicenne au Trébon.
On est pour.

On finit cette séance interminable avec
– Délibération 33 : la tarification d’un local commercial pour le maintien du commerce de proximité à Saliers.
– Une convention de gestion des services de gestion des eaux pluviales urbaines
– Délibération 35 : Le compte-rendu de gestion qui est maintenant discuté à la toute fin alors qu’il était traditionnellement présenté en début de séance jusqu’à tout récemment.

Au moment des questions diverses, Monsieur de Carolis invite les membres de l’opposition à travailler avec lui à une délibération commune sur la déontologie des élu.e.s. On vous tiendra au courant.

Et Nicolas Koukas prend la parole à propos de deux “sujets divers” : un point sur la campagne de vaccination et un point sur la “privatisation” de la plage des Salins par Hubert François, propriétaire et PDG de la Compagnie des Salins du midi (l’Arlésienne en a parlé il n’y a pas longtemps).

Et voilà! Après 4h50 de conseil nous pouvons quitter la salle des fêtes et vaquer à nos occupations. Quand à vous, maintenant que vous connaissez le goût de la deuxième adjointe pour la police et pour le provençal, je vous propose de conclure cette lecture en réécoutant la petite chanson par laquelle nous avons commencé ce compte-rendu :

Mèfi, Massilia Sound System

Mercredi 7 avril – Conseil communautaire

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard

Mercredi 7 Avril 2021. Ce conseil communautaire promet d’être long. Ce n’est pas moins de 54 délibérations qui nous ont été fournies il y a cinq jours, avec de gros morceaux comme le budget primitif 2021, résumé dans un rapport de 76 pages, la validation des budgets 2020 des différentes zones d’activités, de l’activité “eau et assainissement”, mais aussi “déchets”. De nombreuses opérations liées à des financements d’opérations immobilières et d’aides diverses à Tarascon. Il ne sert à rien de le rappeler mais digérer plusieurs dizaines ou centaines de pages (1600 lors du dernier conseil municipal !) sur des sujets aussi divers en si peu de temps, sans aucune formation, est un exercice toujours aussi compliqué.

Le Président De Carolis marche sur des œufs au Conseil communautaire et le ton est en général beaucoup plus serein qu’au Conseil municipal. En effet, après avoir critiqué durant toute la campagne l’équipe municipale arlésienne et l’ACCM, il se retrouve aujourd’hui président de cet établissement public, et siège à côté des représentants de Tarascon, Saint-Martin de Crau, Saintes-Maries-de-la-mer, et Boulbon qui étaient déjà en place dans la dernière mandature et sont donc responsables du bilan de la structure. Ainsi donc, alors que la cour des comptes avait été assez sévère dans son avis sur la gestion globale de la structure (https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-11/PAR2020-1434.pdf), Monsieur de Carolis s’est toujours retenue de critiquer trop fortement la gestion passée. Un numéro d’équilibriste constant qui consiste à accabler les élus arlésiens de l’ancienne majorité sans vexer les élus des communes avoisinantes qui portent pourtant le même bilan.

Encore une fois, il n’y aura que peu de prises de parole de la part des conseillers communautaires, et seule l’opposition arlésienne se fera entendre. Il n’y aura d’ailleurs que 33 présents sur 44 conseillers, aujourd’hui, ce qui commence à faire beaucoup de chaises vides !

N°1 : Assemblées / Élection du 3ème vice-président suite au décès de Monsieur Roland Chassain

N°2 : Assemblées / Création et installation de la Conférence des maires de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

N°3 : Assemblées / Modification du règlement intérieur duConseil communautaire de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

N°4 : Assemblées / Projet de Pacte de gouvernance

N°5 : Assemblées / Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) – Désignation d’un représentant d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_085 du 30 juillet 2020

N°6 : Assemblées / Commission de contrôle financier (CCF) – Désignation d’un membre d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_086 du 30 juillet 2020

N°7 : Assemblées / Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) – Désignation d’un représentant du président de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) – Modification de la délibération n°2020_087 du 30 juillet 2020

N°8 : Assemblées / Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) – Désignation d’un représentant d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_088 du 30 juillet 2020

N°9 : Assemblées / Syndicat mixte à la carte du conservatoire de musique du Pays d’Arles (CMPA) – Désignation d’un représentant – Modification de la délibération n° 2020_095 du 30 juillet 2020

N°10 : Assemblées / Société publique locale du Pays d’Arles (SPLPA) – Désignation d’un représentant – Modification de la délibération n°2020_097 du 30 juillet 2020

N°11 : Assemblées / Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône (SYMADREM) – Désignation d’un représentant titulaire – Modification de la délibération n° 2020_113 du conseil communautaire d’ACCM du 23 septembre 2020

N°12 : Économie / Adhésion à l’association risingSUD

N°13 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à l’association risingSUD

N°14 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à l’association PROVENCE TOURISME

N°15 : Finances / Compte de gestion 2020 – Budget principal et budgets annexes

N°16 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget principal

N°17 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de l’eau

N°18 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de l’assainissement

N°19 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe du réseau des transports urbains

N°20 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone de Montmajour

N°21 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone du Roubian

N°22 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone Ferrand

N°23 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°24 : Finances / Affectation du résultat 2020 – Budget principal et budgets annexes

N°25 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget principal

N°26 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de l’eau

N°27 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de l’assainissement

N°28 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe réseau transports urbains

N°29 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone de Montmajour

N°30 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone du Roubian

N°31 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone Ferrand

N°32 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°33 : Finances / Budget principal – Subvention d’équilibre au budget annexe réseau de transports urbains

N°34 : Finances / Fiscalité directe locale – Taux 2021 – Taxe GEMAPI

N°35 : Mobilités et déplacements / Engagement dans la réponse à l’appel à projets transport en commun en site propre et pôle d’échange multimodal

N°36 : Mobilités et Déplacements / Convention de financement de l’étude de mobilités multimodales pour la réalisation d’un pôle d’échange multimodal

N°37 : Mobilités et déplacements / Fonctionnement d’une solution de vente de titres de mobilité par SMS

N°38 : Commande publique / Mise à jour du guide interne des procédures d’achat

N°39 : Déchets ménagers et assimilés / signature d’une convention avec l’éco-organisme OCAD3E

N°40 : Déchets ménagers et assimilés / signature d’une convention avec l’éco-organisme OCAD3E pour la collecte des lampes usagées

N°41 : Déchets ménagers et assimilés / vente d’un lot de 11 bennes à ordures ménagères réformées

N°42 : Déchets ménagers et assimilés / Signature du contrat de reprise et de recyclage du standard plastique “flux développement”

N°43 : Finances / budget principal – Autorisation de programme et crédits de paiement pour les fonds délégués de l’État dans le cadre de la convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre : modification de la délibération 2020-193

N°44 : Habitat / Convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre entre l’État et la communauté d’agglomération – avenant budgétaire n°7 pour l’année 2021

N°45 : Habitat / Convention de délégation de compétences pour la gestion des aides publiques à la pierre en faveur de l’habitat privé entre l’Anah et la communauté d’agglomération – avenant n°6 pour l’année 2021

N°46 : Finances / budget principal – autorisations de programme et crédits de paiement pour les aides à la pierre sur fonds propres, attribuées en faveur du logement locatif social et de l’accession sociale à la propriété : modification de la délibération 2020-194

N°47 : Habitat / Marché de suivi-animation des OPAH-RU d’Arles et de Tarascon 2021-2026

N°48 : Habitat / Règlement d’attribution des aides financières ACCM en faveur du parc privé dans le cadre des OPAH-RU

N°49 : Environnement et cadre de vie / Transfert au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

N°50 : Prévention des risques / Convention de mise en oeuvre du financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de l’établissement EPC sis à Saint-Martin-de-Crau

N°51 : Prévention des risques / Convention de mise en oeuvre du financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de prévention des risques technologiques de l’établissement Eurenco sis à Saint-Martin-de-Crau

N°52 : Économie / zone de la plaine de Montmajour – Arles – cession de la parcelle CS216 – prolongation de délai du dépôt de demande de permis de construire

N°53 : Aménagement numérique du territoire / Convention cadre d’occupation temporaire des infrastructures d’accueil souterraines par les équipements de réseaux de communications électroniques ouverts au public

N°54 : Ressources humaines / Mise à jour du tableau des emplois

Le départ est lancé avec une petite dizaine de minutes de retard. Une entorse est faite avec l’ordre communiqué des présentations dès le départ par Monsieur de Carolis, qui présente et expédie les lignes qui consistaient à valider les dépenses du mois précédent et à valider le procès verbal de la séance précédente.

Jusqu’à la délibération N° 12 il s’agira de remettre de l’ordre dans les différentes commissions suite au décès de Monsieur Chassain, l’ancien Maire des Saintes Maries-de-la-mer. Le hic, c’est que sa suppléante au conseil communautaire est sa 3eme adjointe, Françoise Favier. Et comme c’est son ex première adjointe qui est désormais Maire, nous avons le Maire d’une commune de l’ACCM qui ne siège pas à l’ACCM. Heureusement le législateur à tout prévu, et cette situation peut être résolue pour un établissement public type EPCI à fiscalité propre en créant la conférence des Maires, qui doit donc venir remplacer le conseil des Maires que Monsieur De Carolis avait installé en nommant chaque Maire à un poste de vice-président. Vous n’avez rien compris ? Je vous rassure, il y a six mois j’aurais dit pareil. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi la première adjointe des Saintes-Maries-de-la-Mer n’était pas la suppléante de Monsieur Chassain alors que son état de santé n’était un secret pour personne. Bref, si cette conférence des Maires est une obligation légale, elle constitue à mon sens une formidable opportunité pour resserrer la gouvernance de l’ACCM autour des seuls maires des communes, et éloigner un peu plus les élus communautaires du débat et des décisions. Ce sera le fond de ma première intervention. La délibération 3 consiste à voter pour le nouveau règlement intérieur qui entérine la création de cette conférence des Maires. Dans la mesure ou il s’agit, de fait, de revoter pour le même règlement intérieur auquel nous nous étions opposés il y a quelques mois, je voterai contre alors que l’opposition arlésienne s’abstiendra. 10 délibérations plus loin Madame Françoise Favier, deuxième adjointe des Sainte-Maries-de-la-mer, se retrouve vice présidente de l’ACCM et intégrée à de nombreuses commissions. Elle ne semblait pas en demander autant et espère elle même d’être à la hauteur. Monsieur de Carolis y va d’un « nous n’en doutons pas ! » qui ressemble à la tape dans le dos dont on gratifie quelqu’un qui va sauter en parachute pour la première fois. Nous voici donc rendu aux délibérations 12 et 13 qui concernent l’adhésion de l’ACCM à l’association RisingSUD, qui nous est vendu comme « l’agence de développement économique de la région PACA ». Une agence de développement à l’idéologie néo-libérale plus que suintante et dont l’organigramme à lui seul vaut le détour. Mon intervention :

Délib 12/13 : rising sud

Ma curiosité m’a amené à aller voir le site internet de cette association risingSUD. Sur la première page de ce site, j’ai trouvé des termes aussi engageants que : faisons grandir, accélérer la croissance, développez à l’international, déployez des projets structurants, investissez. C’est le champ lexical du libéralisme le plus sauvage alors qu’il y a quelques semaines nous signions un pacte avec la Région dans lequel était évoqué l’économie circulaire, le développement local, etc.

Je suis également allé voir les différents collèges qui constituent l’organigramme.

Collège 1 : la Région. L’occasion de rappeler comment Monsieur Muselier en 2015, parlait aux Parcs naturels régionaux après l’annulation de l’autorisation d’exploiter de la centrale de Gardanne : « Il va de soi que nous ne pourrions pas continuer à accompagner des structures qui prendraient une position contraire à celle de la Région sur un projet d’une telle importance pour notre avenir collectif. Il est temps que chacun se ressaisisse et comprenne que l’écologie n’est ni une doctrine ni une idéologie, mais doit être mise au service de l’économie.»

Chers collègues, je ne partage pas du tout cette vision de l’écologie.

Dans le même collège, on trouve l’État, dont l’inaction en terme de protection de l’environnement et du climat ne mérite même pas deux mots, la Caisse des dépôt et consignation qui a mis en place le projet Cossure, qui permet, par la mise en place d’actifs écologique et la monétisation de l’hectare d’espace naturel à compenser, de détruire encore plus d’espaces naturels et notamment de la Crau. La Métropole qui porte des projets destructeurs pour l’environnement et les espaces naturels et Agricole comme à Ensuès la Redonne sur 60 ha d’espaces naturels et agricoles, les acteurs économiques des secteurs stratégiques comme les ports. Le Grand Port Maritime de Marseille qui peut se targuer d’avoir accueilli l’incinérateur de Marseille contre l’avis des populations, d’œuvrer continuellement au développement de la logistique, au grignotage des terres agricoles et naturelles, à la pollution et aux émissions de gaz à effet de serre, et à la désindustrialisation. Concernant ce même port, je suis atterré de savoir qu’il s’ouvre aujourd’hui à la Chine, avec l’installation du groupe Quechen dans le cadre de l’usine Piicto (pour 130 petits emplois), évidemment, sous les hourras de Monsieur Muselier et Madame Vassal. La Chine, cette grande démocratie respectueuse des droits de l’homme. J’en profite pour partager avec vous le sous-titre d’un papier des « échos », dont on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une revue de gauche bobo, consacré à l’arrivée d’entreprises chinoises dans les ports européens « Avec des pratiques parfois douteuses et des retombées locales souvent décevantes ».

Cette association a la bonne odeur de l’économie ultra-libérale qui nous a conduit dans l’impasse économique, sociale et écologique dans laquelle nous sommes. Elle est adossée aux acteurs économiques les plus écocides que l’on puisse trouver. Dans la vision économique de l’association à laquelle vous voulez nous rattacher, il manque les idées d’économie circulaire, de prospérité durable, de flux vertueux, d’autonomie énergétique et alimentaire, de bien être social et environnementale, de relocalisation. Bref, cette promesse c’est celle d’un modèle obsolète, de l’ancien monde qui met les citoyens au service du système économique plutôt que de faire une économie au service des citoyens.

Jusqu’à la délibération 25, il s’agira de valider les comptes administratifs 2020 de l’ACCM et de ses succursales « eaux, assainissement, transports et zones d’activités du Roubian, de Montmajour, de Ferrand-fer à cheval et des papeteries Étienne. »

Il n’y a pas de remarques durant l’énoncé de Madame Lexcellent des différentes comptes. Mais à la fin, Nicolas Koukas demande à s’exprimer.

Il met l’accent sur « les très bons résultats et le très bonne gestion de la gouvernance précédente présidée par Claude Vulpian et l’ensemble des vices-présidents (dont il était lui même), une section de fonctionnement positive avec un reste à réaliser de 5 millions d’Euros et une section d’investissement négative mais en fonction du contexte sanitaire que nous avons traversé cela s’explique. Je voudrais m’associer à cette présentation au nom des élus de l’opposition et sur la très bonne gestion qui a été faite ». Il en profite pour questionner Monsieur de Carolis sur un point particulier. Ce dernier avait durant la campagne critiqué l’ACCM et affirmé lors de son installation qu’il en ferait un audit financier (comme il a fait sur le patrimoine et sur les comptes de la ville). Dans la mesure ou le budget 2021 est, nous allons le voir, très proche du budget 2020, il semble que la nouvelle gouvernance se calque largement sur l’ancienne méthode. Quid de cet audit ?

