Et c’est parti pour le plus court conseil municipal de l’histoire des conseils municipaux auxquels Changeons d’Avenir a participé. Vous pouvez consulter l’article du lendemain dans la Provence, l’Arlésienne ayant un peu chômé, ça sera ça ou le compte-rendu partiel et partial de Virginie Maris.

Mais évidemment, on n’est jamais mieux informé que par soi-même, et rien ne vous empêche donc de visionner ce conseil qui, je l’avoue, était plutôt de bonne tenue, en tous cas bien moins folklorique que les derniers épisodes :

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022 from Ville d’Arles on Vimeo.

Avant de démarrer ce compte-rendu, je dois vous présenter mes excuses, chères lectrices, chers lecteurs, je n’ai pas réussi à rédiger le compte-rendu du conseil précédent. Trop de travail, trop de fatigue, trop de lassitude aussi pour cet exercice au combien rébarbatif alors que l’ambiance dans les conseils municipaux est de plus en plus irrespirable, saturée de piques, de mépris, d’adversité… Mais avec les cerisiers en fleurs, les arbres de judée éclaboussant de rose et les jours qui commencent à s’étaler paresseusement sur la soirée, je reprends un peu d’énergie et retrouve la motivation pour partager avec vous ces grands moments de démocratie locale.

On démarre avec l’appel, six absents et deux retardataires pour la majorité, deux absents chez nous.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

N°1 : ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU JEUDI 10 FÉVRIER 2022

Rien à signaler

VIE DE LA CITÉ

N°2 : COMPOSITION DES CONSEILS DE QUARTIERS DE LA VILLE D’ARLES

Il s’agit de voter pour la composition des conseils de quartiers dont nous avons déjà parlé dans notre compte-rendu du conseil de septembre 2021.

Personnellement, je n’ai pas vraiment vu passer l’information concernant l’appel à candidature pour les citoyennes et citoyens qui doivent être tirés au sort. Il semble que je ne sois pas la seule, puisque seuls deux conseils ont reçu au moins les dix candidatures nécessaires. Ce ne sont donc que deux conseils qui seront composés, celui de Raphèle et celui de Salins-de-Giraud.

Pour les six autres (Arles centre, Arles périphérie, Mas-Thibert, Moulès, Pont de Crau et Territoire de Camargue), l’appel reste donc ouvert et je vous invite – ardemment – à poser votre candidature. La démocratie participative faisait partie des outils sur lesquels nous voulions nous appuyer pour revivifier un peu la vie citoyenne et la politique locale. Il ne faut pas bouder de telles structures, d’autant qu’avec 10 personnes nommées par le Maire plus 4 élus de la majorité sur 25 membres, il faut vraiment faire un effort pour mettre un peu de diversité politique dans ces instance. Je le répète donc : ENVOYEZ VOTRE CANDIDATURE!!! Vous pouvez consulter cette carte si vous avez un doute quant au secteur dans lequel vous habitez.

Pour mémoire, voici la composition de ces conseils :

Nicolas Koukas prend la parole. Il demande s’il y aura des budgets participatifs associés au fonctionnement de ces conseils ; s’étonne que les appels à candidature n’aient pas été pourvus ; se demande aussi s’il est vraiment opportun de créer de tels conseils de quartier, qui ne sont pas requis par la loi pour une ville de notre taille, dans les villages ou les quartiers ou existe déjà lorsqu’ils se trouvent en doublons d’associations citoyennes locales qui faisaient activement vivre la citoyenneté locale.

M. Navarro, élu à la démocratie locale, signale que l’appel à candidature est passé dans Arles Info, dans la Provence et sur les réseaux sociaux. M. de Carolis renchérit quant à sa déception concernant le faible nombre de candidature.

Là on a un petit flash-back Muppet show, avec la main innocente de Guy Rouvière qui tire les cinq noms d’hommes parmi les sept candidatures reçues et Michel Navarro qui nous énumère les noms des grands gagnants.

