Catégorie : Conseils municipal et communautaire (Page 1 of 3)

Changeons d’Avenir entre au conseil municipal, avec deux élus dans l’opposition (Cyril Girard  et Virginie Maris) et au conseil communautaire avec un élu (Cyril Girard).
Retrouvez ici tous les comptes-rendus de séance ainsi que toute l’information nécessaire pour assurer une veille  vigilante et constructive concernant la vie des équipes municipale et communautaire.

Mercredi 13 avril – Conseil communautaire

Cyril Girard nous propose son compte-rendu partiel et partial du conseil communautaire d’Avril : où les conseillers sont accueillis par des grévistes ; où l’on parle de Fibre Excellence à Tarascon ; où l’on présente le budget – et ses réductions ; où l’on aborde les difficultés du Parc naturel régional de Camargue.

Vous pouvez consulter la vidéo du conseil dans son intégralité ici :

En arrivant à proximité de la salle où doit se tenir ce conseil communautaire, on voit la rue envahie de camions bennes et une centaine d’agents chargés du ramassage des ordures pressés devant la grille d’entrée. Des policiers sont déployés un peu partout. Un préavis a été déposé 14 jours avant pour demander plusieurs garanties sur les conditions de travail et de sécurité. Or, les réponses de Monsieur de Carolis, proposant une rencontre après la féria, ne semblaient pas avoir convenu aux syndicats. Je me faufile à travers la foule, le temps de faire ouvrir les grilles et je rejoins la salle. Ce sera un conseil communautaire sous tension qui ne commence qu’à 10h23.

Bon nombre d’élus sont encore absents ce matin-là et les évènements du dehors ne laissent personne indifférent. Avec la féria qui commence, la grève des éboueurs serait une catastrophe pour l’image de la ville, tant cet événement génère de déchets.

En attendant, voici le menu du jour :

N°1: Assemblées / Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) -Désignation des membres -Modification de la délibération n°CC2020_143A du 4 novembre 2020

N°2: Assemblées / désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à la commission de suivi de site relative à la société Fibre Excellence située sur la commune de Tarascon -Modification de la délibération n°CC2020_144A du 4 novembre 2020

N°3: Assemblées / désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à la commission de suivi de site relative à la société SEDE Environnement située sur la commune de Tarascon -Modification de la délibération n°CC2020_144A du 4 novembre 2020

N°4: Finances / Compte de gestion 2021 -Budget principal et budgets annexes

N°5: Finances / Compte administratif 2021 -Budget principal

N°6: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe de l’eau

N°7: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe de l’assainissement

N°8: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe du réseau des transports urbains

N°9: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe de la zone de Montmajour

N°10: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe de la zone du Roubian

N°11: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe de la zone Ferrand

N°12: Finances / Compte administratif 2021 -Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°13: Finances / Affectation du résultat 2021 -Budget principal et budgets annexes

N°14: Finances / Budget primitif 2022 -Budget principal

N°15: Finances / Budget primitif2022 -Budget annexe de l’eau

N°16: Finances / Budget primitif 2022 -Budget annexe de l’assainissement

N°17: Finances / Budget primitif 2022 -Budget annexe réseau transports urbains

N°18: Finances / Budget primitif 2022 -Budget annexe de la zone de Montmajour

N°19: Finances / Budget primitif 2022 -Budget annexe de la zone du Roubian

N°20: Finances / Budget primitif 2022 -Budget annexe de la zone Ferrand

N°21: Finances / Budget primitif 2022-Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°22: Etudes et prospective / Vote des taux de fiscalité directe locale et du produit de taxe GEMAPI

N°23: Finances / Opération de 56 logements locatifs sociaux “L’Arena” à Arles portée par UNICIL : octroi d’une garantie partielle d’emprunt

N°24: Eau et assainissement / Convention quadripartite pour vente d’eau à la ville de Fourques

N°25: Habitat / Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGDV) 2021 -2026

N°26: Habitat / Commission locale d’amélioration de l’habitat –modification de la composition

N°27: Habitat / Convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre entre l’État et la communauté d’agglomération -avenant budgétaire n°8 pour l’année 2022

N°28: Habitat / Convention de délégation de compétences pour la gestion des aides publiques à la pierre en faveur de l’habitat privé entre l’Anah et la communauté d’agglomération -avenant n°7 pour l’année 2022

N°29: Politique de la ville / programmation contrat de ville / proposition de financements 2022 : 1re tranche

D’entrée de jeu, Nicolas Koukas demande la parole et rebondit sur la présence des manifestants. Il taille un costard à Monsieur le Président et étend sa critique à l’ensemble des maires et des vice-présidents. Il met l’accent sur les 4 points qui bloquent :

  • aucun élu n’annonçait de privatisation ;
  • départ à la retraite automatique ;
  • embauche d’un vacataire, contrat précaire ;
  • problème de management.

Les élus de l’opposition n’ont eu aucun élément des études réalisées sur les problèmes de management. Nicolas Koukas se place du côté des grévistes et enjoint le maire à sauver la féria dans les 48 h. Entretemps, une quinzaine d’entre eux ont pénétré dans la salle de réunion, ouverte au public et restent debout au fond de la salle. Nicolas Koukas en profite pour tancer Monsieur de Carolis sur sa gestion de cette crise qui met, de fait, la féria en difficulté, et insiste sur la légitimité des revendications des manifestants. Il reproche notamment au Président d’avoir fait traîner le dossier et de jouer sur ce timing particulier qu’est la semaine de festivités, pour prendre en otage les grévistes. Les remarques fusent depuis le fond de la salle et le mécontentement qu’il perçoit semble le galvaniser. Monsieur de Carolis répond sur la violence des grévistes qui ne lui permet pas de traiter sereinement ce dossier et leur renvoie la balle en disant qu’ils prennent en otage la féria. Le brouhaha de fond de salle se transforme en invectives. Il reste sur ses positions et propose une entrevue après la féria. N’y tenant plus, l’un des grévistes se saisit d’un micro et interpelle le Président directement, en lui demandant de se prononcer sur-le-champ sur une partie des revendications : remplacement des salariés qui partent en retraite, garantie de non-privatisation du ramassage des déchets, entre autres, avec la menace de durcir le mouvement. La réponse de De Carolis est ferme : « Nous ne négocierons pas sous une telle menace ». Les invectives fusent, avec la promesse réciproque de prendre ses responsabilités. Les manifestants quittent la salle bruyamment, promettant des actions rapides. Et elles ne se feront pas attendre, puisque durant le conseil communautaire, ils se rendront à Arles pour déverser sur la place de la Mairie le contenu des bennes à ordure ! Ambiance !

Dans la foulée, Mandy Graillon félicite le Président pour sa fermeté, applaudie par l’ensemble de l’équipe arlésienne.

La réunion peut commencer !

La délibération n°2 concerne le changement de délégué à la commission qui suit le dossier Fibre Excellence. Je prends la parole en ces termes :

Bonjour, je me permettrai une remarque quant aux formules employées dans cette délibération.

Je cite « La société Fibre Excellence… dont l’exploitation est susceptible de générer des nuisances olfactives ressenties par les riverains de ces dernières ».

Il me semble que cette formule occulte volontairement tout un pan des enjeux liés à ce dossier, et de fait en biaise et la vision et la compréhension.

Comment est-il possible dans l’introduction de votre délibération d’occulter les enjeux environnementaux, économiques, sociaux et de sécurité mis à mal dans la gestion de cette usine depuis des années ?

Pour rappel, en juillet 2021 le Tribunal de commerce de Toulouse acceptait l’offre de reprise de FE par le même actionnaire, aux conditions édictées par celui-ci. Parmi celles-ci un moratoire de deux ans concernant l’environnement. Dioxyde de soufre (SO2), oxydes d’azote (Nos), poussières (PM5 et PM10), composés organiques volatils (COV) ont des seuils de rejets autorisés correspondant aux normes élaborées en 2001 et obligatoires en 2010. Or, les seuils européens ayant été abaissés en 2016 et devant encore l’être bientôt, cela démontre l’extrême retard de l’usine en matière environnementale.

Le moratoire s’appliquera également pour l’eau. L’indice de qualité de l’eau (AOX), la demande chimique en oxygène (DCO), les matières en suspension (MES) et bien d’autres sont concernés. Depuis vingt ans, l’industriel bénéficie de délais successifs pour se mettre aux normes quant aux rejets émis par ses installations et les échéances des nombreux arrêtés de mise en demeure sont sans arrêt repoussés.

Dans cette offre d’auto-rachat, il est prévu une augmentation de la capacité de production. Augmentation rendue possible par le changement d’un élément technique (l’évaporateur), mais cette augmentation n’est soumise à aucune obligation d’amélioration structurelle ou environnementale. En clair, cette autorisation est un permis de polluer.

Depuis 2015, Fibre Excellence a fait l’objet de plusieurs nantissements, pour près de 20 M€, tout en bénéficiant d’argent public. L’entrepreneur s’est toujours refusé à payer certaines redevances, notamment les taxes sur l’eau à l’agence de l’eau RMC. Il est donc contractant de dettes auprès de l’État français. L’ordonnance du 20 mai 2020, qui autorise un patron à racheter son entreprise en faillite, a permis l’épurement des dettes, alors que l’Agence de l’eau qui finance de nombreux programmes pour restaurer la qualité des eaux, touchera zéro euro. Depuis 8 ans.

En résumé : Cette entreprise pollue depuis des années en infraction avec la loi, cette entreprise a fraudé les taxes sur l’eau et mis en danger les riverains et ses salariés depuis des années. La reprise de l’entreprise par auto-rachat ne fait que niveler par le bas les conditions sociales dans lesquelles travaillent les employés, les conditions de sécurité et les conditions environnementales. Les incidents se multiplient, encore la semaine dernière. On a affaire à un entrepreneur qui veut ramener ses salariés au niveau des pays du Tiers monde. Ces derniers l’ont bien compris, qui refusaient dans leur majorité les conditions de reprise.

Il me semblait que cette petite rectification s’imposait pour une meilleure compréhension du dossier, et que surtout la formule « l’exploitation est susceptiblede générer des nuisances olfactives ressenties par les riverains de ces dernières » me semblait injustement minorer les impacts réels de l’exploitation de cette entreprise. Il est compliqué de gérer un tel dossier lorsque l’on est aussi grossier dès l’étape du diagnostic.

Cette prise de parole ne génère aucune réaction.

S’ensuit la présentation des comptes administratifs. Monsieur Limousin nous fait l’aveu qu’il a découvert ces chiffres hier soir en remplaçant au débotté Madame Lexcellent absente pour cause de covid.

Une explication de texte qui met en évidence ce qui sera débattu ensuite pour le budget 2022.

Les comptes administratifs de 2021, malgré les efforts de Monsieur Limousin pour être le plus pédagogue possible, ne provoquent aucune réaction. Qui les a vraiment consultés ?

Arrive la délibération 14, le gros morceau de la réunion, à savoir le budget 2022.

La présentation se fait sous forme de diapos : 88 millions de fonctionnement, 21 millions d’investissement. Pour le Président c’est, évidemment, une gestion saine. Il conclut sur les grands projets à venir : les opérations de renouvellement urbain à Arles et Tarascon, la réhabilitation du canal de la Haute-Crau, les travaux aux papèteries Étienne, la mise en conformité des déchetteries et l’extension du numérique… Rien que des travaux (soit déjà bien entamés, soit encore nébuleux), mais rien qui ressemble à un projet de territoire qui s’inscrive dans les enjeux de résilience, de développement durable, que ce soit sur les transports, l’agriculture ou l’économie.

Mais la première attaque ne viendra pas de chez nous. Une élue de la majorité de Saint-Martin-de-Crau, Annie Guige précise qu’elle s’abstiendra de voter le budget et dénonce la baisse considérable des subventions au Conservatoire de musique. Mais elle dénonce également la manière de faire, puisque ni le Conservatoire, ni les communes partenaires n’ont été informés de cette baisse importante qui remet en cause de nombreuses manifestations. Le ton est posé et très courtois.

Monsieur De Carolis renvoie la responsabilité de la transmission de l’information aux services ACCM et justifie ce choix par une cure d’austérité générale. Rappelons que depuis quelques mois, le seul service qui ne subisse pas la crise est celui du cabinet de Monsieur le Président qui n’a cessé de recruter !

Nicolas Koukas, décidément en forme, rebondit à nouveau. Il fait remarquer que pour la première fois, un élu de la majorité ne votera pas pour ce budget. Il fustige le fait que des élus découvrent les choix budgétaires de leur délégation le jour du conseil, en remet une couche sur le rôle du Conservatoire de musique dans le tissus local (1500 élèves, 45 professeurs). Il enfonce le clou en dénonçant encore une fois la méthode, puisque certains élus d’ACCM étaient présents à la réunion budgétaire du Conservatoire de musique. Enfin il conclut sur les menaces présentes, en termes de subventions publiques, revenant sur la brouille entre Monsieur De Carolis et Renaud Muselier, président de la Région. Ce dernier, fort vexé de l’incapacité de Monsieur De Carolis à se déterminer au second tour des régionales entre le RN et sa candidature, a coupé les crédits à de nombreuses structures locales en 2021, provoquant la remise en question de l’activité de nombre d’entre elles.

Monsieur De Carolis dégaine sa réponse habituelle sur « le dogmatisme, la politique, l’offensive », tout en laissant sa gestuelle trahir une certaine fébrilité. Il termine par un classique mais méprisant « Mais les Arlésiens vous l’ont dit, qui vous ont renvoyé dans votre corner ». Ce qui est tout, sauf une réponse ! Du coup la conversation se poursuit à trois ou à quatre voix sur le même ton !

Je demande la parole, sur le sujet du budget et pose trois questions en préambule :

– Je constate dans les lignes une augmentation de 1,8 million des prestations extérieures. J’aimerais avoir des détails de ces prestations.

– Pourquoi la dotation d’intercommunalité a-t-elle baissé ?

– Une dernière question que j’avais posée lors du dernier conseil et qui n’avait pas obtenu de réponse. Puisque la question des déchets fait peser une lourde charge sur ce budget, il y avait un projet en cours sur la récupération des déchets compostables. Il me semblait que c’était un des projets les plus intéressants pour nous offrir des perspectives. Des habitants s’inquiètent de ce que ce projet allait être abandonné. Pouvez-vous également me répondre à ce sujet ?

Malaise sur l’augmentation des prestations extérieures. Personne ne semble capable de justifier ce bond fantastique. J’insiste car 1,8 million d’euros n’est pas une petite somme. Les services fouillent dans leurs notes. On me promet une réponse dans quelques jours.

Sur la dotation d’intercommunalité, c’est pareil, tout le monde est dans les choux.

« – Où voyez-vous une baisse ? »

« – Dans le tableau que vous nous avez fourni, tout simplement ! »

Enfin c’est au tour de Mandy Graillon de répondre à ma question. Elle a eu un mois pour préparer sa réponse, puisqu’elle avait quitté le précédent conseil au moment où je prenais la parole la dernière fois.

Elle entame en refaisant l’historique du service Déchets, expliquant que le déficit se creuse depuis la première année du transfert de compétences (sous-entendu : ce n’est pas nous, ce sont les autres), mais aussi à cause de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui selon ses dires, augmente de façon exponentielle, car nous n’aurions que la solution d’enfouissement. Ce qui justifie à ses yeux l’augmentation de la taxe sur les ordures ménagères, la grande innovation de ce nouveau budget. Elle est loin la promesse de ne pas augmenter les taux d’imposition ! C’est bien ce que je reproche à ACCM : absence de généralisation du tri, pas de politique de réduction à la source.

Le programme mené par Petit à Petit avait permis à l’installation expérimentale de composteurs dans deux quartiers de la ville. Y étaient stockés les déchets compostables de plusieurs restaurants récupérés par Taco and co, mais des citoyens pouvaient également y apporter leurs déchets. Une fois compostés, les déchets étaient apportés au Champ des oiseaux, une exploitation agricole située en périphérie de la ville et qui fait de la vente directe de produits « bios » : un cercle plus que vertueux !

Trop sans doute pour cette équipe, qui tout en vantant ce partenariat dans plusieurs documents, a décidé d’y mettre un terme, sous prétexte que l’expérimentation touchait à sa fin. Elle se vante de l’avoir lancée. Les fausses vérités fusent les unes après les autres.

Entretemps Monsieur de Carolis doit sortir gérer une urgence. Mandy Graillon multiplie les allers-retours. C’est donc Monsieur Limousin qui me redonne la parole :

« Je m’étonne, vous vous vantez dans tous les rapports sur le développement durable de cette expérimentation, vous ne l’avez pas initiée, elle a trois ans. Vous avez pris le train en route, nous en avons discuté en commission lorsqu’il y avait encore des commissions, puisqu’il ne se passe plus rien depuis un an au niveau des déchets. En dehors de la question de savoir si les déchets professionnels relèvent ou non de la responsabilité d’ACCM, il y a une notion de bon sens. Est-ce que l’on va s’atteler à cette problématique ? A priori vous n’en avez pas envie. Si cette expérimentation valait le coup, je ne comprends pas pourquoi vous l’arrêtez brutalement sans même communiquer ni avec les professionnels (…) ni avec les particuliers que vous n’osez pas recevoir en rendez-vous, puisque leurs demandes restent lettre morte (…). Pourtant vous avez laissé entendre au prestataire que le projet allait continuer, car c’était une bonne expérimentation. »

Je reprends le fil de la discussion sur le budget.

Mais comme le mois dernier, je regrette évidemment que dans ce budget, on ne puisse pas lire l’ombre d’un projet, on est dans une gestion à la petite semaine. Alors que la Cour des comptes a largement tiré la sonnette d’alarme sur les problèmes et que le contexte international nous rappelle aux urgences : que ce soit en termes de sobriété énergétique, de relocalisation de notre économie, de nécessaire autonomie alimentaire, de notre ressource en eau, d’enjeux écologiques comme la crise de la biodiversité et les changements climatiques.

Et les conséquences sont là : on apprend, au travers des documents, la hausse de charges conséquente liée à la gestion des déchets, une capacité d’investissement qui s’étiole, et que notre réseau moyen d’eau a un rendement bien inférieur à la moyenne avec les charges que cela représente.

Depuis deux ans, que s’est-il passé sur ces sujets qui ont un impact sur notre fiscalité ?

Rien.

Depuis deux ans je vous alerte sur la première des nécessités, nécessité environnementale et financière : faire baisser le volume des déchets ! Comment anticipez-vous les prévisions de croissance du tourisme dû au projet LUMA (certaines études envisagent un doublement de la population arlésienne) avec l’incidence qu’elle aura sur les déchets. Alors que c’est déjà la crise ! Pour pallier nos défaillances sur les déchets, vous augmentez la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Sur l’eau, notre réseau d’eau a un rendement moyen de 72 % contre 80 % au niveau national.

Pour 5 litres d’eau mis en distribution, 1,5 litre d’eau revient au milieu naturel sans passer par le consommateur. Les pertes par fuites représentent 2,2 millions de m3. Pertes financières pour l’exploitation, double punition à venir avec l’augmentation des coûts de l’énergie. Et encore une fois même question, avec le raccordement de Fourques, les projets de raccordement de la ville des Saintes-Maries-de-la-Mer, et les prévisions touristiques qui nous disent que la consommation estivale va considérablement augmenter. Je ne vois pas dans le budget présenté ici, des investissements à hauteur de cet enjeu qui va peser dans les années à venir.

Pour le moment votre réponse c’est : on augmente le prix de l’eau. Pour quel investissement ?

Cette incapacité à anticiper et à gérer ne présage rien de bon pour les épreuves qui se présentent à nous aujourd’hui. La pression foncière et les grands projets vont avoir un impact fort sur le rechargement de la nappe phréatique et ce ne sont pas les travaux sur le Canal de la Haute-Crau qui vont changer la donne. La hausse du prix des carburants et des matières premières nous encourage à travailler pour une certaine sobriété et des efforts d’économie.

Dans les grands projets que vous avez affichés, il n’y a rien de tout ça !

La seule sobriété qui vous intéresse, c’est celle liée à la masse salariale. Une vieille obsession libérale que de faire peser les limites de tout un système sur les salariés.

Une absence totale de projection et une vraie difficulté à construire au niveau humain et au niveau managérial. On a assisté au départ précipité du DGS mutualisé et ce qui s’est passé au début de ce conseil en est un autre exemple flagrant (…). Et cettemauvaise gestion et cette absence d’anticipation, vous les faites aujourd’hui payer financièrement, aux citoyens. Doublement. En faisant augmenter les taxes que l’on ne votera pas et en faisant baisser les subventions à la politique de la Ville ou aux associations comme le Conservatoire de musique, associations qui font notre territoire. 

Monsieur De Carolis parti, c’est donc à Monsieur Limousin que je m’adresse. Il me répond de manière très polie et évasive. Monsieur de Carolis revient.

Rémy Jacquot, élu à l’eau, se satisfait de la situation. Pour lui, la question est réglée, puisque des travaux ont été réalisés cette année. Bref, tout va bien dans le meilleur des mondes !

De nombreux échanges suivent, notamment entre Nicolas Koukas et De Carolis. Le vote des budgets par chapitre se fera sans les voix de l’opposition. L’une des dernières délibérations est celle qui est consacrée aux subventions aux associations qui œuvrent dans les politiques de la ville, c’est à dire le secteur du social et de la solidarité. Là encore, c’est cure d’amaigrissement pour tous. Malgré l’introduction de Monsieur Souque qui vante « l’amélioration du cadre de vie et de la sécurité, sous l’impulsion de notre Président, nous développons des actions pérennes ».

Dans les faits, la réalité est tout autre. Ma contribution au débat :

Nous constatons une baisse des financements, depuis l’an dernier de la première tranche, qui passe de 323 00 € à 251 000 €. Avec un peu plus de dossiers instruits, les aides passent de 7 800 € par structure en 2021 à 6 231 €.

Alors que votre politique à la Ville serait d’éviter les saupoudrages, ici on est en plein dedans. Sans vraiment d’esprit de continuité ou de construction de quelque chose. Des financements étonnamment hauts pour des projets émergents, qui s’écroulent pour d’autres. Dans l’ensemble, les projets portés ont une réelle ambition et une réelle utilité. Et je salue toutes les structures qui les portent, tant leur importance est cruciale pour le territoire et leur travail essentiel. Ce sont des partenaires, pas des mendiants.

Ces dernières années, les épreuves ont mis en lumière les fractures profondes de nos sociétés. Le confinement a notamment exacerbé les phénomènes de violences conjugales et des mouvements sociaux ont révélé l’ampleur des violences sexistes. Il me semble qu’en terme social, ce devrait être votre premier chantier : l’égalité et la lutte contre la violence, à vous qui nous faîtes régulièrement des gammes sur la sécurité. Pourtant à la ville, puis à l’ACCM, les aides s’effondrent sur cette thématique.

C’est pourquoi je déplore le peu de moyens donnés et la baisse continue des financements ACCM à la politique de la Ville, qui est une démonstration du déni à la réalité de nos sociétés, et qui révèle surtout avec quelle légèreté vous considérez ces enjeux.

Pas de réponse, il faut s’y faire ! L’opposition s’abstiendra sur ce vote de subventions.

Avant la fin je redemande la parole pour une dernière question :

Ma question portera sur le Parc Naturel Régional de Camargue. Nous venons d’apprendre que la Région suspend son financement à cette structure (soit 40% du budget du Parc). Autant dire un coup de poignard dans le dos.

Durant la première année de votre mandat, vous n’avez même pas jugé utile de siéger au Bureau du Parc, laissant la gouvernance en place continuer son travail de dégradation de cette institution. Désintérêt pour les questions environnementales ? Mauvaise appréciation du rôle du PNRC ? Dans les deux cas, c’est une erreur.

Alors en bons termes avec la Région, personne ne vous a entendu aller réclamer les moyens que la Région retirait graduellement depuis plusieurs années. Aujourd’hui vous êtes président du Parc de Camargue. Entretemps, vous avez réussi à vous mettre à dos Monsieur Muselier. Aujourd’hui, et après avoir fait payer de nombreuses associations du territoire, il continue sa petite entreprise de démolition : le bac, les associations, le Parc de Camargue. Ce n’est évidemment pas à son honneur.

Quel est votre plan aujourd’hui, pour redresser le Parc de Camargue, outil indispensable à un projet de territoire. Comment comptez-vous résoudre la situation, compliquée pour les salariés, les sous-traitants ?

Encore une fois, Monsieur De Carolis élude la question et ne livrera sa vérité que le lendemain lors du Bureau syndical du PNR de Camargue. À ce jour, la situation est encore plus tendue entre Monsieur Muselier et Monsieur De Carolis qui s’invectivent par journaux interposés. « Remettre en ordre la maison Arles » était son slogan de campagne. Mais les promesses n’engagent que ceux qui les croient !

Jeudi 31 mars – Conseil municipal

Et c’est parti pour le plus court conseil municipal de l’histoire des conseils municipaux auxquels Changeons d’Avenir a participé. Vous pouvez consulter l’article du lendemain dans la Provence, l’Arlésienne ayant un peu chômé, ça sera ça ou le compte-rendu partiel et partial de Virginie Maris.

Mais évidemment, on n’est jamais mieux informé que par soi-même, et rien ne vous empêche donc de visionner ce conseil qui, je l’avoue, était plutôt de bonne tenue, en tous cas bien moins folklorique que les derniers épisodes :

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022 from Ville d’Arles on Vimeo.

Avant de démarrer ce compte-rendu, je dois vous présenter mes excuses, chères lectrices, chers lecteurs, je n’ai pas réussi à rédiger le compte-rendu du conseil précédent. Trop de travail, trop de fatigue, trop de lassitude aussi pour cet exercice au combien rébarbatif alors que l’ambiance dans les conseils municipaux est de plus en plus irrespirable, saturée de piques, de mépris, d’adversité… Mais avec les cerisiers en fleurs, les arbres de judée éclaboussant de rose et les jours qui commencent à s’étaler paresseusement sur la soirée, je reprends un peu d’énergie et retrouve la motivation pour partager avec vous ces grands moments de démocratie locale.

On démarre avec l’appel, six absents et deux retardataires pour la majorité, deux absents chez nous.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

N°1 : ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU JEUDI 10 FÉVRIER 2022

Rien à signaler

VIE DE LA CITÉ

N°2 : COMPOSITION DES CONSEILS DE QUARTIERS DE LA VILLE D’ARLES

Il s’agit de voter pour la composition des conseils de quartiers dont nous avons déjà parlé dans notre compte-rendu du conseil de septembre 2021.

Personnellement, je n’ai pas vraiment vu passer l’information concernant l’appel à candidature pour les citoyennes et citoyens qui doivent être tirés au sort. Il semble que je ne sois pas la seule, puisque seuls deux conseils ont reçu au moins les dix candidatures nécessaires. Ce ne sont donc que deux conseils qui seront composés, celui de Raphèle et celui de Salins-de-Giraud.

Pour les six autres (Arles centre, Arles périphérie, Mas-Thibert, Moulès, Pont de Crau et Territoire de Camargue), l’appel reste donc ouvert et je vous invite – ardemment – à poser votre candidature. La démocratie participative faisait partie des outils sur lesquels nous voulions nous appuyer pour revivifier un peu la vie citoyenne et la politique locale. Il ne faut pas bouder de telles structures, d’autant qu’avec 10 personnes nommées par le Maire plus 4 élus de la majorité sur 25 membres, il faut vraiment faire un effort pour mettre un peu de diversité politique dans ces instance. Je le répète donc : ENVOYEZ VOTRE CANDIDATURE!!! Vous pouvez consulter cette carte si vous avez un doute quant au secteur dans lequel vous habitez.

Pour mémoire, voici la composition de ces conseils :

Nicolas Koukas prend la parole. Il demande s’il y aura des budgets participatifs associés au fonctionnement de ces conseils ; s’étonne que les appels à candidature n’aient pas été pourvus ; se demande aussi s’il est vraiment opportun de créer de tels conseils de quartier, qui ne sont pas requis par la loi pour une ville de notre taille, dans les villages ou les quartiers ou existe déjà lorsqu’ils se trouvent en doublons d’associations citoyennes locales qui faisaient activement vivre la citoyenneté locale.

M. Navarro, élu à la démocratie locale, signale que l’appel à candidature est passé dans Arles Info, dans la Provence et sur les réseaux sociaux. M. de Carolis renchérit quant à sa déception concernant le faible nombre de candidature.

Là on a un petit flash-back Muppet show, avec la main innocente de Guy Rouvière qui tire les cinq noms d’hommes parmi les sept candidatures reçues et Michel Navarro qui nous énumère les noms des grands gagnants.

Concernant la composition par Eva Cardini (présidente adjointe du conseil) du collège des « représentants », elle explique « son choix » de ne pas intégrer l’association du club de foot qui ont déjà énormément d’avantages à Salins-de-Giraud avec des prêts de salle et plein d’autres choses : « je ne vois pas pourquoi une association qui a 150 membres serait plus représentative qu’une association qui a 10 membres ». Alors là, d’un coup, je réalise que la majorité a vraiment une longueur d’avance sur la radicalité politique et que c’est un levier véritablement subversif d’ébranlement de la démocratie représentative qui se dessine à travers cette initiative audacieuse. Woaw ! Méluche n’a qu’a bien se tenir avec sa Constituante…

Cyril rappelle qu’il avait déjà signalé quand nous avons voté pour la création de ces conseils que ces conseils manquaient d’indépendance et fonctionneraient sous la tutelle de la majorité. Les propos de l’adjointe à Salins en témoignent avant même que ces comités ne soient mis en place.

Bien qu’un peu ébouriffés par cet échange surréaliste, on vote pour.

N°3 : MUSÉE RÉATTU EXPOSITION « L’ÉCOUTE ESSAIMÉE – FÉLIX BLUME | DOMINIQUE PETITGAND »

RAS, contente de voir l’art sonore poursuivre sa percée au musée Réattu.

Adoptée à l’unanimité.

N°4 : MUSÉE RÉATTU : RESTAURATION D’UN TABLEAU D’ANTOINE RASPAL ET FOURNITURES DE CADRES – DEMANDE D’AIDES FINANCIÈRES

Tout est dans le titre. La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°5 : MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE DE LA COMMUNE D’ARLES – SECTEUR RAPHÈLE-LES-ARLES ET MOULÈS

Il s’agit de redessiner la carte scolaire pour éviter une fermeture de classe à Raphèle. C’est Frédéric qui présente cette délibération en signalant qu’elle est le fruit d’un dialogue avec les parents d’élèves concernés. On ne demande pas mieux que d’éviter ces fermetures de classe.

Adoptée à l’unanimité.

N°6 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMERCES ET ARTISANAT – 1ERE RÉPARTITION

Le Maire introduit cette séquence en nous informant que neuf dossiers de demande de subvention sur dix ont donné lieu à une réponse positive. On ne sait pas par contre à quelle hauteur ces subventions ont été accordées en comparaison avec les montants demandés. Cette délibération donne lieu à une discussion générale sur l’ensemble des subventions.

Dominique pose trois questions :

  • Comment sont composées les commissions d’attribution des subventions. Claire de Causans nous répond que c’est un arbitrage qui est fait avec les services et les élus responsables des secteurs. De Carolis complète en signalant qu’in fine, c’est lui qui taille ou qui rallonge à la lumière des besoins entre les différents secteurs.
  • Peut-on avoir la liste de l’ensemble des demandes et des montants demandées ? M. de Carolis, qui semble avoir justement cette liste entre les mains, nous dit qu’il n’y a pas de problème et qu’il nous les transmettra car le processus est parfaitement transparent.
  • Les associations sont-elles informées des refus, le cas échéant ? Jean-Michel Jalabert répond qu’elles ne sont pas informées et que c’était déjà comme ça avant.

Jean-Fred prend à son tour la parole pour expliquer que nous nous abstiendrons sur l’ensemble de ces délibérations car nous ne validons pas cette baisse récurrente du soutien aux associations, avec des manques à gagner qui s’accumulent année après année.

Cyril s’exprime ensuite en ces termes :

Ce que l’on voit à travers ces subventions, parce que je vais les prendre dans leur globalité, c’est comme le disait Jean Fred une baisse globale des dotations. On note une ouverture de crédits qui baisse d’année en année d’environ 300 000 euros chaque année.

Malgré toutes vos déclarations d’amour au tissus associatif de notre ville, vous n’avez eu de cesse de sanctionner l’action des milliers de bénévoles qui font le maillage social de notre territoire. J’ai l’impression que votre politique est mue par l’intime conviction que les associations doivent être au service de votre projet, qui fait que les associations doivent être utiles, notamment à des intérêts économiques. C’est ce que vous faites lorsque vous calculiez les retombées par exemple des rencontres de la photographie. Nous pensons nous, que le tissus associatif apporte de nombreux services d’intérêt public majeur que l’on ne peut mesurer financièrement. Les retombées pour nous doivent être humaines, sociales et œuvrer à une société apaisée, sûre et à l’exercice d’un vivre ensemble. Difficile d’appliquer une froide comptabilité là dessus. C’est sans doute la différence entre un projet libéral et un projet social.

La démonstration de votre vision, c’est le traitement infligé à la maison des associations (qui voit ses financements baisser presque de moitié) qui gère le quotidien et héberge sans distinction une grande partie de nos structures.

Après le douloureux période du confinement, les assos, dans leur diversité, ont été confrontées à la situation de diverses manières. Annulation d’évènements, empêchement dans leurs activités, et pour les associations qui travaillent sur la solidarité et l’aide aux plus faibles, une regain exponentiel d’activité. Il y a des urgences de fait à traiter, comme la protection du patrimoine naturel et les enjeux climatiques. Je comprends qu’il soit difficile de hiérarchiser les priorités et de s’attaquer à ça lorsque l’on a décidé de réduire considérablement la voilure. Si vous aviez décidé d’appliquer le même traitement à tout le monde, nous aurions pu valider l’exercice. Mais à partir du moment, ou déjà, l’on décide de revenir pour certaines structures à des niveaux de financement proche de l’avant COVID, avec moins de moyens, on sait qu’il va y avoir de la casse. Vous nous enfermez dans un exercice qui consisterai à commenter délibération par délibération vos arbitrages, et déplorer que telle structure soit gâtée par rapport à d’autres. Mais nous ne tomberons pas dans le piège de votre gouvernance qui consiste à mettre la zizanie et monter telle structure contre une autre, ça s’appelle diviser pour mieux régner.

Chaque association du territoire a son parcours, sa légitimité, un rôle à jouer dans la dynamique commune qu’il ne m’appartient pas de commenter. Je suis très content que les assos qui s’occupent du patrimoine et des traditions, des villages et des quartiers puissent avoir des niveaux de subvention proches de l’avant COVID. Ce qui me désole, ce qui me mettrait presque en colère c’est le manque d’intérêt que vous portez aux structures qui travaillent sur des secteurs essentiels. Je pense à la solidarité, avec des crédits que sont passés de 71 000 à 25 000 €. Et dans ce secteur, en particulier, les associations qui travaillent sur les violences faites aux femmes. Un homicide sur quatre est un féminicide. Sur les deux structures qui travaillent sur ces problématiques, vous avez diminué de 65 % les aides. Ce n’est pas ce que j’appelle un projet qui œuvre pour la sécurité de tous. Nous ne partageons rien avec votre vision de l’état de notre société. Les solutions d’hébergement d’urgence sont un problème sur Arles, l’accueil aux victimes nécessite des moyens, tout comme le travail psychologique, sur les auteurs, les victimes. Ça s’appelle la prévention : prévenir pour mieux guérir. Le différentiel de moyen que vous mettez entre la répression et la prévention est vertigineux. La situation a empiré avec le confinement et la seule réponse que vous portez est celle-là. Moins de moyens, tellement moins.

Ayez au moins la décence d’arrêter, par respect pour le principe de réalité, par respect pour les victimes, de nous dire que vous vous attaquez à ce problème de l’insécurité. Je tiendrais à peu près le même discours pour les associations qui travaillent à la protection de l’environnement et la jeunesse, avec des niveaux d’aide en constante dégringolade, vous avez complètement abandonné ces sujets. Quand il y autant de disparités entre les sujets, ce n’est plus de l’aide aux associations, c’est un projet politique. Vous nous dites qu’il y aura bientôt une prochaine tranche, peut-être en mai. Mais de nombreuses associations sont déjà en difficulté de trésorerie pour payer les salariés. Vous avez déjà dépassé le crédit de l’an dernier sur la première tranche avec moins de dotations prévues. Si réajustements il y a ce sera à la marge.

Le seul effort consenti cette année, c’est de ne pas attendre sept mois avant de savoir à quelle sauce les associations vont être mangées. C’est malheureusement une trop faible consolation pour notre merveilleux tissus associatif.

Momo déplore la baisse de 80 000 que doit essuyer la maison de la vie associative, qui passe de 180 000 euros à 100 000 euros.

Le Maire nous répond qu’un centime est un centime. Il annonce qu’il y a 250 000 euros supplémentaires cette année pour les associations (pourtant, la ligne de crédit aux associations a baissé de 300 000 € dans le rapport d’orientation budgétaire de cette année!).

Si les subventions accordées à la tauromachie et aux traditions ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022 (229 700 €), celles à la culture augmentent de 5 % (658 300 €). Mais en matière de solidarité, elles se sont effondrées de 45% ( passant de 45 350 à 25 800 €), et de 65% pour les structures qui viennent en aide aux femmes victimes de violences conjugales (passant de 17 000 à 7500 €). Les financements pour les organismes de protection de l’environnement restent stables (+2%) après avoir essuyé une baisse de 65 % l’an dernier !

Et concernant la maison de la vie associative, il semblerait qu’elle ait aujourd’hui une trésorerie suffisante pour se serrer un peu la ceinture. Il n’est pas normal, nous dit le Maire, qu’une association thésaurise sur le dos des Arlésiens.

La majorité est pour, on s’abstient.

N°7 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME DIVERS – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°8 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME TRADITIONS ET TAUROMACHIE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°9 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME AGRICULTURE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°10 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATION EXERCICE 2022 – THÈME PATRIMOINE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°11 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET BIODIVERSITÉ – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME ÉDUCATION-JEUNESSE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME VILLAGES ET QUARTIERS – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°14 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME CULTURE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°15 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME SENIORS – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°16 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – SOLIDARITÉ – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°17 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME JUMELAGE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°18 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME DEVOIR DE MÉMOIRE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°19 : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : ATTRIBUTION D’UN DEUXIÈME ACOMPTE SUR SUBVENTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D’ARLES

Adoptée à l’unanimité.

N°20 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Bon, Mme Pétetin est d’humeur pédagogique et son jeu d’écriture, ce soir, est moins ardu à saisir que lors de nos derniers échanges. Une erreur s’est glissée dans le budget primitif concernant le report de trésorerie du budget annexe des … de la Madeleine. La préfecture a signalé cette erreur et demandé que rectification soit faite. Comme nous n’avions pas approuvé ce budget primitif nous nous abstenons sur cette modification.

N°21 : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE – VILLE D’ARLES TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2022 – SECONDE PROGRAMMATION

D es travaux, et pas que dans l’hyper-centre, on peut pas s’en plaindre.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°22 : THÉÂTRE D’ARLES – CO-FINANCEMENTS 2022

Cyril prend la parole :

J’avais qualifié lors de ROB le budget d’insincère, ce qui avait bondir Mme Pétetin, et la formule était peut-être maladroite. Ce que l’on sait de ce budget, c’est que l’on ne sait rien. La participation de la DRAC n’a toujours pas été validée, et concernant la région, il nous semble que ce qui a été repris dans les journaux est assez clair. La région va faire le tri entre les structures portées par les arlésiens et les projets de l’équipe municipale. Dans ce cadre, le budget n’est peut-être pas insincère mais il nous semble au moins hautement hypothétique. C’est fort de ces informations que nous nous abstiendrons sur cette délibération.

La remarque de Cyril quant à l’aide de la Région fait référence à un différend entre M. de Carolis et M. Muselier, président de la région, suite aux dernières élections régionales pour lesquelles le Maire n’avait pas réussi, au second tour, à se déterminé entre la candidature de Muselier pour les Républicains et celle de Mariani pour le Rassemblement national.

Pour info, avec mon petit côté boutiquière, je ne peux pas m’empêcher de vous faire connaître les dépenses du mois directement liées à notre fameux artiste associé bénévole : 66 000 euros pour les deux représentations des “élucubrations d’un rêveur solitaire” et les quatre “Journal d’Arles”, plus 400 et quelques Euros pour la location d’une console lumière pour le premier spectacle, et une partie non connue des quelques 4000 euros d’hôtel pour héberger l’ensemble des artistes intervenant durant le mois de janvier.

