Compte rendu partiel et partial de Virginie Maris

Aujourd’hui encore, le conseil municipal se réunit dans la salle des fêtes. La séance commence à l’heure et c’est tant mieux car il y a 80 points à l’ordre du jour. En pleine période estivale, seulement deux conseillers de la majorité et deux conseillers de l’opposition sont absents. Ils ont tous les quatre donné mandat à un.e de leur collègue.

Ouverture de séance

En début de séance, Cyril Girard demande la parole pour rappeler le problème que pose l’abrogation du règlement intérieur et signaler qu’il a fait une demande de contrôle de légalité de cette abrogation auprès du préfet.

Monsieur le Maire, parmi nos revendications la principale et que vous puissiez reconnaître l’opposition dans sa diversité : un groupe socialistes et apparentés, un groupe Parti des arlésiens et un groupe Changeons d’Avenir. La réponse évasive qui nous a été faite «  je ferai ce que me dit la loi » ne résiste pas justement à la loi. L’article 2121-8 du code des collectivités territoriales stipule clairement qu’en l’absence de nouveau règlement intérieur, le précédent s’applique. L’abrogation votée au premier conseil municipal n’a aucune validité juridique. Comme vous le savez, j’ai demandé au préfet un contrôle légalité puisque vous refusez d’appliquer le règlement intérieur encore en vigueur. Soyez beau joueur Monsieur la Maire, laissez la démocratie s’exprimer, et donnez les droits et les moyens qui nous sont dus. Les arlésiens méritent mieux que ça, ce sera l’occasion de faire un début de mandat dans la dignité et le respect réciproque.

Le Maire répond que la parole qu’il lui accorde est le témoignage de son respect de la diversité. Il répète qu’il a mis fin à un règlement intérieur comme la loi l’en autorisait et qu’il proposera un nouveau règlement intérieur dans un délai de six mois. Il se dit impatient que le préfet l’éclaire et le conseille sur ce point.

Délibérations budgétaires

2. Point d’information sur les finances de la ville

Le maire évoque les finances de la ville, mentionne que la capacité de financement est systématiquement négative ce qui oblige la ville à emprunter chaque année : environ – 3 millions en 2016 et 2017, qui se réduit à – 2,39 millions en 2018 puis -1,68 millions en 2019 du fait de transfert de compétence sur la gestion des déchets vers l’ACCM et une aggravation significative pour 2020 avec une tendance qui nous ferait arriver à – 10 millions d’euros, en grande partie du fait de la crise de la COVID. Cette aggravation est formalisée dans un budget rectificatif (point 3) qui permettra de faire les demandes d’aide appropriées à l’État.

4. Attribution de subvention aux associations pour l’année 2020 – Fêtes et traditions, agriculture et Camargue Nord

Mandy Graillon se réjouit que sa première délibération en tant qu’élue se rapporte au soutien à la culture régionale qui revêt pour elle un intérêt tout particulier. Elle cite alors Frédéric Mistral, rappelant que « les arbres aux racines profondes sont ceux qui montent haut ». Un budget de 164 450 euros de subventions accordées à une douzaine d’associations de tradition et des hameaux. Les plus importantes reviennent à l’Association pour le renouveau des prémices du riz (21000 euros), le comité de la Féria d’Arles (60000 euros) et le Comité de Fêtes d’Arles – Festiv’Arles (75000 euros).

Finances – Administration générale

7. Extension de la gratuité du stationnement

Sans commentaire. Jusqu’à la fin de l’année, les stationnements payants de la ville seront gratuits entre midi et deux et les samedis après-midi.

8. Prévention de la délinquance – vidéoprotection 2021

Il s’agit de la reprise, mot pour mot, d’une délibération qui avait été abandonnée par Hervé Schiavetti lors du conseil municipal de mai. Elle concerne une demande de subvention auprès de l’État et du département pour l’extension du parc de vidéosurveillance, principalement dans le centre-ville, mais aussi à Fouchon et à l’entrée de Raphèle-lès-Arles. Nous étions hostiles à cette extension et le retrait de cette délibération par l’ancienne équipe municipale n’était pas étrangère à notre alliance avec le Parti des Arlésiens au deuxième tour. Évidemment, nos doutes quant à la pertinence d’un investissement massif dans ce genre de dispositifs restent entiers. Avant le vote, il y a trois demandes de prises de parole dans l’opposition.

Jean-Frédéric Déjean (Parti des Arlésiens) ouvre le bal en rappelant la faible efficacité de la vidéosurveillance en terme de réduction de la délinquance. Il mentionne d’abord les effets potentiellement discriminatoire de cette technologie qui renforce les a priori des agents de surveillance, comme cela a été démontré aux Etats-Unis. Il s’appuie notamment sur plusieurs études, dont celle de Laurent Muchielli dans Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance, plusieurs exemples peu concluants (Saint-Étienne, Lyon, Nice, Saint-Paul la rivière) et demande la mise en place d’un moratoire sur cette délibération et invite à procéder à une évaluation de l’efficacité du dispositif déjà existant.

