Catégorie : Conseils municipal et communautaire (Page 3 of 4)

Changeons d’Avenir entre au conseil municipal, avec deux élus dans l’opposition (Cyril Girard  et Virginie Maris) et au conseil communautaire avec un élu (Cyril Girard).
Retrouvez ici tous les comptes-rendus de séance ainsi que toute l’information nécessaire pour assurer une veille  vigilante et constructive concernant la vie des équipes municipale et communautaire.

Vendredi 18 décembre – Conseil municipal

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris. Et si vous ne me croyez pas ou voulez plus de détails, vous pouvez le visualiser en intégralité sur le site d’Arles Info.

Je n’imaginais pas retrouver avec un tel plaisir l’acoustique infernale de la salle des fêtes. Mais après deux conseils en visio, c’est plutôt agréable de se voir « en vrai », d’autant qu’on nous a réservé une surprise : le dispositif « salle d’école » est abandonné au profit d’une installation en rectangle, plus proche de l’ambiance « salle du conseil ». Bon, les femmes de l’opposition sont reléguées au second rang, Dominique Bonnet, Marie Andrieux et moi siégeons sur une table en retrait, aux côtés de Jean-Frédéric Déjean qui se trouve finalement en plutôt bonne compagnie.

Cette fois ce n’est pas les aléas techniques mais l’arrivée tardive du maire qui justifie une ouverture de séance avec une douzaine de minutes de retard. On commence par une minute de silence pour Giscard. Je retrouve l’habitude de mon enfance et compte mentalement les secondes. Cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante ! On peut y aller.

6 absents, 4 dans la majorité et 2 dans l’opposition.

Délibération 1 : adoption du compte-rendu. On a un mois de retard, mais c’est pas grave. Adopté.

Délibération 2 : compte-rendu de gestion. Alors en gros ce sont toutes les dépenses engagées dans le mois précédent. Quelques prises de parole de l’opposition

– Koukas : peut-on savoir un peu ce qui attend l’espace Mistral ?
– de Carolis : rien… pas de danger, pas de méfiance… juste une interrogation sur le devenir de cet espace.

– Koukas : quel est votre avis sur le projet de cinéma à la Croisière ?
– De Carolis : Ah ben la dernière fois quand j’ai dit que je n’avais pas trouvé le dossier des Minimes je voulais dire qu’il n’y avait pas de dossier administratif soumis à la Mairie. Enfin là c’est un tout autre sujet. La Croisière, pas les Minimes. Alors Jean-Paul Capitani a sollicité un permis de construire ; Mais Patrick Capitani, le frère donc, a adressé un recours gracieux à la commune d’Arles pour dénoncer ce permis (mince alors, moi qui imaginais une histoire à la David contre Goliath avec un pauvre petit voisin qui s’élève contre le géant de l’immobilier arlésien, tu parles, c’est plutôt Dallas…)

Nicolas Koukas évoque finalement une dépense de 12500 euros pour une boîte de consulting pour la programmation de Noël. Cette société très discrète, littéralement introuvable sur le web, est dirigée par Ludovic Arnault, proche de Christian Estrosi et actuel directeur du Grand Prix de France de Formule 1. « Droit dans ses bottes » (on dit comme ça ?), Monsieur de Carolis ne voit absolument pas où est le problème et s’engage à communiquer à Nicolas le travail fournit par cette agence. Trop hâte de voir leur powerpoint avec Mickey Mouse et Pat-Patrouille qui défilent au son du fifre au pied d’un sapin géant orné de croix de Camargue… Je ne manquerai pas de vous en donner des nouvelles!

Délibération No3 : Rapport de la cours des comptes sur l’ACCM. OK.

Délibération No4 : Modification du budget principal. On s’abstient.

Délibération No5 : Relance économique et aide aux commerçants. Nouvelles aides directes. Encore des exonérations de redevances terrasses et de loyers pour les commerçants locataires de bâtiments communaux. On vote « pour ».

Délibération No6 : Ouverture de certains commerces les dimanches pendant les périodes de soldes, la rentrée, Noël, etc. Bon on sait qu’en ce moment c’est un peu dur de ne pas être « pour » l’ouverture des commerces, alors comme tous le monde, on est « pour »…

Délibération No7 : Installation de caméras de vidéosurveillance devant Pasquier. Mandy Graillon annonce qu’il s’agit d’installer des caméras devant, je cite : « un endroit particulièrement dangereux, comme on le sait, car il y a la sortie du Lycée Pasquier ». Mince alors, j’avais bien compris qu’il y avait des quartiers « particulièrement dangereux » avec des dealers, des trafiquants d’armes, des bandes organisées… Mais je n’avais pas encore la trouille de passer devant un lycée. J’imaginais plutôt que c’était pour protéger les lycéens qu’on envisageait ce genre de dispositif de surveillance. Bon, j’imagine que c’est ce qu’elle voulait dire…

Jean-Frédéric Déjean explique que si nous nous sommes opposées à plusieurs délibérations sur la vidéosurveillance, nous ne voterons pas contre celle-ci ; qu’il a, dès sa première intervention sur le sujet, signalé que pour certains lieux stratégiques, cela pouvait s’avérer utile… etc.

Et le spectacle commence. Le Maire ironise sur « le chemin parcouru », caricature les propos de Jean-Frédéric, semble jubiler à l’idée de nos inconséquences. Gloups, bon ben c’est vrai que cette fois on est « pour » (Samuel Paty, tout ça…)

Délibération No8 : Avenant à la convention avec l’Université Aix-Marseille

Il s’agit de réviser la convention pour prendre en compte le fait que la filière de M2 Gestion de l’environnement, spécialité sciences de l’eau option zones humides n’est pas ouverte à l’antenne d’Arles, faute de candidats. Frédéric Imbert présente la délibération et regrette cette annulation.

Je prends la parole :

La baisse des inscriptions pour ce programme ne dépend évidemment pas de la mairie et nous ne pouvons que déplorer que ce programme ne soit pas reconduit cette année, en espérant que cela est dû davantage à un contexte très particulier pour les étudiants cette année.

Je profite néanmoins de cette délibération pour signaler la valeur que ce type de programmes représente pour la ville. La Camargue est un vrai joyau de biodiversité et nous avons dans la région un écosystème extrêmement favorable à la formation aux métiers de l’écologie et de l’environnement. La présence de nombreux spécialistes, à la Tour du Valat comme avec les nombreux partenaires académiques d’Aix-Marseille ou de Montpellier qui travaillent en Camargue, ainsi que celle de plusieurs structures dédiés à la conservation du patrimoine naturel ou à l’éducation à l’environnement, pourrait faire d’Arles un pôle d’excellence pour la formation et la recherche sur les zones humides et sur la biodiversité méditerranéenne. Sachant que Monsieur de Carolis a souvent répété son souhait de voir s’élargir le bassin étudiant dans la ville, je voulais inviter M. Imbert, en charge de l’enseignement supérieur, à réfléchir en collaboration avec Aix-Marseille et avec d’autres acteurs de la recherche, à la meilleure façon d’améliorer l’attractivité du pôle arlésien pour les formations en environnement.

Imbert a l’air assez convaincu et motivé. Il mentionne plusieurs leviers pour dynamiser un peu l’antenne arlésienne : accueillir un cursus plus ample que les seuls M2, avec M1 et pourquoi pas Licence, ouvrir d’autres options… A voir donc.

On vote « pour », à l’unanimité.

Délibération No9 : mise à disposition de locaux de Van Gogh pour le GRETA
On est « pour »

Délibération No10 : Gestion du théâtre d’Arles

Il s’agit de la délégation de service public pour le théâtre d’Arles. Plusieurs enjeux dans cette délibération, le passage à une concession qui pourrait ne plus avoir la forme d’une association locale comme c’est le cas aujourd’hui, une réduction de plus de 200 000 euros (soit 1/3 de la subvention municipale) de la part de financement de la ville, une réorientation « grand public » de la programmation. C’est Claire de Causans qui présente la délibération. Il faudrait voir la scène car elle est vraiment intéressante. En effet, un des éléments les plus choquants de cette délib, c’était le niveau d’ingérence de la Mairie dans la programmation. Ce passage nous avait particulièrement fait tiquer :

Arrivée à ce passage, Madame de Causans corrige une « erreur de plume », il ne s’agit pas de « validation » mais de « présentation ». On se demande comment a pu se glisser une telle coquille, d’autant que Cyril me confirme que lundi, lors de la discussion de cette même DSP au sein de la commission consultative des services publics locaux, il était bien question de « validation préalable », sans erreur de plume.

Koukas attaque. S’appuie sur un dossier particulièrement évocateur récemment paru dans Libé sur la façon dont les nouvelles mairies de droite s’ingèrent dans les institutions culturelles. Le Maire ricane. Koukas s’interrompt. La tension monte d’un cran. Koukas reprend. Il s’agit là d’une concession, l’outil le plus « externalisé » et en même temps un contrôle inadmissible via la validation de la programmation par la Mairie. Claire de Causans corrige, il s’agit de « présenter », pas de « valider ». Ah oui ! C’est vrai ! L’erreur de plume… Koukas enchaîne. Concernant le financement, c’est une véritable saignée. On baisse la subvention municipale de 200 000 euros (elle était auparavant de 592 000 euros), sans oublier les 20 000 euros de loyer. Le DGS a dit, lors du comité technique, que « l’analyse montre qu’un service équivalent pourrait être fourni avec des subventions inférieures », il y est un peu question de la Calade, qui a fermé ses portes en perdant le soutien de la Région, et de cette fameuse « programmation plus grand public ». En fait, c’est probablement la distance que m’a fait croire que le maire ricanait. Il ne ricane pas, il sourit. Parce que, dit-il « il est d’un tempérament heureux et il savoure les paroles [de N.K.] car il sait déjà ce qu’il va lui répondre ». Ah d’accord, il est heureux, et on dirait qu’il n’est pas le seul autour de la table où plusieurs élus de la majorité chuchotent et gloussent derrière leurs masques.

Comme souvent, le Maire ne laisse pas son adjointe répondre et se lance alors dans une grande tirade. Les Arlésiens ont choisi de le choisir. OK… Il a passé sa vie à défendre la culture. La culture est un socle sur lequel chacun peut se retrouver. La culture révèle chacun d’entre nous. Un poète suisse, Ramuz, disait : « la culture c’est une opération de soi sur soi-même, une auto-entreprise qui vous permet de vous réalisez » Et la culture elle rend autonome. Et c’est pour cela qu’il en a fait une quête de vie : elle rassemble, elle agrège, elle révèle et elle libère. Il a passé son enfance au conservatoire de Montpellier et sa jeunesse à faire de la danse… En tant que président de France télévision il a multiplié… à la fin de son mandat il y en avait mille… répondre point par point… bon là j’ai zappé un peu, il me reste quelques bribes, « réflexes staliniens », « l’art de la caricature », « Zola » « thuriféraire de la culture » … Ici, je suis désolée, je décroche carrément. Re-Koukas, Souque, Raffaï, re-Carolis…

Au moment de mettre ce compte-rendu au propre, j’ai quand même tiqué un peu sur Ramuz et « auto-entrepreneur ». Du coup j’ai googlé et bim ! Je découvre que Monsieur de Carolis nous relit des paragraphes de son bouquin Les ailes intérieures, publié en 2016. Pas mal dans le genre auto-citation…

90 minutes, 10 délibérations sur 34 dont plus de la moitié sont passées comme des lettres à la poste. J’ai soudain un gros gros coup de barre, du genre sidéral, cosmique, le coup de barre… Ce soir, je suis en vacances. Peut-être que vous aussi…

On passe finalement au vote : 8 « contre » dans l’opposition.

Délibération 11 : Donation d’oeuvre par Lala Ravoisier (prononcée Lara Lavoisier par l’élue qui se fend d’une contrepèterie involontaire). On est pour.

Délibération 12 : Embellissement de la ville. OK.

Délibération 13 : Ravalement de façade. OK

Délibération 14 : Conseil des sages. 45 membres de plus de 55 ans, représentatifs des quartiers et hameaux de la ville. Et la liste des quarante-cinq noms sortis d’un annuaire des ppt des années 50. Alors vous vous souvenez, nous notre coeur de programme, c’était la démocratie participative, avec entre autre un conseil des jeunes et

Du coup, Cyril se lâche un peu… C’est de bonne guerre. Le voici dans le texte, vous pouvez le lire avec un petit air de guitare sèche à l’oreille :

J’ai beaucoup de respect pour les gens qui veulent s’engager, bénévolement, dans la vie de la cité. Je ne voudrais pas que mon message soit mal pris par les gens dont les noms figurent sur cette liste. Je ne voterai pas contre cette délibération pour ne pas les blesser inutilement.

Je vais me permettre de citer deux poètes que vous reconnaîtrez sans doute pour commencer mon intervention. « Aux âmes bien nées la valeur n’attends pas le nombre des années ». Corneille. « Qu’on ai vingt ans qu’on soit grand père, quand on est… » Vous connaissez la suite. C’est le même propos, mais de manière triviale. Je crains d’ailleurs que notre ami Georges Brassens aurait eu quelques difficultés à se produire au théâtre d’Arles dans sa version 2021.

Mais là n’est pas le fond du problème. Vous voulez faire de la démocratie participative, et l’on ne peut que saluer l’ambition, mais là je tiens à vous féliciter pour la performance. Vous voulez participer au dialogue avec l’ensemble des habitants ? Je vous lis la liste des prénoms : Martine, Robert, Yvette, Alain, Pierette, Georges… etc etc.

Ne trouvez-vous pas que ça manque un peu de diversité? Dans la nature, comme en société, la diversité , c’est la résilience. Vous dites être aller les chercher dans les quartiers ? Mais dans quel quartier Monsieur le maire ? Ceux que je connais abritent beaucoup de gens de cette génération qui nous ont dit durant la campagne «  on n’a pas d’interlocuteur, on n’est pas écouté ».

Vous avez réussi à sélectionner 45 membres d’une homogénéité quasi parfaite.

Je n’ai rien contre les gens de cette liste ne nous méprenons pas, mais je vois des noms de personnes qui ont déjà une activité citoyenne, dans d’autres structures, dans d’autres cercles, et dont la parole porte déjà. Mais comment fait-on pour entendre ceux dont la parole ne porte jamais ? Ceux qui ont peut être des difficultés avec la langue, ceux qui ne sont pas à l’aise en public. Les plus précaires qui méritent, en premier lieu, le concours de l’action publique ?

Et d’ailleurs, comment avez vous recruté ces gens là ? Par quel mécanisme ce conseil a t-il été publiscisé ? J’aimerai savoir sur quels critères ils ont été retenus ? Je connais bon nombre de personnes qui rentrent dans cette catégorie qui n’en ont jamais entendu parler. Je crains que la publicité de ce conseil n’ai été fait que dans ce qu’on appelle « les milieux autorisés ».

Vous mettez au vote la création d’une instance dont vous avez déjà sélectionné les membres ! Ne met-on pas la charrue avant les bœufs ? Ne devrait-on pas valider un principe de création avec un principe de sélection ?

Les enjeux et les défis auxquels nous avons à faire méritent une démocratie participative impartiale et qui soit vraiment représentative de toutes les nuances de la société. Et même mieux, les enjeux auxquels seront confrontés la jeunesse méritent que ce soit la jeunesse la première, qui soit au centre de l’ambition en terme de démocratie participative. J’ai déjà dénoncé ici les mécanismes qui empêche des catégories de la population d’accéder à la citoyenneté, à la politique, à la vie de la cité. Combien ya-t-il de personnes de moins de 30 ans dans le conseil municipal ?

Peut-être demain ferez-vous le conseil des jeunes ? Puis sans doute le conseil de ceux qui naviguent entre deux âges ? Mais à saucissonner comme ça la démocratie participative, on en viens à créer des entités qui défendent les intérêts particuliers de leur groupe, social, culturel, générationnel. Et la somme des intérêts particuliers n’a jamais fait l’intérêt collectif.

Je vous conseille les écrits de Joseph Spiegel qui a travaillé sur ce sujet durant des années sur sa commune. La récente convention citoyenne pour le climat, avec des participants tirés au sort, a permis un travail de fond remarquable. Nul tri selon l’âge, ou d’autres critères plus ou moins confidentiel. Idem pour les jurys populaires qui évitent ainsi cet écueil. Pour information, il existe à Arles un conseil citoyen, dont les membres eux ont été tirés au sort, dans le cadre de l’article 7 de la loi de programmation « pour la ville et la cohésion urbaine ».  Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville : une démarche intégrée traitant des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Peut-être pourrez vous nous donner des détails sur les moyens mis en place pour les faire fonctionner ?

J’ai beaucoup de respect pour les gens qui veulent s’engager, bénévolement, dans la vie de la cité. Je ne voterai donc pas contre. Je m’abstiendrais de voter pour cette délibération. Mais c’est le faux-nez d’un projet de démocratie participative dont on ne voit qu’un brouillon. Et votre système de sélection est trop opaque et, volontairement ou involontairement, il échoue à la première marche de son ambition dans son énoncé premier « être représentatif de la population ».

Michel Navarro nous rassure, un conseil des jeunes va être créé dans l’année. Yeah ! Roulez jeunesse… !

Les huit élus de l’opposition s’abstiennent.

Délibération 15 : Modification simplifiée du PLU
Alors là j’avoue que c’est un peu technique et, potentiellement, délicat. Du coup, les modifications simplifiées, il faut plutôt s’en méfier. Mais là il s’agit des modalités de mise à disposition du public. Sur ces modalités c’est ok. Quant aux modifications elles-mêmes

Délibération 16 : Arles Cœur de ville

Cyril Girard en profite pour revenir sur le sujet des plateformes de location de courte durée. Voici son intervention :

Je profite de cette délibération pour revenir sur une question déjà posée au conseil municipal et qui avait donné une réponse évasive. L’intention de cette délibération c’est lutter contre les logements vacants, rendre accessibles aux arlésiens de logements de qualité, etc

La question que je vous pose c’est de revenir sur les plateforme de location de courtes durée. Il y a des villes comme Cassis qui ont mis en place des outils au sein de la collectivité pour gérer le déploiement anarchique des plate-formes de courte durée. Au premier décembre un décret est passé qui permet aux mairies de demander la liste des logements aux plate-formes pour pouvoir contrôler qu’il n’y ai pas, sous un seul numéro, plusieurs appartements qui soient loués et pour permettre un petit peu d’enrayer ce phénomène qui nuit vraiment à l’accessibilité au logement pour la plupart des gens qui voudraient habiter sur Arles. Il y a des procédures qui existent, une vingtaine de communes les ont mis en place, en demandant des changements d’usage et pour les contrôler. Il y a des villes qui luttent contre les plate-forme de location courte durée. D’autres qui les regardent sans rien faire. Ma question est la suivante : que fera la Mairie d’Arles sur ce sujet ?

Mince, le maire n’a pas eu le temps d’y réfléchir depuis septembre. Du coup ça serait bien que Cyril repose sa question par écrit car c’est une question pertinente qui mérite réflexion. Bon joueur, Cyril lui accorde un mois supplémentaire pour réviser sa copie. Il y a peut-être quelque chose de beau à dire sur les nomades des temps modernes dans Les plumes intérieures…

Avis favorable à l’unanimité.

Délibération 17 : Une cession foncière à Salins-de-Giraud

Cyril veut profiter de cette délibération pour évoquer la question du bac à Salin-de-Giraud. Le Maire l’interrompt. Apparemment, c’est trop long, rappel au règlement, on ne peut pas s’éloigner du centre des délibérations, sinon ça ne finira jamais. Mince alors, j’essaie de retrouver le fil entre la délégation de service public du théâtre d’Arles et ses cours de danse à Montpellier, mais vraiment je sèche, faut dire que je n’étais pas hyper attentive…

Cyril est sacrément fair-play ce soir, limite grand seigneur, il s’interrompt et signale qu’il enverra sa question par écrit. Et si on lui demandait en primeur de nous transmettre ce qu’il avait dire… Ah ok, alors avant Monsieur le Maire, c’est vous qui avez la primeur (attention, le texte ci-dessous n’a pas été prononcé en conseil municipal) :

Concernant Salin de Giraud, je souhaite aborder un sujet important, celui du Bac de Barcarin : La mairie fait partie du conseil d’administration du bac.Nous venons d’apprendre la décision unilatérale de la Région et du département. La mairie a-t’elle été consultée ? Si oui qu’elle a été la réponse ? 34 % du budget, quelles seront les conséquences pour les travailleurs ? Pour les usagers ? J’ai l’impression que la région et le département se sont mis d’accord pour dégrader progressivement le service pour les usagers afin d’imposer l’utilité d’un pont dont nous pouvons craindre des impacts forts sociologiquement pour le village de Salin de Giraud et des impact environnementaux non-maîtrisables pour la Camargue.

Favorable à l’unanimité.

Délibération 18 : Un transfert de parcelle dans le domaine public.

Pas d’enjeu. Favorable à l’unanimité.

Délibération 19 : Anticipation sur le budget 2021

Il s’agit de voter pour des dépenses d’un montant de 3 971 000 euros, soit à peu près 1/4 du budget d’investissement de la ville.

Jean-Frédérique se fâche que nous ayons si peu d’informations sur les objets de ces dépenses. Toropole, sécurisation de la Mairie, bon je vous laisse regarder ça.