N°23 : VENTE DE LIVRES PAR LA VILLE A L’ISSUE DES RÉSIDENCES D’AUTEURS ORGANISÉES CHAQUE ANNÉE DANS LE CADRE D’ARLES SE LIVRE – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°24 : NUMÉRISATION DES ARCHIVES COMMUNALES – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°25 : RESTAURATION DES ARCHIVES COMMUNALES – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N°26 : AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE DE MAS-THIBERT

Momo interpelle M. de Carolis sur le fait qu’il y ait une déchetterie juste à côté du cimetière dont se plaignent les habitantes et les habitants de Mas Thibert.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°27 : TRINQUETAILLE – RUE JEAN-MATHIEU ARTAUD – ENFOUISSEMENT DE DEUX CANALISATIONS DANS LES PARCELLES COMMUNALES BM 69-70 CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°28 : MOULES – ROUTE DE LA CORSE – ENFOUISSEMENT D’UNE CANALISATION DANS LA PARCELLE COMMUNALE HW 14 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°29 : GIMEAUX – CLOS SAINT-MEDIER – ENFOUISSEMENT DE DEUX CANALISATIONS DANS LA PARCELLE COMMUNALE KW 299 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°30 : MONPLAISIR – LES JARDINS DE BRISSY – TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE AR 913

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°31 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – PRÉSENTATION DES TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L’ANNÉE 2021

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°32 : RÉGULARISATION RÉTROACTIVE DES COTISATIONS DE RETRAITE D’UN AGENT DE LA VILLE

Je n’ai pas très bien compris l’enjeu, un salarié de la ville qui
C’est une des nombreuses facettes de « la dette cachée » qu’aime a rappeler le Maire aussi souvent qu’il en trouve l’occasion. Nicolas Koukas souligne tout de même que c’est en 2003, alors que M. Raviol siégeait dans la majorité, que ce contrat de travail a été mis en place. Pour régulariser la situation auprès de

N°33 : PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE «SANTÉ» – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT RELATIVE À LA SÉLECTION D’UN ORGANISME D’ASSURANCE POUR LA CONCLUSION DE CONVENTIONS DE PARTICIPATION DU RISQUE SANTÉ

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°34 : PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE «SANTÉ» – LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE POUR LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°35 : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE CAMARGUE (PNRC) – MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL

Il s’agit de remplacer Mandy Graillon qui siège à présent en tant qu’élue départementale. Elle est remplacée par Mme Cardini, adjointe à Salins, qui s’était vue évincé du syndicat des gestion du parc lorsque M. de Carolis avait souhaité y entrer pour se faire élire président suite au décès du Maire des Saintes. Cyril profite de l’occasion pour déplorer le manque de représentativité politique au sein de cet organe de gestion du parc :

Vous nous dites depuis plusieurs semaines votre attachement au PNR de Camargue. Nous y sommes, au moins autant que vous, attachés. Une instance en Camargue qui travaille sur les grands équilibres entre les activités humaines et la nécessaire conservation de notre patrimoine, architectural, social, culturel, agricole et naturel. Et qui s’appuierait, pour cela, sans la remettre en cause, les éléments que la recherche, en toute objectivité, nous apportent. Que ce soit sur les modifications du trait de côte, l’érosion malheureuse de notre biodiversité, la dégradation de la qualité de l’air et de la qualité des eaux de surface par nos activités. Vous nous dites vouloir faire un parlement de la Camargue dans lequel tout le monde aurait la parole, et nous vous suivons sur cette ambition. Du coup nous sommes assez surpris que, dans de nombreuses institutions, que la représentativité du conseil municipal soit respectée. Nous avons évoqué les conseils de quartier où votre idée de la représentation est ainsi formulée : trois de la majorité et un de l’opposition. Dans le parc, que ce soit pour Arles mais aussi pour l’ensemble des communes concernées, le règlement prévoit que la Commune d’Arles désigne quatre titulaires et leurs quatre suppléants respectifs. Avec Madame Graillon aujourd’hui installée en tant qu’élue au département, il y a cinq élus de la majorité au Parc de Camargue. Dans ce cadre, et si votre ambition est bien de faire du Parc un parlement ou tout le monde a la parole, nous vous suggérons d’aller au bout de ce raisonnement et de prévoir une représentativité effective, pour que les 43 % des électeurs qui nous ont accordés leur confiance puissent être représentés.

Le Maire répond à Cyril que pour parler au Parc il n’est pas obligé d’être élu, qu’il peut donner sa voix et qu’il sera entendu dans les instances et les commissions qui sont installées au Parc. Honnêtement, je ne comprends absolument pas ce qu’il veut dire. La question de Cyril ne portait sur la possibilité que les 43% des électeurs ayant voté aux dernières municipales (de même que les électeurs qui n’ont pas voté pour les majorités dans les autres communes du Parc) puissent être représentés dans un structure comme le comité de gestion. Et à part dans le collège des élus, on ne voit pas trop dans quelle commission nous pourrions nous exprimer !

La délibération est néanmoins adoptée à l’unanimité.

N°36 :COMPTE RENDU DE GESTION – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Je demande la parole pour commenter certaines décisions de gestion présentées dans ce com

Concernant la part importante de contrats attribués à des cabinets de conseil dans ce compte-rendu de gestion. Ayant bien pris note de votre devise selon laquelle “un centime est un centime” et que la ville doit faire attention partout où c’est possible. Or on constate des dépenses importantes, soit pour des cabinets de conseil, soit pour des prestations pour des compétences dont on imagine qu’elles sont déjà présentes dans la Mairie.

Je voudrais donner un exemple de cela à propos de trois dépenses qui totalisent à elles seules 286 000 euros visant le projet hypothétique de requalification de la RN113. On est donc aujourd’hui, en 2022, à donner près de 300 000 euros à différents cabinets d’étude ou de conseil pour la requalification d’une route qui ne peut pas commencer avant que le contournement autoroutier ne soit ouvert – s’il devait ouvrir -, contournement autoroutier pour lequel les autorisations ne sont pas encore obtenues. Je trouve que c’est une somme vraiment importante, 286 000 euros, pour faire de la concertation autour d’un projet qui n’est aujourd’hui que fictif. Je ne sais pas si c’est une gestion très rationnelle des deniers publics dans cette période de crise et d’économies généralisées.

Je tenais à vous questionner là-dessus car ce genre de chiffres s’accumulent conseil après conseil et il est vrai qu’il y a une actualité nationale qui nous rend probablement plus sensibles aux dérives de ces prestations par des cabinets de conseil privés au sein des collectivités territoriales.

C’est Marie-Amélie Ferrand Coccia qui me répond, sur un ton agressif, mais signale que cette concertation intègre une réflexion plus large, sur “le pôle multimodal, l’augmentation de la desserte du réseau de transport et j’en passe”. Dont acte, on redemandera quelles conclusions ces différentes prestations ont permis d’élaborer sur ces sujets en espérant qu’il ne faudra pas attendre 2030, date probable de mise en service – le cas échéant – du contournement autoroutier, pour en voir les effets.

Elle me dit ensuite qu’on pose toujours la même question et qu’ils nous font toujours la même réponse. Là, je dois avouer que je la soupçonne de n’avoir tout simplement pas écouté ma question, puisque je n’ai jamais pu la poser auparavant, n’ayant encore jamais vu ces chiffres : est-il opportun d’engager près de 300 000 euros d’études et de concertation avant même que les autorisations concernant les travaux du contournement soient obtenues et plus de huit ans avant que tout cela ne puisse être mis en œuvre ?

Puisqu’elle ne répond pas à ma question je saisis l’occasion pour aborder un autre sujet que j’avais oublié de mentionner sur les dérives des prestations privées, celui du service informatique qui subit des non-remplacement de départ à la retraite en même temps qu’on s’apprête – selon l’article de l’Arlésienne dans leur dernier numéro – à abandonner le service très efficace, libre et gratuit de messagerie Zimbra au profit d’un contrat avec Microsoft pour basculer sur une messagerie du groupe. L’arlésienne parle d’un budget de 60 000 à 170 000 par an pour une telle opération.

Là, le maire me coupe en me disant que ce n’est pas l’objet de la discussion, que ça demande beaucoup de temps pour y répondre et qu’on pourra aborder ce sujet lors d’un prochain conseil. J’en prends acte et ne manquerai pas d’envoyer – à temps – une question sur ce dossier lors du prochain conseil municipal.

On conclut par “gouverner c’est prévoir” et – ça mérite d’être noté – Mme Ferrand-Coccia conclut en disant que s’ils n’ont pas suffisamment anticipé et qu’effectivement les 30 000 véhicules par jour continuent de traverser la ville (ce que nous mettons régulièrement en avant pour dénoncer le “rêve” d’un paisible boulevard urbain) on le leur reprochera.

Comme le Maire interrompt alors le débat, je dois tout de même vous faire part de ma perplexité à ce stade. Pourquoi, si des réflexions de fond sur les transports en commun, la mobilité douce, les dessertes SNCF et le transport ferré et fluvial de marchandises peuvent permettre de faire baisser drastiquement le trafic sur la RN113 (avec ou sans contournement), pourquoi donc ne sont-ils pas étudiés et mis en œuvre dès maintenant, et cela indépendamment du contournement?

On se retrouve encore une fois piégés par un hypothétique contournement, duquel dépendraient toutes formes d’améliorations possible. C’est cette logique qui justifie que n’aient jamais été entrepris des aménagements nécessaires de l’existant, en termes de revêtement, de murs anti-bruit, de ceinture verte et – surtout – de réduction du trafic.

QUESTIONS DIVERSES

J’avais déjà envoyé cette question le mois dernier, mais hors délai, le mercredi matin plutôt que le mardi soir, mea culpa. Je n’ai pas renouvelé l’étourderie et ma question peut cette fois être traitée. Je prends donc la parole en ces termes :

Je souhaiterais vous faire part de questionnements partagés par plusieurs Arlésiennes et Arlésiens quant à la présence des Napoléons et les relations que ceux-ci entretiennent avec la ville. Je voudrais en particulier soulever deux problèmes qui m’ont été rapportés :

1. Concernant la vente de l’ancienne école Portagnel et le permis de construire accordé à la société Momentum par la ville d’Arles

– Sur le prix. le prix de vente annoncé dans la délibération est de 457 000 euros, soit 53 000 euros de moins que l’estimation qu’en avait faite France Domaine le 1er février 2018. Nous rappelons que cette évaluation était valable pour une durée de 12 mois et devrait donc être ré-estimée, notamment pour prendre en compte l’importante inflation foncière qui touche la ville depuis quelques années.

– Sur la servitude d’usage. Dans la délibération du 27 mars 2019, la vente de l’ancienne école Portagnel était subordonnée à la condition suivante : “Le bien sera affecté à des activités culturelles, pédagogiques et créatives; en cas de création de logements, ceux-ci devront être considérés comme accessoires à l’activité principale poursuivie dans cet ensemble immobilier”. La délibération de juillet 2021, qui visait à changer le nom de l’acheteur (SAS Momentum) stipulait que “toutes les autres clauses et conditions contenues dans les délibération de septembre 2018 et mars 2019, non modifiées par la présente, demeurent dans leur entier effet.” Or le service des permis de construire de la ville d’Arles a accordé le 25 mai 2021 (avant donc que le conseil municipal n’ait autoriser par délibération la vente à la SAS Momentum) un permis pour la réalisation d’un projet pour lequel la grande majorité de l’espace est dédié à un restaurant (76 couverts) et de l’hôtellerie (19 chambres). La servitude d’usage n’est donc pas remplie dans le projet tel qu’il a été validé par le service des permis de construire de la ville.

2. Concernant la mise à disposition gratuite des monuments de la ville

En juillet 2021, les Alyscamps, la place de la République, la cour de l’Archevêché et l’Amphithéâtre ont été mis à disposition gratuitement à la société par Action Simplifiée (SAS) Momentum dans le cadre du 13ème “sommet” des Napoléons qui se déroulait du 21 au 24 juillet 2021 (Décision 21-312 du 22/07/2021). L’inscription à ce sommet est facturée entre 3000€ et 5000€ par participant pour quatre jours par Momentum. Comme nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, cette mise à disposition gratuite d’espaces publics d’exception, en pleine période estivale, nous interroge. L’Article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques stipule très précisément qu’une occupation ou utilisation du domaine public doit obligatoirement donner lieu au paiement d’une redevance. Seules sont exclues de cette obligation légale les associations à but non lucratif.
[[Texte Source Article L2125-1 : “Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance sauf lorsque l’occupation ou l’utilisation concerne l’installation par l’État des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l’usage du domaine public routier.[…] En outre, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.”]]
En outre, une Société par Action Simplifiée comme Momentum serait tenue de payer une redevance dont le montant, Article L2125-3, est proportionnel aux avantages procurés au bénéficiaire de cette mise à disposition.
[[Texte source Article L2125-3 : “La redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.”]]

Je souhaiterais donc poser deux questions :

1. L’acte de vente a-t-il été signé par les parties car à notre connaissance, il n’a pas encore été transmis au service de la publicité foncière. Si oui serait-il possible de nous adresser une copie de cet acte de vente ?
2. La mise à disposition gracieuse des sites patrimoniaux de la ville à la SAS Momentum étant illégale, quelles sont les dispositions que la ville entend prendre pour régulariser cette situation a posteriori et pour y remédier dans l’avenir?

M. de Carolis me fait une réponse précise et explicite :

  • Le contrat de vente n’a pas encore été signé, les banques de l’acheteur ayant pris du retard un avenant a été conclu reportant l’échéance à mi-mai.
  • La ville surveillera que la “Villa” des Napoléons n’ouvre pas de restaurant au public et, le cas échéant, agira en conséquence pour que les servitudes d’usage soient respectées.
  • Les bâtiments publics ne seront plus mis à disposition gratuitement à la société Momentum ni à aucune société à but lucratif.

Concernant le prix de vente fixé en-deçà d’une évaluation par les Domaine datant de février 2018 et valable 12 mois, le Maire nous explique qu’une réévaluation serait à la défaveur de la ville car l’état de vetusté du bâtiment fait qu’il perd de la valeur plus vite que n’augmente le prix de l’immobilier. On se demande un peu ce qui peut l’en convaincre, sachant qu’avec 5% d’augmentation annuelle du prix de l’immobilier, c’est près de 100 000 euros de plus qu’il doit valoir aujourd’hui.

Sur la mise à disposition du patrimoine municipal, Cyril l’interpellait en novembre dernier à l’occasion d’une délibération sur le prix d’occupation pour des tournages publicitaires ou cinématographiques afin de savoir quand serait déterminé celui de l’occupation par des sociétés privées.

L’équipe municipale, hésitante, avait fini par nous dire qu’il n’y aurait pas d’autre délibération à ce sujet. Aujourd’hui, M. de Carolis nous apprend que cela fait deux ans que la municipalité planche sur une telle grille tarifaire et que ce problème est le fait des mauvaises habitudes de la majorité précédente. On dirait que si la municipalité est prompte à faire des économie sur le dos des associations, elle semble moins pressée de faire payer au juste prix ses partenaires privés.

Sur ces bonnes paroles, on se quitte. Il est à peine 19h30 et avec le changement d’heure je retrouve le plaisir de quitter la salle des fêtes en plein jour. Et hop! Un conseil de passé.

Mercredi 26 janvier – Conseil communautaire

Avec un peu de retard mais juste à temps avant de se lancer dans le deuxième conseil de l’ACCM pour l’année 2022 (prévu lundi 28 mars), voici le traditionnel compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard.

Vous pouvez trouver l’intégralité du conseil en vidéo ici :

Un petit conseil communautaire dans une petite ambiance ce jeudi 26 janvier dernier à la salle Mistral de Saint-Martin-de-Crau. Seulement 11 délibérations à traiter en ce début d’année. Pas de conseil prévu en février, et à l’heure où j’écris ces lignes, le conseil communautaire prévu le 9 mars vient d’être repoussé à une date encore inconnue. C’est donc sur un tout petit rythme que se poursuit le travail à la communauté d’agglomération en ce début 2022 ! Lucie Barbizza, ancienne demoiselle d’honneur de la reine d’Arles, élue à Tarascon et éternelle absente du conseil ne pouvant faire l’appel, c’est Mandy Graillon, ancienne reine d’Arles qui, comme à son habitude, réveille l’assemblée. 10 absents seulement aujourd’hui, un record ! Les bonnes résolutions du début de l’année ? Des absences chroniques du côté de l’équipe en place me laissent à penser que certains élus d’importance prennent leur mandat avec légèreté.

Le compte rendu des dépenses effectuées depuis le dernier conseil, anémique, n’amène aucune remarque. Voici donc la liste des délibérations

N°1 : Assemblées / Mise en conformité des statuts de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

N°2 : Aménagement / Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation du canal de la Haute Crau – modification de la délibération n° CC 2020-067 du 17 juin 2020

N°3 : Pôle études et prospective / Rectification de la délibération 2021-165 du 8 décembre 2021 fixant les montants définitifs des attributions de compensation 2021

N°4 : Pôle études et prospective / Montants prévisionnels des attributions de compensation 2022

N°5 : Commande publique / Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composteurs en bois et boiseaux pour la CA ACCM-Attribution

N°6 : Commande publique / Mise à jour du guide interne des procédures d’achat

N°7 : Économie / Festival Octobre Numérique : attribution de subvention à l’association Faire Monde

N°8 : Action Cœur de Ville / Habitat – Instauration du régime d’autorisation préalable de mise en location (dit permis de louer) sur le périmètre du cœur de ville de Tarascon.

N°9 : Eaux pluviales urbaines / Convention de transfert amiable du réseau des eaux pluviales urbaines desservant la réserve du Musée Départemental Arles Antique à Trinquetaille Arles (13200) avec le conseil départemental des Bouches-du-Rhône

N°10 : Emploi et insertion / Avenant n°1 marché 2019-049 “Accompagnement individualisé et renforcé à l’emploi dans le cadre du Plie ACCM”

N°11 : Emploi et insertion / Convention de fonds de concours 2022 avec le Département des Bouches-du -Rhône dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

Il va donc nous falloir entériner une décision prise lors d’un précédent conseil, de restituer aux communes leur compétence en termes d’action sociale, et de mettre en conformité les statuts de l’agglo avec cette décision. Je m’étais opposé à cette restitution pour des raisons de forme, puisqu’il n’y avait eu aucun débat. Mais la mise en conformité des statuts avec une délibération entérinée est votée à l’unanimité

La délib 2 revient sur le serpent de mer que constitue le financement du canal de la haute Crau. Pour rappel, ce canal alimente en eau douce les exploitations agricoles situées sur le plateau de la haute Crau au nord de la RD 83 entre Arles et Saint-Martin-de-Crau, au nord de Raphèle. Si les travaux à effectuer sont une nécessité pour les agriculteurs de ce secteur, ils sont nécessaires aussi parce que l’alimentation de la nappe de Crau par l’irrigation est nécessaire à l’alimentation en eau de 200 000 foyers. Mais pour autant, alors que le SYMCRAU prévoit une mise en tension de la nappe d’ici une vingtaine d’année pour diverses raisons, il n’y a aucune politique globale de conservation des terres de Crau. Et le coût du chantier ne cesse d’augmenter. D’un montant initial de 5,9 millions TTC pour la totalité, on est aujourd’hui à un montant de 8 millions TTC pour la SEULE PREMIÈRE TRANCHE. Un budget énorme car ce canal n’alimente qu’une portion congrue de la nappe phréatique. Il y a bien de nombreux partenaires financiers (état, région, département, agence de l’eau), mais à un moment le surcoût est tel que l’on doit se poser la question de jusqu’où nous sommes prêts à aller et si ce projet n’handicape pas d’autres missions de l’ACCM. C’est le sens de mon intervention :

Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de ces travaux, ma question va plutôt porter sur le financement de ces travaux. L’ACCM assure 15 % des dépenses, soit (…) un surcoût pour l’ACCM de 300 000 €. Je voulais savoir comment vous avez imaginé de financer se surcoût, est-ce que l’on va sacrifier certains secteurs, va-t-on faire un prêt ? J’aimerai avoir un petit peu plus de clarté sur le financement de ce surcoût.

La réponse de Monsieur De Carolis : “Cette clarté et cette précision viendra lorsque nous apporterons le projet budgétaire de 2022. Pour l’instant la ventilation n’est pas faite, on y réfléchit.” Et de rappeler, à raison, que l’investissement initial est de 400 000 € et que l’on est aujourd’hui à 1 million 200 000 €.

Donc à cette réponse deux interprétations possibles. Soit on navigue à vue, et l’on est prêt à voir les délais de réalisation doubler et le budget tripler sans jamais se poser la question de jusqu’où nous sommes prêts à aller et à quel prix. Soit on sait déjà quelles prérogatives ACCM vont être sanctionner mais on n’ose pas le dire !

Dans la foulée, Monsieur Limousin, maire de Tarascon, Monsieur Raviole, élu à l’agriculture, et Mohamed Raffaï, élu d’opposition à Arles, prennent la parole pour marquer leur soutien à la réhabilitation du canal, dans le cadre de son importance dans le rechargement de la nappe phréatique.

Je me sens obligé de repréciser certaines choses :

Pour aller dans le sens de Monsieur Raviole, nous sommes tous d’accord sur la nécessité de ces travaux, les scientifiques nous disent qu’il va y avoir une tension sur la nappe de Crau dans les 20 prochaines années due aux changements climatiques. Les activités agricoles permettent à la nappe de Crau de se reconstituer, mais cette tension sera aussi exacerbée par la disparition des terres agricoles qui continu sur le territoire de l’ACCM. Il ne sert à rien de mettre des millions d’un côté dans un projet si de l’autre côté on sacrifie des terres agricoles. On œuvre dans deux sens opposés. »

La délib 3 nous apprend que le 8 décembre nous avons voté le montant des attributions de compensation des communes. La délibération comportait une erreur d’un petit million d’Euros pour la commune de Saint-Martin-de-Crau ! Et personne, pas même les élus de Saint-Martin-de-Crau ne l’avaient relevé. De là à penser que le conseil est souvent une chambre d’enregistrement des décisions et que la majorité des élus ne lisent même pas les délibs avant de les voter, il n’y a qu’un pas.

La délibération 4 revient sur les attributions de compensation 2022. Aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle unique versent à leurs communes membres une attribution de compensation. Celle-ci a pour objet d’assurer la neutralité budgétaire pour les communes membres la première année d’application de ce régime fiscal afin qu’elles puissent continuer à assumer la charge des compétences qu’elles conservent. Elle est calculée par référence au produit de taxe professionnelle perçu par chaque commune l’année précédant l’institution du taux de taxe professionnelle communautaire sur son territoire. Elle est atténuée du montant des charges financières des compétences transférées à l’EPCI.

En gros, la communauté d’agglomération perçoit les taxes professionnelles pour les communes qui est mise dans le pot commun. Cette taxe sert à payer les compétences mutualisées de l’agglomération, calculée lors de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT). L’agglomération reverse aux communes une attribution de compensation pour lui permettre de financer les compétences qui ne sont pas du domaine de l’agglomération. Je pensais que les choses étaient encadrées, mais à posteriori, je m’aperçois que ce transfert a fait l’objet de questions au sénat et que la mise en place n’est pas toujours claire au niveau de certains établissements. Bon à l’agglomération, la CLECT ne s’est pas réunie depuis bien longtemps. Ce qui fait que nous allons voter les mêmes montants que l’an dernier.

Monsieur Mistral, élu de la majorité à Saint-Martin-de-Crau, demande la parole : « Concernant les clés de répartition de ces compensations, que je sache ça a été mis en place à l’ouverture de l’ACCM en 2003. Ces clés n’ont jamais été revues alors que le périmètre des communes a évolué. Je pense que ces clés devraient être revues et recalculées ».

« C’est votre avis et nous l’enregistrons » répond du tac-au-tac Monsieur De Carolis.

Il sera le seul à voter contre cette délibération. Je ne saisis pas bien ce qui se joue. En fin de conseil je demanderai hors réunion à Monsieur Mistral de préciser son propos. Il me dira surtout qu’il trouve surprenant que Tarascon, à population à peine supérieure (15 000 hab contre 13 000 hab) perçoive quasiment le double d’attribution.

Nous arrivons à la délibération 6 qui consiste à mettre à jour le guide de procédures d’achat. Je voterai contre car ce guide reprend une disposition qui consiste à monter le seuil nécessaire pour déclencher une procédure simplifiée de 25 000€ à 40 000€. Je m’étais déjà prononcé contre par le passé, je ne me vois pas voter maintenant cette nouvelle procédure avec les mêmes dispositions. Pour être clair, pour les achats inférieurs à 40 000 €, il suffit d’envoyer un courrier ou un courriel à trois sociétés les informant du lancement de cette procédure d’achat pour être dans les clous. Peu importe que les sociétés répondent ou pas, il n’y a aucune mise en concurrence obligatoire. Avec le passif de notre président, la méfiance est de rigueur. C’est ce que j’explique pour justifier mon vote. Ce qui me vaut quelques volées de bois vert. Madame Graillon s’étonne que je parle d’opacité « Alors que vous n’êtes pas venus aux 5 dernières commissions d’appel d’offre ». L’occupation principale de nos élus semble être de chronométrer notre temps de parole (nous en parlerons sans doute dans le compte-rendu du conseil municipal) et de noter notre présence/absence à certaines commissions. Tout en omettant de dire que je ne suis pas titulaire à la commission d’appel d’offre.

Je suis donc tenu d’y siéger lorsque le titulaire est absent. Donc si je ne suis pas averti ou si l’on m’avertit trop tard, c’est compliqué de pouvoir être présent. Madame Graillon et ses collègues lorsqu’ils siègent le font à titre d’élu et ont pour cela droit à des indemnités conséquentes. La première chose qu’a faite l’équipe de Monsieur De Carolis et de supprimer les indemnités des élus de l’opposition. On nous demande donc continuellement de prendre des journées de congés pour siéger bénévolement à des commissions pour lesquelles les élus de la majorité touchent des indemnités. Cherchez l’erreur.

C’est à l’occasion de la délibération N° 8 que je reprendrais la parole. Il s’agit de tester un dispositif à Tarascon pour lutter contre l’habitat indigne. Une bonne mesure dont on peut juste se poser la question de pourquoi il n’est pas déjà généralisé. Mais dans sa présentation, Monsieur De Carolis émet son souhait de très rapidement généraliser le procédé à Arles.

Mohamed Rafaï prend la parole pour demander la généralisation du dispositif. Je le rejoins dans ses propos : « Je suis content que l’on se saisisse des dispositions de la loi pour mettre en place ces permis à Tarascon. (…) L’indignité des logements se réfère à l’indignité avec laquelle on traite les gens qui habitent là-dedans. Dans le dispositif en place on s’intéresse uniquement aux gens qui viennent s’installer sur notre territoire. Mais ce problème touche également des gens qui ne s’installent que pour quelques mois. Je pense aux étudiants, mais aussi à certains travailleurs agricoles. Chez certains on ponctionne une part du salaire, l’équivalent d’un loyer, et qui sont logés dans des conditions très très indignes. Les saisonniers ont de plus en plus de difficulté à trouver un logement. Il est temps d’élargir ce sujet aux habitants sédentarisés comme aux gens de passage et que serait un beau modèle d’égalité et de fraternité que de travailler plus largement sur ces logements indignes. »

Et c’est enfin pour la délibération N° 10 que se feront les derniers échanges. Il s’agit de voter les conditions du nouveau programme PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi). Ce programme suit le public le plus en difficulté dans son accession à un emploi. Un programme que l’on imagine aidé et porté par les institutions. Mais cette année, dans son souci d’économie, la présidente du département Madame Vassal a décidé de changer un peu les règles de la participation du département. Dorénavant, il est demandé aux agents du PLIE de suivre non plus 80 mais 90 dossiers. Sans moyens supplémentaires, bien évidemment. Une dégradation en perspective des conditions de travail pour les agents et de la qualité du service. Une version très « néo-libérale » de la mission des agents.

Je suis assez gêné par cette reformulation et cette exigence « considérant la demande d’évolution du Département des Bouches-du-Rhône » le suivi annuel devant désormais tendre de 80 vers 90 dossiers suivis par un accompagnateur, que l’on puisse comme ça demander à des accompagnateurs de passer de 80 à 90 dossiers, soit une augmentation de la charge de travail de 12 %. Lorsque l’on demande à quelqu’un de travailler plus on lui donne plus de moyens. Une sémantique extraite du discours classique d’une doctrine de la droite libérale que l’on nous sert localement depuis 2 ans : faire mieux avec moins. On voit bien que ça ne marche pas.

Je voterai contre cette délibération. Je suis encore surpris, on touche à quelque chose d’important, on touche à un public particulier. L’accès à l’emploi est à la base de la réduction des tensions sociales et l’on s’aperçoit que ce sont les travailleurs en première ligne et un public fragilisé qui vont pâtir de ces exigences, là où il faudrait au contraire mettre plus de moyens.

Les changements ça ne se décrète pas, ça se réfléchit. Et ce n’est pas ce qui caractérise cette délibération, la réflexion. Nous avons une conseillère départementale à l’agglo et une dans notre comité des maires. Vous nous avez vanté Monsieur le Président l’abondance d’argent du département qui vient sur le territoire et là, pour des économies de bout de chandelles, on va mettre les accompagnants devant encore plus de difficultés, tout comme les personnes qui profitent de ce dispositif. Cet avenant est grotesque, je suis dépité que nos nouveaux conseillers départementaux nous fassent redescendre du département ce genre de « demande d’évolution » et que l’on se plie à la volonté de Madame Vassal. L’emploi et l’insertion, ce sont la pierre angulaire pour l’égalité en société et une forme de réduction des tensions sociales. Au-delà des beaux discours ce sont encore les plus fragiles et les travailleurs en première ligne qui vont prendre les coups. Et je voterai bien évidemment contre.

Monsieur Laufray, qui porte cette délibération, nous explique que l’objectif est toujours de 80 dossiers par agent mais que l’on doit tendre vers 90 dossiers. Comprenne qui pourra ! Et que le contexte Covid a eu un impact sur la disponibilité des agents et la mobilisation des partenaires. Le covid décidément, ce sera l’excuse à tout !

Mohamed Rafaï, très justement, rend hommage aux accompagnateurs du PLIE qui rendent leur dignité à un public fragile. Je m’associe à ses propos et insiste :

C’est bien par admiration pour les accompagnateurs du PLIE que je m’exprime. Cette nouvelle sémantique du « tendre vers » pour ne pas dire qu’on donne des objectifs toujours plus hauts aux agents. Le covid depuis deux ans est l’excuse à à peu près tout (..) il s’agit juste de faire des économies de bout de chandelle.

Madame Graillon, élue départementale de la majorité de Madame Vassal, si prompte à réagir sur de nombreux sujets, ne s’exprimera pas sur celui-là, où au contraire il lui appartenait de justifier ce choix. Et c’est ainsi que se terminera ce conseil communautaire, le premier de 2022 !

Jeudi 16 décembre – Conseil municipal

Pour varier les sources et les plaisirs, vous pouvez consulter le dossier complet du conseil, l’article de la Provence paru le vendredi 17 ou celui de l’Arlésienne paru la veille du conseil. Et pour Changeons d’Avenir, une fois n’est pas coutume, c’est dans une version un peu abrégée et avec le concours de Cyril Girard que Virginie Maris vous propose de débriefer ce conseil marathon de plus de cinq heures.

Où l’on découvre :

  • que les « contrevérités » fusent au conseil municipal de la ville d’Arles ;
  • que les élus ne lisent pas toujours bien les délibérations dont ils sont rapporteurs ;
  • que le maire est un lecteur assidu de la lettre d’info de « Changeons d’Avenir » (dommage qu’il soit déjà engagé dans le parti d’Édouard Philippe, il aurait peut-être pu prendre son adhésion chez nous!) ;
  • que lorsque monsieur de Carolis apparaît en pèlerinage à Lourdes dans Arles Info, il ne s’agit pas du Maire d’Arles mais du citoyen de Carolis.

Pour les plus courageux.ses, voici la version intégrale à visionner en famille pour le soir du réveillon :

Et c’est parti pour le dernier compte-rendu partiel et partial de l’année, en mode rapide, car il y a deux élus qui ont vraiment envie/besoin de prendre des vacances. Remarquez que nous, au moins, on a attendu la fin de la semaine…

On commence donc avec un absentéisme record. Douze élus ont donné pouvoir dans la majorité, plus un absent et deux excusés dans l’opposition et quelques retardataires arrivés in extremis pour sauver le quorum.

Le Maire ouvre la séance.

N°1 : ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE ET DU JEUDI 4 NOVEMBRE 2021

J’avoue que d’habitude, je ne relis pas in extenso les PV des conseils, mais celui de la dernière fois a été si tendu que je voulais tout de même voir ce que les scribes pouvaient bien faire de ce chahut. La recherche automatique m’a permis de voir que rien n’était censuré, même pas les trois occurrences de « radio chiottes » qui décidément ne passe pas mieux à l’écrit qu’à l’oral. Et du coup, j’en profite pour voir comment on coupe un micro dans un verbatim et je réalise que cette séquence n’est pas bien retranscrite.

Je demande donc correction :

Bonjour à toutes et à tous. J’ai une demande de précision, page 13, 7eme paragraphe. Sur le verbatim d’une de mes interventions on lit “Nous faisons tout notre possible – entre parenthèse : inaudible”. Il me semblerait plus précis de remplacer “inaudible” par “micro coupé”, sachant que mon propos, tout comme la réponse que vous lui avez apportée, étaient tout à fait audibles dans la salle mais ne sont pas enregistrés dans la captation audio-visuelle, faute de micro. 

Dans le genre « droit dans ses bottes », le M. de Carolis répète plusieurs fois qu’il n’a jamais coupé de micro à personne (contrevérité No1) mais semble accepter que précision soit faite sur le procès-verbal.

FINANCES

N°2 : PRÉSENTATION DU RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2021 – DONNÉES 2020

Dominique Bonnet s’étonne que le service d’aide à domicile ait disparu du bilan 2020, alors qu’il est encore en action aujourd’hui en 2021, même si la ville a décidé d’y mettre un terme. On peut à ce propos consulter le tract de FO qui ne semble pas émouvoir M. Souque pour qui ce service n’est pas suffisamment “performant” et fais moins bien que ce que propose certaines associations.

Cyril Girard prend la parole et replace ce rapport dans un contexte plus large :

Comme vous le dites bien, ce rapport retranscrit la nouvelle ambition de la commune dans ce domaine (NDLR : formule utilisée par Madame Balguerie en introduction de la délibération), or je remarque que le précédent rapport faisait grosso modo 140 pages et que votre nouvelle ambition tient dans un petit rapport d’un quarantaine de pages. Un bel effort de synthèse, que j’interprète plutôt comme un manque d’intérêt pour le sujet. Nous avons conscience que sur l’année 2020 vous êtes arrivés en milieu d’année. Donc le temps de tout mettre en place + le Covid, il y a peut-être peu de choses à mettre à votre crédit. Mais enfin c’est vous qui l’avez écrit, et c’est votre regard sur le sujet qui transpire de ce rapport.

En incise, la notion de développement durable, inventée en 1987 par la première ministre norvégienne, est aujourd’hui abandonné par tous les observateurs qui ont bien compris comment ce néologisme était un oxymore permettant au modèle de continuer à vivre. C’est ainsi que l’on travaille aujourd’hui sur la notion de développement soutenable : une société soutenable est alors une société qui persiste et prospère, qui offre une grande qualité de vie pour tous, de manière juste et équitable. Une société où les besoins sont satisfaits, maintenant et demain, en respectant les limites des écosystèmes et des ressources naturelles, dont toute vie dépend. Une société où les citoyen·ne·s gardent la maîtrise démocratique du choix de leurs modes de développement.

Sur le diagnostic, en deux mots. Il est tronqué, incomplet, il occulte volontairement les plus grosses problématiques du territoire en termes de consommation énergétique, en termes de pollution atmosphérique, en termes de pollution des eaux de surface, en termes de pertes des terres agricoles et naturelles. Et comme dans toute chose, ce n’est pas avec un mauvais diagnostic qu’on fait du bon travail.

Ce rapport qui met en évidence les efforts entamés par le passé dont on voit les résultats en fonction des secteurs dès 2012 avec une baisse légère mais constante de la consommation d’eau de gaz, et d’électricité, et une baisse globale de la pollution atmosphérique. En 2019 pourtant on notait la reprise d’une augmentation pour toutes les émissions et pour toutes les consommations, ce qui laisse à penser que si le COVID n’était pas passé par là, nous serions sans doute sur une trajectoire ascendante pour toutes les consommations. Ce qui signifie que nous sommes sur la mauvaise trajectoire. Ce que nous devons attendre de la municipalité, c’est donc des changements radicaux. Tant sur le patrimoine municipal que sur les actions à mettre en place sur l’ensemble de la commune.

Sur la qualité de l’air, ce rapport, volontairement, regarde le petit bout de la lorgnette. Nous n’avons pas qu’un seul capteur sur la commune et pourtant vous ne parlez quasiment que de celui de la roquette. Ce qui permet d’oublier de dire que la qualité de l’air en Camargue est impactée pour moitié par les activités agricoles, notamment les brûlages. Ce que nous dit également ce rapport c’est que malgré les pollutions liées à la circulation de la RN113 sur les quartiers périphériques de la RN113, l’air au niveau des quartiers de la Roquette est encore bien en dessous des normes réglementaires fixées à 40 micro gr/m3. À pondérer puisque les capteurs de la roquette ne sont pas sous le vent dominant et qu’il serait intéressant de connaître la qualité pour des quartiers comme Semestre ou Barriol, nous pourrions avoir de très mauvaises surprises. À quand une station pour mesurer la pollution au Nord liée aux émanations de l’usine Fibre Excellence ?

Du coup, votre argument principal pour soutenir le projet autoroutier ne tient plus. C’est votre rapport qui le dit. Vous nous mentez, vous mentez aux Arlésien. Si les nuisances de la RN 113 sont fortes, ce sont les nuisances sonores, elles qui apportent beaucoup de souffrance. Mais l’État, avec votre concours, ne fait rien pour soulager les riverains. Certainement pour amalgamer nuisances sonores et qualité de l’air et ainsi prendre en otage les populations ? La pollution sonore n’existe pas dans votre rapport.

On ne peut évidemment que réfuter la perspective que la requalification de la RN 113 et le contournement puissent laisser espérer une réduction de la pollution puisque, justement, le but de ce contournement est de pouvoir faire transiter encore plus de camions. Et avec au moins 30 000 véhicules résiduels sur la 113, soit le trafic moyen d’une autoroute en France, la RN 113 restera un problème en termes de nuisances pour les riverains. On aura tout simplement un transfert et une augmentation de la pollution, mais loin des capteurs.

Concernant les déplacements, nous sommes contents de retrouver une carte de 2018 (de l’équipe précédente donc !) qui est censée illustrer les perspectives. Vous vous enthousiasmez sur le parking du cirque romain de Barriol alors même que vous l’avez moqué ici. En fait, je crois que vous n’avez même pas travaillé sur ce rapport mais vous avez fait un copier/coller de morceaux de rapports précédents.

Concernant les mesures liées à la biodiversité, on aurai aimé avoir le détail de la participation financière de la ville aux différents organismes de protection de la nature, car ce chiffre brut ne nous dit pas grand chose et ce n’est pas celui de votre budget. Mais nous savons que c’est uniquement pour cacher le fait que ces aides ont diminué drastiquement depuis que vous êtes aux manettes. Les marais de Beauchamp, dont vous donnez les chiffres d’entretien, restent un magnifique endroit aux portes de la ville, très utilisé, mais dont les divers aménagements sont dans un état catastrophique : platelage et observatoires détruits.

Vous évoquez la nappe phréatique de Crau, dont le principal enjeu est d’en conserver le volume, ce qui est crucial en termes d’alimentation en eau potable. L’enjeu est donc de conserver les surfaces de Crau encore intactes. Mais vous esquivez la difficulté en omettant de parler des surfaces pour pudiquement parler des pratiques agricoles à soutenir. Mais, là encore, que ce soit dans les projets portés par l’ACCM en terme de logistique ou par les aménagements routiers à venir, le futur semble funeste. Le SRADDET édicte d’éviter d’urbaniser des surfaces agricoles. Votre stratégie d’inaction nous conduira à l’impasse, le SYMCRAU prévoyant une tension forte dans les décennies à venir. Changements climatiques + urbanisation et perte de prairie + hausse des prélèvements suivant les tendances actuelles = déficit hydrologique de 90 millions de m3 par an, ce qui remet en question la pérennité d’une grande partie des usages (AEP, agriculture, industrie, zones humides).

