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Lettre d’info – septembre 2021

Climat et écologie ont régulièrement fait la une des médias cet été : dômes de chaleurs au Canada, pluies diluviennes en Allemagne et en Belgique, embrasement de la forêt boréale, incendies sur tout le pourtour méditerranéen, inondations en Chine et en Afrique, fonte massive de la calotte glacière groenlandaise… Les experts s’accordent sur le fait que les intensités et les fréquences de ces évènements sont liées au dérèglement climatique. Le récent rapport du GIEC tire une fois de plus la sonnette d’alarme, et n’appelle guère à l’optimisme. En attendant une hypothétique réponse politique au niveau international, de nombreux organismes et de nombreuses personnes travaillent pour changer les choses, préserver la biodiversité et réduire notre consommation énergétique, à toutes les échelles géographiques.

La crise climatique et la crise de la biodiversité ne doivent pas être mises en concurrences quant à l’urgence de traiter l’une avant l’autre. Elles sont en fait les deux faces des mêmes problèmes : surexploitation, surconsommation, mondialisation des marchés… Et toutes deux hypothèquent sérieusement les chances de vivre de manière pacifiée et épanouissante pour notre génération et plus encore pour les suivantes.

Cette semaine se tient le congrès mondial de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature à Marseille. Échanges d’expériences, débats, sensibilisation du grand public sont au programme sans que ne soient véritablement remis en cause les principaux moteurs de l’effondrement de la biodiversité. La présidente de la FNSEA participe à la table-ronde « Cultivons ensemble la biodiversité pour une agriculture durable » et les deux plus importants commanditaires privés du Congrès sont Nutella (dont on connaît le goût pour l’huile de palme, premier destructeur de forêt tropicale en Asie) et Véolia (le mastodonte de la privation des gestions de l’eau et des déchets dont on ne compte plus les implications dans des scandales écologiques, sanitaires ou financiers – à Bruxelles, à Rabat, à Flint ou encore en Île-de-France). C’est aussi le moment où doivent se dessiner les priorités d’action en termes de protection de la nature et de conservation de la biodiversité. Mais ces actions seront-elles à la hauteur des enjeux, alors que les dirigeants politiques font preuve de toujours plus d’inertie, au niveau local comme au niveau global ?

Nous sommes, dans le bassin méditerranéen, aux premières loges du dérèglement climatique et de la perte de biodiversité. Nous sommes directement concernés par les décisions qui seront prises prochainement. En cette rentrée particulière, dans un contexte sanitaire tendu et en parallèle de ce grand raout mondial, nous souhaitons rendre hommage et transmettre nos encouragements à toutes les associations, leurs salarié·es, leurs bénévoles mais aussi les nombreux collectifs, les activistes, les citoyennes et les citoyens qui oeuvrent au quotidien, souvent de façon discrète et bien loin des feux de la rampe, à la protection de la nature et de notre environnement, à l’amélioration de la vie sociale et culturelle, à la santé et à la solidarité entre personnes et entre générations – à toutes celles et à tous ceux qui se battent pour faire changer le système, nous souhaitons une bonne rentrée !

Changeons d’avenir est entré au Conseil municipal, avec deux élu.es dans l’opposition (Cyril Girard et Virginie Maris) et au Conseil communautaire avec un élu (Cyril Girard).

Sont disponibles sur notre site : les comptes-rendus des séances ainsi que toute l’information nécessaire pour assurer une veille vigilante et constructive concernant la vie des équipes municipale et communautaire.

Conseil communautaire du 5 juillet

Cyril Girard rend compte d’un conseil communautaire tenu à Saint-Martin-de-Crau, où il est question de subventions aux  associations, de politique de la ville ou encore de la création d’un comité des partenaires et usagers des transports en commun.

Conseil municipal du 6 juillet

Financement des associations, audit sur les ressources humaines ou encore Campus connecté – Retrouvez tout ce qu’il y a à savoir sur le dernier conseil municipal dans le compte-rendu partiel et partiel de Virginie Maris.

Terra Fecundis à Marseille

Dans la longue bataille judiciaire contre les sociétés de travailleurs détachés dans l’agriculture (sociétés très sollicitées dans le Pays d’Arles), le tribunal correctionnel de Marseille a rendu début juillet un verdict fort : l’entreprise espagnole Terra Fecundis et ses trois fondateurs ont été reconnus coupables d’infractions de travail dissimulé, de dissimulation de salariés et de marchandage de main-d’oeuvre entre 2012 et 2015.

Le tribunal a jugé qu’ils avaient « mis en place ensemble et sciemment un business plan intégrant le recours généralisé à la fraude pour assurer leur profit tout en recourant à une main-d’oeuvre docile peu susceptible de revendiquer ses droits ».

Il a été reconnu que l’activité de cette société en France était « permanente et dépourvue de terme prévisible » alors que les cotisations sociales étaient versées en Espagne. Le préjudice pour l’URSSAF se monte à plusieurs dizaines de millions d’euros.

L’entreprise de travail temporaire Terra Fecundis, rebaptisée entre temps Work for All, a également été définitivement interdite d’exercer l’activité de travail temporaire et devrait désormais être privée du marché français, sauf jugement renversé en appel.

A noter que Terra Fecundis comparaîtra au printemps 2022 devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des faits similaires pour la période 2016-2019 et sera, cette fois, accompagnée sur le banc des accusés par plusieurs exploitants agricoles ayant profité de cette main-d’oeuvre.

Il est malheureusement à noter que Terra Fecundis n’est pas la seule à exploiter des travailleurs détachés et que ce type de sociétés rentre dans un schéma plus global d’un modèle agricole tel que celui du maraichage intensif de tomates et melons en Camargue, porté par quelques magnats agricoles.

Contournement autoroutier d'Arles

Fin mai, le comité des élus du projet du contournement autoroutier d’Arles a pris acte des résultats de la concertation publique de l’hiver dernier et a validé le tracé des variantes nord proposées dans ladite concertation. Pour rappel cette dernière portait uniquement sur le choix de tracés par secteur, et non sur le projet de contournement, ce que nous avons toujours déploré. On retrouve toutefois dans les contributions écrites des citoyens de très nombreux avis opposés à ce contournement.

Les études réglementaires se poursuivent, en particulier en lien avec les milieux naturels, l’hydraulique et l’agriculture. Les groupes de travail thématiques avec des associations et organismes professionnels se retrouveront à la rentrée 2021 pour confronter leurs points de vue.
Il reste encore de nombreuses lacunes dans les inventaires de biodiversité, de multiples incertitudes sur le devenir des réseaux hydrauliques et des interrogations sur les aménagement des échangeurs ou sur une zone d’aire de service.

Si la DREAL suit son calendrier prévisionnel, l’enquête d’utilité publique aura lieu fin 2022 ou début 2023.

En attendant cet hypothétique contournement, aucun aménagement n’est prévu pour réduire les nuisances déjà anciennes qui perdurent. Un responsable de la DREAL a expliqué lors de la présentation du bilan de la concertation, qu’au vu du modeste budget régional alloué pour ces aménagements, la DREAL estime que la traversée d’Arles n’est pas prioritaire par rapport aux autres dossiers régionaux. Cela fait donc plus de vingt ans que nous, Arlésiens, ne sommes pas prioritaires malgré un trafic journalier de près de 75000 véhicules  (2,5 fois le trafic autoroutier moyen en France) et les nombreuses nuisances associées.

Il est dès lors assez cocasse de lire dans les objectifs du contournement autoroutier que celui-ci doit “contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des riverains” alors qu’aucun aménagement n’a été fait en ce sens depuis tant d’années. Ou comment laisser pourrir une situation pour que les habitants en viennent à vouloir un contournement autoroutier dévastateur de terres agricoles et naturelles…

Requalification de la RN113

Le projet de contournement autoroutier de la ville, mené par les services de l’État, est accompagné parallèlement par le projet municipal de requalification de la RN113 actuelle en boulevard urbain apaisé. A la condition que le contournement voie le jour. Tandis que des études techniques vont démarrer en fin d’année, une concertation publique va également être lancée en septembre à travers 3 réunions. La majorité municipale voit dans cette requalification le processus indispensable au désenclavement géographique et social de Barriol ou encore au développement économique de certaines parties de la ville, notamment pour son projet de port de plaisance. Elle est censée également être la clé de voute de la mobilité globale sur la ville et selon l’élue au transport “il n’y aura pas de réseau de bus performant sans requalification”. La base de travail est de transformer la RN113 actuelle pour y incorporer des voies de bus à minima, voire des pistes cyclables, le tout accompagné de verdissement, ce qui signifie, vu la configuration des lieux, un passage en 2 x 1 voie pour la circulation.

Sans remettre en cause la bonne volonté de la majorité municipale qui croit dur comme fer en ce projet pour améliorer la mobilité sur Arles, nous y croyons beaucoup moins. Notamment pour une question de chiffres : dans les rapports de la DREAL sur le projet du contournement autoroutier, les études prévoient en cas de contournement un trafic résiduel sur l’actuelle RN113 de 29600 véhicules/jour dont presque 900 poids lourds. A noter qu’en 2019, la circulation moyenne en France sur une portion d’autoroute était de 29800 vehicules par jour. Dans des rapports précédents de la DREAL, il était mentionné qu’en cas de requalification de la RN113 en 2 x 1 voie, on devait s’attendre à un trafic congestionné et un report de circulation en centre-ville. En effet comment imaginer qu’un tel trafic puisse se faire sur un axe réduit ? Les futurs projets de transports publics et le plan vélo de la municipalité pourront-ils faire baisser drastiquement le nombre journalier de véhicules ? Au vu des spécificités territoriales, des axes forts de circulation actuels, des projets locaux de développement de la logistique, même si les projets de mobilités à venir fonctionnent, les chiffres de trafic prévus sont tels que l’on part de trop loin pour que cette requalification ait l’efficacité souhaitée par l’équipe municipale.

Le risque est de se retrouver avec un contournement autoroutier à 2 km au sud de la ville, une 113 en mode boulevard congestionné quotidiennement et un centre-ville asphyxié par un report de circulation.

Vous pouvez participer à ces réunions de concertation, la première d’entre elle aura lieu le 27 septembre. Il suffit de vous inscrire via le lien suivant : https://vu.fr/requalification_RN113

Fibre excellence

En mai dernier, Cyril Girard, conseiller municipal et conseiller communautaire, participait, avec des membres de Changeons d’Avenir, à une manifestation devant l’usine Fibre Excellence à Tarascon, avec les riverains et les associations qui se battent pour faire condamner les patrons voyous de cette usine.

Cette unité de production de pâte à papier dépasse les seuils de pollution de manière récurrente, impactant les eaux du Rhône et l’atmosphère. Les dirigeants de l’usine agissent en pleine connaissance de cause, organisant sciemment la dégradation de leur outil industriel pour éviter de payer les redevances relevant de la taxe sur l’eau, et les amendes liées à la pollution. Les dirigeants font en même temps un indécent chantage à l’emploi pour toucher des financements publics, en négociant les normes environnementales, sociales et économiques.

Nous sommes évidemment solidaires des travailleurs dont la santé et la sécurité sont méprisés par la filiale Paper Excellence du groupe indonésien de Eka Tjipta Widjaja. Il est impensable de niveler les normes environnementales, les normes de sécurité et les acquis sociaux vers le bas pour permettre à quelques actionnaires de gagner toujours plus d’argent. ACCM a une commission sur cette problématique, dans laquelle siège le maire de Tarascon, mais nous ne savons même pas si une seule réunion s’est tenue depuis l’investiture du nouveau président d’ACCM et quelle est la position du nouveau Président. Tous les acteurs politiques veulent une solution pérenne, mais laquelle ?

Le 29 juin dernier, Cyril Girard a reçu, lors de sa permanence d’élu, les représentants du collectif “les flamants roses”. C’est ainsi que Changeons d’Avenir s’est associé à un communiqué repris plusieurs fois dans la presse.

Lâchée par Paper Excellence, qui était son actionnaire principal, Fibre Excellence avait été placée en redressement judiciaire depuis octobre 2020. Les salariés attendaient un éventuel repreneur pour en savoir plus sur leur avenir. Un seul candidat s’est déclaré : Paper Excellence ! Le 22 juillet dernier, le tribunal de commerce de Toulouse a accordé cette “auto-reprise”. Aussi surprenant que cela puisse paraître, cette reprise est permise via la crise du Covid, une ordonnance de mai 2020 autorisant temporairement un entrepreneur à se porter acquéreur d’une société dont il a déposé le bilan.

Cette reprise est assortie de conditions posées par Paper Excellence. Après avoir fait baisser les salaires au printemps dernier, les actionnaires souhaitent réduire le coût de la main-d’œuvre de l’usine et seuls 90% des CDI resteraient.

L’actionnaire canadien souhaite également l’obtention de financements publics supplémentaires pour son projet de centrale électrique verte Biowatt (à base de déchets de bois) et la conclusion d’un nouveau contrat avec les fournisseurs de bois sur une durée de cinq ans. Alors que la direction de l’usine a été relaxée pour ses pollutions et condamnée à une simple amende de 10 000€, Paper Excellence a demandé aussi un moratoire de deux ans sur la mise en œuvre de nouvelles règlementations environnementales et a conditionné aussi cette reprise à des négociations favorables avec l’Agence de l’eau.

Devant les promesses d’investissement (environ 180 M€) du nouvel (ou ancien, c’est selon !) actionnaire, le tribunal de commerce de Toulouse a validé cette reprise. Mais comment croire les promesses d’un actionnaire qui n’a pas tenu ses précédentes et qui n’a rien fait pour mettre aux normes environnementales son usine depuis son achat en 2010 ?

Nous resterons vigilants sur la suite des évènements et resterons aux cotés des associations déjà engagées depuis longtemps dans ce dossier.

Agir pour le vivant

Du 22 au 29 août derniers s’est tenue à Arles la deuxième édition du festival Agir pour le vivant. Retour rapide et subjectif sur quelques aspects de cet évènement au statut et à la portée discutables.

1. Un festival ?

“Agir pour le vivant vise à organiser dans la durée un programme de réflexions et d’actions afin de repenser la manière avec laquelle l’ensemble du vivant se côtoie et notre façon d’habiter le monde aujourd’hui”.

Organisation, durée, programme, réflexions : il s’agit plutôt d’une somme de moments très sérieux et peu festifs (“débats, rencontres, ateliers, expos, films, résidences”), malgré une charte graphique très pop avec des couleurs vives, des goodies, des badges, des tote bags (qui ne sont pas du tout écolos en fait, désolé·e·s). En bref, un temps de réflexion immersive où chacun et chacune peut discuter avec les expert·es du vivant (en essayant de ne pas se tirer une balle face à l’horreur de l’état de la biodiversité ? non on reste op-ti-mis-tes !  C’est l’été après tout, y a du spritz au bar de la Croisière).

Si festival il y a en revanche, c’est un peu dans l’ambiance colo et dans le défilé de grands noms du moment associés à la cause écologique. Une centaine de noms généralement médiatiques, souvent édités par Actes Sud, des artistes, des journalistes, des chercheur·es, des penseur·es, des militant·es, parmi lesquel·les on retrouve Alain Damasio et Cyril Dion, Vandana Shiva et Eva Joly, Dominique Bourg et Laurence Tubiana, Patrick Boucheron et Marielle Macé, pour n’en citer que quelques un·es, ainsi que des représentant·es d’Alternatiba, On est prêts,  Impact France et Wild Legal ou encore Greentervention. Dans un souci affiché d’exhaustivité et d’interdisciplinarité, on retrouve en effet un dialogue enrichissant entre différents points de vue. Mais si cela répond à l’un des trois objectifs annoncés sur le site internet de l’évènement (“rassembler, témoigner, agir et initier des réflexions à l’échelle européenne”), on peut se demander où est effectivement l’action… si ce n’est dans l’existence de l’événement lui-même.

2. Agir ?

L’événement répond à certaines attentes et critiques, faites lors de la première édition.

  • à la suite des critiques de plusieurs personnalités l’an dernier (voir l’Arlésienne), les sponsors ont été modifiés et sont nettement plus cohérents avec le sujet. On s’interrogera tout de même sur la présence de la Fondation Hermès et sur sa position face à la préservation du vivant (les veaux, vaches et cochons tués chaque semaine pour faire des sacs et des ceintures de luxe n’ont pas été invités, dommage).
  • un effort louable a été fait du point de vue de la présence de femmes (dont un prix pour les femmes engagées pour le vivant) et du point de vue de l’écriture inclusive, même si on est loin d’une parité parfaite : si 15 conférences/rencontres sont paritaires, plus d’une vingtaine restent dominées par des hommes et lorsque les femmes sont majoritaires (seulement 5 fois), l’une d’elles est souvent l’animatrice de cérémonie.
  • l’ancrage local d’un tel événement “descendu” à Arles était aussi attendu et on retrouve une attention particulière portée à la Camargue et au Rhône tant dans les activités/ateliers proposés que dans certaines thématiques. Dommage que les associations arlésiennes et locales n’aient pas été très présentes dans le débat, notamment autour des questions du Rhône, ou même du point de vue du traitement artistique des zones naturelles (on pense notamment au festival les Envies Rhônements).
  • en parallèle, l’ouverture extra européenne des intervenant·es comme des débats est également appréciable alors même que le territoire annoncé semblait plutôt centré sur l’Europe (“à l’échelle européenne”). Il est en effet temps d’élargir la réflexion vers les pays en réelle souffrance climatique, où la biodiversité est en chute libre, et la forte représentation durant l’événement de voix africaines est en ce sens une avancée majeure.
  • enfin, l’inclusivité touche aussi la prise en compte des nouvelles générations face aux grands pontes des débuts de l’écologie politique et philosophique. Les nouveaux outils médiatiques et les nouveaux modes d’activisme sont présents et fréquemment mentionnés.

Bref, tout va bien ? Penseur·ses, scientifiques, artistes et youtubeur·ses du monde entier se rassemblent pour une cause commune : le vivant, nous, vous, sans limites et sans frontières ?

Pas vraiment. Car si le sujet est bien amené par une armée de personnes de facto légitimes, la portée réelle de l’événement est en effet discutable. D’abord parce que l’intitulé même n’est pas sans rappeler un groupe de pression politique de la droite libérale (https://agir-ladroiteconstructive.fr/: “la fiscalité au service de la croissance, etc.”). Certes, le verbe “agir” est fort, il fait rêver les militant·es : oui, nous à gauche, on en a marre de parler dans le vide, on veut de l’action concrète ! Le programme est ainsi tentant : on pense, on parle mais surtout on AGIT ! De fait, l’action est bien présente dans le choix des sujets : on retrouve en effet un état des lieux de véritables actions en cours, à travers la présentation de personnes réelles, de tous bords, de toutes professions, engagées sur des sujets concrets et précis – comme l’attribution de droits juridiques à des éléments naturels ou encore la question de l’activisme et de sa place en démocratie.

Mais parler d’action(s), même si on le fait bien…  est-ce agir ? S’informer des actions des autres suffit-il à susciter des vocations ? Rendre compte d’une initiative, est-ce en prendre une ? En quoi le festival lui-même représente-t-il une action “concrète et durable dans le temps et dans un territoire” ainsi que le présente le 2e objectif de l’événement sur le site internet ?

Malgré la richesse des sujets, et la profondeur des problématiques, leur forme semble souvent assez superficielle (la vie disparaît = ça craint). Les temps de parole restent diplomatiques (chacun son tour et pas trop longtemps) et le niveau de connaissance ou d’engagement du public n’étant pas connu des conférencier·es, les discours ne peuvent aller bien loin en une trentaine de minutes max. Face à une trentaine de gens du même milieu et de toute façon déjà ralliés à toutes ces merveilleuses causes, l’ambiance fleure l’autocongratulation déculpabilisante. On cherche en vain les convictions politiques, encore plus la volonté réelle de passer à l’action, parmi un public mondain, détenteur d’un pass conférence payant. On se demande d’ailleurs si cet argent ne pourrait pas être mis au service de ces superbes initiatives qui ont fait entendre qu’elles manquaient cruellement de moyens.

Le succès de l’événement flirte avec le rendez-vous des peoples du green. On vient pour boire un verre en écoutant à moitié une star de l’écologie-pas-trop-radicale, pour se flatter l’ego aux caresses de l’écologie bienveillante et se rassurer en se disant que finalement tout ne va pas si mal parce que les autres… agissent. Ouf !

3. Susciter l'intérêt ?

Par conséquent, le 3e objectif de l’événement est loin d’être atteint et remet en question toute la portée des interventions pourtant de qualité : “Susciter l’intérêt du plus grand nombre pour le vivant et la biodiversité”. En fait, le plus grand nombre s’en fout et on se retrouve encore entre nous, au pays de la famille Actes Sud (et ses bouquins vendus avec dédicaces, Agir pour le vivant se faisant salon du livre). On se retrouve entre nous, encore, dans cet entre-soi policé et homogène, entre Arlésien·nes, Parisien·nes et Suisses déjà convaincu·es, qui se connaissent souvent, se lisent mutuellement, se citent les un·es les autres.

Les résidences et les ateliers citoyens sont finalement peut-être les seules actions réelles résumées dans la séquence “la Fabrique du vivant” (non ce n’est pas un cours d’éducation sexuelle !) . “La Fabrique de l’action pour le vivant est une contribution à la recherche des moyens d’agir au sein des territoires, avec les entreprises, les organisations et les citoyens. Dans le cadre de résidences de travail et d’ateliers, Agir pour le vivant souhaite participer à l’élaboration de nouvelles méthodologies pour agir concrètement.” En revanche, ce moment étant à huis clos (entre-soi +++), il nous est difficile d’en évaluer la portée effective mais on peut penser que les débats seront peut-être les plus ancrés dans la réalité locale et les problématiques du temps présent. Quel dommage dès lors de restreindre la diffusion de ces moments…

4. Pour le vivant ?

Alors oui, le contenu est bien sûr louable : le vivant va mal, il faut le “penser”, le “célébrer” et enfin le sauver. Zut, nous qui avions passé l’été à nous réjouir de la canicule mortelle au Canada ! Et oui, Agir pour le vivant c’est un peu enfoncer les portes ouvertes de 30 millions d’amis. On nous rappelle que non, l’Homme n’est pas biologiquement supérieur aux autres espèces, que oui le vivant est riche et varié et que non ‘faut pas polluer, ça tue les hérissons et les petits oiseaux. Zut, nous qui étions persuadés qu’on vivrait mieux sans toutes ces bestioles ! Au milieu de ce catéchisme à la fois touchant et un peu ridicule – puisque, redisons-le, l’audience clairsemée est déjà une audience convaincue ! -, on met en avant, heureusement, quelques belles initiatives.

En voici trois à retenir :

  • répondre à l’appel du Rhône : un projet de mobilisation collective suisse pour la reconnaissance de droits juridiques au fleuve : https://www.id-eau.org/ et #AppelDuRhone lancement le 18 septembre.
  • défendre le vivant en s’entourant de juristes qui vont imaginer les lois de demain en s’appuyant sur la multiplication des jurisprudences : chacun·e peut ainsi devenir gardien·ne de la nature et trouver une voie concrète à sa portée pour défendre le vivant même si cela peut sembler insurmontable. Voir Marine Calmet et son ouvrage : Gardiens de la nature.   
  • lancement de la nouvelle campagne de “On est prêts” : “Bienvenus en zone sauvage“: chacun·e étant concerné·e, chacun·e peut faire un don à un groupement d’associations qui oeuvrent pour le vivant.

Bon c’est bien joli, c’est même beau ces actions, mais avec tout ça on se retrouve à (encore) faire reposer les solutions à un problème global sur les petites épaules des gentil·les petit·es citoyen·nes et leurs petits gestes.

Pendant ce temps, Total et ses copains encaissent, polluent, délocalisent et défiscalisent : on rappellera que 100 entreprises sont responsables de 70 % de la pollution mondiale. On a l’air malin avec nos pétitions et nos conférences !

Après ce festival qui n’en est pas un, après ces actions essentiellement virtuelles et ces discours déjà entendus, reste en bouche un goût un peu amer : un goût d’à quoi bon. La culpabilisation a gagné en subtilité parce qu’on nous a bien dit que c’était possible et qu’on ne faisait pas assez et qu’on a bien compris pourquoi c’était quand même un petit peu bien la merde, et de plus en plus, malgré les efforts de gens merveilleux depuis cinquante ans… mais le vivant trouve toujours un chemin non ?

En tout cas, c’est bien le nouveau thème à la mode et la suite se passe à Marseille au Congrès de la Nature, même que Manu a fait l’inauguration.
https://www.iucncongress2020.org/fr. Vous m’en direz des nouvelles !

Pour aller plus loin et écouter les captations de certaines conférences ou les podcasts : https://www.agirpourlevivant.fr/m%C3%A9dias

Les Luma Days se dérouleront les 16, 17 et 18 septembre à la Fondation Luma.

La fête des associations aura lieu dimanche 19 septembre. Après plus d’un an d’activité amputée, voire à l’arrêt, les associations reviennent sur le boulevard des Lices présenter leurs programmes dans une ambiance festive. Nous leur souhaitons de (re)trouver enfin leur public malgré toutes les difficultés qu’elles ont dû affronter ces derniers mois.  

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Mardi 6 juillet – Conseil municipal

Compte rendu partial et partiel de Virginie Maris. La séance peut être visionnée sur le site de la mairie et vous pouvez également consulter l’article de l’Arlésienne publié l’avant-veille.

Bon alors, un mois pour rédiger ce compte-rendu c’est beaucoup, mais!

  1. c’était un mois de juillet, et comme vous le savez probablement, en juillet quand on redouble d’effort au boulot la journée pour partir l’esprit tranquille en août et qu’on vit à Arles, on a vraiment mieux à faire de ses soirées que de rédiger un compte-rendu de conseil municipal,
  2. et quel conseil municipal ! Je crois qu’il a battu tous les records avec un bon 4h40 au compteur pour 55 délibérations, il m’en a fallu du courage pour me replonger dedans, croyez-moi…

Du coup je l’avoue, c’est un compte-rendu express que je vous propose exceptionnellement, certaine que vous également, vous aurez mieux à faire pendant ces chaudes journées d’été que lire des textes-fleuves déprimants sur la politique municipale.

Le conseil est à nouveau ouvert au public, mais il n’y a qu’une personne pour y assister (merci Andrée!), et les masques ne semblent plus obligatoires dans la salle. Je ne m’en plains pas et retire le mien sans regret. Il y a cinq absents dans la majorité et trois dans l’opposition.

La première délibération porte sur l’adoption des deux derniers comptes-rendus de séance, d’avril et de mai, permettant de résorber le retard que nous avions jusqu’alors. C’est l’occasion pour Mme Fort-Guintoli de prendre pour la première fois la parole afin de me tancer vertement sur l’une de mes prises de parole concernant le très inesthétique panneau “jardin paysagé” qui flanque le parc de l’espace Van Gogh et dans lequel je croyais voir une faute d’orthographe. Elle me signale que « les deux graphies [“paysager” et “paysagé”] sont admises par notre éminente Académie française ». Je vous en avais déjà parlé et j’avais moi-même admis mon erreur : paysager, paysagé, les deux sont acceptables même si l’usage privilégie le premier. Là, volant à ma rescousse, Jean-Frédéric signale au Maire que « nous n’avons pas le droit de commenter les procès verbaux. Il est précisé que nous ne pouvons intervenir sur ces derniers que si c’est pour apporter une correction ». Il invite donc le Maire à respecter et faire respecter son propre règlement intérieur. De Carolis, pas décontenancé pour un sou, nous apprend qu’il s’agissait bien d’une correction de la part de Mme Fort-Guintoli. Tout est bien qui finit bien et l’ambiance est installée. Pour mémoire, voici quand même l’extrait du règlement intérieur (dans l’article 24) :

VIE DE LA CITÉ

2 – Présentation et recommandations de l’Audit ressources humaines et organisationnel

La seconde délibération concerne la présentation de l’audit “ressources humaines”, le troisième commandité par la nouvelle équipe. C’est un cabinet d’audit parisien qui l’a réalisé pour une somme d’environ 36000 euros. Ils ont préparé un Powerpoint absolument illisible et sont bien décidés à respecter coûte que coûte le timing qui leur a été alloué. Du coup on nous remet une version écrite et on entre, en apnée, dans un long tunnel verbal : « enquête de climat social, objectivation des tâches, masse salariale, circuits de validation, delta de remplacement, lignes directrices de gestion, définition du style managérial de la collectivité… »

On apprend qu’il y a trop d’heures sup, trop d’absences mais aussi trop de titulaires et de jours de congés exceptionnels. C’est peu ou proue exactement ce qu’avait identifié la Cours régionale des comptes dans son dernier rapport que nous avons déjà évoqué dans un précédent compte-rendu, même si on nous explique que les méthodes de calcul sont un peu différentes.

A noter également : faible niveau de formation, pas de véritable politique RH, peu de polyvalence des agents…

On finit avec un ensemble de recommandations, où se glisse la très discrète et non commentée proposition de « mise en place d’un système de contrôle automatisé du temps de travail »… A quand le retour de la pointeuse… ? Il s’agirait également de mettre l’organigramme « en cohérence avec les priorités politiques du mandat qui s’ouvre »

Le fameux organigramme est alors présenté, bien que difficilement lisible, je vous le livre pour info :

Cyril demande alors la parole :

Bonjour à tous. Merci pour cette présentation très dense et pleine de termes techniques, pas toujours facile à saisir. C’est pour ça que j’aurais une petite demande de précision sur la troisième page de votre document, intitulée « des chiffres qui questionnent ». La formule est un peu ambigüe. Vous dites « une masse salariale supérieur de 8 millions d’euros, soit 215 ETP ou 80,9 ETP au regard des taux d’administration pour les villes de même de strate. » Alors je voudrais déjà signaler que Arles, malgré la strate en terme de population, est une ville particulière puisque c’est la plus grande commune de France et que c’est quelques fois un peu piégeux de vouloir comparer uniquement en termes de strates. Et je voulais que vous me donniez des précisions sur ces chiffres parce que, 215 ou 80,9 je ne comprends pas ce que vous voulez dire par là. Merci.

Alors il s’agit de deux méthodes, l’une qui se base sur la masse salariale et l’autre directement sur le nombre d’ETP par habitant. Momo Rafaï signale que cet audit est vraiment à charge contre les services et les agents municipaux et rappelle qu’une bonne partie des heures supplémentaires vient de ce que le personnel de Mairie est engagé dans l’accompagnement de nombreuses festivités, les rencontres, les férias. Il faut arrêter de privatiser et d’appliquer des logiques néo-libérales au service public.

Et hop, on conclut avec la rengaine habituelle : « ce n’est pas une charge contre les agents municipaux mais contre l’ancienne mandature qui n’a pas su faire les choses comme il faut et nous allons maintenant remettre la maison Arles en ordre ».

3 – Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Celles et ceux d’entre vous qui ne sont pas dans la fonction publique (mais aussi celles et ceux qui sont fonctionnaires, mea culpa) ne vont probablement rien comprendre à cette délib. Honnêtement, je ne vais pas réussir à vous expliquer comme il faut de quoi il s’agit. En gros, quand on est fonctionnaire, on gagne un salaire auxquels s’ajoutent des primes et des indemnités (selon la fonction, selon le mérite, selon les circonstances mais aussi, un peu des fois, selon la tête du client…). Vous vous souvenez par exemple du fameux 13e mois de notre enfance, dont on n’entend plus parler.

Jusqu’à peu, c’était – essentiellement – un joyeux bordel, avec pas mal d’avantages acquis collectivement (par exemple, au niveau de la Mairie, la prime de Noël) mais aussi un manque de lisibilité et parfois, d’égalité. Je vous laisse vous informer sur ce nouveau régime qui a été mis en place par un décret en 2016. Il y a une obligation règlementaire de le mettre en œuvre dans l’ensemble de la fonction publique et sur ce coup, la Mairie n’a pas trop choix que de rattraper son retard sur ce dossier. Les gros enjeux seront ceux des négociations entre la Mairie, les syndicats et le personnel pour établir les modalités d’application de ce nouveau régime. Essentiellement, la Mairie s’engage à ce que cela n’entraîne pas de baisse de revenu.