Alors là, je ne sais pas trop comment, mais brusquement tout s’enflamme. De Carolis crie. Nicolas crie. Jean-Fred crie. Momo crie. Je cherche à baisser le volume mais je réalise que nous ne sommes pas en visio et que je n’ai donc pas le choix que d’attendre que ça passe. Faut dire que l’un des protagonistes a le contrôle des micros, ça en dit long sur le rapport de force. L’opposition se fait couper le sifflet. Et on poursuit comme si de rien n’était. Woaw…

Délibération 20 : Actualisation des tarifs d’accueil pour mineurs – OK

Délibération 21 : Acompte sur subvention au CCAS, à la caisse des écoles et aux centres sociaux – OK

Délibération 22 : Subvention au pôle d’urgence libérale – OK

Délibération 23 : Amendement à la convention entre le ville et l’Eparca – OK

On en vient à tout une série de rapports annuels 2019 qui sont portés à notre connaissance mais sur lesquels nous n’avons pas à voter.

Délibération 24 : Rapport d’activité de l’ACCM

Délibération 25 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Délibération 26 : Rapport sur les recours administratifs

Délibération 27 : Rapport de la régie du stationnement payant

Délibération 28 : Rapport DSP des arènes 2019

Délibération 29 : Rapport DSP distribution gaz 2019

Délibération 30 : Rapport Pompes funèbres 2019

Délibération 31 : Rapport du Syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales 2019. Ah ben quand même, un peu d’action ! M. Raviol prend la parole, mort de rire, pour nous signaler qu’il est le seul agriculteur arlésien desservi par ce canal, et donc que la ville paye 14000 euros juste pour lui. Il a l’air de trouver ça vraiment hilarant. Ben ouais quoi, 14000 euros, c’est le fun, tout le monde se marre. Ça sent la fin. J’ai faim. Le couvre-feu vient de tomber. 20H01. Je rêve d’une bière, d’un restau, d’une soirée entre amis… Et j’imagine la ville froide et déserte qui nous attend dehors.

Délibération 32 : recrutement d’un ingénieur études et travaux grands projets.
Il aurait peut-être valu la peine d’attendre les résultats de l’audit RH dont on parle depuis des mois. Les huit élus de l’opposition s’abstiennent.

Délibération 33 : utilisation des équipements sportifs de Mistral par des associations. Unanimité.

Délibération 34 : représentation du conseil municipal dans les conseils d’administration des collèges et lycées. Unanimité.

La délibération 35 n’était pas au dossier mais « remise sur table ». Il s’agit de prolonger le mandat intérimaire de Madame Sophie Aspord à la direction de la Sempa en attendant l’arrivée de son nouveau directeur au 1er mars 2021. Unanimité.

Et pour finir, LA question diverse est posée par Cyril qui, respectueux du nouveau règlement intérieur, avait informé son souhait d’interroger le maire sur ce sujet plus de 48 heures à l’avance. Voici sa question :

Ces derniers temps, personne ne peut le nier, les décharges sauvages, les dépôts de gravats du BTP, se sont multipliés sur le territoire et notamment en campagne. Je suis régulièrement sollicité par des particuliers, des associations qui m’envoient des photos de dépôts sauvages, de remblaiement de zone humide dans des propriété privées, de brûlage de déchets, qu’on aperçoit depuis le bord de la route. Ces infractions et délits relèvent de l’autorité municipale. Je renvoie en général ces demandes vers les élus de la majorité compétente, l’ACCM est sans doute mobilisée, mais il n’y a aucune réponse pénale. Et quel prix pour la collectivité ! Nous le savons, la gestion est l’enlèvement des déchets est une grosse dépense de l’ACCM. La collectivité paie le prix d’actes délictueux sans que jamais on ne cherche à identifier les coupables. Certaines municipalités ont mis en place des brigades municipales qui fouillent les détritus pour en retrouver l’origine : un ticket de caisse, un courrier dans un tas d’ordure permettent souvent d’en déterminer l’origine. Quand aux infractions en propriété privée qu’on voit du bord de la route, nul besoin d’enquêter.

Il y a quelques mois, je vous interrogeais sur la réponse pénale que vous alliez apporter dans l’affaire de l’enfouissement des déchets dans une propriété à Saint-Martin-de-Crau, au titre de votre statut de Président de l’ACCM. Vous m’avez répondu, nous attendons de savoir s’il y a eu contamination des eaux. Il y a quelques mois a eu lieu un procès de trois agriculteurs chez lesquels on a retrouvé 1700 litres de produits interdits. Produits utilisés dans les rizières, dont les eaux de vidanges finissent dans l’étang du Vaccarès, le joyaux de notre territoire classé en réserve Nationale depuis 1927. Trois contrevenants qui, au passage, reçoivent de la PAC, donc du contribuable, des aides se montant à plusieurs centaines de milliers d’euros. Les eaux étaient polluées, pourtant ni le Parc de Camargue, ni la Municipalité ne se sont constitués partie civile pour obtenir réparation. J’en parlais avec Monsieur Raviole mercredi, et il me semble que nous étions d’accord pour déplorer ces comportements qui nuisent fortement à l’image de nos agriculteurs, qui n’ont pas besoin de cette mauvaise publicité. Je note que lorsque des raveurs envahissent la réserve de Crau et laissent des kilos de détritus à Saint-Martin-de-Crau, la mairie est au rendez vous.

Vous nous avez beaucoup parlé de police, Monsieur le maire, de répression, de vidéo surveillance. Et les moyens que vous allez mettre en place sont colossaux. Mais envisagez-vous d’agir avec la même énergie contre les infractions liées à la protection de l’environnement ? Nous sommes la plus grande commune de France, et vous avez la charge de veiller à un patrimoine naturel inestimable, reconnu par l’UNESCO. Envisagez-vous la création d’une brigade municipale, comme cela se fait ailleurs, spécialisée dans la recherche de ce type d’infractions, dans le cadre de l’augmentation des effectifs de police municipale. Envisagez-vous une action plus énergique, via la constitution en partie civile, dans le cadre de procédure liées aux délits environnementaux.

Alors, c’est bien les questions 48 heures à l’avance car effectivement, la réponse est prête, rédigée, lue. Compétence de la police nationale vs compétence de police municipale. Dès le premier trimestre 2021 sera créé une brigade dédiée au constat de ce type d’infractions. Proposition de mise en place de Gardes champêtres qui auront les compétences de la police de l’environnement et pourront dresser des procès-verbaux. Donc pour l’instant, les finances ne permettent pas de le faire, mais dès qu’on pourra on le fera !

20h30 et des poussières, c’est plié après trois heures et demi de conseil municipal. Les fumeuses et fumeurs se retrouvent dehors, unis par ce plaisir d’en avoir fini. On bavarde. Il y a celles qui ont bien trop de boulot pour imaginer même s’arrêter pendant les fêtes, ceux qui sont résolus à faire un break total, celle qui ne dit rien mais qui sait qu’une fois son compte-rendu rédigé et mis en ligne, elle n’ouvre plus son ordi de l’année et se consacre entièrement aux tâches véritablement essentielles du moment : tricot, confiseries, lecture au coin du feu et soirées-film en famille…


Et pour finir l’année, la Provence du 31 décembre revient sur les propos de Cyril Girard, au sujet du conseil des sages et des dépôts illégaux de déchets :

Mercredi 16 décembre – Conseil communautaire

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, pour ce dernier conseil communautaire de l’année 2020.

C’est dans une salle au tiers vide que s’est tenu ce dernier conseil communautaire de l’année, plus d’une vingtaine de conseillers étaient aux abonnés absents. Grippe saisonnière ? COVID ? Ou plus certainement lassitude de beaucoup d’élus venus de plus ou moins loin et qui ne se sentent pas toujours directement concernés par ce qui touche à l’ACCM. Monsieur Schiavetti, en éternel curieux, fait partie des quelques citoyens venus assister aux débats. Plus d’une quarantaine de délibérations étaient à l’ordre du jour (voir ci-après). La première délibération consiste à approuver le compte rendu du conseil précédent. J’exprime quelques réserves sur la transcription qui est faite de ces compte-rendus sur le site internet de l’ACCM (qui oublient volontairement de citer les interventions des membres de l’opposition) en ces termes :

« Les Compte-rendus sur le site internet de l’ACCM ne reprennent que les délibérations, en aucun cas les échanges, ni les pièces jointes. C’est de toute évidence dommage pour l’accès à l’information des citoyens de ce qui se fait à l’ACCM, et surtout très dommage pour la démocratie. On ne peut considérer que le conseil communautaire ne se réduise à des prises de décisions. Ce sont aussi des débats, des questions qui éclairent la réflexion. Je demande, dans la mesure ou il y a un verbatim, que ce soit celui-ci qui soit sur le site internet. »

Le Président De Carolis me répond que cette question sera examinée par les personnes chargées de mettre les compte-rendus sur le site internet.

La seconde délibération porte sur les changements de règlement intérieur de l’ACCM. Il s’agit ni plus ni moins d’une retranscription, quasiment au mot près, du règlement intérieur de la ville. Celui-ci avait déjà fait l’objet de nos critiques au conseil municipal. Je redemande le micro qui d’ailleurs ne quittera plus la table que je partage avec Nicolas Koukas. L’intervention étant improvisée j’en retranscris ici les grandes lignes :

« Monsieur le Président, je me suis amusé à comparer l’ancien règlement intérieur et le nouveau, histoire de savoir ce que nous allons gagner et ce que nous aurons perdu, et je constate que nous avons perdus beaucoup de choses : ont ainsi disparus de nombreuses commissions, comme la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Je suis surpris par la disparition de l’article 35 qui permettait de mettre en place des missions d’évaluation et d’information sur des sujets communautaires à la demande d’un sixième des élus, et enfin, et non des moindres, vous avez totalement occulté le chapitre VI concernant le droit d’expression des élus minoritaires. Nous espérons tous que l’ACCM se dote d’un bulletin et d’autres outils de communication à l’adresse des citoyens, car il sont encore nombreux à ne pas comprendre comment s’articulent les différents services. Encore une fois, après le conseil municipal, vous muselez la libre expression, le droit aux élus minoritaires d’exister et de formuler des avis contradictoires. Pour ces quelques raisons, je voterai contre ce nouveau règlement ».

Nicolas Koukas prends le micro « Nous voterons contre Monsieur le président. » Il déroule peu ou prou le même argumentaire en détaillant les points du précédent règlement qui le rendaient plus démocratique et fonctionnel.

Ma prestation n’était certes pas flamboyante, mais l’énergie, ça se ménage ! Je reste tout de même abasourdi par le fait que les élus d’opposition des autres villes ne s’expriment pas et votent sans sourciller pour ce nouveau règlement intérieur. Comme à chaque fois, seuls les élus d’opposition de Arles s’exprimeront durant la séance.

Les huit prochaines délibérations consisteront à la désignation de représentants de la majorité dans plusieurs commissions. Nous nous abstiendrons. Quelques délibérations sur des renouvellement de marché suite à la crise COVID ou des ré-équilibrages budgétaires n’amèneront pas de remarques.

La délib 12 consiste à un avenant à la prestation de service concernant la réception des ordures par Delta recyclage. Cette société est reprise en location gérance par PAPREC Méditerranée. J’interroge Mandy Graillon sur les raisons de cette reprise. Delta recyclage a été victimes de deux incendies et des bruits peu flatteurs courent sur la gestion de cette entreprise. Il serait bon, je pense, de savoir d’où viennent les difficultés afin d’être vigilant sur la poursuite des évènements. Madame Graillon comme Monsieur de Carolis semblent surpris de la question et éludent, arguant d’un arrangement entre deux sociétés sur lesquelles ils n’ont rien à redire.

La délibération 15 traite de l’adhésion à l’ACCM à une association de réflexion sur les déchets ménagers. Une bonne chose que l’on commence à réfléchir à ce sujet ! Mais l’échelle de réflexion se situe au niveau du bassin Rhodanien, ce qui me paraît vaste pour une gestion efficace par territoire. Nous avions particulièrement travaillé la question lors de la campagne municipale et je me permet quelques remarques :

Les choses avancent sur le sujet des déchets et l’on ne peut que s’en réjouir. Je comprends que certaines filières doivent avoir un certain volume pour fonctionner (recyclage). La situation actuelle (nombreuses décharges sauvages, tonnage de déchets ménagers importants sur notre territoire) me fait dire qu’il y a de nombreux efforts à faire. Il me semble qu’il est important que les territoires aient une gestion locale de leurs déchets ménagers, c’est la meilleure manière de faire de la pédagogie, au niveau des citoyens mais aussi des élus qui ont tendance à envoyer leurs déchets ailleurs. On se souvient du tollé qu’a déclenché l’installation de l’incinérateur de Marseille à Fos. C’est aussi un enjeux en terme de pollution et de trafic car les longs déplacements de camions ont un bilan carbone important. Nos déchets ménagers partent dans le Gard. On ne peut pas s’en satisfaire, d’autant qu’au plus un déchet s’éloigne, au plus on a affaire à des sous-traitants pour le transport, au moins on maîtrise l’acheminement. C’est là que les trafics interviennent et que l’on se retrouve avec des sites d’enfouissement sauvages. Un rapport de la région de 2017 indique qu’il nous faut trouver des solutions en terme d’économie circulaire pour nos déchets mais aucun des 10 projets retenus par la région n’émane de notre territoire.

Je regarde la délibération et je constate que l’on parle de valorisation, de flux, de traitement, de massification, mais à aucun moment n’est abordé la question de base : comment diminuer notre production de déchets ?

Je le disais, notre territoire est malheureusement un de la région qui produit le plus de déchets ménagers par habitant. Le meilleur déchet c’est celui qu’on ne produit pas. Mes deux questions : quel est le projet du territoire concernant les déchets ménagers, à l’échelle géographique de l’ACCM. Quelles seront vos actions pour réduire considérablement la masse de déchets ménagers générés. ?

Mandy Graillon me répond qu’effectivement elle récupère un territoire particulièrement sous-équipé et en retard sur ce sujet. Elle nous garantit de tout l’intérêt porté à nos remarques qui entreront dans la réflexion et se permet un petit brossage dans le sens du poil « je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ces questions durant la campagne et que vous aviez porté des propositions très intéressantes, nous sommes tout à fait disposés à réfléchir, avec vous à ces propositions dans le cadre d’un groupe de travail » « Nous sommes disponibles pour avancer au mieux sur ces sujets ».

La délibération 17 arrive vite et l’ambiance va être contrastée avec l’échange précédent. Il s’agit d’un avenant à un contrat régional signé en 2019 pour la somme de 11 millions d’euros environ. Pour faire simple, en 2019, l’ACCM avait signé un contrat avec la Région pour le financement de 25 actions liées au PETR (pole d’équilibre territorial et rural). Des actions liées à cinq principes ; à mi-parcours, un avenant vient remplacer l’annexe 2 pour redéfinir les actions engagées et les moyens alloués. Dans l’avenant qu’on nous présente, six actions ont été ajoutées sans que le budget ait été modifié. Il faut donc savoir quelles actions ont été favorisées, lesquelles font l’objet de moins de moyens, juger de la pertinence des nouvelles actions engagées, et s’assurer que l’ensemble des action répondent bien au 5 objectifs. Cap sur l’écomobilité, une région neutre en carbone, un moteur de croissance, un patrimoine naturel préservé, Bien vivre en PACA. Enfin, ça c’est la théorie, parce qu’en pratique nous n’avons pas l’avenant précédent pour pouvoir juger tout ça, et il est introuvable sur le site de l’ACCM alors qu’il devrait être annexé à la délibération correspondante.

Monsieur le Président, je souscrit à 99 % aux actions préconisées dans ce document. Je regrette qu’on puisse utiliser l’indice de « moteur de croissance » pour juger de la pertinence d’un projet dans le cadre d’un exercice d’équilibre. J’aurai préféré un terme comme « prospérité » à la rigueur, mais croissance c’est les stigmates du vieux monde. L’on sait maintenant que le rapport entre la croissance et le nombre d’emplois créé est ténu. À l’échelle d’un territoire limité géographiquement, on ne peut envisager la croissance comme un projet. Peut être serait-il temps, surtout dans le cadre du PETR de chercher d’autres indicateurs pour juger de la pertinence des projets.

Comme il s’agit d’une convention, j’ai cherché dans les archives du site de l’ACCM la première version de cette convention. Tant qu’à délibérer sur un avenant, autant savoir ce qu’il y a avait avant pour pouvoir délibérer en pleine connaissance de cause. Impossible de comparer et de savoir qui a gagné et qui a perdu dans cette nouvelle convention.

Je constate que vous avez réussi à nous glisser votre projet de toropôle. J’ai déjà eu l’occasion de dire combien il ne répondait à aucun enjeux en terme de ruralité. Le problème de l’élevage est surtout du à la faiblesse des aides européennes qui privilégient l’agro-industrie au dépend des élevages et agricultures traditionnelles et la disparition des terres.

Je déplore surtout que cette convention n’ait aucune ambition concernant le patrimoine naturel, alors qu’il s’agit d’un des cinq axes du plan climat régional. Il n’y a aucune action concrète dans ce sens. Aucune étude, par exemple, sur l’effondrement de la biodiversité sur le territoire, aucune étude sur la dégradation du foncier agricole qui permettrait d’appréhender différemment les choses, sur l’interconnexion des espaces naturels, sur l’évaluation de la qualité des eaux et de la qualité de sols. L’ensemble de la Camargue est un site Natura 2000 au titre de la directive oiseaux, pourtant 30% des oiseaux ont disparus. Aucune étude sur la situation de l’installation des agriculteurs. 50 000 ha de zones de pâturage ont disparus entre les années 50 et 90 pour devenir des rizières, aujourd’hui des champs de tomates ou de melons. Les zones de pâturage sont soumises à une énorme pression, avec le développement des zones logistiques, je pense à Saint-Martin de Crau et les centaines d’hectares englouties sous les hangars, le projet de contournement autoroutier, le développement des zones d’activités. On élude complètement l’un des piliers de ce programme.

Dans ce contexte, bien que je souscrive à une grande partie des actions, je m’abstiendrai de voter pour cette délibération.

J’entends les élus de l’opposition discuter dans mon dos. Ils s’abstiendront de la même manière.

Les délibérations qui suivent concernant les programmes d’habitat sur Tarascon et n’amènent pas de remarque particulière. Nicolas Koukas interroge le Maire de Tarascon sur le permis de louer, qui permet de lutter contre les logements insalubres. Le consensus semble régner sur ces sujets. Lors d’une délibération sur le renouvellement urbain dans le cadre d’une convention avec l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), De Carolis se permet un petit tacle, précisant que les projets sur le quartier de Barriol ont pris du retard dans la mandature précédente, et qu’ils seront rapidement relancés.

Arrive le moment des questions diverses. À la différence du conseil municipal ou Monsieur de Carolis fait appliquer la réglementation à la lettre, au conseil communautaire, jusqu’à aujourd’hui, point besoin d’envoyer les questions en avance pour prendre la parole. C’était pourtant prévu par l’ancien règlement. L’avenir nous dira comment procéder. Malheureusement, les journalistes présents ont plié leur matériel et cette intervention ne sera pas reprise dans la presse. Je demande la parole et m’exprime en ces termes :

Monsieur le Président, l’agriculture est à un moment charnière : changement profond de pratiques avec le bio, résistance forte d’une partie de la profession arc-boutée sur les pratiques à base de chimie, difficultés pour les jeunes agriculteurs acteurs de la transition à s’installer. Nous sommes au chevet d’un modèle économique à bout de souffle : la PAC, premier budget de l’Europe avec 14 milliards d’Euros distribués chaque année, ne résout aucun problème. Les subventions sont fortement inégalitaires. Des entreprises locales touchent des centaines de milliers d’euros de subvention sans contreparties en terme d’environnement. Et pourtant, une partie des agriculteurs vivent mal de leur métier. Les éleveurs, qui pourtant entretiennent les milieux naturels et veillent sur un patrimoine exceptionnel, sont les parents pauvres de ce système. Le malaise agricoles existe mais ne touche pas tous les agriculteurs de la même manière. Le changement climatique amène à réfléchir sur de nouveaux enjeux comme l’autonomie alimentaire.

Ces derniers mois sur le territoire, l’actualité a été marquée de plusieurs scandales : scandale des pesticides avec un procès pour pollution des eaux de surface, scandale des travailleurs détachés traités indignement.

Sur la question de l’agriculture, je crains que le discours de Monsieur Raviol au dernier conseil municipal ne soit symptomatique d’un fort décalage entre la gouvernance de l’ACCM et les réalités de terrain. Alors que Monsieur Raviol nous proclamait que les agriculteurs étaient tous favorables à l’autoroute j’ai pu lire dans la presse exactement l’inverse de Monsieur Mazelle et du président de la chambre d’agriculture dans la Provence et la Marseillaise. L’agriculture est une délégation communautaire, je vous avait déjà questionné sur la disparition des terres agricoles, et vous ne m’avez donné aucune réponse.

Monsieur le Président, notre commune est la plus grande commune de France, essentiellement rurale, le territoire de l’ACCM est d’une diversité formidable en terme d’agriculture, les enjeux sont essentiels et au carrefour de plusieurs problématiques, et pourtant il n’y a toujours pas de projet sur ce sujet. Vous avez, dans le nouveau règlement, supprimer une délibération permettant la création de missions d’information et d’évaluation. Quel est votre projet pour l’agriculture Monsieur le Président, et dans quelle instance, dans quelle commission pourront nous travailler sur ce sujet ?