Pour la Camargue, je ne cesse de vous le rappeler, vous nous faites une courte description des pratiques sans même évoquer les pollution liées aux pratiques de certains agriculteurs peu scrupuleux. Alors que de plus en plus d’agriculteurs s’engagent dans des pratiques vertueuses, vous continuez à couvrir les mauvais élèves ! Une pollution qui empêche de pouvoir raisonnablement organiser une gestion hydraulique qui permettrait de lutter contre les stocks de sel présents dans les étangs, et une pollution qui est responsable de la destruction des herbiers, des habitats et donc de la faune, et notamment des oiseaux de la prestigieuse Réserve nationale. C’est toujours assez épuisant de commenter vos rapports sur l’environnement au sens large car la liste des choses à revoir est à chaque fois inépuisable.

Mais c’est toujours amusant de savoir que vous allez lutter contre les effets du changement climatique avec votre plan fontaine. C’est votre seule mesure, ce qui montre bien que vous n’avez rien compris à cet enjeux crucial. D’ailleurs, qui a vu couler les fontaines à Arles depuis votre arrivée ? Lorsque je consulte le contenu de votre programme sur la nature en ville, mais c’est assez vite fait, l’un de vos engagements était la plantation d’un arbre par naissance. Une belle proposition bien démagogique. On tourne à environ 600 naissances par an. À la louche un petit millier d’arbres manque ! Ils sont où ces arbres? Les possibilités ne manquent pas.

Le service patrimoine a cartographié les zones possibles à revégétaliser.

Quand à la cohésion sociale et la solidarité, en deux mots, arrêtez de nous vendre votre soutient aux associations, nous savons tous que les subventions aux associations ont sévèrement diminué et que de nombreuses structures en souffrent. Et j’en profitent pour faire passer ce message à votre équipe. C’est la fin de l’année, de nombreuses AG associatives, culturelles ont lieu et les responsables se sont particulièrement émus de l’absence d’élus, là où, avant, les AG étaient un moment fort pour rencontrer les élus et leur expliquer la teneur exacte de leurs activités. On ne gère pas la ville depuis une tour d’ivoire, il faut descendre voir le petit peuple.

Concernant le CCAS, sans même évoquer les cas de l’aide à domicile, vous dites que la petite enfance est un enjeu social alors que vous mettez en difficulté le personnel des crèches. Vous ne remplacez pas le personnel en arrêt pour faire des économies, dans un contexte Covid hyper tendu. Aucune crèche ne tourne avec son effectif. Vous mettez en danger le personnel et les enfants. Elle est là la réalité.

Concernant la valorisation des déchets produits, il faut commencer à vous y mettre. La gestion des papiers au niveau des écoles a 10 trains de retard ; et dans les collèges et lycées c’est pareil. Ce sont des étudiants et des professeurs qui viennent nous voir pour nous dire qu’ils sont effrayés par la gestion accablante des établissements. Proposez-nous des choses !

Le plus amusant : les écogestes des agents : déplacement domicile travail en vélo. Ah bon, c’est vous qui gérez ça ? Éteindre la lumière et l’ordinateur en fin de journée. Voilà une mesure qui va renverser les choses !

Vous nous avez gâté avec le CRTE à l’agglo, ce rapport-là en conseil municipal. Dîtes-le, soyez sincères, en plus ça plaira à votre électorat. Vous vous moquez de l’écologie, du développement durable, des changements climatiques, de la transition écologique. Dîtes-le, vous verrez ça vous fera du bien, plutôt que de nous présenter des rapports indigents et aussi peu en phase avec la première préoccupation des citoyens.

J’ajoute quant à moi un mot sur la « consommation responsable », concernant « la valorisation des déchets produits par les services » : bien qu’il ne s’agisse pas directement de services de la Mairie, la question de la collecte et du recyclage dans les écoles me semblent cruciales, notamment en ce qui concerne le papier et, surtout, les barquettes plastiques de la restauration collective, qui représentent environ 1000 barquettes par jour d’école (ce qui fait 45 kg par jour et donc 6 tonnes sur l’année) de plastique recyclable qui partent dans les poubelles de déchets ultimes faute de collecte. Alors que l’on répète à l’envie que les enfants sont les moteurs du changement et que l’on multiplie les opérations d’éducation à l’environnement et au développement durable dans les écoles, il me paraît urgent de montrer un peu de cohérence. C’est une bonne occasion pour moi d’interpeller les élus sur ce sujet, car nous travaillons sur ces questions au sein du Comité consultatif de l’EPARCA mais sans soutien explicite de la Mairie, qui reste l’employeur des cantinières qui se trouvent au premier front des changements de pratiques souhaitables, nous ne pourrons pas faire bouger les choses. Mon intention est donc de sensibiliser Mme Balguerie à cet enjeu pour que la ville contribue, de concert avec l’EPARCA, les écoles et peut-être l’ACCM, mettre en place un système de collecte des barquettes recyclables, en attendant que celles-ci disparaissent complètement puisque, dans le cadre de la loi Eygalim, l’usage du plastique jetable doit être complètement banni de la restauration collective d’ici 2025.

N°3 : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ANNÉE 2020

Cyril note qu’il y a encore des écarts de salaires entre les femmes et les hommes. On lui répond que c’est un problème en effet, même si une partie de ces écarts est due aux différences de postes, et que grâce au RIFSEEP (dont on a déjà parlé plusieurs fois dans des comptes-rendus précédents) on allait tenter de corriger ça.

N°4 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE 2022

Nicolas Koukas prend la parole et signe son retour après quelques mois d’absence. En version “neurones miroir”, il semble sur la même longueur d’onde que de Carolis et adopte un ton calme et serein. Il va même jusqu’à féliciter le Maire pour son récent ralliement au tout nouveau parti d’Édouard Philippe, Horizon, qui entend couvrir l’aile droite de la Macronie pour les prochaines échéances électorales. Une prise de parole de plus de vingt minutes durant laquelle on ne parle pas que du budget, mais enfin, Nicolas Koukas a noté, comme nous, que dans les priorités de ce budget, il n’est fait à aucun moment mention ni de transition écologique, ni de crise climatique.

Plusieurs prises de paroles se succèdent et Cyril Girard fait remarquer que le budget du théâtre a bondit de 800 000 € en 2021 pour atteindre 1,26 million en 2022. Un premier écueil dans le mantra politique de la majorité qui nous vendait avec assurance le « faire mieux avec moins ». Mais maintenant que l’équipe a trouvé un animateur bénévole (sic !) en la personne d’Édouard Baer, à la notoriété plus en phase avec la vision égotique du maire pour la commune, c’est open bar pour le théâtre. Cette hausse du budget du théâtre est immédiatement démentie par le Maire.

Puisque nous avons signalé la dernière fois qu’il faudrait être vigilant quant aux renégociations de dette, on peut signaler que deux nouvelles banques entrent dans la danse (séduites par le projet du Grand Arles, nous dit-on!) – ARKEA et le Crédit Agricole. Un nouvel emprunt de 25 ans s’ajoute auprès de la CDC pour un montant de 2147 000 € alors qu’il était de 990 000 € par le passé. Le mois dernier une délibération portant la limite des emprunts à 30 ans nous était présentée comme une mesure vertueuse. Aujourd’hui, le rapport nous dit que c’est un reprofilage et un rallongement de la dette qui permet d’afficher un meilleur désendettement. Une dette qui pèsera encore plus sur les générations futures donc, la politique mise en œuvre, c’est après moi le déluge. Espérons au moins qu’ARKEA ait un peu amélioré ses pratiques car cette ancienne branche du Crédit Mutuel, s’est fait épinglée en septembre 2021 par l’autorité des marchés financiers pour avoir mal conseillé ses clients sur certains placements, comme nous l’apprend un article des Échos (eh bien oui! Il faut varier ses lectures…!).

Après la « réparation de la ville » par l’investissement, la deuxième priorité de cette mandature est la sécurité, et ça sent dans le rapport d’orientation budgétaire :

  • L’hôtel de police doit ouvrir ses portes à la fin de l’année
  • Le recrutement de 10 policiers municipaux supplémentaires, pour arriver à un effectif de 35 agents l’année prochaine (autant que d’ATSEM, dont on sait qu’il en manque cruellement dans plusieurs écoles)
  • 310 000 euros supplémentaires pour la vidéo-surveillance
  • Et la « création » de deux instances dont on apprendra qu’elles existaient déjà : le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation et la Cellule municipale d’échange sur la radicalisation.

Côté développement économique, on peut noter un projet d’« énergies nouvelles »  sur la zone gérée par la CNR dont nous n’avons encore jamais entendu parler jusqu’alors, c’est une affaire à suivre.

En ce qui concerne la « gestion patrimoniale », faites gaffe aux bijoux de famille car il y a des ventes qui se préparent… La valorisation foncière envisagée est de 3 à 4 millions d’euros. Or les ventes déjà identifiées (dont Grignon Mistral qui sera l’objet d’une délibération plus loin) sont les suivantes : Maison Follereau (265Keuros) – Ancienne école Portagnel (440Keuros) – Grignard Mistral (783Keuros) Parcelle rue Fernand Beissier(150Keuros). Soit un total de 1,638 million d’euros. Il manque entre 1,3 et 2,3 millions pour arriver au compte. Où vont-ils être trouvés ? (Blum ? Mistral? On nous avait pourtant dit que rien n’interviendrait avant 2023 pour ces deux sites. Le propos est un peu plus évasif quand Marie Andrieu et moi-même redemandons des précisions à ce sujet. A croire que le Maire cherche à ménager ses effets et entretenir le suspens. Sauf que… la gestion d’une ville, ce n’est pas un roman de gare, et un peu de visibilité (on n’oserait dire, de transparence) et de nature à rassurer les citoyennes et citoyens et à générer de la confiance.

Il est alors 19h15 et nous avons donc pris 4h15 pour les 4 premières délibérations. A ce rythme, le conseil municipal se terminerait à midi samedi matin, pile poil pour l’apéro au bar du marché…

N°5 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021

Vu le tollé que ça a généré le mois dernier, je passe ma route, les collègues de l’opposition en font autant.

N°6 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DU THÉÂTRE MUNICIPAL – EXERCICE 2021

N°7 : VOTE PAR ANTICIPATION DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2022

Un truc de routine, qui permet d’engager des dépenses au début de l’année suivante avant d’avoir voté le budget. Ça permet tout de même d’identifier ce qu’il y a dans les tuyaux :

N°9 : BUS FRANCE SERVICE – DEMANDE D’AIDES FINANCIÈRES

Il s’agit d’avoir un bus qui permette d’apporter dans les quartiers, les villages et les hameaux certains services publics. Cyril signale que, même si nous voterons pour cette délibération, elle entérine un désengagement de l’État que nous ne cautionnons pas :

Nous voterons pour cette délibération car nous sommes pragmatiques : les besoins sont là sur l’accès au numérique en milieu rural, et il est urgent d’y répondre. Mais cet état de fait tient à la dématérialisation générale des démarches et de services publics, à une diminution générale des fonctionnaires et du service public qui nous met dans cette situation. Et nous trouvons honteux, que l’État, démissionnaire sur à peu près tous les sujets, vienne maintenant demander aux communes puisque c’est deux agents municipaux qui géreront ce bus, sans doute aussi la ville qui fera l’entretien et aura à lui toutes les charges, ne prenne pas à sa charge ce genre d’initiative.

N°10 : MISE EN PLACE DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE »

C’est Gérard Quaix qui présente la délibération, en tant qu’adjoint à Raphèle et en l’absence de Mandy Graillon, première rapporteuse.

Alors c’est un dispositif qu’on appelle communément « voisins vigilants » mais qu’il ne faut surtout pas confondre avec la plateforme internet « voisins vigilants ». C’est une loi de 2007 (loi No2007-297 du 5 mars) qui introduit ce dispositif de partenariat entre l’État (via la Police nationale ou la gendarmerie nationale), les élus locaux et les citoyens volontaires. Il s’agit ici de l’expérimenter sur Raphèle. C’est le maire qui désignera des citoyens volontaires, qui seront chargés de veiller à la tranquillité du village et de prévenir la police ou la gendarmerie s’ils observent des comportements suspects.

Même si nous, à Arles, on adooooore les voisins vigilants, je prends la parole pour expliquer pourquoi on votera contre :

Je voudrais tout d’abord dire un mot de ce dispositif des « voisins vigilants ». S’il a été introduit par la loi en 2007, il a été généralisé en 2011 par Claude Guéant, qui était alors Ministre de l’intérieur de Nicolas Sarkozy. Claude Guéant : délinquant notoire condamné à deux ans de prison dont un ferme pour détournement de fonds publics, sous la houlette de Nicolas Sarkozy, doublement condamné à la prison ferme pour trafic d’influence et pour financement illégal de campagne dans le cadre de l’affaire Bygmalion.

Cela pourrait sembler anecdotique mais il me semble utile de le rappeler car ça en dit long sur la fracture qui affecte notre société : des délinquants en col blanc qui construisent des peurs, organisent la suspicion généralisée et attisent les tensions sociales. De qui devons-nous avoir le plus peur aujourd’hui ? Je pose la question.

Vous pouvez vous en douter, je n’avais pas été séduite à l’époque par ce dispositif, et par ces airs d’institutionnalisation de la délation, d’encouragement à la méfiance qui ne manquent pas de rappeler les sombres heures du vigilantisme.

Mais il me semble encore plus délétère aujourd’hui, dans un contexte politique et culturel tout à fait asphyxiant :

D’abord, je tiens à signaler que depuis 10 ans de mise en œuvre, on ne dispose d’aucun bilan, d’aucune évaluation de l’efficacité de ce dispositif à l’échelle nationale.

Ensuite, il me semble qu’il est aujourd’hui plus que jamais essentiel de cultiver la bienveillance plutôt que la vigilance, la confiance plutôt que la méfiance, et l’entraide plutôt que la délation.

Les objectifs déclarés de ce dispositif sont de deux ordres : augmenter l’efficacité de la lutte contre la délinquance – et je pense que nous sommes tous d’accord quant à la nécessité de cet objectif – mais aussi accroître le lien social et la solidarité entre les habitants.

Il y a plusieurs travaux, notamment ceux du sociologue Matthijs Gardenier à Montpellier, qui prennent un peu de recul sur les mises en œuvre de ce dispositif « voisins vigilants » et montrent que ce dispositif tend à renforcer le repli sur soi, la méfiance à l’égard d’autrui, et en tous cas qu’il ne produit pas d’effets bénéfiques sensibles en termes de construction du lien social et de solidarité.

Et pourquoi cela me semble problématique aujourd’hui plus que jamais de mettre de l’avant ces formes de surveillance citoyenne ?

On l’a vu pendant les différentes phases du confinement, ce qui relève de l’ordre ou du désordre, de la légalité ou de l’illicite, du réglementaire ou de l’interdit est très fluctuant en ce moment. On a vu des commissariats crouler sous les dénonciations d’entorses au couvre-feu. Alors que la société de fracture et se polarise et que les gens se montent les uns contre les autres, il ne me semble absolument pas judicieux de l’encourager et de l’institutionnaliser.

Ensuite, nous sommes aussi dans un contexte politique particulièrement tendu, avec des propos haineux, des propos xénophobes, qui deviennent monnaie courante. Et il me semble que l’état de droit tel qu’il est aujourd’hui, que l’on peut tous s’entendre à vouloir défendre, est plus que jamais précaire et menacé. Qui seront les délinquants de demain ? Ceux qui accueillent des exilés ? Ceux qui militent pour la défense des droits humains ou de l’environnement ?

Je rappelle enfin, que ce soit par rapport à la police nationale ou à la gendarmerie, que n’importe quelle citoyenne ou citoyen qui observe un comportement problématique peut prévenir les forces de l’ordre et demander une intervention. Cela me paraît amplement suffisant à garantir une bonne circulation de l’information entre les citoyens et les forces de l’ordre.

Voilà pourquoi nous voterons contre ce protocole.

Alors là, je n’imaginais pas que mes tendances à la paranoïa du tout sécuritaire puissent être encouragées si vite et avec une si grande efficacité. Alors que Momo Rafaï – particulièrement en forme ce soir ! – signale que Raphèle, côté délinquance, c’est quand même plutôt pépère, Gerard Quaix lui rétorque, sans le moindre second degré : « Nous allons avoir 500 habitants supplémentaires à Raphèle et on ne sait pas sur qui on va tomber ». Moi, c’est les bras qui m’en tombent. On met donc en place un programme de surveillance citoyenne par les raphélois natifs afin de s’assurer qu’on ne se fera pas importuner par des néo-raphélois intempestifs : ça sent le roussi!

N°11 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU GUICHET UNIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Adopté à l’unanimité.

N°12 : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE – 2017-2021 – AVENANT N°2 – PROLONGATION DE DURÉE

Adopté à l’unanimité.

N°13 : MÉCÉNAT CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU PAYS D’ARLES

Ce sont les 7000 euros de “Jaguar connexion” qui, sous forme de mécénat, rémunère la mise à disposition des arènes pour leurs dernières rencontres. Cyril se réjouit d’avoir enfin une idée de ce qu’il en coûte de privatiser notre patrimoine et espère que les prochaines “mises à disposition gratuites”, aux Napoléons par exemple, offriront les mêmes conditions.

N°14 : MUSÉE RÉATTU – NOUVELLES RÉFÉRENCES BOUTIQUE

Adopté à l’unanimité.

N°15 : MONUMENTS : VENTE DU CATALOGUE DE L’EXPOSITION LEE UFAN

Adopté à l’unanimité.

N°16 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES POUR L’EXERCICE 2021/2022 OGEC SAINT ÉTIENNE ET SAINT VINCENT DE PAUL

Adopté à l’unanimité.

N°17 : CONVENTION DE TRANSFERT DE FIN DE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU THÉÂTRE MUNICIPAL D’ARLES – REPRISE EN REGIE

Marie Andrieu demande quelques précisions. Probablement lassé que nous lui reprochions sans cesse d’être avare d’information, M. de Carolis a déjà préparé son laïus et nous en donne plus que nous n’en demandions. Du coup on commence à comprendre un peu comment ça fonctionne avec ce nouveau mode municipalisé.

Edouard Baer est artiste associé et il remplit cette tâche à titre bénévole. Autrement dit, bénévolement, il imprime sa touche artistique et conseille gracieusement l’équipe pour la programmation.

En plus de ce généreux rôle de programmateur bénévole, M. Baer est aussi un artiste programmé, ce qui lui vaut, en cachets pour pour 6 spectacles – un de lui (les élucubrations d’un homme soudain frappé par la grâce) et cinq avec le concours, bénévole j’imagine, des arlésiennes et arlésiens qui auront envie de se prêter au jeu du “Journal d’Arles” -, la rondelette somme de 33680 euros.

Enfin, en plus de ce généreux rôle d’artiste associé bénévole, M. Baer permet au théâtre de passer un contrat de prestation d’aide à la programmation avec son agent Jean-François Gabard, via sa société Zelig, pour un (premier) montant de 4800 €.

J’ai l’outrecuidance de demander si, quand du bénévolat est à ce point rentable (ou coûteux, ça dépend de quel point de vue on se place!) on n’était pas un peu dans une situation de conflit d’intérêt, mais j’imagine que c’est parce que je ne connais rien à l’art et au monde du spectacle que tout ça me semble bizarre. Ma remarque est carrément balayée de la main. Rien compris !

Comme depuis le début en ce qui concerne la gestion du théâtre par la municipalité, l’opposition vote contre et la majorité pour.

N°18 : THÉÂTRE D’ARLES – CO-FINANCEMENTS 2022

Cyril Girard, après avoir remis la main sur ses notes, tient à repréciser le budget du théâtre pour cette année : « Monsieur la Maire, vous avez démenti tout à l’heure mais le budget du théâtre a bien bondi. Vous avez amputé l’an dernier son budget de 200 000 € pour le passer à 800 000 € l’an dernier. Il est cette année à 1,26 millions d’euros ». Monsieur le Maire voit rouge : « écoutez je vous ai déjà répondu, si le théâtre ne nous avait coûte que 800 000 € l’an dernier, je le saurais ! ». Alors là deux solutions s’offrent à nous, soit notre Maire ment (contre-vérité No 2?), mais ce serait lui faire offense que de penser ça, soit une année leur a suffit pour comprendre que finalement, c’était difficile de faire mieux avec moins. Mais pour vous faire une idée, on vous a glissé les deux documents des budgets prévisionnels.

L’opposition vote contre et la majorité pour.

N°19 : CONCOURS DE DESSIN SUR LE JAPON ORGANISE PAR LA MÉDIATHÈQUE

Adopté à l’unanimité.

N°20 : RÉORIENTATION D’AIDES FINANCIÈRES ALLOUÉES PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE EN 2020

N°21 : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AIDE A L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE

Adopté à l’unanimité.

VIE DE LA CITÉ

N°22 : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE – ACTIONS D’ANIMATIONS

C’est la version municipale d’une délibération qui était passée au conseil communautaire en novembre et sur laquelle Cyril était – comme souvent à ACCM, seul – intervenu pour manifester son désaccord. Il prend la parole à nouveau :

Sur ce fond de concours, j’ai déjà eu l’occasion de donner ma position. Cet argent était destiné à aider les commerçants. Vous le détournez de sa destinée initiale pour boucler votre budget des animations de Noël. Un projet économique, ça ne peut pas être des animations de Noël.

Monsieur Jalabert nous refait le même discours qu’à l’agglo. Il est étonné que Cyril n’abonde pas dans son sens, lui qui défend le petit commerce. Même s’il en convient, c’est compliqué de savoir ce que les gens dépensent grâce à l’apport des illuminations de Noël !

Cyril Girard lui répond qu’il est un des seuls à penser que l’argent qui devait aller aux aides économiques pour les commerçants soit mieux dans les poches de la mairie. À ce moment-là, nous pensons tous au chien Pat Patrouille qui se balade dans les rues d’Arles en se demandant par quel miracle la vue d’une figurine géante jouant du fifre déclenche un acte d’achat. Une pensée également pour le bureau privé Overneed Consulting, dont le dirigeant – ancien collègue de Mandy Graillon au cabinet d’Estrosi à la Région – avait l’an dernier, sans preuve de mise en concurrence, remporté haut la main le contrat pour la programmation des festivités de Noël de la ville. On nous avait dit que l’on verrait le résultat de son travail cette année. Du coup on ne sait plus bien qui a fait la programmation cette année: les commerçants comme on essaye de nous le faire croire ? Les services de la mairie ? Overneed Consulting ? Mais la délibération nous parle de 186 000 € soit 14 000 € de moins que le festival des Drôles de Noël abandonné soit disant pour des raisons budgétaires. Un festival dont au moins 100 000 € retombaient directement dans l’économie locale par le biais des techniciens, et qui faisait travailler de nombreux artistes.

Puisqu’on parle de Calend’Arles (la programmation de Noël de la Mairie), et parce qu’on ne peut pas faire que râler, je me permets une petite digression toute personnelle. Je dois en effet vous avouez que j’adooooore l’esprit de Noël, les illuminations et les traditions, et que c’est donc sans arrière-pensée que j’ai envie de profiter, en famille, du programme des festivités de fin d’année. Vous verrez plus tard (NDLR : voir plus bas dans les questions diverses) que M. le Maire m’accuse de ne pas aimer la Provence et ses traditions, il se fourvoie. Vivant à Arles depuis plus de 20 ans, mes deux filles sont nées ici et grandissent ici, en bonnes petites arlésiennes. Et chaque année, nous peignons quelques santons pour constituer, petit à petit, une belle crèche provençale. C’est donc avec enthousiasme qu’elles se sont rendues, le dimanche 5 décembre, à la salle Henri-Comte pour l’atelier de santons pour enfants programmé par la Mairie. Après un petit moment d’angoisse (SMS : cc Mam, ya que ns 2 + 1 agent sécu., c’est flippant. Keskonfé?), elles ont pu passer deux heures en tête à tête avec un gentil santonnier et sont revenues à la maison chargées d’une vingtaine de figurines en argile, dont une bonne demi-douzaine d’Arlésiennes qui sont actuellement peintes et baptisées du nom des dernières reines d’Arles. J’espère quand même que l’animation a eu un peu plus de succès la semaine suivante…

N°23 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL – BRANCHE ALIMENTAIRE, COMMERCES ASSIMILES ET GRANDES SURFACES POUR 2022

Vous vous en doutez, déjà qu’on adore pas les grandes surfaces, les grandes surfaces le dimanche c’est un peu double peine. Du coup Cyril signale notre désaccord :

Je voterai contre cette délibération. Et je me permets d’associer Jean-Frédéric Déjean à mes propos, qui est absent aujourd’hui et avec qui j’ai longuement discuté de cette délibération. En effet, je trouve surprenant que ce soit les grandes surfaces qui, profitant d’être assimilées aux commerces alimentaires, bénéficient de cette ouverture. Lorsqu’on regarde le calendrier, on voit bien que ce n’est pas pour des raisons alimentaires mais que c’est lié aux soldes notamment, un opportunisme assez cynique, lorsque l’on sait d’une part que le dimanche ce sont les caisses automatiques, quelques personnes précaires au planning haché et quelques agents de sécurité mal payés qui sont sollicités, et que cette ouverture va rentrer en concurrence avec le commerce local de proximité et de centre-ville. Mais je voterai contre aussi pour le modèle de société que cela sous-entend, ou l’acte de consommation est vendu comme une activité, alors que de nombreuses activités, bien réelles, sociales, culturelles, sportives, bien plus saines pour le corps et l’esprit, sont possibles le dimanche. Et parce ce que ce sont les plus précaires, les plus démunis, ce qui n’ont pas le choix, qui vont travailler le dimanche sans qu’on leur demande leur avis. Monsieur Jalabert, vous nous vendiez tout à l’heure votre envie de dynamiser l’économie locale et le petit commerce en récupérant l’argent du fond de relance pour les animations de Noël, et en même temps vous déroulez des tapis rouges aux grandes surfaces. Vous faites des effort qui s’annulent, vous gesticulez ! C’est comme ça que l’on gaspille de l’énergie et l’argent du contribuable.

Cela donne lieu a un échange assez cocasse avec M. Jalabert, qui, décidément, semble particulièrement attentif à la cohérence de nos votes. Les bras lui tombent, comme il dit en ouvrant de grands yeux qui feignent l’étonnement et en levant ses bras. Il regrette que Cyril Girard ait voté pour cette délibération à l’ACCM et vote contre aujourd’hui. Ce à quoi Cyril Girard répond que la délibération à l’ACCM concernait le commerce de détail, il n’était fait aucunement mention des grandes surfaces, et c’est bien ça l’objet du désaccord. Autant nous défendons becs et ongles le petit commerce, autant nous avons plus de mal à défendre les intérêts de la grande distribution. Pour Monsieur Jalabert, cette délibération est un copier/coller de celle de l’ACCM (contrevérité No 3). Donc il reste encore une fois deux options : soit Monsieur Jalabert fait des erreurs de frappe (et pour information, copier/coller c’est ctrl C/ ctrl V) soit il ne lit pas les délibérations qu’il présente. Et pour vous faire une idée, on vous met les deux pour comparer.

ACCM_Deliberation14

Marie Andrieu, Cyril et moi votons contre. Le reste de l’assemblée est pour.

N°24 : AVIS DE LA MUNICIPALITÉ SUR LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES PSI (PLAN DE SÉCURITÉ ET D’INTERVENTION) DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES AUX GESTIONNAIRES DE CRISE VIA L’APPLICATION PSI DU CYPRÈS

Adopté à l’unanimité.

N°25 : APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX (CCSS) ET SON SCHÉMA DIRECTEUR DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE (SDAVS) 2018-2021

Adopté à l’unanimité.

N°26 : CONVENTION DE REVERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE, AU TITRE DU PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION DU CAMPUS CONNECTE D’ARLES

Le coût global du projet Campus connecté est estimé à 462 000 euros sur 5, soit plus de 92 000 euros par an et il y avait cette année seulement 7 étudiants inscrits. M. Bastien, qui porte le projet et la délibération, s’en félicite et semble convaincu que c’est un bon résultat. Moi je ne peux m’empêcher de penser qu’avec un coût par étudiant de 13 000 euros par an, il y aurait probablement mieux à faire que des formations en ligne, mais c’est une question que j’ai déjà largement abordée lorsque nous avons voté la création de ce campus connecté, je ne vais pas revenir dessus.

Là, c’est une délibération technique, qui vise à redistribuer à l’Université un partie du financement accordé par la CDC tel que prévu dans la convention. La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°27 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION EXERCICE 2021 – TRANSITION ÉCOLOGIQUE, BIODIVERSITÉ, ESPACES NATURELS

Adopté à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N°28 : CRÉATION D ‘UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SECTEUR DE PROJET DU PORT DE PLAISANCE LE LONG DU CANAL D’ ARLES A BOUC

Adopté à l’unanimité.

N°29 : VENTE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “GRIGNARD MISTRAL” A LA SAS POP.

Achat de cet espace qui abritait une usine de câbles par la Plateforme Ouverte au Public (POP) qui rassemble des ateliers, un site de gestion de compostage et plein de projets dans le vent en matière d’écologie urbaine. On imagine qu’un achat à 783 000 euros, c’est un peu plus compliqué qu’un bail emphytéotique (99 ans) pour un euro symbolique, mais comme la structure investit pas mal sur le site et que cette Mairie n’est probablement pas très rassurante quant à ces mises à disposition, j’imagine que c’est une solution plus sécurisante. En espérant que cet important investissement ne corrompra pas l’esprit résolument tourné vers la transition écologique et l’économie sociale et solidaire de la structure.

Adopté à l’unanimité.

N°30 : RENONCIATION AU DROIT DE REPRISE FONCIER DE LA VILLE SUR LA PARCELLE AZ13

Adopté à l’unanimité.

N°31 : RUE BEISSIER – CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BC662

Adopté à l’unanimité.

N°32 : DÉNOMINATION DES VOIES : MODIFICATION DE L’APPELLATION “RUE FERNAND GONDRAN” SITUÉE A TRINQUETAILLE PAR “IMPASSE FERNAND GONDRAN”

Adopté à l’unanimité.

N°33 : DÉNOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LE LIEU-DIT DU FER A CHEVAL SITUE AU TRÉBON : RUE EDMÉE CHANDON

Oh, Edmée! Une femme ! Et une femme scientifique de surcroît, celle qui devînt, en 1912, la première femme astronome professionnelle en France (dixit Wikipedia) et la première à obtenir un doctoral en mathématique en 1930.

N°34 : DÉMOUSTICATION : PARTICIPATION FINANCIÈRE 2020 – ENTENTE INTERDÉPARTEMENTALE DE DÉMOUSTICATION (EID)

En quelques mots nous expliquons notre choix de vote. Si nous n’avons aucun problème avec les techniques de démoustication urbaines, nous sommes plus réservés sur les techniques de l’EID sur les espaces naturels, notamment le Marais de Beauchamp dont une grande partie des traitements se fait par avion. L’EID est en fait l’opérateur et le préconisateur de cette méthode. Il alimente par ce biais sa propre activité. C’est son modèle économique. Cette pratique a un coût pour la collectivité et provoque de nombreux dérangements chez les oiseaux nicheurs. Surtout, alors que de nombreuses collectivités investissent maintenant dans des pièges à gaz, il nous paraît plus opportun d’investir une fois pour toute dans ces pièges afin de réaliser une barrière entre les marais et les habitations. Ce sera tout autant efficace, moins couteux à moyen terme et beaucoup plus respectueux de l’environnement. Mais Madame Balguerie se fait l’agent commercial de l’EID et ressort leur catalogue d’argument. Pour une équipe qui cherche à faire des économies, c’est raté.

Cyril et moi votons contre. Le reste de l’assemblée vote pour.

N°35 : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE NÉCESSAIRES A L’USAGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES AU SMED13

Adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°36 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARLES

A priori rien à signaler. Il s’agit de régulariser le fait que nous tenions les conseils municipaux ailleurs que dans la salle du conseil et de mettre en conformité quelques détails. Les plus scrupuleux d’entre nous aurons tout de même remarqué quelques micro-changements dans le libellé de certains articles mais… suspens, si une “erreur de plume” devait jouer en notre faveur, mieux vaut garder cet atout dans notre manche.

Adopté à l’unanimité.

N°37 : RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE « ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE » DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE A LA VILLE D’ARLES

Adopté à l’unanimité.

N°38 : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : ATTRIBUTION D’UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D’ARLES ET REDDITION DE LA SUBVENTION 2020

Adopté à l’unanimité.

N°39 : RECRUTEMENT DES AGENTS POUR LES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT 2022

Adopté à l’unanimité.

N°40 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ACFI AVEC LE CDG13

Adopté à l’unanimité.

N°41 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE (ACCM) – EXERCICE 2020

Adopté à l’unanimité.

N°42 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VIGUEIRAT ET DE LA VALLÉE DES BAUX (SIVVB)

Adopté à l’unanimité.

REPRÉSENTATIONS

N°43 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TAURINE EXTRA MUNICIPALE

C’est Madame Graillon qui quitte la commission. Serait-elle subitement devenue vegan et militante anti-corrida ? Il est plus probable que son nouvel agenda de conseillère départementale s’accommode mal avec son rôle d’élue locale et les nombreuses représentations qui vont avec.

COMPTE RENDU DE GESTION

N°44 : COMPTE RENDU DE GESTION – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

QUESTIONS DIVERSES

J’avais envoyé une question par écrit au service des assemblées, comme l’exige le règlement intérieur. Mais au lieu de le faire 48 heures à l’avance, je ne l’ai transmise que mercredi matin, une quinzaine d’heures après l’échéance réglementaire. Bon prince, Monsieur de Carolis accepte tout de même d’y répondre, et alors qu’il s’apprêtait à la lire lui-même, il semble réaliser le caractère incongru de ce choix et me laisse prendre la parole pour la poser moi-même :

La participation ostentatoire du Maire d’Arles à des manifestations religieuses, et notamment son pèlerinage à Lourdes relayé dans le bulletin municipal, ainsi que l’emphase portée sur les dimensions traditionnelles et religieuses des fêtes de fin d’année dans la programmation de la ville, suscitent une certaine perplexité chez de nombreuses citoyennes et citoyens. Alors que, plus que jamais, nous devons prendre soin de l’espace public pour le rendre le plus accueillant possible et le plus inclusif possible ; alors que des marchants de haine attisent le repli identitaire ; alors que les valeurs républicaines sont malmenées ; J’aurais aimé vous donner l’occasion de nous expliquer la conception qui est la vôtre de la laïcité et de la neutralité des instances publiques.

La Provence en a même fait un article publié le samedi que je vous laisse consulter puisqu’il rend assez bien le ton de la discussion :

Quant à moi, si je n’avais pas deux bonnets, une écharpe et trois paires de mitaines à finir de tricoter avant Noël, je vous proposerais bien une petite dissertation sur le sujet, tant la réponse du Maire est accablante :

  • D’abord, il démontre l’incapacité dans laquelle il se trouve d’entendre, de respecter et de répondre à des points de vue différents du sien. Alors que je lui tendais la perche pour expliquer des faits qu’il aurait pu défendre sereinement, il se lance dans une attaque personnelle, m’accusant d’idéologie, d’intellectualisme hors sol, de mépris hautain pour le “peuple d’Arles” et pour ses traditions, me faisant au passage porter des propos que je n’ai jamais tenus, en référence semble-t-il à l’édito de notre dernière lettre d’info qui n’est pas de moi (mais écrit par Cyril qui a eu l’élégance de le rappeler pour tempérer un peu l’agressivité de mon interlocuteur et resituer ses propos dans leur véritable contexte).
  • Ensuite, il met en évidence la mauvaise foi (sans jeu de mots!) de notre maire, qui semble me prendre de haut parce que j’ai signalé la mention faite, dans Arles Info, de son passage à Lourdes. Or, me dit-il, il n’est nullement question de son rôle de Maire dans cet article d’Arles Info, et c’est en simple citoyen qu’il s’est rendu au pèlerinage avec les gardians. Enfin, quand je dis mauvaise foi, je suis assez charitable, car sur la page Facebook officielle de “Patrick de Carolis, Maire d’Arles, Président de l’ACCM” on pouvait lire le 28 octobre (contrevérité No 4 ?) :
  • Enfin, M. de Carolis prouve dans sa réponse qu’il n’a absolument pas saisi ce qu’est l’enjeu de la laïcité ni la responsabilité qui est la sienne en tant qu’élu de la République. A ma question pourtant très ouverte, le seul élément de réponse tangible qui ne soit pas une digression faites de lieux communs sur l’histoire du catholicisme provençal et d’attaques ad hominem, est le suivant : “La laïcité, c’est d’abord la liberté de conscience”. Or c’est une grave méprise. La laïcité se fiche pas mal de la conscience de Monsieur le Maire, qu’il aille à l’église, à la mosquée ou cueillir des champignons le dimanche matin, là n’est pas l’enjeu. Me répondre que la laïcité c’est sa liberté conscience, c’est me répondre comme un simple citoyen, sans égard pour les responsabilités qui sont les siennes en tant qu’élu. La laïcité garantit la liberté de conscience à toutes et à tous, mais surtout, pour se faire, elle se fonde sur la séparation de l’église et de l’État et affirme la neutralité des instances publiques. Ma question ne portait en aucun cas sur ce que croît ou ce que fait Monsieur de Carolis, mais sur la façon dont le Maire d’Arles affiche son appartenance religieuse (que ce soit sur sa page officielle dans un réseau social ou dans le bulletin municipal) ou sur l’importance accordée dans le programme municipal des fêtes de fin d’année à la dimension chrétienne de Noël, notamment aux crèches de toutes les églises de la ville. La liberté religieuse et la liberté de conscience sont des droits individuels, la laïcité est un principe républicain, qui garantit ces droits mais ne peut s’y réduire.

Au moins, on aura appris que notre maire est au côté de tous les Arlésien.nes, et qu’il était au côté de la communauté musulmane pour l’Aïd, où il s’est rendu (bon, on a du mal à comprendre exactement où il s’est rendu pour l’Aïd, mais c’est intéressant de l’apprendre). Et pour celles et ceux qui écouteraient l’intégralité de sa réponse, rassurez-vous, même si j’assume mon côté woke, je ne souhaite interdire ni l’O.M. ni le pastis !

Allez, bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous. On se retrouve en janvier pour de nouvelles aventures.

Mercredi 8 décembre – Conseil communautaire

Pour bien commencer l’année, un nouveau compte-rendu partial et partiel de Cyril Girard qui nous parle du dernier conseil d’agglo de l’année 2021, où il est question – entre autre – d’absentéisme, de transition, d’économie et de déchets.

Mais si vous préférez juger par vous-mêmes, vous pouvez lire l’article de l’Arlésienne ou visionner l’intégralité du conseil :

Nous continuons de visiter le patrimoine, en terme de salle de réunion, de la Communauté d’agglomération. En ce mois de décembre 2021, pour le dernier rendez-vous de l’année, le Conseil communautaire se tiendra à la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) du pays d’Arles. Nous voici en terrain connu, bien que ! Ce sont 18 conseillers communautaires qui n’ont pas trouvé le chemin de la CCI, un nouveau record d’absentéisme ! À quatre personnes près, le quorum n’était pas atteint et nous aurions pu rentrer chez nous ! Ni le Maire de Boulbon, ni la Mairesse de Saint-Pierre de Mézoargues, ni la représentante de la commune des Saintes-Maries de la mer n’ont fait le déplacement. Il.elle.s sont pourtant tou.te.s vice-président.e.s de l’ACCM et à ce titre jouissent d’un traitement confortable de 1 711 € par mois (contre 0 € d’indemnité pour les autres élus ACCM). À ce prix-là, assister tous les deux mois au conseil communautaire me semble la moindre des choses, mais enfin !

C’est d’autant plus surprenant que l’on présente aujourd’hui le CRTE (Contrat de Relance et de Transition écologique) de l’agglo. Il conditionne le déblocage de crédits par l’État. En théorie, toute initiative non inscrite dans ce document ne pourra pas être financée. Un document d’une grande importance qui synthétise la vision de l’équipe aux commandes pour les cinq prochaines années, en matière de transition écologique. Ayant passé du temps à décortiquer ce document, avec l’aide de quelques-un.es, j’espérais pouvoir questionner la vice-présidente à la transition écologique sur ce contrat. Mais il semble que Madame Favier, élue des Saintes-Maries-de-la-mer, ne se soit pas donné la peine de faire le déplacement pour défendre un document où, à part dans le titre d’ailleurs, il n’est nullement question de transition écologique ! Voici donc les réjouissances du jour.

