Auteur/autrice : Changeons (Page 4 of 13)

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, pour ce conseil communautaire que vous pouvez visualiser dans son intégralité ici.

Ce nouveau conseil communautaire n’a pas commencé que déjà, un sérieux couac. À 9 heures du matin, nous recevons, accompagnant la rectification du tableau concernant l’une des délibérations, une convocation pour un début de séance à 11h alors que jusqu’à maintenant, les conseils avaient lieu à 10h. Échange de textos avec Nicolas Koukas qui, au bout de quelques minutes, me confirme que c’est bien 10 h après quelques échanges avec le cabinet de Monsieur de Carolis. J’arrive donc sur le zéro de l’horloge à la salle des fêtes. La plupart des élus sont encore devant, Monsieur de Carolis et Monsieur Jalabert discutent avec Julie Zaoui de la « Provence ». Le Maire me hèle « Monsieur Girard, Julie Zaoui me demande si ce conseil va durer longtemps, mais ça dépend surtout de vous, êtes vous en forme Monsieur Girard ?». Comme toute bonne question s’adresse autant à son auteur qu’à son destinataire, j’en déduis que Monsieur de Carolis est en pleine forme. La visite de Darmanin dans quelques jours le met-il en joie ? Je l’assure de ma bonne forme et lui signale que certains élus pourraient venir à manquer ce matin s’ils arrivaient pour onze heure. Son air réjouit s’éteint quelque peu, et nous descendons ensemble les escaliers de la salle de fêtes. Le conseil communautaire a des airs de morceau de gruyère. La faute aux vacances ? Le maire de Tarascon, alors que l’on vote un gros dossier sur les déploiement du dispositif cœur de ville sur sa commune, est absent. De Carolis est entouré à droite de la Maire de Saint-Martin de Crau et à gauche de la Maire de Saint-Pierre de Mézoargues. Le Maire de Boulbon est là aussi. La séance commence par un minute de silence à Rolland Chassain, Maire des Saintes-Maries-de-la-mer décédé quelques jours plus tôt.

Vingt points vont être abordés aujourd’hui, sous forme de délibération ou de présentation de rapports. Vous pouvez consulter le dossier complet ici. Au final, il a fallu digérer plus de180 pages de documentation technique en cinq jours : rapport d’orientation budgétaire, rapport sur le développement durable, accord cadre PLIE avec l’ANPE, dispositif cœur de ville à Tarascon, dotation de compensation, dotation de solidarité sont les gros dossiers. Soyons honnête, il est impossible de tout lire, de comprendre les enjeux de chaque dispositif, la pertinence de chaque mesure, les modes de calculs des financements en si peu de temps. Là où certaines collectivités envoient les convocations et les annexes des documents 15 jours à l’avance, nous avons eu, comme c’est souvent le cas, le Power Point de présentation du rapport d’orientation budgétaire deux heures avant le conseil communautaire.Ce n’est pas sérieux.

Les premières délibérations se succèdent sans commentaire particulier jusqu’à la présentation de la situation en matière de développement durable. Le document est ici. Comme on m’avait reproché lors du conseil municipal d’évoquer surtout des sujets liés au prérogatives communautaires, j’ai un peu recyclé l’intervention de la semaine dernière. Voici la première partie de mon intervention :

Ce rapport, s’il a quelques mérites, à un défaut qui le rend inopérant : présentant un diagnostic bien incomplet de la situation du territoire, il nous délivre une lecture tronquée de la réalité.

Je m’enthousiasme de voir que le discours a énormément changé dans les documents de planification ou dans les rapports techniques des collectivités, mais cela reste malheureusement de beau discours et beaucoup de belles paroles. Car ce très joli rapport rapport a un travers, c’est qu’il évite les sujets fâcheux. De fait, et comme on imagine que ce genre de travail est une base pour se fixer les grandes lignes des action à mener,il est difficile de se fixer autre chose que des objectifs généraux si l’on fait l’économie d’un bilan complet du territoire, bilan à partager avec l’ensemble des acteurs.

Sur le sujet de la pollution et du bilan carbone par rapport au réchauffement climatique. On note les efforts fait dans la réduction des dépenses d’énergie sur les bâtiments à tous les niveaux. Malheureusement il manque un élément important, c’est un bilan sur les deux sources qui sont les plus polluants sur notre territoire : l’agriculture avec les pratiques d’écobuages (97% des émissions d’ammoniac) et le transport . Pourtant est évoqué la logistique bas carbone. Et ce bilan doit être corrélé avec d’autres informations, comme par exemple la consommation de foncier agricole. Le bilan est inefficace si on analyse pas le modèle de développement économique choisi et son impact sur l’environnement au regard de l’ensemble de la chaîne économique. L’axe 2 Objectif 7 porte un beau discours et des espoirs, mais on peut analyser la réalité. L’exemple est celui tout simple de la logistique et des zones commerciales de grand distribution. Nous avons assisté au développement inédit de hangars logistiques sur notre territoire et notamment en Crau. La Crau est un écosystème unique au monde dont 80 % de la superficie a déjà disparu. Sa protection est donc un enjeu patrimonial avec des espèces uniques au monde (outarde qui fait partie de la liste des vertébrés menacés d’extinction, criquet de Crau, Ganga cata etc…), mais aussi stratégique lorsqu’on sait que 70 % de la nappe de Crau est alimentée par les activités agricoles. La logistique est un modèle économique hautement critiquable : peu d’emploi par rapport à la surface exploitée, emploi majoritairement sou-payé et recours systématique à l’intérim. Et la logistique de demain, c’est toujours plus d’automatisation, avec l’ambition de grands groupes comme Amazon leader sur le marché : des hangars 100% automatisés. On peut s’extasier du nombre de création d’emploi en valeur absolu, mais en tant que politique nous devons avoir une vision qui dépasse le court terme et anticiper ce que sera la logistique demain. Si l’on regarde le passé pour des hangars maison du monde Ikéa crée combien de petits entreprises de menuiserie disparus : 25 % des PME travail du bois ont disparu en 30 ans. Des activités qui alimentaient d’autres métiers comme la foresterie, le bûcheronnage et j’en passe. Pour un logisticien qui travaille avec une grande enseigne de sport, combien de magasin de vélo, de plongée, de matériel d’escalade disparus. Pour des grands groupes qui pratiquent l’optimisation fiscale comme modèle économique. Vous êtes rentré dans un de ces magasins dernièrement ? Plus de caissière.quasiment plus que des jeunes en emploi précaire qui alimentent les rayons. Ces aménagements participent à l’équation 1 emploi crée en détruit 5 : délocalisation, politique agressive sur les prix d’achat agricoles des grands groupes, destruction des terres agricoles qui stockent du carbone. Le vrai prix de la logistique et des grands groupes commerciaux en terme de développement économique et durable c’est celui ci. Sans même parler du bilan carbone d’un produit fabriqué dans des conditions sociales et environnementale au rabais qui arrive chez nous après avoir parcouru 11000 km. Enfin, le corollaire, alors que l’on sait que la zone de Saint-martin de Crau est situé à côté d’une voie de chemin de fer et qu’aucun hangar n’est embranche, c’est la multiplication du nombre de camion qui nous oblige aujourd’hui à imaginer la construction d’une autoroute qui va elle même détruire des dizaines d’hectares de biodiversité, de terres agricoles nourricières, d’espace des stockage de carbone, pour espérer la multiplication par 3 du nombre de conteneurs en provenance des quais du GPMM.

Dans le chapitre consacré à la protection de la biodiversité il n’y a aucun élément sur les espaces menacé,s par la destruction directe, l’étalement des villes, ou les activités, industrielles agricoles, polluantes qui on un impact sur notre biodiversité

On parle de tourisme, de valorisation, de produit, comme si la nature n’était considéré qu’ sous l’angle unique de ce qu’elle peut apporter un terme d’économie.Il est grand temps de changer de logiciel. La biodiversité ne peut pas être considéré uniquement en terme de richesse touristique, notamment car elle engage à tout un cortège de services écosystémiques : qualité de l’air, stockage de CO2 qualité des eaux de surface filtrées par la végétation, lutte contre les inondations. En dehors de ces services, l’effondrement de la biodiversité est une crise majeure qui handicape la survie des générations futures, c’est un patrimoine que nous avons le devoir de préserver parce que son effondrement entraîne l’humanité avec elle. De nombreux secteurs économiques comme la petite pêche côtière passe pas une gestion durable des écosystèmes côtiers. Si l’on peut reconstruire une ville, un bâtiment, changer d’avis sur l’aménagement d’un bâtiment, on ne peut ramener les espèces vivantes à la vie. Les impacts que nous faisons subir à la nature sont irréversibles.