Jean-Frédéric signale que l’objet de cette délibération est déjà passée en comité technique et que l’ensemble des organisations syndicales avait voté contre. Le règlement du comité technique stipule que si l’ensemble des organisations syndicales vote contre un projet de délibération, celui-ci doit repasser en comité technique avant d’être présenté en conseil municipal. Paule Birot-Valon répond qu’il n’y avait pas l’unanimité car une voix ne s’est pas exprimé. En tous cas, à lire les communiqués syndicaux qui ont suivi, ce n’est pas leur avis. On apprend que le maintien de revalorisation de la prime de fin d’année de 3 % qui était appliquée jusqu’alors n’était « pas garantie ».

Les élus de l’opposition votent contre et les élus de la majorité votent pour.

4 – ZAC des Ateliers –  approbation des Comptes Rendus Annuels pour la Collectivité (CRAC) – années 2019 et 2020

C’est un compte-rendu de gestion présenté par Sophie Asport. C’est l’AREA Région Sud qui est en charge de l’opération d’aménagement de ce grand chantier du parc des ateliers (Fondation Luma, Grande halle, ENSP, Restauration de la Chapelle de Mouleyres et parc public de Bas Smeth). Six avenants ont été nécessaires depuis 2006.

Comme on aime bien les grands chiffres et que, dès qu’on s’approche des ateliers, ça devient difficile de compter le nombre de zéro, je vous livre le bilan global approximatif. Pour l’année 2019, 29 millions de dépenses et 28 millions de recettes. Pour l’année 2020, 32 millions de dépenses et 31 millions de recette. A moins d’un million près, c’est donc un budget équilibré. Là encore, je vous laisse faire le travail vous-même si vous souhaitez en savoir plus en consultant le compte-rendu de gestion fourni en annexe de ce conseil municipal.

Tout le monde approuve ce compte-rendu.

5 – Concession d’aménagement de la ZAC des Ateliers – avenant n°7 au traite de concession du 12 juin 2007

Ici, il s’agit de passer un 7e avenant à la convention mentionnée ci-dessus, afin de poursuivre et finaliser les aménagements du parc public, aménager le parcours piéton entre le parking et les visiteurs, et quelques autres aménagements et sécurisation. Ca fait des dépenses en plus et des dépenses en moins avec une minoration globale d’un million d’euros et on arrive à un bilan total de 39 millions dans cet avenant. OK.

Tout le monde accepte cet avenant.

6 – Convention de gestion du parc des ateliers

Troisième délibération concernant le parc des ateliers. Au départ il devait y avoir une association syndicale libre (ASL) avec Luma + ville d’Arles pour la co-gestion de ce parc. Finalement, les choses s’organisent un peu différemment, ça donne l’impression que la nouvelle équipe est un poil moins enthousiaste que notre ancien Maire, mais qu’à cela ne tienne, un cadeau comme ça, ça ne se refuse pas, hein!?!

Du coup chaque partenaire gère sa partie et on rééquilibre un peu à la fin. Donc quand vous vous promenez dans le parc, vous pouvez choisir de rester dans le seul jardin public ou d’aller vous promener chez Maja Hoffmann. Voici les plans, dans l’allée et autour du plan d’eau (partie orange) on est chez nous, autour de la Tour (en blanc) et au fond du jardin (en bleu) on est chez Luma.

Il faut tout de même se souvenir que passée l’heure de fermeture du « jardin public », c’est la Fondation qui reprend les manettes et qui dispose de l’entièreté du parc.

Il semblerait que la charge économique pour la ville soit inférieure à 50 000 euros. Momo Rafaï demande des précisions sur cette charge pour la ville, et notamment sur la charge salariale que ça implique (gardiennage, services techniques pour la gestion et l’entretien du réseau d’eau). Monsieur Para lui répond qu’il y a un SAV de trois ans sur l’entretien des espaces verts (pelouses, plantes, arbres etc) mais que sur le reste ça n’a pas encore été défini.

Je demande à mon tour la parole :

J’ai des demandes de précisions sur des informations que je n’ai pas réussi à trouver dans la convention elle-même. Je me demande d’abord, par rapport à ce coût estimé, il semble que cela soit un coût de gestion et maintenance en contexte normal. Je voulais savoir ce qu’il en était en termes soit d’assurance, soit de service après-vente dans le cas où il y aurait des impondérables. Ce petit plan d’eau est quelque chose de totalement expérimental, avec une machinerie assez lourde. Qu’en est-il de la prise en charge d’éventuelles réparations, pour les trois ans qui viennent mais aussi au-delà ? Ensuite je me demandais ce qu’il en était pour d’autres types d’opérations qu’on pourrait imaginer à venir, par exemple s’il devenait nécessaire de s’occuper de démoustication. Tout le monde s’inquiète un peu de ça. Amener une telle surface aquatique en plein centre-ville – moi je défends les zones humides donc j’en suis ravie – mais ça pourrait générer des désagréments pour les riverains. Comment se répartiraient les coûts dans cette éventualité ? Et enfin, qu’en est-il de la prise de décision dans le cas de demande d’occupation de l’espace public par des associations ou des citoyennes, des citoyens sur le périmètre qui est celui du jardin public. Est-ce que la Mairie reste seule décisionnaire pour délivrer des autorisations d’occupation de l’espace public dans ce jardin ?

C’est M. de Carolis qui me répond. Un peu à côté de la plaque : partage des coûts. Sur le plan de la « démoustification » (sic), on verra plus tard si le problème se pose. Pour l’usage, c’est la ville qui donnera son feu vert pour la partie qui concerne la ville. Là j’ai les yeux qui brillent et j’imagine déjà nos réunions publiques Changeons d’Avenir dans le parc. Retour rapide à la réalité « sans vouloir dénigrer un quelconque évènement, nous serons extrêmement attentifs à l’usage de cette partie, même publique » précise le Maire.

Tout le monde vote pour.

7- Modification des statuts de l’Office de Tourisme

Délibération technique qui autorise la tenue des comités de direction en distanciel ou hybride.

Tout le monde vote pour.

8- Rapport d’activité et de fréquentation 2020 de l’Office de Tourisme Arles Camargue

Point d’information sur l’activité de l’office du tourisme.

Cyril a une question sur les dates d’ouverture et signale que beaucoup de touristes au mois de mai ont cherché en vain des informations, l’office du tourisme étant resté fermé jusqu’au mois de juin. M. Abonneau confirme qu’ils ont essayé de profiter au maximum des aides de l’état.

9- Adhésion de la ville d’Arles au CoPaM

Un réseau méditerranéen de coopération autour de la culture et du patrimoine. Arles accueillera le centre administratif à Arles dans un lieu à définir ultérieurement. La mise à disposition d’un lieu constituera la contribution en nature de la ville à ce réseau.

Tout le monde est pour.

10- Convention de partenariat pour la célébration du 40e anniversaire de l’inscription d’Arles sur la liste du patrimoine mondial

Une discussion sur cette célébration et le budget de 100 000 euros dédié aux festivités, incluant une exposition temporaire au cloître Saint-Trophime, l’édition d’un catalogue et une exposition temporaire Lee Ufan aux Alyscamps.

Momo Rafaï déplore que ce budget soit pris en charge par l’Office du tourisme plutôt que par la ville, alors qu’il y aurait tant à faire pour développer le tourisme dans les villages et les hameaux.

L’opposition vote contre cette délibération, la majorité vote pour.

11 – Musée Réattu – Tarifs boutique et billetterie

RAS
Tout le monde est pour.

12 – Convention de financement avec la Caisse des dépôts pour l’appel a projet « Campus connecté »

C’est Sylvère Bastien qui porte cette délibération. C’est un label attribué par le Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur (pour info, mon ministère de tutelle) à des villes candidates (89 en France) pour mettre en place un « campus connecté ». Il s’agit d’offrir des locaux et un encadrement par un ou des tuteurs à des étudiants qui choisiraient de faire leurs études à distance sans quitter leur ville. Monsieur Bastien nous apprend que ce sont plus de 1800 formations qui seront proposées à Arles dès l’année prochaine.

C’est la Caisse des dépôts et consignation qui co-finance le dispositif avec la ville : deux salles à l’espace Van Gogh équipées de PC, de connexions haute débit ainsi qu’un encadrement par un tuteur pédagogique qui sera un agent de la Mairie. Le coût global est de 460 000 euros sur cinq ans, avec 250 000 euros pour la ville, 12 000 euros pour Aix-Marseille Université et la Banque des territoires (CDC) finance les 200 000 euros restants.

Sylvère Bastien conclut en rappelant que cela s’inscrit dans le programme de cette équipe qui s’est engagée à accueillir 1000 étudiants à Arles d’ici la fin de son mandat. Ah ben évidemment, avec l’enseignement à distance tout d’un coup ça risque de devenir plus facile à atteindre…

Je ne vous cache pas que c’est un sujet qui me tient beaucoup à cœur même s’il est passé plutôt inaperçu lors de ce conseil municipal et au-delà, car ce projet des campus connectés s’inscrit dans un programme bien plus vaste de sape systématique de l’université et de l’enseignement supérieur. Je prends donc la parole en ces termes :

Je souhaitais partager ma perplexité sur ce campus connecté et discuter avec vous de la place qu’il occupe dans le projet plus large qui est porté par la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis plusieurs années.

Je vous parle en tant qu’universitaire, qui enseigne et encadre des étudiants au CNRS et à l’Université de Montpellier depuis 12 ans.

Nous venons de traverser une épreuve sans précédent dans l’enseignement supérieur et la recherche. Si l’impréparation du printemps dernier a débouché sur une situation chaotique à de nombreux égards, la rentrée 2020 à permis à Madame Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche d’organiser une expérimentation grandeur nature de ce qui se préparait depuis plusieurs années : un grand virage vers la dématérialisation de l’enseignement. Le projet Campus connecté a été conçu dès 2017 comme une pièce maîtresse de ce basculement. Il s’agit d’imposer, au nom d’une certaine idée de l’égalité entre les territoires, le remplacement des cours magistraux par des cours à distance, et plus généralement de réduire massivement les investissements humains et matériels dans les universités pour concentrer les moyens sur certaines filières jugées plus prestigieuses ou plus profitables.

Après un an d’expérimentation contrainte, force et de constater que les conséquences sont catastrophiques. La continuité d’activité n’a pas été une continuité pédagogique comme on l’ont tant répété le gouvernement et les médias. Il ne s’est agit que de continuité technique.

Mais tout ce qui fait la relation pédagogique a bel et bien été frontalement détérioré :

– On en sort avec un niveau effarant de détresse psychologique et physique des étudiants du supérieur, au point que plusieurs organisations étudiantes et organismes de santé ont sonné l’alarme.

– Pour preuve également des taux de décrochage cette année encore jamais vus dans les universités, toutes filières confondues.

– Et enfin, du point de vue du personnel enseignant, cela fait un an et demi maintenant que nous sommes nombreuses et nombreux à avoir perdu toute motivation et tout enthousiasme pour notre métier qui est pour nombre d’entre nous un métier d’engagement et de passion qui est au centre de nos choix de vie.

En effet, le télé-enseignement est une aberration que conteste l’ensemble de la communauté universitaire, enseignants comme étudiants.

– Du point de vue pédagogique et intellectuel tout d’abord : l’université est par excellence un espace public de délibération et de circulation des savoirs, conditions même de la démocratie. C’est un lieu de socialisation, d’intelligence collective, d’émancipation. Penser qu’une vidéoconférence puisse se substituer à un cours magistral suivi de quelques échanges de mails, c’est ignorer complètement ce qu’il se passe réellement dans un amphithéâtre. Or, derrière ces campus connectés se cache l’injonction faites aux enseignants par leurs administrations et leur tutelle de transformer en profondeur leurs métiers afin qu’ils conçoivent leur cours de façon à ce qu’ils puissent être suivis à distance. Mais nous ne sommes pas des youtubeurs. Ce n’est pas pour parler à des webcams que nous nous sommes engagés dans une carrière académique.

– D’un point de vue de santé publique ensuite, nous avons aujourd’hui la preuve des conséquences délétères de la surexposition aux écrans : troubles de l’attention, du sommeil, pathologies musculo-squelettiques, sédentarité excessive entraînant des problèmes cardio-vasculaire et de l’obésité.

Les étudiants d’Arles sont à 50 minutes de train de deux des six plus grands pôles universitaires de France : Montpellier et Aix-Marseille.

Je veux bien croire que c’est animé par une volonté sincère d’accompagner au mieux les arlésiennes et arlésiens dans leur formations que cette candidature a été élaborée. Mais c’est aussi par souci pour eux que je déplore ce projet. Partir étudier dans une grande ville ou dans un pays étranger, ce n’est pas quitter la ville, mais c’est aller se nourrir de nouvelles expériences, de nouveaux réseaux de socialisation, de nouveaux horizons. Ce qui devrait nous occuper prioritairement pour le bien de la jeunesse arlésienne, ce n’est pas de lui offrir des cours en ligne ni la généralisation de ce qu’on appelle aujourd’hui des conditions d’enseignement dégradées, mais de lui permettre de revenir facilement s’installer dans leur ville enrichis de leurs expériences.

Je voterai contre cette délibération car je ne souhaite pas que notre ville se fasse complice de la politique brutale de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis plusieurs années. C’est parce que j’ai trop de respect pour les étudiants, pour l’enseignement et pour la jeunesse arlésienne que je refuse de valider ce projet de campus connecté.

Monsieur Bastien me répond que je n’ai pas compris le concept et que je fais un procès d’intention. Il m’affirme que ce campus connecté offre la possibilité pour les jeunes d’étudier dans un groupe, avec un tutorat, avec tous les avantages de l’Université. Il s’empêtre dans le jargon qui nous pourri l’existence au quotidien depuis une dizaine d’années, nous, enseignants et chercheurs, avec cette mode néo-managériale totalement vide de sens : parcours de formation individualisé, système de gestion de l’apprentissage, profil de l’apprenant, cours hybride présentiel-distanciel synchrone, relations formateur-apprenants…

Le gouffre est si profond entre nous que je renonce à me faire comprendre. Comment la Mairie trouvera-t-elle, probablement en son sein, un « tuteur » capable d’accompagner les étudiants arlésiens dans 1800 formations différentes, allant de la médecine à la littérature comparée ? Comment peut-on imaginer faire une licence en philosophie ou en histoire sans accès quotidien à une bibliothèque universitaire ? Et de quel aveuglement faut-il être victime pour croire que c’est principalement le prix du billet de train (soit 40 euros pour l’abonnement annuel sur l’ensemble de la région PACA) qui explique la faible présence des jeunes des quartiers dans les cursus universitaires ?

L’opposition vote contre et la majorité vote pour.

13 – Dispositif des Centres d’Animations Sportives (CAS) pour l’été 2021

RAS – tout le monde vote pour

14 – Reconduction de la carte « pass’sports » pour la saison sportive 2021/2022

RAS – tout le monde vote pour

15- Gratuité d’accès aux piscines municipales pour les personnes en formation aux métiers de la surveillance aquatique

RAS – tout le monde vote pour

16 – Fixation des tarifs des stages loisirs organisés durant les vacances d’été 2021

RAS – tout le monde vote pour

FINANCES

17 – Fixation des tarifs des droits d’entrée aux spectacles accueillis au théâtre d’Arles ou au théâtre antique pour le lancement de la saison 2021-2022

C’est Mme Claire de Causans qui porte cette délibération. Il s’agit de fixer les tarifs pour la saison à venir, tarifs en hausse par rapport à l’année précédente. Cyril prend la parole :

Nous nous abstiendrons de voter pour cette délibération. Vous nous avez promis de toucher toujours plus de public avec ce nouveau théâtre et on s’aperçoit qu’il y a une augmentation des tarifs de deux euros sur les tarifs normaux et les tarifs réduits. Ce tarif de 14 euros nous semble excessif ce public-là. Loin de nous l’idée de relancer la polémique sur le théâtre, on l’a eu mille fois ici, mais en l’absence de programmation, même si je sais que dans quelques jours nous aurons une idée plus précise de ce qui se passera au théâtre cette année, il nous apparaît compliqué de devoir fixer le prix d’une série de spectacles dont nous n’avons toujours pas la liste.

Comme toujours sur ce dossier, ce n’est pas l’adjointe à la culture mais le Maire qui prend la parole pour répondre. Il nous annonce que M. Edouard Baer a signé un contrat d’artiste associé et qu’il aura toute liberté pour travailler comme il l’entend au théâtre d’Arles.

Momo Rafaï profite de cette délibération pour remercier, non sans ironie, Mme de Causans d’avoir déprogrammer Tiago Rodrigues de la saison à venir, ce même Tiago Rodrigues qui a été nommé le matin même par la Ministre de la culture directeur du Festival d’Avignon. C’est sûr que sur ce coup-là, c’est un peu la zone…

L’opposition s’abstient et la majorité est pour.

Alors là je vais faire un grand bon parce que c’est beaucoup trop long. Pour les délibérations suivantes, de mémoire, il n’y a eu ni prise de parole, ni vote contre, ni abstention.

18 – Actualisation des tarifs de l’occupation du domaine public communal 2021

19 – Action Cœur de Ville – convention de partenariat avec ENEDIS

20 – Restauration des archives communales – demande d’aide financière auprès de la DRAC

21 – Numérisation des archives communales – demande d’aide financière auprès de la DRAC

22 – Demande de subvention à la DRAC dans le cadre du dispositif « Relançons l’été en spectacles » pour une tournée du spectacle « Sur mon chemin… » de la Compagnie « Qui-Bout ! » dans six crèches de la commune

23 – Restauration des tours et des remparts de la Cavalerie – demandes de subventions

24 – Contrat de ville – subventions 2021

25- Étude de désimperméabilisation des cours d’écoles – demande de subventions

Il s’agit d’enlever du bitume dans les écoles. L’école des Alyscamps est déjà concernée et une étude va permettre d’identifier les premières écoles qui pourraient bénéficier et proposer des solutions techniques appropriées. Ça faisait partie de notre programme. On est ravi.

Tout le monde est pour.

26 – Travaux de proximité 2021 – seconde programmation – Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Ville d’Arles

27 – Convention entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Ville d’Arles concernant le financement du centre de vaccination contre la Covid-19

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

28 – Requalification de la RN 113 – demandes de subventions

Présentée par Marie-Amélie Coccia, cette délibération concerne l’étude de requalification de la RN113. Elle commence par rappeler tout le bien qu’il nous faut attendre du contournement autoroutier et annonce que la requalification de la 113 est la pièce maîtresse d’un projet plus large qui va « urbanisme recouturé, une politique sociale intégrante ainsi qu’un projet de mobilité performant ». On retiendra quelques belles métaphores, quand il est par exemple question de mettre en œuvre « une action visant la métamorphose positive d’une ville qui étouffe d’être une jonction inadaptée et dangereuse pour le trafic qui l’éventre ». Le coût de l’étude est estimé à 366 000 euros. Le lancement de cette étude aura lieu le 13 juillet au CCI d’Arles. Avec tout ça, difficile d’être contre, mais comme on est d’indécrottables opposants à la bagnole, et plus encore au contournement autoroutier, on se sent en devoir de mettre quelques bémols à cette présente bien manichéenne de la situation. Cyril s’exprime ainsi :

On a déjà débattu longuement de ce contournement, mon intervention ne va pas surprendre grand monde. Je me permets de prendre mes distances avec l’introduction de cette délibération qui voudrait que la création de ce contournement autoroutier n’apporte que bonheur et prospérité au territoire arlésien. Sur le développement économique local, à part permettre à de grands groupes internationaux de faire circuler des camions de marchandises produites à 12 000 kilomètres d’ici, c’est un modèle de développement qui ne nous semble pas particulièrement propice au pays d’Arles et il n’y a rien à attendre de ce modèle de développement à moyen terme. Pour l’amélioration de la qualité de vie, de nombreux aménagements (murs anti-bruit, réduction de la vitesse, revêtement spécial) auraient pu depuis longtemps contribuer à cette amélioration mais l’État, qui porte ce projet, a préféré prendre les arlésiens en otages. Quand aux perspectives d’un meilleur fonctionnement du centre-ville, évidemment ça reste pour le moment très théorique mais ce qui est sûr c’est que ce tronçon permettra une continuité autoroutière Espagne-Italie, c’est d’ailleurs sa seule fonction, être au service de ce modèle.

Permettez-moi de replacer ce projet dans un contexte global et national. Il y a quelques jours la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, a donné neuf mois à l’État pour prendre des mesures afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique, suite à une saisine de la commune de Grande-Synthe en 2019, confirmant le sens d’une précédente décision : « neuf mois pour prendre toutes les mesures utiles pour atteindre l’objectif de baisse de 40 % des émissions de GES d’ici 2030. Les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris alors même que l’Union Européenne s’apprête à s’engager sur des objectifs encore plus ambitieux. Et ce projet, on peut le tourner dans tous les sens, il nous éloigne de nos obligations et de nos engagements. En attendant, et parce qu’on avait soigneusement évité de trop en parler, les arlésiens vont commencer à payer l’addition de ce projet. Une première étude de programmation et d’aménagement, une stratégie d’AMO qui se monte à 305 000 euros (hors taxe). Les études fournies par la DREAL dans le cadre de la concertation publique de l’hiver ont déjà montré que cette requalification allait générer un afflux de véhicules au centre-ville au niveau de Trinquetaille, de la rue Gambetta et du boulevard Georges Clémenceau. Donc je pense que l’ambition de soulager ou de mieux vivre à Arles risque au contraire d’être handicapée par ce projet. On en n’est même plus à discuter d’une deux fois une voie ou d’une deux fois deux voix puisqu’avec 30 000 véhicules par jour sur la RN113, soit plus que la moyenne d’une autoroute française, il y a peu de chances que cette requalification ressemble aux photos avec des arbres et des piétons qui circulaient gaiement à quelques mètres des véhicules que, de manière peut-être un petit peu ironique, on nous a fourni pour nous vendre cette requalification.

Et enfin, je constate dans la délibération qui est intitulée « demande de subvention » qu’on nous demande en fait de bien vouloir approuver la réalisation de cette étude pour la requalification, donc cette étude à 305 000 euros. Et la formule qui suit, si elle n’était pas triste, elle serait amusante : « autorisant le Maire à solliciter auprès des services de l’État, DREAL qui a promis une aide dont on ignore le montant, et des collectivités territoriales des aides financières au taux le plus élevé possible. Donc pour le moment il n’y a absolument personne, en tous cas, aucun montant d’aucune aide possible signée ou concrète pour aider la ville à porter cette première étude qui, je le rappelle, sera certainement le début d’une longue série de travaux, et l’addition sera évidemment pour les arlésiens. Pour toutes ces raisons il nous apparaît inopportun de voter avec vous cette délibération et nous voterons contre.

Jean-Frédéric Déjean s’exprime également pour déplorer la méthode, avec des frais déjà engagés alors que nous n’avons aucune visibilité sur les cofinancements possibles et une consultation qui démarre en plein milieu du mois de juillet. M. Rafaï demande quel service pilotera cette étude. On lui répond que c’est l’urbanisme en transversalité avec les autres services et avec l’ACCM.

Bien qu’avocate zélée de ce projet de contournement, Mme Coccia semble néanmoins partager avec nous le souci « que le contournement autoroutier ne constitue pas un aspirateur à camion » et signale sa participation à différentes dynamiques de développement du fret : table-ronde de rénovation de la gare de triage de Miramas qui va permettre de faire passer les wagons quotidiens de 300 à 4000 par jour ; réunions où l’on discute de la création d’une plate-forme de fret ferroviaire à Saint-Martin-de-Crau qui a aussi pour objectif de favoriser le report modal de transport de marchandises avec le fluvial…

L’élue aux transports et à la mobilité considère toutefois que seul le contournement est en mesure de régler les problèmes de congestion du trafic que l’on vit en ce moment et qui obligent de nombreuses arlésiennes et arlésiens à passer des heures dans leur véhicule pour se rendre au travail. Et là, moi, je décroche. Si on met en place un grand projet de fret pour réduire drastiquement le nombre de camions sur la route, et si, comme il en est question depuis le début de ce mandat à la ville et à la l’ACCM, un projet urbain ambitieux de mobilités douces et collectives est mis en œuvre, il devrait y avoir beaucoup moins de voitures et de camions sur la RN113. Et donc le problème de congestion devrait être en partie réglé, non ? Donc soit on considère que ces projets de fret et de mobilité douce sont voués à l’échec et que le trafic va continuer à augmenter, et dans ce cas le contournement semble inévitable (et alors, on nous enfume un peu avec toutes ces réunions, non…?), soit on s’attèle véritablement à réduire le trafic, on en fait LA priorité à toutes les échelles territoriales et on verra bien quelles solutions techniques (réduction de vitesse, murs anti-bruits, revêtement et pourquoi pas péage ou interdiction aux PL) il conviendra de mettre en œuvre pour le trafic résiduel.

Ici, Mme Coccia partage la posture de la DREAL, et donc de l’État, à savoir un double discours : il y n’y a pas d’autres solutions que le contournement car il y a trop de trafic MAIS nous allons en même temps tout faire pour réduire le trafic.

Cyril et moi votons contre, le reste de l’opposition s’abstient et l’ensemble de la majorité vote pour cette délibération.

29 – Vente de l’ensemble immobilier « ancienne Ecole Portagnel » à la S.A.S Momentum – modification des délibérations n°2018-0215 du 26 septembre 2018 et n°2019-0052 du 27 mars 2019

Il s’agit principalement de mettre en conformité de précédentes délibérations, votées par la précédente mandature et qui permettaient la vente de l’ancienne École Portagnel aux « Napoléons », d’abord en partie (2018) puis finalement en totalité (2019). Une vente à 452 000 euros pour le futur « Médicis de l’innovation » à cette association qui se présente sur son site comme « une communauté ouverte de femmes et d’hommes animés par ce partage et la volonté de promouvoir une innovation vertueuse, éthique et qui profite au plus grand nombre. ». Alors attention, quand on dit « communauté ouverte » c’est dans un sens… formel ! Car l’adhésion donnant droit à la participation au « sommet arlésien » coûte entre 3200 et 5500 euros, disons que c’est ouvert… un peu mais pas trop quand même ! Je laisse celles et ceux qui ont vu déambuler dans les rues d’Arles la bande de publicitaires et entrepreneurs flanqués de leur énorme badge jaune prendre « du plaisir » dans les monuments patrimoniaux de la ville (dîners aux Alyscamps, soirées aux arènes, cérémonie d’ouverture sur la place de la Mairie) se faire un avis par eux-mêmes…

Et juste pour le plaisir justement, je vous livre un des flyers publicitaires des ces petits empereurs d’un nouveau genre annonçant leurs retrouvailles estivales arlésiennes :

« Ou peut-être notre ultime réconfort, une safe zone où nous pouvons nous réfugier pour nous ressourcer. Arles (comme Val d’Isère) sont exactement cela pour les Napoleons, une source de plaisir, d’inspiration et d’envie d’avancer ensemble. #Arles2021 is coming… are you? #Pleasures #NaposArles »

Bon, ben voilà : Arles qui devient la safe zone des jeunes entrepreneuses et entrepreneurs branchés, en plus du terrain de jeu des ultra-riches, de la place-to-be de l’élite artistique mondiale et de la pépinière à transitions des éditeurs les plus écolo de France… On se demande ce que les ploucs que nous sommes vont bien pouvoir continuer à faire dans cette ville, si ce n’est le service ou le ménage pour ces visiteurs huppés, ou alors porter la coiffe et le fichu afin d’ajouter à ce beau décor une touche pittoresque de couleur locale… Désolée, je m’égare, revenons à nos moutons, en cette terre de pastoralisme écrasée de soleil et balayée par les vents, c’est de circonstance. Oups !

30 – Acquisition foncière par le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres d’un terrain situé au lieu-dit Giraud et Tourtoulen – avis de la commune

On est très content, un beau morceau de ripisylve avec plein d’espèces qui vient agrandir la zone qui se trouve de fait protégée par cette acquisition foncière. Eh bien oui, des fois on est content, alors il faut le dire (même si ce n’est que sur 1/55e des délibérations!).

Là, c’est le moment où je soupçonne celles et ceux d’entre vous qui ne se sont lancé dans la lecture de ce compte-rendu QUE pour tout savoir de l’attribution des subventions aux associations et des débats qu’elles ont occasionné de s’impatienter pour de bon. Du coup, je vous propose de sauter directement à ce sujet qui était en effet le point d’orgue de ce conseil. On survole donc :

31 – Pont de Crau – élargissement du Chemin de Servannes – acquisition d’un terrain

32 – Mas-Thibert – Chemin d’Antignac – régularisation du passage d’une canalisation ENEDIS dans la parcelle communale cadastrée IS 158

33 – Albaron – Acquisition de terrains à vocation publique

34 – Adhésion de la SEMPA à la Société Anonyme de Coordination des Entreprises Publiques Locales Habitat Aménagement et Coopération des Territoires, dans le cadre de sa mise en conformité avec la loi Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique, article 81

35- Octroi d’une garantie partielle d’emprunt à 3F Sud, pour le financement de l’opération de logement social intergénérationnel « Résidence Arabelle » rue Barbaroux

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

36 – Retrait de la Communauté d’agglomération Terre de Provence du Syndicat Mixte du Vigueirat de la Vallée des Baux (SMVVB)

37 – Adhésion à la convention de partenariat de l’UGAP avec le département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix Marseille Provence

38- Précisions sur le mode de calcul de l’indemnité des élus

RAS, apparemment un truc d’écriture sans enjeu véritable.

Bon, ça y est, on passe finalement aux attributions de subventions, après quelques propos liminaires :

Il s’agit pour le Maire de présenter la mise en œuvre de « la gestion responsable » des finances de la ville. On nous explique que les arbitrages ont été faits en prenant en compte la situation particulière de chaque association, en fonction de leurs activités, leur trésorerie, leurs besoins etc.

Jean-Fédéric Déjean demande la parole à la suite de l’introduction du Maire à cette série de délibérations portant sur les subventions aux associations. Il rappelle que le budget prévisionnel signalait une baisse de 200 000 euros. Or d’après son estimation, on observe une baisse des subventions de fonctionnement de 400 000 euros, ce qui est largement supérieur à ce qui avait été annoncé lors du budget prévisionnel, et qui laisse envisager une baisse totale en fin d’année qui se situerait entre 500 000 et 600 000 euros, soit près de 20 % en moins par rapport aux années précédentes :

  • Complexification et politisation des dossiers de demandes de subventions
  • Refus de la Mairie de financer certaines associations
  • Plus de 60 associations voient leur subventions diminuer.
  • Plus de 75 associations ne touchent plus rien cette année.
  • Aucune information ne leur a été communiqué, et même celles qui reçoivent une subvention n’ont eu aucune information jusqu’à aujourd’hui, mi-juillet.