N°1 : Direction générale / Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Approbation
N°2 : Économie / Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Arles
N°3 : Finances / Budget Principal – Décision modificative n°1
N°4 : Finances / Budget annexe de l’assainissement – Décision modificative n°1
N°5 : Finances / Budget annexe réseau de transports urbains – Décision modificative n°1
N°6 : Finances / Vote par anticipation des ouvertures de crédit d’investissement au 1er janvier 2022 au budget principal et aux budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, et des transports
N°7 : Finances / attribution de compensation définitive 2021
N°8 : Pôle études et prospective / Approbation du règlement intérieur de la
commission d’évaluation des charges transférées
N°9 : Moyens généraux / Attribution du marché pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers et accessoires pour ACCM
N°10 : Eau et assainissement / Approbation des redevances eau potable applicables au 1er janvier 2022
N°11 : Eau et assainissement / Approbation des redevanceassainissement applicables au 1er janvier 2022
N°12 : Eau et assainissement / Actualisation des redevances du service public d’assainissement non collectif au 1er janvier 2022
N°13 : Eau et assainissement / Avenant n°5 au contrat de délégation de service public d’eau potable – Calendrier de facturation aux usagers
N°14 : Économie / avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune d’Arles pour l’année 2022
N°15 : Économie / avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Tarascon pour l’année 2022
N°16 : Économie / avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Saint Martin de Crau pour l’année 2022
N°17 : Économie / avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune des Saintes Maries de la Mer pour l’année 2022
N°18 : Maîtrise d’ouvrage / Attribution de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d’entretien ou d’amélioration de voirie sur le territoire ACCM
N°19 : Économie / Zone du Fer à cheval – Arles – cession d’une parcelle de 3 471 m² à la SCI CLEMMA2 ou à toute personne physique ou morale se substituant totalement ou partiellement à celle-ci
N°20 : Déchets ménagers et assimilés / Marché public n°2017-53, gestion de la
déchèterie communautaire de Saint-Martin-de-Crau. Adoption de l’avenant n°4
N°21 : Commande publique / Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire
composite avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour la gestion et l’exploitation de la déchèterie communautaire située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau
N°22 : Déchets ménagers et assimilés / Présentation du rapport sur la prévention et la gestion des déchets – Exercice 2020
N°23 : Habitat / Aide à la pierre – Octroi d’une subvention en fonds propres ACCM – Opération ” Résidence Bonnaventure ” à Saint-Martin-de-Crau – Création de 32 logements locatifs sociaux par Grand Delta Habitat
N°24 : Habitat / Aide à la pierre – Octroi d’une subvention en fonds propres ACCM – Opération ” 23 rue Gaspard Monge” à Arles – Création de 42 logements locatifs sociaux par CDC Habitat
N°25 : Habitat / Programme local de l’habitat (PLH) – lancement de la procédure de révision
N°26 : Habitat / Approbation de la convention intercommunale d’attribution (CIA)
d’ACCM

Et c’est donc très rapidement que les choses commencent. Après avoir posé quelques questions sur les décisions du Président (entendre par là des dépenses ou des conventions passées durant les dernières semaines), arrive le moment de la présentation du CRTE, le Contrat de relance et de transition écologique. Présenté par le Président comme « l’approbation d’un contrat de relance et de transition écologique (…), heu, un contrat qui est en fait une agrégation, heu, qui met en avant tous les contrats financés par l’État, l’État a souhaité que cela se fasse au niveau des trois EPCI du pays d’Arles (…) les trois piliers fondateurs de ce contrat, à savoir la relance économique, la cohésion sociale et la transition écologique ». Rien qu’avec cette introduction hésitante, durant laquelle on confond le contrat et la définition de développement durable, une introduction dans laquelle on prend bien soin de placer la transition écologique en fin de peloton, on peut saisir le manque d’intérêt de l’équipe pour le sujet. Il s’agit en fait d’un contrat de développement durable qui devrait être LE contrat qui met en avant la vision et les actions de l’agglomération pour allier environnement et développement territorial, au sens économique et social. Un document stratégique qui aurait dû faire l’objet d’un vrai travail de la part de l’élue à l’environnement et des équipes techniques. Au lieu de ça, c’est un document indigent, qui se contente de faire la liste de tout et n’importe quoi en terme d’actions sur le territoire. Un document qui est à l’image d’une équipe incompétente et qui ne fournit aucun travail sur ce sujet. Je vous laisse le soin de le consulter ici, voici mon intervention :

Nous sommes à une période particulière. La crise du COVID-19 a mis en évidence, comment la destruction des écosystèmes, en favorisant le contact de l’espèce humaine à des virus jusqu’ici cantonnés aux espèces sauvages, pouvait bouleverser notre organisation sociale. La crise climatique qui a commencé hypothèque sérieusement la possibilité pour les enfants déjà nés d’envisager un futur prospère et pacifié. Les migration humaines, corollaires de ces changements, provoquent déjà de nombreuses tensions chez nous. Et la crise des matières premières, qui a déjà commencé, frappe nos économies. Dans nos systèmes globalisés et interdépendants à l’échelle planétaire, ce qui pouvait nous apparaître comme un force est en fait un fragilité. De ces petites crises-là, nous ne voyons aucune échappatoire, aucune solution se dessiner. Elles sont la conséquence de notre organisation, de notre mode de vie et de pensée depuis plusieurs siècles. Nous ne pourrons absorber les crises plus graves qui s’annoncent avec ce modèle. Il nous faut urgemment en tirer des leçons pour redessiner les contours de nos rapport à l’économie, à la consommation, à l’éducation, au vivre ensemble, ou à notre environnement.

Le Contrat de relance et de transition écologique devrait répondre à une triple ambition, dans l’ordre : transition écologique, développement économique et cohésion territoriale. Mais la lecture attentive de ce document nous prouve qu’il n’en est rien. Il s’appuie sur une analyse largement insuffisante, mal faite et tronquée, qui masque une partie de la réalité de notre territoire. Mais surtout, il laisse à penser qu’en appliquant encore et toujours, obstinément, le modèle d’hier, nous pourrions faire face à la situation engendrée par ce modèle. Un projet de passé vendu avec les néologismes du présent. Dans ce document les sites naturels protégés sont considérés comme des contraintes d’aménagement et la principale force économique du territoire est une « situation géostratégique au cœur des échanges euro-méditerranéens bénéficiant d’une position privilégiée sur la façade méditerranéenne. La réalité semble échapper à ce rapport., Notre environnement est la principale source économique du territoire et le principal facteur de richesse et de résilience…

La première partie, c’est-à-dire le diagnostic, souffre d’un manque de sincérité. On a souvent droit à une accumulation de graphiques ou de tableau peu expliqués et rarement contextualisés, avec des légendes incomplètes. Un exemple parmi d’autres : qui pourra me dire quelle activité émet 36 % (la principale source donc) des émissions de GES_PRG100 (teq CO2) puisque la légende est incomplète. Le diagnostic sur la ressource qui oublie complètement de parler des pollutions des eaux de surface qui sont pourtant l’objet d’un enjeu majeur dans le delta. La partie biodiversité d’un indigence catastrophique : 14 lignes sur un rapport de 117 pages, dans lequel on se contente de citer les structures en place. C’est quand même un rapport qui met comme premier enjeu la transition écologique.

Sur les enjeux agricoles : on se réfère pour la disparition des terres à des données non contextualisées. En disant que seulement 3% des terres sont artificialisées sans prendre en compte celles qui ne peuvent pas l’être (les lagunes par exemple), on fausse les choses. Ce qui permet de tirer la conclusion que notre territoire n’est pas trop mal placé par rapport au reste du département. Or notre département est un des plus mauvais de France. La moyenne française est de 5 %. Il n’y aucune remise en contexte par rapport aux différents projets. Aucune mention dans l’aspect social du modèle agricole du recours à la mains d’œuvre délocalisée, dans les conditions honteuses que l’on connaît. Aucune réflexion sur les changements de modèles, de l’impact du riz sur les terres de pâtures hier à celui du maraîchage sur les terres de riz maintenant. Aucune réflexion sur l’agriculture bio, dont on sait juste qu’elle représente 15 % des exploitations.

Le volet touristique est traité sous le seul angle de l’attractivité des villes. Le mot Camargue n’est même pas écrit.

Ma première réserve vient donc sur le document diagnostic qui contient de nombreux oublis. Un agglomérat de chiffres avec très peu d’analyse et qui ne décrypte que peu les enjeux de 2021. On ne trouvera rien dans ce document qui nous permette de replacer notre territoire dans la globalité des changements en cours et d’en tirer la moindre perspective d’actions pertinentes.

De fait, sur le projet de territoire que ce document prétend mettre en place, et sur les actions, je trouve évidemment que l’on est loin d’être au rendez-vous de notre époque. Il s’agit simplement de reprendre différentes actions déjà programmées qu’on essaye plus ou moins de faire rentrer au forceps dans ce document avec un semblant de cohérences.

On retrouve tout au long du texte des formules évasives et creuses (une stabilité en légère augmentation de la population ?) avec beaucoup d’éléments contradictoires : une population en déclin : -1,8 %, mais un objectif affiché d’accroître un parc de logements diversifié ? On a 10 % de logements vacants sur Arles, je le rappelle. Parmi les menaces évoquées ; ” la forte présence de logements saisonniers privés dont airbnb” qui handicapent les étudiants et les travailleurs saisonniers. Oui, parce qu’il y a une tension à cause des logements à vocation touristique. Je ne cesse de vous alerter sur ce point.

Quelles actions sont mises en place ? Cherchez l’erreur.

Sur les enjeux économiques. On accompagne, mais de quelle manière, on développe, mais comment ? On n’évoque à aucun moment quelle économie sera privilégiée.

Mais on en profite pour recaser le projet de toropôle !

On en profite pour recycler le programme biowatt et pour sauver le déchet dangereux qu’est l’usine Fibre Excellence de Tarascon, en donnant de l’argent à des patrons voyous, sous couvert de mesure écologique !

Sur d’autres aspects importants comme la qualité de vie et la qualité de l’air (je rappelle que c’est 40 000 à 100 000 morts par an en France) soit au niveau de l’ACCM, 50 à 110 morts ! Or votre seule action, c’est une formule aussi évasive que « Mettre en place des actions de lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores ». On n’en saura pas plus, merci de prendre ce sujet avec autant de sérieux !

Ainsi pour la préservation des terres agricoles, on a deux petits items : développer une action pastorale avec le PNA et aider à la mise en place des actions de la charte agricole…qui ne propose rien de concret sur la préservation de terres agricoles que la sensibilisation des élus. On est en train de se mordre la queue. Rien en particulier sur l’agriculture biologique qui est une des principales mutations à accompagner et qui répond à de nombreuses problématiques.

Je le disais sur le tourisme : rien de rien de rien n’est mentionné sur l’est de la Camargue, à part la réfection de quelques centres d’accueil existants. Bon il était temps, mais ce n’est pas un projet. Le seul projet sur Salin c’est … un pont.

Sur la préservation de la biodiversité : on note 11 actions, 5 réhabilitations de bâtiments, deux actions agricoles dont je viens de parler, et enfin un programme d’arrachage de la Jussie (plante invasive), des travaux de reconnexion hydraulique, et deux études sur le marais de l’Ilon.

Concernant le volet recyclage des déchets, je remarque les nombreuses actions liées à la méthanisation. Dont celui de la société Ligno qui a été rejeté par le Conseil municipal de Saint-Martin-de-Crau ! Madame Lexcellent, permettez-moi, après vous avoir souvent reproché la présence de trop d’entreprises de logistique à SMC , de saluer votre courage sur ce dossier. Mais du coup, voter pour le présent rapport, reviendrait à entériner ce projet !

Je ne parle même pas de l’impréparation qui nous attend pour anticiper les conséquences du changement climatique. Que ce soit en termes écologiques comme en termes sociaux de migrations humaines. Pourtant, il se fait bien des choses sur de nombreux autres territoires !

Au premier regard, ce rapport promeut de nombreuses actions, dont certaines paraissent pertinentes, et d’autres totalement anachroniques voire contre-productives. Maix ce rapport peut également se lire en creux, pour mieux comprendre tout ce qui ne sera pas fait. La lutte contre l’artificialisation des sols, la lutte contre les pollutions atmosphériques ou aquatiques, la promotion d’une économie sociale et solidaire, vertueuse et résiliente, la protection de notre biodiversité et de la qualité de vie, la préparation de notre territoire aux enjeux de la crise climatique. Tout ça passe à la trappe.

Ça reste quand même une transition bien timide.

Et ce ne sont pas les jolis mots valises ou autres néologismes comme le slow tourisme qui changeront la donne. En fait, en relisant, il n’est pas écrit « mettre en marche une transition écologique », mais « tendre vers ». Une jolie formule qui valorise le geste, sans se soucier du résultat. Il n’y a donc aucun résultat à attendre, mais faire des gestes, ça permet surtout de gesticuler et de brasser du vent.

Monsieur de Carolis « prend acte de cette déclaration quasi politique ». Une réponse qui lui permet d’évacuer la critique de fond. Il ne se donne même pas la peine d’essayer de défendre son contrat. Personne d’autre ne s’exprimera. Je serai le seul à voter contre ce texte. Le reste de l’opposition arlésienne et les autres oppositions voteront, comme bien souvent, avec la majorité. Un beau moment de #Don’t look up !

Arrive la délibération 2 tout aussi amusante ! C’est Monsieur De Carolis qui la présente et qui peine à en expliquer la logique. Grosso modo, la région a débloqué un fonds d’aide pour les acteurs économiques durant la Covid. Reste un reliquat. Plutôt que d’utiliser cet argent pour un vrai projet de relance économique, de soutien au petit commerce, la Mairie de Arles (Monsieur de Carolis) a demandé à l’agglomération (à Monsieur de Carolis donc) de récupérer ce fonds (74 000 € tout de même!) pour faire des animations économiques durant les fêtes de Noël. Chose surprenante, le Président de l’agglo a accepté ! Mais va falloir justifier de l’aspect économique de la chose ! Il finira donc la présentation par un pléonasme par répétition « pouvoir utiliser cette somme pour des actions économiques destinées à notre économie ». Pour qu’on ait bien compris !

En résumé, on prend l’argent qui devait servir à aider les commerçants pour aider… la mairie a payer des animations de Noël. À part ça ; tout va bien !

Mon intervention :

C’est de l’argent destiné à venir en aide aux entreprises en difficulté. J’imagine qu’il y avait moyen d’anticiper sur le fait qu’il n’avait pas été dépensé et de l’utiliser plus directement en faveur des entreprises. J’ai juste l’impression que l’on va boucler le budget des animations de Noël. (…) Je comprends la logique, je m’abstiendrais de voter cette délibération.

Monsieur Jalabert fait semblant de ne pas comprendre : « Je suis surpris que vous interveniez, ce fonds de relance avait été créé pour venir en aide aux petits commerces » et de me citer l’exemple d’un opticien et d’un horloger qui n’avaient pas pu bénéficier de cette aide. Il estime « sincèrement » que la Ville en récupérant cette partie restante pour dynamiser au mois de décembre le centre-ville, est un bon calcul, sans distinctions. Tout en faisant l’aveu qu’on ne connaît jamais les retombées économiques de telles actions. L’horloger et l’opticien seront-ils sauvés par le chien Pat Patrouille qui déambule dans les rues ? Je reste persuadé que la prospérité économique du centre-ville ne peut pas se jouer sur les seules fêtes de Noël et qu’il est plus que temps que l’agglomération et la Ville entament un vrai travail de fonds de défense du petit commerce face à la grande distribution.

La délibération 22 est la présentation du rapport de la gestion des déchets de l’agglomération de 2020 ! Une année charnière avec les élections municipales au milieu. Donc ce bilan est compliqué à commenter. Mais la situation est celle-là : depuis mars 2022, le Directeur de la gestion des déchets ménagers et assimilés, Bertrand Schaeffler, n’est plus en poste. L’équipe n’a pas anticipé et peine à trouver son remplaçant. Résultat il ne se passe rien ou si peu au niveau des déchets. Mon intervention :

Quelques questions. Comme vous le disiez, avec l’augmentation du prix du traitement des déchets, on est face à un enjeu monstrueux qui nous pose beaucoup de difficultés. Ma question est plus globale : le déchet le moins cher à traiter, le déchet qu’on ne retrouve pas dans la nature, le déchet qui n’a pas fait 10 000 km depuis la Chine, c’est celui que l’on ne produit pas. Ce qui manque dans ce rapport, ce sont des perspectives pour travailler sur la prévention et la diminution de nos ordures. Dans le PRGPD (Plan régional de prévention des déchets) on avait pour ambition de faire baisser nos déchets de 10 % et nous avons échoué, collectivement. Partout. L’ADEME dès 2014 lançait des initiatives territoires zéro déchets, zéro gaspillage avec de nombreuses collectivités (14 en PACA, la nôtre n’y était pas). Mais je ne sens pas de volonté d’avancer là-dessus ou alors il existe une difficulté à savoir comment s’y prendre. On avait lancé une commission sur le sujet plus large des déchets dans une ambiance constructive : il me semble, en tous les cas, que c’est dans cet esprit que nous y avons participé et je souhaiterais savoir quand ces comités techniques vont reprendre. Avez-vous des perspectives pour faire baisser cette quantité de déchets ? 

Madame Graillon convient qu’effectivement il est indispensable de réduire nos déchets et que le départ de Monsieur Schaeffler a ajouté de la difficulté. Il faut dire que Madame Graillon était en campagne pour les départementales à la même période et que son énergie était consacrée à autre chose ! Les quelques initiatives citées tardent à se mettre en place. Pour le moment, aucun remplaçant ne semble se profiler à l’horizon !

Le dernier gros dossier de ce conseil est l’Approbation de la convention intercommunale d’attribution (CIA) d’ACCM, conclue pour 6 ans, et qui fixe des objectifs en terme d’attribution des logements sociaux. En effet, c’est souvent l’opacité qui règne dans l’attribution de ces logements. Et l’objectif fixé par l’État de loger plus de très bas revenus (1er quartile) est plus ou moins bien tenu selon les bailleurs. En gros, les bailleurs dans lesquels siègent des élus (SPA par exemple) réussissent mieux que ceux dont la gouvernance et les décisions se gèrent en interne. C’est tout l’enjeu de comment faire plier les bailleurs sociaux aux exigences de la communauté d’agglomération. Le rapport, très intéressant, est à consulter ici. Je vous mets mon intervention. Mais le débat qui suit, très technique et compliqué est difficile à synthétiser, vous pouvez le suivre à partir de la 59’45” sur la vidéo.

J’ai beaucoup de questions sur ce document très technique. Je voudrais vous questionner sur la manière d’articuler les actions et les ambitions de cette charte.

Il y a un engagement depuis la loi Égalité Citoyenneté de 2017, qui nous oblige à avoir 25% de logements pour les premier quartiles. Nous sommes en 2021, certains bailleurs sociaux réussissent bien mieux que d’autres (sans aller au taux de 25%) à loger des ménages relevant du 1er quartile. Certains sont à 0%. Il manque un diagnostic sur ce qui fait que certains bailleurs réussissent mieux que d’autres.

J’ai l’impression qu’il y a un vrai souci dans l’accompagnement du public prioritaire, dans l’identification des familles prioritaires, et que certains bailleurs jouent plus ou moins bien le jeu, sans que l’on nous explique bien pourquoi, avec peut-être des pratiques dans l’attribution des logements qui révèlent une certaine opacité.

Quid de l’anonymat dans l’attribution des logements ? Mesure réclamée par de nombreux élus.

Quid d’analyses sur la fluidité des mouvements au sein des logements qui permettraient de résoudre une partie du problème ? Quid des enquêtes ressources qui permettent, lorsqu’on dépasse un certain seuil de revenus, de ne plus profiter d’un logement social ? Sont-elles évaluées pour assurer une fluidité et du mouvement dans les logements sociaux ?

Y a-t ‘il des projets sur les communes de moins de 3 500 habitants ? La loi ne les oblige pas à avoir des logements sociaux, mais une grande partie de l’habitat de ces communes est constituée de résidences secondaires (60% et 18 %). Je regrette qu’elles ne soient pas représentées ici aujourd’hui, mais y a t-il des projets pour délayer ??? et assurer la mixité sociale dans ces communes ?

Charge à vous de voir les réponses qui sont données à ces questions ! C’est ainsi que se termine l’année 2021. Je garde un goût amer dans la bouche, l’âpre impression que c’est structurellement compliqué de travailler au sein de la communauté d’agglo. Et comme l’équipe dirigeante travaille avec un logiciel de 30 ans d’âge, les résultats ne peuvent pas être à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face, que ce soit en terme de déchets, d’économie, et plus globalement d’environnement. Bon, ben haut les cœurs, il y a le conseil municipal la semaine prochaine ! Allez ouste, on y retourne !

Jeudi 4 novembre – Conseil municipal

Vous pouvez visionner le conseil ci-dessous, consulter le dossier complet là, lire l’article de l’Arlésienne et vous en remettre au compte-rendu plus partiel mais – peut-être? – moins partial de La Provence en cliquant ici (premier article), là (encart sur le marché), ou encore là (encart sur la réorganisation des services). Mais le plus croustillant reste quand même le compte-rendu partiel et partial de votre serviteuse…

Et c’est reparti pour un compte-rendu bien tardif. Je ne vous cache pas que c’est sans grand enthousiasme que j’ai repris mes notes et rechercher la vidéo du conseil pour vous rendre compte de ce grand moment de démocratie…

On commence « pile poil  à l’heure » (dixit PdC) dans la salle de réunion du pôle des services publics puisque la salle des fêtes a été transformée en vaccinodrome. J’espère quand même qu’on aura un jour la chance de découvrir la salle du conseil, proscrite depuis le début de mandat pour des raisons sanitaires et dans laquelle je n’ai jamais eu la chance de mettre un pied.

C’est Emmanuel Lescot qui fait l’appel et on a une dizaine d’absents équitablement répartis dans les deux camps.

FINANCES

Délibération N°1 : APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2020-0154

Cette délibération vient compléter une délibération votée en juillet 2020 qui donnait le droit au Maire de renégocier la dette la ville. Il s’agit d’encadrer les opérations de réaménagement de la dette, de façon à ce que l’allongement de celle-ci ne puisse excéder une durée maximale de 30 ans.

C’est la fameuse « politique de gestion active » de la dette. Ce serait donc une décision vertueuse qui protège les générations futures. Or le Maire admet lui-même qu’aux vues de ses prédécesseurs, les éventuels ré-échelonnements se faisaient sur 15 ou 20 ans. Du coup, pourquoi s’en tenir à un maximum de 30 ans et faire passer cela pour une décision vertueuse et protectrice ? Si on ne veut pas faire reposer la dette sur les jeunes et les générations futures, autant se fixer une contrainte contraignante, par exemple en limitant le remboursement à 15 ans.

En gros, avant tout était permis mais l’usage était à 15 ou 20 ans. Maintenant, tout n’est plus permis mais le maximum est supérieur à tout ce qui se faisait. C’est un peu comme d’imposer une limite de vitesse à 250 km et dire qu’on va sauver des vies alors que les véhicules en circulation ne peuvent pas rouler à plus de 200km.

On ne veut pas chipoter, mais comme le rappelle Jean-Frédéric Déjean, ce sont les prêteurs qui fixent les limites des remboursements. Pour la ville d’Arles, il s’agit de prêteurs jugés fiables et transparents : la Banque des territoires (CDC) et la Caisse d’Épargne, qui capent tous deux les remboursement à 20 ans. Alors que penser de cette limite de 30 ans ? Est-ce que le projet du Maire serait de faire affaire avec d’autres banques, moins sourcilleuses, et susceptibles de faire des prêts à plus longue échéance ? On se souvient de l’onde de choc provoquée par la crise de Subprimes en 2008 qui a révélé la menace que représentait la financiarisation des dettes publiques pour les collectivités territoriales (notamment via les emprunts toxiques de Dexia) via les « produits structurés », mélange de dette à taux fixe et d’opérations sur des produits dérivés à taux variables. Or, contre toute attente et malgré les milliards d’argent public dilapidés pour faire face à cette crise, rien n’a véritablement changé légalement quant à la place des marchés financiers dans le financement des collectivités et on assiste au contraire à une banalisation de la financiarisation des dépenses publiques. Il nous faudra donc être hyper vigilants sur les propositions à venir en termes de « restructuration » de la dette, celle-ci pouvant soulever trois problèmes :

  • un report trop long (par exemple 30 ans) qui dégage rapidement de la marge de manœuvre en reportant le poids des dépenses actuelles sur les jeunes et les générations à venir.
  • une contractualisation risquée via des produits structurés qui peuvent présenter des taux intéressants aujourd’hui mais sont vulnérables aux aléas financiers à venir (alors que tous les indicateurs sont au rouge quant au risque de crise financière majeure à brève échéance)
  • une dépendance directe et une participation indirecte à un système financiarisé dont on connaît les ravages quotidiens sur l’économie réelle (mise sous pression des entreprises, rémunération excessive du capital, évasion fiscales, etc.…)

L’opposition vote contre. La majorité vote pour. Délibération adoptée.

Délibération N°2 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Alors accrochez-vous, si vous m’avez trouvée un peu technique pour la première délib, là on rentre dans la stratosphère.

D’abord le contenu : il s’agit d’une modification du budget principal. Voici la délibération. Elle tient en une demi-page :

Une modification sensible est celle de la ligne 041 – opérations patrimoniales. Quand on va voir le budget initial, on se rend compte que cette ligne 041 subit une sacrée « modification », puisqu’elle passe, dans les recettes comme dans les dépenses, de 250 000 € dans le budget initial à 7 400 000 € dans le nouveau budget, soit une multiplication par presque 30.

C’est Mme Petetin qui présente cette délibération comme s’inscrivant dans la foulée de la première, qui consiste à « retravailler la dette » qui pèse trop lourd sur la ville. Pour rappel, la dette de la municipalité d’Arles s’élève à 102 millions d’€. Mme Pétetin nous dit que, par un jeu d’écriture, on va dégager 9,7 millions sur lesquels on pourra « retravailler ».

En guise d’explication, on a une formule assez troublante : « le jeu d’écriture, je suis navrée, c’est extrêmement technique, simplement sachez que dans cette décision modificative il n’y aura pas ni décaissement ni encaissement, à 50 000 € près (ligne 66), ça coûtera 50 000 € tout le reste ce ne sont que des jeux d’écriture pour libérer la possibilité de travailler ces 9,7 millions. Vous avez une ligne qui s’appelle opérations patrimoniales, ne confondez pas avec le patrimoine, ça n’a strictement rien à voir, les opérations patrimoniales se sont des opérations d’ordre, c’est à dire des transferts de compte à compte. Ça n’a rien à voir avec le patrimoine. C’est un peu complexe, purement technique. Ce qu’il faut retenir de ça c’est que nous sommes en train de retravailler cette dette sur un montant de 9,7 millions. »

Alors moi j’entends surtout « circulez y’a rien à voir ». Jean-Frédéric demande des précisions. Mme Pétetin lui répond qu’on « redonne un peu d’oxygène au fonctionnement ». On nous redit que c’est « difficile », « extrêmement compliqué », qu’il s’agit simplement de « passer d’une colonne à l’autre ». Cyril prend la parole à son tour :

Une délibération comme ça, sans aucune explication, sans aucune note de synthèse, il nous faudrait un Champollion pour la déchiffrer et ça va être le cas pour beaucoup d’autres délibérations malheureusement ce soir. Vous faites le constat qu’il faut basculer 150 000 € de l’investissement vers le fonctionnement pour donner un peu de souffle donc ce n’est pas juste un jeu d’écriture. Cela confirme la justesse des remarques que nous avions faites comme quoi vous aviez transférer trop de budget à l’investissement et que le fonctionnement allait en souffrir. Quand vous nous contraignez comme ça, en nous disant que c’est tellement technique et tellement compliqué qu’on ne va pas nous l’expliquer, vous comprenez bien qu’on a un petit peu du mal à vous suivre. On n’a aucune commission de préparation, aucune note de synthèse, vous nous mettez dans la difficulté. On n’a pas envie de vous chercher des noises mais si vous voulez qu’on vote avec vous certaines délibérations il faut nous les expliquer. Il va falloir faire preuve de clarté s’il vous plaît.

Mme Pétetin signale qu’il ne s’agit que d’une modification du budget initial mais que cela n’engage à rien : « actuellement nous sommes en cours de négociation, on ne sais pas encore quels emprunts vont être reprofilés, à quels taux etc. Mais les négociations avec les banques ne sont pas finies ».

Momo en rajoute une couche et Patrick de Carolis de reprendre les rênes de cette explication de texte : « Il n’y avait que très peu de banques qui finançaient notre Mairie. Et après en avoir rencontré beaucoup plus, la confiance est là, la confiance est de retour. Après avoir expliqué notre projet pour le Grand Arles©, nos ambitions et en prouvant notre bonne gestion eh bien nous avons obtenu que plusieurs banques nous rejoignent avec des meilleurs taux, des modalités plus sécurisées, et nos emprunts demain nous coûteront moins cher. »

Là, il y a un moment très comique où l’ancien animateur télé s’inquiète soudain du bon cadrage de la caméra. On ne se refait pas !

Comme personne n’a soulevé cette explosion de la ligne 041, je prends la parole à mon tour :

Je suis un peu sidérée par la façon dont ça se passe. On s’attendait comme c’est souvent le cas à avoir des informations supplémentaires à l’oral. Là Madame Pétetin nous dit que c’est totalement neutre et qu’il n’y a rien à comprendre et on veut dégager 9,7 millions d’€ pour réduire la dette. Maintenant vous faites un peu plus de pédagogie on se rend compte qu’il ne s’agit pas de réduire la dette mais d’en renégocier les taux. Je me souviens que vous nous aviez proposé lors d’un des premiers conseils municipaux Mme Pétetin nous avait proposé un cours de comptabilité publique, nous n’en avons jamais eu nouvelle. Nous sommes des élus. On n’arrive effectivement pas avec toutes les compétences mais la comptabilité ça n’est pas quelque chose d’anodin dans une collectivité territoriale. Je suis très gênée qu’on nous demande de voter à l’aveugle sur des décisions qui sont tout de même surprenantes. On avait sur cette ligne 041 un montant de 250 000 € dans le budget primitif. Il passe aujourd’hui à 7,4 millions d’€. Cette différence d’échelle, quand bien même on me dise qu’elle est neutre, je ne comprends pas que nous n’ayons pas eu, en annexe, en note de synthèse ou à l’oral des éléments qui nous permettent de comprendre un tel changement.

Et là, c’est la goutte d’eau. Je me fais carrément remballer par le maire : « Écouter Madame un conseil municipal ce n’est pas un stage de formation. Si vous n’arrivez pas à comprendre une délibération et si vous avez besoin d’explications vous pouvez le faire en amont et on vous répondra mais vous ne pouvez pas arriver fleur bleue en disant “on est pas au courant parce qu’on ne sait pas faire”. Eh bien il faut vous former Madame. »

S’en suit une véritable altercation mais comme le Maire, voulant couper mon micro, a par mégarde couper le sien en même temps, il n’en reste sur la vidéo que son monologue muet et colérique. La postérité sera à tout jamais privée de ce grand moment d’intelligence démocratique.

Les micros sont rallumés et Jean-Fred vole à mon secours « Si le conseil municipal n’est pas une chambre de formation, il n’est pas non plus une chambre d’enregistrement ». De Carolis espère conclure avec un numéro de Caliméro à fendre le cœur : « Chaque fois y’a de l’obstruction, chaque fois vous tirez par le bas, chaque fois vous essayez de nous empêcher d’avancer… » mais Momo ne se laisse pas attendrir, il reprend la balle au bond, rappelant que c’était l’habitude de Jean-Pierre Camoin de fermer les micros pour que l’opposition ne s’exprime pas. Ce sur quoi le maire répond (alors qu’il a coupé mon micro moins de deux minutes plus tôt – et le sien aussi par la même occasion, too bad…!) : « Monsieur Rafaï, je n’ai jamais fermé votre micro et je n’ai jamais fermé le micro à personne ». Bon, là je vous vois venir, lectrices et lecteurs à l’esprit aiguisé, mais je vous en prie, ne soyez pas systématiquement dans la critique et tentez s’il vous plaît d’être un peu constructifs, hein, il ne s’agit pas d’un mensonge mais plutôt d’une vérité alternative. Mandy Graillon, qui n’avait pas encore pris part à la mêlée, se sent obligée d’en rajouter une couche, genre « si vous ne comprenez rien, ce n’est pas notre problème mais le vôtre » et blablabla et blablabla.

Là, à cet instant précis, j’ai une terrible envie de quitter cette salle, cette assemblée, cette ville, cette mesquinerie, cette absence de respect et de transparence. Y’a une Adèle Hanael furieuse qui bouillonne en moi mais, faute de robe de gala et consciente qu’on ne vient quand même pas de remettre une récompense prestigieuse à un pédophile, je me tasse au fond de ma chaise et décide de bouder jusqu’à la fin de cet interminable conseil… Grrrr…

Sans surprise, l’opposition vote contre, la majorité vote pour, et la délibération est adoptée.

Complément d’information (une semaine après la publication de ce compte-rendu) – Il aurait été tout de même préférable que Mme Pétetin, ou M. de Carolis, ou Mme Graillon ou n’importe quel membre de la majorité qui a voté pour cette modification budgétaire et devait donc en avoir compris la teneur nous explique les choses simplement plutôt que de répéter à l’envie que c’était extrêmement complexe tout en nous laissant entendre que si nous n’étions pas capables de comprendre c’est probablement que nous étions trop bêtes pour cela. Je crois que j’ai finalement saisi l’enjeu de cette modification (qui n’est pour l’instant qu’un projet mais ouvre la possibilité d’une décision) :
La ville se donne la possibilité d’emprunter 7,4 millions d’€ à une banque offrant des conditions plus favorables que celles avec lesquelles elle fait actuellement affaire. On inscrit donc 7,4 millions de recettes. Et elle se servirait de ces 7,4 millions pour rembourser une partie du capital dû à la banque moins avantageuse à laquelle elle emprunte actuellement. Soit 7,4 millions de dépenses. Et comme l’argent ça coûte cher, cette opération de transfert de dette d’une banque vers une autre coûterait environ 50 000 € (par exemple sous forme de pénalités pour remboursement par anticipation), montant qui apparaît dans la ligne “charges financières”. N’aurait-il pas été plus simple, plus efficace et plus transparent de nous expliquer cela plutôt que de nous sermonner comme ils l’ont fait pendant près d’un quart d’heure ?

Délibération N°3 : ADMISSIONS EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ET DES PROVISIONS DU BUDGET PRINCIPAL

Une délibération technique, concernant les dettes qui ne seront probablement pas recouvrées, soit environ 40 000 €

Adoptée à l’unanimité.

Délibération N°4 : ADMISSIONS EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ET DES PROVISIONS DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES

La même chose pour le service des pompes funèbres avec une somme d’environ 8000 €.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération N°5 :CONSTITUTION DE PROVISIONS SUR RESTES À RECOUVRER ET REPRISE DE PROVISIONS DU BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT PAYANT HORS VOIRIE

Idem pour le stationnement.
Adoptée à l’unanimité.

N°6 : MODIFICATION DES CONTRATS D’ABONNEMENTS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DU PARKING DU CENTRE

Mise à jour des contrats d’abonnements du parking du centre afin de préciser qu’ils sont souscrits en mois d’année civile ainsi qu’une modification sur la délivrance de caution.

Adoptée à l’unanimité.

N°7 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

C’est Jean-Michel Jalabert qui porte cette délibération, en commençant par signaler que les tarifs pratiqués à Arles pour l’occupation des terrasses sont bien inférieurs à tout ce que l’on voit autour : entre moins 20 % et moins 40 % par rapport à Salon-de-Provence, Nîmes, Avignon ou Aix-en-Provence. Il est donc prévu d’augmenter les tarifs pour 2022.

Hormis les mesures exceptionnelles prises pour soutenir les commerçants pendant la crise sanitaire, il faut s’en remettre pour mesurer cette augmentation à la dernière ré-évaluation qui a eu lieu en 2028.

Jean-Frédéric Déjean signale que ce n’est pas surprenant, quand on veut baisser la date et augmenter l’investissement d’être obligé d’augmenter les tarifs. Cyril prend la parole en ces termes :

Effectivement les tarifs avaient été revus considérablement à la baisse pour aider les commerçants pendant le Covid et c’était une bonne chose. Donc il faut se référer aux tarifs appliqués en 2018 pour comprendre l’augmentation que vous appliquez sur les droits de terrasses. Juste une petite donnée, grosso modo, alors que l’inflation globale est autour de 3 %, à Arles l’inflation elle est de 20 % avec votre politique puisque c’est à peu près la moyenne d’augmentation des tarifs de terrasse. Donc effectivement, pour les commerçants comme pour d’autres dont on parlera tout à l’heure, vous ne faites pas de cadeaux. Votre promesse de redresser les comptes, elle passe par beaucoup d’austérité. Vous dites qu’on n’augmente pas les impôts mais on augmente tellement d’autres choses que les arlésiens ne vont probablement pas s’y retrouver.

Jalabert répond qu’en effet l’augmentation est conséquente mais complètement assumée parce qu’ils ont un vrai projet pour le développement de la ville. Par exemple, la finale du championnat de France de beach volley ou le week-end taurin, l’année prochaine c’est le tour de Provence en vélo… Du coup, les commerçants vont pouvoir travailler toute l’année. « En réajustant ces tarifs, le deal qu’on passe avec eux, c’est que chaque année pour les 4 ans qui viennent soit à nouveau une saison historique ».

Cette fois vous êtes prévenus, et tant pis si votre expresso du matin passe à 1,50 €, nous on veut des affluences historiques tous les mois de toutes années, et toc !

Cyril répond qu’il y voit plutôt une fuite en avant, faisant payer aux commerçants les désirs de fastes et d’évènementiels clinquants de la Mairie. Ça se poursuit avec des comparaisons entre ville et le bonheur des fêtes taurines en famille. Les plus chagrins d’entre nous se réjouiront quand même – secrètement – que l’on fasse passer à la caisse certains restaurateurs proches de cette équipe, à l’instar d’un vendeur de poulet rôti qui figurait sur la liste de Monsieur de Carolis et dont la terrasse ne cesse de croître et d’empiéter sur l’espace public, au point qu’il est parfois nécessaire de demander aux clients de tirer leur chaise pour accéder à la rue de l’Hôtel de ville.

L’opposition est contre, la majorité est pour.

N°8 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – STATIONNEMENT PAYANT HORS VOIRIE D’ARLES

Autre hausse des tarifs, euh… je veux dire « actualisation des tarifs », pour les parkings du centre-ville. Voici les nouvelles grilles tarifaires :

Abonnements
Tarifs horaires
Forfaits

Jean-Frédéric Déjean se lance dans une comparaison des grilles tarifaires, entre 2018, 2020 et une délibération corrective qui avait été votée en septembre 2021 (on nous avait alors dit qu’il s’agit juste d’une rectification d’écriture pour le 5e jour). Il regrette une augmentation déguisée et déplore l’abandon de la gratuité pour le premier quart d’heure.

Jalabert répond que le tarif horaire ne bouge pas. Une discussion assez laborieuse s’en suit. Cyril Girard signale que l’augmentation est conséquente puisque sur la douzième heure, on passe de 15,40 € à 24 €. Sur quoi le 1er adjoint répond – et répète – « le tarif horaire ne bouge pas, on est toujours à 2 euros de l’heure. Par rapport à 2020 vérifiez, ou alors il y a peut-être une erreur dans les annexes communiquées »… Rassurez-vous, il ne pouvait pas y avoir d’erreur dans les annexes puisqu’il n’y avait pas d’annexe. Cyril insiste. Jalabert également : « Non non non, c’est pas possible ». Ça restera un mystère. Je vous invite à juger par vous-mêmes :

Tarifs horaires votés en novembre 2020
Tarifs horaires votés en novembre 2021

Comme M. Jalabert nous garantit qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis les tarifs votés en novembre 2020, je vous suggère de vous baser sur la grille de novembre 2020 pour payer vos tickets de parking. Histoire d’enfoncer encore un peu le clou, De Carolis nous raille d’avoir des problèmes avec les chiffres et Jalabert se moque de notre manque de cohérence en rappelant qu’on avait voté pour la tarification en novembre 2020 qui était exactement la même. Quant à moi, j’ai les tableaux sous les yeux et je commence sérieusement à me demander si c’est un sketch ou si on nous prend vraiment pour des con.nes !

N°9 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – ABONNEMENTS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE

Encore des échanges pour dénoncer une augmentation.

L’opposition vote contre et la majorité pour. Délibération adoptée.