Patrick De Carolis « Je souhaitais avant de prendre mes fonctions auditer l’ACCM. Les mois de juillet-aout (et de commencer à compter sur ses doigts pour forcer son effet) …décembre, mes six mois de présidence du mandat, j’en profite pour saluer l’action du Président Vulpian, nous en prenons la responsabilité partagée, à 50%. Vos compliments vont aussi à l’équipe suivante et je vous en remercie, étant donné ces résultats je n’auditerai pas l’ACCM. »

Un grand moment de diplomatie politique et de souplesse toute féline.

On arrive finalement au budget principal 2021 de l’ACCM, le gros morceau du jour. Nous avons reçu, il y a moins de deux heures une version power point de la présentation qui vas nous être faite, une synthèse digérable du budget et sa retranscription en actions. Autant dire que l’on aurait bien aimé l’avoir avant ! Mes faibles compétences en comptabilité publique font que j’ai épluché ligne par ligne les tableaux et comparé avec le budget précédent pour comprendre ce qui allait changer.

Monsieur De Carolis dans sa sommaire introduction sur le sujet, se targue « d’un budget maitrisé, avec de meilleurs ratios, les niveaux d’épargne brute et d’épargne nette étant bien meilleurs que les année précédentes. Une dette stabilisée, en dessous du seuil de vigilance fixé à 10 ans ».

Certes une bien meilleure situation comparée aux finances de la ville, qui a permis à la nouvelle équipe de travailler sur le remplacement de nombreux véhicules de ramassage des ordures notamment et la mise en chantier de déchetteries. Mais fichtre, ce budget ressemble énormément au budget précédent. Nicolas Koukas s’en félicite : « Sur le principe nous nous abstiendrons, mais je veux dire le sérieux de ce travail qui est une continuité, puisqu’on voit très bien dans les choix politiques que vous faites que l’on est quasiment dans les mêmes choix que Claude Vulpian,il n’y a pas de révolution politique. »

Pour ma part, avec l’arrivée de nouvelles compétences au sein de l’ACCM, notamment sur les questions d’environnement, cette continuité m’inquiète.

D’autant qu’avec un nouvel outils fiscal La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités depuis 2018. Ce sera l’objet d’une prochaine délibération sur le montant de cette taxe, mais j’interroge le Président sur l’utilisation de ces 2 millions d’Euros dont la loi prévoit qu’ils doivent être consacrés à

  • L’aménagement des bassins versants
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des zones humides

Dans ce dernier volet : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Je retiens que ce budget, sur 90 % des lignes, ressemble au budget précédent donc j’imagine que le projet est peu ou prou le même notamment en matière de développement économique. Nous serons donc très vigilant à ce que ce projet n’aille pas à l’encontre de la préservation des terres agricoles et naturelles, et constitue un développement prospère dans la futur et pas l’accueil au coup par coup, en terme d’opportunité, d’entreprises qui à terme ne serviraient pas plus que ça le territoire. Je regrette que avec l’arrivée de la compétence GEMAPI dont le législateur a intégré La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Que dans les grands projets à retenir il n’y ai absolument rien mis rien sur la préservation des écosystèmes, la Camargue est un delta c’est une zone humide à elle seul, comme la Crau humide. C’est un regret et c’est même un anachronisme malheureusement. J’ai quelques questions notamment sur les financement des associations, j’aurai aimé savoir quelles associations avaient bénéficié dans le passé et quelles sont celles qui bénéficieront du soutient de la communauté d’agglo ?

Monsieur de Carolis « Je n’ai pas la liste des associations mais je demanderais aux services de vous la communiquer » 

Moi :

Je vais recentrer mon propos ; Pour revenir à la compétence GEMAPI, dont on va voter le montant tout à l’heure fixé à 2 millions d’euros. Je ne vois pas clairement à quoi est destiné cet argent. Je pense aux associations qui gèrent les espaces naturels comme le CEN, la SNPN qui gère la Réserve nationale de Camargue, on a vu il y a quelques mois avec le procès de deux agriculteurs qui versaient des produits interdits qui se retrouvaient au cœur de la réserve de Camargue, que la compétence du dispositifs de surveillance, que la protection de la ressource en eau, que la protection la gestion des sites, on sait que la nappe phréatique avec les nombreux aménagements prévus (autoroute Fos-Salon, autoroute Arles) et la diminution des terres agricoles, je m’interroge : par quel biais la fiscalité de la taxe GEMAPI va t-elle permettre de travailler sur ces sujets ? Et notamment car sur notre territoire ce sont des associations qui gèrent des espaces naturels qui travaillent là-dessus. Je ne vous demande pas la liste exhaustive des associations aidées, mais par quel biais cette fiscalité pourrait aider certaines structures.

Madame Lexcellent « Précisez votre question, car c’était très long, je n’ai pas bien compris »

Personne ne semble vraiment comprendre où je veux en venir. Finalement le micro va revenir à Madame Balguerie qui est chargée de questions d’environnement à la ville qui va « répondre brièvement à ma très longue question ». Et de me faire la liste des nombreux acteurs et syndicats qui travaillent autour de la question de l’eau : SYMADREM, SYMCRAU, Parc de Camargue et des associations qui bénéficient souvent de financement via d’autres canaux. « Peut-être que dans le cadre d’une réunion on peut en discuter plus en détail ».

Monsieur Raviol hérite enfin du micro et m’explique que les 2 millions d’euros de la taxe finissent au SYMADREM (Syndicat mixte qui gère le risque inondation et les digues du Rhône) pour 800 000 en fonctionnement et pour 1,2 millions en investissement. Il me brosse la liste de l’ensemble des actions en cours et à venir du SYMADREM. Il en profite pour m’expliquer que la mer monte (sic) et que le véritable pesticide en Camargue, c’est le sel !

Mohamed Rafaï intervient et évoque le Contrat de delta passé avec l’État et les acteurs locaux en 2015 qui permettrait de lever 25 millions d’euros. Il encourage l’ACCM à se saisir de l’opportunité et replace la propos sur une gestion globale et concertée et lance l’idée d’une commission tant le sujet est important pour le territoire aujourd’hui et certainement encore plus dans la futur.

Moi :

Je constate donc que l’ensemble de la taxe revienne au SYMADREM, pour rééquilibrer peut être le retrait des financements de la région. Je regrette un peu cette vision fonctionnelle de l’eau qui considéré soit comme une ressource soit comme un risque et que l’on oublie un peu cette partie de la compétence qui consiste à protéger les systèmes aquatiques, les boisements etc.

J’essaye l’argument financier qui, je l’espère, fera plus mouche, en expliquant que la bonne santé des écosystèmes et des paysages camarguais est le premier facteur de production de richesses sur le territoire. Mais rien n’y fait, j’ai l’impression de vouloir faire rentrer des carrés dans des ronds. Personne ne semble comprendre que nous n’exerçons qu’une partie de la compétence que le législateur attend de nous. C’est un peu comme si l’on avait un couteau suisse dont on utilisait que le tire-bouchon.

J’aurai préféré qu’on ai un peu plus d’ambition sur cette taxe, on connait la difficulté des structures qui gèrent les espaces naturels, le Vigueirat, le Parc de Camargue. On est un peu « petit bras » avec cette approche de la ressource en eau en terme de fonctionnalité, en oubliant l’aide à des structures qui ont une autre approche et qui en ont grandement besoin.

Plus tard je voterai contre le montant de 2 millions pour la taxe GEMAPI (Délib. 34) alors que l’on pourrait soulever jusqu’à 3 millions 200 €. Le reste de l’opposition arlésienne s’abstiendra.

La délib. 36 est consacrée à l’accord unissant l’ACCM et SNCF gares & connexions au sujet du pôle multimodal autour de la gare de Arles. Je répéterai peu ou prou ce que Virginie Maris avait formulée lors d’une précédent conseil municipal et j’aurai peu ou prou les mêmes réponses de Madame Coccia, avec le même art de la petite pique.

Ma dernière intervention sera sur la délibération 38.

Jusqu’à aujourd’hui, le plafond pour faire passer un appel d’offre en procédure simplifiée était fixé à 25 000€ à l’ACCM. Dans la loi, pour les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de  ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.

Cette délibération nous propose de remonter le montant de la procédure simplifiée à 40 000 €. En deçà, plus de commission d’appel d’offre, la seule obligation étant de faire entre un et trois devis pour la mise en concurrence, et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. Avec un Président sous le coup d’une condamnation pour favoritisme, et devant l’absence de réponse à notre demande sur le dossier Overneed consulting en conseil municipal, je préfère me montrer méfiant en votant contre le changement du taux plafond.

Ce Conseil Communautaire s’achève au bout de trois heures, un exploit à la lecture du nombre de délibérations. Une ambiance beaucoup plus détendue qu’au Conseil Municipal, avec pourtant des enjeux structurants pour le territoire. « Au mois prochain !», me glisse le Maire de Tarascon en regagnant sa voiture !

Jeudi 25 février – Conseil communautaire

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, pour ce conseil communautaire que vous pouvez visualiser dans son intégralité ici.

Ce nouveau conseil communautaire n’a pas commencé que déjà, un sérieux couac. À 9 heures du matin, nous recevons, accompagnant la rectification du tableau concernant l’une des délibérations, une convocation pour un début de séance à 11h alors que jusqu’à maintenant, les conseils avaient lieu à 10h. Échange de textos avec Nicolas Koukas qui, au bout de quelques minutes, me confirme que c’est bien 10 h après quelques échanges avec le cabinet de Monsieur de Carolis. J’arrive donc sur le zéro de l’horloge à la salle des fêtes. La plupart des élus sont encore devant, Monsieur de Carolis et Monsieur Jalabert discutent avec Julie Zaoui de la « Provence ». Le Maire me hèle « Monsieur Girard, Julie Zaoui me demande si ce conseil va durer longtemps, mais ça dépend surtout de vous, êtes vous en forme Monsieur Girard ?». Comme toute bonne question s’adresse autant à son auteur qu’à son destinataire, j’en déduis que Monsieur de Carolis est en pleine forme. La visite de Darmanin dans quelques jours le met-il en joie ? Je l’assure de ma bonne forme et lui signale que certains élus pourraient venir à manquer ce matin s’ils arrivaient pour onze heure. Son air réjouit s’éteint quelque peu, et nous descendons ensemble les escaliers de la salle de fêtes. Le conseil communautaire a des airs de morceau de gruyère. La faute aux vacances ? Le maire de Tarascon, alors que l’on vote un gros dossier sur les déploiement du dispositif cœur de ville sur sa commune, est absent. De Carolis est entouré à droite de la Maire de Saint-Martin de Crau et à gauche de la Maire de Saint-Pierre de Mézoargues. Le Maire de Boulbon est là aussi. La séance commence par un minute de silence à Rolland Chassain, Maire des Saintes-Maries-de-la-mer décédé quelques jours plus tôt.

Vingt points vont être abordés aujourd’hui, sous forme de délibération ou de présentation de rapports. Vous pouvez consulter le dossier complet ici. Au final, il a fallu digérer plus de180 pages de documentation technique en cinq jours : rapport d’orientation budgétaire, rapport sur le développement durable, accord cadre PLIE avec l’ANPE, dispositif cœur de ville à Tarascon, dotation de compensation, dotation de solidarité sont les gros dossiers. Soyons honnête, il est impossible de tout lire, de comprendre les enjeux de chaque dispositif, la pertinence de chaque mesure, les modes de calculs des financements en si peu de temps. Là où certaines collectivités envoient les convocations et les annexes des documents 15 jours à l’avance, nous avons eu, comme c’est souvent le cas, le Power Point de présentation du rapport d’orientation budgétaire deux heures avant le conseil communautaire.Ce n’est pas sérieux.

Les premières délibérations se succèdent sans commentaire particulier jusqu’à la présentation de la situation en matière de développement durable. Le document est ici. Comme on m’avait reproché lors du conseil municipal d’évoquer surtout des sujets liés au prérogatives communautaires, j’ai un peu recyclé l’intervention de la semaine dernière. Voici la première partie de mon intervention :

Ce rapport, s’il a quelques mérites, à un défaut qui le rend inopérant : présentant un diagnostic bien incomplet de la situation du territoire, il nous délivre une lecture tronquée de la réalité.

Je m’enthousiasme de voir que le discours a énormément changé dans les documents de planification ou dans les rapports techniques des collectivités, mais cela reste malheureusement de beau discours et beaucoup de belles paroles. Car ce très joli rapport rapport a un travers, c’est qu’il évite les sujets fâcheux. De fait, et comme on imagine que ce genre de travail est une base pour se fixer les grandes lignes des action à mener,il est difficile de se fixer autre chose que des objectifs généraux si l’on fait l’économie d’un bilan complet du territoire, bilan à partager avec l’ensemble des acteurs.

Sur le sujet de la pollution et du bilan carbone par rapport au réchauffement climatique. On note les efforts fait dans la réduction des dépenses d’énergie sur les bâtiments à tous les niveaux. Malheureusement il manque un élément important, c’est un bilan sur les deux sources qui sont les plus polluants sur notre territoire : l’agriculture avec les pratiques d’écobuages (97% des émissions d’ammoniac) et le transport . Pourtant est évoqué la logistique bas carbone. Et ce bilan doit être corrélé avec d’autres informations, comme par exemple la consommation de foncier agricole. Le bilan est inefficace si on analyse pas le modèle de développement économique choisi et son impact sur l’environnement au regard de l’ensemble de la chaîne économique. L’axe 2 Objectif 7 porte un beau discours et des espoirs, mais on peut analyser la réalité. L’exemple est celui tout simple de la logistique et des zones commerciales de grand distribution. Nous avons assisté au développement inédit de hangars logistiques sur notre territoire et notamment en Crau. La Crau est un écosystème unique au monde dont 80 % de la superficie a déjà disparu. Sa protection est donc un enjeu patrimonial avec des espèces uniques au monde (outarde qui fait partie de la liste des vertébrés menacés d’extinction, criquet de Crau, Ganga cata etc…), mais aussi stratégique lorsqu’on sait que 70 % de la nappe de Crau est alimentée par les activités agricoles. La logistique est un modèle économique hautement critiquable : peu d’emploi par rapport à la surface exploitée, emploi majoritairement sou-payé et recours systématique à l’intérim. Et la logistique de demain, c’est toujours plus d’automatisation, avec l’ambition de grands groupes comme Amazon leader sur le marché : des hangars 100% automatisés. On peut s’extasier du nombre de création d’emploi en valeur absolu, mais en tant que politique nous devons avoir une vision qui dépasse le court terme et anticiper ce que sera la logistique demain. Si l’on regarde le passé pour des hangars maison du monde Ikéa crée combien de petits entreprises de menuiserie disparus : 25 % des PME travail du bois ont disparu en 30 ans. Des activités qui alimentaient d’autres métiers comme la foresterie, le bûcheronnage et j’en passe. Pour un logisticien qui travaille avec une grande enseigne de sport, combien de magasin de vélo, de plongée, de matériel d’escalade disparus. Pour des grands groupes qui pratiquent l’optimisation fiscale comme modèle économique. Vous êtes rentré dans un de ces magasins dernièrement ? Plus de caissière.quasiment plus que des jeunes en emploi précaire qui alimentent les rayons. Ces aménagements participent à l’équation 1 emploi crée en détruit 5 : délocalisation, politique agressive sur les prix d’achat agricoles des grands groupes, destruction des terres agricoles qui stockent du carbone. Le vrai prix de la logistique et des grands groupes commerciaux en terme de développement économique et durable c’est celui ci. Sans même parler du bilan carbone d’un produit fabriqué dans des conditions sociales et environnementale au rabais qui arrive chez nous après avoir parcouru 11000 km. Enfin, le corollaire, alors que l’on sait que la zone de Saint-martin de Crau est situé à côté d’une voie de chemin de fer et qu’aucun hangar n’est embranche, c’est la multiplication du nombre de camion qui nous oblige aujourd’hui à imaginer la construction d’une autoroute qui va elle même détruire des dizaines d’hectares de biodiversité, de terres agricoles nourricières, d’espace des stockage de carbone, pour espérer la multiplication par 3 du nombre de conteneurs en provenance des quais du GPMM.

