Compte rendu partial et partiel de Cyril Girard. La séance peut être visionnée sur le site de l’ACCM, bien qu’un petit problème technique vous privera d’une partie de ce plaisir pour une dizaine de minutes.

Ce dernier conseil communautaire de l’année scolaire a été « décentralisé » à Saint-Martin-de-Crau. Dans cette nouvelle configuration, les élus de l’opposition se retrouvent en fond de salle ! Heureusement ou malheureusement, les vacances ont déjà commencé pour de nombreux élus, puisque dix sont aux abonnés absents. C’est Mandy Graillon qui fait l’appel et les torpeurs matinales se dissipent rapidement. Dans nos rangs aujourd’hui, seuls Mohamed Raffaï, Dominique Bonnet et moi-même sommes présents. 

Une fois les quelques mots d’introduction prononcés, personne ne revient sur le compte rendu du conseil précédent, mais je pose une première question, lors des délibérations du Président, sur le contenu du Programme de Réussite Éducative menée par ACCM. Pas de réponse dans l’immédiat mais la promesse que les documents sur ce programme me seront fournis, comme à l’ensemble des conseillers communautaires.  Nous entamons l’ordre du jour que voici :   

  • N°1 : Direction générale / Adhésion de la Sempa à la Société Anonyme de Coordination d’habitations à loyers modérés (S.A.C.) Habitat, Aménagement et Coopération des Territoires (H.A.C.T.) 
  • N°2 : Services techniques / Avenant n°1 – Marché 2021-014-04 – Mise à niveau de la déchèterie de Trinquetaille sur la commune d’Arles Lot 4 : espaces verts 
  • N°3 : Déchets Ménagers et Assimilés / Contrat territorial pour le mobilier usagé avec l’éco-organisme Eco-Mobilier – Signature de l’avenant N°1 
  • N°4 : Services techniques / Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et pluvial et travaux d’amélioration ou mises aux normes des ouvrages d’eau potable et d’assainissement sur le territoire communautaire – Attribution marché n°2021-001 
  • N°5 : Politique de l’eau / Commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues / Approbation zonage d’assainissement des eaux usées collectif et non collectif suite à enquête publique 
  • N°6 : Assainissement / Avenant au règlement du service d’assainissement non collectif – Cahier de prescriptions pour étude de sol et définition de filières 
  • N°7 : Politique de l’eau / Règle d’attribution des attestations de conformité des installations en assainissement non collectif – territoire communautaire 
  • N°8 : Eau potable, assainissement des eaux usées et eaux pluviales urbaines / Convention de transfert amiable au domaine public des réseaux du lotissement « Les Jardins de Juliette » à Tarascon (13150) 
  • N°9 : Politique culturelle / octroi d’une subvention à l’association Paroles Indigo et à l’association Phare 
  • N°10 : Économie / Attribution de subventions aux associations 
  • N°11 : Économie / Approbation de la convention cadre 2021-2023 et de la convention annuelle d’objectifs 2021 avec la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Provence Alpes Côte d’Azur 
  • N°12 : Économie / Festival Octobre Numérique : attribution de subvention à l’association Faire Monde 
  • N°13 : Insertion Emploi / Programmation 2021 du Plie 
  • N°14 : Politique de la ville / programmation contrat de ville / proposition de financements 2021 : 1ère tranche 
  • N°15 : Politique de la ville / Proposition de financements 2021 “hors contrat de ville” : prévention de la délinquance et solidarité territoriale
  •  N°16 : Mobilités et déplacements / Convention relative à l’octroi de l’aide aux transports sur le réseau de transports urbains à destinations des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation et titulaires d’un contrat d’engagement réciproque 
  • N°17 : Mobilités et déplacements / Convention de délégation de service public relative à l’exploitation du réseau de mobilité communautaire – avenant 3 
  • N°18 : Mobilités et déplacements / Création du Comité consultatif des partenaires et des usagers 
  • N°19 : Finances / Opération de 67 logements locatifs sociaux “L’Oustaou” à Saint-Martin-de-Crau portée par UNICIL : octroi d’une garantie partielle d’emprunt 
  • N°20 : Finances / Opération de 34 logements locatifs sociaux “La bergerie” à Saint-Martin-de-Crau portée par UNICIL : octroi d’une garantie partielle d’emprunt 
  • N°21 : Habitat / Attribution de subventions compétence sociale de l’habitat 
  • N°22 : DSIT / Mise à disposition des données Flux Vision Tourisme : convention relative au partenariat entre Provence Tourisme et la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette 
  • N°23 : Promotion du Tourisme / Attribution de subventions 2021 
  • N°24 : Ressources humaines / Organigramme des services communautaires 
  • N°25 : Ressources humaines / Mise à jour du tableau des emplois 
  • N°26 : Ressources humaines / Avenant n°1 à la convention-cadre pour la création de services communs entre ACCM et la ville d’Arles 
  • N°27 : Ressources humaines / Mise à jour de la délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 
  • N°28 Ressources humaines / Attribution d’une subvention à l’association Atelier mix. 