N°10 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – SERVICE DES ARCHIVES

Vous avez compris que dans la langue de la Mairie, « actualisation » = « augmentation ». Mais Mme de Causans nous signale qu’on a comparé avec d’autres villes (lesquelles ?) qui facturaient ces services plus cher (de combien?).

L’opposition vote contre et la majorité pour. Délibération adoptée.

N°11 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – SERVICES FUNÉRAIRES

Une augmentation de 2 % en moyenne sur les tarifs des services funéraires. Là on pourrait s’entendre, puisqu’une telle augmentation suit plus ou moins l’inflation, ce qui n’est pas scandaleux. Cyril reprend cependant cette moyenne et s’étonne qu’elle ne se distribue pas sur l’ensemble des tarifs, loin de là.

Seules trois lignes budgétaires ont augmenté de façon spectaculaire :

  • Transport réquisition de Police (qui passe de 395 à 435 €)
  • Transport et déplacement de la conseillère pour l’organisation des obsèques (qui passe à 360 euros)
  • Transports réquisition de police vers un institut médico-légal (qui passe de 489 à 550 €)

Pourquoi est-ce que ce sont ces trois lignes-là et ces lignes seulement qui augmentent. La réponse est limpide : « nous ne faisons pas une augmentation pour une augmentation, nous augmentons seulement les tarifs qui sont nécessaires au bon fonctionnement des pompes funèbres ». Mais Cyril ne semble pas convaincu. Heureusement, Monsieur Navarro a un autre atout dans la manche : le gasoil a augmenté de plus que de 2 % !

Monsieur Navarro nous répond que ça reflète l’augmentation du prix de l’essence. Wesh ! Une chance que les morts sont moins turbulents que les gilets jaunes…

L’opposition est contre. La majorité est pour. Délibération adoptée.

N°12 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – CONCESSIONS FUNÉRAIRES DANS LES CIMETIÈRES COMMUNAUX – NOUVELLE AFFECTATION DU PRODUIT DE LA VENTE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES AU BUDGET DE LA VILLE

On n’avait pas accès aux tarifs de 2008 qui ne sont pas archivés. On les demande. Monsieur Navarro nous lit les tarifs de 2008 qu’il avait sous les yeux et nous assure que ces tarifs suivent l’inflation.

L’opposition est contre, la majorité est pour, la délibération est adoptée.

N°13 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2022 – LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DU COUT DES PRESTATIONS MUNICIPALES

Quelques légères augmentations et la possibilité pour les associations d’utiliser à titre gratuit certaines installations sportives, pour pallier au fait que la salle des fêtes est temporairement mobilisée par le centre de vaccination.

Comme vous l’avez compris, l’opposition vote contre l’ensemble de ces augmentations tarifaires. Il ne s’agit pas de s’opposer par principe à certaines augmentations, mais d’une part de contester la méthode qui nous prive des informations nécessaires à une lecture transparente de ces « actualisations » ; d’autre part, le fait que mises bout à bout, l’ensemble de ces augmentations est une façon beaucoup moins équitable que l’impôt de gonfler un peu les recettes de la ville.

L’opposition vote contre, la majorité pour et la délibération est adoptée.

N°14 : FIXATION DES REDEVANCES JOURNALIÈRES POUR LES TOURNAGES DE FILMS ET PRISES DE VUES PHOTOGRAPHIQUES

C’est Madame de Causans qui porte cette délibération en mentionnant, une fois encore, que c’est ce qui se fait dans les autres villes. Il s’agit de fixer des redevances journalières pour l’utilisation des monuments pour des tournages à caractère commercial (films ou publicité).

La délibération est adoptée à l’unanimité (Eh bien voilà! Tout arrive!!!)

VIE DE LA CITÉ

N°15 : PROLONGATION DU DISPOSITIF CONCERNANT LE FINANCEMENT DU CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 (DE SEPTEMBRE A DÉCEMBRE 2021)

Tutto va bene. Il faut bien dire que, dans la désorganisation généralisée de cette crise sanitaire, la ville s’en sort plutôt bien. On aimerait que tout ça soit derrière nous mais, alors que la cinquième vague nous arrive en plein dans la figure et que le gouvernement va toujours plus loin dans la non-obligation-mais-nécessité-quand-même vaccinale, la prolongation du dispositif de financement du centre de vaccination semble inévitable.

Adoptée à l’unanimité.

N°16 : PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA VILLE D’ARLES DU SECOND SEMESTRE 2021 CO-FINANCEMENTS

C’est avec grand sourire au lèvres que Madame de Causans nous présente cette demande. Il s’agit de faire une demande de subvention au département de 100000 €, basé sur le fait que les dépenses de la ville pour sa programmation culturelle au deuxième semestre sont estimées à près de 564 000 €.

Cyril casse un peu l’ambiance :

Premièrement, nous n’avons aucun détail sur les évènements ciblés. On veut bien vous suivre mais il faudrait nous respecter. Le conseil n’est pas la chambre d’enregistrement de vos décisions, aussi arbitraires soient-elles. C’est un lieu de débat et, une fois encore, vous nous proposez une délibération vide de la moindre explication. Comment avez vous fait vos comptes ? De quels évènements parle-t-on ? Vous nous avez parlé d’économiser sur la culture en supprimant les Drôles de Noël (NDLR – qui coûtaient environ 200 000 €) et là vous nous présentez une ardoise de 563 000 € aucunement justifiée. Vous avez peut-être valorisée jusqu’à la moindre chaise pour en arriver à cette somme assez surprenante. Deuxièmement, j’ai l’impression que vous vous y prenez un peu au dernier moment, en gonflant artificiellement un chiffre pour justifier une demande de subvention de 100 000 € pour avoir mal géré, mal anticipé et mal imaginé ce qui se passerait sur ce dernier semestre. Je pense que les choses sont faites à l’envers et on s’abstiendra de voter sur cette délibération en l’absence totale de transparence encore une fois.

Madame Claire de Causans sourit moins. Elle explique que les dépenses restent inchangées par rapport à l’année dernière.

L’opposition s’abstient et la majorité vote pour.

N°17 : THÉÂTRE D’ARLES – COFINANCEMENTS 2021

Il s’agit de faire une demande de financement pour le deuxième semestre (mais première vie) de notre beau théâtre municipalisé. Elle se répartit comme suit :

Parfois, Momo Rafaï peut s’avérer surprenant dans ses prises de paroles. Ici, il s’étonne de l’importante subvention demandée à la Région alors que, dit-on, la ville d’Arles serait en disgrâce auprès de Muselier depuis les élections régionales, lors desquelles, dit-on, le soutien de de Carolis aurait été jugé pour le moins discret, ses affinités portant plus, dit-on toujours, vers un candidat plus à droite du très à droite jeune-ex-Républicain. Bon, je vous avoue que je n’y pipe mot, d’ailleurs j’écoutais à peine, mais je sursaute tout de même en entendant notre distingué maire sortir de sa bienséance coutumière :

« Je vous pensais au-dessus des informations de caniveau et de radio-chiottes ».

Woaw! Radio-chiottes… C’est moche, et l’expression reviendra au moins trois fois pendant le reste du conseil. Il reprend un peu son sang froid et donne l’explication de cette demande de rétrocession de ces subventions à la place de Mme de Causans. Entendant qu’il s’agit de simples reliquats, Cyril demande une précision car à la lecture de la délibération on a plutôt l’impression qu’en plus de la réaffectation des subventions de la DRAC-PACA, de la Région et de l’ACCM, une “nouvelle” subvention de 32500 euros est demandée au conseil départemental.

Le Maire refuse de répondre et demande qu’on passe au vote.

L’opposition s’abstient et la majorité vote pour.

N°18 : ORGANISATION DE L’EXPOSITION TEMPORAIRE UGO SCHIAVI – DU 6 NOVEMBRE 2021 AU 15 MAI 2022

Une exposition du Musée Réattu et les tarifs afférents. RAS.

Adoptée à l’unanimité.

N°19 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 – COMITE D’INTÉRÊT DE QUARTIER DE L’HAUTURE

Une subvention exceptionnelle de 1000 € pour l’évènement « Bergers d’ici et d’ailleurs », organisé par le CIQ de la Hauture. Mr Raviol en profite pour prendre la parole, mélangeant un peu les activités proposées par le CIQ et celle du Syndicat du Mérinos qui a fait passer 3000 moutons dans la ville, venant selon l’élu « aider gratuitement le CIQ de la Hauture » par cette action.

Personnellement, je me suis levée trop tard pour voir les moutons qui, m’a-t-on dit, sont passés à toute berzingue et passablement en panique dans les rues de la ville, mais c’est avec beaucoup de joie que j’ai pu écouter les textes de Lionel Roux ou les lectures de Sylvain Prudhomme dans le cadre de cet évènement. En attendant d’inaugurer « la Routo » (GR69), bravo au CIQ !

Adopté à l’unanimité.

N°20 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 – ASSOCIATION LI DECOUPARELLO DE VELOUT

Mme Graillon nous présente un subvention exceptionnelle pour une exposition « Histoire du fil de soie » organisée par une association qui continue à faire des rubans d’Arlésiennes contemporains, permettant à la tradition de rester accessible à celles qui n’ont pas de rubans dans la famille.

Comme on nous dit qu’on a des problèmes avec les chiffres, je demande ce qu’il faut croire : la délibération qui parle d’une subvention de 1000 € ou la note de synthèse qui mentionne une subvention de 2000 € ? On me répond que c’est la délibération qu’il faut suivre, par la note de synthèse. Alors entre les notes de synthèse manquantes et celles qui sont erronées, pas surprenant « qu’on ait des problèmes avec les chiffres » !

Adopté à l’unanimité.

N°21 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TENNIS DE TABLE CLUB ARLÉSIEN, AU FAN’S CLUB, AU NAUTIC CLUB ARLÉSIEN ET AU CERCLE D’ESCRIME DU PAYS D’ARLES – 2EME RÉPARTITION SUBVENTION SPORTS 2021

Trois subventions sportives :

  • 2500 € pour le Tennis de Table Club Arlésien
  • 1200 € pour l’association Fan’s Club (qui forme des jeunes au sauvetage auqatique)
  • 12000 € pour le Nautic Culb Arlésien (fusion du club de natation et du club de nage synchronisée)
  • 10 000 € pour le Cercle d’escrime du Pays d’Arles.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N°22 : CONVENTION D’ANTICIPATION FONCIÈRE TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE D’ARLES, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ACCM ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA, SUR LE PÉRIMÈTRE DE PROJET DE PORT DE PLAISANCE

Un grand projet de la municipalité, le développement d’un port de plaisance près du Pont Van Gogh, qui nécessite d’anticiper la maîtrise foncière sur le secteur. Cyril rappelle qu’il y a de nombreux usagers, notamment des pêcheurs, pour qui ce projet risque de bouleverser les habitudes et la qualité de vie. Nous y serons attentifs.

Adopté à l’unanimité.

N°23 : RESTAURATION DES DEUX TOURS DE LA CAVALERIE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

On poursuit le relooking de l’entrée de ville. Why not?

Adopté à l’unanimité.

On attaque ensuite une série un peu technique et les six délibérations suivantes vont être adoptées à l’unanimité sans soulever de discussion particulière.

N°24 : GIMEAUX – LE CLOS DE SÉVERIN – INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTRÉES KW 511 ET 512

N°25 : MAS-THIBERT – LES JARDINS DU JASMIN – INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES ET RÉSEAUX DIVERS CADASTRES IR 893

N°26 : PONT DE CRAU – LOTISSEMENT VERT VILLAGE – ENFOUISSEMENT D’UNE CANALISATION DANS LES PARCELLES COMMUNALES DZ 333 ET 337 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

N°27 : PLAN DU BOURG – ENFOUISSEMENT D’UNE CANALISATION DANS LA PARCELLE COMMUNALE BD 214 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

N°28 : PLAN DU BOURG – ENFOUISSEMENT DE TROIS CANALISATIONS DANS LES PARCELLES COMMUNALES – BK 83 ET 207 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

N°29 : PLAN DU BOURG – FAMILLE ET PROVENCE – ENFOUISSEMENT DE DEUX CANALISATIONS DANS LA PARCELLE COMMUNALE BK 254 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

N°30 : PLAN DU BOURG – ENFOUISSEMENT D’UNE CANALISATION DANS LES PARCELLES COMMUNALES BK 257 – 255 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°31 : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES – 2019 2022 : SIGNATURE DE L’AVENANT 2021/2022 (PLAN D’ACTIONS)

Pas de questions. Adoptée à l’unanimité.

N°32 : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ACCM

C’est le rapport d’activité de l’ACCM qui a été présenté le 20 septembre en séance du conseil communautaire. Vous pouvez consulter le rapport ici et le compte-rendu (partial et partiel!) de ce conseil communautaire ici.

N°33 : SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES -CONTRÔLE EXERCICES 2012-2018

Alors là, on repart pour un tour avec les commentaires du rapport « catastrophique » de la chambre régionale des comptes, concernant « les mauvaises pratiques », « la situation financière préoccupante » et « la gestion irrégulière, coûteuse et désordonnée des ressources humaines » de l’équipe précédente.

Mais on peut se rassurer, tout rentre dans l’ordre : des règles plus strictes pour les subventions aux associations, une baisse de la dette déjà amorcée en 2021 et une réorganisation des service couronnée de succès : Amen ! Bon, pour ce qui est de la « remise à plat de l’organigramme », il faut bien avouer que ça coince encore un peu, comme en témoigne les débats autour de la délibération suivante.

On prend acte.

N°34 : RÉORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE LA VILLE D’ARLES

Vous vous souvenez, on devait la voter la dernière fois, mais en fait, à la dernière minute, cette délibération s’était transformée en point d’information. Il faut dire que du côté des services, ça passe pas crème (dirait ma fille!) : grève du service informatique, délitement du service du patrimoine et un jeu de chaises musicales au sein des services, avec un paquet de chaises vacantes, notamment parmi les cadres.

Voici le bel nouvel organigramme :

Il faut se souvenir que pour remettre la maison Arles en ordre, on a déjà vu passer un directeur général des services qui n’est pas resté plus d’un an et une directrice des ressources humaines qui quitte le navire moins de trois mois après son embauche. On en a déjà parlé la dernière fois, je ne vous refais pas le topo.

Jean-Frédérique se lance dans une tirade bien sentie sur le « naufrage de cette équipe municipale », Momo rappelle que le « dialogue social » se réduit à refaire passer trois fois le projet en comité technique pour outrepasser l’opposition des syndicats et déplore les nombreux trous dans la raquette.

Cyril s’exprime en ces termes :

Cet organigramme que vous nous présentez reste le même depuis un an. Il n’y a eu aucune concertation. Cet organigramme a été concocté par un DGS qui n’est plus là pour le faire vivre. C’est une vision de fonctionnaire froidement plaquée sur une ville aux spécificités que vous même ne comprenez pas. S’habiller en gardian c’est très bien mais ça ne suffit à comprendre le territoire. Vous vous appuyer sur plusieurs bureaux d’audit qui comparent Arles à des villes de même strate pour nous pondre ce genre de documents sans comprendre que c’est avant tout la pus grande commune de France et que cela engendre une spécificité sur les services. Méfie-vous, un jour ces bureaux d’audit pourrait être capables de vous inciter à faire payer aux Napoléons la privatisation de l’espace public !

Vous semblez être méfiant à l’égard des fonctionnaires, vous ne faites que faire travailler de bureaux d’étude extérieurs. Est-ce que ça cache votre incompréhension totale de la machine municipale ? Je ne sais pas. Arles a pourtant deux spécificités particulières que je ne retrouve pas dans cet organigramme : son patrimoine architectural et historique unique en France, et la formidable biodiversité qu’elle englobe sur un territoire immense. Elle est également dotée d’un service informatique exceptionnel, maintes fois récompensé, qui travaille sur la conception de logiciel libre pour augmenter l’efficacité des collectivités et garder de l’argent. Elle avait une direction Patrimoine tout aussi exceptionnelle, à la hauteur justement de ce patrimoine. Mais la patrimoine, lorsque l’on voit les travaux lancés à la hussarde sans passer par l’architecte des bâtiments de France, ça se gère par dessus la jambe avec vous. Et cette réussite de ces services, vous la sabordez par cette réorganisation uniquement orientée dans un but : faire des économies. Au nom d’une idéologie bien droitière et d’une méfiance dogmatique dans la fonction publique. Des économies pas pour tout le monde évidemment. Nous ne croyons pas qu’une pauvre mission développement durable dans la grande direction espaces public et aménagement du territoire permette une prise en compte transversale des enjeux écologique. Ça dénote une vision bien simpliste des enjeux écologique, qui sont des enjeux d’éducation, de patrimoine, d’animation, de santé, d’économie, d’agriculture, à la démocratie participative.

Nous ne croyons pas que la patrimoine et la culture puisse être accolé à une mission attractivité commerciale. Nous croyons que la ville mérite une direction du patrimoine, parce que la patrimoine et la culture c’est deux choses bien distinctes et qui toutes deux méritent l’attention de la collectivité. Si nous avions le temps il faudrait demander une minute de silence pour le service informatique et la direction du patrimoine. Nous ne croyons globalement pas à votre démarche, à votre organisation, nous croyons en la confiance dans les agents, dans le dialogue avec les partenaires sociaux, et dans la conservation des particularités de fonctionnement de la commune. Tout est perfectible et il y avait certainement une réorganisation à faire, mais ce n’est certainement pas celle là, et pas avec cette méthode là.

C’est Madame Pozzi qui se colle aux réponses qui étaient bien préparées et rédigées à l’avance, avec le décompte et le calendrier de tous les efforts de dialogue social. On n’a pas notifié les “bonjour – bonjour” devant la machine à café mais presque. Mais on ne va pas se plaindre que Mme Pozzi fasse le SAV parce que les derniers échanges avec Mme Biron-Vallon à propos des recrutements au théâtre ont été tellement laborieux que même celles et ceux qui pensaient avoir compris de quoi il en retournait en sont sortis tout étourdis.

Bon ça s’éternise un peu, les métaphores se multiplient, Mandy Graillon nous explique que pour remettre la maison Arles en ordre, ils ont d’abord bâti la maison dont ils avaient envie avec des cases et que maintenant il n’y a plus qu’à remplir les cases. Que c’est comme ça qu’il faut faire si on veut faire les choses dans l’ordre. Je ne tente même pas l’exégèse de cette analogie à mi-chemin entre la bonne ménagère et la fan de Légo. Pensez que le personnel “remplit” des cases c’est peut-être passer un peu à côté du caractère organique, vivant, créatif d’une mairie.

On finit par être tous d’accord sur le fait qu’on jugera sur pièce dans quelques années, mais quand même, on s’oppose et la majorité acquiesce.

N°35 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE D’ARLES

Il s’agit de valider ce tableau des effectifs :

Pour une raison un peu complexe, la présentation de cette délibération se transforme en justification du poste de DGS confié à Madame Brunet. Patrick de Carolis nous déroule tout son CV depuis l’obtention de son baccalauréat. A part quelques éventuels jobs d’été, il ne manque rien à sa reconstitution de carrière. Il semble se défendre en avance d’attaque que nous avons pas portées.

Honnêtement, j’ai du mal à trouver grand intérêt à cette histoire et je me sens un peu gênée pour Mme Brunet qui voit ainsi étaler sa vie et ses compétences. L’enjeu semble être le suivant : en gros, pour obtenir le poste de DGS, il faut être soit fonctionnaire de classe A soit contractuelle. Or elle n’a pas le grade suffisant pour obtenir ce poste en tant que fonctionnaire. Elle doit donc, pour accéder à ce poste, renoncer à son statut de fonctionnaire et être embauchée en tant que contractuelle. Le suspens est à son comble… Que va faire la future-mais-déjà-en-poste DGS ?

L’opposition est contre. La majorité est pour. La délibération est adoptée.

N°36 : MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Après le CV d’une employée, Mme Biron-Valon nous communique le verbatim d’un agent municipal lors d’un comité technique de 2020 qui se plaint que le RIFSEEP ne soit pas encore mis en place. On atteint des sommets de l’argumentation politique.

Une fois de plus, il s’agit d’une délibération qui a déjà été votée, en juillet 2021. Mais ce vote n’était pas réglementaire car, à l’époque, la délibération avait reçu un avis négatif en comité technique et n’aurait pas dû arriver en conseil municipal. Du coup je vous renvoie au commentaire de la délibération 3 du compte-rendu du conseil municipal de juillet pour en savoir plus.

L’opposition s’oppose et la majorité majore. Comme d’hab.

N°37 : RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE EN CHARGE D’UNE ÉTUDE SUR LA RESTRUCTURATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Il s’agit de prendre un vacataire six heures par semaine le samedi matin pour faire un audit sur le marché. Cyril rappelle qu’il existe déjà de nombreuses structures associatives qui travaillent notamment sur les déchets et qui ont pleines de bonnes idées.

M. Jalabert s’en remet à son tour à un courrier « d’un forain anonyme » qui écrit deux pages sur tous les dysfonctionnements de ce marché. Il faut donc tout reprendre à zéro pour redonner à ce marché le lustre qu’il avait par le passé.

Bon eh bien, le vacataire a intérêt à ne pas trop traîner devant les étales de poireaux pour régler tout ça. On lui souhaite bon courage.

COMPTE RENDU DE GESTION

N°38 : COMPTE RENDU DE GESTION – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

The famous compte-rendu de gestion ! Jean-Frédéric en profite pour signaler qu’il y avait une faute d’orthographe sur le logo de la ville au sol du terrain de volley du stade Fournier (oh bâ c’est balot…).

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses. Oserais-je vous avouer que j’ai fini de débriefer ce conseil mémorable avec Cyril au pub, chantant du Joe Dassin à tue-tête, entrainés par un groupe de rock familial – un père et son fils épatants au répertoire plus vaste qu’un site de Karaoké – et qui ont réussi à me réconcilier avec la ville, la politique et les froides soirées de novembre…! [Adèle, sort de ce corps!]

Mercredi 27 octobre – Conseil communautaire

Compte rendu partial et partiel de Cyril Girard

Vous pouvez visionner l’intégralité du conseil ci-dessous et consulter le dossier des délibération en cliquant ici :

Un conseil communautaire encore une fois décentralisé. On nous avait promis Tarascon, ce sera Boulbon ! Sur la longue départementale qui va de Arles à Avignon, ce sont les camions qui imposent leur vitesse. Un camion pour cinq voitures, dans un paysage qui s’est transformé en vingt ans. Les champs ont laissé place aux entrepôts et de nouveaux projets fleurissent encore. Combien d’années avant que l’on nous impose un barreau autoroutier sur cette portion de route pour écarter les camions ?

La salle des fêtes nous accueille. 

Que penser du fait que de nombreux conseillers communautaires et vice-présidents, qui touchent d’importantes indemnités pour leur mandat, soient régulièrement absents au seul rendez-vous mensuel de la communauté d’agglomération ? Encore une fois, je mesure le peu d’intérêt porté à la communauté d’agglomération, que ce soit par des élus (14 absents dont le maire de Tarascon) ou des médias. Un seul journaliste est présent. Je ne le verrai pas prendre une seule note. La couverture par la presse locale sera superficielle. Pourtant les sujets sont importants : eau, mutualisation des services, définition de la compétence sociale communautaire, déchets. Des multiples interventions et questions posées, les journalistes ne retiendront qu’une phrase !

Monsieur de Carolis prend le micro en premier et ne le lâchera quasiment plus. Le maire de Boulbon devra d’ailleurs attendre de prendre la parole et porter une délibération pour se permettre de nous accueillir dans sa salle des fêtes.

Pour commencer, comme traditionnellement, nous pouvons questionner le Président sur les décisions qu’il a pu prendre et celles du bureau. Il s’agit des dépenses réalisées durant le mois. Je le questionne sur la préemption exercée par ACCM sur des bâtiments à proximité immédiate du rond-point du Bachaga Boualem à Barriol. Pas de projet pour l’instant, la préemption est exercée dans la perspective de la rénovation du quartier sans être associée à un projet quelconque.

Nous enchaînons sur la première délibération. Il s’agit de restituer aux communes la compétence « action sociale d’intérêt communautaire ». Il s’agissait d’une compétence optionnelle qui devait faire l’objet d’une définition et qui devient facultative. Les communes peuvent la récupérer. L’enjeu principal est de remplacer les CCAS (Centres communaux  d’action sociale)  par un CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) à l’échelle de l’agglomération et ainsi de mutualiser les moyens. Mais on le sait, la vision de l’action sociale diffère considérablement d’une commune à l’autre. À l’échelle communale, c’est souvent le meilleur moyen de distinguer une commune de droite d’une commune de gauche ! Il aurait fallu livrer une vision cohérente qui les satisfasse toutes avant le 31 décembre 2021 pour garder la compétence. De là où je suis, il m’est impossible de savoir quelle est la meilleure option. Mais ce qui est sûr, c’est que cette question particulièrement importante n’a fait l’objet d’aucun débat, dans aucune commission. Encore une décision prise en catimini par quelques conseillers communautaires au mépris de toute démocratie. Et vu l’état actuel du CCAS d’Arles et la détresse des agents, il est clair pour moi que la situation n’est pas satisfaisante.

Voici mon intervention :

La compétence action sociale communautaire recouvre une multitude d’interventions (aide, assistance, accès aux soins, à la formation et l’insertion etc.) ainsi que le champ de politiques sociales ciblées ou complémentaires des politiques de la ville : enfance, jeunesse, personnes âgées, etc.

L’Action sociale, ce sont aussi des domaines : santé, logement, insertion. Chaque communauté est donc appelée à définir l’intérêt communautaire en fonction des cibles et actions envisagées en mutualisant les équipements.

C’est un thème transversal qui touche à de nombreux sujets abordés par ACCM : le PLIE, le rachat de locaux à Barriol, les aides au logement etc. D’où une certaine logique à s’emparer de cette compétence, à mon sens.

Je me demande si cette délibération arrive car nous n’avons pas travaillé ensemble à la définition de l’action sociale communautaire. Or,  il n’y a eu aucune commission pour délibérer de la définition du champ de l’action sociale. Je m’étonne de la méthode. Qui a décidé ? L’assemblée des maires ? Le bureau communautaire ? Le conseil municipal de la ville d’Arles ? C’est un manque total de transparence sur le travail que vous effectuez. On ne sait pas où se prennent les décisions.

Dans ACCM il n’y a aucune opposition, uniquement des conseillers communautaires. Sur ce sujet il n’y a eu aucun débat. Plus globalement, on découvre les délibérations cinq jours avant les conseils et avoir des informations relève du chemin de croix.

Je voterai contre cette délibération en l’absence totale de débat. La cour des comptes a fait un rapport accablant sur le manque de mutualisation et j’ai l’impression que l’on continue à rebours le plan d’action et le jeu d’équipe qu’on pourrait faire chacun voulant garder ses prérogatives. Je voterai contre et j’en profite pour exprimer ma solidarité aux agents du CCAS de la ville d’Arles en ce moment particulier. 

Je n’obtiendrai, comme d’habitude, aucune réponse à mes questions, Monsieur de Carolis se contentant de passer immédiatement la parole à Mohamed Rafaï. Ce dernier nous explique, dans une prise de parole en deux temps dont il a le secret, qu’il faut mutualiser le plus possible pour faire du pays d’Arles un « territoire de projets ». Mais la réforme des institutions, mais la métropole d’Aix-Marseille, donc mutualisons mais pas trop, pour ne pas éloigner le citoyen de la démocratie locale ! Ouf, j’ai cru un instant que le reste de l’opposition allait se montrer solidaire, mais tout rentre dans l’ordre. Le reste de l’opposition vote avec la majorité et je serai le seul à voter contre le manque de transparence à ACCM.

Nous enchaînons aussitôt sur une deuxième délibération importante puisqu’il s’agit pour Monsieur de Carolis de revenir sur les actions entreprises à la suite du rapport de la chambre régionale des comptes sur ACCM. Un rapport que j’ai toujours trouvé accablant (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-dagglomeration-arles-crau-camargue-montagnette-accm-arles-bouches-du-0) mais que Monsieur de Carolis a toujours minoré, évitant ainsi de s’attirer les foudres d’autres maires. En effet, en dehors d’Arles, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues, les équipes ont été reconduites. Ce bilan est donc celui d’une grande partie de l’équipe encore en place. L’énumération des actions conduites pour remédier aux problèmes se fait sur le principe du « on a répondu à toutes les attentes ». Et il renouvelle sa confiance auprès des autres maires pour leur « détermination ».

Mohamed Rafaï s’empresse de prendre la parole sur l’air de j’ai une idée et, bon prince, je vous la donne. Il pose ainsi la question : « Les maires sont-ils prêts à renoncer à la dotation de solidarité pour renflouer les caisses et permettre à ACCM d’investir ? ». Deux ans que je questionne ACCM sur cette dotation, qui sert en principe à gommer les disparités entre communes, mais dont profitent, à mon sens, les communes qui en ont le moins besoin. Enfin, Mohamed Rafaï lance l’idée de mutualiser les équipements culturels et sportifs. Le débat ne prend pas et Monsieur de Carolis le remercie pour ses remarques. Je demande la parole. Je ne suis évidemment pas au diapason de la démonstration du Président et mon intervention sera autant pour proposer ma lecture de ces derniers mois que pour mettre les élus en face de leurs contradictions :

Je vais mettre un petit bémol sur vos propos quant à l’énergie et l’investissement que toutes les communes ont envie de mettre dans ACCM. Quand on voit le nombre d’absents, j’ai l’impression que tous ne se sont pas emparé d’ACCM et je mesure la difficulté de jouer collectif.

Sur l’expérience de mutualisation des services, si on prend l’exemple du DGS, vous n’avez laissé que peu de chances à cette expérience de réussir. On ne décrète pas une réorganisation, on la travaille. Idem pour la mise à disposition des agents de la DSIT mentionnée dans le rapport, on voit dans quel état vous avez mis ce service : les agents sont en grève depuis 15 jours. Votre discours est plein de bonnes intentions mais le travail n’a pas été fait. Vous souhaitez mutualiser le cabinet d’ACCM et le cabinet du maire alors que nous avons encore voté deux nouveaux postes au cabinet d’ACCM le mois dernier. Vous mettez plus de moyens à vous entourer qu’à permettre aux équipes de travailler.

Pour porter un projet commun, le chemin est long mais il faudra un changement de logiciels pour les élus des majorités qui étaient aux responsabilités. On vient de le voir, il n’y a pas de mutualisation de l’action sociale.

Pas de mutualisation sur le PLU, une compétence tourisme en partie partagée, on ne comprend pas bien. On en arrive à des situations absurdes. Madame la maire des Saintes-Maries-de-la-Mer n’est pas élue à ACCM. L’actualité a été marquée  par l’exemple du petit pêcheur arlésien (on est dans le volet économique) qui ne peut pas avoir de place au port des Saintes-Maries-de-la-Mer parce qu’il n’habite pas cette commune. Il y a encore des absurdités, une sorte de repli sur soi sur certains aspects qui va dans le mauvais sens.Hormis la gestion de l’eau et des déchets, on a l’impression que personne ne veut s’inscrire dans un projet de territoire commun. Je ne vous fais pas endosser cette situation Monsieur le Président, elle tient sans doute aussi à un historique. Je voudrais insister sur la difficulté pour les citoyens de comprendre  ce que fait la communauté d’agglomération. Il n’y a pas de bulletin d’information, les citoyens ne comprennent pas où se prennent les décisions, il y a sans doute tout un travail à faire, construire un projet commun, travailler sur les mutualisations au lieu de les décréter. 

Nous prenons donc acte. La troisième délibération porte la signature d’une charte de gestion et de partage de la ressource en eau. Un sujet très « important pour notre territoire qu’il s’agisse de la Camargue ou de la Crau » dixit Monsieur de Carolis. Au moins nous sommes d’accord, le sujet est important ! Lecture des quelques principes fondamentaux de la charte. Je demande la parole :

Je ne m’opposerai pas à la signature de cette charte même si elle me semble un peu légère. Elle n’embrasse pas les enjeux à leur juste importance mais c’est, je l’espère, le début d’un travail commun. L’eau est une ressource mais l’eau est aussi un milieu naturel avec de la biodiversité.

Je me suis appuyé sur le rapport Sinergi du symCRAU de 2019 : L’équilibre actuel du système aquifère de la Crau et les bénéfices que le territoire en retire aujourd’hui sont irrémédiablement amenés à évoluer dans un futur proche (2050). D’une part le changement climatique, avec des pluies plus faibles et moins efficaces pour recharger la nappe, va accroitre les tensions sur les usages et l’alimentation en eau des milieux naturels. Il pourrait conduire à revoir à la baisse les volumes d’eau pour l’irrigation dont bénéficie le territoire depuis le bassin versant de la Durance et qui constituent le « carburant » indispensable de tout l’hydrosystème. D’autre part la réduction progressive des surfaces de prairies irriguées, même faible, liée à des questions d’aménagement du territoire ou de mutation agricole, conduit également à des impacts significatifs sur la ressource pouvant se cumuler aux effets des changements climatiques. Enfin, il est probable que le territoire subisse à plus ou moins long terme des épisodes de sécheresse conduisant à des mesures de gestion radicales pouvant affecter certains usages réglementairement non prioritaires mais d’importance économique, comme l’agriculture et les besoins industriels.

En tout état de cause, en 2050, il ne sera donc plus possible de conserver les usages actuels de la nappe et ses services écosystémiques, tout en continuant à réduire les surfaces de prairies irriguées (urbanisation, diversification des cultures) dans un contexte de raréfaction de la disponibilité des volumes d’eau d’irrigation transférés depuis la Durance (stratégie de continuité des tendances actuelles décrite au chapitre précédent).

Dans le même temps, l’État porte en ce moment une concertation sur plusieurs projets :
-Clésud 2 : 50 ha (25 ha de prairies, 25 ha de vergers) vont être détruits
-Grand Bayanne à Istres : 25 ha de foin (dont 18 en zone de sauvegarde)vont être détruits
– Zone commerciale des Gabins à Salon-de-Provence : 6-8 ha sur des prairies de foin
– La Thominière à Saint-Martin-de-Crau : logistique, 23,5 ha
– Pôle aéronautique à Istres : sur l’emprise existante, mais de gros impacts
– GPMM, plusieurs projets, 800 ha d’espaces à vocation économique entre les deux darses

Sans compter les gros aménagements en cours : autoroute Arles, autoroute Fos- Salon.

Je vous reproche depuis un an de porter ces projets sans considération des impacts qu’ils auront dans le futur. À travers ce projet de charte, on voit que tout cela se télescope.

Je voudrais également vous parler de la pollution des eaux de surface en Camargue. La semaine dernière la Réserve nationale de Camargue a présenté son compte rendu scientifique dans lequel se trouve un volet « études de la qualité des eaux de Camargue ».

Initié dans le cadre d’un plan multi partenarial (le Plan Fumemorte) visant à la diminution de la pollution agricole à l’échelle du bassin du Fumemorte, en 2011, ce suivi s’inscrit dans le Contrat de Delta Camargue depuis 2014. Il y a onze ans, Comoretto et al. (2008) montraient déjà que 90 % des pesticides retrouvés dans l’eau des lagunes et des canaux de l’île de Camargue résultaient de la culture du riz.

L’interconnexion des zones humides avec des zones agricoles adjacentes conduit à une contamination chronique des écosystèmes aquatiques et de leurs réseaux trophiques. En raison de leur position de réceptacle des eaux, ils sont particulièrement menacés, comme le montrent leurs précédents travaux, depuis 2014.

2019 fut l’année d’un triste record (depuis le début de notre suivi et après 2015) en terme de non-respect des rejets et des normes environnementales. L’année 2020 ne fait pas exception.

Je vous rappelle la résolution du Conseil de l’Europe (27/09/2006) visant le maintien du diplôme européen des espaces protégés qui formule la recommandation suivante :

Recommandations N°9 : limiter les rejets d’eau d’origine agricole dans la réserve, notamment dans l’étang du Vaccarès ; plus particulièrement, mener les études relatives à un projet d’infrastructure permettant le pompage des eaux qui sont actuellement collectées par le canal de Fumemorte et le rejet de ces eaux vers le Rhône ;

Ainsi que l’extrait de la résolution du Conseil de l’Europe (06/07/2011) visant le maintien du diplôme européen des espaces protégés :

Recommandation N°3 : faire appliquer strictement la limitation des rejets d’eau d’origine agricole dans la réserve, notamment dans l’étang de Vaccarès, et poursuivre la collaboration avec les riziculteurs dans le respect des principes du développement durable en veillant à la mise en œuvre du programme d’actions à cinq ans comme convenu entre les différents acteurs.

Afin de prévenir et de réduire la pollution des eaux, les concentrations dans le milieu sont comparées à une Norme de Qualité Environnementale définie comme la « concentration d’un polluant ou d’un groupe de polluants dans l’eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l’environnement » .

Il est à noter que les normes NQE se fondent sur la concentration substance à substance, mais les effets « cocktail » sont aussi à prendre avec une grande considération.

Nous retrouvons un total de 54 polluants : 34 substances actives de pesticides différentes, avec 27 pesticides dans le Fumemorte, 20 pesticides dans le Versadou et 11 pesticides dans le Rousty. Quatre composés organométalliques, trois types de phénols, sept composés organiques volatils. La plupart des pesticides retrouvés sont interdits depuis des années : 2004, 2007 ou 2009. Les fongicides retrouvés sont inerdits depuis 1991, 2000 ou 2003.

Cinq pesticides dépassent leurs valeurs de PNEC par leurs concentrations maximales quantifiées pendant la campagne : 2.4-MCPA, cyhalothrine lambda, azoxystrobine, tebufenozide et oxadiazon. Parmi eux, la concentration moyenne (NQE-MA) en cyhalothrine lambda dépasse également sa valeur de PNEC 289 fois. Deux pesticides retrouvés voient leurs concentrations moyennes annuelles dépasser leur NQE-MA : il s’agit du metolachlor (interdit) et de la cyhalothrine lambda, respectivement de 1,42 fois et 275 fois. Deux pesticides dépassent leur NQE-CMA connue par leurs concentrations maximales quantifiées durant campagne : la cyhalothrine lambda (insecticide quantifié une fois en juin) et l’azoxystrobine respectivement de 137,5 fois et 1,45 fois.

Ainsi les principaux ETM (éléments traces métalliques) rencontrés dans les eaux des canaux du Fumemorte et du Versadou sont : l’antimoine (Sb), l’arsenic (5X), l’aluminium (Al), le baryum (Ba), le bore (16 à 17 fois la PNEC en mars), le cuivre (Cu), le nickel (Ni), le manganèse (Mn), le molybdène (Mo), le vanadium (V), le zinc (Zn), le titane (Ti), l’uranium (6X) et le fer (Fe).

En terme réglementaire, la qualité de l’eau est donc classée en mauvais état chimique.

L’arrêt de la Cour d’Aix-en-Provence de 1909 qui interdit tout rejet agricole au Vaccarès ainsi que la Loi de 1976 dite de « protection de la nature » qui stipule l’interdiction de dégrader sciemment une réserve naturelle par quelque moyen que ce soit, restent les bases juridiques et réglementaires s’appliquant sur le territoire et de sa gestion.

Nos collaborations scientifiques en recherche sur l’écotoxicologie montrent que la disparition des herbiers de zostères naines (habitat prioritaire et espèce protégée en PACA) a une source multifactorielle récente mais que le stress chimique et l’effet cocktail des pesticides issus des eaux de drainage agricole sont largement incriminés.

Les principes de la charte que vous nous donnez à signer sont : gouvernance partagée et maitrise publique de la gestion de l’eau, autour de trois axes majeurs : savoir, gouverner, agir.

Comment allons-nous maintenant animer cette charte autour des trois axes majeurs : savoir, gouverner, agir ? Le savoir sur le territoire, nous l’avons, je viens de l’évoquer. La gouvernance, on a des outils, et notamment le PNR qui est un bel outil de gouvernance territoriale.

Je vous poserai trois questions autour de cette problématique :

Ma première question porte sur la gouvernance et le futur du Parc Naturel Régional de Camargue. Il y a quelques semaines Monsieur Alvarez dont vous étiez partenaire lors des dernières élections départementales, avec Madame Mandy Graillon et Madame Aillet (maire des Saintes-Maries-de-la-Mer), tenait un discours. Un discours durant lequel il épingle les gestionnaires d’espaces naturels pour leur gestion « catastrophique » qui empêcherait de « vivre et d’exercer notre passion, la chasse en particulier ». Monsieur Alvarez dit représenter la voix du peuple qui entend remettre la main sur la gestion de nos espaces naturels. Cette rhétorique qui sous-entend qu’il y a « un peuple » légitime, les vrais Camarguais, et d’autres personnes qui n’en feraient pas partie, un peuple non légitime donc. Monsieur Alvarez remet en cause la légitimité des chercheurs et des scientifiques. Est-ce que vous vous associez aux propos de Monsieur Alvarez ? En tout cas, il vous y associe. Le fait de devoir « frapper fort » contre les gestionnaires actuels. Sinon la volonté revendiquée de sortir du PNR de Camargue ou de saboter cet outil de gouvernance partagée.