Concernant la composition par Eva Cardini (présidente adjointe du conseil) du collège des « représentants », elle explique « son choix » de ne pas intégrer l’association du club de foot qui ont déjà énormément d’avantages à Salins-de-Giraud avec des prêts de salle et plein d’autres choses : « je ne vois pas pourquoi une association qui a 150 membres serait plus représentative qu’une association qui a 10 membres ». Alors là, d’un coup, je réalise que la majorité a vraiment une longueur d’avance sur la radicalité politique et que c’est un levier véritablement subversif d’ébranlement de la démocratie représentative qui se dessine à travers cette initiative audacieuse. Woaw ! Méluche n’a qu’a bien se tenir avec sa Constituante…

Cyril rappelle qu’il avait déjà signalé quand nous avons voté pour la création de ces conseils que ces conseils manquaient d’indépendance et fonctionneraient sous la tutelle de la majorité. Les propos de l’adjointe à Salins en témoignent avant même que ces comités ne soient mis en place.

Bien qu’un peu ébouriffés par cet échange surréaliste, on vote pour.

N°3 : MUSÉE RÉATTU EXPOSITION « L’ÉCOUTE ESSAIMÉE – FÉLIX BLUME | DOMINIQUE PETITGAND »

RAS, contente de voir l’art sonore poursuivre sa percée au musée Réattu.

Adoptée à l’unanimité.

N°4 : MUSÉE RÉATTU : RESTAURATION D’UN TABLEAU D’ANTOINE RASPAL ET FOURNITURES DE CADRES – DEMANDE D’AIDES FINANCIÈRES

Tout est dans le titre. La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°5 : MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE DE LA COMMUNE D’ARLES – SECTEUR RAPHÈLE-LES-ARLES ET MOULÈS

Il s’agit de redessiner la carte scolaire pour éviter une fermeture de classe à Raphèle. C’est Frédéric qui présente cette délibération en signalant qu’elle est le fruit d’un dialogue avec les parents d’élèves concernés. On ne demande pas mieux que d’éviter ces fermetures de classe.

Adoptée à l’unanimité.

N°6 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMERCES ET ARTISANAT – 1ERE RÉPARTITION

Le Maire introduit cette séquence en nous informant que neuf dossiers de demande de subvention sur dix ont donné lieu à une réponse positive. On ne sait pas par contre à quelle hauteur ces subventions ont été accordées en comparaison avec les montants demandés. Cette délibération donne lieu à une discussion générale sur l’ensemble des subventions.

Dominique pose trois questions :

  • Comment sont composées les commissions d’attribution des subventions. Claire de Causans nous répond que c’est un arbitrage qui est fait avec les services et les élus responsables des secteurs. De Carolis complète en signalant qu’in fine, c’est lui qui taille ou qui rallonge à la lumière des besoins entre les différents secteurs.
  • Peut-on avoir la liste de l’ensemble des demandes et des montants demandées ? M. de Carolis, qui semble avoir justement cette liste entre les mains, nous dit qu’il n’y a pas de problème et qu’il nous les transmettra car le processus est parfaitement transparent.
  • Les associations sont-elles informées des refus, le cas échéant ? Jean-Michel Jalabert répond qu’elles ne sont pas informées et que c’était déjà comme ça avant.

Jean-Fred prend à son tour la parole pour expliquer que nous nous abstiendrons sur l’ensemble de ces délibérations car nous ne validons pas cette baisse récurrente du soutien aux associations, avec des manques à gagner qui s’accumulent année après année.

Cyril s’exprime ensuite en ces termes :

Ce que l’on voit à travers ces subventions, parce que je vais les prendre dans leur globalité, c’est comme le disait Jean Fred une baisse globale des dotations. On note une ouverture de crédits qui baisse d’année en année d’environ 300 000 euros chaque année.