Concernant les déchets on peut faire les mêmes critiques : l’impact de notre modèle en terme de production n’est jamais traité. Lorsqu’on évoque la qualité de l’eau, si l’on traite des stations d’épurations et de la lutte contre la gaspillage, il n’y a rien que les élément les plus importants : préserves les qualité des eaux de surface, préserver les espaces naturels meilleurs écosystèmes qui filtrent et l’eau qui alimente les nappes phréatiques.

On peut décliner sur l’ensemble des thèmes traités. Il des progrès énormes faits sur certains secteurs et sans doute une volonté de faire toujours plus, mais sont volontairement occultés les sujets qui fâchent et qui sont malheureusement ceux qui ont le plus d’impact sur la qualité de l’air, émissions de Gaz à effet de serre, la biodiversité, les terres agricoles (le sujet de l’agriculture n’est même pas traité). Tel qu’il est présenté, ce rapport nous laisse entendre que les choses vont de mieux en mieux, dans la réalité, tous les indicateurs le disent les choses ne font qu’empirer. Le compte n’y est pas, nous ne sommes pas à la hauteur. Nous sommes dans une spirale, bien plus écocide que n’importe quel autre système. Une spirale qui n’apporte ni la prospérité économique, destructrice pour la nature. Si c’était une solution sociale et économique, nos chiffres sur le chômage ne seraient pas supérieurs à la moyenne nationale. C’est un changement complet de logiciel qu’il faut opérer. Nous devons faire des choix : lorsqu’on va faire des courses on choisi le petit producteur ou le grand groupe industriel.Nous devons mener notre politique économique de la même façon. A chaque fois que nous accueillons une entreprise, mesurer l’impact de sono modèle et pas uniquement la création brute, immédiate et court-termiste, d’emplois créés. Notre territoire est un bijou, sur quelques communes nous avons en miniature, un concentré de tous les grand enjeux liés au développement durable : une biodiversité foisonnante et internationalement reconnue, des terres agricoles riche et diversifiées, un savoir faire dans différents domaines, un patrimoine culturel exceptionnel. Nous avons tous les atout pour réussir la nécessaire transition écologique et nous pourrions être un laboratoire vivant de cette transition. Ce qui est possible est possible ici encore plus qu’ailleurs. Je vous encourage, je nous encourage à avoir plus d’ambition que ce qui sort de ce document, à prendre la vrai mesure des enjeux que sont ceux de la crise climatique, de la crise de la biodiversité dont la crise du COVID qui nous paralyse depuis un an, n’est sans aucun qu’un doute qu’un des premiers symptôme. Il est temps d’intégrer ces enjeux de manière sérieuse, optimiste et vivante sur notre territoire

Monsieur de Carolis tente de me rassurer « le développement durable et au cœur du développement à venir sur notre territoire » et de citer sa politique ambitieuse à venir dans le domaine des mobilités  avec notamment « la fin de l’étude sur le schéma directeur voies cyclable(..) et le rapport d’étude sur le pôle multi-modal de la gare de Arles (voir conseil municipal précédent) mais également la revalorisation des bio-déchets, la mise aux norme et la création d’un nouvelle déchetterie en zone nord. L’ACCM va également sécuriser le canal de la haute Crau pour le volet agricole. Pour limiter la pollution une étude a été lancée pour la requalification de la RN 113 en lien avec le contournement autoroutier pour amoindrir les répercussions sur la santé du trafic routier (…) nous avons pris à bras le corps cette notion de développement durable même si nous avons à cœur également de développer l’économie, et que nous sommes autant sinon plus mobilisés que vous ». Momo Raffaï rebondit là-dessus, satisfait de l’action de»l’ancienne mandature ACCM » notamment sur des actions d’isolation thermique et souhaite « mobiliser les populations » à travers « le levier du tourisme et les sorties ornithologiques. » Il conclut en remerciant Saint-martin de Crau d’avoir mis son foncier à disposition de l’ACCM pour développer la logistique sur le territoire « et permis à certains familles d’avoir un emploi et de la dignité »pour des plate-formes réalisées dans les règles de l’art (pour info la quasi totalité des plateformes ont été condamnés juridiquement pour avoir dérogé à la réglementation sur l’environnement). Je reprends la parole :

Je veux comme tout le monde que tout le monde ait un emploi, mais force est de constater que ce modèle là ne le permet pas ! Je veux bien aller au secours de cette économie-là, mais son bilan est assez catastrophique. (…) Ce rapport-là ne permet pas de tirer un diagnostic et des bilans partagés en terme d’émission de gaz à effet de serre, on est incapable de connaître nos émissions sur le territoire, d’avoir un bilan sur les menaces qui pèsent sur les espaces naturels et agricoles qui stockent du carbone. Ce bilan ne nous permet pas de tirer des éléments pour entamer la transition.

Marie-Rose Lexcellent, la maire de Saint-Martin de Crau, prend la parole au nom de sa ville et remercie Monsieur Raffaï de son intervention et se satisfait du bilan des « 12 000 emplois de la zone logistique ». Gasp ! On avait du mal à avoir les chiffres, ça me paraît hallucinant, mais elle doit connaître son dossier. Finalement la fin de son intervention se solde par « heu en fait je voulais parler de 1200 emplois bien sûr ». Sur une zone de 150 ha, ça fait environ 8 emplois à l’hectare. Comme le ministère de l’emploi nous dit que 25 % des emplois de la logistique sont des intérimaires (contre 3% dans le reste de l’économie), soyons généreux, on a affaire à un modèle qui produit 4 emplois réels sur la surface d’un terrain de foot. Effectivement, si l’on veut trouver de l’emploi à tous avec ce modèle, il va falloir un peu redéfinir la notion de développement durable ! Il n’y a que moi qui trouve que c’est du gaspillage d’espace, mais sans doute que tous les élus ne sont pas des matheux !

La délib 6 sur l’orientation budgétaire arrive vite (le power point de présentation est ici ), présenté par Marie rose Lexcellent après un propos liminaire de Monsieur de Carolis qui en vante déjà les mérites en appuyant sur la transition par rapport aux actions des mandature précédentes. Dans la mesure où la plupart des équipes municipales à ses côtés sont des anciens des équipes précédemment en place (en dehors de Arles et Sain-Pierre de Mézoargues), alors que le rapport de la cour des comptes était particulièrement sévère sur la gestion de l’ACCM, lui a toujours pris soin de ne pas trop contrarier les autres maires. Cette présentation laisse à Nicolas Koukas l’opportunité de s’exprimer. Un discours assez neutre sur les difficultés des collectivités locales, la suppression de la taxe d’habitation, et consensuel sur le fond, en appelant à travailler ensemble pour les habitants malgré les sensibilités. Mais en prenant le parti-pris d’« une continuité de l’action menée avant par Claude Vulpian », il provoque l’ire de Mandy Graillon. Après un bref propos sur le SYMADREM de Pierre Raviol, elle prend la parole avec une fougue certaine, pour marquer la différence à venir dans la politique des déchets et de manière très sèche, fait le procès expéditif de la politique menée jusqu’ici. Marie Rose Lexcellent essaie de tempérer avec des explications techniques et financières et des formules comme « le tri rapporte plus qu’il ne nous coûte et le tri c’est de l’écologie également ». Nicolas Koukas reprend la parole et fait une petite leçon de « gouvernance diplomatique au sein de l’ACCM » à Mandy Graillon qui n’apprécie pas du tout ! S’ensuivent quelques échanges vifs et pas toujours d’un haut niveau.

La délib suivante porte sur l’Attribution de compensation provisoire 2021. Il s’agit de se répartir une enveloppe de 33 millions d’Euros. C’est une grosse partie du budget de chaque commune qui passe par là. C’est la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui calcule chaque année le revenu de chaque commune en fonction de nombreux critères établis par la lois de finances . Cette année la CLECT n’a pas pu se réunir pour mettre à jour la situation liée au transfert de la compétence eaux pluviales urbaines. Mouaip, on a réunit des commissions bien moins importantes depuis 7 mois. M’enfin !

La délib suivante est tout autant intéressante. Il s’agit de voter la dotation de solidarité communautaire. Un budget de 4 millions d’Euros, censé être redistribué pour gommer les différences territoriales. Grosso modo les communes les plus pauvres sont aidées par les plus riches. Mais comme cette dotation est prélevée sur les recettes fiscales (donc des communes les plus plus riches) et qu’elles sont aussi celles qui ont le plus de poids dans le conseil communautaire, je me suis penché sur le mode de calcul. Car le Conseil d’État a plusieurs fois rappelé des collectivités à l’ordre. Ce sont elles qui choisissent les critères de calcul de cette dotation. Ça s’appelle être juge et parti. Et cette année, cerise sur le gâteau, nous n’avons eu aucun élément nous expliquant les modes de calcul, et le seul tableau annexé était faux, il n’a été rectifié que la veille ! À part ça tout va bien ! Mon intervention :

Je me permettrai quelques questions quand au montant de cette dotation dont le but est de lisser les inégalités territoriales et qui s’appuie sur la solidarité je n’ai pas trouvé dans les documents fournis de quoi mesurer l’efficacité de ce dispositif. Cette dotation doit s’appuyer sur une pourcentage des rentrées fiscales professionnelles.