Les huit premières délibérations n’amèneront que peu de remarques, s’agissant surtout de délibérations d’ordre réglementaire. Un condensé de langage technocratique pour certaines…

Patrick De Carolis : « La première délibération concerne l’adhésion de la SEMPA à une société anonyme d’animation et de coordination à loyer modéré dite SAC, vous savez que le loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique, c’est à dire la loi ELAN, défini dans le chapitre premier du titre relatif à la la restructuration du secteur, un processus de réorganisation de ce secteur, un organisme,   nous devons ainsi à compter du début d’année, de janvier 2021 (ben nous sommes donc bien en retard alors!), un organisme HLM ou une société d’économie mixte, ce qui est le cas, et qui gère moins de 12 000 logements, doit appartenir à un groupe de logement social, soit être associé d’une société de coordination. Nous avons pensé que la SEMPA devait intégrer une SAC et c’est tout le sens de cette délibération, ou vous savez que l’ACCM possède 0,56% des parts de la SEMPA ( Ne serait-ce pas 56 %, ce qui change considérablement la donne ?), doit aussi délibérer pour approuver cette procédure de mise en conformité. Nous avions le choix de rejoindre un groupe de bailleur ou d’intégrer cette SAC. »  

Le ton est hésitant tout le long de cette présentation et ce que nous sommes « tous censés savoir » ne semble pas encore faire partie du socle commun de connaissances des élus. Après vérification, la ville de Arles possède 57 % du capital et à ce jour, d’après le site internet au 26 août 2021, le président semble toujours être David Grzyb, 1er vice-président de l’ACCM (au cas ou le webmaster du site soit un de nos lecteurs) !

Mohamed Raffaï demande quelques explications : « Le SAC est composé d’autres propriétaires de logements sociaux, peut-on en savoir plus, ou cette société a-t-elle été montée pour ça ? ». « Madame Sophie Aspord pouvez-vous nous apporter ces précisions ? » demande Patrick De Carolis, pas plus à l’aise que ça. Madame Aspord : « Alors la SAC est une société liée à la fédération des EPL, la fédération des établissements publics locaux, qui regroupe 19 SEM, sociétés d’économie mixte, de la même envergure que la SEMPA et qui vont pouvoir mettre en œuvre différents points en commun qui ont les mêmes objectifs, mutualiser leur savoir faire, gérer différents projets pour pouvoir affirmer leur enracinement territorial… » La réponse se poursuit, laissant la place à un grand silence : « Voilà pour ces précisions, merci , y en a t-il d’autres ? Non ? Nous passons au vote ». Bref, tout le monde vote cette délibération, faisant semblant avec plus ou moins d’assurance d’en avoir compris les tenants et les aboutissants, mais avec la conviction du travail bien fait. Et c’est ainsi jusqu’à la neuf.