Après avoir rappelé qu’il n’y avait qu’un groupe et que selon le règlement intérieur il ne devrait y avoir qu’une seule prise de parole (mais voyons! il n’y a plus de règlement intérieur puisqu’il a été abrogé!) le maire consent à laisser la parole à Virginie Maris qui prend la parole en ces termes :

Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux

Vous avez largement commenté, durant la campagne, le fait que le retrait de cette délibération lors du dernier conseil municipal présidé par Hervé Schiavetti soit lié à l’alliance entre Changeons d’Avenir et le Parti des Arlésiens.

Comme vous vous en doutez probablement, nous sommes, au sein de Changeons d’Avenir, hostiles à cette inflation technologique et sécuritaire. Nos peurs ne sont pas les vôtres. Ce qui nous fait craindre pour notre sécurité et pour celle de nos enfants, ce sont les changements climatiques, la pollution de l’air, de l’eau, du sol, mais aussi la ségrégation sociale, les violences policières, la défiance généralisée, la main-mise des entreprises privées sur les biens communs.

Nous pensons que le bien-vivre ensemble est un bien trop précieux pour le remettre dans les mains d’une police déconnectée du terrain et de technologies incontrôlables. Qu’il est à construire collectivement et qu’il ne peut être garanti que dans une société confiante et solidaire.

Mais nous n’avons pas été élus et nous respectons le choix d’une majorité des électrices et des électeurs arlésiens de faire confiance à votre projet « de remettre la maison Arles en ordre ». C’est donc sur ce point que je souhaite vous interpeller.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2021. C’est un programme qui se décline selon trois axes principaux :
– La prévention de la délinquance et les actions favorisant la relation entre police et population
– La lutte contre la radicalisation
– La sécurisation des sites et l’équipement des polices municipales

C’est un projet de prévention et non de répression dont il s’agit. L’enjeu est donc de prévenir la délinquance, les violences commises envers les femmes et les violences au sein des familles. Pourquoi donc foncer tête baissée vers une solution strictement technologique dont les coûts sont exorbitants et les avantages très douteux ?

Concernant le caractère douteux des bénéfices, Jean-Frédéric Déjean juste avant moi a rappelé la faible efficacité de la vidéosurveillance en termes de prévention. Il a été prouvé, avant même que nous ne puissions tous circuler masqués dans l’espace public, que les enregistrements des caméras de vidéosurveillance ne contribuaient à la résolution d’affaires criminelles que dans 1 à 3% d’entre elles et que les actes d’incivilités ou de délinquance sont généralement délocalisés plus qu’ils ne sont évités. Pour prévenir les violences et la délinquance, nous savons très bien que les besoins les plus urgents sont ailleurs : police de proximité, éducateurs et travailleurs sociaux, centre d’aide et d’accueil pour les victimes de violence, programme de réinsertion, valorisation urbaine et culturelle des quartiers, etc, etc.

Concernant le caractère exorbitant des coûts ensuite :
– Nous sommes au cœur d’une crise économique historique qui met à mal, probablement de façon durable, les finances publiques. C’est ici 460 000 euros de fonds publics qui sont en jeu, dont plus de 150 000 euros pour la seule Mairie d’Arles.
– Et ce n’est que la pointe émergée de l’iceberg. D’après le site des collectivités territoriales, le coût d’entretien annuel s’élève à 30% de l’investissement initial, soit un montant de près de 140 000 euros chaque année.
– Mais pire encore, se pose la question des agents de surveillance. Pour un fonctionnement optimal, un agent peut scruter 20 écrans maximum. La commune possède déjà 162 caméras et il faudrait donc 8 postes pour les surveiller. Et si cette surveillance est assurée 24h sur 24 tous les jours de la semaine, ce sont 5 agents à temps plein par poste qui doivent se relayer. Pour garantir un usage efficace et permanent du parc existant, c’est un budget salarial d’un millions d’euros par an qu’il faudrait assurer. Et vous souhaitez augmenter encore ce parc ?

Vous allez mettre la ville dans une situation inextricable : soit se ruiner pour un usage optimal d’un équipement dont elle n’a pas besoin, soit laisser cet équipement sous-utilisé faute d’agents et rapidement obsolète faute d’entretien. Dans les deux cas, c’est un gaspillage de fonds publics et une perte nette pour la collectivité.

Nous partageons votre volonté de faire de notre ville un lieu paisible et accueillant pour toutes et tous. Mais je vous le demande : pourquoi une telle précipitation à reprendre sans réflexion, sans concertation, sans adaptation aux circonstances inédites d’une crise sanitaire sociale et économique majeure, les propositions d’une équipe municipale dont vous n’avez eu de cesse que de dénoncer l’indigence et l’incapacité à assurer la sécurité des arlésiennes et des arlésiens.

Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les conseillers municipaux, je vous suggère de vous abstenir de voter pour cette délibération, qui n’est ni utile ni nécessaire aujourd’hui, et de prendre le temps de développer un projet de lutte contre les violences et contre la délinquance qui soit, bien évidemment, adapté à nos besoins, mais aussi et surtout, ajusté à nos moyens.

Je vous remercie pour votre attention.