Encore une fois, Monsieur de Carolis réussira à ne répondre à aucune question. Il donne la parole à Monsieur Raviol, outré par mon propos qui se lance dans un long discours sur « les environnementalistes qui ne mettent plus d’eau dans l’étang du Fangassier, et qui sont responsables de la disparition des oiseaux de Camargue » passant par « vous voulez retourner à l’agriculture avec la charrue est les bœufs », tout en déplorant les mauvaises pratiques en levant les bras en l’air. Sur le sujet de l’autoroute Monsieur Mazel dirait « tout à fait le contraire lorsque je lui parle au téléphone » tout en passant par « sur les aides Européennes, j’ai toujours dit qu’il fallait pas trop en toucher sous peine d’être à la merci des technocrates, et moi-même cette année j’en ai touché beaucoup moins ». Après nous avoir parlé de son tracteur au conseil municipal, Monsieur Raviol nous parle encore de sa situation personnelle. C’est malheureusement le seul prisme par lequel il réfléchit sur les problèmes plus globaux de l’agriculture et c’est bien dommage. Nicolas Koukas à mes côté ne cesse de pester sur les contre-vérités proférées.

Touché au vif, je réponds en ces termes, oubliant malheureusement que je n’ai obtenu aucune réponse à mes questions :

Ce n’était en aucun cas une attaque personnelle Monsieur Raviol, arrêtez de tout ramener à vous, vous racontez malheureusement n’importe quoi. Vous savez très bien que si les flamants ne nichent plus sur la commune, c’est bien parce que la réaffectation des terrains des anciens salins au conservatoire du littoral a changé la donne en matière d’hydraulique. Les chercheurs se sont penchés sur le meilleur moyen de mettre de l’eau dans le Fangassier, mais que malheureusement, la seule option disponible, avec le canal du Japon, a révélé que les eaux étaient chargées de pollutions d’origines agricoles. Vous le savez tellement bien puisque nous avons déjà parlé de ce problème sur le canal de Rousty également. Alors arrêtez s’il vous plaît ce mauvais procès que vous faites aux environnementalistes qui sont bien les seuls à vouloir préserver le trésor qu’est la Camargue, dont nous avons la charge, et pour lequel l’ACCM ne fait preuve d’aucune ambition. Quand au montant de vos subventions, croyez bien que j’ai autre chose à faire que de me pencher sur vote situation personnelle.

À la fin de la séance, Monsieur Raviol, très sympathiquement comme c’est déjà arrivé, vient m’expliquer qu’il est tout à fait d’accord avec moi sur le traitement indigne duquel il est témoin sur certaines exploitations qui emploient des travailleurs détachés, me glissant quelques noms dans l’oreille. Et il déplore que les amendes pour les exploitants agricoles qui polluent soient si faibles par rapport aux montants des aides perçues. En mauvais récipiendaire de ses plaintes, j’oublie de lui rappeler qu’en tant qu’élu de la majorité, aux manette du territoire, il lui suffirai d’agir plutôt que de se contenter de lever le bras au ciel !

Et si vous en voulez encore, vous pouvez le visionner en intégralité ci-dessous :

Vendredi 27 novembre – Conseil municipal

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris, toujours trop long mais déjà moins que le conseil lui-même! Et si vous ne me croyez pas, vous pouvez toujours le visualiser en intégralité sur le site d’Arles Info.

C’est encore une séance de plus de quatre heures en visioconférence qui tînt lieu de conseil municipal vendredi dernier, le 27 novembre.

Patrick de Carolis, Mandy Graillon et Pierre Raviol étaient présents dans la fastueuse salle du conseil pendant que les autres élus tentaient tant bien que mal de suivre et de participer avec des connexions bien inégales.

La première délibération porte sur la tenue en visioconférence et la seconde, réglementaire, rend compte des dépenses et marchés notifiés pour le mois de novembre. Sont à noter les coûts des trois audits annoncés en grande pompe par le maire lors des deux (ou trois) conseils municipaux précédents sur les ressources humaines, les finances et le patrimoine foncier de la ville  : 30 000 €, 36 100 € et 39 720 € à des cabinets respectivement lyonnais et parisiens.

La délibération 3 porte sur la création d’un « Toropôle » : Il s’agit, selon Emmanuel Lescot qui rapporte cette délibération, « d’un lieu emblématique où le taureau serait roi ». Ce projet, qui devrait s’installer sur les actuelles arènes de Gimeaux, est estimé à 2,5 millions d’euros (hors taxes) et nous sommes invités à voter pour le financement des études préalables, soit un montant de 375 000 € à partager pour moitié entre la région et la ville.

L’opposition est très loquace sur le sujet, concernant les coûts de l’étude préalable et la localisation excentrée d’un musée taurin (Momo Raffaï), le manque de concertation (Koukas), tout en réaffirmant à quel point « on » est pour la culture taurine (sic).

Cyril Girard s’exprime à son tour :

Bonjour à tous. Chers collègues conseillers municipaux.

Je m’abstiendrai de voter pour cette délibération car je suis convaincu que ce n’est pas ce projet dont notre territoire a besoin. Il répond sans doute à quelques envies. Mais contenter les envies d’une partie de la population n’a jamais constitué la base de l’intérêt collectif. Vous réussissez pourtant l’exploit de nous proposer des objectifs avec lesquels on ne peut qu’être d’accord : attractivité économique liée à la qualité environnementale, développement de l’agriculture et de l’élevage, défense de l’identité arlésienne (mais est-elle vraiment menacée?), mais la réponse que vous proposez est totalement inopportune. Elle procède de la même logique que celle qui consiste à répondre aux changements climatiques avec un plan fontaine. Ces objectifs servent de caution à un projet, qui lui-même ne sert pas les objectifs. Mais vous vous faites plaisir. De la cosmétique, de la cosmétique. Et quel montant ? Ce qui est écrit en tout petit, c’est qu’il s’agit de la somme de 2,5 millions d’euros hors-taxe. Rien que les études que vous programmez se montent à 375 000 € HT. Que ne pourrait-on faire avec la même somme.

Revenons sur les objectifs : agriculture, économie, qualité de l’environnement. Il existe pour cela un outil qui fait la synthèse : le Parc Naturel Régional de Camargue. Tout n’y est pas parfait, j’en convient. Un président, que vous avez de nouveau porté à sa tête, qui se moque de cette structure, le désengagement financier de la Région, dans un seul but électoraliste, a placé les salariés dans une situation plus que précaire. La mise en valeur des produits du terroir ? Que ne défendons-nous les terres agricoles contre leur inexorable grignotage ? Il existe à quelques centaines de mètres à peine des arènes de Gimeaux une maison des produits du terroir, très accessible et à la vue de tous, fermée et qui cherche un repreneur via un appel d’offre en cours, et un projet en gestation à Mas-Thibert. L’environnement ? Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais encore une fois, en dehors du Parc Régional, le désinvestissement de la Région, et celui à prévoir de la ville, dans les Marais du Vigueirat, qui constituent un projet de territoire exemplaire, nous prouve que ce n’est pas ça qui motive ni la mairie, ni la Région. La culture traditionnelle ? Il existe le musée de la Camargue, et divers autres musées à Arles qui œuvrent sur ces sujets. Le cheval ? Je vous renvoie au Mas de la Cure. La corrida ? Mais la Région n’avait-elle pas par le passé coupé les financements de l’école taurine.

Il existe encore trop de questions sans réponses dans ce projet : Qui paiera l’infrastructure ? Qui gérera ? Quid de l’investissement hypothétique du département ? Quel sera le coût de fonctionnement ? Qui peut croire qu’à l’endroit où est situé le projet, des touristes pourront s’y rendre facilement ?

La Région a œuvré ces dernières années à saccager les outils existants pour travailler sur ces sujets. Des outils sérieux, des structures réglementaires, administratives, encadrées par l’Etat dans leur mission, avec des délégations de service public. Aujourd’hui, la Région vient, avec votre concours, se présenter en sauveur de l’agriculture, du développement durable, de la tradition. Vous partagez beaucoup dans votre vision politique avec Monsieur Muselier et son prédécesseur. Non, la ruralité et les enjeux économiques et environnementaux ne peuvent se réduire à cette vision. Une vision folklorique et étriquée des enjeux d’un territoire complexe. Que vous souhaitez réduire à votre vision – le taureau – et l’aboutissement d’un projet – le toropôle. Un projet qu’on peut qualifier ainsi : clinquant, inadapté et exorbitant.

Dans une période faste, nous aurions pu vous laisser faire. Parce que nous aimons, nous aussi, les traditions de Camargue, l’agriculture, et le patrimoine que représentent les races rustiques agricoles : le taureau Camargue, le cheval Camargue, le mouton mérinos. Mais dans un contexte financier incertain, avec un calendrier surprenant puisque les élections régionales arrivent, et alors même que des acteurs territoriaux essentiels sur ces sujets souffrent d’un manque de moyens, il nous est difficile de vous apporter notre soutien. Nous nous abstiendrons de vous accompagner dans ce projet qui nous semble inadapté, terriblement coûteux, qui n’a comme seul intérêt que d’être une belle vitrine pour cacher le désengagement de la région et les lacunes de votre projet dans la préservation des terres agricoles, la cohabitation des intérêts écologiques, sociaux, économiques en Camargue.

Le Maire répond qu’il ne souhaite pas essayer de nous convaincre (ouf!) mais que ce projet est important. Comme presque toujours, sa principale défense semble être d’attaquer la municipalité précédente : 2,5 millions d’euros ce n’est pas grand-chose par rapport aux 4,2 millions d’euros pour le projet de casino ! Si l’on doit passer six ans à dire que c’est bien parce que c’est moins pire qu’avant, ça va être long longtemps… !

Cette délibération est donc votée, 35 pour et 8 abstentions.

On se lance ensuite ensuite dans un tunnel dédié à la sécurité, la prévention, la surveillance etc. En plein débat national sur la « sécurité globale » et alors que nous avons tou.te.s en tête les images écœurantes du passage à tabac de Michel Zeckler par une bande de policiers à la porte de son studio d’enregistrement dans le XVIIe arrondissement de Paris, autant vous dire que ces délibérations ont un goût plutôt amer :

Délibération 4 : armement de la police municipale et acquisition d’armes

C’est bien sûr Mandy Graillon qui porte cette série de délibérations. Elle est « sur son terrain » puisque la sécurité est un sujet que l’on retrouve à chaque conseil municipal depuis le début du mandat. Il s’agit là de valider le principe de l’armement et de décider de l’acquisition d’armes de catégorie B, à savoir des pistolets.

Évidemment, il y a de quoi délier les langues de l’opposition. Mais comme nous nous étions déjà exprimé sur ce sujet dans un conseil précédent, nous avons réservé nos interventions aux délibérations suivantes. Du coup, Mandy Graillon qui semble-t-il avait déjà préparé sa réponse, se trouve un peu dépourvue et reprend quand même la parole pour assener quelques chiffres comparant Arles aux autres communes des Bouches-du-Rhônes.

Le vote est prévisible : 8 contre et 35 pour.

Les délibérations 5 et 6 concernent le financement du matériel de police pour un montant de 375 711 €, dont 174 542 € à la charge de la ville, le reste se répartissant entre l’État, la région et le département. Il s’agit à nouveau de la création de l’hôtel de police sur le boulevard des Lices et du transfert là-bas du « centre de supervision urbain » (= le Big Brother municipal…!). Il y est question de différents équipements (armurerie, salle de sport, caméras piéton, véhicules, matériel de défense) et également de vidéo-verbalisation. Tiens, tiens… On vous en a déjà parlé, vous vous souvenez ? Dans son livre Vous êtes filmés, enquête sur le bluff de la vidéosurveille, Laurent Muchielli explique que finalement, le seul véritable usage efficace de la vidéo-surveillance, c’est la vidéo-verbalisation. Ça n’a pas vraiment d’effet sur la délinquance mais si ça peut au moins faire ralentir les bagnoles et rapporter un peu de sous au trésor public… A moins que l’on finisse, comme à Epinay-sous-Sénart dans l’Essonne, par vidéo-verbaliser les entorses au confinement…

Bref, évidemment toute l’opposition s’oppose et les prises de parole vont bon train. Sauf que là, un pépin technique empêche Cyril de s’exprimer. Du coup, nous vous livrons en exclusivité le texte qu’il avait préparé. Attention donc, la citation ci-dessous n’a pas été prononcée pendant le conseil du fait d’un problème de connexion audio :

Monsieur le Maire, nous avons eu l’occasion de vous présenter le résultats d’études sur la vidéo surveillance qui tendaient à prouver que comme seule réponse à la délinquance, elle était inefficace. Vous persistez, il n’y a pas de surprise. Rappelons-nous que malheureusement, à Nice qui semble être votre modèle dans ce domaine, comme ailleurs, la vidéo surveillance n’a pas empêché les attentats. Un récent rapport des Nations Unies mentionne : « Toutefois, ces dépenses n’ont eu que peu d’incidence sur les taux de criminalité et la réhabilitation des délinquants ». Des études de plus en plus nombreuses montrent que la prévention du crime réussit et qu’elle peut être plus efficace et moins coûteuse que les approches punitives traditionnelles. Selon un rapport du sénat de 2000 « leur désenclavement et le développement des activités et des services constituent une étape essentielle pour la sortie de ces territoires de la spirale de l’exclusion économique et sociale.

Sur ces deux délibérations le vote est donc prévisible : 8 contre et 35 pour.

On change de catégorie pour arriver à la « vie de la cité ».

La délibération 7 porte sur le règlement d’attribution des subventions aux associations. C’est Claire de Causans qui rapporte cette délibération. En gros, il s’agit de dire qu’avant, on distribuait les sous à qui mieux mieux sans critères ni contrôle (ce n’est pas vraiment le retour qu’on a des associations mais bon…) et que maintenant il s’agira « d’encourager et valoriser les initiatives des associations porteuses de projet présentant un intérêt général local en cohérence avec les orientations des politiques publiques mises en œuvre par la ville ». Sur la papier, on pourrait s’en satisfaire. Sauf que, vu les orientations sécuritaires et traditionalistes de la politique municipale depuis le début du mandat, on a de quoi s’inquiéter un peu… Dans le règlement à l’étude, les critères d’attribution qui concernent l’action « en faveur du développement durable et de la transition écologique » sont pour le moins déconcertantes : mobilités douces, tri, végétalisation, achat durable mais aussi : « s’engager à éteindre l’électricité dans les locaux, surveiller l’usage du chauffage et signaler les fuites d’eau » ! Quelle audace ! Le monde d’avant n’a qu’à bien se tenir… !

A nouveau prise de parole de l’opposition : Nicolas Koukas rappelle qu’il y avait déjà des outils d’aide aux demandes et de contrôle dans la mandature précédente et que la liberté des associations ne devrait pas être entravée par une conditionnalité des subventions à leur compatibilité avec la politique de la ville. Même si les questions s’adressent à Claire de Causans, c’est Patrick de Carolis qui répond. On ne comprend plus trop s’il s’agit de faire mieux que l’équipe précédente ou de poursuivre ce qu’ils n’avaient pas achevé. Concernant le pilotage politique, on retient quand même ce que Monsieur le Maire énonce comme une évidence : « Faudrait-il subventionner une association subversive ? ». On s’abstiendra de commenter, mais dans une ambiance générale de droitisation des discours, où les Ministres se permettent de traiter universitaires et militants anti-racistes d’islamo-gauchistes, on peut sérieusement se demander où commence la subversion… Jean-Frédéric Déjean renchérit et s’assure notamment que les associations politiques continueront à avoir accès à des salles municipales. La réponse est oui.

Une fois de plus, l’opposition s’oppose en cœur : 8 contre et 35 pour.

On passe à la délibération 8 qui concerne un partenariat entre la ville et l’État autour du « contrat territoire lecture ». C’est une poursuite plutôt vertueuse de la valorisation de la lecture, notamment portée par les actions de la Médiathèque et dans les écoles ainsi que le festival Arles se livre. Jean-Frédéric Déjean en profite pour interroger le Maire sur l’avenir de Drôle de Noël dont il semblerait que le destin était compromis dès le mois d’août et indépendamment du contexte sanitaire. S’en suit un échange en forme d’altercation par caméras imposées, et le Maire finit par admettre que les festivités de Noël doivent se dérouler sur tout le mois de décembre, bref, bye bye Drôle de Noël, au moins c’est clair.

Bon, une petite pause bien méritée avec une série de délibérations plutôt inoffensives. Un dépôt d’œuvres par Sam Stourdzé au Musée Réattu (délibération 9), la fixation du prix du catalogue de l’exposition Souffle (délibération 10), des réductions de loyers et de charges (principalement liées aux terrasses) pour les commerçants et artisans impactés par la crise sanitaire pour un total de 89 787 € (délibération 11), des admissions en non valeur – il s’agit d’intégrer dans la comptabilité municipale les impayés de débiteurs insolvables de taxes (délibération 12), des pompes funèbres (délibération 13), des stationnements payants (délibération 14), une remise gracieuse de 27 € à la régie des stationnements payants (délibération 15), une actualisation des tarifs de stationnement (délibération 16), la tarification des services funéraires (délibération 17).

La délibération 18 concerne la convention avec le CLCV/espace « Faire ». C’est Catherine Balguerie qui la rapporte. Il faut avouer que depuis le début du mandat nous n’avons pas beaucoup vu ni entendu l’adjointe à la transition écologique, à la biodiversité et aux espaces naturels. L’espace FAIRE du pays d’Arles conseille et accompagne les foyers dans leurs efforts de réduction des consommations énergétiques. La ville apporte 3000 € sur un budget global de 48 300 €. On apprend au détour de la présentation de cette délibération qu’il s’agit de signer en retard la convention 2020 qui sera la dernière. Il n’est pas évident de comprendre ce qu’il en sera pour 2021. Cyril Girard prend la parole pour obtenir des éclaircissements :

Je me félicite de toutes les actions qui ont été menées dans ce cadre là mais je m’inquiète un peu sur le futur. Quelles sont les perspectives du redéploiement de ce service à l’échelle du Pays et notamment de l’investissement financier qui va être accordé. J’ai même envie de dire que 3000 euros sur un budget global de 48300 euros pour une action qui mériterait encore plus de publicité et de moyens c’est finalement pas beaucoup. Quels seront les moyens dans le futur, si vous le savez déjà, si vous pouvez nous donner quelques pistes d’actions sur lesquelles vous travaillez. Merci.

Mme Balguerie répond que le président du Pays d’Arles a écrit au président de la Région concernant le redéploiement dans un nouveau cadre qu’on ne connaît pas, en gros on ne sait pas trop mais on va faire des réunions et prendre des contacts. Ah… ok…

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Un peu de sport ensuite, avec des installations sportives (délibération 19, RAS), des attributions exceptionnelles à deux associations sportives – Dojo Raphélois et Stade Olympique Arlésien – (délibération 20, RAS) puis la fin des fonctions de M. Gatte (ex-DGS – délibération 21) et de Mme Armand (ex-directrice adjointe des services – délibération 22).

La délibération 23 concerne la prime COVID-19 pour les agents municipaux. Celle-ci n’est attribuée qu’aux agents ayant travaillé plus de 15 jours pendant le confinement, ce qui a suscité la grogne des syndicats, avec un pré-avis de grève pour la journée du 25 qui a finalement été retiré. Le tableau fourni en annexe de la délibération n’est pas très lisible et fait apparaître une prime de solidarité de 10 € par jour, ce qui semblerait plus juste que ce seuil arbitraire de 15 jours, mais qui ne concerne finalement que les agents du CCAS. Ici encore, on comprend mal si la difficulté à établir le dialogue social autour des critères d’attribution de cette prime vient de l’équipe actuelle ou de ses prédécesseurs. Les huit élus de l’opposition s’abstiennent sur cette délibération.

On passe à l’aménagement du territoire, avec la présentation des travaux réalisés en 2019 (délibération 24) puis l’acquisition pour un euro symbolique du foncier nécessaire à la construction du rond-point des minimes, qui vise à mieux desservir les futurs parkings de la Fondation Luma (délibération 25). Nicolas Koukas en profite pour interroger le maire sur le projet de multiplex aux Minimes et Patrick de Carolis lui répond qu’il a eu beau chercher, il n’a jamais retrouvé les dossiers concernant ce projet.

On remonte en selle avec la délibération 26 sur la démoustication. Dans le centre-ville, en routine, on se débarrasse de Culex pipiens, le moustique urbain par excellence, et cette opération ne nous pose pas de problème. Par contre, il est également question dans cette délibération de la destruction des larves d’Aedes caspius, un moustique inféodé aux milieux naturels qui bénéficie des mises en eau naturelles ou artificielles des nombreux étangs de Camargue, dans les marais de Beauchamp et du Petit Clar. Il s’agit dans cette délibération de valider la participation de la ville à hauteur de 20 682,25 € dans le contrat de démoustication passé avec l’EID (entente interdépartementale de démoustication) pour ces opérations.

C’est le point de discorde entre Changeons d’Avenir et les autres élus de l’opposition et Cyril Girard prend la parole pour expliquer pourquoi nous allons tous les deux voter contre :

Cette délibération porte sur deux modes de démoustications. Autant nous n’avons rien à dire sur la démoustication en milieu urbain, autant il nous semble intéressant de porter à la connaissance de tous des éléments sur ce que l’EID appelle pudiquement la démoustication en milieu péri-urbain qui consiste à démoustiquer des espaces naturels comme le marais de Beauchamps. L’EID (Entente interdépartementale pour la démoustication) depuis plusieurs années nous vend son savoir-faire à base d’épandage de Bti. C’est sa technique. Repasser inlassablement, plusieurs fois par an en fonction de la pluviométrie, aux mêmes endroits. Un travail jamais terminé, un vrai tonneau de Danaïdes. Un business qui ne s’arrête jamais. Car l’EID étant l’opérateur chargé de la lutte, et en même temps la structure chargée de faire les inventaires et de proposer des solutions, l’EID depuis des années alimente sa propre économie avec l’argent du contribuable. Les scientifiques sérieux et indépendants sont de plus en plus nombreux à alerter sur les conflits d’intérêts que représente ce système.