Dans le chapitre consacré à la protection de la biodiversité il n’y a aucun élément sur les espaces menacé,s par la destruction directe, l’étalement des villes, ou les activités, industrielles agricoles, polluantes qui on un impact sur notre biodiversité

On parle de tourisme, de valorisation, de produit, comme si la nature n’était considéré qu’ sous l’angle unique de ce qu’elle peut apporter un terme d’économie.Il est grand temps de changer de logiciel. La biodiversité ne peut pas être considéré uniquement en terme de richesse touristique, notamment car elle engage à tout un cortège de services écosystémiques : qualité de l’air, stockage de CO2 qualité des eaux de surface filtrées par la végétation, lutte contre les inondations. En dehors de ces services, l’effondrement de la biodiversité est une crise majeure qui handicape la survie des générations futures, c’est un patrimoine que nous avons le devoir de préserver parce que son effondrement entraîne l’humanité avec elle. De nombreux secteurs économiques comme la petite pêche côtière passe pas une gestion durable des écosystèmes côtiers. Si l’on peut reconstruire une ville, un bâtiment, changer d’avis sur l’aménagement d’un bâtiment, on ne peut ramener les espèces vivantes à la vie. Les impacts que nous faisons subir à la nature sont irréversibles.

Concernant les déchets on peut faire les mêmes critiques : l’impact de notre modèle en terme de production n’est jamais traité. Lorsqu’on évoque la qualité de l’eau, si l’on traite des stations d’épurations et de la lutte contre la gaspillage, il n’y a rien que les élément les plus importants : préserves les qualité des eaux de surface, préserver les espaces naturels meilleurs écosystèmes qui filtrent et l’eau qui alimente les nappes phréatiques.

On peut décliner sur l’ensemble des thèmes traités. Il des progrès énormes faits sur certains secteurs et sans doute une volonté de faire toujours plus, mais sont volontairement occultés les sujets qui fâchent et qui sont malheureusement ceux qui ont le plus d’impact sur la qualité de l’air, émissions de Gaz à effet de serre, la biodiversité, les terres agricoles (le sujet de l’agriculture n’est même pas traité). Tel qu’il est présenté, ce rapport nous laisse entendre que les choses vont de mieux en mieux, dans la réalité, tous les indicateurs le disent les choses ne font qu’empirer. Le compte n’y est pas, nous ne sommes pas à la hauteur. Nous sommes dans une spirale, bien plus écocide que n’importe quel autre système. Une spirale qui n’apporte ni la prospérité économique, destructrice pour la nature. Si c’était une solution sociale et économique, nos chiffres sur le chômage ne seraient pas supérieurs à la moyenne nationale. C’est un changement complet de logiciel qu’il faut opérer. Nous devons faire des choix : lorsqu’on va faire des courses on choisi le petit producteur ou le grand groupe industriel.Nous devons mener notre politique économique de la même façon. A chaque fois que nous accueillons une entreprise, mesurer l’impact de sono modèle et pas uniquement la création brute, immédiate et court-termiste, d’emplois créés. Notre territoire est un bijou, sur quelques communes nous avons en miniature, un concentré de tous les grand enjeux liés au développement durable : une biodiversité foisonnante et internationalement reconnue, des terres agricoles riche et diversifiées, un savoir faire dans différents domaines, un patrimoine culturel exceptionnel. Nous avons tous les atout pour réussir la nécessaire transition écologique et nous pourrions être un laboratoire vivant de cette transition. Ce qui est possible est possible ici encore plus qu’ailleurs. Je vous encourage, je nous encourage à avoir plus d’ambition que ce qui sort de ce document, à prendre la vrai mesure des enjeux que sont ceux de la crise climatique, de la crise de la biodiversité dont la crise du COVID qui nous paralyse depuis un an, n’est sans aucun qu’un doute qu’un des premiers symptôme. Il est temps d’intégrer ces enjeux de manière sérieuse, optimiste et vivante sur notre territoire

Monsieur de Carolis tente de me rassurer « le développement durable et au cœur du développement à venir sur notre territoire » et de citer sa politique ambitieuse à venir dans le domaine des mobilités  avec notamment « la fin de l’étude sur le schéma directeur voies cyclable(..) et le rapport d’étude sur le pôle multi-modal de la gare de Arles (voir conseil municipal précédent) mais également la revalorisation des bio-déchets, la mise aux norme et la création d’un nouvelle déchetterie en zone nord. L’ACCM va également sécuriser le canal de la haute Crau pour le volet agricole. Pour limiter la pollution une étude a été lancée pour la requalification de la RN 113 en lien avec le contournement autoroutier pour amoindrir les répercussions sur la santé du trafic routier (…) nous avons pris à bras le corps cette notion de développement durable même si nous avons à cœur également de développer l’économie, et que nous sommes autant sinon plus mobilisés que vous ». Momo Raffaï rebondit là-dessus, satisfait de l’action de»l’ancienne mandature ACCM » notamment sur des actions d’isolation thermique et souhaite « mobiliser les populations » à travers « le levier du tourisme et les sorties ornithologiques. » Il conclut en remerciant Saint-martin de Crau d’avoir mis son foncier à disposition de l’ACCM pour développer la logistique sur le territoire « et permis à certains familles d’avoir un emploi et de la dignité »pour des plate-formes réalisées dans les règles de l’art (pour info la quasi totalité des plateformes ont été condamnés juridiquement pour avoir dérogé à la réglementation sur l’environnement). Je reprends la parole :

Je veux comme tout le monde que tout le monde ait un emploi, mais force est de constater que ce modèle là ne le permet pas ! Je veux bien aller au secours de cette économie-là, mais son bilan est assez catastrophique. (…) Ce rapport-là ne permet pas de tirer un diagnostic et des bilans partagés en terme d’émission de gaz à effet de serre, on est incapable de connaître nos émissions sur le territoire, d’avoir un bilan sur les menaces qui pèsent sur les espaces naturels et agricoles qui stockent du carbone. Ce bilan ne nous permet pas de tirer des éléments pour entamer la transition.

Marie-Rose Lexcellent, la maire de Saint-Martin de Crau, prend la parole au nom de sa ville et remercie Monsieur Raffaï de son intervention et se satisfait du bilan des « 12 000 emplois de la zone logistique ». Gasp ! On avait du mal à avoir les chiffres, ça me paraît hallucinant, mais elle doit connaître son dossier. Finalement la fin de son intervention se solde par « heu en fait je voulais parler de 1200 emplois bien sûr ». Sur une zone de 150 ha, ça fait environ 8 emplois à l’hectare. Comme le ministère de l’emploi nous dit que 25 % des emplois de la logistique sont des intérimaires (contre 3% dans le reste de l’économie), soyons généreux, on a affaire à un modèle qui produit 4 emplois réels sur la surface d’un terrain de foot. Effectivement, si l’on veut trouver de l’emploi à tous avec ce modèle, il va falloir un peu redéfinir la notion de développement durable ! Il n’y a que moi qui trouve que c’est du gaspillage d’espace, mais sans doute que tous les élus ne sont pas des matheux !

La délib 6 sur l’orientation budgétaire arrive vite (le power point de présentation est ici ), présenté par Marie rose Lexcellent après un propos liminaire de Monsieur de Carolis qui en vante déjà les mérites en appuyant sur la transition par rapport aux actions des mandature précédentes. Dans la mesure où la plupart des équipes municipales à ses côtés sont des anciens des équipes précédemment en place (en dehors de Arles et Sain-Pierre de Mézoargues), alors que le rapport de la cour des comptes était particulièrement sévère sur la gestion de l’ACCM, lui a toujours pris soin de ne pas trop contrarier les autres maires. Cette présentation laisse à Nicolas Koukas l’opportunité de s’exprimer. Un discours assez neutre sur les difficultés des collectivités locales, la suppression de la taxe d’habitation, et consensuel sur le fond, en appelant à travailler ensemble pour les habitants malgré les sensibilités. Mais en prenant le parti-pris d’« une continuité de l’action menée avant par Claude Vulpian », il provoque l’ire de Mandy Graillon. Après un bref propos sur le SYMADREM de Pierre Raviol, elle prend la parole avec une fougue certaine, pour marquer la différence à venir dans la politique des déchets et de manière très sèche, fait le procès expéditif de la politique menée jusqu’ici. Marie Rose Lexcellent essaie de tempérer avec des explications techniques et financières et des formules comme « le tri rapporte plus qu’il ne nous coûte et le tri c’est de l’écologie également ». Nicolas Koukas reprend la parole et fait une petite leçon de « gouvernance diplomatique au sein de l’ACCM » à Mandy Graillon qui n’apprécie pas du tout ! S’ensuivent quelques échanges vifs et pas toujours d’un haut niveau.

La délib suivante porte sur l’Attribution de compensation provisoire 2021. Il s’agit de se répartir une enveloppe de 33 millions d’Euros. C’est une grosse partie du budget de chaque commune qui passe par là. C’est la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui calcule chaque année le revenu de chaque commune en fonction de nombreux critères établis par la lois de finances . Cette année la CLECT n’a pas pu se réunir pour mettre à jour la situation liée au transfert de la compétence eaux pluviales urbaines. Mouaip, on a réunit des commissions bien moins importantes depuis 7 mois. M’enfin !

La délib suivante est tout autant intéressante. Il s’agit de voter la dotation de solidarité communautaire. Un budget de 4 millions d’Euros, censé être redistribué pour gommer les différences territoriales. Grosso modo les communes les plus pauvres sont aidées par les plus riches. Mais comme cette dotation est prélevée sur les recettes fiscales (donc des communes les plus plus riches) et qu’elles sont aussi celles qui ont le plus de poids dans le conseil communautaire, je me suis penché sur le mode de calcul. Car le Conseil d’État a plusieurs fois rappelé des collectivités à l’ordre. Ce sont elles qui choisissent les critères de calcul de cette dotation. Ça s’appelle être juge et parti. Et cette année, cerise sur le gâteau, nous n’avons eu aucun élément nous expliquant les modes de calcul, et le seul tableau annexé était faux, il n’a été rectifié que la veille ! À part ça tout va bien ! Mon intervention :

Je me permettrai quelques questions quand au montant de cette dotation dont le but est de lisser les inégalités territoriales et qui s’appuie sur la solidarité je n’ai pas trouvé dans les documents fournis de quoi mesurer l’efficacité de ce dispositif. Cette dotation doit s’appuyer sur une pourcentage des rentrées fiscales professionnelles.

Dans ce cadre, la loi prévoit des critères obligatoires pour calculer la redistribution des 4 millions d’euros qui composent cette dotation, mais les groupement peuvent également introduire d’autres critères en fonction des spécificité territoriales. La loi prévoit également de fournir une explication quand au choix des critères utilisés lors du vote de cette dotation. On nous donne le chiffre de 4 millions sans nous expliquer à aucun moment à quoi il correspond par rapport aux rentrées fiscales professionnelles (ndlr : la loi prévoit que dans certains cas cette dotation doit correspondre à un certains pourcentage des rentrées fiscales professionnelles). Quel est le montant de la fiscalité récupéré par chaque commune que l’on puisse vérifier de l’efficacité du « lissage ». L’an dernier, nous avions eu un tableau explicatif et détaillé sur les critères retenus pour calculer cette DSC. Cette année ça n’a pas été le cas, il a fallu que je me replonge dans le dossier fournie l’an dernier pour comprendre comment la dotation a été calculée. Si la loi prévoit que le calcul de potentiel financier par habitant doit compter dans 36% du calcul de la DSC, il est chez nous de 36,25 % : on a pas fait un effort particulier pour en faire un critère important. Un petit exemple pour illustrer les doutes que j’ai par rapport à l’efficacité de cette dotation : Arles, qui abrite 61 % de la population avec un revenu par habitant de 12 000 € ne bénéficie que de 47% des aides et Saint Martin de Crau revenu moyen 14 592 €, 15% de la population reçoit 25 % des aides. Comment exercer la solidarité lorsque les communes qui ont le moins de difficulté reçoivent proportionnellement plus d’aides que les communes comme Arles ou Tarascon dont les revenus sont les plus bas ?

Je m’abstiendrais de voter cette délibération car je n’ai pas trouvé dans les documents fournis d’éléments qui me permettent de juger de l’efficacité de ce dispositif.

Patrick de Carolis donne la parole au directeur financier de l’ACCM, qui ne s’attendait sans doute pas à intervenir : « Au niveau des critères… » il reprend une explication mathématique du mode de calcul qui ne répond pas tout à fait à ma question mais conclut : «  effectivement au niveau de l’appréciation sur le thème de la solidarité… aujourd’hui il y a un équilibre à avoir (…) il ne faut pas oublier que ces montants permettent aux collectivités d’avoir un équilibre budgétaire. Il semblait prématuré de mettre en place une nouvelle ventilation, ça doit faire l’objet d’un débat politique, aujourd’hui ça aurait été fait dans la hâte ». La parole est hésitante.

Bizarre, l’an dernier déjà on nous avait recommandé de voter cette dotation sans trop la discuter, dans l’urgence car on risquait de la perdre (mais le calendrier électoral avait été légèrement bousculé).

« Je profite de vous avoir sous la main, pouvez vous nous dire ce que représentent ces 4 millions d’Euros par rapport aux rentrées fiscales ? »

« La fiscalité professionnelle plus les rentrées de TVA représentent 50 millions d’Euros. Le rapport de la cour des comptes avait noté qu’entre la dotation de solidarité et l’attribution de compensation, nous étions un peu supérieur dans les reversements par rapport à d’autres collectivités de même strate. L’objectivité était de maintenir cette solidarité mais aussi cet équilibre ».

Mouaip une solidarité qui doit s’exercer sans nuire à l’équilibre, je suis de moins en moins convaincu et je le fait savoir, en m’abstenant de voter cette dotation.

Le reste des délibérations amène des remarques par-ci par-là mais rien de vraiment clivant ou novateur, si ce n’est un échange entre Monsieur Jalabert et Nicolas Koukas sur ce que sera le festival Octobre Numérique.