C’est Mandy Graillon qui prend la parole pour nous répondre. Alors que nos arguments se basaient sur des chiffres précis et des études scientifiques, elle commence par une réponse strictement sémantique, signalant qu’ils ne parlent pas de vidéosurveillance mais de vidéoprotection. Elle égrène ensuite les « chiffres de la délinquance » sur Arles et affirme à plusieurs reprises que la majorité n’entend pas rester les bras croisés, sans démontrer l’utilité du dispositif existant ni répondre à la question des coûts de fonctionnement et de maintenance. Sous couvert de lutte contre la délinquance et le terrorisme, on équipe à grand frais le centre ville de caméras pour rassurer les touristes et les habitants du centre-ville. Comme pour le budget, comme pour la dotation communautaire, comme pour les subventions aux associations traditionnelles, l’équipe municipale reconduit exactement ce qui a été mis en place précédemment, louant aujourd’hui ce qu’elle dénonçait hier.

9. Création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint

C’est une démarche habituelle, sans commentaire.

10. Création d’un emploi non-permanent – contrat de projet

Il s’agit d’un contrat de deux ans renouvelable jusqu’à six ans qui est considéré comme un contrat de projet afin de mener à bien le projet suivant :
– rédaction des discours du maire
– relations avec la presse
– élaboration d’une proposition d’évolution du journal de la ville.

Nous savons que ce poste reviendra à Sylvie Ariès qui exerce déjà ces fonctions depuis l’installation de l’équipe municipale. Cyril Girard interpelle le maire sur cet emploi qui semble relevé davantage du cabinet que du service de communication auquel il est attaché :

Monsieur le maire permettez moi de vous questionner au sujet de cette délibération. La personne que vous recrutez pour ce travail devrait être recrutée dans le cadre de vos dépenses de cabinet. Les trois missions qui lui incombent sont des missions de cabinet et pas des missons de service municipal. Il semble que ce soit un emploi fléché à votre disposition que vous comptez faire financer par la communication. Nous avons en interne les compétence pour travailler sur la refonte de la gazette municipale, et les conseillers municipaux ont peut être, nous en avons d’ailleurs de nombreuses suggestions à vous faire à ce sujet. Il nous apparaît compliqué de voter cette délibération qui nous paraît une dépense superflue pour la collectivité et qui ressemble à un emploi fléché.

11 et 12. Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux et majorations

Les indemnités sont les suivantes :

  • Pour le maire : 3939,65 euros par mois
  • Pour les adjoint.e.s : 1120,13 euros par mois
  • Pour les conseiller.ère.s municipaux de la majorité : 330 euros par mois
  • Pour les conseiller.ère.s municipaux de l’opposition : 0 euro!

Si l’on compare au mandat précédent, on observe une petite baisse de l’indemnité du maire qui est largement compensée par ses indemnités en tant que président de l’ACCM, les indemnités des adjoints restent sensiblement les même, les indemnités des élu.e.s ayant délégation ( tous ceux de la majorité) sont sensiblement plus élevées alors que celles de l’opposition, qui avoisinaient les 150 euros lors du mandat précédent, sont réduites à néant.

13. Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement ne seront pas remboursées sur base forfaitaire mais au frais réel sur présentation des factures. Lorsque Jean-Frédéric Déjean interroge le maire pour qu’il précise son interprétation de la notion de “dépenses raisonnables” dont il est question dans la circulaire ministérielle du 15 avril 1992, Monsieur de Carolis répond que seront jugés raisonnables les frais justifiés par des factures!

Représentations

Suivent 64 votes pour élire les représentations du conseil municipal dans diverses instances municipales et extra-municipales. Nous vous transmettrons le procès-verbal identifiant l’ensemble des délégués ainsi élus. En ce qui concerne l’opposition, seule une petite fraction des différentes commissions sont paritaires et intègrent donc des élus de l’opposition.

CHANGEONS d’AVENIR sera présent sur :

  • La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) avec Cyril Girard comme membre titulaire et Virginie Maris comme suppléante
  • L’Établissement public administratif et la restauration collective d’Arles (EPARCA) avec Virginie Maris comme membre titulaire et Cyril Girard comme suppléant
  • L’Office du Tourisme avec Cyril Girard comme membre suppléant
  • Le groupe de travail sur le Règlement local de publicité avec Cyril Girard comme délégué.

Il faut noter que le nombre de membres du CCAS est passé de 8 durant l’ancien mandat à 7 pour celui-ci, ne laissant plus qu’une seule place (au lieu des deux initialement prévues) à l’opposition.

La séance est close et rendez-vous est donné en septembre pour le prochain conseil municipal. Une trêve estivale bien méritée commence pour nos deux élu.e.s CHANGEONS d’AVENIR, qui espèrent bien que le prochain règlement intérieur leur permettra d’être dès la rentrée reconnu comme groupe.

Un petit montage sonore résumant ce conseil est disponible ici :
C’est un peu ennuyeux mais, croyez-en vos élu.e.s, beaucoup moins que la séance complète qui a tout de même duré 2h40!

Bon été, bonnes vacances à celles et ceux qui en prennent, et au plaisir de vous retrouver à la rentrée, toujours aussi déterminés!