On nous répète que la baisse est surtout due au fait que les associations, dans leur grand sens de la responsabilité, soit n’ont pas demandé d’argent parce qu’elles n’en avaient pas besoin, soit on demandé beaucoup moins. « Arles va mal, je suis un Maire sans doute trop responsable mais je fais attention. Nous devons faire des efforts. »

Cyril prend ensuite la parole en ces termes :

Je voudrais rappeler, malgré toutes vos déclarations de bonne volonté, le timing particulier – je vous ai déjà fait la même remarque hier en conseil communautaire – qui fait que vous avez fait traîner jusqu’au mois de juillet, nous sommes au septième mois de l’année, la distribution de ces subventions et je reste persuadé que le but était de ne pas annoncer de mauvaises nouvelles avant les élections départementales auxquelles Mme Graillon, M. Alvarez, Mme Aillot et vous-mêmes étiez candidats ; et que c’est quand même une sacrée marque de mépris à l’endroit de ces associations et notamment des associations culturelles – la saison a déjà commencé. Attendre le septième mois pour savoir un petit peu comment elles vont pouvoir continuer à travailler. Dans cette période qui a été particulièrement difficile depuis un an et demi, vous avez ajouter de la difficulté à la difficulté. Quant à faire de l’économie, on s’aperçoit au travers de votre programme global que ce sont surtout les arlésiens qui vont faire des économies et que votre programme au contraire, plein d’ambitions, sera beaucoup moins économe que bien des programmes des années précédentes. Et enfin, une dernière remarque, même par rapport à la mise à disposition des documents, on était habitués, sur les dossiers qui ont trait au budget, à avoir des éléments de comparaison avec les années précédentes pour travailler plus efficacement, ce qui nous a manqué, et nous avons dû faire la demande aux services de la Mairie pour retrouver des éléments des années précédentes. Cela aurait été un petit peu plus fairplay de pouvoir nous appuyer sur l’historique car finalement c’est une histoire qu’on raconte au travers de ces subventions pour en faire la critique plus facilement. »

L’ensemble de l’opposition vote contre ces attribution de subventions, pour marquer notre désaccord tant avec le calendrier, la méthode et la baisse des montants, en particulier dans les secteurs de la culture et de l’environnement.

39- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Développement économique, Commerces et Artisanat

40- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Divers

41- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Traditions et Tauromachie

42- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Agriculture

43- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Patrimoine

44- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Transition écologique, Biodiversité, Espaces naturels

Sur cette délibération, Cyril intervient :

Il n’y a aucune surprise, je ne cesserai de défendre les projets qui touchent à l’environnement, et notamment les Marais du Vigueirat auquel nous sommes tous attachés. Je remarque qu’en saucissonnant les intitulés des associations, ça permet de mieux faire passer les choses puisque vous disiez tout à l’heure, Monsieur Jalabert, qu’au niveau des aides à la solidarité et à l’économie rien n’avait bougé. Mais qu’est-ce que c’est que le projet des Marais du Vigueirat à Mas Thibert, si ce n’est un projet de solidarité et d’économie. C’est même cela avant d’être un projet d’association de protection de la biodiversité, même si effectivement c’est sa mission première. J’ai entendu hier beaucoup de choses qui m’ont fait me replonger dans les archives des Marais du Vigueirat, parce que vous allez encore me dire que les Marais du Vigueirat se sont placés dans une situation économique tout seul et à partir du moment où ils sont de très mauvais gestionnaires, on ne peut continuer à les aider au niveau des montants sur lesquels ils avaient été financés les années d’avant. La subvention de la ville en 2019 était de 130 000 euros, c’était 204 000 euros l’an dernier et on se retrouve aujourd’hui avec un financement de 80 000 euros, donc on voit que pour cette association l’aide apportée par la Mairie s’écroule. Moi, j’aurais accepté, toléré que pour les associations de protection de la nature la baisse soit comme pour beaucoup d’autres associations de 10 % ou 15 %. Là c’est un véritable coup de massue pour le Vigueirat. Cette structure a perdu, entre 2015 et 2020, 430 000 euros d’aide de l’État. Elle a perdu sur la même période 226 000 euros d’aides de la Région et 24 000 euros d’aides du département. Donc la situation économique du Vigueirat. C’est une structure qui porte des délégations de services publics et qui est forcément très liée au financement public. Sur les années précédentes, l’ACCM a tenté, et la ville, de compenser cette baisse. On avait à faire à une équipe municipale qui croyait à un projet, qui avait compris que c’était un projet de territoire de développement économique en plus d’être un projet de protection de l’environnement. Aujourd’hui on a affaire à une équipe dont la doctrine n’est plus la même par rapport à cette structure et on a décidé, à un moment où le Vigueirat subit des transformations, que ça soit au niveau de la direction, que ça soit au niveau de la gouvernance, où il a plus que besoin de soutien, eh bien de lui en porter encore moins. Je déplore vraiment cette baisse énorme de financement et la mise en danger que ça génère pour les salariés et pour les gens qui travaillent au développement de ce projet. Je constate également pour le CPIE, le Centre permanent d’initiation à l’environnement, une baisse de financement de moitié puisqu’on passe de 40 000 euros à 20 000 euros. Le CPIE c’est un acteur central de l’éducation à l’environnement, qui fait partie d’un réseau national de 80 structures associatives, qui a pour objectif de faciliter la transition écologique par le développement d’une citoyenneté éclairée et responsable, qui intervient sur des thèmes transversaux, comme l’alimentation, sur des thèmes géographiques comme le Rhône, qui transcende nos limites administratives mais qui impulse et essaye d’éduquer les citoyens de demain à cet enjeu majeur qu’est la protection de l’environnement. Je rappelle que c’est huit équivalents temps plein qui travaillent au CPIE. Donc ces deux exemples me permettent de dire que malgré tout ce que vous dites, les problématiques environnementales dans un contexte global et local, qui devraient au contraire nous interpeller, nous sommes dans un delta, la proximité de la mer avec les changements climatiques, la hausse du niveau marin devrait nous interpeler, les études universitaires nous prouvent que la qualité de notre environnement est le premier levier économique du territoire. Ça devrait nous obliger à plus d’ambition, et pour des raisons qui me surprennent encore – mais ce sont vos choix – les structures qui travaillent sur ces thèmes, sur ces enjeux et sur ces thématiques ne sont pas traitées à leur juste valeur et elles vont souffrir encore plus demain de vos arbitrages. »

Mme Balguerie-Raulet répète ce qu’elle lui a répondu semble-t-il à l’ACCM. Oui il y a eu une baisse des subventions pour les Marais du Vigueirat. Le groupe SOS a prêté 500 000 euros qui devront être remboursés. Les Marais du Vigueirat doivent revoir leur modèle économique, mettre en adéquation leurs missions et leur contraintes, déficit de gestion, etc, etc… Quant au CPIE, il a d’autres sources de financement que la ville donc c’est ok pour eux.

45- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Éducation – Jeunesse

46- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Villages et Quartiers

47- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Culture

Cyril signale les baisses très marquées de certaines associations : Attention culture (pour Convivència) qui a accueilli une quarantaine de groupes et d’artistes qui chantent en Provençal ou en Occitan. Il s’interroge sur la facturation de l’occupation de l’espace public qui a conduit à l’annulation du festival cette année et aimerait savoir si les nombreuses manifestations taurines qui ont lieu dans et autour des arènes sont sujettes à cette même facturation. Il mentionne également deux associations qui voient de très grosses baisses de financement : Andromède (pour le Cargo de Nuit) et l’Association du Méjean qui ont tous deux vu leur subvention diminuée de moitié.

48- Attribution de subventions aux associations exercice 2021 – Seniors

49- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Solidarité

50- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Jumelages

51- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Prévention

52- Attribution de subvention aux associations exercice 2021 – Devoir de mémoire

Je conclue cette longue séquence de votes « contre » pour expliquer comme il nous en coûte de ne pas approuver ces aides à des associations auxquelles nous sommes, pour la plupart, fortement attachés ; et j’insiste sur la difficulté que nous avons eu à préparer cette séance sans information synthétique sur la répartition de ces financements et sur leur évolution dans le temps.

53- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Faire Monde » pour l’organisation du Festival Octobre Numérique – exercice 2021- Culture

54- Attribution d’une subvention complémentaire au Tennis Club Raphélois

COMPTE RENDU DE GESTION

55- Compte rendu de gestion – décisions prises en vertu de l’article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Probablement trop fatigués pour demander des comptes sur les comptes ou poser des questions diverses, l’ordre du jour est épuisé. Moi aussi. Il est temps de retrouver Arles, les rencontres, les terrasses, les expos et les parisiens en goguette…

On se retrouve en septembre.

Lundi 5 juillet – Conseil communautaire

Compte rendu partial et partiel de Cyril Girard. La séance peut être visionnée sur le site de l’ACCM, bien qu’un petit problème technique vous privera d’une partie de ce plaisir pour une dizaine de minutes.

Ce dernier conseil communautaire de l’année scolaire a été « décentralisé » à Saint-Martin-de-Crau. Dans cette nouvelle configuration, les élus de l’opposition se retrouvent en fond de salle ! Heureusement ou malheureusement, les vacances ont déjà commencé pour de nombreux élus, puisque dix sont aux abonnés absents. C’est Mandy Graillon qui fait l’appel et les torpeurs matinales se dissipent rapidement. Dans nos rangs aujourd’hui, seuls Mohamed Raffaï, Dominique Bonnet et moi-même sommes présents. 

Une fois les quelques mots d’introduction prononcés, personne ne revient sur le compte rendu du conseil précédent, mais je pose une première question, lors des délibérations du Président, sur le contenu du Programme de Réussite Éducative menée par ACCM. Pas de réponse dans l’immédiat mais la promesse que les documents sur ce programme me seront fournis, comme à l’ensemble des conseillers communautaires.  Nous entamons l’ordre du jour que voici :   

  • N°1 : Direction générale / Adhésion de la Sempa à la Société Anonyme de Coordination d’habitations à loyers modérés (S.A.C.) Habitat, Aménagement et Coopération des Territoires (H.A.C.T.) 
  • N°2 : Services techniques / Avenant n°1 – Marché 2021-014-04 – Mise à niveau de la déchèterie de Trinquetaille sur la commune d’Arles Lot 4 : espaces verts 
  • N°3 : Déchets Ménagers et Assimilés / Contrat territorial pour le mobilier usagé avec l’éco-organisme Eco-Mobilier – Signature de l’avenant N°1 
  • N°4 : Services techniques / Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et pluvial et travaux d’amélioration ou mises aux normes des ouvrages d’eau potable et d’assainissement sur le territoire communautaire – Attribution marché n°2021-001 
  • N°5 : Politique de l’eau / Commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues / Approbation zonage d’assainissement des eaux usées collectif et non collectif suite à enquête publique 
  • N°6 : Assainissement / Avenant au règlement du service d’assainissement non collectif – Cahier de prescriptions pour étude de sol et définition de filières 
  • N°7 : Politique de l’eau / Règle d’attribution des attestations de conformité des installations en assainissement non collectif – territoire communautaire 
  • N°8 : Eau potable, assainissement des eaux usées et eaux pluviales urbaines / Convention de transfert amiable au domaine public des réseaux du lotissement « Les Jardins de Juliette » à Tarascon (13150) 
  • N°9 : Politique culturelle / octroi d’une subvention à l’association Paroles Indigo et à l’association Phare 
  • N°10 : Économie / Attribution de subventions aux associations 
  • N°11 : Économie / Approbation de la convention cadre 2021-2023 et de la convention annuelle d’objectifs 2021 avec la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Provence Alpes Côte d’Azur 
  • N°12 : Économie / Festival Octobre Numérique : attribution de subvention à l’association Faire Monde 
  • N°13 : Insertion Emploi / Programmation 2021 du Plie 
  • N°14 : Politique de la ville / programmation contrat de ville / proposition de financements 2021 : 1ère tranche 
  • N°15 : Politique de la ville / Proposition de financements 2021 “hors contrat de ville” : prévention de la délinquance et solidarité territoriale
  •  N°16 : Mobilités et déplacements / Convention relative à l’octroi de l’aide aux transports sur le réseau de transports urbains à destinations des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation et titulaires d’un contrat d’engagement réciproque 
  • N°17 : Mobilités et déplacements / Convention de délégation de service public relative à l’exploitation du réseau de mobilité communautaire – avenant 3 
  • N°18 : Mobilités et déplacements / Création du Comité consultatif des partenaires et des usagers 
  • N°19 : Finances / Opération de 67 logements locatifs sociaux “L’Oustaou” à Saint-Martin-de-Crau portée par UNICIL : octroi d’une garantie partielle d’emprunt 
  • N°20 : Finances / Opération de 34 logements locatifs sociaux “La bergerie” à Saint-Martin-de-Crau portée par UNICIL : octroi d’une garantie partielle d’emprunt 
  • N°21 : Habitat / Attribution de subventions compétence sociale de l’habitat 
  • N°22 : DSIT / Mise à disposition des données Flux Vision Tourisme : convention relative au partenariat entre Provence Tourisme et la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette 
  • N°23 : Promotion du Tourisme / Attribution de subventions 2021 
  • N°24 : Ressources humaines / Organigramme des services communautaires 
  • N°25 : Ressources humaines / Mise à jour du tableau des emplois 
  • N°26 : Ressources humaines / Avenant n°1 à la convention-cadre pour la création de services communs entre ACCM et la ville d’Arles 
  • N°27 : Ressources humaines / Mise à jour de la délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 
  • N°28 Ressources humaines / Attribution d’une subvention à l’association Atelier mix. 

Les huit premières délibérations n’amèneront que peu de remarques, s’agissant surtout de délibérations d’ordre réglementaire. Un condensé de langage technocratique pour certaines…

Patrick De Carolis : « La première délibération concerne l’adhésion de la SEMPA à une société anonyme d’animation et de coordination à loyer modéré dite SAC, vous savez que le loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique, c’est à dire la loi ELAN, défini dans le chapitre premier du titre relatif à la la restructuration du secteur, un processus de réorganisation de ce secteur, un organisme,   nous devons ainsi à compter du début d’année, de janvier 2021 (ben nous sommes donc bien en retard alors!), un organisme HLM ou une société d’économie mixte, ce qui est le cas, et qui gère moins de 12 000 logements, doit appartenir à un groupe de logement social, soit être associé d’une société de coordination. Nous avons pensé que la SEMPA devait intégrer une SAC et c’est tout le sens de cette délibération, ou vous savez que l’ACCM possède 0,56% des parts de la SEMPA ( Ne serait-ce pas 56 %, ce qui change considérablement la donne ?), doit aussi délibérer pour approuver cette procédure de mise en conformité. Nous avions le choix de rejoindre un groupe de bailleur ou d’intégrer cette SAC. »  

Le ton est hésitant tout le long de cette présentation et ce que nous sommes « tous censés savoir » ne semble pas encore faire partie du socle commun de connaissances des élus. Après vérification, la ville de Arles possède 57 % du capital et à ce jour, d’après le site internet au 26 août 2021, le président semble toujours être David Grzyb, 1er vice-président de l’ACCM (au cas ou le webmaster du site soit un de nos lecteurs) !

Mohamed Raffaï demande quelques explications : « Le SAC est composé d’autres propriétaires de logements sociaux, peut-on en savoir plus, ou cette société a-t-elle été montée pour ça ? ». « Madame Sophie Aspord pouvez-vous nous apporter ces précisions ? » demande Patrick De Carolis, pas plus à l’aise que ça. Madame Aspord : « Alors la SAC est une société liée à la fédération des EPL, la fédération des établissements publics locaux, qui regroupe 19 SEM, sociétés d’économie mixte, de la même envergure que la SEMPA et qui vont pouvoir mettre en œuvre différents points en commun qui ont les mêmes objectifs, mutualiser leur savoir faire, gérer différents projets pour pouvoir affirmer leur enracinement territorial… » La réponse se poursuit, laissant la place à un grand silence : « Voilà pour ces précisions, merci , y en a t-il d’autres ? Non ? Nous passons au vote ». Bref, tout le monde vote cette délibération, faisant semblant avec plus ou moins d’assurance d’en avoir compris les tenants et les aboutissants, mais avec la conviction du travail bien fait. Et c’est ainsi jusqu’à la neuf.

Si « Parole indigo » et l’association « Phare » voient leurs subventions maintenues en l’état pour, comme le dit le Président « soutenir la création culturelle (…) qui correspond à l’écosystème que nous essayons d’installer sur notre territoire », s’ensuit un long plaidoyer pour le développement de cette culture de l’image animée, des technologies de demain, avec un gros espoir de levier économique derrière. Nous allons vite voir que d’autres associations culturelles ne semblent pas faire partie de l’écosystème que l’équipe en place souhaite soutenir. 

La délibération N° 10 est l’une des plus importantes avec le soutien aux associations qui œuvrent dans le champ de l’économie. C’est Jean-Michel Jalabert qui s’y colle, nous expliquant que les projets soutenus s’inscrivent dans une stratégie de développement économique, que c’était une priorité de la mandature, pour une somme de 374 000 euros. J’interviens ainsi : 

Je me suis, comme chacun d’entre vous, penché avec curiosité sur ces dossiers d’attribution de subventions aux associations, depuis le temps que nous les attendions. Je vous avais questionné lors du dernier Conseil Communautaire sur l’arrivée tardive de ces subventions et vous m’aviez répondu que c’était une question de clarté. La clarté aurait voulu que, comme sur les autres dossiers liés au budget, l’historique des années précédentes nous permette de lire et de comprendre ces choix. Mais cette fois, non, il a fallu fouiller de fond en comble le site de l’ACCM et les anciennes délibérations, et au final demander aux services des délibérations introuvables sur le site afin de comprendre votre nouvelle politique. J’espère et j’imagine que d’autres élus communautaires ayant à cœur de voter les délibérations en pleine connaissance de cause, ont fait de même. Les services ont dû être débordés ces derniers jours ! De fait, je me suis permis d’appeler de nombreuses associations pour savoir si la méthode qui consistait à attendre le mois de juillet pour connaître le montant des subventions apportait beaucoup de clarté et toutes m’ont fait part de la difficulté dans laquelle vous les avez mise avec ce timing particulier. De juillet à décembre 2020 c’était sans doute trop court pour se pencher sur tout cela et anticiper. Et j’imagine que ça aurait compliqué d’annoncer de mauvaises nouvelles en juin alors que vous candidatiez, au département. La politique politicienne valait bien quelques mois d’attente de plus pour des structures, pour certaines en grande difficulté depuis plus d’un an. Les retours que j’ai eu de toutes les associations contactées ont été les mêmes : on a aucun interlocuteur, on a beaucoup de mal à rencontrer notre élu, on a pas pu défendre notre action, on ne comprend pas les choix de financement. Avouez que pour la clarté, on repassera !Le premier élément qui nous manque pour juger de cet arbitrage est évidemment la méthode utilisée : sur quels critères, combien de dossiers déposés ? Combien retenus ? Quelle était l’ enveloppe dédiée l’an dernier ? On me dit que ces subventions ont été votées en février 2020. Je télécharge les délibérations, rien de tout ça ! Disparu. Impossible à trouver. À la première lecture, à peu de choses près les chiffres sont les mêmes mais le diable est dans les détails. Je me questionne sur la disparition des quelques structures dans les bénéficiaires cette année : Quid de la chambre d’agriculture, ou du service de remplacement des Bouches du Rhône ? Vous dites soutenir le monde agricole, quel soutient surprenant.Dans un autre registre Les Simones (qui travaille sur le co-voiturage), comme si les transports n’étaient pas un sujet pour l’interco, SCIC cuisine collaborative à Griffeuille, Attention culture (Convivencia). Pour ce dernier festival, que soit disant vous soutenez, on s’aperçoit qu’il a été tout bonnement sacrifié puisque vous les avez privé de lieu de festival que vous n’avez été d’aucune aide pour trouver un autre lieu et qu’au final alors même qu’ils ont cherché à vous rencontrer de nombreuses fois, n’ont rencontré, encore cette semaine que des portes clauses ! Je note des arbitrages très surprenants comme la division par deux des aides au Pôle culture et patrimoine, en pleine expansion, qui voit son aide divisée par deux de 100 000 à 50 000 en pleine préparation de l’ édition 2021 du Symposium International des Professionnels des Patrimoines à Arles. le SIPPA 2021 donne rendez-vous à Arles aux professionnels de ces filières du mercredi 29 septembre au dimanche 03 octobre 2021 ! S’ils arrivent à monter l’événement dans ces conditions.Vous, qui ne cessez de nous parler de culture et de patrimoine. Vous nous avez dit lors de l’audit, s’il y a bien un budget associatif que je ne baisserai pas, c’est celui des RIP, tant leurs retombées sont grandes pour le territoire. Il est vrai que les retombées du patrimoine et de la culture méritent cette coupe rase.Et enfin je note la disparition totale du programme de médiateur transport menée avec l’ADDAP 13, l’outil de prévention du département. (44 000 €) alors que la convention faisait l’objet d’un rapport annuel sur les résultats de ce travail. Une action qui durait depuis plusieurs années, nous aimerions connaître sur quels critères vous l’avez supprimée ?Je ne vais pas toutes les assos vous les faire le conseil sera encore long. Mais nous attendons des justifications sur ces choix. Mais que votre public se rassure, dans certains secteurs, personne n’a été sacrifié. Je note un financement surprenant de 32 000 euros à l’école taurine, une association qui forme les jeunes à la tauromachie et à la corrida. On est plus dans l’association sportive que dans le soutien à l’agriculture ! Est-ce que vous pouvez s’il vous plaît nous expliquer ces choix : disparition de la chambre d’agriculture, des Simones, SCI cuisine collaborative, Convivencia, culture et patrimoine et école taurine ?

La réponse se fera en plusieurs fois de la part de plusieurs élus. Concernant la chambre d’agriculture, la convention n’est tout simplement pas finalisée mais ça devrait arriver. Concernant les Simones, ils n’y a pas eu de dossier déposé, sauf qu’en off, j’ai appris qu’on a fait comprendre à cette association qu’il ne servait à rien de faire un dossier, elle ne serait pas aidée. Concernant le pôle culture et patrimoine, on m’explique qu’en cette période particulière, il faut bien faire quelques sacrifices. Mais après le long plaidoyer sur la culture, on aurait compris une baisse équivalente de toutes les subventions, mais là, c’est une division par deux des aides, lorsque d’autres structures sont aidées à la même hauteur. Une punition pour le Pôle culture et Patrimoine? Ça y ressemble. 

Enfin, la réponse la plus surprenante est celle qui concerne les 44 000 € pour les médiateurs de transport à l’ADDAP (Association Départementale Développement Prévention). Depuis de nombreuses années, les médiateurs travaillent dans les bus de l’ACCM avec les jeunes, ce qui sécurise le travail des chauffeurs et des contrôleurs et permet une continuité de surveillance de la situation avec le travail des éducateurs de rue de l’ADDAP. Ce travail fait l’objet d’un rapport annuel sur les résultats et personne ne l’avait remis en cause depuis des années. Ce partenariat et cette longue relation entamée avec le public jeune sont donc tout simplement anéantis. L’ ADDAP 13 n’a même pas été mise au courant et n’a pas pu défendre son projet. C’est Marie-Amélie Coccia, élue aux transports qui défend cette décision : faire travailler des médiateurs dans des bus appartenant à une société privée pose un problème réglementaire. Pas plus d’explications que ça. Ce seront donc des réservistes de la Police et des contrôleurs qui feront dorénavant ce travail. Je mets l’accent sur le fait que ce ne sont pas du tout les mêmes perspectives, ni les mêmes finalités, et qu’avec tout le respect dû aux réservistes et aux contrôleurs, ils n’ont aucune formation ni aucune prérogative pour faire de la médiation ou de l’éducation. Marie-Amélie Coccia me raille sur la vision archaïque que j’ai de ces métiers. Sa réflexion est d’une violence inouïe à l’endroit des travailleurs sociaux, méprisés dans leurs savoirs et leurs compétences. Surtout, remplacer des médiateurs de rue par des réservistes de la gendarmerie m’apparaît comme un geste politique fort et emblématique de la vision portée par cette équipe sur la jeunesse et les quartiers. Personne ne moufte dans la salle, alors que certains élus sont censés représenter des sensibilités de gauche. Je voterai bien sûr contre cette délibération avec ces arguments :

Dans le cadre de son étude préliminaire à la mise en ?œuvre d’une stratégie de marketing territorial et d’attractivité en 2019, le Pays d’Arles (PETR) place la semaine de Convivència au onzième rang des entreprises culturelles et créatives porteuses de notoriété pour le territoire et en seconde position parmi les événements culturels du territoire. L’ADDAP s’est retrouvée dans la situation de devoir reclasser des médiateurs dont le poste n’est plus financé, et personne ne les a informés du changement de situation. Vous avez sacrifié cette action sur des critères dogmatiques, et vous n’assurez même pas le minimum syndical en termes de communication. Vous mettez en péril les activités du pôle culture et patrimoine, lauréat de l’appel à projet DATR en 2010 grappe d’entreprise.Vos choix, ce n’est pas de la clarté, c’est au doigt mouillé sans juger de la pertinence des acteurs ou des actions. Nous ne vous comprenons pas. Ce sont des choix politiques dans lesquels certains acteurs qui n’ont pas su ou pas pu jouer le jeux de la séduction sont punis, ou vous opérez des arbitrages pleins d’à priori. Encore une fois vous avez remplacé la clarté par des choix dogmatiques. Je m’étonne de voir cette politique validée à la quasi-unanimité par l’ensemble des communes tant ces choix reflètent une idéologie plus qu’un travail de fond avec les acteurs du territoire.

Rien ne se passe jusqu’à la délibération N° 13 à part que l’on baisse la climatisation. C’est Christophe Laufray, élu à Saint-Martin-de-Crau qui la porte. Il s’agit des aides aux structures qui travaillent dans le cadre du retour à l’emploi des publics fragiles et en insertion. J’interroge sur l’aire géographique de travail de la structure TEFF basée à Tarascon, et sur la disparition de TMS, une association aidée les années précédentes qui aidait les personnes précaires dans leurs déplacements pour la recherche d’un emploi. Marie-Amélie Coccia souhaite répondre et nous informe que TMS est en liquidation judiciaire, avec l’air satisfaite de m’avoir mouché. Mandy Graillon nous informe que TEFF travaille aussi sur Arles.  

Délibération 14, la parole est à Eric Souque pour la politique de la ville, qui nous explique que la politique de la ville est « un ensemble d’actions de l’état et des collectivités et des partenaires visant à revaloriser les quartiers en difficulté et à réduire les inégalités sociales entre territoire. Quatre quartiers sont retenus sur le critère unique de précarité de leurs habitants : Barriol, Trébon et Griffeuille sur Arles, et le centre historique de Tarascon. » Il nous vante le comité de pilotage et l’instruction collégiale des dossiers. 970 000 € mobilisés entre l’état, l’ACCM (323 900 €), le département et les bailleurs sociaux. Je demande la parole :

Encore une fois cette délibération se lit avec l’éclairage de ce qu’il s’est passé précédemment.Alors que les subs de l’état, du département sont constantes, que les financements des bailleurs sociaux sont en augmentation, l’ACCM baisse sa participation de 60 000 €. 122 dossiers déposés en 2020, 104 retenus pour 381 900 € de participation ACCM. Cette année 167 dossiers déposés, 124 retenus  pour 323 900 € de participation ACCM. Une augmentation de 20 % des dossiers. Le prorata de l’investissement ACCCM par dossier passe 3672€ contre 2612 €. Donc la baisse de financement de l’ACCM sur ce programme est de 30 % par dossier. Ce n’est pas comme si nous ne traversions pas une crise importante aux répercussions économiques, et donc sociales très importantes. Il me semble fâcheux de trouver moins de solidarité ! Mais quand on regarde de plus près des actions concrètes, ça amène des questions : La Régie Regard disparaît et l’on retrouve plusieurs études : 28400 € pour le centre de ressource politique de la ville pour une étude, c’est ça en moins pour les actions opérationnelles, 27 000 € pour une convention avec l’université du citoyen, c’est la même chose. Finalement la part d’actions opérationnelles est fortement diminuée et c’est regrettable vu le contexte. Vous avez le don de lancer des études, des audit, et je me demande s’il ne s’agit pas d’une certaine fébrilité à l’approche de ces dossiers compliqués à traiter.Je m’interroge dans ce contexte sur certains choix et notamment sur les interventions des clubs sportifs. Je suis persuadé que le sport peut être un facteur de cohésion sociale, d’inclusion, d’accès à la citoyenneté etc. Mais j’aimerais être éclairé sur la mise en place des actions précises financées avec quelques associations sportives : Association jeune ballet urbain de Tarascon 2000 € – Tarascon athlétisme 2000 € – Sport Santé Arles 2000 € – Volley ball Arlésien 4000 € – AJS Boxing 5000 €. Quelles actions spécifiques dans le cadre de la politique de la ville sont mises en place? D’autant que dans le même temps je constate la disparition d’aide à Alotra, association pour le logement des travailleurs qui aide les auto-entrepreneurs parmi le public des gens du voyage, dont je comprends mieux la mission en termes de politique de la ville. Qui remplit aujourd’hui les missions menées par ces structures qui semblent avoir disparus ? Et enfin je voudrais des précisions, mais vous avez esquissé une réponse Monsieur Souque, et sans doute que ma méconnaissance des particularités de financement : L’an dernier étaient financés l’Association SOS Maison Copernic accueil de jour (91 000) + CCAS accueil de jour 64 000 € . Je ne retrouve plus rien cette année. Est-ce que cet argent là va arriver par d’autres canaux ?

Avec condescendance, mais c’est de bonne guerre, Monsieur Souque qualifie mon analyse de « superficielle ». Il nous vante les actions culturelles développées dans les quartiers hors financement « contrat de ville », notamment dans la musique et le sport. L’augmentation du FPH (Fond de participation des habitants) de 2000 à 5000 €. Donc finalement aux regards de plusieurs éléments « ce n’est plus une baisse conséquente de 60 000 € mais seulement de moins 19 % . Mais « la politique de la ville, c’est assurer des projets et non assurer le financement des associations ». Une phrase qui en dit long sur la considération de l’équipe en place des associations qui oeuvrent dans le social. « Nous souhaitons porter des projets structurants » et de vanter les études sur la rénovation urbaine et l’achat du cabinet médical à Barriol. La réponse est lue et a été soigneusement préparée. Tout ce qui touche de près ou de loin aux quartiers est ajouté à la balance pour transformer une baisse conséquente de financement en augmentation. Un vrai tour de magie. Je reprends la parole :

Si la politique de la ville ne sert pas à financer les associations, je vous repose la question, à quoi sert de financer des associations sportives et quelles sont leurs actions dans la politique de la ville ? Je compare ce qui est comparable, le budget de la politique de la ville, les actions urbaines rentrent dans le cade d’autres financements. Je voudrais vous reposer la question concernant la maison Copernic et l’accueil de jour.

Oups, le financement est l’objet de la prochaine délibération, financé hors contrat de ville ! Je redemande une troisième fois une justification des subventions aux associations sportives. Curieusement, l’élue arlésienne est absente. À Tarascon, on me sert un discours sur les vertus du sport, la CAF et le Covid. On ne saura pas sur quels critères certaines associations sportives bénéficient d’un financement ACCM, mais cette opacité nous oblige à nous interroger, certains dirigeants associatifs ayant ouvertement soutenus Monsieur De Carolis. Monsieur Souque me l’assure « On vous répondra par écrit ». Au moment du vote encore une fois, je serai le seul à voter contre la baisse des financements  de politique de la ville et l’opacité autour de la distribution des subventions à certaines associations.

La délibération suivante, la 15, porte sur les actions soutenues hors des Quartiers Prioritaires politique de la Ville (QPV). Le budget est identique à l’an dernier. L’une des questions abordée est celle du hameau de Mas-Thibert, sorti récemment du dispositif QPV, en dispositif de veille prioritaire jusqu’à la fin de l’année et qu’il va falloir continuer d’accompagner. Cette question me semble d’autant plus bienvenue que l’on vote juste après des financements pour le développement touristique à Mas-Thibert. « J’aimerais savoir, concernant le village de Mas-Thibert qui va sortir du dispositif QPV et donc n’est plus éligible à certains financements, quel était votre projet sur ce hameau avec ses difficultés particulières ». Patrick De Carolis me répond : « Merci, l’on parlera plutôt de cette perspective à la fin de l’année, puisqu’on parlera de 2022 à la fin de l’année »Si « gouverner c’est prévoir » comme l’aurait dit Adolphe Thiers, on est plus prés ici du seigneur de la Palice. 

