Auteur/autrice : Changeons (Page 1 of 14)

C’est le grand retour des comptes rendus partiels et partiaux de vos dévoués élus Changeons d’Avenir. Pour ce conseil chaotique du début du mois d’avril, c’est Cyril Girard qui prend courageusement la plume et vous dévoile les coulisses d’un conseil pas comme les autres (encore que…!). Et si vous vous méfiez de notre vision partiale ou si la prose de Changeons d’Avenir ne suffit pas à vous rassasier, vous pouvez visionner et juger par vous-mêmes :

« Ça vous a plu hein ? Vous en demandez encore ? », interrogeait Serge Gainsbourg dans l’intro de Bonny and Clyde. Ben, c’est un peu pareil avec les comptes rendus partiels et partiaux des conseils municipaux et communautaires. Nous avons été disciplinés pendant deux ans avec Virginie pour vous faire vivre de l’intérieur ces grands moments de démocratie arlésienne, et puis l’énergie s’est érodée avec le temps. Imaginez vous recevoir entre 30 et 45 délibérations, cinq jours ouvrés avant un conseil ; passer le week-end à digérer tout ça (y-a -t-il un équivalent du citrate de bétaïne pour le cerveau ?) ; vous réunir avec l’opposition arlésienne le lundi soir ; puis vous réunir avec les adhérent.es et citoyen.nes de Changeons d’Avenir pour préparer ensemble le conseil le mardi soir ; rebosser les dossiers et préparer vos interventions le mercredi soir ; assister au conseil le jeudi soir. C’est fini ? Non, il reste à faire la synthèse pour les comptes rendus, ce qui implique en général de se repasser durant toute une journée le replay vidéo du conseil. Croyez-moi, il en faut du courage ! Grosso modo, c’est une semaine le nez dans le guidon. Vous multipliez ce boulot par deux pour le conseil communautaire, et vous avez ainsi un petit aperçu de la charge de travail nécessaire à votre lecture confortable des comptes rendus.

Rappelons que, sous prétexte d’économie, les indemnités des élus de l’opposition ont été ramenées à 0 € après l’accession au trône de Monsieur de Carolis (alors que certains élus de sa majorité qu’on ne voit jamais en conseil et qui ont des délégations imaginaires, continuent de toucher des indemnités s’élevant à près de 4 000 € par an). Vous comprenez la difficulté d’articuler une vie professionnelle avec une telle discipline. Bref, nous avions un peu arrêté les comptes-rendus. Vous avez été nombreux à exprimer votre déception (mais vous n’avez qu’à venir aux conseils aussi !) mais surtout votre attachement à cet exercice comme outil de décryptage de la politique locale. Du coup, on essaye de s’y remettre, contre la promesse que vous soyez de plus en plus nombreux à venir nous aider à préparer les conseils (en général le mardi soir qui précède la date fatidique). Ça marche ?

Et comme ce récent conseil municipal avait l’avantage de reprendre une grande partie des délibérations votées quelques jours avant en conseil communautaire, on fait d’une pierre deux coups.

N°1 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DES JEUDI 1^ER FÉVRIER 2024 ET JEUDI 22 FÉVRIER 2024

VIE DE LA CITÉ

N°2 : POLITIQUE DE LA VILLE – APPROBATION DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030

N°3 : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) – APPROBATION DE L’AVENANT 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET

N°4 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE

N°5 : VACANCES ARLÉSIENNES – OFFRE MUNICIPALE ÉTÉ 2024

N°6 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 – THÈME DIVERS – 1ERE RÉPARTITION

N°7 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 – THÈME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMERCES ET ARTISANAT – 1ERE RÉPARTITION

N°8 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 – THÈME TRADITIONS TAUROMACHIES – 1ERE RÉPARTITION

N°9 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 – THÈME AGRICULTURE – 1ERE RÉPARTITION

N°10 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 – THÈME TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET BIODIVERSITÉ – 1ERE RÉPARTITION

N°11 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 – THÈME JUMELAGES – 1ERE RÉPARTITION

N°12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION EXERCICE 2024 – THÈME PATRIMOINE – 1ERE RÉPARTITION

N°13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 – THEME EDUCATION-JEUNESSE – 1ERE REPARTITION

N°14 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2024 – THÈME CULTURE – 1ÈRE RÉPARTITION

N°15 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 – THÈME SOLIDARITÉ – 1ERE RÉPARTITION

N°16 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 – THÈME SENIORS – 1ERE RÉPARTITION

N°17 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 – THÈME VILLAGES ET QUARTIERS – 1ERE RÉPARTITION

N°18 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 – THÈME DEVOIR DE MÉMOIRE – 1ERE RÉPARTITION

N°19 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DIVERSES ASSOCIATIONS – EXERCICE 2024

FINANCES

N°20 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2024 DE L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’ARLES

N°21 : MUSEE REATTU – EXPOSITION ALFRED LATOUR ET NOUVELLES REFERENCES BOUTIQUE5

N°22 : CONVENTION DE DÉPÔT POUR 2 DESSINS DE CHRISTIAN LACROIX

N°23 : FIXATION DES TARIFS DES ARTICLES BOUTIQUE DES MONUMENTS

N°24 : TARIFICATION DE L’OCCUPATION DES LOCAUX COMMUNAUX

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N°25 : ENTREE DE VILLE – SECTEUR CHABOURLET – ACQUISITION DE TERRAINS NECESSAIRES A L’AMENAGEMENT D’UN ROND-POINT

N°26 : AVIS DE LA MUNICIPALITE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEPOSEE PAR LA SOCIETE CHIMIREC SOCODELI CONCERNANT LE PROJET D’AUGMENTATION DE LA CAPACITE DES UNITES DU SITE DE TRI SUR LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°27 : CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

N°28 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – PRÉSENTATION DES TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L’ANNÉE 2023

N°29 : RÉGIE DU STATIONNEMENT PAYANT HORS VOIRIE D’ARLES – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022

N°30 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (G.R.D.F.) – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022

N°31 : RÉGIE DES POMPES FUNÈBRES – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022

N°32 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES DE LOCATION ET D’ENTRETIEN DE PHOTOCOPIEURS

N°33 : DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL JALABERT, 1ER ADJOINT AU MAIRE

COMPTE RENDU DE GESTION

N°34 : COMPTE RENDU DE GESTION – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Ce conseil municipal s’est tenu exceptionnellement en journée. Ainsi en avait décidé le Maire qui comptait assister en soirée à une réunion d’information à Fos-sur-Mer sur le projet RTE. Pourquoi pas, mais encore aurait-il fallu s’assurer de la disponibilité des élus. Virginie avait des contraintes professionnelles et était absente. Personnellement j’avais, la semaine précédente, passé mon lundi entre Commission d’appel d’offre (CAO) à l’Agglo et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à la commune, et mon jeudi en conseil communautaire. Autant dire que cette activité d’élu débordait largement sur mon boulot et que je m’en serais bien passé. C’est d’ailleurs ce qu’a fait la quinzaine d’élus de la majorité absents ce jour-là. On compte et recompte les présents. Avec un conseil de 45 élus, la majorité est à 23. Sur les 36 élus de la majorité, seuls 21 sont présents (ne vous inquiétez pas, les absents toucheront quand même leurs indemnités). C’est une première depuis trois ans, ce sont les élus de l’opposition qui assurent le quorum ! Sans eux, le conseil municipal ne peut pas se tenir, et ça en dit long sur la fragilité de cette majorité qui semble se déliter. Nicolas Koukas me fait passer La Provence dont une large page est consacrée à la démission de Bruno Reynier, qui se serait fâché avec Emmanuel Lescot, élu à la tauromachie. Un prolongement, un drame en trois actes, suite à l’affaire de la DSP des arènes qui avait valu à Madame Guintolli d’être éjectée de l’équipe de Carolis.

Pendant qu’on fait l’appel, je découvre une délibération posée sur table, qui nous aurait été envoyée la veille au soir par mail, en soutien aux agriculteurs. J’essaye en quelques minutes de comprendre les tenants et les aboutissants de ce texte. En voici la copie :

Après un hommage totalement décomplexé du Maire d’Arles à son ami Frédéric Mitterrand, Monsieur le Maire annonce la démission de Monsieur Reynier et intègre Monsieur André Peytavin au conseil municipal. Celui-ci se lève solennellement pour dire quelques mots. Le maire lui conseille, pour être entendu, de se rasseoir et d’allumer son micro. Il ironise sur son arrivée : « je suis fier de siéger, même si j’avais un peu peur. Je ne voulais pas qu’il y en ait un qui démissionne, et surtout, j’avais peur qu’il y en ait un qui meure ». Petit trait d’humour en référence à la moyenne d’âge de l’équipe de Carolis. Ça ne prend pas trop. On est loin des punch-lines de Mohamed Rafaï. Comme Monsieur de Carolis revient sur la démission de Bruno Reynier qu’il qualifie de décision « d’ordre personnel » pour de « simples histoires de relations entre élus ». C’est prêter le flanc aux attaques et c’est Madame Guintolli, en verve depuis sa mise au ban de l’équipe dirigeante (elle a été démissionnée de la majorité pour s’être opposée à la nomination à la tête des arènes de la ville de Jean-Baptiste Jalabert, condamné pour violences conjugales) qui porte le premier coup :

Ce n’est pas un problème entre élus, c’est un problème d’ambiance dans votre équipe. Votre système est un non-système qui plonge la mairie dans l’immobilisme (…) c’est dramatique mais il est plus insupportable à certains de savoir qui préside une corrida que de mettre à l’honneur quelqu’un qui bat sa femme ! Ce non-évènement me donne la nausée.

Nicolas Koukas saisit la balle au vol dans un autre registre :

Le départ de Monsieur Reynier n’est pas si anecdotique que ça, après Monsieur Meyssonnier, Madame Guintolli, aujourd’hui Monsieur Reynier (…) je voudrais rappeler qu’en 19 ans de mandat, il n’y a eu qu’une démission sous la gouvernance de Hervé Schiavetti, d’un conseiller parti pour des raisons professionnelles

Et de continuer sur le fait que de Carolis doit ses échecs au fait qu’il ne sache pas tenir son équipe et qu’il ne soit pas assez « politique ». Monsieur Jalabert, assez maladroitement, défend le Maire avec une phrase assassine à l’endroit de ses anciens co-listiers :

Je trouve regrettable d’associer le cas de Bruno Reynier avec celui de Monsieur Meyssonnier et de Madame Guintolli qui sont venus siéger à vos côtés (drôle de manière de voir les choses!), on est absolument pas dans le même cas, on a des personnes qui ont confondu leur intérêt personnel et l’intérêt général et les prestations de Madame Guintolli depuis quelques conseils municipaux montrent qu’elle a plus de talent de comédienne que de convictions.

A ce jour, suite à ces propos, Serge Meyssonnier et Carole Fort-Guintolli ont porté plainte contre le premier adjoint pour diffamation. L’ambiance est donc à couteaux tirés, et on est seulement à la 18^ème minute.

Revenant à l’intervention de Nicolas Koukas, Monsieur de Carolis se félicite de n’être pas « politique » et de vanter la diversité d’esprit de son équipe et de se situer bien au-dessus de la politique politicienne.

Mohamed Rafaï remet une pièce dans la machine « vous nous dites que vous êtes encore 34 élus, mais aujourd’hui vous êtes 21 et si l’opposition quitte la salle le conseil s’arrête. » Une menace que le Maire fait semblant de ne pas entendre. On passe donc à la présentation d’une délibération pour s’opposer à la ligne THT. Pour rappel, nous avions initié en février la présentation d’un vœu au conseil municipal pour s’opposer à l’implantation de cette ligne. Le Maire n’avait pas souhaité, alors qu’il en a l’obligation, faire voter ce vœu, arguant qu’il préparait une délibération beaucoup plus « ambitieuse » ! Diantre. Nous avons effectivement été invités à une réunion de travail pour préparer cette « ambitieuse délibération ». Une partie de l’opposition s’y est rendue. Pour pas grand-chose, puisque c’est finalement le PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) qui a rédigé la plus grosse partie du texte qui nous est présenté. Bravo pour la méthode qui consiste surtout à récupérer à moindre frais les fruits d’une mobilisation déjà bien organisée.

Mes propos à ce sujet :

Je suis très content que le travail et les compétences du PETR soient mis en avant dans cette délibération, et qu’ils aient pu décortiquer le dossier. Nous ne sommes pas dupes de ce qui se cache derrière cette mention de décarbonation. Après la croissance verte, après les énergies renouvelables, et les bio-carburants, nous en sommes aujourd’hui à la décarbonation. Une succession de néologismes qui vise à nous vendre des solutions techniques pour résoudre les problèmes que nous avons engendrés. Tout ça pour continuer à faire perdurer le même système. Le prix de l’énergie verte, c’est l’installation d’éoliennes au droit de Port-Saint-Louis-du-Rhône qui seront de véritables hachoirs à oiseaux alors que nous sommes à l’entrée du plus vaste couloir migratoire d’Europe. Le photovoltaïque et l’éolien, c’est la destruction d’immenses surfaces de zones agricoles et naturelles. Le prix de la décarbonation, c’est cette ligne RTE qui va balafrer notre paysage et mettre à mal notre agriculture. Libre à vous de souhaiter la décarbonation. Depuis 18 ans je me bats au niveau associatif contre l’impact des projets industriels de la zone de Fos, j’ai appris à me méfier des impacts de ce développement sur notre territoire. Si au moins le modèle industriel était porteur de progrès social, de bien vivre et de plein emploi. Je vous invite à regarder de plus près les chiffres sur la zone, le taux de chômage, le taux de revenus par foyer, le bilan de santé. Ce territoire industriel n’est pas le bijou que l’on nous présente. C’est une catastrophe humaine, écologique et sociale. C’est un territoire sacrifié et il nous appartient de défendre notre territoire. Mais je suis content de constater que pour une fois, vous rejoignez le combat de Changeons d’Avenir et que vous vous associez à notre discours sur la préservation des terres naturelles et agricoles, des paysages, de la nappe phréatique et du cadre de vie. Vous vous y associez tellement que vous reprenez mes propos dans la Provence puisque j’avais pu dire lors d’un récent conseil communautaire que le développement énergétique sur le territoire était mené « à la hussarde » par un gouvernement pressé de rattraper des années d’inaction sur le terrain de la lutte contre les dérèglements climatiques. Je note la schizophrénie qui consiste à rejeter le projet RTE au nom de la protection des terres agricoles, des paysages, du cadre de vie et de la santé tout en continuant à porter haut et fort le projet d’autoroute au nord de la Camargue qui aura au moins autant d’impacts. 150 ha détruits, une centaine d’expropriations, un impact important qui va nous mettre en difficultés sur la nappe phréatique. Vous avez une conviction à géométrie variable lorsqu’il s’agit d’écologie. Ce que je vois, c’est l’opportunité pour vous de vous présenter en fer de lance de l’opposition à ce projet, comme l’a titré la Provence « le conseil communautaire vote comme un seul homme derrière le Maire ». Je m’inscris en faux. Pour une fois, vous rejoignez nos idées et notre combat. Pour une fois, nos trajectoires se rejoignent et c’est assez rare pour le noter. Nous ne votons pas derrière vous, ni même avec vous, nous votons contre ce projet écocide, fidèles à nos convictions.

Madame Guintolli : « Je m’associe aux propos de Cyril Girard, tout cela est très tiède. Il n’y avait aucun élu aux réunions de RTE dans les hameaux (…) je regrette que tout ça se fasse de cette façon ».

Nicolas Koukas, lui, va se féliciter de « l’unanimité des élus sur ce dossier » et revient sur la formule magique du moment « il ne faut pas opposer les territoires, car selon la chambre de commerce 15 à 18% des Arlésiens vont travailler dans la zone industrialo-portuaire ».

Mohamed Rafaï : « Je ne ferai pas la fine bouche et je suis fier que l’ensemble du conseil municipal vote cette motion. Nous avons tous de l’intérêt pour notre territoire, nos concitoyens, et même au-delà, pour toutes les espèces et tout le vivant ». Une prose anti-spéciste rare dans un conseil municipal ! Et de noter l’absence totale de mobilisation du PNR de Camargue (dirigé par une élue proche de Monsieur Muselier depuis la démission forcée de notre Maire, poussé dehors par ce même président de région). En-dehors de cette prise de position publique, il est vrai que Monsieur de Carolis a fait preuve de peu d’initiatives sur ce dossier.

Madame Guintolli y revient « ce projet est porté par l’État, ce sont vos amis, et je suis très inquiète. Il faut une consultation citoyenne sur ce sujet ».

Quelques prises de paroles plus tard, Monsieur le maire : « je vous ai fait passer justement une motion de soutien au monde agricole, quelqu’un souhaite-t-il la commenter ?». Vite expédiée comme présentation.

Nicolas Koukas note que nous l’avons reçu moins de 12 heures avant le conseil, contre le règlement intérieur et que c’est un délai trop court pour étudier une délibération. Le Maire de se défendre : « j’ai trouvé que c’était opportun de la présenter en vue des différentes manifestations à venir », dit-il en évoquant l’appel à mobilisation de la FNSEA et des jeunes agriculteurs contre la ligne RTE. Au moins, on sait ce qu’il considère comme étant « les agriculteurs ».

Je demande la parole.

Je découvre cette délibération ce matin et je note la méthode surprenante. La décrypter en dix minutes n’est pas chose aisée car il y a plusieurs niveaux de lecture dans cette délibération. Elle arrive au moment où une nouvelle molécule non-homologuée est autorisée en Camargue, réclamée par les riziculteurs, et dont on sait la forte toxicité pour les milieux aquatiques. Sans jeter la pierre à tous les agriculteurs, sans avoir une vision monolithique de ce métier, j’ai déjà pu m’exprimer sur les niveaux de pollution des zones humides de Camargue. Quelle ambiguïté de soutenir l’Agriculture (avec un grand A). De quelle agriculture parlons-nous ? Il n’y a pas une agriculture, il y a plusieurs modèles agricoles, et il y a même un projet par exploitation agricole. Sur la protection des terres agricoles je n’ai aucun problème avec ça, cela fait plusieurs week-ends que je rencontre les agriculteurs de la Draille marseillaise, très inquiets de voir leurs exploitations disparaître à cause de l’autoroute, et ça fait 15 ans que je défends les terres agricoles. Mais il y a plusieurs agricultures. Laquelle défend-on ? Un récent rapport montre bien que la majorité des aides publiques sont ponctionnées par l’agro-industrie et que les petits exploitants en sont les parents pauvres. Sur notre territoire, ce sont les céréaliers qui profitent le plus des aides, certaines exploitations touchent 250 000 € par an d’aides de la PAC, au détriment des éleveurs. Est-ce que l’on défend une agriculture locale ? Je prends mes produits en vente directe chez un agriculteur local et je n’ai jamais vu un membre de cette assemblée s’y servir aussi ou prôner ce modèle. Je vous vois soutenir le modèle de la logistique et l’autoroute qui sont les outils pour faire arriver des côtes de mouton d’Australie sur nos étals à des prix défiant toute concurrence. C’est la Schizophrénie de votre propos, avec cette délibération qui dénonce la « concurrence déloyale », alors que vous êtes le promoteur de ce système libéral. Il y a une crise structurelle de notre modèle agricole et le passage vers un autre modèle plus respectueux est impossible à cause notamment des lobbies de l’agro-chimie qui s’imposent face aux décideurs et aux législateurs. C’est le lobbying le plus intense dans les couloirs des institutions européennes. J’ai beaucoup de respect pour les agents et le travail du PETR, un peu moins pour votre vision des choses. J’aimerais avoir votre avis sur le produit dont j’ai parlé tout à l’heure. La Maire des Saintes s’est opposée fermement à la mise sur le marché de ce produit. Ça m’éclairera sur votre vision de l’agriculture. On peut crier au loup sur les empilements réglementaires, le respect des normes, mais dans tous les travaux il y a un cadre réglementaire et des normes. De quoi parle-t-on ? Cette délibération est totalement vide de sens. C’est démagogique et opportuniste, vous vous appuyez sur un mécontentement disparate et diversifié. Éclairez-moi s’il vous plaît sur votre avis sur ce produit, qui me permettra de comprendre de quelle agriculture nous parlons.

Monsieur le Maire note « avec humour, que tout à l’heure, vous vantiez le sérieux des services du PETR qui vous engageait à la confiance, et vous aviez raison. Cette motion a été votée et préparée par le PETR et il nous l’ont transmise comme il l’a fait pour les 29 communes du Pays d’Arles. C’est quelque chose qui vient du PETR. »

À ce moment-là, soit Monsieur le Maire ment effrontément, et ce ne serait pas la première fois, soit il n’a pas suivi la rédaction de cette délibération et ça en dit long sur son implication dans les délibérations qui arrivent sur son bureau. Dans les deux cas, il est fautif. Renseignement pris, cette délibération a été adoptée dans de nombreuses communes du Département. Il s’agit d’une délibération concordante rédigée par le Département et l’Agglomération. Il s’agissait de faire preuve d’opportunisme durant les manifestations du monde agricole d’il y a deux mois (vous savez, ces manifestations au sujet desquelles Darmanin a dit : « J’entends la question des deux poids, deux mesures. Je me refuse d’envoyer des CRS sur des gens qui travaillent. Il est hors de question de considérer des gens qui travaillent de la même façon que des délinquants ». Alors même que les dégradations des manifestants se chiffrent en millions d’Euros et que des violences ont été commises durant ces manifestations sur des locaux et des agents notamment à l’Office français pour la biodiversité. Darmanin oppose ici les agriculteurs qui travaillent aux écolos qui luttent contre l’A69 ou contre l’installation des méga bassines.)

La délibération est ensuite passée entre les mains du PETR qui gère le PAT (Projet alimentaire territorial, vous suivez ?), qui a rajouté une ligne sur son action, histoire d’adapter le contenu au contexte. Mais en aucun cas cette délibération n’a été rédigée ou portée par le PETR. L’avantage des discours agricoles qui soutiennent le modèle industriel, c’est qu’ils sont assez faciles à reconnaître.

« Sur la riziculture, je vais passer la parole à Monsieur Abonneau qui va vous répondre et qui connaît le sujet mieux que quiconque puisqu’il travaille dans ce secteur ». Ou comment se défausser d’une question. Vraiment, sur la ruralité, Monsieur le Maire n’a aucune vision. Mais surtout, Monsieur Abonneau, qui travaille depuis quelques mois au Centre Français du Riz, est donc invité à s’exprimer en tant qu’expert et à porter la parole de cette équipe municipale, ou plutôt de son employeur. Car c’est cette casquette qu’il porte à ce moment-là. Le premier adjoint moquait tout à l’heure les élus qui « confondaient intérêt public et intérêt particulier. » Et on a, dans la foulée, un Maire qui demande à un élu de porter la parole de son employeur avec sa casquette d’élu. Monsieur Abonneau défendait jusqu’ici les intérêts des loueurs de meublés au conseil municipal (et ils sont nombreux dans l’équipe de Carolis). Le voilà maintenant invité à défendre les intérêts de son employeur. La frontière est inexistante entre l’intérêt public et les intérêts particuliers avec cette équipe !

Et on ne sera pas déçu du voyage. Monsieur Abonneau a l’intention d’user des arguments d’autorité ! « Je vous signale que cette molécule est utilisée depuis 4 ans en Camargue » tance-t-il, « la France est le pays d’Europe où il est le plus compliqué d’avoir des substances pour pouvoir travailler ».

Sans doute considère-t-il que si l’on ne met pas un peu de chimie dans son champ, on n’est pas un vrai agriculteur ! Et ça continue de plus belle, on se croirait à une réunion de travail chez Monsanto « cette molécule dont vous avez rappelé la toxicité, a priori, mise en avant par une personne – je n’ose pas utiliser le mot de journaliste (…) ce n’est pas à moi de m’exprimer d’un point de vue politique c’est le Syndicat des riziculteurs qui le fait ! Cette substance n’est pas toxique comme aime à le mettre en avant Monsieur Clément. »

Ça continue comme ça un long moment. C’est l’intérêt particulier d’un petit groupe d’acteurs du monde agricole qui est défendu sans vergogne par un élu du conseil municipal, à grands renforts d’invectives et de mensonges. Permettez-moi, chères lectrices, chers lecteurs, de vous rappeler, en quelques mots, comment ce que Monsieur Abonneau appelle « travailler » impacte nos écosystèmes.

Nous retrouvons dans les étangs de Camargue un total de 54 polluants : 34 substances actives de pesticides différentes, avec 27 pesticides dans le Fumemorte, 20 pesticides dans le Versadou et 11 pesticides dans le Rousty. Quatre composés organométalliques, trois types de phénols, sept composés organiques volatils. La plupart des pesticides retrouvés sont interdits depuis des années : 2004, 2007 ou 2009. Les fongicides retrouvés sont interdits depuis 1991, 2000 ou 2003.

Cinq pesticides dépassent leurs valeurs de PNEC par leurs concentrations maximales : 2.4-MCPA, cyhalothrine lambda, azoxystrobine, tebufenozide et oxadiazon. Parmi eux, la concentration moyenne (NQE-MA) en cyhalothrine lambda dépasse également sa valeur de PNEC 289 fois. Deux pesticides retrouvés voient leurs concentrations moyennes annuelles dépasser leur NQE-MA : il s’agit du metolachlor (interdit) et de la cyhalothrine lambda, respectivement de 1,42 fois et 275 fois. Deux pesticides dépassent leur NQE-CMA connue par leurs concentrations maximales quantifiées durant campagne : la cyhalothrine lambda (insecticide quantifié une fois en juin) et l’azoxystrobine respectivement de 137,5 fois et 1,45 fois.

Ainsi les principaux ETM (éléments traces métalliques) rencontrés dans les eaux des canaux du Fumemorte et du Versadou sont : l’antimoine (Sb), l’arsenic (5X), l’aluminium (Al), le baryum (Ba), le bore (16 à 17 fois la PNEC en mars), le cuivre (Cu), le nickel (Ni), le manganèse (Mn), le molybdène (Mo), le vanadium (V), le zinc (Zn), le titane (Ti), l’uranium (6X) et le fer (Fe).

En termes réglementaires, la qualité de l’eau est donc classée en mauvais état chimique.

Ils ont bien travaillé, les patrons de Monsieur Abonneau ces dernières années !