Est-ce que vous vous associez à ces propos ou est-ce que vous continuerez à porter un parc instance de discussion ? Un parc dans lequel on doit pouvoir débattre de tout mais au sein duquel on ne peut pas remettre en cause les informations scientifiques même si la mode est aux fake news.

Ma deuxième question est la suivante : Quelle sera votre politique pour réduire ou empêcher la disparition d’encore plus de prairies de Crau sur notre territoire ? Serez-vous en mesure de revenir sur des projets que vous avez pu soutenir, déjà amorcés et qui fragilisent le modèle à moyen terme ?

Enfin, ma troisième question : Quel est votre stratégie pour travailler sur la qualité des eaux de surface en Camargue et notamment pour lutter contre les pollutions locales agricoles ? Cela fait un an que je vous interroge je ne connais toujours pas la vision sur la ruralité et la Camargue.

La réponse est une broderie qui consiste à relire les principes de la charte. Puis Monsieur de Carolis trouve que mes questions n’ont pas tout à fait à voir avec le sujet mais consent à y répondre ! Merci !

Pour lui, la parole doit être libre au sein du Parc Naturel Régional de Camargue. Sur l’air de Florent Pagny, on a donc le droit de dire n’importe quoi au nom de la sacro-sainte « liberté de parler ». Il nous explique les logiques qui s’opposent entre les chercheurs et les agriculteurs. Pour lui le parlement de Camargue doit essayer de rapprocher les points de vue. Dans son analyse, l’agriculture s’oppose donc intrinsèquement à la protection de la nature. C’est oublier tous les agriculteurs en bio ou en conversion qui tentent de concilier les deux. Mais cela ne semble pas exister pour Monsieur de Carolis. Ou ce n’est pas sa vision de l’agriculture. Il continue ainsi : « Nous devons entendre la parole scientifique et considérer qu’il y a un impact climatique sur l’ensemble de notre planète et particulièrement sur notre territoire […] Et puis il faut aussi entendre la voix de ceux qui travaillent et qui ont fait de leur main cette Camargue. Cette Camargue n’est pas naturelle, elle est le fruit des hommes […]. Il faut que les uns entendent et comprennent que le monde est en train de changer, mais il faut entendre aussi que les autres entendent qu’il y a des gens qui vivent sur ce territoire, etc. »

Bon, moi à partir de là je n’entends plus rien. On est dans les mêmes stéréotypes qui voudraient que les écologues et les gens qui font de la recherche soient des gens hors sol qui ne travaillent jamais, ne vivent pas sur le territoire et auraient pour passion de détruire le travail des autres. Hors sujet sur le climat, hors sujet sur tout. Mais Monsieur de Carolis semble de plus en plus à l’aise dans sa démonstration et dans son attachement à « ces gens qui font vivre, qui font vivre la Camargue. »

Sur les autres questions, on reste dans le même discours sirupeux et creux « ces terres agricoles dont on a tant besoin en Crau et en Camargue » en reparlant encore une fois du canal de la Haute Crau.

Du coup, je repose ma question :

Quelles sont les actions que vous allez mettre en place pour assurer une meilleure qualité des eaux en Camargue, et est-ce que vous vous désolidarisez des propos entendus ? Êtes-vous prêt à dire que la parole scientifique doit avoir une valeur particulière ? 

Bon, là il commence à voir rouge. Sur les actions il ne va pas «  présager de ce qui sortira de cette gouvernance partagée ». Sur la parole scientifique, elle lui paraît « intéressante et avec une forme de véracité mais la parole doit rester aux élus. Que la mer monte, c’est incontestable, mais faut-il laisser la mer rentrer en Camargue, c’est une décision politique. »

Ça tombe bien, on ne peut pas imaginer qu’avec le projet de pont, le projet d’autoroute, on lutte contre le changement climatique. Et si je l’interroge sur la qualité des eaux, c’est bien parce que la pollution agricole empêche de pouvoir utiliser l’eau douce pour alimenter les étangs centraux de Camargue et ainsi éviter les remontées salines. Monsieur de Carolis nous fait l’aveu, involontairement, que ses partis pris et son manque d’action sur certains sujets aboutissent à favoriser la montée de la mer. Tout ça pour ne pas se mettre à dos certains chasseurs et quelques agriculteurs peu respectueux des lois. Un beau projet de territoire. La conversation continue, Mohamed Rafaï venant au secours du Président pour expliquer combien la gestion des anciens salins de Camargue par les écologistes nuit aux activités traditionnelles. Ce serait dommage si ce n’était faux, puisque l’on chasse et que l’on pêche librement sur 75 % de la surface des anciens marais et salins de Camargue rachetés par le Conservatoire du littoral.

Le reste du conseil se déroule plutôt tranquillement jusqu’à la dernière délibération qui concerne l’exercice du droit de préemption par ACCM sur la zone de Semestre-Plan du bourg, autour du canal d’Arles à Fos, en amont du pont Van Gogh. Monsieur de Carolis souhaite y développer un port de plaisance. Je suis le seul à l’interroger sur ce projet et à le mettre en garde contre la dégradation de la forêt qui borde les canaux. Mais surtout je m’inquiète du sort des pêcheurs qui risquent de rencontrer des difficultés à taquiner la carpe lorsque les bordures du canal seront totalement privatisées pour amarrer des bateaux. Monsieur de Carolis en profite pour flatter l’action de l’association locale des pêcheurs qui entretiennent les bordures du canal, mais il me dit que les usages seront conservés. Qui vivra verra. N’empêche, à l’encontre des discours entendus, j’ai encore l’impression d’avoir été le seul à défendre la transparence, notre environnement, les terres agricoles, à lutter contre la montée des eaux et même à défendre la pratique de la pêche !

Mercredi 29 septembre – Conseil municipal

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris. Vous pouvez visionner la vidéo du conseil ici, consulter le dossier complet là, lire l’article de l’Arlésienne et vous en remettre au compte-rendu plus partiel mais – peut-être? – moins partial de La Provence en cliquant ici (premier article) et là (second article).

Et c’est parti pour une rentrée municipale en douceur, avec seulement 39 délibérations à l’ordre du jour dont une bonne partie ne présente pas grand intérêt, il faut bien vous l’avouer…

Appel

Alors c’est un conseil de plus en plus clairsemé qui se réunit aujourd’hui, avec un tiers d’absents de part et d’autres (11 dans la majorité et 3 dans l’opposition).

N°1 : Adoption du procès verbal du mardi 6 juillet 2021

Après un hommage à plusieurs personnes décédées on ouvre la séance avec le vote du procès-verbal qui donne lieu à une rectification de PdC. Il a fait une erreur la dernière fois, le montant de la subvention attribuée l’année dernière à la CGT n’était pas de 4000 euros comme il l’avait dit mais de 5500 euros. Factchecking + Mea Culpa (= on m’a donné une mauvaise information). On n’en demandait pas tant!

Quelques modifications sont apportées à l’ordre du jour. Mme Aspord ayant à représenter M. de Carolis au Symposium international des professionnels du patrimoine, elle partira en cours de conseil. Les délibérations qu’elle doit présenter vont donc être traitées en début de conseil. Autre modification (et pas des moindres!) le projet de délibération No 32 qui portait sur la restructuration des services et le nouvel organigramme se transforme en simple “point d’information”. Comme nous le verrons plus tard, il semble que notre maire et son équipe soient plus forts en communication sur les réseaux sociaux qu’en dialogue social!

N°6 : Attribution de subventions “aides aux façades, devantures et enseignes commerciales”

Adopté à l’unanimité

N°7 : Demande d’aide financière au Conseil départementale des bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence

Adopté à l’unanimité

N°22 : Majoration de la cotisation due au titre de la taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale

1400 logements sur la commune sont des résidences secondaires, soit l’équivalent de 2500 habitants. L’objectif est d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à remettre leur logement dans le bassin locatif. La majoration maximale est de 60% et cette délibération propose de passer des 20% qui avaient été votés en 2015 à 60%. Comme vous le savez, nous, à Changeons d’Avenir, on aime les taxes et les impôts (qu’on renommerait volontiers “contributions au bien commun”) et taxer plus les plus riches (= propriétaires de résidence secondaire), on ne peut que s’en réjouir.

Cyril prend la parole de la façon suivante :

Nous prenons acte de cette décision qui nous semble aller dans le bon sens dans la mesure où il s’agit de remettre sur le marché des logements non occupés. Je vous interrogeais il y a un an sur cette problématique des logements vacants, de meublés mis en location sur les plateformes. À l’époque, vous n’aviez pas d’avis, Je suis heureux de voir que vous vous êtes rangés à notre avis sur le fait qu’il fallait agir. Même s’il s’agit d’une mesure incitative qu’on pourrait trouver légère par rapport aux enjeux de la problématique de logement à Arles, nous ne pouvons que vous encourager dans ce sens. Il va s’agir maintenant de savoir comment mesurer l’efficacité de cette mesure, car un des problèmes des politiques publiques c’est qu’on a souvent du mal à mesurer leur efficacité. Pouvons-nous prendre l’engagement que dans un an – disons avant la fin de l’année 2022 – vous vous engagiez à nous communiquer le nombre de résidences secondaires remises sur le marché locatif ?

C’est Patrick de Carolis qui répond puis laisse la parole à Sophie Aspord. Il va falloir faire un recensement. Ils pensent qu’environ 450 ou 500 logements pourraient être remis en location dans le cadre de cette mesure. On fait le point dans deux ans.

Adopté à l’unanimité.

N°24 : Pont de Crau – Mise à disposition d’un terrain et enfouissement de deux canalisations dans la parcelle communale DZ104 – Conventions commune / Enedis

Adopté à l’unanimité

N°25 : Parc d’activités du Grand Rhône – Classement dans le domaine public communal de la parcelle CO926.

Adopté à l’unanimité

VIE DE LA CITÉ

N°2 : Mise en œuvre de la démocratie participative : redéfinition du périmètre des quartiers de la ville d’Arles, création des conseils de quartier et confirmation de la création de quatre postes d’adjoints de quartiers

Si ça vous donne une impression de déjà-vu, c’est normal, c’est la troisième fois que nous votons cette (re)définition du périmètre des quartiers (après juillet 2020 et avril 2021). Lors de la dernière tentative, Momo Rafaï avait à juste titre fait remarquer que le quartier “Bassin Vigueirat” manquait un peu de… comment dire… de cohérence territoriale (je le dis dans mes mots, hein!). On reprend donc la copie en isolant Mas Thibert et en passant toute la partie Nord dans “Arles Périphérie”.

Le secteur “Arles agglomération” est quant à lui divisé en plusieurs quartiers, qui renforcent l’impression qu’il y a vraiment dans cette ville le centre, les quartiers et la périphérie : “Arles centre” et “Arles périphérie” au sein de laquelle s’ajoutent trois îlots : Barriol, Trébon et Griffeuille.

Voici la nouvelle listes des quartiers :

  1. Moulès
  2. Raphèle
  3. Pont de Crau
  4. Salin de Giraud
  5. Territoires de Camargue
  6. Mas-Thibert
  7. Barriol
  8. Griffeuille
  9. Trébon
  10. Arles centre
  11. Arles périphérie

On passe donc de ça :

à ça :

Avec un zoom sur le centre, les quartiers prioritaires et la périphérie :

Mais là où il y a de la nouveauté, c’est sur la “démocratie locale”. En effet, la Mairie propose une nouvelle charte des conseils de quartiers et de village. Puisque ces conseils ont un rôle “d’instance consultative pour éclairer le conseil municipal sur tout projet intéressant directement le quartier”, la façon dont ils sont constitués et dont ils fonctionnent est déterminante pour la vie de la démocratie locale.

Je vous avoue que je ne sais pas s’ils fonctionnaient bien dans la mandature précédente, mais ils étaient censés se réunir au moins deux fois par an et leur composition était la suivante :

L’ancienne composition des Conseils de Quartier :

  • les élus municipaux habitant le quartier : adjoints, adjoints spéciaux, adjoints de quartier ou conseillers – ils sont le lien entre la Municipalité
  • des personnes représentant des associations agissant sur le quartier
  • des habitants (individuels) volontaires
  • un ou des professionnels, fonctionnaires ou non, en tant que personnes ressources du Conseil de Quartier

Dans cette nouvelle formule, seule une réunion annuelle est obligatoire et la composition se fait comme suit :

  • président de droit : le Maire
  • co-président : l’adjoint ou l’élu délégué au quartier
  • 4 représentants du conseil municipal désignés par le Maire (trois dans la majorité et trois dans l’opposition)
  • 10 représentants de groupements participant à la réflexion sur la vie et l’aménagement du quartier (CIQ, CIV, associations de riverains, acteurs locaux, autres) désignés par le Maire.
  • 10 habitants du quartier tirés au sort de façon paritaire parmi les candidatures déposées après appel à volontaires.

On voit que dans cette nouvelle composition, la Mairie offre une place congrue aux citoyennes et citoyens volontaires, puisque seulement 10 des 26 personnes qui composeront ce conseil ne sont pas directement issues de la majorité ou nommées par elle – sachant qu’il y aura tout de même au sein de ces 16 nominations celle d’un-e élu-e de l’opposition.

Cela veut dire qu’il faudra massivement canditater à ces conseils afin qu’une diversité de perspectives puissent être représentées (dont la vision écocitoyenne que nous souhaitons représenter). Nous vous informerons des appels à candidature et espérons que vous serez nombreuses et nombreux à y répondre.

Momo demande si Serge Meysonnier est bien l’adjoint de Mas Thibert et on lui répond que oui. Jean-Frédéric souligne l’amateurisme dont témoigne cette troisième version d’une même délibération et il déplore les différences qui sont faites entre les quartiers prioritaires, dotés de façon réglementaire de conseil citoyens, et les autres quartiers auront leur conseil de quartier.

Cyril prend la parole comme suit :

Je tenais à vous féliciter, nous en sommes à la troisième version du redécoupage des quartiers et des hameaux de la commune, ce qui dénote une excellente connaissance préalable de notre territoire, mais aussi une réelle capacité à se remettre en cause et à remettre l’ouvrage sur le métier. Gageons qu’à ce rythme à d’ici à la fin du mandat, nous arriverons à une découpage qui permette de travailler efficacement. Il y dans cette délibération deux éléments sur lesquels je reviens. Le premier est le découpage des quartiers avec la mise en place d’adjoints de quartiers, le second est la mise en place des conseils de quartiers ;

Sur le découpage, je suis assez surpris de voir qu’il n’y aura pas d’adjoint de quartier à Mas-Thibert. Il y a quelques semaines en conseil communautaire sur votre projet pour ce hameau, avec cette situation particulière, Mas-Thibert n’est plus en QPV mais territoire en veille, je vous interrogeais sur votre projet pour ce hameau, et vous avez botté en touche. Si, assurément, Raphèle et Moulès méritent d’avoir chacun un adjoint, Mas-Thibert est encore une fois punie.

Sur le découpage, vous avez amalgamé en un même ensemble Arles périphérie les quartiers de Trinquetaille, Severin, Semestre, Plan du bourg, Monplaisir, Fourchon, Alyscamps, la Genouillade, les Minimes, faisant fi des grandes différences entre ces unités qui ne sont pas, mais alors pas du tout confrontées aux mêmes problématiques. Trois versions pour en arriver là.

Intéressons-nous maintenant à ces comités de quartiers que vous souhaitez mettre en place. La loi formule ainsi « Chaque quartier est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement. Ces conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.  » Donc c’est plutôt souple, et rien n’oblige à ce que les élus, président, organisent, ou soient majoritairement présents dans ces conseils. Dans le projet que vous nous soumettez, le maire préside, l’adjoint co-préside, 4 représentants du conseil municipal sont présents, au cas où, puis un collège de 10 représentants, collège assez nébuleux, la seule chose c’est que les CIQ et les CIV seront là, et enfin 10 citoyens tirés au sort sur la base du volontariat. Des comités dans lesquels, sur 26 membres, 16 seront plus ou moins directement choisis par la mairie, et 10 sur la base du volontariat. Mais quelle sera la publicité faite pour choisir ces citoyens ? Si c’est comme pour le conseil des sages, nous n’avons pu que constater que votre manière de recruter des citoyens n’aboutissait qu’ à former des comités d’une dérangeante homogénéité. Ce conseil se réunira au minimum une fois par an ! Un minimum…syndical. Avec la difficulté à réunir les élus, ça va être difficile de faire mieux.

Votre démocratie participative n’en est pas une, et vous ne donnez aucune chance à ces comités de bien fonctionner. Ils n’ont aucune indépendance vis-à-vis de l’équipe municipale (les collaborateurs des élus organisent et préparent les réunions), vous ne faites absolument pas confiance aux citoyens, et mêmes les traitez avec condescendance. Le découpage est totalement inopportun, pensez-vous vraiment que 10 citoyens venant de tous les quartiers de la zone « Arles périphérie » puissent être représentatifs, et faire un travail efficace en se réunissant une fois par an par rapport à la diversité des problématiques ? Soit vous n’avez absolument pas compris ce que signifie la démocratie participative, alors même qu’il y a pléthore de documentation, de retour d’expérience, d’études sociologiques sur ces sujets, ou alors vous faites exprès de tuer dans l’œuf ce processus. Cette délibération n’est pas du tout à la hauteur de l’enjeu, alors qu’il y a une fracture de plus en plus évidente entre les élus et les citoyens. La cité a plus que jamais besoin de démocratie et de redonner sa place à la citoyenneté. Mais je ne pense pas que ce soit avec cette charte que nous puissions y parvenir.

Alors pour ne rien vous faire perdre de l’ambiance de nos conseils, je dois vous dire que cette délibération a donné lieu à un échange d’une bonne dizaine de minutes entre Jean-Fred, PdC, Monsieur Souque et Madame Graillon où l’on se retrouve à entendre la litanie préférée de la majorité : “Mais vous aviez deux ans pour le faire et vous n’avez rien fait”. Avec une petite variation vraiment surprenante : “Quand je vous écoute et quand j’écoute l’opposition, me vient une idée terrible : ils ont peut-être peur qu’on soit en contact avec la population” (dixit PdC). Alors là, franchement, j’avais décidé de ne pas m’en mêler mais c’est un peu la goutte d’eau : un an à se faire reprocher un bilan avec lequel nous n’avons rien à voir, ça devient vraiment irritant. Je me permets de signaler “mon immense lassitude” à ce propos, devançant Marie Andrieu qui avait également demandé la parole pour dire la même chose.

Ma lassitude, dans le texte :

Je souhaite vous faire part de mon immense lassitude d’entendre depuis plus d’un an maintenant qu’on travaille avec vous sans cesse : “vous l’opposition, vous avez eu – alors parfois c’est 5 ans, 6 ans, 19 ans, là ce n’est que 2 ans. Je vous rappelle que Cyril et moi, au sein de Changeons d’Avenir, nous nous sommes présentés aux élections municipales. Nous n’avons pas participé aux politiques de la ville précédentes. Que nous avons décidé de nous associer au Parti des Arlésiens au deuxième tour car il s’agissait d’une équipe renouvelée, qui correspondait aux objectifs que l’on voulait poursuivre au sein de cette municipalité. Nous sommes autour de cette table six, un seul d’entre nous a été élu dans le mandat précédent. Je trouve très fatiguant de se faire répéter plusieurs fois par conseil municipal que nous n’avons rien fait. Je vous demande de prendre acte du fait qu’en face de vous, vous n’avez qu’un élu de l’ancienne mandature sur six conseillers municipaux.

N°3 : Élection des adjoints de quartiers suite à la redéfinition des périmètres des quartiers de la ville d’Arles

Lors de l’installation du conseil municipal le 5 juillet 2020, nous avions élu quatre adjoints de quartier (en plus des treize adjoints qui sont référents de certains quartiers ou villages) qui étaient :

  • Sybille Laugier-Serisanis (Arles Agglomération)
  • Gérard Quaix (Raphèle/Pont de Crau)
  • Eva Cardini (Salins-de-Giraud)
  • Denis Bausch (Moulès)

Pas de grand changement, sachant que Pont de Crau était déjà sorti du giron de Gérard Quaix lors d’une redéfinition des quartiers et des adjoints lors de conseil municipal d’Avril 2021. Les quatre adjointes et adjoints de quartier sont donc réélus, “Arles Agglomération” devenant “Arles périphérie” et “Raphèle/Pont de Crau” se réduisant à “Raphèle”.

Du coup la liste présenté par la majorité est adopté avec toutes les voix de la majorité.

N°4 : Fixation des tarifs des théâtre d’Arles pour la saison culturelle 2021-2022

Il s’agit d’ajouter une catégorie B de spectacles pour des spectacles moins coûteux, sachant que nous n’avions voté en juillet la tarification sur la base d’un seul type de spectacles, avec une variation néanmoins selon qu’ils ont lieu au théâtre municipal ou au théâtre antique.

Pour info, si l’on revient sur la grille tarifaire de 2018-2019, on observe un légère augmentation de tous les tarifs :

Du coup, pas de changements énormes, il s’agit d’ajouter une nouvelle catégorie de spectacle aux tarifs que nous avions votés dans un précédent conseil, et de conserver donc la légère augmentation que nous avions déjà déploré. En même temps, sans programmation, on peut bien faire les tarifs qu’on veut!

  • Tarifs hors abonnement au théâtre municipal :

Tarif plein :
25 € catégorie A / 14 € catégorie B
Tarif réduit :
14 € catégorie A / 10 € catégorie B
Tarif réduit + :
6 € catégorie A / 5 € catégorie B

  • Tarifs hors abonnement au théâtre antique :

Tarif orchestra : 35 €
Tarif gradin plein : 25 €
Tarif gradin réduit : 14 €
Tarif gradin réduit + : 6

  • Tarif abonnement individuel (3 spectacles et plus) au théâtre municipal :

Tarif plein :
21 € catégorie A / 12 € catégorie B
Tarif réduit :
11 € catégorie A / 8 € catégorie B
Tarif réduit + :
4 € catégorie A et B

  • Tarif abonnement individuel (3 spectacles et plus) au théâtre antique :

Tarif orchestra : 30 €
Tarif gradin plein : 21 €
Tarif gradin réduit : 11 €
Tarif gradin réduit + : 4 €

On a encore un échange totalement cryptique sur l’avenir du théâtre. Il n’y a pas de tour de passe-passe. Et Edouard Baer va très vite présenter la programmation 2021-2022. Ouf! Il a quand même fallut que Marie Andrieu insiste et repose deux fois la question pour comprendre ce qu’il en serait de la direction du théâtre : “Ce sont les services municipaux qui assureront la direction du théâtre, avec les conseils artistiques d’Edouard Baer”.

A l’exception de Changeons d’Avenir, l’opposition (D. Bonnet, M. Rafaï, M. Andrieu et J.-F. Déjean) vote contre. Cyril et moi nous abstenons. La majorité vote pour.

N°5 : Fixation des tarifs de mise à disposition du théâtre municipal pour des tiers (entreprises, associations, particuliers…)

Où l’on apprend que les associations sans salariés pourront se voir mettre à disposition gratuitement le théâtre, on est ravi et on pense déjà aux projections-conférences-débats qu’on va pouvoir vous concocter bientôt!

On en rêvait, de Carolis l’a fait! Difficile pour Cyril et moi de voter contre cette délib pour laquelle, une fois encore, nous nous désolidarisons du reste de l’opposition.

N°8 : Dotation à l’école nationale supérieure de la photographie

Une petite subvention habituelle de 100 euros par élève de troisième année pour contribuer à l’expo de fin d’année.

Adopté à l’unanimité.

N°9 : Subvention exceptionnelle à l’association Le passage du Méjan

L’association “Le passage du Méjean” qui s’était vu diviser par deux sa subvention municipale annuelle reçoit une subvention exceptionnelle de 7000 euros dans le cadre du projet “L’école du Mélomane”, en partenariat avec le conservatoire à l’attention des élèves des écoles de la commune.

Adopté à l’unanimité.

N°10 : Versement d’une subvention à la coopérative de l’école Émile Loubet en centre ville (projet chant)

Adopté à l’unanimité, après un échange musclé entre Frédéric Imbert et Jean-Frédéric Déjean sur le bilan de l’ancienne municipalité, qui semble être LE sujet politique le plus chaud du moment.

N°11 : Recouvrement de subventions aux coopératives des écoles Vallès et Camus (projets annulés suite à la crise sanitaire)

Un projet qui n’a pas pu être réalisé et du coup, la subvention est restituée.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

N°12 : Protocole de financement pluriannel 2021 et 2022 avec la caisse des dépôts et consignations

C’est une délibération financière. Il s’agit de signer un protocole de partenariat avec la CDC pour le financement des investissements de la ville sur la période 2021-2022. Cela permet de jeter un coup d’oeil synthétique sur ces projets et de voir l’importance des investissements sécuritaires :

Adopté à l’unanimité.

N°13 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation à 40% de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usages d’habitation

Cet impôt foncier peut être exonéré pendant les deux premières années. Mais la commune peut décider de limiter cette exonération sur la part qui lui revient, ce qu’elle faisait jusqu’à présent. A partir de 2022, les parts communales et départementales sont fusionnées et reviennent à la ville. La ville choisit de limiter à 40% cette exonération. Ce qui est, selon Mme Petetin, la plus grosse limite légale (qui doit être comprise entre 40% et 90%). D’après Jean-Frédéric, les communes “peuvent” exonérer mais elles ne sont pas obligées de le faire. Du coup, il aurait été possible, comme auparavant de n’appliquer aucune exonération et de percevoir la totalité de cette taxe. Il faut se souvenir que cela ne concerne que les construction de nouveaux logement

Adopté à l’unanimité.

N°14 : Taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Encore une taxe foncière. Adopté à l’unanimité.

N°15 : Tarifs exercice 2021 régie du stationnement payant hors voirie d’Arles

Il s’agit de rectifier une erreur sur les panneaux d’affichage des tarifs du centre-ville d’Arles. Le forfait 5 jours a été affiché à 57 euros alors que dans la délibération nous avions voté il s’élevait à 57,5 euros. On repasse la délibération avec correction de ce tarif pour le mettre en cohérence avec les panneaux du centre ville. Une chance qu’ils avaient juste oublié une décimale et pas rajouté un zéro !

Adopté à l’unanimité.

N°16 : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2019/2020 des écoles publiques des communes d’Arles, Fourques, Bellegarde et Beaucaire.

Une délibération technique, qui passe tous les ans, établissant les modalités d’accueil dans des écoles arlésiennes d’élèves habitant hors de la commune.

Adopté à l’unanimité

N°17 : Concession de service public pour l’exploitation des arènes d’Arles 2020-2023 – Avenant No3 – Indéminsation compensatrice

Il s’agit de compenser une partie des pertes encourues par les Arènes du fait de l’annulation de la Féria de Pâques 2000 – Et bim! 60 000 euros!

Adopté à l’unanimité.

N°18 : Cotisation de la ville d’Arles à l’association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT)

Vous vous souvenez, Frédéric Mison, ancien maire de Fontvieille (1989 – 2001) qui a été nommé directeur de cabinet lors de l’entrée en fonction de Patrick de Carolis à la Mairie d’Arles. C’est lui qui chuchotait à l’oreille du Maire, le jour de l’installation du conseil, les justifications à donner concernant la suppression hâtive du règlement intérieur, prévenant Monsieur de Carolis que “les conséquences de cette délibération sont colossales!

Eh bien Monsieur Mison a atteint début 2021 l’âge obligatoire de la retraite et il a dû quitter son poste de directeur de cabinet. Là, il faut comprendre ce qu’est un poste de “dircab”. Le directeur de cabinet, c’est le bras droit politique du Maire, la courroie de transmission qui va permettre à la politique prônée par le Maire et sa majorité, de s’infuser et d’être mise en œuvre au niveau des services et au-delà. Ce tableau, un peu dense pour les besoins de la cause mais très informatif, résume bien les missions d’un directeur de cabinet, la façon dont elles diffèrent et s’articulent avec celle d’un directeur général des services dont on attend une plus grande neutralité et un dévouement à la collectivité elle-même plutôt qu’à l’équipe politique en place.

Bref, l’homme de confiance de Monsieur de Carolis fraichement retraité s’est vu confié, depuis juillet, la mission de “médiateur de la ville”. Il doit donc, en toute indépendance, neutralité et confidentialité, permettre aux habitantes et habitants ou à toute autre structure du territoires qui auraient des différends avec la Mairie ou ses services de trouver des solutions à l’amiable pour éviter les contentieux juridiques.

L’objet de la délibération est l’adhésion de la ville à l’association des médiateurs des collectivités, cette association qui rédige la Charte des médiateurs signée par la Mairie en janvier lors de la création de ce poste de médiateur, et qui formule les principes devant guider l’action des médiateurs :

  • Indépendance et Impartialité
  • Neutralité, respect des personnes, de leurs opinions et de leurs positions
  • Écoute équilibrée et attentive des parties en litige
  • Respect du contradictoire
  • Confidentialité
  • Sens de l’équité
  • Compétence et efficacité
  • Transparence

Ajoutons à cela que M. Mison va disposer, pour ce travail de médiation, du plus haut salaire possible pour un agent territorial, et on se retrouve avec la drôle d’impression que la ville est en train de rémunérer un collaborateur surnuméraire du Maire plutôt qu’une “personnalité présentant les garanties nécessaires d’indépendance, d’impartialité et d’éthique dans l’exercice de ses fonctions” (cf : la Charte des médiateurs)

Ça ne manque pas de nous faire un peu grincer des dents et Cyril prend la parole en ces termes :

Je me permets de rappeler quelques éléments de cette charte : « ces Médiateurs sont des médiateurs institutionnels dotés d’une double fonction : faciliter la résolution des litiges entre l’administration territoriale et les usagers de ces services publics territoriaux ; formuler des propositions de réforme de l’Administration territoriale ou d’amélioration des règlements et des pratiques afin de prévenir le renouvellement de certains litiges répétitifs ou significatifs et contribuer ainsi à améliorer la qualité des services rendus aux usagers”.

Pour assurer donc cette indépendance vis-à-vis de l’administration et les administrés la loi formule ainsi que : « Ne peut être nommée médiateur territorial par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : La personne qui exerce une fonction publique élective ou est agent de cette collectivité territoriale ou de cet établissement ». La charte nous parle des vertus d’un médiateur qui sont l’indépendance et l’impartialité.

Vous venez de le rappeler, ce médiateur c’est Monsieur Mison, qui est était jusqu’à peu votre directeur de cabinet. Alors effectivement, il n’est plus agent de la collectivité, mais je trouve que cette nomination est un pied de nez à l’esprit de la loi et au devoir d’indépendance qu’on retrouve dans cette charte. Qui peut réellement croire à cette indépendance lorsque l’on sait que le Médiateur a reçu les représentants des CIQ, en compagnie de Monsieur Jalabert et d’autres élus ? Comment assurer la confidentialité réglementaire alors que Monsieur le Médiateur reçoit dans les locaux de la Mairie. Je pense que ce n’est pas un fil ténu relie Monsieur le médiateur à l’équipe municipale, c’est l’autoroute de l’information.

Je précise que dans les autres collectivités, 20% environ des médiateurs sont bénévoles. Vous avez choisi pour Monsieur Mison une rémunération qui correspond à l’indice le plus cher auquel il pourrait prétendre auquel s’ajoute le régime indemnitaire prévu par la collectivité pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux hors classe.

Monsieur le Maire, vous nous avez habitués à cet exercice de faire travailler des gens qui vous étaient proches. On se souvient du dossier overneed consulting ou l’embauche de personne dans les services qui seraient plus proche de ce qu’on fait dans un cabinet. Ça au un nom d’embaucher ou de faire travailler ses amis, ça s’appelle le népotisme, et ça se fait sur le dos des arlésiens, avec l’argent de la collectivité.

Alors vous pouvez nous faire valider toutes les chartes que vous voulez. Le principe des chartes c’est de les respecter et dès cette nomination vous ne la respectez pas donc nous ne voterons pas cette délibération avec vous.

On nous répond que M. Mison sera parfaitement indépendant et sera totalement au service des arlésiens. Concernant sa rémunération, M. de Carolis nous dit qu’il est à 17% de moins que le plafond de sa catégorie. Je vous épargne la discussion sur les grilles indiciaires de la fonction publique mais je mets en doute cette affirmation, sachant que nous avons voté en janvier une rémunération au sixième échelon de la grille des attachés hors classe, ce qui correspond au plus haut grade possible dans la fonction publique territoriale. Au-delà de cet échelon se trouvent trois “échelons spéciaux” qui peuvent être atteints par avancement, mais je doute qu’il soit possible de créer un poste qui parte d’emblée sur ces rémunérations maximales. En tous cas, Monsieur de Carolis, sûr de lui, propose de me prouver que M. Mison est bien rémunéré 17% de moins que ce qu’il aurait pu obtenir en tant qu’attaché hors classe, j’attends donc cette preuve et ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Les six élus de l’opposition sont contre. La majorité est pour.

N°19 : Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile – rapport annuel – exercice 2019-2020

Tout est dans le titre. On nous transmet le rapport annuel. On prend acte.

N°20 : Délégation de service public pour l’exploitation du théâtre municipal – rapport annuel technique et financier – exercice 2019-2020

Idem. On prend acte.

N°21 : Établissement public administratif de la restauration collective d’Arles – Rapport annuel – Exercice 2019

Idem, on prend acte.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N°23 : Raphèle – Chemin de la Cabro d’or – enfouissement d’une canalisation dans la parcelle communale HM146 – Convention commune/Enedis

Il s’agit d’autoriser l’enfouissement d’une ligne électrique pour l’approvisionnement en électricité d’un nouveau lotissement.

Adopté à l’unanimité

N°26 : Adhésion de la commune d’Arles au Parc naturel régional des Alpilles dans la perspective du lancement de la procédure de révision de la charte

On a déjà évoqué cela dans une délibération précédente : à l’occasion de la révision de sa Charte, le Parc naturel régional des Alpilles intègre dans son périmètre les Marais de Beauchamps et Marais de la Gravière, tous deux situés sur la commune d’Arles. On s’en réjouit et Cyril en profite pour le dire :

Je me félicite de cette délibération. Arles est sans doute l’une des seules communes participant au périmètre de deux PNR. Est-ce à dire que la biodiversité de notre territoire est reconnue ? Je ne peux que vous rappeler quelques lignes du rapport Delannoy pour le compte du ministère de l’environnement en 2016 : « Le bon fonctionnement de la biodiversité et des écosystèmes constitue donc le socle vivant de notre économie et de sa capacité à créer des emplois. Les écosystèmes produisent gratuitement les éléments essentiels au fonctionnement et au bien-être des sociétés humaines : pollinisation, purification de l’eau, paysage et cadre d’activité. Ces services participent directement à 1,5 millions d’emplois et de manière positive à la balance commerciale ».

En Camargue, des études ont mis en évidence que la biodiversité est la première manne économique du territoire. Je ne suis pas persuadé qu’il faille regarder le patrimoine naturel au travers du prisme de sa rentabilité économique, mais ça permet au moins d’avoir une unité d’évaluation du problème. Je me permet de vous dire ceci car on entend, je vous entend souvent parler de la crise climatique, et très peu parler de la crise de la biodiversité, même quasiment jamais, dont les conséquences sont tout autant terribles. Les marais de Beauchamp, qui nous valent cette adhésion sont un lieu emblématique pour de nombreux arlésiens qui viennent s’y ressourcer. C’est aussi un lieu privilégié de découverte de la biodiversité des zones humides, avec de nombreuses espèces d’oiseaux nicheurs, notamment, d’amphibiens, d’insectes. Nous espérons que cette adhésion permette de développer des moyens pour valoriser ce site dont les équipements de découverte (observatoires, platelages) sont détruits depuis des années, et que ce soit aussi l’occasion en partenariat avec le CPIE par exemple, ou le CEN PACA qui gère le site, pour permettre des programmes pédagogiques auprès des enfants des écoles. Toutes les communes n’ont pas la chance d’avoir une zone humide aussi exceptionnelle aux portes de sa ville et la connaissance de la valeur de son patrimoine naturel est à notre sens un élément primordial de la fabrique des citoyens de demain.

Adopté à l’unanimité.

N°27 : Projet d’étude des habitats humides lacustres en lien avec l’inventaire et le suivi des populations d’oiseaux d’eau sur le site des marais du Paty par la Fédération des chasseurs des Bouches-du-Rhône.

Je prends la parole sur cette délibération, mais alors attention, c’est long et pénible, probablement un peu technique, et inutile de maintenir le suspens trop longtemps, autant vous avouer tout de suite que je n’ai absolument pas réussi à convaincre mes collègues élus de voter contre cette délibération, même mes collègues de l’opposition, à l’exception de Cyril (ouf!) m’ont laissé tomber sur le coup et Momo Rafaï s’est fendu d’une longue tirade pour dire tout le bien qu’il pensait de ça et tout le mal qu’il pensait des écolos, du conservatoire du littoral, etc etc.

Je pense qu’il y a deux enjeux bien distincts dans cette délibération et qu’il aurait fallu voter séparément le premier point – qui concerne une étude sur le périmètre des marais du Paty, et le second point, qui a trait à la signature d’une convention de partenariat avec la Fédération de chasse des Bouches-du-Rhône et qui dépasse largement le cadre de cette étude.

Sur le premier point, il n’y a pas grand-chose à dire. Les marais du Paty sont déjà alloués au groupe cynégétique arlésien. Si ce marais communal exclusivement dédié à la chasse permet aux chasseurs, en plus de s’adonner à leur loisir, de faire des suivis et de contribuer à l’amélioration des connaissances sur les zones humides méditerranéennes, on ne peut que s’en réjouir.

Mais la convention de partenariat que vous nous demandez de vous autoriser à signer est beaucoup plus problématique, et c’est contre la signature de cette convention, telle qu’elle est actuellement rédigée, que je souhaite m’exprimer.

Pour bien comprendre ce dont il s’agit, le mieux est probablement que vous ayez la convention sous les yeux. Elle fait suite à la délibération et on la trouve à la page 120 du dossier du conseil municipal d’aujourd’hui.

D’abord, il est peut-être utile de faire un petit point technique sur le cadre général dans lequel se situe cette convention, à savoir le dispositif d’écocontribution.

L’écocontribution est un dispositif négocié entre la fédération nationale des chasseurs et l’État au moment de la fusion entre l’Agence Française de la Biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage qui sont aujourd’hui devenus l’Office Français de la Biodiversité.

Il s’agit de financer des actions de protection de la biodiversité et des milieux naturels qui seraient proposées et mises en œuvre par les fédérations de chasse : sur chaque permis de chasse, 5 euros sont prélevé et l’OFB rajoute dix euros. Dans le projet présenté par la fédération département des Bouches-du-Rhône, c’est un financement total de 400 000 euros (dont 65% sont financés par l’OFB et 35% sont prélevé sur les cotisations des chasseurs) qui concerne une quinzaine de sites dans le département, les marais du Paty n’étant que l’un de ces quinze sites.

L’OFB a déjà estimé que le projet présenté était trop mauvais en l’état et a donc demandé à la fédération de revoir sa copie, et en particulier de s’associer à différents partenaires, scientifiques et gestionnaires de milieux naturels, collectivités territoriales.

Je voudrais souligner quatre problèmes avec cette convention de partenariat avec la commune d’Arles :

Premièrement, concernant le Schéma départemental de gestion cynégétique. Il est écrit dans la délibération et dans la convention que cette démarche fait suite au Schéma départemental de gestion cynégétique. Cette mention est essentielle car ce schéma est le document, requis par le code de l’environnement, qui encadre les pratiques cynégétiques et permet d’apprécier leur compatibilité avec la sécurité, le bon état des milieux et des populations etc. Or dans les Bouches-du-Rhône, il n’y a pas de schéma de gestion en cours de validité. Le schéma 2014-2020 a pris fin en février et depuis, la fédération départementale n’a fourni aucun document aux services de l’État permettant de valider un nouveau schéma. Nous sommes donc en train d’adosser notre délibération et une convention de partenariat à un document qui n’existe pas. Cela devrait suffire à ajourner ce vote.