Si « Parole indigo » et l’association « Phare » voient leurs subventions maintenues en l’état pour, comme le dit le Président « soutenir la création culturelle (…) qui correspond à l’écosystème que nous essayons d’installer sur notre territoire », s’ensuit un long plaidoyer pour le développement de cette culture de l’image animée, des technologies de demain, avec un gros espoir de levier économique derrière. Nous allons vite voir que d’autres associations culturelles ne semblent pas faire partie de l’écosystème que l’équipe en place souhaite soutenir. 

La délibération N° 10 est l’une des plus importantes avec le soutien aux associations qui œuvrent dans le champ de l’économie. C’est Jean-Michel Jalabert qui s’y colle, nous expliquant que les projets soutenus s’inscrivent dans une stratégie de développement économique, que c’était une priorité de la mandature, pour une somme de 374 000 euros. J’interviens ainsi : 

Je me suis, comme chacun d’entre vous, penché avec curiosité sur ces dossiers d’attribution de subventions aux associations, depuis le temps que nous les attendions. Je vous avais questionné lors du dernier Conseil Communautaire sur l’arrivée tardive de ces subventions et vous m’aviez répondu que c’était une question de clarté. La clarté aurait voulu que, comme sur les autres dossiers liés au budget, l’historique des années précédentes nous permette de lire et de comprendre ces choix. Mais cette fois, non, il a fallu fouiller de fond en comble le site de l’ACCM et les anciennes délibérations, et au final demander aux services des délibérations introuvables sur le site afin de comprendre votre nouvelle politique. J’espère et j’imagine que d’autres élus communautaires ayant à cœur de voter les délibérations en pleine connaissance de cause, ont fait de même. Les services ont dû être débordés ces derniers jours ! De fait, je me suis permis d’appeler de nombreuses associations pour savoir si la méthode qui consistait à attendre le mois de juillet pour connaître le montant des subventions apportait beaucoup de clarté et toutes m’ont fait part de la difficulté dans laquelle vous les avez mise avec ce timing particulier. De juillet à décembre 2020 c’était sans doute trop court pour se pencher sur tout cela et anticiper. Et j’imagine que ça aurait compliqué d’annoncer de mauvaises nouvelles en juin alors que vous candidatiez, au département. La politique politicienne valait bien quelques mois d’attente de plus pour des structures, pour certaines en grande difficulté depuis plus d’un an. Les retours que j’ai eu de toutes les associations contactées ont été les mêmes : on a aucun interlocuteur, on a beaucoup de mal à rencontrer notre élu, on a pas pu défendre notre action, on ne comprend pas les choix de financement. Avouez que pour la clarté, on repassera !Le premier élément qui nous manque pour juger de cet arbitrage est évidemment la méthode utilisée : sur quels critères, combien de dossiers déposés ? Combien retenus ? Quelle était l’ enveloppe dédiée l’an dernier ? On me dit que ces subventions ont été votées en février 2020. Je télécharge les délibérations, rien de tout ça ! Disparu. Impossible à trouver. À la première lecture, à peu de choses près les chiffres sont les mêmes mais le diable est dans les détails. Je me questionne sur la disparition des quelques structures dans les bénéficiaires cette année : Quid de la chambre d’agriculture, ou du service de remplacement des Bouches du Rhône ? Vous dites soutenir le monde agricole, quel soutient surprenant.Dans un autre registre Les Simones (qui travaille sur le co-voiturage), comme si les transports n’étaient pas un sujet pour l’interco, SCIC cuisine collaborative à Griffeuille, Attention culture (Convivencia). Pour ce dernier festival, que soit disant vous soutenez, on s’aperçoit qu’il a été tout bonnement sacrifié puisque vous les avez privé de lieu de festival que vous n’avez été d’aucune aide pour trouver un autre lieu et qu’au final alors même qu’ils ont cherché à vous rencontrer de nombreuses fois, n’ont rencontré, encore cette semaine que des portes clauses ! Je note des arbitrages très surprenants comme la division par deux des aides au Pôle culture et patrimoine, en pleine expansion, qui voit son aide divisée par deux de 100 000 à 50 000 en pleine préparation de l’ édition 2021 du Symposium International des Professionnels des Patrimoines à Arles. le SIPPA 2021 donne rendez-vous à Arles aux professionnels de ces filières du mercredi 29 septembre au dimanche 03 octobre 2021 ! S’ils arrivent à monter l’événement dans ces conditions.Vous, qui ne cessez de nous parler de culture et de patrimoine. Vous nous avez dit lors de l’audit, s’il y a bien un budget associatif que je ne baisserai pas, c’est celui des RIP, tant leurs retombées sont grandes pour le territoire. Il est vrai que les retombées du patrimoine et de la culture méritent cette coupe rase.Et enfin je note la disparition totale du programme de médiateur transport menée avec l’ADDAP 13, l’outil de prévention du département. (44 000 €) alors que la convention faisait l’objet d’un rapport annuel sur les résultats de ce travail. Une action qui durait depuis plusieurs années, nous aimerions connaître sur quels critères vous l’avez supprimée ?Je ne vais pas toutes les assos vous les faire le conseil sera encore long. Mais nous attendons des justifications sur ces choix. Mais que votre public se rassure, dans certains secteurs, personne n’a été sacrifié. Je note un financement surprenant de 32 000 euros à l’école taurine, une association qui forme les jeunes à la tauromachie et à la corrida. On est plus dans l’association sportive que dans le soutien à l’agriculture ! Est-ce que vous pouvez s’il vous plaît nous expliquer ces choix : disparition de la chambre d’agriculture, des Simones, SCI cuisine collaborative, Convivencia, culture et patrimoine et école taurine ?

