Et c’est parti pour un nouveau compte-rendu partiel et partial du conseil communautaire ACCM par Cyril Girard. Si vous souhaitez vous faire une idée de l’ambiance électrique de ce début d’année, vous pouvez visionner le conseil dans son intégralité sur le site de l’ACCM, et si vous préférez la version de la Provence, vous pouvez consultez les articles parus dans le journal du lendemain et du surlendemain.

Quoi de mieux qu’un hiver aux senteurs printanières (ce que les climatologues appellent pudiquement une canicule hivernale) pour présenter le rapport des actions menées dans le cadre du développement durable par notre ACCM. C’était l’occasion rêvée pour reprendre nos comptes rendus partiels et partiaux. Excusez-nous pour la coupure, mais la charge de travail était particulièrement lourde ces derniers mois. On aurait pu imaginer que la « douceur » du climat calme les inimitiés et soit favorable à des échanges posés et constructifs, mais, au contraire, jamais conseil communautaire n’aura été si tendu. Avec des saillies de notre président indignes et insultantes, sorties tout droit de la sémantique habituelle du rassemblement national. Au menu du jour, de gros rapports donc : le rapport pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport développement durable, le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) qui englobe lui même le rapport sur la mobilité et sur l’eau. Seulement dix délibérations, mais c’est sur les trois premières que vont se consacrer l’essentiel des débats.

Voici donc le menu du jour :

N° 1 : Ressources humaines / Rapport 2022 pour l’égalité entre les femmes et les hommes de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

N° 2 : Développement durable / Rapport développement durable 2022 de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

N° 3 : Finances / Débat et rapport d’orientations budgétaires 2023

N° 4 : Déchets ménagers et assimilés / Signature du contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec l’éco-organisme ECO SYSTEM

N° 5 : Déchets ménagers et assimilés / Signature du contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Équipements Ménagers (DEEE), hors déchets issus des lampes, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets auprès de l’éco-organisme ECOLOGIC

N° 6 : Déchets ménagers et assimilés / Approbation des statuts et du pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale dédiée au transport, au tri et au conditionnement des collectes sélectives d’emballages – Désignation de 2 administrateurs au conseil d’administration ainsi qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant à l’assemblée générale pour représenter ACCM

N° 7 : Politique de l’eau / Protocole d’accord transactionnel entre ACCM et Monsieur Jacques Ramain

N° 8 : Habitat / délégation de service public de l’aire d’accueil des gens du voyage (Arles) – avenant n°1 : prolongation durée contrat DSP

N° 9 : Économie / Festival Octobre Numérique : attribution de subvention à l’association Faire Monde

N° 10 : Assemblées / GALPA « des Iles à la Camargue » (GALICA) – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant d’ACCM au sein du Comité de Pilotage et du Comité de Sélection

En guise d’amuse-bouche, Monsieur De Carolis nous demande d’approuver le procès verbal qui retranscrit mot pour mot la teneur des échanges que nous avons eus lors du dernier conseil communautaire. Il y a quelques mois j’avais demandé à ce que ce procès verbal soit annexé aux délibérations sur le site internet de l’ACCM. Ainsi, chacun.e aurait accès à l’information de base sur la démocratie telle qu’elle est pratiquée au sein de l’agglo. Quoi de mieux qu’un verbatim pour savoir qui a dit quoi sur tel sujet. Ainsi, fini les mensonges et contre-vérités. À l’époque, ça avait été refusé avec l’argument (je cite de mémoire) « la loi, et rien que la loi », puisque rien ne semblait obliger les collectivités à rendre publics les débats. Mince, entre-temps (ou alors c’est nous qui sommes précurseurs, ou devins) L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, ont apporté d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ainsi les procès verbaux de séance doivent être mis à la disposition du public sur papier et sur le site internet de la collectivité.

Le Président m’assure que ce sera désormais fait! Nous l’espérons tous ! La loi, rien que la loi.