Jean-Frédéric Déjean prend la parole et évoque une délibération creuse, qui fustige les règlements sans dénoncer clairement les accords de libre-échange. Il dénonce une délibération non préparée et s’abstiendra. Mohamed Rafaï dénonce le système agricole dans son ensemble sans opposer agriculture conventionnelle et agriculture biologique, mais votera pour et se félicite de cette motion.

Madame Guintolli nous dit que « Agir pour Arles » va s’abstenir. Elle dénonce un procédé démagogique et demande au Maire de répondre à ma question quant à l’agriculture qu’il souhaitait défendre et s’il soutenait la dérogation pour la molécule Avenza en rizière humide. En tant qu’agricultrice, elle s’abstiendra.

Le Maire me redonne la parole et je suis obligé de démonter l’argument de Monsieur Abonneau sur la non-toxicité du produit puisque

Dans le document de mise sur le marché de la molécule il est bien précisé qu’elle est toxique pour les milieux aquatiques et qu’il est déconseillé de l’utiliser près des points de captage d’eau. Vos mensonges sont tellement gros que ça en est ridicule. Vous nous dites que ces produits sont utilisés ailleurs, mais s’il faut s’aligner sur les pays qui travaillent dans les pires conditions sociales et environnementales pour construire notre modèle agricole, je vous laisse ce choix. Et je comprends maintenant clairement quel modèle agricole vous défendez. Et quand est évoqué le sentiment d’abandon des agriculteurs dans cette délibération, cela fait trois ans que je dis au conseil communautaire, qui a la délégation de l’agriculture, qu’est-ce que l’on fait pour les agriculteurs ? Et ça fait trois ans que vous ne faites rien. De votre côté vous allez couper une centaine d’exploitations agricoles et les mettre en difficulté avec le projet d’autoroute. Je n’ai pas besoin, de voter cette délibération pour soutenir ces agriculteurs.

Plus d’une heure de conseil vient de s’écouler et l’on n’a pas fait un pas vers le programme annoncé. Je m’abstiens sur cette motion.

La délibération n°2 arrive et c’est Monsieur Souque qui la porte. Il s’agit du Contrat de ville, c’est à dire des engagements de la commune en matière d’action sociale pour les cinq prochaines années. C’est toujours amusant de voir un ancien membre du Front National nous vanter la « mixité sociale et générationnelle » et la « lutte contre les discriminations ». Mais lorsqu’on lit en détail le document fourni, il reprend les antiennes sécuritaires que l’on connaît bien.

Je prends la parole :

Ce rapport est le fruit d’un travail d’analyse et de synthèse fait au doigt mouillé, qui a le bon goût de faire coïncider votre vision de la politique de la ville avec votre action, ou plutôt votre semblant d’action. Une soi-disant étude pour nous dire que dans les quartiers, la sécurité, le cadre de vie, et la jeunesse sont les principales préoccupations des gens. Il n’y avait pas besoin de faire une enquête pour sortir ça.

Ce qui transparaît à travers ces revendications, c’est l’échec de votre action : sur la sécurité, vous n’êtes arrivé à rien dans les quartiers ; sur le cadre de vie, on a des quartiers pas nettoyés, des travaux de voiries qui ne sont jamais allés jusqu’aux quartiers ; et sur le thème de la jeunesse, on a surtout une communication tous azimuts pour pallier la faiblesse des actions vers la jeunesse : centres sociaux à l’abandon, proposition de vacances limitées.

Votre manque d’ambition pour la politique de la ville et ses territoires de la commune transpire également dans le dossier NPNRU (Nouveau programme national pour le renouvellement urbain), ce n’est pas moi qui le dis.

Ce Contrat de ville est un amoncellement de bonnes intentions. Il y a tout un tas de formules totalement creuses qui n’engagent que ceux qui les croient et qui s’appuient surtout sur l’action des autres acteurs sociaux. Vous passez votre temps à vous délester de vos responsabilités sur les autres acteurs.

Même dans ce qui vous anime – la  sécurité – on en est au minimum syndical : réponses légères, dispositif de police mobile, retour du CLSRPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), il était temps mais c’est de votre responsabilité s’il n’était plus en place.

Vous nous dites maintenant que votre action va être le contraire de ce que vous avez fait avec des budgets toujours plus contraints ?

Vous êtes prisonniers de votre vision dogmatique et hors sol de la politique de la ville. Un seul exemple : à l’Espace Van Gogh il y avait trois médiateurs sociaux dans le cadre d’un marché avec la régie Regards. Ils intervenaient notamment à la Médiathèque et dans tout l’Espace Van Gogh. Parce que si ces espaces sont ouverts à tous, tout le monde n’a pas les codes pour que la Médiathèque soit un espace serein. Ce marché avait été passé il y a quelques années après de sérieux problèmes dans ce lieu et au pôle universitaire. Leur présence était appréciée, elle a permis de sécuriser l’espace, de permettre aux agents de la médiathèque de se concentrer sur leur travail et d’accueillir tous types de public. Puisque la lecture est l’objectif du Plan éducatif de territoire.

Fort de ce bilan et de cette situation, vous n’avez pas renouvelé le contrat avec Regards, qui a été obligé de licencier ces 3 médiateurs, et en revanche vous avez habillé l’huissier à l’entrée de l’Espace Van Gogh en vigile avec tenue sombre et chaussures de sécurité. Cette situation est l’illustration la plus parlante de votre politique.

Face A : communication, festivals, ode à la lecture, lecture priorité éducative, contrat politique de la ville, prévention, votre grand bla bla habituel.

Face B : destruction des outils de prévention, mise en difficulté des acteurs locaux (régie Regards évincée des quartiers, résiliation de contrat de nettoyage de piscine puisque plus de piscine, etc.).

Même quand un dispositif marche, vous le détruisez. Quand vous avez des gens en poste avec des profils éloignés de l’emploi, vous les mettez plus bas que terre.

Vous n’en avez rien à faire de la prévention, vous n’avez que mépris pour les travailleurs sociaux, vous avez déjà viré les médiateurs de l’ADDAP (Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention) des bus.

Parce que l’insécurité est de toute façon votre fonds de commerce, et que votre électorat ce n’est pas celui des quartiers. Quand je discute avec les structures sociales et qu’ils me parlent des acteurs locaux, je leur demande « la mairie aussi ? » et on me répond, en riant jaune : « Mais la mairie on ne les considère plus comme des acteurs locaux, on fait sans eux. »

Vous voulez faire des économies : comment est-ce possible d’arguer de ça, lorsqu’on a un élu à la solidarité qui ne déclare pas sa piscine pour se soustraire à l’impôt et ne pas s’acquitter de sa part de solidarité ? Lorsque l’on paye des élus depuis trois ans qui ne viennent même pas au conseil municipal ou qui ont des délégations fantômes. Les économies, c’est pour tous les autres, mais pas pour vous. Les investissements de la voirie c’est partout, sauf dans les quartiers.

15 000 € la soirée de vœux du maire. 144 000 euros pour le Tour de Provence. Vous ne faites pas une politique d’économie, vous faites une politique de choix budgétaires, et ces choix, ce sont du bling bling, de la cosmétique, de l’événementiel au détriment des Arlésiens, et surtout des Arlésiens les plus précaires.

Et vous venez nous expliquer que la politique de la ville, ce sont des synergies et que ça ne se compte pas avec les moyens financiers qu’on y met. Se moquer des Arlésiens à ce niveau-là, Monsieur Souque, c’est du grand art. Je m’abstiendrai de voter cette délibération.

Après quelques échanges entre Nicolas Koukas, Mohamed Rafaï et Monsieur Imbert, Madame Pétetin tient à me répondre : « au sujet de Regards, ces trois médiateurs avaient été mis en place il y a 15 ans pour des problèmes de drogue. Aujourd’hui, le problème de la drogue s’est déplacé, c’est dans le QPV (elle ne doit pas trop sortir sur Arles Madame Pétetin pour dire cela, mais ça en dit long sur l’image imprimée dans son esprit sur les QPV.) Donc nous avons fait un essai sans les médiateurs et nous attendons les retours. »

Donc dans l’esprit de Madame Pétetin, les médiateurs servent à faire la chasse aux dealers ! Pour autant, elle en arrive à nous avouer que la présence des médiateurs a permis de rendre l’Espace Van Gogh serein et donc, comme c’est calme on va se débarrasser des médiateurs !

On enchaîne sur la délibération du projet NRNRU de Barriol. Madame Aspord, de sa voix posée qui me rappelle celle qui annonce mes horaires de trains, nous présente une succession de plans de Barriol avec des bâtiments colorés, sans légende, ce qui fait qu’on ne comprend toujours pas ce qui va rester, ce qui va être démoli. En outre, les plans et les couleurs sont différents à l’écran de ceux que l’on a pu voir dans la documentation qui nous avait été fournie. Ça sent le foutoir à plein nez, et à la fin, personne n’a encore compris à quoi allait ressembler le quartier dans quelques années.

Je m’exprime là-dessus :

Les dossiers fournis en annexe nous permettent d’y voir plus clair sur ce dont il s’agit : un projet urbain, et pas un projet social, comme vous essayez de nous le faire croire. Surtout, ce dossier est un doigt pointé vers les carences de la municipalité dans ces quartiers, et nous interroge sur les choix de voiries notamment que vous avez fait. En voici quelques extraits :

« A l’usage, les ponts sont dangereux. Les collégiens empruntent le Pont de Réginel pour aller au collège à pied. La distance est courte mais insuffisamment aménagée pour circuler à vélo ou marcher dans un cadre agréable et sécurisé́. De manière générale, la problématique des cheminements doux à l’échelle du NPNRU concerne l’ensemble du territoire arlésien. On relèvera cette contradiction forte du projet urbain établi qui concentre les moyens à l’aménagement des espaces du cœur de quartier mais ne retisse pas de manière claire les liens à travers le territoire en commençant par les abords immédiats et les entrées stratégiques du quartier, même si le schéma d’ensemble en affiche l’intention. »

« De l’aveu des acteurs eux-mêmes, la difficulté est que l’on veut bien améliorer le quartier, mais sans mettre trop de moyens. »

« La structure du quartier renfermée sur elle-même favorise les zones de non droit, en particulier avec des espaces publics dévoyés au profit du stationnement et des voitures garées partout, des espaces de jeux pour enfants dégradés, des lieux d’agrément quasi inexistants, des terrains vagues et des aménagements paysagers insuffisants qui accentuent l’effet de vide. »

« Une problématique du quartier soulignée par les acteurs concerne également les difficultés d’entretien d’espaces dégradés, de traitement des ordures ménagères et des encombrants, des gravats extérieurs déposés en passant par des habitants venant de l’extérieur du quartier, ou encore des cagettes qui traînent après les marches, ce qui est un vrai problème pour les habitants. »

« Le problème est aussi lié à l’insuffisance de déchetteries sur Arles et de la différentiation de responsabilités entre la ville et ACCM, entre les déchets et les encombrants. Surtout, une reconquête ambitieuse des espaces publics, (…), ainsi que des équipements conséquents dédies à la collecte des ordures et encombrants est à̀ opérer rapidement pour rendre plus fonctionnel le quartier pour ses habitants en leur permettant de s’approprier davantage leur espace de vie, et changer l’image négative du quartier. »

Un rapport qui consacre le fait que la Frontière de Barriol est sociale et pas géographique : l’enclavement du quartier, n’est pas un vrai enclavement, c’est plutôt un isolement intérieur plutôt par rapport au reste de la ville. En effet, Barriol est un quartier de ville à part entière.

Un rapport qui nous dit que rien n’est prévu pour que s’opère un vrai décloisonnement.

Un rapport qui met en cause les manques de moyens de la municipalité dans les quartiers, habitants de seconde zone, rien pour le tri, rien pour la salubrité.

Donc oui à une rénovation urbaine à Barriol, mais pour quel projet social ? Quel est le projet global de mobilité qui fera en sorte que Barriol, malgré sa proximité immédiate avec la ville, en fasse désormais partie ?

De plus, sur les programmes de rénovation urbaine, il faut s’appuyer sur les retours d’expérience. Fragilité des plus pauvres qui disparaissent souvent après les projets NPNRU. Va-t-on reloger tout le monde ? Vous parlez souvent du port de plaisance, il y a une volonté à peine dissimulée de déménager le quartier gitan. Ce projet de requalification, creux pour le moment, ne pourra pas faire l’économie d’un projet social que nous ne voyons pas se dessiner. Le doute vous profite pour le moment vu le flou du projet, mais nous serons très vigilants à ce que ce projet ne soit pas juste un coup de peinture pour changer le décor, sans rien changer d’autre. 

Nicolas Koukas et Mohame Raffaï s’expriment à leur tour et enfin Madame Guintolli : « Agir pour Arles votera “pour” cette délibération mais j’avais écouté lors d’un précédent conseil Cyril Girard nous parler de certains aspects que je n’avais pas bien compris. Je suis donc allée me documenter ». Et de reprendre mot pour mot l’argumentaire que j’avais développé lors d’un récent conseil sur ce sujet, sur inefficacité des NPNRU sur le plan social. Sur le fait qu’il s’agit souvent d’un ripolinage qui ne change pas foncièrement les problématiques et que parer ces NPNRU de toutes les promesses non tenues ailleurs était un mensonge ! Elle est presque prête à prendre sa carte d’adhérente à Changeons d’Avenir !

Il ne se passe plus grand chose jusqu’à la délibération qui touche au passage de la Flamme olympique. J’interviens pour noter le coût particulier de l’évènement :

Quitte à filer la métaphore combustible, disons qu’on a du mal à s’enflammer pour cette délibération. Nous sommes assez circonspects sur l’olympisme aujourd’hui et avons de plus en plus de mal à y déceler le moindre esprit hérité de Coubertin .

Les jeux et les grandes messes sportives internationales sont devenus malgré les effets d’annonce, sur des critères sociaux et environnementaux, totalement anachroniques et en décalage avec les attentes de notre époque. Les récentes révélations sur l’argent brassé et la candidature des Alpes pour les JO d’hiver n’arrange rien à leur image.

Paris n’échappe pas à la règle pour l’instant : sur le bilan écologique, on a déjà vu menacer les jardins d’Aubervilliers et la Seine-Saint-Denis se trouve, contrairement à ce qui lui a été promis, menacée. Sur le bilan économique, on avait un projet initialement chiffré à 7 M€ et on sait qu’il
dépasse déjà 9 M€. L’expérience des villes précédentes montre en général que les budgets prévisionnels sont dépassés de 116 %. C’est en tout cas le cas depuis 1968. Sur le bilan sécuritaire – et vous savez que c’est une chose qui nous tient particulièrement à cœur, c’est la raison pour laquelle on s’abstiendra – vous avez probablement entendu parler de l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques qui a été examiné au Sénat le mois dernier. Il s’agit de légaliser la vidéo surveillance algorithmique de façon, paraît-il, expérimentale pour toutes manifestations sportives, culturelles ou récréatives, et ce jusqu’au mois de juin 2025. C’est donc à l’intérieur d’un projet de loi Jeux Olympiques mais, en réalité, l’expérimentation se prolonge jusqu’en 2025. On a déjà largement eu l’occasion d’exposer nos désaccords fondamentaux sur la question de la vidéosurveillance, plus encore sur les dérives à la fois en termes de contrôle de la société et d’inflation sécuritaire que portent ces nouvelles technologies de surveillance, en particulier, de surveillance automatisée.

On a la preuve sur toutes les éditions précédentes que les vrais gagnants des Jeux Olympiques sont toujours les mêmes, c’est-à-dire les multinationales du BTP, les promoteurs immobiliers, les grands sponsors qui font fabriquer leurs équipements par des petites mains en Inde ou en Chine par des enfants ou des prisonniers et qui sont relayés maintenant par les entreprises privées de surveillance et de sécurité.

Nous pensons – et je pense que c’est une chose que l’on partage avec vous – que le sport est quelque chose de très important et que le sport amateur plus encore mérite tout notre soutien, et tout notre respect. Et que tous les efforts de la commune devraient être tournés vers une offre de qualité et des équipements dignes de la passion des bénévoles arlésiens. Or c’est tout le contraire, vous avez fermé la piscine Tournesol pour faire des économies, il a fallu qu’en enfant à Fournier se prenne un rideau coulissant sur la figure pour que vous réagissiez en pompier en essayant de faire de menus travaux par ci par là. La clôture du terrain de tennis du gymnase Louis Brun s’est effondrée et encore hier les enfants s’entraînaient quand même, alors qu’il y a des barrières autour de cette clôture (notons que trois jours après cette intervention la mairie réparait la clôture).

Bref encore une fois le bling bling du sport l’emporte sur la pratique au quotidien des Arlésiens. La moindre des choses pour une commune qui accueille la Flamme serait d’être exemplaire dans sa manière de traiter le sport sur son territoire, ainsi que dans le traitement au niveau subvention des assos et dans l’attention que vous prêtez aux conditions de pratique des Arlésiens. »

Quelques minutes après, on finit par avoir le coût pour la collectivité de ce passage, environ 100 000 €. Madame Graillon jugeant sans doute qu’elle était mieux placée que les autres pour défendre ce dossier porté au départ par Sybille Laugier, nous parle de « l’honneur qui nous est fait, dans d’autres villes, la flamme ne s’arrête pas. C’est exceptionnel pour notre ville, des Jeux Olympiques il y en a une par siècle en France (ben du coup avec Albertville dans les années 80 et Paris en 2024, on peut espérer d’après l’agence de consulting Graillon & Co. qu’on n’aura pas les prochains Jeux d’hiver!). « Mais Monsieur Girard vous n’aimez pas les symboles, il faut arrêter de polémiquer et mettre un peu de bonheur. Si ça coûte aussi peu cher c’est grâce au Département (sous-entendu j’ai bien fait mon travail de conseillère départementale). »

J’aimerais pouvoir répondre, mais Monsieur Jalabert, pour des raisons que j’ignore, fait la police du conseil et me refuse la parole. C’est vrai qu’il est plus de midi, le conseil dure depuis 2h30 et on a passé… quatre délibérations. Bon, mais moi je suis venu pour m’exprimer, surtout lorsque je suis pris à partie directement. Ni une ni deux, je plie bagage et quitte le conseil. C’est la troisième fois qu’on me refuse la parole depuis le début de la réunion et je refuse de rester sans pouvoir m’exprimer. Ce que j’ignore à ce moment-là, c’est que le reste de l’opposition fera la même chose quelques minutes plus tard, obligeant le conseil municipal à s’arrêter faute d’avoir le quorum. Avec ses 21 conseillers présents, Monsieur de Carolis ne peut pas aller au bout de l’exercice. La mauvaise nouvelle c’est que les délibérations non portées seront à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui risque d’être énorme ! Pas sûr d’avoir envie d’en faire le compte-rendu !

Ayant quitté le conseil municipal seulement une heure et demi après qu’il ait débuté, c’est un compte non-rendu que vous livre aujourd’hui Virginie Maris, dans un style un peu décalé et beaucoup plus personnel que de coutume. Et comme on n’était pas vraiment satisfaits de la couverture journalistique du lendemain, on vous propose une petite Alter-Provence en prime !

J’avais déjà la boule au ventre en traversant notre ville transformée cette semaine en décor de carton-pâte pour quelques créatifs, cultureux et collectionneurs en mal de provençalité.

Le thermomètre a commencé sa tragique ascension, signant cette sourde angoisse qui a remplacé l’insouciance estivale de mon enfance par la peur des canicules, des sécheresses et des incendies. La France est en feu. Des policiers tuent et mutilent la jeunesse. Des juges expédient des gamines en prison pour des larcins dérisoires. Des députés banalisent l’idée nauséabonde qu’il puisse y avoir des français de seconde zone. Des milices d’extrême-droite sèment la terreur dans des petites villes de province.

Et pendant ce temps, comme s’il n’y avait rien de plus important au monde que de faire un commentaire spirituel sur la soirée privée BMW à l’archevêché, ruisselant d’insouciance et d’eau florale Fragonard, des citadins des quatre coins du monde boivent des pastis noyés, dans leur accoutrement savamment négligé aux terrasses du « centre historique ».

Le contraste est trop saisissant et je peine à savoir ce qui me paraît le plus violent : le pillage nocturne des boutiques de luxe ou l’étalage diurne de la supériorité suffisante de ceux qui n’ont même pas besoin de s’en inquiéter.

Bref – pardonnez-moi cette digression – c’est probablement dans des dispositions déjà bien défavorables que je suis arrivée au conseil municipal exceptionnellement délocalisé au Pôle des services publics pour cette dernière séance avant la trêve estivale.

Devant le bâtiment municipal, un petit attroupement laissait présager un public plus nombreux, et moins sage peut-être, qu’à l’accoutumée.

Je ne vais pas tenter l’exercice habituel de commentaire au fil de l’eau car il n’y avait rien d’habituel dans ce conseil municipal que nous avons quitté, Cyril et moi, au bout d’une heure et demi, avant de voter la onzième des trente délibérations à l’ordre du jour.

Voici le message que nous avons transmis à la Provence hier soir pour expliquer ce départ :

A l’issue de la 10e délibération, les élus de Changeons d’Avenir ont décidé de quitter le conseil municipal. Plusieurs demandes de prises de paroles nous ont été refusées. Le mépris affiché du Maire vis-à-vis des agents municipaux et des représentants syndicaux a créé une atmosphère impropre à un débat démocratique digne. Pour finir, les attaques du Maire mettant en pâture dans l’espace public des éléments strictement privés concernant un des membres de l’opposition et la cacophonie qui s’en est suivie ont fini de détériorer toute possibilité de travailler ensemble sereinement pour le bien des Arlésiennes et des Arlésiens. Rester les témoins passifs de ce déballage obscène d’agressivité aurait été aux antipodes de ce à quoi nous aspirons et du respect que nous avons pour les institutions municipales. Sans espace de débat serein et impartial dont le Maire devrait être garant, ce sont les conditions même de l’exercice démocratique qui sont mises en péril et nous refusons d’en être complices.

Hier soir, en effet, se sont cristallisées, dans une forme presque pure, les pires tendances qui depuis que je siège sur ce conseil municipal m’horripilent. Ce que je souhaite partager aujourd’hui, dans ce compte-rendu qui n’en est pas un, n’engage que moi. Je ne parle ni au nom des élus Changeons d’Avenir, ni au nom de l’association, ni en tant que conseillère municipale. Je parle en tant que femme qui a eu la naïveté de croire que la politique était ce que l’on en faisait, qu’en s’engageant dans une liste citoyenne, écologiste, féministe, on pouvait devenir actrices et acteurs de la vie de la cité plutôt que de rester spectateurs de son délitement.

Mais ce à quoi nous assistons depuis trois ans, au sein du conseil municipal, c’est un concentré nauséabond de tout ce qui nous asphyxie dans la société capitaliste et patriarcale. La masculinité vénéneuse qui tue dans les foyers, qui harcèle dans l’entreprise, qui bombarde sur les champs de bataille trouve ici un écrin confortable et légitime pour se déployer dans toute sa toxicité. C’est à coup d’agressions, de « punchlines » cinglantes et d’accusations personnelles que se règlent les affaires de la ville.

La mise en scène est triviale. On sait qui sont les gagnants, pour les six ans qui viennent, il n’y a pas véritablement d’intrigue, simplement le spectacle de vainqueurs qui n’ont ni doutes, ni hésitations, ni remords. Le rôle des perdants quant à lui, pas suffisamment viril pour être joué avec sincérité, doit être sublimé dans l’espoir d’une revanche au prochain match, comme si nos vies et notre ville pouvaient attendre le mandat suivant pour sortir de la trajectoire mortifère dans laquelle nous sommes engagés. Malgré les micros, il s’agit de parler fort, de surenchérir pour retenir l’attention du journaliste qui nous fera l’honneur de reprendre un commentaire particulièrement percutant dans l’édition du lendemain matin, de ne surtout pas s’écouter ni se faire entendre. Ce ne sont pas des arguments, ni des sentiments, ni des expériences qui s’échangent, mais des coups.

Car c’est le dispositif lui-même du conseil municipal qui nous condamne à l’impuissance. La prime majoritaire assure 36 des 45 voix en présence à une liste qui se croit gagnante alors que moins de 12% des électeurs et électrices inscrits lui ont accordé leur confiance au premier tour des élections municipales. Cette proportion tombe à 8,5% si l’on rapporte le score de la liste de M. de Carolis à l’ensemble de la population arlésienne. Il n’y a pas de commission plénière pour travailler et discuter ensemble les dossiers et l’agencement de la salle semble être décidé pour répondre aux besoins de l’équipe en charge de la mise en scène télévisuelle de l’évènement. Et chaque mois il faut rejouer ce mauvais spectacle : une poignée de personnages principaux, héros ou héroïnes au charisme variable mais qui tous s’évertuent à surjouer la virilité dans des joutes dérisoires, et qui pour quelques heures vont s’invectiver face à une assemblée de figurants inertes ; L’objectif ne peut être de changer le cours des choses : tout est déjà écrit. La majorité acquiescera à toutes les propositions du Maire, l’opposition s’opposera, scandalisée, et chacune, chacun rentrera le soir plus ou moins satisfait de la prestation du jour.

Pourtant hier, ce petit théâtre des egos a pris des allures obscènes. Est-ce la chaleur, l’ambiance sulfureuse de la scène politique nationale, ou simplement l’impression que tout est permis, qu’il n’y a même plus besoin de faire semblant de respecter la ville et ses institutions ? La domination masculine était sans fard, la testostérone diffusait comme une traînée de poudre son odeur âcre dans les rangs du conseil.

De cette ambiance suffocante, je ne tirerai que deux épisodes particulièrement éloquents, également soulignés par La Provence dans son édition du lendemain.