Ce n’est néanmoins pas ma seule réserve quant à cette convention. Ma deuxième réserve porte sur les missions qui sont attribuées à la Fédération départementale des chasseurs dans cette convention. Ces missions excèdent largement ses prérogatives et l’enjeu de ce programme au titre de l’écocontribution. Pour ce qui est de, je cite, “veiller à la qualité des zones humides du département”, ce n’est pas la prérogative d’une fédération de chasse mais le rôle des agences de l’eau et des services de la DREAL. A titre d’illustration, le protocole de suivi de la qualité de l’eau propose des relevés mensuels de 5 paramètres (Niveau d’eau – Salinité – Phosphate – Urbain – Nitrate – Plombs) là où la SNPN en partenariat avec l’Agence de l’eau effectue régulièrement des analyses de l’eau du canal du Japon de 800 composés. Pour ce qui est d’ “assurer la gestion conservatoire des zones humides dans le département”, la formulation est inopportune. Il n’est pas question que la Fédération des chasseurs assure la gestion des zones humides dans l’ensemble du département. La plupart des zones humides du département sont sujettes à des plans de gestion, associant une diversité de partenaires et validés par les services de l’État. Les associations de chasseurs y sont représentées mais ne sont en aucun cas des gestionnaires par défaut de ces milieux.

Ma troisième réserve porte sur le périmètre de cette convention de partenariat. En effet, il ne me semble pas opportun pour la commune de signer cette convention sans aucune mention du périmètre qui concerne ce partenariat. Dans l’ensemble du texte comme dans la délibération qui nous est soumise, il est toujours question des “zones humides du département” dans son ensemble, sans aucune spécification des 15 sites qui sont actuellement visés par le projet, et moins encore du seul site qui se situe sur notre commune, les Marais du Paty. Ce flou est problématique. Les marais de Beauchamps par exemple, qui sont également une propriété communale.

Enfin, une quatrième et dernière réserve porte sur les compétences revendiquées par la Fédération pour mener à bien ces suivis. Comme l’a souligné l’OFB, les suivis scientifiques qui sont envisagés dans le cadre de ce programme d’écocontribution sont discutables à plusieurs égards et bénéficieraient amplement de s’associer à des partenaires plus aguerris concernant l’élaboration de protocoles de suivis, qu’il s’agisse de l’Agence de l’eau ou des personnels scientifiques du territoires pour les protocoles de suivis des populations de gibier ou d’espèces non chassables.

Pour conclure,

L’association qui propose de s’occuper bénévolement de la mise en œuvre de ce projet de suivi est l’association des chasseurs de gibiers d’eau des Bouches-du-Rhône. Lors de l’assemblée générale de cette association qui a eu lieu le 16 août au Sambuc, des propos extrêmement violents, emprunts de mépris et de défiance vis-à-vis de l’ensemble des acteurs de la gestion des milieux naturels et de la recherche scientifique ont été tenus, engageant même votre nom et votre responsabilité.

En tant que président du Parc naturel régional de Camargue, et votre prise de parole lors des 50 ans du parc le week-end dernier en atteste, vous avez conscience des tensions qui règnent actuellement et de l’urgence qu’il y a à apaiser le débat et à rétablir le dialogue. Ce n’est pas en donnant un blanc seing à la Fédération des chasseurs des bouches du Rhône pour s’occuper de la gestion et des suivis scientifiques sur l’ensemble des zones humides du département que l’on peut espérer rassurer la diversité des acteurs en présence, notamment celles et ceux qui sont l’objet d’attaques répétées de la part des membres de cette association.

L’idée n’est pas de refuser qu’une telle convention voie le jour, mais de la co-rédiger avec la fédération de façon à ce qu’elle soit pertinente pour la ville d’Arles, centrée sur les marais du Paty et susceptible de produire de l’ouverture vers les autres acteurs du territoire. Pour l’instant ce travail n’est pas fait, et nous n’avons pas à signer à l’aveugle un document rédigé par la fédération des chasseurs qui comprend des erreurs factuelles problématiques, comme la mention d’un Schéma départemental qui n’existe pas.

Alors oui, je sais, c’est un peu laborieux, mais j’avais préparé avec le plus grand soin cette prise de parole en me disant qu’il fallait surtout que je fasse preuve de pédagogie, que j’explique bien que le problème n’était pas que les chasseurs fassent un suivi sur les marais du Paty mais que les termes de la convention de partenariat que la Fédération départementale de chasse voulait faire signer à la Mairie étaient inacceptables.

Et je réalise que, si je m’en sors plutôt honorablement avec mes étudiants, face au conseil municipal, c’est un bide total. On dirait que rien de ce que j’ai dit n’a été entendu, pas plus au sein de la majorité que dans nos propres rangs.

Petit florilège, non-exhaustif, des réponses “à côté de la plaque” :

– Catherine de Balguerie : Le schéma départemental est en cours de validation mais de toute façon, ici on ne parle que du suivi de la qualité de l’eau.

– Pierre Raviol : Je suis un peu désolé. Vous avez raison il y a une fracture en Camargue. Et là vous confirmez l’emprise de l’environnement qui essaie de prendre la totalité de la Camargue […] Les chasseurs veulent faire un étude au Paty. Si on commence à leur dire “oui mais l’environnement ceci, la réglementation cela….” Laissons-les faire.

– Momo Rafaï : La Camargue a été façonnée par la main de l’homme. Le conservatoire du littoral devrait prendre exemple sur la ville d’Arles […] Qu’il essaye d’ouvrir un peu ses terrains à d’autres pratiques et aux us et coutumes sur notre territoire.

Vous connaissez l’esprit d’escalier? Figurez-vous que je suis pathologiquement sujette à ce trouble et que je passe généralement plusieurs nuits d’insomnie après chaque conseil à formuler mentalement les répliques cinglantes et les traits d’esprit hilarants que j’aurais pu décocher dans le vif des débats mais qui – quelle injustice! – ne me viennent en tête que plusieurs heures après avoir quitté la salle des fêtes. Enfant, je rejouais mes réponses à l’institutrice trop sévère ; adolescente, c’était une réplique bien sentie à ce mec populaire qui me faisait totalement perdre mes moyens ; et passée la quarantaine, je m’endors en rembarrant simultanément Momo Rafaï, Pierre Raviol et Patrick de Carolis. C’est un peu pathétique et même si j’ai sérieusement considéré mettre à profit mes nuits blanches pour vous rédiger mon discours imaginaire, je n’en ferai rien. Je gage que nous aurons amplement l’occasion de rediscuter de la situation catastrophique des relations entre gestionnaires de milieux naturels, agriculteurs, chasseurs et élus locaux en Camargue. Et si vous en doutez, vous pouvez toujours vous en donner un petit avant-goût en visionnant la vidéo du discours édifiant de Martial Alvarez, maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône et binôme de Mandy Graillon au conseil départemental, lors de l’Assemblée générale de l’ADCGE (association départementale des chasseurs de gibier d’eau) qui est justement le porteur bénévole de la convention dont il est ici question :

Cyril et moi sommes contre – Jean-Fred s’abstient – Le reste de l’opposition et la majorité votent pour.

N°28 : Dénomination d’une voie desservant le lotissement “Les roseaux” à Mas Thibert : impasse Jean Mison

Il s’agit apparemment d’un célèbre maître sellier installé à Mas Thibert. Quelques infos sur cette page. Et Momo de nous rappeler que même François Mitterrand avait offert une selle Jean Mison à Ronald Reagan et que Johnny Hallyday venait acheter ses selles Jean Mison en Camargue. Ah que coucou!

N°29 : Dénomination d’une voie desservant le lotissement “Rainaud” à Pont de Crau : Impasse Gaspard du Laurens

Autre impasse, à la mémoire de celui qui fût Archevêque d’Arles de 1603 à 1630. Je découvre l’existence de ce Gaspard en même temps que vous, et la lecture de sa fiche Wikipedia ne m’a pas appris grand chose, si ce n’est son caractère rigoriste et sa grande ambition – et aussi qu’il serait le père de la future N113. Ah ben tiens…!

N°30 : Dénomination d’une voie desservant le Chemin de baisse de Mourgues à Millette situé à Pont de Crau : Impasse Jean Turcan

Jean Turcan est un sculpteur arlésien (1846-1895) qui a notamment sculpté l’Aveugle et le paralytique que l’on peut voir au pied des escaliers de l’Archevêché. Je n’ai pas dégoté d’info croustillante sur sa vie mais il a joui d’une belle renommée avec plusieurs prix nationaux, notamment pour l’Aveugle et le paralytique dont une version en bronze fût érigée à Marseille en 1901 puis fondue sous le régime de Vichy, ce qui ne manque pas de nous rendre l’artiste arlésien plutôt sympathique.

N°31 : Dénomination d’une voie desservant le Mas Saint Andiol à Albaron : Chemin du Mas Saint Andiol

Alors là, je n’ai vraiment rien trouvé, pas le moindre saint patron des gardians, ou des taureaux, ou des pèlerins de Camargue, juste une ville de la banlieue de Cavaillon célèbre paraît-il pour sa choucroute et son loto géant!

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°32 : Réorganisation générale des services de la ville d’Arles

Comme je vous le signalais en début de compte-rendu, cette “délibération” devient un simple “point d’information” – autrement dit, la Mairie n’a pas réussi à faire passer la délibération auprès des organisations représentantes du personnels qui ont toutes voté contre en comité technique. Le Maire doit donc reprendre sa copie – et ses concertations.

Il faut dire que depuis la rentrée, les boîtes mails de la ville croulent sous les communiqués syndicaux qui dénoncent cette réorganisation dans sa forme comme sur le fond. Le service informatique a même déposé un pré-avis de grève et c’est toute une page de la Provence qui était cette semaine consacrée à cet épineux dossier.

Cyril a souhaité prendre la parole pour rappeler

Le fait que la totalité des partenaires ait voté contre devrait nous amener à nous questionner un peu plus sur cet organigramme. Et même si vous dites que le changement de DGS n’influe en rien sur l’organisation de ces services, j’ai tendance à penser que cela va être dur pour une autre personne de se glisser dans un costume taillé pour un autre.

J’ai des questions sur ce que vous appelez des missions et sur leur différences avec des directions, notamment en termes de moyens mis à disposition. Et je m’interroge sur la présence de certains service comme le service de l’enseignement supérieur – je ne sais pas s’il y a une prérogative dans l’enseignement supérieur au niveau des municipalités; la mission sur l’attractivité commerciale, qui est plutôt une prérogative de l’ACCM ;

On a parlé tout à l’heure du patrimoine naturel et de la protection de la biodiversité. Je suis très étonné qu’il n’y ait qu’un petit encart “développement durable” dans un grand DGS “espaces publics et aménagement durable du territoire” qui a mon avis ne rend pas justice au patrimoine que nous avons à gérer.

De la même manière on se retrouve avec un service du patrimoine, un service de la culture au sein d’une grande direction “Animation et attractivité”. Je ne suis pas sûre que ça rende justice aux gens qui y travaillent de savoir que leur travail et leurs compétences vont être vus au prisme de l’attractivité.

Je vous alerte sur le malaise du personnel et les souffrances qui sont de plus en plus bruyantes, et cet organigramme est en total décalage avec les réalités que vous aurez à gérer sur notre commune. C’est votre choix, votre manière d’organiser les choses, et c’est vous qui l’assumerez. Mais il y a une vision libérale et mercantile des choses dans cet organigramme que je trouve inadapté au patrimoine et au contexte de notre ville.

S’ensuit une discussion contradictoire (passage en force versus négociation, volontarisme versus stagnation, etc, etc), mais il faut bien avouer qu’en comparaison de la verve et du panache des premières joutes, le cœur n’y est pas. Est-ce la fatigue de la soirée qui avance avec déjà plus de trois heures de conseil dans les pattes ? Ou faut-il déduire du manque de conviction de l’équipe municipale qu’ils sont conscients de l’impasse dans laquelle ils se trouvent ? Après la grève reconductible des services informatiques, un message syndical reçu aujourd’hui nous informe des rumeurs selon lesquelles la toute nouvelle DRH quitterait déjà son poste, après seulement un mois. Quand on nous disait qu’il fallait “remettre la maison Arles en ordre”, on n’imaginait pas un tel ménage par le vide !

N°33 : Exploitation du théâtre municipal d’Arles – suppression d’emplois suite au transfert du personnel

Donc là, il s’agit de supprimer 5 CDI. Et, je spoile, la suivante vise à créer 5 CDD. Je profite donc de cette délibération pour une question coup-double : doit-on comprendre que la Mairie a profité du départ de cinq salariés qui n’ont pas souhaité rester dans le cadre de la municipalisation pour transformer des CDI en CDD ?

Là encore, j’ai l’impression de poser une question assez claire, mais qui a donné lieu à un épisode sur-réaliste de mécompréhension et de contre-sens :

Comment se fait-il que nous supprimions des CDI et que nous créions des CDD sachant qu’il s’agit de postes pérennes qui n’ont pas vocation à être temporaires si l’on veut que ce théâtre fonctionne bien et que cette municipalisation du théâtre soit un projet au long cours.

Mme Biron-Valon me dit que les agents sont tombés d’accord sur des contrats d’un an sans que je ne comprenne s’il s’agit des personnes qui restaient ou de celles à venir. Et M. de Carolis de rajouter, fier de lui-même, “c’est le fruit du dialogue”. Un échange extrêmement laborieux avec Madame Biron-Valon ne m’aide pas beaucoup, une partie de l’incompréhension venant du fait que les postes en CDD qui doivent être créés par la délibération suivante (34) semblent avoir déjà donné lieu à des entretiens d’embauche et à ce fameux “dialogue” à l’issue duquel les futurs employés de la Mairie/théâtre “préfèrent” des CDD d’un an à des CDI. Limpide! Et Madame Graillon de répondre enfin clairement à ma question initiale : “Nous sommes en plein recalibrage de ce qui va se passer dans ce théâtre. […] Nous, on disait qu’on pouvait faire aussi bien avec moins d’argent. Aussi bien, avec moins d’argent, ça veut aussi peut-être dire avoir moins de salariés.”

L’opposition vote contre, la majorité vote pour.

N°34 : Exploitation du théâtre municipal d’Arles – Création d’emplois

Cette délibération a été discutée en même temps que la précédente, et comme pour la précédente, l’opposition vote contre et la majorité vote pour.

N°35 : Exploitation des théâtre d’Arles – Rémunération des personnels vacataires assurant l’accueil et le placement du public

Il s’agit de fixer le tarif (SMIC) de la rémunération des étudiants qui sont recrutés pour l’accueil et le placement du public les soirs de représentation. Cyril et moi ne voyons pas trop de problème avec ça et nous votons donc avec le reste de la majorité pour cette délibération alors que le reste de l’opposition s’oppose.

N°36 : Crédits relatifs aux rémunérations des emplois de cabinet pour l’exercice 2021 et suivants

Jean-Frédéric signale que l’enveloppe des emplois cabinet a doublé par rapport à 2019 où elle s’élevait à 142 000 euros. Cyril en rajoute une couche :

Nous avons voté la semaine dernière le recrutement de deux membres de cabinet à l’ACCM, trois de plus à la mairie. Il va y avoir bientôt plus de monde à votre service qu’à travailler pour les arlésiens !

De Carolis avait préparé des contre-chiffres qui ne sont pas vraiment pertinents puisqu’il mentionne l’enveloppe complète du cabinet + les élus + les secrétariats.

Les six élus de la majorité votent contre, l’ensemble des élus de la majorité vote pour.

N°37 : Frais de représentation – exercice des fonctions de directeur de cabinet

L’idée, c’est de verser 6 636 euros brut par an de frais de représentation au directeur de cabinet. C’est une façon d’augmenter le salaire du directeur de cabinet puisque celui-ci n’a aucune obligation de justifier ses dépenses concernant cette “prime”. Cyril exprime sa perplexité :

Il y a une opacité énorme sur les frais de représentation, le législateur n’a toujours pas établi la liste précise des dépenses qui lui sont affectées. De nombreuses associations citoyennes dénoncent ces frais de représentation comme étant un moyen d’augmenter une rémunération. Des sénateurs demandent régulièrement des comptes pour pouvoir réglementer et poser un cadre et ce n’est toujours pas fait.

J’ai l’impression que lorsqu’on brigue un poste à responsabilité, il est très facile quand on va au restaurant, qu’on se déplace, de demander une note de frais. A quoi sert de maintenir cette opacité pour des sommes aussi importantes.

Quand je vois les dossiers que doivent remplir les associations pour recevoir 300 ou 500 euros par an, et que là on va donner sans aucune contrepartie 6636 euros sans justification, je me dis je me dis qu’il n’y a vraiment pas assez de transparence dans toute cette gestion.

Patrick de Carolis nous avoue que sur le marché très concurrentiel des directeurs de cabinet, nous avons de la chance d’avoir pu attirer Monsieur Cucurullo. Notons que ce monsieur quitte le cabinet de François Durovray, président du Conseil général de l’Essone qui est également un des portes-parole de Xavier Bertrand pour la présidentielle 2022 et qui fut un proche collaborateur de Nicolas Dupont-Aignan pendant de nombreuses années. Ce cher Monsieur Cucurullo aurait donc accepté de baisser son salaire pour rejoindre Patrick de Carolis, et ce dernier nous confirme que d’après lui, ces 6000 euros supplémentaires “ce n’est pas démesuré pour ses qualités et le rôle qu’il jouera à mes côtés.” Il y eut un temps où nous aurions peut-être ironisé sur le “sans étiquette / ni gauche ni droite” qui a prévalut pendant la campagne municipale, mais depuis que notre Maire est un soutien affiché du nouveau parti d’Edouard Philippe, il n’y a plus besoin de faire semblant.

Les six élus de l’opposition vote contre, la majorité vote pour.

N°38 : Convention de participation pour la mise en œuvre de garanties de protection sociale complémentaires au titre du risque “santé” au profit des agents – Avenant 5

Alors là, nous n’avons rien relevé mais il s’avère que cet avenant vient encore confirmer le difficile “dialogue social” entre l’équipe municipale et les services de la Mairie. Je n’ai pas d’information très précises mais il semble que cette prolongation d’un an de l’ancienne convention ne soit pas satisfaisante pour les agents qui attendent une nouvelle convention et une revalorisation de leur mutuelle. Affaire à suivre…

La délibération est néanmoins adoptée à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE GESTION

N°39 : Compte rendu de gestion – Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

C’est le moment on l’on peut consulter toutes les décisions de dépenses et recettes, en gros, c’est la compta de la Mairie.

Cyril interroge le maire sur la mise à disposition gratuites des lieux du patrimoine (cours de la Mairie, cours de l’Archevêché, Alyscamps, Amphithéâtre) pour les Napoléons. Vous vous souvenez?

On aimerait bien savoir combien cette mise à disposition a coûté à la ville et si une compensation a été mise en place.

On apprend que pour l’instant, cette évaluation des coûts en nature n’est pas encore faite mais que ça viendra.

QUESTIONS DIVERSES

Eh ben non! Changeons d’Avenir est trop fatigué, et puis il faut avouer qu’avec ce règlement intérieur qui nous contraint à transmettre nos “questions diverses” par écrit 48 heures avant la tenue du conseil municipal, sachant que nous n’avons que cinq jours et pas un poil de plus pour lire et comprendre les centaines de pages qui composent le dossier du conseil et ses annexes, on a plutôt tendance à botter en touche. Heureusement, Marie Andrieu a eu la bonne idée de communiquer une question par écrit qu’elle expose pour finir cette séance : que va-t-il advenir des nombreuses associations actuellement hébergées à l’espace Mistral et à Léon Blum qui n’ont aucune visibilité sur l’avenir de ces deux sites ?

Et là, alors que je croyais que la séance et mes souffrances touchaient à leur fin, le coup de grâce : tout le monde semblait au courant mais c’est comme si je ne m’étais pas encore résolue à l’accepter. Le Maire nous confirme que la vente des bijoux de famille, c’est maintenant.

Pour Mistral, il s’agit d’en faire un lieu culturel, un lieu intergénérationnel et un lieu médical. Donc il y a un projet à l’étude. Tout ne sera pas mis à la vente. Une partie sera conservée par la Mairie – la Chapelle qui pourrait être rénovée pour en faire une grande salle où l’on pourrait même tenir le conseil municipal. Cool…! Pour le reste, il y aura une partie bâtie pour faire des logements intergénérationnels et un pôle médical.

Pour Léon Blum, le Maire a décidé de vendre mais c’est un projet compliqué qui ne se concrétisera pas avant longtemps, probablement encore quelques années.

On retient et on grave sur le marbre la promesse du Maire : “Je m’engage à ce qu’il n’y ai pas de départ d’associations qui ne soient pas relogées.” Bon, sitôt dit, sitôt modéré : “mais on va rationaliser tout ça”.

4h30 après le début de ce conseil que j’imaginais plus léger que d’habitude, il est temps de partager une bière et une clope avec nos camarades de l’opposition. Prochain rendez-vous début novembre. Mais en attendant Changeons d’Avenir reprend sa vraie vie sociale et militante, hors des sentiers ennuyeux des dossiers municipaux, avec une grande réunion de rentrée le mercredi 20 octobre, à Léon Blum justement, qu’on a bien l’intention d’ériger en totem de notre association. J’espère que vous y viendrez nombreuses et nombreux! A vite…

Lundi 22 septembre – Conseil communautaire

Compte rendu partial et partiel de Cyril Girard.

Vous pouvez visionner l’intégralité du conseil ici :

Comme précédemment, ce conseil de rentrée se tient à Saint-Martin-de-Crau. Un petit air de décentralisation (avec la promesse de tenir un prochain conseil à Tarascon) qui cache mal la main-mise de la ville de Arles sur la communauté d’agglomération. Aujourd’hui, comme à l’accoutumée, les élus arlésiens seront quasiment les seuls à porter des délibérations et les seuls à répondre aux questions. Le désintérêt d’une partie des élus qui semblait poindre lors du précédent conseil se confirme. La plus jeune élue communautaire étant absente, c’est Mandy Graillon qui fait l’appel. Il y a 13 absents aujourd’hui, dont le Maire de Tarascon. Du côté de l’opposition arlésienne, nous sommes trois, Dominique Bonnet, Mohamed Rafaï et moi-même.

Il s’agit pour commencer de valider le compte-rendu du précédent conseil communautaire. Je fais un rappel sur les informations demandées lors du dernier conseil, notamment sur les actions de certaines associations sportives qui justifiaient des financements ACCM dans le cadre de la politique de la ville (voir compte-rendu précédent). Monsieur de Carolis s’abrite derrière l’excuse de l’agitation estivale et du contexte de vacances qui n’a pas permis aux services d’accéder à ma requête. Il me certifie que ce sera bientôt chose faite. À ce jour, 21 octobre, toujours aucune nouvelle !

La séance continue par les décisions du Président, c’est-à-dire les dépenses engagées. Je questionne le Président sur une dépense de 500 000 € sur le site de la Thominière. Ce site, en bordure des nombreux entrepôts logistique de l’écopole (quel joli nom pour un site dédié aux parkings et aux camions!) de Saint-Martin-de-Crau, est écologiquement très riche et son aménagement a fait l’objet de recours juridiques par plusieurs associations. J’aimerais savoir où en est le projet, mais il semble que la réponse me sera apportée plus tard, avec les autres informations demandées. Pour la transparence, on repassera !

La première annonce, avant même le début du conseil, concerne le départ de Monsieur Sert, Directeur Général des Services. Largement commenté dans la presse depuis. Souvenez-vous, son recrutement, il y a quelques mois, avait coûté la bagatelle de 18 000 € versés à un cabinet de « chasseur de tête » . Il avait également eu droit à un traitement particulièrement généreux en terme de logement, entre autre. Son épouse avait illico trouvé un poste dans un musée arlésien. Il y en a qui n’ont même pas à traverser la route pour trouver du travail ! Monsieur Sert venait de la ville de Meaux, ville dont le Maire n’est autre que Monsieur … Jean-François Coppé ! Jean-François Coppé, au cœur du scandale de la société Bygmalion. C’est autour des activités de cette même société que Monsieur de Carolis a été condamné pour délit de favoritisme via des contrats passés entre Bygmalion et France télévision en 2017. Le monde est petit tout de même !

Monsieur Sert nous quitte donc déjà, après moins d’un an de bons (et loyaux ?) services. Les journaux ont évoqué de pudiques raisons climatiques. Aujourd’hui, nous apprenons qu’il n’aurait pas pu refuser une opportunité exceptionnelle en Vendée. Tout le monde a l’air de vouloir justifier son départ par une cause extérieure !

Il faut dire que Monsieur Sert avait la lourde tâche d’être DGS de la Mairie d’Arles et de l’ACCM. Une mutualisation justifiée par des raisons économiques, et qui présentait aussi l’avantage d’avoir la même gouvernance pour l’ACCM et pour la Mairie de Arles. Qu’en pensaient les maires des autres communes ?

Finalement sont départ aura pour conséquence un retour à une double direction, une pour la mairie et une pour l’ACCM. Un échec, et beaucoup de temps et d’argent perdu pour ces deux collectivités !

N°1 : Communication / rapport d’activité 2020

Avant même d’attaquer les délibérations, Monsieur le Président nous présente le rapport d’activité de l’année écoulée. Rapport rédigé par les services de l’ACCM, ce rapport d’activité sera l’occasion de dresser un portrait dithyrambique de l’action de la collectivité depuis un an. Comme on est jamais si bien servi que par soi-même, c’est Monsieur le Président qui se charge de se couvrir d’éloges. Pour la peine, l’ACCM a rédigé, mis en page et imprimé une grande plaquette de propagande. Après ce grand moment de communication, il est temps de passer aux délibérations :

N°2 : Assemblées / Désignation d’un représentant de la communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) au Conseil Territorial de Santé (CTS)

Pas de vote

N°3 : Assemblées / Désignation d’un représentant de la communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) au Comité national d’action sociale (CNAS)

Pas de vote

N°4 : Finances / Réhabilitation du canal d’irrigation de la Haute Crau – Partenariat financier entre ACCM, GRANS DÉVELOPPEMENT et la Chambre d’Agriculture 13 au titre des mesures de compensations collectives agricoles dans le cadre de l’extension du parc logistique CLESUD

Sur cette délibération je prends la parole en ces termes :

Ce que je regrette dans ce dossier, ce n’est pas la réhabilitation du canal de la Haute Crau, nous sommes tous d’accord sur la nécessité de ces travaux. Ce qui me gène, c’est que l’on profite d’un projet qui concerne la disparition de 49 ha de zones agricoles, pas sur notre territoire certes, mais au profit d’entrepôt logistiques. Les Bouches-du-Rhône sont le département qui consomme le plus de terres agricoles en PACA. Deux fois plus que les autres départements. C’est 220 km2 qui ont disparus en 30 ans. La moyenne est de 643 ha par an alors que le gouvernement parlait de zéro artificialisation nette comme d’un objectif, mais l’on constate que très peu de collectivités travaillent dans ce sens.

À l’échelle du territoire français, c’est 659 km² par an, c’est aujourd’hui un département tous les huit ans.

C’est un vrai drame pour notre souveraineté alimentaire, parce que les difficultés sont grandissantes pour les jeunes agriculteurs qui veulent s’installer, et parce que les terres agricoles stockent du carbone. C’est souvent la double punition lorsque l’on connaît la finalité de ces transformations. La logistique est le secteur dont le nombre de création d’emplois au ratio de la surface consommée est parmi les plus faible. Un recours à l’interim de 24 % en moyenne contre 3 % pour le reste de l’économie. La logistique est l’outil de base de la mécanique de la vente en ligne et de la grande distribution, dont on sait que chaque création d’emploi en détruit 3 dans l’emploi local. Lorsque sait que la finalité des entrepôts logistiques est une automatisation de plus en plus extrême pour faire baisser les couts, on peut se poser la question de favoriser le développement de notre économie. Enfin, la conséquences sur le trafic routier local et la sécurité sont évidentes. Si le projet de réhabilitation du canal d’irrigation de la Haute Crau ne souffre d’aucune discussion quant à sa nécessité pour maintenir l’agriculture particulière de cette partie de notre territoire et continuer, par ce biais, d’alimenter la nappe phréatique. Mais profiter de l’opportunité de la destruction de 49 ha de terres agricoles pour espérer des compensations.. Une compensation digne de ce nom pour la perte d’autant de terres agricoles consisterait en l’acquisition et la protection foncière d’une surface au moins doublement équivalente. C’est dans ce contexte que je vote contre cette délibération. 

De son côté Monsieur de Carolis se « réjouit de ce que la chambre d’agriculture ai fléché notre communauté d’agglomération pour bénéficier de 850 000 € , pour la réhabilitation absolument nécessaire de ce canal pour NOS agriculteurs ». Grosso modo, c’est chacun pour soit, dans le monde idéal de Monsieur de Carolis. Et qu’importe qu’on détruise les terres agricoles voisines tant que l’argent tombe sonnant et trébuchant pour NOS agriculteurs à nous.

Mohamed Rafaï se sent obligé d’en rajouter pour se féliciter de la réfection de ce canal dont il attribue le montage financier à la mandature précédente (dont-il faisait partie!) et se range… aux côté de Monsieur de Carolis pour soutenir ce partenariat.

N°5 : Politique de l’eau et grands travaux / Substitution à l’ASA du canal de la Haute Crau par la CA ACCM pour la restauration du canal de la Haute Crau en qualité de maître d’ouvrage délégué – modification de la délibération CC2019_094 du 26 juin 2019.

Il s’agit pour cette délibération de valider le fait que l’ACCM reprenne la maîtrise d’ouvrage du canal à la place du syndicat ASA, trop petit pour soutenir un tel projet. Nous votons pour.

On comprend dans la présentation que le projet se monte à 6 millions d’Euros et que la part de l’ACCM sera de 14,9% passant de 225 000 € à 1 millions d’Euros. On comprend, du coup, mieux que les 850 000 € apportés sur un plateau par la chambre d’agriculture ôtent une épine du pied à l’équipe en place.

N°6 : Maîtrise d’ouvrage / Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les 3 lots relatifs à l’exploitation et la maintenance des réseaux de défense incendie et des stations pluviales dans les ZAE et pour des stations de GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines) hors ZAE

Vote pour.

N°7 : Économie / Attribution d’une subvention à la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône

Vote pour.

N°8 : Information géographique / Attribution d’une subvention au Centre des Ressources en information géographique de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vote pour.

N°9 : Mobilités et déplacements / Examen du rapport annuel 2020 du délégataire de service public

N°10 : Politique de l’eau / Loi Brottes – Coupure d’eau en cas d’impayés sur factures d’eau et d’assainissement

Vote pour.

N°11 : Politique de la ville / Convention Territoriale Globale entre la CAF et ACCM 2019/2022 : signature de l’avenant 2021 (plan d’actions)

Cette délibération, pour laquelle j’avais préparé quelques questions, sera retirée au dernier moment.

N°12 : Politique de la ville / Adhésion à l’association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARÉ)

Vote pour.

N°13 : Politique de la ville / Adhésion à l’association “Fabrique Territoires et Santé”

Vote pour.

N°14 : Politique de la ville / programmation contrat de ville / proposition de financements 2021 : 2ème tranche

Vote pour.

N°15 : Habitat / Aide à la pierre – Octroi d’une subvention en fonds propres ACCM – Opération VEFA ” Le Verger des Arts” à Arles – Création d’une pension de famille de 26 logements sociaux par Caritas Habitat

Vote pour.

N°16 : Habitat / Aide à la pierre – Octroi d’une subvention en fonds propres ACCM – Opération ” Alain Guigue Mas-Thibert ” à Arles – Création de 10 logements locatifs sociaux par Grand Delta Habitat

Je prends la parole en ces termes.

Je voudrais me faire l’écho d’un recours gracieux de la part de deux personnes très investies dans la vie économique, associative du village. Un recours qui porte notamment sur les conflits d’usages que pourraient provoquer ces nouveaux logements. Ce n’est pas tant sur la nécessité de faire du logement social que j’interviens, c’est pus sur l’emplacement et les soucis connexes du projet, notamment pour l’accès au garages, les nouvelles places de parking. L’ambiance générale de la place du village qui pourrait s’en trouver transformée. Il y a eu une demande de recours, je pense qu’il faut veiller dans les hameaux à ce que les aménagements lourds, comme l’ajout de logements, se fasse en concertation avec les habitants, pour une intégration optimale et un développement harmonieux, au risque de rater une partie des objectifs du projet.

Ce recours n’ayant obtenu aucune réponse, aucun argumentaire contraire qui viendrait en défendre la pertinence, et en pouvant juger, avec les éléments que nous avons à disposition de sa pertinence, je m’abstiendrai sur cette délibération.

Encore une fois, Mohamed Rafaï prend la parole, pour défendre mon point de vue sur la nécessité de concerter ? Pas vraiment. Il valide le projet en l’état et balaie les remarques devant l’intérêt de faire du logement social dès qu’une opportunité foncière se présente.

N°17 : Accueil des gens du voyage/ Examen du rapport de la délégation de service public de l’aire d’accueil d’Arles pour l’année 2020

N°18 : Pôle études et prospective / Établissement de la liste des fondations et associations exonérées de versement mobilité.

Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Les fondations et associations reconnues d’utilité publique, dont l’activité est de caractère social, sont exonérées de versement mobilité.

La présentation met en avant (délibérément?) la Tour du Valat, parmi d’autres structures demandant l’exonération de cette taxe. L’exonération de la Tour du Valat fait crisser dans les rangs. Et j’entends plusieurs élus ironiser sur les moyens financiers dont disposerai la structure.

Vote pour

N°19 : Finances / Exonérations de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères-locaux à usage industriel et commercial-Année 2022

Vote pour.

N°20 : Commande publique / Attribution de l’accord-cadre à bon de commande pour la mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries, hors ferraille (Ville d’Arles)

Vote pour.

N°21 : Commande publique / Avenant n°2 au marché public n°2017-53, gestion de la déchèterie communautaire de Saint-Martin-de-Crau. Prolongation des prestations

Vote pour.

N°22 : Commande publique / Covid – Exonération de pénalités relatives au marché “2019-049 Accompagnement individualisé et renforcé à l’emploi dans le cadre du Plie ACCM”

Vote pour.

N°23 : Ressources humaines / Création d’emplois de collaborateurs de cabinet

Il s’agit d’une nouveauté, la création de postes de cabinets au sein de l’ACCM. J’ai questionné quelques collègues de l’opposition avant le conseil sur cette délibération. Tous m’ont dit trouver ça plutôt normal. Après coup, il me semble que ces créations d’emploi sont injustifiées. Les postes de cabinet échappent aux règles de recrutement classiques et permettent à l’élu de s’entourer des personnes de son choix. Il s’agit souvent d’emplois résolument politiques plus que techniques qui permettent à un élu d’avoir des collaborateurs à son service aux frais de la collectivité.

Un conseil de rentrée plutôt tranquille au final, avec peu de délibérations, et beaucoup de délibérations techniques. Malgré son importance capitale dans la gestion du territoire, l’agglo semble désintéresser une partie des élus. J’imagine que les chamboulements, avec le départ du DGS, n’ont pas permis de travailler durant l’été, ce qui explique la minceur du menu. En dehors des deux interventions contradictoires de Mohamed Rafaï, j’ai été le seul élu n’appartenant pas à la majorité à être intervenu. J’attends avec impatience le prochain conseil pour avoir, qui sait, des réponses à mes questions ?

Mardi 6 juillet – Conseil municipal

Compte rendu partial et partiel de Virginie Maris. La séance peut être visionnée sur le site de la mairie et vous pouvez également consulter l’article de l’Arlésienne publié l’avant-veille.

Bon alors, un mois pour rédiger ce compte-rendu c’est beaucoup, mais!

  1. c’était un mois de juillet, et comme vous le savez probablement, en juillet quand on redouble d’effort au boulot la journée pour partir l’esprit tranquille en août et qu’on vit à Arles, on a vraiment mieux à faire de ses soirées que de rédiger un compte-rendu de conseil municipal,
  2. et quel conseil municipal ! Je crois qu’il a battu tous les records avec un bon 4h40 au compteur pour 55 délibérations, il m’en a fallu du courage pour me replonger dedans, croyez-moi…

Du coup je l’avoue, c’est un compte-rendu express que je vous propose exceptionnellement, certaine que vous également, vous aurez mieux à faire pendant ces chaudes journées d’été que lire des textes-fleuves déprimants sur la politique municipale.

Le conseil est à nouveau ouvert au public, mais il n’y a qu’une personne pour y assister (merci Andrée!), et les masques ne semblent plus obligatoires dans la salle. Je ne m’en plains pas et retire le mien sans regret. Il y a cinq absents dans la majorité et trois dans l’opposition.

La première délibération porte sur l’adoption des deux derniers comptes-rendus de séance, d’avril et de mai, permettant de résorber le retard que nous avions jusqu’alors. C’est l’occasion pour Mme Fort-Guintoli de prendre pour la première fois la parole afin de me tancer vertement sur l’une de mes prises de parole concernant le très inesthétique panneau “jardin paysagé” qui flanque le parc de l’espace Van Gogh et dans lequel je croyais voir une faute d’orthographe. Elle me signale que « les deux graphies [“paysager” et “paysagé”] sont admises par notre éminente Académie française ». Je vous en avais déjà parlé et j’avais moi-même admis mon erreur : paysager, paysagé, les deux sont acceptables même si l’usage privilégie le premier. Là, volant à ma rescousse, Jean-Frédéric signale au Maire que « nous n’avons pas le droit de commenter les procès verbaux. Il est précisé que nous ne pouvons intervenir sur ces derniers que si c’est pour apporter une correction ». Il invite donc le Maire à respecter et faire respecter son propre règlement intérieur. De Carolis, pas décontenancé pour un sou, nous apprend qu’il s’agissait bien d’une correction de la part de Mme Fort-Guintoli. Tout est bien qui finit bien et l’ambiance est installée. Pour mémoire, voici quand même l’extrait du règlement intérieur (dans l’article 24) :

VIE DE LA CITÉ

2 – Présentation et recommandations de l’Audit ressources humaines et organisationnel

La seconde délibération concerne la présentation de l’audit “ressources humaines”, le troisième commandité par la nouvelle équipe. C’est un cabinet d’audit parisien qui l’a réalisé pour une somme d’environ 36000 euros. Ils ont préparé un Powerpoint absolument illisible et sont bien décidés à respecter coûte que coûte le timing qui leur a été alloué. Du coup on nous remet une version écrite et on entre, en apnée, dans un long tunnel verbal : « enquête de climat social, objectivation des tâches, masse salariale, circuits de validation, delta de remplacement, lignes directrices de gestion, définition du style managérial de la collectivité… »

On apprend qu’il y a trop d’heures sup, trop d’absences mais aussi trop de titulaires et de jours de congés exceptionnels. C’est peu ou proue exactement ce qu’avait identifié la Cours régionale des comptes dans son dernier rapport que nous avons déjà évoqué dans un précédent compte-rendu, même si on nous explique que les méthodes de calcul sont un peu différentes.

A noter également : faible niveau de formation, pas de véritable politique RH, peu de polyvalence des agents…

On finit avec un ensemble de recommandations, où se glisse la très discrète et non commentée proposition de « mise en place d’un système de contrôle automatisé du temps de travail »… A quand le retour de la pointeuse… ? Il s’agirait également de mettre l’organigramme « en cohérence avec les priorités politiques du mandat qui s’ouvre »

Le fameux organigramme est alors présenté, bien que difficilement lisible, je vous le livre pour info :

Cyril demande alors la parole :

Bonjour à tous. Merci pour cette présentation très dense et pleine de termes techniques, pas toujours facile à saisir. C’est pour ça que j’aurais une petite demande de précision sur la troisième page de votre document, intitulée « des chiffres qui questionnent ». La formule est un peu ambigüe. Vous dites « une masse salariale supérieur de 8 millions d’euros, soit 215 ETP ou 80,9 ETP au regard des taux d’administration pour les villes de même de strate. » Alors je voudrais déjà signaler que Arles, malgré la strate en terme de population, est une ville particulière puisque c’est la plus grande commune de France et que c’est quelques fois un peu piégeux de vouloir comparer uniquement en termes de strates. Et je voulais que vous me donniez des précisions sur ces chiffres parce que, 215 ou 80,9 je ne comprends pas ce que vous voulez dire par là. Merci.

Alors il s’agit de deux méthodes, l’une qui se base sur la masse salariale et l’autre directement sur le nombre d’ETP par habitant. Momo Rafaï signale que cet audit est vraiment à charge contre les services et les agents municipaux et rappelle qu’une bonne partie des heures supplémentaires vient de ce que le personnel de Mairie est engagé dans l’accompagnement de nombreuses festivités, les rencontres, les férias. Il faut arrêter de privatiser et d’appliquer des logiques néo-libérales au service public.