La délibération 17 amènera à une discussion sur les stratégies à adopter pour éviter les déserts médicaux dans les quartiers.

Un conseil communautaire qui se fini, durant lequel il y aura eu autant de nouvelles questions que de réponses. Je pense avoir creusé l’écart pour la médaille du conseiller communautaire le plus actif en 2021, tant le reste des conseillers, notamment ceux n’appartenant pas à une majorité, sont absents des débats. Tiens d’ailleurs l’opposition Front national était absente tout court pour Tarascon ! Con !

Jeudi 18 février – Conseil municipal

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris. Pour vous faire une idée des discussions par vous-même et notamment pour consulter les présentations des deux audits – qui valent le détour – vous pouvez visualiser la séance dans son intégralité sur le site d’Arles Info.

Le conseil municipal commence avant le conseil municipal, sur le parvis. J’aperçois un petit attroupement au pied des escaliers, composé de journalistes, des élus de l’opposition et de l’ancien Maire de la ville, M. Hervé Schiavetti. Je mets un peu de temps à comprendre ce qui se passe. La séance n’étant pas ouverte au public pour des raisons sanitaires, M. Schiavetti s’est vu refusé l’entrée de ce conseil municipal pour moitié dédié aux rapports et audits concernant la précédente mandature. On se sent un peu comme lorsque, après recrutement d’un nouveau videur, le plus vieil habitué de la boîte se fait refouler à l’entrée. Dépités de laisser Hervé tout seul se faire barrer la route par deux policiers municipaux, le groupe d’opposition rentre s’installer dans la salle des fêtes. En même temps, c’est pas comme si on allait passer la soirée à boire des gins tonic en écoutant les Breeders…

Ouverture de la séance

Le plus jeune étant absent, c’est M. Lescot qui fait l’appel. Il y a dans la majorité 7 absents ayant donné pouvoir à d’autres conseillers et deux non-excusés. 9 sur 35, ça sent les vacances… De notre côté, un éternel absent.

Délibération 1 : rapport développement durable 2020

C’est un rapport réglementaire qui liste toutes les actions municipales participant à une démarche de développement durable (avec ses trois piliers : social, environnemental et économique) durant l’année 2019. Le rapport est assez exhaustif et vous pouvez le consulter ici.

Comme souvent, c’est essentiellement en dénigrant le mandat précédent que le conseil municipal se présente. Rien n’est dit donc sur ce rapport développement durable, aucune priorité, aucune ambition, alors même que le rapport identifiait des pistes d’amélioration.

Prise de parole de Cyril Girard :

Réponse de M. de Carolis : « Les questions ne relèvent pas de la ville mais de l’ACCM. Néanmoins, il y a des pistes au niveau de la ville, le plan lumière, les travaux de rénovation des bâtiments scolaires, les objets connectés…»

Catherine Balguerie confirme que tout va être mieux maintenant, avec de la volonté, de la transversalité, de la coopération entre l’agglo et la ville, de la végétalisation, des économies d’eau, etc. Donc maintenant, le développement durable va être approché de façon transversale et collaborative. On vous épargnera nos doutes sur le concept même de développement durable, tout droit venu des années 80 à une époque où l’économie néo-libérale tentait de faire croire qu’il était encore possible de concilier croissance économique et préservation de la planète. Un vœux pieux diront certains, un oxymore diront les autres…

Mohamed Rafaï prend la parole pour saluer le travail accompli et rappeler que ça ne va pas être simple de transformer notre système économique ultra-libéral et qu’il vaut mieux se serrer les coudes que se tirer dans les pattes. On ne pourrait pas mieux dire !

Enfin, Pierre Raviol allume son micro pour remercier le Maire de lui avoir donné l’agriculture, l’eau, et signaler que son objectif est de concilier agriculture et écologie et qu’il est vraiment pour la transition écologique. On en prend bonne note !

Encore quelques échanges de bon aloi, et Mme Ferrand-Coccia revient à la charge contre Cyril : « Vous dites qu’on ne va pas assez vite alors que sur le pôle multi-modal vous nous avez dit que nous allions trop vite. Pour la requalification vous disiez que nous n’aurions pas les moyens. Enfin je suis très surprise que vous vous disiez soucieux de la pollution alors que je vous ai entendu dire, lors d’une réunion de concertation sur que vous pensiez qu’il était souhaitable de faire transiter les camions par Orange plutôt que de faire un contournement autoroutier. »

Bon, alors là il faut dire que sur tous ces sujets, cela ne concerne pas des interventions de Cyril mais les miennes. Du coup je me dis qu’elle nous prend peut-être l’un pour l’autre. C’est vrai qu’avec les masques et notre petit penchant islamo-gauchiste, la confusion est permise. Du coup je prends in extremis la parole pour clarifier mes propos sur ces trois points. En gros, j’ai évoqué la précipitation dans la signature du protocole sur le pôle multimodal car la ville ne semblait pas s’émouvoir de faire payer l’étude à l’ACCM mais de transférer la propriété et l’usage exclusifs de la totalité des données récoltées à un bureau d’étude de SNCF Gare & Connexion, et concernant la déviation par le nord sur l’autoroute existante, il s’agissait surtout de dire que l’urgence politique et écologique était la réduction du transit via le fret ferré et fluvial ainsi que la relocalisation de la production et que dans un second temps, les camions résiduels pourraient éventuellement être reportés sur l’autoroute existante via le sud d’Orange. Bref, de vieilles discussions. Maintenant, il est temps de passer à la suite.

Délibération 2 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Vous pouvez consulter le rapport ici. Il n’y a pas grand-chose à noter, si ce n’est la très forte proportion de femmes titulaires de contrats à temps partiel, ce qui semble être une situation assez générale.

Délibération 3 : Présentation et recommandation de l’audit financier

Dominique Bonnet signale notre regret collectif de n’avoir pas eu l’opportunité de consulter ces audits en amont. Le maire lui répond qu’il y a à cela deux raisons. D’abord une raison pratique, les dernières relectures n’ayant été transmises à la Mairie qu’hier soir. Et ensuite une raison morale, pour que tout le monde soit sur un pied d’égalité les élu.e.s de la majorité n’ont pas non plus eu connaissance des ces audits en amont. Ah… on me signale dans l’oreillette que la presse aurait quant à elle eu connaissance de ces audits. Ben mince alors, je ne sais pas si c’est vrai, mais dans ce cas-là, côté démocratie et transparence, on est un peu mal barré. Transmettre ces informations tant attendues depuis l’élection à la presse avant les élu.e.s, c’est un peu problématique, non… ?

D’autant que nous avions demandé l’accès à cet audit en amont du conseil, sachant que selon l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

Il va donc falloir s’accrocher pour suivre et comprendre « en direct » de quoi il en retourne. On commence donc par l’audit financier. C’est M. Hervé Dendoit, du cabinet Strat’éval conseil, qui va devoir résumer en vingt minutes un rapport de 150 pages.

D’abord, un petit point technique. Essentiellement, il s’agit d’évaluations comparatives. On regarde comment se situe les finances de la ville en les comparant à celles de « la strate », c’est à dire aux données statistiques pour les villes de taille équivalente (soit entre 50 000 et 100 000 habitants). Il faut bien garder à l’esprit les limites de cette méthode pour se donner une idée de la situation de la ville d’Arles, qui présente la particularité d’un territoire incroyablement plus étendu que toutes les villes de taille comparable, et donc des postes de dépenses et d’investissement très différent. En effet, l’auditeur a rappelé que la ville d’Arles s’étendait sur 750km2 (soit plus que 7 fois la ville de Paris, ce qui revient à 12m linéaire de voirie par habitant, alors qu’on a dans une ville normal plutôt de 2 ou 3m/hab.)

A partir de là je vous propose un résumé mot à mot de la présentation

Bilan sur la période 2014-2019

Sur le fonctionnement : Une baisse de 2 millions en 5 ans, ce qui est un indicateur de bonne gestion. Cette baisse est corrigée pour prendre en compte le transfert de compétences des ordures ménagères vers l’ACCM. Il s’agit donc d’une baisse réelle, et pas d’une baisse par transfert vers l’ACCM (qui s’éleverait alors à 6,5 millions).

Sur les dépenses de personnels : Une hausse sur les 5 ans de 1,5 millions (soit 0,57 par an, ce qui reste inférieur à l’inflation), ce qui est une bonne performance, avec un petit bémol c’est qu’on partait à un niveau très élevé pour la strate.

Sur les subventions : On est à 40 % au-dessus de la strate, ce qui est une politique généreuse en termes de subventions, et un effet de saupoudrage, avec quelques grosses associations qui reçoivent des gros montants, et ensuite plus de 250 associations qui se répartissent 1,2/1,3 million, ce qui est un montant important. Par ailleurs, sur la période 2014-2019 on passe de 2,9 à 3,2 millions de subventions, donc une augmentation significative.

Sur les charges financières : elles sont cohérentes avec la dette. On reviendra en détail sur ce point qui est le gros point noir concernant la situation financière de la ville.

Sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) : une sous-dotation malgré la superficie de la ville.

Le stationnement qui rapport 2,2 à 2,3 millions par an, ce qui, dixit l’auditeur, nous aurait sauvé de la débâcle suite à la baisse généralisée de la DGF (qui a diminué pour toutes les communes d’environ 25 % sous Hollande, soit pour Arles 4,5 millions d’euros).

Sur la fiscalité : les taux sont supérieurs à la strate (pour les taxes foncière et d’habitation) mais la base de taxe foncière par habitant est très faible, bien en-dessous de la strate.

Sur les dépenses : le taux de dépense est régulier mais très inférieur à la strate

Sur les subventions (département, région, État…) : Un taux de subventionnement exceptionnel, qui frôle les 55 % – c’est un travail des services et de l’ancienne mandature qui a dû être phénoménal pour arriver à un tel niveau de subventionnement.

Le gros point noir, c’est la dette : un niveau d’endettement exceptionnellement élevé, presque 50 % au-dessus de la strate. C’est une situation qui s’est mise en place avant 2000. C’est très difficile quand on arrive à un tel niveau d’endettement de sortir de ce cycle infernal. Ce qui veut dire que la capacité de désendettement (nombre d’années d’épargne brute pour rembourser la dette) est hallucinant. On est à 21 années, alors que sur la strate c’est 6 ans et qu’on commence à sérieusement s’inquiéter à partir de 12 ans.

Le problème c’est l’épargne brute : 60 % en-dessous de la strate. Qu’est-ce que ça veut dire une épargne brute insuffisante (= recette de fonctionnement réel – dépenses de fonctionnement réel).

Épargne nette = épargne brute – remboursement de l’emprunt

Or pour Arles, l’épargne nette est négative. Mécaniquement, la ville est asphyxiée de 2014 à 2019 mais elle l’était déjà avant. On traîne cet endettement sans réussir à le réduire à environ 100 millions d’euros.

Sur la partie prospective

C’est très compliqué de savoir comment les choses vont bouger sur 2021. Si on fait une projection au fil de l’eau, on reste dans la même situation avec une épargne nette négative et une dette qui reste la même.

Une précision tout de même : les services financiers ont une gestion excellente de la problématique, sans recours à des lignes budgétaires farfelues, et gèrent très bien ses affaires courantes. Par exemple, le délai moyen de paiement des fournisseurs est de 17 jours, ce qui est un signe d’excellente gestion (là où certains voisins sont contents quand ils arrivent à payer à 60 jours).

Ce que l’on préconise : « pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible » (Saint-Exupéry)

Comment améliorer l’épargne brute pour obtenir une épargne nette positive ? Si l’on veut réduire la dette, il faut augmenter l’épargne brute. Il n’y a pas de solution sans douleur. Il faut renflouer :

– Revoir la politique de subvention : être plus discriminant
– Cession d’actif (vous savez… les bijoux de famille, on y revient dans le second audit sur le patrimoine)
– Sur les ressources humaines (en particulier sur l’absentéisme) – mais aussi réflexion à avoir sur le niveau de service – il faut réduire la voilure sous peine de ne pas pouvoir investir.
– Principe d’investissement « productif », favoriser les partenariats (culturels) avec le privé. Certaines subventions ne peuvent-elles pas être en partie assumées par des entreprises ? Exemple : vous avez un gros festival de la photo, avec un très grosse subvention versée chaque année. Est-ce qu’une partie de ce que vous versez ne pourrait pas être versée par des entreprises privées dans le domaine de la photo ?

Le paradoxe que vous avez à Arles, c’est que vous avez un grand prestige, Arles est une « marque », il y a peu de villes de 50 000 habitants qui ont une telle image. Et on finit sur cette citation magique : « En fait vous roulez dans une petite voiture alors que vous pourriez rouler en 4×4 ».

Bon là tout le monde se tourne vers Cyril et moi, voir si les khmers verts de l’assemblée s’étouffent pour de bon dans leur masque. L’auditeur se rend probablement compte de l’incongruité de sa métaphore et ajoute « en 4×4 électrique, mais évidemment, on n’est pas obligés de rouler en 4×4 pour être heureux ». La morale est sauve !

En gros, on a une dette énorme, héritée des années Camoin, et on la gère bon an mal an, finalement pas si mal.

Patrick de Carolis rassure tout le monde, on ne touchera pas les 300 000 euros de subvention pour les Suds. Alors là on assiste à un exercice assez troublant de reformulation biaisée des propos de l’auditeur. « Si on ne change rien on fait de l’immobilisme, et la seule façon de « trouver l’avenir » pour paraphraser Saint-Exupéry, c’est de tourner le dos à la politique qui se faisait avant nous. »

Délibération 4 : Présentation et recommandations de l’audit patrimonial

Là encore, je vous propose une prise de notes de l’exposé de l’auditeur

Objectif de la collectivité pour cet audit :

– Faire un état des lieux (en analysant notamment la vétusté des bâtiments pour anticiper les éventuelles dépréciations d’actifs dans la temps)

– Changer de paradigme, de façon à ce que le patrimoine génère de l’activité plutôt que de représenter une charge :

En identifiant les actifs dormants (sous-occupés, voire vacants), sujets à de moindre services rendus à la population mais aussi surcharge de travail et surcharge de coûts pour la collectivité.

En identifiant les actifs immobiliers ou fonciers à bonne valeur marchande en vue d’éventuelles cessions.

378 ensembles immobiliers répartis sur 21 quartiers (260000 m²) – soit 5m2/hab (soit 15 à 20 % supérieur à la strate).

Un axe ne pourrait-il pas être de réduire la voilure sur des équipements qui le mériteraient ?

Quatre axes d’amélioration de la situation

I. Valorisation du patrimoine

Faire en sorte que le patrimoine, pour créer du « cashflow » pour financer les investissements. Cela passe par 4 moyens :
A. Cessions d’une dizaine de biens.
B. Tarification : aujourd’hui, il y a un certains nombres de biens qui sont occupés sans loyer, y compris par des usagers qui ne sont pas des associations à but non lucratif.
C. Mise à bail et conventionnement, notamment sur le site de POP et avec les Rencontres de la photo.
D. Transfert : il y a des sites à intérêts communautaires (ex : Minimes ou le pôle sportif Fournier)

II. Réduire les dépenses

A. Mutualisation de locaux (sur les services techniques, ils pourraient être regroupés au CTM). Il y a aussi un problème au niveau des locaux de stockage. La question du stockage sauvage est un vrai sujet et mériterait un bon nettoyage (qu’est-ce qu’il est important de garder et qu’est-ce qui peut être jeté).
B. Responsabilisation des occupants : il ne s’agit pas nécessairement de tarifer mais d’identifier les coûts et de les partager avec les usagers. A commencer par l’énergie. Promotion d’intérêt communaux. S’il y a des travaux d’entretien dans les locaux communaux, ils peuvent être pris en charge par les associations.
C. Organisation : automatisation de l’accès et du chauffage. Programmation horaire des équipements avec des temps de retour d’investissement réduit.
D. Contractualisation : alors là il s’agit d’externaliser certaines exploitations, par exemples les monuments historiques.