Dans ce cadre, la loi prévoit des critères obligatoires pour calculer la redistribution des 4 millions d’euros qui composent cette dotation, mais les groupement peuvent également introduire d’autres critères en fonction des spécificité territoriales. La loi prévoit également de fournir une explication quand au choix des critères utilisés lors du vote de cette dotation. On nous donne le chiffre de 4 millions sans nous expliquer à aucun moment à quoi il correspond par rapport aux rentrées fiscales professionnelles (ndlr : la loi prévoit que dans certains cas cette dotation doit correspondre à un certains pourcentage des rentrées fiscales professionnelles). Quel est le montant de la fiscalité récupéré par chaque commune que l’on puisse vérifier de l’efficacité du « lissage ». L’an dernier, nous avions eu un tableau explicatif et détaillé sur les critères retenus pour calculer cette DSC. Cette année ça n’a pas été le cas, il a fallu que je me replonge dans le dossier fournie l’an dernier pour comprendre comment la dotation a été calculée. Si la loi prévoit que le calcul de potentiel financier par habitant doit compter dans 36% du calcul de la DSC, il est chez nous de 36,25 % : on a pas fait un effort particulier pour en faire un critère important. Un petit exemple pour illustrer les doutes que j’ai par rapport à l’efficacité de cette dotation : Arles, qui abrite 61 % de la population avec un revenu par habitant de 12 000 € ne bénéficie que de 47% des aides et Saint Martin de Crau revenu moyen 14 592 €, 15% de la population reçoit 25 % des aides. Comment exercer la solidarité lorsque les communes qui ont le moins de difficulté reçoivent proportionnellement plus d’aides que les communes comme Arles ou Tarascon dont les revenus sont les plus bas ?

Je m’abstiendrais de voter cette délibération car je n’ai pas trouvé dans les documents fournis d’éléments qui me permettent de juger de l’efficacité de ce dispositif.

Patrick de Carolis donne la parole au directeur financier de l’ACCM, qui ne s’attendait sans doute pas à intervenir : « Au niveau des critères… » il reprend une explication mathématique du mode de calcul qui ne répond pas tout à fait à ma question mais conclut : «  effectivement au niveau de l’appréciation sur le thème de la solidarité… aujourd’hui il y a un équilibre à avoir (…) il ne faut pas oublier que ces montants permettent aux collectivités d’avoir un équilibre budgétaire. Il semblait prématuré de mettre en place une nouvelle ventilation, ça doit faire l’objet d’un débat politique, aujourd’hui ça aurait été fait dans la hâte ». La parole est hésitante.

Bizarre, l’an dernier déjà on nous avait recommandé de voter cette dotation sans trop la discuter, dans l’urgence car on risquait de la perdre (mais le calendrier électoral avait été légèrement bousculé).

« Je profite de vous avoir sous la main, pouvez vous nous dire ce que représentent ces 4 millions d’Euros par rapport aux rentrées fiscales ? »

« La fiscalité professionnelle plus les rentrées de TVA représentent 50 millions d’Euros. Le rapport de la cour des comptes avait noté qu’entre la dotation de solidarité et l’attribution de compensation, nous étions un peu supérieur dans les reversements par rapport à d’autres collectivités de même strate. L’objectivité était de maintenir cette solidarité mais aussi cet équilibre ».

Mouaip une solidarité qui doit s’exercer sans nuire à l’équilibre, je suis de moins en moins convaincu et je le fait savoir, en m’abstenant de voter cette dotation.

Le reste des délibérations amène des remarques par-ci par-là mais rien de vraiment clivant ou novateur, si ce n’est un échange entre Monsieur Jalabert et Nicolas Koukas sur ce que sera le festival Octobre Numérique.

La délibération 17 amènera à une discussion sur les stratégies à adopter pour éviter les déserts médicaux dans les quartiers.

Un conseil communautaire qui se fini, durant lequel il y aura eu autant de nouvelles questions que de réponses. Je pense avoir creusé l’écart pour la médaille du conseiller communautaire le plus actif en 2021, tant le reste des conseillers, notamment ceux n’appartenant pas à une majorité, sont absents des débats. Tiens d’ailleurs l’opposition Front national était absente tout court pour Tarascon ! Con !

Compte-rendu partial et partiel de Virginie Maris. Pour vous faire une idée des discussions par vous-même et notamment pour consulter les présentations des deux audits – qui valent le détour – vous pouvez visualiser la séance dans son intégralité sur le site d’Arles Info.

Le conseil municipal commence avant le conseil municipal, sur le parvis. J’aperçois un petit attroupement au pied des escaliers, composé de journalistes, des élus de l’opposition et de l’ancien Maire de la ville, M. Hervé Schiavetti. Je mets un peu de temps à comprendre ce qui se passe. La séance n’étant pas ouverte au public pour des raisons sanitaires, M. Schiavetti s’est vu refusé l’entrée de ce conseil municipal pour moitié dédié aux rapports et audits concernant la précédente mandature. On se sent un peu comme lorsque, après recrutement d’un nouveau videur, le plus vieil habitué de la boîte se fait refouler à l’entrée. Dépités de laisser Hervé tout seul se faire barrer la route par deux policiers municipaux, le groupe d’opposition rentre s’installer dans la salle des fêtes. En même temps, c’est pas comme si on allait passer la soirée à boire des gins tonic en écoutant les Breeders…

Ouverture de la séance

Le plus jeune étant absent, c’est M. Lescot qui fait l’appel. Il y a dans la majorité 7 absents ayant donné pouvoir à d’autres conseillers et deux non-excusés. 9 sur 35, ça sent les vacances… De notre côté, un éternel absent.

Délibération 1 : rapport développement durable 2020

C’est un rapport réglementaire qui liste toutes les actions municipales participant à une démarche de développement durable (avec ses trois piliers : social, environnemental et économique) durant l’année 2019. Le rapport est assez exhaustif et vous pouvez le consulter ici.

Comme souvent, c’est essentiellement en dénigrant le mandat précédent que le conseil municipal se présente. Rien n’est dit donc sur ce rapport développement durable, aucune priorité, aucune ambition, alors même que le rapport identifiait des pistes d’amélioration.

Prise de parole de Cyril Girard :

Réponse de M. de Carolis : « Les questions ne relèvent pas de la ville mais de l’ACCM. Néanmoins, il y a des pistes au niveau de la ville, le plan lumière, les travaux de rénovation des bâtiments scolaires, les objets connectés…»

Catherine Balguerie confirme que tout va être mieux maintenant, avec de la volonté, de la transversalité, de la coopération entre l’agglo et la ville, de la végétalisation, des économies d’eau, etc. Donc maintenant, le développement durable va être approché de façon transversale et collaborative. On vous épargnera nos doutes sur le concept même de développement durable, tout droit venu des années 80 à une époque où l’économie néo-libérale tentait de faire croire qu’il était encore possible de concilier croissance économique et préservation de la planète. Un vœux pieux diront certains, un oxymore diront les autres…

Mohamed Rafaï prend la parole pour saluer le travail accompli et rappeler que ça ne va pas être simple de transformer notre système économique ultra-libéral et qu’il vaut mieux se serrer les coudes que se tirer dans les pattes. On ne pourrait pas mieux dire !

Enfin, Pierre Raviol allume son micro pour remercier le Maire de lui avoir donné l’agriculture, l’eau, et signaler que son objectif est de concilier agriculture et écologie et qu’il est vraiment pour la transition écologique. On en prend bonne note !

Encore quelques échanges de bon aloi, et Mme Ferrand-Coccia revient à la charge contre Cyril : « Vous dites qu’on ne va pas assez vite alors que sur le pôle multi-modal vous nous avez dit que nous allions trop vite. Pour la requalification vous disiez que nous n’aurions pas les moyens. Enfin je suis très surprise que vous vous disiez soucieux de la pollution alors que je vous ai entendu dire, lors d’une réunion de concertation sur que vous pensiez qu’il était souhaitable de faire transiter les camions par Orange plutôt que de faire un contournement autoroutier. »

Bon, alors là il faut dire que sur tous ces sujets, cela ne concerne pas des interventions de Cyril mais les miennes. Du coup je me dis qu’elle nous prend peut-être l’un pour l’autre. C’est vrai qu’avec les masques et notre petit penchant islamo-gauchiste, la confusion est permise. Du coup je prends in extremis la parole pour clarifier mes propos sur ces trois points. En gros, j’ai évoqué la précipitation dans la signature du protocole sur le pôle multimodal car la ville ne semblait pas s’émouvoir de faire payer l’étude à l’ACCM mais de transférer la propriété et l’usage exclusifs de la totalité des données récoltées à un bureau d’étude de SNCF Gare & Connexion, et concernant la déviation par le nord sur l’autoroute existante, il s’agissait surtout de dire que l’urgence politique et écologique était la réduction du transit via le fret ferré et fluvial ainsi que la relocalisation de la production et que dans un second temps, les camions résiduels pourraient éventuellement être reportés sur l’autoroute existante via le sud d’Orange. Bref, de vieilles discussions. Maintenant, il est temps de passer à la suite.