Malgré toutes vos déclarations d’amour au tissus associatif de notre ville, vous n’avez eu de cesse de sanctionner l’action des milliers de bénévoles qui font le maillage social de notre territoire. J’ai l’impression que votre politique est mue par l’intime conviction que les associations doivent être au service de votre projet, qui fait que les associations doivent être utiles, notamment à des intérêts économiques. C’est ce que vous faites lorsque vous calculiez les retombées par exemple des rencontres de la photographie. Nous pensons nous, que le tissus associatif apporte de nombreux services d’intérêt public majeur que l’on ne peut mesurer financièrement. Les retombées pour nous doivent être humaines, sociales et œuvrer à une société apaisée, sûre et à l’exercice d’un vivre ensemble. Difficile d’appliquer une froide comptabilité là dessus. C’est sans doute la différence entre un projet libéral et un projet social.

La démonstration de votre vision, c’est le traitement infligé à la maison des associations (qui voit ses financements baisser presque de moitié) qui gère le quotidien et héberge sans distinction une grande partie de nos structures.

Après le douloureux période du confinement, les assos, dans leur diversité, ont été confrontées à la situation de diverses manières. Annulation d’évènements, empêchement dans leurs activités, et pour les associations qui travaillent sur la solidarité et l’aide aux plus faibles, une regain exponentiel d’activité. Il y a des urgences de fait à traiter, comme la protection du patrimoine naturel et les enjeux climatiques. Je comprends qu’il soit difficile de hiérarchiser les priorités et de s’attaquer à ça lorsque l’on a décidé de réduire considérablement la voilure. Si vous aviez décidé d’appliquer le même traitement à tout le monde, nous aurions pu valider l’exercice. Mais à partir du moment, ou déjà, l’on décide de revenir pour certaines structures à des niveaux de financement proche de l’avant COVID, avec moins de moyens, on sait qu’il va y avoir de la casse. Vous nous enfermez dans un exercice qui consisterai à commenter délibération par délibération vos arbitrages, et déplorer que telle structure soit gâtée par rapport à d’autres. Mais nous ne tomberons pas dans le piège de votre gouvernance qui consiste à mettre la zizanie et monter telle structure contre une autre, ça s’appelle diviser pour mieux régner.

Chaque association du territoire a son parcours, sa légitimité, un rôle à jouer dans la dynamique commune qu’il ne m’appartient pas de commenter. Je suis très content que les assos qui s’occupent du patrimoine et des traditions, des villages et des quartiers puissent avoir des niveaux de subvention proches de l’avant COVID. Ce qui me désole, ce qui me mettrait presque en colère c’est le manque d’intérêt que vous portez aux structures qui travaillent sur des secteurs essentiels. Je pense à la solidarité, avec des crédits que sont passés de 71 000 à 25 000 €. Et dans ce secteur, en particulier, les associations qui travaillent sur les violences faites aux femmes. Un homicide sur quatre est un féminicide. Sur les deux structures qui travaillent sur ces problématiques, vous avez diminué de 65 % les aides. Ce n’est pas ce que j’appelle un projet qui œuvre pour la sécurité de tous. Nous ne partageons rien avec votre vision de l’état de notre société. Les solutions d’hébergement d’urgence sont un problème sur Arles, l’accueil aux victimes nécessite des moyens, tout comme le travail psychologique, sur les auteurs, les victimes. Ça s’appelle la prévention : prévenir pour mieux guérir. Le différentiel de moyen que vous mettez entre la répression et la prévention est vertigineux. La situation a empiré avec le confinement et la seule réponse que vous portez est celle-là. Moins de moyens, tellement moins.

Ayez au moins la décence d’arrêter, par respect pour le principe de réalité, par respect pour les victimes, de nous dire que vous vous attaquez à ce problème de l’insécurité. Je tiendrais à peu près le même discours pour les associations qui travaillent à la protection de l’environnement et la jeunesse, avec des niveaux d’aide en constante dégringolade, vous avez complètement abandonné ces sujets. Quand il y autant de disparités entre les sujets, ce n’est plus de l’aide aux associations, c’est un projet politique. Vous nous dites qu’il y aura bientôt une prochaine tranche, peut-être en mai. Mais de nombreuses associations sont déjà en difficulté de trésorerie pour payer les salariés. Vous avez déjà dépassé le crédit de l’an dernier sur la première tranche avec moins de dotations prévues. Si réajustements il y a ce sera à la marge.