La réponse se fera en plusieurs fois de la part de plusieurs élus. Concernant la chambre d’agriculture, la convention n’est tout simplement pas finalisée mais ça devrait arriver. Concernant les Simones, ils n’y a pas eu de dossier déposé, sauf qu’en off, j’ai appris qu’on a fait comprendre à cette association qu’il ne servait à rien de faire un dossier, elle ne serait pas aidée. Concernant le pôle culture et patrimoine, on m’explique qu’en cette période particulière, il faut bien faire quelques sacrifices. Mais après le long plaidoyer sur la culture, on aurait compris une baisse équivalente de toutes les subventions, mais là, c’est une division par deux des aides, lorsque d’autres structures sont aidées à la même hauteur. Une punition pour le Pôle culture et Patrimoine? Ça y ressemble. 

Enfin, la réponse la plus surprenante est celle qui concerne les 44 000 € pour les médiateurs de transport à l’ADDAP (Association Départementale Développement Prévention). Depuis de nombreuses années, les médiateurs travaillent dans les bus de l’ACCM avec les jeunes, ce qui sécurise le travail des chauffeurs et des contrôleurs et permet une continuité de surveillance de la situation avec le travail des éducateurs de rue de l’ADDAP. Ce travail fait l’objet d’un rapport annuel sur les résultats et personne ne l’avait remis en cause depuis des années. Ce partenariat et cette longue relation entamée avec le public jeune sont donc tout simplement anéantis. L’ ADDAP 13 n’a même pas été mise au courant et n’a pas pu défendre son projet. C’est Marie-Amélie Coccia, élue aux transports qui défend cette décision : faire travailler des médiateurs dans des bus appartenant à une société privée pose un problème réglementaire. Pas plus d’explications que ça. Ce seront donc des réservistes de la Police et des contrôleurs qui feront dorénavant ce travail. Je mets l’accent sur le fait que ce ne sont pas du tout les mêmes perspectives, ni les mêmes finalités, et qu’avec tout le respect dû aux réservistes et aux contrôleurs, ils n’ont aucune formation ni aucune prérogative pour faire de la médiation ou de l’éducation. Marie-Amélie Coccia me raille sur la vision archaïque que j’ai de ces métiers. Sa réflexion est d’une violence inouïe à l’endroit des travailleurs sociaux, méprisés dans leurs savoirs et leurs compétences. Surtout, remplacer des médiateurs de rue par des réservistes de la gendarmerie m’apparaît comme un geste politique fort et emblématique de la vision portée par cette équipe sur la jeunesse et les quartiers. Personne ne moufte dans la salle, alors que certains élus sont censés représenter des sensibilités de gauche. Je voterai bien sûr contre cette délibération avec ces arguments :