N° 1 : Ressources humaines / Rapport 2022 pour l’égalité entre les femmes et les hommes de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Et c’est parti pour la première délibération. Un rapport sommairement présenté par Laurie Pons, la maire de Saint-Pierre-de-Mézoargues. Où l’on apprend que grosso modo à l’ACCM, les femmes sont dans les bureaux à faire de l’administratif et du secrétariat et que les hommes en majorité sont accrochés à la benne à ordure. Je simplifie. Que sur les 10 postes les mieux payés (postes de direction) il y a 3 femmes et 7 hommes. Et que donc tout va bien mais que l’on va faire des efforts pour la mixité. J’attends, personne ne semble vouloir s’exprimer là-dessus. Bon ben j’y vais. Je questionne sur deux points : quid des équipements mixtes (vestiaires et toilettes) dans l’ensemble des bâtiments ? Les recrutements sont tous estampillés ouvert aux hommes/femmes, mais je souligne que de nombreuses études prouvent que la manière de présenter les choses dans une offre d’emploi peut amener les femmes à candidater… ou pas. Ainsi, les femmes s’auto-censurent largement. J’encourage donc Madame Pons à consulter ces études et à privilégier des termes plus à même d’indiquer aux femmes qu’elles sont les bienvenues sur tous les postes de l’ACCM.

Sujet compliqué tant les préjugés, sociaux, moraux, le contexte familial peut compliquer les choses. Sur la mixité des équipements sanitaires, on me confesse qu’il serait facile de le faire mais que pour le moment ça ne s’est pas présenté. On parle surtout des équipes et infrastructures DMA (Déchets Ménagers et assimilés). C’est le principe de l’œuf et de la poule, par où faut-il commencer ? Tant que l’on est pas prêt à accueillir des femmes dans certains secteurs, les infrastructures ne sont pas prêtes, et tant que les infrastructures ne sont pas prêtes… Bref on n’est pas très pro-actif sur ces sujets !

Me revient une phrase de je ne sais plus qui (entre temps, Virginie m’a soufflé la citation exacte et son autrice : Françoise Giroud): « La femme serait vraiment l’égale de l’homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme incompétente. ». Au moins, à l’agglo, sur les délégations liées au développement durable, c’est chose faite !

N° 2 : Développement durable / Rapport développement durable 2022 de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Où l’on apprend de notre parisien de président que Cyril n’est pas suffisamment camarguais pour avoir son mot à dire sur les politiques environnementales de l’ACCM

Allez, on enchaîne sur la délib N° 2 : le rapport développement durable. Madame Favier, élue aux Saintes-Maries-de-la-mer et vice-présidente à la transition écologique, le présente. L’occasion est si rare d’entendre sa voix. Le ton est monocorde. Mandy Graillon, élue en charge des déchets, est absente. Précédemment, elle était partie au moment où je l’interrogeai sur son bilan, arguant d’une réunion au département ! C’est très dommage, parce que l’on va beaucoup en parler aujourd’hui, des déchets. Et pas en bien ! Lorsqu’il s’agit de faire le bilan de ses actions en matière de déchet, il semble que l’élue s’échappe vers une autre réunion ou ne vient même pas ! À moins que le cumul de ses différents mandats (conseillère municipale, conseillère communautaire, conseillère départementale) ne soit compliqué à tenir !

À l’issue de la présentation, le Président adopte un ton taquin « je pense que ce rapport a du faire l’objet d’une lecture attentive de chacun des conseillers communautaires ». Du coup j’attends poliment que l’un des « lecteurs attentifs » fasse un remarque. Rien ne se passe, je finis donc par demander la parole, et je m’exprime en ces termes :

Monsieur le Président, durant la campagne, vous nous aviez dit que les enjeux d’écologie doivent irriguer, imprégner de manière transversale tous les domaines de compétence de la gouvernance. À la lecture de ce rapport, force est de constater qu’il est plus facile de citer les formules toutes faites que de les mettre en œuvre.

Dès le début vous avez tout fait à l’ACCM pour que le développement durable et l’écologie ne soient pas un sujet. En confiant à feu monsieur Chassain les prérogatives liées  à l’écologie et au développement durable vous envoyiez le signal que ce sujet n’en était pas un pour vous. Ainsi, depuis trois ans, c’est Madame Balguerie, qui porte les délibérations et répond à toutes les questions sur ces sujets.