Alors que se discute la énième vente d’un bien immobilier municipal, une délégation d’agents en grève du pôle social, des crèches et des services techniques entre dans la salle du conseil. Grave, silencieux, ils et elles tiennent des pancartes où s’écrit le malaise ambiant : « pôle actions sociales » « surchargés » « mal payés » « méprisés » « mais indispensables » « stop » « la couche est pleine » « Monsieur le Maire, à quand le RDV ?!? ». Ni chahut, ni invective, quelques applaudissements lorsque Nicolas Koukas se fait le porte-voix de ces revendications qui s’enlisent dans un non-dialogue social depuis des semaines. Le groupe est majoritairement composé de femmes qui travaillent dans les crèches et les centres sociaux. Et voilà que de très haut, perché aux cimes du mépris de classe et de genre, Monsieur de Carolis déclare sans la moindre gêne que ces travailleuses sont manipulées, lançant à Koukas :

« Vous essayez aujourd’hui de manipuler un certain nombre de syndicats afin qu’ils ralentissent l’effort que nous faisons dans notre majorité pour faire avancer les choses. C’est ça votre manœuvre M. Koukas, et la mise en scène que nous avons là en est la preuve. »

La puissance politique des femmes, l’agentivité des subalternes, voilà qui ne rentre pas dans le programme belliqueux de celui qui veut un adversaire de son rang. Qu’il s’agisse d’un froid calcul ou d’un dérapage n’a finalement pas grande importance. C’est dans toute sa froideur et sa nudité que s’est exposé là le machisme de notre édile. Incapable d’admettre que les hommes et les femmes qui travaillent pour le bien commun dans les services de la ville ne sont pas ses sujets, qu’ils ne sont pas des pions vulnérables à toutes les influences et à toutes les manipulations, mais des sujets politiques, pleinement autonomes et mieux placés que quiconque pour savoir où sont leurs intérêts et comment mener à bien les missions qui sont les leurs.

La deuxième scénette est plus spectaculaire, littéralement pathétique. Quoi de mieux pour cette ville d’aficionados qu’une estocade savamment orchestrée ? De Carolis, sans culotte à paillette ni montera, a choisi son heure et sa victime. Il déballe au détour d’une digression concernant l’absence de piscine pour l’été à Mas Thibert ce que même la Provence a qualifié de « coup bas » dans le journal de ce matin :

« Monsieur Rafaï, je vais vous réserver quelque chose en fin de conseil. Je vais vous réserver quelque chose et vous nous direz pourquoi vous n’avez pas obtempéré à notre police municipale il y a quelques jours. Alors que vous êtes un élu qui doit respecter la loi. Pourquoi vous n’avez pas obtempéré à notre police municipale vendredi soir. »

S’en suit une altercation où il est question de problèmes de santé, d’insultes, de substances licites et illicites, de merde, de vie privée et d’indignité à tous les étages. Alors que je me décompose littéralement, Cyril a la présence d’esprit de rappeler qu’à notre connaissance, la seule personne dans ce conseil qui ait été condamnée par la justice, c’est le Maire lui-même, jugé coupable de délit de favoritisme lorsqu’il était à la présidence de France télévision et qu’en matière de contournement de loi, plusieurs élus de la majorité semblent s’être affranchis du code de l’urbanisme pour faire des travaux chez eux, notamment M. Souque qui a fait creuser sa piscine de manière illégale.

Je fais signe à Cyril de me suivre et nous quittons la salle du Pôle des services où fusent les cris et les menaces. J’ai accepté de jouer les figurantes dans ce petit théâtre des vanités car je considère que c’est une responsabilité morale vis-à-vis de toutes celles et ceux qui ont accompagné Changeons d’Avenir dans cette aventure, mais ni là ni ailleurs je ne tolérerai de rester muette face au mépris et à la violence. Qu’ils s’écharpent sans nous.

L’heure est trop grave pour se faire les complices de ce spectacle dégradant ; la démocratie trop fragile pour la regarder s’avilir de la sorte. Des quartiers brûlent, l’Europe est en guerre et nous respirons en France le nuage de cendres de neuf millions d’hectares de forêts canadiennes calcinées. J’aimerais vraiment achever ce texte avec une note joyeuse, dire comme la lumière était belle l’autre soir sur l’étang du Vaccarès et comme il me tarde de retrouver l’ambiance joviale et bigarrée des deux festivals qui la semaine prochaine transformeront cette galerie chic à ciel ouvert en méli-mélo de langues et de musiques. Mais la colère est trop vive, l’amertume trop intense. Alors faute d’une note gaie pour conclure, je vous propose une version ultra-lapidaire de ce que nous n’avons pas dit des trente délibérations qui ont été adoptées lors de ce conseil municipal.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

1- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 1er juin 2023

Cyril demande des nouvelles de la promesse qui a été faite de transmettre à M. Meysonnier les noms des bénéficiaires de l’aide de la ville à l’embellissement des façades. L’information a bien été transmise à l’élu qui n’est plus dans la majorité mais pas encore dans l’opposition et qui nous les a fait suivre dans la soirée.

VIE DE LA CITÉ

2- Cession d’un immeuble pour la réalisation d’un pôle médical

Hormis son titre, absolument rien dans cette délibération ne nous garantit que la vente de cet immeuble donnera effectivement naissance à un « pôle médical ». On apprend que l’acheteur est un médecin multi-investisseur qui détient déjà des biens de ce genre à Montpellier, la Grande-Motte ou encore Agde et qu’il entend y installer, en plus de plusieurs cabinets de spécialistes, un centre de petite urgence. 380 000 euros pour un immeuble de quatre appartements totalisant 500 m2 habitables. Comme le suggère Dominique Bonnet, il aurait peut-être été intéressant de s’inspirer des expériences de certaines villes qui collaborent avec les centres hospitaliers pour mettre en place des centres médicaux en ville sans l’intermédiaire d’investisseurs privés.

3- Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2022-2023 des écoles publiques des communes d’Arles, Fourques, Bellegarde et Beaucaire

4- Convention cadre Ville d’Arles / Aix-Marseille Université – avenant n°2

5- Attribution de subvention pour les classes vertes – année scolaire 2023/2024

6- Transfert de propriété des biens déposés par l’État au Musée Réattu

7- Dépôt d’œuvres du musée des Beaux-Arts de Carcassonne au Musée Réattu

8- Rencontres d’Arles – mise en vente du catalogue au Musée Réattu

9- Renforcement de l’attractivité et de l’identité territoriale d’Arles – tarifs des produits promotionnels

La majorité ne s’est jamais caché de vouloir développer « la marque Arles ». On passe un cap avec la mise en vente de « goodies » dont voici la liste et les prix :

Cyril interpelle les élus sur les impacts sociaux et écologiques de ce type de produits. Il rappelle que l’industrie textile est l’une des plus polluante de la planète, émettant 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre soit 1, 7 milliards de tonne par an. En moyenne, il faut 10000 litres d’eau pour produire 1 kg de coton, soit 2500 à 3000 litres pour un t-shirt classique. Le bilan Carbone d’un tee-shirt à bas prix est d’autant plus catastrophique qu’il est généralement le produit de nombreux aller-retours à l’échelle planétaire : récolte du coton, tissage, confection, flocage et lieux de vente. On demande ce qu’indique le cahier des charges en termes de contraintes environnementales et sociales,et comment il se peut que les prix soient fixés avant même l’ouverture du marché public. Madame Graillon nous répond que les prix sont fixé en fonction de ce qui se pratique dans d’autres villes. Oui ils vont y penser. Mais étant donnée la réglementation sur les marchés publics et étant garante de la bonne gestion des fonds publics, elle devra aller au « moins-disant ». Ça se passe de commentaires, non ?

10- Approbation de la convention cadre des centres sociaux 2023

11- Attribution de subvention à une association – exercice 2023 – thème agriculture – 2ème répartition

Comme pour toutes les subventions, nous nous abstenons de voter pour les délibération 11 à 14 pour contester la politique de la ville à l’égard du monde associatif.

12- Attribution de subvention à une association – exercice 2023 – thème transition écologique et biodiversité – 2^ème répartition

13- Attribution de subventions – exercice 2023 – thème culture – 3ème répartition

14- Attribution de subvention à une association – exercice 2023 – thème séniors – 3ème répartition

15- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Souvenirs Français » – exercice 2023 – thème devoir de mémoire

16- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Comité d’Intérêt de Quartier de la Roquette » – exercice 2023 – thème villages et quartiers

17- Parc Naturel Régional de Camargue – subvention exceptionnelle au plan d’actions ponctuelles 2022

FINANCES

18- Approbation du Compte Administratif 2022 de l’Office de Tourisme et présentation du rapport d’activités et de fréquentation 2022

19- Formation régionale des guides conférenciers – demande de subvention exceptionnelle à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur (DRAC PACA)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

20- SEMPA – Approbation de la fusion-absorption de la Société d’Économie Mixte « SEMPA » par Vilogia SA

On a déjà pu constater une volonté délibérée de mentir aux Arlésiennes et aux Arlésiens sur ce sujet . Pendant des mois, on nous a dit qu’il n’y avait pas de projet de vente, et nous nous sommes récemment aperçu que la tractation entre la Sempa et Villogia avait commencé il y a presque un an. Tout aurait été mis en œuvre pour dissuader d’autres acquéreurs potentiels. Il ne s’agit pas tant de répondre aux obligations légales, puisque se regrouper ne signifie pas nécessairement tout vendre et être absorbée. On ne voit rien dans cet accord qui protège les salariés. Les bailleurs sociaux sont des acteurs techniques et financiers de la vie des quartiers. En se débarrassant la de la SEMPA, la mairie se prive de l’opportunité d’être l’actionnaire principale d’un bailleur de quartier, et perd donc un levier efficace pour contribuer à la politique de la ville dans ce quartier.

Le prix de vente est exceptionnellement bas. Comme le dit l’accord, la SEMPA n’a jamais fait d’objet de redressement qui mette en péril sa santé financière. Le total des actifs net se monte à 74 millions d’euros avec un passif de 54 millions, soit un excédent de 20 millions auquel s’ajoutent des subventions pour un montant de 11 millions. Il y a une véritable confusion entre les obligations de bénéfices d’une société privée qui doit des comptes à ses actionnaires et celles des sociétés publiques dont la mission est d’intérêt général.

Enfin 4,5 millions d’euros est un prix de vente dérisoire. Nous ne pouvons qu’être surpris des efforts qui ont été faits pour dissimuler ce projet de vente et pour favoriser Villogia, plutôt qu’une autre société, à se porter acquéreur, en dépit de la mauvaise réputation de cette société dont atteste le reportage de Cash Investigation que nous avons déjà largement commenté lors du conseil municipal précédant.

21- Convention tripartite d’anticipation foncière sur le site « quartier du port » – avenant n°1

On aurait pu interroger le Maire sur le projet qui sous-tend l’aménagement de ce quartier et qui semble encore bien nébuleux. Ce quartier à subit de nombreux changements avec la multiplication récente des projets immobiliers, tout en parpaings, sans que soit menée de réflexion prospective sur les conséquences d’une augmentation soudaine de la population. Cela ne manque d’ailleurs pas d’inquiéter le personnel des écoles.

Il semble n’y avoir aucune réflexion sur les usages – pêcheurs, promeneurs, usagers de la Via Rhôna – et sur l’articulation de ces usages avec ce projet flou de port fluvial.

Ce que l’on observe à ce jour, ce sont de très nombreux logements, sans espace vert, sans parc pour les enfants ni services de proximité. L’état de la chaussée est déplorable rue Gaspard Monge. Il n’y a pas de trottoirs au sud sur les rues Louis Vissac et Gaspard Monge. Les enjeux de mobilité sont complètement délaissés alors que la voie ferrée pourrait être une voie de circulation à exploiter. Les poubelles et les dépôts sauvages se multiplient et il y a plusieurs endroits près du pont Van Gogh où sont régulièrement brûlés des déchets.

22- Ville d’Arles / Compagnie Nationale du Rhône : Convention d’occupation temporaire du domaine public communal – signature de l’avenant

Nous nous étonnons qu’il n’y ait eu aucune anticipation sur les besoins en électricité des bateaux de 135 m et nous ne voyons aucune raison d’accorder cette occupation à titre gratuit alors qu’on impose aux Arlésiennes et aux Arlésiens de faire des économies sur tout.

23- Abrogation de la délibération N°DEL_2022_0200 du 17 novembre 2022 – désaffectation et déclassement d’une ancienne école sise 2 rue Léon Blum à Arles

Encore un signe d’amateurisme, la mairie ayant précipité la vente alors que le préfet n’avait pas encore rendu son avis. Il faut donc défaire et refaire ce contre quoi nous nous étions positionnés il y a quelques moi. Nous contestons toujours la désaffectation, ce bâtiment était bien utilisé par le public avant que la Mairie n’en fasse partir les associations qui y menaient leurs activités. C’était également un lieu dans lequel de nombreuses salles pouvaient servir de manière ponctuelles pour certains évènements associatifs, comme ce fut le cas pour Changeons d’Avenir en 2019 et en 2020.

24- Abrogation de la délibération N° DEL_2022_0201 du 17 novembre 2022 et cession d’un immeuble sis 2 rue Léon Blum à Arles

25- Incorporation dans le domaine public communal des voies et réseaux divers- Clos des Bateliers

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

26- Placements de trésorerie – délégation du conseil municipal au Maire

On nous demande de confier à la seule discrétion du Maire de l’argent public en dérogeant à l’obligation de déposer ces fonds auprès de l’état. Cela semble un peu hasardeux, notamment en ce qui concerne des fonds provenant de l’aliénation d’éléments du patrimoine comme des cessions immobilières alors que les ventes se sont multipliés.

27- Création d’emplois permanents

Il s’agit de la création de douze emplois permanents, dont trois sont des postes d’opérateurs de vidéo surveillance. Nous nous sommes déjà exprimé sur le sujet et on vous renvoie à la petite vidéo que nous avions montée il y a trois ans déjà, alors que se discutait en conseil municipal de la mandature précédente un projet d’extension de la vidéoprotection dans la ville d’Arles.

Depuis que nous sommes entrés au conseil municipal, nous avons recensé 1.200.000 d’euros hors taxe directement dédiés à l’équipement vidéo, auquel s’ajoute une part importante des investissements dans le nouvel hôtel de police qui abrite un “centre de supervision urbaine” ultra-moderne paraît-il (dixit Mandy Graillon) et l’équipement pour la vidéo-verbalisation qui n’est semble-t-il pas encore en fonction mais a déjà coûté plusieurs centaines de milliers d’euros. A ces investissement vont s’ajouter des frais d’entretien que l’on sait colossaux et maintenant un coûts en ressources humaines de près de 100.000 euros par an. Difficile de ne pas mettre en perspective la création de ces trois postes avec la détresse exprimée par le personnel des crèches et des centres sociaux qui souffrent d’un sous-effectif insoutenable.

REPRÉSENTATIONS

28- Fondation du Parc Naturel Régional de Camargue – désignation des représentants au Conseil Municipal

COMPTE RENDU DE GESTION

29- Compte rendu de gestion – décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

QUESTIONS ORALES

Nicolas Koukas demande des nouvelles de la délégation de service public concernant les arènes. On n’apprend qu’on ne peut rien apprendre. Il y a eu un référé contre la ville. Ce n’est pas la première fois. Le mystère plane mais “la ville est sereine”.

Et c’est parti pour un nouveau compte-rendu partiel et partial du conseil communautaire ACCM par Cyril Girard. Si vous souhaitez vous faire une idée de l’ambiance électrique de ce début d’année, vous pouvez visionner le conseil dans son intégralité sur le site de l’ACCM, et si vous préférez la version de la Provence, vous pouvez consultez les articles parus dans le journal du lendemain et du surlendemain.

Quoi de mieux qu’un hiver aux senteurs printanières (ce que les climatologues appellent pudiquement une canicule hivernale) pour présenter le rapport des actions menées dans le cadre du développement durable par notre ACCM. C’était l’occasion rêvée pour reprendre nos comptes rendus partiels et partiaux. Excusez-nous pour la coupure, mais la charge de travail était particulièrement lourde ces derniers mois. On aurait pu imaginer que la « douceur » du climat calme les inimitiés et soit favorable à des échanges posés et constructifs, mais, au contraire, jamais conseil communautaire n’aura été si tendu. Avec des saillies de notre président indignes et insultantes, sorties tout droit de la sémantique habituelle du rassemblement national. Au menu du jour, de gros rapports donc : le rapport pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport développement durable, le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) qui englobe lui même le rapport sur la mobilité et sur l’eau. Seulement dix délibérations, mais c’est sur les trois premières que vont se consacrer l’essentiel des débats.

Voici donc le menu du jour :

N° 1 : Ressources humaines / Rapport 2022 pour l’égalité entre les femmes et les hommes de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

N° 2 : Développement durable / Rapport développement durable 2022 de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

N° 3 : Finances / Débat et rapport d’orientations budgétaires 2023

N° 4 : Déchets ménagers et assimilés / Signature du contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec l’éco-organisme ECO SYSTEM

N° 5 : Déchets ménagers et assimilés / Signature du contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Équipements Ménagers (DEEE), hors déchets issus des lampes, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets auprès de l’éco-organisme ECOLOGIC

N° 6 : Déchets ménagers et assimilés / Approbation des statuts et du pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale dédiée au transport, au tri et au conditionnement des collectes sélectives d’emballages – Désignation de 2 administrateurs au conseil d’administration ainsi qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant à l’assemblée générale pour représenter ACCM

N° 7 : Politique de l’eau / Protocole d’accord transactionnel entre ACCM et Monsieur Jacques Ramain

N° 8 : Habitat / délégation de service public de l’aire d’accueil des gens du voyage (Arles) – avenant n°1 : prolongation durée contrat DSP

N° 9 : Économie / Festival Octobre Numérique : attribution de subvention à l’association Faire Monde

N° 10 : Assemblées / GALPA « des Iles à la Camargue » (GALICA) – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant d’ACCM au sein du Comité de Pilotage et du Comité de Sélection

En guise d’amuse-bouche, Monsieur De Carolis nous demande d’approuver le procès verbal qui retranscrit mot pour mot la teneur des échanges que nous avons eus lors du dernier conseil communautaire. Il y a quelques mois j’avais demandé à ce que ce procès verbal soit annexé aux délibérations sur le site internet de l’ACCM. Ainsi, chacun.e aurait accès à l’information de base sur la démocratie telle qu’elle est pratiquée au sein de l’agglo. Quoi de mieux qu’un verbatim pour savoir qui a dit quoi sur tel sujet. Ainsi, fini les mensonges et contre-vérités. À l’époque, ça avait été refusé avec l’argument (je cite de mémoire) « la loi, et rien que la loi », puisque rien ne semblait obliger les collectivités à rendre publics les débats. Mince, entre-temps (ou alors c’est nous qui sommes précurseurs, ou devins) L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, ont apporté d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ainsi les procès verbaux de séance doivent être mis à la disposition du public sur papier et sur le site internet de la collectivité.

Le Président m’assure que ce sera désormais fait! Nous l’espérons tous ! La loi, rien que la loi.

N° 1 : Ressources humaines / Rapport 2022 pour l’égalité entre les femmes et les hommes de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Et c’est parti pour la première délibération. Un rapport sommairement présenté par Laurie Pons, la maire de Saint-Pierre-de-Mézoargues. Où l’on apprend que grosso modo à l’ACCM, les femmes sont dans les bureaux à faire de l’administratif et du secrétariat et que les hommes en majorité sont accrochés à la benne à ordure. Je simplifie. Que sur les 10 postes les mieux payés (postes de direction) il y a 3 femmes et 7 hommes. Et que donc tout va bien mais que l’on va faire des efforts pour la mixité. J’attends, personne ne semble vouloir s’exprimer là-dessus. Bon ben j’y vais. Je questionne sur deux points : quid des équipements mixtes (vestiaires et toilettes) dans l’ensemble des bâtiments ? Les recrutements sont tous estampillés ouvert aux hommes/femmes, mais je souligne que de nombreuses études prouvent que la manière de présenter les choses dans une offre d’emploi peut amener les femmes à candidater… ou pas. Ainsi, les femmes s’auto-censurent largement. J’encourage donc Madame Pons à consulter ces études et à privilégier des termes plus à même d’indiquer aux femmes qu’elles sont les bienvenues sur tous les postes de l’ACCM.

Sujet compliqué tant les préjugés, sociaux, moraux, le contexte familial peut compliquer les choses. Sur la mixité des équipements sanitaires, on me confesse qu’il serait facile de le faire mais que pour le moment ça ne s’est pas présenté. On parle surtout des équipes et infrastructures DMA (Déchets Ménagers et assimilés). C’est le principe de l’œuf et de la poule, par où faut-il commencer ? Tant que l’on est pas prêt à accueillir des femmes dans certains secteurs, les infrastructures ne sont pas prêtes, et tant que les infrastructures ne sont pas prêtes… Bref on n’est pas très pro-actif sur ces sujets !

Me revient une phrase de je ne sais plus qui (entre temps, Virginie m’a soufflé la citation exacte et son autrice : Françoise Giroud): « La femme serait vraiment l’égale de l’homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme incompétente. ». Au moins, à l’agglo, sur les délégations liées au développement durable, c’est chose faite !

N° 2 : Développement durable / Rapport développement durable 2022 de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Allez, on enchaîne sur la délib N° 2 : le rapport développement durable. Madame Favier, élue aux Saintes-Maries-de-la-mer et vice-présidente à la transition écologique, le présente. L’occasion est si rare d’entendre sa voix. Le ton est monocorde. Mandy Graillon, élue en charge des déchets, est absente. Précédemment, elle était partie au moment où je l’interrogeai sur son bilan, arguant d’une réunion au département ! C’est très dommage, parce que l’on va beaucoup en parler aujourd’hui, des déchets. Et pas en bien ! Lorsqu’il s’agit de faire le bilan de ses actions en matière de déchet, il semble que l’élue s’échappe vers une autre réunion ou ne vient même pas ! À moins que le cumul de ses différents mandats (conseillère municipale, conseillère communautaire, conseillère départementale) ne soit compliqué à tenir !

À l’issue de la présentation, le Président adopte un ton taquin « je pense que ce rapport a du faire l’objet d’une lecture attentive de chacun des conseillers communautaires ». Du coup j’attends poliment que l’un des « lecteurs attentifs » fasse un remarque. Rien ne se passe, je finis donc par demander la parole, et je m’exprime en ces termes :

Monsieur le Président, durant la campagne, vous nous aviez dit que les enjeux d’écologie doivent irriguer, imprégner de manière transversale tous les domaines de compétence de la gouvernance. À la lecture de ce rapport, force est de constater qu’il est plus facile de citer les formules toutes faites que de les mettre en œuvre.

Dès le début vous avez tout fait à l’ACCM pour que le développement durable et l’écologie ne soient pas un sujet. En confiant à feu monsieur Chassain les prérogatives liées  à l’écologie et au développement durable vous envoyiez le signal que ce sujet n’en était pas un pour vous. Ainsi, depuis trois ans, c’est Madame Balguerie, qui porte les délibérations et répond à toutes les questions sur ces sujets.

Cela fait plusieurs fois que j’interroge sur les projets, Madame Favier, la vice-présidente et ses réponses sont le plus souvent… surprenantes voire énigmatiques. L’année 2022 a été marquée par des événements particuliers sur le territoire : 2 incendies (montagnette et Arles) pénuries de la ressource en eau. À ce jour 31 jours sans pluie, les climatologues parlent de canicule hivernale quand à notre situation, la nappe de Crau très basse, le lac de Serre-Ponçon est vide. La crise de la biodiversité qui fait de plus en plus la une des médias. On pouvait donc espérer une prise de conscience. Ce rapport nous prouve que décidément non, malgré l’évidence de l’urgence à traiter la question, à l’ACCM, sans doute par un mélange de dogmatisme et de « pas envie »nous sommes dans l’inaction la plus totale. Permettez moi d’égrener les grands titres de ce rapport et vos actions :

AXE 1 : DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX

Objectif 1 – Engager le territoire dans la lutte contre le changement climatique

On y apprend que le précédent bilan Carbone, constat nécessaire à toute action ciblée et efficace, s’appuie sur les données de 2015. Obligation tous les trois ans, et celui de 2022 est repoussé en 2023.

Sur l’habitat, 10 logements sur 117 ont bénéficié de la prime d’éco-contruction, et lorsque l’on voit ce qui se construit au bord du canal, la transition écologique est encore loin.

Sur la réduction d’énergie et la lutte contre le gaspillage énergétique dans les bâtiments on est sur des mesures cosmétiques qui consistent à changer les ampoules.

Objectif 2 – Préserver et valoriser les espaces naturels et du patrimoine.

On s’associe aux actions des PNR. Sachant que notre élue au développement durable n’est titulaire à aucun des PNR et seulement suppléante au PNR de Camargue, on y croit dur comme fer.

On en est toujours à vendre le Canal de la haute Crau comme le projet structurant du territoire. Sur la biodiversité : zéro pointé, le mot n’est même pas prononcé. C’est un gros mot pour vous.

Rien sur les deux réserves nationales de Camargue, la réserve nationale de la Crau. Sans parler des nombreux autres sites naturels, sites du conservatoire, sites Natura 2000. Tout ça n’existe pas pour vous ! Ah l’objectif fort est de capter les croisiéristes à Tarascon pour leur faire visiter la ville ! Tant mieux pour la ville, c’est une excellente chose !

Objectif 3 – Réduire les risques et les nuisances

On en est réduit à faire des moustiques une nuisance pour remplir le rapport. Rien sur la canicule, les nuisances sonores de la RN 113, les brûlages agricoles qui constituent une source de pollution supérieure à la circulation automobile pour certains polluants, micro particules notamment, les décharges sauvages, le plastique que l’on retrouve dans les principaux canaux de la ville : Vigueirat à Fourchon, Craponne en centre-ville. Pour info en 2025 il y aura plus de plastiques que de poissons dans les mers ! Arles croule sous les déchets.

Objectif 4 – Développer la prévention des déchets

Vous avez juste stoppé net le plan de tri qui allait être mis en place en 2020, mis dehors le chef de service déchets, rien fait pendant deux ans si ce n’est augmenter la TEOM et supprimer le ramassage en zone Nord pour faire baisser nos déchets. Ce bilan c’est votre échec. Les déchetteries à Arles sont inopérantes, donnez-nous des nouvelles de la déchetterie au Nord, on l’attend ! Arles et Saintes Marie-de-la-mer parmi les plus mauvais élèves en termes de tri.

Objectif 5 – Économiser et préserver l’eau

Un rendement de 80% est exigé pour les réseaux d’alimentation de l’eau.

Il est atteint pour les communes d’ACCM à l’exception d’Arles et Saint-Martin-de-Crau. Formule prude pour dire qu’on est très loin des obligations. Il y a un fort gaspillage d’eau. Je veux bien qu’on investisse des millions dans le Canal centre Crau. Grosso modo on s’est mis sur le dos un chantier dont les coûts ne cessent d’augmenter pour un canal qui représente 5 % de l’alimentation de la nappe, et de l’autre côté on a des trous dans les tuyaux avec des pertes de plus de 20 %. Cherchez la logique ! À part ça tout va bien !