Dans le cadre de son étude préliminaire à la mise en ?œuvre d’une stratégie de marketing territorial et d’attractivité en 2019, le Pays d’Arles (PETR) place la semaine de Convivència au onzième rang des entreprises culturelles et créatives porteuses de notoriété pour le territoire et en seconde position parmi les événements culturels du territoire. L’ADDAP s’est retrouvée dans la situation de devoir reclasser des médiateurs dont le poste n’est plus financé, et personne ne les a informés du changement de situation. Vous avez sacrifié cette action sur des critères dogmatiques, et vous n’assurez même pas le minimum syndical en termes de communication. Vous mettez en péril les activités du pôle culture et patrimoine, lauréat de l’appel à projet DATR en 2010 grappe d’entreprise.Vos choix, ce n’est pas de la clarté, c’est au doigt mouillé sans juger de la pertinence des acteurs ou des actions. Nous ne vous comprenons pas. Ce sont des choix politiques dans lesquels certains acteurs qui n’ont pas su ou pas pu jouer le jeux de la séduction sont punis, ou vous opérez des arbitrages pleins d’à priori. Encore une fois vous avez remplacé la clarté par des choix dogmatiques. Je m’étonne de voir cette politique validée à la quasi-unanimité par l’ensemble des communes tant ces choix reflètent une idéologie plus qu’un travail de fond avec les acteurs du territoire.

Rien ne se passe jusqu’à la délibération N° 13 à part que l’on baisse la climatisation. C’est Christophe Laufray, élu à Saint-Martin-de-Crau qui la porte. Il s’agit des aides aux structures qui travaillent dans le cadre du retour à l’emploi des publics fragiles et en insertion. J’interroge sur l’aire géographique de travail de la structure TEFF basée à Tarascon, et sur la disparition de TMS, une association aidée les années précédentes qui aidait les personnes précaires dans leurs déplacements pour la recherche d’un emploi. Marie-Amélie Coccia souhaite répondre et nous informe que TMS est en liquidation judiciaire, avec l’air satisfaite de m’avoir mouché. Mandy Graillon nous informe que TEFF travaille aussi sur Arles.  

Délibération 14, la parole est à Eric Souque pour la politique de la ville, qui nous explique que la politique de la ville est « un ensemble d’actions de l’état et des collectivités et des partenaires visant à revaloriser les quartiers en difficulté et à réduire les inégalités sociales entre territoire. Quatre quartiers sont retenus sur le critère unique de précarité de leurs habitants : Barriol, Trébon et Griffeuille sur Arles, et le centre historique de Tarascon. » Il nous vante le comité de pilotage et l’instruction collégiale des dossiers. 970 000 € mobilisés entre l’état, l’ACCM (323 900 €), le département et les bailleurs sociaux. Je demande la parole :