Cela fait plusieurs fois que j’interroge sur les projets, Madame Favier, la vice-présidente et ses réponses sont le plus souvent… surprenantes voire énigmatiques. L’année 2022 a été marquée par des événements particuliers sur le territoire : 2 incendies (montagnette et Arles) pénuries de la ressource en eau. À ce jour 31 jours sans pluie, les climatologues parlent de canicule hivernale quand à notre situation, la nappe de Crau très basse, le lac de Serre-Ponçon est vide. La crise de la biodiversité qui fait de plus en plus la une des médias. On pouvait donc espérer une prise de conscience. Ce rapport nous prouve que décidément non, malgré l’évidence de l’urgence à traiter la question, à l’ACCM, sans doute par un mélange de dogmatisme et de « pas envie »nous sommes dans l’inaction la plus totale. Permettez moi d’égrener les grands titres de ce rapport et vos actions :

AXE 1 : DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX

Objectif 1 – Engager le territoire dans la lutte contre le changement climatique

On y apprend que le précédent bilan Carbone, constat nécessaire à toute action ciblée et efficace, s’appuie sur les données de 2015. Obligation tous les trois ans, et celui de 2022 est repoussé en 2023.

Sur l’habitat, 10 logements sur 117 ont bénéficié de la prime d’éco-contruction, et lorsque l’on voit ce qui se construit au bord du canal, la transition écologique est encore loin.

Sur la réduction d’énergie et la lutte contre le gaspillage énergétique dans les bâtiments on est sur des mesures cosmétiques qui consistent à changer les ampoules.

Objectif 2 – Préserver et valoriser les espaces naturels et du patrimoine.

On s’associe aux actions des PNR. Sachant que notre élue au développement durable n’est titulaire à aucun des PNR et seulement suppléante au PNR de Camargue, on y croit dur comme fer.

On en est toujours à vendre le Canal de la haute Crau comme le projet structurant du territoire. Sur la biodiversité : zéro pointé, le mot n’est même pas prononcé. C’est un gros mot pour vous.

Rien sur les deux réserves nationales de Camargue, la réserve nationale de la Crau. Sans parler des nombreux autres sites naturels, sites du conservatoire, sites Natura 2000. Tout ça n’existe pas pour vous ! Ah l’objectif fort est de capter les croisiéristes à Tarascon pour leur faire visiter la ville ! Tant mieux pour la ville, c’est une excellente chose !

Objectif 3 – Réduire les risques et les nuisances

On en est réduit à faire des moustiques une nuisance pour remplir le rapport. Rien sur la canicule, les nuisances sonores de la RN 113, les brûlages agricoles qui constituent une source de pollution supérieure à la circulation automobile pour certains polluants, micro particules notamment, les décharges sauvages, le plastique que l’on retrouve dans les principaux canaux de la ville : Vigueirat à Fourchon, Craponne en centre-ville. Pour info en 2025 il y aura plus de plastiques que de poissons dans les mers ! Arles croule sous les déchets.

Objectif 4 – Développer la prévention des déchets

Vous avez juste stoppé net le plan de tri qui allait être mis en place en 2020, mis dehors le chef de service déchets, rien fait pendant deux ans si ce n’est augmenter la TEOM et supprimer le ramassage en zone Nord pour faire baisser nos déchets. Ce bilan c’est votre échec. Les déchetteries à Arles sont inopérantes, donnez-nous des nouvelles de la déchetterie au Nord, on l’attend ! Arles et Saintes Marie-de-la-mer parmi les plus mauvais élèves en termes de tri.

Objectif 5 – Économiser et préserver l’eau

Un rendement de 80% est exigé pour les réseaux d’alimentation de l’eau.

Il est atteint pour les communes d’ACCM à l’exception d’Arles et Saint-Martin-de-Crau. Formule prude pour dire qu’on est très loin des obligations. Il y a un fort gaspillage d’eau. Je veux bien qu’on investisse des millions dans le Canal centre Crau. Grosso modo on s’est mis sur le dos un chantier dont les coûts ne cessent d’augmenter pour un canal qui représente 5 % de l’alimentation de la nappe, et de l’autre côté on a des trous dans les tuyaux avec des pertes de plus de 20 %. Cherchez la logique ! À part ça tout va bien !

AXE 2 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Objectif 7 – Encourager le développement économique durable et solidaire

Concernant l’ESS (économie sociale et soidaire) on a une élue à Arles… qui ne siège pas à l’ACCM. C’est pratique ! Intermade et France active sont hébergées à Arles, mais elles étaient là avant, rien de neuf sous le soleil. À part qu’on augmente les loyers et les charges au village d’entreprise , je ne vois pas où sont les encouragements. Concernant l’agriculture, il n’y a que des mesures cosmétiques : rien sur la préservation des terres nourricières. Encore une fois, le Canal de la Haute Crau, seul projet cité, est l’arbre qui cache la forêt.