Cessions envisagées : immeuble Balze (oh ben mince, c’est notre local d’opposition), Maison du directeur, logement Sacse, logements ex centre de secours, terrain Pont de Crau, terrain DRA des Jonquets, Léon Blum, Immeuble Regidor, Immeuble Sevin (bât. 2)

Globalement, ça permet de réduire de 1,5 % les surfaces de patrimoine bâti, entre 3 et 7 millions d’euros de recettes

III. Amélioration de la gestion du patrimoine

A. Un programme anticipé et pluriannualisé de maintenance (travaux et entretien courante.
Indice de vétusté physique : la moyenne des bâtiments visités était de 59 %, ce qui est très inquiétant.
B. Études préalables : ex : L’îlot Mistral est un fabuleux potentiel mais qui est aujourd’hui sous-utilisé.
C. Mise en place d’un outil partagé de gestion 360 degrés
D. Nouvelle offre de services : pôle autour de l’image

IV : Construction de bâtiments neufs

A. Toropôle à Gimeaux – Attention aux charges différées!!!

Et de conclure sur le message principal : “Attention, il faut réduire la voilure !”

Alors là, autant le premier audit semblait assez neutre et se mettait explicitement en retrait de la prise de décision politique, malgré les efforts du Maire de lui faire dire ce qu’il ne disait pas, autant celui-ci semble rouler directement pour la nouvelle mandature. Son crédo, dans un style néo-managérial qui donne froid dans le dos : augmenter le cashflow en cédant les biens à forte valeur marchande et en optimisant nos actifs et en résorbant the famous « dette cachée », améliorer notre capacité d’autofinancement net pour investir. Bon, vous avez compris : on vend, on fait payer et on mutualise/économise.

Je ne suis pas la seule à avoir des frissons, le Maire prend directement la parole :

Patrick de Carolis : « Une de vos recommandations m’a donné des frissons. Je me suis engagé à ne jamais privatiser les monuments de la ville et notamment le théâtre antique. Jamais je ne privatiserai l’exploitation des monuments.”

Bon eh bien c’est déjà ça d’assuré. Pour le reste, le débat budgétaire qui occupe la deuxième moitié de ce long conseil de 4h et 15 minutes, même s’il donne quelques indices, ne permet pas vraiment de se faire une idée précise de la façon miraculeuse dont on va tout à la fois réussir à diminuer l’endettement, améliorer les services et se lancer dans un ambitieux plan d’investissement pour la ville. Voyons quand même ce que ça nous dit…

Délibération 5 : Rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2021

Alors là, j’ai bien conscience que ce compte-rendu est interminable en plus d’être tout à fait ennuyeux. Je prie les courageux lecteurs et lectrices qui se sont rendu.e.s jusque là de m’en excuser. Mais l’idée est de nous constituer collectivement un socle de compréhension des affaires municipales et de partager avec vous, si peu excitant que cela puisse être, ce que nous apprenons à travers cette expérience d’élu. Néanmoins, sachant que le prochain conseil sera encore plus technique, puisqu’il n’y sera plus simplement question de vagues orientations budgétaires mais de prévisions financières tangibles, et sachant que cela demande des efforts de compréhension mais aussi – pour ma part – de pédagogie qui dépasse mes capacités présentes, je vous suggère de remettre à plus tard la discussion précise de ce rapport et de vous en brosser un rapide portrait.

Si vous êtes rongé par la curiosité et l’impatience, vous pouvez le lire vous-même.

Si vous avez envie d’entendre quelques mots politiques et pas simplement des arguties techniques, vous pouvez visionner l’intervention de Nicolas Koukas :

Et si vous voulez comprendre quelles sont les grandes orientations de la ville pour l’année à venir, voici un résumé lapidaire de ce qui a été présenté. Il s’agit de faire d’Arles un ville “plus sûre, plus propre et plus attractive“. Bon, ça au moins c’est clair, on ne veut être ni plus juste, ni plus écolo, ni plus résilient, ni plus créatif… Sécurité, propreté et attractivité, c’est le programme!

Sur la prospective, le monde d’après pour la municipalité, c’est une année 2021 un peu moins prospère que 2019 et la machine à croissance qui reprend sa cadence infernale dès 2022 avec une sortie de crise sanitaire et un retour à la normale dès la fin 2021. Un tel “optimisme” a de quoi laisser songeur…

Sur la “maîtrise des dépenses”, il s’agira de baisser de 10% les subventions allouées aux associations, passant de 2,46 millions d’euros à 2,23 millions d’euros.

Sur l’investissement, il s’agira d’investir 20 millions d’euros par an pendant trois ans pour le grand “Plan Marshall” de remise en état de la ville. Bon alors sur l’expression, on se demande un peu de quel bombardement il s’agit de se relever… Apparemment, c’est une subvention “historique” du département (16 millions d’euros) qui justifie un programme si ambitieux. Pour l’heure, attendons que cette subvention soit confirmée avant de chanter The Star-Spangled Banner au gare-à-vous sous les caméras de vidéosurveillance de la place de la Mairie.

Sur le problème de la dette, épineuse question sur laquelle nous essaierons de revenir plus tard dans un article dédié, l’idée est de baisser le niveau d’endettement de 19% d’ici 2024, en augmentant chaque année la part de remboursement du capital.

On résume : Plan Marshall + Plan propreté + Plan Lumière + Hôtel de police municipale et augmentation progressive du nombre de policiers municipaux à 60 (contre 10 aujourd’hui).

Comme il n’y a pas grand chose de bien concret pour l’instant, on peut quand même noter une étude sur la création d’un cinéma en centre-ville (tiens, tiens…), le déploiement du stationnement en centre-ville, la création de halles commerciales et the fantastic “totem” Toropôle à Gimeaux. Olé!

Plus, en filigrane, des projets qui ne sont pas encore des projets mais qui vont probablement le devenir bientôt autour de l’ancien collège Mistral. Là-dessus, je dois dire qu’on atteint des sommets de non-réponse. Après que Nicolas Koukas puis Cyril Girard aient interrogé le Maire sans obtenir la moindre information, je suis revenue à la charge, faisant savoir que certaines associations semblaient soucieuses de ne pas voir renouveler leur convention et que cette incertitude les mettait dans une situation très inconfortable. Alors c’est vrai que, contrairement aux deux interlocuteurs qui m’ont précédée, j’ai eu droit à une réponse. Mais… comment dire… je ne suis pas certaine de mieux comprendre ce qu’il en est maintenant. Du coup, pour éviter toute mésinterprétation, je vous la livre en verbatim et vous laisse décrypter si oui ou non les associations qui occupent aujourd’hui l’ancien collège Mistral, et tout particulier les quatre associations et quelques particuliers qui travaillent au Mas des enfants (notamment Martingale, Yogamino, Môm’Arles et Les petites bouilles) vont pouvoir continuer leur activité dans ce lieu magnifique qu’elles ont contribué à inventer :

Patrick de Carolis : Sur Frédéric Mistral, Madame, vous évoquez la Maison des enfants (sic), sachez que la maison des enfants effectivement a été bouleversée tout simplement parce qu’à Noël il y a eu une voiture qui a brûlé dans la rue et qui a endommagé le bâtiment. Et que nous sommes intervenus, de façon urgente, pour retrouver un local pour cette association, ce qui a été fait. L’avenir de cette association n’est pas du tout en danger et ne sera jamais remise en cause. Son travail qui est fait est tout à fait remarquable.

Moi : Je me permets de vous interrompre pour signaler qu’il y a plusieurs associations qui occupent cet espace.

Lui : Oui oui tout à fait il y au moins quatre ou cinq associations qui sont accolées. La question que vous posez, je pense qu’elle trouve sa source dans le fait que nous avons commencé à établir une liste des associations qui sont à Frédéric Mistral. Et je pense que ça a, à mon avis, suscité un certain nombres d’interrogations et d‘émois. Mais, Madame, en tant que gestionnaire, il était normal que je sache exactement, parce que la liste n’était pas faite, parce que personne ne savait exactement combien d’associations habitaient, étaient logées à Frédéric Mistral, et même dans tout la ville, nous avons établi la liste de toutes les associations arlésiennes. Et je pense que bien gérer c’est d’abord savoir qui est qui, qui fait quoi dans quels locaux de la ville et à quelles conditions. Voilà. Donc sur l’avenir de Frédéric Mistral c’est une question qui se pose. C’est un lieu et un bâtiment à fort potentiel, donc nous réfléchissons sur l’avenir que nous consacrerons et que nous définirons pour Frédéric Mistral et, lorsque nous aurons défini ce but, eh bien ! nous vous le présenterons et nous en débattrons ici au conseil municipal. En attendant ce ne sont que des supputations. Voilà. Pareil pour Léon Blum, pareil pour tel bâtiment. Ce ne sont que des supputations pour l’instant. Voilà ce que j’ai à dire sur Frédéric Mistral.

Eh bien ça sera le mot de la fin, que celles et ceux qui supputent supputent… Quand à nous, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des vraies informations véritables quand nous en serons informés.

Et pour finir, parce qu’on ne peut pas dire que la presse locale ménage ses efforts pour couvrir l’actualité municipale et qu’après tout, c’est leur métier, pas le nôtre, nous vous offrons la couverture de ce conseil par la Provence du lendemain.

Jeudi 28 janvier – Conseil municipal

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, un peu en retard mais comme vous avez pu vous mettre en bouche avec le compte Twitter du Maire et le compte-rendu de l’Arlésienne, on se dit que notre tâche est moins urgente… Et comme toujours, vous pouvez vous faire votre idée par vous-mêmes en visionnant directement ce conseil sur le site d’Arles Info.

La séance commence avec quelques minutes de retard. Monsieur le maire presse d’un ton froid Madame Balguerie de se dépêcher et l’appel est fait par le benjamin du conseil municipal. La première prise de parole du Maire concerne l’adoption du compte-rendu du précédent conseil municipal qui n’amène aucune remarque.

Très rapidement, le compte-rendu de gestion fait l’objet des première interventions. Nicolas Koukas interroge le maire sur la consultation d’un avocat concernant la mise à disposition de l’ensemble Grignard- Mistral où s’est installé POP, la « plateforme ouverte au public ». POP est une plateforme qui accueille plusieurs entreprises liées au développement durable, à la transition écologique et à l’économie circulaire. Mais après avoir investi 120 000 € sur le site, est-elle encore la bienvenue ? Le maire louvoie sur son projet pour le site « un arbitrage sera donné sur les suites à donner et les contractualisation éventuelles ». Sa volonté de revoir tout ce qui a pu être réalisé sous la mandature précédente mettra t-elle en péril des initiatives aussi intéressantes que POP ? La vigilance reste de mise. Les questions continuent de fuser notamment sur le fait de faire appel à de nombreux prestataires éloignés, à ce titre un contrat de 9 000 € avec la société SAS ITG consulting pour des ateliers avec l’artiste Denis de Montgolfier.

De Carolis : – Madame de Causans avez vous des informations sur cette personne ?
De Causans : – Heu cette personne a été retenue parce qu’elle faisait pratiquer la vidéo au cœur des quartiers avec les habitants. [Oui, certes, c’est l’objet de la prestation programmée, et alors ? ] Mais on a engagé cette somme qui n’est toujours pas distribuée vu le contexte sanitaire, c’est quelqu’un des très grande qualité qui a plutôt été choisi par le service de la culture.

Toujours est-il que le Maire ne semble pas connaître cette personne qui a travaillé à ARTE durant 7 ans, dont personne ne revendique vraiment le choix mais qui pourtant semble avoir « toute les qualités ». Disons qu’il fait de la vidéo, normal pour un réalisateur, mais pas forcément dans les quartiers prioritaires, « Mais il a très envie ! » nous dit-on. On n’en saura pas plus, donc.

Jean-Frédéric Déjean interroge de nouveau le Maire sur le montant des illuminations de Noël. Le maire, dans un exercice de préemption de la parole citoyenne dont il a le secret, parle au nom des arlésiens tous « comblés par ces illuminations ». Le seul hic, c’est qu’alors que la municipalité précédente avait acheté des décorations afin d’économiser chaque année, la nouvelle municipalité a choisi de dépenser 94 711 € HT plus 1836 € HT en externalisant les illuminations, auxquels s’ajoutent les 12 500 € HT pour la programmation dont on n’a jamais vue la couleur mais dont on n’a pas fini de parler. On n’a pas compté à la dépense cette année pour faire briller la ville ! Le débat court sur les Drôles de Noël mais la conclusion est sans appel, en annulant un festival à 200 000 €, la mairie n’ a fait l’économie que de 70 000 € ! Or contrairement aux années de routine pour Drôles de Noël, il n’y a eu cette année, du fait des restrictions sanitaires, absolument aucune animation. Pas besoin de prendre sa calculette pour voir que 130 000 € ont été dépensés en externalisant de nombreuses prestations jusque-là réalisées par les services de la ville. Les employés municipaux ne seraient-ils pas à la hauteur des désirs de grandeur de la nouvelle municipalité ? Le Dossier Overneed consulting arrive sur la table. Souvenez-vous, le mois dernier, ce prestataire chargé de réaliser le programme de Noël, personne ne semblait le connaître ni ne pouvait nous dire ce qu’il avait réalisé. Ce moi-ci, le discours est totalement différent. Mon intervention sur ce sujet :

Cyril Girard : – Je suis surpris qu’aujourd’hui, vous puissiez attester de la présence régulière du représentant d’Overneed Consulting alors que le mois dernier vous ne sembliez pas savoir grand chose sur les conditions d’attribution de ce marché, ni sur ce que faisait exactement cette entreprise. Il a du se passer quelque chose [Le Maire me coupe pour me dire que non, le mois dernier il n’était pas ennuyé et qu’il nous a juste dit qu’il nous renseignerai par écrit. La seule réponse écrite a été de nous dire que le travail avait été fait.] Je voudrais vous rappeler que la commande publique répond à trois principes, dans un souci de la bonne utilisation des deniers publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement, et la transparence.

Sur l’accès à la commande, comment ce cabinet, extrêmement difficile à trouver sur internet, qui n’est pas une entreprise locale a t-il été contacté ? Je vous donne en vrac quelques avis laissé sur internet sur un site professionnel « Avez-vous le numéro de téléphone actuel de OVERNEED CONSULTING? J’appelle depuis quelque temps et rien. «  L’administrateur du site « Quelqu’un va partager ses idées? Toujours, il n’y a pas trop d’opinions sur OVERNEED CONSULTING. Nous attendons vos opinions ! «. Il semble qu’un effort tout particulier ai été fait pour travailler avec cette entreprise. Qui est enregistrée en profession libérale. Il s’agit donc, en fait d’une personne.