Le seul effort consenti cette année, c’est de ne pas attendre sept mois avant de savoir à quelle sauce les associations vont être mangées. C’est malheureusement une trop faible consolation pour notre merveilleux tissus associatif.

Momo déplore la baisse de 80 000 que doit essuyer la maison de la vie associative, qui passe de 180 000 euros à 100 000 euros.

Le Maire nous répond qu’un centime est un centime. Il annonce qu’il y a 250 000 euros supplémentaires cette année pour les associations (pourtant, la ligne de crédit aux associations a baissé de 300 000 € dans le rapport d’orientation budgétaire de cette année!).

Si les subventions accordées à la tauromachie et aux traditions ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022 (229 700 €), celles à la culture augmentent de 5 % (658 300 €). Mais en matière de solidarité, elles se sont effondrées de 45% ( passant de 45 350 à 25 800 €), et de 65% pour les structures qui viennent en aide aux femmes victimes de violences conjugales (passant de 17 000 à 7500 €). Les financements pour les organismes de protection de l’environnement restent stables (+2%) après avoir essuyé une baisse de 65 % l’an dernier !

Et concernant la maison de la vie associative, il semblerait qu’elle ait aujourd’hui une trésorerie suffisante pour se serrer un peu la ceinture. Il n’est pas normal, nous dit le Maire, qu’une association thésaurise sur le dos des Arlésiens.

La majorité est pour, on s’abstient.

N°7 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME DIVERS – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°8 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME TRADITIONS ET TAUROMACHIE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°9 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME AGRICULTURE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°10 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATION EXERCICE 2022 – THÈME PATRIMOINE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°11 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET BIODIVERSITÉ – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME ÉDUCATION-JEUNESSE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME VILLAGES ET QUARTIERS – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°14 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME CULTURE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°15 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME SENIORS – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°16 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – SOLIDARITÉ – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°17 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME JUMELAGE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°18 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022 – THÈME DEVOIR DE MÉMOIRE – 1ERE RÉPARTITION

La majorité est pour, l’opposition s’abstient.

N°19 : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : ATTRIBUTION D’UN DEUXIÈME ACOMPTE SUR SUBVENTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D’ARLES

Adoptée à l’unanimité.

N°20 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Bon, Mme Pétetin est d’humeur pédagogique et son jeu d’écriture, ce soir, est moins ardu à saisir que lors de nos derniers échanges. Une erreur s’est glissée dans le budget primitif concernant le report de trésorerie du budget annexe des … de la Madeleine. La préfecture a signalé cette erreur et demandé que rectification soit faite. Comme nous n’avions pas approuvé ce budget primitif nous nous abstenons sur cette modification.

N°21 : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE – VILLE D’ARLES TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2022 – SECONDE PROGRAMMATION

D es travaux, et pas que dans l’hyper-centre, on peut pas s’en plaindre.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°22 : THÉÂTRE D’ARLES – CO-FINANCEMENTS 2022

Cyril prend la parole :

J’avais qualifié lors de ROB le budget d’insincère, ce qui avait bondir Mme Pétetin, et la formule était peut-être maladroite. Ce que l’on sait de ce budget, c’est que l’on ne sait rien. La participation de la DRAC n’a toujours pas été validée, et concernant la région, il nous semble que ce qui a été repris dans les journaux est assez clair. La région va faire le tri entre les structures portées par les arlésiens et les projets de l’équipe municipale. Dans ce cadre, le budget n’est peut-être pas insincère mais il nous semble au moins hautement hypothétique. C’est fort de ces informations que nous nous abstiendrons sur cette délibération.

La remarque de Cyril quant à l’aide de la Région fait référence à un différend entre M. de Carolis et M. Muselier, président de la région, suite aux dernières élections régionales pour lesquelles le Maire n’avait pas réussi, au second tour, à se déterminé entre la candidature de Muselier pour les Républicains et celle de Mariani pour le Rassemblement national.