AXE 2 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Objectif 7 – Encourager le développement économique durable et solidaire

Concernant l’ESS (économie sociale et soidaire) on a une élue à Arles… qui ne siège pas à l’ACCM. C’est pratique ! Intermade et France active sont hébergées à Arles, mais elles étaient là avant, rien de neuf sous le soleil. À part qu’on augmente les loyers et les charges au village d’entreprise , je ne vois pas où sont les encouragements. Concernant l’agriculture, il n’y a que des mesures cosmétiques : rien sur la préservation des terres nourricières. Encore une fois, le Canal de la Haute Crau, seul projet cité, est l’arbre qui cache la forêt.

Objectif 12 – Développer une offre globale de mobilité

Rien de neuf sous le soleil, aucun projet global ni de plan de déplacement urbain ni schéma de déplacement comme ça se fait dans d’autres collectivités. À part un plan vélo sans réelle ambition, on continue à travailler en silo sans vision globale !

On n’attend pas des miracles. On vous demande juste de travailler avec les compétences et outils de l’agglo. Force est de constater que lorsque l’on regarde ce qui se fait ailleurs, ici on est même pas très en retard, on ne traite pas le sujet :

Des agglos en sont déjà à l’autonomie territoriale énergétique, d’autres finalisent le déploiement du tri des déchets alimentaires, on finance l’achat de véhicules faibles émissions pour les professionnels, on finance des schémas de réemploi-réparation, on met en place des TEOM incitative. Nous sommes loin derrière !

L’enjeu environnemental est le principal défi auquel nous devons faire face : épisode de cet été, canicules, incendies, crise de la biodiversité. Par extension, c’est l’habitabilité même du territoire qui est en jeu : qui va s’installer sur un territoire avec des pénuries d’eau (Serre-Ponçon le lac est vide et il n’y a quasiment pas de neige en haut, comment on va faire!), avec les 3/4 de terres agricoles indisponibles, un climat qui va rendre l’agriculture impossible, des infrastructures de déplacement au point zéro, un habitat inadapté aux températures extrêmes. C’est une question existentielle pour le territoire. Vous n’avez pas envie de le voir, mais votre déni n’empêchera malheureusement pas les choses d’arriver. Nous ne serons juste pas prêts. Vous resterez dans l’histoire du territoire comme l’équipe en place au moment où les choses se sont précipitées et qui ne s’est toujours pas attelée à ce travail !

A ce stade là, j’ai l’impression de n’avoir ni plus ni moins que les années précédentes sur ce rapport. Madame Favier garde le silence, et c’est Monsieur De Carolis qui reprend la parole avec une argumentation toute particulière. « vous donnez l’impression d’être le seul a avoir compris qu’il y a une transition écologique à mener et un défi climatique à relever (car oui pour Monsieur De Carolis, la question environnementale se résume au défi climatique) (..) vous mettez les incendies que nous avons subi cet été sur le dos du climat, (…) mais vous faites une erreur car tous ont été provoqués par des incidents techniques (Ndlr : Monsieur de Carolis, peu compétent sur le sujet, semble ignorer que 98 % des incendies sont d’origine humaine, mais que ce sont bien les conditions climatiques qui font qu’une étincelle devient un immense feu de forêt) ne confondez pas tout. (…) Nous Monsieur Girard, nous avons une vision réaliste, pragmatique, on fait avec ce que l’on a, notre budget (..) vous oubliez les bennes au gaz naturel, les bus hybrides, tout ça contribue à rentrer dans la transition écologique, nous avons fait un plan vélo, aux communes de se l’accaparer. Concernant les déchetteries on a mis plusieurs millions d’Euros à Trinquetaille (Ndlr : déchetterie toujours en travaux, et il n’y a aucun emplacement pour la déchetterie en zone nord, donc actuellement, pas de déchetterie sur Arles!). Vos propos nous heurtent, pour paraphraser un ancien président « vous n’avez pas le monopole de la défense de l’environnement ».

À ce moment-là, Monsieur de Carolis décide de bordéliser le débat. Au moment ou j’écris ces lignes je me dis que c’est la seule manière qu’il ait trouvée pour éviter la discussion. Ça s’appelle aussi la stratégie de l’écran de fumée : on lance un débat clivant qui n’a rien à voir et qui va détourner l’attention. Ajoutez à cela un soupçon de stratégie « bouc-émissaire ». L’étranger fait toujours un bon bouc-émissaire. Au niveau local ben… c’est pareil. Attention, exercice de torsion intellectuelle de haute voltige, ne faites pas ça chez vous, il faut être un pro comme patoche et avoir des années d’expérience, sinon c’est accident cérébral assuré :

« Il y a plus de Camarguais ici que n’importe où » dit il en montrant ses élus. Sous-entendu premier : « Vous n’êtes pas un Camarguais ». Et là, on on atteint des sommets : « Il y a plus d’agriculteurs ici que dans votre famille, on sait ce que c’est que l’agriculture, on sait ce que c’est que la Camargue, on sait ce que c’est que l’élevage des taureaux que vous ne défendez pas (…) quand vous ne défendez pas les traditions tauromachiques vous écrivez la mort de l’élevage des taureaux donc une certaine biographie…heu …heu (long bégaiement dû à l’accointance des mots « biodiversité » et « géographie », sans doute si peu utilisés par l’orateur en temps normal qu’ils s’entremêlent dans son esprit en surchauffe) heu… heu… un certain terroir (ouf!). (…) l’écologie ce n’est pas un livre appris par cœur et un dogmatisme. »

Le bouc-émissaire, c’est moi, l’écologiste de bibliothèque, même pas Camarguais. L’étranger au territoire. Vous l’entendez, en fond sonore, le « on est chez nous ! » qu’on entonne dans les défilés du rassemblement national ?

Avec le recul, des réponses censées qui auraient pointé du doigt la xénophobie de l’argumentation, et son aspect mensonger, il m’en vient plein. Après 25 ans en Camargue a avoir été quasiment partout, à avoir participé à des travaux sur à peu près tous les groupes animaux, à avoir fait le technicien sur des études botaniques, arpenté les marais, plongé de jour et  de nuit en mer, travaillé avec des éleveurs, écrit des ouvrages sur le territoire, dans lesquels je mettais en exergue l’importance de l’élevage et des races rustiques, ces attaques devraient juste me faire rire. Surtout venant d’une personne tout fraîchement descendue de Paris. Et en plus, si, je viens d’une famille d’agriculteurs. Et j’ai pris dans ma jeunesse plus de coups de cornes et de coups de sabots durant un nombre incalculable d’encierros et de taureaux piscine qu’il n’y a de fleurs dans un bouquet de saladelle. En fait, ce genre d’argument ne devrait même pas être proféré dans l’enceinte d’un conseil. C’est les urnes qui ont porté chaque élu à son mandat, et remettre en cause la parole d’un élu sous prétexte qu’il n’est pas assez ceci ou pas assez cela, c’est remettre en cause la démocratie.

J’aurais bien aimé garder ce ton policé, mais je me suis énervé que l’on puisse convoquer ma famille dans ce débat. Et ça s’entend, puisque j’évoque son « incompétence dramatique sur le sujet » le côté « affligeant de ses réponses ». Monsieur de Carolis ne répondra pas.

Monsieur Limousin, poli et posé, comme toujours, m’explique la temporalité du parcours pour la prime à l’éco-construction et se félicite d’avoir 10 logements sur 117 qui jouissent de cette prime.

Mohamed Rafaï prend la balle au bond et évoque « l’écologie citoyenne », celle de tous les jours. Et d’en remettre une couche sur l’état des rues et la problématique des déchets à Arles. Il n’a échappé à personne que les rues de Arles sont de plus en plus insalubres, et que les décharges sauvages et autres incivilités se multiplient, malgré l’augmentation des policiers municipaux dont c’est l’une des principales fonction. Avec une formule dont il a le secret, Mohamed propose une nouvelle série « Poubelle la vie » à Arles.

Sur les déchets à Mas-Thibert, le Président renvoie la responsabilité à la « précédente municipalité qui a mis en place ce point de déchetterie ». L’éternelle ritournelle. Puis Madame Balguerie prend la parole. Elle me reproche de critiquer « en silo » leurs actions, par petit bout alors que selon elle, c’est la globalité qu’il faut considérer. Et que ce n’est pas en regardant le rapport de l’ACCM que l’on peut avoir une vision globale. Et de revenir sur le PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) qui semble tout chapeauter, tout organiser et avoir les solutions à tout. Sauf que le PETR, rappelons-le ici, lance des études, des projets, mais n’est en aucun cas une structure décisionnaire. C’est bien aux élus des collectivités, au sein des collectivités, d’agir. Et si je fait la critique « en silo » du document, c’est juste qu’il est présenté par chapitre, par silo, et que je m’appuie sur sa structure pour en démonter la mécanique. Enfin, Monsieur Raviol prend la parole pour dire combien il me trouve impoli ! C’est un comble après la salve d’insultes que je viens de recevoir de la part de Carolis ! Et de m’assurer que « l’on s’en occupe tous, malheureusement, du changement climatique ». Des échanges avec Mohamed Rafaï, puis Marie-Amélie Ferrand-Coccia qui nous assure que tout se met en place, tout en concédant que la DSP avec l’organisme de transport ENVIA (que tout le monde a voté il y a quelques mois à l’exception de ma pomme) nous contraint dans l’organisation de la mobilité sur le territoire.

Un dernier mot pour Madame Favier que l’on n’aura jamais autant entendue : « pour rassurer Monsieur Girard, un travail a été fait au niveau de l’hydraulique des Saintes-Maries-de-la-mer, le rapport va sortir, donc je vous en ferai part ». Énigmatique l’on vous dit !

N° 3 : Finances / Débat et rapport d’orientations budgétaires 2023

On file comme ça jusqu’au Rapport d’Orientation Budgétaire, le gros morceau du conseil. Débat obligatoire avant le vote du budget. Il est introduit par Monsieur de Carolis enthousiaste dans un exercice d’auto-satisfaction comme on en a rarement vu. Car effectivement, malgré le contexte qui peut sembler compliqué, les finances de l’ACCM semblent se porter… pas trop mal. La hausse du prix de l’énergie, l’augmentation de l’indice et du SMIC (méritée nous précise le Président), les déchets ménagers qui affichent un surcoût de 1,8 millions d’Euros, la DSP (Délégation de service public) transport qui coûte 1 millions d’Euros de plus que prévu, tout ça pèse sur les finances de l’ACCM !

Mais les mots du Président seront ceux-ci : optimisme, enthousiasme et solidarité. Et de dérouler les différents projets de l’agglo (ça commence à 54’45 si vous avez envie d’en savoir plus). Surtout, il indique qu’il va mettre en place un rapport quinquennal sur les attributions de compensation qui font l’objet d’un débat houleux depuis quelques conseils, entre les élus de Saint-Martin-de-Crau et le reste de l’agglomération. Les élus de Saint-Martin-de-Crau jugent que cette attribution leur est largement défavorable par rapport à d’autres communes. Bref, la belle solidarité affichée commence à s’effriter au sein de l’ACCM.

Dans la foulée, c’est le rapport sur le budget annexe des transports qui nous est présenté par Marie-Amélie Ferrand-Coccia qui semble briguer la place de Mandy Graillon pour réveiller les plus somnolents d’entre nous, puis Monsieur Aufrere nous présente le budget annexe de l’eau avant que Monsieur Jalabert finisse sur les zones économiques.

Les premiers élus à demander la parole seront ceux de Saint-Martin-de-Crau, avec Christophe Laufray, élu de la majorité  et 10e vice-président qui se positionne en défenseur … des intérêts de Saint-Martin-de-Crau. Le ton est donné ! Rémy Jacquot, 8e vice-président lui succédera. Pour les deux, le ROB n’appelle pas de critique particulière si ce n’est le montant des attributions de compensation pour leur commune qu’ils jugent mal calculées et en défaveur de Saint-Martin-de-Crau ; ils voudraient voter le ROB, mais sans la partie qui concerne ces attributions.

Nicolas Koukas, discret jusque-là,  prend la parole à la fin de cette séquence pour tempérer l’excès d’enthousiasme ambiant. Il détricote méticuleusement la plupart des arguments du Président. En effet, si les finances de l’agglo ne sont pas catastrophiques, c’est surtout grâce à un contexte économique particulier : notamment un reversement de TVA de la part de l’État pour pallier la disparition de la taxe d’habitation, à l’augmentation de l’indice de valeur locative et surtout à l’augmentation de nombreuses taxes : TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures Ménagères), taxes sur l’eau, mise à contribution des sociétés du village d’entreprise. Et comme l’augmentation de la TEOM ne rattrape pas le déficit structurel du service d’enlèvement des ordures, il questionne la vision du Président sur ce sujet, et en profite pour le tacler sur la mauvaise qualité du service rendu aux Arlésiens et sur l’état d’insalubrité de la ville. Et de le lancer également sur le financement du conservatoire de musique. Cette structure avait vu ses aides largement amputées l’an dernier et de manière sèche (- 70 000 €), ce qui n’était pas passé inaperçu. Cette année, on retrouvera les financements de 2021. Il finit par interpeller une enième fois Monsieur de Carolis sur l’avenir institutionnel de l’Agglo et revient sur le sujet de l’absorption par la Métropole. Il accuse le Président de ne pas travailler sur la fusion des 3 EPCI (ACCM, Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, Terre de Provence Agglomération) pour lutter contre les ambitions de Martine Vassal ; J’avoue ne pas bien comprendre ce que cette dernière question vient faire à ce moment là ! Mohamed Rafai rebondit là-dessus également et déplore que l’ACCM ne devienne qu’une chambre d’enregistrement et manque de perspectives. Je prends la parole à la suite « 

Ce ROB n’a qu’un intérêt, nous permettre de lire le projet que vous portez. Quel est ce projet ? Je ne vois ni projet collectif, ni solidarité, et l’augmentation de 8% de la partie fonctionnement dont vous vous félicitez et simplement structurelle et conjoncturelle.(..) sur les transports, on a voté il y a quelques mois la DSP que Monsieur Jalabert nous a vendu, j’ai été l’un des seuls à ne pas la voter, car le rapport que vous nous aviez fourni ne faisait pas la démonstration, ni au niveau budget ni au niveau du fonctionnement, de ce que l’on y gagnait. Vous m’avez répondu que comme la plupart des autres agglos font comme ça, c’est bien que c’est la meilleure solution. Aujourd’hui, vous nous dites que vous êtes liés par la DSP et que vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez sur les transports et que la contribution forfaitaire a augmenté de 1 million d’euros et qu’on ne peut pas faire autrement(…)

Concernant l’eau, je suis content d’entendre enfin que l’on va enfin travailler sur les réseaux et les pertes importantes que l’on a sur le réseau. Trois ans que je dis que l’eau est un enjeux primordial. On fera le bilan de votre action mais j’ai peur que sur ce sujet nous soyons partis trop tard. On aurai aimé voir se dessiner une orientation, une ambition qui saisisse les enjeux particuliers du territoire. C’est finalement pas le cas.

Pour résumer, les orientations retenues pour le budget principal consistent à :

• Maîtriser les dépenses de fonctionnement ;
• Préserver la solidarité territoriale par le renforcement des subventions versées aux associations pour la politique de la ville et pour l’accompagnement à l’emploi. Après les avoir baissé depuis des années ;
• Poursuivre une politique de l’habitat ambitieuse au travers des aides consacrées aux OPAH RU, au lancement des études NPNRU et au lancement des travaux de l’aire des gens du voyage à Saint-Martin-de-Crau ; Espérant que ces programmes vont résoudre tous les problèmes dans tous les quartiers ;
• Sécuriser le territoire avec la réhabilitation du Canal de la Haute Crau, le projet fourre-tout que l’on sort du chapeau à chaque fois ;
• Assurer la promotion du tourisme avec la mise en place du site internet pour quatre communes.

Rien sur les déchets, alors que le bilan est catastrophique et que l’on perd de l’argent, si peu sur l’eau alors que l’enjeu est déterminant, rien sur la préservation des terres agricoles et des prairies de Crau importantes pour l’alimentation de la nappe et menacées par de grands projets, quoi faire sur l’installation des jeunes agriculteurs ? (…) Notre ACCM est en panne d’idées, en panne d’initiatives, en panne de cohésion (…) et c’est malheureusement la seule chose que traduit ce rapport.

Monsieur de Carolis reprend le micro pour se satisfaire de l’augmentation du financement aux associations (sans nous donner l’augmentation exacte). Il se justifie en disant que l’année 2022 était une année d’effort. Puis nous refait un long laïus sur la Métropole pour redire son refus d’intégration, mais ça on le savait déjà. Du coup, il finit sans même avoir répondu aux interrogations sur le ROB.

Lucien Limousin prend la parole pour évoquer l’habitat et se dédouane de toute responsabilité sur ce qui se passe à Arles en renvoyant ces discussions au conseil municipal. Et évoque le calendrier de mise en œuvre des chantiers à venir sur le territoire. Quelques échanges et l’on déroule les délibérations suivantes sans trop de difficultés pour arriver à la fin de ce Conseil communautaire, peut être l’un des plus long depuis longtemps !

Les comptes-rendus partiels et partiaux de Changeons d’Avenir sont de retour. C’est notre bonne résolution 2023, et comme on sait que les bonnes résolutions n’engagent que celles et ceux qui les prennent, et bien… enfin voilà quoi!

Plusieurs d’entre vous, chères lectrices, chers lecteurs, m’ont signalé leur regret de ne plus voir paraître, dans la foulée de nos spectaculaires conseils municipaux, le compte-rendu partial et partiel de votre serviteuse. Je ne cherche pas d’excuse mais je dois avouer que j’ai jugé bon, pour ma santé mentale, de m’épargner pour quelques mois particulièrement chargés professionnellement la double peine d’assister une première fois au conseil en vrai, puis de répéter l’épreuve une seconde fois en visio afin de rédiger ce compte-rendu mensuel. J’ignore si je trouverai le temps et le courage de rattraper les conseils des mois passés. Je ferai peut-être un petit article groupé car ils n’ont pas manqué de rebondissements (une discussion olé olé sur « le devoir sacré des Arlésiennes et des Arlésiens de s’opposer au projet de loi visant l’interdiction de la corrida – septembre ; la vente de l’immeuble Léon Blum – novembre ; la très rock’n’roll destitution de Serge Meyssonier en tant qu’élu de la majorité et adjoint de Mas Thibert – décembre). Pour l’heure, convaincue par plusieurs d’entre vous lors des dernières manifs que sans l’Arlésienne, Arles avait vraiment besoin d’une voix dissidente, je reprends la plume – enfin… le clavier – et m’attèle à la rédaction d’un nouveau compte-rendu partial et partiel : celui du 26 janvier 2023. Si vous avez beaucoup de temps, vous pouvez toujours visionner ce marathonien conseil de cinq heures pile sur le site de la Mairie, et si vous en avez trop peu, vous en remettre à la version beaucoup plus partielle (mais probablement moins partiale) de La Provence, le lendemain et le sur-lendemain du conseil municipal.

On commence par un hommage, avec brèves prises de parole du Maire et de Nicolas Koukas suivies d’une minute de silence à la mémoire de Jacques Perrot qui a été élu maire d’Arles en 1971 et en 1977 puis conseiller départemental pour trois mandats. Moi je n’étais pas née (ou à peine !), mais en apprenant son décès dans la presse j’ai réalisé que je connaissais Jacques sans rien savoir de son passé politique. C’est en rejoignant pour quelques temps la fanfare des Beaux Dimanches que j’ai fait la connaissance de ce sax ténor (je crois) très accueillant et consciencieux. Je me suis dit que c’était vraiment un beau destin : à quand le Big Band des Jolis Samedis avec Hervé à la trompette et Patrick… au pipeau ?

VIE DE LA CITÉ

N°1 : RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022

Ça commence avec la présentation par Mme Balguerie du Rapport Développement Durable 2022 qui est, paraît-il, un mixte entre le rapport des actions de 2021 et celles de 2022. Ah ben non, en fait elle ne le présente pas puisqu’il est joint au dossier et que nous avons pu en prendre connaissance. Mais c’est tout de même une rare (la seule ?) occasion d’expliciter l’orientation écologique de cette mandature, et du coup Mme Balguerie nous en présente, dans un style limpide et plein d’enthousiasme, les grandes lignes : « J’aimerais simplement vous indiquer qu’il est assez révélateur d’un certain nombre d’orientations nouvelles et d’actions qui, si elles ne sont pas… je dirais… suffisamment formalisées pour les uns ou pour les autres, dans un plan dit de transition écologique au sens où on pourrait l’entendre, puisque ça se décline en plusieurs opérations, ça se décline entre différents opérateurs, entre différentes instances comme l’ACCM, le PETR, la commune, et nos partenaires. Bien évidemment il n’y a pas qu’une seule ligne développement durable à prendre en compte pour toutes les actions auxquelles nous sommes associés. Aussi je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport. » Alors là, s’il y en avait parmi vous qui se demandaient encore s’il y a bien un pilote dans l’avion (à hydrogène) de la politique environnementale de la ville, je n’ai qu’un mot à vous dire : cheh !

Enfin bon, c’est pas pour frimer, mais du côté de Changeons d’Avenir on a fait nos devoirs et, pas dissuadés par l’impression de déjà-vu (même intro, même table des matières, même mise en page, enfin bon, plus ou moins même rapport que l’année dernière) on a épluché tout ça et franchement, le bilan n’est pas fameux. Le Maire s’en doute et passe la parole à Cyril avant même qu’il ne la demande :

 Il y a quelques semaines, le Président Macron surprenait tout le monde avec cette phrase : « qui pouvait prévoir le changement climatique ? » 50 ans après le premier sommet de la Terre de 1972, le Président incarnait par cette phrase celui d’un état condamné pour inaction climatique. Un président qui ne suit aucun des engagements qu’il a lui-même signé lors des dernières COP. Le Président de l’inaction environnementale.

Monsieur de Carolis, avec ce rapport et vos différentes prises de paroles, vous en êtes le digne représentant local.

Cette année 2022 aurait pu, aurait dû, être celle d’une prise de conscience. Entre les températures extrêmes de cet été, la pénurie d’eau, deux incendies à Fourchon et à la Montagnette. On aurait pu croire que vous alliez prendre conscience que tout cela est le symptôme de grands changements en cours. Vous y avez juste vu l’opportunité d’appeler cet été, encore plus vite, lors de l’incendie de Fourchon, plus fort à la réalisation de ce funeste projet pour la biodiversité et le climat qu’est celui du contournement autoroutier. Cette année pourtant, partout en France des incendies se sont déclenchés, à côte des autoroutes sans qu’aucune autoroute ne soit jamais venue au secours d’un incendie !

Vous partagez avec Monsieur Macron cette méconnaissance totale des enjeux d’environnement. Vous ne souhaitez pas la victoire de l’écologie, un désintérêt total pour la réalité scientifique et une foi quasi mystique, dans cette envie d’un retour au monde d’avant. À partir de là, on ne pouvait pas attendre grand-chose de votre action, donc pas grand-chose de ce rapport que je vais quand même faire l’effort comme chaque année de détricoter et de commenter. Cela permettra j’imagine à nombre d’entre vous qui ne l’ont pas lu de savoir ce qu’il y a dedans. Vous n’avez même pas fait l’effort de changer la photo de couverture par rapport à l’an dernier et contrairement à ce qu’on a entendu il y a très peu de choses en plus.

Ce que l’on voit dans ce rapport, c’est une envie, assez déplacée vu la gravité des enjeux, de nous faire croire que cette municipalité a une action sur le sujet de l’environnement. Mais à la lecture de ce rapport on voit bien où est la tromperie.

Je vais prendre les intitulés en tête de chaque chapitre : désengorger le centre-ville, favoriser les déplacements en vélo, limiter le tout voiture. Qui peut croire que Arles est une ville où l’on peut circuler en sécurité avec les modes de transport doux. Avez-vous déjà essayé de faire du vélo avec des enfants ? C’est dangereux et parfois même impossible.

Sur la végétalisation des cours d’école, il faudrait vous applaudir ? Une école végétalisée, un projet sur trois écoles, il en reste 39 ! Quelle révolution !

Sur la végétalisation de la ville, rappelez-vous votre promesse : un arbre par naissance. Rien dans la végétalisation des nouvelles places que vous avez aménagées. Sur la rue Barbès, qui a été végétalisée, cela s’est fait sous l’action active des citoyens et en aucun cas sous l’action de la municipalité. Le Pass jardiner a été mis en place avant que nous n’arriviez. Non seulement vous ne portez rien, mais en plus vous avez l’audace de vous approprier les actions des autres. Idem pour les centrales villageoises qui sont une initiative citoyenne et en aucun cas une initiative de la municipalité.

Sur la préservation des zones agricoles, il y a de beaux discours dans ce rapport, aucune action.  Le sujet de l’artificialisation des sols et la souveraineté alimentaire est un non sujet pour vous. On vous voit prendre des positions de principe, pérorer sur la défense de nos traditions, de nos races rustiques, mais votre action est nulle sur la défense des terres agricoles.

Ce fameux plan lumière que vous vantez depuis des mois, si l’on consulte les rapports précédents, Entre 2011 et 2016, 2312 lampes ont été remplacées. En 2017, près de 800 lampes. En 2018, encore près de 800 lampes remplacées par des LED. Et on voit dans votre rapport que plusieurs lampadaires ont ainsi été équipés en 2021 et 230 sont prévus en 2022. Il n’y a jamais eu aussi peu de changement d’ampoule que depuis votre plan lumière !

Sur le bilan de la consommations de fluides, après la baisse liée à l’année Covid tout repart à la hausse. Je vous cite, pour justifier votre inaction « Il faudra attendre le bilan 2022 pour avoir une idée plus précise de la situation réelle de la ville en matière d’économie d’énergie. » Quelle bonne formule pour dire qu’on ne fera toujours rien. N’êtes-vous pas fatigué d’attendre ?