Le seuil financier ne dépasse pas 40 000 €, la pratique courante consiste à faire 3 devis comparatif. Cet usage a t-il été suivi ? Quelles ont été les entreprises locale sollicités ? Peut on avoir les preuves, que au moins trois entreprises ont été sollicités

-Sur l’égalité de traitement, une seule question : Au lendemain du dernier conseil municipal, le nom du responsable de Overneed consulting a fuité dans la presse . On retrouve le nom de cette personne, ou son homonyme, dans un article de Médiapart sur le prix exorbitant des chambres d’hôtel de Monsieur Estrosi, puisqu’il semble que cette personne faisait partie du cabinet de Monsieur Estrosi à l’époque on Madame Graillon y officiait. S’agit-il de la même personne. Comment dès lors assurer l’égalité de traitement des candidats lorsqu’un d’entre eux est un ancien collaborateur d’un élu?

Sur le sujet de la transparence une seule information : le nom du responsable de Overneed consulting a été effacé du registre accessible INSEE le lendemain du dernier conseil municipal. De manière fortuite et totalement par hasard, à moins qu’il n’y ai eu volonté certaine de cacher cet élément.

A t-on  procédé à l’usage qui consiste à faire trois devis?

Réponse du Maire « sur ce sujet j’ai dit ce que j’avais à dire, nous allons passer à d’autres questions ». Autant dire que l’absence de réponse est elle-même une réponse.

Les quelques délibérations qui suivent portent sur des dons d’artistes à la ville, la réaffectations d’agents de l’ACCM à la ville. Rien qui n’amène de remarque particulière.

La délibération N° 6 consiste à valider l’abandon par la ville du projet de complexe casinotier portée par la précédente majorité. Cet abandon a été voté à l’unanimité au CCSPL (Conseil Communal des Services Public Locaux), soit par la majorité comme par les deux élus (PS et Changeons d’avenir) de l’opposition. Cet abandon est lourd de conséquences pour les finances de la ville puisque 360 000 € seront reversés en deux tranches de 180 000 € aux deux entreprises qui avaient candidaté et déposé un avant-projet. Monsieur le Maire tient à faire personnellement l’historique du dossier avant de passer au vote. En fait d’historique, il s’agira d’un procès en bonne et due forme de l’ancienne équipe municipale, et de son représentant tout désigné, Nicolas Koukas, qui se fait tailler un costard durant 14 bonnes minutes. En guise d’épilogue le maire nous promet de raccrocher le projet de ce site (sur les quais de Trinquetaille) appartenant encore à la SNCF, au sort des anciennes papeteries Étienne, mais aussi au sort de la zone des Minimes, en lien avec le projet de complexe cinématographique, tout cela en concertation avec les habitants de Trinquetaille. Bref, tout ce qui semble-t-il n’avait jamais été fait. N’en jetez plus. Il admet que ce projet portait des idées intéressantes : hôtel de luxe, salle de spectacle, avec en prime la promesse de recettes pour la ville. Il finit ainsi son propos « Je regrette de vous le dire Monsieur Koukas, en portant ce projet mal monté, mal ficelé, mal évalué, vous l’avez condamné dès le premier jour. »

La parole est à la défense. Nicolas Koukas rappelle au Maire que l’élu en charge de ce dossier était Patrick Chauvin, et que la redondance des allusions à son endroit à chaque conseil municipal cache peut être les stigmates d’une affection impossible. Bref, on est dans la petite phrase. Pour autant, Koukas essaie de soutirer au maire l’information qui nous intéresse tous : abandonne t-on le projet de casino, ou abandonne-t-on ce projet de Casino ? Le maire précise qu’il met un terme « à CE projet ! ». Et qu’il « N’injurie pas l’avenir ». Tout reste ouvert donc. Koukas continue de défendre son honneur et celui de l’ancienne équipe, dont la probité, l’honnêteté, et la compétence ont été malmené durant le long monologue de De Carolis. Il revient sur l’absence quasi totale de concertation préalable à cet abandon comme cela avait été promis durant la campagne. De Carolis fait quelques incises, dont une durant laquelle il s’attribue le mérite d’avoir, seul, « informé les trinquetaillais sur ce projet lors d’une réunion publique une semaine avant le premier tour ». Depuis cette phrase, je sens Virginie pressée de prendre la parole :

Virginie Maris : – Je sais votre attachement à la loi, mais il n’y a pas que la loi, il y a aussi la rigueur et l’honnêteté intellectuelle : quand je vous entends dire qu’il a fallu attendre que vous alliez à la rencontre des habitants de Trinquetaille pour qu’ils prennent connaissance de ce projet, je trouve que vous manquez vraiment de respect pour les nombreux collectifs qui se sont mobilisés bien avant que vous n’abordiez cette question dans votre campagne, comme l’association Droit à la ville par exemple. Mobilisation associative à laquelle s’est ajouté une campagne d’affichage assez impertinente et efficace et, depuis le début de la campagne, la voix de Changeons d’Avenir qui a dès le lancement de sa campagne manifesté son opposition à un tel projet.

Quelques minutes de sermon durant lequel De Carolis garde les yeux baissé sur ses notes, arc-bouté comme pour éviter les phrases lancées. S’ensuivent plusieurs secondes de silence qui montrent l’embarras de notre Maire qui renoncera à se défendre en passant la parole à Monsieur Raffai. Les débats continuent sur un ton plus ou moins cordial, marqué par une attaque hors propos de Monsieur Lescot, élu à la Camargue qui parle de « l’intervention semi-démente de Nicolas Koukas », et continue le procès de l’ancien élu au budget. Le discours lasse, même dans les rangs de la majorité et Monsieur le Maire lui demande de recentrer son propos sur la délibération. Tout penaud, il abandonne le micro. Avant d’en finir, je rappelle au Maire que la réalisation d’un complexe casinotier n’était pas une promesse de campagne, donc qu’il lui faut être clair avec les arlésiens « s’il y a un projet, la discussion devra se faire avec l’ensemble des arlésiens ».

La prochaine délibération porte sur la seconde tranche du financement de l’hôtel de Police. Pour un total hors-taxes de 617 365 €, la ville va dépenser 123 473 €. Salle d’arme, centre de supervision urbaine, cette dépense-là s’ajoute à la première tranche de 125 000 € de septembre et à la dépense de 100 000 € du mois dernier pour sécuriser l’accès à l’hôtel de ville. Le délire sécuritaire continue. Les échanges sont une nouvelle fois houleux entre l’équipe municipale et l’opposition, notamment Jean Frédéric Déjean, mais rien de neuf sous le soleil.

Enfin, l’une des délibération qui paraissait devoir être adoptée à l’unanimité fait l’objet d’un long débat entre Virginie Maris et la rapporteuse, Marie-Amélie Ferrand-Coccia. Il s’agit d’une délibération portant sur l’aménagement du pôle multimodal de la gare de Arles. Sur le papier une bonne nouvelle, en réalité les choses s’avèrent un peu plus complexes.

Virginie Maris : – Bien entendu, on se réjouit que ce projet de pôle multimodal avance. J’aurais néanmoins, à la lecture du protocole annexée à cette délibération, quelques questions et quelques demandes de précision que j’adresse tout à la fois à Mme Ferran-Coccia et à M. Jalabert qui sera signataire de ce protocole.

D’abord une demande de précision concernant un avant-projet de mise en accessibilité des quais et du franchissement des voies. Je voulais savoir s’il s’agissait bien de dispositif permettant l’accès au quai No 1 pour les personnes en fauteuil roulant mais également pour les personnes âgées, les personnes avec des poussettes, des bagages volumineux ou des vélos de rejoindre ce quai. C’est vraiment un gros point noir aujourd’hui donc je voudrais m’assurer que c’est bien de cela dont il s’agit.

Les usagers quotidiens de la SNCF dont je fais partie savent à quel point les services se sont dégradés lors des cinq dernières années : à travers des changement d’horaires et suppression de ligne, des suppression de la navette pour Avignon TGV, la réduction des horaires puis fermeture du guichet… Nous sommes nombreuses et nombreux à avoir progressivement renoncé à aller travailler en train, à Marseille, Avignon, Nîmes ou Montpellier face à la multiplication des difficultés.

Concernant le protocole lui-même, dans le préambule concernant les comités techniques et les comités de pilotages on voit qu’ils ne sont constitués que des seuls signataires de la convention, sans aucune mention de tiers dont l’expérience et l’expertise pourrait être précieuse. Il existe déjà un réseau d’usagers et d’associations : les Simones, Convibicy, Pays d’Arles en transition, Adugar (association d’usagers qui a été dissoute il y a un an mais qui pourrait probablement reprendre du service si elle était associée à ce genre de travail) aux comités de quartiers puisque ce projet concerne aussi la redynamisation du secteur.

Je m’étonne aussi de l’absence de la filière voyageur de la SNCF dans ces comités (comme Mme Ferrand-Coccia le corrige dans sa réponse, il était question ici de SNCF-mobilité), sachant qu’à l’heure actuelle, les principaux points de blocage quand au développement de la multimodalité et quant au report ferré de nombreux trajets (de travail ou de loisir) relèvent de la dégradation des services aux usagers.

Parlant des objectifs de ce protocole, je suis surprise qu’un grand nombre d’objectifs qui sont généralement au coeur de ces projets de multimodalité soient absents : pas d’aire de co-voiturage ; pas d’installation de panneaux photovoltaïques sur le parking ; pas d’amélioration de l’offre de stationnement sécurisé pour les vélos, alors que les box mise en place sont trop souvent hors services ; pas d’amélioration ni d’augmentation des places de stationnement pour les vélos, alors que celles-ci sont presque tout le temps pleines lorsque les trains circulent normalement.

Plus généralement, dans la délibération comme dans le protocole, il n’y a aucune ambition explicite en terme d’écologie et d’économie énergétique. Alors que de nombreuses villes pensent leur gare et la multi-modalité comme un levier central de la transition écologique, tout se passe à la lecture de cette délibération et de ce protocole comme s’il s’agit d’un pur projet technique, centré sur l’attractivité touristique et la redynamisation du quartier, sans ambition ni vision du futur. Je trouve ça très regrettable.

Enfin j’en viens à une demande d’éclaircissement sur un point qui est potentiellement problématique. Dans l’article 3, a, il est dit, je cite, que « la ville et l’ACCM délèguent leur maîtrise d’ouvrage respective à SNCF Gares & Connexions pour la réalisation des études liées au PEM et à la mobilité », ce qui est le coeur de ce protocole qui est un protocole d’étude préalable. Or étant donné les enjeux couverts par ces études (diagnostic et élaboration de scénario de mobilité) j’aimerais comprendre ce que signifie cette délégation de maîtrise d’œuvre et surtout ce qui la justifie. En effet, j’ai deux sources de perplexité quant à cette délégation de maîtrise d’œuvre :

Premièrement, la filière Gares et connexions de la SNCF est une filière de la SNCF dédiée à l’aménagement des gares. Son modèle d’affaire repose principalement sur les revenus liés à la location d’espaces commerciaux, presque exclusivement de grandes chaînes de fast-food et de vêtements à bas prix, etc. Il me semble qu’en terme d’analyse et de stratégie à venir en terme de « mobilité à l’échelle de la partie agglomérée de la ville d’Arles », la ville et l’ACCM sont des acteurs privilégiés pour conduire ou collaborer à ces études.

Mais ce qui m’interpelle le plus, c’est les implications de cette délégation à la lecture de l’article 11. Alors que c’est l’agglo qui supporte intégralement le coût de ces études (avec une aide de la région si j’ai bien compris), l’article 11 stipule que « les études menées dans le cadre de ce protocole restent la propriété des maîtres d’ouvrage, et que ces études ne pourront pas servir à d’autres fins que l’élaboration de ce pôle multimodal ». L’article 12 quant à lui impose la confidentialité à toutes les informations techniques et financières échangées dans le cadre de ce protocole.

Comment doit-on entendre ici la notion de « maître d’ouvrage » ? Est-ce que, finalement, l’ensemble des études financées par l’ACCM resteront la propriété exclusive de SNCF Gare et mobilité et rester confidentielles? Car évidemment, cela serait hautement problématique dans une période où les études de mobilité sont essentielles, notamment pour penser le développement des itinéraires cyclables, des transports en commun, éventuellement d’un transport fluvial etc.

La réponse de Madame Ferrand-Coccia est plus que surprenante « étant moi-même une usager du quotidien du train, j’ai jamais eu l’impression de vous avoir vue… mais on ne doit pas avoir les mêmes horaires ». Une attaque gratuite, totalement éloignée du propos de la question, qui n’a comme seul but que de délégitimer l’auteur de la question. « C’est probablement parce que je pars en Occitanie et nous n’avons donc probablement ni les mêmes horaires, ni les mêmes problèmes puisqu’une grande partie des difficultés concernent les trajets inter-région »

S’ensuit une longue réponse sur le fait qu’il faut avancer vite, que rien ne pose problème, que c’est un protocole standard, pré-écrit, mais que tout pourra être remis sur la table, que la maîtrise d’ouvrage confiée à la SNCF Gare et connexion ne pose pas de problème.

Virginie persiste « Vous avez tout à l’heure fait le procès du projet de casino monté « à la va-vite », il ne faudrait pas que votre empressement sur ce dossier mette de nouveau la municipalité dans une situation compliquée ? » Les propos se veulent rassurants, mais l’on comprend bien que pour le moment rien n’a été réellement pensé. La filière Gare et connexion de la SNCF connaît bien les règles du jeu et semble les avoir imposées sans trop de difficultés à la ville et à l’agglo. En tous cas, Mme Ferrand-Coccia s’engage « On a besoin d’agir et on a besoin d’agir vite. La SNCF nous met à disposition son cabinet d’études et nous on le prend. […] On a voulu très rapidement signer ce protocole d’intention pour pouvoir lancer ce projet. Là on dit qu’on a l’intention de travailler ensemble. Pour autant ça ne veut pas dire qu’on n’est pas en mesure de dire pour la suite « les études vont être utilisées… etc et elles vont l’être ». OK, on s’en souviendra donc, mais pour l’instant les membres de l’opposition s’abstiennent. Outre les arguments avancés par Virginie, on voit mal comment l’obligation de confidentialité pourrait s’articuler avec le nécessaire travail à faire avec les structures associatives locales…

Les cinq dernière délibérations ne font pas l’objet de débat particulier malgré quelques demandes de précisions. L’opposition ne participera pas au vote des représentants des associations syndicales, représentants élus parmi les membres de la majorité municipale. La fin du programme marque le début des questions diverses, qu’il est aujourd’hui obligatoire de faire passer au Maire trois jours avant, histoire de le laisser préparer ses réponses. En général, un long monologue condescendant parsemé de références puisées sur internet. Je demande au Maire s’il était au courant de l’abandon du financement du bac de Barcarin par le conseil régional. Renaud Muselier a en effet fait voter une délibération pour abandonner le financement de cet outil. Le Conseil Régional finançait à hauteur de 34 % pour un montant d’environ 1,5 millions d’€ par an. De Carolis et Muselier semblent entretenir des rapports plus que cordiaux. Est-ce que c’est le genre de choses que l’on fait à un ami ? Monsieur le Maire me rassure « On peut bien s’entendre et ne pas être d’accord sur tout ». Donc, à Arles, on est un peu contrarié, mais encore ? « Le département va prendre ses responsabilité, et nous souhaitons tous que le pont soit mis en chantier assez vite ! ».