Pour info, avec mon petit côté boutiquière, je ne peux pas m’empêcher de vous faire connaître les dépenses du mois directement liées à notre fameux artiste associé bénévole : 66 000 euros pour les deux représentations des “élucubrations d’un rêveur solitaire” et les quatre “Journal d’Arles”, plus 400 et quelques Euros pour la location d’une console lumière pour le premier spectacle, et une partie non connue des quelques 4000 euros d’hôtel pour héberger l’ensemble des artistes intervenant durant le mois de janvier.

N°23 : VENTE DE LIVRES PAR LA VILLE A L’ISSUE DES RÉSIDENCES D’AUTEURS ORGANISÉES CHAQUE ANNÉE DANS LE CADRE D’ARLES SE LIVRE – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°24 : NUMÉRISATION DES ARCHIVES COMMUNALES – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°25 : RESTAURATION DES ARCHIVES COMMUNALES – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N°26 : AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE DE MAS-THIBERT

Momo interpelle M. de Carolis sur le fait qu’il y ait une déchetterie juste à côté du cimetière dont se plaignent les habitantes et les habitants de Mas Thibert.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°27 : TRINQUETAILLE – RUE JEAN-MATHIEU ARTAUD – ENFOUISSEMENT DE DEUX CANALISATIONS DANS LES PARCELLES COMMUNALES BM 69-70 CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°28 : MOULES – ROUTE DE LA CORSE – ENFOUISSEMENT D’UNE CANALISATION DANS LA PARCELLE COMMUNALE HW 14 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°29 : GIMEAUX – CLOS SAINT-MEDIER – ENFOUISSEMENT DE DEUX CANALISATIONS DANS LA PARCELLE COMMUNALE KW 299 – CONVENTION COMMUNE/ENEDIS

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°30 : MONPLAISIR – LES JARDINS DE BRISSY – TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE AR 913

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°31 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – PRÉSENTATION DES TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L’ANNÉE 2021

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°32 : RÉGULARISATION RÉTROACTIVE DES COTISATIONS DE RETRAITE D’UN AGENT DE LA VILLE

Je n’ai pas très bien compris l’enjeu, un salarié de la ville qui
C’est une des nombreuses facettes de « la dette cachée » qu’aime a rappeler le Maire aussi souvent qu’il en trouve l’occasion. Nicolas Koukas souligne tout de même que c’est en 2003, alors que M. Raviol siégeait dans la majorité, que ce contrat de travail a été mis en place. Pour régulariser la situation auprès de

N°33 : PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE «SANTÉ» – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT RELATIVE À LA SÉLECTION D’UN ORGANISME D’ASSURANCE POUR LA CONCLUSION DE CONVENTIONS DE PARTICIPATION DU RISQUE SANTÉ

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°34 : PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE «SANTÉ» – LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE POUR LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°35 : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE CAMARGUE (PNRC) – MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL

Il s’agit de remplacer Mandy Graillon qui siège à présent en tant qu’élue départementale. Elle est remplacée par Mme Cardini, adjointe à Salins, qui s’était vue évincé du syndicat des gestion du parc lorsque M. de Carolis avait souhaité y entrer pour se faire élire président suite au décès du Maire des Saintes. Cyril profite de l’occasion pour déplorer le manque de représentativité politique au sein de cet organe de gestion du parc :

Vous nous dites depuis plusieurs semaines votre attachement au PNR de Camargue. Nous y sommes, au moins autant que vous, attachés. Une instance en Camargue qui travaille sur les grands équilibres entre les activités humaines et la nécessaire conservation de notre patrimoine, architectural, social, culturel, agricole et naturel. Et qui s’appuierait, pour cela, sans la remettre en cause, les éléments que la recherche, en toute objectivité, nous apportent. Que ce soit sur les modifications du trait de côte, l’érosion malheureuse de notre biodiversité, la dégradation de la qualité de l’air et de la qualité des eaux de surface par nos activités. Vous nous dites vouloir faire un parlement de la Camargue dans lequel tout le monde aurait la parole, et nous vous suivons sur cette ambition. Du coup nous sommes assez surpris que, dans de nombreuses institutions, que la représentativité du conseil municipal soit respectée. Nous avons évoqué les conseils de quartier où votre idée de la représentation est ainsi formulée : trois de la majorité et un de l’opposition. Dans le parc, que ce soit pour Arles mais aussi pour l’ensemble des communes concernées, le règlement prévoit que la Commune d’Arles désigne quatre titulaires et leurs quatre suppléants respectifs. Avec Madame Graillon aujourd’hui installée en tant qu’élue au département, il y a cinq élus de la majorité au Parc de Camargue. Dans ce cadre, et si votre ambition est bien de faire du Parc un parlement ou tout le monde a la parole, nous vous suggérons d’aller au bout de ce raisonnement et de prévoir une représentativité effective, pour que les 43 % des électeurs qui nous ont accordés leur confiance puissent être représentés.