Objectif 12 – Développer une offre globale de mobilité

Rien de neuf sous le soleil, aucun projet global ni de plan de déplacement urbain ni schéma de déplacement comme ça se fait dans d’autres collectivités. À part un plan vélo sans réelle ambition, on continue à travailler en silo sans vision globale !

On n’attend pas des miracles. On vous demande juste de travailler avec les compétences et outils de l’agglo. Force est de constater que lorsque l’on regarde ce qui se fait ailleurs, ici on est même pas très en retard, on ne traite pas le sujet :

Des agglos en sont déjà à l’autonomie territoriale énergétique, d’autres finalisent le déploiement du tri des déchets alimentaires, on finance l’achat de véhicules faibles émissions pour les professionnels, on finance des schémas de réemploi-réparation, on met en place des TEOM incitative. Nous sommes loin derrière !

L’enjeu environnemental est le principal défi auquel nous devons faire face : épisode de cet été, canicules, incendies, crise de la biodiversité. Par extension, c’est l’habitabilité même du territoire qui est en jeu : qui va s’installer sur un territoire avec des pénuries d’eau (Serre-Ponçon le lac est vide et il n’y a quasiment pas de neige en haut, comment on va faire!), avec les 3/4 de terres agricoles indisponibles, un climat qui va rendre l’agriculture impossible, des infrastructures de déplacement au point zéro, un habitat inadapté aux températures extrêmes. C’est une question existentielle pour le territoire. Vous n’avez pas envie de le voir, mais votre déni n’empêchera malheureusement pas les choses d’arriver. Nous ne serons juste pas prêts. Vous resterez dans l’histoire du territoire comme l’équipe en place au moment où les choses se sont précipitées et qui ne s’est toujours pas attelée à ce travail !

A ce stade là, j’ai l’impression de n’avoir ni plus ni moins que les années précédentes sur ce rapport. Madame Favier garde le silence, et c’est Monsieur De Carolis qui reprend la parole avec une argumentation toute particulière. « vous donnez l’impression d’être le seul a avoir compris qu’il y a une transition écologique à mener et un défi climatique à relever (car oui pour Monsieur De Carolis, la question environnementale se résume au défi climatique) (..) vous mettez les incendies que nous avons subi cet été sur le dos du climat, (…) mais vous faites une erreur car tous ont été provoqués par des incidents techniques (Ndlr : Monsieur de Carolis, peu compétent sur le sujet, semble ignorer que 98 % des incendies sont d’origine humaine, mais que ce sont bien les conditions climatiques qui font qu’une étincelle devient un immense feu de forêt) ne confondez pas tout. (…) Nous Monsieur Girard, nous avons une vision réaliste, pragmatique, on fait avec ce que l’on a, notre budget (..) vous oubliez les bennes au gaz naturel, les bus hybrides, tout ça contribue à rentrer dans la transition écologique, nous avons fait un plan vélo, aux communes de se l’accaparer. Concernant les déchetteries on a mis plusieurs millions d’Euros à Trinquetaille (Ndlr : déchetterie toujours en travaux, et il n’y a aucun emplacement pour la déchetterie en zone nord, donc actuellement, pas de déchetterie sur Arles!). Vos propos nous heurtent, pour paraphraser un ancien président « vous n’avez pas le monopole de la défense de l’environnement ».

À ce moment-là, Monsieur de Carolis décide de bordéliser le débat. Au moment ou j’écris ces lignes je me dis que c’est la seule manière qu’il ait trouvée pour éviter la discussion. Ça s’appelle aussi la stratégie de l’écran de fumée : on lance un débat clivant qui n’a rien à voir et qui va détourner l’attention. Ajoutez à cela un soupçon de stratégie « bouc-émissaire ». L’étranger fait toujours un bon bouc-émissaire. Au niveau local ben… c’est pareil. Attention, exercice de torsion intellectuelle de haute voltige, ne faites pas ça chez vous, il faut être un pro comme patoche et avoir des années d’expérience, sinon c’est accident cérébral assuré :