La délibération 17 n’amène aucune discussion mais la N° 18 porte sur la création d’un Comité consultatif des partenaires et des usagers sur les questions de déplacements à l’ACCM. Marie-Amélie Coccia nous vante « une véritable instance de dialogue, présidée par le Président de l’ACCM, composée de 3 collèges de 7 représentants : 7 représentants des élus ACCM, 7 représentants des employeurs, 7 représentants des partenaires et usagers. Ce comité se réunira à minima une fois par an. Ce qui me semble léger pour en faire un outil efficace de démocratie participative sur ce sujet ô combien complexe et important des déplacements. Surtout, j’interroge la 13em vice-présidente sur le mode de sélection du dernier collège : « comment s’est mis en place ce collège, quelle publicité a été faite et comment ont été sélectionnées les associations ? » Il semblerait qu’il y ait eu peu de publicité particulière et que les services aient sollicité les associations déjà connues. Les CIQs, importants « supporters » du projet autoroutiers, ont une bonne place. ATTAC est là aussi, mais aucun effort n’a été fait pour aller chercher des associations qui travaillent sur les sujets plus globaux de transition. Ce n’est pas comme si notre territoire n’en regorgeait pas. Mohamed Raffaï regrette l’absence des conseils citoyens issus des quartiers et de l’EPACSA  dans ce comité. Monsieur Souque acquiesce et Madame Coccia nous précise que les comités ne sont pas figés dans le marbre. On sent un certain flottement. Je soutiens Mohamed Raffaï dans son intervention, précisant que les CIQs, sur la question de la mobilité, sont surtout des soutiens au projet autoroutier, mais que dans les quartiers se posent des vrais problèmes de mobilité, et qu’il aurait été plus pertinent d’aller chercher des gens des quartiers que des lobbyistes de l’autoroute. Cette remarque clôt le débat et la délibération est votée. 

La délibération suivante concerne un prêt pour la construction de logements sociaux à Saint-Martin-de-Crau. Elle est portée par Madame Lexcellent. Dominique Bonnet nous quitte : médecin, elle doit aller tenir une permanence dans un centre de vaccination. Mohamed Raffaï la suit et je me retrouve bien seul pour le reste de ce conseil ! Monsieur Bono, chef de l’opposition à Saint-Martin-de-Crau, souhaite justifier son abstention sur la délibération en cours, s’opposant au projet mais pas aux logements sociaux. Il ne souhaite pas développer son argumentation, le débat ayant déjà eu lieu au conseil municipal. Dommage, pour une fois que l’opposition d’une autre ville s’exprime, j’aurais aimé savoir ce qui gênait dans ce projet pour éclairer mon vote et faire preuve de solidarité, éventuellement.

On en arrive sans accroc à la délibération 23 qui porte sur les subventions au tourisme. Les Marais du Vigueirat, acteur essentiel du développement du hameau de Mas-Thibert et acteur important de l’éco-tourisme en général, est au centre de cette délibération. Voici mon intervention sur ce sujet déjà plusieurs fois évoqué au Conseil municipal :

Je reviendrai sur les financements des Amis des Marais du Vigueirat. Cette structure voit une baisse de plus de  40 000 € de ses financements. Sur le projet de développement économique du village la baisse est considérable et l’on ne peut que le regretter.  Les Amis des marais du vigueirat fait partie des structures, qui voient l’ensemble leurs financements baisser. Je vous ai questionné tout à l’heure sur votre projet pour Mas-Thibert, vous m’avez dit « on verra en fin d’année ». Le Vigueirat est le principal moteur du village en termes d’activité qui fait travailler une quarantaine de personnes. Alors même que le village de Mas-Thibert s’est considérablement transformé ces derniers mois, ouverture de nouveaux commerces, la pompe à essence et Cosmogol, l’épicerie de produits du terroir, une grande partie de ces initiatives sont nées au marais du Vigueirat. La mission du Vigueirat est une mission de  conservation, d’initiation à l’environnement, de pédagogie auprès de tous les publics. Ce n’est pas comme si nous n’étions pas dans une situation de crise climatique et environnementale exceptionnelle, je vous conseille la lecture du dernier rapport du GIEC, ce n’est pas comme s’il faisait actuellement 49°C à Vancouver. Ce ne sont pas des sujets annexes. Mais quelle récompense pour ces acteurs essentiels au territoire. On avait bien compris que la protection de l’environnement au sens très large, ça ne vous préoccupait pas plus que ça et que votre vision de la ruralité était relativement caricaturale. Mais peut-être que, parce que nous avons défendu ce projet dans l’opposition, vous êtes-vous fait un devoir de le contrarier ? Vous arrivez, avec une certaine violence, sur des structures, le Vigueirat plus que jamais,  qui sont en train de se restructurer, ont besoin de soutien. Et ce soutien n’est pas au rendez-vous. J’ai interrogé les Marais du Vigueirat et ils ne sont pas capables de faire ce que vous prônez : faire mieux avec moins. On les condamne à faire moins, à faire moins bien, et c’est tout le village que vous condamnez par cette baisse de financement et c’est particulièrement regrettable.

Monsieur De Carolis passe la parole à Madame Balguerie non sans m’avoir répondu qu’« en matière de caricature, [mes] interventions sont exemplaires ». Madame Balguerie n’est toujours pas vice-présidente, elle n’est donc toujours pas responsable du développement durable à l’ACCM, mais c’est pourtant elle qui répond systématiquement aux questions sur ce sujet, ce qui ne semble gêner personne, surtout pas l’élue à l’environnement. Le discours qui suit est toujours le même, plein de contre-vérités, Madame Balguerie niant complètement le lien entre Cosmogol (pompe à essence et maison du terroir) et les Marais du Vigueirat et en remettant une couche sur la mauvaise gestion financières des Marais du Vigueirat et leur part de responsabilité dans leur situation financière. Patrick de Carolis en rajoute à son tour « C’est pourquoi le groupe SOS a repris le leadeship des Marais du Vigueirat, c’est parce qu’il y avait cette difficulté chronique ». Je serai le seul à voter contre cette délibération. Le conseil se termine tranquillement en moins de deux heures. Nous sommes le 5 juillet et rien n’est prévu avant fin septembre, soit quasiment trois mois de vacances, presque, puisqu’il faut rédiger, avant de partir, le compte-rendu partial et partiel !

Lettre d’info – mai/juin 2021

Cherchez l’erreur du siècle ! Le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 4 mai 2021 ; cette loi devrait modifier en profondeur nos modes de vie (nos déplacements, notre urbanisme, notre consommation, etc.). Les députés ont voté des mesures contre la bétonisation (objectif de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente, zéro artificialisation des sols en 2030), des mesures de protection des zones naturelles…

Et le 25 mai, le contournement autoroutier de 13 km en tracé neuf (qui endommage la Crau et la Camargue) est validé par le comité des élus du projet.  Après la concertation menée par la DREAL en novembre 2020 et janvier 2021, l’enquête d’utilité publique est prévue fin 2022-début 2023. Le début des travaux est prévu en 2025 pour une mise en service en 2028-2029.

En parallèle à cette concertation officielle, nous avions alors mené une alterconcertation dans le but d’enrichir le débat et d’apporter un éclairage sur les enjeux de ce contournement.

Ce projet est en contradiction avec les engagements de l’État quant à la préservation de la biodiversité, au maintien des terres agricoles et à la lutte contre l’artificialisation des sols. Les contextes réglementaires français et européens ont  beaucoup évolué depuis dix ans et entravent la possibilité même qu’un tel projet soit autorisé.

Quel est l’intérêt pour les habitants ? Un trafic de 30 000 véhicules sur la RN113 devrait perdurer malgré le contournement et qui paiera sa réhabilitation ? Et pour quelle raison des aménagements de celle-ci ou du rond-point du Vittier n’ont jamais été réalisés depuis 30 ans ? Quel est l’intérêt véritable : le développement des transports de poids-lourds, des plateformes logistiques, notamment d’Amazon (cf article Fournès ci-dessous) ? C’est la réduction du trafic routier qui devrait être encouragée, avec le développement du fret ferroviaire ou fluvial et des transports collectifs.

Bref, cette décision est celle d’un siècle passé, nous ferons connaître notre opposition lors de l’enquête d’utilité publique.

Changeons d’avenir est entré au Conseil municipal, avec deux élu.es dans l’opposition (Cyril Girard et Virginie Maris) et au Conseil communautaire avec un élu (Cyril Girard).

Sont disponibles sur notre site : les comptes-rendus des séances ainsi que toute l’information nécessaire pour assurer une veille vigilante et constructive concernant la vie des équipes municipale et communautaire.

À un mois environ des élections départementales et régionales, le nombre de thématiques abordées en Conseils municipal et communautaire était particulièrement restreint… mais les débats toujours animés.

Le Conseil municipal s’est tenu avec le théâtre d’Arles pour unique thème à l’ordre du jour :
– classement sans suite de la procédure de passation d’une concession sous forme d’une délégation de service public pour motif d’intérêt général ;

  • reprise en régie directe de l’activité par la ville ;
  • transfert de l’activité et du personnel vers le service public, modification du budget annexe du théâtre.

Après la réduction drastique des subventions allouées aux associations culturelles, l’abandon de Drôles de Noël, le sacrifice de Convivencia, cette main mise par la municipalité sur la programmation du théâtre nous inquiète.
Le Syndicat des entreprises artistiques et culturelles s’en indigne.

Lors de ce Conseil, 15 délibérations ont été examinées, notamment sur :

  • la Convention Action cœur de ville (ville d’Arles)
  • la Convention Opérationnelle Action Logement
  • la mise à niveau de la déchèterie de Trinquetaille

Cyril Girard a questionné le Président sur les arbitrages opérés, souvent au détriment de l’action sociale et du pilotage de la transition écologique.

Le prochain Conseil se réunira en juillet pour cause d’élections en juin. L’année sera déjà à moitié écoulée lorsque les associations connaîtront le montant des subventions qui leur sont allouées…

20 et 27 juin : élections départementales et régionales

Les élections des Conseils régionaux et départementaux auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021.

Souvent marquées par un très fort absentéisme, elles sont pourtant très importantes pour définir notre territoire de demain. Nous vous invitons à les considérer et à participer au prochain scrutin.

Le Département : pilier de l’action sociale et économique
Voici les sujets qui nous semblent prioritaires pour ces élections et qui ont été intégrés dans le programme d’Aurore Raoux et Nicolas Koukas :

  1. Renoncement au pont de Salin-de-Giraud et amélioration du bac de Barcarin
  2. Engagement explicite contre la métropolisation
  3. Engagement fort pour l’accueil et l’accompagnement des mineurs isolés étrangers
  4. Adoption d’un dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales
  5. Création de centrales d’achat pour mutualiser l’achat de produits bio locaux dans les collèges.

Par ailleurs, nous souhaitons que soient favorisés :

  1. La mobilité douce via un soutien aux transports doux et, lorsque c’est possible, la gratuité dans les transports en commun
  2. La généralisation du tri (et de la valorisation) des déchets dans les collèges
  3. La création d’espaces naturels sensibles (ENS) sur des écosystèmes menacés visés par la directive territoriale d’aménagement (DTA) : écosystèmes agro-pastoraux de la Crau, lagunes, etc.
  4. La lutte contre l’artificialisation des sols
  5. Le soutien à une culture ouverte et inclusive.

La Région : un maillon clé dans la transition écologique

Pour ces élections régionales, la liste de la gauche unie est menée par Jean-Laurent Félizia (EELV). En font partie Anne-Sophie Sidani et Laurent Daudigeos, issu.es de la liste “Le Parti des Arlésiens” pour les dernières élections municipales.

Au fil des réformes, les Régions ont vu leur champ d’action élargi et sont devenues des acteurs essentiels dans l’aménagement du territoire. Elles interviennent dans les infrastructures de transports, dans la prévention des risques, dans la préservation de la biodiversité, de l’eau et des paysages…
La Région met en place un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) qui fixe notamment les objectifs d’infrastructures et environnementaux sur son territoire.

Sur les transports par exemple, la Région a, entre autres, la gestion des trains TER ou des transports routiers interurbains. Elle fait les choix de développement des infrastructures. Dans le plan de relance signé récemment entre l’État et la Région, il est fait la part belle aux projets routiers, fortement émetteurs de gaz à effet de serre, tandis que le soutien aux projets ferroviaires pour les transports de personnes ou de marchandises est très faible. Nous sommes directement concernés à Arles où c’est la Région qui porte le projet de contournement autoroutier de la ville, contre lequel Changeons d’avenir s’est positionné (cf édito).
Les élu.es actuellement à la tête de la Région ont souhaité qu’elle se désengage financièrement du Syndicat Mixte des Traversées du Delta du Rhône, laissant le fonctionnement d’un service public se délabrer. Les habitant.es de Salin de Giraud sont les premier.es à en faire les frais quotidiennement.

La Région est également un partenaire institutionnel et financier essentiel aux Parcs Naturels Régionaux. Un PNR s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel. Encore faut-il y mettre des moyens, sous peine d’avoir une coquille vide. Celui de Camargue voit ses dotations régionales diminuer régulièrement, au point qu’il est aujourd’hui dans une situation financière compliquée qui menace fortement ses missions premières et le travail de ses agent.es.

Les choix stratégiques de la Région réalisés ces dernières années sont lourds de conséquences sur l’aménagement du Pays d’Arles, sur notre cadre de vie et sur la préservation de notre biodiversité. Choix, qu’au sein de Changeons d’avenir, nous ne pouvons que dénoncer car ils vont à contre-courant des mesures nécessaires pour préserver notre territoire.

Fibre Excellence à Tarascon

Filiale Paper Excellence du groupe indonésien Asia Pulp and Paper, l’usine Fibre Excellence de Tarascon dépasse les seuils de pollution de manière récurrente, impactant les eaux du Rhône et l’atmosphère. Alors que les dirigeants de l’usine agissent en pleine connaissance de cause, les industriels et les actionnaires organisent sciemment la dégradation de leur outil industriel pour éviter de payer les redevances et les amendes liées à la pollution. Ils s’appuient sur un indécent chantage à l’emploi pour toucher des financements publics tout en  négociant les normes environnementales, sociales et économiques. Début mai, un grave accident a encore été évité. Nous sommes évidemment solidaires des salarié.es dont la santé et la sécurité sont ainsi méprisées.

Lundi 10 mai, nous étions avec les associations qui se battent pour faire condamner les patrons voyous de cette entreprise placée en redressement judiciaire en octobre dernier. Il est impensable de niveler les normes environnementales et les acquis sociaux vers le bas pour permettre à quelques actionnaires de gagner toujours plus d’argent. Mais le jugement attendu en juin pourrait valider sa reprise par ses anciens dirigeants eux-mêmes…

Les flamants Roses du Trébon se mobilisent depuis longtemps contre cette pollution. Rejoignez leur combat !

Procès de Terra Fecundis à Marseille

Après 10 ans d’enquête, le procès de Terra Fecundis s’est déroulé en mai au tribunal correctionnel de Marseille qui rendra sa décision le 8 juillet. L’entreprise espagnole d’intérim est accusée, dans les Bouches-du-Rhône, de fraude géante au travail détaché d’ouvriers agricoles dont les conditions de travail et d’hébergement étaient, de surcroît, scandaleuses. Le Parquet a requis de la prison ferme pour les dirigeants et la dissolution de l’entreprise.

Un autre procès devrait se dérouler l’année prochaine dans le Gard.

Procès Terra Fecundis : c’était « “Germinal” dans les exploitations agricoles – Le Monde – 25 mai
France : Terra Fecundis, le procès d’une fraude géante au travail détaché – RFI – 17 mai
Procès Fecundis : une fraude “exceptionnelle aux travailleurs détachés” – Libération – 18 mai

Contre Amazon et son monde à Fournès

Le 29 mai dernier, un nouveau rassemblement citoyen était organisé à Fournès (Gard), au nord d’Arles, à proximité de la sortie Remoulins-Pont-du-Gard de l’A9, pour s’opposer à l’implantation d’une plateforme logistique de 38 000 m2. Amazon prétend y créer 200 emplois. Or, globalement, ce modèle économique détruit bien plus d’emplois qu’il n’en crée et pose, entre autres, le problème du transit de centaines de camions chaque jour, là où pourrait commencer à s’étendre le PNR des Garrigues. Si le permis de construire a été accordé en 2019, des recours ont très vite été déposés. Les premiers seront jugés cet été. Pot de terre contre pot de fer ?

Gard : à Fournès, ils disent non à l’implantation d’Amazon – Midi Libre – 29 mai 2021
Projet Amazon à Fournès dans le Gard : “Un investissement qui ne rapporte rien localement” – Midi Libre – 11 juin 2020

Contre Amazon et son monde – Podcast Les sons terrestres sur le rassemblement du 30 janvier (avec Alma Dufour, Corinne Morel Darleux, Leïla Chaibi, HK et plein d’autres)

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Décharge illégale à Saliers

Il y a quelques jours, un élu Changeons d’Avenir a été alerté d’une activité illégale de dépôt et d’enfouissement de déchets à quelques centaines de mètres à peine de Saliers. Les photos prises parlent d’elles-mêmes. Durant plusieurs jours, aux vues de tous, de nombreux camions se sont relayés pour venir déverser des tonnes de déchets, qui étaient aussitôt enfouis dans le sol à l’aide d’engins de chantier. Cela aurait sans doute continué si la gendarmerie, prévenue, n’avait pas commencé à venir surveiller le secteur.

Malheureusement le mal est fait : pollution des sols, menace sur la nappe phréatique, sécurité publique, tout cela au sein même d’un Parc Naturel Régional, sur un secteur classé Natura2000 (directives habitat et oiseaux), ZNIEFF et Réserve de Biosphère.

Cet événement n’est pas le premier du genre sur notre territoire. C’est un problème important et de plus en plus récurent, mené par de véritables bandes organisées. Au printemps 2020, c’est sur une grande propriété privée de Saint-Martin-de-Crau qu’avait été découverte une zone de décharges et d’enfouissements illégaux de déchets. Le risque de voir proliférer ce genre de pratiques est réel, dans des secteurs reculés et à l’abri des regards indiscrets. Car la gestion des déchets est de plus en plus souvent confiée à des sociétés qui usent de pratiques illégales. Cette activité rapporte beaucoup d’argent et les bandes mafieuses se sont constituées, qui ont trouvé un nouveau moyen de s’enrichir à moindre risque.

La multiplication de ces sites d’enfouissement illégaux est aussi entretenue par l’absence de poursuite judiciaire des élus. Nous sommes pourtant en droit d’attendre une réaction forte des responsables locaux, d’autant que la gestion des déchets, confiée aux intercommunalités, est du ressort de nos collectivités. Comment peut-on accepter que des terres de Camargue ou de Crau deviennent des décharges illégales et mafieuses ? Comment endiguer le problème si les collectivités ne poursuivent pas pénalement ceux qui dégradent et polluent notre territoire?

L’équipe municipale arlésienne a fait de la sécurité son cheval de bataille, à grands coups de millions pour des caméras en centre-ville, un nouveau centre de surveillance et un commissariat flambant neuf. Affichant dans ses priorités la lutte contre la mendicité ou l’occupation illégale du domaine public, cette municipalité montre du doigt et met tous les moyens à combattre une délinquance dont elle a déjà choisi les auteurs, pour sécuriser, avec plus ou moins de succès, le centre-ville. Mais elle ignore totalement une autre forme de délinquance, la délinquance environnementale, tout aussi dangereuse pour notre sécurité et notre qualité de vie, et qui rapporte énormément d’argent à de véritables mafias. Bien que de nombreuses enfreintes à la loi aient été constatées lors de l’affaire de Saint-Martin-de-Crau, Monsieur de Carolis, président de l’ACCM, n’a pas souhaité porter plainte contre ces actions illégales, préférant attendre un constat de pollution de la nappe phréatique. Il n’était pas davantage présent pour condamner les pratiques de certains agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires interdits qui se retrouvent dans les eaux de surface, pas plus qu’il ne s’est manifesté pour exiger la mise aux normes de l’usine Fibre Excellence à Tarascon.

Lorsqu’on est Président du Parc naturel régional de Camargue, Président de l’ACCM, Maire de la ville, ne pas porter plainte contre les délits environnementaux, c’est envoyer un message de laxisme aux contrevenants. À Changeons d’Avenir, nous ne pouvons cautionner une telle indifférence vis-à-vis des délits environnementaux et de leurs impacts sur la santé et la sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Jeudi 27 mai – Conseil municipal

Compte rendu partial et partiel de Virginie Maris. La séance peut être visionnée sur le site de la mairie et vous pouvez également consulter l’article de l’Arlésienne publié l’avant-veille.

L’appel est fait par Jean-Frédéric : dans la majorité, cinq conseillers sont excusés et deux sont absents. Au sein de l’opposition, deux excusés et un absent.

Délibération N° 1 : Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 11 mars

Rien à signaler, si ce n’est toujours ce mois de retard.

Délibération N° 2 : Exploitation du théâtre municipal d’Arles – Classement sans suite de la procédure de passation d’une concession sous forme d’une délégation de service public pour motif d’intérêt général

Alors je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais nous avions discuté de cet appel d’offre lors du conseil municipal de décembre, où il était question :

– d’une part, de baisser de 200 000 € la subvention de la ville au théâtre (passant à 420 000 € dont se déduisent également 20 000 € de redevance pour l’occupation du lieu qui était auparavant mis à disposition gratuitement par la ville)

– d’autre part, d’ouvrir l’appel d’offre pour la délégation de service public (DSP), la convention en cours avec l’association du théâtre d’Arles arrivant à échéance, après cinq ans, en juin 2021.

Mais oui! Vous vous rappelez : “l’erreur de plume” qui corrigeait en salle la délibération qui nous avait été envoyée dans laquelle il s’agissait de vanter les mérites de la DSP en montrant qu’elle permettait de mettre en place des mécanismes de contrôle par la collectivité, notamment via “la validation préalable de la programmation”. Sur ce point, l’histoire est formelle : quand les pouvoirs publics s’intéressent de trop près à l’art et à la création et que cet intérêt prend la forme d’un “droit de validation” (qui n’est autre que la version positive d’un droit de censure), ce n’est jamais très bon pour la liberté d’expression et les formes de création avant-gardistes ou subversives. C’est probablement parce que les relents frontistes d’une telle “validation préalable” ne seyaient guère à cette majorité “sans étiquette” que Mme de Causans a corrigé le tir in extremis, transformant la mention en une plus modeste “présentation préalable de la programmation”.

Face à notre perplexité, de Carolis s’était fendu d’une tirade tout à fait théâtrale dans laquelle il auto-plagiait un bouquin qu’il a publié il y a quelques années pour nous convaincre que la culture c’est sa vie et que nul mieux que lui ne sait de quoi il en retourne.

Ah bon! Eh bien il faut croire que les compétences de Monsieur le Maire ne s’étendaient pas à une connaissance appropriée du milieu théâtral car son appel d’offre a carrément fait flop. Il faut dire que pour “faire mieux avec moins” comme il en était question lors de ce conseil municipal de décembre, pour garantir en même temps le très chic label “nouvelles écritures” de la DRAC et les spectacles grand public, pour faire “des séances de médiation auprès des habitants” tout en économisant 200 000 €, le tout doté d’une salle dont la jauge (290 places) proscrit ces fameux spectacles grands publics très rémunérateurs (stand-up comic, opérette, etc), il fallait être sacrément agile. Du coup, malgré six pré-candidatures déclarées, seules deux ont décidé de déposer leur dossier complet : une association ad-hoc qui a été écartée comme non conforme à l’appel d’offre (une pièce manquait au dossier et les contraintes budgétaires imposées par la mairie semblaient sujettes à discussion par le dépositaire); et l’Association Théâtre d’Arles, actuelle gestionnaire, qui selon la mairie ne prenait pas en compte la demande “d’ouverture vers le grand public” inscrite dans l’appel d’offre.

Rhooo c’est ballot… faute de candidat, il n’y a donc plus personne pour piloter le navire à partir du 30 juin. Du coup, l’enjeu de la délibération, c’est de classer sans suite cet appel d’offre et de se diriger vers le plan B qui est l’objet de la délibération suivante : la régie directe.

C’est Madame Petetin (adjointe à l’administration générale) et pas Madame de Causans (adjointe à la culture) qui nous explique tout ça. Elle rappelle que dans l’appel d’offre, la mairie souhaitait que le théâtre “qui n’était jusqu’alors fréquenté que par 3% des arlésiens devait s’ouvrir au 97% restant”. C’est bien cette attente qui n’était pas satisfaite dans la seule proposition recevable (celle, donc, de l’association du Théâtre d’Arles) à propos de laquelle Madame Petetin déclare “qu’ils n’ont pas été vraiment convaincus par la programmation qui leur était soumise. On trouvait que la programmation ne faisait pas suffisamment de place aux spectacles pouvant intéresser la majorité des Arlésiens”. La procédure a donc été classée sans suite pour motif d’intérêt général.

Les élus de l’opposition s’abstiennent alors que toute la majorité vote pour ce classement sans suite.

Délibération N° 3 : Exploitation du théâtre municipal d’Arles – Reprise en régie directe de l’activité par la ville

Alors là, il faut peut-être faire un petit point technique :

Pour commencer, l’accès à la culture via le théâtre municipal, c’est un service public, et plus précisément, un service public culturel. Et pour rendre un service public comme celui-ci, il y a plusieurs options : la régie (qui peut être directe, autonome ou personnalisée – nous y reviendrons) ; la concession ou DSP ; la création d’un établissement public (plutôt pour les grandes scènes nationales) ou d’un établissement public de coopération culturelle (comme c’est le cas de nombreux musées et théâtres en province). Nous n’aborderons pas aujourd’hui la possibilité de création d’un EPCC (bien que l’on puisse garder cette option en tête) car il s’agit d’un projet au long court, qui passe par plusieurs strates réglementaires et légales et ne pouvait dans tous les cas pas répondre à l’impréparation de la Mairie d’Arles dans ce dossier.

Discutons d’abord de ce que l’on perd, à savoir la délégation de service public.

Il faut dire que quand on est de gauche, a priori, on est plutôt hostile à l’externalisation des missions publiques, parce qu’on sait bien que les frontières entre DSP, partenariat public-privé et privatisation sont poreuses, et que de telles externalisations ont de nombreux effets pervers, notamment :

  • du dumping social avec des entreprises qui font “mieux avec moins” tout simplement parce qu’elles offrent des conditions de travail et de rémunération moins avantageuses à leurs employé.es ;
  • une privatisation des profits qui s’accompagne souvent d’une externalisation des coûts sur le public, notamment lorsque l’entreprise prestataire ne s’acquitte pas des investissements d’entretiens des infrastructures à long terme. C’est le scandale de nombreuses délégations de services d’approvisionnement en eau potable.
  • une perte de compétence au sein des services publics qui aliène la puissance publique aux entreprises sous-traitantes.

Du coup, la sous-traitance des services publics présente souvent ce qu’on appelle “un effet cliquet”, comme les fixations des chaussures de ski : il est facile de passer au cran suivant (par exemple, externaliser le service de nettoyage au sein des hôpitaux) mais beaucoup plus difficile de revenir au cran précédent (par exemple, remunicipaliser une cantine après 15 ans de Sodexo, mais on l’a fait quand même, vive l’EPARCA!). Dans les cas extrêmes, on arrive à “l’effet tube de dentifrice” : une petite pression suffit à faire sortir la pâte à dents du tube, mais aucune manipulation ne pourra plus l’y faire rentrer. C’est probablement ce que croyaient les britanniques à propos de British Railway Board, la compagnie nationale des chemins de fer qui a été complètement privatisée en 1993. Et pourtant, les anglais assistent depuis deux ans à une renationalisation progressive du réseau ferroviaire, comme quoi, avec un peu de volonté politique, on peut même faire rentrer le dentifrice dans son tube!

Alors me direz-vous, “mais beeuurk! Une DSP pour notre théâtre c’est mal, c’est un truc néo-libéral : ils vont se faire un max de thunes, filer avec la caisse au bout de six ans et nous laisser un théâtre en ruine!” Et là je vous répondrais que c’est un peu plus compliqué que ça ; que des fois, dans certaines circonstances, laissez faire aux personnes dont c’est le métier ce qu’ils savent faire, ça peut être la meilleure façon de procéder, surtout lorsque l’activité en question requiert des compétences et des modalités d’action très spécifiques et très différentes du fonctionnement habituel des collectivités territoriales. Et justement, dans le cas d’un théâtre, qu’il s’agisse de l’embauche d’intermittents et de techniciens spécialisés pour des contrats ponctuels, pointus, à des horaires sans queue ni tête ; de la commande ou de la location de matériel spécifique ; et de façon générale de la gymnastique permanente qui permet de s’accommoder aux aléas de la création, disons que la rigueur (pour ne pas dire rigidité) de la fonction publique et de la commande publique peut rendre les choses très compliquées.

Mais au-delà de ces enjeux techniques qui ne sont pas insurmontables et jouent également dans d’autres secteurs, penser la culture comme un service public, ce n’est pas exactement la même chose que la distribution de l’eau potable ou l’entretien de la voirie. Et cela demande d’aménager une relation – et une indépendance – minutieuse entre le politique et la création.

C’est Monsieur de Carolis qui présente cette délibération. Il revient d’abord sur l’esprit de cette nouvelle DSP : l’élargissement de l’offre théâtrale à tous les arlésiens. La proposition de l’association du théâtre d’Arles ne permettait pas cet élargissement en se concentrant sur les nouvelles écritures. Selon le maire, il y avait dès lors trois options :

1. accepter le fait accompli en accordant la délégation à l’équipe actuelle

2. prolonger la délégation actuelle d’une année

Ces deux premières options étaient celles de la “résignation” et du “renoncement”. Ne restait qu’une troisième option, celle “du courage politique” :

3. reprendre le théâtre en régie municipale directe.

Il s’agit donc à présent de “faire du théâtre un véritable levier de [leur] politique culturelle”, et, avec le sens de la formule qu’on commence à lui connaître (même si honnêtement la formule en l’occurrence ne fait aucun sens) : “ce n’est pas un pari, c’est une exigence d’équité envers tous les arlésiens”. Je vous passe les leçons de philosophie sur le sens du terme équité – selon quels critères? Les moyens, les besoins, les mérites, l’égalité stricte, l’égalité des chances? Quelle que soit la conception que l’on se fait de l’équité, il est bien difficile de comprendre en quoi une re-municipalisation accidentelle faute de candidat à la DSP peut subitement devenir “une exigence d’équité”. Mais bon… ça sonne assez bien, et ça remet une petite couche de vernis sur cette idée que tout ça, c’est “contre le renoncement – pour le courage politique”.

On finit avec un petit coup de pression, comme s’il avait besoin de nos votes, avec l’espoir du maire que le conseil adopte cette décision à l’unanimité.

Alors avant de reporter les débats, il faut corriger la façon dont sont présentées ces trois options (résignation, renoncement et courage!). Car il y avait en réalité d’autres options. Le choix de la mairie est de passer le théâtre en régie directe. C’est le statut le plus aliénant pour le théâtre, qui devient un simple service de la mairie. Or il était également possible de proposer une régie autonome, lui assurant son autonomie financière en créant un budget annexe dédié, permettant à la direction de l’établissement, qui peut également recevoir une délégation de signature de la part du Maire, d’administrer de façon indépendante le théâtre. Enfin, il existe aussi un statut de régie personnalisée qui dispose, en plus de l’autonomie financière, une autonomie juridique, lui permettant notamment de passer elle-même des contrats et assurant de fait son indépendance artistique.

Aujourd’hui, l’opposition est en mode Girl power, et c’est Dominique Bonnet qui ouvre le bal, et avec quel panache :

Monsieur le maire, mesdames, messieurs, je ne suis pas née à Arles, je ne parle pas provençal et ne porte pas le costume. Mais je me considère comme citoyenne de cette ville dans laquelle je vis depuis quarante ans maintenant.