L’EID dont le travail consiste en ce moment à discréditer les travaux scientifiques réalisés en Camargue. L’EID qui a réussi à faire fuir du territoire Qista qui développe les pièges à CO2, start-up locale qui s’appuyait sur une expertise locale et qui continue à se développer ailleurs. Un échec pour notre économie.

L’argument de poids de l’EID: le Bti est inoffensif pour l’environnement. Sur la non nocivité du Bti, je vous renvoie aux travaux réalisés en toute indépendance par la Tour du Valat depuis des années pour le compte du PNR de Camargue. Je vous fait une brève synthèse : un impact sur la faune non-cible supérieur à ceux observés avec les insecticides non-cible, une mortalité supérieure d’un tiers des oisillons pour les populations d’hirondelles, une baisse de 50 % de l’abondance et de la diversité des libellules, une diminution de 34 % des invertébrés des roselières (qui servent de nourriture aux passereaux paludicoles), une accumulation des spores de Bti bien au-delà des périodes d’épandages.

Vous pourriez prétendre que nous n’avons pas le choix. Pourtant les solutions alternatives existent. Une gestion hydraulique adaptée, qui semble avoir été mise en place sur le site des marais de Beauchamp. Mais aussi l’équipement en pièges à Co2 qui permettent la neutralisation des individus adultes sur les lieux de nuisance avec une impact moindre sur les milieux naturels. Cela fait plusieurs années que ces méthodes sont testées en Camargue et démontrent leur efficacité.

Nous sommes le territoire sur lequel ont eu lieu les expérimentations les plus poussées, et nous sommes à la traîne sur ce sujet. D’autres villes avancent. la commune de Hyères qui s’est équipé de 160 bornes récemment. Et qui continue de le faire, à la plus grande satisfaction des habitants, comme dans une trentaine d’autres collectivités françaises ou étrangères. Un investissement payant sur le long terme, puisque rentabilisé en quelques années, qui permet de limiter au strict nécessaire l’utilisation du Bti, coûteux et impactant.

Notre intérêt est bien sûr la qualité de vie des habitants, mais lorsque l’on peut aussi œuvrer à la préservation de la biodiversité et limiter le coût pour la collectivité, c’est encore mieux. Nous avons l’occasion d’engager la ville dans une démarche novatrice et écologique. Au vue de la richesse biologique de notre commune nous devons devenir exemplaire et un modèle à suivre pour les autres collectivités. Car qui paiera demain, ces opérations coûteuses, alors que le département souhaite se désengager depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire, Madame Balguerie, ces enjeux sont importants et mériteraient plus d’intérêt de votre part. Nous ne pouvons vous accompagner dans des dépenses pour des actions à l’efficacité limitée dans le temps ayant un impact avéré sur l’environnement. Nous voterons contre bien évidemment. Mais pouvez-vous nous dire, plus largement pour la Camargue, sur des montants qui avoisinent les 800 000 euros par an, comment vous envisagez dans le futur les méthodes de lutte contre les moustiques et leur financement ? Merci.

On discute largement de la démoustication au Bti en Camargue et des alternatives pièges à Carbone. Du rôle du Parc Naturel Régional de Camargue. Avec quelques erreurs et approximations de part et d’autres (genre « on traite le Vacarès au Bti », dixit Emmanuel Lescot qui vole au secours de Catherine Balguerie pour répondre aux questions techniques. Il est bien évidemment impossible de traiter d’immenses surfaces comme celle du Vaccarès), on passe au vote. Cyril et moi votons contre, les six autres élu.e.s de l’opposition comme la majorité sont pour. C’est échange nous vaudra même un encart dans la Provence.

La délibération 27 porte sur la participation financière de la ville au chantier d’insertion des marais du Vigueirat. On est évidemment pour. La délibération est adoptée à l’unanimité.

La délibération 28 est peut-être la plus critique de ce conseil municipal puisque c’est, en creux, l’avenir des Marais du Vigueirat et leur soutien par la ville qui est en jeu. Il s’agit de la résiliation de la convention de gestion des marais du Vigueirat, convention qui prévoyait pour la période 2020-2025 une participation annuelle de la ville de 180 000 € aux frais de fonctionnement de l’association des Marais du Vigueirat. L’entrée sur la scène du groupe SOS justifie, semble-t-il ce rétropédalage. L’adjointe à la transition, Mme Balguerie, n’hésite pas à cibler dans le texte même de cette délibération « un déficit grave de gestion », formule proche de la diffamation pour qualifier les grosses difficultés financières auxquelles la structure fait face depuis le retrait de la Région dans son plan de financement.

Nouvelle pluie de demandes de parole pour saluer le travail de qualité et le rôle clé des marais du Vigueirat dans le tissu social, économique et écologique camarguais. Cyril Girard s’exprime dans ces termes :

Il faudra bien du courage à l’élue qui sera chargé d’aller en conseil de village expliquer aux habitants la révocation de cette convention. Car ce que nous craignons derrière cette délibération, c’est le désengagement financier de la ville dans le projet Marais du Vigueirat. Vous vous abritez derrière des raisons budgétaires, alors que d’un autre côté vous apportez toujours plus de soutien à des projets « environnementaux » aux buts et aux coûts largement discutables.

Permettez-moi de vous rappeler ce que les marais du Vigueirat représentent sur le territoire et le hameau de Mas Thibert.

Avant le désengagement des principaux contributeurs ces dernières années c’étaient 72 salariés. Le premier employeur du village. Les Marais du Vigueirat, en plus de sa mission première de gérer des espaces naturels protégés, a initié des projet comme DEDUCIMA, les jardins partagés, Cosmogol, qui permet d’avoir une pompe à essence à Mas-Thibert , et travaille sur un projet éco-touristique d’hébergement et de restauration et de maison des produits du terroir.

Vous qui tout à l’heure avez porté un projet de règlement des association qui tendrait à les faire devenir des relais de l’action publique, le Vigueirat porte trois délégation de service public : gestion d’un espace naturel, action sociale et accueil du public.

Le Marais du Vigueirat apporte un réponse économique au problèmes sociaux du village : déplacement, emploi, chantier d’insertion, formation. Je vous rappelle qu’il existe un partenariat avec l’office du tourisme et qu’un travail main dans la main entre ces deux structures existe. Le Marais du Vigueirat est également un acteur essentiel dans la sensibilisation et l’éducation à l’environnement. A ce titre, de très nombreux scolaires y sont accueillis chaque année, de nombreuses animations s’y tiennent, en lien avec le CPIE. Les Marais et le CPIE sont deux piliers du cahier ressources proposé par la mairie sur le thème de l’éducation à l’environnement pour des sorties pédagogiques d’excellente qualité.
La qualité du travail effectué pour la gestion des espaces naturels est reconnue à l’échelle nationale. Le Conservatoire du Littoral n’hésite pas à leur donner en gestion de nouveaux terrains acquis dans la Grand Plan du Bourg. On demande à cette structure toujours plus de travail avec la gestion du marais du cassaire, les marais de Meyrannes, mais avec moins de moyens.

Vous vous permettez de remettre en cause la gestion passée des marais du Vigueirat. Qui veut abattre son chien l’accuse de la rage. Avec des accusation à la limite de la calomnie. Décidément sur la ruralité, hormis proclamer votre amour des traditions, votre vision est pour le moins biaisée.

Puisque vous accusez les marais du Vigueirat d’un « grave déficit de gestion ».

Ces 15 dernières années, les amis des marais du Vigueirat ont touché 2 millions 600 000 € d’aide de la ville et de l’ACCM et ont générés 21 millions 600 € de recettes diverses dont la moitié ont été reversées en salaires et prestations aux entreprises locales.

Le marais du Vigueirat a perdu un millions d’euros de financement public (et notamment à cause à l’action de vos amis de la région).

Perdre un million d’euros et réduire son déficit à une dette de 350 000 euros, c’est au prix de nombreux sacrifices. Dont le licenciement d’une vingtaine d’employés.

D’autant que sur ces 350 000 €, 150 sont une dette sèche et 200 000 sont constitués d’argent non perçu. Des structures en dette par rapport aux marais du Vigueirat.

Vous semblez argumenter sur la mauvaise gestion financière de la structure. Pourtant, tous les comptes ont été validés par divers commissaires aux comptes sans que jamais depuis 20 ans la structure n’ai été placée en redressement et il n’y a jamais eu de cessation de paiement.

Vous semblez vous questionner sur une gouvernance qui « mérite d’être expliquée », vous ne sembliez pas savoir lors du dernier CM, ni vous ni même Madame Balguerie chargée dans votre équipe des questions d’environnement, que le mois dernier, le marais du Vigueirat avait signé une convention avec le groupe SOS. Une convention qui s’appuie sur un rachat et un étalement de la dette contractée, mais qui ne fonctionne qu’avec un maintien des aides existantes. Pour toute ces questions, il n’y a eu aucun secret, mais peut être fallait-il se plonger dans le dossier.

Il y a deux phrases que vous avez prononcées dernièrement et que je retiens : «En cette période difficile, partout où nous pourrons encourager l’emploi, nous le ferons » mais vous avez dit aussi « La protection de l’environnement est une responsabilité sociétale ».

Nous sommes sur un sujet qui touche au cœur de nombreux enjeux sociétaux : emploi, équité territoriale, développement durable, protection de la biodiversité, éducation du public, ruralité.

Prendrez-vous vos responsabilités Monsieur le Maire ?

Dans l’état actuel des choses, vous ne pouvez décemment pas nous demander de résilier la convention qui lie la mairie sans proposer le cadre d’un futur accord pour cette structure.

Je vous questionne. Quelle est la raison pour laquelle vous souhaitez vous retirer de cette convention avec les marais du Vigueirat ? Souhaitez-vous dans le futur apporter moins de soutien à cette structure essentielle à l’équilibre socio-économique du territoire?

Quels sont vos projets pour le hameau de Mas-Thibert ?

En attendant votre réponse, chers collègues, conseiller municipaux, en dehors de nos divergence, vous pouvez faire le choix de vous abstenir sur une délibération mal préparée, qui risque de faire du mal à notre territoire et dont vous porterez le fardeau bien longtemps.

Merci Monsieur le Maire.

On nous répond qu’il ne s’agit pas vraiment de désengagement, que ce sont des raisons administratives qui justifient la rupture de cette convention, les réponses sont louvoyantes et ne mentionnent pas la moindre garantie du maintien de l’engagement de la ville auprès des Marais du Vigueirat.

Les huit élus de l’opposition votent contre cette délibération.

On approche de la fin du ce conseil interminable avec deux dernières délibérations sans enjeux pour nous : la désignation d’un représentant de la ville au sein d’Area (délibération 29) et une modification de la composition de la commission taurine (délibération 30).

Patrick de Carolis a ajouté dans l’après-midi une trente-et-unième délibération, concernant l’ouverture des commerces le dimanche pour la période des fêtes. Elle est adoptée à l’unanimité.

On passe aux questions diverses, qu’en bons élèves respectueux du nouveau règlement intérieur, Cyril et moi avons transmis 48h à l’avance au service des assemblées.

Je commence en revenant sur un sujet que j’avais abordé en septembre, la 5G :

Je vous ai questionné en septembre au sujet du déploiement de la 5G, une technologie qui soulève beaucoup de questions et d’appréhensions. La Convention citoyenne sur le climat avait défendu un moratoire sur cette nouvelle technologie, moratoire qui a été retoqué par le président de la République. Des partis politiques, de nombreuses associations, des élus territoriaux se sont prononcés contre un déploiement hâtif de cette nouvelle technologie, souhaitant notamment attendre que soient rendus les rapports de l’ANSES sur les risques pour la santé et de l’ADEME sur l’impact environnemental qui sont attendus pour 2021. A titre d’exemple, le conseil municipal de Lille a tout récemment voté un moratoire je cite « à toute autorisation d’implantation ou d’allumage d’antennes liées à la technologie 5G ». La mairesse de Poitiers à quant à elle, en plus du moratoire, mis en place un jury citoyen avec tirage au sort de citoyen.ne.s pour créer une véritable commission d’enquête citoyenne sur les avantages et les risques de cette nouvelle technologie

J’ai conscience qu’en vous interpelant en septembre il était difficile de me donner une réponse à brûle-pourpoint. Après deux mois de réflexion, je voudrais d’abord vous demander de façon factuelle :
– Est-ce que la Mairie a reçu des opérateurs des dossiers d’informations, des demandes d’autorisation d’urbanisme et des déclarations préalables, trois documents qui doivent passer par la mairie et pour le dernier, obtenir une autorisation ?
– Si oui peut-on savoir quelles sont les suites données à ces demandes ? S’agit-il d’antennes existantes ou de nouveaux sites ? Quels sont les opérateurs qui se sont positionnés ?
Plus généralement, j’aimerais savoir quels dispositifs d’information, de transparence, étaient envisagés au sein de notre territoire ?
Et enfin, après deux mois de de méditation sur le sujet je souhaite savoir quel est votre sentiment, et en particulier quelles sont les velléités de prendre à bras le corps le problème de la fracture numérique qui semble beaucoup plus urgente, en particulier l’amélioration des réseaux existants, que le déploiement d’une nouvelle technologie, largement inutile et potentiellement dangereuse, pour la santé et pour l’environnement ?

Monsieur de Carolis répond que c’est un sujet complexe et commence par ressortir les arguments bien rodés de l’Agence française des fréquences (meilleure connexion, plus de débit, télémédecine, potentiel entrepreneurial). Il évoque les incertitudes sanitaires mais je lui rappelle que ce qui nous préoccupe le plus c’est davantage le coût environnemental et énergétique : « il y a des doutes sur la santé mais il y a des certitudes sur les dommages écologiques et environnementaux ». Le maire se défausse ensuite en rappelant que c’est enjeu national qui dépasse l’autorité du maire. Il assure cependant qu’il organisera une concertation, encadrée par la loi Abeille, dans le cas de demandes de nouvelles installations et indique que Free Mobile l’a déjà averti que seraient activées des antennes existantes. Il propose alors de nous communiquer la liste des antennes concernées et conclut en présentant les objectifs du plan national New Deal Mobile pour éliminer les zones blanches, notamment avec l’installation d’antennes 4G à Beauduc et au Paty, le développement de la fibre sur le territoire, et la création de postes informatiques dans les centres sociaux et au centre de jour. Là encore, on apprécie le relai dans la Provence du lendemain :

Cyril enchaîne avec un sujet qui va beaucoup nous mobiliser pour les semaines à venir, le contournement autoroutier :

Votre position sur l’autoroute au temps de la campagne était « je ne souhaite pas remplacer une nuisance par une autre ». Une manière de ne pas trop se mouiller.

Notre priorité, comme la vôtre, est de traiter les nuisances occasionnées par le nombre de véhicules sur la N 113, liées notamment au développement de la logistique et à l’absence de toute politique nationale et locale de déplacement.

Aujourd’hui, après une année de comité de suivi et alors que la DREAL lance une consultation publique au pire moment pour le faire, nous n’avons toujours pas compris quelle était votre position sur le tracé proposé par l’état. Permettez moi de vous rappeler quelques nuisances occasionnées : 40 exploitations agricoles impactées, 150 ha (à minima tant l’estimation semble sous évaluée) d’espaces naturels et agricoles détruits, un report de circulation prévu de 27 % sur la RN568, de 113 % sur la rd 113, Risque important de saturation des voies du centre d’Arles, une forte augmentation du trafic sur la section nouvelle RD35 (+54%), l’ambition affichée de développer la logistique. Alors que 65 % des camions transitant viennent du GPMM et que celui-ci ambitionne de multiplier son flux de conteneur par 5, le passage à prévoir de 4 fois plus de camions sur le territoire. Les agriculteurs se sont positionnés officiellement contre, tout comme les scientifiques de la conservation et de la protection de l’environnement. Il y a une impossibilité de fait à rentrer dans le cadre réglementaire de la compensation du fait de l’absence d’habitats aux mêmes caractéristiques. Depuis le choix du tracé V6, des choses ont changé dans le contexte réglementaire de la nouvelle loi sur la biodiversité. Ce projet nous oblige à la requalification de la RN 113 pour un coût estimé de 50 à 150 millions d’euros à la charge de la ville. Ce projet s’oppose formellement avec de grands engagements nationaux : stratégie nationale biodiversité, loi relative à l’énergie et au climat, et autres engagements internationaux : accord de Paris, accord de Nagoya.

Je n’ai pas besoin de vous rappeler le score qu’a réalisé Madame Michel, seule candidate aux municipale à porter envers et contre tout ce projet et ce tracé, là où les autres candidats nous disaient à minima qu’il fallait revoir le tracé.

Dans la pire des périodes possibles, la concertation est lancée à partir du 2 décembre, comme si en cette période difficile, les préoccupations des arlésiens étaient de se rendre à des réunions thématiques.

Donc maintenant nous voulons savoir, le suspense a assez duré.

Serez-vous au côté de l’état et de Madame Michel, actif pour la réalisation de ce projet et de ce tracé et comment comptez vous répondre aux problèmes engendrés ? Ou pensez-vous que ce n’est pas le bon projet, et auquel cas quelle sera l’action de la mairie ? Comment allez vous faire la publicité de la consultation à venir ?

Je la pose à vous Monsieur le Maire cette question mais aussi à vos adjoints et je pense à Monsieur Raviol notamment, qui est un acteur du monde agricole et qui a certainement un avis pertinent sur la question. »

La réponse pour une fois est limpide : « Oui il nous faut ce contournement. C’est un projet structurant et indispensable pour la ville d’Arles ». Et je découvre un argument inédit, concernant la fameuse « requalification » de la RN113 en « boulevard urbain », végétalisé, dédié à la mobilité douce… En effet, il semble que cette « muraille de Chine » soit le principal facteur d’isolement et du sentiment d’exclusion du quartier de Barriol. C’est donc une urgence sociale que ce contournement. Ben voyons… ! Monsieur Raviol en rajoute une couche en s’inspirant de sa propre situation d’agriculteur. S’il ne s’émeut pas le moins du monde de la destruction des terres agricoles, considérant que le monde agricole, de façon unanime, est satisfait des propositions actuelles, il se réjouit pour sa part – et avec lui « toute la profession agricole » – de ne plus avoir à prendre le pont de Beaucaire pour emmener son tracteur en révision chez les concessionnaires de matériels agricoles. Madame Ferrand-Coccia reprend ce qu’elle nous avait déjà affirmé lors du précédent conseil : les services de la Mairie collaborent avec la DREAL pour faire de la concertation un grand moment démocratique. Eh bien c’est dit ! Ce grand moment commence justement aujourd’hui !

Pfiou ! Et voilà, c’est fini. On se retrouve dans trois semaines pour le conseil de décembre. A ce rythme (un conseil municipal de quatre heures toutes les trois semaines) pas sûre que vous nous gardiez en vie pendant cinq ans…

Pour un compte-rendu plus partiel mais moins partial, nous vous renvoyons à celui de La Provence du lendemain :

Vendredi 6 novembre – Conseil municipal

Il est possible de visualiser ce conseil en ligne mais comme la vidéo fait quatre heures, Cyril Girard vous propose un petit compte-rendu partiel et partial de ce qui a retenu l’attention des élus Changeons d’Avenir.

Une première pour nous que ce conseil municipal dématérialisé ! Malgré des essais concluant réalisés lors d’un test technique mercredi dernier avec l’ensemble des élus, un petit problème de son retardera d’une dizaine de minutes le début du conseil.

Ce conseil portera sur 32 délibérations. Le programme a quelque peu changé depuis la semaine dernière et le report d’une semaine d’un conseil « classique » à ce mode en visio-conférence. L’une des délibérations les plus importantes, qui portait sur la nouvelle délimitation des quartiers et l’élection des élus, a disparu.

Nous savons que les débats porteront principalement sur le rapport de la cour des comptes au sujet de la gestion financière de « l’appareil mairie » lors de la précédente mandature, sur l’adoption du nouveau règlement intérieur qui défini notamment les moyens donnés à l’opposition, et sur l’acceptation de la méthode de concertation voulue par la DREAL pour la poursuite du projet autoroutier.

Après l’adoption du procès verbal du précédent conseil, il nous faut valider l’ensemble des décisions (dépenses) réalisées par Monsieur le Maire sur le mois écoulé. Jean Frédéric Déjean revient sur la ligne 20-429, une dépense de 12 000 € pour un cabinet de recrutement chargé de trouver le futur directeur de cabinet du maire. Sachant que le recrutement du nouveau Directeur Général des Services avait coûte 18 000 € à l’intercommunalité (pour recruter Bertrand Sert, ancien DGS de la ville de Meaux, dont le maire, un certain Jean-François Copé, a été mis en cause dans « l’autre affaire » Bygmalion), la question n’était pas anodine. Monsieur de Carolis, qui nous avait vanté son formidable carnet d’adresse durant la campagne, fait décidément de grosses dépenses auprès de cabinets privés pour trouver des gens qui n’étaient pas si loin ! Cette fois-ci il nous l’annonce «  il n’est pas impossible que mon agenda porte ses fruits sans que nous ayons besoin de faire appel à ce cabinet ». Reste à vérifier que dans ce cas-là, les 12000 euros inscrits aux dépenses de la ville pour le mois passé seront bien reversés par le cabinet.