Délibération 2 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Vous pouvez consulter le rapport ici. Il n’y a pas grand-chose à noter, si ce n’est la très forte proportion de femmes titulaires de contrats à temps partiel, ce qui semble être une situation assez générale.

Délibération 3 : Présentation et recommandation de l’audit financier

Dominique Bonnet signale notre regret collectif de n’avoir pas eu l’opportunité de consulter ces audits en amont. Le maire lui répond qu’il y a à cela deux raisons. D’abord une raison pratique, les dernières relectures n’ayant été transmises à la Mairie qu’hier soir. Et ensuite une raison morale, pour que tout le monde soit sur un pied d’égalité les élu.e.s de la majorité n’ont pas non plus eu connaissance des ces audits en amont. Ah… on me signale dans l’oreillette que la presse aurait quant à elle eu connaissance de ces audits. Ben mince alors, je ne sais pas si c’est vrai, mais dans ce cas-là, côté démocratie et transparence, on est un peu mal barré. Transmettre ces informations tant attendues depuis l’élection à la presse avant les élu.e.s, c’est un peu problématique, non… ?

D’autant que nous avions demandé l’accès à cet audit en amont du conseil, sachant que selon l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

Il va donc falloir s’accrocher pour suivre et comprendre « en direct » de quoi il en retourne. On commence donc par l’audit financier. C’est M. Hervé Dendoit, du cabinet Strat’éval conseil, qui va devoir résumer en vingt minutes un rapport de 150 pages.

D’abord, un petit point technique. Essentiellement, il s’agit d’évaluations comparatives. On regarde comment se situe les finances de la ville en les comparant à celles de « la strate », c’est à dire aux données statistiques pour les villes de taille équivalente (soit entre 50 000 et 100 000 habitants). Il faut bien garder à l’esprit les limites de cette méthode pour se donner une idée de la situation de la ville d’Arles, qui présente la particularité d’un territoire incroyablement plus étendu que toutes les villes de taille comparable, et donc des postes de dépenses et d’investissement très différent. En effet, l’auditeur a rappelé que la ville d’Arles s’étendait sur 750km2 (soit plus que 7 fois la ville de Paris, ce qui revient à 12m linéaire de voirie par habitant, alors qu’on a dans une ville normal plutôt de 2 ou 3m/hab.)

A partir de là je vous propose un résumé mot à mot de la présentation

Bilan sur la période 2014-2019

Sur le fonctionnement : Une baisse de 2 millions en 5 ans, ce qui est un indicateur de bonne gestion. Cette baisse est corrigée pour prendre en compte le transfert de compétences des ordures ménagères vers l’ACCM. Il s’agit donc d’une baisse réelle, et pas d’une baisse par transfert vers l’ACCM (qui s’éleverait alors à 6,5 millions).

Sur les dépenses de personnels : Une hausse sur les 5 ans de 1,5 millions (soit 0,57 par an, ce qui reste inférieur à l’inflation), ce qui est une bonne performance, avec un petit bémol c’est qu’on partait à un niveau très élevé pour la strate.

Sur les subventions : On est à 40 % au-dessus de la strate, ce qui est une politique généreuse en termes de subventions, et un effet de saupoudrage, avec quelques grosses associations qui reçoivent des gros montants, et ensuite plus de 250 associations qui se répartissent 1,2/1,3 million, ce qui est un montant important. Par ailleurs, sur la période 2014-2019 on passe de 2,9 à 3,2 millions de subventions, donc une augmentation significative.

Sur les charges financières : elles sont cohérentes avec la dette. On reviendra en détail sur ce point qui est le gros point noir concernant la situation financière de la ville.

Sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) : une sous-dotation malgré la superficie de la ville.

Le stationnement qui rapport 2,2 à 2,3 millions par an, ce qui, dixit l’auditeur, nous aurait sauvé de la débâcle suite à la baisse généralisée de la DGF (qui a diminué pour toutes les communes d’environ 25 % sous Hollande, soit pour Arles 4,5 millions d’euros).

Sur la fiscalité : les taux sont supérieurs à la strate (pour les taxes foncière et d’habitation) mais la base de taxe foncière par habitant est très faible, bien en-dessous de la strate.

Sur les dépenses : le taux de dépense est régulier mais très inférieur à la strate

Sur les subventions (département, région, État…) : Un taux de subventionnement exceptionnel, qui frôle les 55 % – c’est un travail des services et de l’ancienne mandature qui a dû être phénoménal pour arriver à un tel niveau de subventionnement.

Le gros point noir, c’est la dette : un niveau d’endettement exceptionnellement élevé, presque 50 % au-dessus de la strate. C’est une situation qui s’est mise en place avant 2000. C’est très difficile quand on arrive à un tel niveau d’endettement de sortir de ce cycle infernal. Ce qui veut dire que la capacité de désendettement (nombre d’années d’épargne brute pour rembourser la dette) est hallucinant. On est à 21 années, alors que sur la strate c’est 6 ans et qu’on commence à sérieusement s’inquiéter à partir de 12 ans.

Le problème c’est l’épargne brute : 60 % en-dessous de la strate. Qu’est-ce que ça veut dire une épargne brute insuffisante (= recette de fonctionnement réel – dépenses de fonctionnement réel).

Épargne nette = épargne brute – remboursement de l’emprunt

Or pour Arles, l’épargne nette est négative. Mécaniquement, la ville est asphyxiée de 2014 à 2019 mais elle l’était déjà avant. On traîne cet endettement sans réussir à le réduire à environ 100 millions d’euros.

Sur la partie prospective

C’est très compliqué de savoir comment les choses vont bouger sur 2021. Si on fait une projection au fil de l’eau, on reste dans la même situation avec une épargne nette négative et une dette qui reste la même.

Une précision tout de même : les services financiers ont une gestion excellente de la problématique, sans recours à des lignes budgétaires farfelues, et gèrent très bien ses affaires courantes. Par exemple, le délai moyen de paiement des fournisseurs est de 17 jours, ce qui est un signe d’excellente gestion (là où certains voisins sont contents quand ils arrivent à payer à 60 jours).

Ce que l’on préconise : « pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible » (Saint-Exupéry)

Comment améliorer l’épargne brute pour obtenir une épargne nette positive ? Si l’on veut réduire la dette, il faut augmenter l’épargne brute. Il n’y a pas de solution sans douleur. Il faut renflouer :

– Revoir la politique de subvention : être plus discriminant
– Cession d’actif (vous savez… les bijoux de famille, on y revient dans le second audit sur le patrimoine)
– Sur les ressources humaines (en particulier sur l’absentéisme) – mais aussi réflexion à avoir sur le niveau de service – il faut réduire la voilure sous peine de ne pas pouvoir investir.
– Principe d’investissement « productif », favoriser les partenariats (culturels) avec le privé. Certaines subventions ne peuvent-elles pas être en partie assumées par des entreprises ? Exemple : vous avez un gros festival de la photo, avec un très grosse subvention versée chaque année. Est-ce qu’une partie de ce que vous versez ne pourrait pas être versée par des entreprises privées dans le domaine de la photo ?

Le paradoxe que vous avez à Arles, c’est que vous avez un grand prestige, Arles est une « marque », il y a peu de villes de 50 000 habitants qui ont une telle image. Et on finit sur cette citation magique : « En fait vous roulez dans une petite voiture alors que vous pourriez rouler en 4×4 ».

Bon là tout le monde se tourne vers Cyril et moi, voir si les khmers verts de l’assemblée s’étouffent pour de bon dans leur masque. L’auditeur se rend probablement compte de l’incongruité de sa métaphore et ajoute « en 4×4 électrique, mais évidemment, on n’est pas obligés de rouler en 4×4 pour être heureux ». La morale est sauve !

En gros, on a une dette énorme, héritée des années Camoin, et on la gère bon an mal an, finalement pas si mal.