Le Maire répond à Cyril que pour parler au Parc il n’est pas obligé d’être élu, qu’il peut donner sa voix et qu’il sera entendu dans les instances et les commissions qui sont installées au Parc. Honnêtement, je ne comprends absolument pas ce qu’il veut dire. La question de Cyril ne portait sur la possibilité que les 43% des électeurs ayant voté aux dernières municipales (de même que les électeurs qui n’ont pas voté pour les majorités dans les autres communes du Parc) puissent être représentés dans un structure comme le comité de gestion. Et à part dans le collège des élus, on ne voit pas trop dans quelle commission nous pourrions nous exprimer !

La délibération est néanmoins adoptée à l’unanimité.

N°36 :COMPTE RENDU DE GESTION – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Je demande la parole pour commenter certaines décisions de gestion présentées dans ce com

Concernant la part importante de contrats attribués à des cabinets de conseil dans ce compte-rendu de gestion. Ayant bien pris note de votre devise selon laquelle “un centime est un centime” et que la ville doit faire attention partout où c’est possible. Or on constate des dépenses importantes, soit pour des cabinets de conseil, soit pour des prestations pour des compétences dont on imagine qu’elles sont déjà présentes dans la Mairie.

Je voudrais donner un exemple de cela à propos de trois dépenses qui totalisent à elles seules 286 000 euros visant le projet hypothétique de requalification de la RN113. On est donc aujourd’hui, en 2022, à donner près de 300 000 euros à différents cabinets d’étude ou de conseil pour la requalification d’une route qui ne peut pas commencer avant que le contournement autoroutier ne soit ouvert – s’il devait ouvrir -, contournement autoroutier pour lequel les autorisations ne sont pas encore obtenues. Je trouve que c’est une somme vraiment importante, 286 000 euros, pour faire de la concertation autour d’un projet qui n’est aujourd’hui que fictif. Je ne sais pas si c’est une gestion très rationnelle des deniers publics dans cette période de crise et d’économies généralisées.

Je tenais à vous questionner là-dessus car ce genre de chiffres s’accumulent conseil après conseil et il est vrai qu’il y a une actualité nationale qui nous rend probablement plus sensibles aux dérives de ces prestations par des cabinets de conseil privés au sein des collectivités territoriales.

C’est Marie-Amélie Ferrand Coccia qui me répond, sur un ton agressif, mais signale que cette concertation intègre une réflexion plus large, sur “le pôle multimodal, l’augmentation de la desserte du réseau de transport et j’en passe”. Dont acte, on redemandera quelles conclusions ces différentes prestations ont permis d’élaborer sur ces sujets en espérant qu’il ne faudra pas attendre 2030, date probable de mise en service – le cas échéant – du contournement autoroutier, pour en voir les effets.

Elle me dit ensuite qu’on pose toujours la même question et qu’ils nous font toujours la même réponse. Là, je dois avouer que je la soupçonne de n’avoir tout simplement pas écouté ma question, puisque je n’ai jamais pu la poser auparavant, n’ayant encore jamais vu ces chiffres : est-il opportun d’engager près de 300 000 euros d’études et de concertation avant même que les autorisations concernant les travaux du contournement soient obtenues et plus de huit ans avant que tout cela ne puisse être mis en œuvre ?