Non pas tous, mais les stratégie de la Région, du Département est de la Mairie semblent converger. Mettre à mal l’outil bac pour faire chavirer l’opinion publique vers la nécessité du pont. Qu’importe, en attendant, pour la sécurité des usagers, du personnel et pour le service rendu. J’apprendrai depuis que le turn-over du personnel n’a jamais été aussi important. Sur le pont, les nouveaux forment les « encore plus nouveaux » et l’un des capitaine a… 75 ans !

Ma seconde question portera sur la problématique des logements à courte durée. Après deux questions restées sans réponse lors des conseils précédents, j’espère bien avoir la position du Maire sur la question « Faut-il limiter leur développement, quelle sera la politique de la municipalité ? ». En fait, dans la semaine, l’élu au tourisme Monsieur Abonneau m’a invité à participer à un comité sur la question, dans le cadre de l’office du tourisme. La position de la Mairie se fera suite aux travaux de ce comité. À suivre donc.

À l’issu du Conseil, Madame Pétetin, élue aux finances et 10ème adjointe vient me rassurer. Elle a lue une étude dans laquelle des économistes prévoient la disparition des 2/3 des logements courte durée à cause de la crise du Covid. « Vous voyez, c’est comme dans la nature, les choses se règlent d’elles même. Ça se fera plus doucement car dans la nature, les animaux sont cruels, le moindre animal malade est massacré ! ». C’est la théorie de la main invisible, chère aux libéraux de tout poil. Le libéralisme plus gentil que la nature « sauvage ». Nous verrons donc bien avec le temps, car comme le dit notre cher Maire « il ne faut pas insulter l’avenir ».

Voilà, c’est fini pour ce mois-ci, nous avons rendez-vous le 18 février pour une séance particulièrement complexe puisqu’il y sera question des orientations budgétaires de la ville pour l’année 2021.


Et pour un retour moins partial mais plus partiel, vous pouvez consultez les articles de la Provence sur ce conseil municipal :

Vendredi 18 décembre – Conseil municipal

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris. Et si vous ne me croyez pas ou voulez plus de détails, vous pouvez le visualiser en intégralité sur le site d’Arles Info.

Je n’imaginais pas retrouver avec un tel plaisir l’acoustique infernale de la salle des fêtes. Mais après deux conseils en visio, c’est plutôt agréable de se voir « en vrai », d’autant qu’on nous a réservé une surprise : le dispositif « salle d’école » est abandonné au profit d’une installation en rectangle, plus proche de l’ambiance « salle du conseil ». Bon, les femmes de l’opposition sont reléguées au second rang, Dominique Bonnet, Marie Andrieux et moi siégeons sur une table en retrait, aux côtés de Jean-Frédéric Déjean qui se trouve finalement en plutôt bonne compagnie.

Cette fois ce n’est pas les aléas techniques mais l’arrivée tardive du maire qui justifie une ouverture de séance avec une douzaine de minutes de retard. On commence par une minute de silence pour Giscard. Je retrouve l’habitude de mon enfance et compte mentalement les secondes. Cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante ! On peut y aller.

6 absents, 4 dans la majorité et 2 dans l’opposition.

Délibération 1 : adoption du compte-rendu. On a un mois de retard, mais c’est pas grave. Adopté.

Délibération 2 : compte-rendu de gestion. Alors en gros ce sont toutes les dépenses engagées dans le mois précédent. Quelques prises de parole de l’opposition

– Koukas : peut-on savoir un peu ce qui attend l’espace Mistral ?
– de Carolis : rien… pas de danger, pas de méfiance… juste une interrogation sur le devenir de cet espace.

– Koukas : quel est votre avis sur le projet de cinéma à la Croisière ?
– De Carolis : Ah ben la dernière fois quand j’ai dit que je n’avais pas trouvé le dossier des Minimes je voulais dire qu’il n’y avait pas de dossier administratif soumis à la Mairie. Enfin là c’est un tout autre sujet. La Croisière, pas les Minimes. Alors Jean-Paul Capitani a sollicité un permis de construire ; Mais Patrick Capitani, le frère donc, a adressé un recours gracieux à la commune d’Arles pour dénoncer ce permis (mince alors, moi qui imaginais une histoire à la David contre Goliath avec un pauvre petit voisin qui s’élève contre le géant de l’immobilier arlésien, tu parles, c’est plutôt Dallas…)

Nicolas Koukas évoque finalement une dépense de 12500 euros pour une boîte de consulting pour la programmation de Noël. Cette société très discrète, littéralement introuvable sur le web, est dirigée par Ludovic Arnault, proche de Christian Estrosi et actuel directeur du Grand Prix de France de Formule 1. « Droit dans ses bottes » (on dit comme ça ?), Monsieur de Carolis ne voit absolument pas où est le problème et s’engage à communiquer à Nicolas le travail fournit par cette agence. Trop hâte de voir leur powerpoint avec Mickey Mouse et Pat-Patrouille qui défilent au son du fifre au pied d’un sapin géant orné de croix de Camargue… Je ne manquerai pas de vous en donner des nouvelles!

Délibération No3 : Rapport de la cours des comptes sur l’ACCM. OK.

Délibération No4 : Modification du budget principal. On s’abstient.

Délibération No5 : Relance économique et aide aux commerçants. Nouvelles aides directes. Encore des exonérations de redevances terrasses et de loyers pour les commerçants locataires de bâtiments communaux. On vote « pour ».

Délibération No6 : Ouverture de certains commerces les dimanches pendant les périodes de soldes, la rentrée, Noël, etc. Bon on sait qu’en ce moment c’est un peu dur de ne pas être « pour » l’ouverture des commerces, alors comme tous le monde, on est « pour »…

Délibération No7 : Installation de caméras de vidéosurveillance devant Pasquier. Mandy Graillon annonce qu’il s’agit d’installer des caméras devant, je cite : « un endroit particulièrement dangereux, comme on le sait, car il y a la sortie du Lycée Pasquier ». Mince alors, j’avais bien compris qu’il y avait des quartiers « particulièrement dangereux » avec des dealers, des trafiquants d’armes, des bandes organisées… Mais je n’avais pas encore la trouille de passer devant un lycée. J’imaginais plutôt que c’était pour protéger les lycéens qu’on envisageait ce genre de dispositif de surveillance. Bon, j’imagine que c’est ce qu’elle voulait dire…

Jean-Frédéric Déjean explique que si nous nous sommes opposées à plusieurs délibérations sur la vidéosurveillance, nous ne voterons pas contre celle-ci ; qu’il a, dès sa première intervention sur le sujet, signalé que pour certains lieux stratégiques, cela pouvait s’avérer utile… etc.

Et le spectacle commence. Le Maire ironise sur « le chemin parcouru », caricature les propos de Jean-Frédéric, semble jubiler à l’idée de nos inconséquences. Gloups, bon ben c’est vrai que cette fois on est « pour » (Samuel Paty, tout ça…)

Délibération No8 : Avenant à la convention avec l’Université Aix-Marseille

Il s’agit de réviser la convention pour prendre en compte le fait que la filière de M2 Gestion de l’environnement, spécialité sciences de l’eau option zones humides n’est pas ouverte à l’antenne d’Arles, faute de candidats. Frédéric Imbert présente la délibération et regrette cette annulation.

Je prends la parole :

La baisse des inscriptions pour ce programme ne dépend évidemment pas de la mairie et nous ne pouvons que déplorer que ce programme ne soit pas reconduit cette année, en espérant que cela est dû davantage à un contexte très particulier pour les étudiants cette année.

Je profite néanmoins de cette délibération pour signaler la valeur que ce type de programmes représente pour la ville. La Camargue est un vrai joyau de biodiversité et nous avons dans la région un écosystème extrêmement favorable à la formation aux métiers de l’écologie et de l’environnement. La présence de nombreux spécialistes, à la Tour du Valat comme avec les nombreux partenaires académiques d’Aix-Marseille ou de Montpellier qui travaillent en Camargue, ainsi que celle de plusieurs structures dédiés à la conservation du patrimoine naturel ou à l’éducation à l’environnement, pourrait faire d’Arles un pôle d’excellence pour la formation et la recherche sur les zones humides et sur la biodiversité méditerranéenne. Sachant que Monsieur de Carolis a souvent répété son souhait de voir s’élargir le bassin étudiant dans la ville, je voulais inviter M. Imbert, en charge de l’enseignement supérieur, à réfléchir en collaboration avec Aix-Marseille et avec d’autres acteurs de la recherche, à la meilleure façon d’améliorer l’attractivité du pôle arlésien pour les formations en environnement.

Imbert a l’air assez convaincu et motivé. Il mentionne plusieurs leviers pour dynamiser un peu l’antenne arlésienne : accueillir un cursus plus ample que les seuls M2, avec M1 et pourquoi pas Licence, ouvrir d’autres options… A voir donc.

On vote « pour », à l’unanimité.

Délibération No9 : mise à disposition de locaux de Van Gogh pour le GRETA
On est « pour »

Délibération No10 : Gestion du théâtre d’Arles

Il s’agit de la délégation de service public pour le théâtre d’Arles. Plusieurs enjeux dans cette délibération, le passage à une concession qui pourrait ne plus avoir la forme d’une association locale comme c’est le cas aujourd’hui, une réduction de plus de 200 000 euros (soit 1/3 de la subvention municipale) de la part de financement de la ville, une réorientation « grand public » de la programmation. C’est Claire de Causans qui présente la délibération. Il faudrait voir la scène car elle est vraiment intéressante. En effet, un des éléments les plus choquants de cette délib, c’était le niveau d’ingérence de la Mairie dans la programmation. Ce passage nous avait particulièrement fait tiquer :

Arrivée à ce passage, Madame de Causans corrige une « erreur de plume », il ne s’agit pas de « validation » mais de « présentation ». On se demande comment a pu se glisser une telle coquille, d’autant que Cyril me confirme que lundi, lors de la discussion de cette même DSP au sein de la commission consultative des services publics locaux, il était bien question de « validation préalable », sans erreur de plume.

Koukas attaque. S’appuie sur un dossier particulièrement évocateur récemment paru dans Libé sur la façon dont les nouvelles mairies de droite s’ingèrent dans les institutions culturelles. Le Maire ricane. Koukas s’interrompt. La tension monte d’un cran. Koukas reprend. Il s’agit là d’une concession, l’outil le plus « externalisé » et en même temps un contrôle inadmissible via la validation de la programmation par la Mairie. Claire de Causans corrige, il s’agit de « présenter », pas de « valider ». Ah oui ! C’est vrai ! L’erreur de plume… Koukas enchaîne. Concernant le financement, c’est une véritable saignée. On baisse la subvention municipale de 200 000 euros (elle était auparavant de 592 000 euros), sans oublier les 20 000 euros de loyer. Le DGS a dit, lors du comité technique, que « l’analyse montre qu’un service équivalent pourrait être fourni avec des subventions inférieures », il y est un peu question de la Calade, qui a fermé ses portes en perdant le soutien de la Région, et de cette fameuse « programmation plus grand public ». En fait, c’est probablement la distance que m’a fait croire que le maire ricanait. Il ne ricane pas, il sourit. Parce que, dit-il « il est d’un tempérament heureux et il savoure les paroles [de N.K.] car il sait déjà ce qu’il va lui répondre ». Ah d’accord, il est heureux, et on dirait qu’il n’est pas le seul autour de la table où plusieurs élus de la majorité chuchotent et gloussent derrière leurs masques.

Comme souvent, le Maire ne laisse pas son adjointe répondre et se lance alors dans une grande tirade. Les Arlésiens ont choisi de le choisir. OK… Il a passé sa vie à défendre la culture. La culture est un socle sur lequel chacun peut se retrouver. La culture révèle chacun d’entre nous. Un poète suisse, Ramuz, disait : « la culture c’est une opération de soi sur soi-même, une auto-entreprise qui vous permet de vous réalisez » Et la culture elle rend autonome. Et c’est pour cela qu’il en a fait une quête de vie : elle rassemble, elle agrège, elle révèle et elle libère. Il a passé son enfance au conservatoire de Montpellier et sa jeunesse à faire de la danse… En tant que président de France télévision il a multiplié… à la fin de son mandat il y en avait mille… répondre point par point… bon là j’ai zappé un peu, il me reste quelques bribes, « réflexes staliniens », « l’art de la caricature », « Zola » « thuriféraire de la culture » … Ici, je suis désolée, je décroche carrément. Re-Koukas, Souque, Raffaï, re-Carolis…

Au moment de mettre ce compte-rendu au propre, j’ai quand même tiqué un peu sur Ramuz et « auto-entrepreneur ». Du coup j’ai googlé et bim ! Je découvre que Monsieur de Carolis nous relit des paragraphes de son bouquin Les ailes intérieures, publié en 2016. Pas mal dans le genre auto-citation…

90 minutes, 10 délibérations sur 34 dont plus de la moitié sont passées comme des lettres à la poste. J’ai soudain un gros gros coup de barre, du genre sidéral, cosmique, le coup de barre… Ce soir, je suis en vacances. Peut-être que vous aussi…

On passe finalement au vote : 8 « contre » dans l’opposition.

Délibération 11 : Donation d’oeuvre par Lala Ravoisier (prononcée Lara Lavoisier par l’élue qui se fend d’une contrepèterie involontaire). On est pour.

Délibération 12 : Embellissement de la ville. OK.

Délibération 13 : Ravalement de façade. OK

Délibération 14 : Conseil des sages. 45 membres de plus de 55 ans, représentatifs des quartiers et hameaux de la ville. Et la liste des quarante-cinq noms sortis d’un annuaire des ppt des années 50. Alors vous vous souvenez, nous notre coeur de programme, c’était la démocratie participative, avec entre autre un conseil des jeunes et

Du coup, Cyril se lâche un peu… C’est de bonne guerre. Le voici dans le texte, vous pouvez le lire avec un petit air de guitare sèche à l’oreille :

J’ai beaucoup de respect pour les gens qui veulent s’engager, bénévolement, dans la vie de la cité. Je ne voudrais pas que mon message soit mal pris par les gens dont les noms figurent sur cette liste. Je ne voterai pas contre cette délibération pour ne pas les blesser inutilement.

Je vais me permettre de citer deux poètes que vous reconnaîtrez sans doute pour commencer mon intervention. « Aux âmes bien nées la valeur n’attends pas le nombre des années ». Corneille. « Qu’on ai vingt ans qu’on soit grand père, quand on est… » Vous connaissez la suite. C’est le même propos, mais de manière triviale. Je crains d’ailleurs que notre ami Georges Brassens aurait eu quelques difficultés à se produire au théâtre d’Arles dans sa version 2021.

Mais là n’est pas le fond du problème. Vous voulez faire de la démocratie participative, et l’on ne peut que saluer l’ambition, mais là je tiens à vous féliciter pour la performance. Vous voulez participer au dialogue avec l’ensemble des habitants ? Je vous lis la liste des prénoms : Martine, Robert, Yvette, Alain, Pierette, Georges… etc etc.