Patrick de Carolis rassure tout le monde, on ne touchera pas les 300 000 euros de subvention pour les Suds. Alors là on assiste à un exercice assez troublant de reformulation biaisée des propos de l’auditeur. « Si on ne change rien on fait de l’immobilisme, et la seule façon de « trouver l’avenir » pour paraphraser Saint-Exupéry, c’est de tourner le dos à la politique qui se faisait avant nous. »

Délibération 4 : Présentation et recommandations de l’audit patrimonial

Là encore, je vous propose une prise de notes de l’exposé de l’auditeur

Objectif de la collectivité pour cet audit :

– Faire un état des lieux (en analysant notamment la vétusté des bâtiments pour anticiper les éventuelles dépréciations d’actifs dans la temps)

– Changer de paradigme, de façon à ce que le patrimoine génère de l’activité plutôt que de représenter une charge :

En identifiant les actifs dormants (sous-occupés, voire vacants), sujets à de moindre services rendus à la population mais aussi surcharge de travail et surcharge de coûts pour la collectivité.

En identifiant les actifs immobiliers ou fonciers à bonne valeur marchande en vue d’éventuelles cessions.

378 ensembles immobiliers répartis sur 21 quartiers (260000 m²) – soit 5m2/hab (soit 15 à 20 % supérieur à la strate).

Un axe ne pourrait-il pas être de réduire la voilure sur des équipements qui le mériteraient ?

Quatre axes d’amélioration de la situation

I. Valorisation du patrimoine

Faire en sorte que le patrimoine, pour créer du « cashflow » pour financer les investissements. Cela passe par 4 moyens :
A. Cessions d’une dizaine de biens.
B. Tarification : aujourd’hui, il y a un certains nombres de biens qui sont occupés sans loyer, y compris par des usagers qui ne sont pas des associations à but non lucratif.
C. Mise à bail et conventionnement, notamment sur le site de POP et avec les Rencontres de la photo.
D. Transfert : il y a des sites à intérêts communautaires (ex : Minimes ou le pôle sportif Fournier)

II. Réduire les dépenses

A. Mutualisation de locaux (sur les services techniques, ils pourraient être regroupés au CTM). Il y a aussi un problème au niveau des locaux de stockage. La question du stockage sauvage est un vrai sujet et mériterait un bon nettoyage (qu’est-ce qu’il est important de garder et qu’est-ce qui peut être jeté).
B. Responsabilisation des occupants : il ne s’agit pas nécessairement de tarifer mais d’identifier les coûts et de les partager avec les usagers. A commencer par l’énergie. Promotion d’intérêt communaux. S’il y a des travaux d’entretien dans les locaux communaux, ils peuvent être pris en charge par les associations.
C. Organisation : automatisation de l’accès et du chauffage. Programmation horaire des équipements avec des temps de retour d’investissement réduit.
D. Contractualisation : alors là il s’agit d’externaliser certaines exploitations, par exemples les monuments historiques.

Cessions envisagées : immeuble Balze (oh ben mince, c’est notre local d’opposition), Maison du directeur, logement Sacse, logements ex centre de secours, terrain Pont de Crau, terrain DRA des Jonquets, Léon Blum, Immeuble Regidor, Immeuble Sevin (bât. 2)

Globalement, ça permet de réduire de 1,5 % les surfaces de patrimoine bâti, entre 3 et 7 millions d’euros de recettes

III. Amélioration de la gestion du patrimoine

A. Un programme anticipé et pluriannualisé de maintenance (travaux et entretien courante.
Indice de vétusté physique : la moyenne des bâtiments visités était de 59 %, ce qui est très inquiétant.
B. Études préalables : ex : L’îlot Mistral est un fabuleux potentiel mais qui est aujourd’hui sous-utilisé.
C. Mise en place d’un outil partagé de gestion 360 degrés
D. Nouvelle offre de services : pôle autour de l’image

IV : Construction de bâtiments neufs

A. Toropôle à Gimeaux – Attention aux charges différées!!!

Et de conclure sur le message principal : “Attention, il faut réduire la voilure !”

Alors là, autant le premier audit semblait assez neutre et se mettait explicitement en retrait de la prise de décision politique, malgré les efforts du Maire de lui faire dire ce qu’il ne disait pas, autant celui-ci semble rouler directement pour la nouvelle mandature. Son crédo, dans un style néo-managérial qui donne froid dans le dos : augmenter le cashflow en cédant les biens à forte valeur marchande et en optimisant nos actifs et en résorbant the famous « dette cachée », améliorer notre capacité d’autofinancement net pour investir. Bon, vous avez compris : on vend, on fait payer et on mutualise/économise.

Je ne suis pas la seule à avoir des frissons, le Maire prend directement la parole :

Patrick de Carolis : « Une de vos recommandations m’a donné des frissons. Je me suis engagé à ne jamais privatiser les monuments de la ville et notamment le théâtre antique. Jamais je ne privatiserai l’exploitation des monuments.”

Bon eh bien c’est déjà ça d’assuré. Pour le reste, le débat budgétaire qui occupe la deuxième moitié de ce long conseil de 4h et 15 minutes, même s’il donne quelques indices, ne permet pas vraiment de se faire une idée précise de la façon miraculeuse dont on va tout à la fois réussir à diminuer l’endettement, améliorer les services et se lancer dans un ambitieux plan d’investissement pour la ville. Voyons quand même ce que ça nous dit…

Délibération 5 : Rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2021

Alors là, j’ai bien conscience que ce compte-rendu est interminable en plus d’être tout à fait ennuyeux. Je prie les courageux lecteurs et lectrices qui se sont rendu.e.s jusque là de m’en excuser. Mais l’idée est de nous constituer collectivement un socle de compréhension des affaires municipales et de partager avec vous, si peu excitant que cela puisse être, ce que nous apprenons à travers cette expérience d’élu. Néanmoins, sachant que le prochain conseil sera encore plus technique, puisqu’il n’y sera plus simplement question de vagues orientations budgétaires mais de prévisions financières tangibles, et sachant que cela demande des efforts de compréhension mais aussi – pour ma part – de pédagogie qui dépasse mes capacités présentes, je vous suggère de remettre à plus tard la discussion précise de ce rapport et de vous en brosser un rapide portrait.

Si vous êtes rongé par la curiosité et l’impatience, vous pouvez le lire vous-même.

Si vous avez envie d’entendre quelques mots politiques et pas simplement des arguties techniques, vous pouvez visionner l’intervention de Nicolas Koukas :

Et si vous voulez comprendre quelles sont les grandes orientations de la ville pour l’année à venir, voici un résumé lapidaire de ce qui a été présenté. Il s’agit de faire d’Arles un ville “plus sûre, plus propre et plus attractive“. Bon, ça au moins c’est clair, on ne veut être ni plus juste, ni plus écolo, ni plus résilient, ni plus créatif… Sécurité, propreté et attractivité, c’est le programme!

Sur la prospective, le monde d’après pour la municipalité, c’est une année 2021 un peu moins prospère que 2019 et la machine à croissance qui reprend sa cadence infernale dès 2022 avec une sortie de crise sanitaire et un retour à la normale dès la fin 2021. Un tel “optimisme” a de quoi laisser songeur…

Sur la “maîtrise des dépenses”, il s’agira de baisser de 10% les subventions allouées aux associations, passant de 2,46 millions d’euros à 2,23 millions d’euros.

Sur l’investissement, il s’agira d’investir 20 millions d’euros par an pendant trois ans pour le grand “Plan Marshall” de remise en état de la ville. Bon alors sur l’expression, on se demande un peu de quel bombardement il s’agit de se relever… Apparemment, c’est une subvention “historique” du département (16 millions d’euros) qui justifie un programme si ambitieux. Pour l’heure, attendons que cette subvention soit confirmée avant de chanter The Star-Spangled Banner au gare-à-vous sous les caméras de vidéosurveillance de la place de la Mairie.

Sur le problème de la dette, épineuse question sur laquelle nous essaierons de revenir plus tard dans un article dédié, l’idée est de baisser le niveau d’endettement de 19% d’ici 2024, en augmentant chaque année la part de remboursement du capital.

On résume : Plan Marshall + Plan propreté + Plan Lumière + Hôtel de police municipale et augmentation progressive du nombre de policiers municipaux à 60 (contre 10 aujourd’hui).

Comme il n’y a pas grand chose de bien concret pour l’instant, on peut quand même noter une étude sur la création d’un cinéma en centre-ville (tiens, tiens…), le déploiement du stationnement en centre-ville, la création de halles commerciales et the fantastic “totem” Toropôle à Gimeaux. Olé!