Le rapport de la chambre régionale des comptes fait l’objet d’une longue intervention, à charge, de Monsieur de Carolis. Il s’en donne à cœur joie, n’hésitant pas à mélanger des extraits du rapport avec sa propre analyse dans une même phrase, laissant entendre que malversations, tromperies, illégalité, caractérisent la gestion financière de la ville. Au bout de quelques minutes, nous sommes plongés dans un effroi profond. La situation semble catastrophique, irrécupérable, Monsieur de Carolis pourra t-il nous sauver de cette apocalypse ? Nicolas Koukas, élu au budget dans la mandature précédente, trépigne sur son siège et demande plusieurs fois la parole. Lorsqu’elle lui est donnée, c’est pour défendre durant plus de 35 minutes le bilan de son action. Et sa lecture des faits est plutôt différente. Au final, ce rapport fait, certes, état d’un manque de fiabilité sur certains éléments et des erreurs dans la gestion du personnel, d’irrégularités dans le nombre d’adjoints spéciaux par exemple (ce qui peut s’apprécier en fonction de la taille de la commune) mais les préconisations se limitent à une liste de six recommandations. Comme le relève Nicolas Koukas, ce rapport ne révèle « aucun enrichissement personnel, aucun indice d’un système comme vous avez pu le dénoncer ». On est loin du rapport de la cour des comptes sur la gestion du conseil régional, qui épingle notamment « le salaire exorbitant de Mandy Graillon », aujourd’hui deuxième adjointe à la Mairie d’Arles. Monsieur de Carolis reprend la parole et parle alors de la dette cachée de la ville, à savoir son mauvais état général. Les échanges sont vifs et le mot « mensonges » est plusieurs fois prononcé.

Plusieurs délibérations sur les finances sont vite expédiées, avant que n’arrive celle sur le nouveau règlement intérieur du conseil municipal. Rappelons que le règlement précédent avait été abrogé brutalement lors du premier conseil municipal, donnant lieu à un épisode cocasse, le micro ouvert du chef de Cabinet se satisfaisant de cette abrogation « les conséquences sont colossales ».

Nicolas Koukas prends la parole et dénonce un musellement de l’opposition et une impossibilité à travailler correctement dans un tel cadre règlementaire. Les éléments qui font débat dans ce nouveau règlement sont :

  • L’absence de commission plénière pour préparer les conseils municipaux. Jusqu’à maintenant, les conseils faisaient l’objet d’une commission préparatoire, réunissant tous les élus, qui permettait de poser des questions sur des aspects précis et/ou technique des délibérations.
  • La non reconnaissance des groupes d’opposition. Ainsi, il nous est impossible de revendiquer notre appartenance à Changeons d’Avenir et nous partageons l’espace dédié aux élus de l’opposition à tour de rôle avec les sept autres élus.
  • L’arrêt du versement des indemnités aux élus de l’opposition.
  • L’obligation de communiquer 48 heures à l’avance l’objet de d’éventuelles demandes de prises de parole lors de la période des « questions diverses » en fin de conseil. Il faut noter que cette obligation, qui semble bien contraignante, résulte tout de même d’une aimable concession faite à l’opposition – ce fût la seule – car le règlement intérieur initial stipulait que nous devions transmettre le « texte précis » de nos interventions 48 heures à l’avance. Devant le caractère aberrant d’une telle demande (il faut savoir que nous recevons les délibérations seulement cinq jours ouvrés avant la tenue du conseil)

Monsieur de Carolis conseille à Monsieur Koukas d’arrêter de faire la victime éplorée et lui assure que tous les droits de l’opposition sont respectés dans ce nouveau règlement.

Voici mon intervention sur ce sujet à la suite de celle de Nicolas Koukas

Je rejoins Monsieur Koukas dans son analyse de ce nouveau règlement intérieur. Je souhaiterai insister sur deux aspects qui en disent long sur la considération portée aux conseiller municipaux de l’opposition. Vous vous cachez, Monsieur le Maire, derrière l’argument de la strate démographique pour ne pas reconnaître les différents groupes d’opposition. Ce qui vous permet d’éviter le débat. Certes il n’y a pas d’obligation de cette reconnaissance dans une ville de la taille de Arles, mais ça ne signifie pas qu’il n’y a pas possibilité de le faire. Monsieur Schiavetti, et je ne suis pas là pour défendre son bilan, avait laissé aux différents groupes politiques la possibilité d’exister et de s’exprimer. Il leur avait accordé une petite indemnité. Indemnité ne signifie pas traitement. Il s’agit d’un moyen donné pour dégager du temps pour les conseils, les commissions, travailler les dossiers ou se déplacer. Quand vous avez considéré, avec ce nouveau règlement, que le travail de l’opposition ne méritait aucun égard particulier. Vous savez pourtant, Monsieur de Carolis, que cette opposition n’est pas monolithique, mais issue de plusieurs mouvances et de deux listes distinctes à l’élection municipale. Il est navrant de museler ainsi le débat démocratique, surtout lorsque l’on observe les chiffres de l’abstention et la crise de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Car cette reconnaissance aurait permit à chaque groupe d’apparaître et de donner chaque mois différents points de vue dans la gazette municipale. Arles Infos étant le seul média dans lequel les élus peuvent avec équité s’adresser à tous les arlésiens puisqu’il est distribué à l’ensemble de la population. Avez vous si peu confiance en votre projet Monsieur le Maire pour user de si petits stratagèmes pour nous empêcher de faire correctement notre travail d’opposition ? C’est dommage car c’est dans la pluralité, dans l’écoute des positions de tous, que nous pourrons sortir par le haut de la crise actuelle.

Les autres délibérations portent sur l’administration générale, les aides accordées aux écoles privées, diverses conventions. Je profite de la délibération N° 18 sur une demande de subvention pour le programme « sauvons nos abeilles » pour interroger le Maire sur sa vision de l’agriculture :

Chers collègues, je suis très heureux de voir l’équipe municipale porter une délibération dans laquelle il est clairement exprimé que « les enjeux de conservation des insectes pollinisateurs sont donc majeurs ». Je remercie les associations, qui ont fait preuve de leur compétence et de leur dynamisme, de mettre leur énergie sur ce projet de sensibilisation et de développement de la biodiversité urbaine. Néanmoins, j’attire l’attention des élus sur le fait qu’il nous faudra être plus ambitieux si nous voulons traiter ce problème à hauteur des enjeux. Car le problème des insectes pollinisateurs, nous le connaissons, c’est la saturation des milieux agricoles et naturels de produits phytosanitaires issus de l’agriculture dite « conventionnelle » . Monsieur le Maire, nous espérons que vous avez une ambition pour l’agriculture sur notre territoire. Une ambition pour la conservation des terres agricoles, une ambition pour la transition vers un système plus équitable qui permette aux travailleurs agricoles de mieux vivre, une ambition pour rentrer de plein pied dans une agriculture moderne, plus vertueuse en terme d’environnement et d’impact sur les ressources naturelles. Nous sommes à la cheval sur deux Parcs Naturel Régionaux, les Alpilles et la Camargue, nous nous devons d’être exemplaires. Cela se jouera sans doute à l’ACCM ou au niveau du Pays d’Arles, qui ont la compétence agricole. Soyez sûr que nous serons disponibles et attentifs sur ce sujet. Dans la plus grande commune de France et donc, de fait, dans la plus grande commune rurale de France, c’est un sujet prioritaire.

Il n’y aura aucune réponse à cette intervention.

Suivent diverses délibération sur des dons d’œuvres d’art et sur des subventions à la culture. Nicolas Koukas interroge le Maire sur le sort réservé au festival drôle de Noël dans le futur. La réponse est évasive « c’est un beau festival mais qui se tient sur un laps de temps très court, nous trancherons sur ce sujet en fonction des finances de la ville ». Ou comment botter en touche.

Enfin arrive la délibération 26 qui concerne les modalités de la concertation liées au projet autoroutier.

Mon intervention :

Chers collègues conseillers municipaux j’attire votre attention sur l’engagement dans lequel nous plonge cette délibération. Il s’agit ici d’une délibération sur une méthode que nous impose le porteur de ce projet, aujourd’hui l’État à travers la DREAL, sur laquelle chaque conseiller municipal devra se prononcer, qu’importe qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, en son âme et conscience. Il ne s’agit pas d’une délibération pour ou contre l’autoroute, mais d’une délibération qui porte sur les objectifs et les modalités de cette concertation.

Sur les objectifs, refaisons un bref historique. Ce contournement a fait l’objet d’une grande concertation dans les années 90. Le tracé Sud Vigueirat, celui dont on parle aujourd’hui, n’a jamais fait l’objet de quelconque discussion puisque dès 1996 considéré comme trop impactant pour les terres agricoles et naturelles dans le rapport « Astier ». À partir de là, la commission du débat public a organisé une concertation dans les années 2000. Tous les autres tracés ont fait l’objet de nombreuses contestations. Dans ce contexte, la commission a « ressorti » ce tracé V6 comme étant le bon alors même qu’il n’a jamais été soumis à consultation citoyenne.

Plusieurs années plus tard, en 2018, le rapport Duron annonçait la condamnation finale du projet en le repoussant après 2038.

Pourtant en 2019, Madame Monica Michel, députée En marche de la circonscription et son compagnon et conseiller sur ce dossier Monsieur Brassart, tous deux anciens cadres du Grand Port Maritime de Marseille et ayant leurs entrées au ministère des transports, réussissent à le faire inscrire dans la nouvelle loi de mobilité de 2019 ! J’ai rencontré le directeur de cabinet de Madame Elizabeth Borne début 2019 en compagnie de Michèle Rivasi à ce sujet. Il nous promettait la mise en place de la concertation dont nous discutons en concédant qu’elle serait fermée de manière à ne pouvoir discuter ni de la pertinence du projet, ni d’un autre tracé. À part Madame Michel, l’ensemble des autres candidats à l’élection municipale ont tous concédés qu’ils préféreraient une autre solution technique, et notamment l’étude de la faisabilité d’un tunnel. Monsieur Chassain, vice Président de l’ACCM chargé de l’environnement, est ouvertement opposé à ce projet de contournement.

Ce projet provoquerait le destruction de 700 hectares d’espaces naturels et agricoles, 50 exploitations seraient impactées, tout ça en zone Natura 2000. Chers collègues, ces terres, racines de nos traditions, sur lesquelles pâturent taureaux, chevaux et moutons, sont un trésor. Cette période du Covid, qui n’est sans doute que la première d’autres crises à venir, me fait penser que l’autonomie alimentaire et la conservation des terres agricoles doivent être des objectifs prioritaires dont on ne peut s’écarter.

Ce projet est ressorti grâce à l’action des anciens dirigeants du Grand Port Maritime de Marseille. Le GPMM a pour objectif de faire passer le trafic de 900 000 à 5 millions de camions de marchandises venus d’ailleurs, détruisant encore plus notre économie. Un système économique dont nous voyons l’absurdité un peu plus chaque jour. Et ils ont besoin de l’autoroute. En permettant encore plus de trafic et de pollution, ce projet est de fait incompatible avec les objectifs que nous avons de réduction de gaz à effet de serre. Ce projet ne ressort que grâce à de personnes qui portent un projet industriel et nous faisant croire qu’il portent un projet d’intérêt général.

Cette méthode a pris en otage les arlésiens durant des années qui souffrent de le pollution et des nuisances. Rien n’a été fait. Alors que de nombreux aménagements sont possible pour faire baisser les nuisances qu’ils subissent. Il nous faut aussi réfléchir à un nouveau plan de circulation au niveau de la ville, mais aussi au niveau de l’agglo. Dans une ville moderne, il nous faut penser économie, mutualisation, transport doux, sécurité, baisse de la pollution. Nous avons du travail. Sans parler des nécessités de report modal sur lesquelles il nous faut travailler. Mais il nous faudra également avoir une réflexion sur les développement de la logistique qui détruit indirectement des emplois et génère toujours plus de nuisances.

Voilà pour les objectifs. Pour les modalités, et ça n’aura échappé à personne, la situation sanitaire, et personne ne peut nous dire quand nous en sortiront, et tout sauf propice à la tenue d’une concertation digne de ce nom. Dans l’incapacité de faire des réunions publiques et de rassembler des gens sur ce sujet aussi important que clivant, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions aujourd’hui valider le principe d’une concertation tronquée qui ne pourra se faire dans de conditions acceptables.

Je le répète : il ne s’agit pas d’une délibération pour ou contre l’autoroute, et ce n’est pas aujourd’hui que nous auront ce débat, mais d’une délibération qui porte sur les objectifs et les modalités de cette concertation. Et dans ce contexte les élus issus de la liste Changeons d’Avenir voteront contre cette délibération.

Enfin puisque la mode est de créer des commissions, il nous semble que s’il y a un sujet qui mérite une commission, c’est celui-ci, Monsieur le Maire, pour sortir de cette situation ubuesque qui partage la ville depuis des décennies.

Aucune réponse à cette demande de commission. Mais le débat s’engage entre différents élus, de l’opposition comme de la majorité . Jean Frédéric Déjean donnant son point de vue sur une concertation impossible à mener, Mohamed Raffaï intervient aussi dans un plaidoyer favorable au projet. Madame Coccia, déléguée au transport et à la mobilité qui présentait cette délibération reprend la parole pour parler des milliers d’Arlésiens qui souffrent de la proximité avec l’autoroute. J’en profite pour remercier Madame Michel, notre députée, d’avoir consacrée sa vie professionnelle à mettre ces milliers de camions sur nos routes. Virginie reprend la parole pour préciser qu’ils ne s’agit pas ici de voter pour ou contre cette autoroute, mais pour ou contre les modalités de la concertation. Dans un joyeux brouhaha, la délibération est soumise au vote. Nous serons les deux seuls à voter contre cette délibération, le reste de l’opposition s’abstenant et l’ensemble de la majorité votant pour.

Pour la fin du conseil municipal, nous nous abstiendrons de voter une délibération sur les représentants des usagers de l’EPARCA, tant le mode de désignation semble flou.

Ce conseil se terminera par une prise de parole de Dominique Bonnet, élue de l’opposition, qui dit quelques mots sur la commission de suivi COVID. Après presque quatre et demi de visioconférence, la séance est levée.

Vendredi 25 septembre – Conseil municipal

Contre-rendu partial et partiel de Virginie Maris, un peu trop long mais pour aider les lecteur.trice.s, nous avons ajouté les captations sonores des élu.e.s Changeons d’Avenir. Bonne lecture/écoute !

Peu d’absent.e.s pour ce conseil de rentrée et une trentaine de délibérations à examiner.

Le conseil commence par deux points d’information qui n’en sont pas vraiment. Le premier point à l’ordre du jour était le « rapport de la Chambre régionale de comptes » et le Maire prend la parole pour informer qu’il a reçu ce rapport mais que celui-ci, uniquement adressé à l’ancien et au nouveau maire, est confidentiel. Nous voilà donc informés que nous ne serons pas informés, jusqu’à publication d’un rapport définitif après d’éventuels recours ou demandes de vérification par l’un ou l’autre des destinataires de ce rapport final. Le deuxième point concerne trois audits lancés par la nouvelle Mairie : sur les finances, les ressources humaines et le patrimoine.

Après l’adoption du procès verbal de la séance précédente, compte est rendu de toutes les décisions de dépenses et marchés durant le mois écoulé.

La premier vote porte sur l’augmentation de la taxe de séjour. C’est une augmentation réglementaire qui fixe les différents barèmes en fonction des types d’établissements. Comme nous étions étonnés de ne pas voir clairement dans le tableau de ces nouveaux barèmes la catégorie des locations meublées de courte durée, Cyril Girard en profite pour interroger la Mairie sur son positionnement sur la multiplication des logements Airbnb :

Intervention de Cyril Girard sur Airbnb

Bonjour à tous, je souhaiterais aborder à l’occasion de cette délibération le sujet des plate-formes de location courte durée du type AirBnB. Je n’ai pas trouvé dans votre délibération le montant de la taxe appliquée à ces logements, ce qui permettrait de comparer cette taxe avec celle notamment appliquée à l’hôtellerie.

Plus globalement , la développement de cette offre locative déstructure le visage de certains quartiers, impacte considérablement l’économie hôtelière de la ville. Cela entraîne aussi une « muséification » du centre-ville, ainsi que la transformation des commerces et lieux de sociabilité annuels en commerces saisonniers et touristiques. Enfin la hausse du prix des logements par la spéculation immobilière opérée par certains privés prive les habitants de l’accès au logement.

Jusqu’à il y a peu, la loi ELAN encadrait l’usage des plates-formes de location de courte durée (Airbnb, Le Bon Coin, Abritel, HomeAway…) afin de limiter certaines fraudes à la location mais maintenait toutefois pour les résidences principales un maximum de 120 nuitées de location par année civile. Récemment, le Sénat a adopté un amendement qui permet aux maires de fixer une limitation à 60 jours. Pour les résidences secondaires, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie.

Envisagez vous d’encadrer la multiplication incontrôlée des Airbnb avec les moyens dont dispose la mairie? Quel est votre point de vue, votre doctrine sur les plateforme de location en ligne?

Sébastien Abonneau répond qu’il se pencheront rapidement sur cette question et qu’il ne sait pas ce qu’il en est pour l’instant. OK. Pas de projet politique clair sur ce dossier donc…

S’ensuit une série de délibérations concernant des demandes d’aide financière auprès du département :

  • Délib. 4 : pour favoriser le déconfinement (55000 euros pour le département, 24500 euros pour la ville)
  • Délib. 5 : pour la création de l’hôtel de police (476 000 euros hors taxe pour le département, 120 000 pour la ville)
  • Délib. 6 : au titre du programme Provence Verte (35 000 euros hors taxe pour le département, 15 000 pour la ville)
  • Délib. 7 : pour la relance de l’activité économique 2020 (420 000 euros hors taxe pour le département, 180 000 pour la ville)

Concernant la réhabilitation du futur hôtel de police (ex immeuble Recette des Finances sur le boulevard des Lices), la délibération No5 ne se contentait pas de mentionner l’aide exceptionnelle auprès du Département mais en profitait pour rappeler que la sécurité est une « priorité majeure » de la Ville et expliciter ses objectifs en la matière.

Une délibération qui prend un peu des allures de tract électoral, et il ne faut donc pas s’étonner que cela fasse réagir l’opposition. Jean-Frédéric Déjean prend ainsi la parole. Il soulève d’abord un gros problème de fonctionnement qui met les élu.e.s de l’opposition dans l’impossibilité de travailler correctement. En effet, en l’absence de règlement intérieur, il n’y a plus de commissions municipales, ces commissions qui précèdent les conseils municipaux, auxquels tous les élu.e.s sont conviés, et qui permettent de discuter les dossiers en amont et de mieux en connaître les tenants et les aboutissants. Il poursuit sur la conception même de la police qui sous-tend ces travaux : « Vous évoquez à deux reprises, sans que ne soit mentionnés ni le type d’armes ni la catégorie, l’armement de la police municipale. Est-ce le signe que demain, nos policiers municipaux seront armés de revolvers ? Nous le craignons. Si tel était le cas, cela confirmerait définitivement l’orientation que vous souhaitez donner à notre police municipale. Vous ne souhaitez pas une police de proximité. Vous la voulez répressive au risque qu’elle se substitue demain à la police nationale qui serait alors tentée de délaisser, comme cela est malheureusement le cas dans de nombreuses villes, un certain nombre de ses missions. […] Des solutions existent. Nous pouvons par exemple créer des petits îlots de police municipale dans nos quartiers pour favoriser une vraie connaissance du terrain et surtout un égal accès à la sécurité sur l’ensemble de notre commune. »

Mandy Graillon répond que les arlésien.ne.s les ont élus avec un programme et que ces éléments sont au centre de leur programme. Alors que Jean-Frédéric demande un droit de réponse, le Maire l’en prive et poursuit l’ordre du jour.

Les neuf élu.e.s de l’opposition s’abstiennent sur cette délibération.

Concernant le dispositif Provence Verte (délibération No 6), il s’agit de faire appel à une assistance maîtrise d’ouvrage (en gros une étude) pour le “plan fontaine”. Il s’agit grosso modo de dépenser 50 000 euros hors taxes pour étudier les possibilités de raccordement de la fontaine Lamartine au réseau d’eau brute et pour un projet de création de fontaines décoratives dans les quartiers et les villages.

Cyril Girard interpelle le conseil municipal sur ce projet, qui ne relève pas du tout des objectifs de l’Agenda 21 pour le développement durable explicitement mentionné dans la délibération et dans le programme Provence Verte :

Intervention de Cyril Girard sur les fontaines

Il me semble qu’avec cette délibération, derrière l’objectif ambitieux et tout à fait louable de « devenir un territoire exemplaire dans la lutte conte le réchauffement climatique », on se trompe de projet. Vous parlez des objectifs de « végétalisation de la ville et du territoire, développement de la mobilité douce, et favoriser l’éducation à l’environnement ». Mais votre délibération ne correspond à aucun de ces objectifs. S’il s’agit de créer un réseau de points d’eau potable pour permettre de se désaltérer sans avoir à acheter une bouteille en plastique et générer toujours plus de déchet, nous vous suivons sans problème. Mais je crains que ce ne soit pas de ça qu’il s’agisse. Auriez vous davantage détaillé votre projet, auriez vous mieux communiqué avec l’ensemble des élus, nous aurions pu, ensemble, travailler à des aménagements efficaces et ambitieux. Malheureusement ici, sous couvert de lutte contre le changement climatique, vous nous proposez un vaste projet, flou et décoratif. Expliquez moi en quoi un miroir d’eau va permettre de lutter contre le réchauffement climatique ?