« Il y a plus de Camarguais ici que n’importe où » dit il en montrant ses élus. Sous-entendu premier : « Vous n’êtes pas un Camarguais ». Et là, on on atteint des sommets : « Il y a plus d’agriculteurs ici que dans votre famille, on sait ce que c’est que l’agriculture, on sait ce que c’est que la Camargue, on sait ce que c’est que l’élevage des taureaux que vous ne défendez pas (…) quand vous ne défendez pas les traditions tauromachiques vous écrivez la mort de l’élevage des taureaux donc une certaine biographie…heu …heu (long bégaiement dû à l’accointance des mots « biodiversité » et « géographie », sans doute si peu utilisés par l’orateur en temps normal qu’ils s’entremêlent dans son esprit en surchauffe) heu… heu… un certain terroir (ouf!). (…) l’écologie ce n’est pas un livre appris par cœur et un dogmatisme. »

Le bouc-émissaire, c’est moi, l’écologiste de bibliothèque, même pas Camarguais. L’étranger au territoire. Vous l’entendez, en fond sonore, le « on est chez nous ! » qu’on entonne dans les défilés du rassemblement national ?

Avec le recul, des réponses censées qui auraient pointé du doigt la xénophobie de l’argumentation, et son aspect mensonger, il m’en vient plein. Après 25 ans en Camargue a avoir été quasiment partout, à avoir participé à des travaux sur à peu près tous les groupes animaux, à avoir fait le technicien sur des études botaniques, arpenté les marais, plongé de jour et  de nuit en mer, travaillé avec des éleveurs, écrit des ouvrages sur le territoire, dans lesquels je mettais en exergue l’importance de l’élevage et des races rustiques, ces attaques devraient juste me faire rire. Surtout venant d’une personne tout fraîchement descendue de Paris. Et en plus, si, je viens d’une famille d’agriculteurs. Et j’ai pris dans ma jeunesse plus de coups de cornes et de coups de sabots durant un nombre incalculable d’encierros et de taureaux piscine qu’il n’y a de fleurs dans un bouquet de saladelle. En fait, ce genre d’argument ne devrait même pas être proféré dans l’enceinte d’un conseil. C’est les urnes qui ont porté chaque élu à son mandat, et remettre en cause la parole d’un élu sous prétexte qu’il n’est pas assez ceci ou pas assez cela, c’est remettre en cause la démocratie.

J’aurais bien aimé garder ce ton policé, mais je me suis énervé que l’on puisse convoquer ma famille dans ce débat. Et ça s’entend, puisque j’évoque son « incompétence dramatique sur le sujet » le côté « affligeant de ses réponses ». Monsieur de Carolis ne répondra pas.

Monsieur Limousin, poli et posé, comme toujours, m’explique la temporalité du parcours pour la prime à l’éco-construction et se félicite d’avoir 10 logements sur 117 qui jouissent de cette prime.

Mohamed Rafaï prend la balle au bond et évoque « l’écologie citoyenne », celle de tous les jours. Et d’en remettre une couche sur l’état des rues et la problématique des déchets à Arles. Il n’a échappé à personne que les rues de Arles sont de plus en plus insalubres, et que les décharges sauvages et autres incivilités se multiplient, malgré l’augmentation des policiers municipaux dont c’est l’une des principales fonction. Avec une formule dont il a le secret, Mohamed propose une nouvelle série « Poubelle la vie » à Arles.

Sur les déchets à Mas-Thibert, le Président renvoie la responsabilité à la « précédente municipalité qui a mis en place ce point de déchetterie ». L’éternelle ritournelle. Puis Madame Balguerie prend la parole. Elle me reproche de critiquer « en silo » leurs actions, par petit bout alors que selon elle, c’est la globalité qu’il faut considérer. Et que ce n’est pas en regardant le rapport de l’ACCM que l’on peut avoir une vision globale. Et de revenir sur le PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) qui semble tout chapeauter, tout organiser et avoir les solutions à tout. Sauf que le PETR, rappelons-le ici, lance des études, des projets, mais n’est en aucun cas une structure décisionnaire. C’est bien aux élus des collectivités, au sein des collectivités, d’agir. Et si je fait la critique « en silo » du document, c’est juste qu’il est présenté par chapitre, par silo, et que je m’appuie sur sa structure pour en démonter la mécanique. Enfin, Monsieur Raviol prend la parole pour dire combien il me trouve impoli ! C’est un comble après la salve d’insultes que je viens de recevoir de la part de Carolis ! Et de m’assurer que « l’on s’en occupe tous, malheureusement, du changement climatique ». Des échanges avec Mohamed Rafaï, puis Marie-Amélie Ferrand-Coccia qui nous assure que tout se met en place, tout en concédant que la DSP avec l’organisme de transport ENVIA (que tout le monde a voté il y a quelques mois à l’exception de ma pomme) nous contraint dans l’organisation de la mobilité sur le territoire.