Plus, en filigrane, des projets qui ne sont pas encore des projets mais qui vont probablement le devenir bientôt autour de l’ancien collège Mistral. Là-dessus, je dois dire qu’on atteint des sommets de non-réponse. Après que Nicolas Koukas puis Cyril Girard aient interrogé le Maire sans obtenir la moindre information, je suis revenue à la charge, faisant savoir que certaines associations semblaient soucieuses de ne pas voir renouveler leur convention et que cette incertitude les mettait dans une situation très inconfortable. Alors c’est vrai que, contrairement aux deux interlocuteurs qui m’ont précédée, j’ai eu droit à une réponse. Mais… comment dire… je ne suis pas certaine de mieux comprendre ce qu’il en est maintenant. Du coup, pour éviter toute mésinterprétation, je vous la livre en verbatim et vous laisse décrypter si oui ou non les associations qui occupent aujourd’hui l’ancien collège Mistral, et tout particulier les quatre associations et quelques particuliers qui travaillent au Mas des enfants (notamment Martingale, Yogamino, Môm’Arles et Les petites bouilles) vont pouvoir continuer leur activité dans ce lieu magnifique qu’elles ont contribué à inventer :

Patrick de Carolis : Sur Frédéric Mistral, Madame, vous évoquez la Maison des enfants (sic), sachez que la maison des enfants effectivement a été bouleversée tout simplement parce qu’à Noël il y a eu une voiture qui a brûlé dans la rue et qui a endommagé le bâtiment. Et que nous sommes intervenus, de façon urgente, pour retrouver un local pour cette association, ce qui a été fait. L’avenir de cette association n’est pas du tout en danger et ne sera jamais remise en cause. Son travail qui est fait est tout à fait remarquable.

Moi : Je me permets de vous interrompre pour signaler qu’il y a plusieurs associations qui occupent cet espace.

Lui : Oui oui tout à fait il y au moins quatre ou cinq associations qui sont accolées. La question que vous posez, je pense qu’elle trouve sa source dans le fait que nous avons commencé à établir une liste des associations qui sont à Frédéric Mistral. Et je pense que ça a, à mon avis, suscité un certain nombres d’interrogations et d‘émois. Mais, Madame, en tant que gestionnaire, il était normal que je sache exactement, parce que la liste n’était pas faite, parce que personne ne savait exactement combien d’associations habitaient, étaient logées à Frédéric Mistral, et même dans tout la ville, nous avons établi la liste de toutes les associations arlésiennes. Et je pense que bien gérer c’est d’abord savoir qui est qui, qui fait quoi dans quels locaux de la ville et à quelles conditions. Voilà. Donc sur l’avenir de Frédéric Mistral c’est une question qui se pose. C’est un lieu et un bâtiment à fort potentiel, donc nous réfléchissons sur l’avenir que nous consacrerons et que nous définirons pour Frédéric Mistral et, lorsque nous aurons défini ce but, eh bien ! nous vous le présenterons et nous en débattrons ici au conseil municipal. En attendant ce ne sont que des supputations. Voilà. Pareil pour Léon Blum, pareil pour tel bâtiment. Ce ne sont que des supputations pour l’instant. Voilà ce que j’ai à dire sur Frédéric Mistral.

Eh bien ça sera le mot de la fin, que celles et ceux qui supputent supputent… Quand à nous, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des vraies informations véritables quand nous en serons informés.

Et pour finir, parce qu’on ne peut pas dire que la presse locale ménage ses efforts pour couvrir l’actualité municipale et qu’après tout, c’est leur métier, pas le nôtre, nous vous offrons la couverture de ce conseil par la Provence du lendemain.

Compte-rendu partiel et partial de Cyril Girard, un peu en retard mais comme vous avez pu vous mettre en bouche avec le compte Twitter du Maire et le compte-rendu de l’Arlésienne, on se dit que notre tâche est moins urgente… Et comme toujours, vous pouvez vous faire votre idée par vous-mêmes en visionnant directement ce conseil sur le site d’Arles Info.

La séance commence avec quelques minutes de retard. Monsieur le maire presse d’un ton froid Madame Balguerie de se dépêcher et l’appel est fait par le benjamin du conseil municipal. La première prise de parole du Maire concerne l’adoption du compte-rendu du précédent conseil municipal qui n’amène aucune remarque.

Très rapidement, le compte-rendu de gestion fait l’objet des première interventions. Nicolas Koukas interroge le maire sur la consultation d’un avocat concernant la mise à disposition de l’ensemble Grignard- Mistral où s’est installé POP, la « plateforme ouverte au public ». POP est une plateforme qui accueille plusieurs entreprises liées au développement durable, à la transition écologique et à l’économie circulaire. Mais après avoir investi 120 000 € sur le site, est-elle encore la bienvenue ? Le maire louvoie sur son projet pour le site « un arbitrage sera donné sur les suites à donner et les contractualisation éventuelles ». Sa volonté de revoir tout ce qui a pu être réalisé sous la mandature précédente mettra t-elle en péril des initiatives aussi intéressantes que POP ? La vigilance reste de mise. Les questions continuent de fuser notamment sur le fait de faire appel à de nombreux prestataires éloignés, à ce titre un contrat de 9 000 € avec la société SAS ITG consulting pour des ateliers avec l’artiste Denis de Montgolfier.

De Carolis : – Madame de Causans avez vous des informations sur cette personne ?
De Causans : – Heu cette personne a été retenue parce qu’elle faisait pratiquer la vidéo au cœur des quartiers avec les habitants. [Oui, certes, c’est l’objet de la prestation programmée, et alors ? ] Mais on a engagé cette somme qui n’est toujours pas distribuée vu le contexte sanitaire, c’est quelqu’un des très grande qualité qui a plutôt été choisi par le service de la culture.

Toujours est-il que le Maire ne semble pas connaître cette personne qui a travaillé à ARTE durant 7 ans, dont personne ne revendique vraiment le choix mais qui pourtant semble avoir « toute les qualités ». Disons qu’il fait de la vidéo, normal pour un réalisateur, mais pas forcément dans les quartiers prioritaires, « Mais il a très envie ! » nous dit-on. On n’en saura pas plus, donc.

Jean-Frédéric Déjean interroge de nouveau le Maire sur le montant des illuminations de Noël. Le maire, dans un exercice de préemption de la parole citoyenne dont il a le secret, parle au nom des arlésiens tous « comblés par ces illuminations ». Le seul hic, c’est qu’alors que la municipalité précédente avait acheté des décorations afin d’économiser chaque année, la nouvelle municipalité a choisi de dépenser 94 711 € HT plus 1836 € HT en externalisant les illuminations, auxquels s’ajoutent les 12 500 € HT pour la programmation dont on n’a jamais vue la couleur mais dont on n’a pas fini de parler. On n’a pas compté à la dépense cette année pour faire briller la ville ! Le débat court sur les Drôles de Noël mais la conclusion est sans appel, en annulant un festival à 200 000 €, la mairie n’ a fait l’économie que de 70 000 € ! Or contrairement aux années de routine pour Drôles de Noël, il n’y a eu cette année, du fait des restrictions sanitaires, absolument aucune animation. Pas besoin de prendre sa calculette pour voir que 130 000 € ont été dépensés en externalisant de nombreuses prestations jusque-là réalisées par les services de la ville. Les employés municipaux ne seraient-ils pas à la hauteur des désirs de grandeur de la nouvelle municipalité ? Le Dossier Overneed consulting arrive sur la table. Souvenez-vous, le mois dernier, ce prestataire chargé de réaliser le programme de Noël, personne ne semblait le connaître ni ne pouvait nous dire ce qu’il avait réalisé. Ce moi-ci, le discours est totalement différent. Mon intervention sur ce sujet :

Cyril Girard : – Je suis surpris qu’aujourd’hui, vous puissiez attester de la présence régulière du représentant d’Overneed Consulting alors que le mois dernier vous ne sembliez pas savoir grand chose sur les conditions d’attribution de ce marché, ni sur ce que faisait exactement cette entreprise. Il a du se passer quelque chose [Le Maire me coupe pour me dire que non, le mois dernier il n’était pas ennuyé et qu’il nous a juste dit qu’il nous renseignerai par écrit. La seule réponse écrite a été de nous dire que le travail avait été fait.] Je voudrais vous rappeler que la commande publique répond à trois principes, dans un souci de la bonne utilisation des deniers publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement, et la transparence.

Sur l’accès à la commande, comment ce cabinet, extrêmement difficile à trouver sur internet, qui n’est pas une entreprise locale a t-il été contacté ? Je vous donne en vrac quelques avis laissé sur internet sur un site professionnel « Avez-vous le numéro de téléphone actuel de OVERNEED CONSULTING? J’appelle depuis quelque temps et rien. «  L’administrateur du site « Quelqu’un va partager ses idées? Toujours, il n’y a pas trop d’opinions sur OVERNEED CONSULTING. Nous attendons vos opinions ! «. Il semble qu’un effort tout particulier ai été fait pour travailler avec cette entreprise. Qui est enregistrée en profession libérale. Il s’agit donc, en fait d’une personne.