Sur la préservation de la biodiversité, on constate une baisse de 25 % du budget en baisse pour les espaces naturels avec la somme astronomique de 314 983 €. Avez-vous intégré que Arles est la plus grande ville de France, qu’elle abrite trois réserves nationales (dont une des plus grande de France) et deux réserves régionales, une immense ZPS, deux parcs régionaux, une multitude de label dont Man and Biosphère, de nombreux sites du conservatoire du littoral. La Qualité de l’environnement en Camargue est le premier moteur de l’économie du territoire. Pourtant vous n’avez cessé de vous acharner sur le projet du Vigueirat dont les financements n’ont cessé de baisser. Et votre investissement est tout à fait inconséquent par rapport au trésor que vous avez à gérer. On se demande si vous avez entendu parler de la crise de la biodiversité et de ses impacts.

Le plus amusant est votre partie qui traite de la pollution atmosphérique, où avec seulement deux indicateurs, vous arrivez à dire n’importe quoi. Pourtant, la pollution atmosphérique, c’est un sujet grave puisque c’est 50 000 morts par an. En 2015, un rapport nous disait que le routier était responsable de la majeure partie des émissions pour seulement deux particules : le dioxyde de carbone et oxyde d’azote. Pour le reste, et notamment pour les particules fines, 63 % sont des pollutions agricoles, en particulier dues aux brulages. Idem pour le monoxyde de carbone et les micro particules inférieures à 2,5 micron. Donc on ne peut pas accabler le transport routier pour le rendre coupable de toute la pollution atmosphérique en Camargue et ainsi oublier de traiter l’un des principaux facteurs de pollution atmosphérique, l’agriculture.

Une réalité, et ce sont vos chiffres qui le montrent, c’est qu’on est largement en dessous des seuils de l’OMS pour certaines pollutions, et cet état de fait vient télescoper brutalement votre raisonnement qui serait que “Arles étouffe sous la pollution”, et qui viendrait légitimer la réalisation de ce projet d’autoroute tant attendu par les apôtres de la mondialisation. Arles étouffe. Arles étouffe des mensonges. Arles étouffe de ce qu’on n’a jamais fait les travaux sur la RN113, et notamment les travaux acoustiques pour protéger les riverains des nuisances sonores, et ce qu’on a à dessein laissé souffrir les Arlésiens pour utiliser leur détresse et les amener à soutenir ce projet mortifère pour notre agriculture, mortifère pour notre biodiversité, et en total conflit avec les engagements qui sont les nôtre quant au réchauffement climatique.

Le plus embêtant, c’est que vous nous faites perdre un temps fou. Un temps fou aux Arlésiens. Un temps fou à la collectivité. Alors que l’urgence climatique nécessite une prise en main sérieuse et immédiate. Vu le peu d’énergie que vous consacrez à ces sujets, je vais arrêter là mes commentaires de ce rapport. Merci.

M. de Carolis, généralement si prompt à répondre à la place de ses adjoints, ne s’y aventure pas sur ce coup-là et redonne la parole à Mme Balguerie qui s’attendait, dit-elle, à « ce catalogue à la Prévert » (catalogue dont la table des matières est, strictement, celle du-dit “rapport développement durable”, pour une fois qu’on reste bien sagement dans les clous de la délib, c’est un peu gonflé de la part de l’adjointe je trouve). Mais voyons ce qu’elle a à répondre aux commentaires très précis de Cyril : « Effectivement c’est pas parfait mais c’est curieux de votre part car ça ne fait que deux ans et demi que nous sommes aux affaires comme on dit (aux affaires !?! Ndlr) et vous voudriez qu’en deux ans et demi on fasse ce qui n’a pas été fait pendant 18 ou 20 ans. »

Bon eh bien moi je m’arrête là. De l’écouter. De prendre des notes. De penser même à chercher des réponses à la réponse. Deux ans et demi qu’on doit se farcir le bilan des prédécesseurs, la dette cachée, l’état déplorable de la ville, des finances, à croire que c’est Schiavetti qui a saturé l’atmosphère en CO2, Koukas qui a déforesté l’Amazonie ou encore Momo Rafaï qui a fait fondre les glaciers des Alpes ! C’est quoi, exactement, l’idée que cette équipe se fait de son rôle et de sa responsabilité politique ? Est-ce qu’ils vont revenir après six ans de mandat faire campagne en nous expliquant comment c’était terrible dans les années 2000 ? Ça me rappelle la plus jeune de mes filles qui rentrait de l’école (maternelle) en pleurnichant que « c’est pas juste paceque c’est même pas moi pis que c’est pas ma faute si mon pantalon est tout tâché que c’est à cause du pinceau qu’était plein de peinture ». Ben voyons !

Même si je ne veux pas écouter j’entends un peu. Mme Balguerie bégaye quelques mesurettes, des bornes pour véhicules électriques, deux bus hybrides de l’ACCM, et parle au futur d’une série de projets : marais de Beauchamps, démarche avec la DRAC sur la transition écologique du patrimoine.

Là-dessus, Mohamed Rafaï demande la parole. Il rappelle que “localement il y a une volonté” (cool !). Mais il tient à signaler que lui, contrairement à nous, il ne met pas « dans le paquet cadeau de cette histoire de biodiversité » (sic) le contournement autoroutier. Que c’était leur projet, que les tracés sont arrêtés (enfin LE tracé, j’espère qu’ils ne vont pas en faire plusieurs…!), qu’il va y avoir une enquête publique, que lui-même comme tous ses prédécesseurs au PS ont milité pour ce contournement qui doit aérer notre ville.

C’est du petit lait pour de Carolis qui renchérit en cœur, nous signalant qu’il était le matin même à Barriol avec la directrice de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) pour discuter du projet de rénovation urbaine de ce quartier (116 millions d’euros devraient être investis). « Et ce qui conditionne le projet de rénovation urbaine de ce quartier, c’est aussi justement – et là je vous rejoins M. Rafaï – c’est la réussite du contournement autoroutier pour permettre à ce quartier rénové d’être relié au centre-ville. »

Si je comprends bien, la mise en circulation de cette éventuelle autoroute n’étant pas envisageable avant 2030, les habitants de Barriol ne verront pas leur situation s’améliorer dans la décennie en cours. Bravo la politique de la ville ! Pour celles et ceux qui n’auraient pas bien les chiffres et le tracé en tête, il faut savoir qu’environ 35000 véhicules par jour continueront de circuler sur la RN113 (soit environ la moyenne de fréquentation des autoroutes françaises), en plus des 50 000 véhicules par jour sur le nouveau tronçon d’autoroute qui passera juste au Sud de Barriol. Ce contournement ne va pas intégrer Barriol au centre-ville, il va définitivement l’isoler, prenant le quartier en étaux entre deux grands axes routiers, bruyants, polluants et quasiment infranchissables, au Nord et au Sud, auquel s’ajoutera le barreau de la RD35 à l’Est et le Rhône à l’Ouest.

N°2 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2023

Grand discours du Maire sur ce rapport d’orientation bien austère (euh ! je veux dire « rapport d’orientations budgétaires » sorry.)

« Les contraintes financières qui pèsent sur la ville… covid… instabilité internationale… contexte budgétaire d’une rare violence… s’assurer que chaque contribuable s’acquitte de sa juste contribution… les banques qui refont confiance… désendetter cette ville… soutien au tissu associatif ô combien important pour la ville (alors là il fallait oser ! Ndlr)… une gestion rigoureuse… une politique ambitieuse… rendre Arles encore plus attractive (Gloups ! Est-ce possible ? Ndlr) »

Maintenir la dynamique du changement du cadre de vie : réparation de la voirie, rénovation de l’entrée de la cavalerie, création de places de stationnement, recrutement de nouveaux policiers municipaux, installation de nouvelles caméras, phase de consultation pour le contournement d’Arles qui va permettre la transformation de la RN113 en « boulevard urbain »…

Maintenir la dynamique du changement économique : plusieurs entreprises vont arriver en zone Nord et à Léon Blum…

Maintenir la dynamique du changement sportif : nouvelles installations sportives, rénovations des gymnases…

Maintenir la dynamique du changement culturel : lancement du premier grand festival international du dessin en France, images 3D, images photographiées, images dessinées…

Maintenir la dynamique du changement environnemental : panneaux solaires à Mas Thibert, éclairage municipal photovoltaïque, aménagement des marais de Beauchamp.

(Ndlr : Et à quand la dynamique du changement politique, hein?!?)

S’ensuit un exposé lénifiant de Mme Pétetin avec projection Powerpoint à l’appui. 20 pleines minutes de chiffres, d’acronymes, de tableaux et d’histogrammes. On va probablement en reparler lors du vote du budget le mois prochain. L’objectif stratégique est très didactiquement présenté : sortir du cercle vicieux du sous-investissement sans augmenter les impôts. Eux appellent ça « la stratégie de rupture », moi j’appelle ça « une bonne vieille politique de droite » mais bon, j’ai pas la ref !

Et c’est parti pour une longue session d’échanges. Nicolas Koukas se lance dans un vigoureux discours politique (21 minutes), assez bien senti ma foi, avec abus jouissif d’allitérations. Vous connaissez mon goût pour les figures du style, j’aurais adoré partager avec vous la liste des 27 départs d’employés municipaux, dont de nombreux cadres, depuis le début de ce mandat, mais j’ai trop peur d’écorcher des noms. Imaginez seulement la longue litanie, un peu théâtrale mais véritablement dramatique, qui égraine cette triste évidence : la « Maison Arles » se craquelle de toutes parts : M. (?) est parti ; M. Dubois, ingénieur des bâtiments communaux, est parti ; … M. Arnaud, ingénieur en travaux voirie, est parti, … Mme (?) du service juridique est partie, … Mme Reynaud des affaires juridiques est partie, … M. Sert, votre ancien DGS est parti, M. Cucurullo est parti et on nous annonce même le prochain départ de la directrice du CCAS.

Il y révèle les nombreux manquements de la ville. L’absence totale de politique de prévention. L’indigence dans laquelle se trouvent les centres sociaux. La braderie des biens immobiliers de la ville. Les projets immobiliers exorbitants qui fleurissent partout aux abords de la ville sans qu’aucune attention ne soit accordée à leur intégration dans leur quartier, une muséification du centre-ville, une politique culturelle calamiteuse (spéciale dédicace à l’accrobranche de la place de la Mairie pour Noël !). On apprend la suppression d’Arles se livre, le théâtre a perdu son label national… Investissements sans cohérence… Pas de défense du pays d’Arles face au risque de métropolisation… Augmentation des taxes… Pas d’aide supplémentaire au CCAS…

Il est suivi de Mohamed Rafaï, avec un tout petit 6 minutes 30 (warf!!!).

Réponse brève de de Carolis appuyée par une intervention plus longue de M. Jalabert (j’ai pas compté mais c’était bien long, avec des chiffres, des doigts pointés, des « la dette cachée », et un peu aussi des allitérations mais bon, plutôt dans le genre bégaiements que grande littérature) dont on apprend qu’il considère qu’une certaine association logée à Léon Blum s’apparente plutôt à une entreprise et ne mérite donc pas le soutien de la ville. Attention donc ! Une activité à but non lucratif, une part importante d’actions bénévoles, des statuts et un CA validés par la préfecture comme relevant de la loi 1901 ne semblent pas suffisant aux yeux de notre premier adjoint pour faire de vous une association. Quelles seront les prochaines associations qui ne seront pas jugées suffisamment associatives pour recevoir l’aide de la ville…?

Petite foire d’empoigne comme d’hab. Rien de bien nouveau : de Carolis + Souque + Koukas/Souque/Koukas/Souque/Koukas/Souque [[de Carolis à Koukas : « ne faites pas des escarmouches comme ça, je vous redonnerai la parole après! »]]

Entre deux salves d’invectives, peut-être pour calmer un peu le jeu, le Maire saisit l’opportunité de répondre par anticipation à la question que j’avais adressée 24 heures à l’avance – comme stipulé par le règlement intérieur – concernant l’avenir d’Arles se livre. En résumé, on a appris dans La Provence que Mme de Causans, adjointe à la culture, avait annoncé lors de l’AG du CIQ de l’a ‘Hauture que Arles se livre ne serait pas reconduit, sous-entendant de façon à peine voilée que la Médiathèque n’était plus en mesure d’assurer cette programmation.

Je voulais profiter de cette déclaration pour évoquer plus largement les grandes difficultés dans lesquelles les employé.es de la médiathèque se trouvent, le manque d’appui et de respect de leur métier et de leurs missions auxquelles font face les bibliothécaires, et le sabotage en règle à laquelle la municipalité avait condamné Arles se livre dans sa dernière édition, faisant reposer sur les seules épaules de la médiathèque, et dans un climat d’injonctions contradictoires, une manifestation qui s’était développée dans une dynamique collective, avec de nombreux autres acteurs et partenaires. Bref, ma question est passée à la trappe et M. de Carolis a demandé au débotté à Mme de Causans de nous éclairer sur ce dossier. L’adjointe à la culture nous apprend donc qu’il y a eu un quiproquo et que ses propos ont été sortis de leur contexte. Mais elle le dit et le redit clairement « nous souhaitons maintenir ce festival ». Sauf qu’avant ça, il faut « réfléchir à l’évolution de ce festival » (hum hum…) qui se tiendra « sous la forme la plus adaptée en 2023 » (ah d’accord…), qu’elle est en train de « réunir les éditeurs… » (oui, c’est bien ça de réunir les éditeurs. Et aussi les libraires peut-être non?) pour proposer « une édition 2023 plus attractive » (super !). Et comme Madame de Causans est persuadée « qu’Arles doit avoir un grand rendez-vous littéraire » on ne s’inquiète plus. Les moutons sont bien gardés. Il n’y a plus qu’à attendre la programmation pour le mois de février (ah, ben pour février, ça va pas le faire en fait !).

Et c’est reparti pour un tour : Rafaï + Déjean (qui revient sur Arles se livre et son calendrier improbable) + Koukas + de Carolis + Souque + Soukas + Rafouque + aaargl !

L’opposition s’oppose.
La majorité acquiesce.
Le maire nous remercie pour ce débat « à la fois vif, franc mais riche ».

Petit point technique : nous venons de finir la deuxième de 43 délibérations, la première n’appelant pas de vote, et le conseil a commencé il y a exactement 2h15. Petit calcul : au rythme d’une heure et demi par délib c’est 55 heures de conseil qu’il nous faudrait. Quant à vous, à 3700 mots pour deux délib, ça vous donnerait à lire un compte-rendu de 80 700 mots, soit, une fois édité et imprimé, un livre d’environ 322 pages. Rassurez-vous, on va accélérer ! Le plus gros est fait.

N°3 : TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2023 – 1ERE PROGRAMMATION

Demande d’une aide financière au département pour remplacer les jeux pour enfants du jardin d’été, rénovation de plusieurs sanitaires dans les écoles et création de « city stades » à Raphèle et à Moulès.

Cyril en profite pour demander ce qu’il en est de l’effondrement du toit du stade Fournier qui est fermé depuis l’été, ce qui rend la vie des usagers impossible. Pas vraiment de réponse, on attend de savoir si les petites réparations suffisent à autoriser sa réouverture, on  nous tiendra au courant. Au pire, si des travaux lourds sont à prévoir, ça sera une réouverture pour septembre 2023.

Adopté à l’unanimité

N°4 : COMPOSITION DU CONSEIL DE QUARTIER (VILLAGE) DE PONT DE CRAU

Et c’est parti pour une séquence bien cocasse !

On a déjà évoqué ce formidable levier de démocratie participative à l’occasion de leur création (délibération No 2 du 29 septembre 2021) puis de la constitution des conseils de Raphèle et de Salins-de-Giraud (délibération 2 du 31 mars 2022).

La composition de ces conseils est la suivante :

• président de droit : le Maire
• co-président : l’adjoint ou l’élu délégué au quartier
• 4 représentants du conseil municipal désignés par le Maire (trois dans la majorité et un dans l’opposition)
• 10 représentants de groupements participant à la réflexion sur la vie et l’aménagement du quartier (CIQ, CIV, associations de riverains, acteurs locaux, autres) désignés par le Maire.
• 10 habitants du quartier tirés au sort de façon paritaire parmi les candidatures déposées après appel à volontaires.

Pour Pont de Crau, 10 candidatures ont été reçues dont 5 femmes et 5 hommes. C’est parfait. Voici donc la composition du conseil :

N°5 : COMPOSITION DU CONSEIL DE QUARTIER (VILLAGE) DE MOULES

Encore un coup de chance, 10 candidatures ont été reçues!

Par contre ils avaient nommé douze « représentants de groupements participant à la réflexion sur la vie et l’aménagement du quartier personnalités », c’est ballot car le règlement stipule qu’il ne doit y avoir que 10 membres dans ce collège. Mais comme la vie (de la démocratie participative) est tellement bien faite, il s’avère que les deux dernières personnes de cette liste de douze noms ont opportunément signalé à M. Navarro qu’elles ne souhaitaient plus prendre part à ce conseil. Bien joué ! Bon c’est deux femmes et cela porte le sexe ratio du conseil à 18 hommes pour 7 femmes, pour la parité on repassera !

N°6 : COMPOSITION DU CONSEIL DE QUARTIER (VILLAGE) DE MAS-THIBERT

Voilà la composition soumise au vote :

Cyril s’étonne que les Marais du Vigueirat, premier employeur de Mas Thibert, ne soit pas représenté dans le collège des « représentants de groupements participant à la réflexion sur la vie et l’aménagement du quartier personnalités » par exemple via son directeur. M. de Carolis s’informe : « est-ce que cette personne a candidaté ? ». On demande alors à Cyril si le directeur (= David Grzib pour celles et ceux qui s’en souviennent…) a envoyé un courrier. Monsieur Navarro est formel : « Les acteurs, tout le monde doit candidater par un courrier. Donc apparemment nous n’avons pas reçu son courrier. » « s’il a pas candidaté… ». La conversation s’embourbe. Cyril rappelle que sur certains hameaux les membres de ce premier collège ont été cherchés par la manche pour remplir les comités de quartier. Monsieur Navarro s’impatiente et prend un ton docte : « M. Girard, si les gens ne candidatent pas on ne peut pas les prendre. Vous comprenez ? ». Cyril peut vivre avec ça mais il signale que c’est un gros loupé. Le Maire conclut « chacun sait que tout est centralisé chez M. Navarro (ah bon ?) s’il voulait candidater il pouvait le faire et s’il n’a pas souhaité le faire c’est regrettable mais c’est comme ça ». On conclut cet échange sur une expression du Maire qui me plonge dans une grande perplexité : « Monsieur Girard, c’est comme ça. Il faut qu’il candidate. On peut pas lever au doigt mouillé (sic) ». OK !

Bon là je sens que vous vous impatientez et que vous ne voyez pas où je veux en venir avec cet épisode. Alors, magie de l’écriture, je vais faire un petit saut temporel, car moi, je suis perspicace mais pas rapide, et là, en l’occurrence, il m’a fallu deux délibérations supplémentaires pour être bien sûre que c’était du grand n’importe quoi (note pour moi-même et pour l’avenir : quand j’ai l’impression que c’est du grand n’importe quoi, en général, c’est parce que c’est du grand n’importe quoi…)

Avant de voter pour la délibération suivante, j’ai reposé la question concernant la composition de ce collège des représentants de groupement. Le règlement des conseils de quartier indique qu’ils sont « désignés par le maire ». Je demande donc si ces représentants sont effectivement désignés ou s’ils doivent se porter candidats comme cela vient d’être plusieurs fois répété à propos des Marais du Vigueirat. S’en suit un grand moment de confusion, où il ne fait plus aucun doute que ni M. Navarro ni M. de Carolis n’entendent goutte à la constitution de ces conseils. Navarro s’obstine à dire qu’il faut candidater et m’assure qu’il y a un formulaire de candidature disponible en Mairie, de Carolis m’explique que ces personnes doivent se manifester pour être ensuite désignées, voyant que ça patauge et qu’il y a probablement eu un couac pour Mas Thibert, il est même proposé que l’on revote au pied levé pour l’éventuelle inclusion des Marais du Vigueirat dans le conseil, et c’est finalement Mandy Graillon et moi-même qui sauvons tant bien que mal la situation en proposant simplement que la composition du conseil de Mas Thibert soit susceptible d’être remise au vote lors d’un prochain conseil municipal si de nouveaux membres du collèges de représentants (qui ne contient en l’état que 7 membres pour 10 places) étaient désignées ultérieurement.

Conclusion : il a fallu deux ans et demi pour mettre en place ces outils de démocratie participative et les élus ne semblent absolument pas au courant de la façon dont ils fonctionnent, à commencer par l’adjoint à la « démocratie de proximité » qui n’a eu de cesse que de s’emmêler les pinceaux dans cette série de délibérations qui représentent pourtant le cœur de ces attributions. J’ai bien hâte de voir comment vont fonctionner ces conseils. Nous ne manquerons pas de vous en donner des nouvelles.

Cyril et moi votons contre.
Le reste de l’opposition et l’ensemble de la majorité votent pour.   

N°7 : COMPOSITION DU CONSEIL DE QUARTIER ARLES CENTRE

Vous avez compris le principe. Grand amateurisme et un élu à la démocratie participative qui n’a même pas compris comment fonctionne la composition de ces conseils.

Après tirage au sort en séance, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°8 : COMPOSITION DU CONSEIL DE QUARTIER ARLES PÉRIPHÉRIE

Je serai l’élue d’opposition sur “Arles-Périphérie”. Après tirage au sort en séance, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°9 : COMPOSITION DU CONSEIL DE QUARTIER TERRITOIRES DE CAMARGUE

C’est Cyril qui sera élu d’opposition sur “Territoire de Camargue”. Après tirage au sort en séance, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°10 : ACTUALISATION DE LA CARTE SCOLAIRE – RENTRÉE 2023

Identification de six « zones tampon » pour éviter des fermetures de classe, en faisant que les personnes qui inscrivent nouvellement des enfants (hors fratries) à l’école peuvent être affectés à une autre école que celle qui était initialement leur école de secteur.

Adopté à l’unanimité.

N°11 : ORGANISATION DU SALON ARLESCAMPUS

Tout est dans le titre.

Adopté à l’unanimité.

N°12 : CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’ARLES ET L’ASSOCIATION LES AMIS DES MARAIS DU VIGUEIRAT

On a déjà évoqué le faible soutien de la ville au Marais du Vigueirat dans des comptes rendus précédents. Ici, on a une belle convention sans aucun type d’engagements. Il est seulement dit que la ville allait « soutenir » les marais sans aucun engagement, ni sur le montant ni même sur la nature de ce soutien. Rien n’empêche donc qu’il s’agisse d’un simple « soutien moral ». Bref une convention vide mais pour deux ans.

L’opposition s’abstient.
La majorité est pour.

N°13 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – UNION DES CLUBS TAURINS DE FRANCE

Il s’agit d’une subvention exceptionnelle de 1200 euros pour l’organisation du premier congrès national des clubs taurins de France au Patio, le 28 janvier. C’est probablement lors de cette mémorable soirée que la direction générale s’est entichée d’une antique machine à pop-corn, comme nous l’apprenait un billet d’humeur de l’intersyndicale. Pensant qu’elle serait du meilleur effet pour décorer la salle des fêtes lors des vœux du Maire aux employés quelques jours plus tard, la Mairie a paraît-il réquisitionné pour deux jours deux agents municipaux afin de transporter et de rénover complètement la vieille charrette à maïs soufflé. Ça pourrait sembler comique mais ce n’est pas vraiment du goût des employés municipaux qui estiment certainement qu’il y a plus et mieux à faire « dans la maison Arles » que de relooker des objets vintage pour le compte des Gipsy King.

Bamboleo bambolea
Porque mi vida yo la prefiero vivir así
Bamboleo bambolea
Porque mi vida yo la prefiero vivir así

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

N°14 : ACTUALISATION DES TARIFS D’ENTRÉE DES MONUMENTS DE LA VILLE D’ARLES ET DU MUSÉE RÉATTU

La gratuité pour les Arlésiens est maintenue. Augmentation assez importante pour les tarifs d’entrée dans les monuments avec une augmentation de 30% sur les pass. En contrepartie, la ville crée un tarif “Arles en hiver” plus avantageux entre les vacances de la Toussaint et le 31 mars.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°15 : FIXATION DES PRIX UNITAIRES DE LA RESTAURATION

Complément d’une fixation des prix votée lors du conseil du mois de novembre qui n’avait pas fixé les tarifs pour les repas de l’EPARCA pour les repas des crèches et les repas livrés à domicile par le CCAS.

Adopté à l’unanimité.

N°16 : ACTUALISATION DES TARIFS DES INSTALLATIONS ET DES PRESTATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

Très légère augmentation sur ces tarifs, inférieure à l’inflation.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°17 : TARIFICATION DES MISES A DISPOSITION DES BIENS COMMUNAUX POUR UNE DURÉE INFÉRIEURE A 6 MOIS

Une délibération portée Mme Pétetin, c’est-à-dire un truc compliqué avec des tableaux, des ratios, des exceptions et des termes techniques. Mais comme on demande depuis longtemps une plus grande transparence sur la mise à disposition des biens communaux, on ne va pas se plaindre et tenter de comprendre les enjeux de cette nouvelle tarification.

Dans le périmètre d’exclusion de cette délibération, celle qui nous concerne directement est l’exclusion des évènements non ouverts au public. Autrement dit, si je suis une marque de champagne ou un club de start-uppers et que je veux me payer les arènes pour une petite coterie entre gens de bonne compagnie, ma situation ne relève pas de cette délibération (ce qui est tant mieux car les tarifs sembleraient alors incroyablement peu chers) mais je relève d’une autre délibération, la N°23, qui donne au Maire le droit “de fixer les redevances d’occupation en cas de privatisation de biens ou espaces communaux pour des événements non ouverts au public” (on y reviendra).

Vous vous souvenez des ridicules petits 10 000 euros demandés aux Napoléons pour la location d’un grand nombre de monuments Arlésiens (chers Napoléons qui ont par ailleurs endommagés un tombeau des Alyscamps dont je n’ai toujours pas la confirmation que la restauration estimée à 5000 euros a bien été prise en charge par leur assurance). Ma question est donc : lorsque les Napoléons offrent 50 ou 100 places aux Arlésiennes et aux Arlésiens fait de cet évènement un évènement “ouvert au public”.