Et hop, on conclut avec la rengaine habituelle : « ce n’est pas une charge contre les agents municipaux mais contre l’ancienne mandature qui n’a pas su faire les choses comme il faut et nous allons maintenant remettre la maison Arles en ordre ».

3 – Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Celles et ceux d’entre vous qui ne sont pas dans la fonction publique (mais aussi celles et ceux qui sont fonctionnaires, mea culpa) ne vont probablement rien comprendre à cette délib. Honnêtement, je ne vais pas réussir à vous expliquer comme il faut de quoi il s’agit. En gros, quand on est fonctionnaire, on gagne un salaire auxquels s’ajoutent des primes et des indemnités (selon la fonction, selon le mérite, selon les circonstances mais aussi, un peu des fois, selon la tête du client…). Vous vous souvenez par exemple du fameux 13e mois de notre enfance, dont on n’entend plus parler.

Jusqu’à peu, c’était – essentiellement – un joyeux bordel, avec pas mal d’avantages acquis collectivement (par exemple, au niveau de la Mairie, la prime de Noël) mais aussi un manque de lisibilité et parfois, d’égalité. Je vous laisse vous informer sur ce nouveau régime qui a été mis en place par un décret en 2016. Il y a une obligation règlementaire de le mettre en œuvre dans l’ensemble de la fonction publique et sur ce coup, la Mairie n’a pas trop choix que de rattraper son retard sur ce dossier. Les gros enjeux seront ceux des négociations entre la Mairie, les syndicats et le personnel pour établir les modalités d’application de ce nouveau régime. Essentiellement, la Mairie s’engage à ce que cela n’entraîne pas de baisse de revenu.

Jean-Frédéric signale que l’objet de cette délibération est déjà passée en comité technique et que l’ensemble des organisations syndicales avait voté contre. Le règlement du comité technique stipule que si l’ensemble des organisations syndicales vote contre un projet de délibération, celui-ci doit repasser en comité technique avant d’être présenté en conseil municipal. Paule Birot-Valon répond qu’il n’y avait pas l’unanimité car une voix ne s’est pas exprimé. En tous cas, à lire les communiqués syndicaux qui ont suivi, ce n’est pas leur avis. On apprend que le maintien de revalorisation de la prime de fin d’année de 3 % qui était appliquée jusqu’alors n’était « pas garantie ».

Les élus de l’opposition votent contre et les élus de la majorité votent pour.

4 – ZAC des Ateliers –  approbation des Comptes Rendus Annuels pour la Collectivité (CRAC) – années 2019 et 2020

C’est un compte-rendu de gestion présenté par Sophie Asport. C’est l’AREA Région Sud qui est en charge de l’opération d’aménagement de ce grand chantier du parc des ateliers (Fondation Luma, Grande halle, ENSP, Restauration de la Chapelle de Mouleyres et parc public de Bas Smeth). Six avenants ont été nécessaires depuis 2006.

Comme on aime bien les grands chiffres et que, dès qu’on s’approche des ateliers, ça devient difficile de compter le nombre de zéro, je vous livre le bilan global approximatif. Pour l’année 2019, 29 millions de dépenses et 28 millions de recettes. Pour l’année 2020, 32 millions de dépenses et 31 millions de recette. A moins d’un million près, c’est donc un budget équilibré. Là encore, je vous laisse faire le travail vous-même si vous souhaitez en savoir plus en consultant le compte-rendu de gestion fourni en annexe de ce conseil municipal.

Tout le monde approuve ce compte-rendu.

5 – Concession d’aménagement de la ZAC des Ateliers – avenant n°7 au traite de concession du 12 juin 2007

Ici, il s’agit de passer un 7e avenant à la convention mentionnée ci-dessus, afin de poursuivre et finaliser les aménagements du parc public, aménager le parcours piéton entre le parking et les visiteurs, et quelques autres aménagements et sécurisation. Ca fait des dépenses en plus et des dépenses en moins avec une minoration globale d’un million d’euros et on arrive à un bilan total de 39 millions dans cet avenant. OK.

Tout le monde accepte cet avenant.

6 – Convention de gestion du parc des ateliers

Troisième délibération concernant le parc des ateliers. Au départ il devait y avoir une association syndicale libre (ASL) avec Luma + ville d’Arles pour la co-gestion de ce parc. Finalement, les choses s’organisent un peu différemment, ça donne l’impression que la nouvelle équipe est un poil moins enthousiaste que notre ancien Maire, mais qu’à cela ne tienne, un cadeau comme ça, ça ne se refuse pas, hein!?!

Du coup chaque partenaire gère sa partie et on rééquilibre un peu à la fin. Donc quand vous vous promenez dans le parc, vous pouvez choisir de rester dans le seul jardin public ou d’aller vous promener chez Maja Hoffmann. Voici les plans, dans l’allée et autour du plan d’eau (partie orange) on est chez nous, autour de la Tour (en blanc) et au fond du jardin (en bleu) on est chez Luma.

Il faut tout de même se souvenir que passée l’heure de fermeture du « jardin public », c’est la Fondation qui reprend les manettes et qui dispose de l’entièreté du parc.

Il semblerait que la charge économique pour la ville soit inférieure à 50 000 euros. Momo Rafaï demande des précisions sur cette charge pour la ville, et notamment sur la charge salariale que ça implique (gardiennage, services techniques pour la gestion et l’entretien du réseau d’eau). Monsieur Para lui répond qu’il y a un SAV de trois ans sur l’entretien des espaces verts (pelouses, plantes, arbres etc) mais que sur le reste ça n’a pas encore été défini.

Je demande à mon tour la parole :

J’ai des demandes de précisions sur des informations que je n’ai pas réussi à trouver dans la convention elle-même. Je me demande d’abord, par rapport à ce coût estimé, il semble que cela soit un coût de gestion et maintenance en contexte normal. Je voulais savoir ce qu’il en était en termes soit d’assurance, soit de service après-vente dans le cas où il y aurait des impondérables. Ce petit plan d’eau est quelque chose de totalement expérimental, avec une machinerie assez lourde. Qu’en est-il de la prise en charge d’éventuelles réparations, pour les trois ans qui viennent mais aussi au-delà ? Ensuite je me demandais ce qu’il en était pour d’autres types d’opérations qu’on pourrait imaginer à venir, par exemple s’il devenait nécessaire de s’occuper de démoustication. Tout le monde s’inquiète un peu de ça. Amener une telle surface aquatique en plein centre-ville – moi je défends les zones humides donc j’en suis ravie – mais ça pourrait générer des désagréments pour les riverains. Comment se répartiraient les coûts dans cette éventualité ? Et enfin, qu’en est-il de la prise de décision dans le cas de demande d’occupation de l’espace public par des associations ou des citoyennes, des citoyens sur le périmètre qui est celui du jardin public. Est-ce que la Mairie reste seule décisionnaire pour délivrer des autorisations d’occupation de l’espace public dans ce jardin ?

C’est M. de Carolis qui me répond. Un peu à côté de la plaque : partage des coûts. Sur le plan de la « démoustification » (sic), on verra plus tard si le problème se pose. Pour l’usage, c’est la ville qui donnera son feu vert pour la partie qui concerne la ville. Là j’ai les yeux qui brillent et j’imagine déjà nos réunions publiques Changeons d’Avenir dans le parc. Retour rapide à la réalité « sans vouloir dénigrer un quelconque évènement, nous serons extrêmement attentifs à l’usage de cette partie, même publique » précise le Maire.

Tout le monde vote pour.

7- Modification des statuts de l’Office de Tourisme

Délibération technique qui autorise la tenue des comités de direction en distanciel ou hybride.

Tout le monde vote pour.

8- Rapport d’activité et de fréquentation 2020 de l’Office de Tourisme Arles Camargue

Point d’information sur l’activité de l’office du tourisme.

Cyril a une question sur les dates d’ouverture et signale que beaucoup de touristes au mois de mai ont cherché en vain des informations, l’office du tourisme étant resté fermé jusqu’au mois de juin. M. Abonneau confirme qu’ils ont essayé de profiter au maximum des aides de l’état.

9- Adhésion de la ville d’Arles au CoPaM

Un réseau méditerranéen de coopération autour de la culture et du patrimoine. Arles accueillera le centre administratif à Arles dans un lieu à définir ultérieurement. La mise à disposition d’un lieu constituera la contribution en nature de la ville à ce réseau.

Tout le monde est pour.

10- Convention de partenariat pour la célébration du 40e anniversaire de l’inscription d’Arles sur la liste du patrimoine mondial

Une discussion sur cette célébration et le budget de 100 000 euros dédié aux festivités, incluant une exposition temporaire au cloître Saint-Trophime, l’édition d’un catalogue et une exposition temporaire Lee Ufan aux Alyscamps.

Momo Rafaï déplore que ce budget soit pris en charge par l’Office du tourisme plutôt que par la ville, alors qu’il y aurait tant à faire pour développer le tourisme dans les villages et les hameaux.

L’opposition vote contre cette délibération, la majorité vote pour.

11 – Musée Réattu – Tarifs boutique et billetterie

RAS
Tout le monde est pour.

12 – Convention de financement avec la Caisse des dépôts pour l’appel a projet « Campus connecté »

C’est Sylvère Bastien qui porte cette délibération. C’est un label attribué par le Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur (pour info, mon ministère de tutelle) à des villes candidates (89 en France) pour mettre en place un « campus connecté ». Il s’agit d’offrir des locaux et un encadrement par un ou des tuteurs à des étudiants qui choisiraient de faire leurs études à distance sans quitter leur ville. Monsieur Bastien nous apprend que ce sont plus de 1800 formations qui seront proposées à Arles dès l’année prochaine.

C’est la Caisse des dépôts et consignation qui co-finance le dispositif avec la ville : deux salles à l’espace Van Gogh équipées de PC, de connexions haute débit ainsi qu’un encadrement par un tuteur pédagogique qui sera un agent de la Mairie. Le coût global est de 460 000 euros sur cinq ans, avec 250 000 euros pour la ville, 12 000 euros pour Aix-Marseille Université et la Banque des territoires (CDC) finance les 200 000 euros restants.

Sylvère Bastien conclut en rappelant que cela s’inscrit dans le programme de cette équipe qui s’est engagée à accueillir 1000 étudiants à Arles d’ici la fin de son mandat. Ah ben évidemment, avec l’enseignement à distance tout d’un coup ça risque de devenir plus facile à atteindre…

Je ne vous cache pas que c’est un sujet qui me tient beaucoup à cœur même s’il est passé plutôt inaperçu lors de ce conseil municipal et au-delà, car ce projet des campus connectés s’inscrit dans un programme bien plus vaste de sape systématique de l’université et de l’enseignement supérieur. Je prends donc la parole en ces termes :

Je souhaitais partager ma perplexité sur ce campus connecté et discuter avec vous de la place qu’il occupe dans le projet plus large qui est porté par la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis plusieurs années.

Je vous parle en tant qu’universitaire, qui enseigne et encadre des étudiants au CNRS et à l’Université de Montpellier depuis 12 ans.

Nous venons de traverser une épreuve sans précédent dans l’enseignement supérieur et la recherche. Si l’impréparation du printemps dernier a débouché sur une situation chaotique à de nombreux égards, la rentrée 2020 à permis à Madame Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche d’organiser une expérimentation grandeur nature de ce qui se préparait depuis plusieurs années : un grand virage vers la dématérialisation de l’enseignement. Le projet Campus connecté a été conçu dès 2017 comme une pièce maîtresse de ce basculement. Il s’agit d’imposer, au nom d’une certaine idée de l’égalité entre les territoires, le remplacement des cours magistraux par des cours à distance, et plus généralement de réduire massivement les investissements humains et matériels dans les universités pour concentrer les moyens sur certaines filières jugées plus prestigieuses ou plus profitables.

Après un an d’expérimentation contrainte, force et de constater que les conséquences sont catastrophiques. La continuité d’activité n’a pas été une continuité pédagogique comme on l’ont tant répété le gouvernement et les médias. Il ne s’est agit que de continuité technique.

Mais tout ce qui fait la relation pédagogique a bel et bien été frontalement détérioré :

– On en sort avec un niveau effarant de détresse psychologique et physique des étudiants du supérieur, au point que plusieurs organisations étudiantes et organismes de santé ont sonné l’alarme.

– Pour preuve également des taux de décrochage cette année encore jamais vus dans les universités, toutes filières confondues.

– Et enfin, du point de vue du personnel enseignant, cela fait un an et demi maintenant que nous sommes nombreuses et nombreux à avoir perdu toute motivation et tout enthousiasme pour notre métier qui est pour nombre d’entre nous un métier d’engagement et de passion qui est au centre de nos choix de vie.

En effet, le télé-enseignement est une aberration que conteste l’ensemble de la communauté universitaire, enseignants comme étudiants.

– Du point de vue pédagogique et intellectuel tout d’abord : l’université est par excellence un espace public de délibération et de circulation des savoirs, conditions même de la démocratie. C’est un lieu de socialisation, d’intelligence collective, d’émancipation. Penser qu’une vidéoconférence puisse se substituer à un cours magistral suivi de quelques échanges de mails, c’est ignorer complètement ce qu’il se passe réellement dans un amphithéâtre. Or, derrière ces campus connectés se cache l’injonction faites aux enseignants par leurs administrations et leur tutelle de transformer en profondeur leurs métiers afin qu’ils conçoivent leur cours de façon à ce qu’ils puissent être suivis à distance. Mais nous ne sommes pas des youtubeurs. Ce n’est pas pour parler à des webcams que nous nous sommes engagés dans une carrière académique.

– D’un point de vue de santé publique ensuite, nous avons aujourd’hui la preuve des conséquences délétères de la surexposition aux écrans : troubles de l’attention, du sommeil, pathologies musculo-squelettiques, sédentarité excessive entraînant des problèmes cardio-vasculaire et de l’obésité.

Les étudiants d’Arles sont à 50 minutes de train de deux des six plus grands pôles universitaires de France : Montpellier et Aix-Marseille.

Je veux bien croire que c’est animé par une volonté sincère d’accompagner au mieux les arlésiennes et arlésiens dans leur formations que cette candidature a été élaborée. Mais c’est aussi par souci pour eux que je déplore ce projet. Partir étudier dans une grande ville ou dans un pays étranger, ce n’est pas quitter la ville, mais c’est aller se nourrir de nouvelles expériences, de nouveaux réseaux de socialisation, de nouveaux horizons. Ce qui devrait nous occuper prioritairement pour le bien de la jeunesse arlésienne, ce n’est pas de lui offrir des cours en ligne ni la généralisation de ce qu’on appelle aujourd’hui des conditions d’enseignement dégradées, mais de lui permettre de revenir facilement s’installer dans leur ville enrichis de leurs expériences.

Je voterai contre cette délibération car je ne souhaite pas que notre ville se fasse complice de la politique brutale de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis plusieurs années. C’est parce que j’ai trop de respect pour les étudiants, pour l’enseignement et pour la jeunesse arlésienne que je refuse de valider ce projet de campus connecté.

Monsieur Bastien me répond que je n’ai pas compris le concept et que je fais un procès d’intention. Il m’affirme que ce campus connecté offre la possibilité pour les jeunes d’étudier dans un groupe, avec un tutorat, avec tous les avantages de l’Université. Il s’empêtre dans le jargon qui nous pourri l’existence au quotidien depuis une dizaine d’années, nous, enseignants et chercheurs, avec cette mode néo-managériale totalement vide de sens : parcours de formation individualisé, système de gestion de l’apprentissage, profil de l’apprenant, cours hybride présentiel-distanciel synchrone, relations formateur-apprenants…

Le gouffre est si profond entre nous que je renonce à me faire comprendre. Comment la Mairie trouvera-t-elle, probablement en son sein, un « tuteur » capable d’accompagner les étudiants arlésiens dans 1800 formations différentes, allant de la médecine à la littérature comparée ? Comment peut-on imaginer faire une licence en philosophie ou en histoire sans accès quotidien à une bibliothèque universitaire ? Et de quel aveuglement faut-il être victime pour croire que c’est principalement le prix du billet de train (soit 40 euros pour l’abonnement annuel sur l’ensemble de la région PACA) qui explique la faible présence des jeunes des quartiers dans les cursus universitaires ?

L’opposition vote contre et la majorité vote pour.

13 – Dispositif des Centres d’Animations Sportives (CAS) pour l’été 2021

RAS – tout le monde vote pour

14 – Reconduction de la carte « pass’sports » pour la saison sportive 2021/2022

RAS – tout le monde vote pour

15- Gratuité d’accès aux piscines municipales pour les personnes en formation aux métiers de la surveillance aquatique

RAS – tout le monde vote pour

16 – Fixation des tarifs des stages loisirs organisés durant les vacances d’été 2021

RAS – tout le monde vote pour

FINANCES

17 – Fixation des tarifs des droits d’entrée aux spectacles accueillis au théâtre d’Arles ou au théâtre antique pour le lancement de la saison 2021-2022

C’est Mme Claire de Causans qui porte cette délibération. Il s’agit de fixer les tarifs pour la saison à venir, tarifs en hausse par rapport à l’année précédente. Cyril prend la parole :

Nous nous abstiendrons de voter pour cette délibération. Vous nous avez promis de toucher toujours plus de public avec ce nouveau théâtre et on s’aperçoit qu’il y a une augmentation des tarifs de deux euros sur les tarifs normaux et les tarifs réduits. Ce tarif de 14 euros nous semble excessif ce public-là. Loin de nous l’idée de relancer la polémique sur le théâtre, on l’a eu mille fois ici, mais en l’absence de programmation, même si je sais que dans quelques jours nous aurons une idée plus précise de ce qui se passera au théâtre cette année, il nous apparaît compliqué de devoir fixer le prix d’une série de spectacles dont nous n’avons toujours pas la liste.

Comme toujours sur ce dossier, ce n’est pas l’adjointe à la culture mais le Maire qui prend la parole pour répondre. Il nous annonce que M. Edouard Baer a signé un contrat d’artiste associé et qu’il aura toute liberté pour travailler comme il l’entend au théâtre d’Arles.

Momo Rafaï profite de cette délibération pour remercier, non sans ironie, Mme de Causans d’avoir déprogrammer Tiago Rodrigues de la saison à venir, ce même Tiago Rodrigues qui a été nommé le matin même par la Ministre de la culture directeur du Festival d’Avignon. C’est sûr que sur ce coup-là, c’est un peu la zone…

L’opposition s’abstient et la majorité est pour.

Alors là je vais faire un grand bon parce que c’est beaucoup trop long. Pour les délibérations suivantes, de mémoire, il n’y a eu ni prise de parole, ni vote contre, ni abstention.

18 – Actualisation des tarifs de l’occupation du domaine public communal 2021

19 – Action Cœur de Ville – convention de partenariat avec ENEDIS

20 – Restauration des archives communales – demande d’aide financière auprès de la DRAC

21 – Numérisation des archives communales – demande d’aide financière auprès de la DRAC

22 – Demande de subvention à la DRAC dans le cadre du dispositif « Relançons l’été en spectacles » pour une tournée du spectacle « Sur mon chemin… » de la Compagnie « Qui-Bout ! » dans six crèches de la commune

23 – Restauration des tours et des remparts de la Cavalerie – demandes de subventions

24 – Contrat de ville – subventions 2021

25- Étude de désimperméabilisation des cours d’écoles – demande de subventions

Il s’agit d’enlever du bitume dans les écoles. L’école des Alyscamps est déjà concernée et une étude va permettre d’identifier les premières écoles qui pourraient bénéficier et proposer des solutions techniques appropriées. Ça faisait partie de notre programme. On est ravi.

Tout le monde est pour.

26 – Travaux de proximité 2021 – seconde programmation – Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Ville d’Arles

27 – Convention entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Ville d’Arles concernant le financement du centre de vaccination contre la Covid-19

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

28 – Requalification de la RN 113 – demandes de subventions

Présentée par Marie-Amélie Coccia, cette délibération concerne l’étude de requalification de la RN113. Elle commence par rappeler tout le bien qu’il nous faut attendre du contournement autoroutier et annonce que la requalification de la 113 est la pièce maîtresse d’un projet plus large qui va « urbanisme recouturé, une politique sociale intégrante ainsi qu’un projet de mobilité performant ». On retiendra quelques belles métaphores, quand il est par exemple question de mettre en œuvre « une action visant la métamorphose positive d’une ville qui étouffe d’être une jonction inadaptée et dangereuse pour le trafic qui l’éventre ». Le coût de l’étude est estimé à 366 000 euros. Le lancement de cette étude aura lieu le 13 juillet au CCI d’Arles. Avec tout ça, difficile d’être contre, mais comme on est d’indécrottables opposants à la bagnole, et plus encore au contournement autoroutier, on se sent en devoir de mettre quelques bémols à cette présente bien manichéenne de la situation. Cyril s’exprime ainsi :

On a déjà débattu longuement de ce contournement, mon intervention ne va pas surprendre grand monde. Je me permets de prendre mes distances avec l’introduction de cette délibération qui voudrait que la création de ce contournement autoroutier n’apporte que bonheur et prospérité au territoire arlésien. Sur le développement économique local, à part permettre à de grands groupes internationaux de faire circuler des camions de marchandises produites à 12 000 kilomètres d’ici, c’est un modèle de développement qui ne nous semble pas particulièrement propice au pays d’Arles et il n’y a rien à attendre de ce modèle de développement à moyen terme. Pour l’amélioration de la qualité de vie, de nombreux aménagements (murs anti-bruit, réduction de la vitesse, revêtement spécial) auraient pu depuis longtemps contribuer à cette amélioration mais l’État, qui porte ce projet, a préféré prendre les arlésiens en otages. Quand aux perspectives d’un meilleur fonctionnement du centre-ville, évidemment ça reste pour le moment très théorique mais ce qui est sûr c’est que ce tronçon permettra une continuité autoroutière Espagne-Italie, c’est d’ailleurs sa seule fonction, être au service de ce modèle.

Permettez-moi de replacer ce projet dans un contexte global et national. Il y a quelques jours la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, a donné neuf mois à l’État pour prendre des mesures afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique, suite à une saisine de la commune de Grande-Synthe en 2019, confirmant le sens d’une précédente décision : « neuf mois pour prendre toutes les mesures utiles pour atteindre l’objectif de baisse de 40 % des émissions de GES d’ici 2030. Les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris alors même que l’Union Européenne s’apprête à s’engager sur des objectifs encore plus ambitieux. Et ce projet, on peut le tourner dans tous les sens, il nous éloigne de nos obligations et de nos engagements. En attendant, et parce qu’on avait soigneusement évité de trop en parler, les arlésiens vont commencer à payer l’addition de ce projet. Une première étude de programmation et d’aménagement, une stratégie d’AMO qui se monte à 305 000 euros (hors taxe). Les études fournies par la DREAL dans le cadre de la concertation publique de l’hiver ont déjà montré que cette requalification allait générer un afflux de véhicules au centre-ville au niveau de Trinquetaille, de la rue Gambetta et du boulevard Georges Clémenceau. Donc je pense que l’ambition de soulager ou de mieux vivre à Arles risque au contraire d’être handicapée par ce projet. On en n’est même plus à discuter d’une deux fois une voie ou d’une deux fois deux voix puisqu’avec 30 000 véhicules par jour sur la RN113, soit plus que la moyenne d’une autoroute française, il y a peu de chances que cette requalification ressemble aux photos avec des arbres et des piétons qui circulaient gaiement à quelques mètres des véhicules que, de manière peut-être un petit peu ironique, on nous a fourni pour nous vendre cette requalification.

Et enfin, je constate dans la délibération qui est intitulée « demande de subvention » qu’on nous demande en fait de bien vouloir approuver la réalisation de cette étude pour la requalification, donc cette étude à 305 000 euros. Et la formule qui suit, si elle n’était pas triste, elle serait amusante : « autorisant le Maire à solliciter auprès des services de l’État, DREAL qui a promis une aide dont on ignore le montant, et des collectivités territoriales des aides financières au taux le plus élevé possible. Donc pour le moment il n’y a absolument personne, en tous cas, aucun montant d’aucune aide possible signée ou concrète pour aider la ville à porter cette première étude qui, je le rappelle, sera certainement le début d’une longue série de travaux, et l’addition sera évidemment pour les arlésiens. Pour toutes ces raisons il nous apparaît inopportun de voter avec vous cette délibération et nous voterons contre.

Jean-Frédéric Déjean s’exprime également pour déplorer la méthode, avec des frais déjà engagés alors que nous n’avons aucune visibilité sur les cofinancements possibles et une consultation qui démarre en plein milieu du mois de juillet. M. Rafaï demande quel service pilotera cette étude. On lui répond que c’est l’urbanisme en transversalité avec les autres services et avec l’ACCM.

Bien qu’avocate zélée de ce projet de contournement, Mme Coccia semble néanmoins partager avec nous le souci « que le contournement autoroutier ne constitue pas un aspirateur à camion » et signale sa participation à différentes dynamiques de développement du fret : table-ronde de rénovation de la gare de triage de Miramas qui va permettre de faire passer les wagons quotidiens de 300 à 4000 par jour ; réunions où l’on discute de la création d’une plate-forme de fret ferroviaire à Saint-Martin-de-Crau qui a aussi pour objectif de favoriser le report modal de transport de marchandises avec le fluvial…

L’élue aux transports et à la mobilité considère toutefois que seul le contournement est en mesure de régler les problèmes de congestion du trafic que l’on vit en ce moment et qui obligent de nombreuses arlésiennes et arlésiens à passer des heures dans leur véhicule pour se rendre au travail. Et là, moi, je décroche. Si on met en place un grand projet de fret pour réduire drastiquement le nombre de camions sur la route, et si, comme il en est question depuis le début de ce mandat à la ville et à la l’ACCM, un projet urbain ambitieux de mobilités douces et collectives est mis en œuvre, il devrait y avoir beaucoup moins de voitures et de camions sur la RN113. Et donc le problème de congestion devrait être en partie réglé, non ? Donc soit on considère que ces projets de fret et de mobilité douce sont voués à l’échec et que le trafic va continuer à augmenter, et dans ce cas le contournement semble inévitable (et alors, on nous enfume un peu avec toutes ces réunions, non…?), soit on s’attèle véritablement à réduire le trafic, on en fait LA priorité à toutes les échelles territoriales et on verra bien quelles solutions techniques (réduction de vitesse, murs anti-bruits, revêtement et pourquoi pas péage ou interdiction aux PL) il conviendra de mettre en œuvre pour le trafic résiduel.

Ici, Mme Coccia partage la posture de la DREAL, et donc de l’État, à savoir un double discours : il y n’y a pas d’autres solutions que le contournement car il y a trop de trafic MAIS nous allons en même temps tout faire pour réduire le trafic.

Cyril et moi votons contre, le reste de l’opposition s’abstient et l’ensemble de la majorité vote pour cette délibération.

29 – Vente de l’ensemble immobilier « ancienne Ecole Portagnel » à la S.A.S Momentum – modification des délibérations n°2018-0215 du 26 septembre 2018 et n°2019-0052 du 27 mars 2019

Il s’agit principalement de mettre en conformité de précédentes délibérations, votées par la précédente mandature et qui permettaient la vente de l’ancienne École Portagnel aux « Napoléons », d’abord en partie (2018) puis finalement en totalité (2019). Une vente à 452 000 euros pour le futur « Médicis de l’innovation » à cette association qui se présente sur son site comme « une communauté ouverte de femmes et d’hommes animés par ce partage et la volonté de promouvoir une innovation vertueuse, éthique et qui profite au plus grand nombre. ». Alors attention, quand on dit « communauté ouverte » c’est dans un sens… formel ! Car l’adhésion donnant droit à la participation au « sommet arlésien » coûte entre 3200 et 5500 euros, disons que c’est ouvert… un peu mais pas trop quand même ! Je laisse celles et ceux qui ont vu déambuler dans les rues d’Arles la bande de publicitaires et entrepreneurs flanqués de leur énorme badge jaune prendre « du plaisir » dans les monuments patrimoniaux de la ville (dîners aux Alyscamps, soirées aux arènes, cérémonie d’ouverture sur la place de la Mairie) se faire un avis par eux-mêmes…

Et juste pour le plaisir justement, je vous livre un des flyers publicitaires des ces petits empereurs d’un nouveau genre annonçant leurs retrouvailles estivales arlésiennes :

« Ou peut-être notre ultime réconfort, une safe zone où nous pouvons nous réfugier pour nous ressourcer. Arles (comme Val d’Isère) sont exactement cela pour les Napoleons, une source de plaisir, d’inspiration et d’envie d’avancer ensemble. #Arles2021 is coming… are you? #Pleasures #NaposArles »

Bon, ben voilà : Arles qui devient la safe zone des jeunes entrepreneuses et entrepreneurs branchés, en plus du terrain de jeu des ultra-riches, de la place-to-be de l’élite artistique mondiale et de la pépinière à transitions des éditeurs les plus écolo de France… On se demande ce que les ploucs que nous sommes vont bien pouvoir continuer à faire dans cette ville, si ce n’est le service ou le ménage pour ces visiteurs huppés, ou alors porter la coiffe et le fichu afin d’ajouter à ce beau décor une touche pittoresque de couleur locale… Désolée, je m’égare, revenons à nos moutons, en cette terre de pastoralisme écrasée de soleil et balayée par les vents, c’est de circonstance. Oups !

30 – Acquisition foncière par le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres d’un terrain situé au lieu-dit Giraud et Tourtoulen – avis de la commune

On est très content, un beau morceau de ripisylve avec plein d’espèces qui vient agrandir la zone qui se trouve de fait protégée par cette acquisition foncière. Eh bien oui, des fois on est content, alors il faut le dire (même si ce n’est que sur 1/55e des délibérations!).

Là, c’est le moment où je soupçonne celles et ceux d’entre vous qui ne se sont lancé dans la lecture de ce compte-rendu QUE pour tout savoir de l’attribution des subventions aux associations et des débats qu’elles ont occasionné de s’impatienter pour de bon. Du coup, je vous propose de sauter directement à ce sujet qui était en effet le point d’orgue de ce conseil. On survole donc :

31 – Pont de Crau – élargissement du Chemin de Servannes – acquisition d’un terrain

32 – Mas-Thibert – Chemin d’Antignac – régularisation du passage d’une canalisation ENEDIS dans la parcelle communale cadastrée IS 158

33 – Albaron – Acquisition de terrains à vocation publique

34 – Adhésion de la SEMPA à la Société Anonyme de Coordination des Entreprises Publiques Locales Habitat Aménagement et Coopération des Territoires, dans le cadre de sa mise en conformité avec la loi Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique, article 81

35- Octroi d’une garantie partielle d’emprunt à 3F Sud, pour le financement de l’opération de logement social intergénérationnel « Résidence Arabelle » rue Barbaroux

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

36 – Retrait de la Communauté d’agglomération Terre de Provence du Syndicat Mixte du Vigueirat de la Vallée des Baux (SMVVB)

37 – Adhésion à la convention de partenariat de l’UGAP avec le département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix Marseille Provence

38- Précisions sur le mode de calcul de l’indemnité des élus

RAS, apparemment un truc d’écriture sans enjeu véritable.

Bon, ça y est, on passe finalement aux attributions de subventions, après quelques propos liminaires :

Il s’agit pour le Maire de présenter la mise en œuvre de « la gestion responsable » des finances de la ville. On nous explique que les arbitrages ont été faits en prenant en compte la situation particulière de chaque association, en fonction de leurs activités, leur trésorerie, leurs besoins etc.

Jean-Fédéric Déjean demande la parole à la suite de l’introduction du Maire à cette série de délibérations portant sur les subventions aux associations. Il rappelle que le budget prévisionnel signalait une baisse de 200 000 euros. Or d’après son estimation, on observe une baisse des subventions de fonctionnement de 400 000 euros, ce qui est largement supérieur à ce qui avait été annoncé lors du budget prévisionnel, et qui laisse envisager une baisse totale en fin d’année qui se situerait entre 500 000 et 600 000 euros, soit près de 20 % en moins par rapport aux années précédentes :

  • Complexification et politisation des dossiers de demandes de subventions
  • Refus de la Mairie de financer certaines associations
  • Plus de 60 associations voient leur subventions diminuer.
  • Plus de 75 associations ne touchent plus rien cette année.
  • Aucune information ne leur a été communiqué, et même celles qui reçoivent une subvention n’ont eu aucune information jusqu’à aujourd’hui, mi-juillet.

On nous répète que la baisse est surtout due au fait que les associations, dans leur grand sens de la responsabilité, soit n’ont pas demandé d’argent parce qu’elles n’en avaient pas besoin, soit on demandé beaucoup moins. « Arles va mal, je suis un Maire sans doute trop responsable mais je fais attention. Nous devons faire des efforts. »

Cyril prend ensuite la parole en ces termes :

Je voudrais rappeler, malgré toutes vos déclarations de bonne volonté, le timing particulier – je vous ai déjà fait la même remarque hier en conseil communautaire – qui fait que vous avez fait traîner jusqu’au mois de juillet, nous sommes au septième mois de l’année, la distribution de ces subventions et je reste persuadé que le but était de ne pas annoncer de mauvaises nouvelles avant les élections départementales auxquelles Mme Graillon, M. Alvarez, Mme Aillot et vous-mêmes étiez candidats ; et que c’est quand même une sacrée marque de mépris à l’endroit de ces associations et notamment des associations culturelles – la saison a déjà commencé. Attendre le septième mois pour savoir un petit peu comment elles vont pouvoir continuer à travailler. Dans cette période qui a été particulièrement difficile depuis un an et demi, vous avez ajouter de la difficulté à la difficulté. Quant à faire de l’économie, on s’aperçoit au travers de votre programme global que ce sont surtout les arlésiens qui vont faire des économies et que votre programme au contraire, plein d’ambitions, sera beaucoup moins économe que bien des programmes des années précédentes. Et enfin, une dernière remarque, même par rapport à la mise à disposition des documents, on était habitués, sur les dossiers qui ont trait au budget, à avoir des éléments de comparaison avec les années précédentes pour travailler plus efficacement, ce qui nous a manqué, et nous avons dû faire la demande aux services de la Mairie pour retrouver des éléments des années précédentes. Cela aurait été un petit peu plus fairplay de pouvoir nous appuyer sur l’historique car finalement c’est une histoire qu’on raconte au travers de ces subventions pour en faire la critique plus facilement. »

L’ensemble de l’opposition vote contre ces attribution de subventions, pour marquer notre désaccord tant avec le calendrier, la méthode et la baisse des montants, en particulier dans les secteurs de la culture et de l’environnement.

39- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Développement économique, Commerces et Artisanat

40- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Divers

41- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Traditions et Tauromachie

42- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Agriculture

43- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Patrimoine

44- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Transition écologique, Biodiversité, Espaces naturels

Sur cette délibération, Cyril intervient :

Il n’y a aucune surprise, je ne cesserai de défendre les projets qui touchent à l’environnement, et notamment les Marais du Vigueirat auquel nous sommes tous attachés. Je remarque qu’en saucissonnant les intitulés des associations, ça permet de mieux faire passer les choses puisque vous disiez tout à l’heure, Monsieur Jalabert, qu’au niveau des aides à la solidarité et à l’économie rien n’avait bougé. Mais qu’est-ce que c’est que le projet des Marais du Vigueirat à Mas Thibert, si ce n’est un projet de solidarité et d’économie. C’est même cela avant d’être un projet d’association de protection de la biodiversité, même si effectivement c’est sa mission première. J’ai entendu hier beaucoup de choses qui m’ont fait me replonger dans les archives des Marais du Vigueirat, parce que vous allez encore me dire que les Marais du Vigueirat se sont placés dans une situation économique tout seul et à partir du moment où ils sont de très mauvais gestionnaires, on ne peut continuer à les aider au niveau des montants sur lesquels ils avaient été financés les années d’avant. La subvention de la ville en 2019 était de 130 000 euros, c’était 204 000 euros l’an dernier et on se retrouve aujourd’hui avec un financement de 80 000 euros, donc on voit que pour cette association l’aide apportée par la Mairie s’écroule. Moi, j’aurais accepté, toléré que pour les associations de protection de la nature la baisse soit comme pour beaucoup d’autres associations de 10 % ou 15 %. Là c’est un véritable coup de massue pour le Vigueirat. Cette structure a perdu, entre 2015 et 2020, 430 000 euros d’aide de l’État. Elle a perdu sur la même période 226 000 euros d’aides de la Région et 24 000 euros d’aides du département. Donc la situation économique du Vigueirat. C’est une structure qui porte des délégations de services publics et qui est forcément très liée au financement public. Sur les années précédentes, l’ACCM a tenté, et la ville, de compenser cette baisse. On avait à faire à une équipe municipale qui croyait à un projet, qui avait compris que c’était un projet de territoire de développement économique en plus d’être un projet de protection de l’environnement. Aujourd’hui on a affaire à une équipe dont la doctrine n’est plus la même par rapport à cette structure et on a décidé, à un moment où le Vigueirat subit des transformations, que ça soit au niveau de la direction, que ça soit au niveau de la gouvernance, où il a plus que besoin de soutien, eh bien de lui en porter encore moins. Je déplore vraiment cette baisse énorme de financement et la mise en danger que ça génère pour les salariés et pour les gens qui travaillent au développement de ce projet. Je constate également pour le CPIE, le Centre permanent d’initiation à l’environnement, une baisse de financement de moitié puisqu’on passe de 40 000 euros à 20 000 euros. Le CPIE c’est un acteur central de l’éducation à l’environnement, qui fait partie d’un réseau national de 80 structures associatives, qui a pour objectif de faciliter la transition écologique par le développement d’une citoyenneté éclairée et responsable, qui intervient sur des thèmes transversaux, comme l’alimentation, sur des thèmes géographiques comme le Rhône, qui transcende nos limites administratives mais qui impulse et essaye d’éduquer les citoyens de demain à cet enjeu majeur qu’est la protection de l’environnement. Je rappelle que c’est huit équivalents temps plein qui travaillent au CPIE. Donc ces deux exemples me permettent de dire que malgré tout ce que vous dites, les problématiques environnementales dans un contexte global et local, qui devraient au contraire nous interpeller, nous sommes dans un delta, la proximité de la mer avec les changements climatiques, la hausse du niveau marin devrait nous interpeler, les études universitaires nous prouvent que la qualité de notre environnement est le premier levier économique du territoire. Ça devrait nous obliger à plus d’ambition, et pour des raisons qui me surprennent encore – mais ce sont vos choix – les structures qui travaillent sur ces thèmes, sur ces enjeux et sur ces thématiques ne sont pas traitées à leur juste valeur et elles vont souffrir encore plus demain de vos arbitrages. »

Mme Balguerie-Raulet répète ce qu’elle lui a répondu semble-t-il à l’ACCM. Oui il y a eu une baisse des subventions pour les Marais du Vigueirat. Le groupe SOS a prêté 500 000 euros qui devront être remboursés. Les Marais du Vigueirat doivent revoir leur modèle économique, mettre en adéquation leurs missions et leur contraintes, déficit de gestion, etc, etc… Quant au CPIE, il a d’autres sources de financement que la ville donc c’est ok pour eux.

45- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Éducation – Jeunesse

46- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Villages et Quartiers

47- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Culture

Cyril signale les baisses très marquées de certaines associations : Attention culture (pour Convivència) qui a accueilli une quarantaine de groupes et d’artistes qui chantent en Provençal ou en Occitan. Il s’interroge sur la facturation de l’occupation de l’espace public qui a conduit à l’annulation du festival cette année et aimerait savoir si les nombreuses manifestations taurines qui ont lieu dans et autour des arènes sont sujettes à cette même facturation. Il mentionne également deux associations qui voient de très grosses baisses de financement : Andromède (pour le Cargo de Nuit) et l’Association du Méjean qui ont tous deux vu leur subvention diminuée de moitié.

48- Attribution de subventions aux associations exercice 2021 – Seniors

49- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Solidarité

50- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Jumelages

51- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Prévention

52- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Devoir de mémoire

Je conclue cette longue séquence de votes « contre » pour expliquer comme il nous en coûte de ne pas approuver ces aides à des associations auxquelles nous sommes, pour la plupart, fortement attachés ; et j’insiste sur la difficulté que nous avons eu à préparer cette séance sans information synthétique sur la répartition de ces financements et sur leur évolution dans le temps.

53- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Faire Monde » pour l’organisation du Festival Octobre Numérique – exercice 2021- Culture

54- Attribution d’une subvention complémentaire au Tennis Club Raphélois

COMPTE RENDU DE GESTION

55- Compte rendu de gestion – décisions prises en vertu de l’article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Probablement trop fatigués pour demander des comptes sur les comptes ou poser des questions diverses, l’ordre du jour est épuisé. Moi aussi. Il est temps de retrouver Arles, les rencontres, les terrasses, les expos et les parisiens en goguette…

On se retrouve en septembre.

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