Un travail sur la mobilité, la sécurisation des piétons et des vélos, la diminution de l’utilisation des véhicules personnels, permet de lutter contre les émissions de CO2, un plan de végétalisation permet de créer bien plus efficacement et de manière plus pérennes, sans aucune consommation énergétique, des îlots de fraicheur tout en stockant du Carbone. Investir dans les structures d’éducation à l’environnement et de protection des espaces naturels, en les consolidant dans leur activité et en format les citoyens de demain, c’est une autre manière de lutter efficacement contre les changements climatiques et de favoriser l’emploi local. À l’heure ou il convient d’être économes et efficaces, nous ne pouvons valider une dépense inutile de 60 000 € pour une seule étude. Nous avons des services techniques compétents pour ce genre de travail. Même s’il s’agit de l’argent du département, il s’agit avant tout de l’argent du contribuable. Un coût bien trop exorbitant pour l’étude d’un projet cosmétique, qui ne sert qu’à embellir la ville.

Embellissez la ville, on ne vous en voudra pas. Mais n’utilisez pas les moyens qui doivent aller vers la transition écologique pour le faire. Un récent rapport nous a alerté sur le fait que nous avions raté la totalité des 20 objectifs que nous nous étions fixé il y a dix ans pour renverser la tendance des changements climatiques . Pourquoi ? Parce que la majorité des mesures prises a consisté à faire semblant de s’occuper des problèmes, pour ne prendre que des mesures cosmétiques de « green washing » inefficaces. C’est ce que vous faites, et c’est malheureusement le plus grand mal que l’on puisse faire aux générations futures.

Donnez des priorités à votre action, travaillez avec les élus de tous bords qui ont des compétences et une certaine appétence sur ces sujets. Soyons optimistes, en dehors des clivages, et mettons en marche une vrai transition plutôt que des projets couteux et inutiles.

Monsieur de Carolis remercie Cyril pour « cette belle déclaration incantatoire » et l’invite à prendre la parole sur tous les beaux projets écolos qui ne manqueront pas d’être soumis au vote (végétalisation, vélo, éclairage, etc.) et, dit-il, il espère alors que Cyril « sortira de sa position dogmatique ». Quel mépris ! Rappeler des objectifs internationalement reconnus, souhaiter que les programmes dédiés à la transition écologique ne soient pas détournés au profit de projets qui ne concernent que l’attractivité touristique et une certaine idée de l’embellissement de la ville, c’est cela qui est aujourd’hui considéré comme dogmatique ! Alors, oui, nous l’assumons, souhaiter que l’argent public soit utile à ce pour quoi il est dédié, c’est un dogme que l’on souhaiterait un peu plus répandu dans l’action publique.

Les neufs élu.e.s de l’opposition s’abstiennent.

La délibération suivante (No 7) concerne encore une demande d’aide au département pour des investissements de 720 000 euros (70% à charge du département, 30 % à charge de la ville) concernant des travaux de rénovation et d’embellissement dans les écoles ainsi que le plan éclairage public dans les secteurs Barriol, Plan-du-Bourg, Griffeuille, Monplaisir et Trébon. Comme nous ne disposons que des montants globaux (120 000 euros HT sur 5 dossiers), je demande des précisions sur l’esprit dans lequel seront pensés l’embellissement de l’école de Trinquetaille et l’éclairage public :

Virginie Maris sur l’embellissement des écoles et l’éclairage public

Concernant les travaux d’embellissement de l’école de Trinquetaille, nous souhaiterions interpeller Mr Imbert, adjoint délégué aux écoles et Mme Mourisard, élue déléguée à la végétalisation et à l’éducation à l’environnement sur le type de travaux de rénovation et d’embellissement qui sont envisagés pour l’école de Trinquetaille.

De plus en plus de ville s’engagent dans la débitumisation et la végétalisation des cours d’écoles. Cela représente des avantages sous de nombreux aspects :
– écologique : îlot de fraîcheur des refuges biodiversité
– pédagogique : éducation à l’environnement, agriculture, compost
– équité : de nombreuses écoles expérimentent des aménagements de leur cours qui permettent un accès plus équitable entre filles et garçons aux différents espaces
– confort : avec les fortes chaleurs des mois d’été, la présence de végétation peut permettre de maintenir des températures confortables dans les salles de classe.

Nous souhaiterions savoir si les travaux envisagés s’inscrivent dans ce type de démarche.

Concernant le plan éclairage public sur les secteurs de Barriol, Plan-du-Bourg, Griffeuille, Monplaisir et Trébon, nous souhaiterions interpeller Madame Catherine Balguerie-Raulet, adjointe à la transition écologique et aux aménagements urbains, pour savoir quelles étaient les perspectives de la Mairie concernant l’éclairage public.

En effet, il y a de nombreux effets négatifs liés à l’excès de points lumineux ou à des intensités lumineuses trop fortes en milieu urbain et péri-urbain. D’abord en termes d’énergie, avec des conséquences économiques directes. A l’échelle national, on estime que c’est 5% des budgets municipaux qui sont dédiés à éclairer la voie publique. Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que les lampadaires sont une source de dérangement et de mortalité importante pour les insectes nocturnes, les chauves-souris, les oiseaux migrateurs et la plupart des petits mammifères sauvages.

Pour ces raisons, il y a plus de 2000 communes en France qui ont fait le choix de l’extinction de l’éclairage public la nuit, avec des bénéfices attestés pour la biodiversité, pour le bilan énergétique et économique de la ville sans qu’il ne soit observé d’augmentation des accidents, agressions ou cambriolages.

Nous sommes conscients que l’éclairage public a un fort impact sur le sentiment de sécurité et qu’il faut répondre à cette demande des citoyen.ne.s. Mais nous attirons votre attention sur les différentes options qui s’ouvrent aujourd’hui pour concilier sentiment de sécurité, maîtrise des dépenses énergétiques et respect de la biodiversité, avec des aménagements adaptés : faisceaux dirigés vers le bas, éclairage intermittent, détection de mouvement, etc.

Dans ces deux dossiers, le collectif Changeons d’Avenir a développé une bonne connaissance de ce qui est possible et de ce qui marche ailleurs, expertise que nous serions ravis de partager avec l’équipe municipale si, comme nous l’avez répété aujourd’hui encore Monsieur de Carolis, la question environnementale est au cœur de votre projet pour la ville.

Le Maire nous invite à participer à une réflexion de la ville sur un “plan éclairage” et un “plan végétalisation”. Il mentionne que la présente demande relève de travaux de rénovation d’urgence, ce qui est vrai en effet pour le premier dossier (école de Plan du Bourg) mais pas pour celle de Trinquetaille où il est question d’embellissement à hauteur de 120 000 euros HT.

Nous votons évidemment “pour” à cette délibération.

Il est ensuite question d’autres délibérations liées aux finances qui ne posent pas de question particulières (des contrats de ville pour l’animation de proximité, une subvention reversée par Arles Contemporain faute d’avoir pu mener à bien la programmation prévue pour l’été, quelques ajustement tarifaires liés à la Féria du riz 2020 et la tarification de trois nouveaux articles vendus par les pompes funèbres)

On passe alors aux affaires administratives. La seule délibération qui retient notre attention est celle qui concerne la création d’un poste de médiateur. En soi, cette création est une bonne nouvelle et s’inscrit de toute façon dans le nouveau cadre réglementaire des collectivités territoriales. Le médiateur communal a vocation a fluidifier les rapports entre les services administratifs de la Mairie et les citoyen.ne.s. Il intervient à la demande de citoyen.ne.s dont une demande auprès des services de la Mairie est rejetée, de son propre chef en cas de litige entre la Mairie et les habitant.e.s de la ville ou encore sur demande du maire lui-même.

Rien de spécial donc, sauf que des bruits circulent quant au futur titulaire de ce poste. Un échange tout en ellipse et en sous-entendus s’engage entre Nicolas Koukas et Patrick de Carolis concernant l’impartialité (contestée?) du futur médiateur.

Nicolas Koukas : « L’impartialité du médiateur doit être attachée à tout son cursus, son expérience, sa personnalité. Je prends l’exemple d’autres ville, comme Digne, où la personne qui est médiateur de la ville n’est pas un élu, n’est pas un politique et n’est pas un directeur de cabinet proche de la retraite. »
Patrick de Carolis : « Je vais vous faire une confidence M. Koukas. Je vais en effet nommer une personne en qui j’ai totale confiance et en qui j’aurai totale confiance en sa capacité à remplir cette délicate et difficile mission. Connaissant les conflits qui existent, les rancœurs qui existent, les malentendus qui existent, les incompréhensions, je pense que cette tâche qui incombera à cette personne sera ô combien utile à la commune. Et cette personne aura besoin qu’on la soutienne plus qu’on la vilipende. »

Le Maire rappelle que la délibération concerne la création du poste, pas la personne qu’il choisira de nommer. Et concernant cette nomination, d’après le Maire, le fait que le médiateur soit nommé pour la totalité du mandat sans pouvoir être révoqué dans le courant du mandat assure entièrement son indépendance. Et en plus il va signer la charte des médiateurs. Ah ben nous voilà rassurés !

Il est ensuite question de la formation des élus, d’une subvention exceptionnelle de la mairie à Octobre Numérique (18 000 euros), de quelques subventions à des associations sportives et de dossiers d’aménagement du territoire sans grand enjeu selon nous.

On finit avec quelques modifications des listes d’élu.e.s au sein de différentes instances (CCAS, REGARD) puis une longue série de nomination de commissaires, de personnalités qualifiées ou d’associations siégeant dans différentes structures municipales. Pour toutes ces délibérations, aucun nom ne figure sur les documents de travail qui nous ont été transmis la semaine qui précède le conseil, juste des tirets et des espaces blancs.

Exemple dans la délibération No27 : Nomination des représentants des associations locales à la commission consultative des services publics locaux)

Nous découvrons donc ces longues listes de noms, rapidement prononcés par M. de Carolis, au moment du vote. Cette façon de procéder est évidemment très inconfortable et renvoie aux problèmes d’organisation soulevés par Jean-Frédéric Déjean plus tôt dans la séance. De nombreuses délibérations sont peu détaillées, nous n’avons pas accès aux dossiers correspondants, pas d’explication sur ces dossiers en commission, bref, nous avons l’impression de venir pour lever la main au moment du vote et basta. Nous décidons donc de nous abstenir sur toutes ces délibérations, non pas que nous soyons contre les propositions qui sont faites mais simplement parce que nous n’avons pas pu en prendre connaissance.

La seule délibération pour laquelle figurait bien l’information sur les structures nommées est celle qui concerne le comité de direction de l’office du tourisme. Il faut noter qu’à l’exception du conservatoire du littoral, ce sont principalement des acteurs touristiques et culturels du centre-ville qui siègent (Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, Comité des fêtes d’Arles, Groupement des commerçants arlésiens, Rencontres d’Arles, Les Suds, Union des métiers et de l’industrie hôtelière 13 du Pays d’Arles et Luma). Nous regrettons que ni les marais du Vigueirat ni le Parc de Camargue ne prennent part à ce comité de direction, pas plus que les commerçants de Salins-de-Giraud ou que d’autres acteurs économiques des villages et des hameaux. Sachant l’importance qu’il y a à développer le tourisme rural et naturaliste en Camargue, il aurait été bienvenu que la composition de ce comité cible un peu moins le seul centre-ville.

Le tout dernier point à l’ordre du jour s’ouvre sur les questions diverses.

Après que Nicolas Koukas ait fait part de l’absence totale de communication auprès des élu.e.s de l’opposition concernant la crise sanitaire, Momo Raffaï et Patrick de Carolis ont un échange un peu cryptique concernant le Pays d’Arles et la métropolisation (j’invite celleux que cela intéresse à se reporter directement à la captation à 1h45’10”). Les deux protagonistes semblent s’accorder sur l’importance de défendre le Pays d’Arles et la conclusion du Maire reçoit une salve d’applaudissements de la part des élus de sa majorité et d’une partie du public : « le Pays d’Arles ne serait pas le pays d’Arles sans Arles […]. Nous savons que nous n’en avons pas envie de cette métropole et que cette métropole elle doit d’abord faire ses preuves. Nous ne construirons pas le Pays d’Arles en créant un tuyau et après en disant « qu’est-ce qu’on met dans le tuyau ? ». C’est le contenu qui nous poussera à inventer le contenant […] Il ne faut pas remuer le couteau dans la plaie et il faut qu’on cesse d’attiser les divisions. […] »

Malgré l’heure tardive – un vendredi soir à 20h, on est probablement plusieurs à avoir déjà la tête ailleurs ! – je prends une dernière fois la parole pour interpeller le conseil municipal sur la nécessité d’ouvrir un débat démocratique au sein de la ville concernant le déploiement de la 5G :

Virginie Maris sur la 5G

Quand le président de la République ou la présidente du département et de la métropole affirment qu’on ne peut pas être contre le progrès et que le progrès aujourd’hui c’est le déploiement de la 5G, il nous semble important d’ouvrir au sein de ce conseil municipal un débat qui traverse la société.

La 5G n’est pas une simple amélioration des technologies existantes, c’est une transformation profonde de la société dont les impacts écologiques et humains sont considérables.

Sur le plan écologique tout d’abord :
– surconsommation de ressources qui se font déjà rares (produire des millions d’antennes supplémentaires + renouvellement du parc actuels des téléphones portables) – Métaux rares, dont on prévoit, simplement en suivant la trajectoire actuel, à ce que les stocks de minerais nécessaires à la fabrication des équipements électroniques soient épuisés d’ici 30 ans.
– surconsommation d’énergie : l’augmentation spectaculaire des flux de données échangées (certains opérateurs avancent qu’elles pourraient être multipliées par 1000) va faire exploser nos consommation d’électricité et nos émissions de gaz à effet de serre (GES). On estime qu’en 2025, les émissions mondiales de GES liés à notre consommation numérique égaleront celles des automobiles, soit plus de 7% des émissions totales.

Sur le plan humain ensuite :
– Fracture numérique ne cesse de se creuser et le confinement nous a montré à quel point les inégalités dans l’accès aux technologies numériques amplifiaient de façon dramatique la vulnérabilité et le sentiment d’isolement d’une grande partie de la population.
– L’urgence est de permettre l’accès au plus grand nombre aux technologies existantes. La fibre doit être déployée en Camargue, et il n’y a aucune raison d’attendre la 5G pour assurer ce déploiement.
– La promesse de la 5G n’est pas l’accès de toutes et tous aux moyens de communication qui sont aujourd’hui devenus nécessaire (téléphone et Internet). Le projet qui la sous-tend est celui d’une hyper-connectivité et d’un flux permanents de quantité gigantesques de données : objets connectés, services en ligne, réseaux sociaux mais aussi surveillance généralisée et absence de maîtrise sur l’utilisation des données personnelles.
– Enfin, une telle ruée technologique repose sur l’exploitation de toutes celles et ceux qui, à travers le monde, travaillent dans des conditions inhumaines à extraire les minerais, fabriquer les appareils ou recycler les déchets que cette explosion des gadgets numériques génère, notamment les milliers d’enfants aujourd’hui enrôlés dans les mines de cobalt en République démocratique du Congo.

Ce qui se dessine dans le débat actuel autour de la 5G, c’est un débat salutaire sur le monde dans lequel nous souhaitons-nous vivre. Ce qui se profile et s’accélère, c’est un monde de l’instantanéité, de la virtualisation des relations humaines, dans lequel les algorithmes remplacent le jugement individuel et les citoyennes et citoyens sont réduits à leur rôle de consommateurs et de pourvoyeurs de données.

Nous ne sommes pas contre le progrès mais nous sommes pour un progrès véritable, qui profite à toutes et à tous. Or nous pensons qu’aujourd’hui, le progrès véritable serait, à l’échelle de la commune, d’organiser un véritable débat public, d’offrir aux habitantes et aux habitants de notre territoire la possibilité d’être correctement informés et de choisir ensemble.

Le maire me remercie « pour mon exposé » et confirme qu’au niveau local la priorité est de tout mettre en œuvre pour que tout le monde ait accès à la 4G. Et puis il concède que c’est un débat important, noyant un peu l’enjeu en élargissant cette question précise et technique aux grands enjeux de société sur le progrès, sur la compatibilité entre la croissance économique et le respect de l’environnement, etc. Il conclut en rappelant que les vrais débats prioritaires, ce sont ceux qui portent sur la situation sanitaire (Covid) et sur la situation économique (emploi).

 

En bonus, la citation du jour :

« Il y aura une égalité homme-femme, nous allons tendre vers l’égalité, nous allons essayer de tendre vers une parité qui sera plus importante [que dans le conseil des sages précédent où siégeaient 15 femmes pour 45 sièges] »

Michel Navarro, d’un seul souffle, sur la parité au sein du conseil des sages

Et pour finir, le compte-rendu de la Provence qui, une fois encore, parle beaucoup des “élu.e.s issus de Changeons d’Avenir” :

Mercredi 23 septembre – Conseil communautaire

Compte rendu partiel et partial de Cyril Girard de cette troisième séance du conseil communautaire de l’ACCM. Attention, ce texte est rédigé dans la foulée de la réunion, certains propos peuvent avoir été légèrement différents sans que leur sens en soit altéré.

Résumé des épisodes précédents : lors du dernier conseil communautaire, la plupart des membres des nombreuses commissions avaient été choisi.e.s parmi les membres des majorités municipales. L’assemblée avait acté l’absence d’indemnisation pour les élus communautaires en dehors du Président et des vice-présidents.

La séance prévue initialement à 9h est reportée à 10h, mais il n’y a pas foule. Alors que se pressaient de nombreux citoyens précédemment, ce sera seulement 3 courageux citoyens qui assisteront au conseil d’aujourd’hui. Les rangs des élus sont tout autant clairsemés. Le conseil ne pourra être retransmis en direct à cause d’un problème technique mais sera mis en ligne sur le site de l’ACCM très rapidement nous dit-on. Le lendemain je ne trouve toujours pas la vidéo en ligne mais je constate autre chose. Sur le site ne figure pas non plus la liste des conseillers communautaires. Seul le président et les vices présidents sont mis en avant. L’ACCM a toujours des difficultés à communiquer auprès des citoyen.ne.s, dont la plupart ne comprennent toujours pas à quoi ça sert et qui siège.

L’ordre du jour portera sur 34 délibérations. La plupart sont la poursuite de l’élection des membres dans les nombreuses commissions (SEMPA, SYMADREM, CCSPL, CAO etc.), une information sur les dépenses du mois (on pourra y lire que le cabinet de recrutement du nouveau DGS a facturé sa prestation 18 000 €. Sont-ils allés le chercher sur la lune?). L’installation de deux entreprises locales en zone de Roubian à Tarascon (en fait des déplacements pour extension), des pass transport pour les étudiants. Ci-dessous la liste des délibérations. Rien de bien palpitant mais des dossiers qui permettent de toucher du doigt la réalité et les champs d’application de l’ACCM : transport, collecte des déchets, économie, agriculture, politique de l’eau, logement, seront abordés au travers des différents dossiers.

La première délibération porte sur l’adoption du compte-rendu de la séance précédente. J’en profite pour revenir sur une question débattue lors du précédent Conseil Communautaire. Il n’est jamais trop tard pour rétablir la vérité !

« Monsieur le président, bonjour, je profite de ce moment pour revenir sur une question que je vous posait il y a quelques semaines. La liste citoyenne que j’ai pu conduire aux élections municipales est attentive aux mécanismes qui permettent, ou privent, plus ou moins facilement, certaines catégories de la population, de la possibilité de s’investir dans la vie publique. Je mettais en évidence la difficulté pour les élus de groupes minoritaires, à participer à la vie démocratique de l’ACCM, conseils communautaires, commissions, préparation des dossiers, à concilier cette activité avec les obligations professionnelles et personnelles. Retraités, fonctionnaires, sont en général sur-représentés dans les conseils (je ne dit pas forcément ici) ce qui fait que les assemblées représentatives du peuple ne forment que rarement un panel représentatif.

Je vous avais donc questionné sur les indemnités des élus communautaires, qui sont un moyen, une facilité, une indemnité de charge qui facilite le travail de l’élu. Et vous m’avez répondu avec assurance « ni la loi, ni le règlement ne le permettent ». C’est très dommage parce que dans le même temps on nous a fait passer ces petits documents sur l’exercice du mandat intercommunal.

J’y lit « L’octroi d’indemnités de fonction est envisageable pour les conseiller communautaires . De telles indemnités doivent être comprises dans l’enveloppe indemnitaire globale et varient en fonction de la strate démographique etc. » Lorsque l’on se réfère à la loi, l’article 2123-24 du CGCT. « L’exercice effectif de la fonction de conseiller municipal peut donner droit à des indemnités. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Et d’après le L5214-8, l’article précédent est applicable aux conseiller communautaires ».

Vous avez donc, Monsieur le président, la possibilité d’indemniser les conseillers communautaires qui participent activement à la vie démocratique du territoire, et ainsi faciliter le travail des élus minoritaires, l’expression de la pluralité, la diversité, dans la nature comme partout, est gage de qualité.»

Aujourd’hui, Monsieur de Carolis ne se cachera pas derrière un faux argument : « Nous assumons de ne verser d’indemnités qu’au Président et aux vices-présidents ».

Les délibérations se suivent avec diverses nominations à diverses commissions. Arrive une délibération concernant la cession de deux parcelles de terrain à des SCI (Société civiles immobilières) en zone de Roubian à Tarascon. Il s’agit de la délocalisation de deux entreprises, une basée à Rognonnas et l’autre à Arles, qui cherchent à s’agrandir. Il me parait difficile de voter contre un projet lorsqu’il s’agit d’accompagner des entreprises locales dans leur développement. Mais pour autant, la problématique globale du grignotage des terres agricoles mérite d’être posée.