Woaw! C’est avec la grande classe que Dominique tacle Madame Graillon qui nous avait fait le mois dernier sa petite démonstration provençaliste. Elle rappelle l’histoire de ce théâtre, sa fermeture au début des années 80 sous la mandature de Jean-Pierre Camoin puis sa réouverture, sous la mandature de Michel Vauzelle en 1995 via la DSP assurée par l’Association du théâtre d’Arles. Elle salue la grande qualité et diversité de sa programmation, signale son impressionnant taux de remplissage de près de 88% et rappelle que des milliers d’enfants et de jeunes ont pu régulièrement fréquenter le théâtre. Elle pose ensuite quatre questions :

  • des questions budgétaires, le manque de flexibilité de la commande publique et le risque de perdre le conventionnement “scène d’intérêt national – création, nouvelles écritures” moins facilement accordé à des structures en régie publique.
  • une question sur la capacité de la mairie à prendre en charge la gestion de ce théâtre, notamment en termes de compétences internes.
  • la difficulté de faire coïncider les besoins et les compétences du personnel d’une structure comme le théâtre d’Arles avec les cadres rigides et peu appropriés de la fonction publique territoriale.
  • la notion de “grand public” et la contradiction qu’il y a à revendiquer cette ouverture tout en augmentant les tarifs. La meilleure façon d’ouvrir ce théâtre à tous les Arlésiens, rappelle Dominique, aurait été de maintenir son financement.

Elle évoque pour finir le rejet par la mairie de deux spectacles que j’évoque ci-dessous dans ma prise de parole et conclut sur notre attachement partagé, au sein de l’opposition, à “une scène indépendante, compétente pour un accès à tous à la culture”.

Je prends la suite en ces termes :

Vous dites souhaiter faire du théâtre “un équipement de votre politique culturelle” et vous inscrivez dans la délibération que “le mode de gestion le plus à même de répondre à ces objectifs est la régie directe”.

On peut se demander s’il s’agit véritablement du mode de gestion le plus à même de répondre vos objectifs plutôt qu’un simple pis-allé, sachant que nous avions eu accès en décembre à un rapport de la Mairie détaillant en quoi la DSP était le mode de gestion le plus approprié.

Concernant les éléments explicites mentionnés dans la délibération qui pourraient nous donner une idée du projet artistique et culturel que la ville souhaite mettre en œuvre à travers cette régie directe, on doit s’en remettre aux trois petits paragraphes consacrés à ce sujet dans la délibération. Vous dites vouloir en faire un lieu innovant et hybride en mentionnant le théâtre, la danse, la musique et le cirque. Franchement, vous devez savoir que ces hybridations disciplinaires sont de très longue date portées par le théâtre d’Arles, qui a depuis longtemps “innové en la matière”.

Sur les thèmes qui semblent en effet ‘nouveaux”, il y a la mention de “l’univers de l’imagerie créative”. Personne parmi les actrices et acteurs du monde culturel et artistique que j’ai interrogé n’a pu m’éclairer sur ce que cela peut bien vouloir désigner. Je me suis rabattue sur Internet où je n’ai trouvé que quelques mentions de cette “imagerie créative” dans des sites commerciaux de communication.

Concernant la programmation : Nous nous souvenons de la délibération concernant l’ouverture de l’appel d’offre pour la DSP du théâtre en décembre 2020. Alors que nous étions invités à voter une délibération qui affirmait “la validation préalable de la programmation”, Madame de Causans nous avait signalé qu’il s’agissait d’une erreur de plume, et qu’il fallait en fait lire une simple “consultation de la programmation”. La différence est de taille. Mais il semble bien que déjà en décembre, la Mairie souhaitait prendre en main la programmation du théâtre. C’est d’ailleurs ce qu’elle a déjà fait, signalant à l’équipe actuelle qui, soucieuse que cette mise en concurrence n’entraîne pas de rupture de service public, a avancé sur la programmation 2021-2022, programmation qui a été soumise à la Mairie. La réponse me laisse songeuse : un avis défavorable a été rendu pour deux des six spectacles programmés.

Le premier est une création de Gurshad Shaheman, dramaturge iranien qui met en scène la vie et l’engagement politique de trois femmes iraniennes des années 50 à nos jours.

Le second est une création de Tiago Rodrigues, qui construit une pièce sur la base d’une série d’entretiens avec des équipes de la croix rouge engagés dans l’intervention humanitaire dans divers pays en guerre et qui questionne le sens de l’engagement, de l’entraide, des privilèges…

Deux metteurs en scène internationalement reconnus, salués pour leur approche audacieuse et engagée, dont sera privé le public arlésien. A quelle exigence de votre “politique culturelle” devons-nous ces refus?

Vous nous demandez donc de nous en remettre, presque à l’aveugle, à l’équipe municipale pour porter un projet culturel et artistique à la hauteur de la mission. Or quels sont les éléments tangibles dont nous disposons pour présager de ce projet ?

Pour ce qui est de l’élargissement de l’offre culturelle à toutes les arlésiennes et les arlésiens, les faits marquants de votre équipe en matière de culture ouverte ne sont pas encourageants :

– l’abandon de Drôles de Noël, une série d’évènements plébiscitée par la population et qui réussissait habilement à concilier une grande exigence artistique en conviant chaque année des compagnies internationalement reconnues et le soucis de toucher un public très large.

– le sacrifice de Convivencia qui offrait une programmation gratuite de grande qualité à un public fidèle et toujours plus nombreux.

Le manque de considération pour le monde de la culture dont manifeste le fait que toutes les associations culturelles de la ville vont devoir attendre le mois de juillet pour savoir si et comment elles vont recevoir une aide de la ville. Alors même que nous savons toutes et tous à quel point le monde de la culture a été violemment impacté par la crise sanitaire.

Enfin, vous dites vouloir redonner le théâtre aux arlésiens, sous-entendant qu’ils en avaient été privés. Nous parlons d’un théâtre qui fonctionne avec un taux de remplissage de 88%, ce qui est particulièrement élevé pour ce genre de structure. Chaque année, la moitié des élèves scolarisés à Arles vient au théâtre, ce qui signifie qu’au long de leur scolarité, tous les enfants et les jeunes arlésiens auront plusieurs fois l’occasion de s’y rendre.

Et comment expliquer que vous n’ayez rencontré aucun des nombreux acteurs du tissu artistique local : compagnies, actrices, acteurs, techniciennes et techniciens et intermittents qui sont très nombreux à Arles et qui, pour l’instant, n’ont pas été consultés.

Le théâtre est le cœur battant de l’idée même de service public culturel. Du Conseil national de la résistance, en passant par le programme de décentralisation porté par Jean Vilar et jusqu’aux récentes occupations des théâtres par les intermittents pour défendre leurs droits et protester contre la réforme du chômage, le théâtre, comme expression artistique, comme lieu et comme institution a un rôle central à jouer dans notre société.

Il ne peut, il ne doit, en aucun cas devenir l’instrument d’une vision politique particulière. Il se doit d’incarner le pluralisme, l’émancipation, l’ouverture. A la lumière du travail qui a été fait, et surtout celui qui n’a pas été fait jusqu’à présent concernant la vie culturelle arlésienne, nous ne sommes pas en mesure de voter pour cette délibération.

Marie Andrieu ferme la marche avec une troisième prise de parole afin de poser deux questions supplémentaires : qui et comment s’organiseront les comités de gestion et de programmation pour ce théâtre en régie directe ? Quel est le point de vue de l’équipe municipale en termes d’ingérence politique en matière de programmation artistique.

Le maire suggère un instant qu’il va donner la parole à l’adjointe à la culture mais… finalement non, il répond lui-même par une série d’accrobaties rhétoriques, nous apprenant que :

  • Sur l’indépendance : en quoi la régie municipale ferait perdre au théâtre son indépendance? Il ne voit pas le rapport. Pour lui, l’indépendance artistique existe dès qu’on donne la parole à tout le monde, qu’on fait venir toutes les compagnies locales, régionales, nationales, internationales, qu’on programme tous les auteurs de la terre. Bon alors là, c’est pas avec les 200 000 euros de moins qu’on va monter tous les auteurs de la terre et par ailleurs, je ne vois aucun rapport avec la question de l’indépendance.
  • Sur l’ouverture à tous les arlésiens : on apprend qu’il aimerait que le théâtre soit ouvert beaucoup plus souvent, qu’il soit ouvert la journée, qu’il y ait un café, des conférences, des masterclass, etc etc. Alors c’est le fameux cahier des charges : faire plus avec moins. J’ai hâte de voir combien de bénévoles vont se bousculer aux portes de la Mairie pour tenir ce lieu ouvert les soirs et les week-ends.
  • Sur la programmation : il annonce la constitution d’un comité de “professionnels de la profession” qui sera en charge de la programmation. Ce seront des représentants “du monde artistique”. OK. Il les a rencontrées, les troupes théâtrales qui lui ont dit qu’elles n’avaient jamais eu accès au théâtre d’Arles ; et il les a rencontrés, les acteurs qui regrettent de ne pas pouvoir jouer dans leur ville.

Il faut signaler ici que cette idée de comité de programmation contrevient directement à l’idée même d’indépendance artistique. Le conventionnement de la DRAC, par exemple, est accordé sur un projet porté par une directrice ou un directeur. Nous annoncer de but en blanc que la programmation ne dépendra plus de la direction de théâtre, mais sera assurée par un comité nommé par les soins du Maire, sur la base de son fameux “carnet d’adresses”, c’est faire très exactement la preuve qu’il n’entend aucunement garantir l’indépendance artistique de ce lieu culturel.

Bon, ensuite je me prends une petite tirade pleine de condescendance : Madame Maris, vous ne savez pas ce qu’est l’industrie culturelle et créative? Vous ne savez pas… Mopa etc, studios d’animation etc. En fait, si, je sais très bien. J’ai juste dit que l’expression “imagerie créative” mentionnée dans la délibération est sortie d’un chapeau. On parle de film d’animation, d’arts vidéo et numériques, que sais-je, mais nulle part dans le monde de la culture je n’ai trouvé de mention de “l’imagerie créative”. Il est d’ailleurs révélateur que Monsieur de Carolis lui-même ne reprenne pas cette formule dans la réponse narquoise qu’il m’adresse et qu’il ne parle quant à lui plus que d’industrie culturelle et créative. Les adeptes de l’école de Francfort ne manqueront pas d’y reconnaître l’avatar contemporain de la notion forgée par Adorno et Horkheimer pour décrire (et dénoncer) les dérives de la culture de masse.

Et puis on a le fin mot de l’histoire concernant les deux spectacles qui ont été retirés. Il y avait deux représentations théâtrales et un spectacle de danse dans la deuxième quinzaine de novembre. Il fallait faire un choix entre les deux pièces de théâtre. “Quand on a Médée de Sénèque, je trouvais que c’était intéressant de privilégier ce spectacle, surtout quand on sait que l’épouse de Sénèque était arlésienne… la même situation se reproduisait en avril… Il n’y a aucun prisme politique là-dedans.”

Ensuite M. Jalabert prend la parole pour me répondre sur Convivencia. Ils ont fait ce qu’ils font à tout le monde : quand il y a une occupation du domaine public – en l’occurrence une privatisation de places de stationnement – ces places-là sont valorisées et on applique un tarif. Tout le monde doit être logé à la même enseigne. Convivencia a une buvette, fait des recettes, reçoit des subventions, ils ont de la mise à disposition de chaises, de sonorisation, etc. Les services ont même calculé que la valorisation du soutien de la ville à ce festival (chaises, sonorisation, sécurité, communication, etc.) s’élève à 27 000 euros.

Je reprends brièvement la parole pour revenir sur ce calcul de valorisation et ce qu’il signifie en terme de bien commun et pour souligner la façon dont Monsieur de Carolis nous a, sans fard, annoncé qu’il avait choisi Sénèque contre Gurshad Shaheman, ce qui augure bien mal de l’indépendance de la programmation!

Il semble que je ne sois pas la seule à n’avoir pas été convaincue par cette déclaration de non-ingérence. Quatre jours plus tard, le Syndeac, syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, publiait un article édifiant qui relate les “décisions graves et définitives à l’encontre du Théâtre d’Arles” qui ont été prises lors de ce conseil municipal, dénonçant “une politique mal ficelée et des intentions politiques inavouées”.

Évidemment, toute la majorité vote pour et toute l’opposition vote contre.

Délibération N° 4 : Exploitation du théâtre municipal d’Arles – Transfert de l’activité, du personnel vers le service public et création d’emplois

Il est question dans cette délibération de mettre en application une disposition légale, qui impose à la Mairie de reprendre les salariés de l’ancien délégataire. Je prends la parole sur ce sujet :

J’aimerais vous questionner sur le sort de ces dix salariés.
D’abord une question très factuelle est de savoir ce qui justifie le changement du nombre de postes concernés avec un passage de 13 à 10 dans la journée.

Concernant la situation actuelle des employés du théâtre d’Arles, alors que partout en France les théâtres ré-ouvrent, on peut dire que le théâtre d’Arles aujourd’hui est paralysé et que ses employés sont dans une situation extrêmement difficile.

En effet, ils vont avoir à choisir avant le 1er juillet s’ils décident ou non de continuer l’aventure. Donc Monsieur de Carolis vous avez annoncé que vous iriez rencontrer les employés du théâtre le 1er juin. Il serait temps car il ne leur restera que trente jours pour un projet de vie.

Là, le maire m’interrompt pour l’informer que s’il ne l’a pas fait avant c’est parce que la loi le lui interdisait. Je reprends :

A partir de maintenant vous pouvez le faire. Mes interrogations concernant cette rencontre sont les suivantes :
– auront-ils accès à une fiche de poste ; à une grille d’équivalence sur la reconnaissance des diplômes et la validation des acquis ?
– auront-ils un entretien individuel pour les informer personnellement du poste qu’ils seraient amenés à occuper à l’avenir ?
– auront-ils des informations sur la place exacte qu’ils occuperont dans l’organigramme de la ville?
– auront-ils également des informations et des certitudes quant à la possibilité de mutualiser certains postes ou certaines fonctions avec les services de la ville ?
– auront-ils également des informations sur la façon dont ils pourront exercer leurs métiers au quotidien. En effet c’est de métiers dont il s’agit, métiers qu’ils ont choisi, nombre d’entre eux sont venus à Arles pour l’exercer. L’enjeu n’est pas seulement pour eux de savoir s’ils auront un contrat de travail ou un salaire mais de savoir s’ils pourront exercer ce pour quoi ils se sont formés, passionnés, engagés.

Or ce métier nécessite un fonctionnement bien spécifique, en termes de recrutement, de flexibilité, de réactivité, pour l’engagement des intermittents, pour travailler avec des techniciens qui soient de véritables techniciens spécialistes du théâtre, une reconnaissance des métiers et des compétences, et puis un fonctionnement qui nécessite des ajustements permanents, une agilité dont la fonction publique territoriale n’est pas toujours tout à fait capable.

J’aimerais m’assurer que dès le premier juin ils auront véritablement toutes ces informations en main pour pouvoir prendre une décision éclairée.

C’est Madame Biron-Valon qui me répond. Elle m’assure qu’elle ira à la rencontre du personnel du théâtre le 1er juin avec le maire pour les rassurer et qu’ils auront ensuite chacun.e un rendez-vous avec le service des ressources humaines de la ville pour qu’on leur donne toute l’information et qu’ils puissent étudier ce qui leur convient le mieux.

Elle rappelle qu’ils seront tous recrutés avec un CDI et qu’ils auront donc toutes et tous un emploi, prouvant qu’elle n’a pas vraiment compris ma question sur les métiers. Elle affirme ensuite : “Il est hors de question qu’on fasse des mobilités de poste sans leur accord”. On le retient bien car c’est probablement une source d’angoisse importante pour les salariés du théâtre qui n’ont probablement pas comme plan de carrière de gérer l’accueil du toropôle !

N’ayant pas approuvé le passage en régie directe, tous les élus de l’opposition s’abstiennent.

Délibération N° 5 : Décision modificative N° 1 du budget annexe du théâtre municipal

Il s’agit d’une écriture comptable qui reporte le budget restant du théâtre pour cette année sur le budget de la Mairie.

N’ayant pas approuvé le passage en régie directe, tous les élus de l’opposition s’abstiennent.

Un temps record pour ce conseil municipal au sujet unique. Je quitte la salle des fêtes avec l’impression devenue familière mais qui n’en est pas moins amère de ne servir à rien, d’observer depuis les premières loges le délitement de ma ville, de voir s’effriter mois après mois tout ce qui me l’avait rendue aimable quand je l’ai découverte il y a vingt ans. Heureusement, le soleil est encore haut et les terrasses ouvertes. Quelques gorgées bières et les effluves printanières suffisent à dissiper ma morosité. Arles est rayonnante et il faudra bien plus que la morgue de cette majorité pour rompre son charme !

Mercredi 19 mai – Conseil communautaire

Compte-rendu partial et partiel de Cyril Girard. Vous pouvez visualiser l’intégralité du conseil communautaire ici.

Ce conseil communautaire a été maintes fois avancé et c’est finalement à 8h30 que le rendez-vous est donné pour un conseil étonnamment court puisque seules 15 délibérations y seront examinées. On se frotte un peu les yeux en se demandant ce qui justifie un horaire aussi matinal, car il ne semble pas que ce soit le programme :

N°1 : Rénovation Urbaine / Convention Action Coeur de Ville Arles : signature de l’avenant 2

N°2 : Rénovation Urbaine / Convention Opérationnelle Action Logement : signature de l’avenant 1

N°3 : Promotion du Tourisme / Actualisation des tarifs de la taxe de séjour 2021 applicable au 1er janvier 2022

N°4 : Promotion du Tourisme / Adhésion à ADN Tourisme

N°5 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à la fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme dénommée ADN Tourisme

N°6 : Assemblées / Désignation des représentants d’ACCM au comité de programmation LEADER porté par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles (PETR)

N°7 : Aménagement et services techniques / Mise à niveau de la déchèterie de Trinquetaille sur la commune d’Arles

N°8 : Habitat / Commission locale d’amélioration de l’habitat – modification de la composition

N°9 : Finances / budget principal – création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à l’OPAH-RU “Arles Coeur de Ville” 2021-2026

N°10 : Finances / budget principal – création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à l’OPAH RU “Coeur de Ville de Tarascon” 2021-2026

N°11 : Finances / budget principal – Création d’une autorisation d’engagement et crédits de paiement pour le financement du dispositif de suivi-animation des OPAH-RU “Arles Coeur de Ville” et “Coeur de Ville de Tarascon”

N°12 : Marché 2017-59 Prestation d’entretien ménager des locaux ACCM – Lot 1 Avenant n°3

N°13 : Marché 2017-59 Prestation d’entretien ménager des locaux ACCM – Lot 2 Avenant n°2

N°14 : Marché 2017-59 Prestation d’entretien ménager des locaux ACCM – Lot 3 Avenant n°2

N°15 : Economie / Parc d’activité du Roubian – cession d’une parcelle de 10 000 m² à la SCI SBI ou à toute personne physique ou morale se substituant totalement ou partiellement à celle-ci

En off, j’ai appris que les échanges étaient devenus compliqués entre certains maires, qui se retrouvent assis côte à côte à l’ACCM, mais sont adversaires dans le cadre des élections départementales du mois de juin. Les joies du cumul des mandats. Dans ce cadre, en plus du temps que prend la campagne électorale, il y a eu peu de travail fourni, et ce conseil communautaire se contentera d’expédier les affaires courantes. Mais surtout, dans la mesure ou les maires en lice pour les départementales soignent leur image, il était hors de question de porter des délibérations qui pourraient les exposer au feu des critiques à quelques semaines d’un scrutin. C’est pourquoi les conseils, communautaires ou municipaux de mai, seront presque vidés de tout contenu. Il ne se passera rien en juin pour cause d’élections. Voilà comment les mécanismes électoraux combinés à la politique politicienne paralysent la vie publique et nous font perdre beaucoup de temps. Un conseil sans enjeux donc, mais ce n’est pas pour autant qu’il ne sera pas animé !

L’appel est fait, et s’il fallait tirer les plus récalcitrants de leur torpeur matinale, c’est Mandy Graillon qui s’y colle. En dehors du fait que Madame Favier, nouvelle vice-présidente à la place de Roland Chassain décédé il y a trois mois, ne figure toujours pas sur la liste d’émargement, tout semble rouler !

Le compte rendu précédent est adopté. Les décisions du président ne soulèvent pas plus de remarques.

La première délibération concerne l’avenant N° 2 « cœur de ville » de la ville d’Arles. C’est un document qui décline en plusieurs thèmes et en plusieurs actions, à coup éléments financiers, les actions à venir, en terme d’urbanisme, dans le centre-ville d’Arles. Ce dispositif « cœur de ville » permet d’associer divers acteurs et partenaires, techniques, bancaires ou d’autres collectivités (cela va de l’état en passant par les départements). Il est en fait la retranscription concrète de la politique à venir et doit être lu comme une « vision » de l’équipe municipale de ce que sera la ville de demain. Il s’agit de remplacer l’avenant voté par l’équipe précédente en février 2020, autant dire qu’il s’agit de remplacer un projet par un autre. Monsieur de Carolis, insistant sur le fait que ce document a été longuement débattu en conseil municipal (sous-entendu : chez nous on a déjà tranché, donc les élus des autres villes, vous votez « pour » et il n’y aura pas d’histoire), nous propose de faire la synthèse rapide des cinq points importants pour le « redressement de la ville » (sic!): 26 millions prévus dont 5,5 millions sur l’habitat, 3,3 millions sur l’économie, 2,5 millions sur l’accessibilité et les mobilités, 9 millions sur la rénovation de l’espace public et du patrimoine et 5 millions sur l’accès aux équipements et aux services publics. Caramba, il manque 700 000 euros dans l’addition ! Ne commençons pas à chipoter les chiffres. On voit bien que la plus grosse partie du budget sera consacrée à l’embellissement de la cité. Arles se doit d’être à la hauteur de son nouveau Maire. Et comme nous allons le voir, ce sera forcément au détriment d’autre chose. Monsieur de Carolis tient à préciser que le niveau d’investissement est passé de 4 millions pour le premier volet (et la précédente équipe) à 22 millions sur ce second volet (par un effet de manche donnant ainsi l’impression qu’il en fait toujours plus alors même qu’il ne s’agit pas des mêmes objets), en profite pour remercier Martine Vassal, président du département, pour son soutien financier (les élections départementales, c’est le mois prochain non?).

Cet avenant a déjà été débattu en conseil municipal, lors duquel les élus « Changeons d’Avenir » s’étaient abstenus. Mais la lecture encore plus attentive du document pour préparer ce conseil me pousse à prendre la parole en ces termes :

Bonjour à tous, je vais, synthétiquement, vous faire les mêmes remarques que j’ai pu vous faire en conseil municipal, pour justifier mon vote d’aujourd’hui. J’ai consulté votre projet d’avenant, et comme j’imagine les autres conseillers communautaires (!) je l’ai comparé à la lecture de la version précédente de l’avenant, et c’est donc sur les différences que je vais mettre l’accent. Si l’on s’en réfère au tableau de la page 34 avec les coûts, les compte et les lignes que vous agitez (lapsus!) nous constatons la disparition totale d’un axe important, qui faisait le distingo entre les deux versions, l’axe 6 : piloter la transition énergétique. Ce qui en dit long à mon sens sur la priorité que vous donnez aux enjeux environnementaux. Il y avait également un axe intitulé : accès aux services publics, dans lequel était compris l’aménagement du bâtiment Chiavary, où il y avait un projet de pôle enfant et jeunesse. Des investissements étaient prévus pour 900 000 € en deux étapes, notamment pour la rénovation énergétique, mais aussi pour rendre plus efficace l’accueil du public, mutualiser les services d’accueil et insuffler une dynamique. L’espace Chiavary accueille l’ADAP 13, qui travaille sur la prévention auprès du public adolescent, le CIDFF, qui travaille sur les violences faites aux femmes, la mission locale. Des structure de prévention. Dans ce nouvel avenant, ces travaux semblent avoir disparus au profit de l’entrée en force de votre projet phare « l’hôtel de Police » et le grand centre de surveillance urbain, dont le projet global, divisé en tranche, avec la pose de l’ensemble des caméras, se chiffre en millions d’Euros. Là encore, c’est votre politique, mais cela en dit long sur votre conception de la société, abandonner un projet destiné à la prévention et à l’accompagnement pour un projet uniquement sécuritaire, nous ne pouvons pas porter avec vous ce projet-là.

Sur le logement, l’objectif de réhabiliter 50 logements locatifs sur 5 ans dans le centre ancien me semble bien insuffisant, c’est une goutte d’eau par rapport aux 2000 logements vacants à Arles et aux problèmes de logement des arlésiens. .

Mais de l’ambition vous en avez pour d’autres projets. Le gros changement évidemment ce sont les grands travaux d’embellissement. Là où le précédent document prévoyait l’aménagement de 4 espaces publics vous en prévoyez 7 : la place Antonelle en plus, le boulevardd Victor Hugo et les place Nina Berberova. Vous citez le pôle multimodal pour l’ACCM. On retrouve pêle-mêle le plan fontaine, le plan lumière. Beaucoup d’ambitions qui sont plutôt de la cosmétique et de la rénovation, plutôt qu’un travail de fond sur les problèmes de arlésiens. Les actions programmées qui pourraient avoir du sens en terme de mobilité par exemple :

Le plan vélo, il était prévu, les voies vertes sur délaissé SNCF, elles étaient déjà tracées.

Smart City et utilisation des objets connectés, c’était prévu. Les objectifs et actions dans le domaine des déplacements : rien de nouveau sous le soleil. On ne peut que souscrire éventuellement à cette ambition de faire vivre Arles toute l’année, de conserver la mixité des fonctions, d’éviter la muséification, mais ça reste des formules dont on ne voit pas l’articulation avec ce projet.

Les nouveaux projets qui pourraient faire l’objet d’un consensus notamment l’espace Mistral sont encore nébuleux. Aucun budget, donc aucun projet à part des petits carrés sur une carte.

C’est votre projet, du grand Arles, du clinquant, du beau, de la police. Mais rien de neuf, rien qui devrait permettre de prévenir la délinquance, les violence faites aux femmes, se loger, mieux vivre, lutter contre la gentrification. Quant aux axes que l’on pourrait porter avec vous, il n’y a pour le moment aucuns éléments factuels qui permettent d’en saisir la pertinence. Il y avait peut-être moins d’ambition (et surtout moins de millions) affichée dans l’avenant précédent en terme de rénovation de façade, mais il me semblait plus en cohérence avec les enjeux de notre ville, qu’ils soient écologiques, sociaux ou économiques. C’est pourquoi je voterai contre cet avenant. »

Je serai donc le seul élu à voter contre, le reste de l’opposition restant dans la posture de l’abstention. Mais avec le recul, je trouve que la violence faite aux structures de prévention, et le coût exorbitant de ce nouvel avenant pour satisfaire à la seule ambition cosmétique et sécuritaire (sans aucun projet au service des arlésiens) de la nouvelle équipe justifie largement ce choix.

Madame Balguerie exige un droit de réponse : « Madame Lexcellent s’exprimerait sans doute mieux que moi, mais vous faites régulièrement allusion au fait que les nouveaux programmes portés par la nouvelle mandature, heu LES nouvelles mandatures (ben oui on est à l’ACCM tout de même, pas au conseil municipal), font la part heu (sic), ne considèrent pas suffisamment l’environnement et la transition écologique, mais je vous rappelle qu’il existe différentes instances pour soutenir des projets dans différents domaines avec des compétences attribuées, des moyens financiers et des canaux différents, nous avons notamment le PETR, dont la compétence est le Plan Climat Air Énergie (PCAET). Les déclinaisons se feront au niveau local lorsque ce PCAET sera élaboré (…). Nous avons régulièrement des réunions avec Madame Lexcellent sur des sujets qui intéressent autant la ville que l’ACCM et même au-delà. Je pense qu’il faudrait que vous attendiez de voir les projets portés pour avoir une affirmation aussi radicale sur la part mineure que nous apporterions à ces préoccupations environnementales. »

Tout vient à point à qui sait attendre donc !

Madame Lexcellent qui s’exprimerait sans doute mieux ne s’exprime pas du tout, mais cette séquence semble révéler quelque chose. Que Madame Balguerie serait l’élue chargée à l’environnement et au développement durable à l’ACCM puisqu’elle répond systématiquement aux questions sur ce thème. Pourtant sur le papier, c’était feu Monsieur Chassain, donc aujourd’hui, à priori, sa remplaçante ? À moins que l’ACCM ne soit gérée que comme une annexe de la Mairie d’Arles par la même équipe tandis que les autres communes se contentent de venir défendre les délibérations qui les concernent ?

Nicolas Koukas prend la parole pour justifier son abstention : « C’est l’ancienne mandature qui avait porté la délibération précédente sur un seul exercice, ce nouvel avenant porte sur plusieurs années, ce qui explique le montant de 26 millions. C’est une bonne chose et nous validons cette maquette sur plusieurs années. Mais je regrette que l’ensemble des élus n’aient pas été associés » et de continuer en interrogeant le Président sur la manière qu’il allait adopter pour associer les habitants à ce projet.

De Carolis nous assure que les habitant seront concertés, que Sophie Aspord tient beaucoup à cette participation, sans nous détailler le « quand » ni le « comment » de ces concertations.

Monsieur De Carolis est soudainement interpellé par son téléphone portable. Il jette un coup d’œil dessus et, semblant y trouver l’inspiration d’une tirade improvisée :

« Monsieur Girard, permettez-moi d’exposer à votre prose électoraliste un fait, rien qu’un fait !». Roulement de tambour. Il se saisit de son téléphone et semble lire « Nous allons changer à l’école Amédée Pichot, et cela pour un montant de 640 000 €, les fenêtres car il y a trop de déperditions énergétiques. Vous voyez que cet aspect-là ne nous est pas étranger, et que nous y apportons toute notre attention.» Ouf, je respire ! La crise climatique vient d’être soudainement résolue grâce à cette action d’éclat. Je vais pouvoir retourner à la vie normale et cesser d’interpeller les politiques sur la nécessité d’intégrer l’environnement dans la prise de décisions. Je les avais mal jugés, ils ont compris que l’on ne pourrait plus jamais rien faire comme avant ! Les fenêtres seront changées, la température va soudainement baisser, les hirondelles revenir survoler les prés et sans aucun doute, la prochaine saison de reproduction chez les ours polaires sera exceptionnelle.

Je reprends la parole, sans relever l’attaque sur la « prose électoraliste » qui doit relever d’un mécanisme de projection, mécanisme de défense bien connu en psychologie : Il est en campagne pour les départementales, moi pas ! Mais je réponds sur le fond : « Concernant l’école Amédée Pichot j’ai devant moi l’avenant de l’an dernier, et la ligne était déjà budgétisée. » Donc ce n’est certainement pas à son initiative que les fenêtres vont être changées ! « Nous allons maintenant passer au vote. » sera la seule réponse.

Je serai donc le seul à voter contre, le reste de l’opposition marquant leur abstention. C’est donc adopté.

De Carolis : « La délibération suivante anciennement numéro 7, a pour objet la mise à niveau de la déchetterie de Trinquetaille sur la commune de Arles ». Tout le monde feuillette ses dossiers et cherche la délib en question. Nous passerons ainsi tout le conseil à courir après les délibérations réagencées au dernier moment. Mais celle-ci est d’autant plus importante qu’elle amène à un autre dossier : la déchetterie du Sambuc a fait l’objet d’un article de l’Arlésienne quant à son financement plus qu’opaque. En effet, nous n’avons retrouvé ni dans les décisions du Président, ni dans les dossiers de la CAO (Commission d’appel d’offre), de trace de son financement. Dire que Monsieur le Président était attendu sur ce dossier est un doux euphémisme. Nicolas Koukas avait d’ailleurs envoyé de nombreux courriers pour avoir des informations sur les modalités du financement. La séquence qui suit va se révéler pittoresque, digne d’un épisode de règlement de compte à OK Corral : embuscade, balles perdues et règlements de compte. (32’49)

PdC :« Avant de donner la parole à Mandy Graillon, je voudrais profiter de cette délibération pour évoquer la remise au norme du point de tri du Sambuc. Monsieur Koukas vous m’avez saisi (…) avec copie au préfet de région, à Madame la sous-préfète, couplé à de multiples interventions auprès de la direction et des services de l’ACCM (…) vos demandes portent sur la liste des entreprises ayant réalisées les travaux et votre étonnement de ne pas avoir été sollicité eu égard à leur montant, au titre de la commission d’appel d’offre de l’ACCM. Tout ceci n’est pas neutre, nous sommes en période de campagne électorale, la prise de parole de Monsieur Girard en témoigne (Arghh, première balle perdue, c’est pour moi !). Dans ce contexte et par souci de transparence, je tiens à vous faire une réponse publique ici, en public, car nous n’avons rien à cacher ».