Encore une fois cette délibération se lit avec l’éclairage de ce qu’il s’est passé précédemment.Alors que les subs de l’état, du département sont constantes, que les financements des bailleurs sociaux sont en augmentation, l’ACCM baisse sa participation de 60 000 €. 122 dossiers déposés en 2020, 104 retenus pour 381 900 € de participation ACCM. Cette année 167 dossiers déposés, 124 retenus  pour 323 900 € de participation ACCM. Une augmentation de 20 % des dossiers. Le prorata de l’investissement ACCCM par dossier passe 3672€ contre 2612 €. Donc la baisse de financement de l’ACCM sur ce programme est de 30 % par dossier. Ce n’est pas comme si nous ne traversions pas une crise importante aux répercussions économiques, et donc sociales très importantes. Il me semble fâcheux de trouver moins de solidarité ! Mais quand on regarde de plus près des actions concrètes, ça amène des questions : La Régie Regard disparaît et l’on retrouve plusieurs études : 28400 € pour le centre de ressource politique de la ville pour une étude, c’est ça en moins pour les actions opérationnelles, 27 000 € pour une convention avec l’université du citoyen, c’est la même chose. Finalement la part d’actions opérationnelles est fortement diminuée et c’est regrettable vu le contexte. Vous avez le don de lancer des études, des audit, et je me demande s’il ne s’agit pas d’une certaine fébrilité à l’approche de ces dossiers compliqués à traiter.Je m’interroge dans ce contexte sur certains choix et notamment sur les interventions des clubs sportifs. Je suis persuadé que le sport peut être un facteur de cohésion sociale, d’inclusion, d’accès à la citoyenneté etc. Mais j’aimerais être éclairé sur la mise en place des actions précises financées avec quelques associations sportives : Association jeune ballet urbain de Tarascon 2000 € – Tarascon athlétisme 2000 € – Sport Santé Arles 2000 € – Volley ball Arlésien 4000 € – AJS Boxing 5000 €. Quelles actions spécifiques dans le cadre de la politique de la ville sont mises en place? D’autant que dans le même temps je constate la disparition d’aide à Alotra, association pour le logement des travailleurs qui aide les auto-entrepreneurs parmi le public des gens du voyage, dont je comprends mieux la mission en termes de politique de la ville. Qui remplit aujourd’hui les missions menées par ces structures qui semblent avoir disparus ? Et enfin je voudrais des précisions, mais vous avez esquissé une réponse Monsieur Souque, et sans doute que ma méconnaissance des particularités de financement : L’an dernier étaient financés l’Association SOS Maison Copernic accueil de jour (91 000) + CCAS accueil de jour 64 000 € . Je ne retrouve plus rien cette année. Est-ce que cet argent là va arriver par d’autres canaux ?

Avec condescendance, mais c’est de bonne guerre, Monsieur Souque qualifie mon analyse de « superficielle ». Il nous vante les actions culturelles développées dans les quartiers hors financement « contrat de ville », notamment dans la musique et le sport. L’augmentation du FPH (Fond de participation des habitants) de 2000 à 5000 €. Donc finalement aux regards de plusieurs éléments « ce n’est plus une baisse conséquente de 60 000 € mais seulement de moins 19 % . Mais « la politique de la ville, c’est assurer des projets et non assurer le financement des associations ». Une phrase qui en dit long sur la considération de l’équipe en place des associations qui oeuvrent dans le social. « Nous souhaitons porter des projets structurants » et de vanter les études sur la rénovation urbaine et l’achat du cabinet médical à Barriol. La réponse est lue et a été soigneusement préparée. Tout ce qui touche de près ou de loin aux quartiers est ajouté à la balance pour transformer une baisse conséquente de financement en augmentation. Un vrai tour de magie. Je reprends la parole :

Si la politique de la ville ne sert pas à financer les associations, je vous repose la question, à quoi sert de financer des associations sportives et quelles sont leurs actions dans la politique de la ville ? Je compare ce qui est comparable, le budget de la politique de la ville, les actions urbaines rentrent dans le cade d’autres financements. Je voudrais vous reposer la question concernant la maison Copernic et l’accueil de jour.