« Je profite de ces deux délibérations pour attirer l’attention du conseil communautaire sur un phénomène alarmant qu’est celui de la disparition des terres agricoles et naturelles par le biais de l’artificialisation des sols. Je me réjouis évidemment que des entreprises locales puissent croître et se développer dans un contexte difficile. Pour autant, de nombreuses études démontrent que les politiques d’extension de l’habitat, des zones commerciales et des zones d’activité à la périphérie des villes posent de nombreux problèmes. La pression sur le foncier agricole fait qu’il est de plus en plus difficile pour de jeunes agriculteurs de trouver des terres. La France a perdu ¼ de sa surface agricole en 50 ans et c’est l’équivalent d’un département qui disparaît tous les 8 ans. Ce qui est très alarmant en terme d’autonomie alimentaire dans un contexte de changements climatiques et l’épisode Covid nous a montré la fragilité de notre système agricole. Ces zones d’activité éloignées des centre villes impliquent l’utilisation de véhicules individuels et en général on s’aperçoit que plus de la moitié des surfaces bétonnées ne sont en fait que des parkings dans ces zones d’activités. Enfin, des études économiques ont pointé l’incohérence des politiques de développement des zones périphériques avec la nécessité de revitaliser les cœurs des villes. Il y a quelques choses de contradictoire à solliciter les aides de l’état pour redynamiser les centre villes et continuer dans un même temps à développer des zones d’activité en périphérie. Je voulais savoir qu’elle sera la doctrine de l’ACCM sur ces sujets durant le prochain mandat. »

Réponse de Monsieur de Carolis : «  C’est une question compliquée, mais je suis content qu’un écolo comme vous se préoccupe enfin des agriculteurs »

Moi : « Les écologistes se préoccupent depuis longtemps de la préservation des terres agricoles »

De Carolis : « J’y répondrai plus en détail à une prochaine séance, j’ai besoin de rassembler toutes les informations »

Je suis stupéfait qu’on puisse, à ce niveau de responsabilité, ne pas s’être intéressé à la question, qu’on ne puisse pas avoir le moindre avis. S’ensuit un long silence. Le président se sent obligé de préciser « en cette période compliquée en matière d’emploi (…) nous aurons à soutenir tout ce qui peut permettre à des familles de vivre sur le territoire ».

Grosso modo, nous allons continuer sur la même trajectoire, il n’y a aucun problème, et s’il faut trancher entre la préservation des terres agricoles, des espaces naturels, de la qualité de l’eau, de l’air, ou l’économie, quelle qu’elle soit, nous choisirons l’économie. Monsieur Limousin, piqué, se sent obligé de répondre, sur le nombre de commissions qui regardent ça de près ou de loin, en préfecture, au département, m’explique le long déroulement de l’adoption d’un PLU, reviens sur la DTA, argumente sur le fait que seul 8% de son territoire est aménagé. Certes certes, mais comme disait le générale de Gaulle « Vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ! ».

Et les faits sont là, le taux moyen d’artificialisation en France est d’environ 8% par département contre 18% dans les seules Bouches-du-Rhône. De l’efficacité des commissions !

Nous avons déposé une liste concurrente aux deux commissions que sont le CCSPL (Commissions consultative des services publics locaux) et la CAO (Commission d’appel d’offre) avec les noms de Nicolas Koukas et de Cyril Girard. C’est un vote à la proportionnelle un peu compliqué mais il apparaît évident que nous aurons une place dans ces commissions. Le scrutin est complexe, mais nous voilà à égalité avec la liste de Monsieur de Carolis pour le dernier siège de la commission, car une seule voix nous fait défaut. Je peste intérieurement. La loi veut que ce soit la liste avec le membre le plus âgé qui l’emporte. Perdu pour nous. Le second vote se fait au même scrutin et je m’attend au même résultat. Surprise! Quelqu’un dans la salle a voté pour nous ! Le scrutin bascule et nous remportons un siège à la CAO. Qui faut-il remercier pour cet acte de fair-play ? Mystère…

On s’achemine tranquillement vers une fin de Conseil assez tranquille, mais après avoir été sollicité par de nombreuses associations, il y a un dossier sur lequel je souhaitais revenir :

« Au début du mois d’août j’ai été interpellé par plusieurs associations, FNE, anticor, elles-mêmes alertées par le CEN PACA qui gère la Réserve Nationale de Coussouls de Crau, le Sym et Crau concernant un site illégal où était entreposés et enfouis illégalement des déchets, au Mas de Pernes, sur la commune de Saint-Martin de Crau. Les riverains et les associations avaient envoyé de nombreux courriers à des responsables et de élus locaux depuis mars. Il signalaient dans ce secteur un aller-retour incessant de camions depuis le début de l’année, tous les ¾ d’heure. Cette activité aurait considérablement augmenté durant le confinement avec des brûlages nocturnes. En continue, les gardes de la réserve de Crau observaient les tractopelles qui s’affairaient sur le site tous les jours.

Je salue le courage des riverains et des associations qui sont de véritables lanceurs d’alerte. Il aura fallu que les associations sortent un communiqué de presse et que cette affaire fasse la une de la Provence pour que dans les 24h, un arrêté soit pris et que les travaux cessent. Le procureur attendait de son côté que le Maire, en tant que premier OPJ de la ville, prenne cet arrêté et dépose une plainte. C’est aujourd’hui chose faite, 5 mois après les premiers signalements.

Mais 5 mois après de nombreuses lettres, de nombreuses alertes. 5 mois durant lesquels tous les jours des camions venaient décharger des déchets sur un site qui n’est en aucun cas une décharge officielle. Ce site est un site Natura 2000 dont l’animateur est le Parc Naturel Régional de Camargue. J’ai donc demandé au Président du Parc, qui est aussi vice président de l’ACCM chargé de l’environnement, de se joindre à la plainte. À ce jour aucune réponse. J’ai demandé à Monsieur le président de l’ACCM de se joindre à la plainte. Vous m’avez répondu que vous attendiez de savoir si la nappe phréatique était contaminé pour éventuellement déposer une plainte.

Le trafic de déchets et de remblais est un véritable sport régional en PACA. C’est une activité très lucrative et organisée. Son impact sur l’environnement est considérable : pollution de l’air lors de brûlages, pollution des eaux. Son impact sur le bon fonctionnement des réseaux de collecte également et il remet en cause le travail des intercommunalités, chargée de la gestion et de la collecte des déchets. Il impacte très négativement sur l’image du territoire, sur l’image de nos produits agricoles, et je pense notamment à l’AOP Taureau de Camargue puisque dans le cas qui nous intéresse, sitôt les déchets ensevelis, les taureaux revenaient sur le site.

Il me semble que les réponses des élus, lorsqu’il y en a, sont un peu légères au regard des infractions constatées. Madame Lexcellent, OPJ de sa ville, est en première ligne sur ce genre d’infraction qui concernent les communes. Mais au titre de ses prérogatives dans la gestion de la collecte des déchets et en en environnement, l’ACCM est tout à fait légitime et dans son bon droit d’épauler les communes et de se joindre ou d’appuyer une plainte. En droit français, le procureur a « l’opportunité des poursuites ». Ne nous cachons pas la face, la présence dans ce dossier en position de plaignant d’une intercommunalité dans laquelle se trouve la plus grande commune de France dont le Président s’appelle Monsieur de Carolis peut grandement faire basculer la situation vers le déclenchement d’une enquête. Il convient de faire preuve de solidarité avec les petites communes qui se retrouvent seules à gérer ce genre de situations. Il convient d’envoyer un signal fort à ceux qui voudraient venir enfouir des déchets sur le territoire dont nous avons la gestion et le devoir de le protéger. Aujourd’hui à Saint-Martin de Crau demain, à Arles, à Boulbon, à Saint-Pierre de Mézoargues.

Monsieur le Président de l’ACCM, le 10 juillet dernier, nous vous avons donné délégation pour l’ACCM, la compétence d’intenter ou de vous constituer partie civile dans toute action qui relève de la compétence de la communauté d’agglo. Ne restez pas les bras croisés. Le droit sans la force n’est rien disait Pascal. En déposant plainte et se constituant partie civile, vous donneriez de la force, Monsieur le Président de l’ACCM, Monsieur le Président du Parc de Camargue, à la lutte légitime contre l’enfouissement illégal de déchets. Et feriez un grand geste d’exercice de la solidarité intercommunautaire.

Mais cette affaire illustre surtout les carences de notre territoire dans le domaine de la collecte et du traitement de certains types de déchets. Cette affaire doit nous aider à réfléchir et travailler sur ces problématiques, que ce soit en terme de quantité de déchets générées, en terme de nature de déchets générés, en terme de collecte de traitement etc… Nous devons aller vers une gestion responsable, localisée de nos déchets, un maillage de déchetteries et un centre de traitements et une lutte vers la réduction de nos déchets. Et tant qu’on n’aura pas résolu ce problème, nous sommes à la merci de nouvelles décharges sauvages, de nouvelles pollutions, de nouvelles procédures et nous laissons les voyous faire de l’argent sur nos manquements. »

Réponse en deux temps plus un silence : dans un premier temps de Madame Lexcellent, Maire de Saint-Martin de Crau, qui m’explique que « tout va très bien dans le meilleur des mondes ». L’affaire a été prise en main, le services de l’état sont dessus, la mairie a fait son travail. Monsieur Chassain, vice-président en charge de l’environnement et de la transition écologique, Président du Parc naturel régional de Camargue, pourtant interrogé dans ma question, n’a même pas daigné répondre. Tout va très bien Madame la Marquise! Quand à Monsieur de Carolis : « je ne reviendrais pas sur ma décision, des analyses sont en cours, s’il s’avérait que la nappe phréatique soit polluée et la santé des administrés en danger, nous prendrons nos responsabilités ».

Moi : « Monsieur de Carolis, la pollution de la nappe n’est que la conséquence d’un acte. Elle ne doit pas conditionner votre action. Là où nous vous attendons, c’est de vous positionner sur l’infraction ».

Un blanc de quelques secondes.

« La séance est levée ».

Vendredi 31 juillet – Conseil municipal

Compte rendu partiel et partial de Virginie Maris

Aujourd’hui encore, le conseil municipal se réunit dans la salle des fêtes. La séance commence à l’heure et c’est tant mieux car il y a 80 points à l’ordre du jour. En pleine période estivale, seulement deux conseillers de la majorité et deux conseillers de l’opposition sont absents. Ils ont tous les quatre donné mandat à un.e de leur collègue.

Ouverture de séance

En début de séance, Cyril Girard demande la parole pour rappeler le problème que pose l’abrogation du règlement intérieur et signaler qu’il a fait une demande de contrôle de légalité de cette abrogation auprès du préfet.

Monsieur le Maire, parmi nos revendications la principale et que vous puissiez reconnaître l’opposition dans sa diversité : un groupe socialistes et apparentés, un groupe Parti des arlésiens et un groupe Changeons d’Avenir. La réponse évasive qui nous a été faite «  je ferai ce que me dit la loi » ne résiste pas justement à la loi. L’article 2121-8 du code des collectivités territoriales stipule clairement qu’en l’absence de nouveau règlement intérieur, le précédent s’applique. L’abrogation votée au premier conseil municipal n’a aucune validité juridique. Comme vous le savez, j’ai demandé au préfet un contrôle légalité puisque vous refusez d’appliquer le règlement intérieur encore en vigueur. Soyez beau joueur Monsieur la Maire, laissez la démocratie s’exprimer, et donnez les droits et les moyens qui nous sont dus. Les arlésiens méritent mieux que ça, ce sera l’occasion de faire un début de mandat dans la dignité et le respect réciproque.

Le Maire répond que la parole qu’il lui accorde est le témoignage de son respect de la diversité. Il répète qu’il a mis fin à un règlement intérieur comme la loi l’en autorisait et qu’il proposera un nouveau règlement intérieur dans un délai de six mois. Il se dit impatient que le préfet l’éclaire et le conseille sur ce point.

Délibérations budgétaires

2. Point d’information sur les finances de la ville

Le maire évoque les finances de la ville, mentionne que la capacité de financement est systématiquement négative ce qui oblige la ville à emprunter chaque année : environ – 3 millions en 2016 et 2017, qui se réduit à – 2,39 millions en 2018 puis -1,68 millions en 2019 du fait de transfert de compétence sur la gestion des déchets vers l’ACCM et une aggravation significative pour 2020 avec une tendance qui nous ferait arriver à – 10 millions d’euros, en grande partie du fait de la crise de la COVID. Cette aggravation est formalisée dans un budget rectificatif (point 3) qui permettra de faire les demandes d’aide appropriées à l’État.

4. Attribution de subvention aux associations pour l’année 2020 – Fêtes et traditions, agriculture et Camargue Nord

Mandy Graillon se réjouit que sa première délibération en tant qu’élue se rapporte au soutien à la culture régionale qui revêt pour elle un intérêt tout particulier. Elle cite alors Frédéric Mistral, rappelant que « les arbres aux racines profondes sont ceux qui montent haut ». Un budget de 164 450 euros de subventions accordées à une douzaine d’associations de tradition et des hameaux. Les plus importantes reviennent à l’Association pour le renouveau des prémices du riz (21000 euros), le comité de la Féria d’Arles (60000 euros) et le Comité de Fêtes d’Arles – Festiv’Arles (75000 euros).

Finances – Administration générale

7. Extension de la gratuité du stationnement

Sans commentaire. Jusqu’à la fin de l’année, les stationnements payants de la ville seront gratuits entre midi et deux et les samedis après-midi.

8. Prévention de la délinquance – vidéoprotection 2021

Il s’agit de la reprise, mot pour mot, d’une délibération qui avait été abandonnée par Hervé Schiavetti lors du conseil municipal de mai. Elle concerne une demande de subvention auprès de l’État et du département pour l’extension du parc de vidéosurveillance, principalement dans le centre-ville, mais aussi à Fouchon et à l’entrée de Raphèle-lès-Arles. Nous étions hostiles à cette extension et le retrait de cette délibération par l’ancienne équipe municipale n’était pas étrangère à notre alliance avec le Parti des Arlésiens au deuxième tour. Évidemment, nos doutes quant à la pertinence d’un investissement massif dans ce genre de dispositifs restent entiers. Avant le vote, il y a trois demandes de prises de parole dans l’opposition.

Jean-Frédéric Déjean (Parti des Arlésiens) ouvre le bal en rappelant la faible efficacité de la vidéosurveillance en terme de réduction de la délinquance. Il mentionne d’abord les effets potentiellement discriminatoire de cette technologie qui renforce les a priori des agents de surveillance, comme cela a été démontré aux Etats-Unis. Il s’appuie notamment sur plusieurs études, dont celle de Laurent Muchielli dans Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance, plusieurs exemples peu concluants (Saint-Étienne, Lyon, Nice, Saint-Paul la rivière) et demande la mise en place d’un moratoire sur cette délibération et invite à procéder à une évaluation de l’efficacité du dispositif déjà existant.

Après avoir rappelé qu’il n’y avait qu’un groupe et que selon le règlement intérieur il ne devrait y avoir qu’une seule prise de parole (mais voyons! il n’y a plus de règlement intérieur puisqu’il a été abrogé!) le maire consent à laisser la parole à Virginie Maris qui prend la parole en ces termes :

Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux

Vous avez largement commenté, durant la campagne, le fait que le retrait de cette délibération lors du dernier conseil municipal présidé par Hervé Schiavetti soit lié à l’alliance entre Changeons d’Avenir et le Parti des Arlésiens.

Comme vous vous en doutez probablement, nous sommes, au sein de Changeons d’Avenir, hostiles à cette inflation technologique et sécuritaire. Nos peurs ne sont pas les vôtres. Ce qui nous fait craindre pour notre sécurité et pour celle de nos enfants, ce sont les changements climatiques, la pollution de l’air, de l’eau, du sol, mais aussi la ségrégation sociale, les violences policières, la défiance généralisée, la main-mise des entreprises privées sur les biens communs.

Nous pensons que le bien-vivre ensemble est un bien trop précieux pour le remettre dans les mains d’une police déconnectée du terrain et de technologies incontrôlables. Qu’il est à construire collectivement et qu’il ne peut être garanti que dans une société confiante et solidaire.

Mais nous n’avons pas été élus et nous respectons le choix d’une majorité des électrices et des électeurs arlésiens de faire confiance à votre projet « de remettre la maison Arles en ordre ». C’est donc sur ce point que je souhaite vous interpeller.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2021. C’est un programme qui se décline selon trois axes principaux :
– La prévention de la délinquance et les actions favorisant la relation entre police et population
– La lutte contre la radicalisation
– La sécurisation des sites et l’équipement des polices municipales

C’est un projet de prévention et non de répression dont il s’agit. L’enjeu est donc de prévenir la délinquance, les violences commises envers les femmes et les violences au sein des familles. Pourquoi donc foncer tête baissée vers une solution strictement technologique dont les coûts sont exorbitants et les avantages très douteux ?

Concernant le caractère douteux des bénéfices, Jean-Frédéric Déjean juste avant moi a rappelé la faible efficacité de la vidéosurveillance en termes de prévention. Il a été prouvé, avant même que nous ne puissions tous circuler masqués dans l’espace public, que les enregistrements des caméras de vidéosurveillance ne contribuaient à la résolution d’affaires criminelles que dans 1 à 3% d’entre elles et que les actes d’incivilités ou de délinquance sont généralement délocalisés plus qu’ils ne sont évités. Pour prévenir les violences et la délinquance, nous savons très bien que les besoins les plus urgents sont ailleurs : police de proximité, éducateurs et travailleurs sociaux, centre d’aide et d’accueil pour les victimes de violence, programme de réinsertion, valorisation urbaine et culturelle des quartiers, etc, etc.

Concernant le caractère exorbitant des coûts ensuite :
– Nous sommes au cœur d’une crise économique historique qui met à mal, probablement de façon durable, les finances publiques. C’est ici 460 000 euros de fonds publics qui sont en jeu, dont plus de 150 000 euros pour la seule Mairie d’Arles.
– Et ce n’est que la pointe émergée de l’iceberg. D’après le site des collectivités territoriales, le coût d’entretien annuel s’élève à 30% de l’investissement initial, soit un montant de près de 140 000 euros chaque année.
– Mais pire encore, se pose la question des agents de surveillance. Pour un fonctionnement optimal, un agent peut scruter 20 écrans maximum. La commune possède déjà 162 caméras et il faudrait donc 8 postes pour les surveiller. Et si cette surveillance est assurée 24h sur 24 tous les jours de la semaine, ce sont 5 agents à temps plein par poste qui doivent se relayer. Pour garantir un usage efficace et permanent du parc existant, c’est un budget salarial d’un millions d’euros par an qu’il faudrait assurer. Et vous souhaitez augmenter encore ce parc ?

Vous allez mettre la ville dans une situation inextricable : soit se ruiner pour un usage optimal d’un équipement dont elle n’a pas besoin, soit laisser cet équipement sous-utilisé faute d’agents et rapidement obsolète faute d’entretien. Dans les deux cas, c’est un gaspillage de fonds publics et une perte nette pour la collectivité.

Nous partageons votre volonté de faire de notre ville un lieu paisible et accueillant pour toutes et tous. Mais je vous le demande : pourquoi une telle précipitation à reprendre sans réflexion, sans concertation, sans adaptation aux circonstances inédites d’une crise sanitaire sociale et économique majeure, les propositions d’une équipe municipale dont vous n’avez eu de cesse que de dénoncer l’indigence et l’incapacité à assurer la sécurité des arlésiennes et des arlésiens.

Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les conseillers municipaux, je vous suggère de vous abstenir de voter pour cette délibération, qui n’est ni utile ni nécessaire aujourd’hui, et de prendre le temps de développer un projet de lutte contre les violences et contre la délinquance qui soit, bien évidemment, adapté à nos besoins, mais aussi et surtout, ajusté à nos moyens.

Je vous remercie pour votre attention.

C’est Mandy Graillon qui prend la parole pour nous répondre. Alors que nos arguments se basaient sur des chiffres précis et des études scientifiques, elle commence par une réponse strictement sémantique, signalant qu’ils ne parlent pas de vidéosurveillance mais de vidéoprotection. Elle égrène ensuite les « chiffres de la délinquance » sur Arles et affirme à plusieurs reprises que la majorité n’entend pas rester les bras croisés, sans démontrer l’utilité du dispositif existant ni répondre à la question des coûts de fonctionnement et de maintenance. Sous couvert de lutte contre la délinquance et le terrorisme, on équipe à grand frais le centre ville de caméras pour rassurer les touristes et les habitants du centre-ville. Comme pour le budget, comme pour la dotation communautaire, comme pour les subventions aux associations traditionnelles, l’équipe municipale reconduit exactement ce qui a été mis en place précédemment, louant aujourd’hui ce qu’elle dénonçait hier.

9. Création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint

C’est une démarche habituelle, sans commentaire.

10. Création d’un emploi non-permanent – contrat de projet

Il s’agit d’un contrat de deux ans renouvelable jusqu’à six ans qui est considéré comme un contrat de projet afin de mener à bien le projet suivant :
– rédaction des discours du maire
– relations avec la presse
– élaboration d’une proposition d’évolution du journal de la ville.

Nous savons que ce poste reviendra à Sylvie Ariès qui exerce déjà ces fonctions depuis l’installation de l’équipe municipale. Cyril Girard interpelle le maire sur cet emploi qui semble relevé davantage du cabinet que du service de communication auquel il est attaché :

Monsieur le maire permettez moi de vous questionner au sujet de cette délibération. La personne que vous recrutez pour ce travail devrait être recrutée dans le cadre de vos dépenses de cabinet. Les trois missions qui lui incombent sont des missions de cabinet et pas des missons de service municipal. Il semble que ce soit un emploi fléché à votre disposition que vous comptez faire financer par la communication. Nous avons en interne les compétence pour travailler sur la refonte de la gazette municipale, et les conseillers municipaux ont peut être, nous en avons d’ailleurs de nombreuses suggestions à vous faire à ce sujet. Il nous apparaît compliqué de voter cette délibération qui nous paraît une dépense superflue pour la collectivité et qui ressemble à un emploi fléché.