Mme Pétetin semble me répondre “oui” mais je ne sais pas si c’est un “oui j’ai compris la question” ou “oui c’est un évènement ouvert au public” car M. de Carolis l’interrompt pour donner une réponse à tâtons : “on a essayé d’imaginer tous les cas qui pourraient nous tomber dessus, celui-ci on ne l’a pas imaginé”. Ben mince alors! C’est pourtant le scénario de l’été 2022… Mais on me dit dans l’oreillette que les Napoléons, un peu refroidis par le comité d’accueil pour le moins hostile qu’une bande d’afficheuses et d’afficheurs leur ont réservé l’été dernier, semblent moins enthousiastes à l’idée de passer leurs vacances d’été “en Arles”. D’ailleurs, il semble que le contrat de vente de l’ancienne école Portagnelle ne soit toujours pas signé, après bientôt cinq ans de tergiversations…

En dépit de ce flou, on se réjouit quand même que l’accès aux biens communaux reste gratuit pour les associations arlésiennes.

L’opposition s’abstient. La majorité est pour.

N°18 : TARIFICATION DES MISES A DISPOSITION DES BIENS COMMUNAUX POUR UNE DURÉE SUPÉRIEURE OU ÉGALE A 6 MOIS

Même enjeu pour les occupations supérieures à six mois. Sont concernées les salles et locaux occupés par les associations. Là encore les associations arlésiennes conservent la gratuité (dommage qu’elles ne conservent pas leur locaux!).

L’opposition s’abstient. La majorité est pour.

N°19 : DÉCLASSEMENT D’OUVRAGES DE LA BOUTIQUE – MUSÉE RÉATTU

Une délibération qui concerne de nombreux ouvrages conservés à la librairie du musée Réattu, notamment de grande quantité de catalogues d’expositions passées qui sont en stock et qu’il s’agit déstocker en partie et éventuellement de mettre en vente dans une foire aux livres.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N°20 : LANCEMENT D’UNE ÉTUDE DE REDÉFINITION DE LA ZONE TAMPON UNESCO ET DE MISE À JOUR DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)

Alors j’avoue que je ne suis toujours pas sûre d’avoir bien saisi les enjeux de cette délibération. Comme souvent, ça commence par des sommes folles (204 000 euros) attribuées à des bureaux d’étude pour faire ce qu’on imaginerait relever de compétences présentes (ou qui devraient l’être) au sein d’une municipalité comme la nôtre. Mais bon, vous connaissez l’histoire, c’est la “gouvernance-Macron”, néo-libérale à souhait, payer des cabinets privés pour faire plus cher et moins bien ce qui pourrait relever de la fonction publique.

Il semble que la première délimitation de la zone tampon UNESCO ait été retoquée par l’UNESCO et qu’il faille revoir notre copie. Sur le secteur sauvegardé, il semble que ce soit la meilleure connaissance du site qui justifie de refaire l’étude approuvée en 2018. Notamment, certains immeubles n’avaient pas pu être visités à l’époque et avaient par défaut été considérés comme protégés. Il s’avère d’après Mme Aspord qu’une soixantaine d’immeubles avaient ainsi été classés alors qu’ils n’avaient pas de valeur patrimoniale et qu’ils pourraient donc sortir du secteur sauvegardé et de ses contraintes. Et enfin, de façon tout à fait elliptique, Mme Aspord nous apprend qu’il y a aussi “la redéfinition des projets urbains que nous avons, et donc une révision, une modification pour pouvoir adapter ces projets-là. Et là nous sommes en toute transparence vis-à-vis de ce que nous devons au niveau de l’aménagement urbain, parce que vous le savez, le plan de sauvegarde il est étroitement lié à notre zone tampon”. La question de la constructibilité sur l’espace Mistral semble cruciale. A voir donc ce qu’un cabinet pourra produire avec 240 000 euros. Pour information, voici les recommandations qui ont été faites par l’UNESCO lorsque la proposition de zone tampon a été retoquée. Vous noterez qu’elles mentionnent sans détour le “problème de la Tour Luma” que Mme Aspord s’est pudiquement gardé d’évoquer :

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/8B.Add et WHC/19/43.COM/INF.8B1.Add,
2. Renvoie la proposition de la zone tampon pour Arles, monuments romains et romans, France, à l’État partie afin de lui permettre de :
   1. fournir une justification claire concernant les délimitations de la zone tampon et la raison pour laquelle certaines zones sont incluses et d’autres pas,
   2. fournir une documentation et des détails spécifiques sur les règles de construction, et la façon dont elles contrôlent la construction de nouveaux bâtiments qui pourraient perturber la silhouette historique du bien du patrimoine mondial,
   3. fournir l’étude d’impact sur le patrimoine (EIA) concernant la tour Luma Arles et ses liens avec le bien du patrimoine mondial. Si cette EIA n’existe pas, fournir les recommandations qui ont été présentées par les Services de l’État concernant la construction de la tour Luma Arles,
   4. fournir une analyse d’impact visuel de la tour Luma Arles sur le bien et sa valeur universelle exceptionnelle.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N°21 : AVIS DE LA MUNICIPALITÉ SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DIT « FOS OUEST »

On n’a pas vraiment le choix quand on vit aux portes d’une des plus grandes zones industrielles du pays.

Adoptée à l’unanimité.

N°22 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET D’EXTENSION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE (RNN) DES COUSSOULS DE CRAU

Alors là on assiste à un échange un peu lunaire avec Mme Balguerie qui prouve encore une fois qu’elle suit ses dossiers depuis la stratosphère, puisqu’elle présente cette extension comme un beau projet vertueux qui met tout le monde d’accord, avec “une acceptabilité plutôt forte” alors que cette extension a suscité d’énormes tensions entre la DREAL et les agriculteurs propriétaires fonciers sur le périmètre concerné.

Je vous renvoie à l’article de la Provence paru quelques jours plus tard qui évoque les blocages du côté de la chambre d’agriculture, dont notre adjointe à l’environnement n’avait semble-t-il jamais entendu parler :

Adoptée à l’unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°23 : DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DEL-2021-0195 DU 4 NOVEMBRE 2021

On a déjà évoqué cette délibération lorsqu’il a été question de la tarification. Cyril explique les raisons pour lesquelles nous nous abstenons. C’est sur cette nouvelle délégation en particulier que nous tiquons :

• “de fixer les redevances d’occupation en cas de privatisation de biens ou espaces communaux pour des événements non ouverts au public”

Le maire regrette que l’on fasse “une fixette sur les Napoléons”. Eh ben oui! C’est une fixette! Avec un achat bien en-dessous du marché de l’école Portagnelle ; un permis de construire qui ne respecte pas les servitudes d’usage contractuelles (= des travaux qui correspondent à un établissement de restauration et d’hôtellerie alors que le compromis de vente excluait ce type d’activités commerciales) ; des privatisations d’abord gratuites puis à des tarifs ridiculement bas des biens communaux ; la détérioration d’un sarcophage lors d’une soirée VIP ; et une convention de mécénat surréaliste dans laquelle la réfection du fameux sarcophage dégradé donne lieu à une action de com’ imposée à la ville pour vanter les mérites des “Napo”, il y a de quoi faire une fixette je trouve…

La majorité est pour, l’opposition s’oppose.

N°24 : COMMISSION PARITAIRE COMMUNALE DES MARCHES FORAINS – MODIFICATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Après l’éviction de Serge Meysonnier de sa fonction d’adjoint et le retrait de toutes ses délégations, M. Meysonnier ne fait plus partie des conseillers de la majorité et la longue série de délibérations qui suit (de la N°24 à la N°37) a pour objectif de lui retirer toutes ses représentations et de l’écarter de toutes les commissions auxquelles il siégeait en tant qu’élu de la majorité.

L’ex-élu de la majorité demande à ce que les votes se fassent réellement à main levée, pour éviter que comme lors du dernier conseil municipal sa voix soit par défaut comptée parmi celles des élu.es de la majorité, arrivant à la situation absurde dans laquelle il se serait trouvé à voter pour sa propre éviction.

N°25 : COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) – MODIFICATION DES MEMBRES

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°26 : COPROPRIÉTÉS DE LA VILLE D’ARLES – MODIFICATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°27 : COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – MODIFICATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°28 : CONSEIL D’ÉCOLE DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES – MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°29 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF DES CENTRES SOCIAUX DE LA VILLE D’ARLES (EPACSA) : MODIFICATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°30 : SYNDICAT MIXTE DES TRAVERSÉES DU DELTA DU RHÔNE (SMTDR) : MODIFICATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°31 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DU PAYS D’ARLES (SEMPA) : MODIFICATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°32 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D’ARLES (SPLPA) : MODIFICATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°33 : CONSEIL PÉDAGOGIQUE DE L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS : MODIFICATION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°34 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES AMIS DES MARAIS DU VIGUEIRAT – MODIFICATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°35 : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIÈRES : MODIFICATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°36 : COMITÉ DE PILOTAGE DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL DU PAYS D’ARLES (PCET) : MODIFICATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°37 : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE CAMARGUE – MODIFICATION DES STATUTS DU PARC ET DE LA COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL

Les 34 élus de la nouvelle majorité sont pour. Les huit élus de l’opposition et M. Serge Meysonnier s’abstiennent.

N°38 : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE D’ARLES ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION ACCM POUR DES MISSIONS D’HYDROCURAGE DES RÉSEAUX PLUVIAUX URBAINS

Voilà.
Adoptée à l’unanimité.

N°39 : ORGANISATION DE SPECTACLES TAURINS ET TRADITIONNELS DANS LES ARÈNES D’ARLES 2024-2028 – CHOIX DU MODE DE GESTION

Cette délibération vise à reconduire le mode de gestion antérieur, sous forme de délégation de service public. Elle est l’occasion d’un vif échange entre Jean-Frédéric Déjean et la majorité, Jean-Frédéric contestant la légalité d’une charte de confidentialité qu’on lui a demandée de signer avant de participer à la Commission consultative des services publics locaux. Refusant de signer ce document douteux, il aurait été empêché de participer à la réunion.

Apparemment, il y aurait eu plusieurs recours lors de la signature de la précédente DSP et c’est pour éviter de tels recours qu’un avocat aurait conseillé la signature de cette charte. A croire que le monde de la tauromachie est particulièrement agressif, et ce genre de DSP particulièrement juteuse…

N°40 : RÉGIE DU STATIONNEMENT PAYANT HORS VOIRIE D’ARLES – RAPPORT D’ACTIVITÉ ANNUEL 2021

Cyril déplore que la ville se soit ruée sur une aide de l’État pendant la période Covid et qu’ils n’ont finalement jamais investie. On prend acte du rapport d’activité.

N°41 : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION France (G.R.D.F.) – RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2021

On prend acte du rapport d’activité.

N°42 : RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES – RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2021

On prend acte du rapport d’activité.

COMPTE RENDU DE GESTION

N°43 : COMPTE RENDU DE GESTION – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Nous posons deux questions :

1. Cyril sur une formation Microsoft pour les employés de la ville

Il déplore que la ville abandonne les systèmes libres de messagerie (Zimbra) et de bureautique (LibreOffice) pour des logiciels Microsoft extrêmement coûteux. M. Jalabert nous fait une démonstration en bonne et due forme : lui il utilise Apple, et on pourrait croire que c’est plus cher, mais en fait vu la durabilité de son Mac à la fin ça lui coûte moins cher. Euh… Alors là, M. Jalabert, désolée mais vraiment c’est le pire argument de l’histoire de la défense des logiciels privés. Faut-il rappeler qu’Apple est le champion de l’obsolescence programmée, et qu’il a notamment été condamné à 25 millions d’euros d’amende suite à une première plainte de l’association “Halte à l’obsolescence programmée” en 2020, association qui vient justement de redéposer une plainte contre la marque en janvier 2022.

2. Et moi sur la restauration du sarcophage des Alyscamps

Avec mon petit côté Joséphine, je redemande à Mme Aspord de nous confirmer que le mécénat des Napoléons n’allait pas couvrir la réparation du sarcophage endommagé par les petits empereurs de la com’ et qu’elle serait bien prise en charge par l’assurance des Napoléons. Pour ce mois-ci, on voit en effet apparaître la dépense de 6030 euros incluant cette restauration mais nulle recette correspondant au remboursement par l’assurance. Mme Aspord m’assure gentiment que je serai tenue informée. Le Maire déplore encore une fois que nous nous acharnions de la sorte sur les Napoléons et note le silence d’une certaine partie de l’opposition sur ce dossier. Je conclus ce conseil de cinq heures : “A chacun ses marottes. Vous c’est la dette cachée. Moi c’est les Napoléons!”

QUESTIONS DIVERSES

Sans objet puisque ma question sur Arles se livre a déjà été traitée plus tôt durant le conseil.

Avec beaucoup de retard, nous vous livrons le compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, un conseil où il est question, entre autre, du canal de la Crau, de “transition écologique” – à peine -, de prévention des violences faites aux femmes ou encore de politique de la ville.

C’est un conseil communautaire clairsemé. Sur la feuille de présence, 19 absents ont donné procuration. Depuis quelques jours les services interrogent les élus un par un pour être sûr que nous ayons le quorum pour voter. Le conseil a été reporté deux fois. L’été a pris de l’avance ? En tous les cas les élus ont pris de l’avance sur les vacances d’été ! Ce qui est regrettable, alors que nous allons devoir évoquer des sujets qui touchent aux déchets, aux transports, à la prévention, ce sont les absences des élus porteurs de ces délégations. C’est ainsi que le « plan vélo » pour la ville, initialement prévue, a été déprogrammé en l’absence d’Amélie Ferrand-Coccia qui le porte. Madame Graillon, alors qu’il sera question de déchets et de sécurité, est encore absente. Et ni le Maire de Tarascon ni l’élue des Saintes-Maries de la mer (déléguée à l’environnement, et dont on espère un jour entendre la voix !) ne sont présents. En qualité de vice-présidents, ils touchent pourtant de confortables indemnités. Mais ça ne semble pas être une raison suffisante pour participer à un conseil communautaire tous les deux mois ! La séance commence avec 20 bonnes minutes de retard.

Pour la rediffusion en ligne, c’est ici :

Voilé donc le menu du jour :

• N°1: Aménagement / Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation du canal de la Haute Crau -modification de la délibération n° CC 2022-002 du 26 janvier 2022
• N°2: Direction générale des services / Convention financière 2022 du Contrat de Relance et de Transition Écologique
• N°3: Etudes et prospective / Approbation du rapport CLECT “gestion des eaux pluviales urbaines”
• N°4: Finances / Décision modificative n°1 _ Budget principal
• N°5: Finances / Décision modificative n°1_ Budget annexe de l’eau
• N°6: Finances / Décision modificative n°1_ Budget annexe assainissement
• N°7: Finances / Décision modificative n°1_Budget annexe Roubian
• N°8: Finances / Budget Principal -vente de terrain au budget annexe de la zone du Roubian
• N°9: Finances / Rattrapage des subventions amortissables
• N°10: Moyens Généraux / Renouvellement de l’adhésion au SMED 13
• N°11: Déchets ménagers et assimilés / Signature d’un protocole transactionnel avec la société PTL
• N°12: Déchets ménagers et assimilés / Signature de l’avenant N°1 au contrat de reprise et de recyclage du standard plastique “flux développement”
• N°13: Habitat / Attribution de subventions compétence sociale de l’habitat
• N°14: Économie / Versement du reliquat du Fonds de Relance Economique n°2 à la commune de Saint Martin de Crau
• N°15: Économie / Versement du reliquat du Fonds de Relance Economique n°2 à la commune des Saintes Maries de la Mer
• N°16: Économie / attribution d’une subvention à l’association Écopôle Arles Nord
• N°17: Économie / subvention au profit de l’association France Active
• N°18: Mobilités et déplacements / Choix du mode de gestion pour l’exploitation et la gestion des services de transports et de mobilité de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
• N°19: Mobilités et déplacements / Modification du règlement des transports scolaires du réseau ENVIA
• N°20: Direction de l’espace public / Travaux de renouvellement du collecteur principal Arles sud –quartier Barriol à Arles –phase 1 poste de refoulement –Attribution marché n°2022-014
• N°21: Politique de la ville / programmation contrat de ville / proposition de financements 2022 : 2ème tranche
• N°22: Politique de la ville / Proposition de financements 2022 “hors contrat de ville” : prévention de la délinquance et solidarité territoriale hors quartier prioritaire ville –QPV
• N°23: Assemblées / délégations au Président et au Bureau communautaire -Modification des délibérations n°CC2020_075 du 10 juillet 2020 et n°CC2020_110 du 23 septembre 2020
• N°24: Commande publique / Mise à jour du guide interne des procédures d’achats
• N°25: Ressources humaines / Mise en place d’un régime astreintes dans deux nouveaux domaines.

Délib 1 : Il s’agit de voter une nouvelle fois l’augmentation substantielle des travaux de réhabilitation du canal de la haute Crau. Le coût de la première tranche était passé de 5,9 millions d’euros à 8 millions pour atteindre aujourd’hui un peu plus de 9 millions d’euros TTC.

Ce canal, qui passe au nord de la RD 83 entre Arles et Saint-Martin-de-Crau, représente entre 7 et 9% des apports en eau agricole dans la nappe de Crau, soit 5% environ des apports de la nappe. Un travail nécessaire pour le maintient des écosystèmes des prairies de Crau et pour une partie de l’alimentation de la nappe. Depuis deux ans, le Président de l’ACCM justifie l’attention qu’il porte à la nappe de Crau et aux agriculteurs à travers ce projet. D’un autre côté, ni les problématiques d’enfouissement de déchets illégaux avec risque de pollution des eaux, ni le sujet de la perte des terres agricoles, ni le soutient à l’agriculture locale ne semblent l’intéresser. Une attention en trompe l’œil donc pour l’agriculture locale et notre souveraineté alimentaire. Et qui coûte très cher à l’ACCM.

Délib 2 : Il s’agit de programmer les investissements 2022 dans le cadre du Contrat de Relance et de transition écologique (CRTE). L’état a obligé les collectivités, sous peine de ne pas les financer, à imaginer des actions de «relance et de  transition écologique » pour leur territoire. Et figurez-vous que si le terme de « relance » a vite été accolé à celui d’économie, le terme d’« écologie » a été mis à toutes les sauces. Résultat, on a fait rentrer aux forceps tout et n’importe quoi dans ce contrat, pour que peu que le mot « transition » « climat» ou « verdissement » figure dans le propos. Une belle opération de greenwashing des politiques publiques. À l’échelle de l’ACCM, rassurez vous, pas de révolution écolo en jeux. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce contrat. Mais avec l’actualité particulière (grosse pression sur la nappe phréatique de Crau avec menaces de restrictions, températures extrêmes, pic d’ozones, risque d’incendie élevé) je me dis que ça va peut-être déclencher une prise de conscience parmi les élus ! Je prends la parole en ce termes :

J’ai déjà dit tout le mal que je pensais de ce contrat, empilage d’actions contradictoires mais surtout un contrat cosmétique, qui n’a d’écologique que le nom, très loin de se fixer des objectifs ambitieux. Il s’agit ni plus ni moins d’une licence pour continuer sur la même trajectoire qui nous éloigne de nos objectifs en terme de lutte contre le changement climatique de lutte contre la perte de biodiversité, de lutte contre la perte de terres agricoles. Si vous aviez embrassé sérieusement ces problématiques, nous serions au courant.

Rien de tout ça ne constitue les prémisses d’un quelconque virage vers une transition écologique. Au moment ou les classes surchauffent, à Arles on découvre les conséquences du réchauffement climatique. Mais on préfère investir dans le ripolinage, le clinquant, faire briller la ville plutôt que de s’atteler aux vrais problèmes.

Ainsi dans le document qui nous est présenté : des actions en faveur de l’économie, du tourisme, du logement, l’extension d’une école. Sous l’appellation trompeuse, « réduire l’impact des déchets » il s’agit de l’acquisition de bennes et de bacs roulants, de composteurs pour les particuliers (ça fait des années que ça existe). Réduire de 15% les déchets ménagers, réduire de 50% les déchets admis en installation. Les chiffres que vous donnez dans ces dossiers nous permettent juste de mesurer l’échec de votre politique. Il faut vraiment que vous nous expliquiez votre projet pour les déchets compostables après avoir abandonné la seule initiative locale sur ce sujet, car l’obligation de séparation est pour 2024.

Baisse des déchets 0/20

Sous l’appellation assurer la gestion de l’eau, une mise aux normes. Sous l’appellation gestion durable de la ressource, des études pour relier les Saintes.

Quand à la mise en place d’un suivi des apports d’eau douce dans le Vaccarès, c’est très bien. Mais la réserve de Camargue procède à des suivis réguliers depuis des années qui font l’objet d’une synthèse dans chaque rapport annuel. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler ici et d’évoquer la longue liste des produits interdits que l’on retrouve dans les étangs centraux. Mais il y a un tel déni à parler et à traiter du problème des pollutions agricoles que je ne vois pas ce qu’un nouveau suivi va nous apporter s’il n’y a aucune volonté de traiter ce sujet.

Nous sommes en ce moment en période de pénurie, de canicule, de sécheresse ce qui va avoir des impact sur la distribution d’énergie, sur la consommation d’eau pour nos terres agricoles, pour nos prairies, et peut-être bientôt pour la consommation humaines. Cela fait deux ans que je parle de la mise en tension de la ressource en eau. Concernant le travail du canal de la haute Crau. On a des investissements de plus en plus massifs pour un canal qui représente un faible pourcentage (5%) de l’alimentation de la nappe. On ne travaille pas sur la préservation des terres agricoles. On a toujours 20% de perte sur notre réseau d’eau ça n’émeut personne.

Sécurisation de la ressource en eau 0/20

Nous sommes au début de grands bouleversements, que ce soit les changements climatiques et leurs impacts sur l’agriculture, l’enjeu de l’eau, la gestion des déchets, le prix des énergies. Nous avons perdu deux ans, malgré mes alertes, par déni, aveuglement, incompétence, et aux vues de ce qui se profile, nous perdrons encore les 4 prochaines années. C’est une catastrophe pour le territoire, dont les effets se verrons à long terme. Ce CRTE n’est pas à la hauteur, les priorités son abracadabrantes sur Arles, les actions de financement sont une mascarade, qu’il m’est impossible de voter.

Monsieur le Président botte en touche en arguant que le débat a déjà eu lieu. Il ne prends même plus la peine d’essayer de répondre. Je serai le seul à voter contre. Le reste de l’opposition arlésienne s’abstiendra, mais la délibération est adoptée à la majorité.

Le reste des délibérations est plutôt technique et n’amène que peu de remarques.

La délib 3 nous permet d’avancer sur la mutualisation des enjeux de l’eau avec l’approbation de la CLECT (Comission Locale de l’évaluation des charges Transférées).

La délib 4 reste importante puisqu’elle consacre la déprogrammation de crédits d’investissements de 1,7 millions d’Euros. Le coût des travaux du canal centre Crau (délib 1) va avoir raison de certains investissements, mais lesquels ? C’est Nicolas Koukas qui pose la question pour savoir quels travaux ont été déprogrammés. Il pose aussi la question des prix de l’énergie qui augmentent sans cesse, pour savoir comment l’ACCM gère financièrement ces fluctuations de prix. La réponse de Madame Lexcellent est plutôt évasive, qui nous précise que l’union des maires a interpellé l’État sur ce sujet. Bref, aucune stratégie en vue ! Nicolas Koukas insiste de nouveaux en précisant que de nombreuses collectivités ont déjà précisé leur stratégie.

« On n’a pas encore fait de choix, mais on va le faire » dixit Madame Lexcellent !

Monsieur de Carolis vient à son secours « Vous avez raison Monsieur Koukas de poser cette question (…) au niveau des communes nous y reviendrons en conseil municipal, nous aurons des choix cruciaux ».

Comment répondre sans rien dire !

Les seuls éléments sur les retards des travaux que nous pourrons glaner sont le report pour cause de retard sur la déchetterie de Trinquetaille. 1,7 millions en moins il doit bien y avoir d’autre chose ! Nous n’en saurons pas plus. Les élus renvoient aux techniciens qui nous promettent de nous envoyer le détail. Nous verrons bien. Les délibs qui suivent sont principalement des délibs budgétaires et des ajustements pour lesquels les élus de l’opposition s’abstiennent.

On passe à la délibération N°18.

Il s’agit ni plus ni moins de savoir si les transports de l’ACCM vont rester en régie de délégation de service public comme actuellement (société ENVIA) ou si l’on choisi un autre mode de gestion. Question cruciale en terme de souplesse et de finances. La DSP consiste à payer une entreprise pour rendre ce service. L’entreprise, principalement mue par un besoin, logique, de faire du profit, coûte cher à la collectivité. Il faut bien rémunérer les actionnaires. Et tout changement de stratégie peut avoir un coût supplémentaire. En revanche, elle gère le personnel et le matériel. Et ce n’est pas rien. Si l’ACCM devaient reprendre en régie directe, il lui faudrait du matériel et gérer le personnel. Coûteux au départ, mais à terme, plus souple de changer les choses en interne, et une fois l’investissement de départ renfloué, ça coûte beaucoup moins cher. Logique. Je m’attendait donc à un rapport coût/bénéfice de deux systèmes pour nous permettre de trancher. Au lieu de ça, un rapport qui nous explique que comme la majorité des collectivités font appel à des entreprises extérieures, c’est ce qui est le plus pratique. Ça me rappelle ma grand-mère qui me disait « si tout le monde va se pendre, tu vas te pendre avec ? »

Du coup je ne peux m’empêcher, alors que ça fait une heure qu’on parle de budget et des économies à faire de questionner l’assemblée :

Je ne suis pas décidé sur les modalité de gestion des services de mobilité. Ce rapport semble dans sa démonstration largement privilégier la DSP au profit d’un scénario établissement public à caractère industriel et commercial ou SPL société Publique locale. Moi j’aurais bien aimé avoir des retours d’expérience des quelques collectivités qui ont abandonnés la DSP, pour me forger une conviction. Le principal argument contre le fait de continuer en DSP est d’ordre financier, c’est répété plusieurs fois dans le rapport : un contrat de DSP peu performant, une rémunération du délégataire très élevée.