A ce stade-là, on comprend mieux comment cette délib 7 s’est retrouvée N°2. L’intervention a été longuement préparée et Monsieur le Président ménage ses effets, c’eût été dommage de bâcler le spectacle en 5 minutes à 9h50 !

« Concernant la CAO, ses compétences concernent les travaux de marchés formalisés supérieurs à 5 350 00 € HT. Les travaux du centre de tri du Sambuc étant de l’ordre de 150 000 € HT, il n’y avait donc pas matière à saisine de cette commission. Mais, revenons un instant sur l’historique de cette affaire »

Ça y est, le règlement de compte peut commencer. À partir de là ce sont les armes qui parlent. Même l’harmonica d’Ennio Morricone s’est tût !

« Nous avons découvert en juillet 2020 une situation au Sambuc totalement déplorable. Monsieur Koukas nous avons trouvé ce que vous nous avez laissé, une véritable décharge à ciel ouvert (…) j’aimerais que nous montrions les photos de juillet 2020

Le grand écran opportunément installé ce jour-là commence à diffuser quelques images de tas de déchets abandonnés autour des bennes ou devant la grille, il faut le dire assez accablantes. « Voilà Monsieur Koukas votre héritage à l’été 2020 alors que vous étiez en charge du développement durable et responsable(..). Cette situation catastrophique, au-delà de l’insalubrité, était génératrice de très gros risques pour les usagers, pour les employés, mais aussi Monsieur Girard pour l’environnement compte tenu des risques de pollution des sols (deuxième rafale, il vise large) ».

A partir de là, au Président d’argumenter sur la « nécessité impérieuse » de réaliser des travaux et le résultat est là : apparaît sur l’écran la photo d’un nouveau ponton en béton et des deux bennes flambantes neuves. Plus rien ne traîne, on pourrait manger par terre ! On sent la satisfaction du travail bien fait, ça bombe le torse chez certains élus.

Mais parce que ça ne suffisait pas, De Carolis explique alors que si tout n’a pas été fait dans les règles de l’art sur ce marché, c’est parce que les agents ont procédé comme ils avaient l’habitude de faire avant : « Ces procédures, ce sont donc les vôtres Monsieur Koukas. (…) vous avez géré des procédures de marché public et vous savez que l’urgence exonère de procédure. S’il y avait urgence ou pas c’est une question de juriste ». Le sous-entendu est clair, le Président ne nous donnera pas plus d’info sur ce marché et le mode de sélection des entreprises. Il met clairement au défi l’opposition de lancer un contentieux juridique.

Dans un dernier sous-entendu, il annonce la création d’une groupe de travail sur les marchés publics pour mettre de l’ordre là où il en fallait. Madame Lexcellent, représentante d’une majorité à Saint-Martin qui était à la Présidence de l’ACCM, ne pipe mot. Même si l’on pourrait s’interroger sur le pourquoi du bon état des déchetteries de Saint-Martin-de-Crau et sur l’obsolescence de celles des autres communes, alors même que l’ancien président et élu en charge des déchets était élu de Saint-Martin-de-Crau.

Nicolas Koukas prend enfin la parole et la séquence qui va suivre sera particulièrement tendue (39′), les deux interlocuteurs ne cessant de se couper la parole. Nicolas Koukas accuse De Carolis de ne pas être à l’aise sur ce dossier et fustige l’absence de clarté et menace d’en référer au procureur de la république. Il parle du « télé-spectacle » de la méthode et associe les élus de l’ancienne mandature, reconduits et qui travaillent aujourd’hui avec De Carolis, à ce bilan sur un sujet « pas facile ». Il accuse de Carolis de profiter du conseil communautaire pour faire sa campagne et de faire de la politique spectacle. Il est 9 h du matin ! Il parle enfin de saucissonnage (pratique qui consiste à couper la prestation en plusieurs petits marchés afin de passer en dessous des seuils de procédure formalisé et de pouvoir ainsi, en procédure simplifiée, choisir les entreprises sans trop avoir à se justifier. Pratique qui relève du favoritisme dans ce marché public. Il cite les différents services de l’ACCM qui n’ont jamais répondu à ses questions (dont la CAO) et finit par évoquer les services de l’État qui « eux, lui ont répondu ».

De Carolis, «  si les services de l’état vous ont répondu, j’aimerais bien que vous en fassiez une communication publique, et notamment lorsque vous nous avez attaqué sur la procédure de Drôle de Noël, il me semble que l’État vous a répondu ».

C’est le moment de bascule à partir duquel Nicolas Koukas accuse le Président d’ouvrir les courriers des élus de l’opposition qui arrivent en mairie. S’ensuit des « Oh là là ! »  « Que je vous sens mal à l’aise » « quelle arrogance » « La presse a entendu avec nous » (à vous de deviner qui a dit quoi) . On est au niveau de la cours d’école quand le Président finit par couper le micro de Nicolas Koukas. On pourrait croire que cette séquence peu glorieuse est finie, mais comme à la récréation, quand la baston semble terminée, il y en a toujours un (ici c’est une) qui arrive pour relancer la bagarre. Mandy Graillon prend la parole « Je parle en tant que présidente de la commission d’appel d’offre, je m’étonne que Monsieur Koukas se plaigne de n’être pas assez associé (…), depuis un an Monsieur Koukas n’ a participé qu’à une seule commission d’appel d’offre sur les six qui ont eu lieu, soit 16 % (…) Quand à Monsieur Girard qui est son suppléant, il a participé à 50 % des commissions (troisième balle perdue sur une délibération ou je n’ai même pas pris la parole !), donc la moitié du temps le siège est vide (Ben oui puisque 50 % + 16 % = moitié du temps) ». Ils oublient de dire que la première mesure qu’ils ont adoptée a été de supprimer les indemnités des élus de l’opposition, qui se montaient à quelques dizaines d’Euros par mois, et qui permettaient de quitter son travail en journée pour participer à ce genre de commission !

Du coup, je me sens obligé de participer aussi (47’50) 

En tant que suppléant j’ai participé à toutes les commissions d’appel d’offre auxquelles j’ai pu lorsque Monsieur Koukas n’était pas là. Je ne suis pas censé participer à toutes les commissions. Je ne comprends pas pourquoi je me prends cette remarque-là. Concernant votre souci de l’environnement, j’en suis très content lorsque ça passe par les travaux sur la déchetterie mais votre souci est un peu à géométrie variable. Lorsque je vous ai sollicités sur les voyous qui entassent les tas de déchets et polluent possiblement la nappe phréatique, je vous ai questionné pour savoir si l’ACCM se constituerait partie civile et vous m’avez dit « on verra bien ». Lorsque des agriculteurs voyous utilisent des produit interdits, je ne vois ni la mairie ni l’ACCM dans les parties civiles. Je vois des usines qui polluent depuis des années, je ne vois ni la mairie ni l’ACCM se porter partie civile. Votre souci de la pollution me semble à géométrie variable.

Aucune réponse. Mandy Graillon va maintenant porter la délibération 7 qui était en deux mais qui sera traitée en trois !

Le reste du conseil est vraiment de l’expédition d’affaires courantes qui n’amènent que peu de débat. Dernière prise de parole :

Je voudrais montrer mon étonnement. Nous sommes en mai, le prochain conseil communautaire sera reporté à juillet. Nous avions quinze délibérations aujourd’hui, il y avait la place. Nous n’avons toujours pas vu passer les subventions aux associations. Elles vont attendre le 7e mois de l’année pour savoir comment elles vont être traitées. Je ne trouve ça pas très respectueux de tous ces gens qui travaillent. On parle beaucoup de soutien économique à l’ACCM, certaines associations ont des activités qui ont des retombées économiques. À cause du Covid, la situation est compliquée, on ajoute de la difficulté à la difficulté (…) je me fais la voix de tous ces gens inquiets qui me font passer ce message.

De Carolis : « On n’ajoute pas de la difficulté à la difficulté, on ajoute de la clarté à la clarté, nous analysons les dossiers jusqu’au bout ! ». Diable, la clarté c’est ce qui permet de mieux voir non ? Pas sûr que les associations y voient plus clair avec cette méthode. Espérons que l’analyse minutieuse ne nous mène pas en décembre ! Le mieux est quelques fois l’ennemi du bien !

Lettre d’info – avril 2021


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> AVRIL 2021


 

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<a style=conseils municipaux et communautaires
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<a style=calendrier
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<a style=nos actions citoyennes
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<a style=on s’inquiète
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<a style=on soutient
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<a style=informations et adhésion

 


Ne perdons pas le fil !


Fin 2019, le collectif Changeons d’avenir s’est lancé dans l’aventure municipale en constituant une liste de 45 citoyen.nes sans expérience politique, prêts à s’engager pour l’avenir de notre ville pour défendre un projet écologique, social, économique et politique faisant de la préservation de l’environnement et de la biodiversité la question centrale de toute décision et souhaitant remettre la démocratie au cœur des processus décisionnels. À la suite de ce scrutin, c’est au sein de l’opposition que nous devons travailler, avec un élu à la communauté d’agglomération (Arles Crau Camargue Montagnette) et deux élu.es au Conseil municipal.
 
En juillet 2020, l’association Changeons d’avenir a été créée afin de faire vivre le débat démocratique et écologique sur le territoire.

La participation de nouvelles personnes a apporté des regards neufs et une énergie plurielle qui permettent de poursuivre le travail accompli pendant la campagne, afin d’assurer un soutien pertinent au discours porté par nos élu.es. Ce soutien s’exerce par une préparation systématique des conseils municipaux et communautaires en réunion collective des membres actifs intéressés. Nous assurons également une présence engagée au sein de plusieurs comités techniques à la suite d’invitations officielles de la municipalité. Nos voix se multiplient et notre impact prend une valeur de plus en plus concrète. Nous pouvons aujourd’hui agir réellement pour que les décisions politiques de notre territoire intègrent les problématiques socio-écologiques qui nous réunissent.
Ces derniers mois, l’association a eu l’occasion de s’exprimer sur de nombreux sujets, notamment le déploiement de la 5G ou les conditions de travail des ouvrier.ères détachés dans l’agriculture. Elle a par ailleurs organisé son « alter concertation » sur le projet de contournement autoroutier d’Arles afin d’expliquer les conséquences que celui-ci aurait. Malgré la crise sanitaire, elle continue de faire vivre ses groupes de travail thématiques, de manière dématérialisée, ce qui rend notre travail de communication plus difficile car non accessible à tous. Nous en sommes conscients.

Dans l’optique d’avoir un meilleur échange avec vous, de donner une meilleure visibilité à nos travaux en cours et à nos actions, nous vous proposons cette lettre d’info qui sera régulière.
Vous y trouverez notre actualité, nos actions en cours, des billets d’humeur et bien d’autres informations. Les comptes-rendus des Conseils municipaux et communautaires auxquels participent nos deux élu.es y seront également évoqués.
Et si un sujet vous fait réagir, nous sommes là pour en discuter et débattre si besoin !

 

   
 
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Changeons d’avenir est entré au Conseil municipal, avec deux élu.es dans l’opposition (Cyril Girard et Virginie Maris) et au Conseil communautaire avec un élu (Cyril Girard).
Sont disponibles sur notre site : les comptes-rendus de séance ainsi que toute l’information nécessaire pour assurer une veille vigilante et constructive concernant la vie des équipes municipale et communautaire.

 


 


Compte-rendu partiel et partial du Conseil communautaire de l’ACCM du 7 avril 2021 par Cyril Girard




ConseilCommunautaire 54 délibérations et des points marquants :
– la réorganisation des commissions à la suite du décès de Roland Chassain ;
– l’adhésion de l’ACCM à l’association RisingSUD, présentée comme « l’agence de développement économique de la région PACA » ;
– la validation des comptes administratifs 2020 de l’ACCM et question sur l’audit ;
– le budget principal 2021 de l’ACCM et questions sur la GEMAPI ;
– l’accord entre ACCM et SNCF gares & connexions au sujet du pôle multimodal ;
– l’augmentation du montant plafond pour faire passer un appel d’offre en procédure simplifiée.

 

 


Compte-rendu partiel et partial du Conseil municipal du 22 avril 2021 par Virginie Maris




ConseilMunicipal3 35 délibérations et des points marquants :
– l’action “Cœur de ville”
instauration de la vidéo-verbalisation
convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État
constitution d’un conseil scientifique pour le musée taurin du toropôle d’Arles
– requalification du boulevard Stalingrad
– attribution des subventions – Sport
– adhésion de la ville au collectif Prouvènço
modification simplifiée du plan local d’urbanisme et du bilan de la mise à disposition du public.

 



 
calendrier


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POUR MARS-AVRIL, ON VOUS REDÉROULE LE FIL

 

Marche_pour_le_climat

 


28 mars :  Après une année confinée, c’était le grand retour de la Marche pour le Climat dans toute la France. Sous un (trop) chaud soleil dominical, plusieurs centaines de personnes ont défilé dans les rues d’Arles pour rappeler l’urgence d’une VRAIE LOI CLIMAT. En effet, les promesses de respect des propositions citoyennes n’ont pas été tenues : seuls quelques aspects très insignifiants et beaucoup trop timides ont été choisis. La phrase de l’avant-propos du rapport de cette loi est malheureusement toujours vraie : “Bien que la France ait voté plusieurs lois pour agir en faveur du climat, son action reste insuffisante pour respecter la trajectoire de décarbonation qu’elle s’est fixée en application de l’Accord de Paris et de l’agenda européen”.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_contre_le_dereglement_climatique






compost

 


2 avril : “Compost-tour”
Dans le cadre de la semaine nationale du compostage, la commission Déchets de l’ACCM fut suivie d’une visite organisée par l’association Petit à Petit,  sur l’ensemble des dispositifs mis en place ou en expérimentation à Arles : site de compostage autonome du Lycée Montmajour, point d’apport volontaire à Trinquetaille, ramassage des biodéchets des restaurateurs avec dépôt temporaire sur le site POP en association avec Taco & co et Regards, site de compostage partagé de la Roquette, plateforme de compostage du Champ des Oiseaux (dépôt final de biodéchets pour compost).

 


7 avril : Conseil communautaire

 


22 avril : Conseil municipal

 


 


ET EN MAI, COMME IL VOUS PLAIRA



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Au bout du fil (on vous lit, on vous reçoit, on vous écoute et on vous entend) :

mardi 4 mai à 20h30 : Réunion mensuelle des membres actifs de Changeons d’avenir.
Vous avez envie de vous exprimer, de participer ? Connectez-vous à la réunion en visio (en attendant des retrouvailles plus conviviales) en activant le lien que vous recevrez par e-mail.
Si vous n’avez jamais été contacté.e pour une réunion de ce type, signalez-vous à l’adresse suivante : 

 





jeudi 6 mai 2021 : Conseil municipal






VM
Des questions, des idées à transmettre à nos élu.es ? Envie de discuter en direct ?



mardi 11 mai (15h00 – 17h00) :
Virginie Maris vous accueillera lors de sa permanence dans les locaux de l’opposition.
1 impasse Balze (derrière l’Hôtel de ville)










greenmix

 


Envie d’imaginer des concepts ou des actions pour répondre à des défis pour la transition écologique ?
Envie de mettre vos compétences au service d’une équipe et d’une idée commune ?


28 et 29 mai : Venez participer au Greenmix organisé par le PETR du Pays d’Arles en vous inscrivant avant le vendredi 14 mai auprès de Sylvie Hernandez (sous réserve des places disponibles) : / 06 89 15 36 27.  L’évènement aura lieu au couvent Saint-Césaire.
Pour en savoir plus sur le Greenmix et découvrir les éditions précédentes ou les lauréat.es :
https://www.facebook.com/greenmixpaysdarles
https://www.youtube.com/watch?v=QE0EQwYQGM4
 





nos_actions_citoyennes


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Des membres de notre association ont été invité.es à rejoindre certains comités techniques de la ville, sur des thèmes majeurs.

 


L’ACCM nous a convié.es à participer aux commissions déchets mensuelles 2021, en présence d’élu.es ou de représentant.es des villes de la communauté et d’associations dédiées. La réunion du mois de mars concernait la gestion des biodéchets. Rappelons que la collecte séparée de ces derniers deviendra obligatoire pour tous en 2024. Les biodéchets devront être valorisés par compostage ou méthanisation.

À l’avenir, il faudra certainement s’interroger sur le mode de traitement des déchets ménagers : en centre d’enfouissement technique (mode actuel) ou par incinération (moins coûteuse, mais émettrice de dioxine toxique notamment).
Notons qu’en 2020, l’ACCM a collecté 403 kg/habitant.e d’ordures ménagères alors que la moyenne nationale est de 225 kg/habitant.e ! Il est grand temps que chacun.e agisse ! L’enjeu est environnemental mais aussi financier.  Changeons d’avenir se veut force de propositions en termes de sensibilisation, de réduction des déchets et d’amélioration du tri.



poubelles

 




on_s_inquiete


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culture_en_danger

 


Nous sommes nombreux à nous inquiéter de la baisse drastique des budgets de fonctionnement dans le domaine de la culture par la nouvelle municipalité. Arrêt des “drôles de Noël”, au motif que la programmation n’était pas assez étalée dans le temps et que les horaires des spectacles ne correspondaient pas aux horaires d’ouverture des magasins, baisse de 200 000 € de subvention au théâtre municipal au motif que la programmation était trop élitiste, pas assez populaire et donc pas assez rentable, diminution de la dotation à la médiathèque, entre autres… La culture doit-elle répondre seulement à un objectif de distraction et/ou de rentabilité ? Doit-elle fournir du temps de cerveau disponible. Nous n’en sommes pas convaincus. À l’heure où tout est gratuit et disponible immédiatement sur internet (le meilleur comme le pire), cette approche condamne l’essence même de l’expression, de l’exception culturelle et de la liberté de créer. Nous avons de fortes craintes pour la survie des acteur.trices culturels locaux, les petits festivals, les associations qui seront demain non-essentiels car non-rentables, ou qui ne correspondront pas à la vision “particulière” de l’équipe municipale en ce domaine. Nous vous encourageons à être vigilant.es.

Le 16 avril, un nouveau rassemblement a eu lieu place de la République pour soutenir les métiers de la culture, les jeunes en détresse et toutes les victimes directes et indirectes de restrictions souvent arbitraires.

 


 

Complementdenquete

 


Le magazine Complément d’enquête a diffusé fin mars un reportage consacré à la “mafia des déchets” et est longuement revenu sur un cas emblématique de notre territoire : l’enfouissement et les brûlages illégaux de déchets sur la commune de Saint-Martin-de-Crau. Emblématique car il illustre le retard considérable pris par nos instances sur la gestion des déchets, emblématique car il montre la violence et l’insécurité qui règnent autour de ces activités illégales (menaces pour les riverains qui dénoncent l’insécurité liée aux impacts potentiels sur l’environnement et la qualité de l’eau potable).

 




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taco-coLa collecte tri du verre à domicile
Les Arlésien.nes du centre-ville sont invités à s’inscrire sur l’appli de Taco & co pour solliciter la collecte gratuite du verre à domicile (disponible sur Apple Store et Google Play). Vous pouvez également les contacter au 06 50 29 60 00.
Nous espérons que cette démarche mobilisera les personnes pour qui l’apport volontaire en conteneur dédié est difficile. Le sable, deuxième ressource naturelle la plus consommée après l’eau, entre en proportion importante dans la composition du verre. Or, ce dernier est recyclable quasiment à l’infini. Son recyclage (à défaut de réemploi) est essentiel.

 


 

Boiteadons

 


La cagnotte de soutien aux étudiant.es, mise en place par Zéro déchet Pays d’Arles. La campagne de financement participatif touche à sa fin. Mais vous pouvez toujours :
Contribuer à la cagnotte en ligne
– Faire des dons à l’épicerie Bocal & co
– Payer des repas suspendus à La Cantine Végétale (= don de 10 €),
– Remplir les boîtes à dons de La Roue arlésienne
– Pré-commander des paniers de légumes de Jardins de Cidamos au comptoir de Bocal & co ( = don de 11€)



 
 

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Jeudi 22 avril – Conseil municipal

Compte rendu partial et partiel de Virginie Maris. La séance peut être visionnée sur le site de la mairie et vous pouvez également consulter l’article de l’Arlésienne publié la veille du conseil pour vous donner un avant-goût des enjeux du jour.

Alors… c’est un conseil municipal de 5 heures dont il s’agit ici de rendre compte. Du coup, je vous invite à lancer cette chanson de Massilia Sound System en fond sonore pour égayer un peu votre lecture parce qu’honnêtement, ce qui va suivre n’est pas très excitant.

Mèfi, Massilia Sound System (3968 CR 13, Scalen Disc, 2000)

Spéciale dédicace à la deuxième adjointe, Madame Graillon, qui nous a avoué lors de ce conseil qu’elle aimait beaucoup le groupe Marseillais. Et si, contrairement à elle, vous n’êtes pas bilingue, je vous laisse consulter la traduction des paroles ici (attention, y’a du lourd!)

On commence par l’appel et c’est Emmanuel Lescot qui s’y colle : huit absents dans la majorité, Fançoise Pams et notre collègue fantôme du côté de l’opposition.

M. de Carolis ouvre la séance avec une pensée émue pour une ancienne employée de la Mairie récemment décédée ainsi que pour la personne renversée par un taureau échappé en plein centre ville à l’occasion d’un shooting devant les arènes et qui se trouve encore à l’hôpital. L’Arlésienne ayant soulevé la question de la responsabilité de la Mairie dans un tel accident, il aura probablement paru opportun de faire preuve de contrition…

Délibération 1 : adoption du compte-rendu

RAS, si ce n’est qu’on a un mois de retard, il s’agit du CR de février. Une chance que les compte-rendus de Changeons d’Avenir se font moins attendre 😉

Délibération 2 : Avenant sur l’action cœur de ville

L’action “Cœur de ville”, c’est un peu la stratégie d’investissement de la ville pour le centre-ville. Arles a en effet été retenue parmi les 222 villes lauréates de ce dispositif national qui facilite les demandes de co-financement.

Comme toujours, il s’agit avant tout dans la présentation de cette délibération de montrer que la nouvelle municipalité fait parfaitement bien là où l’ancienne faisait parfaitement mal. C’est devenu une ritournelle.

Cet avenant est l’occasion de présenter les projets de la Mairie pour la ville selon 5 axes (le 6e axe, dédié à la transition énergétique, ayant malheureusement disparu). Le mieux est de consulter le document qui détaille toutes les actions visées dans chacun de ces axes.

  • Axe 1 : Vers une offre attractive de l’habitat en centre-Ville
  • Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
  • Axe 3 : Développer la mobilité et les connexions
  • Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
  • Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements et aux services publics

Sophie Aspord présente le premier axe. Il y est essentiellement question de réduire le nombre de logements vacants, de faire un diagnostic des logements insalubres et de rénover des façades.

Jean-Michel Jalabert étant malade, c’est Mandy Graillon qui présente le deuxième axe. Il y est question des locaux commerciaux vacants et de l’attractivité du centre-ville à l’année avec :
– “un plan marchandizing” pour le centre-ville
– une étude sur le cinéplex
– une étude sur les halles commerciales
– préemption et achat de locaux commerciaux pour être cohérent avec ce qu’ils veulent avoir comme commerce dans le centre-ville (aaarglll… ça sent le santon!)
– une aide de l’État pour compléter un programme d’aide aux commerçants qui voulaient faire des travaux de rénovation dans leurs locaux
– animations dans le centre-ville
– création d’une maison de l’entreprise
– pérennisation du label “villes et métiers d’art”
– une application électronique pour les commerçants
– une étude sur les Nouvelles Galeries (qui appartiennent à Maya Hoffmann mais la ville semble disposée à lui faire des préconisations).

Marie-Amélie Coccia présente le troisième axe. Là encore, on commence avec les manquements du passé, of course! La piétonisation du centre-ville est annoncée et on s’en réjouit et elle semble s’accompagner d’une vision assez intégrée des stationnements, des modes de déplacements doux et collectifs, du pôle multimodal. Bref, on ne peut pas râler toujours. Là ça donne envie, reste à savoir si la mise en œuvre sera à la hauteur des ambitions. Évidemment, pour une raison que nous avons renoncé à essayer de comprendre, toutes ces perspectives vertueuses sont ultimement liées au contournement autoroutier, la marotte de la conseillère déléguée au transport et à la mobilité.

Sophie Aspord reprend la parole pour le quatrième axe.
– Pour le centre ancien, c’est le gros ravalage de façade. Je pressens qu’on va bientôt se sentir aussi bien chez nous qu’à Aix-en-Provence : rénovation des places Henri Bornier, Nina Berberova, Cavalerie et Wilson.
– On parle aussi d’un nouvel office du tourisme.
– On renoue avec l’eau après que “la ville ait trop longtemps tourné le dos au fleuve” (tiens tiens, vous reconnaissez ce petit air de Monica…?) avec la rénovation et la création de fontaines et des études sur la mise en lumière pour valoriser les fontaines, les monuments, etc.
– On s’intéresse aussi aux entrées de ville, notamment à l’Avenue Stalingrad
Bon, chacun ses rêves… Je note quand même au passage une info qui m’avait échappée jusque là mais qui ne semble pas dater de la dernière pluie : l’installation par la CNR d’un nouvel appontement sur les quais devant le collège Mistral pouvant accueillir des bateaux de 135 mètres. Il y aurait paraît-il de quoi se réjouir. On vous reparlera plus tard de l’impact écologique de ce type de tourisme.
Il est également question de revamper complètement la place Lamartine et ses alentours. Moi je ne suis pas contre mais par pitié, il faut à tout prix interdire celle ou celui qui a imaginé le … “truc lumineux” flanqué au centre de la fontaine Lamartine cet hiver de s’approcher de quelque façon que ce soit de ce dossier!

Enfin, le cinquième axe est présenté en mode chorale.
On est particulièrement intéressé par les projets concernant l’ancien collège Mistral sur lequel j’avais interpellé la majorité en février et que nous présente Sophie Aspord. Avec deux mois de retard, voici donc la réponse :

« Il y a 28 associations : 7 au rez-de-chaussée, 14 au premier étage et 7 au second étage. On les a toutes référencées. Une réflexion est en cours afin d’organiser une occupation cohérente selon leurs activités et leurs besoins réels de surface. D’autres bâtiments peuvent accueillir des associations et nous travaillons avec elles pour permettre leur relogement. Enfin je le précise à nouveau le projet de requalification du site prévoit le maintien d’un tissu associatif. Certaines associations ont des projets qui participent pleinement au caractère multigénérationnel projeté dans le cadre de la réhabilitation ».

Hum hum, plutôt rassurant pour les anciens combattants tout ça, ouf ! En tous cas, plutôt que de tenter l’exégèse, je suggère que l’on reste vigilant, que l’on recueille nous aussi les impressions des associations et que l’on évalue jusqu’où la notion de “cohérence” est la même pour la Mairie et pour les citoyennes et citoyens.

En quelques mots, Antoine Para évoque brièvement la rénovation de l’école Amédée Pichot où l’on remplacera 211 fenêtre, isolation des façades et de la toiture et embellissement des couloirs, le tout pour un montant de 640 000 euros.

Dans l’axe 5, une nouvelle proposition est la création du nouvel hôtel de police municipale. Il n’en sera pas question oralement. Il faut croire qu’on a en déjà suffisamment parlé.

Enfin, Frédéric Imbert évoque la rénovation du pôle universitaire à l’espace Van Gogh pour contribuer à l’objectif que s’est fixé la mairie d’accueillir bientôt 1000 étudiants à Arles. Là, j’ai une soudaine envie de digression :

“Je profite que l’on parle de l’espace Van Gogh pour savoir quand est-ce que vous allez enlever le panneau avec l’énorme faute d’orthographe qui indique Jardin paysagé avec un “é”. C’est un des plus beaux points de vue de la ville qui est gâché par ce panneau que tout le monde voit, prend en photo. Donc le panneau est laid mais la faute d’orthographe est un petit peu honteuse, surtout dans un espace dédié à la littérature et à l’éducation avec la médiathèque et le pôle universitaire”.

Dans le registre narquois qu’il semble affectionner pour s’adresser aux élus de l’opposition, Monsieur de Carolis me remercie pour cette remarque “fort pertinente pour l’investissement de la ville”. Mais je dois vous l’avouer, s’il avait voulu me moucher, je lui tendais la perche sans le savoir. En vérifiant, de retour chez moi, j’ai appris que si “paysager” était plus usuel, “paysagé” pouvait également s’écrire et ne constituait donc pas véritablement une faute.

Pas de faute d’orthographe avérée mais sans conteste une terrible faute de goût!

On parle ensuite de l’ancienne école de la photographie qui restera un lieu d’accueil pour les étudiants, avec plusieurs scénarios concernant les structures d’enseignement supérieur qui pourraient occuper ce site.

A l’issue de cette longue présentation, Cyril Girard prend la parole en ces termes :

Cyril sur le plan “Cœur de ville”

 

Et la version écrite si vous lisez ce compte-rendu au bureau et que vous ne voulez pas importuner vos voisins !

Je regrette que nous n’ayons à aucun moment été associés à cette réflexion. D’autant que sur une partie des actions qui sont programmées ici, on pourrait être soutenant et solidaire. Il n’y a pas besoin de faire de la politique politicienne.

Sur les principaux axes : développer tout en protégeant, éviter la gentrification, conserver la mixité des fonctions et rompre avec la doctrine : tourisme, culture et services clés de l’économie locale.

On peut souscrire à votre envie de faire vivre Arles toute l’année, et on note que vous ne manquez pas d’ambition dans ce document. Tout au moins à la première lecture.

Ce qu’il apparaît, c’est que les grands oubliés de cet énième avenant restent encore les hameaux et villages. Rien n’a avancé en un an. Autant pour Arles vous voyez grand, autant sur la ruralité, l’agriculture, les hameaux et villages, il n’y a toujours aucun projet qui se dessine. Arles, Monsieur le Maire, ce n’est pas que la ville de prestige ; l’école de la photo, LUMA, la majeure partie de la ville, c’est la campagne, ces endroits éloignés des paillettes et de l’exposition.

Sur le centre ancien, vous adoptez des formules aussi énigmatiques que :
– « Conforter l’attractivité commerciale et touristique »,
– « Favoriser l’accès des Arlésiens à leur Centre-Ville »,
– « Limiter le transit automobile et la place de la voiture dans le Centre Ancien »
– « Favoriser les modes de transports doux »
– « Réguler le stationnement de voirie en fonction des besoins catégoriels ».

Difficile d’être contre ! Dès qu’on y regarde de plus près, sur les aspects les plus intéressants et les plus urgents à mon sens : place de la voiture, donc parkings, mode de déplacement doux. D’ailleurs le parking du Cirque romain est une action plus que mature, il est réalisé depuis 2 ans. Le plan vélo était prévu, les voies vertes sur délaissé SNCF, elles étaient déjà tracées. Smart City et utilisation des objets connectés, c’était prévu. Le parking des Minimes… Sur les objectifs et les actions dans le domaine des déplacements, rien de nouveau.