11 et 12. Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux et majorations

Les indemnités sont les suivantes :

  • Pour le maire : 3939,65 euros par mois
  • Pour les adjoint.e.s : 1120,13 euros par mois
  • Pour les conseiller.ère.s municipaux de la majorité : 330 euros par mois
  • Pour les conseiller.ère.s municipaux de l’opposition : 0 euro!

Si l’on compare au mandat précédent, on observe une petite baisse de l’indemnité du maire qui est largement compensée par ses indemnités en tant que président de l’ACCM, les indemnités des adjoints restent sensiblement les même, les indemnités des élu.e.s ayant délégation ( tous ceux de la majorité) sont sensiblement plus élevées alors que celles de l’opposition, qui avoisinaient les 150 euros lors du mandat précédent, sont réduites à néant.

13. Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement ne seront pas remboursées sur base forfaitaire mais au frais réel sur présentation des factures. Lorsque Jean-Frédéric Déjean interroge le maire pour qu’il précise son interprétation de la notion de “dépenses raisonnables” dont il est question dans la circulaire ministérielle du 15 avril 1992, Monsieur de Carolis répond que seront jugés raisonnables les frais justifiés par des factures!

Représentations

Suivent 64 votes pour élire les représentations du conseil municipal dans diverses instances municipales et extra-municipales. Nous vous transmettrons le procès-verbal identifiant l’ensemble des délégués ainsi élus. En ce qui concerne l’opposition, seule une petite fraction des différentes commissions sont paritaires et intègrent donc des élus de l’opposition.

CHANGEONS d’AVENIR sera présent sur :

  • La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) avec Cyril Girard comme membre titulaire et Virginie Maris comme suppléante
  • L’Établissement public administratif et la restauration collective d’Arles (EPARCA) avec Virginie Maris comme membre titulaire et Cyril Girard comme suppléant
  • L’Office du Tourisme avec Cyril Girard comme membre suppléant
  • Le groupe de travail sur le Règlement local de publicité avec Cyril Girard comme délégué.

Il faut noter que le nombre de membres du CCAS est passé de 8 durant l’ancien mandat à 7 pour celui-ci, ne laissant plus qu’une seule place (au lieu des deux initialement prévues) à l’opposition.

La séance est close et rendez-vous est donné en septembre pour le prochain conseil municipal. Une trêve estivale bien méritée commence pour nos deux élu.e.s CHANGEONS d’AVENIR, qui espèrent bien que le prochain règlement intérieur leur permettra d’être dès la rentrée reconnu comme groupe.

Un petit montage sonore résumant ce conseil est disponible ici :
C’est un peu ennuyeux mais, croyez-en vos élu.e.s, beaucoup moins que la séance complète qui a tout de même duré 2h40!

Bon été, bonnes vacances à celles et ceux qui en prennent, et au plaisir de vous retrouver à la rentrée, toujours aussi déterminés!

Jeudi 30 juillet – Conseil communautaire

Compte-rendu partial et partiel de Cyril Girard pour cette deuxième séance du conseil communautaire

Résumé des épisodes précédents : lors du dernier conseil communautaire, le président élu à la majorité (et seul candidat) avait composé un « bureau des maires » en proposant à l’élection pour les cinq premiers vices présidents les maires des cinq communes concernées : Arles, Saint-Martin-de-Crau, Boulbon, Tarascon, Saintes-Maries de la mer, Saint-Pierre de Mézoargues. C’était le minimum pour commencer à travailler.

30 juillet 2020, Salle des fêtes, ARLES. La séance, prévue à 9h, commence à 9h05. Monsieur de Carolis précise en souriant que suite à ma demande, le conseil sera filmé et retransmis en ligne. Vous pouvez visionner la captation (2h15) ci-dessous.

Il s’agira aujourd’hui d’élire les derniers vices-présidents, mais aussi les élus de 23 commissions allant du Comité consultatif des services publics locaux au pôle d’équilibre territorial et rural en passant par l’agence d’urbanisme du pays d’Aix-Durance ou au conseil de surveillance du centre hospitalier. Pour le spectacle, on procède à un vote, en réalité, les postes ont été négociés un par un en amont. Un savant équilibre à trouver entre les revendications des élus des différentes ville, pas toujours du même bord politique. Du côté de l’opposition, rien ne nous empêche de nous présenter à tel ou tel poste. L’opposition n’est pas aussi « tranchée » au conseil d’agglo dans la mesure où nous sommes désignés du fait de notre présence au conseil municipal. Nous sommes donc considérés comme des élus « minoritaires », tant que nous ne nous sommes pas déclarés dans l’opposition. Et aujourd’hui, en l’absence de Nicolas Koukas et de Françoise Pams, seuls siègent Dominique Bonnet, Mohamed Raffaï et moi-même. Nous sommes réellement minoritaires.

Aucune surprise sur les premières délibérations : il y aura toujours 13 vices présidents. Impossible de contenter tout le monde avec moins de sièges. Dans l’ordre sont donc élus 6e vice président : Jean-Michel Jalabert qui conforte sa position d’homme fort du territoire puisqu’il est aussi le premier adjoint de la mairie de Arles ; en 7e position Rolland Portella, de l’équipe du Maire républicains  de Tarascon, favorable à la Métropole ; en 8e ce sera Rémy Jacquot de l’équipe socialiste de Saint-Martin-de-Crau ; la 9e position revient à Mandy Graillon, la seconde adjointe du Maire d’Arles ; en 10e position Christophe Laufray de Saint-Martin-de-Crau ; en 11e Valérie Martel-Mourgues de Tarascon ; en 12e Marie-Amélie Coccia de Arles, et bon dernier le 13e vice-président sera Eric Souque, également arlésien.

Chose amusante, c’est au bout de la troisième désignation que les candidats ont été amenés à se lever pour au moins se présenter à l’assemblée avant le vote. Tout était donc écrit, mais il faut donner l’apparence. Entre deux dépouillements, Patrick de Carolis vient me signifier qu’il a bien reçu le courrier que j’avais adressé au préfet et qu’il n’a pas encore tranché plusieurs choses quant à notre reconnaissance en tant que groupe CHANGEONS d’AVENIR au conseil municipal. Rendez -vous sera pris.

Suite à l’élection du bureau communautaire, il va falloir fixer l’indemnité des élus. La question va se reposer demain au conseil municipal. Seuls seront indemnisés le président (à hauteur de 4 278 €) et les vices présidents (à hauteur de 1711 €). Je demande la parole :

« Monsieur le président, chers collègues conseillers, nous allons dans les délibérations à venir, voter la présence de conseillers dans 23 commissions différentes. Vous avez choisi d’indemniser le président et les vices présidents. Qu’en est-il des autres conseillers, majorité comme opposition, qui vont passer du temps dans les commissions ? Les indemnités ne sont pas un salaire, mais une manière d’aider les élus à travailler sereinement et dans de bonnes conditions. Ne craignez vous pas qu’en faisant de la sorte, vous pratiquiez une démocratie à deux vitesses : les élus des majorité avec des moyens pour travailler, et les autres élus qui vont avoir plus de difficultés à siéger dans les différentes commissions ? »

La réponse est immédiate : « Vous posez une question dont vous avez je pense déjà la réponse, la loi ne prévoit pas d’indemnités pour les autres élus communautaires ». Mais sa réponse ne résiste pas à la réalité. Les conseillers communautaires des agglos de moins de 100 000 habitants peuvent toucher une indemnité de 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Le président a juste décidé de couper le gâteau en treize parts et de priver les autres élus de la moindre indemnité. Une manière de réduire encore les moyens de l’opposition.

Nous voici donc à ce stade de la réunion avec 13 personnes dont on a voté le statut, le montant des indemnités, mais dont nul ne sait à quelle délégation elles vont être affectées, ni quelles sont leur compétences particulières. Le principe est ubuesque. Ce qui justifie le bulletin blanc que j’ai glissé dans l’enveloppe.

Le reste du conseil est du même tonneau. Nous votons 22 participants à différentes commissions sans même savoir réellement quelle est la fonction ou l’importance de certaines commissions. Plutôt que de vous faire un récapitulatif je vous propose d’attendre la synthèse que nous fournirons bientôt les services de l’ACCM mais il conviendra de commenter plus amplement les choix de délégations qui ont été communiqués plus tard dans l’après-midi.

La dernière délibération me semble importante. Il s’agit de voter la redistribution de la dotation de solidarité communautaire. Un outil qui permet de redistribuer les richesses générées, notamment par les activités professionnelles, aux villes qui sont moins aisées. Dans les termes on dit : réduire la fracture territoriale. En réalité, et bien que les critères de l’État soient assez bien appliqués, les communes les plus aisées se débrouillent pour récupérer tout de même assez de dotation. Ainsi Arles, qui abrite 61 % de la population avec un revenu par habitant de 12 000 € ne bénéficie que de 47% des aides et Saint-Martin-de-Crau revenu moyen 14 592 €, 15% de la population reçoit 25 % des aides. Comment exercer la solidarité lorsque les communes qui ont le moins de difficulté reçoivent proportionnellement plus d’aides que les communes comme Arles ou Tarascon dont les revenus sont les plus bas ? Quel est l’investissement de chaque commune dans cette dotation qui permettrait de mesurer l’efficacité de la mesure ? Aujourd’hui, la dotation réduite de 25 %, est votée sur les critères choisi par l’ancien bureau communautaire présidé par Monsieur Vulpian. Il sera intéressant l’an prochain, avec cette nouvelle équipe, de voir quels critères seront privilégiés. La séance va se clore, mon collègue Mohamed Raffaï prend la parole pour exhorter ce nouveau conseil à se mettre au travail, notamment sur les questions économiques après cet épisode de confinement dont les effets vont se faire sentir. Je lui succède au micro en ces termes :

Cyril Girard :« Il n’y a au sein de la communauté d’agglo pas d’opposition, juste des conseillers qui travaillent à l’intérêt général. Nous serons vigilants à ce que les élus minoritaires puissent avoir des places dans les réunions de concertation et que leur parole soit entendue au sein de toute les délégations, je compte sur vous monsieur le président pour vous en assurer. »
Patrick de Carolis : « Mais bien entendu Monsieur GIRARD ! »

Bientôt tou.te.s surveillés? Deuxième prise

Au mois de mai dernier, nous nous sommes mobilisés pour demander le report d’une délibération du Conseil Municipal proposée par l’ancienne majorité municipale qui ne nous semblait plus légitime pour statuer sur un sujet à ce point engageant pour l’avenir, alors que le conseil municipal aurait dû être renouvelé en mars. Cette délibération concernait une demande de subvention pour installer de nouvelles caméras de vidéosurveillance, principalement dans le centre-ville d’Arles. Dans sa campagne, Mr De Carolis s’était quant à lui engagé à remettre cette délibération au vote dès qu’il serait élu. Nous y sommes.

Nous vous suggérons de visionner ce petit montage vidéo que nous avions préparé pour développer quelques unes des raisons qui nous font douter de la pertinence d’un tel dispositif, et à le faire circuler autour de vous :

Par ailleurs, si vous souhaitez sensibiliser les élu.e.s de la majorité à cette question et leur demander, avec nous, de voter contre cette délibération, nous vous incitons à leur écrire directement. Voici une suggestion de courrier, probablement imparfait et qu’il vous appartient de personnaliser à votre guise, mais étant donné la précipitation dans laquelle les choses se déroulent, il est probablement judicieux d’interpeller directement les gens :

« Ce 31 juillet 2020, au Conseil Municipal, figure une délibération pour une demande d’aides financières afin d’équiper la ville de nouveaux dispositifs de vidéo protection. Le montant total de ce programme d’installation est de 461 226€ TTC, dont 40% à la charge de la ville, complété par une demande d’aide de 40% auprès de l’état et de 20% auprès du Département.

La demande se fait au titre du Fond interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2020. Ce fond se décline en trois axes :
– Prévention de la délinquance et actions favorisant la relation police population
– Lutte contre la radicalisation
– Sécurisation des sites et équipements des polices municipales

L’installation de caméras de surveillance relève de ce dernier point.

De nombreuses études indépendantes montrent que les résultats de ce système de vidéosurveillance sont très insatisfaisants. Les caméras de vidéosurveillance ne dissuadent que très peu les délinquants (qui se contentent le plus souvent de commettre leurs délits ailleurs), et ne permettent que rarement d’en retrouver. Elles n’ont par exemple pas pu empêcher les attentats de Nice, en dépit de onze repérages effectués par le terroriste avec un véhicule d’un poids prohibé dans cette partie de la ville.

Une fois installées, il faut que les images captées soient visionnées en direct au Centre de Surveillance Urbain. Pour une surveillance 7 jours sur 7, 24h sur 24, des agents scrutant les écrans se relaient. Chaque poste nécessite 5 agents municipaux à temps plein et un même agent ne peut pas contrôler efficacement plus de 15 écrans.

Par ailleurs, on estime que le coût annuel de maintenance de ces dispositifs s’élève entre 10 et 30% du coût de l’installation, ce qui explique en grande partie le fait que sur le parc existant, près d’un tiers des caméras se trouvaient hors service durant l’hiver dernier (nous ignorons si elles ont été réparées depuis).

Au-delà des 40% du coût d’installation, c’est donc un énorme budget de fonctionnement (salaires et entretien) qui échoie à la ville.

Et si les moyens potentiellement mis dans la vidéosurveillance étaient mieux employés ailleurs ? Dans l’appel d’offre du FIPDR, il est tout à fait possible de demander des subventions pour financer des actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance, à des actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et à l’aide aux victimes, ou encre des actions pour améliorer la tranquillité publique.

A la sortie de ce confinement qui a vu s’accroître la précarité de nombreuses personnes, les violences faites aux femmes et aux enfants, il serait judicieux de concentrer les faibles moyens dont dispose les pouvoirs publics sur ces enjeux dont on sait qu’ils participent directement à réduire l’insécurité.

Le débat sur la délinquance et l’insécurité qui en découle doit être posé, avec de nombreux acteurs. Pourquoi se dépêcher pour demander une subvention dont le délai de demande est dans plusieurs mois ? Pourquoi ne pas prendre le temps, pour une équipe municipale qui vient de s’installer, de rencontrer les différents acteurs sociaux du territoire et au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, d’écouter les avis de chacun et de mettre en place votre propre projet plutôt que de reprendre exactement celui de la majorité sortante que vous avez tant critiqué et qui, après la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons, ne correspond probablement plus aux défis actuels ?

Alors que les finances publiques sont asséchées par la crise, il est urgent de veiller à ce que les fonds publics soient dépensés judicieusement et qu’ils constituent un bénéfice réel pour les plus désavantagés. Ce n’est objectivement pas le cas de ce type de dispositifs.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseiller.ère.s municipaux, au nom du bien commun et pour laisser à la ville les moyens de développer une véritable politique de prévention de la délinquance et de réductions des incivilités, nous vous demandons de renoncer à cette demande de subvention et de profiter de l’appel du FIPDR pour initier un travail de terrain, sobre et respectueux des droits et libertés de toutes et de tous, afin de rendre notre ville plus juste et plus accueillante.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l’expression de mes respectueuses salutations.

Liste des adresses électroniques des élu.e.s de la majorité : ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; .

Vendredi 10 juillet – Préparation des élections sénatoriales

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris

Ce conseil est convoqué, non par le maire, comme c’est l’usage, mais par le préfet dans le cadre de la préparation des prochaines élections sénatoriales qui auront lieu en septembre 2020. Le seul point à l’ordre du jour est l’élection des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Nous sommes convoqués à 18h30 à la salle des fêtes, dans laquelle s’est déjà déroulé le matin la réunion du conseil communautaire. Les températures estivales ont semble-t-il convaincu de nombreux conseillers que le port de la cravate était superflu et l’ambiance est bien moins guindée que pour l’installation du conseil dimanche dernier. Une poignée de policiers surveille l’entrée et jette un coup d’œil désabusé dans les sacs.

Au fond de la salle, une cinquantaine de chaises sont à la disposition du public, la moitié d’entre elles est occupée.

Nous sommes disposés en rangs, comme à l’école, les huit conseillers de l’opposition occupant, tels de mauvais élèves, celui du fond. Enfin, pas si mauvais élèves que ça puisque nous sommes tous assis, attentifs, prêts à travailler dès 18h25, seuls enfants sages dans cette assemblée dispersée et bavarde. Les minutes passent et personne ne semble pressé de rejoindre sa table. C’est avec une bonne dizaine de minutes de retard que la séance commence.

Nous sommes 37 conseillers. Sept conseillers de la majorité et un conseiller de l’opposition sont absents. Tous ont donné mandat pour leur vote.

Nous devons choisir entre deux listes de délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Deux listes sont présentées. Celle de Pour le grand Arles comporte 45 noms, dont certains sonnent de façon bien familière : Jalabert (deux fois), de Carolis, Meyssonnier, il semble que ce soit un peu une histoire de famille…

Après lecture de différents articles du CGCT et du code électoral, nous pouvons procéder au vote. Il faudra un à un se déplacer pour remettre notre enveloppe dans l’urne qui est placée à l’avant de la salle.

Le Maire rappelle que la ville d’Arles dispose de 73 voix, soit les 45 conseillers municipaux auxquels s’ajoutent 28 délégués supplémentaires plus, éventuellement un ensemble de délégués suppléants.

Les résultats du vote sont prévisibles : 36 voix pour le Grand Arles et 9 voix pour le Parti des Arlésiens.

Lecture est alors faite des délégués supplémentaires élus :

Pour le Grand Arles :

  • Délégués supplémentaires : Agathe Elineau, André Peytavin, Lucie Riquelme, Stéphane Di Filippo, Florence Nelli, Alain Giraud, Rosiane de la Rosa, Daniel Weck, Danielle Valette, Michel Poisson, Geneviève Faure, Mustapha Echaïti, Yvette Velly, Theo Jalabert, Michèle Quaix, Nicolas Weck, Simone Raviol, Michel de Caussans, Yamina Meysonnier, Jean-Paul Coccia et Carol-Ann de Carolis.
  • Délégués suppléants : Philippe Ripert, Hélène Weck, Jean Gil, Stéphanie Abonneau, Bruno Caubit, Colette Martinez, Henri Guibaud, Dalia Navarro, Marius Bon, Chaïma Echaïti, Robert Bon, Sandrine Provoost, Jean-François Dupont, Amandine Parra.

Pour le Parti des Arlésiens :

  • Délégués supplémentaires : Céline Salvetat, Serge Rivera, Cécile Barruol, Christian Didier, Nathalie Noël.
  • Délégués suppléants : Simon Bonato, Rolande Gontier, Rémy Varbedian.

Avant de lever la séance, le Maire donne la parole à Jean-Frédéric Déjean qui l’avait demandée en début de séance. Celui-ci, conseiller de l’opposition et secrétaire de la section arlésienne du PCF, rappelle que depuis 1983 (élection de Jean-Pierre Camoin) les majorités municipales ont eu à cœur de faire vivre le pluralisme et d’accorder aux conseillers de l’opposition les moyens de travailler dans de bonnes conditions : locaux à disposition (ça c’est une disposition réglementaire) mais aussi secrétariat, reconnaissance des différents groupes, espace de taille égale dans le journal de la ville, prise de parole assez libre au sein du conseil et surtout, réunion plénière permettant à tous les élus de travailler les délibérations en amont des conseils. Sur tous ces points, Jean-Frédéric interroge les intentions du Maire qui lui répond que nous serons informés en temps et en heure de ces dispositions lors de la publication et la mise au vote du règlement intérieur.

Je demande alors la parole à mon tour. L’agacement du maire est sensible et il nous rappelle que l’unique objet de ce conseil, convoqué par le préfet, est la préparation des élections sénatoriales et que nous sommes donc hors sujet. Il me laisse néanmoins m’exprimer, ce que je fais en ces termes :

Nous sommes une opposition unie, née de l’alliance de sensibilités différentes mais complémentaires. Cette diversité a permis d’enrichir nos discussions et notre programme. La liste que nous représentons est composée de trois courants qui vous ont présenté leur déclaration de constitution en groupe :
– Le Parti des Arlésien
– Le Parti socialiste et apparenté
– Changeons d’Avenir
Monsieur le Maire, vous qui êtes le Maire de toutes les Arlésiennes et de tous les Arlésiens, nous vous demandons de reconnaître l’existence de ces trois groupes au sein du conseil municipal afin de ne pas priver de représentation une grande partie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Il n’y a pas de démocratie sans pluralisme, et nous comptons sur votre respect des institutions pour permettre et encourager l’expression d’une diversité de voix au sein de notre conseil municipal.

Le Maire me répond que je peux compter sur « [son] respect de la démocratie, [son] respect du dialogue, et aussi, le respect de la loi ». Bien que hors sujet, ce rappel est de nature à rassurer celles et ceux qui pourraient voir d’un mauvais œil le passé judiciaire de notre nouveau Maire.

La séance est levée.

Pour aller plus loin

Comment les élections sénatoriales fonctionnent-elles ?

Les résultats des dernières élections sénatoriales (2014) dans les Bouches-du-Rhônes.

Et pour un montage audio et ludique qui résume la séance du 10 juillet :

La convocation des collèges électoraux

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