Oups, le financement est l’objet de la prochaine délibération, financé hors contrat de ville ! Je redemande une troisième fois une justification des subventions aux associations sportives. Curieusement, l’élue arlésienne est absente. À Tarascon, on me sert un discours sur les vertus du sport, la CAF et le Covid. On ne saura pas sur quels critères certaines associations sportives bénéficient d’un financement ACCM, mais cette opacité nous oblige à nous interroger, certains dirigeants associatifs ayant ouvertement soutenus Monsieur De Carolis. Monsieur Souque me l’assure « On vous répondra par écrit ». Au moment du vote encore une fois, je serai le seul à voter contre la baisse des financements  de politique de la ville et l’opacité autour de la distribution des subventions à certaines associations.

La délibération suivante, la 15, porte sur les actions soutenues hors des Quartiers Prioritaires politique de la Ville (QPV). Le budget est identique à l’an dernier. L’une des questions abordée est celle du hameau de Mas-Thibert, sorti récemment du dispositif QPV, en dispositif de veille prioritaire jusqu’à la fin de l’année et qu’il va falloir continuer d’accompagner. Cette question me semble d’autant plus bienvenue que l’on vote juste après des financements pour le développement touristique à Mas-Thibert. « J’aimerais savoir, concernant le village de Mas-Thibert qui va sortir du dispositif QPV et donc n’est plus éligible à certains financements, quel était votre projet sur ce hameau avec ses difficultés particulières ». Patrick De Carolis me répond : « Merci, l’on parlera plutôt de cette perspective à la fin de l’année, puisqu’on parlera de 2022 à la fin de l’année »Si « gouverner c’est prévoir » comme l’aurait dit Adolphe Thiers, on est plus prés ici du seigneur de la Palice. 

La délibération 17 n’amène aucune discussion mais la N° 18 porte sur la création d’un Comité consultatif des partenaires et des usagers sur les questions de déplacements à l’ACCM. Marie-Amélie Coccia nous vante « une véritable instance de dialogue, présidée par le Président de l’ACCM, composée de 3 collèges de 7 représentants : 7 représentants des élus ACCM, 7 représentants des employeurs, 7 représentants des partenaires et usagers. Ce comité se réunira à minima une fois par an. Ce qui me semble léger pour en faire un outil efficace de démocratie participative sur ce sujet ô combien complexe et important des déplacements. Surtout, j’interroge la 13em vice-présidente sur le mode de sélection du dernier collège : « comment s’est mis en place ce collège, quelle publicité a été faite et comment ont été sélectionnées les associations ? » Il semblerait qu’il y ait eu peu de publicité particulière et que les services aient sollicité les associations déjà connues. Les CIQs, importants « supporters » du projet autoroutiers, ont une bonne place. ATTAC est là aussi, mais aucun effort n’a été fait pour aller chercher des associations qui travaillent sur les sujets plus globaux de transition. Ce n’est pas comme si notre territoire n’en regorgeait pas. Mohamed Raffaï regrette l’absence des conseils citoyens issus des quartiers et de l’EPACSA  dans ce comité. Monsieur Souque acquiesce et Madame Coccia nous précise que les comités ne sont pas figés dans le marbre. On sent un certain flottement. Je soutiens Mohamed Raffaï dans son intervention, précisant que les CIQs, sur la question de la mobilité, sont surtout des soutiens au projet autoroutier, mais que dans les quartiers se posent des vrais problèmes de mobilité, et qu’il aurait été plus pertinent d’aller chercher des gens des quartiers que des lobbyistes de l’autoroute. Cette remarque clôt le débat et la délibération est votée. 

La délibération suivante concerne un prêt pour la construction de logements sociaux à Saint-Martin-de-Crau. Elle est portée par Madame Lexcellent. Dominique Bonnet nous quitte : médecin, elle doit aller tenir une permanence dans un centre de vaccination. Mohamed Raffaï la suit et je me retrouve bien seul pour le reste de ce conseil ! Monsieur Bono, chef de l’opposition à Saint-Martin-de-Crau, souhaite justifier son abstention sur la délibération en cours, s’opposant au projet mais pas aux logements sociaux. Il ne souhaite pas développer son argumentation, le débat ayant déjà eu lieu au conseil municipal. Dommage, pour une fois que l’opposition d’une autre ville s’exprime, j’aurais aimé savoir ce qui gênait dans ce projet pour éclairer mon vote et faire preuve de solidarité, éventuellement.