Or nous ne cessons de dire que pour de multiples raisons l’agglo perd de l’argent : les travaux du canal de la haute Crau grimpent en flèche, la gestion des déchet grimpe en flèche ce qui nous a conduit à augmenter la TEOM, les dépenses énergétiques vont grimper en flèche et là on a une marge de manœuvre financière et l’on continue sur le même mode. Je ne comprends pas le manque d’explication. Donnez-nous un tableau avec des indices de coût. Donnez-nous les éléments pour trancher. Vous nous demandez de voter à l’aveugle. Le boulot n’est pas fait. Je crois que c’est la vision dogmatique libérale, qui est largement en faveur, globalement, des privatisations, qui engage nos décisions plus que le bon sens. Je ne sais pas quelle décision est la meilleure, mais ce qui est sûr c’est que ce rapport largement orienté ne nous aide pas à trancher, et il commet la regrettable erreur de ne pas s’insérer dans l’actualité en traitant la question de l’économie financière au regard de la situation actuelle. Ce pourquoi je m’abstiendrai sur cette délibération. 

Monsieur Jalabert vient au secours de son rapport, m’expliquant que si la plupart des collectivités font comme ça, c’est que ça doit bien être la meilleure solution. Et puis on a toujours fait comme ça ! Mais enfin, bien sûr, c’est bien connu, le plus grand nombre a toujours raison ! Et surtout ne changeons rien à un système qui boite !

On va tranquillement jusqu’à la délibération N°21, qui prévoit des dépenses dans le cadre de la politique de la ville (entendez insertion, prévention, aide aux plus démunis). Rien de bien révolutionnaire dans les faibles subventions traitées (qui d’ailleurs vont très peu aux actions de terrain!), mais tout de même 19 900 € pour des séances de cinéma dans les quartiers, organisées par une société spécialisée dans les mariages, ça a de quoi surprendre !

J’avais noté ça, Nicolas Koukas aussi qui questionne «  3 000 € la séances alors qu’à l’époque nous organisions des séances qui nous coûtaient 1500 € » Sans même noter que le CNC (centre national de la cinématographie) est capable d’organiser ça de manière gratuite !

Monsieur Souque trouve que cette société fait du travail « très intéressant » et n’y trouve rien à redire !

Moi ce qui m’agace, outre le prix, c’est que l’on puise dans l’argent destiné à des actions concrètes de prévention pour faire de simples animations de quartier. Comme si les quartiers étaient des territoires tellement particuliers que le moindre événement prenait une dimension sociale. Il y a une forme de condescendance là-dedans.

Je reviens sur cette même ligne de subvention. Vous nous dites ils font de l’animation, ça répond à des problématiques. Je suis curieux de savoir à quelle problématique exacte ça répond ! Pourquoi on retrouve ces animations dans le budget de la politique de la ville. S’il s’agit de faire des animations, comme on en fait en centre-ville, on a des budgets « fêtes et cérémonies » qui ont d’ailleurs grimpé d’années en années, et je ne comprends pas pourquoi on prends sur le budget politique de la ville, qui doit répondre et servir à des problématiques sociales, pour faire de simples animations, par une société privée. Il y a une forme de condescendance qui fait que dans les QPV, à la moindre action on ponctionne le budget des politiques de la ville. Cet argent pourrait servir à des actions ayant un vrai impact. Donc dîtes-moi en quel sens c’est de la politique de la ville . À quelle problématique sociale répond cette société ? 

Monsieur Souque : « On peut comprendre votre réflexion effectivement, mais autour de ces évènements il y a le désir de créer du lien social.»

Quand Monsieur Souque se met au diapason de ma réflexion, c’est que ça rame un peu ! J’ai l’impression qu’on prend les Arlésiens pour des idiots, mais je suis un garçon poli, je le laisse finir. Et de parler de la vie des quartiers, et d’en profiter pour tacler l’action de la municipalité précédente.

Monsieur de Carolis, en grand seigneur, nous explique que l’on est pas là pour critiquer l’action passée. « L’essentiel c’est de faire le mieux possible quand on est aux manettes ! ».

Après une intervention de Mohamed Rafaï, je reprends la parole :

Vous nous dites que ça fait de l’animation dans les quartiers, des rencontres, de la mixité sociale. Mais toutes les manifestations, je l’espère, provoquent des rencontres, de la mixité sociale et de l’animation. C’est la seule réponse à ce financement ? Je reste persuadé que ce genre de manifestations doit être inscrit dans le budget global animation de la ville. Il n’y a pas de raison de faire une exception pour les QPV. Et l’argent de la politique de la ville doit servir à des actions précises, pour résoudre des problèmes sociaux particuliers. Les rencontres, c’est le principe de toutes les animations, de toutes les festivités, on a un budget animation qui augmente en continue à la ville, on a une fête de la tradition toutes les semaines bientôt. Donc on doit prendre sur ce budget pour faire des animations, et on prend sur le budget politique de la ville pour répondre à des problématiques concrètes et pas juste pour animer les quartiers.

Quelques échanges suivent, sur les conseils de quartiers, et nous amènent à la délibération N° 23. Il s’agit de voter les subventions «hors contrat de ville : prévention de la délinquance et solidarité territoriale hors quartier prioritaire ville ». Hors quartiers prioritaires, ça signifie prévention sur ce qui touche toute la ville. Grosso modo, les principales associations concernées sont le CIDFF (CIDFF le centre d’information sur le droit des femmes) qui vient au secours des femmes battues, l’association Alliance, qui travaille également sur les violences domestiques mais aussi avec le public des gens incarcérés ou en récidive, notamment avec des psychologues et l’association de prévention et de réinsertion sociale.

Autant dire des dossiers lourds, dont le grand public a pris la mesure depuis le mouvement « me too », et que les confinements successifs n’ont fait qu’exacerber. On aurait pu s’attendre, après les grands discours sur la sécurité, la marche blanche de la semaine dernière suite à la mort tragique d’un adolescent pris pour cible par des dealers à Griffeuille, que la prévention fasse l’objet d’une attention particulière cette année. Il n’en est rien. Si certains budgets exposent sans même que l’on songe à en questionner la pertinence, sur ce sujet là, on continue de se serrer la ceinture. Baisse de 21% des aides à ces associations. J’avais prévenu les membres de l’opposition que j’allais évidemment voter contre cette baisse et m’exprimer sur ce sujet. Voici mon intervention :

Depuis que vous êtes à la tête de la ville et de l’agglomération, vous nous avez fait des gammes sur la sécurité. Mais des gammes, je dirais plus un opéra complet. Depuis deux ans je vous questionne sur vos actions en matière de prévention, qui est un levier essentiel de l’action.

Depuis deux ans vous nous dîtes, ça va venir ! Ça va venir !

Les spécialistes qui scrutent la société nous disent que les meilleurs résultats contre l’insécurité sont obtenus dans les zones ou plusieurs leviers complémentaires sont activés : économiques, préventifs, sociaux et répressifs.

J’aimerai vous rappeler quelques chiffes essentiels de l’INSEE sur la sécurité sur la ville. Ces chiffres qu’il y a quelques mois, la préfète qualifiait de bons, et dont vous vous honoriez Monsieur le Maire.

Les coups et blessures volontaires sont passés entre 2019 et 2022 de 329 à 362 cas, les coups et blessures volontaires dans le cadre familial sont passés de 137 à 166 cas, violences sexuelles on est passé de 45 à 66 cas.

Alors oui, les vols ont constamment baissé sur la ville tandis que les chiffres des coups et blessures n’ont cessé d’augmenter. Quel beau bilan pour la sécurité des personnes!

Dans votre discours comme dans votre action, vous me rappelez un certains Monsieur Sarkozy, délinquant financier notoire, qui nous disait « je vais nettoyer la racaille au karcher » et qui n’a fait que démanteler la police de proximité, avec les résultats catastrophiques que nous connaissons aujourd’hui, et qui s’est fait exclure de l’échiquier politique au bout d’un mandat.

Vous vous êtes contentés, sur les conseils de Madame Graillon, de tout miser sur le répressif avec des mesures cosmétiques. Copier coller de ce que vous avez appris à Nice, mis en place par Monsieur Estrosi, ministre de Monsieur Sarkozy. De manière dogmatique. Avec des résultats affligeants à Nice. Pourquoi ça aurait pu marcher ici ? Vous avez copié sur le mauvais élève ! Bravo avec l’argent du contribuable.

Devant les résultats navrants en terme de sécurité, on aurait pu croire que vous actionniez un autre levier de l’action, la prévention. Depuis deux ans vous nous promettez des actions ambitieuses. Et lorsque tombe cette délibération, je constate que encore une fois, la promesse n’est pas tenue. L’investissement de l’ACCM baisse encore : -21% de dotation aux action de prévention : on passe de 104 500 à 83 500 €.

Devant les chiffres accablant des violences familiales en hausse de 66% depuis 2017, la multiplication par 2 des violences sexuelles, l’augmentation de 30 % des coups et blessures volontaires, votre seule réponse c’est de baisser les financements du CIDFF le centre d’information sur le droit des femmes, de baisse l’aide accordée à Alliance et l’aide à l’association de prévention et de réinsertion sociale.

Le seul sentiment qui me vient c’est celui de la honte. Vous avez crié tellement haut sur les toits que la sécurité serait votre priorité que l’échec de votre action est accablant. Maintenant, vous nous déclarez dans les journaux que la sécurité c’est régalien, c’est l’état. Honte parce que vous avez mené une politique cosmétique uniquement tournée vers le centre-ville pour rassurer les plus aisés du centre et le touriste, et que l’argent investi ici a été désinvesti ailleurs. On abandonne les plus faibles, les plus démunis, les femmes victimes de violences, les enfants, les quartiers. La violence, elle ne tombe pas du ciel, elle est le résultat d’un parcours de vie, elle peut naître au sein de la famille, dans un contexte social particulier, dans un environnement qui manque de perspective, la déserrance, l’absence de possibilités, l’ascenseur social bloqué, elle se nourrit dans la fracture et l’inégalité, voici le terreau de l’insécurité. Et pour travailler là-dessus, ni la police municipale, ni les caméras du centre ville ne sont d’aucune utilité.

Dans le contexte actuel, au jour d ‘aujourd’hui je ne peux me résigner à voter encore une fois la baisse des financements aux actions de prévention. Chaque personne qui va voter cette délibération va porter une part de responsabilité du désengagement de la collectivité à lutter contre les violences domestiques, contres toutes les violences. Si nous entérinons cette politique, ça signifie que nous validons, collectivement, l’échec d’un programme de sécurité efficace, sacrifié au nom de du dogmatisme et de l’incompétence.

Nicolas Koukas prends la balle au bond et se dit « atterré par la baisse des subventions (…) vous faîtes des choix mais malheureusement ces choix ne sont pas faits là où ils devraient l’être (….) nous avons toujours aidé les associations de prévention et plus largement les associations de l’économie sociale et solidaire, qui emploient prés de 2900 personnes sur le pays d’Arles. » Le ton est serein, beaucoup plus que celui qu’adopte maintenant Monsieur de Carolis. Il a eu trois minutes pour retrouver ses chiffres sur la sécurité. Il s’inscrit donc totalement en faux contre les chiffres annoncés. D’un ton désolé, il feint le dépit et demande à la presse de se faire l’arbitre de ces chiffres. En roue libre, il m’accuse à demi-mot de mentir : « moi les chiffres je ne les invente pas dans la nuit et je ne caricature pas (…) moins 32 % de vols avec violence, moins 25 % de vols de véhicules, moins 13 % d’atteintes aux biens » et de continuer dans un discours complètement démagogique « à Arles ce n’est pas la police qui tue, nous avons doté la ville d’une police municipale (…) les gens attendent de la sécurité ». Et de se vanter de faire plus de prévention qu’avant, en amalgament les investissements faits dans le cadre du projet urbain de Barriol (initié par la municipalité précédente, mais déposé il y a quelques mois par la nouvelle équipe) avec les chiffres du programme cœur de ville ! Un sacré tour de magie mathématique.

Les chiffres les voici donc, et à vous de vous faire un idée, ils sont extraits de l’INSEE qui s’appuie sur les chiffres de la préfecture.

Comme on est sympa à Changeons d’Avenir, on vous a fait une synthèse en couleur (rouge pour ce qui va moins bien, bleu pour ce qui va mieux). Merci François pour ce travail. Ces chiffres ont été communiqué à la presse dans la foulée du conseil et ils n’ont pas été contesté. Voilà voilà …

Où l’on constatera que le principe de réalité est quelque chose d’assez abstrait chez l’équipe en place. Il est mensonger et irresponsable, au regard des évènements récents, de faire croire que les actions menées donnent des résultats. Cette volonté délibérée de travestir la réalité remet en cause le pacte de confiance que doit avoir tout élu avec la population.

S’ensuit de longs échanges entre Nicolas Koukas et Monsieur Souque pour savoir qui doit se prévaloir de la réussite du dossier urbain ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) de Barriol. Ceux qui ont mis en route le projet il y a quelques années, où ceux qui l’ont déposé il y a quelques mois ? Grosso modo, celui qui est au départ de l’action et fait la passe décisive ou celui qui marque le but ? Il faut avoir l’âme d’un commentateur sportif pour suivre les échanges. Sachant que comme le dit Nicolas Koukas « le chèque de 150 millions d’euros ne va pas arriver demain, qu’est-ce que l’on fait dans les trois prochaines années ? »

Je prends la balle au bond quand ça se calme.

Les dossier urbains avaient été instruits bien avant, vous avez hérité du dossier, vous avez marqué l’essai en un an et demi et vous oubliez le travail réalisé en amont. C’est bien de s’attribuer la victoire (…) mais ce dossier vous permet de gonfler artificiellement les chiffres des investissements en politique de la ville (…) c’est très facile de s’en sortir comme ça. Vous avez pris soin tout à l’heure d’éviter les chiffres des personnes. Et même sur les chiffres des biens on peut y revenir. Les chiffres de vol dans les voitures ont baissé mais les chiffres de voiture ont augmenté. Les chiffres des atteintes aux personnes ont bien augmenté, je garde ces chiffres à disposition de la presse. Vous avez échoué à protéger les personnes, même si sur les biens il y a quelques satisfactions (ndlr : à mettre en perspective avec deux années de confinement de toute façon), vous avez échoué sur la sécurité des personnes. Les chiffres sont têtus et je comprends que vous les évitiez. La réalité, c’est que vous continuez à mener les mêmes actions qu’avant avec toujours moins de moyens. Vous continuez sur ce même air « on fera mieux avec moins ». Quand à la caricature dont vous m’accablez, c’est juste une manière de décrédibiliser mes arguments puisque sur le fond vous n’y arrivez pas. Je ne vais pas tomber dans ce travers là, vous vous caricaturez vous même avec ce genre de propos.

Pas de réponse.

La délibération N° 25 a permis aux techniciens de s’exprimer, puisque les élus avaient des difficultés à nous expliquer pourquoi le service économique de la ville allait faire des astreintes. En cas d’incident dans les zones industrielles et de nécessité d’accéder aux aménagements de protection incendie.

Ça se termine donc, après une grosse heure et demi. Deux mois sans activité politique, ça va presque nous manquer. Avant le conseil je discutais devant la salle avec un élu de la majorité de la météo, de la sécheresse et du risque incendie. Une heure plus tard, un incendie monstre était ravivé par le mistral à Fourchon. L’été sera chaud, l’été sera très chaud…

Avec plus de deux mois de retard (et de repos), voici enfin le compte-rendu partiel et partial du 30 juin par Virginie Maris. Afin de multiplier les sources, vous pouvez consulter l’article de l’Arlésienne ou visionner la totalité du conseil ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022 from Ville d’Arles on Vimeo.

C’est la rentrée, après un été suffoquant, je me décide enfin à reprendre mes quelques notes du conseil municipal de juin pour en rédiger le compte-rendu. C’est assez loin et de plus en plus déprimant, alors c’est probablement dans une version lapidaire que je vais vous débriefer ce grand moment de politique…

Un absentéisme raisonnable malgré l’ambiance estivale, avec cinq absents dans la majorité et deux dans l’opposition.

On commence par un hommage à Marwane Maamma dont vous avez probablement appris le tragique assassinat dans la soirée de dimanche à Griffeuille. P. de Carolis fait un discours bref et nous invite à une minute de silence. Nicolas Koukas prend la parole et retrace les montées de violence auxquelles nous assistons depuis quelques années à Arles. Il revient sur l’importance de mettre la pression à l’État pour une plus grande présence et repose les priorités qui doivent être celles de la ville en terme de prévention, notamment via les outils d’éducation, d’animation, de prévention des violences etc.

On nous annonce ensuite l’arrivée d’une nouvelle directrice des ressources humaines, Djamila Garry. On lui souhaite la bienvenue et on espère qu’elle restera en poste pour plus d’un an. Car un an, ça semble être le bail pour les cadres de la Mairie sous ce nouveau mandat. Le super-DGS (Ville + ACCM) Bertrand Sert a plié bagage après douze mois, et à l’heure de mettre en ligne ce compte-rendu, nous avons appris que David Cucurullo, directeur du cabinet du Maire, part faire carrière dans le privé après exactement 12 mois de service.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

N°1 :ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MAI 2022

VIE DE LA CITÉ

N°1 bis : ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION A TITRE GRACIEUX ET PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES FRAIS LIES A LA CHAMBRE FUNÉRAIRE

C’est une délibération qui est ajoutée sur table. Il s’agit pour la ville d’offrir un concession et de prendre en charge les frais funéraires suite à la mort tragique de Marwane Maamma.

Adoptée à l’unanimité.

N°2 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SON SUPPLÉANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ARLES CRÉATIVE

Il s’agit d’une association qui vise à « promouvoir, fédérer, soutenir et contribuer au développement des activités des industries culturelles et créatives sur le territoire arlésien et d’en faciliter l’accès » créée au mois de mai 2022.

Concernant la composition du bureau :

• La Présidente sera Bianca Li, chorégraphe et metteuse en scène espagnole ;
• La secrétaire sera probablement assuré par une étudiante diplômée du Master ingénierie culturelle d’Arles ;
• Un trésorier dont je n’ai pas retenu le nom serait un expert comptable arlésien ;
• Un collège composé des collectivités (ville, ACCM, département, région, état) ;
• Un collège composé d’institutions culturelles et éducatives (Drac, Aix-Marseille, CNC, etc) ;
• Et enfin un collège composé d’entreprises du secteur.

Sylvère Bastien présente l’association dans un laïus truffé de franglismes néo-managériaux : écosystème (dix fois) créatif, hub, start-up et auto-entrepreneurs, ADN historique de la ville, incubation de projets…

Les deux représentants de la ville seront le Maire et Sylvère Bastien.

S’en suit un échange tendu, parce qu’on ne comprend pas trop le processus, on s’abstient.

N°3 : ADHÉSION A LA CHARTE D’ENGAGEMENT DES COMMUNES DU PROJET TERRITORIAL DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET DU POLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D’ARLES

C’est un engagement « qui n’engage que ceux qui les prennent », comme le souligne Cyril :

C’est un très beau projet et c’est une idée que nous avions porté très fort durant la campagne municipale. Ce qui me fait regretter que depuis deux ans on a vu peu d’actions en ce sens au sein de votre équipe municipale. On n’a pas vu de soutient aux filières bio locales, ni au soutien à une alimentation de qualité. Sur la politique foncière, avec les grands projets que vous portez c’est étonnamment et énormément contradictoire. Sur la transition agro-écologique et sur l’aide à l’installation, advienne que pourra. Les chartes, comme les promesses, n’engagent que ceux qui les croient. Vous nous parlez de l’obligation d’éliminer le plastique jetable à l’EPARCA, c’est une obligation légale donc ce n’est pas une démarche particulière. Sur les moyens mis en œuvre, c’est surtout là qu’on vous attend. On est d’accord pour signer la charte car c’est des idées qu’on a toujours promues mais on sait que vos déclarations ne valent pas actions et on sera très attentifs aux suites que vous donnerez à cette charte.

Nicolas Koukas profite de cette délibération pour revenir sur un référé de la cours des comptes dans lequel il est considéré que les PETR (à l’échelle nationale) ne remplissent globalement pas leurs objectifs. Il questionne donc le Maire sur l’actualité du PETR, et notamment l’animation des conseils de Maires ou des conseils de développement qui ne sont bien souvent plus assurés.

C’est adopté à l’unanimité.

N°4 : PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE

Un gros document pour présenter le projet éducatif de ville qui est porté à candidature pour une contractualisation avec l’État, la CAF et les collectivités territoriales. Il fixe les orientations de la ville en termes d’éducation.

Passe d’armes serrée entre Momo Rafaï et Nicolas Koukas d’un bord, Frédéric Imbert et Eric Souque de l’autre. Momo signale qu’il n’y a pas d’activités pour les jeunes dans les villages cet été, que le club FLE (français langue étrangère) n’aura pas lieu et surtout déplore la suppression du club jeune et des séjours sportifs.

Imbert répond que le club jeune n’est pas éteint, qu’il existe toujours mais qu’il n’est pas actif car sur les 6 salariés affectés à ce service aucun n’est en activité pour le club jeune actuellement. Alors premier tour de passe-passe : le club jeune n’est pas éteint, il est juste inactif.

Eric Souque nous informe qu’il est encore nécessaire de faire un diagnostic et il annonce des surprises pour des stages programmés et une centaine d’enfants qui devraient partir dans l’été. MM. Souque et de Carolis s’engagent à nous faire un bilan des activités, stages et séjours proposés par la Mairie dans l’été. Je n’ai rien vu passer dans le bulletin municipal à ce propos et j’ai hâte au prochain conseil municipal lors duquel je ne manquerai pas de leur rappeler cet engagement.

La délibération est néanmoins adoptée à l’unanimité moins une abstention (de Momo).

N°5 : ÉLARGISSEMENT DE L’OFFRE PÉRISCOLAIRE : LANCEMENT D’UNE PHASE DE TEST

C’est une des délibérations qui donnent lieu a un échange pour le moins houleux au cours duquel on peut observer les acrobaties argumentatives de la majorité. On nous annonce qu’un questionnaire a été remis aux parents d’élèves pour connaître leur intérêt concernant une offre d’extension des horaires d’accueil des ALAE, service de garde des enfants assuré par la municipalité avant et après les heures d’école. Ce service était jusqu’à présent offert gratuitement entre 7h50 et 8h30 le matin et entre 16h30 et 17h30 l’après-midi. L’expérimentation porte sur cinq écoles test dans lesquelles cette offre s’élargit, ouvrant à 7h30 (au lieu de 7h50) et fermant à 18h30 (au lieu de 17h30). Le hic, c’est que cet élargissement se fait au prix d’une tarification, quelle que soit la plage horaire à laquelle vous recourez au service.

Les cinq écoles concernées sont Yves Montand à Moulès, Jeanne Giraud et Amédée Pichot au centre ville (place Voltaire) et Anaïs Gibert et Benoît Franck à Trinquetaille.

Imaginons la situation suivante : du fait de vos horaires de travail, vous avez l’habitude de laisser vos deux enfants le jeudi matin (de 7h50 à 8h30) et le mardi après-midi (de 16h30 à 17h30) au périscolaire à Amédée Pichot. L’année dernière c’était gratuit. Cette année, il vous en coûtera (si vous êtes dans la tranche médiane de revenus) environ 300 euros par an.

Et le même service, dans la toute proche école de Montplaisir qui ne fait pas partie de l’expérimentation, demeure gratuite.

Difficile de ne pas y voir, pour celles et ceux qui n’ont pas l’intention de se prévaloir des horaires étendus :

1. une tarification d’un service auparavant gratuit
2. une rupture d’égalité entre les services proposés par la ville aux citoyennes et citoyens, selon que l’on se trouve ou non dans une école qui expérimente ce nouveau dispositif.

Monsieur de Carolis nie en bloc le fait que cette expérimentation transforme un service gratuit par un service payant. Je le soupçonne à ce moment-là d’être de bonne foi et de n’avoir tout simplement pas compris l’enjeu de la délibération malgré les illustrations didactiques de Jean-Frédéric Déjean et de moi-même.

Mandy Graillon tente de conclure cet échange avec un argument pour le moins surréaliste : on ne met pas en difficulté l’école de la République, au contraire. C’est parce que le privé offre un meilleur service de garde que de nombreux parents mettent leurs enfants dans le privé. Grâce à ce nouveau dispositif, on va faire revenir les enfants à l’école publique. Si je comprends bien (et si j’accepte l’idée pour le moins fantaisiste que l’amplitude des horaires d’accueil du service périscolaire serait un facteur important de motivation à mettre ses enfants dans le privé – quelle blague!), l’objectif est de rendre un service public payant pour qu’il puisse concurrencer son équivalent privé. Il fallait oser… la majorité l’a fait !

Patrick de Carolis ferme les discussions en rappelant que c’était son programme de campagne (j’ai vérifié, aucune mention de service payant dans le programme qui évoque en effet l’extension des horaires d’accueil du périscolaire) et que c’est la volonté des citoyens.

Après une bonne foire d’empoigne, j’ai le privilège du dernier mot et j’en profite pour résumer la situation :

J’entends votre argument Madame Graillon. Si on considère qu’il y a une dispersion des inscriptions dans le public du fait de l’absence de proposition de garderie sur une amplitude horaire plus grande, alors prenons ce problème à bras le corps et faisons, comme vous le suggérez, une proposition. On est d’accord là-dessus. Ce qui nous ennuie, c’est de rendre payant une proposition gratuite existante. La solution est évidente et facile à mettre en œuvre : proposons la tarification sur les tranches horaires nouvelles.

Par contre, j’attire votre attention sur un problème réel dans le concept même de l’expérimentation. Vous avez dit que les choix de ces quartiers ont été fait en fonction de certaines réponses à des questionnaires. Il s’avère que les quartiers qui sont ici visés sont des quartiers plutôt privilégiés. Imaginons que cette expérimentation pour un an de tarification d’un service antérieurement gratuit soit jugée, par vous ou vos services, comme satisfaisante. Pourrait-on s’attendre à ce que l’année prochaine, dans des écoles qui n’ont pas manifesté le même souhait et qui sont dans des situations sociales et économiques plus difficiles, la garderie gratuite qui était la norme devienne payante ? Vous voyez le sens de ma question. On est sur une expérimentation de tarification d’un service gratuit dans trois quartiers. Il y a une rupture d’égalité mais apparemment vous arrivez à vivre avec. Par contre, il ne faudrait pas que le succès de cette expérience dans trois quartiers privilégiés justifie de rendre payant ce qui était gratuit dans des quartiers dont on sait que ces tarifs-là seraient prohibitifs pour de nombreux parents.