Un dernier mot pour Madame Favier que l’on n’aura jamais autant entendue : « pour rassurer Monsieur Girard, un travail a été fait au niveau de l’hydraulique des Saintes-Maries-de-la-mer, le rapport va sortir, donc je vous en ferai part ». Énigmatique l’on vous dit !

N° 3 : Finances / Débat et rapport d’orientations budgétaires 2023

On file comme ça jusqu’au Rapport d’Orientation Budgétaire, le gros morceau du conseil. Débat obligatoire avant le vote du budget. Il est introduit par Monsieur de Carolis enthousiaste dans un exercice d’auto-satisfaction comme on en a rarement vu. Car effectivement, malgré le contexte qui peut sembler compliqué, les finances de l’ACCM semblent se porter… pas trop mal. La hausse du prix de l’énergie, l’augmentation de l’indice et du SMIC (méritée nous précise le Président), les déchets ménagers qui affichent un surcoût de 1,8 millions d’Euros, la DSP (Délégation de service public) transport qui coûte 1 millions d’Euros de plus que prévu, tout ça pèse sur les finances de l’ACCM !

Mais les mots du Président seront ceux-ci : optimisme, enthousiasme et solidarité. Et de dérouler les différents projets de l’agglo (ça commence à 54’45 si vous avez envie d’en savoir plus). Surtout, il indique qu’il va mettre en place un rapport quinquennal sur les attributions de compensation qui font l’objet d’un débat houleux depuis quelques conseils, entre les élus de Saint-Martin-de-Crau et le reste de l’agglomération. Les élus de Saint-Martin-de-Crau jugent que cette attribution leur est largement défavorable par rapport à d’autres communes. Bref, la belle solidarité affichée commence à s’effriter au sein de l’ACCM.

Dans la foulée, c’est le rapport sur le budget annexe des transports qui nous est présenté par Marie-Amélie Ferrand-Coccia qui semble briguer la place de Mandy Graillon pour réveiller les plus somnolents d’entre nous, puis Monsieur Aufrere nous présente le budget annexe de l’eau avant que Monsieur Jalabert finisse sur les zones économiques.

Les premiers élus à demander la parole seront ceux de Saint-Martin-de-Crau, avec Christophe Laufray, élu de la majorité  et 10e vice-président qui se positionne en défenseur … des intérêts de Saint-Martin-de-Crau. Le ton est donné ! Rémy Jacquot, 8e vice-président lui succédera. Pour les deux, le ROB n’appelle pas de critique particulière si ce n’est le montant des attributions de compensation pour leur commune qu’ils jugent mal calculées et en défaveur de Saint-Martin-de-Crau ; ils voudraient voter le ROB, mais sans la partie qui concerne ces attributions.

Nicolas Koukas, discret jusque-là,  prend la parole à la fin de cette séquence pour tempérer l’excès d’enthousiasme ambiant. Il détricote méticuleusement la plupart des arguments du Président. En effet, si les finances de l’agglo ne sont pas catastrophiques, c’est surtout grâce à un contexte économique particulier : notamment un reversement de TVA de la part de l’État pour pallier la disparition de la taxe d’habitation, à l’augmentation de l’indice de valeur locative et surtout à l’augmentation de nombreuses taxes : TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures Ménagères), taxes sur l’eau, mise à contribution des sociétés du village d’entreprise. Et comme l’augmentation de la TEOM ne rattrape pas le déficit structurel du service d’enlèvement des ordures, il questionne la vision du Président sur ce sujet, et en profite pour le tacler sur la mauvaise qualité du service rendu aux Arlésiens et sur l’état d’insalubrité de la ville. Et de le lancer également sur le financement du conservatoire de musique. Cette structure avait vu ses aides largement amputées l’an dernier et de manière sèche (- 70 000 €), ce qui n’était pas passé inaperçu. Cette année, on retrouvera les financements de 2021. Il finit par interpeller une enième fois Monsieur de Carolis sur l’avenir institutionnel de l’Agglo et revient sur le sujet de l’absorption par la Métropole. Il accuse le Président de ne pas travailler sur la fusion des 3 EPCI (ACCM, Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, Terre de Provence Agglomération) pour lutter contre les ambitions de Martine Vassal ; J’avoue ne pas bien comprendre ce que cette dernière question vient faire à ce moment là ! Mohamed Rafai rebondit là-dessus également et déplore que l’ACCM ne devienne qu’une chambre d’enregistrement et manque de perspectives. Je prends la parole à la suite « 