On en arrive sans accroc à la délibération 23 qui porte sur les subventions au tourisme. Les Marais du Vigueirat, acteur essentiel du développement du hameau de Mas-Thibert et acteur important de l’éco-tourisme en général, est au centre de cette délibération. Voici mon intervention sur ce sujet déjà plusieurs fois évoqué au Conseil municipal :

Je reviendrai sur les financements des Amis des Marais du Vigueirat. Cette structure voit une baisse de plus de  40 000 € de ses financements. Sur le projet de développement économique du village la baisse est considérable et l’on ne peut que le regretter.  Les Amis des marais du vigueirat fait partie des structures, qui voient l’ensemble leurs financements baisser. Je vous ai questionné tout à l’heure sur votre projet pour Mas-Thibert, vous m’avez dit « on verra en fin d’année ». Le Vigueirat est le principal moteur du village en termes d’activité qui fait travailler une quarantaine de personnes. Alors même que le village de Mas-Thibert s’est considérablement transformé ces derniers mois, ouverture de nouveaux commerces, la pompe à essence et Cosmogol, l’épicerie de produits du terroir, une grande partie de ces initiatives sont nées au marais du Vigueirat. La mission du Vigueirat est une mission de  conservation, d’initiation à l’environnement, de pédagogie auprès de tous les publics. Ce n’est pas comme si nous n’étions pas dans une situation de crise climatique et environnementale exceptionnelle, je vous conseille la lecture du dernier rapport du GIEC, ce n’est pas comme s’il faisait actuellement 49°C à Vancouver. Ce ne sont pas des sujets annexes. Mais quelle récompense pour ces acteurs essentiels au territoire. On avait bien compris que la protection de l’environnement au sens très large, ça ne vous préoccupait pas plus que ça et que votre vision de la ruralité était relativement caricaturale. Mais peut-être que, parce que nous avons défendu ce projet dans l’opposition, vous êtes-vous fait un devoir de le contrarier ? Vous arrivez, avec une certaine violence, sur des structures, le Vigueirat plus que jamais,  qui sont en train de se restructurer, ont besoin de soutien. Et ce soutien n’est pas au rendez-vous. J’ai interrogé les Marais du Vigueirat et ils ne sont pas capables de faire ce que vous prônez : faire mieux avec moins. On les condamne à faire moins, à faire moins bien, et c’est tout le village que vous condamnez par cette baisse de financement et c’est particulièrement regrettable.

Monsieur De Carolis passe la parole à Madame Balguerie non sans m’avoir répondu qu’« en matière de caricature, [mes] interventions sont exemplaires ». Madame Balguerie n’est toujours pas vice-présidente, elle n’est donc toujours pas responsable du développement durable à l’ACCM, mais c’est pourtant elle qui répond systématiquement aux questions sur ce sujet, ce qui ne semble gêner personne, surtout pas l’élue à l’environnement. Le discours qui suit est toujours le même, plein de contre-vérités, Madame Balguerie niant complètement le lien entre Cosmogol (pompe à essence et maison du terroir) et les Marais du Vigueirat et en remettant une couche sur la mauvaise gestion financières des Marais du Vigueirat et leur part de responsabilité dans leur situation financière. Patrick de Carolis en rajoute à son tour « C’est pourquoi le groupe SOS a repris le leadeship des Marais du Vigueirat, c’est parce qu’il y avait cette difficulté chronique ». Je serai le seul à voter contre cette délibération. Le conseil se termine tranquillement en moins de deux heures. Nous sommes le 5 juillet et rien n’est prévu avant fin septembre, soit quasiment trois mois de vacances, presque, puisqu’il faut rédiger, avant de partir, le compte-rendu partial et partiel !