Puisqu’elle ne répond pas à ma question je saisis l’occasion pour aborder un autre sujet que j’avais oublié de mentionner sur les dérives des prestations privées, celui du service informatique qui subit des non-remplacement de départ à la retraite en même temps qu’on s’apprête – selon l’article de l’Arlésienne dans leur dernier numéro – à abandonner le service très efficace, libre et gratuit de messagerie Zimbra au profit d’un contrat avec Microsoft pour basculer sur une messagerie du groupe. L’arlésienne parle d’un budget de 60 000 à 170 000 par an pour une telle opération.

Là, le maire me coupe en me disant que ce n’est pas l’objet de la discussion, que ça demande beaucoup de temps pour y répondre et qu’on pourra aborder ce sujet lors d’un prochain conseil. J’en prends acte et ne manquerai pas d’envoyer – à temps – une question sur ce dossier lors du prochain conseil municipal.

On conclut par “gouverner c’est prévoir” et – ça mérite d’être noté – Mme Ferrand-Coccia conclut en disant que s’ils n’ont pas suffisamment anticipé et qu’effectivement les 30 000 véhicules par jour continuent de traverser la ville (ce que nous mettons régulièrement en avant pour dénoncer le “rêve” d’un paisible boulevard urbain) on le leur reprochera.

Comme le Maire interrompt alors le débat, je dois tout de même vous faire part de ma perplexité à ce stade. Pourquoi, si des réflexions de fond sur les transports en commun, la mobilité douce, les dessertes SNCF et le transport ferré et fluvial de marchandises peuvent permettre de faire baisser drastiquement le trafic sur la RN113 (avec ou sans contournement), pourquoi donc ne sont-ils pas étudiés et mis en œuvre dès maintenant, et cela indépendamment du contournement?

On se retrouve encore une fois piégés par un hypothétique contournement, duquel dépendraient toutes formes d’améliorations possible. C’est cette logique qui justifie que n’aient jamais été entrepris des aménagements nécessaires de l’existant, en termes de revêtement, de murs anti-bruit, de ceinture verte et – surtout – de réduction du trafic.

QUESTIONS DIVERSES

J’avais déjà envoyé cette question le mois dernier, mais hors délai, le mercredi matin plutôt que le mardi soir, mea culpa. Je n’ai pas renouvelé l’étourderie et ma question peut cette fois être traitée. Je prends donc la parole en ces termes :

Je souhaiterais vous faire part de questionnements partagés par plusieurs Arlésiennes et Arlésiens quant à la présence des Napoléons et les relations que ceux-ci entretiennent avec la ville. Je voudrais en particulier soulever deux problèmes qui m’ont été rapportés :

1. Concernant la vente de l’ancienne école Portagnel et le permis de construire accordé à la société Momentum par la ville d’Arles

– Sur le prix. le prix de vente annoncé dans la délibération est de 457 000 euros, soit 53 000 euros de moins que l’estimation qu’en avait faite France Domaine le 1er février 2018. Nous rappelons que cette évaluation était valable pour une durée de 12 mois et devrait donc être ré-estimée, notamment pour prendre en compte l’importante inflation foncière qui touche la ville depuis quelques années.

– Sur la servitude d’usage. Dans la délibération du 27 mars 2019, la vente de l’ancienne école Portagnel était subordonnée à la condition suivante : “Le bien sera affecté à des activités culturelles, pédagogiques et créatives; en cas de création de logements, ceux-ci devront être considérés comme accessoires à l’activité principale poursuivie dans cet ensemble immobilier”. La délibération de juillet 2021, qui visait à changer le nom de l’acheteur (SAS Momentum) stipulait que “toutes les autres clauses et conditions contenues dans les délibération de septembre 2018 et mars 2019, non modifiées par la présente, demeurent dans leur entier effet.” Or le service des permis de construire de la ville d’Arles a accordé le 25 mai 2021 (avant donc que le conseil municipal n’ait autoriser par délibération la vente à la SAS Momentum) un permis pour la réalisation d’un projet pour lequel la grande majorité de l’espace est dédié à un restaurant (76 couverts) et de l’hôtellerie (19 chambres). La servitude d’usage n’est donc pas remplie dans le projet tel qu’il a été validé par le service des permis de construire de la ville.