Le gros changement évidemment ce sont les grands travaux d’embellissement. Là où le précédent document prévoyait l’aménagement de 4 espaces publics (et qui prévoyait déjà la pole multimodal de la gare, alors que Voltaire a été déjà traité) vous en prévoyez 7 : la place Antonelle en plus, le boulevard Victor Hugo et la place Nina Berberova. Le pôle multimodal, c’est l’ACCM. On retrouve pèle-mêle le plan fontaine, le plan lumière, n’en jetez plus.

Concernant l’accès des services publics, l’axe 5, là où le précédent document pointait comme un enjeux l’accès aux services publics en milieu rural, on ne trouve plus un mot là dessus. Mais opportunément on retrouve votre grand projet de Commissariat central, alors même, que son enjeux est finalement assez éloigné de l’esprit du dispositif global, sauf à penser que la sécurité n’a sa place que dans le cœur de ville.

Sur le logement, vous parlez de faire venir 1000 étudiants bientôt, il va falloir les loger. Vous dites souhaitez « renforcer les moyens en faveur de la lutte contre les logements vacants, l’habitat indigne et le réinvestissement des îlots dégradés », on ne peut qu’y souscrire. Mais j’ai peur que l’action envisagée soit bien loin de l’objectif. En 2017, l’INSEE nous fournissait le chiffre de 2475 logements vacants sur Arles ! Votre objectif de réhabiliter 50 logements locatifs sur cinq ans me semble finalement en-deçà de ce qu’on pourrait attendre

On s’est rencontrés avec M. Abonneau dans le cadre de l’Office du tourisme pour évoquer les logements courte durée. Je pense que ce problème des logements à courte durée doit être abordé à un niveau au-dessus de l’office du tourisme. On prend malheureusement ce problème-là par le petit bout de la lorgnette ou en tous cas il faudrait que ça soit beaucoup plus transversal avec les gens qui travaillent sur l’urbanisme etc.

Je note la récurrence de formules aussi creuses que « Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine », conjuguée à tous les temps et assaisonnée à toutes les sauces.

Mais surtout le grand changement c’est la disparition totale d’un axe important qui était l’axe 6 : « piloter la transition énergétique ». Je ne vais pas dire que cet axe dans le précédent document était exceptionnel mais enfin il avait le mérite d’exister et de tracer un chemin : plan local de biodiversité, recrutement d’un agent énergéticien, enjeux important qui est celui des économies d’énergie sur les bâtiments communaux. Dans cet avenant, hormis un reste sur le sort de l’école Amédée Pichot, il ne reste plus grand chose et ça me désole.

Mais il y a un chantier. Il y a une ambition. Nous serons à vos côté dans cinq an pour en faire le bilan, et je vous souhaite, pour une partie de ce projet, de réussir. C’est votre projet du grand Arles, du clinquant, du beau, de la police. Mais une grande partie de ces projets était déjà lancée, il n’y a pas grand-chose de neuf sous le soleil, et pour les quelques nouveaux projets qui arrivent comme les halles commerciales ou l’espace Mistral, il n’y a pas grand-chose dans les documents fournis pour nous permettre d’en saisir la pertinence et de savoir comment tout ça va s’organiser.

J’en reviens à ces deux grand oubliés qui nous ferons, non pas voter “contre” car nous pouvons souscrire à une grande partie, mais non pas voter “pour” non plus car en 2021, oublier les villages, oublier les hameaux et ne plus parler de transition écologique ça me semble être un faute importante lorsqu’on parle du cœur de ville.

Nicolas Koukas fait également part de ses remarques :
– sur la consultation
– sur le pôle Mistral à propos duquel nous n’avons eu aucune information jusqu’à la présentation de ce document
– sur les halles dont on dit qu’elles pourraient s’implanter à Léon Blum mais ça n’est pour l’instant qu’une rumeur.
– sur son regret qu’une étude à 100 000 euros soit lancée alors que cette étude a déjà été faite par Patrick Chauvin.
Finalement, il réaffirme notre déception de n’être à aucun moment associés à ces travaux.

Patrick de Carolis répond à Cyril que les hameaux et les villages ne font pas partie du périmètre cœur de ville. Il affirme que sur l’investissement prévu de 22 millions d’euros, c’est quasiment 70 % de cette somme qui ira aux villages et aux hameaux :
– 25 % du budget est consacré aux villages
– 70 % du budget d’investissement seront consacrés aux villages et aux quartiers

Je m’abstiens de reporter la réponse qu’il apporte à Koukas car c’est un véritable radotage qui devient proprement insupportable : “Monsieur Koukas je vous rappelle que l’ancienne mandature n’a pas fait ci, n’a pas fait ça, pas d’ambition, faiblesse des investissements…”

Réponse de Koukas qui donne l’impression de vouloir apaiser un peu la tension dans les échanges, il appelle au respect, à la collaboration, au dialogue etc. J’espère que cet demande sera entendue car vraiment, l’ambiance belliqueuse des derniers conseils est difficilement supportable pour les élus comme moi qui ai souvent l’impression de me trouver malgré moi spectatrice dans les gradins d’un ring de boxe, mais aussi, j’imagine pour les citoyennes et les citoyens qui attendent un peu mieux du débat démocratique.

Toute l’opposition s’abstient. Il est 18h05, une heure pour deux délibérations. La soirée promet d’être sacrément longue…

Délibération 3 – Instauration de la vidéo-verbalisation

Madame Graillon prend la parole pour rappeler l’incivilité, les comportements insupportables de nombreux automobilistes. Il s’agit donc de vidéo-verbaliser certaines infractions au code de la route :
– stationnement interdit ou gênant
– infractions au codes de la route
– rodéo urbains dans les zones piétonnes
Elle signale que ce dispositif concernera dans un premier temps le centre-ville et que les zones concernées seront indiquées de façon très visibles.

Cyril prend la parole dans ces termes :

Cyril sur la vidéoverbalisation

 

Là encore, je vous propose le verbatim de son intervention pour celles et ceux qui préfèrent la lecture à l’écoute :

Nous souscrivons à une partie de votre analyse sur les incivilités dues à la voiture. Incivilités qui se multiplient avec l’arrivée des SUV urbains qui ne trouvent pas leur place dans un ville inadaptée aux grosse voitures et heureusement. Quand aux rodéo urbains on n’est plus dans l’incivilité, on est dans la bêtise la plus condamnable pour des raison évidentes de sécurité. Mais bon, il s’agit la plupart du temps de véhicules non imatriculés ou de véhicules volés, mais enfin…

Vous notez fort justement que le problème est important aux abords des lieux d’enseignement. C’est en tous cas le prétexte qui prévaut à votre délibération. Tous les matins, tous les soirs, au grand dam des riverains, des parents qui utilisent le vélo ou la marche. Il y a une expérience de rue scolaire à Arles, nous avons travaillé, à Changeons d’Avenir, sur les alternatives de pedibus ou plein d’autres modes facilitateurs qui permettraient de diminuer la présence des voitures aux abords des écoles. Il y a des villes où l’on déploie des agents devant les écoles à certaines heures comme cela se fait pour sécuriser les abords et éviter aux parents de vouloir absolument se garer le plus près possible du portail.

Je vous donne quelques adresses d’école à Arles : Rue Jules massenet, rue Valentin Jaume, Avenue Louis Vuissac, Rue Balze, rue André Benoît. Si on veut toutes les surveiller, on va entrer dans une surenchère de caméras et si l’on regarde la concordance des caméras visées par votre délibération, elles ne correspondent qu’assez peu avec ces abords d’écoles.

Ce dont on a l’impression, c’est que, sous prétexte de sécuriser les abords des écoles, vous glissez paisiblement de la notion de vidéo-protection que vous nous avez vendue jusqu’à présent, à celle de vidéo-surveillance, tendance contre laquelle nous vous avions mis en garde, et contre laquelle vous vous éleviez vous même. Mais enfin ne soyons pas dupes, vous le saviez déjà. Les études le prouvaient, le déploiement de la vidéo-surveillance sert principalement à la vidéo-verbalisation. Il s’agit d’un système qui s’auto-alimente financièrement, et qui, sous couvert de sécurité, permet de faire rentrer des dividendes. Car le problème des incivilités automobiles reste avant le tout le problème de la place de l’automobile dans la ville. Et là il y aurait besoin d’une vraie vision même si on a un petit peu avancé là-dessus dans la délibération précédente. Tant que les aménagements ne sont pas clairement marqués, tant que l’on n’a pas de place dédiée aux autres modes de déplacements, dans la plus grande ville de France, avec une partie de la population qui réside en milieu rural et qui ne peux accéder à la ville qu’en voiture, votre réponse répressive paraît juste opportune. D’autant que les caméras sélectionnées pour ce principe relèvent d’un choix particulier : sanctuariser et sécuriser le centre ville. Pour le reste, on verra bien.

Dans ce contexte particulier de changements profonds où sociétés privées arrivent sur le marché du stationnement, ou Police municipale et nationale se rapprochent, on ne sait plus exactement qui sera demain derrière les caméras, et vers quelle pente dangereuse tout cela nous amène. On peut espérer une politique plus juste et plus respectueuse des collectivités sur la vidéo-surveillance, mais on peut espérer beaucoup de choses…

Nous voulons que la sécurité soit une liberté devant laquelle l’ensemble des citoyens soient égaux. Déployée partout sur le territoire. Verbaliser une personne mal garée, c’est bien, mais ça ne fera pas forcément cesser l’infraction. Mais nous voulons une police humaine, de présence, pédagogique avant d’être répressive. Nous ne voulons pas que notre police se résume à des agents derrière des caméras qui verbalisent froidement. Voilà pourquoi nous avons émis des réserves quant à la vidéosurveillance. Nous voterons contre cette délibération.

Madame Graillon répond par une attaque ad hominem, ce qui semble être sa principale stratégie de défense : « Si vous êtes du côté de ceux qui ne respectent pas les règles alors nous ne serons jamais du même côté. »

Cyril l’invite opportunément à ne pas caricaturer son propos, qu’il n’a jamais sous-entendu qu’il était du côté de ceux qui ne respectent pas la loi et, rappelant son passé de garde, qu’il était dans une précédente vie du côté de ceux-là même qui font respecter la loi.

Mandy Graillon rappelle que les effectifs de la police municipale et des ASVP vont augmenter significativement (10 plus pour l’année). Frédéric Imbert signale que la vidéo-surveillance rassure les parents.

Toute l’opposition vote contre.

Délibération 4 – Approbation de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État

C’est encore Madame Graillon qui présente cette délibération. Il s’agit d’une convention qui fixe les règles de coopération entre la police municipale, la gendarmerie et la police nationale.

Selon l’adjointe à la sécurité, la véritable innovation de cette nouvelle convention, c’est le périmètre d’intervention de la police municipale, qui est étendu à l’ensemble du territoire. Du coup la police municipale pourra aussi intervenir sur les « incivilités du quotidien » dans les quartiers.

Il y a, dans sa prise de parole, une formule qui mérite d’être retenue et qui en dit long sur l’agenda politique de l’adjointe à la sécurité : « Nous voulons faire que la sécurité soit la première des libertés, le premier des droits ». C’est une position extrêmement claire mais aussi extrêmement forte par rapport aux conceptions libérales traditionnelles. Quelle est cette société que l’on érige quand la sécurité devient le pilier du vivre ensemble, le premier droit, et quand on inverse même le sens des mots pour faire de la sécurité la première liberté ?

Dans cette délibération comme dans de nombreuses autres depuis le début de ce mandat se dessine le vrai visage de cette adjointe à la sécurité, et probablement de la majorité dans son ensemble, une société sécuritaire dans laquelle les services publics se concentrent sur la surveillance et la répression.

Et pourtant, je note au passage que le rôle de la police municipale est à plusieurs reprises rappelé par l’adjointe : “prévenir contre les incivilités du quotidien”. Faut-il pour cela être armé ? N’y a-t-il pas une disproportion flagrante entre les fins et les moyens si l’on a besoin d’une arme et d’une caméra embarquée pour éviter les dépôts d’ordure abusifs ou les stationnements gênants?

Jean-Frédéric Déjean prend la parole. Il rappelle que nous sommes nous aussi attachés à la sécurité. Mais il souhaite expliquer pourquoi nous allons nous opposer à cette délibération. Il signale certains des changements entre cette convention et la précédente, signée en février 2020 :
– parler de lutte contre la mendicité plutôt que de prévention de la mendicité
– parler de lutte contre l’installation sauvage des caravanes, plutôt que de faire référence à l’ensemble des occupations illégales. Il y a par exemple des terrasses qui empiètent sur l’espace public et peuvent, le cas échéant, gêner le passage des pompiers.
– l’article 17 qui fait référence à la vidéosurveillance et à l’armement de la police municipale.

Voici le fameux article 17 :

Erick Souque se sent obligé de rappeler tout le bien que fait le CCAS en terme de prévention. Notamment : “Je vous rappelle qu’en 2020 nous avons augmenter nos maraudes, avec le CCAS, que les maraudes sont en augmentation“.

Jean-Frédéric précise qu’il n’attaquait pas du tout le CCAS. Dominique Bonnet, quand à elle, rappelle à Erick Souque et nous apprend que les maraudes qui viennent d’être mentionnées ne sont pas portées par le CCAS mais qu’elles sont le fait du Secours Populaire et des associations de la ville. Monsieur Souque répond qu’il n’a jamais dit qu’elle était portée par le CCAS, sauf qu’en fait, si, il vient tout juste de le dire, mais bon…

Madame Graillon souhaite conclure et semble toute peinée que l’on ne salue pas l’effort qui est fait pour étendre le périmètre d’intervention de la police municipale sur tout le territoire. C’est selon elle la seule chose qui change dans cette convention.

Du coup je me lance et improvise une prise de parole :

Moi sur la sécurité

 

Et dans sa version dactylographiée :

Dire que c’est la seule chose qui change vraiment, l’armement et la vidéosurveillance sont aussi des changements significatifs.

Quand on regarde précisément les items qui apparaissaient dans la convention précédente et qu’on les compare avec ceux qui apparaissent dans cette nouvelle convention ce sont : la destruction et dégradation des biens, les vols avec violence, les rodéos urbains. Je reviens sur cette « lutte contre la mendicité et l’alcoolisme sur la voie publique » qui est très maladroite. C’est une formulation stigmatisante. Pourquoi parler de lutte contre la mendicité ET l’alcoolisme, comme une seule et même priorité. Dans ce cas-là, « lutte contre la mendicité, l’alcoolisme, les rodéos urbains, la violence, la dégradation des biens ». Mais là, cette adjonction de la mendicité et de l’alcoolisme sur la voie publique est très maladroite.

Ensuite, le seul item qui est reformulé c’est « l’occupation illégale du domaine public » qui devient « la lutte contre l’installation sauvage de caravanes et autres véhicules sur les aires du domaine public ». Là encore on est dans des formules extrêmement stigmatisantes. On voit bien quelles sont les populations qui sont visées par ces luttes. Qui aujourd’hui s’installe dans une caravane ?

En fait, j’ai l’impression qu’au final on se retrouve toujours à voter contre ou à s’abstenir – sur l’hôtel de police, sur la vidéo-surveillance, sur l’armement des policiers, sur la vidéo-verbalisation – et vous traduisez cette opposition en une indifférence vis-à-vis de la sécurité des Arlésiens, ou en un déni quant à l’urgence qu’il y aurait à arriver à une société plus pacifiée et plus harmonieuse. Or, cette impression d’urgence et de nécessité, nous la partageons avec vous dans le diagnostic.

Par contre, dans les moyens, et notamment dans les moyens qu’on donne à la police municipale, je pense qu’on se situe totalement ailleurs. On voit, dans notre société, monter une défiance, une fracture énorme entre la police nationale et les citoyens, les militants, les personnes racisées. On voit très bien en ce moment comment notre société est malmenée, à travers les brutalités policières mais aussi à travers les violences envers la police. Vous ne pouvez pas nier que l’on est dans un climat extrêmement toxique, un bris de confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre.

Ça, c’est ce qui se joue au niveau national. Nous, notre souhait, c’est de déjouer ce scénario toxique au niveau municipal, comme vous le souhaitez, augmenter l’effectif de la police municipale, mais le faire pour avoir une police de confiance, une police de proximité, une police de terrain. Et tout ce qui ira dans ce sens-là, vous pouvez compter sur nous, on l’encourage et on l’appelle de nos vœux.

Par contre, tous ces dispositifs qui stigmatisent une population particulière comme particulièrement sujette à délit (parce qu’on vit dans une caravane, parce qu’on est mendiant, parce qu’on est alcoolique – j’exagère à peine) ou tout ce qui concerne cette mise à distance à travers des dispositifs de vidéo-surveillance, de vidéo-verbalisation, à travers l’armement qui créé aussi une hiérarchie extrêmement violente entre les forces de l’ordre et les citoyens, c’est une vision de la police que nous ne voulons pas être appliquée à l’échelle municipale.

Voilà, c’est simplement, par rapport à tous ces malentendus et à ces interprétations, on partage en partie le diagnostic, les moyens qu’on souhaite mettre en œuvre ce ne sont pas les vôtres.

Pour info je recopie ci-dessous les priorités dans la convention de février 2020 puis dans celle de cette année :

Convention de février 2020
Convention d’avril 2021

Madame Graillon n’a semble-t-il pas compris mon propos. J’évoquais la fracture qui se créé dans la société, mentionnant à la fois les brutalités policières et les violences à l’encontre des policiers et elle profite de mon intervention pour dire à quel point elle soutient la police et considère que les violences policières sont des actes isolés (ah ben encore heureux!).

Elle pense que manifestement nous n’avons pas travaillé cette délibération. Là, je me permets un petit aparté “calimero” pour vous, lectrices et lecteurs de nos compte-rendus, parce que vraiment, se faire dire et répéter de nombreuses fois durant ce conseil qu’on ne travaille pas les dossiers, c’est proprement insultant ! Lorsqu’on sait les conditions dans lesquelles nous sommes obligés de les travailler, ces dossiers : pas de plénière en amont du conseil pour comprendre les enjeux ou poser des questions techniques, et des centaines de pages qui tombent tout juste cinq jours (incluant un week-end) avant le conseil.

Une dernière prise de parole de Mohamed Rafaï qui répète que nous voudrions un volet prévention.

Toute l’opposition vote contre cette délibération.

Délibérations 5 et suivantes – une petite pause…

5 : Demande d’aide financière au conseil départemental dans le cadre du dispositif aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence à hauteur de 70% d’un montant total de 92095 euros.
On est pour.

6 : Attribution des subventions “aides aux façades, devantures et enseignes commerciales” à 19 demandes pour un montant total de 46623 euros.
On est pour.

7 : Demande de subvention à la DRAC au titre de la convention “ville et pays d’art et d’histoire” pour mener des actions culturelles et éducatives, par des médiatrices du service du patrimoine et des intervenants extérieurs, pour les scolaires (65000 euros) et le grand public (163000 euros) et pour l’exposition à l’occasion des 40 ans de l’inscription d’Arles sur la liste du patrimoine mondiale de l’UNESCO (50000 euros). Soit un budget prévisionnel total de 278 000 euros, pour lequel une subvention de 14080 euros est demandée à la DRAC.
On est pour, même si Nicolas Koukas signale que le service du patrimoine soit fusionné dans une direction unique Culture et Patrimoine avec beaucoup d’inquiétudes de la part du personnel de ces services, ce qui donne lieu à un grand moment de communication, garantie sans trucage :

Duo ou duel…?

 

8 : Demande de subvention à la région en complément pour l’axe 4 du dispositif Cœur de ville dont nous avons déjà parlé dans la deuxième délibération.
On est pour.

9 : Demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacle
On est pour.

10 : Musée Réattu exposition Graziano Arici
On est pour.

Bon après une petite pause, on remonte en selle pour la délibération 11.

Délibération 11 : constitution d’un conseil scientifique pour le musée taurin du toro-pôle à Arles

Emmanuel Lescot, qui s’était absenté quelques minutes, a bien failli manquer son moment de gloire, mais on entend claquer ses talons du fond de la salle à l’instant où Monsieur de Carolis demande à Madame Graillon de rapporter cette délibération à la place du délégué à la tauromachie.

Monsieur Lescot fait un long rappel sur le Toropôle et présente la composition du conseil scientifique censé “établir le cahier des charges du musée et les étapes de sa réalisation” d’un musée taurin au sein du Toropôle :

Mohamed Rafaï prend la parole pour dire qu’il trouverait plus approprié d’avoir un musée des cultures taurines en centre-ville. Cyril s’exprime ensuite de la façon suivante :

Cyril sur le conseil scientifique du musée taurin

 

Et dans sa version écrite :

Ce que je trouve surprenant c’est de trouver dans un conseil scientifique un seul scientifique. Il s’agit d’un conseil technique. On aurait pu mettre des gens qui soient spécialisés dans l’agropastoralisme, ce que le pastoralisme apporte à la préservation de l’environnement, au fonctionnement des prairies etc. Là on a vraiment une vision du taureau comme animal de jeu dans les arènes, c’est pas très grave. Mais après, arriver à parler de son élevage, de son environnement dans la délibération, je trouve ça un peu tiré par les cheveux donc je m’abstiendrai de voter.

Là on a une longue réponse de Monsieur Lescot qui perd complètement de vue le sujet de la délibération pour parler en long et en large de son Toropôle, l’absence de vestiaire, d’infirmerie, les valeurs d’éducation et d’émancipation et d’hygiène et de respect des écoles taurines. Je note en passant cette proposition qui n’a pas surpris que moi : “Vous dites, Gimeaux c’est à l’extérieur de la ville. Mais essayer d’avoir une vision un peu futuriste de l’avancée de la ville parce qu’aujourd’hui c’est vrai que Gimeaux est à l’extérieur mais demain? Demain, Gimeaux fera partie intégrante d’Arles et sera, on ne sait pas, peut-être dans le centre”. Bon là je ne commente pas. J’imagine que l’objectif “Zero artificialisation nette” du gouvernement n’est pas encore arrivé jusqu’aux oreille de Monsieur Lescot.

Finalement, entre l’épidémie et le gel, il semble que le Toropôle soit le remède à tous les maux des agriculteurs et des éleveurs de Camargue.

Du coup, j’ai l’impression qu’on est carrément parti à l’ouest. La délibération portait sur la création d’un comité scientifique. Alors c’est peut-être parce que je suis moi-même chercheuse et que je fais partie de plusieurs comités scientifiques, mais vraiment, j’ai l’impression qu’ils sont en train de noyer le poisson, là. Du coup j’en remets une couche :

Moi sur le conseil scientifique du musée taurin

La question est celle du conseil scientifique. On est face à une délibération où il y a une erreur de vocabulaire. On est face à un comité technique. Et si il s’agit de faire un comité scientifique alors il n’y a qu’un scientifique mais surtout il y a des disciplines et des expertises absolument nécessaires pour monter un beau projet de musée taurin : d’abord la muséologie, la médiation avec les publics, la scénographie. La muséographie, ça n’est pas simplement de mettre ensemble des personnes qui connaissent bien un sujet pour créer un musée. En fait la muséographie, c’est une science.

Monsieur de Carolis clôt le débat en rappelant toute l’attention qu’il a pour les éleveurs et les agriculteurs et confirme ce qui m’avait paru être un bourde de son délégué à la tauromachie : “Dans quelques années, Arles va s’agrandir et ira jusqu’à Gimeaux. Nous avons des papeteries et nous en parlerons un jour.”

A l’heure où il pourrait sembler consensuel d’éviter l’étalement urbain, le maire semble avoir des ambitions expansionnistes. Reste à savoir comment cela pourra s’articuler avec le PPRI (Plan de prévention des inondations), l’éventuel (?) passage de l’éventuelle (?) future autoroute et les tritons crêtés qui squattent le secteur des papeteries Etienne : Gimeaux au centre d’Arles, c’est pas gagné!

L’opposition s’abstient sur cette délibération.

Délibération 12 – Requalification du boulevard Stalingrad

C’est Amélie Ferran-Coccia qui présente cette délibération, dans laquelle il s’agit de répondre à un appel à projet national sur les Transport en commun en aménageant un couloir de bus sur l’Avenue Stalingrad. Dans les mois à venir, ce projet devrait s’accompagner de la végétalisation et la sécurisation de l’avenue.

Cyril demande la parole pour interroger le maire sur les formes de participations et de consultations des habitants et des usagers qui sont envisagées.

Madame Ferrand Coccia signale que pour l’instant, c’est juste une intention pour répondre à cet appel à projet. Il va y avoir une étude qui fera l’objet d’une concertation.

Marie Andrieu signale ensuite l’importance qu’il y a à penser d’emblée l’intégration des pistes cyclables. L’élue de la majorité répond que cela sera envisagé, sur le boulevard ou dans un itinéraire bis, et que ce projet s’articule avec le plan vélo. Toutes ces études sont coordonnées…

Oh mince, je sens qu’on va encore se faire dire que l’aménagement du boulevard Stalingrad dépend du contournement autoroutier… Et c’est raté! Je suis vraiment mauvaise langue, pas de contournement sur cette délib et, je l’espère, un beau boulevard avec une voie réservée aux bus et aux vélos. On en a vraiment besoin !

On vote pour.

Délibération 13 : Définition des quartiers de la ville d’Arles

Une erreur de plume avait “supprimé” Mas Thibert du dossier que nous avons reçu. Elle est corrigée dans la version mise au vote, mais pas dans le plan que je reporte ci-dessous. Il s’agit, si j’ai bien compris, de séparer Pont de Crau et Raphèle “étant données les spécificités que nous constatons pour chacune des ces deux entités” (dixit M. Navarro qui rapporte cette délibération). Difficile d’imaginer qu’il n’y ai pas au moins autant de “spécificités” entre le Trébon et BoisVieil qui appartiennent tous deux au très étrange et très étendu quartier “Bassin du Vigueirat”. Voici donc les huit quartiers (alors qu’il n’y en avait que sept) du bassin arlésien :

  • Arles Agglomération
  • Camargue Major
  • Le Sambuc
  • Mas Thibert, Boisviel, Bassin du Vigueirat
  • Moulès
  • Pont de Crau
  • Raphèle
  • Salin de Giraud

Ainsi que la création de quatre postes d’adjoint de quartier pour les quartiers suivants : Arles Agglomération / Raphèle / Salins de Giraud /Moulès

Nous nous abstenons.

Délibération 14 : Élections des adjoints de quartiers

Étant donnée la taille de la ville, il ne peut y avoir que quatre adjoints de quartier. Nous devons les réélire puisque ce nouveau découpage rend caduque les élections de l’été dernier.

Cherchant des assesseurs, Monsieur de Carolis se permet une série de blagues assez troublantes sur “le beau couple” formé par les deux assesseurs qu’il vient de nommer : Madame Graillon et Monsieur Déjean.

Cela semble-t-il a pour but de détendre l’atmosphère. Ça marche plutôt bien même si je reste un peu perplexe…

Sont élus par 34 voix les adjoints de quartiers suivants :

  1. Sybille Laugier-Serisanis (Arles Agglomération)
  2. Gérard Quaix (Raphèle)
  3. Eva Cardini (Salins-de-Giraud)
  4. Denis Bausch (Moulès)

Il n’y a donc pas d’autre changement par rapport au vote du 5 juillet que le retrait de Pont de Crau dans l’attribution du quartier de Monsieur Gérard Quaix.

S’en suit un nouveau tunnel de délibérations sans grand enjeu :

Délibération 15 : Prolongation du plan de reconquête économique qui concerne la gratuité des places de parking.
On est pour.

Délibération 16 : Demandes de remises gracieuses sur les loyers et les droits de terrasses
On est pour.

Délibération 17 : Prolongement de validité des abonnements à la piscine et aux cours d’aquagym
On est pour.

Délibération 18 : Restauration collective des adultes qui concernent les tarifs pour les repas du personnel de la mairie ou d’autres collectivités territoriales, des étudiants et des enseignants.
On est pour.

Délibération 19 : Restauration scolaire des élèves, avec, comme pour la délibération, une hausse raisonnable de 1,2% depuis 2018. Frédéric Imbert, adjoint à l’éducation et président de l’EPARCA en profite pour saluer le travail remarquable du personnel de cantine qui a réussit à s’adapter aux circonstances très difficiles depuis mars dernier.
On est pour.

On se ressaisit pour la délibération suivante sur les subventions aux associations sportives :

Délibération 20 : Attribution des subventions – exercice 2021 – Sport

C’est Madame Sybille Laugier qui rapporte la délibération. Voici la répartition des subventions :

Jean-Frédéric déplore la chute des subventions accordées aux clubs de 17% et déplore qu’aux difficultés liées à la crise sanitaire auxquelles doivent faire face les associations sportives s’ajoute l’austérité budgétaire de la Mairie.

Cyril prend à son tour la parole :

Cyril sur le financement des associations sportives

Je regrette ce calendrier bien tardif qui met en difficulté les associations sportives. Je ne parle même pas des associations culturelles. Ce sont des acteurs majeurs de la vie communautaires et elles méritent plus de considération.

Sport : Baisse de 13,6 % du budget global associatif et 15,5 % des associations sportives.

Votre mode de subvention n’est pas expliqué. Comment sont calculés les montants des subventions : nombre d’adhérents, ancienneté ? Y a-t-il 1000 fois plus d’adhérents à l’ACA qu’au Arles Karaté Olympique ? Y a-t’il un calcul avec les infrastructures de la ville mises à disposition ?

On ne souscrit pas du tout à votre politique de projet. Le sport n’est pas forcément un événementiel, une compétition, un match, un rallye. La plupart des pratiquants vont y chercher du lien social, de l’amusement, de la détente, de l’activité. Vous sacrifiez le fonctionnement avec cette politique, au détriment du sport détente, au moment sans doute ou les citoyens en ont le plus besoin.

Par exemple : club d’escalade, moins 30 % – randonneurs pays d’Arles, moins 30 % – les deux clubs de plongée, moins 50%. Peut-être que vous n’aimez pas les sports de nature mais, au moins, n’empêchez pas ceux qui les aiment de les pratiquer.

Pour illustrer ce qui nous différencie dans notre approche du sport je vais utiliser une image que j’avais proposé durant la campagne pour réfléchir à l’espace public : c’est comme une cours d’école au milieu de laquelle les garçons jouent au foot. Une majorité de l’espace est consacré à ça, et les autres doivent se contenter de ce qui reste, sans que personne ne trouve rien à y redire. Sur le sexe-ratio, je suis à peu près persuadé que cette ventilation des subvention profite à 70 % à des garçons. On a 4 clubs : ACA, Hand ball, Rugby, volley qui trustent 50 % de financements associatifs.

Vous avez choisi de sacrifier les associations, nous le savions. Mais les associations sportives, plus que d’autres, car sur une baisse moyenne, la baisse des subventions aux associations est de 2%  supérieure. 2 % c’est 6000 €. Mais peut-être d’autres associations vont s’y retrouver ?

Une politique de subvention peu claire. Elle ne relève aucun défi de moment que ce soit pour aider les petits pratiquant à mieux vivre ce moment, apporter plus d’équité dans la distribution sur les formes de sport, ou au ratio des activités pus féminines au masculines. Elle est résolument tournée vers la performance et l’événementiel, à l’image de votre vision de la société et de votre projet politique.

Quelques échanges avec l’adjointe au sport qui corrige nos impressions de baisse des financements car, contrairement à ce que l’on pouvait comprendre à la lecture de cette délibération, ce n’est qu’une première distribution qui sera complétée dans l’année. Alors on attend de voir…

Elle défend l’idée qu’il y a dans la politique de la ville un soucis pour la féminisation des sports et que ces critères ont été pris en compte. Elle réaffirme son attachement à la performance et hop : “ça fait 20 ans qu’on n’y est pas attaché. Ça fait 20 ans qu’on ferme les yeux sur la performance”. Ah ben mince, j’étais presque conquise. Mais alors, ce crédo des 20 ans de déchéance, c’est hallucinant qu’il leur faille toujours justifier leur choix par l’indigence supposée de celles et ceux qui les ont précédés.

Toute l’opposition s’oppose, ben oui.