Ne trouvez-vous pas que ça manque un peu de diversité? Dans la nature, comme en société, la diversité , c’est la résilience. Vous dites être aller les chercher dans les quartiers ? Mais dans quel quartier Monsieur le maire ? Ceux que je connais abritent beaucoup de gens de cette génération qui nous ont dit durant la campagne «  on n’a pas d’interlocuteur, on n’est pas écouté ».

Vous avez réussi à sélectionner 45 membres d’une homogénéité quasi parfaite.

Je n’ai rien contre les gens de cette liste ne nous méprenons pas, mais je vois des noms de personnes qui ont déjà une activité citoyenne, dans d’autres structures, dans d’autres cercles, et dont la parole porte déjà. Mais comment fait-on pour entendre ceux dont la parole ne porte jamais ? Ceux qui ont peut être des difficultés avec la langue, ceux qui ne sont pas à l’aise en public. Les plus précaires qui méritent, en premier lieu, le concours de l’action publique ?

Et d’ailleurs, comment avez vous recruté ces gens là ? Par quel mécanisme ce conseil a t-il été publiscisé ? J’aimerai savoir sur quels critères ils ont été retenus ? Je connais bon nombre de personnes qui rentrent dans cette catégorie qui n’en ont jamais entendu parler. Je crains que la publicité de ce conseil n’ai été fait que dans ce qu’on appelle « les milieux autorisés ».

Vous mettez au vote la création d’une instance dont vous avez déjà sélectionné les membres ! Ne met-on pas la charrue avant les bœufs ? Ne devrait-on pas valider un principe de création avec un principe de sélection ?

Les enjeux et les défis auxquels nous avons à faire méritent une démocratie participative impartiale et qui soit vraiment représentative de toutes les nuances de la société. Et même mieux, les enjeux auxquels seront confrontés la jeunesse méritent que ce soit la jeunesse la première, qui soit au centre de l’ambition en terme de démocratie participative. J’ai déjà dénoncé ici les mécanismes qui empêche des catégories de la population d’accéder à la citoyenneté, à la politique, à la vie de la cité. Combien ya-t-il de personnes de moins de 30 ans dans le conseil municipal ?

Peut-être demain ferez-vous le conseil des jeunes ? Puis sans doute le conseil de ceux qui naviguent entre deux âges ? Mais à saucissonner comme ça la démocratie participative, on en viens à créer des entités qui défendent les intérêts particuliers de leur groupe, social, culturel, générationnel. Et la somme des intérêts particuliers n’a jamais fait l’intérêt collectif.

Je vous conseille les écrits de Joseph Spiegel qui a travaillé sur ce sujet durant des années sur sa commune. La récente convention citoyenne pour le climat, avec des participants tirés au sort, a permis un travail de fond remarquable. Nul tri selon l’âge, ou d’autres critères plus ou moins confidentiel. Idem pour les jurys populaires qui évitent ainsi cet écueil. Pour information, il existe à Arles un conseil citoyen, dont les membres eux ont été tirés au sort, dans le cadre de l’article 7 de la loi de programmation « pour la ville et la cohésion urbaine ».  Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville : une démarche intégrée traitant des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Peut-être pourrez vous nous donner des détails sur les moyens mis en place pour les faire fonctionner ?

J’ai beaucoup de respect pour les gens qui veulent s’engager, bénévolement, dans la vie de la cité. Je ne voterai donc pas contre. Je m’abstiendrais de voter pour cette délibération. Mais c’est le faux-nez d’un projet de démocratie participative dont on ne voit qu’un brouillon. Et votre système de sélection est trop opaque et, volontairement ou involontairement, il échoue à la première marche de son ambition dans son énoncé premier « être représentatif de la population ».

Michel Navarro nous rassure, un conseil des jeunes va être créé dans l’année. Yeah ! Roulez jeunesse… !

Les huit élus de l’opposition s’abstiennent.

Délibération 15 : Modification simplifiée du PLU
Alors là j’avoue que c’est un peu technique et, potentiellement, délicat. Du coup, les modifications simplifiées, il faut plutôt s’en méfier. Mais là il s’agit des modalités de mise à disposition du public. Sur ces modalités c’est ok. Quant aux modifications elles-mêmes

Délibération 16 : Arles Cœur de ville

Cyril Girard en profite pour revenir sur le sujet des plateformes de location de courte durée. Voici son intervention :

Je profite de cette délibération pour revenir sur une question déjà posée au conseil municipal et qui avait donné une réponse évasive. L’intention de cette délibération c’est lutter contre les logements vacants, rendre accessibles aux arlésiens de logements de qualité, etc

La question que je vous pose c’est de revenir sur les plateforme de location de courtes durée. Il y a des villes comme Cassis qui ont mis en place des outils au sein de la collectivité pour gérer le déploiement anarchique des plate-formes de courte durée. Au premier décembre un décret est passé qui permet aux mairies de demander la liste des logements aux plate-formes pour pouvoir contrôler qu’il n’y ai pas, sous un seul numéro, plusieurs appartements qui soient loués et pour permettre un petit peu d’enrayer ce phénomène qui nuit vraiment à l’accessibilité au logement pour la plupart des gens qui voudraient habiter sur Arles. Il y a des procédures qui existent, une vingtaine de communes les ont mis en place, en demandant des changements d’usage et pour les contrôler. Il y a des villes qui luttent contre les plate-forme de location courte durée. D’autres qui les regardent sans rien faire. Ma question est la suivante : que fera la Mairie d’Arles sur ce sujet ?

Mince, le maire n’a pas eu le temps d’y réfléchir depuis septembre. Du coup ça serait bien que Cyril repose sa question par écrit car c’est une question pertinente qui mérite réflexion. Bon joueur, Cyril lui accorde un mois supplémentaire pour réviser sa copie. Il y a peut-être quelque chose de beau à dire sur les nomades des temps modernes dans Les plumes intérieures…

Avis favorable à l’unanimité.

Délibération 17 : Une cession foncière à Salins-de-Giraud

Cyril veut profiter de cette délibération pour évoquer la question du bac à Salin-de-Giraud. Le Maire l’interrompt. Apparemment, c’est trop long, rappel au règlement, on ne peut pas s’éloigner du centre des délibérations, sinon ça ne finira jamais. Mince alors, j’essaie de retrouver le fil entre la délégation de service public du théâtre d’Arles et ses cours de danse à Montpellier, mais vraiment je sèche, faut dire que je n’étais pas hyper attentive…

Cyril est sacrément fair-play ce soir, limite grand seigneur, il s’interrompt et signale qu’il enverra sa question par écrit. Et si on lui demandait en primeur de nous transmettre ce qu’il avait dire… Ah ok, alors avant Monsieur le Maire, c’est vous qui avez la primeur (attention, le texte ci-dessous n’a pas été prononcé en conseil municipal) :

Concernant Salin de Giraud, je souhaite aborder un sujet important, celui du Bac de Barcarin : La mairie fait partie du conseil d’administration du bac.Nous venons d’apprendre la décision unilatérale de la Région et du département. La mairie a-t’elle été consultée ? Si oui qu’elle a été la réponse ? 34 % du budget, quelles seront les conséquences pour les travailleurs ? Pour les usagers ? J’ai l’impression que la région et le département se sont mis d’accord pour dégrader progressivement le service pour les usagers afin d’imposer l’utilité d’un pont dont nous pouvons craindre des impacts forts sociologiquement pour le village de Salin de Giraud et des impact environnementaux non-maîtrisables pour la Camargue.

Favorable à l’unanimité.

Délibération 18 : Un transfert de parcelle dans le domaine public.

Pas d’enjeu. Favorable à l’unanimité.

Délibération 19 : Anticipation sur le budget 2021

Il s’agit de voter pour des dépenses d’un montant de 3 971 000 euros, soit à peu près 1/4 du budget d’investissement de la ville.

Jean-Frédérique se fâche que nous ayons si peu d’informations sur les objets de ces dépenses. Toropole, sécurisation de la Mairie, bon je vous laisse regarder ça.

Alors là, je ne sais pas trop comment, mais brusquement tout s’enflamme. De Carolis crie. Nicolas crie. Jean-Fred crie. Momo crie. Je cherche à baisser le volume mais je réalise que nous ne sommes pas en visio et que je n’ai donc pas le choix que d’attendre que ça passe. Faut dire que l’un des protagonistes a le contrôle des micros, ça en dit long sur le rapport de force. L’opposition se fait couper le sifflet. Et on poursuit comme si de rien n’était. Woaw…

Délibération 20 : Actualisation des tarifs d’accueil pour mineurs – OK

Délibération 21 : Acompte sur subvention au CCAS, à la caisse des écoles et aux centres sociaux – OK

Délibération 22 : Subvention au pôle d’urgence libérale – OK

Délibération 23 : Amendement à la convention entre le ville et l’Eparca – OK

On en vient à tout une série de rapports annuels 2019 qui sont portés à notre connaissance mais sur lesquels nous n’avons pas à voter.

Délibération 24 : Rapport d’activité de l’ACCM

Délibération 25 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Délibération 26 : Rapport sur les recours administratifs

Délibération 27 : Rapport de la régie du stationnement payant

Délibération 28 : Rapport DSP des arènes 2019

Délibération 29 : Rapport DSP distribution gaz 2019

Délibération 30 : Rapport Pompes funèbres 2019

Délibération 31 : Rapport du Syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales 2019. Ah ben quand même, un peu d’action ! M. Raviol prend la parole, mort de rire, pour nous signaler qu’il est le seul agriculteur arlésien desservi par ce canal, et donc que la ville paye 14000 euros juste pour lui. Il a l’air de trouver ça vraiment hilarant. Ben ouais quoi, 14000 euros, c’est le fun, tout le monde se marre. Ça sent la fin. J’ai faim. Le couvre-feu vient de tomber. 20H01. Je rêve d’une bière, d’un restau, d’une soirée entre amis… Et j’imagine la ville froide et déserte qui nous attend dehors.

Délibération 32 : recrutement d’un ingénieur études et travaux grands projets.
Il aurait peut-être valu la peine d’attendre les résultats de l’audit RH dont on parle depuis des mois. Les huit élus de l’opposition s’abstiennent.

Délibération 33 : utilisation des équipements sportifs de Mistral par des associations. Unanimité.

Délibération 34 : représentation du conseil municipal dans les conseils d’administration des collèges et lycées. Unanimité.

La délibération 35 n’était pas au dossier mais « remise sur table ». Il s’agit de prolonger le mandat intérimaire de Madame Sophie Aspord à la direction de la Sempa en attendant l’arrivée de son nouveau directeur au 1er mars 2021. Unanimité.

Et pour finir, LA question diverse est posée par Cyril qui, respectueux du nouveau règlement intérieur, avait informé son souhait d’interroger le maire sur ce sujet plus de 48 heures à l’avance. Voici sa question :

Ces derniers temps, personne ne peut le nier, les décharges sauvages, les dépôts de gravats du BTP, se sont multipliés sur le territoire et notamment en campagne. Je suis régulièrement sollicité par des particuliers, des associations qui m’envoient des photos de dépôts sauvages, de remblaiement de zone humide dans des propriété privées, de brûlage de déchets, qu’on aperçoit depuis le bord de la route. Ces infractions et délits relèvent de l’autorité municipale. Je renvoie en général ces demandes vers les élus de la majorité compétente, l’ACCM est sans doute mobilisée, mais il n’y a aucune réponse pénale. Et quel prix pour la collectivité ! Nous le savons, la gestion est l’enlèvement des déchets est une grosse dépense de l’ACCM. La collectivité paie le prix d’actes délictueux sans que jamais on ne cherche à identifier les coupables. Certaines municipalités ont mis en place des brigades municipales qui fouillent les détritus pour en retrouver l’origine : un ticket de caisse, un courrier dans un tas d’ordure permettent souvent d’en déterminer l’origine. Quand aux infractions en propriété privée qu’on voit du bord de la route, nul besoin d’enquêter.

Il y a quelques mois, je vous interrogeais sur la réponse pénale que vous alliez apporter dans l’affaire de l’enfouissement des déchets dans une propriété à Saint-Martin-de-Crau, au titre de votre statut de Président de l’ACCM. Vous m’avez répondu, nous attendons de savoir s’il y a eu contamination des eaux. Il y a quelques mois a eu lieu un procès de trois agriculteurs chez lesquels on a retrouvé 1700 litres de produits interdits. Produits utilisés dans les rizières, dont les eaux de vidanges finissent dans l’étang du Vaccarès, le joyaux de notre territoire classé en réserve Nationale depuis 1927. Trois contrevenants qui, au passage, reçoivent de la PAC, donc du contribuable, des aides se montant à plusieurs centaines de milliers d’euros. Les eaux étaient polluées, pourtant ni le Parc de Camargue, ni la Municipalité ne se sont constitués partie civile pour obtenir réparation. J’en parlais avec Monsieur Raviole mercredi, et il me semble que nous étions d’accord pour déplorer ces comportements qui nuisent fortement à l’image de nos agriculteurs, qui n’ont pas besoin de cette mauvaise publicité. Je note que lorsque des raveurs envahissent la réserve de Crau et laissent des kilos de détritus à Saint-Martin-de-Crau, la mairie est au rendez vous.

Vous nous avez beaucoup parlé de police, Monsieur le maire, de répression, de vidéo surveillance. Et les moyens que vous allez mettre en place sont colossaux. Mais envisagez-vous d’agir avec la même énergie contre les infractions liées à la protection de l’environnement ? Nous sommes la plus grande commune de France, et vous avez la charge de veiller à un patrimoine naturel inestimable, reconnu par l’UNESCO. Envisagez-vous la création d’une brigade municipale, comme cela se fait ailleurs, spécialisée dans la recherche de ce type d’infractions, dans le cadre de l’augmentation des effectifs de police municipale. Envisagez-vous une action plus énergique, via la constitution en partie civile, dans le cadre de procédure liées aux délits environnementaux.

Alors, c’est bien les questions 48 heures à l’avance car effectivement, la réponse est prête, rédigée, lue. Compétence de la police nationale vs compétence de police municipale. Dès le premier trimestre 2021 sera créé une brigade dédiée au constat de ce type d’infractions. Proposition de mise en place de Gardes champêtres qui auront les compétences de la police de l’environnement et pourront dresser des procès-verbaux. Donc pour l’instant, les finances ne permettent pas de le faire, mais dès qu’on pourra on le fera !

20h30 et des poussières, c’est plié après trois heures et demi de conseil municipal. Les fumeuses et fumeurs se retrouvent dehors, unis par ce plaisir d’en avoir fini. On bavarde. Il y a celles qui ont bien trop de boulot pour imaginer même s’arrêter pendant les fêtes, ceux qui sont résolus à faire un break total, celle qui ne dit rien mais qui sait qu’une fois son compte-rendu rédigé et mis en ligne, elle n’ouvre plus son ordi de l’année et se consacre entièrement aux tâches véritablement essentielles du moment : tricot, confiseries, lecture au coin du feu et soirées-film en famille…


Et pour finir l’année, la Provence du 31 décembre revient sur les propos de Cyril Girard, au sujet du conseil des sages et des dépôts illégaux de déchets :

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