2. Concernant la mise à disposition gratuite des monuments de la ville

En juillet 2021, les Alyscamps, la place de la République, la cour de l’Archevêché et l’Amphithéâtre ont été mis à disposition gratuitement à la société par Action Simplifiée (SAS) Momentum dans le cadre du 13ème “sommet” des Napoléons qui se déroulait du 21 au 24 juillet 2021 (Décision 21-312 du 22/07/2021). L’inscription à ce sommet est facturée entre 3000€ et 5000€ par participant pour quatre jours par Momentum. Comme nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, cette mise à disposition gratuite d’espaces publics d’exception, en pleine période estivale, nous interroge. L’Article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques stipule très précisément qu’une occupation ou utilisation du domaine public doit obligatoirement donner lieu au paiement d’une redevance. Seules sont exclues de cette obligation légale les associations à but non lucratif.
[[Texte Source Article L2125-1 : “Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance sauf lorsque l’occupation ou l’utilisation concerne l’installation par l’État des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l’usage du domaine public routier.[…] En outre, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.”]]
En outre, une Société par Action Simplifiée comme Momentum serait tenue de payer une redevance dont le montant, Article L2125-3, est proportionnel aux avantages procurés au bénéficiaire de cette mise à disposition.
[[Texte source Article L2125-3 : “La redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.”]]

Je souhaiterais donc poser deux questions :

1. L’acte de vente a-t-il été signé par les parties car à notre connaissance, il n’a pas encore été transmis au service de la publicité foncière. Si oui serait-il possible de nous adresser une copie de cet acte de vente ?
2. La mise à disposition gracieuse des sites patrimoniaux de la ville à la SAS Momentum étant illégale, quelles sont les dispositions que la ville entend prendre pour régulariser cette situation a posteriori et pour y remédier dans l’avenir?

M. de Carolis me fait une réponse précise et explicite :

  • Le contrat de vente n’a pas encore été signé, les banques de l’acheteur ayant pris du retard un avenant a été conclu reportant l’échéance à mi-mai.
  • La ville surveillera que la “Villa” des Napoléons n’ouvre pas de restaurant au public et, le cas échéant, agira en conséquence pour que les servitudes d’usage soient respectées.
  • Les bâtiments publics ne seront plus mis à disposition gratuitement à la société Momentum ni à aucune société à but lucratif.

Concernant le prix de vente fixé en-deçà d’une évaluation par les Domaine datant de février 2018 et valable 12 mois, le Maire nous explique qu’une réévaluation serait à la défaveur de la ville car l’état de vetusté du bâtiment fait qu’il perd de la valeur plus vite que n’augmente le prix de l’immobilier. On se demande un peu ce qui peut l’en convaincre, sachant qu’avec 5% d’augmentation annuelle du prix de l’immobilier, c’est près de 100 000 euros de plus qu’il doit valoir aujourd’hui.

Sur la mise à disposition du patrimoine municipal, Cyril l’interpellait en novembre dernier à l’occasion d’une délibération sur le prix d’occupation pour des tournages publicitaires ou cinématographiques afin de savoir quand serait déterminé celui de l’occupation par des sociétés privées.

L’équipe municipale, hésitante, avait fini par nous dire qu’il n’y aurait pas d’autre délibération à ce sujet. Aujourd’hui, M. de Carolis nous apprend que cela fait deux ans que la municipalité planche sur une telle grille tarifaire et que ce problème est le fait des mauvaises habitudes de la majorité précédente. On dirait que si la municipalité est prompte à faire des économie sur le dos des associations, elle semble moins pressée de faire payer au juste prix ses partenaires privés.

Sur ces bonnes paroles, on se quitte. Il est à peine 19h30 et avec le changement d’heure je retrouve le plaisir de quitter la salle des fêtes en plein jour. Et hop! Un conseil de passé.