Un nouveau break :
21 : comité des œuvres sociales – On est pour.
22 : demande de subvention au département pour des travaux (Tiens! Encore des sous pour sécuriser l’Hôtel de ville – 47500 euros HT – décidément il va être sacrément sécurisé, on avait déjà voté pour l’installation de portiques il y a quelques mois) – On est pour.

23 : Prix de la ville aux meilleurs étudiants de la Licence de droit – On est pour.

Délibération 24 : Adhésion de la ville au collectif Prouvènço

Lors de la campagne municipale, nous n’avions pas souhaité signer la charte de ce collectif qui nous semblait particulièrement traditionaliste et ne correspondait pas à l’idée que nous nous faisons de la défense des cultures et des langues.

Cyril prend la parole en ces termes :

Cyril sur la défense des traditions

La tradition, la culture, la langue, ne restent vivantes que sur un territoire où elles sont nées et qui reste vivant lui aussi. Notre territoire à nous c’est la Camargue, la Crau, avec ses animaux tutélaires, totem. La Camargue a perdu depuis l’après-guerre 40 000 hectares de zones naturelles qui servaient de pâturage. Et cette dégradation continue : agriculture intensive, pollution des eaux de surface, étalement des villes, multiplication des infrastructure routières en sont les principales causes. Je suis un petit peu glacé par les propos de Monsieur Lescot qui disait tout à l’heure : “mais demain, Gimeaux, ça sera peut-être en centre-ville d’Arles”. Espérons que ces territoires, nous saurons les préserver.

La tradition, la langue, lorsqu’elle ne s’appuie plus sur un territoire en bonne santé, lorsqu’on ne la sort que lors des cérémonies ou des festivités, elle devient du folklore. Donc protégeons la langue oui, mais protégeons avant tout le territoire, la Camargue, la Crau, sinon ça n’a que peu d’intérêt.

Je voudrais vous mettre en garde également contre la tentation de l’excès de sacralisation autour de la langue et de la tradition. Il y a des gens qui s’érigent en gardiens auto-proclamés du temple, qui décident ce que l’on peut ou ne pas faire autour de la pratique de la langue. Mais une langue éternellement figée, elle finit par mourir.

Il y a deux courants chez les « provençalistes » qui s’affrontent ou qui se regardent de loin : les traditionnels qui s’arrêtent à une vision codifiée et fixée des choses, et les néo-traditionnels, dans le sillon desquels on trouve des formations musicales de plus en plus nombreuses et vivantes, à Arles et dans le reste du département, à Marseille etc. Il n’y a pas une meilleure façon qu’une autre de défendre notre tradition, notre langue, si ce n’est que la meilleure c’est peut-être de la rendre vivante pour la protéger et de la faire voyager. Donc j’espère qu’en adhérant à cette association, vous n’en oublierez pas pour autant de soutenir avec énergie les acteurs culturels qui vont vivre, peut être un peu différemment de cette association, notre belle langue et nos belles traditions.

Ce qui se passe ensuite est proprement hallucinant. Voilà qu’en plein Conseil Municipal, espace démocratique et républicain, la deuxième adjointe du maire, Madame Graillon, répond à la question de Cyril en provençal, pour lui faire comprendre en substance que si l’on ne parle pas le provençal on n’a rien à dire sur le sujet. L’assemblée l’applaudit pendant que les bras m’en tombent. Jamais je n’aurais pu imaginé que les choses aillent aussi vite. Les jeux sont faits : si tu ne parles pas notre langue, tais-toi, et notre langue c’est le provençal.

Mandy Graillon en provençal dans le texte

 

C’est le moment que choisi M. Emmanuel Lescot pour nous donner sa vision de la ville, de la culture, de l’agriculture, de la langue. Tout ça, c’est comme une entreprise : “tout ce qui ne se développe pas est voué à la mort” :

Emmanuel Lescot – tout ce qui ne se développe pas…

 

Ma demande de traduction n’y fait rien. Madame Graillon part dans un laïus qui lui donne quand même l’occasion de louer “cette modernité dans la tradition” comme l’incarne Massilia Sound System, d’où ma petite dédicace de début de compte-rendu.

Je suis, pour ce vote, la seule à m’abstenir.

Délibération 25 : Participation de la ville au financement de la construction de réserves pour le musée de l’Arles antique – On est pour.

Délibération 26 : Renouvellement pour l’année 2021 du contrat relatif à la formation des jeunes arlésiens au BNSSA – On est pour.

Une nouvelle délibération bien technique :

Délibération 27 : Approbation de la modification simplifiée No2 du plan local d’urbanisme et du bilan de la mise à disposition du public

Alors, le PLU, c’est le document d’urbanisme qui codifie toutes les règles d’aménagement sur le territoire. L’ACCM met à disposition un outil cartographique très utile pour comprendre un peu quels sont les différents secteurs et les différentes réglementations dans la ville. L’élaboration, la modification ou la révision d’un PLU sont des procédures complexes, qui doivent notamment donner lieu à des enquêtes publiques, afin que toutes et tous soient adéquatement informés des éventuelles changements dans les règles du jeu.

Mais il possible, pour faire de petits changements, de passer par une procédure simplifiée, sans enquête publique mais avec une simple mise à disposition des informations. Ça va plus vite, c’est plus simple et plus discret. Dans la situation actuelle, l’enjeu principal est de savoir s’il était justifié de passer par une procédure simplifiée ou si l’ampleur des changements apportés justifiait de suivre la procédure classique. Les services de l’État, dans la note qu’ils ont rédigée à ce propos, semblent plutôt réservés sur ce point.

Concernant les changements eux-mêmes :

  • Plus d’obligation de verdissement dans les zones UE (zones économiques) et UEp (zones économiques portuaires). On nous dit que ça ne change rien car c’est la CNR qui se charge du verdissement des abords du fleuve, mais les zones UE s’étendent un peu partout sur le territoire : zone Nord, Fourchon et même… le futur site du Toropôle.
  • Retrait de l’obligation de créer des places de parking pour les employés dans les entreprises et les commerces situés à moins de 5 minutes d’une desserte de transport en public (la DDTM ayant remarqué que ces “5 minutes” étaient un peu aléatoires, la ville remplace cette mention par “moins de 350 mètres”)
  • Passage de la limite de hauteur des constructions de 12 mètres à 15 mètres en zones économiques (UE) et de 12 mètres à 14 mètres en zone économiques portuaires (UEp).
  • Passage de 15 à 20 mètres pour la profondeur de référence dans deux secteur du centre urbain : UVa et UVc. En gros, c’est la distance minimale entre la construction et les limites séparatives de la parcelle. S’en suit un calcul obscur pour montrer que cela n’augmente la SDP (surface de planché) potentielle d’environ 11%, ce qui reste réglementaire. A partir de 20%, il n’était plus possible de faire la changement via une procédure simplifiée.
  • Un petit changement cadastral pour permettre le passage d’une piste cyclable.
  • La dernière “évolution” concerne la future ZAD d’Arles, je veux dire, la “zone d’aménagement différé” qui doit permettre à la ville d’exercer son droit de préemption et d’acquérir progressivement les terrains qui permettront la construction du prochain port de plaisance.

Voilà, quelques échanges un peu technique mais après plus de quatre heures de conseil on sent que le cœur n’y est plus vraiment.

Reste tout de même, pour les délibérations 28 à 32, une jolie série de baptêmes de rues qui situe bien la culture municipale : une reine d’Arles (Angèle Vernet), les quatre variétés d’olives de l’AOC “huile de la vallée des Baux-de-Provence” (Grossane, Verdale, Salonenque et Berruguette), un mas (Mas de Sabatier) et même… un taureau (Rami) ! Je me réjouis que ce soit glissé dans le lot le “prince des savants”, grand philosophe et médecin persan emblématique de l’essor du monde arabo-musulman au Moyen-Age, avec la rue Avicenne au Trébon.
On est pour.

On finit cette séance interminable avec
– Délibération 33 : la tarification d’un local commercial pour le maintien du commerce de proximité à Saliers.
– Une convention de gestion des services de gestion des eaux pluviales urbaines
– Délibération 35 : Le compte-rendu de gestion qui est maintenant discuté à la toute fin alors qu’il était traditionnellement présenté en début de séance jusqu’à tout récemment.

Au moment des questions diverses, Monsieur de Carolis invite les membres de l’opposition à travailler avec lui à une délibération commune sur la déontologie des élu.e.s. On vous tiendra au courant.

Et Nicolas Koukas prend la parole à propos de deux “sujets divers” : un point sur la campagne de vaccination et un point sur la “privatisation” de la plage des Salins par Hubert François, propriétaire et PDG de la Compagnie des Salins du midi (l’Arlésienne en a parlé il n’y a pas longtemps).

Et voilà! Après 4h50 de conseil nous pouvons quitter la salle des fêtes et vaquer à nos occupations. Quand à vous, maintenant que vous connaissez le goût de la deuxième adjointe pour la police et pour le provençal, je vous propose de conclure cette lecture en réécoutant la petite chanson par laquelle nous avons commencé ce compte-rendu :

Mèfi, Massilia Sound System

Mercredi 7 avril – Conseil communautaire

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard

Mercredi 7 Avril 2021. Ce conseil communautaire promet d’être long. Ce n’est pas moins de 54 délibérations qui nous ont été fournies il y a cinq jours, avec de gros morceaux comme le budget primitif 2021, résumé dans un rapport de 76 pages, la validation des budgets 2020 des différentes zones d’activités, de l’activité “eau et assainissement”, mais aussi “déchets”. De nombreuses opérations liées à des financements d’opérations immobilières et d’aides diverses à Tarascon. Il ne sert à rien de le rappeler mais digérer plusieurs dizaines ou centaines de pages (1600 lors du dernier conseil municipal !) sur des sujets aussi divers en si peu de temps, sans aucune formation, est un exercice toujours aussi compliqué.

Le Président De Carolis marche sur des œufs au Conseil communautaire et le ton est en général beaucoup plus serein qu’au Conseil municipal. En effet, après avoir critiqué durant toute la campagne l’équipe municipale arlésienne et l’ACCM, il se retrouve aujourd’hui président de cet établissement public, et siège à côté des représentants de Tarascon, Saint-Martin de Crau, Saintes-Maries-de-la-mer, et Boulbon qui étaient déjà en place dans la dernière mandature et sont donc responsables du bilan de la structure. Ainsi donc, alors que la cour des comptes avait été assez sévère dans son avis sur la gestion globale de la structure (https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-11/PAR2020-1434.pdf), Monsieur de Carolis s’est toujours retenue de critiquer trop fortement la gestion passée. Un numéro d’équilibriste constant qui consiste à accabler les élus arlésiens de l’ancienne majorité sans vexer les élus des communes avoisinantes qui portent pourtant le même bilan.

Encore une fois, il n’y aura que peu de prises de parole de la part des conseillers communautaires, et seule l’opposition arlésienne se fera entendre. Il n’y aura d’ailleurs que 33 présents sur 44 conseillers, aujourd’hui, ce qui commence à faire beaucoup de chaises vides !

N°1 : Assemblées / Élection du 3ème vice-président suite au décès de Monsieur Roland Chassain

N°2 : Assemblées / Création et installation de la Conférence des maires de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

N°3 : Assemblées / Modification du règlement intérieur duConseil communautaire de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

N°4 : Assemblées / Projet de Pacte de gouvernance

N°5 : Assemblées / Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) – Désignation d’un représentant d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_085 du 30 juillet 2020

N°6 : Assemblées / Commission de contrôle financier (CCF) – Désignation d’un membre d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_086 du 30 juillet 2020

N°7 : Assemblées / Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) – Désignation d’un représentant du président de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) – Modification de la délibération n°2020_087 du 30 juillet 2020

N°8 : Assemblées / Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) – Désignation d’un représentant d’ACCM – Modification de la délibération n°2020_088 du 30 juillet 2020

N°9 : Assemblées / Syndicat mixte à la carte du conservatoire de musique du Pays d’Arles (CMPA) – Désignation d’un représentant – Modification de la délibération n° 2020_095 du 30 juillet 2020

N°10 : Assemblées / Société publique locale du Pays d’Arles (SPLPA) – Désignation d’un représentant – Modification de la délibération n°2020_097 du 30 juillet 2020

N°11 : Assemblées / Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône (SYMADREM) – Désignation d’un représentant titulaire – Modification de la délibération n° 2020_113 du conseil communautaire d’ACCM du 23 septembre 2020

N°12 : Économie / Adhésion à l’association risingSUD

N°13 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à l’association risingSUD

N°14 : Assemblées / Désignation d’un représentant d’ACCM à l’association PROVENCE TOURISME

N°15 : Finances / Compte de gestion 2020 – Budget principal et budgets annexes

N°16 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget principal

N°17 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de l’eau

N°18 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de l’assainissement

N°19 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe du réseau des transports urbains

N°20 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone de Montmajour

N°21 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone du Roubian

N°22 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone Ferrand

N°23 : Finances / Compte administratif 2020 – Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°24 : Finances / Affectation du résultat 2020 – Budget principal et budgets annexes

N°25 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget principal

N°26 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de l’eau

N°27 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de l’assainissement

N°28 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe réseau transports urbains

N°29 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone de Montmajour

N°30 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone du Roubian

N°31 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone Ferrand

N°32 : Finances / Budget primitif 2021 – Budget annexe de la zone des Papèteries Étienne

N°33 : Finances / Budget principal – Subvention d’équilibre au budget annexe réseau de transports urbains

N°34 : Finances / Fiscalité directe locale – Taux 2021 – Taxe GEMAPI

N°35 : Mobilités et déplacements / Engagement dans la réponse à l’appel à projets transport en commun en site propre et pôle d’échange multimodal

N°36 : Mobilités et Déplacements / Convention de financement de l’étude de mobilités multimodales pour la réalisation d’un pôle d’échange multimodal

N°37 : Mobilités et déplacements / Fonctionnement d’une solution de vente de titres de mobilité par SMS

N°38 : Commande publique / Mise à jour du guide interne des procédures d’achat

N°39 : Déchets ménagers et assimilés / signature d’une convention avec l’éco-organisme OCAD3E

N°40 : Déchets ménagers et assimilés / signature d’une convention avec l’éco-organisme OCAD3E pour la collecte des lampes usagées

N°41 : Déchets ménagers et assimilés / vente d’un lot de 11 bennes à ordures ménagères réformées

N°42 : Déchets ménagers et assimilés / Signature du contrat de reprise et de recyclage du standard plastique “flux développement”

N°43 : Finances / budget principal – Autorisation de programme et crédits de paiement pour les fonds délégués de l’État dans le cadre de la convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre : modification de la délibération 2020-193

N°44 : Habitat / Convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques à la pierre entre l’État et la communauté d’agglomération – avenant budgétaire n°7 pour l’année 2021

N°45 : Habitat / Convention de délégation de compétences pour la gestion des aides publiques à la pierre en faveur de l’habitat privé entre l’Anah et la communauté d’agglomération – avenant n°6 pour l’année 2021

N°46 : Finances / budget principal – autorisations de programme et crédits de paiement pour les aides à la pierre sur fonds propres, attribuées en faveur du logement locatif social et de l’accession sociale à la propriété : modification de la délibération 2020-194

N°47 : Habitat / Marché de suivi-animation des OPAH-RU d’Arles et de Tarascon 2021-2026

N°48 : Habitat / Règlement d’attribution des aides financières ACCM en faveur du parc privé dans le cadre des OPAH-RU

N°49 : Environnement et cadre de vie / Transfert au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

N°50 : Prévention des risques / Convention de mise en oeuvre du financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de l’établissement EPC sis à Saint-Martin-de-Crau

N°51 : Prévention des risques / Convention de mise en oeuvre du financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de prévention des risques technologiques de l’établissement Eurenco sis à Saint-Martin-de-Crau

N°52 : Économie / zone de la plaine de Montmajour – Arles – cession de la parcelle CS216 – prolongation de délai du dépôt de demande de permis de construire

N°53 : Aménagement numérique du territoire / Convention cadre d’occupation temporaire des infrastructures d’accueil souterraines par les équipements de réseaux de communications électroniques ouverts au public

N°54 : Ressources humaines / Mise à jour du tableau des emplois

Le départ est lancé avec une petite dizaine de minutes de retard. Une entorse est faite avec l’ordre communiqué des présentations dès le départ par Monsieur de Carolis, qui présente et expédie les lignes qui consistaient à valider les dépenses du mois précédent et à valider le procès verbal de la séance précédente.

Jusqu’à la délibération N° 12 il s’agira de remettre de l’ordre dans les différentes commissions suite au décès de Monsieur Chassain, l’ancien Maire des Saintes Maries-de-la-mer. Le hic, c’est que sa suppléante au conseil communautaire est sa 3eme adjointe, Françoise Favier. Et comme c’est son ex première adjointe qui est désormais Maire, nous avons le Maire d’une commune de l’ACCM qui ne siège pas à l’ACCM. Heureusement le législateur à tout prévu, et cette situation peut être résolue pour un établissement public type EPCI à fiscalité propre en créant la conférence des Maires, qui doit donc venir remplacer le conseil des Maires que Monsieur De Carolis avait installé en nommant chaque Maire à un poste de vice-président. Vous n’avez rien compris ? Je vous rassure, il y a six mois j’aurais dit pareil. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi la première adjointe des Saintes-Maries-de-la-Mer n’était pas la suppléante de Monsieur Chassain alors que son état de santé n’était un secret pour personne. Bref, si cette conférence des Maires est une obligation légale, elle constitue à mon sens une formidable opportunité pour resserrer la gouvernance de l’ACCM autour des seuls maires des communes, et éloigner un peu plus les élus communautaires du débat et des décisions. Ce sera le fond de ma première intervention. La délibération 3 consiste à voter pour le nouveau règlement intérieur qui entérine la création de cette conférence des Maires. Dans la mesure ou il s’agit, de fait, de revoter pour le même règlement intérieur auquel nous nous étions opposés il y a quelques mois, je voterai contre alors que l’opposition arlésienne s’abstiendra. 10 délibérations plus loin Madame Françoise Favier, deuxième adjointe des Sainte-Maries-de-la-mer, se retrouve vice présidente de l’ACCM et intégrée à de nombreuses commissions. Elle ne semblait pas en demander autant et espère elle même d’être à la hauteur. Monsieur de Carolis y va d’un « nous n’en doutons pas ! » qui ressemble à la tape dans le dos dont on gratifie quelqu’un qui va sauter en parachute pour la première fois. Nous voici donc rendu aux délibérations 12 et 13 qui concernent l’adhésion de l’ACCM à l’association RisingSUD, qui nous est vendu comme « l’agence de développement économique de la région PACA ». Une agence de développement à l’idéologie néo-libérale plus que suintante et dont l’organigramme à lui seul vaut le détour. Mon intervention :

Délib 12/13 : rising sud

Ma curiosité m’a amené à aller voir le site internet de cette association risingSUD. Sur la première page de ce site, j’ai trouvé des termes aussi engageants que : faisons grandir, accélérer la croissance, développez à l’international, déployez des projets structurants, investissez. C’est le champ lexical du libéralisme le plus sauvage alors qu’il y a quelques semaines nous signions un pacte avec la Région dans lequel était évoqué l’économie circulaire, le développement local, etc.

Je suis également allé voir les différents collèges qui constituent l’organigramme.

Collège 1 : la Région. L’occasion de rappeler comment Monsieur Muselier en 2015, parlait aux Parcs naturels régionaux après l’annulation de l’autorisation d’exploiter de la centrale de Gardanne : « Il va de soi que nous ne pourrions pas continuer à accompagner des structures qui prendraient une position contraire à celle de la Région sur un projet d’une telle importance pour notre avenir collectif. Il est temps que chacun se ressaisisse et comprenne que l’écologie n’est ni une doctrine ni une idéologie, mais doit être mise au service de l’économie.»

Chers collègues, je ne partage pas du tout cette vision de l’écologie.

Dans le même collège, on trouve l’État, dont l’inaction en terme de protection de l’environnement et du climat ne mérite même pas deux mots, la Caisse des dépôt et consignation qui a mis en place le projet Cossure, qui permet, par la mise en place d’actifs écologique et la monétisation de l’hectare d’espace naturel à compenser, de détruire encore plus d’espaces naturels et notamment de la Crau. La Métropole qui porte des projets destructeurs pour l’environnement et les espaces naturels et Agricole comme à Ensuès la Redonne sur 60 ha d’espaces naturels et agricoles, les acteurs économiques des secteurs stratégiques comme les ports. Le Grand Port Maritime de Marseille qui peut se targuer d’avoir accueilli l’incinérateur de Marseille contre l’avis des populations, d’œuvrer continuellement au développement de la logistique, au grignotage des terres agricoles et naturelles, à la pollution et aux émissions de gaz à effet de serre, et à la désindustrialisation. Concernant ce même port, je suis atterré de savoir qu’il s’ouvre aujourd’hui à la Chine, avec l’installation du groupe Quechen dans le cadre de l’usine Piicto (pour 130 petits emplois), évidemment, sous les hourras de Monsieur Muselier et Madame Vassal. La Chine, cette grande démocratie respectueuse des droits de l’homme. J’en profite pour partager avec vous le sous-titre d’un papier des « échos », dont on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une revue de gauche bobo, consacré à l’arrivée d’entreprises chinoises dans les ports européens « Avec des pratiques parfois douteuses et des retombées locales souvent décevantes ».

Cette association a la bonne odeur de l’économie ultra-libérale qui nous a conduit dans l’impasse économique, sociale et écologique dans laquelle nous sommes. Elle est adossée aux acteurs économiques les plus écocides que l’on puisse trouver. Dans la vision économique de l’association à laquelle vous voulez nous rattacher, il manque les idées d’économie circulaire, de prospérité durable, de flux vertueux, d’autonomie énergétique et alimentaire, de bien être social et environnementale, de relocalisation. Bref, cette promesse c’est celle d’un modèle obsolète, de l’ancien monde qui met les citoyens au service du système économique plutôt que de faire une économie au service des citoyens.

Jusqu’à la délibération 25, il s’agira de valider les comptes administratifs 2020 de l’ACCM et de ses succursales « eaux, assainissement, transports et zones d’activités du Roubian, de Montmajour, de Ferrand-fer à cheval et des papeteries Étienne. »

Il n’y a pas de remarques durant l’énoncé de Madame Lexcellent des différentes comptes. Mais à la fin, Nicolas Koukas demande à s’exprimer.

Il met l’accent sur « les très bons résultats et le très bonne gestion de la gouvernance précédente présidée par Claude Vulpian et l’ensemble des vices-présidents (dont il était lui même), une section de fonctionnement positive avec un reste à réaliser de 5 millions d’Euros et une section d’investissement négative mais en fonction du contexte sanitaire que nous avons traversé cela s’explique. Je voudrais m’associer à cette présentation au nom des élus de l’opposition et sur la très bonne gestion qui a été faite ». Il en profite pour questionner Monsieur de Carolis sur un point particulier. Ce dernier avait durant la campagne critiqué l’ACCM et affirmé lors de son installation qu’il en ferait un audit financier (comme il a fait sur le patrimoine et sur les comptes de la ville). Dans la mesure ou le budget 2021 est, nous allons le voir, très proche du budget 2020, il semble que la nouvelle gouvernance se calque largement sur l’ancienne méthode. Quid de cet audit ?

Patrick De Carolis « Je souhaitais avant de prendre mes fonctions auditer l’ACCM. Les mois de juillet-aout (et de commencer à compter sur ses doigts pour forcer son effet) …décembre, mes six mois de présidence du mandat, j’en profite pour saluer l’action du Président Vulpian, nous en prenons la responsabilité partagée, à 50%. Vos compliments vont aussi à l’équipe suivante et je vous en remercie, étant donné ces résultats je n’auditerai pas l’ACCM. »

Un grand moment de diplomatie politique et de souplesse toute féline.

On arrive finalement au budget principal 2021 de l’ACCM, le gros morceau du jour. Nous avons reçu, il y a moins de deux heures une version power point de la présentation qui vas nous être faite, une synthèse digérable du budget et sa retranscription en actions. Autant dire que l’on aurait bien aimé l’avoir avant ! Mes faibles compétences en comptabilité publique font que j’ai épluché ligne par ligne les tableaux et comparé avec le budget précédent pour comprendre ce qui allait changer.

Monsieur De Carolis dans sa sommaire introduction sur le sujet, se targue « d’un budget maitrisé, avec de meilleurs ratios, les niveaux d’épargne brute et d’épargne nette étant bien meilleurs que les année précédentes. Une dette stabilisée, en dessous du seuil de vigilance fixé à 10 ans ».

Certes une bien meilleure situation comparée aux finances de la ville, qui a permis à la nouvelle équipe de travailler sur le remplacement de nombreux véhicules de ramassage des ordures notamment et la mise en chantier de déchetteries. Mais fichtre, ce budget ressemble énormément au budget précédent. Nicolas Koukas s’en félicite : « Sur le principe nous nous abstiendrons, mais je veux dire le sérieux de ce travail qui est une continuité, puisqu’on voit très bien dans les choix politiques que vous faites que l’on est quasiment dans les mêmes choix que Claude Vulpian,il n’y a pas de révolution politique. »

Pour ma part, avec l’arrivée de nouvelles compétences au sein de l’ACCM, notamment sur les questions d’environnement, cette continuité m’inquiète.

D’autant qu’avec un nouvel outils fiscal La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités depuis 2018. Ce sera l’objet d’une prochaine délibération sur le montant de cette taxe, mais j’interroge le Président sur l’utilisation de ces 2 millions d’Euros dont la loi prévoit qu’ils doivent être consacrés à

  • L’aménagement des bassins versants
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des zones humides

Dans ce dernier volet : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Je retiens que ce budget, sur 90 % des lignes, ressemble au budget précédent donc j’imagine que le projet est peu ou prou le même notamment en matière de développement économique. Nous serons donc très vigilant à ce que ce projet n’aille pas à l’encontre de la préservation des terres agricoles et naturelles, et constitue un développement prospère dans la futur et pas l’accueil au coup par coup, en terme d’opportunité, d’entreprises qui à terme ne serviraient pas plus que ça le territoire. Je regrette que avec l’arrivée de la compétence GEMAPI dont le législateur a intégré La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Que dans les grands projets à retenir il n’y ai absolument rien mis rien sur la préservation des écosystèmes, la Camargue est un delta c’est une zone humide à elle seul, comme la Crau humide. C’est un regret et c’est même un anachronisme malheureusement. J’ai quelques questions notamment sur les financement des associations, j’aurai aimé savoir quelles associations avaient bénéficié dans le passé et quelles sont celles qui bénéficieront du soutient de la communauté d’agglo ?

Monsieur de Carolis « Je n’ai pas la liste des associations mais je demanderais aux services de vous la communiquer » 

Moi :

Je vais recentrer mon propos ; Pour revenir à la compétence GEMAPI, dont on va voter le montant tout à l’heure fixé à 2 millions d’euros. Je ne vois pas clairement à quoi est destiné cet argent. Je pense aux associations qui gèrent les espaces naturels comme le CEN, la SNPN qui gère la Réserve nationale de Camargue, on a vu il y a quelques mois avec le procès de deux agriculteurs qui versaient des produits interdits qui se retrouvaient au cœur de la réserve de Camargue, que la compétence du dispositifs de surveillance, que la protection de la ressource en eau, que la protection la gestion des sites, on sait que la nappe phréatique avec les nombreux aménagements prévus (autoroute Fos-Salon, autoroute Arles) et la diminution des terres agricoles, je m’interroge : par quel biais la fiscalité de la taxe GEMAPI va t-elle permettre de travailler sur ces sujets ? Et notamment car sur notre territoire ce sont des associations qui gèrent des espaces naturels qui travaillent là-dessus. Je ne vous demande pas la liste exhaustive des associations aidées, mais par quel biais cette fiscalité pourrait aider certaines structures.

Madame Lexcellent « Précisez votre question, car c’était très long, je n’ai pas bien compris »

Personne ne semble vraiment comprendre où je veux en venir. Finalement le micro va revenir à Madame Balguerie qui est chargée de questions d’environnement à la ville qui va « répondre brièvement à ma très longue question ». Et de me faire la liste des nombreux acteurs et syndicats qui travaillent autour de la question de l’eau : SYMADREM, SYMCRAU, Parc de Camargue et des associations qui bénéficient souvent de financement via d’autres canaux. « Peut-être que dans le cadre d’une réunion on peut en discuter plus en détail ».

Monsieur Raviol hérite enfin du micro et m’explique que les 2 millions d’euros de la taxe finissent au SYMADREM (Syndicat mixte qui gère le risque inondation et les digues du Rhône) pour 800 000 en fonctionnement et pour 1,2 millions en investissement. Il me brosse la liste de l’ensemble des actions en cours et à venir du SYMADREM. Il en profite pour m’expliquer que la mer monte (sic) et que le véritable pesticide en Camargue, c’est le sel !

Mohamed Rafaï intervient et évoque le Contrat de delta passé avec l’État et les acteurs locaux en 2015 qui permettrait de lever 25 millions d’euros. Il encourage l’ACCM à se saisir de l’opportunité et replace la propos sur une gestion globale et concertée et lance l’idée d’une commission tant le sujet est important pour le territoire aujourd’hui et certainement encore plus dans la futur.

Moi :

Je constate donc que l’ensemble de la taxe revienne au SYMADREM, pour rééquilibrer peut être le retrait des financements de la région. Je regrette un peu cette vision fonctionnelle de l’eau qui considéré soit comme une ressource soit comme un risque et que l’on oublie un peu cette partie de la compétence qui consiste à protéger les systèmes aquatiques, les boisements etc.

J’essaye l’argument financier qui, je l’espère, fera plus mouche, en expliquant que la bonne santé des écosystèmes et des paysages camarguais est le premier facteur de production de richesses sur le territoire. Mais rien n’y fait, j’ai l’impression de vouloir faire rentrer des carrés dans des ronds. Personne ne semble comprendre que nous n’exerçons qu’une partie de la compétence que le législateur attend de nous. C’est un peu comme si l’on avait un couteau suisse dont on utilisait que le tire-bouchon.

J’aurai préféré qu’on ai un peu plus d’ambition sur cette taxe, on connait la difficulté des structures qui gèrent les espaces naturels, le Vigueirat, le Parc de Camargue. On est un peu « petit bras » avec cette approche de la ressource en eau en terme de fonctionnalité, en oubliant l’aide à des structures qui ont une autre approche et qui en ont grandement besoin.

Plus tard je voterai contre le montant de 2 millions pour la taxe GEMAPI (Délib. 34) alors que l’on pourrait soulever jusqu’à 3 millions 200 €. Le reste de l’opposition arlésienne s’abstiendra.

La délib. 36 est consacrée à l’accord unissant l’ACCM et SNCF gares & connexions au sujet du pôle multimodal autour de la gare de Arles. Je répéterai peu ou prou ce que Virginie Maris avait formulée lors d’une précédent conseil municipal et j’aurai peu ou prou les mêmes réponses de Madame Coccia, avec le même art de la petite pique.

Ma dernière intervention sera sur la délibération 38.

Jusqu’à aujourd’hui, le plafond pour faire passer un appel d’offre en procédure simplifiée était fixé à 25 000€ à l’ACCM. Dans la loi, pour les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de  ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.

Cette délibération nous propose de remonter le montant de la procédure simplifiée à 40 000 €. En deçà, plus de commission d’appel d’offre, la seule obligation étant de faire entre un et trois devis pour la mise en concurrence, et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. Avec un Président sous le coup d’une condamnation pour favoritisme, et devant l’absence de réponse à notre demande sur le dossier Overneed consulting en conseil municipal, je préfère me montrer méfiant en votant contre le changement du taux plafond.

Ce Conseil Communautaire s’achève au bout de trois heures, un exploit à la lecture du nombre de délibérations. Une ambiance beaucoup plus détendue qu’au Conseil Municipal, avec pourtant des enjeux structurants pour le territoire. « Au mois prochain !», me glisse le Maire de Tarascon en regagnant sa voiture !

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