Ce ROB n’a qu’un intérêt, nous permettre de lire le projet que vous portez. Quel est ce projet ? Je ne vois ni projet collectif, ni solidarité, et l’augmentation de 8% de la partie fonctionnement dont vous vous félicitez et simplement structurelle et conjoncturelle.(..) sur les transports, on a voté il y a quelques mois la DSP que Monsieur Jalabert nous a vendu, j’ai été l’un des seuls à ne pas la voter, car le rapport que vous nous aviez fourni ne faisait pas la démonstration, ni au niveau budget ni au niveau du fonctionnement, de ce que l’on y gagnait. Vous m’avez répondu que comme la plupart des autres agglos font comme ça, c’est bien que c’est la meilleure solution. Aujourd’hui, vous nous dites que vous êtes liés par la DSP et que vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez sur les transports et que la contribution forfaitaire a augmenté de 1 million d’euros et qu’on ne peut pas faire autrement(…)

Concernant l’eau, je suis content d’entendre enfin que l’on va enfin travailler sur les réseaux et les pertes importantes que l’on a sur le réseau. Trois ans que je dis que l’eau est un enjeux primordial. On fera le bilan de votre action mais j’ai peur que sur ce sujet nous soyons partis trop tard. On aurai aimé voir se dessiner une orientation, une ambition qui saisisse les enjeux particuliers du territoire. C’est finalement pas le cas.

Pour résumer, les orientations retenues pour le budget principal consistent à :

  • Maîtriser les dépenses de fonctionnement ;
  • Préserver la solidarité territoriale par le renforcement des subventions versées aux associations pour la politique de la ville et pour l’accompagnement à l’emploi. Après les avoir baissé depuis des années ;
  • Poursuivre une politique de l’habitat ambitieuse au travers des aides consacrées aux OPAH RU, au lancement des études NPNRU et au lancement des travaux de l’aire des gens du voyage à Saint-Martin-de-Crau ; Espérant que ces programmes vont résoudre tous les problèmes dans tous les quartiers ;
  • Sécuriser le territoire avec la réhabilitation du Canal de la Haute Crau, le projet fourre-tout que l’on sort du chapeau à chaque fois ;
  • Assurer la promotion du tourisme avec la mise en place du site internet pour quatre communes.

Rien sur les déchets, alors que le bilan est catastrophique et que l’on perd de l’argent, si peu sur l’eau alors que l’enjeu est déterminant, rien sur la préservation des terres agricoles et des prairies de Crau importantes pour l’alimentation de la nappe et menacées par de grands projets, quoi faire sur l’installation des jeunes agriculteurs ? (…) Notre ACCM est en panne d’idées, en panne d’initiatives, en panne de cohésion (…) et c’est malheureusement la seule chose que traduit ce rapport.

Monsieur de Carolis reprend le micro pour se satisfaire de l’augmentation du financement aux associations (sans nous donner l’augmentation exacte). Il se justifie en disant que l’année 2022 était une année d’effort. Puis nous refait un long laïus sur la Métropole pour redire son refus d’intégration, mais ça on le savait déjà. Du coup, il finit sans même avoir répondu aux interrogations sur le ROB.

Lucien Limousin prend la parole pour évoquer l’habitat et se dédouane de toute responsabilité sur ce qui se passe à Arles en renvoyant ces discussions au conseil municipal. Et évoque le calendrier de mise en œuvre des chantiers à venir sur le territoire. Quelques échanges et l’on déroule les délibérations suivantes sans trop de difficultés pour arriver à la fin de ce Conseil communautaire, peut être l’un des plus long depuis longtemps !