J’attire vraiment votre attention sur le caractère très délicat de votre expérimentation : 1. la tarification d’un service antérieurement gratuit ; 2. la rupture d’égalité des citoyennes et citoyens en fonction des écoles dans lesquelles sont inscrits leurs enfants ; et 3. le risque de généraliser un impôt déguisé pour un service qui était auparavant un service public et qui devient aujourd’hui une prestation.

La Provence a rendu compte de cet échange dans un article du lendemain.

La majorité est pour. L’opposition est contre.

N°6 : TARIFICATION DE L’OFFRE PÉRISCOLAIRE SUR LA PAUSE MÉRIDIENNE

On passe de six à huit euros par enfant et par an pour le service ALAE pendant la pause de midi pour les enfants qui restent à la cantine.

Trois abstentions et deux voix contre. Le reste du conseil (dont Cyril et moi) est pour.

N°7 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE L’OFFICE DE TOURISME ET PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DE FRÉQUENTATION 2021

Rappel de Cyril de l’importance d’accompagner les villages et les hameaux dans leur développement touristique.

La majorité vote pour et l’opposition s’abstient.

N°8 : FIXATION DE LA PARTICIPATION DE LA SAS MOMENTUM – ORGANISATION DE L’ÉDITION 2022 DES « NAPOLÉONS »

Alors c’est un vieux dossier à multiples facettes. On en a déjà beaucoup parlé dans nos comptes-rendus avec trois sujets de discorde :

1. la vente de l’ancienne école Portagnel à un prix largement inférieur au marché (la vente n’est toujours pas conclue mais reprend à la baisse une estimation d’environ 450 000 euros datant de 2018) ;
2. la délivrance d’un permis de construire non-conforme à la servitude d’usage adossée à la vente autorisant l’installation d’un restaurant alors que c’était interdit dans le projet de vente ;
3. la mise à disposition jusqu’à cette année gratuite de nombreux monuments et bâtiments municipaux.

Et cette délibération vient mettre fin à cette mise à disposition illégale (j’avais interpellé la Mairie sur cette illégalité lors d’un précédent conseil) en fixant une contrepartie s’élevant à 10 000 euros. Lorsqu’on la compare aux quelques 25 000 euros facturés à Mouët & Chandon pour l’occupation de la seule l’Église des frères prêcheurs pendant trois jours, difficile de ne pas avoir l’impression que cette somme est dérisoire.

Pour rappel, cette mise à disposition porte sur l’Amphithéâtre, la cour de l’Archevêché et la salle des tapisseries du cloître Saint-Trophime, mais aussi semble-t-il – d’après un document non-officiel publié par l’Arlésienne – sur d’autres locaux techniques (Jean et Pons de Dieu et l’ancienne caserne des pompiers + la salle des fête dans le cas où la météo obligerait à un repli stratégique). J’ai sollicité le cabinet du Maire et l’adjointe à la culture pour obtenir copie de la convention qui lie la société Momentum et la Mairie dans le cadre de cette utilisation de l’espace public par les Napoléons. Après deux relances je n’ai toujours rien obtenu. Je vais profiter de la bonne énergie de la rentrée pour une troisième relance.

Cyril prend la parole :

Je suis étonné par la façon dont vous présenter les Napoléons dans votre convention. On parle de « réseau social, digital et physique créée pour partager des idées et des initiatives au bénéfice de l’innovation ». Mais la société Momentum c’est une Société par actions simplifiées, au capital de 240 000 € spécialisée dans le secteur de la publicité ; présidée par une autre société. Peut-être qu’il y a une méprise sur ce qu’ils sont vraiment. On va leur donner les clés de la ville pour une somme dérisoire. Peut-être qu’on pensait qu’il s’agissait d’une association de vieux amis. Quand on voit leur page Internet avec des prestigieux speakers où l’on retrouve Edouard Philippe. Le prix du sommet c’est entre 3 000 et 5000 € par participant. Le Monde parle de 500 participants mais on est probablement plus sur les 120 ou 150 participants. Ça fait en tout cas un chiffre d’affaire le congrès. 300 participants. Soit un chiffre d’affaire de plusieurs centaines de milliers d’Euros. Depuis deux ans on vous demande une délibération pour fixer la mise à disposition des bâtiments communaux. Vous l’avez fait sur les terrasses, sur les tournages et toujours rien sur les bâtiments communaux. Et vous vous permettez, alors qu’on vient de passer un long moment à discuter la tarification des services publics, de mettre à disposition l’Amphithéâtre, la cour de l’Archevêché et la salle des tapisseries du cloître Saint-Trophime pour la somme dérisoire de 10 000 euros. Encore une fois aucune méthode pour calculer le prix. C’est un beau cadeau pour des gens qui n’en ont absolument pas besoin et on votera évidemment contre cette délibération.

De Carolis rappelle qu’avant c’était gratuit et qu’il essaye de mettre en place un tarif. Il nous annonce (encore une fois) que d’ici la fin de l’année les services essayeront d’établir une grille tarifaire. Et il y a également à l’étude un mécénat pour la ville sur plusieurs années.

Je saisis l’occasion pour interroger Claire de Causans sur la nature des évènements gratuits ouverts aux Arlésiens mentionnés dans la délibération. Elle me répond qu’elle ne sait pas de quoi il s’agit mais que nous l’apprendrons probablement dans la presse.

Je demande des précisions sur la dégradation d’un sarcophage des Alyscamps par les « Napoléons » lors de leur fête l’année dernière : Mme Aspord confirme qu’un sarcophage a été endommagé et que c’est l’assurance des Napoléons qui prendra en charge les frais de restauration.

Je demande à Mme Aspord si la vente de l’ancienne école Portagnel a bien eu lieu fin mai comme elle me l’avait indiqué dans un précédent conseil et si, le cas échéant, l’acte de vente pouvait nous être communiqué. Elle me répond que les choses ont pris du retard, que la vente n’a pas encore été finalisée et qu’il a fallut faire un deuxième avenant.

L’opposition est contre et la majorité est pour.

Pour des infos plus précises sur le sujet, au-delà des comptes-rendus précédents dans lesquels nous abordons la question, je vous renvoie à une série d’articles publiés par l’Arlésienne : https://larlesienne.info/tag/les-napoleons/

Et pour se faire une petite idée du comité d’accueil que les Arlésiennes et Arlésiens ont réservé à cette bande de start-upers en mal de Provencitude, je vous laisse admirer quelques affiches glanées au quatre coins de la ville en plein milieu du very famous « Sommet des Napoléons », c’est pas piqué des verres…

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

N°9 :MUSÉE RÉATTU – MÉCÉNAT PARTICIPATIF POUR LA RESTAURATION D’UNE ŒUVRE

RAS – Adopté à l’unanimité.

N°10 : MUSÉE RÉATTU – NOUVELLES RÉFÉRENCES MISES EN VENTE A LA BOUTIQUE – LIBRAIRIE

RAS – Adopté à l’unanimité.

N°11 : PAYS D’ARLES, CAPITALE PROVENÇALE DE LA CULTURE EN 2022 – COFINANCEMENT

C’est un label accordé par le département aux 29 communes du Pays d’Arles pour un programme qui s’étend d’Avril à décembre 2022. Dans cette délibération, la ville d’Arles annonce qu’elle s’inscrira dans cette dynamique pour une programmation culturelle dont le coût s’élève à 500 000 euros et demande au département une contribution à hauteur de 125 000 euros.

On demande à plusieurs reprises des précisions pour être sûr de comprendre : c’est bien sur le budget de la ville qu’on trouvera les 375 000 euros restant. Évidemment, dans ce budget entrent de la valorisation (ex : mise à disposition de lieux, de personnel ou de matériel qui ne correspondent donc pas à une dépense sonnante et trébuchante) ainsi que des actions culturelles qui étaient de toute façon prévues. Mais tout de même, on n’a RIEN. Pas de programme, pas de budget, pas même une vague note d’intention. Le néant. Cyril s’en fâche : alors qu’on vient de discuter la tarification du service périscolaire et que le Maire passe son temps à rappeler qu’il faut faire des économies, on nous demande de voter une dépense de 500 000 euros sur la base de rien, pas de projet, pas de programme, pas de budget : « C’est l’orchestre du Titanic » lance-t-il : « allons-y, on chantera, on fera des festivités jusqu’au dernier moment, on sera très content ».

Après un cafouillage en bonne et due forme, on s’entend sur le fait que c’est simplement histoire de mettre un peu de fioriture autour du programme culturel initialement prévu par la ville. Et même le Maire se demande pourquoi on n’a pas mis la liste des évènements dans les annexes de cette délibération.

Du coup, pour avoir l’air un peu moins impréparés, tout le monde s’y met pour étoffer le programme : Silvère Bastien annonce des rencontres professionnelles dans le cadre d’Octobre Numérique, Sophie Aspord donne l’exemple d’un spectacle de Pietragalla sur la mythologie qui sera présenté au théâtre, Mandy Graillon annonce un festival pastoral tous les dimanches de l’Avent et tend une perche à Claire de Causans pour parler d’une exposition d’Aoun Blanco au Réattu.

C’est un peu comique de les voir ainsi surenchérir dans l’exercice des bons élèves (n’ayant pourtant pas fait leurs devoirs!). Au point qu’en soulignant qu’on aurait pu avoir cette information dans les annexes de la délibération, le Maire nous donne « parfaitement raison » et en profite pour sermonner son équipe : « là dessus, il faut vraiment, lorsqu’on propose et qu’on présente une délibération, qu’on soit le plus précis possible. » Vous allez voir (Attention teaser : dans la délibération 14) qu’il ne s’agit là que d’un premier avertissement.

N°12 : SAISON SPORTIVE 2022/2023 – DISPOSITIF CARTE “PASS’SPORTS”

Jean-Frédéric demande si on a des infos sur le taux de demandes qui aboutissent. Il y a eu une augmentation de 50 places l’année dernière et 50 places cette année. Il n’y a de pas chiffre.

Adopté à l’unanimité.

N°13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – EXERCICE 2022 – THÈME ÉDUCATION – JEUNESSE – 2EME RÉPARTITION

Ce sont des subventions pour trois associations de parents d’élèves. On signale que, comme pour toutes les autres subventions aux associations, nous voterons contre par opposition à la politique générale de réduction des subventions aux associations de la ville et non pour contester ces subventions là en particulier.

La majorité est pour et l’opposition est contre.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

N°14 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE MULTIMODALE SUR LE SITE INDUSTRIALO-PORTUAIRE D’ARLES PAR LA SOCIÉTÉ COMBRONDE LOGISTIQUE (PHASE 2)

C’est la deuxième phase de travaux pour l’implantation d’une plate-forme logistique d’une filiale de Nestlé qui a vocation à faire transiter de l’eau embouteillée. On avait déjà dû passer en procédure accélérée une modification du PLU pour s’accommoder au gigantisme de ce monde de la logistique. C’est une installation classée pour la protection de l’environnement et qui doit donc passer par une évaluation des risques majeurs. Monsieur Raviol nous rassure en affirmant que le dossier a été étudié par les services compétents et que tout est en ordre de ce côté-là. Il nous faudrait le croire sur parole puisque la délibération tient en une page et n’est accompagnée d’aucun annexe. Soulignant que le Maire vient juste de signaler qu’il fallait que les dossiers soient plus précis pour être soumis au vote, Cyril s’agace :

On se retrouve avec un dossier d’aménagement en zone logistique où il va y avoir des embranchement au ferré, au fluvial, à la route. Où l’on sait qu’il y a eu un permis de construire, des évaluations faunes flore, un dossier d’étude d’incidence Natura 2000 et vous nous demandez de donner un avis avec 0 annexe à la délibération.

Voyez le niveau de considération que vous avez pour l’opposition dans ce conseil municipal… Vous, vous votez tous pareil, vous feuilletez les délibérations, c’est pas très grave. Nous, on lit les dossiers, on se forge un avis. Que voulez-vous qu’on se forge comme avis sur un délibération d’une feuille sur un dossier aussi important. Vous nous dites que les conclusions ont été établies : on n’a rien vu.

Combronde, c’est une société qui travaille pour Nestlé Waters, Nestlé Waters qui s’accapare l’eau à certains endroits. Il y a des procès en France avec des suspicions de conflits d’intérêt, notamment sur la ville de Vittel. C’est l’un des premiers pollueurs de la planète qui nous vend de l’eau au prix du plastique, ou le plastique au prix de l’eau, on se sait plus trop. de la bouteille. Enfin qui nous vend du plastique au prix de l’eau, on ne sait plus bien. Ce projet va permettre à cette société de reverdir son image en nous vendant un projet de report ferroviaire, fluvial etc. Est-ce qu’on a un seul chiffre qui nous permettre de savoir quel report sur le fluvial et le ferroviaire et visé pour l’ensemble de l’activité ? Est-ce qu’on a un seul chiffre dans le dossier qui va nous permettre de dire le nombre de camions, en plus ou en moins, qui vont circuler en zone Nord à l’issue de cette aménagement.

On n’a rien du tout. Ce que je crains et ce que les riverains craignent – car dans le cadre du PLU on a donné des autorisations pour des hangars encore plus hauts et qui font entrer encore plus de VP – ça va être une densification du nombre de camions, ça va être des problèmes pour les riverains et dans dix ans on va nous dire « il faut construire une nouvelle voix de circulation ou une nouvelle autoroute au Nord d’Arles ». Voilà, c’est à peu près tout ce qu’on peut conclure malgré le manque d’information.

Là, Raviol répond à Cyril que lorsqu’il a eu la délibération en main, il pouvait très bien aller voir le service. D’abord, il faut préciser que ce n’est pas vrai. Nous ne devons pas nous adresser directement aux services (et c’est tant mieux sans quoi les pauvres seraient submergés) dès que nous avons une question. En tant que membres de l’opposition, toutes nos demandes doivent passer par le cabinet du Maire et bien souvent elles n’aboutissent à rien, en tout cas rien de compatible avec le délai de cinq jours dont on dispose entre la réception du dossier et la tenue du conseil municipal.

Le ton monte et, de façon complètement imprévisible, le Maire coupe la parole à Pierre Raviol pour, littéralement, le mettre à l’amande : « Monsieur Raviol, n’essayez pas de justifier quelque chose. M. Girard a parfaitement raison. Parfaitement raison. Je suis désolé. Je ne sais pas pourquoi vous n’avez pas les annexes. Vous auriez dû avoir les annexes, et l’analyse, etc. Donc je suis vraiment désolé que vous ne pouviez pas avoir cette information. C’est involontaire. »

Il se tourne vers le cabinet et la DGS pour savoir s’il y a un délai, hésite un peu, attend confirmation et propose de retirer la délib tout en nous priant d’accepter ses excuses. Woaw !

N°15 : DISPOSITIF AIDE A L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE : RECTIFICATION DES PLANS DE FINANCEMENT

Rectification d’une erreur d’écriture.
RAS – voté à l’unanimité

N°16 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS “AIDES AUX FAÇADES, DEVANTURES ET ENSEIGNES COMMERCIALES”

RAS – voté à l’unanimité

N°17 : DISPOSITIF AIDE A L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE

RAS – voté à l’unanimité

N°18 : CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL – RUE DE L’ENVOL A MAS-THIBERT

RAS – voté à l’unanimité

N°19 : ENFOUISSEMENT D’UNE CANALISATION DANS LA PARCELLE COMMUNALE KW 164 – CHEMIN DE SEVERIN A GIMEAUX

RAS – voté à l’unanimité

N°20 : CRÉATION D’UN APPONTEMENT POUR LES BATEAUX DE 135M POUR LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE – MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE POUR LA RÉALISATION DES AMÉNAGEMENTS

On a déjà évoqué nos réserves quant à la réalisation de ce nouvel appontement qui accompagne le gigantisme du tourisme fluvial.

La majorité est pour.
L’opposition – à l’exception de Momo – est contre.

N°21 : OCTROI D’UNE GARANTIE PARTIELLE D’EMPRUNT PAR LA COMMUNE A LA SA HLM UNICIL POUR L’ACQUISITION DE 56 LOGEMENTS EN VEFA, AU 80 CHEMIN DES MOINES

Il manquait une référence dans le dossier de cette délibération lors de la dernière séance. La délibération revient donc aujourd’hui à l’identique.

Voté à l’unanimité

N°22 : MODALITÉS D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES ALPILLES, RELATIVES AU MONTANT DE LA COTISATION AFFÉRENTE ET DE LA REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL

Il y a une extension du Parc, qui inclut notamment les marais de Beauchamp, dans son nouveau périmètre. On a déjà voté le principe de l’adhésion de la commune au PNR en septembre. On formalise maintenant la cotisation (à hauteur de 15000 euros à partir de 2025) et la présence au Syndicat mixte de gestion du parc avec deux voix.

Voté à l’unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°23 : EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE D’ARLES – APPROBATION DU PRINCIPE ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION D’UNE CONCESSION SOUS FORME D’UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Est très brièvement présentée la justification du choix de la Mairie de renouveler une délégation de service public plutôt que de mettre en régie municipale le service de fourrière : c’est trop complexe et pas assez rentable.

On demande si on peut avoir un rapport d’activité annuel et Mme Pétetin nous explique que c’est pas facile parce que… on sait bien ce que c’est qu’une fourrière, ils ont pas l’habitude de faire des tableaux et tout ça… enfin elle elle n’est jamais allée chercher sa voiture à la fourrière mais on imagine bien…

OK adopté à l’unanimité.

N°24 : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU THÉÂTRE MUNICIPAL – EXERCICE 2020/2021 – RAPPORTS ANNUELS TECHNIQUE ET FINANCIER

RAS – voté à l’unanimité

N°25 : ACTIONS 2022 D’ANIMATIONS ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE – VILLE D’ART ET D’HISTOIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT

RAS – voté à l’unanimité

N°26 : TAXE DE SÉJOUR : NOUVELLES MODALITÉS DE PERCEPTION AU 1ER OCTOBRE 2022 ET FIXATION DES TARIFS 2023

Se repose encore une fois la question des locations de courtes durées et de la pression qu’elle font peser sur le bassin locatif du centre ville, les Arlésiennes et Arlésiens ayant de plus en plus de difficulté à se loger et le prix au m² explosant littéralement depuis quelques années.

Sébastien Abonneau, manifestement bien sensibilisé au sujet – il faut dire que Cyril le travaille au corps depuis le début de son mandat – rend compte des difficultés qu’il y a pour une collectivité territoriale à enrayer le phénomène, avec diverses offensives juridiques contre les villes qui auraient été trop audacieuses dans leur politique de protection des habitants locataires.

Chacun y va de son petit commentaire sur le problème. On est globalement d’accord sur le fait que ça craint. Pas évident qu’on y trouve la même urgence et qu’on soit disposé à y mettre les mêmes moyens.

Cyril rappelle que ça fait deux ans qu’il demande de mettre en œuvre une mesure efficace : interdire les changements d’usages que les propriétaires doivent demander en Mairie lorsqu’ils mettent en location sur la plateforme Airbnb un logement qui n’est pas leur résidence principale. Abonneau répond qu’en effet il faudrait y réfléchir, alors qu’on leur demande depuis plus de deux ans de s’y pencher…

N°27 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES ENTRE LA VILLE D’ARLES ET L’EPARCA

RAS – voté à l’unanimité

N°28 : AVENANT A LA CONVENTION CADRE D’UN SERVICE COMMUN ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION ACCM ET LA VILLE D’ARLES

Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais l’équipe avait innové en souhaitant partager le DGS entre la ville et les services. Le DGS en question, M. Sert, n’a semble-t-il pas beaucoup apprécié cette double tâche puisqu’il a décidé de quitter M. de Carolis après seulement douze mois de service.

Voté à l’unanimité

N°29 : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE DIRECTEUR(TRICE) DES ÉVÈNEMENTS

Alors c’est une création de poste de cadre pour gérer l’activité évènementielle (orientations stratégiques, accompagnement et coordination des évènements, suivi administratif et budgétaire, management de l’équipe).

Cyril prend le premier la parole :

Cette délibération est issue de votre nouvel organigramme que nous n’avons pas validé. Encore une fois, et je le déplore, la Mairie d’Arles semble vouloir se changer en organisateur de spectacle et d’évènements. Que n’avez vous décrié les sommes folles dépensées pour les drôles de Noël et de faire des dépenses encore plus fastidieuse. Du pain et des jeux ça fait 2000 ans que ça dure sur le territoire et c’est toujours valable en 2022.

La restructuration du service culture et patrimoine a suscité de nombreuses critiques, englobé dans un fourre-tout « attractivité et animation » qui dénote une drôle de façon d’envisager la culture. C’est dans cette direction générale que se trouve la direction des évènements pour laquelle on prévoit la création d’un emploi permanent.

Dans ce cadre, j’ai essayé d’en savoir un peu plus sur l’organigramme de la mairie tel que vous l’avez organisé, et où était la priorité de votre action. Notamment dans d’autres services un peu moins « tape à l’œil ». Renseignement pris, il n’y a pas de directeur des relations aux usagers, pas de chef des services de proximité alors qu’ils figurent dans votre organigramme. Sans surprise, ça en dit long sur vos priorités et ça permet de comprendre comment cette réorganisation s’articule. Du pain et des jeux. Du faste et du clinquant. Dans le budget général, les charges liées aux rémunération des titulaires passe de 23 695 € à 23 634 € cette année. On a donc une baisse générale du budget, un nombre pléthorique d’emplois de cabinet, une augmentation du nombre de policiers municipaux, corrélé à baisse de moyens humains. Et des créations de poste de directeurs. Les moyens que vous mettez là, vous les enlevez donc ailleurs. Pourtant dans une récente tribune « Arles info » Madame Pétetin nous vantait « une organisation nouvelle pour être au plus près des Arlésiens à travers les missions qu’ils attendent d’une ville ». A priori ce n’est pas la priorité.

Personne ne se plaint que la ville ne soit pas un organisateur de spectacle. Par contre, nombreuses sont les plaintes concernant l’organisation des services publics, des rues toujours aussi sales, dans les crèches, dans les écoles, il y a toujours autant de difficulté. Mettez en avant la transition écologique que nous attendons tous. Assurez la sécurité de tous, pas uniquement par des caméras cosmétiques en centre-ville. C’est ça qu’attendent les Arlésiens.

Je sais que vous commencez à prendre conscience que vos envie de faste et de grandeur ne vont pas changer la situation de la plupart des Arlésiens et qu’ils sont de plus en plus nombreux à avoir l’impression d’être laissés pour compte. Les Arlésiens, et la plupart des agents municipaux qui d’ailleurs clament assez souvent leur détresse.

Cette création d’un emploi permanent de directeur des évènements vient beaucoup trop tôt. Les Arlésiens attendent bien d’autres choses. Il sera toujours temps, quand vous aurez répondu aux questions prioritaires de service public, éventuellement, de transformer la ville en organisateur de spectacle.

C’est pourquoi nous voterons contre cette création de poste.

Koukas fait remarquer qu’on demande au conseil de voter pour une création de poste alors qu’on a déjà recruté la personne qui doit prendre son poste dans quatre ou cinq jours. Il signale l’importance qu’il y aurait à renforcer les catégories B et C et s’interroge sur l’articulation entre les missions de la direction de l’évènement et celles de la direction de la culture. Paule Biron-Valon nous rassure en répondant que « les missions du directeur de la culture sont différentes des missions du directeur de l’évènement ». Ah ok. Simple. Basique.

Là, la discussion s’envenime. On revient sur les vieux patterns de prise de bec entre de Carolis et Koukas. Je manque un peu de concentration et du coup je ne comprends pas exactement comment on passe de « directeur évènementiel » à « vous êtes menteur », et « vous êtes méprisant », puis « oui la ville est propre le matin mais après les gens ne respectent rien et salissent tout » pour finir par « les Arlésiens vous ont sanctionné dans les urnes » contre « les Arlésiens vous ont sanctionné dans les urnes » (ah ben là en effet c’est kif kif) quand soudain, l’air grave, le doigt accusateur pointé sur son adversaire, de Carolis décoche le coup fatal : « Monsieur Koukas. Moi je ne m’allie pas avec l’extrême droite ni avec l’extrême gauche. Vous vous êtes allié avec l’extrême gauche. Et ça va être votre tâche ».

Alors, à ce moment-là de l’interaction, je me dis qu’on est un peu en mode chifoumi, genre disputes de cours de récré, je ne réalise pas vraiment la puissance de l’insulte. Parce que ben… dire à un membre du PCF qu’il est à l’extrême-gauche, je vois pas trop le problème. Personnellement, je ne trouve rien de déshonorant à être extrêmement attachée à la justice sociale, extrêmement soucieuse de lutter contre les inégalités, extrêmement mobilisée contre le néo-libéralisme. La définition de l’extrême-gauche, jusqu’à preuve du contraire, c’est le fait d’être à l’extrémité gauche de l’éventail politique, éventail visualisé par la disposition des sièges dans l’Assemblée. Quand on nous dit qu’il y a Macron au centre et Olivier Faure à gauche, franchement, je veux bien me tasser à l’extrémité de l’extrémité.

Mais ce que remâche de Carolis dans cette attaque, ce n’est pas un simple constat de l’immense gouffre politique qui nous sépare de lui mais la triste ritournelle macroniste largement relayée et amplifiée par les médias lors des élections législatives qui vise à symétriser l’extrême-droite et la soi-disant extrême-gauche incarnée par la NUPES. Je n’ai pas la force de commenter. Sauf que les copains de l’opposition ne l’entendent pas d’une si bonne oreille. Le ton monte – preuve qu’il le pouvait encore – les flèches fusent, on ressort les vieux dossiers et les inimitiés toxiques, Koukas outré « se lève et se casse » suivi de près par Momo, Jean-Frédérique et Françoise Pams.

A une délibération près, on traversait ce conseil sans encombre. Même La Provence s’en est émue.

N°30 : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CHEF DE SERVICE PILOTAGE

TARIFICATION ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ne restent que Dominique Bonnet, Cyril et moi-même pour s’abstenir dans cette dernière délibération.

COMPTE RENDU DE GESTION

N°31 : COMPTE RENDU DE GESTION – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Trop las pour demander la moindre explication, on file avec un goût plus qu’amer à la bouche. Ces conseils municipaux sont parfaitement déprimant.