Le seuil financier ne dépasse pas 40 000 €, la pratique courante consiste à faire 3 devis comparatif. Cet usage a t-il été suivi ? Quelles ont été les entreprises locale sollicités ? Peut on avoir les preuves, que au moins trois entreprises ont été sollicités

-Sur l’égalité de traitement, une seule question : Au lendemain du dernier conseil municipal, le nom du responsable de Overneed consulting a fuité dans la presse . On retrouve le nom de cette personne, ou son homonyme, dans un article de Médiapart sur le prix exorbitant des chambres d’hôtel de Monsieur Estrosi, puisqu’il semble que cette personne faisait partie du cabinet de Monsieur Estrosi à l’époque on Madame Graillon y officiait. S’agit-il de la même personne. Comment dès lors assurer l’égalité de traitement des candidats lorsqu’un d’entre eux est un ancien collaborateur d’un élu?

Sur le sujet de la transparence une seule information : le nom du responsable de Overneed consulting a été effacé du registre accessible INSEE le lendemain du dernier conseil municipal. De manière fortuite et totalement par hasard, à moins qu’il n’y ai eu volonté certaine de cacher cet élément.

A t-on  procédé à l’usage qui consiste à faire trois devis?

Réponse du Maire « sur ce sujet j’ai dit ce que j’avais à dire, nous allons passer à d’autres questions ». Autant dire que l’absence de réponse est elle-même une réponse.

Les quelques délibérations qui suivent portent sur des dons d’artistes à la ville, la réaffectations d’agents de l’ACCM à la ville. Rien qui n’amène de remarque particulière.

La délibération N° 6 consiste à valider l’abandon par la ville du projet de complexe casinotier portée par la précédente majorité. Cet abandon a été voté à l’unanimité au CCSPL (Conseil Communal des Services Public Locaux), soit par la majorité comme par les deux élus (PS et Changeons d’avenir) de l’opposition. Cet abandon est lourd de conséquences pour les finances de la ville puisque 360 000 € seront reversés en deux tranches de 180 000 € aux deux entreprises qui avaient candidaté et déposé un avant-projet. Monsieur le Maire tient à faire personnellement l’historique du dossier avant de passer au vote. En fait d’historique, il s’agira d’un procès en bonne et due forme de l’ancienne équipe municipale, et de son représentant tout désigné, Nicolas Koukas, qui se fait tailler un costard durant 14 bonnes minutes. En guise d’épilogue le maire nous promet de raccrocher le projet de ce site (sur les quais de Trinquetaille) appartenant encore à la SNCF, au sort des anciennes papeteries Étienne, mais aussi au sort de la zone des Minimes, en lien avec le projet de complexe cinématographique, tout cela en concertation avec les habitants de Trinquetaille. Bref, tout ce qui semble-t-il n’avait jamais été fait. N’en jetez plus. Il admet que ce projet portait des idées intéressantes : hôtel de luxe, salle de spectacle, avec en prime la promesse de recettes pour la ville. Il finit ainsi son propos « Je regrette de vous le dire Monsieur Koukas, en portant ce projet mal monté, mal ficelé, mal évalué, vous l’avez condamné dès le premier jour. »

La parole est à la défense. Nicolas Koukas rappelle au Maire que l’élu en charge de ce dossier était Patrick Chauvin, et que la redondance des allusions à son endroit à chaque conseil municipal cache peut être les stigmates d’une affection impossible. Bref, on est dans la petite phrase. Pour autant, Koukas essaie de soutirer au maire l’information qui nous intéresse tous : abandonne t-on le projet de casino, ou abandonne-t-on ce projet de Casino ? Le maire précise qu’il met un terme « à CE projet ! ». Et qu’il « N’injurie pas l’avenir ». Tout reste ouvert donc. Koukas continue de défendre son honneur et celui de l’ancienne équipe, dont la probité, l’honnêteté, et la compétence ont été malmené durant le long monologue de De Carolis. Il revient sur l’absence quasi totale de concertation préalable à cet abandon comme cela avait été promis durant la campagne. De Carolis fait quelques incises, dont une durant laquelle il s’attribue le mérite d’avoir, seul, « informé les trinquetaillais sur ce projet lors d’une réunion publique une semaine avant le premier tour ». Depuis cette phrase, je sens Virginie pressée de prendre la parole :

Virginie Maris : – Je sais votre attachement à la loi, mais il n’y a pas que la loi, il y a aussi la rigueur et l’honnêteté intellectuelle : quand je vous entends dire qu’il a fallu attendre que vous alliez à la rencontre des habitants de Trinquetaille pour qu’ils prennent connaissance de ce projet, je trouve que vous manquez vraiment de respect pour les nombreux collectifs qui se sont mobilisés bien avant que vous n’abordiez cette question dans votre campagne, comme l’association Droit à la ville par exemple. Mobilisation associative à laquelle s’est ajouté une campagne d’affichage assez impertinente et efficace et, depuis le début de la campagne, la voix de Changeons d’Avenir qui a dès le lancement de sa campagne manifesté son opposition à un tel projet.

Quelques minutes de sermon durant lequel De Carolis garde les yeux baissé sur ses notes, arc-bouté comme pour éviter les phrases lancées. S’ensuivent plusieurs secondes de silence qui montrent l’embarras de notre Maire qui renoncera à se défendre en passant la parole à Monsieur Raffai. Les débats continuent sur un ton plus ou moins cordial, marqué par une attaque hors propos de Monsieur Lescot, élu à la Camargue qui parle de « l’intervention semi-démente de Nicolas Koukas », et continue le procès de l’ancien élu au budget. Le discours lasse, même dans les rangs de la majorité et Monsieur le Maire lui demande de recentrer son propos sur la délibération. Tout penaud, il abandonne le micro. Avant d’en finir, je rappelle au Maire que la réalisation d’un complexe casinotier n’était pas une promesse de campagne, donc qu’il lui faut être clair avec les arlésiens « s’il y a un projet, la discussion devra se faire avec l’ensemble des arlésiens ».

La prochaine délibération porte sur la seconde tranche du financement de l’hôtel de Police. Pour un total hors-taxes de 617 365 €, la ville va dépenser 123 473 €. Salle d’arme, centre de supervision urbaine, cette dépense-là s’ajoute à la première tranche de 125 000 € de septembre et à la dépense de 100 000 € du mois dernier pour sécuriser l’accès à l’hôtel de ville. Le délire sécuritaire continue. Les échanges sont une nouvelle fois houleux entre l’équipe municipale et l’opposition, notamment Jean Frédéric Déjean, mais rien de neuf sous le soleil.

Enfin, l’une des délibération qui paraissait devoir être adoptée à l’unanimité fait l’objet d’un long débat entre Virginie Maris et la rapporteuse, Marie-Amélie Ferrand-Coccia. Il s’agit d’une délibération portant sur l’aménagement du pôle multimodal de la gare de Arles. Sur le papier une bonne nouvelle, en réalité les choses s’avèrent un peu plus complexes.

Virginie Maris : – Bien entendu, on se réjouit que ce projet de pôle multimodal avance. J’aurais néanmoins, à la lecture du protocole annexée à cette délibération, quelques questions et quelques demandes de précision que j’adresse tout à la fois à Mme Ferran-Coccia et à M. Jalabert qui sera signataire de ce protocole.

D’abord une demande de précision concernant un avant-projet de mise en accessibilité des quais et du franchissement des voies. Je voulais savoir s’il s’agissait bien de dispositif permettant l’accès au quai No 1 pour les personnes en fauteuil roulant mais également pour les personnes âgées, les personnes avec des poussettes, des bagages volumineux ou des vélos de rejoindre ce quai. C’est vraiment un gros point noir aujourd’hui donc je voudrais m’assurer que c’est bien de cela dont il s’agit.

Les usagers quotidiens de la SNCF dont je fais partie savent à quel point les services se sont dégradés lors des cinq dernières années : à travers des changement d’horaires et suppression de ligne, des suppression de la navette pour Avignon TGV, la réduction des horaires puis fermeture du guichet… Nous sommes nombreuses et nombreux à avoir progressivement renoncé à aller travailler en train, à Marseille, Avignon, Nîmes ou Montpellier face à la multiplication des difficultés.

Concernant le protocole lui-même, dans le préambule concernant les comités techniques et les comités de pilotages on voit qu’ils ne sont constitués que des seuls signataires de la convention, sans aucune mention de tiers dont l’expérience et l’expertise pourrait être précieuse. Il existe déjà un réseau d’usagers et d’associations : les Simones, Convibicy, Pays d’Arles en transition, Adugar (association d’usagers qui a été dissoute il y a un an mais qui pourrait probablement reprendre du service si elle était associée à ce genre de travail) aux comités de quartiers puisque ce projet concerne aussi la redynamisation du secteur.

Je m’étonne aussi de l’absence de la filière voyageur de la SNCF dans ces comités (comme Mme Ferrand-Coccia le corrige dans sa réponse, il était question ici de SNCF-mobilité), sachant qu’à l’heure actuelle, les principaux points de blocage quand au développement de la multimodalité et quant au report ferré de nombreux trajets (de travail ou de loisir) relèvent de la dégradation des services aux usagers.

Parlant des objectifs de ce protocole, je suis surprise qu’un grand nombre d’objectifs qui sont généralement au coeur de ces projets de multimodalité soient absents : pas d’aire de co-voiturage ; pas d’installation de panneaux photovoltaïques sur le parking ; pas d’amélioration de l’offre de stationnement sécurisé pour les vélos, alors que les box mise en place sont trop souvent hors services ; pas d’amélioration ni d’augmentation des places de stationnement pour les vélos, alors que celles-ci sont presque tout le temps pleines lorsque les trains circulent normalement.

Plus généralement, dans la délibération comme dans le protocole, il n’y a aucune ambition explicite en terme d’écologie et d’économie énergétique. Alors que de nombreuses villes pensent leur gare et la multi-modalité comme un levier central de la transition écologique, tout se passe à la lecture de cette délibération et de ce protocole comme s’il s’agit d’un pur projet technique, centré sur l’attractivité touristique et la redynamisation du quartier, sans ambition ni vision du futur. Je trouve ça très regrettable.

Enfin j’en viens à une demande d’éclaircissement sur un point qui est potentiellement problématique. Dans l’article 3, a, il est dit, je cite, que « la ville et l’ACCM délèguent leur maîtrise d’ouvrage respective à SNCF Gares & Connexions pour la réalisation des études liées au PEM et à la mobilité », ce qui est le coeur de ce protocole qui est un protocole d’étude préalable. Or étant donné les enjeux couverts par ces études (diagnostic et élaboration de scénario de mobilité) j’aimerais comprendre ce que signifie cette délégation de maîtrise d’œuvre et surtout ce qui la justifie. En effet, j’ai deux sources de perplexité quant à cette délégation de maîtrise d’œuvre :

Premièrement, la filière Gares et connexions de la SNCF est une filière de la SNCF dédiée à l’aménagement des gares. Son modèle d’affaire repose principalement sur les revenus liés à la location d’espaces commerciaux, presque exclusivement de grandes chaînes de fast-food et de vêtements à bas prix, etc. Il me semble qu’en terme d’analyse et de stratégie à venir en terme de « mobilité à l’échelle de la partie agglomérée de la ville d’Arles », la ville et l’ACCM sont des acteurs privilégiés pour conduire ou collaborer à ces études.

Mais ce qui m’interpelle le plus, c’est les implications de cette délégation à la lecture de l’article 11. Alors que c’est l’agglo qui supporte intégralement le coût de ces études (avec une aide de la région si j’ai bien compris), l’article 11 stipule que « les études menées dans le cadre de ce protocole restent la propriété des maîtres d’ouvrage, et que ces études ne pourront pas servir à d’autres fins que l’élaboration de ce pôle multimodal ». L’article 12 quant à lui impose la confidentialité à toutes les informations techniques et financières échangées dans le cadre de ce protocole.

Comment doit-on entendre ici la notion de « maître d’ouvrage » ? Est-ce que, finalement, l’ensemble des études financées par l’ACCM resteront la propriété exclusive de SNCF Gare et mobilité et rester confidentielles? Car évidemment, cela serait hautement problématique dans une période où les études de mobilité sont essentielles, notamment pour penser le développement des itinéraires cyclables, des transports en commun, éventuellement d’un transport fluvial etc.

La réponse de Madame Ferrand-Coccia est plus que surprenante « étant moi-même une usager du quotidien du train, j’ai jamais eu l’impression de vous avoir vue… mais on ne doit pas avoir les mêmes horaires ». Une attaque gratuite, totalement éloignée du propos de la question, qui n’a comme seul but que de délégitimer l’auteur de la question. « C’est probablement parce que je pars en Occitanie et nous n’avons donc probablement ni les mêmes horaires, ni les mêmes problèmes puisqu’une grande partie des difficultés concernent les trajets inter-région »

S’ensuit une longue réponse sur le fait qu’il faut avancer vite, que rien ne pose problème, que c’est un protocole standard, pré-écrit, mais que tout pourra être remis sur la table, que la maîtrise d’ouvrage confiée à la SNCF Gare et connexion ne pose pas de problème.

Virginie persiste « Vous avez tout à l’heure fait le procès du projet de casino monté « à la va-vite », il ne faudrait pas que votre empressement sur ce dossier mette de nouveau la municipalité dans une situation compliquée ? » Les propos se veulent rassurants, mais l’on comprend bien que pour le moment rien n’a été réellement pensé. La filière Gare et connexion de la SNCF connaît bien les règles du jeu et semble les avoir imposées sans trop de difficultés à la ville et à l’agglo. En tous cas, Mme Ferrand-Coccia s’engage « On a besoin d’agir et on a besoin d’agir vite. La SNCF nous met à disposition son cabinet d’études et nous on le prend. […] On a voulu très rapidement signer ce protocole d’intention pour pouvoir lancer ce projet. Là on dit qu’on a l’intention de travailler ensemble. Pour autant ça ne veut pas dire qu’on n’est pas en mesure de dire pour la suite « les études vont être utilisées… etc et elles vont l’être ». OK, on s’en souviendra donc, mais pour l’instant les membres de l’opposition s’abstiennent. Outre les arguments avancés par Virginie, on voit mal comment l’obligation de confidentialité pourrait s’articuler avec le nécessaire travail à faire avec les structures associatives locales…

Les cinq dernière délibérations ne font pas l’objet de débat particulier malgré quelques demandes de précisions. L’opposition ne participera pas au vote des représentants des associations syndicales, représentants élus parmi les membres de la majorité municipale. La fin du programme marque le début des questions diverses, qu’il est aujourd’hui obligatoire de faire passer au Maire trois jours avant, histoire de le laisser préparer ses réponses. En général, un long monologue condescendant parsemé de références puisées sur internet. Je demande au Maire s’il était au courant de l’abandon du financement du bac de Barcarin par le conseil régional. Renaud Muselier a en effet fait voter une délibération pour abandonner le financement de cet outil. Le Conseil Régional finançait à hauteur de 34 % pour un montant d’environ 1,5 millions d’€ par an. De Carolis et Muselier semblent entretenir des rapports plus que cordiaux. Est-ce que c’est le genre de choses que l’on fait à un ami ? Monsieur le Maire me rassure « On peut bien s’entendre et ne pas être d’accord sur tout ». Donc, à Arles, on est un peu contrarié, mais encore ? « Le département va prendre ses responsabilité, et nous souhaitons tous que le pont soit mis en chantier assez vite ! ».

Non pas tous, mais les stratégie de la Région, du Département est de la Mairie semblent converger. Mettre à mal l’outil bac pour faire chavirer l’opinion publique vers la nécessité du pont. Qu’importe, en attendant, pour la sécurité des usagers, du personnel et pour le service rendu. J’apprendrai depuis que le turn-over du personnel n’a jamais été aussi important. Sur le pont, les nouveaux forment les « encore plus nouveaux » et l’un des capitaine a… 75 ans !

Ma seconde question portera sur la problématique des logements à courte durée. Après deux questions restées sans réponse lors des conseils précédents, j’espère bien avoir la position du Maire sur la question « Faut-il limiter leur développement, quelle sera la politique de la municipalité ? ». En fait, dans la semaine, l’élu au tourisme Monsieur Abonneau m’a invité à participer à un comité sur la question, dans le cadre de l’office du tourisme. La position de la Mairie se fera suite aux travaux de ce comité. À suivre donc.

À l’issu du Conseil, Madame Pétetin, élue aux finances et 10ème adjointe vient me rassurer. Elle a lue une étude dans laquelle des économistes prévoient la disparition des 2/3 des logements courte durée à cause de la crise du Covid. « Vous voyez, c’est comme dans la nature, les choses se règlent d’elles même. Ça se fera plus doucement car dans la nature, les animaux sont cruels, le moindre animal malade est massacré ! ». C’est la théorie de la main invisible, chère aux libéraux de tout poil. Le libéralisme plus gentil que la nature « sauvage ». Nous verrons donc bien avec le temps, car comme le dit notre cher Maire « il ne faut pas insulter l’avenir ».

Voilà, c’est fini pour ce mois-ci, nous avons rendez-vous le 18 février pour une séance particulièrement complexe puisqu’il y sera question des orientations budgétaires de la ville pour l’année 2021.

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Et pour un retour moins partial mais plus partiel, vous pouvez consultez les articles de la Provence sur ce conseil municipal :